Mme Emmanuelle Ménard (NI). Ce projet de loi peut être une seconde chance pour notre nucléaire. Jean-Bernard Lévy, aux commandes d’EDF de 2014 à 2022, déplorait : « Nous, avec la filière, nous n’avons pas embauché de gens pour construire douze centrales, nous avons embauché pour en fermer douze. » Il est plus que temps d’inverser la vapeur, si j’ose dire, en espérant naturellement qu’il ne soit pas trop tard. (M. Olivier Marleix applaudit.)
Mme la présidente (DEM). La discussion générale est close.La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Je souhaite d’abord répondre à M. le président du groupe Les Républicains Olivier Marleix, qui a évoqué ma prétendue « docilité » sur la question de la recevabilité des amendements.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Vous avez souhaité, monsieur Marleix, refaire le débat sur l’Arenh à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Lors de nos débats en commission des affaires économiques, j’ai considéré qu’il n’y avait pas de lien direct ou indirect entre le texte et les amendements que vous défendiez.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Que vous contestiez ma décision relative à la recevabilité de ces amendements en commission, à la limite, cela fait partie du jeu : chaque groupe agit ainsi régulièrement. Mais il se trouve que vous avez déposé les mêmes amendements pour l’examen du texte en séance publique, et que la séance, exactement comme moi, les a considérés comme des cavaliers législatifs.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Son analyse est exactement la même que la mienne. J’ajoute que le groupe Les Républicains défendait un amendement de M. Julien Dive sur la suppression de la CNDP, que, à titre personnel, j’avais déclaré recevable en commission, car j’estimais qu’il y avait un lien indirect avec le projet de loi. Vous avez déposé de nouveau cet amendement en vue de l’examen en séance publique, mais la séance l’a jugé irrecevable. Vous voyez, au lieu de mettre en cause mon impartialité sur la recevabilité, vous auriez pu me remercier de la mansuétude dont j’ai fait preuve en commission à l’égard des amendements du groupe Les Républicains. J’ai toujours agi avec honnêteté et indépendance sur le sujet, et je trouve un peu cavalier de votre part de remettre en cause cette dernière.Je veux également répondre à notre collègue écologiste, Mme Laernoes, sur la question de la légitimité démocratique de ce texte. Vous avez contesté le fait que nous passions par un projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Selon vous, il aurait été préférable d’organiser un référendum.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Je n’ai pas dit ça ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Je crois que, pour débattre de cette question, nous avons tous une part de légitimité populaire : nous avons tous abordé lors des élections législatives la question du nucléaire.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Nous avons tous exprimé des positions assez claires, certains se déclarant hostiles au nucléaire, d’autres favorables à la construction de nouvelles centrales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je trouve curieux que des parlementaires remettent en cause l’indépendance, le pouvoir du Parlement et sa légitimité démocratique en considérant que seul un référendum permettrait de valider des choix démocratiques. Ce n’est pas le cas.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Les Français ont été consultés quatre fois en 2022. Le sujet du nucléaire a été largement débattu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). C’est totalement faux ! Personne n’en a parlé !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Nous avons tous ici une légitimité pour aborder ce sujet, pour défendre une position politique, l’assumer et la revendiquer, y compris sur la question du nucléaire. (Mme la rapporteure applaudit.)
Discussion des articles
Mme la présidente (DEM). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Avant l’article 1er A
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 243 portant article additionnel avant l’article 1er A.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). En préambule, je voudrais dire à M. le président de la commission des affaires économiques qu’il n’a manifestement pas écouté assez attentivement ce que j’ai dit, puisque je n’ai pas parlé de référendum mais d’une proposition de résolution que j’ai déposée pour solliciter l’organisation d’une convention citoyenne sur l’opportunité de relancer le nucléaire.Il me semble que nous étions convenus que ce projet de loi était d’ordre procédural, or ce n’est pas le cas du texte que nous examinons.L’amendement no 243 prend acte du changement de nature du projet de loi. Il vise à modifier le titre de l’article 1er A, qui ne contient plus des mesures « liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire » mais des « objectifs programmatiques pour la relance du nucléaire ». Ce dernier intitulé me semble en effet plus fidèle à ce que vous avez fait du texte, même si cette évolution ne correspond pas à notre volonté. Pour ne pas avoir le nucléaire honteux, monsieur le président de la commission des affaires économiques, il vaut mieux nommer un chat un chat.
Mme Maud Bregeon (RE). Avis défavorable. On ne va pas débattre pendant des heures sur le titre de l’article 1er A. Je propose que nous discutions du fond de cet article en examinant les amendements suivants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Avis défavorable.Je rappelle que la convention que vous appelez de vos vœux s’appelle le forum des jeunesses. Le débat s’est tenu du 19 au 22 janvier sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Vous y étiez invitée comme membre de la commission des affaires économiques, mais vous n’êtes pas venue. Le débat a donc eu lieu et la CNDP a rendu ses conclusions jeudi dernier. Elles sont très intéressantes. Je vous invite à lire le rapport.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Je trouve réellement problématique que vous vous refusiez à nommer ce qui est réellement dans le texte. Vous avez d’abord invoqué un texte technique mais, en réalité, il s’agit d’un texte très politique qui acte une relance sans précédent du nucléaire alors que vous ne disposez pas réellement d’étude d’impact sur le sujet et que vous n’avez pas consulté la population.Non, madame la ministre, ce n’est pas la même chose d’organiser un forum des jeunesses et d’organiser une convention citoyenne en bonne et due forme sur le nucléaire – un sujet dont on a du mal à débattre en France –, laquelle permettrait d’exposer des arguments étayés de part et d’autre. Il me semble que, pour obtenir une légitimité réelle pour un programme aussi ambitieux que celui-là, il faut commencer par déclarer ses objectifs. Je ne comprends pas votre mépris. J’ai l’impression que vous cachez le fait que ce projet de loi contient des objectifs programmatiques. Vous en auriez honte, en quelque sorte, et c’est pour cela que vous refusez de donner un titre adéquat au contenu de l’article 1er A que vous avez pourtant vous-mêmes élaboré par voie d’amendement.
(L’amendement no 243 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Sur les amendements identiques nos 2 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Article 1er A
Mme la présidente (DEM). Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er A.La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet (RN). L’énergie nucléaire garantit la souveraineté énergétique de la France en lui offrant une électricité décarbonée, compétitive, pilotable et sûre. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, la gauche et ses héritiers macronistes ont saccagé la filière nucléaire. Par idéologie et clientélisme électoral, la gauche a ainsi décidé, arbitrairement et en dépit de toute rationalité scientifique, d’imposer une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français.Entendu par les membres de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, l’ancien ministre Arnaud Montebourg a reconnu que le fleuron nucléaire français et notre sécurité d’approvisionnement électrique avaient été saccagés pour des raisons politiciennes – un accord électoral conclu en 2011 entre le Parti socialiste et les écologistes. Emmanuel Macron a malheureusement poursuivi cette politique antinucléaire infondée : en 2018, il a ainsi annoncé la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, décision ayant conduit à fermer la centrale de Fessenheim, dont la production s’élevait à 1 800 mégawatts. Une décision – et, plus largement, une politique – aussi inconsciente qu’irresponsable.Malheureusement, il aura fallu attendre que la France risque de se retrouver dans le noir, que les particuliers et les entreprises soient contraints à la sobriété, et que la relance d’une centrale à charbon soit nécessaire pour pallier le risque de pénurie, pour qu’enfin le Gouvernement décide de supprimer l’absurde plafond limitant à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française. Que de temps perdu !Les députés du Rassemblement national voteront évidemment en faveur de cet article, qui permet enfin de relancer le nucléaire dans notre pays. Néanmoins, ils ne manqueront pas, tout au long de l’examen du texte, de dénoncer la responsabilité du Gouvernement et de ses prédécesseurs – macronistes et socialistes – dans la crise énergétique que traverse notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Alors que la part du nucléaire dans le mix électrique est actuellement limitée à 50 % et la capacité installée à 63 gigawatts, l’article 1er A vise à supprimer ces plafonds. Ce faisant, vous faites ni plus, ni moins, qu’atomiser la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) !Je rappelle que lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, chaque fois que nous avons voulu fixer des objectifs, on nous a expliqué que ce n’était pas le bon moment, qu’il fallait d’abord examiner le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat – son examen était annoncé pour juillet, on nous parle maintenant de l’automne : espérons que nous en discuterons bel et bien un jour. Nous proposons donc de faire les choses dans l’ordre : discutons d’abord de la LPEC, puis déclinons les objectifs qui y seront inscrits dans la PPE et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avant de décider des moyens pour les atteindre.D’ailleurs, avant même une loi de programmation sur l’énergie et le climat, c’est surtout d’un grand débat sur nos besoins collectifs, dans lequel on aborde notamment la question de la sobriété, que nous aurions besoin. En effet, RTE suggère une réduction de 40 % de notre consommation d’énergie finale. Or le nucléaire en représente 20 % : en ne parcourant que la moitié du chemin, nous pourrions donc d’ores et déjà nous passer du nucléaire. Ce grand débat pourrait également être l’occasion d’aborder la question de l’efficacité. Seulement, cela nécessite des moyens, et vous vous y refusez – d’autant qu’il faudrait ensuite organiser un grand débat sur les technologies nécessaires et les scénarios à suivre pour atteindre les objectifs de production d’énergie. La CNDP s’était essayée à l’exercice, organisant un débat portant sur l’ensemble des scénarios développés par RTE. En privilégiant la relance du nucléaire, vous avez, pour votre part, décidé de n’en retenir qu’un seul – le dernier.En commission, madame la ministre, vous nous avez dit en somme : ni plancher, ni plafond. Vous êtes, au fond, pour la croissance sans limite : je crois que vous vivez dans un monde sans fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Dino Cinieri (LR). Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement sénatorial, l’article 1er A vise notamment à supprimer le plafond d’énergie nucléaire dans le mix électrique, fixé à 50 % d’ici à 2035. Alors que l’urgence climatique s’impose de plus en plus à la société, le nucléaire est le meilleur allié des énergies renouvelables pour aller vers une société décarbonée, fondée sur un mix énergétique bas-carbone robuste qui permette d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.Les décisions prises depuis dix ans en matière de nucléaire, d’abord par les gouvernements du président Hollande, puis par ceux du président Macron, menacent l’héritage du général de Gaulle, qui voulait garantir notre souveraineté énergétique.Depuis quelques mois, nos concitoyens comme nos entreprises – je pense notamment à celles qui consomment beaucoup d’énergie, comme les boulangeries et les artisans, mais aussi, par exemple, les PME de forge et de fonderie – paient ces mauvaises décisions au prix fort. Si le nucléaire n’avait pas été sabordé depuis dix ans, la guerre en Ukraine ne menacerait pas des pans entiers de notre économie ni le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Le temps perdu ne sera jamais rattrapé, mais nous saluons votre prise de conscience – même si elle est bien tardive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je l’ai dit en commission : j’aborde les questions énergétiques de manière pragmatique et sans affect.Tout le monde s’accorde à dire qu’il est urgent de nous débarrasser de notre dépendance au pétrole et, plus largement, aux énergies fossiles. J’avais d’ailleurs rappelé que, faute d’une stratégie, nous avions été contraints de rouvrir des centrales thermiques que nous avions pourtant fermées. Il est urgent, aussi, d’électrifier les usages, notamment de soutenir le virage du véhicule thermique vers le véhicule électrique, même si, parfois, les conséquences sociales de cette transition ne sont pas sans m’inquiéter.Mais, pour cela, il est impérieux de disposer d’une énergie décarbonée et, surtout, pilotable, car on a tous besoin de courant en même temps : quand on rentre du boulot le soir et le matin avant de partir, et un peu plus en hiver qu’en été – encore que la clim en nécessite aussi, même si ce n’est pas bien de la faire fonctionner. Si j’admets volontiers qu’il est nécessaire d’économiser l’énergie, et donc de développer des plans de rénovation thermique des bâtiments et des plans de mobilité, par exemple, le nucléaire n’en reste pas moins nécessaire dans le mix énergétique : il faut donc relancer sa production. Je rappelle qu’en ce début de législature, faute de pouvoir assurer une production électrique couvrant nos besoins, nous avons risqué des délestages tout l’hiver.Telles sont les considérations qui animent la volonté du groupe communiste. Sans un mix énergétique équilibré, intelligent, consenti, public, qui garantisse une énergie à bas coût, nous ne pourrons pas assurer la sécurité de l’approvisionnement de ce bien de première nécessité qu’est l’énergie. C’est pourtant urgent.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Lorsqu’on s’engage dans une procédure technique visant à accélérer le développement du nucléaire, on ne supprime pas des objectifs programmatiques fixés démocratiquement par le Parlement après un débat et inscrits dans une loi de programmation. C’est pourtant l’objet de l’article 1er A, qui, non content d’inverser le calendrier, prévoit la suppression des objectifs inscrits dans une loi dont ils étaient l’unique raison d’être. Cet article change donc la nature du texte.Il est beaucoup question de l’accord ayant abouti à la diminution à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique. Je tiens à le recontextualiser : cet accord a été conclu en 2012, soit un an après la catastrophe de Fukushima.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). À l’époque, l’opinion publique n’était pas favorable au nucléaire, tout comme certains ici qui, aujourd’hui, prônent pourtant sa relance. En effet, nous avions pris conscience des dangers inhérents à l’énergie nucléaire, qui valaient aussi pour la France. Nous avions également compris que nous étions beaucoup trop dépendants d’une seule énergie, et qu’il était donc nécessaire de diversifier notre mix. Loin d’avoir été conclu dans une logique purement électoraliste, l’accord de 2012 répondait donc aussi aux aspirations de l’opinion publique, qui avait ouvert les yeux sur les conséquences et les dangers du nucléaire.Enfin, s’agissant du climat, je rappelle que si nous avons été contraints de rouvrir des centrales à charbon cet hiver pour assurer notre approvisionnement électrique, c’est bien parce que la moitié du parc nucléaire était à l’arrêt cet automne.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Le fonctionnement du nucléaire implique – et a toujours impliqué – le recours aux énergies fossiles : prétendre qu’il nous permettra de nous en passer est faux, et nous en avons d’ailleurs eu la preuve cet hiver. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 2, 19, 58, 205, 326, 473 et 626, tendant à supprimer l’article 1er A.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 2.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). En toute logique, nous souhaitons que le processus démocratique soit respecté, c’est-à-dire que nous discutions d’abord d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avant de fixer des objectifs dans la loi si cela se révèle nécessaire.Nous vous demandons de revenir à la raison et de respecter le Parlement et notre pays. Certes, nous vivons une crise énergétique sans précédent, et l’emballement du réchauffement climatique rend absolument nécessaire d’une part, la sécurisation de l’approvisionnement énergétique, à un prix acceptable, pour les Françaises, les Français et les entreprises, et, d’autre part, la diminution drastique de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à sept ans. Mais le nucléaire n’est pas la solution, et vous le savez très bien : il ne permettra pas d’économiser le moindre gramme d’énergie fossile, et ses effets ne seront visibles qu’à trop long terme.Nous vous demandons simplement de remettre les choses dans l’ordre, afin que nous puissions débattre sereinement. L’énergie est un bien commun essentiel et vital : nous devons évidemment le préserver, mais pas à la hussarde en soutenant, comme vous le faites, le développement d’une énergie dangereuse, qui nous mène droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 19.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Comme je l’ai longuement expliqué en défendant notre motion de rejet préalable, il tend à supprimer l’article 1er A introduit par le Sénat.Vous me répondiez, madame la ministre, en me disant que ce texte n’était « pas un texte de programmation », mais revenir sur les objectifs fixés dans une loi de programmation, c’est bien faire de la programmation !Quant à mon collègue Antoine Armand, dont la réponse à mes remarques n’était pas exempte d’un peu de mauvaise foi, je ne lui ferai pas l’affront de penser qu’il n’a pas compris le sens de mon propos : sans doute n’a-t-il tout simplement pas écouté.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Je rappelle que l’article 1er A ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu’il a été adopté par le Sénat en séance publique le 17 janvier, c’est-à-dire alors que le débat organisé par la Commission nationale du débat public n’était pas terminé. La présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, et le président du débat public, M. Michel Badré, l’avaient alors déploré, expliquant que ce type de disposition conduisait à soustraire le débat sur le nucléaire à la société civile – et au Parlement, ajouterai-je. C’est donc l’une des deux principales objections qui fondent notre rejet du texte – l’autre concerne la fusion de l’IRSN et de l’ASN. Censé être technique et réglementaire, le texte se révèle programmatique, et il introduit un énorme cavalier législatif. Nous l’avons dit, et nous n’aurons de cesse de le répéter tout au long des débats : les objectifs de programmation en matière d’énergie auraient mérité un texte dédié. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 58.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). C’est un amendement de cohérence.On ne cesse de nous répéter qu’il s’agit d’une loi technique : dans ce cas, il aurait fallu renvoyer à plus tard, à l’examen de la loi de programmation, les grands débats sur la politique énergétique française. Or, comme je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure, le Gouvernement a bel et bien choisi de conserver cet article, qui change pourtant totalement la donne puisqu’il remet en question des objectifs déjà fixés. Je suis déjà fatigué d’entendre ceux qui réécrivent l’histoire : peut-être – sans doute, même, et M. Montebourg l’a d’ailleurs dit en commission d’enquête – la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique est-elle la conséquence d’un accord politique. Mais personne ne peut nier que cette décision a été prise après l’accident à Fukushima.Et les plus grands défenseurs du nucléaire aujourd’hui, dont je suis, ont parfois tendance à oublier certains changements de pied : Mme Le Pen, par exemple, qui était encore sur ces bancs il y a quelques minutes, avait déclaré qu’il fallait sortir du nucléaire, car c’était une énergie dangereuse. (« N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – « Si, si ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je veux bien qu’il y ait des amnésies passagères, mais il y a des limites à l’incohérence.Aujourd’hui, le vent souffle favorablement pour le nucléaire, et certains auront donc le destin des feuilles mortes. Mais soyons clairs et cohérents : les objectifs ne peuvent être remis en question que dans le cadre d’un projet de loi de programmation. Vous nous dites que celui-ci sera débattu dans quelques mois. Très bien. Qui croit qu’à ce moment-là, la situation aura remis en question le débat sur le plafond des 50 % ? Personne ! Et d’ailleurs, personne ne le dit. Soyons cohérents : attendons avec sagesse et envie la loi de programmation, qui nous permettra d’ouvrir un grand débat et de fixer un nouvel objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 205.
Mme Marie Pochon (ECOLO). La réduction à 50 % de la part de l’atome dans la production d’électricité en France a été gravée dans le marbre en 2015. L’objectif était de diversifier notre mix énergétique, afin de le rendre plus résilient face aux conséquences des choix que nous devrons faire, et d’encourager l’accélération du développement des énergies renouvelables, car la France reste le seul pays européen à n’avoir pas atteint ses objectifs en la matière.Par ailleurs, même dans la perspective du projet de loi, réduire la part du nucléaire à 50 % de la production demeurerait pertinent : la dizaine de réacteurs dont vous espérez voir un jour la construction se terminer ne remplacera pas les cinquante-six actuellement en activité, à moins que votre projet soit tout autre. Pourquoi donc vouloir faire disparaître cette disposition, alors même que la révision de nos objectifs énergétiques n’a pas lieu d’être discutée maintenant, mais lors de l’examen du prochain projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat ? Le présent texte était censé ne viser qu’à la suppression de contraintes procédurales ou techniques, de même que celui consacré aux énergies renouvelables dans lequel vous avez refusé de fixer le moindre objectif.Cet article court-circuite les débats et les concertations publiques qui auraient dû nous éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou ne pas relancer le programme nucléaire. Il n’a pas sa place au sein du texte : c’est pourquoi nous vous proposons de le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 326.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Ce que l’on veut nous imposer, c’est à la fois un changement de cap majeur en matière de politique énergétique et une remise en cause de la PPE. Considérée comme un fait accompli par Emmanuel Macron et son gouvernement, la relance du nucléaire balaie les débats publics organisés par la CNDP. Le lobby de l’industrie nucléaire est manifestement très fort pour nous faire oublier les risques liés à l’exploitation de cette énergie ! Parmi les gens qui s’efforcent de les rappeler, Kenzaburo Oe, lauréat du prix Nobel de littérature tout récemment décédé, avait, en juin 2012, présenté au premier ministre japonais une pétition en faveur de l’abandon du nucléaire : elle avait recueilli plus de 7 millions de signatures.Malgré le déni qui gangrène l’esprit de nos dirigeants, nous continuons de nous souvenir. Hier, nous étions rassemblés place de la République, à Paris, afin de commémorer la catastrophe de Fukushima : lorsque nous en parlons, on nous répond qu’elle n’a fait aucun mort, entraîné aucun cancer. Est-ce de la bêtise ou du cynisme ? Quand Placoplatre s’apprête à exploiter une carrière de gypse au fort de Vaujours, sans souci des matières radioactives qui pullulent dans les sols, est-ce du cynisme ou de la bêtise ? Quel désastre vous faudra-t-il, chers collègues, pour comprendre que, si nous voulons un avenir, il nous faut programmer notre sortie d’une énergie du passé, et qu’il n’y aurait donc aucun sens à supprimer l’objectif de réduction de la part du nucléaire ? Je ne doute d’ailleurs pas que ceux qui pensent autrement se porteront volontaires pour accueillir le surplus des déchets radioactifs dans leur jardin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 473.
Mme Barbara Pompili (RE). En tant que ministre de la transition écologique, j’ai été très heureuse de contribuer au discours prononcé le 10 février 2022, à Belfort, par le Président de la République, qui a enfin imprimé une vraie direction à notre pays en matière énergétique. En tant que députée, quelques années plus tôt, je ne me réjouissais pas moins de voir acter qu’il revenait aux parlementaires d’adopter une loi de programmation énergétique (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Gérard Leseul applaudissent), laquelle a conforté les décisions annoncées ensuite par le Président.Il importe d’agir de façon cohérente ; c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement. Une loi de programmation est prévue dans quelques mois, un débat public a été lancé afin d’éclairer à ce sujet la discussion parlementaire : nous devons travailler à cette future loi, qui sera fort importante. Par conséquent, je souhaite la suppression de l’article 1er A. S’agissant de la forme, il n’a pas lieu d’être au sein d’un texte censément technique, destiné à nous aider à accélérer, dans la logique du discours de Belfort. S’agissant du fond, quel message enverrions-nous en disposant que l’électricité d’origine nucléaire peut continuer de représenter plus de 50 % de notre production, voire dépasser 63,2 gigawatts de puissance installée, et en critiquant ceux qui ont travaillé en 2015 « sur un coin de table »,…
Mme Barbara Pompili (RE). …alors que parmi les scénarios – notre base de réflexion – élaborés deux ans durant, avec des milliers d’intervenants, par RTE,…
Mme Barbara Pompili (RE). …le plus nucléarisé ne prévoit que 50 % et 51 gigawatts ? Pourquoi toucher à des maximums qui ne seront pas atteints ? Je ne comprends pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 626.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Mme Pompili vient de démontrer clairement pourquoi, sur le fond, il convient de supprimer cet article ; je m’en tiendrai donc à la forme. N’ayant pas en tête le même modèle énergétique, nous débattrons certainement du fond d’une manière dense et vivante, mais du moins pouvons-nous tous reconnaître la nécessité de traiter le sujet autrement qu’à la hussarde ? Profiter d’un texte dont ce n’était pas la vocation, d’un texte technique, pour revenir, hors projet de loi de programmation, sur des objectifs fixés en matière énergétique constitue une erreur. Je le répète, discutons du fond ; établissons nos désaccords, assumons-les, mais évitons la fuite en avant ! Ce qu’expriment les amendements de suppression de l’article, c’est le fait que ce débat est trop important pour que nous négligions de prendre le temps nécessaire – pour que nous rédigions sur un coin de table. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
Mme Maud Bregeon (RE). Je ne vous surprendrai pas : avis défavorable. Certes, ce texte est éminemment technique, mais non moins éminemment politique, puisqu’il traite d’énergie. Nous n’allons pas nous excuser de cette dimension politique dans l’enceinte de l’Assemblée ! Par ailleurs, en déplafonnant le recours au nucléaire, nous ne faisons que nous souvenir qu’il constitue une énergie décarbonée, comme les renouvelables, dont la part n’est pas limitée, qu’il s’agisse de l’hydraulique ou des énergies provenant d’autres sources. Alors que 60 % de l’énergie consommée en France, 80 % dans le monde, provient de sources fossiles, quel sens y aurait-il à freiner le développement des solutions alternatives ? Vous vous trompez de combat ; vous vous trompez d’ennemi, d’autant plus que la limite déterminée par un pourcentage est toujours idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) La production d’électricité ne s’exprime pas en pourcentages, mais en térawattheures : il faut mettre les besoins en regard des moyens et en finir avec le dogmatisme !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Au fil des interventions, j’ai relevé quelques incohérences. Premièrement, nous aurions dû, à vous entendre, à la fois nous occuper avant toute autre chose de la future loi de programmation (« Oui » sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …et attendre pour le faire la fin du débat public – lequel vient de se terminer, je le rappelle. Il était en cours lorsque nous élaborions ce projet de loi et il s’est du reste très bien passé.Deuxièmement, pour reprendre les propos de M. Laisney, il faudrait également un débat public touchant la sobriété, l’efficacité, le financement. Là encore, j’ai l’impression de vivre dans un monde parallèle,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …car ce débat a déjà eu lieu. Vous pouvez sourire : je constate que vous remettez en cause le sérieux de la CNDP. (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le débat a duré quatre mois et il a porté très précisément sur ces questions – consommation, sobriété, efficacité. Je ne peux que vous inviter à consulter le site de la CNDP afin d’y prendre connaissance de ce qui a été fait, de ce qu’ont déclaré les citoyens, les jeunes, au lieu de prétendre connaître mieux qu’eux leur propre avis !Troisièmement, concernant le fond, vos amendements reviendraient à écrire que « la politique énergétique nationale a pour objectifs […] de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 ». N’est-ce pas là un objectif programmatique ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Barbara Pompili s’exclame également.)
Mme Julie Laernoes et Mme Marie Pochon. Vous citez seulement un texte déjà vigueur ! Si nous adoptons les amendements de suppression, nous ne touchons à rien !
M. Charles Fournier (ECOLO). Il ne s’agit pas d’établir ! Nous voulons maintenir la loi telle qu’elle est !
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Notre règlement n’impose que deux orateurs – un pour, un contre – après les avis de la commission et du Gouvernement sur un amendement, mais ce débat est d’une telle importance qu’il convient que chacun puisse s’exprimer. Je vous invite toutefois à vous organiser entre vous afin de limiter les interventions à une par groupe. Le temps que les membres du groupe Écologiste-NUPES se concertent, la parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (LR). Je souhaite tout d’abord inviter Barbara Pompili à suivre les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France : elle mesurera ainsi à quel point l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français fut bien déterminé, à l’initiative de M. Hollande, sur un coin de table. Le témoignage d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie, est à cet égard fort intéressant. Les Verts voulaient 100 % d’énergies renouvelables ; il s’est dit que 50 % les satisferaient, et voilà où nous en sommes. (Mme Barbara Pompili s’exclame.) Effectivement, vous n’avez plus touché à ce chiffre : le coin de table était devenu table de la loi !Par ailleurs, nous avons là une belle illustration du défaut de méthode du Gouvernement : l’article 1er A constitue le reliquat d’un amendement adopté par le Sénat, lequel vous avait demandé de commencer par le commencement et d’élaborer une nouvelle PPE avant de nous soumettre des dispositions visant à relancer le nucléaire – nous sommes tous d’accord pour estimer que cela aurait été autrement cohérent. Vous avez fait supprimer par la commission les apports des sénateurs, sauf un petit bout d’alinéa qui vous arrange : c’est vraiment là une politique de Gribouille !
M. Olivier Marleix (LR). Toutefois, soucieux de rattraper le temps perdu depuis dix ans, notamment grâce à quelques personnes dont je ne répéterai pas le nom, nous ne voterons pas en faveur de ces amendements.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). L’énergie constitue un sujet sérieux, surtout lorsqu’il donne lieu à un débat public ; or la présidente de la CNDP dit elle-même n’avoir pas pu aller au bout de cette concertation. En effet, tant qu’elle dure, il importe de s’abstenir de tout commentaire : quand le Sénat, dans le cadre de l’examen du texte qui nous est soumis, adopte des objectifs programmatiques, quand le Président de la République annonce en personne la relance du nucléaire et le nombre des réacteurs prévus, les citoyens qui participaient de bonne foi à une telle consultation ne se sentent pas respectés, si bien que le processus n’est pas mené à son terme.Madame la ministre, vous ne pouvez pas saisir l’occasion d’un texte technique pour réviser les objectifs inscrits dans la législation. Méconnaître la loi est quelque chose d’assez perturbant ! Monsieur Marleix, dans la commission d’enquête, chacun voit ce qu’il veut : l’audition de M. Montebourg a tout simplement révélé que, sous la présidence de François Hollande, le Gouvernement comptait des partisans du nucléaire. Ce n’est pas là une grande surprise, non plus que le fait qu’ils aient tout mis en œuvre afin de saboter la réduction de la part du nucléaire et, par contrecoup, l’avènement des énergies renouvelables – d’où la situation qui est aujourd’hui la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il est tout de même incroyable qu’à gauche, les responsables de cet objectif, de ce mensonge d’État, osent faire les malins…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). En 2012, votre mouvement aussi soutenait qu’il fallait sortir du nucléaire !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …alors même que tous les acteurs impliqués dans ce dossier ont reconnu sous serment – je le répète, sous serment ! – qu’il n’y avait pas eu d’étude d’impact, que le chiffre de 50 % ne reposait sur rien, et qu’il en était résulté des conséquences en cascade sur la sécurité énergétique et sur le montant des factures des Français ! Vous continuez pourtant à prétendre que la réduction à 50 % de la part du nucléaire est possible, que l’opinion contraire ne serait qu’une lubie des pronucléaires ; vous êtes des menteurs,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …vous continuez de mentir à nos compatriotes, les yeux dans les yeux, comme vous le faites depuis presque dix ans, alors que plus personne ne cautionne votre mensonge. Cela suffit : il est grand temps de retirer celui-ci de nos textes ! (Mmes Julie Laernoes et Aurélie Trouvé s’exclament.)En revanche, Mme Pompili a raison sur un point : la trajectoire choisie par la nouvelle minorité présidentielle ne remet pas cet objectif en cause, puisque vos six, puis huit réacteurs, s’ils arrivent un jour, représentent un amoindrissement durable de la capacité nucléaire installée. Tout dépend en fait de la durée de vie des réacteurs déjà en activité, que vous ne prenez pas vraiment de dispositions pour prolonger. Une fois encore, vous êtes donc pris en flagrant délit de contradiction entre la queue de comète, si je puis dire, de votre mensonge d’État et votre refus de construire vingt réacteurs, mesure préconisée par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Madame la ministre, vous n’avez fourni aucune réponse à notre question : pourquoi anticiper sur la future loi de programmation énergétique ? Ce n’est pas un délai de six mois qui va changer la face des choses ! Pourquoi donc se précipiter ?Madame la rapporteure, vous avez dit que les pourcentages en eux-mêmes ne signifiaient pas grand-chose et relevaient plutôt de l’idéologie. Dès lors, pourquoi les remplacer par d’autres ? En vue de servir une autre idéologie ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Enfin, je sais qu’il nous est interdit de nous interpeller entre collègues, mais M. Tanguy a l’oreille sélective : les travaux de la commission d’enquête ont révélé que la perte de notre souveraineté avait de nombreuses causes, parmi lesquelles celle sur laquelle il a concentré son propos ne jouait pas un rôle essentiel.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Puisque dans notre pays, on part souvent dans tous les sens, il ne faut pas s’étonner qu’on aille dans le mur ! C’est parfois d’ailleurs une insulte à l’intelligence collective ! Barbara Pompili, qui fut une excellente ministre, l’a très bien dit : il faut toujours commencer par le commencement. Mettons-nous d’accord sur les grands objectifs et le reste en découlera naturellement.Bien entendu, il faut augmenter la production d’électricité dans notre pays – et certainement la doubler d’ici à 2050. Bien entendu, nous aurons besoin de davantage d’énergie nucléaire et, bien entendu, de plus d’énergies renouvelables aussi. C’est clair ! Si le prix de l’électricité est si élevé dans notre pays, c’est parce que l’offre est inférieure à la demande et que nous sommes de ce fait tributaires des marchés extérieurs, notamment de l’Allemagne. Nous devons donc produire davantage.Mais pour nous engager dans un débat cohérent, encore faut-il que nous nous mettions d’accord sur les objectifs – qui découlent de la stratégie nationale française sur l’énergie et de la PPE. Sans doute faut-il revoir cette dernière car je ne suis pas certain, par exemple, que nous atteignons nos objectifs en matière d’économies d’énergie : le débat doit être posé et nous devons ensuite nous pencher sur les moyens pouvant être mis en œuvre.Vous savez bien, madame la ministre, que si nous avions discuté de la stratégie nationale de l’énergie et de la PPE avant de discuter de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous n’en serions pas arrivés au débat hallucinant que nous avons eu, avec l’extrême droite refusant par exemple les énergies renouvelables ! On marche sur la tête ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et si nous avions eu ce débat en amont, nous n’entendrions pas non plus certains nous dire qu’il faudra à l’avenir se passer du nucléaire !
M. Bertrand Pancher (LIOT). On marche sur la tête ! Nous avons réellement besoin d’avoir ce débat avant de décliner, ensuite, les projets de lois techniques. Si ce texte reste technique, madame la ministre, nous vous suivrons.
Mme la présidente (DEM). Je vous remercie. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, monsieur Pancher.
Rappel au règlement
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.
M. Julien Bayou (ECOLO). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif à la mise en cause personnelle – de groupe, en l’occurrence. Nous avons fait l’objet de différentes accusations, nourries par le mythe selon lequel les difficultés du nucléaire seraient dues à un accord électoral souscrit par les écologistes. Il me semble important de répondre aux propos que j’ai entendus sur les bancs de la droite et du Rassemblement national.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Maxime Laisney qui s’exprime sur les amendements de suppression.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Je vous remercie de me donner la parole, madame la présidente, même si votre interprétation du rappel au règlement est sans doute un peu personnelle.Je voudrais m’exprimer sur deux points. S’agissant du débat public, d’abord, il me semble que la ministre a quelque peu mélangé les choses dans sa réponse. Il convient de rappeler qu’une concertation publique a prétendument eu lieu, non pas menée par la CNDP mais organisée sous son égide – ce qui est légèrement différent. Cette concertation s’est déroulée essentiellement par voie numérique, ce qui l’a rendue quasiment confidentielle ; les Français informés de sa tenue ne sont sans doute pas plus de 15 000. Aujourd’hui, cette concertation vous sert d’alibi et vous nous reprochez de ne pas avoir participé à la grand-messe finale ! Mais si nous n’y sommes pas allés, c’est parce qu’un débat public, ce n’est pas une grand-messe !La CNDP s’est en revanche bien saisie du débat public sur l’opportunité de relancer la construction d’EPR, notamment à Penly, mais pour déplorer deux choses qui ont été rappelées par ma collègue Julie Laernoes : d’abord, que le Sénat ait adopté les amendements dont vous proposez aujourd’hui l’inscription dans le projet de loi, dispositions qui feraient exploser l’actuelle PPE ; ensuite, que le 3 février dernier, lors du Conseil de politique nucléaire, le Président de la République ait décidé tout seul de relancer le nucléaire et, par la même occasion, de dissoudre l’IRSN.Ensuite, madame la rapporteure, vous nous accusez de faire de la programmation énergétique. Or ce que nous vous disons, c’est que le projet de loi dont nous débattons actuellement ne peut avoir pour objet de modifier la programmation : c’est à l’occasion de l’examen de la PPE et de la LPEC que nous pourrons en discuter. Nous avons bien compris que M. Macron était pressé de pouvoir couper le ruban du premier chantier d’une centrale nucléaire – plus précisément, de la partie non nucléaire des installations – avant la fin de son mandat : il veut laisser son nom dans l’histoire pour le meilleur et pour le pire. Mais nous pensons quant à nous que nous ne sommes pas à six mois près pour lancer la construction de réacteurs qui ne verront pas le jour avant quinze ans, au bas mot. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je voudrais répondre factuellement. Le débat public que vous évoquez, monsieur le député, a été organisé sous l’égide de la CNDP et a abordé toutes les questions relatives à la consommation et au financement. Il a duré quatre mois et a fait l’objet de réunions dans l’ensemble des régions, y compris dans les outre-mer. Il s’est conclu enfin par un forum des jeunesses réunissant 200 jeunes, tirés au sort dans l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer. Ceux-ci ont travaillé quatre jours sur les sujets du mix énergétique, de la sobriété, de l’efficacité et du financement. Je suis donc désolée de vous dire qu’il y a bien eu un débat public associant les Français, qu’il s’agisse de la démarche, des garanties ou de sa durée, plutôt plus largement que la Convention citoyenne pour le climat.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous ne pouvez pas opposer votre proposition, monsieur le député, à celle qui découle du débat public. Je peux comprendre que les conclusions de celui-ci ne vous conviennent pas, puisqu’elles prônent un mix énergétique diversifié, mais cela ne remet pas en cause pour autant le sérieux de la concertation qui a été menée. Vos propos, je le répète, constituent une mise en cause de la CNDP. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Quant au deuxième débat que vous mentionnez, je tiens à souligner qu’il a également été mené à son terme. J’ajoute que vous ne pouvez pas reprocher au Gouvernement d’avoir été battu au Sénat, alors qu’il n’y disposait pas de la majorité ! Nous pouvons tout entendre, mais pas ça ! Il se trouve que la commission des affaires économiques du Sénat a imposé une réécriture des articles ; je n’y peux rien !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Oui, nous proposons de corriger la réécriture en évitant de voter cette année des planchers ou des plafonds. En effet, comme Mme la rapporteure l’a très bien dit, l’enjeu est de permettre le développement des énergies décarbonées et de sortir des énergies fossiles. Si nous fixions un plafond pour les énergies fossiles, on pourrait en discuter ! Mais en l’occurrence, c’est vous qui proposez de plafonner ou de fixer des seuils minimaux pour ces énergies précieuses que sont le nucléaire et les énergies renouvelables, alors que nous avons besoin des deux ! Votre position va à l’encontre de toute volonté réelle de lutter contre le réchauffement climatique.
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et suivants.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 42 Contre 88
(Les amendements identiques nos 2, 19, 58, 205, 326, 473 et 626 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 68.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 1er A et à rétablir ainsi le plafonnement à 50 % de la part d’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2035, comme le prévoit la loi programmatique en vigueur, votée à l’époque par l’Assemblée nationale. Je voudrais ajouter, madame la ministre de la transition énergétique, que vous n’avez pas démontré la même ferveur lors de l’examen de la loi relative aux énergies renouvelables,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …notamment lorsque notre groupe a proposé des amendements visant à imposer de nouvelles installations sur le bâti existant ou des parkings. Vous les avez refusés en arguant que la filière est saturée et qu’elle ne pouvait pas faire plus.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Ils votent contre la loi puis donnent des leçons de morale, encore une fois ! (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Que dire de la filière nucléaire aujourd’hui ? N’est-elle pas saturée ? Nos industriels s’inquiètent. Le PDG d’EDF ne sait pas annoncer combien de réacteurs nucléaires pourront être construits, et l’on ne sait pas comment les financer. Le « deux poids, deux mesures », s’agissant du traitement réservé aux énergies renouvelables et au nucléaire, est particulièrement frappant et éloquent, d’autant plus que l’on ne sait pas si les nouveaux réacteurs fonctionneront un jour alors que les énergies renouvelables, elles, fonctionneront toujours et seront même de plus en plus performantes et de moins en moins chères. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Maud Bregeon (RE). Je ne sais pas si les énergies renouvelables fonctionneront toujours mais je sais, madame Laernoes, que le groupe Écologiste-NUPES a voté contre le projet de loi présenté par le Gouvernement pour assurer leur développement (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Pas du tout ! Nous n’avons pas voté contre !
Mme Maud Bregeon (RE). Vous êtes aussi très nombreux, chers collègues de la NUPES, à vous y être opposés. Pour le reste, mes arguments seront les mêmes que sur les amendements précédents : encore une fois, vous vous trompez de combat. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables. Le problème, ce sont les énergies fossiles. Il est dommage que vous ne l’entendiez pas.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il est défavorable. Je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée Laernoes, que nous n’avons pas fait preuve d’ambition avec le projet de loi relatif aux énergies renouvelables ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est tout à fait faux ! Ce qui est vrai, en revanche, c’est que nous avons fixé les objectifs s’agissant des installations d’énergies renouvelables sur les ombrières et les toitures et s’agissant de l’éolien marin, tandis que vous, vous n’étiez pas au rendez-vous ! (« Exact ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Je commencerai par un premier élément factuel : nous n’avons pas voté contre la loi relative à l’accélération de la production d’ENR !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Si nous n’avons pas soutenu ce projet de loi, c’est parce qu’il était dépourvu d’ambition ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Aujourd’hui, vous fixez des objectifs chiffrés s’agissant du nucléaire. C’est bien la preuve que votre objectif, madame la ministre, c’est de faire du tout-nucléaire et non pas de développer de manière forte et énergique les énergies renouvelables ! Sinon, vous auriez rendu obligatoires les installations photovoltaïques sur les toitures des centres commerciaux ; cela aurait été du simple bon sens ! Nous avons proposé des obligations et des objectifs pour le développement des ENR, mais vous les avez refusés. Nous assumons le fait de nous être abstenus quand nous constatons la farce qu’est devenu le projet de loi relatif au nucléaire, au détour duquel vous revenez sur un objectif important qui était gravé dans la loi de 2015.Il est regrettable que nous ne puissions pas entamer un débat de fond avec Mme la rapporteure, qui recourt systématiquement à de faux arguments ou bien nous accuse de dogmatisme – la version XXL étant le Rassemblement national qui parle de mensonge d’État. La commission d’enquête qui a été évoquée s’est révélée très intéressante et je voudrais citer François Brottes – dont vous pourrez constater, en lisant l’intégralité de son audition, qu’il n’était pas très favorable à la réduction à 50 % de la part d’électricité d’origine nucléaire. (M. Jean-Philippe Tanguy s’esclaffe.) Il dit en effet que, même si la loi de 2015 avait engagé le doublement du parc nucléaire, nous ne nous serions pas retrouvés dans une situation différente de celle que nous connaissons aujourd’hui. Dans la situation actuelle, le nucléaire produit 41 gigawatt d’électricité alors que le plafond maximal, comme cela a été rappelé, est fixé à 63,2 gigawatt de puissance installée. Nous sommes donc bien en deçà du plafond. La situation ne serait pas différente d’abord parce que construction de réacteurs prend énormément de temps, ensuite parce que la réalité est têtue : ce ne sont pas les écologistes qui sont responsables de la corrosion sous contrainte ou qui empêchent l’eau de couler dans les rivières ! Aujourd’hui, le nucléaire ne fonctionne plus ! La démagogie est de votre côté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Dragon (RN). Il faudrait savoir, mes chers collègues, si vous voulez accélérer la lutte contre le réchauffement dont vous parlez tant ! (« Vous, beaucoup moins ! » sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Seul le nucléaire le permettra.Je voudrais évoquer deux exemples. Le célèbre écologiste Yann Arthus-Bertrand, dont chacun dans cet hémicycle a certainement pu voir les très beaux reportages, a très longtemps été antinucléaire avant de reconnaître finalement, en juillet 2021, qu’il ne pourrait y avoir de transition énergétique durable sans nucléaire, puis de déclarer que la construction d’installations nucléaires prenait beaucoup de temps et que nous prenions un retard inouï. Je le cite : « Si on le fait, il faut commencer maintenant. » C’est un premier argument.
M. Nicolas Dragon (RN). Pire encore ! J’en viens à la position du Giec, que vous évoquez lors de toutes les réunions de la commission du développement durable, chers collègues. En 2018, le Giec a reconnu lui aussi – et l’a fait de nouveau récemment – que pour lutter contre une augmentation de la température mondiale, il était nécessaire d’utiliser l’énergie décarbonée qu’est le nucléaire. Vos voitures électriques et vos trottinettes ont besoin d’électricité et votre vent seul ne suffira pas à les pousser ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Les véhicules électriques, ce n’est pas ça la sobriété ! Mieux vaut prendre le train.
(L’amendement no 68 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Sur les amendements identiques nos 327 et 474, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 327.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Avec ce texte technique, vous opérez en catimini un changement de cap majeur dans la politique énergétique du pays. Il faut dire que l’abandon de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire s’inscrit dans une certaine continuité, puisqu’il survient peu de temps après la décision absurde de reporter la réalisation de cet objectif à 2035 – la loi relative à la transition énergétique l’avait fixée à 2025.Alors que les effets du dérèglement climatique sont plus que jamais sensibles, cette décision lourde de sens est incompréhensible, d’autant qu’elle bafoue le débat démocratique engagé par la Commission nationale du débat public.Votre empressement à faire adopter ce projet de loi ne laisse rien présager de bon. Certes, nous sommes habitués à votre exercice vertical du pouvoir mais nous espérions que sur ce sujet majeur touchant à la sûreté et à la sécurité de la population, un débat démocratique et contradictoire pourrait se tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous souhaitons que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 soit maintenu et que les initiatives de la CNDP soient pleinement soutenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 474 de Mme Barbara Pompili est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (RE). Il faut arrêter de dire que, lorsque le Parlement s’exprime, le débat démocratique est bafoué ! C’est la Commission nationale du débat public qui, seule, a décidé d’interrompre un débat qui se déroulait bon an mal an. Le Sénat a pris une décision, il a voté librement. Cessez donc de dire que le Parlement bafoue la démocratie !
M. Pierre Meurin (RN). Vous parlez du peuple et du débat public. La gauche s’est largement prévalue du fait que 80 % des Français étaient défavorables à la réforme des retraites, à laquelle nous sommes aussi opposés. Mais un sondage indique que 75 % des Français sont favorables à la relance du nucléaire, que nous soutenons également. La différence entre la gauche et nous, c’est qu’elle est avec le peuple quand ça l’arrange, tandis que nous, nous sommes tout le temps à ses côtés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). Comme il y a eu deux prises de parole contre les amendements, je rétablis l’équilibre.La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (ECOLO). Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous faisons, avec les débats de la CNDP, comme ça nous arrange ! La vocation de la CNDP, dont j’ai été membre, n’est pas de trancher une question mais de nourrir la réflexion, en permettant aux différentes positions de s’exprimer. Si, dans ce rapport, certains avis sont défavorables à l’éolien, ce n’est pas pour autant que vous arrêterez cette production ! Les conclusions existent donc, elles sont parues le 10 mars – bien après, soit dit en passant, que le Sénat a voté ces dispositions –, ce qui nous a laissé peu de temps pour nous en emparer et en débattre.Je rappelle par ailleurs que le débat public a été moins ample que prévu, que des séquences ont été annulées, comme à Tours, dans ma circonscription, et que, sur les EPR, il s’est tenu dans des conditions très difficiles. Enfin, ce n’est pas en organisant des réunions le lundi matin à 9 heures qu’on attire grand-monde ! Pour avoir participé à certaines d’entre elles, je peux vous dire que les salles n’étaient pas pleines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Gérard Leseul (SOC). Nous soutiendrons ces amendements pour une raison simple : nous n’avons pas eu de débat. Certes, un débat public s’est tenu mais la CNDP rappelle que le projet de loi « comporte des dispositions modifiant les orientations de la politique nucléaire, qui devaient relever initialement de la loi de programmation énergétique prévue pour l’été 2023. » Nous ne pouvons donc pas considérer que nous sommes suffisamment éclairés pour décider d’une part du nucléaire qui pourrait être, comme Mme la rapporteure l’a dit tout à l’heure avec désinvolture, de 40 %, de 50 % ou de 60 %, peu importe. Le débat est nécessaire, car il peut faire changer certains avis. J’en veux pour preuve la position officielle du RN sur l’éolien, qui, depuis 2011 et les déclarations de sa présidente, a évolué. Acceptons donc de débattre, ne suivons pas le vent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 327 et 474.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 39 Contre 91
(Les amendements identiques nos 327 et 474 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 193, 164 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 193 fait l’objet d’un sous-amendement no 701 et l’amendement no 164 d’un sous-amendement no 702. Les amendements nos 164 et 184 sont identiques.La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir l’amendement no 193.
M. Franck Allisio (RN). Le 10 février 2022, à Belfort, Emmanuel Macron a prononcé un grand discours de campagne sur la politique énergétique. Il a présenté la relance de la filière nucléaire comme un objectif prioritaire. Sur ce point, à moins de faire preuve du même aveuglement idéologique que celui dont souffrent nos collègues d’extrême gauche, il est bien difficile de lui donner tort. Mais il est également bien difficile de ne pas pointer l’hypocrisie de celui qui, après avoir fermé Fessenheim, se pose désormais en grand défenseur de l’industrie nucléaire ! Rappelons que la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2020, adoptée par la majorité, prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs, en sus de ceux de Fessenheim. Comment pourrions-nous accorder le moindre crédit à une majorité et à un exécutif capables d’un tel revirement en moins de deux ans ? Comment la filière nucléaire peut-elle s’y retrouver et s’organiser en conséquence ? Sur les questions énergétiques et tant d’autres, le « en même temps » macronien est devenu un grand « n’importe quoi » opportuniste !Nous proposons une mesure qui tombe sous le bon sens, réviser rapidement la programmation pluriannuelle de l’énergie afin de la rendre conforme aux déclarations et aux objectifs affichés par la majorité. Collègues macronistes, vous avez supprimé cette disposition en commission, faisant la preuve de votre parfaite insincérité sur le sujet. Nous vous laissons une dernière chance de vous montrer cohérents.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir le sous-amendement no 701.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Pour une raison que j’ignore, le service de la séance a jugé irrecevables plusieurs de nos amendements sur le développement de la cogénération nucléaire. Par le biais de ce sous-amendement, je rappelle qu’il existe un consensus sur la possibilité technique de récupérer une part considérable de chaleur fatale, ce qui constitue d’ailleurs une réponse aux questionnements de nos collègues de la NUPES sur la gestion de l’eau. La cogénération est un système gagnant pour tout le monde, car elle permet d’envisager la réindustrialisation tout en alimentant le chauffage urbain grâce à une énergie abondante et très peu chère. J’aimerais recueillir l’avis de la rapporteure et de la ministre sur l’opportunité d’ouvrir ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 164.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Compte tenu de la nécessité d’y intégrer la relance du nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’une révision simplifiée. Rappelons qu’elle prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours du discours de Belfort. Il faut aussi la mettre en conformité avec la construction, ou la prolongation, de réacteurs électronucléaires prévues par le présent texte.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 184.
M. Dino Cinieri (LR). La révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, en supprimant les verrous législatifs et réglementaires, permettrait de replacer l’énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique. Il s’agit de donner un cadre cohérent à la relance du nucléaire en revenant sur l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, la fermeture de douze réacteurs et le plafonnement à 63,2 gigawatts a priori des autorisations d’installation de production d’électricité d’origine nucléaire.
Mme la présidente (DEM). Le sous-amendement no 702 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (RE). Je suis d’accord avec vous sur la nécessité de réviser la PPE et de la mettre à jour. On a supprimé une limite qui concerne le nucléaire, il faut désormais discuter plus globalement de ce que nous voulons faire des différents moyens de production d’énergie. L’hydroélectricité, qui n’est pas si neutre car elle peut impliquer de déplacer des populations, en fait partie. Toutefois, cela mérite que nous nous penchions sur le sujet, que nous ayons une discussion éclairée et plus approfondie, au terme de laquelle chacun se fera, bien évidemment, son avis. Je suis donc défavorable à ces trois amendements et aux deux sous-amendements.Cela étant posé, je dis trois fois oui à l’intégration de la cogénération dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la future LPEC. C’est l’un des grands apports des SMR que de la rendre possible.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Avis défavorable. Je le répète, ce texte ne contient aucun objectif programmatique sur le nucléaire. Nous entendons supprimer les dispositions qui ont été introduites en ce sens, et rejeter celles qui sont proposées, sous prétexte de revenir à la PPE. Ce dont nous discutons aujourd’hui, en 2023, n’a pas la même valeur qu’en 2019, mais l’objectif de 50 %, qu’il s’agisse d’un plancher ou d’un plafond, reste de nature programmatique. L’introduire dans la PPE de façon accélérée serait, par ailleurs, une façon de confisquer le débat.La cogénération nucléaire, une technique de valorisation de la chaleur renouvelable utilisée notamment à la centrale de Chinon, fera partie, évidemment, des sujets dont nous discuterons dans le cadre de la fameuse programmation pluriannuelle de l’énergie.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Décidément, madame la ministre, vous êtes fâchée avec la réalité. Il est dommage que j’aie à vous le rappeler mais les dispositions en vigueur au moment où nous entamons la discussion de ce projet de loi en séance publique fixent l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % à l’horizon de 2035. Ce devrait être celui qui guide votre feuille de route, or nous voyons bien que ce n’est pas le cas. Vous entendez même le supprimer à travers cette loi dite procédurale.Quant aux amendements, nous voterons contre.Celui de Mme Ménard vise à simplifier la révision de la PPE pour favoriser la mise en service de nouveaux réacteurs nucléaires. C’est bien évidemment la logique inverse qu’il faut suivre, en fixant d’abord des objectifs à travers la PPE, puis en déterminant les moyens de les atteindre.Quant à M. Allisio, il insinue dans l’exposé sommaire de son amendement que la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et de d’indépendance énergétique de la France, dont je suis membre, aurait établi que « les mesures antinucléaires prises ces dernières années n’ont résulté que de considérations idéologiques et d’arrangements politiciens ».
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Je l’incite à se livrer à un examen plus approfondi des comptes rendus des cent vingt à cent quarante heures d’auditions qu’elle a menées, en particulier celle de M. Proglio et de Mme Lauvergeon. Il constatera que les grandes difficultés auxquelles est confrontée la filière nucléaire sont bien loin de s’expliquer par les positions des antinucléaires, que j’aurais aimé davantage alimenter. Simplement, elle a recouru de manière massive à la sous-traitance,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …n’a pas réussi à exporter, s’est livrée à une guerre interne, ce qui a abouti à sa propre faillite. Arrêtez de mentir et balayez devant votre porte sans repousser la poussière chez votre voisin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Les réponses apportées à nos amendements et celui du groupe LR ne sauraient nous satisfaire, tout simplement parce que le temps presse. Vous ne pouvez pas renvoyer la programmation du nombre de réacteurs nucléaires à plus tard et vous contenter d’une loi purement juridique. Le discours de Belfort remonte à près d’un an et depuis lors, il ne s’est pas passé grand-chose. Si ces amendements sont rejetés, la PPE ne va pas être modifiée avant six mois. Quand connaîtra-t-on le nombre exact de nouveaux réacteurs ?En outre, la trajectoire de programmation annoncée dans le discours de Belfort repose sur une diminution de la capacité nucléaire installée à partir de 2040. Or vous savez très bien qu’à cette date, nous aurons besoin de capacités nucléaires pilotables. Vos huit nouveaux réacteurs ne permettront pas d’éviter une baisse de la capacité installée due à l’effet falaise que vous connaissez parfaitement. Vous ne m’avez pas répondu à ce sujet tout à l’heure, madame la rapporteure, et c’est bien dommage.Ensuite, madame la ministre, si nous voulons développer la cogénération, il ne faut pas se contenter de l’utiliser par-ci par-là pour chauffer des serres ou des installations de pisciculture. Il importe de recourir massivement à la vapeur d’eau à 300 degrés pour chauffer des agglomérations entières, comme Paris ou Lille, et installer plusieurs dizaines d’usines totalement décarbonées.Votre texte n’est pas à la hauteur et surtout nous inquiète sur votre capacité à relancer le nucléaire. Le fait qu’aucune programmation ne soit prévue dans les six mois à venir ne peut qu’alimenter les craintes sur les bancs pronucléaires, ceux des groupes LR et RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Le sous-amendement no 701 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 193 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 702 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 164 et 184 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 67, 328 et 476.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 67.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Il est de repli. En donnant un avis défavorable à nos précédents amendements sur l’article 1er A, madame Pannier-Runacher, vous avez clairement indiqué ne pas vouloir atteindre les objectifs fixés en matière de parts respectives du nucléaire et des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Nous prenons acte du fait qu’en tant que ministre de la transition énergétique, vous ne souhaitez pas en tenir compte.Nous proposons ici de supprimer l’alinéa 6, qui vise à abroger l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie, lequel fixe à 63,2 gigawatts le plafond de la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire. Il nous paraît inutile de revenir sur ce seuil alors que nous savons que nous ne le dépasserons pas. Il convient plutôt de prendre en compte les incidences de l’effet falaise, comme certains de nos collègues l’ont souligné, et de prévoir le démantèlement des centrales dont nous ne savons pas à quel âge vous prévoyez de repousser le départ à la retraite alors qu’elles ne vont déjà pas très bien.La suppression de cet alinéa s’impose aussi parce que celui-ci fixe un nouvel objectif programmatique dans ce projet de loi mais, visiblement, la hiérarchie des normes et le respect de la démocratie ne sont pas votre tasse de thé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 328.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous souhaitons maintenir dans le code de l’énergie le plafond de capacité totale de production nucléaire. La super-relance atomique souhaitée par le président Macron…
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). …aurait dû être inscrite dans la loi de programmation sur l’énergie et le climat que nous examinerons dans quelques semaines ou dans quelques mois. En supprimant l’objectif des 50 % comme en abrogeant cet article du code de l’énergie, vous court-circuitez les décisions que nous sommes appelés à prendre lors de l’examen de ce projet de loi et ce faisant, vous court-circuitez la PPE. De la même façon, vous court-circuitez le débat public au sein de la CNDP. Vous faites le choix du scénario le plus nucléarisé qui soit avant toute discussion. C’est pour nous un grand déni démocratique.Par ailleurs, on peut se demander pourquoi vous avez choisi d’inscrire ce projet de loi à l’ordre du jour au moment où la mobilisation contre la réforme des retraites bat son plein. C’est à croire que vous souhaitez qu’il passe sous les radars. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Croyez-moi : pendant ces trois jours, nous ferons tout pour avoir un véritable débat sur cette super-relance atomique qui court-circuite tous les débats publics que nous aurions dû avoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 476 de Mme Barbara Pompili est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (RE). Sans surprise, j’émettrai un avis défavorable pour des raisons que j’ai déjà exposées.Madame Laernoes, vous invoquez le respect de la démocratie.
Mme Maud Bregeon (RE). Emmanuel Macron a très clairement annoncé dans son discours de Belfort du 10 février 2022 qu’il souhaitait relancer le nucléaire. L’élection présidentielle a ensuite eu lieu.
Mme Maud Bregeon (RE). Et ne vous en déplaise, aucun candidat antinucléaire n’a été qualifié au second tour. En outre, l’électorat antinucléaire n’est pas majoritaire, loin de là. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les élections législatives sont intervenues et les députés ont tous été élus en défendant des positions différentes en ce domaine mais qu’ils affichaient. Le Sénat, saisi d’abord du texte, l’a adopté en commission comme en séance publique. La commission des affaires économiques de notre assemblée a, à son tour, voté en sa faveur. La démocratie, c’est vraiment quand ça vous arrange !
Mme Maud Bregeon (RE). Quand un vote va dans votre sens, vous trouvez ça bien, mais de tout le reste, vous ne voulez pas entendre parler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des affaires économiques applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il est compliqué pour nous d’intervenir de manière sérieuse dans un débat tronqué qui souffre, je le répète, de malformations congénitales. Chez moi, on dirait que vous vous y êtes pris comme des manches. Vous auriez dû organiser un vrai débat démocratique sur l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui nous aurait épargné un débat sans fin sur les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.Vous avez fait le choix de laisser le Sénat examiner ce projet de loi en premier, pour des raisons qui m’échappent. Ce faisant, vous lui avez offert la possibilité de retoquer la PPE qu’il avait refusé d’adopter en 2015. Là encore, vous vous y êtes pris comme des manches.Enfin, je précise que j’ai participé activement au débat public, peut-être suis-je même le député qui a le plus participé aux débats autour de l’EPR de Penly, ce qui est normal car je suis plus concerné que les autres. Il n’est pas juste, chers collègues, de dire qu’il n’y avait personne dans les salles. Le débat était sérieux et se nourrissait vraiment de confrontations de points de vue. J’ai même souligné dans le cahier d’acteur que j’ai remis combien je regrettais que la CNDP ait été méprisée.Je le dis aussi très tranquillement, je n’ai envie ni que l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, décide de la politique énergétique de la France, ni d’ailleurs que Barbara Pompili en fasse autant demain alors que les choix en ce domaine relèvent des prérogatives du Parlement. Entretenir l’illusion que la CNDP fixe les orientations énergétiques de la France est, à mon avis, une pure hypocrisie.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). En revanche, j’estime que le débat public crée les conditions d’une discussion contradictoire, éclairée et transparente. C’est pourquoi j’y ai participé.
(Les amendements identiques nos 67, 328 et 476 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Sur l’article 1er A, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 126.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous avons intégré dans cet amendement des modifications afin de nous montrer constructifs, loin de toute position caricaturale. Dans sa version initiale examinée en commission, nous avions proposé de remplacer, au premier alinéa de l’article L. 311-5-7 du code de l’énergie, le mot « diversification » par le mot « décarbonation ». Vous aviez émis un avis défavorable au nom de vos certitudes en matière de transition écologique. Ici, nous proposons d’ajouter la décarbonation à la diversification de façon que la diversification de la production d’électricité ne menace pas la décarbonation.Dans l’attente de la solution technique magique qui permettrait à la production d’électricité intermittente de venir combler les besoins au beau milieu des nuits d’hiver, il nous faudrait compter sur le maintien des centrales au gaz ou, pire encore, sur le recours aux importations d’énergie produite par les centrales à charbon. Nous vous proposons donc de montrer votre bonne foi en acceptant que soit précisé que la diversification du mix énergétique français doit être liée à la logique de décarbonation. La fausse doctrine selon laquelle il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ne doit pas nous conduire, comme l’Allemagne, à prolonger notre dépendance à l’égard des énergies fossiles.
Mme Maud Bregeon (RE). Votre amendement me paraît satisfait mais je comprends votre préoccupation. Votre logique répond à celle que nous avons introduite à l’article 1er C par lequel nous avons modifié l’article L. 100-1 A du code de l’énergie en ajoutant la diversification aux objectifs de décarbonation du mix de production d’électricité.Avis de sagesse mais, à titre personnel, je le voterai.
Mme Agnès Pannier-Runacher. En français dans le texte, il s’agit d’un amendement de coordination. Il reprend en effet la rédaction de l’article L. 100-1 A que Mme la rapporteure vient d’évoquer. Avis de sagesse.
(L’amendement no 126 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 69.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Cet amendement est simple, et plus bête que méchant. Il vise à repousser au 1er juillet 2023 l’entrée en vigueur du présent article. Tout le monde s’est évertué à montrer que la méthode suivie n’était pas la bonne. Si toutefois nous retenions cette nouvelle date, cela laisserait le temps à la CNDP de rendre son rapport sur les nouveaux réacteurs et cela nous permettrait d’attendre le débat sur la loi de programmation.Je le redis, la loi en vigueur fixe comme objectif une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Alors que le Gouvernement aurait pu déposer un amendement de suppression de l’article 1er A introduit par le Sénat, il a laissé passer cette disposition et accepté de modifier les règles. Résultat : nous avons désormais une sorte de no man’s land, qui incite certains à vouloir inscrire dans la loi les nouveaux réacteurs. C’est l’heureux bazar !Par cet amendement, nous proposons donc de reporter l’application du présent article au 1er juillet 2023, ce qui permettra au Parlement, aux députés notamment, de se saisir de la loi de programmation – ce que nous espérons tous, même si nous commençons collectivement à douter.
Mme Maud Bregeon (RE). Nous n’avons pas « laissé passer » cette disposition du Sénat : nous la soutenons au contraire et serons très heureux de la voter ! Il ne vous aura pas échappé que ni le président Kasbarian ni moi-même ne comptons nous excuser de la relance du nucléaire, qui est voulue par les deux assemblées parlementaires.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je ne comprends pas bien le sens de votre amendement, qui consiste à décaler de trois mois l’application de cette disposition, ce qui n’est pas très opérationnel. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Nous comprenons bien, en ce qui nous concerne, le sens de cet amendement, madame la ministre : c’est à la date du 1er juillet 2023 que devrait être présentée la loi de programmation sur l’énergie et le climat. Toutefois, ce qui m’ennuie, c’est que si vous ne respectez pas cet engagement et que vous déposiez la loi de programmation après cette date – ou que vous ne la déposiez jamais –, le présent article sera tout de même appliqué au 1er juillet 2023, alors même que nous n’aurons pas débattu de la LPEC.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Depuis le début de notre discussion, nous assistons à une scission entre les pronucléaires et les antinucléaires. Je fais partie de ceux qui sont plutôt attentifs au développement de la filière nucléaire, voire à son accélération, tout en restant attaché au respect des règles que nous fixons ensemble. Les seuils en vigueur sont issus d’une loi que le Parlement a adoptée en 2019 – plusieurs d’entre vous l’ont votée. Faisons preuve d’un minimum de cohérence : ne défaisons pas une loi de programmation par une simple loi technique. Je ne conteste pas que le Sénat ait intégré cette abrogation ; néanmoins, je note que cela vous arrange bien et que le parallélisme des formes n’est pas respecté. Même si je suis favorable à la filière nucléaire, je condamne votre méthode, qui n’a aucun sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)J’entends les réticences vis-à-vis de mon amendement et je veux faire confiance à la ministre, qui nous annonce une loi de programmation avant juillet. Il n’y aurait donc pas a priori d’embouteillage dans le calendrier.
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 97 Contre 36
(L’article 1er A, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 426, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Après l’article 1er A
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 508.
Mme Angélique Ranc (RN). Il constitue un premier pas afin de donner à la politique énergétique un nouvel élan, bien loin des hésitations et du manque d’ambition dont fait preuve le Gouvernement. Il part d’une idée essentielle, selon laquelle, pour reprendre la formule de M. Montebourg, la production de l’énergie est « l’industrie de l’industrie ». Le message est clair : nous ne pourrons pas réindustrialiser la France si la filière nucléaire n’est pas suffisamment développée. Il s’agit là d’un cercle vertueux et d’un projet cohérent que le Rassemblement national promeut au service des entreprises et des ménages français.À titre d’exemple, la centrale de Nogent-sur-Seine, située dans ma circonscription, est un acteur majeur et essentiel du territoire, en matière tant de retombées économiques que d’attractivité. Or les difficultés actuelles auxquelles la filière est confrontée sont identifiées : du vieillissement du parc nucléaire au manque de main-d’œuvre, aux prévisions défaitistes ou aux importations massives, nous répondons présents. Autonomie énergétique, innovation technologique, investissements massifs dans le nucléaire, notre programme est simple, ambitieux et efficace.Cet amendement vise donc à graver dans la politique énergétique un objectif de réindustrialisation, passant par un développement de la filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Maud Bregeon (RE). Avis défavorable à double titre : d’une part, l’article du code de l’énergie que vous voulez modifier précise déjà que la politique énergétique « assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations » ; d’autre part, la rédaction que vous proposez entre particulièrement dans le détail – ce qui n’est pas l’objet du présent article –, sans d’ailleurs être exhaustive.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je ne conteste pas votre argumentaire, mais vous ne répondez pas à la question de fond que pose le Rassemblement national à travers cet amendement d’appel : les perspectives que vous ouvrez permettent-elles, oui ou non, de réindustrialiser la France ? Nous l’avons posée à plusieurs reprises, sans aucune volonté de polémiquer, dans le but d’éclairer l’Assemblée nationale.Je souhaite revenir sur les deux scénarios centraux de RTE que vous avez choisis : soit vous maintenez la part de l’industrie dans le PIB français à un niveau stable, établi à 10 % ; soit vous engagez ce que vous appelez une réindustrialisation massive, en prévoyant une part fixée à 12 % ou 13 % du PIB. Nous sommes donc très loin des 20 % du PIB que représentait encore la part de l’industrie en France dans les années 1990 ! Or vous savez que si l’on augmente la part de l’industrie dans le PIB, les besoins en énergie électrique seront considérables.Je conçois votre argumentaire légistique. Cependant, pourriez-vous répondre, madame la rapporteure et madame la ministre, à notre question de fond concernant la perspective de réindustrialisation de la France et ses capacités de production énergétique pour y parvenir, tout en décarbonant notre économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Charles Fournier (ECOLO). Cet amendement pose la question de la souveraineté énergétique. Rappelons qu’il y a, à ce sujet, beaucoup de manipulations : une vieille règle statistique française consiste à tenir compte, en matière d’indépendance énergétique, de l’endroit où est fabriquée l’énergie mais pas de l’origine du combustible. De ce fait, on estime que l’indépendance énergétique de la France serait de l’ordre de 50 % ; toutefois, si l’on prend en compte l’origine du combustible, ce chiffre tombe à 12 %. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Telle est la réalité. Si l’on y ajoute les liaisons dangereuses entre la Russie et Framatome, on constate bien que nous n’allons pas dans le sens de la souveraineté !Ensuite, cet amendement évoque une accélération complètement folle du nucléaire, qu’aucun industriel n’imagine possible dans notre pays : le Rassemblement national propose un nombre d’EPR 2 irréalisable, alors même que l’EPR n’existe pas encore en France ou, tout au moins, fonctionne mal. Aucun industriel ne vous suivrait donc en la matière. Cette position, très idéologique, n’est pas sérieuse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(L’amendement no 508 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir l’amendement no 192.
M. Franck Allisio (RN). Lors de la dernière campagne présidentielle, Marine Le Pen a défendu, faisant preuve sur le sujet d’une parfaite constance dont bien peu de responsables politiques peuvent se targuer (Murmures de protestation sur plusieurs bancs), la nécessité absolue d’une relance plus qu’ambitieuse de la filière nucléaire en France, ce pour une raison très simple. En effet, comme le précise le code de l’énergie, la politique énergétique doit atteindre six objectifs : favoriser la compétitivité de l’économie ; assurer la sécurité d’approvisionnement et réduire la dépendance aux importations ; maintenir un prix de l’énergie compétitif et stable ; préserver la santé humaine et l’environnement ; garantir la cohésion sociale et territoriale ; lutter contre la précarité énergétique.À ce jour, le seul modèle capable de tenir efficacement ces objectifs est celui qui a fonctionné durant des décennies, à savoir l’alliance du nucléaire et de l’hydroélectricité. Malheureusement, cédant au délire idéologique de l’extrême gauche, soi-disant écologiste, les gouvernements successifs ont abandonné ce modèle, privilégiant le développement massif d’énergies intermittentes et non pilotables, à commencer par l’éolien, véritable arnaque, source d’insécurité énergétique et de dépendance aux énergies fossiles importées, notamment au gaz, dont la part dans le mix de production électrique français n’a cessé de croître mécaniquement, comme en Allemagne.Par cet amendement, nous proposons de faire fi des mensonges proférés par les antinucléaires et d’inscrire dans la loi que notre politique énergétique doit privilégier le mix nucléaire et hydraulique et, surtout, abandonner au profit de modèles parfaitement efficients cette arnaque que constitue l’éolien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Maud Bregeon (RE). On peut tout à fait être très pronucléaire et ne pas être opposé à l’énergie éolienne et aux énergies renouvelables. Les deux vont ensemble. L’énergie éolienne, je viens de le vérifier, représente actuellement 24 % de notre production d’électricité, ce qui n’est pas négligeable. Autant nous pouvons débattre de la façon de sortir de la dépendance au gaz, au charbon ou au fioul, question qui constitue un vrai enjeu, autant il est illogique et incohérent d’opposer entre elles des énergies décarbonées. Avis défavorable.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous devrons sans doute le répéter tout au long de cette discussion : les énergies renouvelables ne s’opposent pas à l’énergie nucléaire. Le combat consiste à sortir des énergies fossiles, qui ont une empreinte bien supérieure à celle du nucléaire. S’agissant de la valeur ajoutée de chaque filière, il faut reconnaître qu’il existe davantage de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) industrielles dans le secteur du nucléaire que dans celui du photovoltaïque – croyez bien que je le déplore.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pour construire une politique digne de l’attente des Français, il faut partir de la réalité, sortir d’une espèce de Pravda – pardonnez-moi cette expression peut-être inadaptée par rapport à votre passé politique, messieurs du Rassemblement national – sur les énergies intermittentes et tourner le dos à certaines contrevérités en matière d’énergie nucléaire.Rappelons que l’électricité utilisée en France provient à 70 % du nucléaire et que nous sommes bien contents d’en bénéficier. C’est une force pour notre pays et je ne peux pas continuer à entendre répéter çà et là que la filière nucléaire française est affaiblie et au plus bas, alors qu’elle produit 70 % de notre mix électrique. Soyons sérieux.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). C’est pourtant une réalité, madame la ministre !
M. Julien Bayou (ECOLO). Elle est devenue une énergie intermittente !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Faisons en sorte que notre débat s’appuie sur des faits, sur la science et la réalité du combat contre le réchauffement climatique et la sortie des énergies fossiles. Avis défavorable.
M. Julien Bayou (ECOLO). Je souhaite intervenir contre cet amendement, qui est férocement hostile aux énergies renouvelables, et soutenir le maintien de la limitation à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité.Revenons d’abord sur le mythe selon lequel le nucléaire aurait souffert d’un accord électoral ou d’un mensonge d’État. Pour avoir dirigé le parti Europe Écologie-Les Verts, je peux affirmer que nous n’avons pas un tel pouvoir d’influence. Comme cela a déjà été rappelé, si la moitié des réacteurs étaient récemment à l’arrêt, ce n’est pas de la faute des Verts, mais bien parce que cette énergie est devenue intermittente du fait de ses propres insuffisances ; si les centrales sont à l’arrêt, c’est en raison de malfaçons et non à cause des Verts ; si l’EPR ne fonctionne pas, ce n’est pas de la faute des Verts (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) ; si le nucléaire est en perte de vitesse dans le monde entier, ce n’est pas de la faute des Verts, mais bien parce que cette énergie est de plus en plus chère et de moins en moins fonctionnelle (Mêmes mouvements), contrairement aux énergies renouvelables qui se révèlent meilleures et moins onéreuses. Le pragmatisme consisterait à engager une vraie loi de programmation et à s’y tenir, la filière ayant besoin de stabilité.Deuxièmement, nous devons développer l’éolien et le photovoltaïque, car nous avons besoin d’énergies pilotables et moins coûteuses.Troisièmement, attendons qu’un EPR fonctionne avant d’envisager d’en construire quatorze autres ! Le contraire n’aurait pas de sens ou serait pur dogmatisme.Nos collègues du Rassemblement national font pire encore. Ils vont loin dans l’idéologie. Qualifier la loi de mensonge d’État, il faut oser ! L’objectif est inscrit dans la loi. Je sais que vous avez un problème avec les lois de la République, mais tout de même !
M. Julien Bayou (ECOLO). Vous ne cessez de faire la promotion de Marine Le Pen, mais elle a d’abord défendu la sortie du nucléaire, avant d’être favorable à la création de vingt réacteurs : où est la constance ? Demain, elle changera à nouveau d’avis, telle une girouette. Ne nous donnez pas de leçons de constance ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Pierre Meurin (RN). Vous avez affirmé, madame la rapporteure, que l’éolien produirait 24 % de l’électricité française. D’où vient ce chiffre ? Je viens de vérifier : cette part est de 8 % – étant entendu qu’en raison de son inefficacité et de son caractère non pilotable, l’éolien est suppléé par les centrales à charbon ; vous en avez d’ailleurs rouvert une récemment. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) L’insuffisance de l’éolien, associée à une gabegie en matière de nucléaire, nous conduit à importer dans des proportions non négligeables de l’électricité allemande ultracarbonée, produite par des centrales à charbon. Dès lors, comment croire que 24 % de l’électricité française provient des éoliennes ?Quant au groupe Écologiste-NUPES, il exerce depuis des années un lobbying antinucléaire.
M. Pierre Meurin (RN). Vous avez affaibli la filière nucléaire en faisant fermer le réacteur Superphénix, par l’entremise de votre ministre Dominique Voynet.
M. Pierre Meurin (RN). Superphénix assurait pourtant un meilleur traitement des déchets. En définitive, votre idéologie antinucléaire a considérablement réduit le pouvoir d’achat des Français, puisque notre énergie nucléaire était non seulement la plus décarbonée, mais aussi la moins chère d’Europe. Vous êtes responsables de la situation actuelle. Tout au long de la semaine dernière, vous avez proféré des inepties en commission. Faites profil bas : même Greta Thunberg et Yann Arthus-Bertrand vous lâchent ! (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Pierre Meurin (RN). Les parlementaires écologistes sont le village gaulois qui résiste encore contre ses propres alliés et contre l’opinion publique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Maud Bregeon (RE). Je ne voudrais pas laisser cette question sans réponse. Je vous conseille de vous rendre sur l’application éCO2mix développée par RTE. Vous y apprendrez qu’en ce moment même, la production d’électricité se décompose de la façon suivante : 0 % de charbon, 0 % de solaire, 1 % de bioénergie, 1 % de fioul, 5 % de gaz, 13 % d’hydraulique, 24 % d’éolien et 56 % de nucléaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Maud Bregeon (RE). Laissez-moi parler, plutôt que de crier !
Mme la présidente (DEM). Vous avez demandé des réponses, Mme la rapporteure vous les apporte : merci de l’écouter.
Mme Maud Bregeon (RE). À l’heure où je vous parle, l’électricité française provient à 24 % de l’éolien : c’est un fait.
(L’amendement no 192 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 426.
M. Olivier Marleix (LR). Il vise à accélérer les procédures, conformément à l’objectif visé par le projet de loi. Actuellement, la création d’une nouvelle centrale est soumise à deux autorisations administratives : une autorisation initiale, puis une autorisation d’exploiter remise au plus tard dix-huit mois avant la livraison finale. Ce délai nous semble trop long, d’autant que la seconde autorisation peut faire l’objet de recours. Aussi proposons-nous de ne retenir que la première autorisation administrative – étant entendu qu’un programme de mise en service répondant aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique doit être respecté. Les procédures sont déjà abondantes ; elles peuvent être quelque peu simplifiées.
Mme Maud Bregeon (RE). Je n’ai pas un mot à retirer à cet amendement, qui relève du bon sens et permettra de gagner du temps. D’ailleurs, la limitation de la puissance nucléaire installée n’ayant plus cours, les dispositions qui existaient jusqu’à présent ne se justifient plus. Avis favorable.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Une fois encore, vous proposez d’alléger et d’accélérer les procédures. C’est tout le problème du projet de loi : au nom de l’accélération de la relance atomique, vous ne cessez de vouloir affaiblir le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement, au détriment de la santé, des habitants et de la nature.C’est d’ailleurs au nom de l’accélération de la relance atomique que vous proposez de démanteler l’IRSN. Votre volonté effrénée de relance ne justifie pas que l’on s’assoie sur les progrès qui ont été réalisés en matière de sûreté et de protection de la nature et des habitants.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Le groupe La France insoumise-NUPES s’opposera évidemment à l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 343, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous aurez beau répéter dix fois une contrevérité, elle restera une contrevérité. Cet amendement ne change strictement rien : il ne supprimera pas une ligne, pas un contrôle, pas une étude d’impact environnemental, pas une minute de débat public.