M. Gabriel Attal. Ils accomplissent pourtant des missions d’intérêt général au service de nos concitoyens, dans la fonction publique d’État, mais aussi dans les collectivités locales et dans les hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vous êtes d’une mauvaise foi absolue !
M. Gabriel Attal. Prétendre que ceux qui ont le statut de fonctionnaire seraient le meilleur tandis que les autres ne le seraient pas ne me semble pas très correct pour les agents contractuels ni pour leur travail.
Mme Cécile Rilhac (RE). Nous avons déjà débattu de cette question en commission des affaires culturelles. Nous nous accordons tous sur un point : les AESH ne gagnent pas suffisamment leur vie, parce qu’elles travaillent à temps partiel. Il est également vrai que dans le premier degré – qu’il faut distinguer du second degré –, ces temps partiels sont souvent contraints.Cela étant dit, nous – oui, nous – avons déprécarisé ce travail puisque nous avons créé un nouveau métier dans l’éducation nationale. En effet, comme cela a été dit et répété sur ces bancs, les AESH étaient, jusqu’en 2017, en contrat d’insertion, c’est-à-dire que leur profession n’était pas reconnue. Depuis six ans, elle l’est.La vraie question est de savoir comment on propose à ces personnels de l’éducation nationale d’accéder à un temps plein.
Mme Cécile Rilhac (RE). Je me permettrai de dire un mot de l’article 53 car, à la vitesse à laquelle nos débats avancent, je crains que nous ne puissions l’aborder.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Ce que vous devez craindre, c’est plutôt l’article 49.3 ! C’est lui qui nous empêche de débattre, pas le rythme de nos travaux !
Mme Cécile Rilhac (RE). Il se trouve que la réflexion que nous avons menée pour cet article au sujet des Pial, fait écho à notre débat. En effet, après avoir lancé ce dispositif, nous nous sommes rendu compte de leur manque d’efficacité lié à des dysfonctionnements. Forts de ce bilan, nous essayons donc désormais d’instaurer les PAS. Il s’agit de faire appel à d’autres professionnels, issus du champ médico-éducatif, et de niveau bac + 2 ou bac + 3 – mais d’autres professionnels encore pourraient être concernés.Ce nouveau fonctionnement permettra aux AESH d’envisager une évolution de carrière. Aujourd’hui, ces femmes – vous l’avez dit, c’est un métier très majoritairement féminin – sont souvent contraintes d’occuper les mêmes fonctions tout au long de leur carrière sans avoir la possibilité d’évoluer. Avec l’instauration des PAS, tels que nous les prévoyons, nous permettrons à ces femmes d’obtenir enfin des emplois à temps plein – elles compléteront leur service en accomplissant des tâches périscolaires ou administratives – mais aussi peut-être, demain, d’évoluer en devenant par exemple éducatrices spécialisées.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Monsieur le rapporteur spécial et monsieur le ministre, vous nous avez montré le verre à moitié plein ; très bien. Le rôle de l’opposition, cependant, c’est aussi de montrer le verre à moitié vide.Vous parlez d’un métier déprécarisé alors qu’il s’agit d’emplois à temps partiel subi. C’est inconcevable, cela devrait être illégal. L’État doit être exemplaire et proposer des emplois à temps plein. Imaginez une personne désireuse de travailler pour l’éducation nationale et que l’on force à accepter un temps partiel payé 800 euros. Est-ce cela que vous appelez la déprécarisation ? Selon moi, c’est quasiment de l’esclavagisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Laurent Croizier (DEM). Elles ne veulent pas toutes travailler à temps plein !
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Je n’ai pas terminé. Vous affirmez que les collectivités locales proposeront aux AESH des tâches pour compenser les heures manquantes mais il faudra faire très attention car on leur proposera de s’occuper des activités périscolaires ou de la cantine. Il faut bien être conscient qu’elles ne seront pas uniquement chargées d’accompagner les enfants en situation de handicap.Enfin, vous parlez de revalorisation salariale. Formidable ! Cependant, ce que les AESH me disent en Seine-Saint-Denis, c’est que cette revalorisation ne leur donne même pas les moyens de se déplacer en voiture lorsqu’elles travaillent dans trois voire quatre établissements différents – car c’est leur réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. C’est un sujet important. Nous rencontrons tous des AESH sur le terrain et nous souhaitons évidemment tous agir au mieux pour eux et surtout pour elles – car ce sont essentiellement des femmes.Vous avez demandé pourquoi l’État ne proposait pas d’emploi à temps plein. Vous avez vous-même apporté la réponse à cette question puisque, précisément, la pause méridienne et les activités périscolaires relèvent de la compétence des collectivités locales.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Il y a d’autres options que la pause méridienne !
M. Gabriel Attal. Nous souhaitons proposer un temps complet aux AESH en travaillant avec les collectivités locales pour élaborer des conventions. Il ne s’agit pas pour les AESH de s’occuper de la cantine, comme vous l’avez dit, mais simplement d’accompagner les élèves en situation de handicap lorsqu’ils vont à la cantine.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Sans pause méridienne ? C’est pourtant dans le code du travail !
M. Gabriel Attal. Aujourd’hui la situation est ubuesque puisque, d’un côté, les AESH ne travaillent pas au moment du déjeuner…
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Si, elles travaillent, et elles se forment !
M. Gabriel Attal. …et ne sont donc pas payées pour ces heures-là et que, de l’autre, les élèves en situation de handicap vont à la cantine sans bénéficier de l’accompagnement d’une personne formée et dédiée.Si nous permettions aux AESH d’accompagner les élèves en situation de handicap à la cantine, ces derniers bénéficieraient d’un meilleur suivi et les AESH d’une meilleure rémunération – puisqu’elles auraient davantage d’heures de travail. Voilà tout simplement ce que nous essayons de mettre en place.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Et quand les AESH pourront-elles prendre une pause, alors ?
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 19 Contre 42
(L’amendement no 1146 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1118.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Il vise à titulariser les AESH en les faisant accéder au nouveau corps de la fonction publique dont nous avons déjà parlé.Comme chacun l’a dit ici, c’est une question importante. Je note que vous reconnaissez l’état de très grande précarité dans lequel se trouvaient les AESH depuis que ce travail existe. Même si M. le rapporteur spécial ose nous affirmer qu’elles sont sorties de la précarité, j’entends un son de cloche un peu différent du côté du ministre, lequel nous dit qu’il reste des progrès à faire en matière de rémunération.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vous vous félicitez d’avoir ouvert 3 000 postes. Or on ne sait pas à combien de personnes cela correspond car personne n’a envie d’exercer un métier qui ne permet pas de vivre correctement ni de nourrir ses enfants. Je rappelle que nous parlons d’un métier qui, comme bien souvent dans ce type de situation, est exercé très majoritairement par des femmes et qui est très dévalorisé.Ce n’est d’ailleurs même pas un vrai métier dans la mesure où il n’est pas reconnu du point de vue du temps de travail ni des droits élémentaires, par exemple la pause méridienne – puisque vous venez de laisser entendre qu’il faudrait allonger le temps de travail, y compris en renonçant à cette pause – ni des qualifications.Avec cet amendement, notre objectif est simplement de respecter le droit, pour chaque enfant, d’avoir accès à l’école, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : plus de 20 % des élèves en situation de handicap n’ont pas accès à l’école et 28 % n’ont que très peu d’heures de cours. La situation des AESH est directement liée à ce problème.Ou bien l’on considère que l’accompagnement des élèves en situation de handicap n’est pas un vrai métier mais simplement une tâche mineure que l’on peut confier à des femmes à qui l’on demandera aussi, si elles veulent obtenir un métier complet, de s’occuper de la cantine et peut-être de faire un peu de ménage ; ou bien l’on considère qu’il s’agit d’un vrai métier.Les vingt-quatre heures qu’elles consacrent chaque semaine à l’accompagnement ne représentent pas la totalité de leur travail car elles ont aussi besoin de se former, de discuter avec les équipes enseignantes et plus globalement de travailler au-delà de ce temps aux côtés des élèves. Or vous ne reconnaissez pas cette réalité. Là réside la différence entre nous, monsieur Attal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)Vous nous dites que vous réglerez le problème de la rémunération en ajoutant des taches, exactement comme vous le faites avec les professeurs.
M. Robin Reda (RE). Ce chiffre témoigne d’une augmentation sensible du nombre de professionnels et d’une reconnaissance effective de ce métier.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Non, puisqu’elles sont en temps partiel subi ! À 800 euros par mois !
M. Robin Reda (RE). Je rappelle que les AESH signent des contrats de quarante et une à quarante-cinq semaines, justement pour prendre en compte les heures connexes que vous avez évoquées. Car évidemment, au travail d’accompagnement des élèves proprement dit s’ajoutent des heures d’échange et de présence.
M. Robin Reda (RE). Je ne nie pas les difficultés salariales auxquelles des AESH sont toujours confrontées, comme l’ont d’ailleurs rappelé le ministre et certains collègues. Cependant, nous devons mener à présent un travail avec les collectivités territoriales comme nous l’avons fait hier avec les Atsem. Au-delà des 27 heures hebdomadaires qu’ils passent dans les écoles, ces derniers se voient confier des missions par le maire de la commune, qu’il s’agisse de l’entretien des locaux, de la surveillance des enfants ou de l’encadrement des activités périscolaires, en dehors des vacances scolaires ou pendant celles-ci.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Allez donc parler aux Atsem ! Elles sont en super forme, elles ne sont pas du tout dans la précarité !
M. Robin Reda (RE). En nouant un dialogue avec les collectivités locales, il existe, de la même manière, des possibilités de sortir les AESH de la précarité salariale en leur offrant des emplois à temps plein. Avis défavorable.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vous ne reconnaissez pas leur travail !
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES). …des enfants en situation de handicap à l’école. Chaque fois qu’une AESH arrivait pour s’occuper d’eux, elle me regardait en poussant un soupir car elle n’en pouvait plus.Levez la tête de vos chiffres ! Oui, vous avez fait un petit pas en avant mais ce sont de grands pas en avant qui sont nécessaires.Vous ne comprenez pas que le salaire des AESH ne leur permet pas de vivre dignement. Ces personnes ne parviennent pas à payer leur loyer ni à se nourrir correctement lorsqu’elles rentrent chez elles. Vous ne leur proposez que des situations précaires.Voilà pourquoi nous vous demandons de les titulariser. Une telle mesure serait également bénéfique, en parallèle, pour les enfants puisqu’ils ne se retrouveraient plus en échec scolaire.En continuant d’appliquer votre politique, vous semblez faire une croix sur l’égalité républicaine puisque 40 % des enfants qui ont besoin d’être accompagnés ne bénéficient pas de la présence d’une AESH. Nous vous parlons de la réalité actuelle, celle du terrain. Cela devrait vous faire réfléchir.Devons-nous tolérer que notre école abandonne quatre enfants en situation de handicap sur dix ? Mais alors où sont les efforts dont vous parlez ? Vous prétendez faire votre travail correctement mais ce n’est pas le cas, vous devriez revoir votre discours !Titularisez les AESH ! Cela offrirait une énorme bouffée d’oxygène à toutes ces femmes qui travaillent dans les écoles pour les enfants en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)
Mme Cécile Rilhac (RE). Vous ne pouvez pas dire ni laisser entendre que nous ne tenons pas à améliorer, comme vous, la situation des AESH. Nous aussi avons à cœur de permettre aux enfants à besoins spécifiques, comme aux enfants en situation de handicap, de réussir leur scolarité aux côtés de leurs camarades.Par cet amendement, vous demandez que les AESH deviennent des fonctionnaires.
Mme Cécile Rilhac (RE). Sur ce point, en effet, nous sommes en désaccord.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Nous ne sommes pas surpris que vous y soyez opposés !
Mme Cécile Rilhac (RE). D’ailleurs, un vote a eu lieu dans l’hémicycle à ce sujet. Vous aviez déposé une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH mais elle a été rejetée.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Non ! Elle n’a pas été discutée dans l’hémicycle !
Mme Cécile Rilhac (RE). Nous essayons nous aussi de trouver des solutions afin d’améliorer les conditions de travail des AESH et de continuer à considérer cette activité comme un métier – y compris, comme je l’ai dit, avec des possibilités d’évolution. En revanche, il est vrai que nous ne voyons pas en quoi le fait de devenir fonctionnaire améliorerait la situation et les conditions de travail de nos AESH. (M. Laurent Croizier applaudit.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). C’est parce que vous traitez mal les fonctionnaires !
(L’amendement no 1118 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1728.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Il prévoit l’instauration d’un plan de titularisation des contractuels de l’éducation nationale, qui sont de plus en plus nombreux. Ainsi, dans le premier degré, leur nombre a augmenté de 260 % depuis 2017 alors qu’il était extrêmement rare, il y a quelques années, de croiser des professeurs des écoles contractuels.C’est l’une des conséquences de la crise du recrutement dont nous discutons depuis le début de ce débat budgétaire. Vous comblez les manques créés par les postes vacants en augmentant le nombre de professeurs contractuels. Vous le faites sous une forme particulièrement caricaturale dans mon académie, celle de Versailles, où vous avez recours au fameux job dating qui consiste à recruter, en quelques minutes à peine, des personnes le plus souvent sans aucune formation ni qualification.Les contractuels sont moins bien payés que les professeurs titulaires et vivent dans une précarité terrible puisque leurs contrats arrivent à échéance à intervalles plus ou moins proches et que, d’une année sur l’autre, ils ne savent pas s’ils pourront continuer à faire ce qui est devenu leur travail, c’est-à-dire enseigner.Il existe enfin une hypocrisie insupportable. Notre société reconnaît à ses personnels contractuels, quel que soit leur niveau de formation, la capacité à encadrer des élèves, nos enfants, dans les classes. Pourtant elle leur dénie la protection et le statut dont bénéficient l’ensemble des enseignants qui assument exactement la même tâche. Une telle injustice est incompréhensible.Cet amendement vise à accorder un même statut à tous ceux à qui nous confions le soin d’enseigner et de transmettre des savoirs à nos enfants, donc à titulariser l’ensemble des contractuels de l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Robin Reda (RE). Ne vous en déplaise, le fait d’être contractuel peut relever d’un choix de la part des enseignants eux-mêmes – c’est même souvent le cas. Ce sont des options de carrière. Vous ne pouvez pas établir de distinction entre les contractuels et ceux qui ont fait un autre choix dès leur début de leur carrière professionnelle, le plus souvent à la fin de leurs études et qui ont été titularisés après avoir passé un concours. Nous estimons qu’il est possible de travailler comme contractuel au sein de l’éducation nationale, de s’engager pour le service public de l’éducation sans vouloir forcément rester toute sa vie dans cette institution.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vous savez que, normalement, un fonctionnaire a le droit de démissionner !
M. Robin Reda (RE). Ce sont des choix de vie. Respectons la liberté des uns et des autres – y compris celle des enseignants, qui n’est pas moins grande que celle de chacun. Avis défavorable.
M. Roger Chudeau (RN). Nous sommes défavorables à cette proposition tout simplement parce qu’elle est injuste. Certaines personnes passent des concours difficiles, par exemple pour devenir professeur des écoles ou pour obtenir le Capes, le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, ou l’agrégation. Ils méritent d’être des professeurs titulaires car ils ont travaillé pour le devenir et ont été reconnus comme étant aptes à servir l’État – par l’État lui-même.Les contractuels, certes, servent l’État également et nous devons les respecter – je suis le premier à le faire. Cependant, leur titularisation ne serait pas juste vis-à-vis de ceux qui sont devenus titulaires grâce à un concours.Au Rassemblement national, nous préconisons d’organiser un concours spécial, ou interne, permettant aux contractuels d’accéder à la fonction publique de l’État. C’est donc par concours – comme tout le monde – qu’ils deviendraient fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le recours aux contractuels est un outil utilisé partout dans la fonction publique pour démanteler le service public. Nous voyons cette logique à l’œuvre dans la recherche, dans le milieu hospitalier et à l’école car s’il y a bien une chose que vous ne supportez pas, c’est le statut de fonctionnaire. Or, il faut bien comprendre que ce statut est protecteur non seulement pour les salariés mais aussi pour notre société et pour sa stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Que se passerait-il s’il n’y avait que des contractuels ? Imaginons, par exemple, à quoi cela aboutirait dans l’éducation nationale : s’ils refusaient de renouveler leur contrat, il n’y aurait plus d’enseignants. C’est une chose qui peut nous arriver.Nous avons besoin d’un service public bien doté avec des fonctionnaires bien payés. Si nos services publics ont été enviés par le monde entier, c’est que ces conditions étaient respectées, en particulier dans le secteur hospitalier et dans l’enseignement. C’est cela que nous voulons retrouver.Pas de faux débats entre nous : nous voulons simplement proposer aux contractuels d’être titularisés. Il va de soi que s’ils ne veulent pas l’être, ils ne le seront pas.Enfin, monsieur Chudeau, une chose est sûre : nous préférons qu’il y ait davantage de postes de fonctionnaires ouverts.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). C’est en ce sens que vont tous les amendements que nous avons déposés. Nous considérons que la meilleure façon d’entrer dans la fonction publique, ce sont les concours. Mais si nous sommes attachés à cette voie, nous savons aussi qu’il y a eu des titularisations massives de contractuels à certaines périodes. Il ne nous paraît pas scandaleux de procéder ainsi, compte tenu de l’expérience qu’ils ont acquise au fil des ans, chose que vous valorisez vous-mêmes au Rassemblement national.Titularisons donc tous les contractuels et résorbons la précarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 18 Contre 40
(L’amendement no 1728 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2129.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Monsieur le ministre, puisque vous aimez vous pencher sur nos anciens salaires d’enseignant, je vous propose l’espace d’un instant de vous mettre dans la peau d’une AESH – je dis « une » car l’écrasante majorité des personnes qui exercent cette profession sont des femmes. Elles gagnent 760 euros par mois, soit 7,13 % de votre salaire, et travaillent dans des conditions déplorables. Même si vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, qu’elles sont sorties de la précarité, elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Seules 2 % d’entre elles ont un emploi à temps complet et elles sont peu nombreuses à avoir un CDI alors que les besoins d’accompagnement des enfants augmentent.Pour remédier à cette situation, nous demandons donc, par cet amendement d’appel, au ministère de l’éducation nationale de lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet.
(L’amendement no 2129, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 908.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). La situation des AESH est un sujet important qui, à notre grand regret, restera sans doute à l’ordre du jour pendant de nombreuses années. Précarité de l’emploi, salaires ne permettant pas de vivre dignement, volumes horaires insatisfaisants sont autant d’injustices pour les femmes qui occupent ces emplois.Cet amendement d’appel vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, idée que mon groupe a mise en exergue dans l’une de ses propositions de loi. Il n’est pas normal que les femmes qui exercent cette profession, la deuxième en termes d’effectifs dans l’éducation nationale, restent liées à leur employeur par des contrats, lesquels leur offrent une protection moindre.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, il y a eu des avancées. Elles sont toutefois très loin d’être satisfaisantes et ne suffisent pas à améliorer les conditions de travail des AESH et à rendre ce métier attractif. Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Il est bien évident que la titularisation ne fera pas des AESH de meilleures personnes accomplissant un meilleur travail. Nous ne disons pas qu’être contractuelles, c’est faire un moins bon travail. En revanche, nous considérons que la titularisation permet de sortir de la précarité et, dans le secteur public comme dans le secteur privé, nous nous battons toujours contre la précarité.Il y a autre chose : vous n’écoutez pas ce que les AESH ont à dire. Les fameux Pial ont été créés en dépit du bon sens, en ne tenant pas compte de ce qu’elles en pensaient. Leur fonctionnement est mauvais. Il a abouti à mutualiser leur travail et à affecter deux personnes, au minimum, à l’accompagnement des enfants atteints d’autisme alors qu’ils ont, au contraire, besoin d’être suivis par une seule et même personne.Ce que vous avez fait avec les AESH va à l’encontre des intérêts des AESH elles-mêmes mais aussi des besoins des enfants. Nous vous demandons seulement de les écouter et de faire en sorte que ce métier soit moins précaire. Elles doivent pouvoir faire leur travail dans de bonnes conditions.
(L’amendement no 908 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1117.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Nous allons continuer à évoquer cette question essentielle qu’est la situation des AESH. Je voudrais d’abord demander solennellement à M. le rapporteur et à M. le ministre d’arrêter de parler de « statut » à leur propos. Seuls les fonctionnaires sont dotés d’un statut.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Nous vous avons justement demandé de le leur accorder et vous avez rejeté nos propositions.Posons-nous les questions suivantes : les AESH remplissent-elles une fonction nécessaire ? Oui ; remplissent-elles une mission pérenne ? Oui ; remplissent-elles une mission qui exige des compétences spécifiques ? Oui. Quand la République française emploie des personnes répondant à de tels critères, elle crée un corps spécifique au sein de la fonction publique. C’est la simple justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Je ne comprends donc pas le rejet de nos amendements.Notre amendement porte plus spécifiquement sur le temps de travail. Nous proposons de considérer comme un temps plein les 24 heures de présence que les AESH assurent auprès des élèves. S’opposer à cela, c’est faire preuve d’une méconnaissance totale de leur métier. Rappelons qu’elles accompagnent plusieurs enfants et qu’elles peuvent être amenées à s’occuper d’un nouvel élève en cours d’année : elles doivent à chaque fois se former aux handicaps de chacun d’entre eux et rencontrer l’enseignant ou l’enseignante et les professionnels qui le suivent. Tout cela fait partie intégrante de leur temps de travail. Il faut le reconnaître tout comme est reconnu le fait que le temps de travail d’un professeur certifié ne se réduit pas à ses 18 heures de cours et celui d’un instituteur à ses 24 heures de classe.Certains voudraient augmenter leur temps de travail en leur faisant accomplir des tâches périscolaires. Pour combattre cette idée, avancée à plusieurs reprises, je vous citerai l’exemple précis d’une animatrice périscolaire devenue, par choix personnel, AESH. Elle perd de l’argent : elle était beaucoup mieux payée auparavant, à plein temps, que maintenant où elle doit travailler en plus pour avoir un complément de salaire. C’est absolument scandaleux.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous pourriez répondre à l’argumentation de notre collègue Walter selon laquelle assurer 24 heures de présence auprès des élèves, c’est effectuer un temps complet. À cela s’ajoutent en effet un temps de préparation et les rencontres avec les parents. La majorité des AESH ont une forte conscience professionnelle. Après s’être entretenues avec les parents à la rentrée, elles font en sorte de les revoir deux mois plus tard pour savoir ce que leur enfant ressent, s’il souffre, comme il évolue. Elles veulent aussi comprendre les pathologies et les troubles des enfants qu’elles accompagnent, les différents « dys » notamment. Cela exige la plupart du temps qu’elles se forment sur le tas, elles qui sont le plus souvent des femmes précarisées n’ayant pas fait d’études longues. Plus elles accumulent de connaissances, plus elles sont à la hauteur à leur mission.J’y insiste : 24 heures de présence auprès des élèves, c’est un temps complet !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Que voulez-vous qu’elles fassent d’autre ? Si elles devaient travailler plus, cela détériorerait la qualité de leur travail. Les 18 heures que passent les enseignants devant leur classe constituent bien temps complet, n’est-ce pas ? Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les AESH avec 24 heures ?
(L’amendement no 1117 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1108.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). L’une des premières mauvaises actions de Jean-Michel Blanquer lorsqu’il est devenu ministre de l’éducation nationale en 2017 a été de supprimer les emplois de vie scolaire (EVS), dont les titulaires occupaient une place essentielle depuis onze ans dans les établissements du premier degré. Secondant les directrices ou les directeurs d’école, elles – car il s’agissait là encore majoritairement de femmes – s’acquittaient de tâches administratives et d’accueil. Certes, leur situation n’était pas satisfaisante car leurs contrats, de droit privé, étaient relativement précaires mais elles étaient devenues indispensables dans les écoles maternelles et élémentaires.La plupart du temps, un principal de collège peut compter, pour l’accompagner dans ses activités de direction, sur un conseiller principal d’éducation, un adjoint gestionnaire, des AED. En revanche dans les écoles primaires, le directeur ou la directrice ne peut compter que sur lui-même pour accomplir des tâches similaires alors que le nombre d’élèves dépasse parfois celui de certains collèges.Nous proposons par cet amendement de créer un corps similaire aux EVS sous la dénomination de « secrétaires de direction » dans les écoles maternelles et élémentaires. Ils seraient dotés, j’en suis désolé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d’un statut – en l’occurrence, un statut de fonctionnaire de catégorie C, comme une ou un secrétaire de mairie.
M. Laurent Croizier (DEM). C’est vraiment le concours Lépine des amendements !
(L’amendement no 1108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1109.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Pour défendre cet amendement de repli, je ne reviendrai pas sur les arguments que le rapporteur et le ministre viennent si brillamment de démonter dans leurs réponses (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et me contenterai de rappeler que la surcharge de travail qu’ont à subir les directeurs et les directrices d’école contribue à dégrader l’enseignement lui-même. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, il y a depuis cinq ou six ans un déficit de postulants.Nous aborderons bientôt la question des décharges, et peut-être pourrons-nous trouver un accord majoritaire sur ces bancs. En attendant, nous proposons dans cet amendement de repli, l’embauche de contractuels pour assurer les tâches de secrétariat de direction.
M. Robin Reda (RE). Monsieur Walter, je ne « démonterai » pas vos arguments car je préfère vous répondre sereinement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Nous ne craignons pas d’être démontés !
M. Robin Reda (RE). Nous pouvons faire cela calmement. Je pense que cette majorité a fait beaucoup pour reconnaître les réalités du métier de directeur d’école, notamment sous l’impulsion de notre collègue Cécile Rilhac lors de la précédente législature,…
M. Robin Reda (RE). Monsieur Corbière, à la suite des améliorations qui, je le crois, sont reconnues par tous, deux tiers des directrices et des directeurs d’école ont vu leur taux de décharge augmenter. Rappelons les chiffres : plus de 30 000 d’entre d’eux ont une décharge hebdomadaire d’un quart et près de 5 000 bénéficient d’une décharge totale lorsque leur établissement compte douze classes ou plus. Les sujétions propres à leurs fonctions sont bel et bien prises en compte.Par ailleurs, ils ont bénéficié d’augmentations de leur rémunération : depuis 2021, ils gagnent ainsi entre 300 euros et 400 euros net de plus par mois, grâce à toutes les revalorisations octroyées depuis le Grenelle de l’éducation et après la crise sanitaire. Nous avons pleinement revalorisé ce métier.Avis défavorable.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir les amendements nos 1134 et 1111, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Ces deux amendements portent également sur les décharges des directeurs et directrices d’école. Elles ont connu ces dernières années une augmentation mais qui reste notoirement insuffisante. Dans certains cas, elle constitue un progrès sur le papier seulement.Dans mon département, par exemple, l’immense majorité des écoles comptent moins de quatre classes. Elles ne bénéficient donc pas d’une décharge hebdomadaire, mais d’un temps de décharge, comptabilisé en nombre de jours sur l’année. Certes, en théorie, ce nombre a augmenté, puisqu’il est passé de six à douze jours pour les écoles de deux ou trois classes et de quatre à six jours pour celles qui n’ont qu’une classe unique. Toutefois, c’est uniquement sur le papier. Pour la bonne et simple raison que ceux qui assurent ces décharges de direction dans les petites écoles sont des remplaçants. Or nous manquons cruellement de remplaçants – et vous venez de rejeter mon amendement pour y remédier. Il en résulte un tragique effet domino : les titulaires remplaçants rattachés à une brigade départementale (TRBD) et amenés à effectuer des remplacements de longue durée, sont affectés, dès la rentrée scolaire, sur des postes de remplaçants à l’année, faute d’enseignants. Il n’y a donc plus de remplaçants pour effectuer les remplacements de courtes durées. On se tourne alors vers les remplaçants des ZIL, comme on les appelait auparavant, qui sont désormais intégrés au corps des TRBD – pardonnez-moi pour l’aspect technique de mon argumentaire. Ce faisant, on retire ces derniers des petites écoles, où ils sont censés assurer des remplacements.Sur mes deux dernières années de direction dans une école à deux classes, j’étais censé bénéficier de douze jours de décharge par an. J’en ai obtenu quatre la première année et trois la deuxième.Il n’y a donc pas suffisamment de jours de décharge pour les directeurs. Je sais que des députées, sur vos bancs, défendent également des amendements qui visent à augmenter le temps de décharge dans les écoles de dix classes. Nous les soutiendrons et les voterons. Néanmoins, il est absolument nécessaire de l’augmenter aussi dans les écoles de moins de quatre classes et, ce, de manière effective. (M. Paul Vannier applaudit.)
(Les amendements nos 1134 et 1111, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 944.
Mme Cécile Rilhac (RE). Les directeurs d’école sont tiraillés entre les tâches quotidiennes, le pilotage pédagogique, les cours ou encore les livraisons – avec parfois des allers-retours jusqu’à la grille. Les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) eux-mêmes admettent qu’il est difficile de recruter des directeurs, puisque de moins en moins d’enseignants souhaitent assumer ces fonctions.Les directrices et les directeurs d’école ont en effet de nombreuses responsabilités alors qu’ils bénéficient, je le répète, de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées.En 2021, nous avons, sur ces bancs, adopté une loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école qui, dans son article 2, modifie le mode de calcul de la décharge et permet de la déterminer non plus seulement en fonction du nombre de classes mais en tenant compte des spécificités de l’école. C’est sur ce point en particulier que je souhaite revenir aujourd’hui, monsieur le ministre. En effet, certaines spécificités justifient que les directrices ou les directeurs d’école bénéficient d’heures supplémentaires de décharge. Enfin, je maintiens que ceux qui dirigent des écoles de plus de dix classes méritent, comme je l’avais écrit dans le rapport d’une mission flash sur les directeurs d’école que j’avais publié en 2018, d’être déchargés totalement.Quelles sont ces spécificités ? C’est, par exemple, le nombre d’élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Nous savons tous le nombre d’heures de réunion que cela implique. Or ce sont les directrices et les directeurs d’école qui, au sein de l’équipe pédagogique, organisent et pilotent ces réunions. Deuxième cas de figure : celui des écoles primaires. Le directeur d’une école primaire doit à la fois piloter la sortie de la maternelle et celle, ensuite, vers le secondaire, ce qui nécessite également des décharges supplémentaires. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons 1 260 ETP supplémentaires.
M. Robin Reda (RE). Après avoir pris le soin de saluer le travail de ma chère collègue Cécile Rilhac, je suis conduit à l’inviter à retirer son amendement.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Ah, les compliments n’ont pas duré longtemps !
M. Robin Reda (RE). À défaut, je donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées, s’agissant de la progression notable des décharges accordées aux directeurs d’école : cette amélioration a concerné 38 % d’entre eux en 2021, 20 % en 2022 et c’est encore le cas depuis la rentrée de 2023. Ce mouvement de fond traduit une prise en considération de la réalité du travail des directeurs d’école.
M. Gabriel Attal. Une des premières choses que j’ai faites lorsque j’ai été nommé ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a été de prendre les décrets d’application de la loi de 2021 que vous évoquiez à l’instant et qui porte votre nom, madame Rilhac, et qui est très importante pour les directrices et les directeurs d’école. Elle a en effet permis d’augmenter leur temps de décharge, comme l’a très justement rappelé Robin Reda. Depuis 2017, c’est une hausse de 15 % des décharges, soit l’équivalent de 15 000 postes. Au-delà de cet engagement, des revalorisations ont également été octroyées en faveur des professeurs des écoles, avec des mesures spécifiques pour les directrices et les directeurs. Ainsi, ces derniers ont perçu, entre 2021 et 2024, de 392 euros à 420 euros net de plus par mois et nous continuerons d’agir pour les soutenir, mais je ne souhaite pas que cela se fasse au moyen de cet amendement. Demande de retrait.
Mme la présidente (RN). Maintenez-vous votre amendement, madame Rilhac ?
Mme Cécile Rilhac (RE). Oui, je le maintiens et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, de nombreux progrès ont été réalisés à la suite de nos débats dans cet hémicycle. Je suis d’ailleurs ravie de constater que La France insoumise soutient les mêmes positions que moi, puisqu’en 2021 ils avaient fermement rejeté le texte de ma proposition de loi.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je vais expliquer pourquoi.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Faites attention, on va finir par ne pas voter l’amendement !
Mme Cécile Rilhac (RE). La question des directeurs d’école est essentielle car leur surcharge de travail a encore augmenté depuis 2017 et leurs responsabilités se sont accrues. La représentation nationale doit donc les soutenir dans leurs missions.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je demande la parole, madame la présidente.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Pour l’amendement mais contre la loi dite Rilhac.
Mme la présidente (RN). Nous parlons de l’amendement et c’est au tour d’un orateur contre. La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (RN). Vous défendez une noble cause, madame Rilhac, et nous aurions volontiers voté avec vous cet amendement, car il faut effectivement faciliter le travail des directrices et des directeurs d’école. Cependant, je ne sais pas quelle mouche vous a piquée car vous prenez, une nouvelle fois, les 42 millions nécessaires sur les crédits alloués à l’enseignement privé. Vous ne prenez même pas la précaution de gager la dépense, comme le fait habituellement le groupe LFI.
M. Roger Chudeau (RN). Je ne pense pas que vous soyez en voie de mélenchonisation, mais c’est vraiment décevant parce que nous ne pourrons pas voter votre amendement.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 22 Contre 23
(L’amendement no 944 n’est pas adopté.)
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Malgré votre coup de pied de l’âne, madame Rilhac, vous noterez que nous avons voté pour votre amendement !
Mme la présidente (RN). Sur les amendements identiques nos 129, 1300, 1357 et 2209, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2131.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Selon les syndicats représentatifs de l’éducation nationale, il faudrait entre 1 250 et 1 300 équivalents temps plein par an d’ici à 2026 pour financer les décharges permettant d’assurer un réel déploiement du statut de directeur d’école. D’après l’estimation des syndicats, il manque près de 250 ETP dans le budget actuel. Ces financements supplémentaires soulageraient les directeurs d’école et leur permettraient de se concentrer sur leurs tâches essentielles, tout en renforçant l’attractivité de ce métier. Les écologistes proposent donc d’allouer 8 millions d’euros au financement de nouvelles décharges pour les directeurs d’école.
(L’amendement no 2131, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1227.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Puisque nous commençons à nous ennuyer, je vous propose une devinette : quel est le pays européen membre de l’OCDE qui présente le nombre d’élèves par classe, en primaire et au collège, le plus élevé ? La France. En effet, avec vingt-deux élèves en moyenne en primaire et vingt-cinq au collège, notre pays gagne la palme d’or des classes les plus chargées, la moyenne des pays de l’OCDE étant de dix-neuf élèves. Ces chiffres proviennent d’une source sûre, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), et sont issus du document intitulé « L’Europe de l’éducation en chiffres 2022 ».C’est pourquoi nous demandons le recrutement de 21 235 enseignants, afin que chaque classe du premier degré ne dépasse pas le nombre de dix-neuf élèves. Ce recrutement correspond à une attente forte des enseignants qui, outre une revalorisation salariale, souhaitent une meilleure reconnaissance de leur métier : avec plus de dix-neuf élèves par classe, il leur est difficile de connaître tous leurs élèves, les problèmes spécifiques de chacun, et de les faire progresser.
M. Robin Reda (RE). Quel est le pays européen qui, avec une démographie scolaire aussi déclinante que la nôtre, conserverait, comme nous le faisons, un taux d’encadrement élevé en maintenant des postes de professeurs, notamment pour les raisons qualitatives de prise en compte des territoires ruraux ou d’éducation prioritaire que nous avons déjà évoquées ?
M. Robin Reda (RE). Quel autre pays européen a, comme la France, la fierté de disposer de petites écoles rurales et de n’en fermer que très peu (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe LFI-NUPES), compte tenu de la volonté du Président de la République de soumettre ces fermetures à l’accord du maire ?
M. Robin Reda (RE). La France compte 60 000 établissements scolaires, contre 30 000 en Allemagne. Nous avons en moyenne 150 élèves par établissement en France, contre 250 en Allemagne. Nous maintenons des taux d’encadrement très élevés à l’échelle des établissements et des classes. Pouvons-nous faire mieux ? C’est déjà ce que nous faisons. Nous avons ainsi engagé le dédoublement des classes pour les tout-petits, ainsi que dans les lycées professionnels pour approfondir les savoirs fondamentaux. Nous mettons à profit ce schéma d’emplois pour, tout en profitant de la baisse démographique, faire face à ces enjeux d’amélioration de l’école, notamment d’apprentissage des savoirs fondamentaux. Avis défavorable.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Je souhaite défendre l’amendement de notre collègue Keloua Hachi. D’habitude, M. Attal est assez brillant lui-même ; il sait donc que l’explication qui vient de nous être donnée ne l’était vraiment pas. Pourquoi ? Parce que les chiffres sont têtus.
M. Gabriel Attal. Vous comparez des chiffres qui ne sont pas comparables.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Ceux que Mme Keloua Hachi vous a indiqués sont très importants à retenir : en France, il y a un enseignant pour vingt élèves ; dans l’OCDE, on compte en moyenne un enseignant pour quinze élèves et en Europe, un pour quatorze. Nous sommes les mauvais élèves de l’Union européenne en matière de taux d’encadrement.J’entends votre argument selon lequel la démographie baisse. Mais pourquoi ne profitez-vous pas de cette baisse pour augmenter le taux d’encadrement ? C’est un raisonnement très simple !
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Non, vous ne le faites pas suffisamment, monsieur Attal. Permettez-moi d’ajouter un élément du rapport de l’OCDE à ce sujet : il y a un lien entre le taux d’encadrement et l’efficacité d’apprentissage.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). En Lettonie, par exemple, le taux d’encadrement est relativement fort : 85 % du temps sont consacrés à l’apprentissage, alors qu’en France, ce sont 75 % seulement. La raison de ce lien entre taux d’encadrement et efficacité est simple : si vous avez vingt-cinq élèves par classe, il est beaucoup plus difficile de maintenir l’ordre et d’assurer, dans le même temps, un suivi individuel. C’est pourquoi vous auriez dû profiter de la démographie pour augmenter le taux d’encadrement, afin que la France cesse enfin d’être le mauvais élève de l’Union européenne !
(L’amendement no 1227 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 129, 1300, 1357 et 2209.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 129.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il vise à revenir sur la baisse de 1 709 ETP dans le premier degré pour la rentrée 2024, que vous justifiez par la baisse de la démographie. Vous estimez que puisque les élèves seront moins nombreux, il faut moins d’enseignants ; j’ai envie de vous répondre qu’un nombre inférieur d’élèves au total permettrait d’avoir moins d’élèves par classe. Profitons, en effet, de cette occasion. Comme cela vient d’être rappelé, la France a le nombre le plus élevé d’enfants par classe.Depuis le début de l’examen de ces crédits – et même depuis le début du précédent quinquennat –, vous valorisez le dédoublement des classes et affirmez que des effectifs limités sont propices à l’apprentissage, à l’épanouissement et au bien-être des élèves et permettent aux enseignants de travailler dans des conditions favorables.Cet amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation ne coûtera pas des milliards, mais seulement 80 millions d’euros, pour améliorer la réussite et les conditions de travail des élèves comme des enseignants.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1300.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). En 2017, quand vous avez instauré le dédoublement des classes, nous – les Insoumis, la gauche – avons remporté une manche de la bataille culturelle. En effet, pour la première fois, vous nous avez concédé que l’abaissement du nombre d’élèves par classe était une des conditions de la réussite scolaire.Nous soutenons le rétablissement des postes supprimés dans l’enseignement du premier degré, non seulement car nous sommes favorables à l’abaissement du nombre d’élèves par classe, mais aussi car nous savons qu’en réalité, dans le premier degré, ce nombre est parfois bien supérieur à ce qu’il devrait être. Ainsi, dans ma circonscription, à Argenteuil, en REP+, les classes dédoublées comprennent souvent quatorze ou quinze élèves, au lieu des douze que prévoit l’objectif national. En moyenne section ou en CM2, où le dédoublement ne s’applique pas, le nombre d’élèves par classe atteint parfois vingt-cinq ou vingt-six. Ces niveaux inacceptables d’effectifs ne permettent pas la réussite de tous les élèves. Nous avons donc besoin de professeurs, dans le premier degré comme dans le second, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.Au-delà des chiffres, ce débat engage notre vision du système éducatif. Voulons-nous un système éducatif de qualité qui accueille tous les élèves dans les meilleures conditions ? Oui, et pour cela, il faut davantage de professeurs.
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1357.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Il convient également de se poser la question des écoles pour ainsi dire orphelines qui, sans être situées en REP ni en REP+, ont un besoin criant de moyens supplémentaires. Ainsi, ma circonscription est constituée de trois villes de Seine-Saint-Denis dont chacune comprend trois QPV. Pourtant, elle ne contient aucun REP ni REP+. Estimez-vous juste que de telles écoles situées dans des quartiers difficiles de Seine-Saint-Denis ne bénéficient d’aucune classe dédoublée et que les gamins s’y retrouvent à vingt-neuf, voire à trente et un par classe, comme c’est le cas dans certaines classes de maternelle de Gagny ?Voilà pourquoi il faut absolument rétablir les 1 709 ETP que vous prévoyez de supprimer par ce PLF. (M. Paul Vannier applaudit.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2209.
M. Philippe Fait (RE). Les effectifs scolaires diminueront d’environ 500 000 enfants au cours du quinquennat, dont 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. L’amendement vise à revenir sur la suppression de 1 709 postes pour améliorer encore davantage le taux d’encadrement, qui a déjà largement progressé au cours des dernières années.
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 129, 1300, 1357 et 2209.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 25 Contre 29
(Les amendements identiques nos 129, 1300, 1357 et 2209 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 1219 de Mme Fatiha Keloua Hachi et 1751 de M. Jérôme Legavre sont défendus.
(Les amendements nos 1219 et 1751, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1220.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Il manque 10 428 enseignants pour qu’aucune classe de collège ne dépasse dix-neuf élèves. Il s’agit là d’une des mesures de notre contre-budget : il est possible et même indispensable de l’instaurer pour favoriser l’apprentissage des élèves et améliorer les conditions de travail des enseignants. L’amendement vise donc à recruter 10 428 enseignants supplémentaires dans le second degré pour aboutir à des classes non surchargées, dans la moyenne de l’OCDE.
(L’amendement no 1220, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 685.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Nous avons beaucoup évoqué le manque de personnel d’encadrement. Je tiens à vous alerter sur le taux d’encadrement en outre-mer, encore plus faible que dans l’Hexagone. Je ne parle pas seulement des cadres, mais également des infirmières scolaires, des AESH ou encore des assistantes sociales, c’est-à-dire de l’ensemble des personnes qui gravitent autour de l’élève et participent à sa réussite.Nous manquons de personnel d’encadrement et votre politique consistant à réduire les ETP ne vise ni l’excellence, ni la réussite des élèves. Pour cette raison, nous ne saurions être d’accord avec votre vision de l’école.
(L’amendement no 685, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1753.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Il est similaire, mais concerne cette fois les lycées. Il vise à rétablir les 2 371 postes supprimés depuis 2017. Certes, une baisse des effectifs scolaires est à prévoir, mais nous vous invitons à en profiter pour améliorer le taux d’encadrement.Même si ce n’est pas l’objet de l’amendement, je profite de l’occasion pour vous suggérer de profiter de la baisse des effectifs scolaires pour augmenter le nombre de professeurs remplaçants. En effet, il est essentiel d’assurer la continuité pédagogique. J’en veux pour exemple les heures de philosophie non dispensées au lycée Périer, à Marseille, dans ma circonscription, par manque de remplaçant. Bien sûr, la situation n’est pas propre à Marseille : Pap Ndiaye estimait à 15 millions le nombre d’heures non remplacées, soit 10 % du total d’heures de cours.Je sais déjà ce que vous allez me répondre, monsieur le ministre, mais votre solution consistant à faire faire des heures supplémentaires aux professeurs dans le cadre du pacte enseignant ne résoudra pas le problème des remplacements. En effet, personne ne peut s’improviser professeur remplaçant, comme le savent tous ceux qui ont suivi les cours d’un remplaçant. Il s’agit d’un métier aux exigences particulières, imposant de faire face à une classe qu’on ne connaît pas.Il importe de recruter des enseignants pour compenser la suppression de 2 371 postes au lycée. Nous éviterons ainsi aux élèves de s’asseoir dans une classe sans professeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 1753, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 130, 1301, 1358 et 2211.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 130.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il tend à revenir sur la baisse de 484 ETP dans le second degré public, programmée pour la rentrée 2024 en prévision de la diminution des effectifs scolaires, en dédiant 24 millions d’euros de crédits supplémentaires au recrutement de professeurs dans le secondaire. Nous connaissons tous les conditions de travail des enseignants et des élèves dans les collèges ; il me paraît donc opportun de dépenser 24 millions d’euros pour réduire le nombre d’élèves par classe.
Mme la présidente (RN). Sur les amendements identiques nos 130, 1301, 1358 et 2211, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1301 de Mme Fatiha Keloua Hachi et 1358 de M. Paul Vannier sont défendus.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2211.
M. Philippe Fait (RE). Cet amendement présenté par Mme Descamps a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Lorsque Mme Keloua Hachi a comparé la France avec d’autres pays de l’OCDE, M. le rapporteur spécial a répondu qu’elle maintient un taux d’encadrement élevé en préservant des postes d’enseignants qui auraient pu être supprimés. L’occasion vous est donnée de prouver la vérité de vos propos, car ces amendements visent précisément à maintenir des postes que vous prévoyiez de supprimer. Je vous invite donc à rester cohérents.
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 130, 1301, 1358 et 2211.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 26 Contre 28
(Les amendements identiques nos 130, 1301, 1358 et 2211 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : suite de l’examen des crédits de la mission Enseignement scolaire.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)