M. Roger Vicot (SOC). Comme l’a rappelé ma collègue Colette Capdevielle, l’examen de ce texte dans l’hémicycle fait suite à un travail long et approfondi en commission, amendement par amendement, rejet après rejet ; un travail dont le résultat n’est sans doute pas celui que vous attendiez.Ripost est un nom qui sonne bien. C’est une bonne opération de communication, mais quelle déception au regard des enjeux et de l’efficacité à laquelle vous prétendez. Ce texte s’éloigne des principes du droit et n’offre que des solutions de facilité ; plus globalement, on ne peut que déplorer sa tonalité générale. Vous parlez de choc d’autorité mais, cela a d’ailleurs été dénoncé lors des débats au Sénat, il s’agit surtout d’un vaste fourre-tout dont on peine à trouver la cohérence. Vous n’avez d’ailleurs même pas réussi, une fois de plus, à mobiliser vos propres troupes lors de l’examen en commission.Pourtant, personne ne conteste la réalité vécue dans nos territoires. Oui, certaines free parties peuvent poser problème. Oui, les rodéos urbains sont souvent de véritables plaies, dangereuses et épuisantes pour les habitants. Oui, l’usage détourné du protoxyde d’azote peut entraîner de terribles conséquences. Oui, les tirs de mortier d’artifice contre les forces de l’ordre sont insupportables. Ce diagnostic est le bon, mais vos réponses sont à la fois mauvaises et inutiles.La première de ces mauvaises réponses est – pardonnez-moi de le dire ainsi – votre obsession pour les AFD, que vous souhaitez généraliser. On connaît leur bilan. Vous ne manquerez pas de rappeler qu’elles ont été créées par les socialistes, lorsque nous étions au pouvoir. C’est vrai, mais il n’était alors pas question d’en faire un outil massif de contournement de nos principes de droit. L’amende forfaitaire délictuelle consacre le rejet du principe sacré de l’individualisation de la peine, qui exige la prise en compte des circonstances du délit, de la personnalité de l’individu concerné, de son vécu et du contexte. Le pouvoir administratif prend ainsi le dessus, avec tous les risques d’arbitraire que cela comporte.Si l’on poursuit sur cette pente dangereuse, un simple ordinateur pourra bientôt gérer les déviances de notre société, sans juge ni avocat, en croisant simplement une liste d’amendes avec une liste de faits.
M. Roger Vicot (SOC). Voilà pour le fond. Sur la forme, on connaît le bilan ridicule des AFD, dont le taux de recouvrement est dérisoire, avec une moyenne de 24 %. Pour la consommation de stupéfiants, il ne dépasse pas 50 %. Les irrégularités sont par ailleurs en augmentation et les contestations explosent. Plutôt que de regarder ce bilan, vous persistez dans cette solution de facilité.La facilité est le fil rouge de votre projet de loi.Facilité lorsque vous proposez de conférer aux agents de sécurité privée des prérogatives proches de celles des officiers de police judiciaire, brouillant ainsi la frontière entre sécurité privée et sécurité publique. Rien ne justifie un tel bouleversement, si ce n’est la tendance à décharger la police nationale d’une partie de son travail pour la confier à la sécurité privée et, nous le verrons en septembre avec l’examen d’un autre projet de loi, aux polices municipales.Facilité lorsque vous proposez la reconduction anticipée des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Quel raisonnement vous pousse à ignorer les leçons tirées de l’expérimentation menée dans ce domaine lors de Jeux olympiques de 2024 ? (M. Pierre Pribetich applaudit.) Son bilan est plus que mitigé mais, là aussi, vous persistez.Facilité avec l’extension à toujours plus d’infractions de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation.Facilité, enfin, avec ce délirant recours à l’augmentation des peines de prison et à la multiplication par deux, par cinq, voire par dix du montant des amendes. Désormais, tout y passe, jusqu’au jet d’objets dans un hippodrome, qui devient un nouveau délit.
M. Roger Vicot (SOC). Amende, prison : c’est le leitmotiv de ce projet de loi. Monsieur le ministre, avez-vous pleinement conscience du type de société que vous tentez de mettre en place avec ce texte et avec le projet de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ? C’est une société de répression systématique à grande échelle, sans nuance ni projet. C’est le vide sidéral pour tout ce qui concerne le soin, la prise en charge des causes, l’anticipation, le travail en amont, la prévention. La société que vous instaurez est une société dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Ian Boucard (DR). Au moment où s’ouvre la discussion générale sur ce projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux incivilités qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, chacun dans cet hémicycle devrait partager le même constat : l’ordre et la tranquillité publics sont mis aujourd’hui à rude épreuve. Rodéos motorisés qui transforment nos rues en circuits sauvages, usage détourné de mortiers d’artifice contre nos forces de l’ordre, explosion de la consommation de drogue et de protoxyde d’azote, free parties qui dévastent des terrains en zone rurale – nos compatriotes n’en peuvent plus. Cette situation n’est plus acceptable.
M. Ian Boucard (DR). Face à cette réalité, il y a urgence à agir. Le groupe Droite républicaine aborde donc ce texte dans un esprit de responsabilité. Nous voterons en faveur de son adoption.Le ministre, les rapporteurs et les orateurs qui m’ont précédé ont déjà très bien traité ces thèmes. Je souhaite donc surtout partager mon inquiétude après ce que nous avons vécu aujourd’hui dans cet hémicycle. Je me demande s’il existe encore une gauche républicaine dans notre pays.
M. Ian Boucard (DR). J’étais assis au banc des commissions et j’ai entendu pendant trois heures des injures adressées aux forces de l’ordre. Je peux comprendre que le texte sur la légitime défense n’emporte pas l’adhésion de tous les députés. C’est une évidence, mais les propos que j’ai entendus – un permis de tuer délivré aux policiers, qui seraient des assassins – sont insupportables.
M. Ian Boucard (DR). Lors de l’examen du projet de loi Ripost la semaine dernière en commission, nous n’avons pas pu débattre. On peut s’agiter pour savoir comment lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, contre les free parties…
M. Nicolas Sansu (GDR). Pourquoi lutter contre les free parties ? C’est une vraie question.
M. Ian Boucard (DR). …ou contre l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage, mais vous refusez tout débat. Mercredi après-midi, vous avez pris un plaisir presque sadique à supprimer l’ensemble des articles sans même chercher à les amender sous prétexte de la défense des honnêtes gens.Je m’excuse d’apostropher M. Lucas-Lundy en son absence,…
M. Ian Boucard (DR). …mais il a l’habitude de nous apostropher avant de disparaître. Il nous disait tout à l’heure que nous n’aimons pas les jeunes, les gens de banlieue et les honnêtes gens. Quel raccourci ! Cela me rappelle les propos tenus par un collègue de La France insoumise qui nous expliquait que les rodéos motorisés étaient l’équivalent des courses dans les hippodromes. Je leur retourne la question : aimez-vous les jeunes ? Aimez-vous les habitants des banlieues ? Pensez-vous sincèrement que tous les jeunes participent à des free parties et que tous les gens du voyage pratiquent l’occupation illégale de terrain ?
M. Ian Boucard (DR). J’en appelle à nos collègues de gauche. Je viens du Territoire de Belfort où la gauche républicaine était, en son temps, représentée par Jean-Pierre Chevènement, qui fut ministre de l’intérieur. Nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques, mais il n’aurait jamais tenu les propos scandaleux contre les forces de l’ordre que nous avons entendus cet après-midi. Raymond Forni, qui fut président de l’Assemblée nationale et député de ma circonscription, dont les opinions politiques divergent encore plus des miennes que celles de Jean-Pierre Chevènement, n’aurait lui non plus jamais tenu de tels propos.Nous aurions pourtant pu débattre de ces questions. Je n’incrimine pas tous mes collègues de gauche. Nous avons ainsi eu un échange intéressant avec M. Amirshahi : nous ne sommes pas d’accord sur la façon de lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, mais nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut le faire. En proposant une motion de rejet, certains collègues renoncent à mener cette lutte puisqu’ils suggèrent de supprimer toute sanction. (M. Nicolas Sansu proteste.) Aucun amendement n’aurait en effet pu être examiné si la motion avait été adoptée.Dans les villes où vous êtes élus, les jeunes subissent également les séquelles de la consommation du protoxyde d’azote. Les rodéos urbains ne posent pas de difficultés qu’aux forces de l’ordre – des mères de famille ne laissent plus leur gamin sortir dans les quartiers. Les free parties posent d’immenses problèmes à nos agriculteurs et représentent un enjeu colossal de santé publique en raison de la surconsommation de stupéfiants.
M. Ian Boucard (DR). Nous devrions pouvoir débattre sereinement de toutes ces questions et je regrette sincèrement que nous n’ayons pas pu le faire en commission. Quand je vois la motion de rejet soumise au vote par une partie de la gauche et le nombre d’amendements déposés, je crains que nous ne puissions avoir un débat sain et serein sur ce texte. Vous nous reprochez de discuter avec l’extrême droite ; nous aimerions pouvoir discuter avec la gauche, mais elle s’oppose systématiquement à toutes les solutions. Le dialogue est donc difficile.Je ne suis pas entré dans les détails du texte mais, comme je vous l’ai dit, monsieur le ministre, nous le soutenons. J’espère me tromper. Peut-être aurons-nous des débats intéressants parce que je sais que nous pouvons discuter de ces questions avec certains collègues de gauche. Je pense notamment à ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec lesquels nous avons de fortes oppositions, mais qui partagent nos préoccupations, qu’ils soient élus de banlieue ou de territoires ruraux, où ces questions se posent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem, HOR et LIOT.)
M. Nicolas Sansu (GDR). J’ai plein de free parties dans ma circonscription, mais ça ne gêne personne !
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Moi aussi, monsieur Boucard, j’espère que nous aurons un débat sérieux. Je n’en doute pas : en général, c’est le cas. Toutefois, nos désaccords tiennent à la manière d’aborder les problèmes de fond. Souffrez que nous nous opposions, non à tout, mais à une tendance de politique publique qui consiste à traiter systématiquement des problèmes réels – protoxyde d’azote, tirs de mortier, conflictualité dans la société – par ce que le gouvernement appelle un « choc d’autorité ». Le gouvernement nous avait promis une grande loi pour répondre aux troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité ; il avait même trouvé un acronyme subliminal, Ripost, comme si afficher son autorité, en une sorte de virilisme législatif, était plus important que le contenu de la loi. En commission des lois, nous avons constaté dès le départ que le texte était mal préparé, mal construit et profondément déséquilibré. Il s’agissait d’un catalogue de mesures disparates, fragiles, voire dangereuses juridiquement, toujours inspirées par le même réflexe consistant à durcir, à sanctionner, à accélérer, à surveiller, à contourner.Ce texte a surtout révélé la faiblesse d’un gouvernement démagogique. Bâtir une politique, ce n’est pas procéder à l’addition des infractions, à la multiplication des amendes et à la soustraction des garanties procédurales ; ce n’est pas transformer chaque difficulté sociale, sanitaire, territoriale ou festive en problème pénal. C’est, au contraire, partir des causes, évaluer les dispositifs existants et donner des moyens à la justice, à la police, à la prévention, à la médiation, aux services publics, aux collectivités, aux associations et aux professionnels de terrain. Au lieu de cela, vous préférez l’affichage, confondant l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité.La qualité de la loi ne vous importe plus. Nous venons à peine d’examiner un texte sur la justice criminelle ; il prétendait, lui aussi, accélérer les procédures, alors même que la justice est dépassée, que les tribunaux débordent, que les professionnels – magistrats, avocats, greffiers – sonnent l’alarme depuis des mois, pointant la surcharge des dossiers, les délais imposés, les procédures expéditives et l’épuisement général. Qu’importe : vous inventez des raccourcis. D’un côté, on multiplie les procédures accélérées ; de l’autre, on paralyse la justice. On contourne le juge judiciaire par la décision administrative, on confie à l’administration, au préfet, à la police, ce qui devrait relever du contrôle du juge, du contradictoire, de la procédure, des garanties, de tous ces principes qui, pour le législateur, devraient aller de soi.Vous avez choisi l’acronyme Ripost. Vous auriez pu en choisir un autre : AFD, amende forfaitaire délictuelle. Votre projet vise à infliger des amendes à tout va au lieu de respecter les prérogatives de la justice. AFD : affichage, fuite en avant, déjudiciarisation. Voilà la philosophie du texte, faire sortir du cadre judiciaire des situations toujours plus nombreuses.Prenons les rave-parties. Oui, elles présentent des défis en matière de sécurité, de santé, d’environnement ou encore de tranquillité publique ; nous l’avons dit. Que proposez-vous pour relever ces défis ? Encore la menace pénale, encore la sanction : la création d’un délit de fête. C’est inouï ! Monsieur le ministre de l’intérieur, vous êtes bien placé pour savoir que ces fêtes spontanées, mais très organisées, ne correspondent pas toujours à la caricature que vous en faites par votre texte. Lorsque, à Bourges, une rave-party a rassemblé près de 40 000 personnes, aucun débordement majeur n’a été constaté. Les forces de l’ordre ont attendu que le nombre de participants descende à quelques centaines pour intervenir – pour « encercler et taper », comme dirait l’autre – et c’est précisément à ce moment que des heurts ont eu lieu. Le plus drôle dans l’histoire, c’est que, lorsque des journalistes ont interrogé l’hôpital de Bourges pour mesurer l’ampleur supposée des blessures, des excès ou des prises en charge liées à ce rassemblement, il leur a été indiqué que l’hôpital recevait davantage de patients pendant le Printemps de Bourges. Et pour cause : il y a des associations de prévention qui savent y faire. Consultez-les !Au lieu d’organiser le dialogue, l’encadrement, la réduction des risques, on choisit la répression. Résultat : on rend les rassemblements plus clandestins, donc plus dangereux ; on coupe les liens avec les acteurs de terrain ; on fabrique exactement l’inverse de ce qu’on prétend vouloir faire.Vous appliquez la même logique en ce qui concerne le protoxyde d’azote. Les jeunes en sont les premières victimes parce qu’il est accessible, peu cher, banalisé. La réponse devrait donc être sanitaire, éducative, préventive ; mais, là encore, plutôt que d’accompagner des jeunes, vous proposez encore une amende forfaitaire délictuelle.Et puis, il y a tout le reste : drones, lecture automatisée des plaques d’immatriculation, pseudonymisation des enquêteurs, extension des pouvoirs administratifs, fermeture d’établissements, vidéosurveillance en garde à vue. N’en jetez plus ! La vision que vous nous proposez est triste, ou plutôt glaçante.Se soucier des droits et des libertés, des contre-pouvoirs, de l’équilibre des pouvoirs et de leur contrôle n’est pas une coquetterie de juriste ; c’est ce qui distingue l’autorité de l’arbitraire. En commission, nous avons tenté, article après article, de vous rappeler cette évidence : la sécurité exige des moyens humains, des services publics, une justice qui fonctionne, le contrôle de la police, le soutien aux associations, l’écoute des collectivités, des politiques de prévention assumées. Elle n’a pas besoin d’acronymes ni d’effets de manche. Elle exige surtout le respect de toutes les populations – je pense aux gens du voyage.Le groupe Écologiste et social votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. Éric Martineau (DEM). Ce texte est né d’une ambition claire : apporter des réponses rapides, concrètes et opérationnelles aux phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À l’origine, le projet de loi visait un objectif que notre groupe partage pleinement : se doter d’outils supplémentaires pour répondre à des formes de délinquance qui évoluent, se diversifient et perturbent le quotidien de nombreux Français. Qu’il s’agisse des rodéos motorisés, du narcotrafic, de la criminalité organisée ou encore de l’adaptation de nos moyens d’investigation, le gouvernement proposait un ensemble cohérent de mesures répondant à des difficultés concrètes observées sur le terrain. C’est dans cet esprit que nous avons abordé l’examen de ce texte.Toutefois, son passage en commission des lois en a profondément dénaturé l’esprit. De nombreuses dispositions structurantes ont été supprimées, affaiblies ou vidées de leur substance. À force de retranchements, le texte a perdu une partie de sa cohérence et de son efficacité. C’est précisément pour cette raison que le groupe Les Démocrates a voté contre le texte issu de la commission. Ce vote ne traduisait pas un désaccord avec les objectifs initiaux du projet de loi ; il exprimait au contraire notre regret de voir ces objectifs largement contournés.Pour l’examen en séance publique, notre position est donc claire. Nous soutiendrons les amendements qui permettront de rétablir les principales dispositions proposées par le gouvernement, dès lors que celles-ci concourent à renforcer efficacement la sécurité de nos concitoyens tout en respectant les principes de notre État de droit. Nous pensons notamment aux mesures concernant les mortiers d’artifice, l’usage illicite de stupéfiants ou encore le recours à la vidéoprotection algorithmique, ainsi qu’à l’ensemble des articles 14 bis à 33.En règle générale, notre groupe soutient pleinement les mesures permettant d’adapter les moyens d’action des forces de sécurité face à une criminalité toujours plus structurée. Je pense par exemple à la contrebande et à la contrefaçon, qui financent le crime organisé – j’en profite pour saluer le travail de mon collègue Christophe Blanchet en la matière.
M. Éric Martineau (DEM). L’amélioration des échanges d’informations, les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules, lorsqu’ils sont strictement encadrés, constituent des outils dont nos forces de l’ordre ont besoin pour accomplir efficacement leurs missions.Naturellement, ces évolutions doivent toujours s’inscrire dans le respect des libertés individuelles et des garanties qui fondent notre État de droit. C’est d’ailleurs l’une des lignes constantes de notre groupe : rechercher l’équilibre entre efficacité opérationnelle et protection des droits fondamentaux. Cet équilibre est non seulement possible, mais indispensable.Je souhaite maintenant évoquer les rassemblements musicaux illégaux. Personne ne peut nier les difficultés que certaines free parties peuvent provoquer : occupation illicite de terrains, nuisances pour les riverains, dégradations importantes pour les propriétaires ou les exploitants agricoles, difficultés d’intervention pour les secours, atteintes à la biodiversité. Ces comportements doivent être sanctionnés, mais nous pensons également qu’une politique de sécurité efficace ne peut reposer uniquement sur la répression. Il nous paraît utile de poursuivre une réflexion pragmatique permettant d’encadrer davantage ces événements, notamment par un dialogue renforcé avec les organisateurs, par l’identification d’interlocuteurs dans les préfectures ou encore par la recherche de solutions locales lorsque cela est possible.La philosophie du texte consiste à traiter de sujets divers par un nombre important d’articles. Cette volonté d’apporter des réponses à de multiples préoccupations est compréhensible, mais nous devons également rester vigilants face au risque d’une inflation législative qui pourrait nuire à la lisibilité du droit comme à l’effectivité des dispositifs adoptés. Notre responsabilité est de voter des mesures utiles, applicables et réellement opérationnelles.Nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes face aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Ils attendent également que nous donnions à nos forces de sécurité les moyens d’agir efficacement. Le texte initial allait largement dans cette direction ; le texte de la commission s’en est malheureusement éloigné. C’est pourquoi nous soutiendrons, tout au long de cette semaine, les rétablissements qui permettront de retrouver les principaux équilibres et les objectifs initiaux du projet de loi.Les Français attendent de nous des réponses efficaces. Ils attendent aussi que nous restions fidèles aux principes de notre État de droit. C’est cet équilibre que le groupe Les Démocrates défendra tout au long de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.)
Mme Laetitia Saint-Paul (HOR). Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de saluer ceux qui incarnent au quotidien l’autorité de l’État : préfets, forces de sécurité intérieure, magistrats, greffiers, agents de l’administration pénitentiaire – autant d’agents publics dont l’engagement au service de la nation mérite la reconnaissance de la représentation nationale.Leur dévouement et le cadre légal dans lequel ils agissent n’empêchent pas nos concitoyens de faire le constat, objectivé par les chiffres, de l’augmentation significative des infractions. Le nombre de rodéos motorisés a augmenté de 142 % entre 2019 et 2024 ; les refus d’obtempérer ont progressé de 24 % en un an ; pas moins de 337 rave-parties illégales, réunissant 100 000 participants, ont été recensées en 2025. Les causes sont bien identifiées : dispersion des sanctions, lenteur des procédures, retard technologique de nos forces de sécurité intérieure, absence d’attribution de la responsabilité. Les conséquences le sont tout autant. Ces infractions génèrent des dégâts considérables, matériels – des exploitations agricoles sont envahies et des cultures perdues – comme humains – les rodéos motorisés et les refus d’obtempérer mettent des vies en danger. Elles alimentent par ailleurs, sous une apparence anodine, l’expansion de la criminalité organisée ; les saisies de protoxyde d’azote, qui ont atteint 30 tonnes en Île-de-France en juin 2024, en sont l’illustration la plus probante. Surtout, elles érodent notre cohésion sociale. Rien n’est plus corrosif pour une société que le sentiment que ses membres n’auraient plus aucun devoir, ni envers l’État, ni les uns envers les autres.C’est à l’ensemble de ces constats que le projet de loi Ripost entend répondre en mettant un terme à ce que je nomme l’étrange indulgence, par analogie avec l’étrange défaite. Face à ces infractions, il faudrait comprendre, il faudrait relativiser, il faudrait éviter de stigmatiser, comme le répète ad nauseam La France insoumise. Comme si exiger des règles communes revenait à déclarer la guerre à la jeunesse ; comme si, s’agissant des rave-parties illégales, rappeler qu’un terrain privé n’est pas une zone de non-droit relevait d’une forme d’autoritarisme. Ces confusions doivent cesser.Le projet de loi Ripost pose une question beaucoup plus simple qu’on ne le dit : la République est-elle encore capable de faire respecter les mêmes règles partout sur le territoire ? Le plus frappant n’est pas que ces situations existent, mais qu’on hésite encore à les nommer. Dès qu’un responsable politique évoque la nécessité d’un encadrement plus ferme, le procès qu’on lui fera est connu d’avance : il est, dira-t-on, contre la jeunesse, contre les libertés, contre la fête. C’est exactement l’inverse : la liberté suppose des règles communes. La liberté suppose la responsabilité.La question est d’autant plus importante qu’une partie de nos concitoyens, notamment ruraux, ressent une forme de double standard. Ils voient un État exigeant lorsqu’il s’agit d’appliquer les normes administratives, mais hésitant lorsqu’il faut protéger concrètement leur cadre de vie. Ils voient des élus locaux sommés de gérer des situations qu’ils n’ont ni provoquées ni les moyens d’absorber. Ils voient parfois des propriétaires découvrir qu’ils n’exercent plus pleinement leurs droits lorsque plusieurs milliers de personnes s’installent du jour au lendemain sur leur terrain.Cette situation nourrit une défiance profonde, et celle-ci est toujours le premier pas vers le recul républicain. Le projet de loi Ripost vise à sortir de cette logique d’impuissance. Bien sûr, aucun texte ne résoudra seul toutes les difficultés, cependant une démocratie envoie toujours des signaux. Le signal envoyé aujourd’hui doit être clair : il n’existe pas de liberté sans responsabilité, pas de territoires périphériques où la règle s’efface, pas d’exception festive qui autorise ce que, dans un autre contexte, personne ne pourrait faire. Une république forte n’est pas celle qui interdit tout, mais celle qui ne renonce jamais à faire respecter ses règles communes, partout, pour tous.Rétabli dans son ambition initiale, ce texte recueillera le plein soutien du groupe Horizons & indépendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme Constance de Pélichy (LIOT). Qui peut tolérer de voir débarquer des milliers de personnes chez lui, de vivre au son des basses surpuissantes pendant plusieurs jours, de subir l’engorgement des services d’urgence pour coma éthylique, overdose ou hypothermie, de constater le saccage de terrains, de terres agricoles et de champs fraîchement semés par des teufeurs ? Qui peut sérieusement affirmer qu’une rave-party est une fête comme les autres ?Qui accepterait de voir ses proches se détruire au protoxyde d’azote ? Quel parent accepterait de voir son enfant mourir ou être lourdement handicapé faute d’un cadre législatif suffisamment protecteur ? Peut-on encore tolérer qu’un produit aux conséquences aussi dramatiques reste aussi facilement accessible ?Et que dire des rodéos urbains qui fauchent les vies innocentes, provoquent des accidents graves et terrorisent des quartiers entiers ? Que dire des installations illicites des gens du voyage qui laissent les maires totalement démunis quand leurs terrains de foot sont littéralement saccagés ?Je ne fais pas partie de ceux qui prônent la surenchère sécuritaire, loin de là. Mais je ne peux pas fermer les yeux sur des incohérences totales de notre arsenal juridique. Vous dépassez de 10 kilomètres à l’heure la vitesse autorisée ; l’État sait toujours vous trouver pour vous faire payer – et c’est normal, car vous n’avez pas respecté la loi et la sécurité de ceux qui vous entourent. Mais vous pouvez mettre en danger la vie d’un enfant en lui vendant du protoxyde d’azote, saccager le champ d’un agriculteur ou un terrain de foot, terroriser un quartier sans être inquiété, sans même réparer – et on devrait l’accepter ? C’est intolérable. Y remédier est un enjeu de justice et d’équité à l’égard de tous les Français qui, au quotidien, se conforment aux règles de la vie en société.Au nom des victimes de toutes ces actions et d’autres encore, il n’est plus possible de rester sans rien faire. Le groupe LIOT refuse la résignation. Le projet de loi Ripost doit être un signal fort de justice et de sécurité pour tous les territoires. Nous le devons aux victimes ainsi qu’aux Françaises et aux Français qui, chaque jour, respectent la loi. Nous le devons aussi aux forces de sécurité intérieure.Je salue l’engagement quotidien des policiers et des gendarmes qui, en première ligne, font face aux refus d’obtempérer, aux rodéos urbains, aux rave-parties illégales et aux violences. Soutenir ce texte, c’est aussi soutenir leur action.Nous saluons aussi les nouvelles mesures qui s’inscrivent dans la continuité de la lutte contre le narcotrafic. Depuis un an, l’État a commencé à reprendre du terrain face aux réseaux. Ce texte contribuera à renforcer les outils d’enquête, la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement et à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.Mais soyons francs : aujourd’hui, ce projet de loi ressemble plus à un texte à trous, avec une quarantaine d’articles supprimés. On peut blâmer certaines oppositions, mais le gouvernement a également la responsabilité de construire un compromis sur le sujet. Le groupe LIOT soutiendra une logique simple : rétablir la sécurité et la tranquillité là où l’ordre public recule. Nous soutiendrons donc notamment la réintroduction des articles sanctionnant les rave-parties et les installations illicites.Nous serons en revanche particulièrement vigilants quant au respect des libertés publiques – je pense notamment aux dispositions concernant la vidéoprotection algorithmique, l’extension des dispositifs Lapi, mais aussi les prérogatives de contrôle et de fouilles élargies qu’on étend à certaines unités spécialisées alors qu’elles étaient jusque-là dévolues aux douaniers.Le groupe LIOT prendra toute sa part au débat, avec exigence et en défendant des amendements pour améliorer le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne protège pas ; il riposte. À chaque fait divers, une nouvelle infraction ; à chaque problème de société, une nouvelle sanction ; à chaque difficulté sociale, une nouvelle mesure de police. Et à chaque fois, un peu moins de juges. C’est précisément cette philosophie que nous refusons.Ce texte n’est pas né d’une réflexion cohérente sur la sécurité du quotidien de nos concitoyens. Il est le produit d’un empilement législatif permanent, construit au gré des faits divers, des polémiques médiatiques et de l’émotion. Rodéos motorisés, rave-parties, mortiers d’artifice, protoxyde d’azote, stupéfiants, gens du voyage, meublés touristiques, hippodromes – tout est placé sur le même plan. Tout devient une question d’ordre public.Comme la collègue qui s’est exprimée avant moi, nous nous inquiétons évidemment par exemple de l’usage de protoxyde d’azote. Il est présent en bas de chez nous, dans nos circonscriptions, et nous sommes inquiets pour les jeunes et les moins jeunes qui en consomment. En revanche, nous ne pensons pas que c’est par la pénalisation de la consommation que nous parviendrons à juguler ce phénomène. Il s’agit d’une question de santé publique.Pourtant, derrière l’apparente dispersion du texte, une même logique traverse l’ensemble de ses dispositions : toujours davantage de répression, de pouvoirs administratifs, toujours moins de garanties judiciaires.Le travail mené en commission des lois a permis d’écarter plusieurs des dispositions les plus préoccupantes. Grâce au travail des groupes de gauche, nous avons supprimé des mesures qui renforçaient encore la déjudiciarisation, facilitaient les saisies administratives, étendaient les pouvoirs des préfets ou poursuivaient l’extension continue de l’amende forfaitaire délictuelle. Nous restons évidemment mobilisés car nous savons que des reculs sont possibles, quand ils ne sont pas déjà à l’œuvre.Derrière chacune de ces dispositions se dessine un mouvement plus profond : celui d’un déplacement progressif du pouvoir de l’autorité judiciaire vers l’autorité administrative. Depuis plusieurs années, les préfets se voient confier des compétences toujours plus nombreuses. Les procédures simplifiées se multiplient. Les sanctions administratives remplacent peu à peu les décisions du juge. Cette évolution remet progressivement en cause l’équilibre voulu par la Constitution, qui confie à l’autorité judiciaire la protection des libertés individuelles. Nous refusons cette banalisation d’une justice sans juge. Nous refusons également la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle, qui permet à présent de prononcer une condamnation pénale sans audience, sans débat contradictoire, sans avocat et sans juge, avec des risques importants de discrimination.Disons-le clairement : ce sont les classes populaires que visent les dispositions du projet de loi, non pas parce que ces catégories de la population commettent plus de délits, mais parce que ce sont elles qui sont touchées par la plupart des délits particuliers mentionnés dans ce texte.Ce projet de loi poursuit également une fuite en avant pénale devenue la marque de votre politique. Chaque nouveau comportement appelle un nouveau délit ; chaque difficulté devient une circonstance aggravante et chaque émotion médiatique appelle une augmentation des peines – comme si l’inflation pénale pouvait tenir lieu de politique publique.Pourtant, je l’ai rappelé précédemment, la surpopulation carcérale est écrasante : notre pays compte plus de 88 000 personnes détenues pour 63 000 places. Le sens de la peine, lui, semble totalement oublié ; il est pourtant au cœur de la lutte contre la récidive. L’enfermement ne peut devenir l’unique horizon de notre politique publique.Votre texte poursuit également l’extension continue des dispositifs de surveillance. Chaque nouvelle technologie est présentée comme un simple outil supplémentaire, puis elle est pérennisée, son champ d’application est étendu et, peu à peu, notre rapport aux libertés publiques s’en trouve profondément transformé. Toutes ces dispositions créent d’importants rendements et des profits pour des entreprises de sécurité.Enfin, ce texte révèle la manière dont le gouvernement regarde notre société. À force de ne voir partout que des menaces, vous finissez par regarder nos concitoyens comme des suspects. À force de ne voir dans chaque rassemblement qu’un trouble potentiel, vous oubliez que l’espace public est un espace de liberté. À force de ne voir dans les jeunes que des fauteurs de troubles, vous oubliez que la jeunesse est d’abord un âge à accompagner.L’affaire du jeune Hamza en est un révélateur. Un adolescent de 14 ans s’est retrouvé au cœur d’un emballement médiatique et politique d’une violence inouïe, jusqu’à être mis en garde à vue. Au lieu de protéger, d’éduquer, d’accompagner un mineur, on l’a livré à la vindicte publique. Cette affaire révèle une évolution profondément inquiétante, un regard de suspicion. À travers votre politique, vous voyez de plus en plus souvent les jeunes comme des individus à surveiller, à contrôler et à sanctionner. Une république qui commence à regarder sa jeunesse comme une menace est une république qui renonce peu à peu à l’une de ses plus belles promesses : croire en leur capacité de grandir, de réparer leurs erreurs et de trouver leur place dans la société.Puisqu’il faut que je termine, je veux dire que le groupe GDR votera contre ce projet de loi. Nous nous battrons pour que les reculs que nous avons évités en commission ne soient pas rétablis. Nous pensons que la République a vocation à prévenir, à protéger, à éduquer et à rendre justice. C’est cette République-là que nous continuerons de défendre tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Matthieu Bloch (UDR). Ordre public, sécurité, tranquillité de nos concitoyens – voilà ce que vous prétendez vouloir restaurer, monsieur le ministre. Vous ambitionnez de trouver des réponses immédiates et de riposter. Mais dites-moi, est-ce un cabinet de conseil ou une intelligence artificielle qui vous a soufflé cet acronyme ? Ripost est un terme bien radical pour un gouvernement qui n’arrive même pas à prononcer le mot « ensauvagement » à propos du meurtre du jeune Louis. Comment voulez-vous qu’on vous fasse confiance ?Et pourtant, oui, il faudrait riposter. Il faudrait enfin lutter fermement contre la délinquance du quotidien qui pourrit la vie de nos compatriotes. Il faudrait une réponse pénale rapide, y compris pour les délinquants mineurs. Mesurez-vous, monsieur le ministre, la détresse des magistrats, des enquêteurs, leurs moyens dérisoires, leur épuisement, leur solitude, quand ils constatent qu’il manque des dizaines de milliers de places de prison dans ce pays ?Comment décourager un délinquant qui sait avec la quasi-certitude d’un mathématicien qu’il ne passera pas une seule nuit en prison ? Ces places de prison, Emmanuel Macron les avait promises, mais elles ne sont pas là. Pendant ce temps, la dette a augmenté de 1 300 milliards d’euros. Voilà la réalité. La sécurité des Français n’a jamais été la priorité de ce trop long double quinquennat. Vous êtes prisonniers de la promesse macronienne devenue trahison, des conditions honteuses de l’élection de cette assemblée en juillet 2024, de l’alliance de la honte que MM. Attal et Philippe ont scellée avec La France insoumise.
M. Matthieu Bloch (UDR). Nous avons encore vu cette alliance il y a quelques jours quand votre gouvernement a renoncé à mettre fin à l’obstruction des Insoumis et des écologistes, ces députés qui trouvent normal de condamner un maire pour avoir refusé un mariage de complaisance.Dimanche, j’ai entendu l’un de vos anciens premiers ministres claironner : « Nous allons prendre le pouvoir ! » Mais vous êtes au pouvoir depuis presque dix ans déjà. Qui sont ces gens qui croient qu’un coup de Tipp-Ex peut effacer neuf années de renoncement ? Neuf années de pouvoir, et nous en sommes encore à débattre des mesures d’urgence pour tenter de rétablir l’ordre public !Le résultat de ces neuf années, chers collègues, le voici. Votre propre majorité s’est absentée lors de l’examen du texte en commission des lois et la gauche – LFI, écologistes, socialistes et GDR – a purement et simplement vidé le texte de sa substance. Fermeture administrative des établissements dangereux : supprimée. Délit de participation aux rave-parties sauvages : supprimé. Interdiction de stade : supprimée. Drones Lapi, anonymisation des agents pour les protéger, vidéosurveillance algorithmique, caméras individuelles : tout ou presque tout le titre III, et jusqu’aux coordinations outre-mer, rayés d’un trait de plume gauchiste, purement et simplement supprimés. Voilà votre riposte : un texte qui arrive en séance exsangue, désarmé, à cause de la désertion de vos propres troupes.Il va donc falloir compter sur nous. Le groupe UDR a déposé des amendements de rétablissement portant sur la fermeture des lieux dangereux, la répression des rave-parties illégales, les drones, la reconnaissance et la protection des policiers, la vidéosurveillance intelligente et les peines planchers pour la récidive. Notre vote dépendra de ce que vous en ferez pendant cette semaine.Au-delà de ce texte, chers collègues, c’est toute une méthode qui s’effondre sous nos yeux, celle d’un pouvoir qui légifère à moitié, qui recule devant ses propres alliés, qui préfère la posture à l’autorité. La France n’en peut plus ; elle ne veut plus de ces demi-mesures, de ces textes détricotés en catimini, de ce double langage qui refuse de nommer les choses.La France veut une riposte pour de vrai : la fermeté, l’ordre, la protection de ceux qui nous protègent. Parce que votre méthode a échoué pendant dix ans, il faudra bien un jour prochain que les Français tranchent. Ils le savent et nous le savons, il existe une candidature qui porte, sans trembler et sans s’excuser, cette exigence de sécurité, d’autorité et de souveraineté populaire, une candidature de rupture avec cette gauche qui protège les délinquants et ce bloc central qui capitule, une candidature de renaissance pour la France, celle de Marine Le Pen. Le peuple français a besoin d’un cap, pas d’un acronyme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
M. Lionel Vuibert (NI). Le projet de loi Ripost répond à une attente simple que nous entendons partout : pouvoir vivre tranquillement. Ce n’est pas une demande excessive, c’est l’une des premières promesses de la République : pouvoir rentrer chez soi sans crainte, dormir la nuit, ouvrir son commerce, travailler sa terre, emmener ses enfants au sport, organiser une fête de village ou simplement profiter de son quartier sans subir les nuisances d’une minorité. La sécurité du quotidien n’est pas seulement une affaire de chiffres. C’est le sentiment très concret que la règle existe encore, que l’autorité publique peut intervenir, que les habitants ne sont pas laissés seuls face aux incivilités, aux occupations illicites, aux rodéos, aux tirs de mortier, aux trafics de proximité ou aux rassemblements qui dégénèrent.Je pense à ces soirées où le calme attendu laisse place au bruit des moteurs. À Charleville-Mézières, dans ma circonscription, des rodéos ont marqué le quartier de la Ronde Couture : deux-roues lancés à vive allure, passages sur les trottoirs, slaloms entre les passants, refus d’obtempérer. Pour les habitants, c’est parfois une soirée entière à attendre que cela cesse, en craignant qu’un enfant traverse au mauvais moment. Cette réalité existe aussi dans nos villages. À Nanteuil-sur-Aisne, toujours dans ma circonscription, au printemps 2026, un rodéo en pleine campagne a tourné au drame. Un homme est mort et une adolescente a été grièvement blessée. Derrière ces faits, il y a des familles, des riverains et des agriculteurs, qui voient parfois leurs chemins utilisés comme des pistes, leurs terres abîmées, leur tranquillité confisquée.Je pense aussi à ces tirs de mortier qui éclatent au milieu des immeubles, près d’un équipement public ou au passage des policiers et des pompiers. À La Houillère, à Charleville-Mézières, des tirs de mortier, des véhicules incendiés, des poubelles brûlées et une caméra de sécurité détruite ont nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des secours. Derrière ces violences, il y a l’emprise des trafics qui abîme les quartiers, intimide les habitants et défie l’autorité publique.Il ne s’agit pas d’opposer les libertés à l’autorité, mais de rappeler que la liberté commence là où s’arrête celle des autres. La liberté de faire la fête ne peut pas effacer le droit des riverains au repos. La liberté de circuler ne peut pas devenir le droit de mettre en danger les autres. La liberté de se rassembler ne peut pas justifier l’occupation d’un terrain sans accord, les dégradations ou l’absence de toute responsabilité. L’autorité doit retrouver une capacité d’action : il faut agir plus rapidement et plus clairement, et donner aux préfets, aux maires, aux policiers, aux gendarmes et à la justice des outils qui évitent les situations qui s’enlisent. C’est souvent cela qui manque sur le terrain : non pas la volonté des acteurs locaux, mais la possibilité d’intervenir au bon moment, avant que la nuisance ne devienne un trouble durable, avant que l’incivilité ne devienne une habitude, avant que l’impunité ne s’installe.Je regrette donc que la commission ait supprimé les deux premiers articles du texte. L’article 1er apportait une réponse utile au détournement de l’usage des produits pyrotechniques et explosifs, notamment lorsque leur vente ou leur stockage irrégulier peut favoriser des troubles graves à l’ordre public. L’article 2 permettait de mieux traiter les rassemblements festifs illégaux, en responsabilisant davantage les organisateurs et en donnant aux autorités des leviers plus efficaces. J’ai déposé deux amendements pour les rétablir, parce que ces dispositions répondent à des situations que nos territoires connaissent réellement.Enfin, ce projet de loi doit rester équilibré. L’autorité ne doit jamais devenir l’arbitraire, les libertés publiques doivent être garanties et les sanctions proportionnées, mais l’équilibre ne peut pas toujours consister à demander aux mêmes de supporter les nuisances, le bruit, les dégradations et les incivilités. Dans les Ardennes comme ailleurs, nos concitoyens demandent surtout une chose : que la vie normale puisse continuer, que les familles puissent dormir, que les agriculteurs retrouvent leur terrain en état, que les communes ne soient pas seules, que les forces de l’ordre puissent intervenir efficacement, que la règle commune soit respectée.C’est pour cette raison que je soutiendrai le projet de loi Ripost ainsi que toutes les mesures nécessaires pour restaurer l’autorité de l’État, protéger nos concitoyens et garantir que la loi soit respectée partout et par tous. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Alim Latrèche applaudit également.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 8 juillet 2026, à zéro heure cinq.)