« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 24 mai 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Article 2 et rapport annexé (suite)
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Il vise simplement à permettre aux armées de se concentrer sur leurs missions. Vous prévoyez dans le rapport annexé, monsieur le ministre, la création par le ministère des armées d’un module de sensibilisation aux enjeux de défense, qui sera intégré aux formations délivrées par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Notre groupe ne s’oppose ni à la formation de la population ni à la démocratisation des enjeux de défense. Celles-ci figurent même dans notre contre-projet ; elles passent notamment par la conscription citoyenne, que nous vous proposons par voie d’amendement. Mais le rapport annexé ne précise pas qui sera chargé de délivrer ces formations : ce rôle reviendra-t-il aux militaires ou bien à d’autres formateurs ? Si votre objectif est d’étendre la journée de défense et de citoyenneté à toute la population, en commençant par les CCI et des CMA, nous ne le comprenons pas. Nous vous proposons donc de supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 9, floue et imprécise, et de réfléchir plus largement aux modalités de formation de la population et de démocratisation des enjeux de défense.Il faut bien sûr former les entrepreneurs, notamment en ce qui concerne le risque cyber, les technologies quantiques et la protection des données sensibles. Mais un module de sensibilisation et une formation délivrée par les militaires dans les CCI et les CMA permettraient-ils d’atteindre cet objectif ? Nous n’en sommes pas certains. Encore une fois, nous vous invitons à vous fonder d’abord sur les besoins de la population et des armées pour développer ensuite des objectifs. En réalité, nous avons souvent l’impression que vous faites l’inverse. Quels sont les objectifs que vous comptez atteindre en développant ce type de module, monsieur le ministre ? À quels besoins spécifiques voulez-vous répondre ? Et comment comptez-vous mettre ce module en place concrètement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 1071 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). Mon territoire, comme bien d’autres, possède un milieu économique riche et varié. Nombre de nos entreprises travaillent pour le secteur de la défense, dont le budget irrigue nos territoires en retombées économiques et en emplois. Or les chambres de commerce et d’industrie sont au cœur du dispositif économique. Il est donc bénéfique de favoriser le lien entre les CCI et nos armées, car nombre d’entreprises ne savent pas comment se positionner sur les marchés qu’offre la défense. Les CCI peuvent aussi sensibiliser les entreprises au risque d’ingérence, déjà évoqué, ou de la protection cyber. Elles sont au carrefour de nombreux sujets. Le fait de les faire intervenir sur l’esprit de défense, et de favoriser le lien entre les armées et les entreprises, ne peut être que bénéfique pour notre pays. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.
M. Marc Le Fur (LR). Je souhaiterais évoquer un sujet qui me tient à cœur. Le département des Côtes-d’Armor représente un centième de la France mais il ne compte pas une seule unité militaire. Il s’y pose donc un problème de représentation des armées, qu’il me semble nécessaire de prendre à bras-le-corps. Je n’ai pas la chance d’avoir comme vous dans le Morbihan, monsieur le rapporteur, de prestigieuses unités comme celles de Coëtquidan ou des commandos marine. L’Ille-et-Vilaine en accueille également, de même que le Finistère où la présence militaire est très importante. Dans les départements qui en sont dépourvus, il faut compenser cette absence.Je me permettrai d’insister à cet égard sur le rôle que peuvent jouer les délégués militaires départementaux vis-à-vis des CCI ou d’autres structures économiques. On les néglige trop souvent, alors qu’ils connaissent parfaitement la vie militaire et que nombre d’entre eux sont très investis. Une équipe renforcée dans les départements où ils constituent la seule présence militaire permettrait de donner une plus grande visibilité à l’armée. La présence en alternance d’escadrons, de compagnies ou de régiments voisins serait également précieuse.
M. Marc Le Fur (LR). Je ne fais que suggérer des idées, sans prétendre qu’elles sont les plus pertinentes. Cela ne concerne pas des départements comme la Moselle ou le Finistère, bien sûr, mais dans une partie de nos territoires, il n’y a plus de présence militaire à l’exception de celle des gendarmes. Nous apprécions beaucoup ces derniers mais, en dépit de leur statut militaire, ils relèvent de l’autorité du ministère de l’intérieur et non de la vôtre, monsieur le ministre. Je suggère donc quelques solutions pour remédier à cette situation. Je ne sais pas si les amendements de nos collègues sont pertinents mais ils rejoignent la préoccupation que j’exprime.
Mme la présidente (DEM). Je n’ai pas compris, monsieur Le Fur, si vous étiez favorable ou non à l’amendement.
Mme la présidente (DEM). Ah, d’accord ! Je vous remercie de votre participation, monsieur Le Fur.La parole est à M. Frédéric Mathieu.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Vous venez d’éprouver, madame la présidente, la sagesse bretonne ! En tant que député d’Ille-et-Vilaine, je ne peux qu’abonder dans votre sens, cher collègue Le Fur, notamment s’agissant des délégations militaires départementales dont les équipes sont souvent trop petites. Nous avons abordé ce sujet de loin hier, lorsque nous avons parlé des externalisations – vous vous êtes exprimé sur ce point, monsieur le ministre. De trop nombreux emplois civils et militaires ont été perdus au cours des quinze dernières années, au nom de la concentration sur le cœur de métier – une chimère qui, comme le cœur d’un oignon, n’existe pas : vous avez beau ôter les couches, vous ne le trouvez jamais ! On propose aujourd’hui à des militaires d’assurer des séances pédagogiques dans des CCI ou des CMA. Comme nous l’avons indiqué dans l’exposé sommaire de l’amendement, nous ne sommes pas opposés à l’intégration de ce type de modules, mais nous estimons que ce n’est pas aux agents du ministère, qu’ils soient civils ou militaires, qu’il revient de dispenser ce type de formation.Nous avions la faiblesse de croire qu’un amendement de ce type appellerait un peu plus d’explications. Les vôtres restent floues, monsieur le rapporteur ; vous êtes allé jusqu’à évoquer la possibilité, pour des civils ou des militaires, de se rendre dans les CCI ou les CMA pour parler de la façon d’obtenir des marchés, ce qui est très limite au regard de l’égalité de traitement devant la commande publique.Votre réponse nous conforte dans l’idée qu’il faut supprimer ce passage, quitte à le retravailler pour l’avenir. Notre amendement a le mérite de pointer quelque chose de très flou en ce qui concerne l’intervention des effectifs du ministère des armées au sein de ces structures privées.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je vais répondre à mes collègues bretons, en commençant par M. Mathieu. Je suis désolé, mais vous ne connaissez pas le sujet – peut-être parce que vous venez d’être élu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sachez que les entreprises de votre circonscription sont nombreuses, notamment autour de Rennes, à travailler avec la défense. Du côté du ministère, les civils et les militaires peuvent très bien connaître les entreprises et les marchés. C’est donc une nécessité que de connecter les entreprises et le milieu militaire, au travers des CCI par exemple.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Vous n’avez pas compris ce que j’ai dit, sans doute parce que vous êtes élu depuis trop longtemps !
M. Jean-Michel Jacques (RE). Monsieur Le Fur, je n’ai pas bien saisi le sens de votre intervention mais j’ai compris que vous décerniez une mention honorable, ce dont je vous remercie. Même si les armées ne sont pas présentes dans votre circonscription,…
M. Jean-Michel Jacques (RE). …les entreprises peuvent travailler pour elles ou être sensibilisées aux questions militaires grâce à la CCI, au délégué militaire départemental (DMD) ou au correspondant défense. Les canaux de communication entre les entreprises et le ministère des armées sont nombreux. Connaissant votre intérêt pour les entreprises et votre ancienneté dans la vie politique, je m’étonne que vous n’ayez pas encore exploré cette voie.
Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, madame la présidente. Le rapporteur s’est livré à une mise en cause personnelle de M. Mathieu, rappelant qu’il siégeait depuis peu dans cet hémicycle.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). …qu’« aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années » et que le ministre de la défense, malgré ses 36 ans, maîtrise bien le sujet. Enfin, Frédéric Mathieu n’est pas novice en la matière, puisqu’il a servi pour le ministère des armées pendant dix-huit ans.
M. Thomas Gassilloud (RE). Nos débats sont certes très intéressants et je ne doute pas que nous ayons fait œuvre utile, hier, en discutant de la dissuasion. Mais nous n’en sommes qu’à l’alinéa 9 du rapport annexé – nous n’avons même pas terminé la première page. Je rappelle que celui-ci n’a aucune valeur normative. À ce rythme-là, il nous faudra plus de soixante-dix heures pour compléter l’examen du texte ; je crains que nous n’ayons pas le temps de traiter correctement les 35 articles qui, eux, ont un impact concret sur la vie quotidienne des soldats et sur la défense nationale.
M. Thomas Gassilloud (RE). Je vous appelle à faire preuve de concision et j’invite les députés que la matière intéresse à rejoindre notre belle commission !
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Si vous êtes pressés, c’est votre problème.
(Les amendements identiques nos 1008 et 1071 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1341.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Il s’agit, pour consolider le lien armée-nation, d’utiliser l’angle du consentement à l’impôt et de s’adresser au citoyen en tant que contribuable. Dans une logique de transparence, nous proposons que des actions de sensibilisation permettent à la population de mieux connaître, et ainsi comprendre, le budget des armées.Même si certaines de nos discussions sont couvertes par le secret-défense et que nous nous réunissions parfois à huis clos, les orientations de défense doivent occuper une plus grande place dans le débat public – c’est le cas de la dissuasion nucléaire, dont nous avons longuement débattu hier. Les 413 milliards d’euros de budget ne sont pas anodins pour nos concitoyens ; le débat public doit s’emparer de ces questions stratégiques. À l’heure où l’on souhaite faire preuve de pédagogie sur les impôts et leur utilisation, cet amendement répond à un impératif démocratique.
M. Sébastien Lecornu. On ne peut être que d’accord sur le fond, mais l’amendement est-il utile en tant que tel ? Je l’ignore. Sagesse.
(L’amendement no 1341 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 1594.
M. Christophe Blanchet (DEM). Conformément à une préconisation du rapport d’information que j’ai publié avec Jean-François Parigi en mai 2021, le rapport indexé pourrait préciser que le Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM), organe de consultation des réservistes, dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires, doit être redynamisé dans l’objectif d’accompagner le doublement du nombre de réservistes.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir le sous-amendement no 1788.
Mme Delphine Lingemann (DEM). Le fonctionnement du CSRM ne relève pas du domaine de la loi. Il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques plutôt que de les rendre obligatoires. Ce sous-amendement propose donc de supprimer les mots « , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés au sein des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 103.
M. Christophe Blanchet (DEM). Nous venons de discuter de la sensibilisation, via les CCI et les chambres de métiers, des chefs d’entreprise aux enjeux de défense mais nous n’avons pas évoqué les réserves. Il faut que les employeurs soient convaincus que le recrutement de réservistes est bénéfique pour leur entreprise. En effet, ce que réclament les réservistes auditionnés par la mission d’information, c’est d’abord la reconnaissance. Beaucoup d’entre eux restent invisibles : ils ne se déclarent pas comme réservistes par crainte de perdre une promotion et préfèrent effectuer leur période de réserve durant leurs congés.Par ailleurs, les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) sont à la peine pour recruter des personnels dans les mairies. J’ai constaté, en rencontrant les agents d’un centre dans ma circonscription, qu’ils connaissaient mal les dispositifs de réserve. Pourtant, si les mairies disaient à leurs employés qu’ils peuvent se déclarer réservistes et si elles les accompagnaient davantage, cela pousserait d’autres réservistes à faire, à leur tour, acte de candidature. Je propose par cet amendement que les CGFPT soient tenus informés de l’évolution des dispositifs de réserve présents sur les territoires des communes qui leur sont affiliées.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je comprends votre intention mais une CCI et un CGFPT ne sont pas tout à fait comparables. Puisque nous parlons de l’emploi, je tiens à saluer l’action de Défense mobilité, service ministériel qui permet aux militaires, lorsqu’ils quittent le service, de trouver un poste. Je pense qu’un partenariat entre le CGFPT de votre circonscription et Défense mobilité ferait le bonheur de bien des collectivités locales et celui, bien entendu, des militaires en reconversion. Je vous suggère de retirer votre amendement.
M. Sébastien Lecornu. Même avis. Dans un cas, on parle de l’emploi, de l’autre, de coordination des réserves en tant que telle.
(L’amendement no 103 est retiré.)
Mme la présidente (DEM). Les amendements identiques nos 1007 de M. Bastien Lachaud et 1069 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
(Les amendements identiques nos 1007 et 1069 sont retirés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 313.
M. Laurent Jacobelli (RN). Dans un souci de clarté, nous proposons, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, de supprimer les mots « , sanitaires ou climatiques ». Il nous semble en effet contraire à l’esprit du texte et dangereux de limiter l’intervention des réserves territoriales aux seules crises de type sanitaire ou climatique. Cet amendement vise à corriger ce qui est sans doute une erreur de rédaction.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Il aurait peut-être mieux valu ajouter « notamment » avant « sanitaires ou climatiques », mots qui sont mentionnés à titre d’illustration.
M. Jean-Michel Jacques (RE). J’émettrai un avis défavorable au nom de la commission ; à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
Mme Anne Genetet (RE). Le rapport annexé n’a rien de normatif. Avançons au lieu de nous en tenir à des détails !
M. Sébastien Lecornu. Je forme aussi le vœu que nos débats avancent. Je pense avoir démontré ma disponibilité pour échanger sur le fond en commission comme dans l’hémicycle. Je note que certains amendements défendus ici par des membres de la commission de la défense sont strictement identiques à ceux qu’ils avaient déposés en commission. Sur certains sujets, comme la dissuasion nucléaire dont nous avons débattu hier soir, prendre du temps peut être précieux ; sur d’autres, un peu moins.Je ne suis pas favorable à l’amendement qui tend à supprimer ces deux mots. Il se trouve que c’est précisément lors de crises sanitaires ou climatiques que le besoin s’est fait sentir récemment de recourir aux réserves territoriales. Le rapport annexé définit des principes politiques et ces mentions illustrent bien nos préoccupations. En aucun cas, les forces armées ne seraient contraintes d’intervenir uniquement dans ce cadre. Elles seraient mobilisées si des crises d’un autre type devaient survenir. Avis défavorable.
Mme Anne Genetet (RE). Chers collègues, nous débattons du rapport annexé qui n’a pas de valeur normative. Nous avons eu hier des débats extrêmement intéressants, notamment sur la dissuasion nucléaire que nous avons abordée de manière approfondie. D’autres sujets sont devant nous, sur lesquels nous avons tous à cœur d’avoir des débats tout aussi approfondis. En nous focalisant sur quelques expressions, quelques mots, quelques virgules de ce rapport, je crains que nous ne nous privions d’un temps précieux pour discuter d’enjeux majeurs quand viendront en discussion d’autres parties du projet de loi qui, elles, sont de nature normative.Je vous invite donc à défendre plus rapidement ces amendements, même si je comprends que vous y attachiez de l’importance. Nous avons déjà eu ces débats en commission. Avançons, s’il vous plaît, pour en arriver aux sujets essentiels de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Chère collègue, j’entends bien ce que vous dites mais qui peut décider qu’un amendement convient ou pas ? En commission, les propositions visant à ajouter certains éléments ont été rejetées au motif qu’il ne fallait pas commencer à établir des listes qui seraient de toute façon non exhaustives. En l’occurrence, la phrase sur laquelle porte mon amendement comporte une liste non exhaustive. La doctrine semble donc inversée.
Mme Caroline Abadie (RE). Il s’agit de détails. En outre, le rapport annexé n’est pas normatif !
M. Laurent Jacobelli (RN). Excusez-nous mais nous continuerons à défendre nos amendements. Nous, au moins, nous ne les avons pas déposés en double. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 313 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1746, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 578 et identique, no 579 et identique, no 1031 et identique ainsi que l’amendement no 580 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement no 250.
M. Thibaut François (RN). Le lien entre l’armée et la nation passe par la sensibilisation au monde militaire et à la citoyenneté non seulement des jeunes générations mais aussi des générations plus âgées. Le fait de compter parmi leurs effectifs un réserviste opérationnel est encore trop souvent perçu par les employeurs comme une contrainte plutôt que comme atout. Pourtant, abnégation, goût de l’effort, dévouement : l’engagement militaire aide à développer d’innombrables qualités en parfaite adéquation avec les exigences du monde professionnel.Par cet amendement, nous souhaitons valoriser l’engagement des réservistes afin d’ancrer leur importance dans la société civile. Nous entendons ainsi faciliter leur mise à disposition pour leur permettre de s’entraîner et donc d’être opérationnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 1746.
Mme Yaël Menache (RN). Parmi les 22 000 réservistes opérationnels, combien sont à jour pour leur visite médicale, leur carnet de tir et leur aptitude au combat rapproché ? Vous savez très bien qu’entre les chiffres que vous nous donnez et la réalité, il y a une différence, puisque pour être comptabilisé parmi les effectifs, il suffit de s’être rendu une seule fois au régiment pour récupérer son paquetage.Cet amendement vise à poser certaines obligations pour les officiers adjoints de réserve (OAR) : avoir dirigé une compagnie de réserve ou avoir suivi une formation d’encadrement. Actuellement, nous nous retrouvons face à des OAR sans expérience, non compétents, qui conduisent tout simplement à la destruction des régiments, transformés en coquille vide. Je pourrais vous citer l’exemple de la 8e compagnie de la 13e demi-brigade de légion étrangère (DBLE)…Vous pouvez aussi m’écouter, monsieur le ministre : ce que je dis est intéressant ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Cette compagnie a été vidée de ses éléments car des OAR ont poussé les réservistes à la démission. Ils ne viennent plus. Vous voulez monter le nombre de réservistes à 100 000. Fort bien. Mais quand on ambitionne de massifier la réserve de l’armée de terre, on n’a pas le droit de tricher sur les effectifs, sur leurs capacités opérationnelles, sur leur préparation ni sur la régularité de leur entraînement. C’est trahir l’avenir de notre stratégie de défense en cas de conflit majeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). Madame la députée, vous sous-entendez qu’il se cache des choses derrière l’encadrement de nos réservistes. De surcroît, vous avez fini en disant : « C’est trahir ». Je trouve cela déplacé et injustifié. Je m’oppose à cette contrevérité. Je suis au contraire persuadé que les officiers qui ont le commandement d’unités de réservistes font très bien leur travail et je tiens à leur rendre hommage. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Lecornu. Madame la députée, nous sommes contents de vous découvrir dans ce débat. Quant à la question que vous avez posée, nous sommes revenus à de nombreuses reprises en commission et en séance, depuis lundi, sur l’équipement et la formation des réservistes ou sur la cohérence de notre politique en ce domaine. Si c’était pour avoir une capsule vidéo, eh bien, c’est chose faite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
Mme Yaël Menache (RN). Mon intervention est motivée non par le besoin de faire une vidéo mais par une inquiétude réelle, et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Je vous repose la question : sur les 22 000 réservistes, combien sont à jour en matière de visite médicale et de carnet de tir ? Vous ne le savez même pas. Pour être opérationnel, un réserviste doit être à jour. Vous voulez augmenter le nombre de réservistes, très bien, mais pour cela, il faut prévoir des contrôles.Je ne dis pas que les OAR sont incompétents, monsieur le rapporteur. Vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus. J’ai souligné autre chose : le fait que certains d’entre eux n’aient pas les compétences ni la formation requises a pu avoir des conséquences graves pour certains régiments. Voilà tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 28 Contre 81
(L’amendement no 1746 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1200.
M. Frank Giletti (RN). Le renforcement de la lutte antidrones constitue un enjeu majeur pour nos armées. Dans quelques mois, en France, aura lieu la Coupe du monde de rugby, rassemblement qui, on peut le dire, fera office de laboratoire pour les Jeux olympiques et paralympiques organisés l’année prochaine. Le général Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, situe d’ailleurs cet événement dans le haut du spectre. En effet, si la sécurité demeure la tâche des forces de l’ordre, la lutte antidrones sera quant à elle placée sous l’autorité de l’armée de l’air et de l’espace.À cette fin, disposera-t-elle du système dit Parade – protection déployable modulaire antidrones –, programme d’importance stratégique mis au point par Thales et CS Group dont les premiers exemplaires seront déployés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby cet été, si toutefois aucun retard n’est constaté ?En assurant une protection permanente à 360 degrés, les systèmes Parade permettront de détecter et d’identifier des engins volants allant de quelques grammes à 25 kilogrammes et de neutraliser des microdrones et des minidrones sur la route, la mer ou dans les airs, en se déplaçant d’un site à l’autre, de façon à étendre leur périmètre et leur rapidité d’action.Quand on se souvient du fiasco du match de finale au Stade de France, le 28 mai 2022, on ne peut que souhaiter et encourager le recours à de tels moyens. C’est la raison pour laquelle nous appelons le ministère des armées à s’en tenir au strict respect du calendrier retenu pour la livraison des systèmes Parade en vue des Jeux olympiques et paralympiques prévus pour l’année 2024. Nous ne pouvons nous permettre, vous en conviendrez tous, d’être une nouvelle fois la risée du monde lors de l’organisation d’événements sportifs.Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir qu’aucun retard ne sera à déplorer dans la livraison des systèmes Parade attendus pour les Jeux olympiques et paralympiques ?
M. Sébastien Lecornu. Merci, monsieur le député, pour le sérieux de votre question. Au moment où je vous parle, aucun retard n’est à déplorer. Thales a obtenu le contrat pour le déploiement des systèmes Parade et nous exerçons la pression nécessaire pour qu’ils soient prêts à temps. Les délais sont tenus.Il faudra tirer des conclusions de l’expérience que constituera leur utilisation pendant les Jeux olympiques car cela ouvre pour Thales des perspectives à l’exportation. Nous sommes à la jonction de deux budgets et ce projet mobilise des crédits de paiements et des autorisations d’engagement relevant de cette année et de l’année prochaine. Tous les moyens sont sur la table et la DGA pilote le programme. Le groupe industriel nous dit qu’il n’y a pas de retards. S’il devait y en avoir, j’en informerais la représentation nationale.Demande de retrait car je pense qu’il s’agit d’un amendement d’appel, par lequel vous avez cherché à parler de Parade.
Mme la présidente (DEM). Retirez-vous votre amendement, monsieur Giletti ?
M. Frank Giletti (RN). Compte tenu de la sagesse dont a fait preuve le Gouvernement cet après-midi, je vais le retirer.
(L’amendement no 1200 est retiré.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 841.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Depuis le début de nos débats en séance publique, l’accent est mis sur l’accroissement des capacités de l’armée de réserve. Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour cela, il faudrait modifier l’article L.644-1 du code général de la fonction publique, en portant, pendant la durée de cet événement, de trente à quarante jours, voire à quarante-cinq, le droit à congé avec traitement octroyé aux fonctionnaires souhaitant accomplir une activité dans la réserve opérationnelle. Cela serait de nature à faciliter l’organisation de ce grand événement qui aura lieu à Paris.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Aucune des personnes que nous avons auditionnées n’a évoqué cette possibilité. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement.
M. Sébastien Lecornu. Cette modification est du ressort du ministère de la fonction publique et non pas du ministère des armées. Avis défavorable ou retrait.
(L’amendement no 841 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Avant de passer aux amendements suivants, je souhaiterais faire le point sur notre discussion. En treize heures, 190 amendements ont été examinés. La moyenne par heure a toutefois augmenté puisque nous sommes passés de 14,2 amendements à 14,6. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs.)Si nous continuons à ce rythme, il nous faudra près de cent heures pour discuter des quelque 1 350 amendements restants.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 578, 676, 579, 677, 1031, 1066, 251, 1340 – lequel fait l’objet d’un sous-amendement no 1792 –, 580 et 678, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 578 et 676 sont identiques. Il en est de même des amendements nos 579 et 677, des amendements nos 1031 et 1066 et des amendements nos 580 et 678.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 578.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Cette discussion commune porte sur un sujet important : l’opération Sentinelle, qui pose de nombreux problèmes. Depuis le début de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous évoquons la question de la fidélisation des soldats. Or l’opération Sentinelle entraîne le départ de soldats, qui ne se sont pas engagés dans l’armée pour cela. En effet, le rôle des militaires n’est pas d’assurer la sécurité intérieure du pays.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Si l’urgence créée par les attentats de 2015 a pu justifier, à l’époque, le déploiement des militaires sur le territoire, qu’en est-il aujourd’hui ? Si nous avons toujours besoin des militaires pour assurer la sécurité dans le territoire, cela signifie que nous n’avons peut-être pas assez investi dans les services du renseignement, de la police et de la gendarmerie. En revanche, si les effectifs et les moyens de ces services ont été accrus, alors le dispositif Sentinelle n’a plus de raison d’être et il est temps d’en finir.Faisons en sorte que les armées retournent dans leurs casernes pour effectuer leurs missions et que la police, la gendarmerie et les services du renseignement luttent contre le terrorisme afin de protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement identique no 676 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 579.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Comme vient de l’indiquer mon collègue Bastien Lachaud, nous souhaitons mettre un terme à l’opération Sentinelle dès la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette opération a été lancée dans l’urgence en janvier 2015, ce qui se comprenait à l’époque, mais il est temps de la remettre en cause. Elle coûte plus de 1 million d’euros par jour ; elle use inutilement les soldats et les expose. Si elle sert avant tout à rassurer la population, nous savons qu’elle n’est pas efficace, au contraire : les militaires ont été à plusieurs reprises la cible des terroristes.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). L’opération Sentinelle repose sur l’idée d’un quadrillage de l’ensemble du territoire, censé permettre aux soldats d’intervenir en cas de nécessité : un tel objectif est toutefois illusoire, car la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit !Bien sûr, notre propos n’est pas de dire qu’il faut cesser toute sécurisation. D’ailleurs, les agents de sécurité des aéroports et autres lieux, publics comme privés, gagneraient sans doute à être mieux formés. Cependant, nous considérons que les missions des militaires de l’opération Sentinelle devraient être transférées aux forces de police et de gendarmerie. Les soldats sont en effet lassés et usés par ces missions de patrouille, leurs formations s’en trouvent amoindries et ils n’exercent pas le métier pour lequel ils se sont engagés. Ils seraient bien plus utiles ailleurs. Nous pensons que la lutte contre le terrorisme passe par d’autres mesures, en lien avec l’éducation, la coopération internationale ou encore la formation des douaniers, des policiers, des agents de sécurité et du renseignement. Puisqu’elle n’apporte ni dissuasion, ni protection, ni satisfaction, cette opération doit cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 677 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1031.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Nous proposons de mettre fin à l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, qui militarise inutilement les actions de la police.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous avez le même exposé que votre collègue, ce n’est donc pas la peine de le lire !
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Les militaires ne s’engagent pas pour remplacer les policiers et les gendarmes et ne sont pas formés au maintien de l’ordre. Qui peut imaginer l’usage de fusil d’assaut dans l’espace public ?
M. Christophe Blanchet (DEM). Cela peut être utile pour intercepter un terroriste à l’aéroport !
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). L’opération Sentinelle a démarré dans un contexte d’état d’urgence, il y a déjà huit ans. Depuis, l’idée folle de quadriller l’ensemble du territoire réduit la prévention contre les attentats à une affaire de prise en flagrant délit.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Il faut stopper l’instrumentalisation des militaires qui, comme l’a rappelé mon camarade Christophe Bex, use inutilement les troupes et va à l’encontre de l’esprit d’engagement et des efforts de fidélisation des soldats.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Son lancement a réduit le temps d’entraînement des nouvelles recrues en casernes, alors que les véritables missions des armées sont vitales. Le Gouvernement a d’abord inscrit l’état d’urgence dans le droit ordinaire. Puis, il a inventé l’idée d’un continuum sécurité-défense, qui justifie la militarisation des actions de police et la restriction des libertés publiques. Vous cherchez maintenant à inscrire l’opération Sentinelle dans la durée.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Vous qui êtes tant effrayés par le poids de la dette, commencez par supprimer cette mission intérieure ! Stopper l’opération Sentinelle, c’est refuser que le recours aux soldats soit la seule réponse à chaque problème.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Le Gouvernement déguise les militaires en policiers, en fait des formateurs pour jeunes dits décrocheurs ou des encadrants du SNU ; bientôt, ils seront également chargés de la sécurité des Jeux olympiques.Nous proposons donc de supprimer l’opération Sentinelle : favoriser la fidélisation des troupes, en particulier des soldats de l’armée de terre, passe en premier lieu par l’arrêt de ce dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 1066 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement no 251.
M. Thibaut François (RN). Il vise à préciser le devenir de l’opération Sentinelle. L’évolution de la menace terroriste en France nous force à repenser la lutte en la matière. Le coût de l’opération Sentinelle, estimé approximativement à 3 milliards d’euros, ainsi que l’inadaptation des moyens de la force militaire à une telle mission sur le territoire national, imposent un transfert de son pilotage pour faire des économies et pour améliorer l’entraînement opérationnel. Dans le contexte d’une préparation à un conflit de haute intensité, l’opération Sentinelle est une mission chronophage qui s’opère au détriment de l’entraînement des troupes, alors même que les soldats utilisent des matériels de plus en plus techniques nécessitant des savoir-faire, de l’expertise et des formations appropriées.Par cet amendement, nous souhaitons que le commandement de l’opération soit transmis progressivement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, en tenant compte bien sûr du calendrier sécuritaire lié aux Jeux olympiques de 2024, afin de libérer des crédits et du temps pour que les soldats aient la possibilité de s’entraîner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1340, qui fait l’objet du sous-amendement no 1792.
Mme Anna Pic (SOC). Nous souhaitons que la mission Sentinelle fasse l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement. On évaluera ainsi la nécessité ou non de la renforcer. Le débat sur l’utilité de cette opération qui n’avait pas vocation à perdurer n’est pas nouveau. Elle joue un rôle important de réassurance du public, notamment dans les espaces urbains, mais ce ne devrait pas être celui des armées. Bien sûr, elle ne pourra pas être arrêtée du jour au lendemain. Néanmoins, il faut réfléchir à ses missions et les évaluer, afin de savoir s’il est nécessaire de les renforcer en cas de besoin ou, au contraire, de réduire les effectifs.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 1792.
M. Laurent Jacobelli (RN). L’amendement qui vient d’être présenté sollicite un bilan annuel afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer l’opération Sentinelle. Or « renforcer » le dispositif n’est pas la seule option. C’est pourquoi nous proposons un sous-amendement visant à substituer à ce terme les mots : « alléger, renforcer, maintenir en l’état ou mettre un terme ». Nous adoptons une vision plus progressive et pragmatique.Certes, il n’appartient pas à l’armée de jouer le rôle de la sécurité intérieure. Toutefois, les propos que nous avons entendus selon lesquels l’opération Sentinelle est inutile et inefficace sont insultants vis-à-vis de tous les militaires…
M. Laurent Jacobelli (RN). …qui ont donné de leur temps face au terrorisme, ont protégé les Français et qui méritent notre respect (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), au lieu de ce mépris permanent et récurrent qui nous vient des bancs de l’extrême gauche, dont les argumentaires sont redondants et ennuyeux.En revanche, il ne faut pas s’habituer à un tel dispositif. Les militaires doivent retourner accomplir leurs missions propres et la sécurité publique doit être de nouveau assurée par le ministère de l’intérieur et les forces de police. C’est pourquoi, avant de prendre toute décision, un rapport annuel est nécessaire : c’était d’ailleurs l’une des préconisations du rapport d’information sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 580.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Il s’agit d’un amendement de repli vous proposant de réfléchir, après les Jeux olympiques, à l’utilité de l’opération Sentinelle. J’ai entendu beaucoup de choses. J’ai, pour ma part, un avantage que je n’aurais jamais souhaité avoir en réalité : je suis la maman d’un soldat réformé, parce que blessé psychologiquement ; mon cœur de maman défend l’honneur de nos soldats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous remercie donc d’arrêter d’insulter nos bancs ; tout le monde n’a pas donné autant !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Qu’ils arrêtent d’insulter les militaires et les policiers alors !
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Tout le monde n’a pas donné autant, j’insiste. L’avantage d’avoir eu un enfant soldat, c’est que je sais que les compagnons d’armes de mon fils ne redoutaient qu’une seule chose : devenir des membres de la mission Sentinelle. Vous vous demandez pour quelles raisons les militaires quittent les rangs et pourquoi l’armée ne donne plus envie. Interrogez ces gamins qui étaient pourtant motivés et souhaitaient honorer le drapeau français. Ils vous répondront qu’ils ne s’étaient pas engagés pour être dans l’opération Sentinelle ! Discutez avec eux et vous comprendrez les réalités du terrain. Adoptez l’amendement, il y aura peut-être moins de défections parmi les militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 678.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Cette série d’amendements vise à remettre en question la pertinence de l’opération Sentinelle. La présidente Caroline Fiat a évoqué à l’instant l’enjeu d’attrition au sein des troupes de militaires : l’usure morale, psychologique, physique. Plusieurs d’entre nous ont souligné en outre que cette opération n’était pas efficace – c’est une réalité. Nous tombons, encore une fois, dans le domaine des raisonnements contrefactuels ; vous allez nous dire : « Que se serait-il passé en l’absence de l’opération Sentinelle ? » et nous tournons en rond.Par cet amendement, nous demandons donc un rapport, c’est-à-dire une argumentation factuelle et objective, démontrant que la présence de soldats de la mission Sentinelle est davantage de nature à garantir la sécurité qu’un dispositif composé de fonctionnaires de police et de forces de sécurité intérieure en général.Nous avons écouté attentivement ce que vous aviez expliqué en commission, notamment s’agissant des besoins importants à l’occasion des Jeux olympiques. Vous saviez néanmoins que ceux-ci se dérouleraient en 2024 et je note, à cet égard, que vous n’avez pas formé de personnels ni créé de dispositifs adéquats, vous contentant de l’opération Sentinelle – vous avez été bien imprévoyants. Nous pouvons, à la rigueur, entendre cet argument. Toutefois, après les Jeux olympiques et paralympiques, faites l’effort de présenter une argumentation objective et de nous prouver qu’il n’y a pas de solution alternative au recours à l’opération Sentinelle qui, encore une fois, n’est pas adaptée. Le rôle de l’armée n’est pas d’assumer les missions de sécurité, qui coûtent très cher en termes de fatigue humaine et de ressources financières.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Présentez-nous au moins un rapport démontrant l’utilité de l’opération Sentinelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 251, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
M. Frank Giletti (RN). Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5 de notre règlement : « Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe…
M. Frank Giletti (RN). Pour éviter la rafale d’amendements des camarades Lachaud et Saintoul, il serait bon de faire respecter le règlement ; cela répondrait à la demande de l’hémicycle d’augmenter le rythme d’examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Article 2 et rapport annexé (suite)
Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). L’un des amendements s’enquérait du bilan de l’opération Sentinelle : il figure dans le rapport annuel qui recense les opérations extérieures et intérieures. Par ailleurs, il m’a été clairement signifié, lors des auditions, que la menace terroriste était toujours présente. Nous devons également prendre en considération le contexte des Jeux olympiques, quoique cet événement soit a priori indépendant de la loi de programmation militaire. Dans tous les cas, l’opération Sentinelle doit être revue progressivement, de façon justifiée, au vu des menaces – qui, je le répète, sont bien présentes. Avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Ce sujet a été longuement débattu en commission. Quels que soient les arguments que nous développerons, je ne suis pas certain que nous parviendrons à vous convaincre : sur ce sujet, vous semblez adopter une position plus idéologique que d’habitude.
M. Sylvain Maillard (RE). À quoi sert un militaire ? À protéger les Français. Que font les militaires de l’opération Sentinelle ? Ils protègent la France et les Français. C’est un honneur que de les avoir à notre service. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Christophe Blanchet applaudit également.) Qui, parmi nous, en tant qu’ancien maire ou en tant que parent d’élève, n’a jamais eu envie de les remercier ? Nous les remercions de protéger depuis tant d’années les écoles, les églises, les synagogues et les mosquées.
M. Sylvain Maillard (RE). Il est tout à l’honneur des soldats d’être au contact des Français et à leur service. Les députés du groupe Renaissance ne laisseront jamais dire que les soldats de l’opération Sentinelle ne servent à rien, ou qu’ils exercent une mission de second ordre.
M. Sylvain Maillard (RE). Nous sommes heureux de les voir au plus près de nos concitoyens, et leur mission doit perdurer. Nous devons certes évaluer régulièrement leur travail – c’est déjà le cas, et nous continuerons de le faire. Les députés du groupe Renaissance leur renouvellent leurs remerciements – Benjamin Haddad, député de Paris, sait tout particulièrement combien leur rôle est important, au plus proche des habitants. Remercions-les collectivement. Les propos que nous avons entendus tout à l’heure sont indignes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
M. Julien Bayou (ECOLO). Par ces propos, vous ne rendez pas plus hommage aux soldats que vous n’enrichissez le débat.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Les propos tenus sur les bancs de la NUPES ne rendent certainement pas hommage aux soldats !
M. Julien Bayou (ECOLO). Je ne doute pas que l’ensemble des députés remercient les soldats de l’opération Sentinelle pour leur abnégation, et parfois leur sacrifice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Souffrez que nous parlions de l’honneur de nos militaires !Notre position n’est pas idéologique, mais pratique : les soldats de l’opération Sentinelle sont les premiers à dire que ce n’est pas pour cela qu’ils se sont engagés. À quoi servons-nous, se demandent-ils ? Sur 18 400 opérations, seules six les ont fait intervenir contre des terroristes. Nous saluons naturellement ces soldats et les remercions pour leur action, et parfois même pour leur sacrifice. Notez toutefois qu’au cours de ces six opérations, ils ont parfois été pris pour cibles précisément en tant que membres de l’opération Sentinelle. Cette mission les expose. Échangez avec eux : ils vous diront que le plus souvent, ils indiquent l’emplacement des toilettes aux touristes dans les aéroports ! (Murmures sur les bancs du groupe RE.) Ce n’est pas pour cela qu’on s’engage dans l’armée. Je ne parle même pas de leurs conditions d’hébergement et de leur propre accès à des toilettes : leur situation est indigne.Vous vous payez de mots au sujet des militaires, mais leur rendre hommage, c’est aussi redonner leurs lettres de noblesse à leur engagement et à leur mission. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) Il faut en finir avec l’opération Sentinelle, ce qui ne signifie pas qu’il faut en finir avec la protection du pays : elle doit être transférée vers les policiers du ministère de l’intérieur et des outre-mer, pour lesquels nous demandons d’importants renforts. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Thomas Gassilloud (RE). Sans rouvrir le débat sur le fond, je rappelle que le rapport annexé n’a pas pour rôle de définir les missions de l’armée française.
M. Thomas Gassilloud (RE). Qui peut affirmer que dans six mois ou un an, nous n’aurons pas besoin de l’opération Sentinelle ? La force du modèle français réside dans sa réactivité et dans sa capacité à engager et à désengager rapidement des hommes – la Constitution le prévoit d’ailleurs. Je reconnais néanmoins qu’il est important d’évaluer l’ensemble des missions, qu’elles s’exercent sur le territoire national ou à l’extérieur. M. le rapporteur a rappelé qu’un rapport annuel y était consacré. À cette occasion, la commission pourrait procéder à l’évaluation des missions des armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 578 et 676.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 20 Contre 118
(Les amendements identiques nos 578 et 676 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 579 et 677.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 19 Contre 120
(Les amendements identiques nos 579 et 677 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1031 et 1066.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 19 Contre 121
(Les amendements identiques nos 1031 et 1066 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 39 Contre 81
(L’amendement no 251 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1792 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1340 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 580 et 678.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 21 Contre 118
(Les amendements identiques nos 580 et 678 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 867 et 868.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 867.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Il insiste sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. Notre écosystème global est en état d’urgence écologique – nous ne cessons de vous le répéter. Tous les rapports, notamment la dernière publication du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), tirent la sonnette d’alarme et évoquent des scénarios catastrophes de réchauffement climatique. D’ici à 2100, la température pourrait augmenter de 3 degrés Celsius dans le monde et de 4 degrés en France. Il en résultera une multiplication des feux de forêt, un appauvrissement des ressources naturelles, d’importantes migrations climatiques ainsi que la submersion de certains territoires – et j’en passe.Il est urgent d’agir collectivement. Le Gouvernement se plaît à invoquer la responsabilité individuelle ; il appelle à appliquer des mesurettes au quotidien pour enrayer le réchauffement climatique – c’est le fameux « je baisse, j’éteins, je décale ». Cela ne suffira pas à enrayer le réchauffement climatique : il faut engager de toute urgence la bifurcation écologique de l’économie. Nous devons transformer notre façon de produire, de consommer et d’échanger pour nous mettre en harmonie avec la nature, tout en garantissant des conditions de vie dignes pour chacun. Cette bifurcation doit faire l’objet d’une planification, à laquelle tous les secteurs sont appelés à participer, y compris la défense. Nous vous proposons de l’inscrire dans le rapport. Les députés du groupe La France insoumise défendront de nombreux amendements en ce sens, notamment pour préciser le rôle des armées dans la bifurcation écologique, dans le traitement des catastrophes naturelles et dans la protection des populations.Le projet de loi de programmation a beau s’étendre sur sept ans, il ne mentionne pas le désastre écologique : il n’évoque ni les territoires submergés, ni les feux de forêt, ni les flux migratoires. Nous vous invitons à un travail de programmation qui prenne en considération le contexte écologique, dans un souci de sincérité et de précision.
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 868 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). Grâce à un amendement de M. Bayou, la commission a modifié l’alinéa 10 du rapport annexé ; cette nouvelle rédaction me semble satisfaisante. Avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. La commission a effectivement trouvé un juste équilibre. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 867 et 868 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 974.
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). La Guyane est confrontée à des enjeux environnementaux et sécuritaires spécifiques. Malgré l’opération Harpie, l’orpaillage illégal demeure un fléau qui pille le territoire guyanais de ses ressources, pollue ses sols et ses fleuves, empoisonne son peuple et tue les forces armées françaises engagées dans une lutte quotidienne contre ce phénomène – en témoignent les récents décès de l’adjudant-chef Guy Barcarel, chef coutumier teko, et du major Arnaud Blanc, dont nous saluons à nouveau la mémoire. Ce sont deux décès de trop. Par cet amendement, nous vous alertons sur la nécessité de changer de logique : il ne s’agit plus de contenir ce fléau, mais de l’éradiquer. Il est temps de déployer les moyens nécessaires pour débarrasser le territoire guyanais – qui est français, jusqu’à preuve du contraire – de ceux qui le ruinent et le dépouillent, et qui tuent sans broncher les soldats qui le défendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
M. Sébastien Lecornu. À mon tour, je rends hommage aux soldats qui se sont engagés de longue date dans les opérations Harpie 1 et Harpie 2. Celles-ci illustrent le rôle des armées dans la protection de l’environnement, dans la sécurité sanitaire – cette dimension pourrait être ajoutée à l’amendement –, dans la préservation de notre souveraineté et, plus généralement, dans l’application de grands principes d’humanité, le tout sur le territoire national. C’est aussi la preuve que nous devons éviter tout propos définitif concernant l’emploi des forces armées sur notre territoire.L’amendement est équilibré. J’ai une pensée pour tous les soldats qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie en Guyane – vous avez cité Arnaud Blanc, chef de groupe de l’antenne du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) à Cayenne, et l’adjudant-chef Guy Barcarel, aux obsèques duquel nous avons tous deux assisté, monsieur Rimane. Ce fut un moment particulièrement difficile ; il a ému l’ensemble des Amérindiens concitoyens français de Camopi, qui entouraient leur chef coutumier et sous-officier de la légion étrangère. Votre amendement leur rend hommage.Avis favorable.
(L’amendement no 974 est adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 36.
Mme Nathalie Serre (LR). Il est regrettable que la promesse de rendre le service national universel progressivement obligatoire n’ait pas été tenue – Alexandra Martin, auteur de cet amendement, est fortement investie dans ce sujet et a participé au groupe de travail qui lui est consacré. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui explore des solutions alternatives à la généralisation du SNU et qui évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Le SNU ne figure pas dans la loi de programmation militaire, mais rien n’empêche la commission d’organiser des auditions à ce sujet. Certaines se sont déjà tenues, auxquelles Mme Martin a participé, me semble-t-il.
M. Sébastien Lecornu. Il s’agit d’un amendement de rappel plutôt que d’appel : le débat a eu lieu tout à l’heure avec Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Avis défavorable.
Mme Nathalie Serre (LR). N’étant pas l’auteur de l’amendement, je ne me permettrai pas de le retirer. Quoi qu’il en soit, Mme Martin entendra votre message.
(L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 130.
M. Michaël Taverne (RN). Le rapport évoque légitimement le dérèglement climatique et ses conséquences, qui constituent un défi pour nos armées, notamment dans le cadre de missions de gestion de crise. Ces catastrophes climatiques, qui sont, selon le rapport, « une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations », doivent être anticipées à l’échelle mondiale, ainsi que nationale.Ce sont les territoires insulaires, notamment la Polynésie française où près d’un tiers des îles sont menacées de disparition du fait de la submersion permanente, qui en subiront les conséquences les plus dramatiques. Tel est principalement le cas de l’archipel des Tuamotu, dont les atolls, culminant à 2 ou 3 mètres seulement au-dessus du niveau de la mer, pourraient être engloutis, menaçant de fait les milliers de nos compatriotes qui y vivent.Ainsi, le présent amendement vise à souligner plus clairement cet enjeu pour les territoires insulaires, principalement ultramarins. Nous le savons, notre marine nationale aura un rôle central à jouer.
M. Jean-Michel Jacques (RE). S’agissant de la question du changement climatique en outre-mer, un amendement de Julien Bayou a été adopté en commission, ajoutant au rapport annexé un alinéa relatif à la prise en considération de la question du dérèglement climatique. Votre amendement est satisfait, eu égard au champ général couvert par l’alinéa. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Je souhaite expliquer les avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements portant sur l’alinéa 10. La rédaction du texte issue des travaux en commission a atteint un équilibre ; tout y est. Le texte présente une approche globale et complète. Il souligne l’impact potentiel du réchauffement climatique sur les forces armées et invite le ministère des armées à donner l’exemple et à participer à la lutte contre ce phénomène. Le débat a déjà eu lieu. Je vous propose de ne pas modifier la rédaction de cet alinéa car nous risquons de l’alourdir sans forcément apporter d’éléments nouveaux.Si nous voulons être précis, nous ne devons pas limiter l’analyse aux seuls territoires insulaires. La Guyane connaît des difficultés, ainsi que la Bretagne, en raison de l’érosion du trait de côte. Nos infrastructures et nos bases navales commencent également à en subir les effets. À force de préciser les dispositions, on finit par déséquilibrer la rédaction et porter atteinte à sa qualité. J’émettrai donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Ne m’en voulez pas mais, à un moment donné, il faut bien atterrir.
(L’amendement no 130 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement no 1439.
M. Julien Bayou (ECOLO). Il est vrai que nous avons trouvé un point d’atterrissage intéressant en commission. Par le présent amendement, nous souhaitons souligner que le dérèglement climatique est une question de sécurité nationale – le ministre l’a évoqué –, voire internationale. En effet, il amplifie les perturbations du monde, en provoquant des inondations, des sécheresses et des famines. Face à cette réalité, désormais tangible, l’amendement vise à mentionner dans la loi de programmation militaire que « [l]a France agira pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits [internationaux] liés au changement climatique ».
M. Jean-Michel Jacques (RE). La prévention des conflits climatiques relève d’une politique interministérielle, alors que nous débattons de la loi de programmation militaire. Je comprends votre appel mais je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 1439, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 314.
M. Laurent Jacobelli (RN). Le dérèglement climatique et les crises environnementales que nous subirons peut-être imposent que nos armées et notre stratégie de défense prennent en considération ce phénomène. En revanche, la troisième phrase de l’alinéa 10 pourrait être mal comprise : « […] la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. » Par cet amendement, nous proposons de la préciser.Nous sommes d’accord que nous devons nous préparer à intervenir, pour lutter contre le dérèglement climatique ou pour faire face à une crise qui survient. Mais si, à chaque fois que nous devons prendre une décision stratégique, nous devons nous demander quelles émissions de CO2 elle provoquera, nous risquons d’oublier l’objectif principal, qui est la défense de la nation. S’il nous incombe à tous de réfléchir aux questions climatiques et de s’y préparer, cela ne doit pas se faire au détriment de la défense de la nation. Tel n’est pas le sens de cet alinéa, mais nous préférons être précis, en complétant sa troisième phrase par les mots « avec pour objectif final la conservation de notre supériorité opérationnelle ». L’objectif premier de nos armées est non pas de faire des économies de CO2, mais de défendre la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). Elle sera au cœur des réflexions lors de l’élaboration de chaque programme ou de la définition des modalités d’emploi des équipements. Il est donc inutile de le préciser. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. Julien Bayou (ECOLO). J’invite Laurent Jacobelli à se mettre d’accord avec son collègue Michaël Taverne qui, à l’instant, nous expliquait que le dérèglement climatique représentait un risque majeur pour les territoires insulaires.
M. Julien Bayou (ECOLO). Le fait que vous ayez dit que la lutte contre le dérèglement climatique ne devait pas se faire au détriment de notre défense nationale montre à quel point vous n’avez pas compris.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit ! Vous êtes coutumier du fait !
M. Julien Bayou (ECOLO). Le ministre vient d’évoquer le recul des traits de côte. D’ici 2050, Dunkerque deviendra une presqu’île. Nous pouvons également parler des problèmes d’eau. Le climat est une question de sécurité nationale ; en opposant bêtement le dérèglement climatique à la défense nationale, vous montrez que vous n’avez pas compris. Donc, bien entendu, nous voterons contre votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1585.
M. Erwan Balanant (DEM). Il est toujours un peu incongru d’évoquer le climat lorsqu’on parle de guerre – il suffit de constater les dégâts que peut provoquer un conflit sur l’environnement. Cela a été dit durant les débats, notamment en commission, les bouleversements climatiques sont des enjeux de souveraineté et stratégiques. Nous avons parlé des traits de côte et des conflits à venir. La question des infrastructures est également importante. Nos infrastructures sont parfois situées sur la côte, elles doivent donc être adaptées. Elles doivent également être isolées car si un militaire a trop chaud ou trop froid lorsqu’il travaille, il sera moins efficace.L’amendement vise à préciser l’alinéa 10, en ajoutant que le plan d’action global devra comporter des mesures concrètes. Il va dans le sens de la stratégie ministérielle « Climat & défense », qui a été présentée au mois d’avril 2022 par la ministre des armées de l’époque. Par ailleurs, monsieur le ministre, je souhaitais vous demander la date de publication du plan d’action global.
M. Jean-Michel Jacques (RE). L’amendement d’Erwan Balanant est également relatif à la question climatique, à laquelle j’ai déjà répondu, et rejoint celui de Julien Bayou. Je vous invite, monsieur Balanant, à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Pour toutes les raisons indiquées par le rapporteur, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Du reste, l’amendement alourdirait l’alinéa 10.La stratégie ministérielle a été publiée et pourra, au besoin, être transmise de nouveau à l’ensemble de la représentation nationale. L’idée est d’organiser une revoyure annuelle ou bisannuelle.La principale difficulté est que le ministère, grand propriétaire foncier, n’est pas du tout exemplaire – gestion de l’eau et des déchets, épaves thermiques. En énumérant ces problèmes, on définit l’axe d’effort. Le volet thermique des bâtiments est une préoccupation majeure. Dans certaines bases aériennes ou certains régiments, on trouve à la fois des bâtiments basse consommation dernier cri, absolument remarquables, et les plus belles épaves thermiques qui puissent encore exister. Le temps que prendra la réalisation de ces réparations, étant donné l’étendue du parc foncier du ministère des armées, excédera la durée de cette LPM. En outre-mer, la même question se pose pour la climatisation.Ainsi, l’enjeu est de taille. Un jour, nous remettrons ce plan d’action global, en montrant les efforts accomplis – monsieur le député, vous participerez à ce débat – et les montants investis dans les infrastructures, dans le cadre de la LPM.
M. Erwan Balanant (DEM). Compte tenu de ces éléments, je retire l’amendement. Nous devons être très vigilants sur les questions climatiques, en allant dans le sens des propositions et des annonces du ministre Christophe Béchu, répondant au scénario de réchauffement climatique de 4 degrés. L’armée doit également réfléchir à ce scénario, afin d’être capable de se projeter dans des milieux qui ne seront plus ceux que nous connaissons aujourd’hui.
(L’amendement no 1585 est retiré.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 24.
M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM). Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire portant sur les dérèglements climatiques et les conflits, a été créée. Dans le cadre de ses travaux, elle propose plusieurs recommandations, afin d’accélérer l’adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S’il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré cette dimension – je pense notamment à la stratégie ministérielle « Climat & défense » –, de nombreux efforts restent encore à fournir. La question climatique doit être considérée comme une véritable stratégie.Le présent amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que l’actualisation du texte, qui aura lieu d’ici à 2027, donnera une dimension particulière aux enjeux climatiques.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je vous remercie pour cet amendement, qui renforce les propos tenus tout à l’heure. Je vous invite néanmoins à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 24, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement no 1436.
M. Julien Bayou (ECOLO). Je serai bref, après les propos tenus par le ministre et le rapporteur. Lorsqu’on demande à l’armée de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est avant tout une question d’autonomie stratégique – je ne voudrais pas qu’on se méprenne. Par exemple, la question de l’autonomie des camions se pose. En effet, l’armée est une très grande consommatrice d’énergies fossiles et d’hydrocarbures. Ainsi, en incitant à respecter les objectifs de 2030, à innover et à développer la recherche, on participe à la lutte contre le dérèglement climatique mais on contribue également à garantir une autonomie de nos moyens, aussi bien stratégique qu’opérationnelle.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je rappelle qu’un rapport sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées avait été présenté par nos collègues Jean-Marie Fiévet et Isabelle Santiago, au mois de mai 2021.
(L’amendement no 1436, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 869 et 870.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 869.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). La crise écologique crée des tensions à toutes les échelles. La raréfaction des ressources stratégiques fait naître et fera croître des conflits de voisinage pour l’utilisation et l’appropriation de ressources comme l’eau, le pétrole, les métaux et les terres rares, et ainsi de suite. C’est tout l’environnement stratégique qui est bouleversé par l’incertitude écologique.Outre la raréfaction des ressources et l’effondrement de la biodiversité qu’il suscite, le changement climatique modifie l’ordre des événements naturels auquel nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. La pandémie a montré l’absurdité du système qui l’a provoquée puisque les zoonoses sont devenues plus fréquentes, en raison de la destruction des milieux d’habitat naturel des animaux et des élevages intensifs. Sans transformation des modes de production, d’échange et de consommation, les conflits pour l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’énergie iront croissant. On peut anticiper qu’il en ira de même s’agissant des conflits liés aux déplacements forcés de population. Songez que l’ONU prévoit 250 millions de personnes déplacées à cause de phénomènes climatiques extrêmes d’ici 2050.Par ailleurs, la fonte des glaces ouvre de nouvelles routes, comme celle du pôle Nord, concurrentes des routes actuelles. Ces nouveaux passages sont source de tensions et notre réflexion doit répondre à ces questions inédites, liées au changement climatique.Pour le groupe LFI-NUPES, alors que nos armées et notre stratégie doivent s’adapter à ces inéluctables évolutions, ni cette LPM ni la revue nationale stratégique ne remédient suffisamment à ces problèmes fondamentaux. Le présent amendement vise donc à mettre l’accent sur les tensions provoquées par la crise écologique, aussi bien locales qu’internationales.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 870. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Frank Giletti, pour un rappel au règlement.Sur le fondement de quel article, monsieur Giletti ?
M. Frank Giletti (RN). Le même que tout à l’heure, madame la présidente : l’article 100, alinéa 5, qui dispose que lorsque plusieurs orateurs d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe.
M. Frank Giletti (RN). Je ne fais que citer le règlement. Tout à l’heure, on s’est plaint du nombre moyen d’amendements examinés par heure. L’application de cette disposition serait un bon moyen d’accélérer le rythme de notre discussion.
Mme la présidente (DEM). Je vous renvoie à l’article 100 du règlement, où figure, à la fin de l’alinéa 5, un renvoi à la note de bas de page suivante : « Le président de séance, qui doit veiller au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, ne saurait recourir à cette limitation que pour prévenir les usages abusifs, par les députés d’un même groupe (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Mme la présidente (DEM). …des prises de parole sur les amendements identiques dont ils sont les auteurs. » En l’espèce il s’agit de deux amendements identiques ; nous avons examiné des séries beaucoup plus longues (Protestations sur les bancs du groupe RN) – laissez-moi terminer, mes chers collègues. En tout état de cause, l’application de cette règle est laissée à l’appréciation de la présidence.
Article 2 et rapport annexé (suite)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 870. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Par cet amendement, nous souhaitons souligner les tensions provoquées par la crise écologique à l’échelle internationale et locale. La situation nous incite à reconsidérer les enjeux sur le terrain lors de nos opérations extérieures. En effet, le dérèglement et l’état d’urgence climatiques ainsi que le développement des crises sont une réalité. Par exemple, l’utilisation de l’eau et des énergies fossiles ou l’appropriation de routes commerciales et de terres cultivables peuvent avoir des conséquences locales et internationales désastreuses que nous devons reconsidérer dans notre approche des enjeux de défense.Nous tenons à souligner l’importance de la crise à venir et la nécessité d’examiner ses conséquences à tous les niveaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 869 et 870, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 871 et 873.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 871.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Il s’agit, là encore, du rôle de nos armées dans la bifurcation écologique. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas prétendre programmer sur sept ans les dépenses militaires, les besoins de nos armées et les objectifs qui sont assignés à ces dernières sans évoquer le climat et les catastrophes naturelles puisque, nous le savons, les feux de forêt et les inondations notamment vont se multiplier.Nos armées ont un rôle à jouer et la France est terriblement en retard dans ce domaine. Vous qui aimez tant faire des comparaisons avec les autres pays, en voici deux. Aux États-Unis, l’état-major a élaboré, après l’ouragan Katrina, une stratégie claire de déploiement des armées en cas d’événement climatique extrême. Quant au gouvernement espagnol, il a conçu une stratégie qui consiste à mobiliser des unités militaires d’urgence en cas de catastrophe naturelle.Nous ne voulons pas être contraints d’agir dans l’urgence. Nous refusons d’être désemparés pour avoir agi trop tard, car nous savons déjà ce qui va se passer.