Jeux paralympiques
Mme Graziella Melchior (RE). Madame la ministre des sports, le relais de la flamme olympique, qui parcourt actuellement notre pays, est suivi par les Françaises et Français de tous les territoires – et, malgré les esprits chagrins qui prédisent le pire, l’engouement est palpable à soixante-sept jours du début de la compétition. Toutefois, c’est la date du 28 août que je souhaite évoquer, car dans quatre-vingt-dix-neuf jours débuteront les Jeux paralympiques de Paris 2024, durant lesquels 4 400 para-athlètes du monde entier, représentant vingt-deux sports et vingt-trois disciplines, viendront donner le meilleur d’eux-mêmes. Si ces sportifs sont avant tout des champions, ce sont aussi des ambassadeurs qui bénéficieront d’une visibilité médiatique inédite. Toutefois, il reste beaucoup à faire en faveur de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap, qui ne concerne que la moitié d’entre eux en France. Je veux saluer l’engagement des nombreuses associations et clubs sportifs qui œuvrent en ce sens, dans tous les départements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard applaudit aussi.)Je pense en particulier à une association de ma circonscription, Accueillir la différence, qui organise tous les ans une compétition autour du sport et du handicap, avec le soutien de quatorze communes du Finistère. Cette journée a réuni 1 000 participants autour d’une pratique sportive partagée entre personnes valides et personnes en situation de handicap. J’ai moi-même pu jouer au badminton ou encore au basket avec elles (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN)… Mme Graziella Melchior (RE). …et ce fut l’une des plus belles journées de mon mandat de députée. C’est donc avec plaisir que j’assisterai aux Jeux paralympiques et je vous invite tous à faire de même.Madame la ministre, si nous évoquons régulièrement l’héritage des Jeux olympiques, l’héritage des Jeux paralympiques pose question. Pourriez-vous détailler les moyens mobilisés par l’État pour faire de ces Jeux paralympiques un véritable succès, en matière tant de performance que de visibilité ? Enfin, comment faire de ce formidable événement un levier d’accélération en faveur d’une société plus inclusive ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard applaudit aussi.) M. le président (RN). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. (Murmures sur quelques bancs du groupe RN.) Mme Amélie Oudéa-Castéra. Merci beaucoup de mettre les Jeux paralympiques à l’honneur dans cet hémicycle. Au-delà de leur bonne organisation et sécurisation, nous nous sommes fixé un premier objectif, celui de la performance sportive : nos athlètes tricolores sont en forme et espèrent doubler leur nombre de médailles d’or. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Nous sommes à leurs côtés : depuis 2017, nous avons multiplié par quatre les moyens dédiés à la délégation paralympique. Notre deuxième objectif est d’offrir aux Jeux paralympiques une visibilité sans précédent, avec trois cents heures de diffusion sur l’ensemble des chaînes du groupe France Télévisions – y compris les plateformes numériques –, soit un triplement par rapport aux Jeux paralympiques de Tokyo. Nous avons également décidé d’inscrire les Jeux paralympiques sur la liste protégée par le décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements d’importance majeure.Notre troisième objectif est d’avoir des stades et des tribunes pleins, et un public nombreux pour encourager les para-athlètes du monde entier et leur permettre de se dépasser ; c’est la raison pour laquelle nous avons lancé une campagne de promotion sur les billets correspondants. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Notre dernier objectif – et non des moindres – est de travailler sur l’héritage et l’accélération des transformations en faveur d’une société plus inclusive. C’est pourquoi nous avons lancé, avec Fadila Khattabi, Patrice Vergriete et Olivia Grégoire, un fonds territorial d’accessibilité, et pris plusieurs mesures pour la mise en accessibilité des arrêts de bus, des gares et des tramways.Enfin, en ce qui concerne la pratique sportive, nous formons 3 000 clubs inclusifs à l’accueil des personnes en situation de handicap ; nous avons instauré un taux réduit de la TVA sur les matériels destinés au handisport – le Premier ministre vient également d’annoncer la hausse du remboursement des fauteuils sportifs – et nous déployons les trente minutes d’activité physique quotidienne dans les centres médico-sportifs. Par ailleurs, à chaque fois qu’un événement sportif se tient, nous souhaitons conditionner les crédits du ministère des sports à une démonstration des parasports. Tous aux Jeux paralympiques, rendons-les utiles au bénéfice de l’inclusion ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard applaudit aussi.) Intempéries sur les vignes de l’Aude
M. le président (RN). La parole est à M. Julien Rancoule. M. Julien Rancoule (RN). Monsieur le ministre de l’agriculture, ces derniers jours, l’Aude a été sévèrement touchée par des intempéries d’une rare violence. Les vignobles du Limouxin et du Val-de-Dagne ont particulièrement souffert de ces catastrophes naturelles. Dans certains secteurs, comme à Montlaur, la situation est désastreuse : des parcelles ont été totalement anéanties. Je tiens à insister sur la gravité de ces épisodes climatiques localisés, dont les conséquences pourraient être sous-estimées depuis Paris. En effet, les premiers chiffres fournis par la chambre d’agriculture de l’Aude sont alarmants : plus de 1 000 hectares de vignobles ont été détruits. Ces pertes menacent la survie de nombreuses exploitations viticoles ainsi que l’économie locale, déjà fragilisée par la concurrence des vins espagnols. Je souhaite exprimer ma solidarité envers les jeunes viticulteurs qui, avec enthousiasme, se lancent dans ce métier et qui, aujourd’hui, ont tout perdu. Je pense également à tous les viticulteurs en fin de carrière, pour qui ce nouvel épisode d’intempéries pourrait constituer le coup de grâce.Nous devons réagir rapidement. Dans l’urgence, il est impératif de déclencher le fonds de solidarité nationale, car le règlement de la Commission européenne du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, limite considérablement les aides allouées à nos exploitations. Cela relève de votre compétence et nécessite un arrêté ministériel immédiat.En complément, d’autres mesures sont nécessaires : l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; l’exonération des cotisations sociales ; la création d’aides financières d’urgence. Dans tous les cas, il sera indispensable qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit pris, énumérant les communes touchées. La balle est dans votre camp.Par ailleurs, les viticulteurs tiennent à vous alerter à propos du système assurantiel fondé sur la moyenne olympique, qui n’est plus viable dans un contexte de sinistres répétés. En effet, relever les rendements des cinq dernières années – en retranchant la meilleure et la plus mauvaise – n’est plus pertinent quand vous subissez une année de sécheresse, une année de mildiou et une année de grêles et d’intempéries. Quelles mesures d’urgence entendez-vous prendre ? Comptez-vous réformer ce système assurantiel défavorable à tant de viticulteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. le président (RN). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. M. Marc Fesneau. Vous avez raison, les vignobles de l’Aude ont été particulièrement touchés par les épisodes de grêle – qui ont aussi affecté ceux de Chablis ou du Lot – avec environ un millier d’hectares endommagés sur les 60 000 hectares de viticulture que compte votre département. Une mission d’expertise a d’ores et déjà été mandatée et les services agricoles, notamment de l’État et des chambres d’agriculture, sont sur place pour évaluer les dégâts. Plusieurs réponses peuvent être apportées.Il faut d’abord vérifier que les viticulteurs assurés puissent être indemnisés. Le système assurantiel n’a pas à être réformé, puisqu’il vient de l’être ; il tient désormais compte des dégâts liés à la grêle, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En revanche, il est nécessaire de travailler à l’échelon européen – vous avez tout à fait raison – sur deux points. D’abord, sur la règle de minimis, qui plafonne les aides pouvant être octroyées aux agriculteurs en cas de catastrophes naturelles ; nous avons, avec une large majorité d’États européens, demandé le relèvement du seuil des aides de minimis – j’ai bon espoir que nous obtenions satisfaction dans les mois qui viennent. Ensuite, sur la moyenne olympique, qui fonctionnait face à des dégâts climatiques classiques – si j’ose dire – mais qui se trouve profondément déstabilisée par le dérèglement climatique. Nous y travaillons, mais quelques mois sont nécessaires pour obtenir des résultats.Les agriculteurs qui ne sont pas assurés et dont les pertes s’élèvent à plus de 50 % bénéficieront de la solidarité nationale : c’est un progrès du système assurantiel. Nous allons identifier ceux qui y sont éligibles.Le système de dégrèvement sur le foncier non bâti et le système de report de charges de cotisations sociales, enfin, pourront être activés dès à présent pour un certain nombre d’entre eux. J’ai demandé à mes services d’examiner le cas de chacun des agriculteurs concernés – on en compte quelques dizaines, dans votre secteur et ailleurs en France.Des mesures complémentaires pourront être prises : je pense en particulier au plan de prise en charge des cotisations sociales, qui a déjà été déployé, comme vous le savez, dans votre département.L’État a toujours été au rendez-vous et le sera à nouveau pour ces viticulteurs qui, malheureusement, sont touchés une nouvelle fois. Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.Je vous informe qu’en raison de l’hommage national aux agents pénitentiaires tués en service la semaine dernière, le Premier ministre ne pourra être présent demain à la séance de questions prévue à quatorze heures. Mme la présidente (RE). Cette séance se déroulera donc sous la forme d’une séance ordinaire de questions au Gouvernement ; en conséquence, une séance supplémentaire de questions au Premier ministre aura lieu le mercredi 5 juin. Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (SOC-A). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de Mme Valérie Rabault.)
Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme la présidente (SOC-A). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600). Discussion des articles (suite)
Mme la présidente (SOC-A). Vendredi 17 mai, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 4298 à l’article 3. Article 3 (suite)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 4298. M. Julien Rancoule (RN). Il vise à préciser que c’est l’agriculture française, avec sa spécificité vis-à-vis des autres modèles agricoles et ses particularités locales, qu’il faut permettre aux enfants de découvrir, et que c’est à celle-ci qu’il faut les sensibiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l’avis de la commission. Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez préciser que l’enseignement public agricole contribue à faire découvrir aux enfants la seule agriculture française.S’il est évident que l’agriculture française sera au centre de cet enseignement, il ne faut pas, pour autant, en exclure d’autres modèles, si cela est justifié sur le plan pédagogique.Notre agriculture est certes excellente, mais ce n’est pas une raison pour priver nos enfants de connaissances sur les systèmes agricoles étrangers. Avis défavorable. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement. M. Julien Rancoule (RN). L’article concerne la population en général, et tous les enfants scolarisés, sans se limiter à ceux qui sont dans les filières d’enseignement agricole. Il me semble donc nécessaire qu’ils soient sensibilisés à l’agriculture française, et non pas à un modèle général. (L’amendement no 4298 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 4203 de Mme Marie Pochon est rédactionnel. (L’amendement no 4203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 4299. M. Julien Rancoule (RN). Il vise à préciser que c’est à l’alimentation spécifiquement issue de la production nationale qu’il convient de sensibiliser la population et les enfants. Il est important de valoriser les produits français, les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine contrôlée (AOC) de nos territoires. Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez préciser que l’alimentation que l’on fait découvrir aux enfants dans l’enseignement agricole public est l’alimentation issue de la production nationale.Pas plus que dans le cas de votre précédent amendement, je ne vois l’intérêt de cette précision : cet enseignement porte sur l’alimentation en général et, si la question de la provenance peut y être abordée, il n’est pas nécessaire de privilégier la production française à l’exclusion des autres. Avis défavorable. M. Marc Fesneau. Je donne également un avis défavorable : il va de soi que c’est bien des productions françaises qu’il sera question dans ces sensibilisations. (L’amendement no 4299 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de quinze amendements, nos 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510, 3825, 2367, 3038, 4021, 4642, 4620, 106 et 4399, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825 sont identiques, de même que les amendements nos 2367, 3038, 4021 et 4642.La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l’amendement no 153, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 5446 . Mme Véronique Besse (NI). Nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il faut rendre plus attractives les formations agricoles, afin d’orienter plus de jeunes vers les métiers agricoles.Il faut donc multiplier les partenariats entre les pouvoirs publics, le secteur agricole et le milieu scolaire. Le regroupement de l’ensemble de ces acteurs a vocation non seulement à optimiser l’ouverture de classes, mais aussi à soutenir le système d’apprentissage.Cet amendement, au service de la durabilité de notre agriculture, vise ainsi à ce que soient passés des contrats tripartites ayant pour objectif la revalorisation des formations agricoles ainsi que leur plus grande promotion auprès de l’ensemble des élèves. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 576. M. Vincent Descoeur (LR). Il propose de promouvoir un partenariat entre les établissements scolaires d’enseignement général et agricole, l’État et les collectivités locales. Comme pour beaucoup d’amendements que nous avons présentés à cet article, il s’agit de revaloriser les formations agricoles et de renforcer l’attractivité de ces formations – et des métiers – pour relever le défi du renouvellement des générations. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 699. M. Francis Dubois (LR). Mon amendement est identique à celui brillamment défendu par Vincent Descoeur. Il s’agit de mettre en place des contrats tripartites afin de revaloriser les formations agricoles, et de mieux les promouvoir auprès de tous les publics potentiellement intéressés. Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 2115 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 2898. M. Charles de Courson (LIOT). L’État et les régions ne sont pas les seules intéressées. Cela concerne aussi les départements, ainsi que les communes et leurs regroupements. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 3250. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je compléterai ce que mes différents collègues ont déjà brillamment exposé. Il s’agit d’un amendement que les Jeunes Agriculteurs (JA) nous ont soumis. Ils ont raison : si le soutien à l’agriculture passe par la transmission des exploitations, encore faut-il trouver des agriculteurs pour les reprendre.Dans certaines agglomérations, comme au sein de la communauté de communes Grand Orb dans l’Hérault, les organisations agricoles et les collectivités signent des conventions de partenariat pour organiser des animations dans les établissements scolaires. Cela permet de susciter des vocations en sensibilisant nos élèves aux différents métiers et techniques de l’agriculture. C’est donc un amendement de bon sens. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement no 3510. M. Romain Baubry (RN). Nos filières de formation agricole doivent être davantage connues et reconnues. C’est un enjeu majeur pour le renouvellement des générations. Nous croyons en une agriculture française et souveraine, portée par notre jeunesse. Il s’agit de revaloriser ces formations et de les rendre plus attractives. J’espère que vous réserverez une suite favorable à cet amendement. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 3825. M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Les partenariats que nous appelons de nos vœux dans cette discussion commune amélioreraient la qualité des programmes d’enseignement et attireraient les élèves vers ces formations, permettant ainsi l’ouverture de classes, leur remplissage et un soutien au système d’apprentissage, élément engageant pour tous les jeunes souhaitant se former. (Mme Marie Pochon applaudit.) Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5446 aux amendements nos 153 et identiques. Mme Danielle Brulebois (RE). Dans ce contexte tripartite, il ne faut pas oublier les communautés de communes, les agglomérations et les pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis quelques années, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. C’est grâce à la volonté locale que les projets peuvent émerger.Nos communautés de communes et nos pays se sont engagés dans les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le développement de nouvelles vocations et la valorisation des métiers agricoles sont un préalable à leur réussite. Mme la présidente (SOC-A). Dans la discussion commune, nous passons à une nouvelle série d’amendements identiques.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2367. M. Inaki Echaniz (SOC-A). Dans la même logique, il s’agit de s’assurer que des partenariats sont développés entre les établissements scolaires, l’État et les régions. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 3038. M. Marc Le Fur (LR). Nous reprenons nos débats sur un sujet majeur : la formation des jeunes – tant ceux qui se destinent à devenir agriculteurs que ceux qui feront autre chose. Ils auront tous été bien formés.Le réseau de l’enseignement agricole, qui dépend de votre ministère, est singulier par rapport aux établissements du ministère de l’éducation nationale : il est beaucoup plus ouvert au monde, à l’extérieur, et à des partenaires. Cela se traduit d’ailleurs dans la composition des conseils d’administration.J’appartiens à la fois au conseil d’administration d’un lycée de l’enseignement général et à celui d’un lycée agricole. Ce dernier est présidé par un élu, ce qui n’est pas le cas à l’éducation nationale, où le chef d’établissement préside.Cette ouverture est une chance ; c’est une ouverture vers des partenaires, des maîtres de stage, voire vers des expériences à l’étranger. Il faut mettre cet aspect en valeur !J’insiste sur l’importance du partenariat avec les régions. En tant que conseiller régional de Bretagne, je m’investis sur le sujet – et je ne suis pas le seul. C’est indispensable. Il faut donner la possibilité aux jeunes de découvrir le monde grâce à ces partenariats. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4021. M. David Taupiac (LIOT). Nous plaidons également pour des partenariats entre les établissements de l’enseignement général et agricole, l’État et, bien sûr, les régions. Il faut un choc de d’attractivité pour sensibiliser le plus de jeunes possible aux métiers de l’agriculture. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 4642. M. Xavier Breton (LR). L’attractivité des formations agricoles est importante pour le renouvellement des générations dans l’agriculture, mais également pour tout le secteur de l’agroalimentaire et pour les activités gravitant autour de l’agriculture, qui rencontrent aussi un problème d’attractivité.Il faut préserver la spécificité de l’enseignement agricole, qui est une richesse, sans que cette spécificité soit synonyme de fermeture : en effet, l’ouverture vers la société et l’économie est fondamentale.À mon tour, j’insiste sur l’importance des liens avec les régions. Les conseillers régionaux font partie des conseils d’administration des lycées agricoles, mais ils ne doivent pas se cantonner à la simple gestion des bâtiments. Au contraire, ils doivent prendre en compte tous les besoins de formation. Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements aux amendements nos 2367 et identiques.La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5456. Mme Sylvie Bonnet (LR). Je propose de préciser que les liens doivent être pérennes et réguliers, afin que cette sensibilisation aux métiers agricoles soit efficace. Pour attirer les jeunes, il est essentiel que les contacts soient suffisamment fréquents. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5447. Mme Danielle Brulebois (RE). Il s’agit d’insister sur l’importance d’associer l’ensemble des personnels à toutes les phases de la concertation, celle-ci ne pouvant se réduire à un dialogue à trois entre régions, directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et chefs d’établissement.La découverte d’exploitations agricoles proches, l’accueil des publics scolaires dans les exploitations, la consolidation des liens avec les établissements scolaires de l’éducation nationale et la découverte des métiers doivent être favorisés par des liaisons interétablissements, et surtout par l’association de tous les personnels. Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 4620 de Mme Anne-Laure Babault est défendu.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 106. Mme Anne-Laure Blin (LR). Afin d’assurer le renouvellement des générations, il faut garantir l’attractivité des formations agricoles. Notre amendement vise donc à développer des partenariats avec les établissements scolaires de l’enseignement général et agricole, ainsi qu’avec les collectivités, qui jouent un rôle important en matière agricole. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 4399. M. José Gonzalez (RN). L’attractivité des métiers agricoles dépend en grande partie des formations correspondantes. Pour garantir la qualité des programmes d’enseignement et attirer les élèves vers ces filières, une collaboration étroite entre les établissements scolaires de l’enseignement général et agricole est indispensable.De tels partenariats permettront de maximiser les ouvertures de classes et les taux de remplissage, tout en soutenant le système d’apprentissage, qui représente une option attrayante pour les jeunes en quête de formation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ? Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez inciter au développement de partenariats entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les collectivités.Évidemment, je partage votre intention, mais c’est une mission qui relève de l’échelon local. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) En outre, l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l’article 3 propose une nouvelle rédaction, dispose que les établissements d’enseignement agricole « contribuent à l’animation et au développement des territoires », ce qui inclut ces enjeux.Enfin, le présent article précise déjà que les régions, de par leurs compétences, sont associées à la mise en œuvre de l’ensemble des missions de l’enseignement agricole. Vous avez raison, monsieur Le Fur, c’est bien un partenariat essentiel pour une région comme la nôtre, la Bretagne, qui vise 1 000 installations par an. Mme Nicole Le Peih (RE). Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable pour tous les amendements et sous-amendements. M. Marc Fesneau. L’article 3 décline les missions de l’enseignement agricole. À plusieurs reprises, parce que vous êtes tous connaisseurs, vous avez souligné la nécessité de multiplier les partenariats entre l’enseignement agricole et les territoires. Mais, en vérité, ils existent déjà : comme vous, je l’ai constaté quand je siégeais au sein des conseils d’administration de ces établissements.S’il convient de mettre l’accent sur le partenariat avec les régions, qui sont compétentes en matière de formation, l’article 3 le prévoit déjà.Vous plaidez pour que les autres collectivités locales soient associées. Les articles précédents le précisent, ainsi que l’article 4 qui prévoit que les collectivités locales qui le souhaitent pourront être associées à la déclinaison territoriale des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles.En l’état du droit et des modifications apportées par le projet de loi, vos amendements et sous-amendements ne sont donc pas nécessaires. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable car, je le répète, ces précisions sont superfétatoires.En outre, elles risquent d’introduire une confusion entre les compétences de la région et celles des autres collectivités locales en matière de formation. M. Marc Le Fur (LR). Vous me faites penser à de bons élèves qui font une belle dissertation, puis se plantent dans leur conclusion. M. Marc Le Fur (LR). Puisque vous approuvez nos propos et notre analyse – en allant jusqu’à nous donner de nouveaux arguments –, vous auriez dû conclure en plaidant pour l’adoption de nos amendements !Nous n’allons pas en faire un casus belli. M. Marc Le Fur (LR). Il n’en demeure pas moins nécessaire de réaffirmer l’importance de tels partenariats. Vous me répondrez : « C’est superfétatoire. ». Certes, mais les trois quarts de ce texte sont une accumulation de portes ouvertes ! M. Marc Le Fur (LR). …c’est pourquoi l’un de ces amendements au moins pourrait être retenu. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Vous estimez que nos amendements sont satisfaits parce que ces partenariats existent déjà. Je suis d’accord, mais il faut pouvoir les promouvoir, et c’est l’objet de nos amendements.Il sera plus facile de promouvoir ces partenariats si l’obligation est inscrite noir sur blanc dans la loi.Vous nous dites que c’est à la région d’agir, car elle est l’interlocuteur privilégié des lycées. Soit, mais d’autres collectivités peuvent aussi être à l’origine de telles initiatives – c’est déjà le cas. Ainsi, la communauté de communes Grand Orb, dans l’Hérault, a noué un partenariat avec les Jeunes Agriculteurs, lesquels interviennent régulièrement dans les établissements scolaires pour promouvoir la culture de l’agriculture, si j’ose dire.Pour soutenir le secteur, il faut faire en sorte que les exploitations trouvent des repreneurs ; il est donc impératif de soutenir l’enseignement agricole et de promouvoir les partenariats. Pour gagner en efficacité, nous devrions associer, en plus des régions, les communautés de communes et les communautés d’agglomération à la promotion de ces formations – et même les communes, si elles le souhaitent. Il faut que l’ensemble des établissements puissent en bénéficier, qu’ils relèvent de l’enseignement général ou de l’enseignement agricole. M. Charles de Courson (LIOT). Prenons l’exemple des départements – monsieur le ministre, vous avez été conseiller départemental, me semble-t-il… (M. le ministre fait un signe de dénégation.)Ah non, conseiller régional seulement – cela manque à votre palmarès. (Sourires.)Les départements sont chargés de l’aménagement du territoire ; l’installation des jeunes agriculteurs relève donc de leurs compétences… M. Charles de Courson (LIOT). …– d’ailleurs, beaucoup de départements proposent des aides spécifiques. Vous l’avez dit vous-même, ces amendements ne mangent pas de pain : laissez-les passer, et venons-en à des dispositions qui ont une portée juridique plus importante. M. Thierry Benoit (HOR). Monsieur le ministre, je partage votre avis : la formation est une compétence des régions. Chaque jour, dans cet hémicycle, nous devons être des acteurs de la simplification – cela vaut pour ce projet de loi.Quelqu’un a évoqué tout à l’heure les projets alimentaires territoriaux. Certains sont soutenus par des communautés de communes ; d’autres, par des pays, qui peuvent prendre la forme d’associations ; d’autres, enfin, par des départements ou des régions. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture lance des appels à projets nationaux, tout comme les régions – tout le monde a besoin d’exister – et, parfois, les départements. En parallèle, il faut chercher des financements, qui peuvent être publics ou croisés. Le tout alimente une confusion généralisée.En se mobilisant, les agriculteurs nous ont demandé d’être des acteurs de la simplification. Le contenu de ces amendements tombe sous le sens : la formation est une compétence transversale, et il faut sensibiliser le public, en particulier les plus jeunes, aux questions agricoles, environnementales et de biodiversité, notamment dans le cadre scolaire. Il n’est toutefois pas utile de l’inscrire dans la loi. (Le sous-amendement no 5446 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 2367, 3038, 4021, 4642, 4620, 106 et 4399 tombent, de même que les sous-amendements nos 5456 et 5447.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1151, qui fait l’objet d’un sous-amendement. M. Emeric Salmon (RN). Il s’agit de mettre l’accent sur l’importance de sensibiliser les élèves à la sécurité alimentaire.L’alinéa 6 énumère les enjeux des filières agricoles – tous sont très importants. Nous proposons d’y ajouter la sécurité alimentaire, en soulignant notamment l’importance de l’autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la nécessaire valorisation économique des savoir-faire régionaux. C’est donc un amendement de bon sens. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5460. Mme Sylvie Bonnet (LR). Le secteur biologique représente seulement 16 % de l’emploi agricole, mais la dynamique du secteur, en croissance, devrait permettre d’atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027. Il y a donc urgence à sensibiliser davantage les jeunes à l’agriculture biologique, et ce dès le lycée. Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez que l’enseignement agricole public sensibilise à la sécurité alimentaire, en mentionnant notamment les enjeux d’autosuffisance et de consommation locale. Or, comme il est ressorti de l’examen de l’article 1er, la souveraineté alimentaire, mentionnée à l’alinéa 6 de l’article 3, englobe bien la notion de sécurité alimentaire.Avis défavorable. M. Marc Fesneau. Je donnerai le même avis que la rapporteure : ces éléments apparaissant ailleurs dans l’article 3, il n’est pas nécessaire d’en faire mention à cet alinéa.Avis défavorable. (Le sous-amendement no 5460 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1151 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 4317, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 5457 et 5448. M. Lionel Vuibert (RE). Nous proposons d’associer les représentants de la profession, au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, à la définition du référentiel des diplômes décernés par l’enseignement agricole – c’est le cas pour tous les autres diplômes nationaux. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5457. Mme Sylvie Bonnet (LR). Les chambres d’agriculture, en particulier dans la Loire, font un travail remarquable d’accompagnement des agriculteurs, qu’elles représentent et dont elles défendent les intérêts. Ces acteurs indispensables doivent être associés à la formation des agriculteurs. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5448. Mme Danielle Brulebois (RE). Nous proposons d’associer les chambres d’agriculture à la formation des agriculteurs. En effet, elles proposent déjà une large gamme de formations. Pour les agriculteurs, il est essentiel de se former tout au long de la vie professionnelle, au-delà de la formation initiale et d’un cursus diplômant, afin de pouvoir faire face aux changements.La formation continue permet d’approfondir les connaissances acquises, de maintenir et de parfaire les compétences existantes et d’en développer de nouvelles. Les acteurs de la formation initiale et de la formation continue doivent donc collaborer étroitement pour assurer la complémentarité des enseignements. Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez préciser que les établissements d’enseignement agricole public dispensent leur enseignement en concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives.Nous avons déjà mentionné que les formations de l’enseignement agricole associent les professionnels des métiers : il n’est donc pas utile de le préciser de nouveau ici en parlant d’organisations professionnelles plutôt que de métiers.Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux deux sous-amendements. M. Marc Fesneau. Nous avons déjà eu ce débat. Votre demande est satisfaite – nous étions tous d’accord sur ce point – par l’alinéa 5, qui précise qu’on associera à la formation « les professionnels des métiers concernés ». M. Marc Fesneau. Il est donc inutile de répéter la même chose deux alinéas plus bas. Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable. Mme Annie Genevard (LR). L’alinéa 5 répond en effet à la légitime préoccupation de nos collègues. Il s’agit néanmoins d’une question fondamentale. J’en reparlerai lors de l’examen de l’article 4, quand je défendrai un amendement relatif au contrat territorial pour le développement de la formation agricole : en certains points du texte, il faudra absolument mentionner la concertation des professionnels concernés, qui sera déterminante – c’est le cas ici. Un député du groupe LR. Très bien !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Mon expérience locale me rend assez dubitatif : un beau matin, le rectorat a décidé de supprimer plusieurs formations proposées par le lycée des métiers du bois d’Envermeu. J’ai alors essayé de mobiliser la filière du bois locale pour montrer que fermer des formations menant au bac professionnel ou à un CAP – certificat d’aptitude professionnelle – pour des raisons budgétaires était une connerie compte tenu des besoins.Il est utile d’associer les filières à l’élaboration de la carte des formations en prenant en considération leurs besoins, notamment en se fondant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). En revanche, il serait dangereux de les associer à la définition des référentiels des formations, car celle-ci relève des prérogatives de l’État ! (M. le ministre hoche la tête en signe d’approbation.) Le risque – et ce n’est sûrement pas votre objectif –, c’est de faire perdre de leur valeur aux diplômes et d’accentuer les inégalités territoriales entre formations.Le Medef ne doit pas déterminer le contenu des bacs professionnels ; de la même manière, les formations agricoles doivent rester de la responsabilité de l’État, lequel doit prendre en compte les besoins des filières sans agir sous leur contrôle. (« Tout à fait d’accord ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Marc Fesneau. Comme chacun sait, le contenu des programmes et l’organisation des formations relèvent bien de la responsabilité de l’État.Madame Genevard, vous l’avez dit vous-même, il est déjà fait mention des professionnels à l’alinéa 5 : il est donc inutile de les évoquer à nouveau à l’alinéa 7 ! Vous avez anticipé la discussion que nous aurons à l’article 4 – il est toujours bon d’anticiper –, mais le contexte est différent : l’article porte sur l’organisation territoriale de la formation, en concertation avec les professionnels concernés. (Les sous-amendements nos 5457 et 5448, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 4317 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 2345 de M. Inaki Echaniz est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Marc Fesneau. Défavorable : le sujet a déjà été évoqué et votre proposition est satisfaite. (L’amendement no 2345 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 108, 1318, 1498, 1881, 2123, 3045, 3396 et 4643. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 108, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 5449. Mme Anne-Laure Blin (LR). Nous proposons d’associer les professionnels du secteur à la formation agricole. Pour que des liens soient noués entre les entreprises et les établissements de formation, il est primordial que ceux qui exercent le métier soient en contact direct avec les élèves et les étudiants. Ces professionnels sont en effet les plus à même de transmettre sans filtre leur savoir, leur passion et ce qui fait leur quotidien, car ils connaissent parfaitement leur métier. Pour ce faire, il faudrait que les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole soient représentés au sein des établissements scolaires ; c’est tout l’intérêt de cet amendement, par lequel nous proposons qu’une liste soit fixée par décret. Ainsi, les interventions des professionnels dans les établissements scolaires permettront aux élèves et aux étudiants de découvrir l’ensemble des métiers du secteur. Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 1318 de Mme Julie Delpech est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1498. M. Vincent Descoeur (LR). Nous proposons d’amender l’alinéa 8 pour associer à la formation l’ensemble des professionnels du secteur agricole, dont la liste pourrait être arrêtée par décret.Je sais que cette proposition a été formulée à plusieurs reprises la semaine dernière, mais, pour être parfaitement transparent, cet amendement relaie une proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT). Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, qu’elle représente, aspirent légitimement à être associés au dispositif de formation. Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 1881 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 2123. M. Fabrice Brun (LR). Qu’il s’agisse du lycée agricole Olivier-de-Serres à Aubenas ou de la maison familiale rurale (MFR) de Villeneuve de Berg, l’avenir des établissements d’enseignement agricole, publics ou privés, dépend d’un partenariat fort avec l’ensemble des métiers agricoles et du vivant. Cet amendement balaie de façon très large les métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du paysage, de la forêt, de l’eau, de l’aquaculture et de la pêche. De la production agricole à la sélection des plants, de la gestion de l’eau au déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux agroéquipements, il est nécessaire d’accompagner l’agriculture d’aujourd’hui et de demain afin de tenir compte des enjeux de productivité, de qualité et de respect de l’environnement. Les compétences concernées sont multiples, tout comme les métiers du vivant. Voilà pourquoi il nous paraît important de les associer très en amont, dans leur diversité, au grand projet agricole de la ferme France. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 3045. M. Marc Le Fur (LR). Ce serait une erreur d’estimer que les établissements de formation agricole ne forment que de futurs agriculteurs : ils jouent un rôle beaucoup plus large. Pour de nombreux jeunes, les métiers occupés en sortie de formation sont ceux de salarié d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ou de salarié d’une entreprise de travaux agricoles. Nous devons rendre hommage aux responsables de ces structures, qui sont des partenaires privilégiés des établissements d’enseignement agricole et au sein desquelles les jeunes peuvent apprendre beaucoup de choses. Par ailleurs, les établissements scolaires – je pense aux MFR et à d’autres, comme le lycée professionnel agricole Xavier-Grall à Loudéac, dans ma circonscription – forment également aux métiers du sanitaire et du social – celui d’aide-soignant, par exemple. Ainsi, les débouchés, loin de se limiter au secteur agricole, englobent les différents métiers du monde rural. Je défends cet amendement pour que cela figure explicitement dans le texte. Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 3396 de M. Philippe Fait est défendu.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 4643. M. Xavier Breton (LR). Pour renforcer les liens, dont nous connaissons l’importance, entre les établissements d’enseignement agricole et leur territoire, il est nécessaire de préciser que l’ensemble des métiers du monde agricole et rural doivent être associés à la définition des formations. Des liens existent parfois, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Il est donc important de leur donner une valeur législative. Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5449. Mme Danielle Brulebois (RE). Le projet de loi prévoit que les établissements de formation « ont pour objet d’assurer, en associant les professionnels des métiers concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d’autres métiers dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier ». Cet amendement vise à préciser que les chambres d’agriculture représentent bien l’ensemble des métiers du secteur agricole et qu’elles sont les mieux à même de définir et d’anticiper les besoins de formation, voire de les compléter par la formation continue. C’est le cas pour d’autres chambres consulaires : les chambres des métiers, par exemple, ont leur mot à dire sur les cartes de formation pour l’apprentissage. Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur le sous-amendement ? Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez que les professionnels des métiers agricoles, dont la liste serait définie par décret, soient associés à la mission de formation des établissements d’enseignement agricole. Le principe de cette association est déjà mentionné à l’alinéa 5 pour l’enseignement agricole public dans son ensemble, et les métiers du monde rural sont déjà inclus. Il ne me semble donc pas utile de le repréciser ici. Avis défavorable pour les amendements et le sous-amendement. M. Marc Fesneau. Mon argumentation est la même que tout à l’heure. L’alinéa 5 emploie les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés » : cette formulation présente l’avantage d’être moins restrictive. Vos amendements visent les métiers du secteur agricole, ce qui n’inclut pas les métiers forestiers et les métiers ruraux, que plusieurs d’entre vous ont évoqués. Demande de retrait ou avis défavorable pour les amendements et le sous-amendement. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je me permets d’insister, car ce débat n’est pas complètement neutre. D’abord, nous ne devons pas alimenter l’idée que les lycées agricoles et les maisons familiales rurales seraient déconnectés des besoins du monde agricole : de façon générale, ils forment bien les jeunes – ceux qui en sortent deviennent de bons professionnels. En outre, la région, le département et le maire de la commune d’implantation désignent des représentants qui siègent au conseil d’administration des établissements d’enseignement agricole, notamment des lycées agricoles. Des personnalités qualifiées, qui reflètent souvent les réalités locales, peuvent également y siéger, ce qui apporte de la souplesse.Je le répète, nous ne devons pas nourrir l’illusion que ceux qui siègent au conseil d’administration de ces établissements influent sur la nature des formations dispensées : ce n’est pas leur rôle et cela ne doit pas l’être. Leur rôle consiste à favoriser l’ancrage territorial de l’établissement pour faire en sorte que l’accueil des jeunes en stage ou en formation en milieu professionnel s’opère dans de bonnes conditions, à faire remonter les besoins de formations nouvelles des filières agricoles et à assurer leur prise en compte dans l’élaboration des cartes de formation, à l’échelle régionale ou nationale. Encore une fois, le caractère national des diplômes dispensés interdit de franchir cette frontière. Ce serait contre nature, y compris pour les jeunes concernés. M. Charles Fournier (ECOLO). J’abonderai dans le sens de mon collègue. Il ne s’agit pas de définir le contenu des formations – cela relève d’une autre compétence –, ni de participer à la définition du contenu des formations, mais de la manière de les dispenser.Par ailleurs, il est utile d’associer les agriculteurs, mais ce n’est pas parce qu’on est un bon agriculteur que l’on est capable de transmettre un savoir. Nous devons également respecter les métiers de la formation et de l’enseignement, dont c’est la mission. Si nous devons évidemment nous appuyer sur la pratique et nouer des partenariats, nous ne devons pas laisser entendre que les gestes professionnels seraient transmis sans formateur – sans médiateur du savoir. (Mme Sandra Regol applaudit.) (Le sous-amendement no 5449 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 108, 1318,1498,1881, 2123, 3045, 3396 et 4643 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 2791 de M. Hendrik Davi est défendu.Quel est l’avis de la commission ? (L’amendement no 2791, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2383, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3975. M. David Taupiac (LIOT). Il est nécessaire de maintenir dans le projet de loi que l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assurent l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications. Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez rédiger différemment l’alinéa 9, qui a trait à la mission d’insertion des jeunes et des adultes mentionnée à l’article L. 811-1 du code rural, en faisant également référence au développement personnel, ainsi qu’à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications. Si ces enjeux sont évidemment importants, ils sont couverts par le renvoi effectué, à l’alinéa 4 de l’article 3, aux principes généraux de l’éducation abordés dans le livre Ier du code de l’éducation. Avis défavorable. M. Marc Fesneau. Demande de retrait ou avis défavorable. Les missions sont déjà ainsi définies. M. Marc Le Fur (LR). Je suis favorable à cet amendement, qui a le mérite d’évoquer les élèves, mais aussi les étudiants – dont nous avons tendance à oublier la présence au sein des établissements d’enseignement agricole – et les apprentis – je rappelle que ces établissements se sont beaucoup investis dans l’apprentissage, même si c’est relativement récent. Au-delà des lycéens, les lycées agricoles forment d’autres catégories d’apprenants, ce qui est bien utile pour le pays. (L’amendement no 3975 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1804. M. Hubert Ott (DEM). Il vise à compléter l’alinéa 9 par les mots « vers les filières correspondantes et structurées ». Il s’agit de renforcer le rôle des établissements dispensant un enseignement et une formation professionnelle dans le domaine agricole en incluant explicitement leur rôle dans l’orientation vers les filières correspondantes et structurées. Cet amendement met en lumière le rôle essentiel des établissements d’enseignement agricole dans l’orientation vers les filières professionnelles organisées et leur contribution à une meilleure insertion professionnelle des jeunes et des adultes dans le secteur agricole.Notre pays dispose d’un parc d’établissements d’enseignement agricole spécialisés. Dans ma ville, l’établissement les Sillons de Haute Alsace propose une palette de formations impressionnante, qui sont adaptées au double enjeu de la transition et de la transmission, comme M. le ministre aime à le rappeler. J’en veux pour preuve les évolutions récentes, notamment dans le monde viticole : l’établissement que j’ai cité, qui cultive un domaine viticole, a fait le choix de l’agriculture biologique. Il a fait de nombreuses émules, puisque le taux de conversion en agriculture biologique du vignoble alsacien s’élève à 35 % – à l’évidence, les deux phénomènes ne sont pas sans lien. L’une de nos collègues évoquait tout à l’heure le bio : tournés vers l’avenir, certains établissements d’enseignement agricole se situent dans cette logique. Je tenais à rappeler que ces formations sont structurées au sein d’établissements remarquables – les jeunes y suivent des études générales ou des formations qui suscitent des vocations. Ayant été enseignant en collège, j’ai constaté qu’il était nécessaire de poursuivre les efforts en matière d’orientation. Mme Nicole Le Peih (RE). Ajouter ici la notion de filières correspondantes et structurées ne me semble pas opportun, pour deux raisons. Tout d’abord, parler de filières « correspondantes » n’apporte aucune précision complémentaire. Ensuite, il me semble qu’il n’y a pas lieu de mentionner de manière exclusive les filières structurées, surtout dans la mesure où l’alinéa 9 évoque déjà les actions à mener pour répondre aux besoins d’emplois – ce qui, je crois, peut satisfaire l’intention de votre amendement. Demande de retrait, sinon avis défavorable. M. Marc Fesneau. J’émettrai le même avis que Mme la rapporteure : demande de retrait ou avis défavorable. Premièrement, certaines filières, émergentes, ne sont pas encore structurées. Deuxièmement, l’enseignement agricole recouvre 200 formations différentes. La notion de filière correspondante ou de filière structurée est trop floue du point de vue législatif. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). En classe de troisième, les élèves effectuent un stage obligatoire de découverte du monde professionnel… M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …pendant trois jours ou une semaine. En classe de seconde, un stage de deux semaines est désormais préconisé. Monsieur le ministre, si ce chiffre figure parmi ceux dont vous disposez, pouvez-vous nous préciser combien d’enfants effectuent leur stage dans l’agriculture ? Nous avons en effet évoqué les enjeux du renouvellement générationnel. Or, depuis Bourdieu, nous connaissons le rôle du patrimoine culturel, relationnel et social et le mécanisme de la reproduction sociale : les élèves sont souvent contraints d’effectuer leur stage dans l’environnement familial proche. Nous pouvons certainement améliorer la sensibilisation des jeunes générations aux métiers, beaux et divers, offerts par le secteur agricole. Comme l’État est parfois organisé en silos, je ne suis pas sûr que l’éducation nationale ait intégré les enjeux de renouvellement des générations dans sa réflexion pour les stages effectués en troisième et en seconde. M. Hubert Ott (DEM). Je reste convaincu qu’il faut offrir à chacun un parcours qui lui permettra de réaliser son destin et d’accomplir sa vocation. Néanmoins, je retire l’amendement. (L’amendement no 1804 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2354. M. Inaki Echaniz (SOC-A). Il devrait plaire non seulement à notre collègue Genevard, parce qu’il ne reprend pas le terme de genre, mais renvoie plutôt à la notion d’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi à M. le ministre, parce qu’il n’évoque pas les lycées agricoles, mais les filières de formation. L’amendement renvoie au débat de la semaine dernière, en visant un objectif de mixité scolaire… M. Inaki Echaniz (SOC-A). …dans chaque filière, pour renforcer une présence féminine parfois trop faible. Et j’insiste sur ce point : nous ne reprenons pas le terme de genre, critiqué par Mme Genevard la semaine dernière, mais nous parlons bien des hommes et des femmes. Mme Nicole Le Peih (RE). La précision que vous souhaitez inscrire est déjà incluse dans les missions générales de l’éducation. Avis défavorable. M. Marc Fesneau. J’ai noté toutes les précautions oratoires que vous avez prises, monsieur Echaniz, et je salue votre volonté de converger dans les termes utilisés. Cependant, votre amendement est satisfait, notamment grâce à des amendements déjà adoptés. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, avis défavorable. Mme Annie Genevard (LR). Comme nous frisons le fait personnel, je veux répondre à notre cher collègue Echaniz. (Sourires.) Mes amendements débattus la semaine dernière étaient motivés par la volonté de sortir des déclarations de principe pour privilégier le concret et le réel – c’est ce qu’attendent les agriculteurs – en traitant des droits des agricultrices, notamment en matière d’accès à l’information, de rémunération et de services de remplacement. Si l’on suivait votre volonté d’introduire l’obligation d’égalité dans l’accès à la formation et l’obligation de mixité par la parité, il faudrait l’imposer pour toutes les formations délivrées dans notre pays : on ne s’en sortirait pas. (L’amendement no 2354 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2409. Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Cet amendement, dont le principe a été approuvé en commission, vise à compléter les actions en faveur du renouvellement des générations, en favorisant les liens et les échanges entre les habitants des espaces ruraux et des espaces urbains. Ils permettraient de mieux connaître les différents milieux de vie et de susciter des vocations, notamment agricoles. Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez préciser que les établissements d’enseignement agricole doivent contribuer à susciter des vocations agricoles parmi différents publics, notamment les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi. Cependant, la lecture combinée de l’alinéa 9 – qui mentionne l’insertion professionnelle – et de l’alinéa 13 – qui mentionne l’enjeu de répondre aux besoins en emploi – permet de constater que votre souhait est satisfait. Avis défavorable. (L’amendement no 2409 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Sur l’amendement no 657, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1930 et 2796. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1930. Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Nous proposons de mettre fin à un fantasme, qui s’est répandu quelque temps lors de la mobilisation agricole et qui consistait à faire peser sur les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) la responsabilité de la surtransposition des normes ainsi que le poids et la lourdeur de l’administration. Pourtant, chaque année, sur 20 000 contrôles effectués par l’OFB, seuls 3 000 concernent des exploitations agricoles, ce qui représente moins de 1 % des exploitations. Cet amendement du groupe Socialistes vise donc à rappeler que les agents de l’OFB contrôlent des agriculteurs, mais pas seulement. Ils luttent aussi contre le braconnage ; ils contrôlent les collectivités, les particuliers et les entreprises industrielles.Il convient donc de renforcer la formation des futurs agriculteurs en la matière. À rebours des annonces gouvernementales visant à réduire certaines prérogatives de l’OFB, une meilleure maîtrise du droit de l’environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obligations et de l’organisation de l’autorité chargée des contrôles permettra une meilleure cohésion des acteurs du monde rural. (Mme Manon Meunier applaudit.) Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2796. Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je joins ma voix à celle de Mme Thomin pour défendre un amendement d’appel identique, par lequel je veux rendre hommage à l’Office français de la biodiversité, qui participe de notre service public de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Ses agents et agentes, qui s’impliquent tous les jours sur le terrain, sont pourtant de plus en plus malmenés par le Gouvernement qui, lors de la dernière législature, a fusionné l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ce qui a entraîné une baisse notable des effectifs. Depuis cette fusion, nous avons été alertés au sujet d’une augmentation du nombre de suicides d’agents et d’agentes de l’OFB – on en parle trop peu.Alors que les métiers de l’OFB sont complexes, le soutien du ministère semble bien faible. Christophe Béchu s’est montré largement absent lorsqu’on a imputé à l’OFB et au respect de l’environnement les raisons de la crise agricole. Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Pourtant, ses agents devraient être soutenus par l’État, car ils remplissent des missions de service public et de police de l’environnement en faveur de la biodiversité. C’est une chose qu’on ne dit pas assez : nous avons besoin de cette police pour faire respecter le droit de l’environnement dans nos ruralités et nos forêts (Mêmes mouvements.) À l’heure où on les rend souvent responsables de tous les maux, nous souhaitons pour notre part rendre hommage aux agents de l’OFB – et j’espère que tout le monde se joindra à nous, comme il est d’usage quand on rend hommage aux autres fonctionnaires de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez ajouter la formation au droit de l’environnement et au rôle de l’OFB parmi les missions des établissements agricoles. Mentionner spécifiquement le rôle de l’OFB relève d’un niveau de détail trop important. De plus, en matière d’environnement, le 6o de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction proposée par le projet de loi, prévoit d’assurer « le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Avis défavorable. M. Marc Fesneau. Vous avez raison de rendre hommage au travail que les agents de l’OFB réalisent dans des conditions parfois difficiles. Les problèmes n’ont d’ailleurs pas pour origine les agents eux-mêmes, mais des règles devenues ubuesques, même à leurs yeux. Vous avez eu raison de rappeler leurs missions de lutte contre le braconnage et de préservation de la biodiversité, ainsi que leurs actions en faveur de la protection de l’eau, entre autres. Il est légitime de rendre hommage à ces agents qui, je le rappelle, ne sont pas des agents du ministère de l’agriculture et ne sont pas les seuls à contrôler les exploitations agricoles. Veillons toujours à ne pas céder à la démagogie qui voudrait désigner des boucs émissaires dans la crise agricole. M. Marc Fesneau. Des réglementations devenues incohérentes, incompréhensibles et contradictoires dans leur application doivent être modifiées afin d’éviter des tensions inutiles : c’est l’objet des articles suivants de ce projet de loi.Enfin, vous proposez une formation dédiée au rôle d’un seul des offices de contrôle – l’OFB – et pas des autres. J’entends le message que votre amendement vise à faire passer, mais il me semble incohérent de nous reprocher de fixer les programmes de formation tout en y ajoutant des éléments au gré des intentions des uns et des autres, chaque fois que l’occasion se présente. Avis défavorable. M. Marc Le Fur (LR). Je m’oppose à cet amendement. Les agents de l’OFB font leur travail, et le font bien en général : ce n’est pas le sujet. Cependant, les contrôles excessifs dont souffrent les agriculteurs les irritent – en particulier les contrôles de l’OFB, même si ce ne sont pas les seuls. (Mme Catherine Couturier s’exclame.)Et ce qui irrite encore plus les agriculteurs – il faut en être conscient –, c’est que les agents de l’OFB qui arrivent dans leur exploitation, souvent à l’occasion d’une dénonciation sans fondement,… M. Charles Fournier (ECOLO). Vous aimez la police ! Ils ont une fonction de police, vous devriez les défendre ! M. Marc Le Fur (LR). Un agent du fisc qui fait son travail en visitant une entreprise ou un particulier n’est pas armé. Il n’est pas normal, me semble-t-il, que des agents soient armés quand ils se rendent chez d’honnêtes gens – ce que sont les agriculteurs –, qui se sentent menacés par la présence d’une arme. C’est pourquoi cet amendement est malvenu : en le déposant, mes chers collègues, vous irritez beaucoup de gens. Je plaiderais quant à moi pour une formation visant à améliorer les relations entre les agriculteurs et les chasseurs : c’est un sujet essentiel. M. Marc Le Fur (LR). Les chasseurs et les agriculteurs travaillent ensemble. Les seconds profitent de l’action des premiers, qui leur évite la présence de trop nombreux sangliers ou de choucas… M. Marc Le Fur (LR). …qui, notamment en Bretagne, menacent les cultures. On pourrait ainsi élargir la formation au rôle non seulement de l’OFB, mais aussi des chasseurs, des chambres d’agriculture, des préfectures et ainsi de suite. En tout cas, ne se focaliser que sur l’OFB sera vécu par beaucoup d’agriculteurs comme une véritable provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. Thierry Benoit (HOR). Dans le prolongement du propos précédent, je voudrais revenir sur la manière dont les agriculteurs perçoivent les contrôles. Il est vrai que les agents de l’Office français de la biodiversité – qu’on appelle plus communément la police de l’environnement – ont mal vécu la réorganisation liée à la fusion en 2020 de l’AFB – qui avait repris en 2016 les missions de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) – et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Des suicides ont été à déplorer.Historiquement, la police de l’eau n’intervenait pas au sein des exploitations agricoles. C’est seulement depuis l’adoption de diverses lois et au gré des diverses exigences imposées aux agriculteurs que les agents de la police de l’eau sont désormais amenés à se rendre dans les exploitations. Le climat de suspicion permanente, de défiance à l’égard des agriculteurs, crée des difficultés. Qu’un agent soit armé quand il se rend au siège d’une exploitation pose un problème. Qu’il porte une arme lors des inspections effectuées le long des cours d’eau et dans le domaine public maritime peut se comprendre, mais il en va tout autrement lorsqu’il se rend auprès d’une exploitation, donc chez un particulier. M. Thierry Benoit (HOR). L’objectif qui vise à former les agriculteurs au rôle de la police de l’eau pourrait finalement être appliqué à l’ensemble de nos concitoyens à l’égard de toutes les formes de police. Expliquer le rôle des policiers et des gendarmes serait utile, parce qu’une partie de la population ne le comprend pas toujours.Lorsque, citoyens ordinaires, nous circulons sur la voie publique, nous n’avons aucun problème avec les policiers ni avec les gendarmes ; bien au contraire, nous les soutenons. M. Thierry Benoit (HOR). De même, si les agents de l’OFB cessent de venir armés dans les sièges d’exploitation, la pression et la tension baisseront chez les agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.) Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Nous sommes ravis de vous entendre reconnaître que l’arrivée d’un agent armé peut créer des tensions. Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Nous sommes d’accord avec cette observation et souhaitons souligner que cela ne s’applique pas seulement à la police de l’environnement. Votre raisonnement pourrait être transposé, par exemple, aux quartiers populaires, dans lesquels vous voulez pourtant introduire plus d’armes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et RN.) Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Nous sommes tout disposés à débattre avec vous du désarmement de la police. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je souhaite insister sur l’hommage que nous devons rendre à l’OFB. Les suicides, comme dans le reste des corps de police, y sont souvent réalisés au moyen d’une arme de fonction. C’est aussi pour cette raison que les armes sont un problème. Or je vois très peu le Gouvernement – ou en tout cas M. Béchu – soutenir l’OFB ; au contraire, l’Office est régulièrement pointé du doigt. Bizarrement, c’est le seul organe de l’État qui subit de telles attaques, jusqu’à mettre en péril son existence, sans recevoir de soutien du Gouvernement.Nous sommes donc heureux de vous entendre poser la question des armes, et espérons que vous voterez notre amendement. M. Marc Fesneau. Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas soutenu les agents de l’OFB (M. Pascal Lavergne et Mme Sandra Marsaud applaudissent), ceux de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore ceux des directions départementales des territoires (DDT), qui ont été montrés du doigt et critiqués pendant la crise agricole.Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre. Vous faites ici un amalgame auquel, à vrai dire, je m’attendais, mais qui n’en est pas moins regrettable. Je rappelle que nous débattons des missions de l’enseignement agricole dans le cadre d’un projet de loi d’orientation : voyez à quel point nous avons dérivé.En tout cas, vous pourrez toujours compter sur le Gouvernement pour lutter contre toutes les démagogies et contre tous les populismes, et pour trouver la voie de l’apaisement, y compris s’agissant des contrôles, qui, comme M. Benoit l’a rappelé, sont source de tensions. Il est inutile de se cacher la tête dans le sable : c’est une réalité. M. Marc Fesneau. Nous devons essayer de résoudre ce problème, sans démagogie et avec pragmatisme. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Excusez-moi pour mon impolitesse, mais je ne sais pas comment le dire autrement : c’est un débat à la con… Premièrement, il faut reconnaître que, dans la quasi-totalité des cas, les agriculteurs sont d’honnêtes gens, et qu’il leur est insupportable de se sentir traités comme des délinquants ou des trafiquants de drogue. Nous devons en prendre acte et réaffirmer que ces gens travaillent pour nous nourrir – et pour ne pas mourir –, sans aucune intention d’enfreindre les lois.Deuxièmement, la profession d’agriculteur n’est pas la seule dont les membres voient des gens armés empiéter sur leur propriété privée pour contrôler leur activité. C’est également le cas des pêcheurs : quand les gendarmes maritimes débarquent sur un bateau de pêche, ils sont armés, ce qui peut donner aux pêcheurs le sentiment d’être injustement pris pour des délinquants.Troisièmement – je le dis avec humour à mes collègues de droite –, ceux qui veulent armer les gardes champêtres et la police municipale sont les mêmes que ceux qui veulent désarmer l’OFB. Il y a donc une contradiction à surmonter dans votre discours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Pour en revenir au fond, je pense que le rabougrissement, l’affaiblissement considérable des services de l’État conduit à leur donner un rôle de tutorat et de contrôle, alors qu’ils devraient être perçus comme des services d’accompagnement et d’aide. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il faudrait que l’État soit plus et mieux présent et qu’il soit perçu comme moins enquiquinant. Cela permettrait de rétablir des relations plus paisibles entre les services de l’État et les acteurs du monde agricole et de la pêche, qui seraient ainsi mieux accompagnés. Cette relation de confiance est nécessaire. Nous sortirions alors du climat de défiance permanente. M. Grégoire de Fournas (RN). Nous avons vu – miracle ! – La France insoumise rendre hommage à la police de l’environnement. Nous aurions aimé qu’elle rende aussi hommage à la police tout court, ce qu’elle est incapable de faire. Vous venez, madame Meunier, de franchir une ligne rouge : vous avez comparé des agriculteurs accusés d’avoir curé un fossé au mauvais endroit ou d’avoir taillé une haie à la mauvaise date (Mme Sophie Chikirou s’exclame) et des gens qui font du trafic, qui pourrissent la vie dans les quartiers ! C’est absolument honteux ! Vous avez vraiment dépassé les bornes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) (Les amendements identiques nos 1930 et 2796 ne sont pas adoptés.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement. M. Emeric Salmon (RN). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Peut-être était-ce dans un mouvement d’énervement, mais Mme Chikirou vient de nous traiter de fachos. M. Charles Sitzenstuhl (RE). Elle a raison ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) M. Emeric Salmon (RN). Et M. Sitzenstuhl en rajoute une couche ! Je demande que ces propos soient consignés au compte rendu et que le cas soit étudié en conférence des présidents. Mme la présidente (SOC-A). J’invite chacun à respecter tous les alinéas des articles du règlement. Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (SOC-A). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures.)
Mme la présidente (SOC-A). La séance est reprise.Sur l’amendement n° 873, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 873. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il vise à inscrire l’agroécologie dans la description du rôle des établissements d’enseignement agricole en matière d’innovation. Je rappelle, au cas où tous ne le sauraient pas ici, que l’agroécologie, selon Miguel Altieri et d’autres fondateurs de cette discipline, utilise pleinement les fonctions des écosystèmes pour produire une agriculture plus économe et autonome : économe en intrants chimiques, en alimentation animale achetée et en machines, ce qui permet d’être plus autonome à l’égard des banques, de l’aval et de l’agrofourniture. Vous le savez, l’agroécologie est performante sur les plans écologique, économique et social. Je veux rendre ici hommage à tous les groupes paysans et agricoles qui la défendent et la pratiquentv (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC) et citer notamment le réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) – en particulier ses groupes de femmes –, ainsi que certaines chambres d’agriculture. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Mme Isabelle Périgault (LR). Et les autres ? Il n’y a pas d’une part les bons élèves et d’autre part les mauvais ! Tout ça est idéologique ! Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Ces pratiques ont une forte technicité agronomique, bien loin des caricatures qu’en font l’extrême droite, la droite et la Macronie. (Protestations sur les bancs sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Dès qu’on parle d’agroécologie, vous vous échauffez un peu. (Brouhaha.) Vous le savez, l’agroécologie a été partiellement introduite dans les politiques publiques sous la présidence de François Hollande, mais son sens a rapidement été galvaudé – avant de disparaître complètement des radars sous la présidence d’Emmanuel Macron. Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Les ministres de l’agriculture successifs en ont parlé de moins en moins, jusqu’à ce que le ministre Fesneau n’en parle plus du tout. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). L’amendement no 873 vous offre l’occasion de réintroduire pleinement ces objectifs agroécologiques dans le projet de loi d’orientation agricole. Nous verrons bien si vous le soutenez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Nicole Le Peih (RE). L’agroécologie trouve sa place dans les deux catégories déjà mentionnées dans la rédaction de l’alinéa 10, à savoir « l’expérimentation et l’innovation agricoles et agroalimentaires ».Avis défavorable. M. Marc Fesneau. « On n’abdique pas l’honneur d’être une cible. » Merci, madame Trouvé, de m’avoir choisi pour cible : ça fait toujours plaisir, et je vois que vous ne lâcherez rien de ce côté-là.Pardon de vous rappeler que nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises les questions d’agroécologie et que ce terme figure à l’alinéa 13 – mais je sais que vous voulez l’inscrire à chaque alinéa, au cas où nous ne comprendrions pas bien votre position. L’amendement est satisfait dans la mesure où l’alinéa 13 précise que les établissements « assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires ».L’avis du Gouvernement est donc défavorable. Mme Anne-Laure Blin (LR). Au-delà de la question de l’agroécologie, monsieur le ministre, je voudrais vous demander un éclaircissement : en effet, je n’ai pas compris quelle était votre position dans le débat sur l’OFB. Au mois de janvier, comme tous les agriculteurs, j’ai entendu le Premier ministre, Gabriel Attal, demander : « Est-ce qu’il faut vraiment être armé pour venir contrôler une haie ? » Peu de temps après, le 20 mars, la présidente du conseil d’administration de l’OFB a quant à elle déclaré que le désarmement des agents de l’OFB était une « ligne rouge » – malheureusement, ces propos ne m’étonnent guère, je dois le dire, pas plus qu’ils n’étonnent les agriculteurs. Mais je pose la question suivante : monsieur le ministre, où vous situez-vous ? En effet, la présidente du conseil d’administration de l’OFB est candidate en position éligible sur la liste « Besoin d’Europe » – celle de Renaissance, donc – pour les élections européennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.) Quelle est donc la position du ministre de l’agriculture à l’égard du désarmement des agents de l’OFB, que le Premier ministre a d’abord dit souhaiter avant de changer de posture, comme d’habitude face aux agriculteurs ? (Mêmes mouvements.) M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Le débat sur l’armement ou le désarmement des forces de police ou de l’OFB est très intéressant. Il nous a même permis d’entendre des députés siégeant sur les bancs de la droite parler comme Maximilien Robespierre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Cela m’étonne, car nous n’y sommes pas habitués. Figurez-vous que la devise de notre patrie, Liberté, Égalité, Fraternité, a été inventée dans un discours de Maximilien Robespierre de décembre 1790 sur l’organisation de la garde nationale – écoutez, vous apprendrez quelque chose ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Robespierre déclarait en substance : puisque nous armons le pouvoir exécutif, alors il faut que les citoyens soient armés. Eh bien, c’est l’une des rares fois où je ne serai pas d’accord avec lui ! (Mêmes mouvements.) Un député du groupe RN. Et quand il a guillotiné, pas de problème ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). En effet, alors qu’il préconise d’armer au maximum les forces de l’exécutif, puis, pour que les citoyens puissent faire valoir leurs droits, d’armer les citoyens, nous défendons un raisonnement inverse : puisque les citoyens sont désarmés, il faut désarmer au maximum les forces de l’exécutif, dans toutes les situations où il n’est pas nécessaire qu’ils soient armés. Cela vaut pour l’OFB comme pour les manifestations, par exemple.L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose – je l’exprimerai dans un vocabulaire moderne – que les forces de police et les forces armées sont instituées pour garantir les droits de l’homme et du citoyen, rien de plus. C’est là la théorie, mais vous voyez qu’on en est loin, aussi bien dans ce projet de loi que dans les faits, en de nombreux endroits de notre pays.Enfin, je répondrai à ce qui a été dit précédemment : non, quand la police elle-même ne respecte pas les règles de la République et tient des propos racistes, ce n’est pas l’ordre républicain. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) À l’inverse, nous n’avons aucun problème à dire que nous sommes aux côtés des forces de police quand elles sont républicaines.