M. le président (RN). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ce vote est le dernier avant la mise aux voix de l’article 13, qui a fait l’objet de nombreux amendements. Après tant de votes concernant tant d’alinéas, madame la ministre, vos services pourraient-ils établir le texte final de cet article, afin que nous connaissions la rédaction sur laquelle nous allons nous prononcer ?
Mme Amélie de Montchalin. Si vous le souhaitez, monsieur le député, nous pouvons faire pour cela une mini-suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Écoutez, l’un d’entre vous me demande si nous pourrions lui dire à quoi ressemble l’article 13 à l’issue du vote des amendements, afin de savoir ce que vous vous apprêtez à adopter ou rejeter. Je ne vais pas lui répondre non ! Je propose donc, je le répète, une mini-suspension de séance, afin que nous fassions le bilan des dispositions ajoutées, modifiées ou supprimées et que nous nous efforcions de vous mettre rapidement tout cela par écrit.
M. le président (RN). Je souhaiterais mettre l’article aux voix avant 20 heures et la levée de la séance. Combien de temps vous faudrait-il, madame la ministre ?
Mme Amélie de Montchalin. Je vous propose, pour faire bonne mesure, de suspendre la séance durant cinq minutes.
M. le président (RN). Je mets aux voix les deux amendements techniques du gouvernement, je suspends cinq minutes et nous votons sur l’article avant 20 heures.
(Les amendements nos 3471 rectifié et 3468 sont successivement adoptés.)
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, voici ce qui reste de l’article 13 : le calcul de la puissance administrative sera modifié pour les voitures électriques, afin que leur immatriculation coûte moins cher ; il n’y aura plus de marche sur les trajectoires du malus après 2027 ; étant donné l’adoption de l’amendement no 176, dû à M. Tanguy, les véhicules des familles comptant au moins trois enfants seront exonérés du malus. S’y ajoutent la prolongation jusqu’en 2040 – on voit loin ! – du suramortissement pour les poids lourds, et le report à 2027 du dispositif anticontournement des malus CO2 et masse.Tel est le contenu de l’article à l’issue de vos votes successifs.
M. le président (RN). Je mets aux voix l’article 13, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 93 Contre 0
(L’article 13, amendé, est adopté.)
M. le président (RN). La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)