M. Marc Fesneau. Je regrette que Mme Genevard ne soit pas là : j’aurais voulu lui répondre (M. Jean-Yves Bony s’exclame) – même au nom de son groupe, c’est elle qui s’est exprimée. En dépit d’un défaut de rédaction mineur, qui pourra s’arranger au cours de la navette, je suis d’accord avec le principe du sous-amendement qu’elle a défendu : celui-ci vise à insister sur la place des femmes, invisibilisées pendant des années, jusqu’aux lois Chassaigne et à d’autres dispositions relatives au statut de conjoint collaborateur ou aux questions de retraite. Des progrès restent encore à faire ; nous avons déjà bien avancé en ce qui concerne l’enseignement agricole, où le recrutement est quasiment paritaire, ce dont nous devrions nous féliciter.
M. Marc Fesneau. S’agissant des clauses de sauvegarde, j’ai entendu dire qu’on ne les utilisait pas assez. Je rappelle cependant que nous les avons activées contre un certain nombre de produits, notamment contre les antibiotiques en filières animales. Des réglementations européennes existaient en la matière, mais aucun acte secondaire n’avait été adopté. Nous avons donc décidé, le 21 février 2022, d’activer une clause de sauvegarde interdisant l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande d’animaux provenant de pays dans lesquels ils avaient reçu des médicaments antimicrobiens. C’est ce qu’il faut que nous fassions ; il serait encore mieux, là aussi, de le faire au niveau européen. Nous avons également agi au sujet de diverses molécules, ou encore des cerises, en raison de distorsions de concurrence.J’en viens à la question de l’élevage, évoquée par des députés du groupe Les Républicains. Quant aux membres des groupes Écologiste ou La France insoumise, ils disent que l’élevage international est affreux, mais que l’élevage français l’est également.
M. Marc Fesneau. Si ! Vous avez une forte propension à ajouter des préfixes : méga, giga, ferme usine, agro-industrie, agrobusiness. Cet amoncellement de mots pour tenter de déployer une doctrine me fait un peu peur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a six mois, c’étaient les mégabassines ; nous en sommes aux gigabassines ; bientôt, nous aurons des tétrabassines – c’est une suggestion, si vous voulez monter en gamme. Je ne sais pas à quelle taille on finira par arriver.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Quand ça grandit, ça devient une baignoire.
M. Marc Fesneau. C’est cela, monsieur Jumel ! Monsieur Le Fur, vous ne pouvez nous accuser d’avoir oublié l’élevage. Il ne faut pas exagérer : nous l’avons inclus dans les dispositions du texte.
M. Marc Le Fur (LR). Et le fameux décret sur les appellations végétales, qu’en est-il ?
Mme la présidente (SOC-A). Monsieur Le Fur, seul M. le ministre a la parole.
M. Marc Fesneau. Si vous aviez suivi l’actualité, vous sauriez…
M. Marc Le Fur (LR). On aimerait bien avoir des réponses !
M. Marc Fesneau. Laissez-moi au moins finir ma phrase, alors.
M. Marc Fesneau. Quant à l’élevage en montagne, sur un budget d’un peu plus de 9 milliards d’euros, plus de 1,1 milliard est alloué à l’ICHN, qui concerne plutôt les zones de montagne – reconnaissons-le. La France a défendu, seule contre tous, ce dispositif au niveau européen. C’est une façon de reconnaître non seulement les handicaps naturels, mais aussi ce qu’apporte l’élevage dans ces zones.
M. Marc Fesneau. …il faudra le faire avec le même budget ; mais il est en effet nécessaire de valoriser la place de l’élevage, du pastoralisme, qui permet une reconquête des espaces, apporte des aménités – le terme fait un peu pompeux, mais quand je travaillais en chambre d’agriculture, il y a vingt-cinq ans, on l’employait déjà ; ce n’est pas une révolution de technocrate.
M. Fabrice Brun (LR). On est à l’heure de la technocrature !
M. Marc Fesneau. Il faudrait mieux reconnaître tous les services qu’il apporte à la société – c’est une bonne définition du mot « aménités ». Nous examinerons cela dans le cadre de la future PAC. Dans le circuit de décarbonation des engrais minéraux et organiques, l’élevage a sûrement sa place ; il faudra mieux la définir.Je terminerai par les mesures agroenvironnementales qu’a évoquées Mme Trouvé.
M. Marc Le Fur (LR). Et les végans qui utilisent les termes « jambon », « lardon » ?
M. Marc Fesneau. On peut toujours déposer des sous-amendements à 380 millions,…
M. Marc Fesneau. …et je sais que, chez vous, un sou n’est pas un sou ; je ne sais pas à partir de combien de milliards les dépenses commencent à compter – des mégamilliards, des gigamilliards ? Quant à nous, nous avons honoré toutes les requêtes des agriculteurs, notamment dans certains territoires bretons.Du plus loin que je me souvienne, comme disait l’autre, les mesures agroenvironnementales consistaient à prendre en charge, pendant cinq ans, le surcoût lié à la transition : elles n’étaient pas appelées à durer. Plusieurs d’entre elles sont désormais en partie intégrées aux écorégimes.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Ce n’est pas la même chose. Cela n’a rien à voir !
M. Marc Fesneau. Si – mais nous aurons sans doute un débat philosophique à ce sujet pendant tout l’après-midi. Nous tenons aux mesures agroenvironnementales : que les fonds aient diminué est factuellement faux. Je vous donnerai les chiffres. Vous ne craignez pas le débat, moi non plus : on va y arriver !
M. Marc Fesneau. Vous avez raison, monsieur Jumel, j’ai oublié d’évoquer la filière laitière. Parmi tous ces sous-amendements, certains portent sur le lait, d’autres sur l’élevage, d’autres encore sur la viande – c’est pourquoi il y en a beaucoup. Essayons plutôt de globaliser la question de l’élevage. Celle-ci concerne la filière laitière, qui vous est chère, comme au président de la commission des affaires économiques et à bon nombre d’entre vous.Plusieurs sujets, y compris la transmission, doivent être traités en la matière. Le premier est le portage des capitaux. Les investissements sont très importants pour un jeune qui souhaite s’installer : nous l’y aidons grâce aux prêts garantis et à d’autres dispositifs qui n’ont pas lieu de figurer dans ce texte, puisqu’ils existent déjà ou ont déjà été votés d’un point de vue budgétaire.Le deuxième a trait aux conditions de travail.
M. Marc Fesneau. Vous avez raison de souligner que le métier de producteur laitier est sans doute l’un des plus contraignants : il faut normalement travailler 365 jours par an, matin et soir. Nous devons donc étudier quelles améliorations techniques permettront d’alléger la charge et à partir de quelle taille l’exploitation est gérable. Cette dernière question est importante : on n’achète pas un robot de traite pour vingt ou trente vaches, qui doivent être traites tout de même. Ce n’est pas là de l’agriculture industrielle.Au sujet des conditions de travail, qui inclut les services de remplacement, et à celui du portage de capitaux s’ajoute celui de la rémunération. Bien sûr, il n’y a pas d’ordre hiérarchique dans cette énumération. La rémunération est un élément important : elle constitue une source de financement, mais ne doit pas nuire à la compétitivité – c’est dans ce but que nous accompagnons les éleveurs. Reconnaissons que, dans les premières années, l’application de la loi Egalim a plutôt bien fonctionné, y compris selon la fédération des producteurs laitiers et les producteurs eux-mêmes. C’est l’inflation qui a malheureusement perturbé le système. À cet égard, le travail de vos deux collègues parlementaires nous sera utile pour déterminer ce qui peut être amélioré.J’ai oublié de répondre également à une question posée sur les bancs du Rassemblement national concernant l’apiculture. Ayant parfois l’impression que vous ne regardez pas ce que nous faisons, je vous rappelle que nous avons lancé un plan d’actions face à la crise apicole : 5 millions d’euros y sont consacrés. Ensuite, il ne vous aura pas échappé que le Sénat a adopté une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole – nous y engageons des moyens. Enfin, s’agissant de l’étiquetage du miel, les premières décisions ont été prises au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence. Toutes ces dispositions feront masse, pour soutenir l’apiculture.Je n’ai pas non plus évoqué les questions relatives à la sylviculture,…
M. Marc Le Fur (LR). Et la propagande végane, monsieur le ministre ?
M. Marc Fesneau. …laquelle figure dans le code forestier. C’est pourquoi, même si je comprends qu’elle ait été évoquée par certains – je pense notamment à Mme Mette –, il n’est pas utile d’y revenir.
M. Marc Le Fur (LR). La propagande végane utilise des termes inappropriés ! Vous ne répondez pas à toutes les questions !
Mme la présidente (SOC-A). Monsieur Le Fur, le ministre répond comme il l’entend !Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 5057 et 5259.Le sous-amendement no 5057 de Mme Chantal Jourdan est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5259.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Il vise, encore une fois, à soutenir l’élevage extensif. Le modèle industriel intensif que vous n’arrivez pas à définir, monsieur le ministre,…
M. Marc Fesneau. C’est vous qui n’arrivez pas à le définir !
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). …ne crée pas autant d’emplois. Si nous arrêtions d’importer de la viande de l’autre bout du monde, nous aurions davantage d’éleveurs et ceux-ci répondraient mieux aux attentes sociétales, puisqu’ils adopteraient un modèle extensif, respectueux de l’environnement et du bien-être animal.Permettez-moi de répondre également à M. Le Fur, qui nous a bien faire rire en découvrant la margarine, qu’il considère comme relevant de la propagande végane :…
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). …je lui rappellerai qu’il y a aussi des agriculteurs derrière ces produits végans, qui ne contiennent pas que de l’eau, et que leur développement entraîne celui de filières végétales.
M. Marc Le Fur (LR). Le problème, c’est l’utilisation des mots ! L’utilisation du mot « beurre » pour ce type de produit est inadmissible !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement no 5089.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous vous interrogez, monsieur le ministre, sur la vision des Écologistes en matière d’élevage.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). En tant que députée de l’Isère, je connais l’importance de l’élevage, notamment en montagne, pour les paysages, l’attractivité des territoires et leur dynamisme. Il faut donc des élevages, mais de taille raisonnée, autant pour les exploitants que pour leurs bêtes.Le problème, ce sont les fermes usines, dans lesquelles sont concentrés 60 % des animaux, alors qu’elles ne représentent que 3 % des exploitations. Les conditions de travail y sont très difficiles, les bêtes entassées dans des conditions indignes ; elles entraînent une pollution des sols et une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui fait que l’agriculture est désormais le deuxième secteur émetteur de GES en France, avec un niveau qui atteint à peu près 19 %.C’est pourquoi ce sous-amendement vise à ce que le plan stratégique pour l’élevage et le maintien du cheptel soit « en cohérence » – et non pas simplement articulé – avec la stratégie nationale bas-carbone, issue de l’engagement de la France, lors de la COP21, de réduire ses émissions de GES, et qui prévoit la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour tendre vers cet objectif, des budgets carbone ont été définis. Les respectons-nous ? Respectons-nous les engagements pris lors de la COP21 ? Nous, Écologistes, pensons qu’il faut les respecter : c’est l’objet de ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5283.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il concerne la PAC, dont l’application relève de la France, qui dispose de larges marges de manœuvre. La PAC représente en moyenne 25 000 euros par bénéficiaire, une somme essentielle pour la plupart des agriculteurs : il n’est donc pas question ici de diminuer le montant des aides versées à ce titre.En revanche, la manière dont elles sont réparties pose problème. Distribuées à l’hectare, elles tendent à favoriser le capital foncier et l’agrandissement des exploitations, ce qui fait augmenter le prix du foncier – de nombreux scientifiques ont démontré ces effets. Comme les Jeunes Agriculteurs ou la Confédération paysanne, nous demandons que les subventions soient davantage liées aux actifs agricoles, afin de favoriser plutôt l’emploi.Permettez-moi également de répondre à M. le ministre au sujet de la PAC : 370 millions d’euros d’aides restent à verser au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Vous vous en moquez, mais sachez qu’une majorité de députés réclame ces versements et que l’ensemble des syndicats agricoles soutient cette démarche. À votre place, je réagirais avec plus de précaution.Autre point : vous savez très bien que les Maec n’ont rien à voir avec les écorégimes. Ces mesures sont destinées soit à transformer les pratiques agronomiques, soit à les conforter ; on atteint ainsi des niveaux supérieurs aux standards des écorégimes, qui conditionnent les aides du premier pilier de la PAC. Les Maec font partie des aides du second pilier ; elles sont prévues pour une durée de cinq ans et répondent plutôt au développement d’un projet, sur la base du volontariat. Encore une fois, cela n’a donc absolument rien à voir.Enfin, s’agissant des ICHN, vous dites que les aides aux zones défavorisées font l’objet d’une enveloppe bloquée : c’est complètement faux, monsieur le ministre, et j’espère que vous le savez. Il est possible d’aller au-delà du cofinancement actuel ou de décider d’une part supplémentaire dans le second pilier.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5306.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Il est également inspiré de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles. Nous avons reçu les représentants des associations de défense des races et des variétés locales. Ce sujet peut paraître anodin, mais ce n’est pas le cas.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). En effet, compte tenu du changement climatique, ces races et variétés sont les mieux adaptées à des contextes géologiques et climatiques différents. Connaissant la diversité géographique de la France, il est important de soutenir les races locales, qui s’effondrent complètement : des éleveurs luttent pour conserver les derniers troupeaux de certaines vaches ou chèvres laitières ou allaitantes.
M. Marc Le Fur (LR). Comme l’armoricaine, la bretonne, la Maine-Anjou…
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Ces races représentent des filières, aux produits de qualité supérieure, qui ne sont pas suffisamment encouragées par les politiques publiques. Monsieur Le Fur, je vous entends revenir sur la propagande végane :…
M. Marc Le Fur (LR). Pas du tout ! Je citais des races ! Vous n’avez pas entendu !
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). …si celle-ci constituait le principal problème du secteur, cela se saurait. Une fois que nous aurons réglé la question des prix et celle des accords de libre-échange que vous avez aidé à mettre en place lorsque vous étiez au pouvoir, l’agriculture se portera bien mieux qu’après éradication de la propagande végane ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
M. Marc Le Fur (LR). Sur le fondement de l’article 95, concernant la défense de nos sous-amendements. En l’espèce, je n’évoquais pas la propagande végane, chère collègue : je citais quelques races dont il faut conserver le patrimoine génétique – je partage vos sentiments à cet égard. Je pensais à la froment du Léon, à la bretonne, à l’armoricaine,…
Mme la présidente (SOC-A). Monsieur Le Fur, votre intervention ne relève pas de l’article 95 !
M. Marc Le Fur (LR). …à la blanc bleu belge,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
M. Marc Fesneau. Il n’est pas vrai, madame Trouvé, que l’écorégime soit une condition d’accès aux aides du premier pilier de la PAC : ce sont les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui constituent une condition. L’écorégime sert précisément à financer des actions supplémentaires.
M. Marc Fesneau. Oui, du premier pilier ; toutefois, j’avais raison au sujet de l’écorégime. Par ailleurs, j’ai dit que l’enveloppe de l’ICHN s’inscrivait dans celle, globale, de la PAC et que cela suscitait des arbitrages à l’intérieur de cette enveloppe. J’ai dit non qu’elle était bloquée, mais que, pour la modifier, il fallait que d’un territoire à l’autre, d’une zone à l’autre, de la Bretagne à la Normandie en passant par le Massif central, les gens tombent d’accord. C’est donc bien une enveloppe constante.
M. Marc Fesneau. Si – mais c’est vrai que j’oubliais les gigamilliards avec lesquels on peut faire ce que l’on veut !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5308.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il s’agit d’un sous-amendement d’appel, qui me permet de revenir sur la question des abattoirs, déjà évoquée sur quasiment tous les bancs. La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 et seulement 241 en 2021. Comment peut-on espérer soutenir l’élevage national s’il n’y a plus de lieux d’abattage ou s’ils sont concentrés dans de vastes structures inaccessibles pour une grande partie des éleveurs, installés loin d’eux, dans des zones rurales, de surcroît souvent mal desservies ?Il est donc impératif, urgent, de soutenir les abattoirs de proximité existants et de rétablir un maillage territorial – ce que nous appelons un service public de l’abattage. Vous avez publié une stratégie dans laquelle ne figurent que très peu de mesures concrètes. Qu’en est-il, par exemple, du soutien que la Banque des territoires – l’une des directions de la Caisse des dépôts – pourrait apporter aux structures en difficulté ? Je pense à une discussion avec plusieurs de mes collègues, Sylvie Ferrer, ici présente, ou Charlotte Leduc, qui m’expliquait que dans sa circonscription, la Banque des territoires avait refusé de soutenir un abattoir qui en avait pourtant bien besoin ; je pourrais également citer celui de Guéret, entre autres.Nous constatons les dégâts du libéralisme : les mécanismes de marché ont conduit à la disparition des abattoirs de proximité. Une volonté politique forte et des moyens financiers sonnants et trébuchants sont nécessaires à ce remaillage. Monsieur le ministre, je vous demande de prendre en compte cette demande transpartisane – je l’ai entendue sur les bancs du groupe Les Républicains et sur ceux de la majorité. Si les éleveurs ne peuvent faire abattre une partie de leur cheptel quand ils en ont besoin, l’élevage est voué à l’échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Marc Fesneau. Vous avez raison, monsieur le député : je n’avais pas répondu à votre question relative aux abattoirs – qui, reconnaissons-le, n’est pas simple. La situation n’est pas le produit du libéralisme : les équilibres économiques sont difficiles à atteindre dans ce secteur. Pour vous, l’économie est synonyme d’ultralibéralisme et de capitalisme. L’économie, c’est l’économie. Nous vivons dans un monde où l’économie existe – ce n’est pas un gros mot. Elle doit trouver son équilibre. (M. Loïc Prud’homme et Mme Cyrielle Chatelain s’exclament.) Pardonnez-moi, vous me resservez à chaque fois le gigalibéralisme ou le mégalibéralisme. Changez de registre !J’ai lancé un travail sur les abattoirs car, je le rappelle – j’en ai parlé avec Stéphane Travert –, l’État leur a consacré des moyens importants, notamment dans le cadre du plan France relance. Malgré cela, des abattoirs à peine inaugurés ne trouvent déjà plus leur équilibre. Nous avons donc un problème de modèle. J’ai demandé à mes services de travailler sur plusieurs questions – la stratégie abattoirs n’est pas encore finalisée. Premièrement, il est nécessaire d’identifier le maillage le plus pertinent. Deuxièmement, nous devons trouver un point d’équilibre – je ne suis pas non plus favorable à ce qu’il n’y ait que de très grandes structures. Nous devons identifier la taille et le modèle économique pertinents. Troisièmement, nous devons préciser les modalités d’accompagnement des abattoirs en difficulté ; ils sont nombreux, alors que la puissance publique, je le répète, leur a alloué des moyens considérables. C’est une question essentielle : dans les zones d’élevage, la fermeture d’un abattoir peut mettre en difficulté tout un réseau de producteurs – j’en parlais hier avec l’un de vos collègues de l’Allier. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) J’ai lancé cette stratégie afin de sortir de la logique qui conduit, année après année, à la fermeture d’abattoirs. Monsieur Prud’homme, vous répétez invariablement qu’il n’y a qu’à dépenser de l’argent : ce que vous décrivez s’appelle un modèle administré. C’est votre rêve, ce n’est pas le mien. Cela ne fonctionne pas : à un moment, nous en payons les conséquences. (Même mouvement.) Je souhaiterais également étudier les expériences d’abattoirs mobiles, dont certaines n’ont pas abouti, ou ont échoué – je pense en particulier à une telle tentative en Bourgogne. Il est étonnant que nous ne parvenions pas à trouver le bon modèle économique ; je suis d’ailleurs en train de consulter mes homologues européens à ce sujet.Je récapitule : nous travaillons sur le modèle économique, le maillage territorial, les mesures d’accompagnement par l’État, y compris par des prêts garantis – nous sommes prêts à l’envisager, je l’ai dit, mais uniquement si le maillage existe. Nous ne pouvons consacrer chaque année à ce secteur 20, 50 ou 100 millions d’euros : cela voudrait dire que la stratégie est inadaptée.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5309 de M. Loïc Prud’homme est défendu.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4757.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ce sous-amendement concerne les revenus décents ; plutôt que de le présenter, je souhaite prolonger le débat au sujet des abattoirs. Il faudra dire à M. Bigard d’arrêter d’organiser son monopole – de fixer les prix et d’asphyxier les éleveurs qui lui amènent des bêtes. Monsieur le ministre, je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises de l’histoire de Bigard à Forges-les-Eaux, dans la ville où Gérard Larcher a entamé sa carrière de vétérinaire. Bigard a fait le vide autour d’un abattoir qu’il avait déménagé pour créer une situation monopolistique dans la Somme et se nourrir sur la bête. Un maillage de proximité est nécessaire, et peut-être devrions-nous considérer que, puisque l’équilibre financier est difficile à atteindre, la puissance publique, si elle veut garantir la souveraineté alimentaire et la valeur ajoutée pour les éleveurs, doit organiser ce maillage – je le vois bien dans ma circonscription.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Non, ce n’est pas l’Union soviétique : c’est l’État qui protège, qui prend soin, qui aménage, l’État qui reconnaît in fine que lorsqu’un éleveur de porcs doit acheminer ses bêtes à 150 kilomètres de son exploitation pour les faire abattre, le prix de vente étant amputé du coût logistique de l’abattage, l’équilibre financier n’est pas au rendez-vous et l’éleveur dévisse. Nous sommes au cœur du sujet : la souveraineté alimentaire – la capacité des producteurs locaux à vivre de leurs revenus et les mesures visant à empêcher les intermédiaires de se nourrir à leur détriment.
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Pascal Lecamp, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Lecamp (DEM). Il est fondé sur l’article 106 du règlement. Il est rare que je recoure à un rappel au règlement, mais cela fait vingt-quatre heures que nous ne trouvons pas de solution qui garantisse la clarté de nos débats aux yeux du public. Nous sommes dans un tunnel de sous-amendements. Nous écoutons des litanies qui viennent de droite, de gauche ou du centre, des orateurs qui déversent des propos, justes ou faux, sans être jamais contredits – il n’y a pas de débat. M. Jumel, censé soutenir un amendement sur le revenu, poursuit la discussion au sujet des abattoirs ; nous parlons de races, nous parlons de tout. En tant que spécialiste du commerce extérieur, j’aurais quelquefois aimé m’exprimer à ce propos : encore une fois, à aucun moment nous ne pouvons débattre. Nous aurons examiné 300 sous-amendements,…
M. Pascal Lecamp (DEM). …disons quelques centaines, et à l’extérieur de cet hémicycle, personne n’y comprendra rien. Pour la démocratie, pour l’image du Parlement, de la représentation nationale, nous avons pourtant intérêt à être clairs : il y a des journalistes, des téléspectateurs. Depuis vingt-quatre heures, je le répète, nous assistons à un déversement de vérités et de contre-vérités, sans débat parlementaire digne, démocratique. (M. Marc Le Fur et Mme Anne-Laure Blin s’exclament.)
Mme la présidente (SOC-A). L’un de ces amendements fait lui-même l’objet de 565 sous-amendements, dont 200 restent à examiner. Il n’existe pas de solution : si l’article 1er avait été consacré à l’installation, l’article 2 à l’agriculture biologique, l’article 3 à l’élevage, et ainsi de suite, nous aurions pu intervenir à chaque fois.
Mme la présidente (SOC-A). Si nous choisissions entre les propositions de réécriture globale, cela signifierait que la présidence est partisane – c’est impossible, pour des raisons tenant à la fois au respect des débats et à leur validité au regard des exigences constitutionnelles. La présidence ne peut opérer un tel choix, ne peut établir de priorités concernant la construction du texte et les amendements de réécriture. Je le regrette, car depuis hier, nous sommes confrontés à un tunnel de sous-amendements qui rendra sans doute le vote moins lisible – j’en conviens.
M. Marc Le Fur (LR). Tout à fait, madame la présidente !
Mme la présidente (SOC-A). Nous partons de la structure du texte tel qu’il a été présenté par le Gouvernement.
M. Marc Le Fur (LR). Eh oui ! Tel qu’il a été présenté par le Gouvernement ! Les responsabilités sont bien établies par la présidence !
Mme la présidente (SOC-A). Encore une fois, à mon grand regret, l’article 1er étant très large, nous ne pouvons, dans la perspective d’une réécriture globale, opérer un tri parmi les aspects et les alinéas abordés. Le ministre et la rapporteure ont pris soin d’apporter des réponses au fil de l’eau, ce qui permet déjà de disposer d’un éclairage de leur part, mais il n’y a pas de solution. Un précédent existe, d’ailleurs : lors de la réforme des retraites, nous avions examiné 700 amendements d’affilée.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5159 rectifié.
M. Vincent Descoeur (LR). Je vous remercie de ces précisions, madame la présidente : je m’efforcerai de suivre les conseils de notre collègue et d’être clair. Ce sous-amendement vise à substituer, à l’alinéa 24, au terme « soutenir » celui de « revaloriser », qui fixe un objectif plus ambitieux. L’ambition que nous devons afficher est en effet de revaloriser les revenus des agriculteurs, objet de revendications légitimes ; ceux des éleveurs, en particulier, sont notoirement insuffisants, en raison de prix de vente inférieurs aux coûts de production – c’est là, je le répète, une injustice criante.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5032.
M. Grégoire de Fournas (RN). Notre collègue Marc Le Fur a évoqué tout à l’heure la propagande végane et les députés du groupe La France insoumise ont cru bon de lui répondre sur ce point. Je citerai des faits qui ne sont peut-être pas connus de notre assemblée : ce même groupe a déposé une série d’amendements rédigés en collaboration avec le collectif Nourrir, financé – cela figure sur son site internet – par la fondation Porticus, elle-même financée par une famille hollandaise qui possède une multinationale dans le secteur du vêtement ; la fondation Léa nature, que finance une grande entreprise spécialisée dans les produits bio ; la fondation Ecotone, elle aussi financée par une grande firme européenne du bio ; une fondation politique allemande dont je ne me risquerai pas à essayer de prononcer le nom – vous le trouverez sur le site –, affiliée au parti écologiste allemand. Tout cela est troublant, car il ressort d’un rapport de l’École de guerre économique que le secteur nucléaire français a été la cible d’ingérences allemandes visant à le saborder : c’est ce qui est en train de se passer pour notre agriculture. Assumez-le : vous êtes le relais des multinationales et de l’Allemagne. (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.) Il fallait le dire, que l’on sache qui vous défendez dans cet hémicycle !
M. Fabrice Brun (LR). Les antispécistes sont financés par les géants du numérique américain !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 5277.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Le sous-amendement no 5277 – retenez bien son numéro pour ne pas oublier de le soutenir lorsque nous devrons voter à la chaîne – offre à cette assemblée une nouvelle occasion de se préoccuper des prix rémunérateurs. Il s’agit d’inscrire dans la loi un principe fondamental : les politiques publiques doivent garantir de tels prix aux agriculteurs. L’instauration de prix planchers est nécessaire pour rééquilibrer le rapport de force entre l’agriculteur paysan et les entreprises de la grande distribution. Il ne vise en aucune manière à répercuter sur le consommateur la garantie des coûts de production ou la couverture sociale des agriculteurs : il s’agit plutôt d’imposer à la grande distribution de diminuer ses marges. C’est le seul moyen de faire face à la pauvreté et au malheur qui frappent trop souvent le monde paysan. Tout à l’heure, chers collègues, quand sera mis aux voix le no 5277, levez la main pour inscrire ce principe dans les objectifs agricoles, conformément à la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, adoptée le 4 avril en première lecture par l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Nous abordons l’examen de deux sous-amendements identiques, nos 5130 et 5168. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 5130.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). L’alinéa 24 de l’amendement no 3952 vise à soutenir le revenu, l’emploi et la qualité de vie des agriculteurs et des salariés agricoles. Il y manque les conditions de travail, celles des chefs d’exploitation, bien évidemment, mais aussi celles des invisibles des temps modernes, comme je les appelle, c’est-à-dire des salariés agricoles.J’ai eu l’occasion d’organiser il y a peu un colloque, dans nos murs, avec ces oubliés. Ils sont 1,2 million, dont des saisonniers qui ont des conditions de travail effroyables. Dans la seule région du champagne, au cours des dernières vendanges, il y a eu cinq morts, dont personne n’a parlé. Les ouvriers des abattoirs affrontent des conditions extrêmement difficiles. J’ai également de nombreux témoignages dans le secteur du maraîchage.
M. Fabrice Brun (LR). Attention aux généralisations et aux raccourcis !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Il est de notre responsabilité de nous intéresser davantage aux conditions de travail, en particulier à celles des ouvriers agricoles et plus encore à celles des saisonniers. Le sujet de la qualité de la vie les concerne – beaucoup de témoignages l’attestent –, mais il faut commencer, je le répète, par mettre un terme à des conditions ignobles.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5168 de M. André Chassaigne est défendu.La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir le sous-amendement no 5225.
Mme Florence Goulet (RN). Il a pour objectif l’augmentation des revenus des conjoints d’agriculteurs et la reconnaissance de leur contribution, qui est sous-évaluée. Leur participation est essentielle sur le terrain, mais aussi dans la gestion administrative et financière des exploitations, à la stabilité et à la viabilité desquelles ils contribuent. Nous souhaitons corriger l’injustice que constituent leurs revenus insuffisants et leur protection sociale limitée. En reconnaissant et valorisant leur travail, leur rôle, nous soutiendrons la pérennité de l’agriculture française.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4778 de M. André Chassaigne est défendu.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement no 5111.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Nous souhaitons compléter la notion de liberté d’entreprendre par celle de transition agroécologique et climatique. La situation est critique. Les réserves d’eau douce, en baisse, pourraient encore diminuer de 30 à 40 % ; les sécheresses de l’été 2022 ont entraîné des pertes de production de 10 à 30 % selon les filières. Les effets du réchauffement climatique sont à la fois très larges et très forts. Dans une France où l’on ne pourrait plus cultiver, il n’y aurait plus de liberté de s’installer, d’entreprendre. Pour préserver cette liberté, donc la possibilité de faire de l’agriculture dans notre pays, on doit évoluer vers un modèle agroécologique qui protège le climat.
Mme la présidente (SOC-A). Puisque nous venons de finir l’examen des sous-amendements relatifs à l’alinéa 24 de l’amendement no 3952, je propose une suspension de séance.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
Mme la présidente (SOC-A). La séance est reprise.La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement no 5269.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Afin d’atteindre l’objectif de souveraineté agricole et de répondre aux besoins du pays, il faut que s’installent 300 000 agriculteurs : on n’en compte que 14 000 par an. La part des exploitants agricoles dans l’emploi total était, en 2021, de 1,5 % – contre 7,1 % il y a quarante ans. Le renouvellement des générations est crucial ; or, pour favoriser les jeunes agriculteurs, la priorité ne doit pas être l’extension des exploitations, mais l’augmentation du nombre d’actifs agricoles. C’est également un impératif pour nos territoires ruraux, où l’agriculture et l’élevage façonnent la vie sociale.Nos propositions vont dans ce sens, à rebours de votre dogmatisme libéral. Raisonnables, elles sont les seules qui puissent répondre à ces défis. Je les rappelle : des prix rémunérateurs pour les paysans ; la revalorisation des pensions agricoles des aidants et des conjoints ; l’accès facilité au foncier agricole ; un protectionnisme solidaire ; l’assurance de débouchés locaux pour les productions grâce à la commande publique, notamment la fourniture de cantines et de points de restauration collective.En l’état, votre projet de loi ne prévoit rien pour aider à l’installation. Pourtant l’agriculture française n’a jamais eu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seuls 20 % des agriculteurs ont moins de 40 ans et les plus de 55 ans représentent plus de la moitié des chefs d’exploitation. Avec ce sous-amendement, nous vous donnons des pistes pour renforcer le soutien public à l’installation. L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) et la dotation jeunes agriculteurs (DJA) sont des aides à l’actif, perfectibles, mais ayant le mérite de soutenir les paysans qui s’installent sur de petites surfaces et reçoivent peu, voire pas d’aides au titre de la PAC. Or ces dispositifs sont sous-dotés : la France se contente du minimum légal. Il faut changer cette situation, c’est du bon sens. J’invite tous ceux qui partagent l’objectif de renouveler réellement les générations sans accroître la pauvreté des exploitants à voter pour le sous-amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5303.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). La forte inflation qui touche les produits alimentaires empêche les classes populaires et moyennes d’accéder à une alimentation de qualité : 43 % des Français ne peuvent consommer de fruits et légumes tous les jours. Bien se nourrir est un droit ; l’État ne peut laisser aux seules associations la tâche de pallier la précarité alimentaire. Il est urgent de relier politiques alimentaire et agricole, et de redonner aux citoyens, aux agriculteurs, le pouvoir de décider du système de production qu’ils souhaitent.C’est pour répondre à ces enjeux que des organisations agricoles, des associations de consommateurs et des citoyens ont élaboré ces dernières années, le projet d’une sécurité sociale de l’alimentation, qui s’appuierait sur la cotisation et reposerait, à l’instar de la sécurité sociale de la santé, sur des principes d’universalité et de démocratie dans le conventionnement des produits et des entreprises. Des expérimentations locales impliquant citoyens, collectivités et associations ont émergé à Montpellier, à Paris, à Toulouse, entre autres ; des mécanismes de solidarité se sont développés et continuent à prospérer. Il faut soutenir ces expérimentations, en cours et à venir, de caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5074 de Mme Marie Pochon est défendu.Je lui donne toutefois la parole pour soutenir le sous-amendement no 5110.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Il vise à introduire dans la politique alimentaire le concept de choix, inhérent à la notion de souveraineté alimentaire. Vous avez, madame la rapporteure, formulé en commission un avis défavorable ; sans doute n’avez-vous pas bien compris ce qu’implique la notion d’alimentation choisie, c’est pourquoi je me permets d’y revenir.En effet, vous avez justifié votre avis en disant que « la population a déjà le choix dans son alimentation : elle peut recourir au bio ou aux circuits courts ». C’est faux : tout le monde n’a pas accès à ces circuits. Quand les commerces de proximité ont disparu, on est contraint d’aller faire ses courses dans un hypermarché. L’effondrement du nombre de paysans compromet également cet accès. Par ailleurs, inutile d’avoir un master en économie ou en sciences comportementales pour savoir que le consommateur parfaitement éclairé et libre de toute contrainte est un mythe – sinon, les Français ne seraient pas 16 % à déclarer ne pouvoir manger à leur faim, 45 % à dire qu’ils n’ont pas le choix de leur alimentation.Le sujet qui nous occupe, c’est la précarité, l’inflation nourrie par les surmarges de l’industrie alimentaire ; ce sont aussi les contraintes liées à des soucis de santé, à l’isolement, notamment dans les zones rurales et enclavées, à des logements qui ne permettent pas de stocker de nourriture ou de cuisiner. Enfin, n’oublions pas l’environnement alimentaire : ce terme désigne le contexte physique, économique, politique et socioculturel dans lequel les consommateurs entrent en contact avec le système alimentaire pour faire leur choix. Lorsque nous sommes assaillis de publicités pour la malbouffe, lorsque les produits bio sont peu mis en valeur, positionnés dans les supermarchés comme des produits de luxe, pire, lorsqu’ils font l’objet de surmarges, cela oriente nos choix. C’est d’ailleurs pour cela qu’une éducation à l’alimentation saine et durable est fondamentale. Je présume, madame la rapporteure, que vous n’aviez pas en tête tous ces éléments au moment de l’examen en commission et que votre avis sera cette fois favorable. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5316.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). On a beaucoup évoqué l’élevage extensif et la nécessité, pour une véritable souveraineté alimentaire, de filières de protéines végétales destinées à l’alimentation animale ; j’aimerais parler des protéines végétales destinées à la consommation humaine. La demande augmente : certains consommateurs souhaitent une alimentation moins carnée. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Les scientifiques appellent également à la réduction de la consommation de viande, y compris pour des raisons de santé. Pendant longtemps, l’État a défendu, dans le cadre du PNNS, des principes d’alimentation totalement erronés, mis en avant par des lobbys. Nous proposons de développer la production de protéines végétales et les filières agricoles adaptées.La production de légumineuses sur le sol français est remise en cause par le traité de libre-échange avec le Canada, où sont autorisés quarante pesticides interdits en France. Si l’on poursuit dans la voie de ce traité, qui expose nos filières à une concurrence déloyale, on ne pourra plus soutenir nos agriculteurs. Il est temps d’en sortir et d’inscrire dans la loi un objectif de soutien aux filières de protéines végétales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement no 5139.
M. Guillaume Garot (SOC-A). Comme l’a révélé la crise du covid, la précarité, ces dernières années, a gagné beaucoup de terrain en France. Elle concerne des millions de personnes : retraités ayant une pension modeste, mères ou pères seuls avec leurs enfants à charge, étudiants, voire travailleurs. Face à ce phénomène, il faut agir avec force et volontarisme : c’est pourquoi nous proposons d’expérimenter dans dix territoires une mobilisation générale contre la précarité alimentaire en combinant différents dispositifs qui, utilisés « en même temps », si j’ose dire, gagneraient grandement en efficacité : le tarif juste à la cantine doit garantir qu’aucun écolier, collégien ou lycéen ne sera privé du bénéfice d’un repas équilibré par jour ; le chèque alimentation durable permettra aux personnes en grande précarité d’acheter des produits frais, des fruits et légumes ; l’éducation à l’alimentation donnera à chacun les meilleures chances de bien se nourrir. Voilà en quoi consiste principalement le projet « territoires zéro faim », même s’il inclut d’autres actions que je ne détaille pas. Nous souhaitons expérimenter, puis évaluer et généraliser cette démarche, afin de franchir une étape dans la lutte contre la précarité alimentaire.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 4758.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Je reviens sur un chiffre déjà cité : 45 % de la population déclare ne pas avoir accès à des aliments de qualité. La dégradation de la qualité nutritionnelle de beaucoup de produits est de plus en plus manifeste, avec des aliments transformés, voire ultratransformés. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur six ne mange pas à sa faim. Le nombre des gens qui se tournent vers les banques alimentaires a triplé en dix ans : on estime que l’aide alimentaire concerne 7 millions de personnes. C’est évidemment la conséquence de la dégradation du pouvoir d’achat des ménages.Des solutions ont déjà été évoquées : le chèque alimentation, dont nous avons souvent discuté et qui pourrait évoluer en un chèque alimentation durable ; l’expérience « territoires zéro faim », que Guillaume Garot vient de mentionner ; une forme de sécurité sociale alimentaire, qui commence à être expérimentée. Il faut mener de telles expérimentations, mais également organiser une réflexion susceptible d’accompagner une politique agricole qui, plutôt que de se réduire à ce seul aspect, soit simultanément agricole et alimentaire. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir le sous-amendement no 4901.
Mme Béatrice Roullaud (RN). Il vise à compléter le futur alinéa 25 par la phrase suivante : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la nation et le développement économique local. »Cette mesure écologique, économique et sociale, qui protégerait nos agriculteurs de la concurrence étrangère déloyale, devrait être adoptée par les députés siégeant sur tous les bancs de l’hémicycle, puisque le fait qu’un produit ne fasse pas le tour de la planète contribue également au bien-être animal – nous avons plus tôt évoqué les bêtes qui doivent être transportées. Les tenants de la cause animale comme ceux de la cause écologique seront séduits par cette proposition. (M. Marc Le Fur sourit.) Je parle de choses sérieuses, chers collègues ! Les circuits courts et le localisme favorisent la qualité des produits : ce sous-amendement devrait satisfaire tout le monde.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5323.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous proposons de mentionner dans le projet de loi que la France doit se doter de données précises concernant l’insécurité alimentaire. Je profiterai d’ailleurs de cette occasion pour répondre à Grégoire de Fournas, car ce qu’il a dit tout à l’heure est grave : si je l’ai bien compris, le collectif Nourrir ferait l’objet d’ingérences étrangères et serait financé par des multinationales. D’abord, c’est un peu gonflé, de la part du Rassemblement national, de nous faire la leçon en matière d’ingérence étrangère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ensuite, c’est faux : je vous mets au défi de prouver qu’on puisse seulement soupçonner ce collectif.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Enfin, je me ferai un plaisir de transmettre votre intervention aux membres du collectif que sont la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), la Fédération des parcs naturels régionaux de France, l’Union nationale des apiculteurs de France (Unaf), ainsi que Commerce équitable France, qui regroupe, comme son nom l’indique, les acteurs du commerce équitable français. Je vous demande solennellement si vous persistez dans ces propos honteux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
M. Grégoire de Fournas (RN). Pour fait personnel. Madame Trouvé, allez sur le site du collectif Nourrir : toutes les fondations que j’ai citées figurent parmi les financeurs. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le collectif lui-même.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Ce n’est pas un rappel au règlement !
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4902 de M. Emeric Salmon est défendu.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 5331.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Ce sous-amendement vise à préciser la nécessité de sensibiliser les consommateurs à une alimentation durable et notamment à la baisse de la consommation de viande au profit de légumineuses. J’insiste sur ce dernier point, au sujet duquel je suis fatiguée des moqueries confinant au dénigrement systématique – des propos caricaturaux à n’en plus finir sur les bancs d’en face.
M. Fabrice Brun (LR). En matière de caricature, vous vous y connaissez !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Ce n’est pourtant pas un sujet mineur, mais une vraie question pour les années à venir, un enjeu pour nous tous : nous consommons trop de produits animaux, tous les professionnels de santé le disent. Je ne vous en rappellerai pas les conséquences, notamment les maladies cardiovasculaires. Or les dernières enquêtes ont montré que la consommation de viande ne baisse plus : elle stagne, voire augmente.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). M. le ministre reconnaissait d’ailleurs que nous ne parvenons pas à l’autosuffisance dans certaines filières. Que faire ? Si nous ne jouons pas sur la baisse de la demande, soit nous importons à bas prix des denrées produites dans de mauvaises conditions – avec la concurrence déloyale que cela implique pour nos agriculteurs –, soit nous continuons l’élevage industriel, entassant toujours plus d’animaux dans des structures concentrationnaires,…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). …ce qui est catastrophique non seulement pour eux mais pour le climat : afin de nourrir ces cheptels, on déforeste à tout va en Amérique latine, on irrigue en pleine sécheresse des surfaces phénoménales.
M. Francis Dubois (LR). Arrêtez avec vos clichés, venez visiter une exploitation corrézienne !
M. Fabrice Brun (LR). Allez en Corrèze ou dans le Cantal et vous arrêterez avec vos théories décroissantes radicales !
Mme la présidente (SOC-A). Chers collègues, seule l’oratrice a la parole !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Bref, nous nous tirons une balle dans le pied, compromettant notre survie aussi bien sur la planète que dans nos territoires. Informer de la nécessité de nous alimenter de manière durable, en diminuant la viande au profit de légumineuses produites localement par nos paysans, constituerait donc une mesure d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement no 5344.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Il vise à encadrer les prix des produits alimentaires, dont l’envolée est en partie causée par les pénuries. La guerre en Ukraine a affecté la sécurité alimentaire mondiale et entraîné d’importantes hausses : cela a des conséquences dans l’Hexagone, mais plus encore outre-mer. Qui plus est, La Réunion a connu au début de l’année un cyclone et de fortes pluies qui ont causé de gros dégâts dans les champs, d’où une chute de la production. La rareté a fait grimper les prix – jusqu’à 12 euros le kilo de tomates, soit une multiplication par dix. L’Inde, qui fournissait 80 % des oignons consommés à La Réunion, a décidé en début d’année de ne plus exporter, afin de couvrir ses propres besoins. La perturbation des routes maritimes contribue également à la forte augmentation des coûts en contraignant les bateaux à faire de longs détours.Il n’est cependant pas exclu que la spéculation joue un rôle. C’est pourquoi notre sous-amendement vise à ce qu’en cas de pénurie, l’État, par le biais du préfet, saisisse l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) en vue de préconisations, procède à un contrôle des marchandises pour détecter toute forme de spéculation et bloque les prix pour l’empêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5149 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4759.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il est trop peu question de veiller au bien-être des hommes et des femmes qui nous nourrissent, de prendre soin d’eux. Dans ma circonscription, je préside le conseil territorial de santé (CTS) : nous avons établi un diagnostic territorial de santé, qui recense les cas de renoncement aux soins et les pathologies. Force est de constater que ceux qui travaillent dans le monde agricole sont peu pris en charge et fort exposés aux risques musculo-squelettiques, mais aussi aux formes de déprime liées aux difficultés du métier. Je viens d’ailleurs de créer un médicobus pour faire en sorte que ceux qui n’ont pas de médecin, dont quelque 6 000 patients atteints d’une affection de longue durée, puissent désormais obtenir un rendez-vous avec un généraliste, et demain avec des spécialistes. Mon sous-amendement vise à faire des politiques de prévention sanitaire en direction des actifs agricoles une priorité de ce texte.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 4997.
Mme Delphine Batho (ECOLO). L’amendement dont nous sommes en train d’examiner les sous-amendements prévoit d’ajouter aux dispositions de l’article L. 1 du code rural relatives à la protection de la santé, qu’il s’agisse de la santé publique, de celle des agriculteurs, des animaux, des végétaux ou encore de la prévention des zoonoses, la référence au principe « une seule santé » – One Health.Mal choisis, les termes de sa rédaction s’éloignent de la définition de ce qui n’est pas une approche, mais bien, je le répète, un principe. Le sous-amendement que nous proposons, et qui devrait rassembler largement sur les bancs de l’hémicycle, reprend la définition de référence adoptée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ou encore le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue).
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 4806.
Mme Hélène Laporte (RN). Le sous-amendement vise à supprimer la référence à One Health, laquelle, en mettant au cœur de notre politique la lutte contre les zoonoses et l’antibiorésistance, ne pourra qu’entraver l’activité des élevages, qui traversent déjà une crise profonde.Il est toujours bon de rappeler que les éleveurs ne sont en aucun cas les ennemis de l’environnement, de la santé animale et humaine, que décrivent malheureusement certains de nos collègues. En France, l’élevage responsable constitue une réalité. L’usage d’antibiotiques vétérinaires est certes supérieur aux prescriptions de l’OMS, mais on constate une baisse continue des ventes, qui s’élevaient en 2021 à 371 tonnes par an, contre 1 300 en 1999. Il faut donc rester attentif à ce qui se passe concrètement, sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement no 4137.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Nous allons reparler races locales : ce sous-amendement vise à expliciter l’exigence de préservation des ressources génétiques locales au titre de la biodiversité, élément fort de la souveraineté et de la sécurité alimentaires et environnementales.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). En France, ces races représentent des ressources génétiques rares. En Nouvelle-Aquitaine, nous en comptons trente-cinq, menacées, et pourtant utiles si l’on veut que l’agriculture de demain puisse faire face aux évolutions climatiques et environnementales. La législation devrait leur accorder un statut protecteur, les reconnaître comme partie intégrante de la biodiversité,…
M. Inaki Echaniz (SOC-A). …ce qui permettrait de mieux les protéger et d’aider les agriculteurs qui entreprennent la démarche vertueuse consistant à les promouvoir.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Un dispositif de protection de la biodiversité domestique, orienté vers les zones où elle est menacée, manque à la France. Concentrées dans des structures nationales, les aides actuelles ne parviennent pas aux territoires, aux acteurs de la première ligne, directement chargés de la gestion et de la protection des ressources génétiques régionales. Ces enjeux sont pour l’essentiel traités sur le terrain. Il y a quelques jours, j’ai participé ainsi à la célébration des vingt ans de l’association de sauvegarde de la vache béarnaise, race dont, en 1978, on comptait soixante vaches et trois taureaux ; grâce à l’abnégation et au volontarisme de quelques acteurs locaux, on dénombre à présent 716 bêtes. Le même constat vaut pour la brebis manech ou le canard kriaxera. Les conservatoires de races locales ont besoin d’être accompagnés : il faut allouer les moyens au plus près des territoires.
M. Jean-Yves Bony (LR). Allez dire ça à vos amis qui veulent réduire nos élevages !
Mme la présidente (RN). Le sous-amendement no 5033 de M. Grégoire de Fournas est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4739.
M. Fabrice Brun (LR). Nous souhaitons traduire dans la loi un principe de bon sens : pas d’interdiction sans solution. Il s’agit d’abord de rompre avec une forme d’angélisme. Nous marchons sur la tête : les exemples abondent. Ainsi, l’essentiel du maïs importé par l’Union européenne provient du Brésil, où est autorisé l’usage de l’atrazine, interdit chez nous depuis plus de vingt ans ; l’éleveur canadien nourrit ses bêtes avec des farines animales et des hormones de croissance, interdites chez nous depuis le scandale de la vache folle ;…
M. Fabrice Brun (LR). …et comment expliquer que des produits phytosanitaires proscrits en France soient autorisés en Espagne ?Premièrement, arrêtons d’importer les produits d’une agriculture dont ne voulons pas. Deuxièmement, je le répète, pas d’interdiction sans solution. Troisièmement, nous avons besoin d’investir davantage en recherche et développement. Pour prendre un exemple concret, on peut espérer que les microguêpes seront aussi efficaces contre la drosophile que l’a été Torymus sinensis contre le cynips du châtaignier. Quand on investit dans l’innovation, il y a toujours un motif d’espoir.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 4814.
M. Vincent Descoeur (LR). Il traite de l’agropastoralisme : je me suis déjà exprimé à ce sujet.
Mme la présidente (RN). La parole est donc de nouveau à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5162.
M. Vincent Descoeur (LR). L’alinéa 27 vise à mieux reconnaître et valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment les services qu’elle rend à l’environnement et sa contribution à l’aménagement du territoire. Mon sous-amendement, lui, tend à rémunérer les agriculteurs pour les services rendus.L’occasion m’est offerte de rappeler que dans le Cantal, dont Jean-Yves Bony et moi-même sommes des élus, la biodiversité, l’entretien des grands espaces, les paysages qui font la richesse du département doivent beaucoup aux agriculteurs et éleveurs, à leurs pratiques vertueuses, respectueuses de l’environnement. Je tenais à le préciser pour tempérer quelques propos excessifs.
M. Fabrice Brun (LR). Tout ce qui est excessif est insignifiant.
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5048.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Il vise à préciser l’alinéa 27 touchant la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, dont les services environnementaux ont un rôle déterminant à jouer. Nous proposons donc d’écrire qu’il faut soutenir les Maec. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs d’adopter des démarches agroécologiques et son succès même nécessite des financements supplémentaires : il n’est pas possible de refuser aux exploitants, comme cela a encore eu lieu l’an dernier, ce paiement des services qu’ils rendent et des efforts qu’ils consentent afin de préserver la qualité de l’eau, des sols et de l’air.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5339.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il a trait aux fameux paiements pour services environnementaux (PSE). Nous dépensons au bas mot, chaque année, 370 millions d’euros afin de remédier aux externalités négatives des pesticides, notamment pour traiter les masses d’eau et les marées vertes, dont j’ai déjà parlé. Élargir les PSE et augmenter leur montant, en particulier sur les sites de captage d’eau potable, serait une solution intelligente, économe de l’argent public. Je vous invite à adopter ce sous-amendement : il apportera un revenu complémentaire aux agriculteurs qui rendent ces services. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5226 de M. Julien Rancoule est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5329.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Au risque de vous surprendre, chers collègues, je vais ici défendre le libre-échange (M. Pascal Lecamp applaudit), mais seulement s’agissant des semences paysannes – excusez-moi de vous décevoir si vite. Quelques entreprises accaparent des semences particulières, sachant que seules quelques variétés sont autorisées. Nous parlions tout à l’heure de variétés et de races locales : nous allons devoir de plus en plus rechercher la diversité et, pour cela, il faudra se tourner vers ces semences locales, plus diversifiées, qui existent déjà dans nos différents paysages, pour s’adapter au changement climatique et être au plus près des besoins géologiques et climatiques. La nature a déjà tout préparé ; il est temps que le marché la libère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5341.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il vise à améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation, afin de favoriser l’installation massive de nouveaux agriculteurs et d’atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire. En effet, la révision de la répartition des droits de prélèvement est fondée sur des références historiques de volume souvent obsolètes et inadaptées aux nouvelles contraintes environnementales et climatiques.Le projet de loi va aggraver l’accaparement de l’eau par quelques exploitations agricoles, notamment par l’intermédiaire des mégabassines – dont M. le ministre conteste le préfixe –, qui privent une majorité d’agriculteurs du droit à l’eau. Par exemple, dans les Deux-Sèvres, à partir d’un certain seuil – s’ils veulent pouvoir irriguer plus de 1 000 mètres cubes –, les agriculteurs sont obligés d’adhérer à la Coop de l’eau et paient ainsi des factures croissantes pour financer ces mégabassines dont la grande majorité d’entre eux ne profiteront pas. Sur les 197 exploitations agricoles adhérentes, plus de la moitié n’ont pas accès aux bassines ! Celles qui n’y sont pas adhérentes en sont quant à elles complètement exclues ; elles sont donc touchées par un stress hydrique croissant, lié à la perturbation du cycle de l’eau et aux pénuries qui s’aggravent et durent de plus en plus longtemps.Voilà comment des ouvrages hydrauliques accaparent l’eau au profit d’une poignée d’exploitations, principalement en grandes cultures vouées à l’exportation, au détriment de toutes les autres, notamment celles qui ont pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire.
Mme la présidente (SOC-A). Nous en venons à cinq sous-amendements identiques, nos 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5345.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Prud’homme à propos des mégabassines, j’ajoute que ces projets ne servent pas l’intérêt général, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire. Comme il l’a très bien expliqué, la plupart des agriculteurs qui sont adhérents à une coopérative de l’eau sont dans l’impossibilité d’avoir accès à l’eau retenue dans les mégabassines : on leur explique qu’il ne serait pas rentable de relier leur exploitation, qui n’est pas assez productive, à la bassine.C’est donc vrai, monsieur le ministre : vos mégabassines ne soutiennent que l’agrobusiness, et donc les exploitations tournées vers l’exportation. Je pense à ce qui s’est passé ce week-end dans le Puy-de-Dôme, où le projet de construction de mégabassines est soutenu par un groupe de trente-six agriculteurs, dont le président du groupe Limagrain ainsi que cinq de ses administrateurs. Ce sont des situations de ce type, qui voient un grand groupe comme Limagrain se tenir derrière des projets soutenus par l’État français, que nous dénonçons quand nous parlons d’agrobusiness ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ailleurs, Limagrain produit des semences qui ne peuvent pas pousser sans les produits que vendent ses amis.Je rappelle que 91 % des Français sont favorables à un moratoire sur les projets de mégabassines (Mêmes mouvements) ; c’est ce que propose mon sous-amendement. Vous faites des boutades qui les comparent à des baignoires, mais une mégabassine, c’est l’équivalent de 300 piscines olympiques : ça fait tout de même une grande baignoire ! (Mêmes mouvements.)
M. Pascal Lecamp (DEM). Mais qu’est-ce que c’est, une mégabassine ? Dites-le-nous !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5346.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je rejoins tout ce qu’a dit ma collègue Hignet. Merci, monsieur le ministre, de nous donner des éléments de langage qui nous permettent d’insister encore sur ce point : on pourrait parler de gigabassines, voire de tétrabassines – c’est ce que vous disiez, je crois !Notre question est donc la suivante : quand allez-vous faire cesser l’augmentation du volume de ces bassines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plus leur taille augmente, plus la ressource en eau est accaparée par un nombre toujours plus limité de filières agro-industrielles et d’agriculteurs céréaliers produisant pour l’export, et ce sont d’autant plus d’agriculteurs qui sont laissés sans eau et subissent des restrictions pendant l’été. Surtout, puisqu’il en est question depuis tout à l’heure, les scientifiques mettent en garde contre la maladaptation qu’entraînent les bassines : alors que les nappes phréatiques sont de moins en moins remplies du fait des sécheresses et du changement climatique, elles accélèrent ce phénomène. Il est donc temps, au contraire de ce que vous faites, de fournir les moyens nécessaires pour aller vers des modèles résilients ; c’est en premier lieu pour les agriculteurs qu’il nous faut le faire.Enfin, j’ai une question pour vous, madame la présidente : peut-on avoir une estimation, en fonction du nombre de sous-amendements restant à examiner et de la vitesse à laquelle nous allons, de l’heure à laquelle nous passerons au vote ?
Mme la présidente (SOC-A). À ce stade, une quarantaine d’amendements sont présentés par heure. Il nous resterait donc entre quatre heures trente et cinq heures de discussion, ce qui nous amènerait à la fin de la séance du soir, qui commencera à vingt et une heures trente.
Mme la présidente (SOC-A). En effet, je doute que nous puissions voter ce soir, mais je me dois de vous dire que si les amendements sont simplement défendus – ou même retirés – au lieu d’être présentés de manière détaillée, nous pouvons aller très vite.Les sous-amendements nos 5347 de Mme Clémence Guetté, 5348 de M. Loïc Prud’homme et 5349 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5342.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il vise à réduire l’exportation indirecte de notre eau. Malgré le stress hydrique qui affecte déjà nos territoires et qui va en s’aggravant, la France continue d’exporter son eau à travers l’exportation massive de produits agricoles fortement dépendants de l’irrigation. C’est particulièrement vrai s’agissant de la filière du maïs grain irrigué, qui représente à elle seule 40 % des surfaces irriguées du pays et dont près de 40 % de la production est directement exportée pour répondre aux besoins d’animaux d’élevage de pays tiers. Cet exemple illustre bien le problème : ces exportations ne servent pas du tout notre souveraineté alimentaire ; en outre, elles aggravent le manque de disponibilité de la ressource en eau et l’inégalité d’accès dont nous venons de parler.Pour installer de nouveaux agriculteurs et développer des filières déficitaires sur le territoire – maraîchage et fruits notamment –, nous devons garder l’eau sur notre territoire et fixer des priorités quant à son usage, afin de produire une alimentation locale et à destination des humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5109.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Faire simple plutôt que compliqué : c’est ainsi que je résumerais ce sous-amendement, qui vise à remplacer la mention des « technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais » par celle de « l’agroécologie ». Cela aurait déjà le mérite d’alléger grandement la phrase, mais j’admets que ce n’est pas un argument suffisant.D’un côté, l’agroécologie est un mode de production éprouvé scientifiquement, qui fournit déjà des réponses pour limiter la dépendance aux importations en engrais : le travail sur les rotations, la mise en place de cultures diversifiées et complémentaires ou l’intégration de légumineuses sont autant de solutions agronomiques qui existent déjà. Développons-les, transmettons-les !De l’autre côté, on trouve les engrais de synthèse, coûteux, polluants et presque intégralement importés. La rédaction initiale prévoit justement la relocalisation de leur production sur le territoire national, mais on ne lutte pas contre le changement climatique en se donnant pour objectif de produire du pétrole chez nous au lieu de l’importer : on le fait en développant d’autres méthodes pour produire notre énergie, et il faut faire la même chose pour l’alimentation.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 4865.
M. Marc Le Fur (LR). Il est l’occasion pour moi d’insister, comme d’autres, sur notre considérable dépendance en matière d’engrais, en particulier à l’égard de la Russie. Prenons une hypothèse d’école, qui est plausible dans un monde aussi compliqué que le nôtre : imaginons que nous soyons privés, pendant un an ou deux, d’engrais d’origine étrangère. Non seulement les sols se dégraderaient (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais nous serions confrontés, en France, à un problème alimentaire. Il faut donc trouver des solutions, et l’une d’entre elles consiste à mieux utiliser les effluents d’élevage. Ce n’est pas, comme certains le disent, un problème : c’est une richesse qu’il faut savoir utiliser.L’azote est une richesse indispensable à la plante (Mme Anne Stambach-Terrenoir s’exclame), et le sol n’est pas simplement un produit de la nature : c’est un produit du travail qu’accomplissent nos agriculteurs, nos paysans, depuis des générations, et qui résulte aussi des apports en azote. Si l’élevage se réduit – et c’est le cas, c’est une réalité –, nous aurons moins d’effluents organiques destinés à enrichir nos sols, qui auront tendance à s’appauvrir. Ainsi, c’est également la compétitivité de notre agriculture qui se réduira : c’est donc un élément essentiel.
M. Marc Le Fur (LR). Or, monsieur le ministre, vous le savez bien : une des finalités du traitement de l’azote, c’est son élimination, son rejet dans l’air. Mais il faut le récupérer et faire en sorte, au moyen de la technologie, qu’il soit utile ! Je suis conscient que ce n’est pas simple, mais si nous voulons sortir de cette dépendance qui peut être mortifère – c’est une dépendance à l’égard de la Russie, mais aussi de l’énergie, car un engrais chimique est d’abord constitué de beaucoup d’énergie, en particulier de gaz –, il faut trouver des solutions. J’espère, monsieur le ministre, que vous serez sensible à cette préoccupation, dont la résolution permettrait de créer un lien concret entre l’élevage, qui est indispensable, et la culture de nos sols. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Et les algues vertes, vous allez en manger ?
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 4998.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Une fois n’est pas coutume, j’irai en partie dans le sens de ce que vient de dire notre collègue : sur la question des engrais, le texte de l’amendement, à l’alinéa 28, est fumeux. Le constat est implacable : en matière de souveraineté alimentaire et agricole de la France, la dépendance à l’importation d’engrais azotés de synthèse est une question centrale et majeure.Notre sous-amendement propose d’ajouter que la politique agricole et alimentaire de la France doit permettre de « sortir de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ». Si nous voulons nous défaire de cette dépendance, nous devons, plutôt que de produire nous-mêmes de l’azote minéral de synthèse, nous passer complètement de ces engrais, qui sont également une source majeure de pollution de l’air, de l’eau et des sols. (M. Gabriel Amard applaudit.) Ils sont à l’origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture, parce que le surplus d’azote non consommé retourne à l’atmosphère sous forme de protoxyde, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois supérieur à celui du CO2. Nous plaidons donc pour le modèle de la polyculture-élevage.
M. Fabrice Brun (LR). Qui est le modèle français, sur la base d’exploitations familiales ! Il faut arrêter de fantasmer !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5191.
M. Vincent Descoeur (LR). Le sous-amendement tend à encourager la recherche et le développement de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau, susceptibles de s’adapter au changement climatique, en les ajoutant à la liste prévue à l’alinéa 28 qui contient déjà la chimie végétale, de nouvelles techniques génomiques ou des solutions fondées sur la nature.La diminution prévisible de la ressource en eau sera le défi à relever dans les prochaines années et il nous appartient d’accompagner ceux qui recherchent des solutions.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5108.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Ma collègue Lisa Belluco l’a souligné en discussion générale : la seule chose qui vous intéresse, c’est une agriculture toujours plus industrielle, robotisée, numérisée et bien sûr génétique. Avec ce sous-amendement, vous voudriez faire croire à nos concitoyens qu’il ne sera pas nécessaire de changer quoi que ce soit parce que la technologie va nous sauver et qu’elle redonnera de l’air à un système agro-industriel qui se meurt ! Vous voulez en particulier déréguler et promouvoir les nouvelles techniques génomiques (NTG), que la Cour de justice de l’Union européenne a considérées en 2018 comme devant être assimilées à des OGM et, par conséquent, soumises aux règles strictes qui les encadrent.Depuis des décennies, les OGM n’ont tenu aucune de leurs promesses, la faim dans le monde continue à sévir, les besoins en eau des plantes n’ont pas évolué, la valeur nutritionnelle des aliments décline plutôt qu’elle ne progresse. En revanche, l’utilisation des phytosanitaires pour leur culture a explosé.Pas plus que nos agriculteurs, nous ne voulons de ces technologies polluantes et coûteuses. Ils ont besoin d’outils utiles, bon marché, sobres en consommation d’énergie, accessibles et qu’ils peuvent acquérir sans que soit menacée notre souveraineté. Ce sont ces outils qui pourront les aider, au quotidien, dans leur exploitation.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement no 5274.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ce sous-amendement de repli, proposé par Lisa Belluco, me donne l’occasion de revenir sur les visions différentes de l’agriculture qui nous opposent. Des propos virulents ont ainsi été tenus à l’encontre des structures, des collectifs qui accompagnent et soutiennent les agriculteurs désireux d’essayer des techniques innovantes, de miser sur la science et de développer l’agriculture de demain au lieu de s’en tenir aux vieux poncifs que la réalité scientifique a rendus caducs. Vous aurez tous compris que je parlais du collectif Nourrir qui permet à l’agriculture d’avancer. Sachez en effet qu’au moment où certains, ici, refusent le changement, une grande partie des agriculteurs innovent pour que demain, nous puissions nourrir les nôtres, et les nourrir mieux. Ils trouvent des solutions pour réduire les engrais – comme une bonne partie d’entre eux sont importés de Russie, certains députés en face de moi doivent se sentir gênés aux entournures (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) –, améliorer la rotation des cultures, appliquer les principes de l’agroécologie qui sauvera enfin les revenus des agriculteurs, parier sur la culture des légumineuses pour renforcer la diversité de l’agriculture et, par conséquent, de notre alimentation.Bref, des collectifs s’attellent à cette tâche et nous faisons partie de ceux qui soutiennent ces initiatives. Certains, en face de nous, préfèrent au contraire l’attaque virulente et inutile,…
Mme Sandra Regol (ECOLO). …voire l’attaque ad hominem, puisque les députés du groupe Écologiste ont été ciblés comme étant des lobbyistes. Peut-être ne le savez-vous pas, mais il y a une différence entre ceux qui agissent par lobbyisme et ceux qui agissent en raison de…
Mme Sandra Regol (ECOLO). …leurs convictions, exactement ! Les premiers sont mus par leur intérêt personnel tandis que les seconds servent le collectif. (Mme Manon Meunier applaudit.) À la différence de vous, chers collègues, Nourrir travaille pour le collectif et cherche des réponses innovantes sans tout miser sur le technosolutionnisme. Ils pensent qu’il faut toujours tenir compte des conséquences de ses actes et considèrent l’avenir des agriculteurs. Je vous remercie de cesser ces attaques hors de propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir le sous-amendement no 5305.
M. Vincent Bru (DEM). Les agriculteurs ont besoin d’eau pour produire, mais il faut inciter à la sobriété. Le sous-amendement tend à inscrire dans la loi que l’État soutiendra la recherche dans des technologies innovantes susceptibles d’améliorer l’efficience de l’eau en agriculture. C’est une proposition de bon sens, qui trouverait sa place dans ce projet de loi d’orientation agricole.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 4800.
M. Jean-Yves Bony (LR). Il s’agit de renforcer notre politique agricole en insistant sur l’importance stratégique de la filière semencière. La dépendance croissante aux importations de semences agricoles menace notre souveraineté en exposant les agriculteurs à des risques liés à la disponibilité et à la qualité des semences importées.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 4931.
M. Marc Le Fur (LR). Je voudrais à mon tour appeler votre attention sur le sujet des semences, qui relève de la géopolitique ! Celui qui tient la semence, tient le produit de demain. La France a été un grand pays semencier…
M. Marc Le Fur (LR). …mais, pour diverses raisons, elle ne l’est plus, ayant été attaquée et ayant perdu la main, non pas seulement sur les semences, mais sur l’origine de l’ensemble des produits.En Bretagne, nous avons la pomme de terre. Les plants de pommes de terre de Ploeuc, Saint-Brandan, Pontivy ou ailleurs sont vendus dans le monde entier. C’est une richesse pour la France, mais c’est aussi de la très haute technologie. Les agriculteurs qui produisent ces pommes de terre appartiennent à l’élite. Il faut savoir le reconnaître. Notre région, madame la rapporteure, joue un rôle essentiel dans ce domaine.Dans la filière de l’élevage, on ne parle pas de semences, mais de l’origine – les grands-parentaux pour la volaille. Les pays qui disposent de grands-parentaux peuvent vendre leur génétique. Ceux qui n’en ont pas dépendent d’eux. Pour le moment, nous sommes dans la première catégorie. Veillons à y rester ! Nous avons la chance de détenir cette compétence dans ma circonscription – ce qui est normal, puisque s’y concentre une bonne partie des richesses avicoles et porcines de notre pays.Le 30 mai se tiendra la journée internationale de la pomme de terre, c’est-à-dire du légume qui pourrait nourrir le monde entier, car c’est celui qui produit le plus de protéines à l’hectare.
M. Marc Le Fur (LR). En effet ! C’est l’occasion pour moi de souligner que je ne suis pas hostile aux protéines végétales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais que je souhaite simplement que nous puissions consommer aussi des protéines animales ! La pomme de terre constitue en tout cas un grand atout pour la France : que ceux qui y consacrent leur travail soient ici salués !
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5228 de M. Julien Rancoule est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4768.
M. Fabrice Brun (LR). Garantir notre souveraineté alimentaire impose de mieux rémunérer le travail agricole – nous ne cesserons de le répéter tant ce texte est lacunaire en la matière –, mais aussi d’améliorer les conditions de travail. De nouvelles technologies facilitent la traite des bêtes ou le travail dans les vignes, qu’il s’agisse de robots numériques enjambeurs pour désherber mécaniquement ou des exosquelettes pour soulager le corps des efforts physiques ou des mouvements répétitifs. Cependant, ces outils ont un coût et il faut aider les agriculteurs à les acquérir. Il me semble donc important d’inscrire dans la loi notre volonté d’améliorer les conditions de travail des actifs agricoles en faisant le choix de l’innovation.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 5227.
Mme Hélène Laporte (RN). Il s’agit de faire du développement et de la réalisation d’infrastructures de stockage d’eau à des fins agricoles un objectif pour les politiques publiques dans le cadre de la défense de notre souveraineté alimentaire. Ce serait un geste fort pour les agriculteurs qui ont besoin de solutions, notamment pour simplifier la gestion de l’eau, surtout dans le Sud de la France, régulièrement frappé par des sécheresses dramatiques.Le développement de l’agriculture et son adaptation à la nouvelle donne climatique impliquent de réaliser des structures d’irrigation et de stockage. Les projets sont hélas bloqués par des procédures extrêmement lourdes et par les actions de blocage par des associations militantes qui ont pour seul but de freiner, par pure idéologie, le développement de telles infrastructures.Mon département du Lot-et-Garonne, particulièrement concerné par ce sujet en raison de son histoire, fut dès les années 1960 le premier département irrigué de France grâce au travail admirable des associations syndicales autorisées, toujours gestionnaires des ouvrages, qui ont aménagé la vallée de la Garonne, ce qui a contribué à l’excellence agricole de notre territoire. Hélas, ce département est à présent marqué par les conflits entretenus par les associations écologistes, qu’illustre l’affaire du lac de Caussade. Le barrage rendu nécessaire pour constituer une réserve d’eau, cruciale pour l’agriculture, n’a pu être construit que moyennant un bras de fer extrêmement dommageable pour tous et dans la violence.
Mme Hélène Laporte (RN). La violence, elle est de votre côté ! Pour notre part, nous voulons que de tels projets de bon sens puissent voir le jour dans le cadre d’une politique publique volontariste en termes d’aménagement hydraulique. Il en va de la bonne santé de notre agriculture.
Mme la présidente (RN). Venons-en à deux sous-amendements identiques, nos 5288 et 5289.Le sous-amendement no 5288 de Mme Manon Meunier est défendu.La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 5289.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Tout le vivant est dans le même jardin planétaire, comme me l’a rappelé mon ami jardinier Gilles Clément. J’ajouterai qu’au bout de trois jours sans eau, nous serions tous morts, et une bonne partie du vivant avec nous. Le sous-amendement, qui a déjà reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à garantir l’application d’une règle verte et d’une règle bleue dans le cadre des objectifs politiques fixés en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.Il s’agit de ne pas prélever à la nature plus qu’elle ne peut reconstituer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faudrait ainsi ne pas prendre plus d’eau qu’elle n’en pourrait reconstituer. En effet, nos modèles agricoles ne peuvent plus dépendre d’une eau d’irrigation qui vient de toujours plus loin, de stockages d’eau de plus en plus gigantesques, ou d’une eau qui trouverait son unique origine dans les phénomènes d’évaporation des grands espaces lacustres et maritimes. Il est temps de protéger les écosystèmes locaux en préservant la biodiversité (Mêmes mouvements) et en soutenant des cycles d’eau de proximité pour garantir des taux d’humidité, du brouillard, des pluies régulières, des averses, afin d’assurer la production alimentaire et de garantir une souveraineté alimentaire dans chaque bassin de vie. Un service public gratuit, offert par la nature, est en jeu. Je vous invite donc à adopter le sous-amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Marc Fesneau. Je souhaite répondre sur plusieurs points évoqués dans ces différents alinéas. Je traiterai d’abord de l’innovation et de la recherche, mentionnées à plusieurs reprises dans les débats. Un certain nombre d’entre vous, notamment sur les bancs des groupes LFI et Écologiste, prétendent ne pas être opposés à la science. Mais les NBT, c’est non ; la robotique, c’est non ; le numérique, c’est non ! (M. Fabrice Brun sourit.)
M. Marc Fesneau. Pourriez-vous nous indiquer quelles avancées technologiques, selon vous, apporteraient un plus à l’agriculture ? J’ai compris que la traction animale – c’est une invention récente ! – en faisait partie, mais je souhaiterais que vous nous expliquiez quelle science vous daignez considérer…Deuxièmement, je n’ai jamais dit, et vous ne m’avez jamais entendu dire…
M. Marc Fesneau. Je conclus à ce sujet : je n’ai pas dit, et il n’est pas dit non plus dans l’alinéa en question, que seul ce recours permettra à l’agriculture de relever les défis de demain. Cet alinéa évoque en effet les solutions fondées sur la nature. Cela rejoint en partie votre propos, avec lequel je suis d’accord, sur l’agroécologie. Nous la développons, dans la lignée d’un certain nombre de mes prédécesseurs – je pense en particulier à Stéphane Le Foll.N’opposons pas, encore une fois, des technologies qui seront utiles à l’agriculture et des pratiques agricoles qui le seront également. Il faut trouver la bonne pondération ; or vous avez dressé une liste de ce que vous ne vouliez pas. Il me semble important d’affirmer que nous croyons aux NBT et aux NGT comme à des solutions, …
M. Marc Fesneau. S’agissant du maïs, par la sélection des semences, on a réduit de 30 % la consommation d’eau des plantes par rapport à ce qu’elle était il y a vingt ou vingt-cinq ans.
Mme la présidente (SOC-A). S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole.
M. Marc Fesneau. Je ne parle pas souvent et vous m’interrompez…
Mme la présidente (SOC-A). Vous lui reprochiez de ne pas intervenir. Il intervient à présent : je vous invite donc à l’écouter.
M. Marc Fesneau. Merci, madame la présidente. S’agissant toujours de l’innovation et de la recherche, j’en viens à un deuxième point : la recherche de solutions. Tout le monde, y compris au sein de la communauté scientifique dans sa très grande majorité, a salué les moyens que nous avons consacrés à la recherche d’innovations, pour les applications comme pour la recherche, par l’intermédiaire du Parsada, le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Ces moyens se montent à au moins 150 millions d’euros par an pendant toute la durée du quinquennat, et j’espère que cette action se poursuivra bien au-delà.Nous n’avions jamais consacré des sommes aussi importantes à la recherche de solutions par classe de molécules, d’impasses, de difficultés. On a besoin de chercher et d’y mettre les moyens : c’est ce que nous faisons. J’assistais au récent comité scientifique et technique de l’Inrae, et je vous assure que les équipes qui y travaillent ont bien vu la réalité de ces moyens, qui nous permettront de trouver des solutions et d’éviter les impasses.La réduction des produits phytosanitaires s’imposera au niveau mondial, et nous gagnerons d’autant plus vite dans la compétition mondiale que nous disposerons plus rapidement des solutions permettant de pratiquer cette réduction.Deuxième sujet : la suppression, proposée, je crois, sur les bancs du Rassemblement national, de l’alinéa ayant trait au concept d’« une seule santé ». Je vous assure qu’il s’agirait d’une grave erreur. Un certain nombre de maladies peuvent se transmettre à l’homme et font peser des risques sur l’élevage.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Vous parlez aux éleveurs comme à des chiens !
M. Marc Fesneau. Attendez, attendez ! Laissez-moi finir mes phrases ! Je trouve tout à fait irresponsable d’accréditer cette thèse démagogique : jamais je ne dirai à des éleveurs qu’il ne faut pas prendre le concept d’« une seule santé » en considération, car il serait tragique de ne pas le faire !
M. Marc Fesneau. Nous allons au-devant de zoonoses, de maladies, d’épidémies animales, qui risquent d’imposer des contraintes très importantes à l’agriculture. Pourtant, comme d’habitude, vous faites dans la facilité, le populisme et la démagogie ! Mais les choses ne marchent pas comme ça ! La responsabilité d’un ministre de l’agriculture est d’affirmer que nous avons besoin de travailler sur ce concept, dans l’intérêt des agriculteurs, des éleveurs et des populations.
M. Marc Fesneau. Mais vous, vous tirez sur l’alinéa ! Bravo ! Excellente méthode ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas la peine de vous énerver ! Vous êtes irresponsables, c’est votre choix !
Mme la présidente (RN). S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole !
M. Marc Fesneau. Troisième point, soulevé en particulier par les députés du groupe Les Républicains : l’élevage. Parmi les services qu’il rend figure l’entretien des paysages, souvent cité, mais pas seulement : l’élevage contribue aussi au stockage du carbone par l’intermédiaire des prairies et à la fertilisation.
M. Fabrice Brun (LR). Et à la défense des forêts contre l’incendie !
M. Marc Fesneau. C’est un peu plus que : « Qu’elle était verte, ma vallée ! »Une partie de ces éléments sont inclus dans les écorégimes, puisque les éleveurs – nous le savons et c’est très bien ainsi – bénéficient de ces derniers et que l’ICHN, même si elle concerne les handicaps, contribue à la reconnaissance de la spécificité de ces territoires, y compris du point de vue des services qu’ils rendent.L’élaboration de futures PAC nous obligera-t-elle à nous poser des questions à nouveaux frais ? Probablement, mais nous aurons besoin d’y travailler ensemble et ce n’est pas l’objet du présent texte.Quatrième sujet : l’eau. J’essaierai de l’aborder sans excès. On a besoin d’eau pour l’agriculture, dans un contexte d’arythmie climatique, que nous avons sous les yeux si l’on considère les années 2022, 2023 et 2024. Cette année, des records pluviométriques seront battus.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Ce n’est pas une simple arythmie, c’est un réchauffement climatique !
M. Marc Le Fur (LR). Allons, le printemps n’a jamais été aussi froid !
Mme Delphine Batho (ECOLO). C’est le cas aussi s’agissant de la pluviométrie !
M. Marc Fesneau. La comparaison des années 2022, 2023 et 2024 révèle manifestement une arythmie en termes de pluviométrie : certains territoires, qui avaient connu des volumes de précipitations de 500 millimètres, en sont déjà à 1 000. Cela justifie que nous y travaillions. J’entends toujours parler d’un moratoire, mais je peux vous assurer que le dérèglement climatique ne connaît pas de moratoire ! Il va donc falloir que nous adaptions nos outils !Je me permettrai, même s’il n’est pas populaire chez vous, de défendre le modèle promu par les agriculteurs à Sainte-Soline. Le modèle de Sainte-Soline, c’étaient 18 millions de mètres cubes, prélevés seulement en été, et, à la fin, 12 millions de mètres cubes en tout, soit 30 % de prélèvements en moins, et 6 millions de mètres cubes seulement en été. En outre, des engagements sont pris s’agissant des produits phytosanitaires, des haies et d’assolements différents.
M. Marc Fesneau. Si l’on n’encourage pas de tels modèles, qu’encourage-t-on ? Le modèle de Sainte-Soline permet une gestion sobre de l’eau, contrairement à ce que vous affirmez.
M. Marc Fesneau. Par ailleurs, dans le modèle évoqué au sujet des projets – nous n’en sommes qu’aux études préalables – de l’Allier, il faut, pour faire des semences, plus d’eau que dans d’autres domaines, car cela requiert une stabilité de la production. On prélève l’hiver au-dessus d’un certain étiage. Où est le problème ?
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Le problème, c’est que ce n’est pas vrai !
M. Marc Fesneau. Il faudra donc des ouvrages, ce qui s’accorde avec ce que j’ai dit à plusieurs reprises avant ce débat. Cela ne veut pas dire qu’on fera n’importe quoi, que l’on réalisera tous les ouvrages, ou que la seule manière de rendre l’agriculture résiliente soit de faire de l’ouvrage, de l’ouvrage, de l’ouvrage ! En effet, certaines années, il ne pleuvra pas. Nous devons donc construire un modèle de résilience reposant sur des ouvrages, mais aussi sur la sobriété et sur l’évolution des pratiques.Dans les Pyrénées-Orientales, il est tombé à certains endroits 250 ou 300 millimètres de pluie. Cela n’a pas rempli les ouvrages existants !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Parce que vous défendez des ouvrages illégaux !
M. Marc Fesneau. Ne vous sentez pas agressé dès que l’on vous parle, monsieur de Fournas ! Vous-même passez votre temps à agresser les autres ! Vous dites : ouvrages, ouvrages, ouvrages ! Moi, je dis qu’il y a besoin d’ouvrages et de simplification, mais qu’il ne faut pas faire n’importe quoi. Ce serait mettre d’office les agriculteurs dans l’impasse !
M. Pierre Meurin (RN). Ils ne sont pas contents, les agriculteurs !
M. Marc Fesneau. Je l’assume : il faut des ouvrages et, en même temps, assurer la résilience des systèmes – c’est le sens du travail que nous mènerons avec les agriculteurs. Ainsi, le plan que nous voulons appliquer à l’arc méditerranéen nous permet à la fois de penser les ouvrages hydrauliques et la résilience des systèmes. En effet, dans des secteurs où il tombera moins d’eau, il se produira, à long terme, des changements. Il est donc de notre responsabilité de réaliser les ouvrages et de travailler à la résilience des systèmes.
M. Marc Fesneau. C’est précisément l’objet de nos articles de simplification, qui visent à nous permettre de réaliser rapidement les ouvrages là où il est possible de le faire. Il est insupportable, face au dérèglement climatique, que les pas de temps durent dix ans.J’en viens à la fertilisation. On sait qu’une partie de notre autonomie à cet égard réside dans le cercle animal – c’est l’opposition de l’organique au minéral.Mais cela ne suffit pas : nous devons aussi disposer d’installations sur notre territoire. À force de ne rien vouloir chez nous, nous finissons par dépendre d’installations qui se trouvent chez les Russes et les Biélorusses ! Il en va de même du nucléaire : nous disons que nous n’en voulons pas, ce qui a pour conséquence de nous obliger à aller chercher du gaz russe ! Je préfère que nous ayons des installations de fertilisation minérale sur notre territoire, tout en affirmant notre volonté de sortir de la dépendance en favorisant la fertilisation organique. Il me semble important de trouver un équilibre.
M. Marc Le Fur (LR). La fertilisation minérale est une richesse !
M. Marc Fesneau. Je viens de le dire, monsieur Le Fur, je ne vais pas le répéter.Dernier point, concernant la filière des semences. Je ne partage pas votre défaitisme, monsieur Le Fur : notre filière comporte des groupes d’envergure mondiale, mondialement reconnus pour leur excellence. Je partage cependant votre point de vue sur la nécessité de continuer à cultiver cette excellence, sans faire de jeu de mots. En effet, celui qui détient la semence est sans doute celui qui détient une partie du devenir de l’agriculture, donc de l’humanité. Je préférerai toujours que la production de semences se fasse en France, sans quoi nous serons en défaut : il ne faut donc pas entraver ceux qui les produisent.J’ai oublié de parler de la génétique animale. Les financements qu’on mobilise sont d’une double nature. Certains sont collectifs, au niveau national : ils représentent 8 millions d’euros par an sur le Casdar (compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural) et 3,1 millions d’euros du ministère prélevés sur ses crédits propres. Ces sommes servent aussi à financer, entre autres, les instituts techniques et les organismes de sélection – nous devons sans doute retravailler ce point.Ce dispositif comporte des biais. Ce bloc, transféré aux régions, leur confère en effet la capacité, par l’intermédiaire des Maec non surfaciques, de financer les races menacées de disparition – c’est ainsi que les nomme la génétique. Mais, comme les régions s’intéressent d’abord aux races de leurs territoires, elles ne financent plus celles des autres territoires, bien qu’elles soient également menacées. Ce n’est pas parce qu’une espèce animale est menacée dans tel ou tel département qu’elle n’existe pas ailleurs. Ce sont là les vertus et les complexités de la décentralisation, si vous me permettez cette petite digression.Nous avons sans doute besoin de prévoir que, si une race est vraiment menacée, certains crédits d’une région donnée lui soient consacrés, même s’il ne s’agit pas d’une race locale et qu’elle se trouve dans une région voisine. Cela présente un intérêt national. Pour favoriser la résilience de nos systèmes, comme dans le cas des semences, nous avons intérêt à maintenir la diversité génétique des races animales. Cela nous sera forcément très utile pour faire face au dérèglement climatique.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4970.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Ce sous-amendement traite des dégradations et des actes malveillants auxquels nos agriculteurs doivent faire face de plus en plus fréquemment, et qui sont de deux natures. D’une part, ils sont liés à une délinquance qui augmente : des exploitants, toujours plus nombreux, subissent des actes de vandalisme et des vols. Très régulièrement, des agriculteurs témoignent auprès de nous de la nécessité pour eux d’investir dans des moyens humains afin de sécuriser à la fois leur outil de travail et leurs récoltes.D’autre part, ces actes sont liés aux intrusions répétées de militants gauchistes – on l’a vu à Sainte-Soline – qui, pour des raisons totalement idéologiques, s’en prennent aux fermes et au matériel, ce qui contribue à faire croître le sentiment de malaise, voire de rejet que ressentent les agriculteurs, malgré leur importance pour notre société. Mieux protéger l’intégrité des exploiteurs,…
M. Nicolas Meizonnet (RN). …je veux dire : des exploitations agricoles, s’avère bien sûr nécessaire. C’est le sens de ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole reste à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4971.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Ce sous-amendement concerne un sujet dont nous avons longuement parlé dans ce débat. Il vise à inscrire dans la loi que l’agriculture française est victime d’une concurrence déloyale face à laquelle, monsieur le ministre, nous n’avons pas l’impression que vous ayez beaucoup de solutions à proposer, alors que la France devrait en être absolument protégée.Nombreux sont les autres pays producteurs qui bénéficient déjà d’avantages comparatifs grâce auxquels leurs coûts sont moins élevés. S’agissant du bien-être animal, du droit du travail, du prix des matières premières, de la fiscalité et des normes environnementales, les agriculteurs français sont dès à présent largement désavantagés.Mais, lorsque l’emploi de certains produits phytosanitaires et d’engrais interdits en France est autorisé à l’étranger, et que les denrées alimentaires produites en usant de ces produits sont commercialisées sur le marché national, cette situation est encore plus difficilement acceptable, comme les manifestations de ce début d’année en ont largement témoigné.Ainsi, en autorisant l’importation de denrées qui n’auraient pas pu être produites en France, la loi crée une situation d’injustice. Ce sous-amendement vise donc à fixer un objectif de cohérence des importations agricoles françaises, ainsi que de protection de la santé des consommateurs.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 4812.
M. Vincent Descoeur (LR). Il prévoit d’insérer, après l’alinéa 28, l’alinéa suivant : « De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ».Comme l’ont appelé de leurs vœux de nombreux collègues sur tous les bancs, il vise à s’assurer que les spécificités de la montagne, notamment en matière agricole, soient reconnues. Ce texte doit affirmer clairement qu’il est nécessaire de renforcer les politiques de compensation des handicaps naturels.