« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 8 novembre 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Caroline Fiat
Suspension et reprise de la séance
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES). Je m’y engage : c’est le dernier amendement que je défends, et je serai brève.Il s’agit de garantir des fonds pour la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). En deux ans seulement, elle a recueilli 25 000 témoignages et organisé des réunions publiques partout en France. Les victimes peuvent y prendre la parole, témoigner et trouver enfin une oreille attentive à leurs souffrances. Le tabou des violences sexuelles faites aux enfants et de l’inceste est enfin en train d’être levé. La Ciivise a joué un rôle central dans ce processus, mais le chemin est encore long. Aujourd’hui, trois à cinq enfants par classe sont victimes d’inceste et beaucoup sont encore condamnés au silence. Dans ce contexte, supprimer la Ciivise serait irresponsable : c’est une plateforme bien identifiée par les victimes.
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES). Nous proposons de la maintenir ; le coût de son maintien est complètement dérisoire au regard de celui des violences faites aux enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
M. Jean-René Cazeneuve (RE). C’est un sujet très important, sur lequel nous nous retrouvons tous. Cette commission était prévue pour durer jusqu’à la fin de l’année – ce n’est pas par un amendement budgétaire qu’on décidera de sa prolongation. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un rapport sur le sujet doit être remis le 20 novembre : si ses conclusions y sont favorables, nous nous réjouirons de voter un budget pour l’année prochaine. Demande de retrait.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 120.
Mme Eva Sas (ECOLO). Défendu. C’est un amendement similaire au précédent – il s’agit de soutenir l’action de la Ciivise. Notre assemblée doit être bien consciente du fait que cette mission essentielle touche à sa fin.
(L’amendement no 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 90.
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser 20 millions pour les Territoires zéro chômeur de longue durée – c’est important ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
(L’amendement no 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 5 et l’état B, amendés, sont adoptés.)
Article 6 et état C
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 35 de Mme Charlotte Leduc est défendu.
(L’amendement no 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 37 de M. David Guiraud est défendu.
(L’amendement no 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 6 et l’état C sont adoptés.)
Article 7 et état D
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 15 de Mme Charlotte Leduc est défendu.
(L’amendement no 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 185.
M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est le corollaire de l’amendement no 158 à l’article 3.
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 13 de Mme Charlotte Leduc, tendant à supprimer l’article, est défendu.
(L’amendement no 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 8 est adopté.)
Article 9
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 14 de M. David Guiraud, tendant à supprimer l’article, est défendu.
(L’amendement no 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 9 est adopté.)
Article 10
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 113.
M. Michel Castellani (LIOT). Nous sommes tous familiers des retards qui affectent la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports depuis la sortie de la crise sanitaire. Notre groupe a alerté à plusieurs reprises le Gouvernement sur ces retards – en particulier Charles de Courson, l’auteur de cet amendement, et Guy Bricout. Nous proposons donc de reconduire la surprime que touchent actuellement les communes pour 2024 – afin de fluidifier le renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Cet amendement est satisfait, puisque la dotation atteindra l’an prochain 100 millions d’euros. Demande de retrait ou avis défavorable.
M. Thomas Cazenave. Cet amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 113 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 147, 148 et 149 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 147, 148 et 149, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 161 du Gouvernement est rédactionnel.
(L’amendement no 161, accepté par la commission, est adopté.)
(L’article 10, amendé, est adopté.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Seconde délibération
Mme la présidente (LFI-NUPES). En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération, pour coordination, de l’article liminaire, ainsi que de l’article 4 et de l’état A.
Article liminaire (seconde délibération)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Thomas Cazenave. Cette seconde délibération est essentiellement technique et traduit l’incidence des votes de l’Assemblée en seconde partie sur l’article liminaire et l’article d’équilibre.L’article liminaire est actualisé à la marge, à la suite des votes qui conduisent à rehausser le niveau de la dépense publique des administrations centrales du fait des dépenses nouvelles éligibles, qui sont détaillées ci-après. Cet agrégat passe de 629 milliards à 630 milliards d’euros. Le solde public est néanmoins inchangé à la suite des votes intervenus sur le PLFG : il est maintenu à 4,9 % de déficit.S’agissant de l’article d’équilibre, les amendements adoptés lors de l’examen de la seconde partie du PLFG ont conduit à majorer les crédits de 377 millions, sous l’effet des principaux mouvements que je vais maintenant décrire.Pour la mission Défense, une ouverture de 200 millions destinée à financer les acquisitions par l’État ukrainien d’équipements militaires, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Renaissance, Horizons et apparentés, Écologiste-NUPES, Démocrate, Les Républicains et Socialistes et apparentés.Pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, une ouverture de 70 millions pour rehausser les montants des prestations sociales versées aux familles monoparentales, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés, et de 20 millions pour renforcer le fonds Mieux manger pour tous, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés.Pour la mission Relations avec les collectivités territoriales, une ouverture de 40 millions de crédits pour contribuer au financement des délégations de service public maritime et aérien en Corse, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Horizons et apparentés, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, une ouverture de 20 millions pour compenser les pertes des agriculteurs dont les exploitations sont touchées par le mildiou, à la suite de l’adoption de l’amendement du rapporteur général, et une ouverture de 5 millions pour soutenir les exploitations de la filière biologique par une aide exceptionnelle, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Écologiste-NUPES.Pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, une ouverture de 6,8 millions pour prolonger le soutien à la filière pêche, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Renaissance.Pour la mission Cohésion des territoires, une ouverture de 6,7 millions pour soutenir les acteurs de l’hébergement d’urgence, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe Écologiste-NUPES.Pour la mission Recherche et enseignement supérieur, une ouverture de 3,8 millions pour augmenter la subvention au Centre scientifique et technique du bâtiment, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Écologiste-NUPES et Renaissance.Pour la mission Outre-mer, une ouverture de 2 millions de crédits pour renforcer l’accompagnement de l’État auprès des collectivités dans le cadre du plan Sargasses, à la suite de l’adoption d’amendements des groupes Écologiste-NUPES et Socialistes et apparentés.Pour le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, une ouverture de 1,3 million pour rehausser les crédits alloués à l’INA, à la suite de l’adoption d’un amendement de Mathieu Lefèvre, du groupe Renaissance.
M. Thomas Cazenave. Pour la mission Santé, une ouverture de 1 million d’euros pour renforcer l’application de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, à la suite de l’adoption d’un amendement de Véronique Louwagie, du groupe Les Républicains.
M. Thomas Cazenave. À la suite des amendements adoptés sur la seconde partie du texte, le déficit budgétaire s’établit à 171,7 milliards d’euros, en dégradation de 377 millions par rapport à l’équilibre voté en première partie.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). La commission n’a pas examiné ces deux amendements. J’émets un avis favorable et j’en profite pour adresser mes remerciements aux groupes parlementaires qui nous ont permis d’améliorer ce texte, dans un esprit très positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 2 est adopté.)
(L’article liminaire, amendé, est adopté.)
Article 4 et état A (seconde délibération)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 3.
M. Thomas Cazenave. Il s’agit des mêmes arguments que ceux que j’ai longuement évoqués pour la défense de l’amendement précédent. Il me reste à remercier l’ensemble des députés, en particulier ceux de la majorité, qui soutiennent ce texte depuis le début, ainsi que celles et ceux qui permettront son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 3, accepté par la commission, est adopté.)
(L’article 4 et l’état A, amendés, sont adoptés.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 91 Contre 41
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, demain, à vingt-deux heures :Discussion et vote d’une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.La séance est levée.