« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 31 janvier 2024 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Après l’article 7 ter
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 51.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Il reprend une alerte lancée par le Mouvement associatif au sujet du trop faible financement des têtes de réseau. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que leur rôle dans le renforcement du tissu associatif est incontournable. Dans le projet de loi de finances pour 2024, la somme de 659 000 euros a été allouée à leur financement. Nous considérons qu’il est nécessaire d’identifier leurs besoins et de les financer à la hauteur des missions qu’elles remplissent.À mon tour, je profite de la parole qui m’est donnée pour anticiper les explications de vote du groupe GDR-NUPES. Dans la discussion générale, j’ai indiqué que nous nous abstiendrions. Ayant constaté de nombreuses avancées durant l’examen de cette proposition de loi, notamment en matière de simplification, je le voterai. Cependant, je n’ai pas eu l’occasion de préciser tout à l’heure mon désaccord au sujet de la taxe d’habitation : il me paraît essentiel de généraliser le dispositif prévu à l’alinéa 2 de l’article 5, afin d’éviter que seules les villes les plus riches soient en mesure d’en décider l’exonération.
M. Quentin Bataillon (RE). Merci au groupe GDR pour son soutien à la proposition de loi. Je sais tout le travail accompli par ses membres, notamment par vous et Fabien Roussel, auprès des associations.L’avis de la commission sera favorable. Le rapport dont vous faites la demande sera l’occasion de mettre en valeur, de remercier et de féliciter pour leur travail nos têtes de réseaux, avec qui nous avons passé du temps à construire la proposition de loi. Je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l’enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités organisateurs de festivités, à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), aux élus locaux chargés des sports et j’en oublie.Ces têtes de réseaux, très nombreuses, jouent un rôle très important en matière d’information auprès des associations et de plaidoyer auprès des élus, toujours pour faire avancer les choses. Elles intensifient leurs liens avec les associations de terrain – le réseau national d’appui Guid’Asso y veille également – et prouvent que l’union fait la force.Ce rapport permettra donc de valoriser et de rappeler l’importance des têtes de réseaux. Notre avis est donc favorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. C’est un avis de sagesse. J’en profite pour saluer à mon tour le rôle incontournable que jouent les têtes de réseaux et rappeler que leur rôle sera détaillé par le rapport prévu à l’article 7 ter de la proposition de loi, qui prévoit un examen global des différents dispositifs d’engagement et de leurs pistes d’évolution.
(L’amendement no 51 est adopté.)
Mme la présidente (HOR). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no 108.
M. Bruno Bilde (RN). Les jeunes, de manière générale, occupent une faible part des postes de direction dans les associations et une plus faible part encore des postes de présidence. Selon une étude parue en 2017, seuls 7 % des présidents d’association étaient âgés des moins de 36 ans : la présence des jeunes se fait donc plus rare à mesure que s’élève le niveau de responsabilités dans les instances dirigeantes des associations.Il est important de développer l’attractivité du monde associatif pour les jeunes et d’y garantir leur bonne intégration, notamment dans les instances dirigeantes. Nous proposons donc la remise d’un rapport analysant la situation et évaluant les dispositifs d’encouragement et de reconnaissance de l’engagement des jeunes dans le secteur associatif.
M. Quentin Bataillon (RE). Vous avez raison de le souligner, l’engagement des jeunes dans les associations est très important. Comme j’ai eu l’occasion de le relever plus tôt, le HCVA, dans son dernier bilan, commente l’engagement associatif des jeunes avec une note d’espoir : le nombre de jeunes de moins de 25 ans investis dans des associations s’est accru de manière impressionnante depuis 2022, tandis que cette croissance ne se vérifie pas dans d’autres tranches d’âge.Nous travaillons sur la formation de ces jeunes, afin de lever leurs craintes d’occuper des postes à responsabilités et les freins qu’ils rencontrent. Ainsi, nous les sollicitons, nous les accueillons, nous les encourageons, nous les formons et nous les accompagnons dans leurs missions.Vous faites référence à une étude importante, mais votre préoccupation trouve toutefois réponse avec la publication du rapport global prévu à l’article 7 ter, modifié par l’amendement no 146 de Mme Descamps. Par conséquent, si l’amendement n’est pas retiré, la commission rendra un avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Défavorable, pour la même raison : l’analyse visée par l’amendement no 108 de M. Bilde sera fournie par le rapport prévu à l’article 7 ter.
(L’amendement no 108 n’est pas adopté.)
Article 8
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 163.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Le Gouvernement soutenant pleinement la proposition de loi, j’ai déposé cet amendement pour lever le gage.
M. Quentin Bataillon (RE). Je remercie le Gouvernement pour cette levée de gage, qui marque son soutien à la proposition de loi et qui enverra aux associations un message très important de soutien, de promotion et d’accompagnement.Pour rassurer le rapporteur général de la commission des finances, je préciserai que la sous-utilisation des enveloppes associées à certains dispositifs tenait à leur faible promotion ou aux difficultés à y accéder. La proposition de loi rend ces dispositifs plus accessibles, plus utiles et plus efficaces. Elle ne se traduira pas par un surcroît de dépenses pour l’État mais par de nets progrès dans l’accompagnement et le soutien aux associations. Tel est d’ailleurs l’objectif du texte : la commission rend donc un avis très favorable à levée du gage.Chaque projet de loi de finances nous donnera, chers collègues, l’occasion de suivre l’emploi des enveloppes dédiées à ces dispositifs d’accompagnement. Nous pourrons ainsi en augmenter la dotation, s’ils étaient victimes de leur succès.
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Je tenais à remercier les commissaires et collègues qui se sont investis dans la préparation de cette proposition de loi, très importante pour les associations, qui nous demandent régulièrement de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative.Je suis très heureuse que ce texte ait fait l’objet d’un large consensus au sein de la commission et au-delà. Nous avons prouvé notre capacité à travailler ensemble sur des sujets importants qui remontent du terrain. Merci donc à tous nos collègues qui voteront en faveur de ce texte, dont les associations ont besoin et qu’elles demandent.
(L’amendement no 163, modifié par la suppression du gage, est adopté ; en conséquence, l’article 8 est supprimé.)
Mme la présidente (HOR). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Explications de vote
Mme la présidente (HOR). Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Bilde.
M. Bruno Bilde (RN) (RN). Cette proposition de loi est loin de révolutionner la vie associative, d’autant que certaines dispositions du texte existent déjà. Elle a cependant le mérite de les simplifier et de mieux reconnaître l’engagement citoyen.Le texte qui nous est soumis témoigne surtout de l’attachement de la représentation nationale au monde associatif et aux quelque 20 millions de Français qui s’engagent bénévolement au service des autres.Malgré ses lacunes et son manque d’ambition, ce texte comporte des dispositions bienvenues, de nature à alléger certaines des contraintes qui pèsent sur les associations. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Minot (LR) (LR). Si nous pouvions toujours débattre dans ces conditions, ce serait merveilleux. Ce texte n’est effectivement pas révolutionnaire, mais il améliorera le quotidien des associations, grâce au compte d’engagement citoyen, à la redynamisation du compte d’engagement associatif, à l’ouverture du mécénat de compétences, à l’allègement administratif, à toutes les mesures simplifiant la vie des dirigeants d’association.Si ces mesures ne peuvent que nous inciter à voter cette proposition de loi, nous ne pouvons pas négliger les enjeux du financement des associations. La disparition de la réserve parlementaire a été accueillie comme un drame par les associations…
M. Maxime Minot (LR). Nous devrons donc travailler sur le financement des associations : il est fondamental et, vous le savez, c’est le nerf de la guerre.Bref, le travail précieux que les associations fournissent au quotidien nous incite à voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Delphine Lingemann (Dem) (DEM). Les avancées de cette proposition de loi sont le fruit d’un travail transpartisan, mené avec beaucoup de talent par Quentin Bataillon, mais également par Emmanuel Mandon et Laurent Esquenet-Goxes.Les associations sont le ciment de nos cités. Dans nos territoires ruraux et notamment dans ma circonscription du Puy-de-Dôme, elles font vivre nos villages et contribuent à leur attractivité. Nous devons donc les accompagner pour relever les défis auxquels elles font face, notamment la crise de l’engagement bénévole, le financement de leurs actions et la simplification de leurs démarches administratives.Ce texte n’apporte pas une réponse à tous les problèmes que rencontrent les associations, mais fixe un cap et propose des mesures attendues et faciles à appliquer. Le groupe Démocrate le votera sans hésiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (SOC-A). Tout au long de l’examen de ce texte, nous nous sommes tous accordés pour reconnaître combien les associations et leurs bénévoles étaient indispensables à la vie sociale des communes – les plus petites comme les plus grandes – et à l’animation sociale de nos villages et de nos quartiers, d’autant que, lorsque les services publics disparaissent, leur rôle devient essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social – la solidarité et le partage – sont mis à mal, c’est bien souvent aux associations et aux bénévoles que nous devons le maintien du vivre-ensemble.Renforcer la formation des bénévoles, accompagner la structuration territoriale des réseaux associatifs et soutenir la trésorerie des associations sont des mesures indispensables et qui ne sont pas nécessairement onéreuses. Je rejoins toutefois mes collègues : il faut aussi penser à abonder leur financement pour véritablement accompagner les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)La proposition de loi de Quentin Bataillon améliore les dispositifs favorisant l’engagement bénévole. Je pense ainsi au compte d’engagement citoyen et au congé d’engagement associatif, que les socialistes avaient instaurés, mais dont le fonctionnement pouvait être perfectionné.Pour soutenir les 1,3 million d’associations et 12 millions de bénévoles qui font vivre nos territoires, nous voterons pour cette proposition de loi.
Mme Béatrice Bellamy (HOR) (HOR). Le groupe Horizons et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte, car les associations et leurs bénévoles ont besoin de clarté, de simplification et de lisibilité. Nous les leur devons bien.Cette proposition de loi n’est qu’une étape et nous devrons prochainement nous remettre au travail pour la dépasser, mais son esprit tient en deux mots : reconnaissance et confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme Béatrice Descamps (LIOT) (LIOT). Notre groupe soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui apporte aux associations et à leurs bénévoles des avancées concrètes et utiles. Je tiens à nouveau à remercier M. le rapporteur pour son travail.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires continuera à défendre des mesures qui lui paraissent essentielles, comme la prise en compte de l’engagement associatif dans la retraite, l’aménagement du temps de travail des bénévoles, la valorisation de l’engagement dans le parcours scolaire et, bien sûr, des mesures de financement des associations.Aujourd’hui, une pierre importante est posée et nous ne pouvons que nous en réjouir pour les associations et les bénévoles de nos circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Fabienne Colboc (RE) (RE). Je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur, Quentin Bataillon, pour le travail de fond et le travail de coconstruction qu’il a accompli avec des députés de tous les bancs. Les réflexions qui ont présidé à ce texte ont été nourries par les têtes de réseaux et par les différentes associations que nous avons rencontrées dans nos circonscriptions, notamment les associations intervenant en milieu rural. Ces associations demandent des mesures de simplification et une plus grande valorisation de leurs bénévoles. Elles dynamisent les territoires et sont les piliers de la République. Nous leur devons notre cohésion sociale, et il est important de les reconnaître. C’est donc avec fierté que le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 101 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
M. Quentin Bataillon (RE). Je serai bref. D’abord, je remercie mon groupe, en particulier le président Sylvain Maillard, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. Je remercie également le groupe de travail, ainsi que l’ensemble des collègues présents pour la qualité des débats et leurs apports au texte. Nous devions aux associations ce moment d’unité et de travail collectif. Nous avons donné l’image qu’elles attendaient de nous.En tant que jeune député, je suis fier que le premier texte dont je suis le rapporteur concerne les associations ; nous leur devons tant ! Des mesures de simplification continueront d’être prises, qu’il s’agisse de dispositions législatives, dans le cadre du projet de loi de finances, ou réglementaires.Enfin, je remercie sincèrement le Gouvernement et, très fortement, l’ensemble des bénévoles qui œuvrent sur tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je félicite Quentin Bataillon pour cette très belle réussite. J’ai été très heureuse de participer à cet intéressant débat sur un bon texte. Je vous remercie tous pour le travail de fond et cette belle unanimité. (Mêmes mouvements.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte ; Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées.La séance est levée.