Article 15 bis
(L’amendement no 439 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 28 Contre 104 (L’amendement no 441 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 31 Contre 97 (L’amendement no 593 n’est pas adopté.)
(L’article 15 bis, amendé, est adopté.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président (EPR). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)