M. Marc Fesneau. Même avis. Je me rappelle la discussion que nous avions eue à ce propos en commission ; nous avions convenu de réorganiser les amendements alors déposés afin de rendre les objectifs que vous avez déclinés plus lisibles, en précisant ce qui relevait respectivement de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. La réécriture de l’alinéa 14 que propose l’amendement no 4140 sous-amendé par M. Brun correspond à la lettre et à l’esprit de ce qui était convenu, à savoir une meilleure et plus claire rédaction de votre proposition initiale. L’intelligibilité de la loi s’en trouve améliorée.
Nous voulons des paysans. Nous avons déposé de nombreux amendements pour aller au-delà d’un renouvellement générationnel limité au remplacement d’un départ à la retraite par un nouvel arrivant, puisqu’il est nécessaire d’augmenter considérablement le nombre d’agricultrices et d’agriculteurs en France. Je voudrais rapprocher l’esprit de l’amendement d’une expérience qui se développe beaucoup sur le terrain, à l’initiative de certains enseignants, à savoir l’école dehors.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Dispositif dont la capitale est Poitiers !
Mme Delphine Batho (ECOLO). C’est vrai, quoiqu’il ait été inventé dans les Deux-Sèvres (Mme Lisa Belluco s’exclame) – mais nous aurons ce débat avec ma collègue Belluco plus tard. (Sourires.) Même dans les territoires ruraux, de nombreux enfants n’ont plus autant qu’avant les connaissances des jeunes ruraux sur le fonctionnement de la nature, d’un potager ou d’une ferme. Nous voterons donc l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 5433.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 44 Contre 6
(Le sous-amendement no 5433 est adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’amendement no 4140, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 42 Contre 6
(L’amendement no 4140, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements réécrivant l’alinéa 14 de l’article 2 tombent.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 1149 de M. Emeric Salmon est défendu.
(L’amendement no 1149, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Sur l’amendement no 843, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement no 4634.
Mme Anne-Laure Babault (DEM). Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), vise à demander aux régions, en lien avec les chambres régionales d’agriculture, de dresser une liste des exploitations susceptibles d’accueillir des élèves dans le cadre d’actions de découverte et de sensibilisation. Il s’agit d’identifier les exploitations agricoles les plus à même d’accueillir les élèves. L’amendement vise également à demander que chaque exploitation agricole désigne un « référent découverte et sensibilisation », qui devra suivre une formation afin d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions de sécurité et leur transmettre des contenus adaptés, définis en lien avec l’éducation nationale.
Mme Nicole Le Peih (RE). Votre amendement est très intéressant sur le principe : unir tous les acteurs en vue de sensibiliser et de former les jeunes aux enjeux de l’agriculture. Cependant, je ne vois pas comment l’appliquer : sur quels critères établir la liste des exploitations volontaires ? Comment faire en sorte que tous les secteurs – élevage, lait, exploitation fruitière ou céréalière, etc. – soient concernés et représentés ? Ne sera-t-il pas compliqué de désigner un référent pour les petites exploitations ? Faute de pouvoir appliquer votre idée, par ailleurs séduisante, je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
M. Marc Fesneau. Votre objectif est louable – il est vrai que généralement, lorsqu’on commence comme cela, c’est qu’on s’apprête à demander le retrait. Je mettrai deux bémols. Votre proposition relève-t-elle bien du domaine législatif ? Plus encore, l’instauration d’un « référent découverte et sensibilisation » ne va-t-elle pas avoir l’effet inverse de celui recherché, à savoir aggraver le manque d’attractivité des métiers agricoles en leur imposant une nouvelle contrainte ? Votre proposition me paraît relever davantage de l’application de la loi – qui devra impliquer les régions, les autres collectivités et les chambres départementales et régionales d’agriculture – que de la loi elle-même. Demander de choisir un référent me semble constituer une exigence rigide allant à l’encontre de notre volonté de simplification. Sans doute vaut-il mieux travailler à l’élaboration de chartes ou à la formulation d’engagements réciproques, qui ne relèvent pas de la loi. Je salue donc l’esprit de votre amendement mais vous invite à le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 1150 de M. Emeric Salmon est défendu.
(L’amendement no 1150, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 843.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il vise à dispenser des cours d’éducation à l’alimentation auprès des écoliers et des collégiens, afin d’améliorer leur santé et d’orienter les modes de consommation vers des pratiques plus durables et plus favorables à la généralisation de l’agriculture paysanne.Savoir se nourrir correctement constitue un apprentissage fondamental, qui, à ce titre, devrait être enseigné à l’école. L’industrialisation de la production alimentaire est à l’origine d’épidémies de maladies chroniques, dont nos enfants ne sont pas exempts – ils sont parfois la cible des producteurs d’aliments transformés ou ultratransformés. Ce système de production alimentaire contribue également à la perte de pouvoir d’achat des agriculteurs et des agricultrices, la majeure partie de la valeur ajoutée de leur production étant accaparée par les intermédiaires de l’agro-industrie et de la grande distribution. Pour 1 euro d’alimentation dans l’assiette, seuls 8 centimes environ reviennent aux agriculteurs : c’est insupportable, au sens propre comme au figuré !Pour toutes ces raisons, l’État doit assurer cet apprentissage de base auprès de tous les enfants, afin de résorber les inégalités sociales alimentaires et de permettre une meilleure valorisation des produits bruts, de saison, issus d’exploitations locales, si possible agroécologiques, et pleinement intégrées dans leur territoire. Cet enseignement sera aussi l’occasion de poser la question de la condition animale, intimement liée à nos modes de consommation et de production. Il permettra aussi d’améliorer les connaissances des enfants en matière de productions agricoles et alimentaires, quand beaucoup de citadins ignorent aujourd’hui que la brique de lait qu’ils achètent est issue du pis d’une vache, et pensent que les poissons sont carrés avec des yeux dans les coins. (Sourires.) Il s’agit donc d’un amendement de bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous avez raison. J’ai eu l’occasion d’entendre dans ma circonscription, à l’occasion du festival « Ohhh la vache ! », des collégiens demander si le lait sortant du pis était chaud ou froid – ils n’avaient jamais vu le lait qu’en brique dans le frigo.Vous souhaitez instaurer un apprentissage de l’alimentation auprès de tous les élèves et collégiens. Or, même si elle réclame certainement d’être complétée, l’éducation à l’alimentation est d’ores et déjà inscrite à l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, qui prévoit qu’« une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire […] sont dispensées dans les établissements d’enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial ».J’aimerais vous raconter l’histoire du collège de la ville phare de ma circonscription, qui parvient à alimenter toute l’année 400 élèves en produits livrés par camion, en moins d’une heure et demie, depuis les quatre départements voisins – bretons notamment. C’est donc que les actions en ce sens sont possibles.Quant au code rural, il rappelle en son article L. 1 que « la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, a pour finalité […], dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante ». Votre préoccupation est donc couverte par les textes et par la pratique. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
M. Marc Fesneau. En toute indépendance, en effet. Vous passez votre temps à nous rebattre les oreilles avec l’indépendance mais vous saisissez la première occasion pour confier au législateur le soin de définir les programmes.Pardonnez-moi de devoir à nouveau vous rappeler à la réalité : sur le temps de quelles disciplines l’apprentissage à l’alimentation se fera-t-il ? Je serais curieux de le savoir.
M. Marc Fesneau. Ou bien l’éducation artistique et culturelle. Plus sérieusement, la rapporteure vous l’a rappelé, l’éducation à l’alimentation est d’ores et déjà prévue dans le code de l’éducation.Par ailleurs, même si le service de restauration scolaire, parce qu’il est soumis au principe de libre administration des collectivités territoriales, ne relève pas de la loi, il pourrait être intéressant de profiter des repas pour faire passer des messages sur le monde agricole.Enfin, monsieur Prud’homme, quel est votre problème avec l’industrie ? Vous lancez le mot « industriel » comme s’il s’agissait d’une insulte. Des centaines de milliers de gens travaillent dans l’industrie agroalimentaire. En vous exprimant ainsi, vous dénigrez ces salariés et ces ouvriers que vous devriez plutôt défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.) « Industriel », « industrie » ou « industrie agroalimentaire », ce ne sont pas des gros mots ! Le mépris avec lequel vous les prononcez me gêne. Avis défavorable.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). …qui ne sont pas sans conséquences pour la santé de nos enfants. Bien sûr, à chacun ses priorités ! Pas moins de 20 % des jeunes sont obèses : un sur cinq. Cela ne vous pose peut-être pas de problème, mais à moi, si.
M. Julien Dive (LR). Et si l’industrie agroalimentaire produit du bio, vous êtes contre, aussi ?
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Le code de l’éducation prévoit l’éducation à l’alimentation, mais de manière facultative. Elle sera donc distillée au petit bonheur la chance, selon les établissements, mais en général, elle est inexistante.Quant à savoir à quel moment cet enseignement pourrait être dispensé, c’est précisément l’objet de cet amendement d’appel : est-ce un savoir fondamental ou non ? Il faut se décider sur ce dont les gens ont besoin dans la vie. Je veux bien admettre qu’il faille savoir compter et lire, mais ce serait bien aussi que les gens apprennent à lire l’étiquette de ce qu’ils achètent dans les supermarchés. Pouvoir distinguer un aliment ultratransformé d’un aliment local ou brut, cela me semble aussi être un savoir fondamental, d’autant plus utile que les épidémies de maladies chroniques nous coûtent la bagatelle de 60 milliards chaque année.
M. Antoine Armand (RE). À première vue, l’amendement de notre collègue pourrait sembler de bon sens mais il ne résiste pas à la confrontation avec la réalité, ce qu’ont très bien expliqué le ministre et la rapporteure. Surtout, une analyse plus poussée montre qu’il est, en effet, un nouvel exemple de l’industrie-bashing dont vous vous êtes rendu coutumier, en commission comme en séance. Il suffit de lire l’exposé des motifs jusqu’à la fin pour s’en convaincre. Vous avez d’ailleurs baissé la voix, cher collègue, au moment crucial, celui où vous proposiez d’enseigner aux enfants les conditions d’élevage et d’abattage et de les sensibiliser aux « alternatives qui existent aux protéines carnées ».
M. Antoine Armand (RE). Voilà un nouvel amendement antiviande, antiélevage, subrepticement déposé pour entretenir l’agri-bashing de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.
Mme Géraldine Bannier (DEM). J’ai beau avoir appris à bien manger chez des agriculteurs et mesurer l’importance de ce savoir, je suis radicalement opposée à votre amendement. Je connais bien le milieu de l’éducation, et il serait très dangereux de confier au législateur le soin de définir le contenu des programmes scolaires. Je vous laisse imaginer ce que pourraient faire des partis extrêmes s’ils accédaient aux responsabilités. Seul le Conseil supérieur des programmes peut être chargé de cette mission, et il s’en acquitte en toute indépendance.Si l’on s’engouffrait dans cette brèche, tous les métiers pourraient demander une heure à l’éducation nationale pour sensibiliser les élèves à leur cause : l’industrie, les professions médicales, particulièrement sous tension, et j’en passe. Les demandes sont toutes aussi légitimes les unes que les autres, mais les enseignants croulent sous ces multiples demandes sociétales qui pourraient mordre sur le temps consacré à l’enseignement du français ou des mathématiques. Nous avons déjà perdu deux heures de français par semaine en sixième, en vingt ans.Chers amis députés, prenez garde : on ne peut pas mettre tout ce qu’on veut dans les programmes ; le Conseil supérieur des programmes s’en charge très bien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et LR.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 8 Contre 32
(L’amendement no 843 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 2121 de M. Roger Chudeau est retiré.
(L’amendement no 2121 est retiré.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 3548 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau. Puisqu’il est rédactionnel, l’avis sera favorable.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je vais profiter de ce que vous me donniez la parole pour répondre au ministre. Il est bien évident que nous ne sommes pas des adversaires de l’industrie agroalimentaire.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Tout dépend de ce que vous entendez par industrie agroalimentaire car elle recouvre un sceptre assez large d’entreprises : de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) côtoient des multinationales. Vous savez très bien que les multinationales mangent peu à peu les TPE et les PME. Or ces dernières sont celles qui embauchent le plus de salariés. C’est pourquoi nous réclamons régulièrement des mesures pour soutenir spécifiquement les TPE et les PME plutôt que l’ensemble des entreprises, dans l’agroalimentaire ou tout autre secteur.Par ailleurs, faire de l’entreprise une unité homogène n’a pas de sens. Nous défendons les salariés de l’agroalimentaire pour que leurs salaires soient augmentés. Nous voulons ainsi porter le Smic, dont le niveau est bien trop bas, à 1 700 euros net. Surtout, nous dénonçons le fait que les bénéfices et les dividendes accordés aux actionnaires ne cessent de gonfler dans l’industrie agroalimentaire alors que les salaires, en euros constants, stagnent, malgré l’inflation.
(L’amendement no 3548 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 3876, 635 et 2365 tombent.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 840.
M. Vincent Descoeur (LR). Afin de renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement publics et privés et les établissements d’enseignement technique agricole, l’amendement de M. Fabrice Brun tend à créer un conseil national de l’orientation vers les métiers du vivant, associant des représentants du ministère de l’agriculture, de l’éducation nationale, des rectorats et des représentants des directeurs d’établissements, afin d’établir une politique d’orientation plus efficace.
M. Marc Fesneau. Même avis. Vous êtes les premiers à dénoncer la création de nouvelles structures. Les lois de programmation s’élaborent avec les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés. Il n’est pas nécessaire de créer un conseil national. Avis défavorable.
M. Vincent Descoeur (LR). Je suis très ennuyé car je partage votre avis et je me suis contenté de transmettre fidèlement la proposition de Fabrice Brun. En son absence, je me permets de sacrifier cet amendement pour nous éviter un vote négatif.
(L’amendement no 840 est retiré.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 4614.
M. Éric Martineau (DEM). Il s’agit d’un amendement de précision de Philippe Berta. La formation à l’acquisition de compétences en matière de transition agroécologique et climatique est avant tout une formation scientifique, ou du moins une formation à la culture et à la méthode scientifique.
M. Marc Fesneau. Même avis. Il n’est jamais mauvais, par les temps qui courent, de parler des sciences. Elles aident à forger les décisions.
(L’amendement no 4614 est adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 2537.
M. Francis Dubois (LR). L’amendement de Mme Anne-Laure Blin vise à compléter l’alinéa 16 pour accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et empêcher que ne soient entravées les nouvelles techniques, gages de progrès.
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4370.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Selon les régions, entre 30 et 50 % des exploitants qui s’installent souhaitent s’investir dans l’agriculture biologique. Ce chiffre nous donne une première idée des besoins de formation dans ce secteur. Si on y ajoute la nécessité d’opérer une transition agroécologique, il faut révolutionner la formation. L’agriculture biologique doit devenir un véritable enjeu au sein du programme national triennal de formation accélérée. Tel est l’objet de l’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux.Vous me répondrez que l’agriculture bio est déjà intégrée dans l’agroécologie. Certes, mais parce que l’agriculture bio est la forme de pratique agroécologique la plus aboutie et que vous avez, par ailleurs, supprimé les objectifs de surface agricole utile du code rural, c’est ce que nous devons viser et atteindre.Les écologistes défendent les 16 % d’actifs agricoles qui investissent dans l’agriculture biologique…
Mme Marie Pochon (ECOLO). …compte tenu de tout ce qu’ils nous apportent, pour protéger le vivant et la santé publique ou encore économiser l’argent public.
M. Marc Fesneau. Même avis. Nous n’avons renoncé à aucun de nos objectifs mais vous vous accrochez à un objectif qui date du 31 décembre 2022. Relisez le plan stratégique national : il fixe bien un objectif de 18 % des surfaces en agriculture biologique en 2027. Je vous concède que ce serait mieux si c’était prévu par la PAC.Quant à la stratégie Écophyto 2030, elle prévoit de porter à 21 % le taux de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2030. On peut le répéter dans tous les documents, je comprends que ce soit tentant.J’en profite pour vous signaler qu’à la suite de l’adoption de l’amendement no 4733, l’article 1er a été réécrit pour inscrire dans la loi l’objectif d’une autonomie protéique d’ici à 2050, ce qui me semble autrement plus efficace que de prévoir des taux de surface.
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Je veux dire à notre collègue Marie Pochon que la majorité présidentielle ne méprise pas l’agriculture biologique.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Ce n’est pas nous qui le disons, mais les agriculteurs !
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Soit vous ne comprenez pas ce que nous exprimons, soit vous vous trompez de bancs. Nous disons que nous avons besoin de tous les types d’agriculture qui existent en France, qu’il s’agisse d’agriculture biologique ou d’agriculture conventionnelle. Il n’y a aucun mépris de notre côté : il faut du bio, il faut du conventionnel, il faut les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Nous n’avons aucun goût pour les controverses. La plupart des amendements déposés par les Socialistes à l’article 2 seront donc défendus sans que nous argumentions, parce que nous avons presque tout dit et qu’il faut avancer.Je vous répondrai néanmoins, cher collègue. Vous dites qu’il ne faut pas opposer les modèles. Ceux qui tiennent de tels propos préparent l’écrasement par un modèle de tous les autres. Je préfère dire qu’il existe un modèle de référence, qui n’est pas unique, car il y a des transitions, des réalités pédoclimatiques, ou encore des traditions. On peut donc admettre l’existence de transitions, mais il faut aussi qu’il y ait une référence. Dans le cas contraire, si l’on affirme que tous les modèles se valent, l’un d’entre eux bouffera les autres, il faut le dire en toute simplicité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Je m’adresse à présent à M. le ministre, encore une fois sans chercher la controverse – vous le savez. Quelque chose ne va pas dans votre rhétorique ! Vous dites avoir supprimé en catimini des chiffres du code rural et de la pêche maritime parce que les chiffres ne serviraient à rien…
M. Dominique Potier (SOC-A). …et vous citez maintenant des chiffres, issus pour les uns de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, pour les autres du SGPE, le Secrétariat général à la planification écologique, et d’autres sources encore. Alors faut-il des chiffres ou n’en faut-il pas ? Selon moi, la réussite en politique dépend de la clarté de l’objectif que l’on se fixe et à la cohérence des politiques publiques que l’on mène pour l’atteindre. Quand vous enlevez des chiffres du code rural sans nous le dire, vous faites une mauvaise manière à la démocratie.
(L’amendement no 4370 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.