Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). On ne parle pas, ici, d’événements qui surviennent par surprise : on peut les prédire avec précision. On connaît les conséquences du réchauffement climatique. Il convient donc de réfléchir dès maintenant au rôle de nos armées dans la protection de la planète et de la population.Si vous avez besoin de solutions, nous vous en proposons quelques-unes. Nous pourrions, par exemple, réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles, et les renforcer ; mener un travail de chiffrage et d’évaluation pour savoir quelles activités émettent le plus de gaz à effet de serre, lesquelles peuvent évoluer et à quelle échéance ; mettre aux normes les infrastructures et les équipements ; respecter les traités internationaux et les normes énergétiques ; anticiper les conséquences du changement climatique, les inscrire dans le rapport annexé et financer la participation de nos armées à la bifurcation écologique.
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 873 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
(Les amendements identiques nos 871 et 873, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 872 et 874.L’amendement no 872 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 874.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Cet amendement est une variation sur le thème de la crise écologique, mais nous utilisons ici un argument particulier. Nous estimons en effet que si la France se mettait au niveau dans le domaine de l’atténuation des effets du réchauffement climatique – en réalité, de la crise écologique globale –, elle disposerait d’un instrument d’influence très puissant.Je crois, monsieur le ministre, que votre collègue ministre des affaires étrangères serait intéressée par cet aspect. Si nous sommes en mesure de devenir chef de file de coopérations internationales, que ce soit à l’échelon de l’ONU ou à l’échelle du bassin méditerranéen, par exemple, si nous sommes capables d’apporter une aide efficace, d’encadrer des missions d’évaluation ou de lutte contre les incendies, les inondations ou les submersions, alors nous disposerons réellement d’un moyen de faire prévaloir l’intérêt général humain dans le monde.Nous occuperons une position singulière qui nous sortira des logiques de puissance, de confrontation. Pour ces raisons-là également, cela vaut la peine d’investir.
M. Jean-Marie Fiévet (RE). Je tiens à rappeler que le ministère de la défense a entamé sa transition écologique et énergétique dès 2007. Mais c’est sous l’impulsion de Mme Florence Parly, que je salue, en juillet 2017, que cette transition a fait un bond en avant, en matière de réduction de la production de gaz à effet de serre et de préservation de la faune et de la flore. Le ministère de la défense est toujours en avance. Il suffit pour s’en convaincre de comparer la France à certains pays amis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Nos armées s’adaptent – d’ailleurs très vite, et de manière remarquable – au défi écologique. Mais je tiens à rappeler que nous examinons un projet de loi de programmation militaire et non un projet de loi de programmation écologique, car, on le voit bien, nos collègues sont en train de nous faire le coup de la rénovation des infrastructures, etc. Chers collègues, vous empêchez les propriétaires français de louer leur appartement s’il ne respecte pas certaines normes écologiques, vous empêchez les automobilistes de rouler à cause de normes écologiques ; demain, vous empêcherez nos armées de nous défendre à cause de normes écologiques. Laissez-nous parler de défense, gardez vos lubies pour vous et arrêtez de monopoliser la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). …« l’écologie c’est mal », « sauvons la bagnole », tout ça… Cela ne nous apporte pas grand-chose. (« Vous non plus ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous savez bien, cher collègue, que les armées vont faire face, comme l’ensemble de la société, aux bouleversements climatiques et qu’elles seront même en première ligne pour porter secours aux victimes, car c’est aussi, dans bien des cas, leur mission.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). J’ai défendu un amendement qui vise à accroître le rayonnement de la France, son influence,…
M. Laurent Jacobelli (RN). On se défendra en trottinette électrique, armés de lance-pierres !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). …mais vous n’en avez cure, car la politique de grandeur, cela vous passe au-dessus de la tête. Cela ne nous étonne pas, c’est la tradition dans laquelle s’inscrit votre parti : dès que l’adversité apparaît, vous baissez pavillon.En revanche, monsieur le ministre, je suis un peu déçu que vous n’ayez pas souhaité répondre à cet argument spécifique, nouveau dans la discussion, qui aurait mérité que vous y réagissiez.
(Les amendements identiques nos 872 et 874 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Les amendements identiques nos 1009 de M. Bastien Lachaud et 1072 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1009 et 1072, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Sur les amendements no 1010 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1011 et 1074.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1011.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Il s’agit de préciser que le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par nos armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des normes énergétiques par les entreprises privées partenaires.Cela ne semble pas nouveau, dit comme cela, mais il faut manifestement encore et toujours le rappeler. Car nous, nous n’oublions pas que l’État a été rappelé à l’ordre par le Conseil d’État pour non-respect des engagements de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Peut-être serait-il bon de s’appuyer sur cette loi de programmation pour tenter de respecter nos engagements et permettre au secteur de la défense de s’engager dans une bifurcation écologique d’ampleur, en commençant par mettre aux normes ses infrastructures : bâtiments, logements, bureaux, points de restauration… Comme vous l’avez dit vous-même lors de l’examen du projet de loi de finances, monsieur le ministre, c’est un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. Pourtant, le rapport annexé reste encore beaucoup trop vague sur cette question.Lorsqu’on parle de mise aux normes et de respect des traités, on pense aussi aux équipements et aux grosses infrastructures indispensables au bon fonctionnement de nos armées. Il est temps de réfléchir à l’armée de l’après-pétrole, d’adapter nos activités les plus émettrices et de mettre en œuvre la bifurcation dans le fonctionnement même de nos armées.Enfin, les entreprises privées avec lesquelles le ministère des armées contractualise doivent respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique. Il est de votre responsabilité de vous en assurer, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 1074 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
(Les amendements identiques nos 1011 et 1074, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1010 et 1073.L’amendement no 1010 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1073.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Cet amendement est, en définitive, assez proche de celui de M. Balanant puisqu’il s’agit de préciser que le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles – inondations, tremblements de terre, submersions – dans l’Hexagone – Brest, Toulon –, en outre-mer et sur nos bases à l’étranger. Ces infrastructures seront renforcées, adaptées et repensées.Il est évident que de telles considérations ont toute leur place dans une LPM. M. Jacobelli, qui est hilare,…
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). …comprend bien qu’il est question de défense puisqu’il s’agit, grâce à des investissements massifs, de réaliser les travaux qui permettront de protéger les emprises militaires françaises contre les effets des bouleversements climatiques, voire des catastrophes naturelles.J’appelle votre attention sur le fait qu’il n’est pas exclu qu’en Guyane, à l’horizon 2040-2050, la température soit tellement élevée qu’il ne soit même plus possible d’y vivre – je dis bien : d’y vivre ! Des menaces très graves pèsent donc et sur la population et sur les infrastructures.Il me semble que la représentation nationale mérite d’avoir une vision globale et précise des investissements qui seront nécessaires en la matière. Lorsqu’il faut, par exemple, rehausser un quai parce que le niveau des mers s’élève, les sommes en jeu ne sont pas modiques. Si l’on n’envisage pas ces investissements dès maintenant, demain il sera trop tard.
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1010 et 1073.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 15 Contre 79
(Les amendements identiques nos 1010 et 1073 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1012 et 1076.L’amendement no 1012 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1076.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il traite de la dépendance au pétrole ; le sujet ayant déjà été abordé, je serai bref. Monsieur le président Gassilloud, vous ne pouvez pas dire qu’il ne s’agit pas d’un sujet majeur. Si vous imaginez que, lorsqu’il s’agira d’utiliser la dernière goutte du dernier litre de pétrole, elle sera réservée aux armées, vous faites preuve d’une naïveté inquiétante !Non, ce n’est pas un petit sujet ; oui, la représentation nationale mérite d’être informée des investissements et des moyens qui vont être déployés pour s’assurer que nous ne soyons plus dépendants du pétrole le jour où il sera peut-être question de faire la guerre. Ce n’est pas un petit sujet si, dans vingt-cinq ou trente ans, nous n’avons plus de pétrole. Que comptez-vous faire ? Rester les bras ballants ? Soyez sérieux et ne traitez pas ces hypothèses par-dessus la jambe !
(Les amendements identiques nos 1012 et 1076, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.