« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 6 mars 2023 (2e séance)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Article 1er
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Il vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article 1er. L’ajout obligatoire d’un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à la libre circulation des marchandises sur le territoire de l’Union, il devra être notifié à la Commission européenne. Cela entraînera un délai administratif important et la mesure risque d’être soumise à un avis circonstancié ou motivé de la Commission européenne, à l’image de celui qu’elle a rendu le 15 février 2023 au sujet de la signalétique relative au tri des déchets en vigueur en France – le pictogramme Triman –, contre laquelle elle a engagé une procédure d’infraction.En outre, les emballages de smartphones ne disposent pas d’une place suffisante pour des affichages supplémentaires. Une telle mesure aurait donc un impact écologique non négligeable, impliquant des besoins accrus en matériaux pour l’étiquetage additionnel ainsi qu’une plus grande production de déchets en raison de l’agrandissement des emballages, dont la taille serait plus grande que nécessaire.
Mme Caroline Janvier (RE). Avis défavorable, car je suis très attachée à cette mesure. Croyez bien que j’ai reçu de nombreuses sollicitations de la part d’industriels qui voulaient évidemment la faire supprimer ! En effet, elle propose d’informer tous les acheteurs – en l’occurrence, les parents qui achètent certains équipements – des risques que leur utilisation pourrait faire courir à leurs enfants, notamment aux plus jeunes.Quant à votre argument selon lequel une telle mesure pourrait être considérée comme une entrave à la libre circulation des biens, j’ai évidemment vérifié tous les éléments en question et je m’appuie sur l’article 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet une dérogation à ce principe quand elle est justifiée par la protection de la santé. C’est bien le cas, en l’espèce, puisque nous modifions le code de la santé publique, à l’article 1er, pour protéger nos enfants des risques d’une surexposition aux écrans.Cette mesure me semble donc conforme à l’intérêt général et à l’objectif que nous poursuivons ici, qui est de protéger les enfants : elle justifie une dérogation à la libre circulation des biens.
M. le président (RN). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Charlotte Caubel. Nous partageons, la rapporteure et moi-même, l’idée selon laquelle un message lisible et clair est nécessaire pour les parents. Ce message doit être délivré lorsqu’ils acquièrent les appareils concernés. Il est vrai qu’il existe de nombreux messages ; il faut trouver un point d’équilibre et je me réjouis qu’un amendement de la rapporteure, que nous examinerons un peu plus tard, vise à ouvrir une période de concertation avec les parties prenantes. Nous avons déjà adopté une telle démarche pour instaurer le contrôle parental obligatoire : cette démarche positive permet à chacun de prendre ses responsabilités et de trouver un point d’équilibre entre les différents objectifs. Notre objectif à nous, c’est d’envoyer un message clair aux parents ; on sait qu’ils en ont besoin.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Madame Duby-Muller, on dirait que votre amendement a été rédigé par les industriels eux-mêmes ! Nous entamons là un débat qui promet d’être l’un des plus intéressants de la soirée, et qui oppose les intérêts des industriels et ceux de l’enfant. (Mme Virginie Duby-Muller proteste.) Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire, en l’occurrence, de l’intérêt général !Vous nous dites que si l’on rajoute un tel message – je crois qu’il s’agit en l’occurrence d’un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m’a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l’emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l’Union européenne ; sur ce point, Mme la rapporteure vous a répondu.Mais ce qui m’a le plus fait rire, c’est l’argument écologique. Je n’étais pas prêt ! Vous nous dites qu’il n’y a pas assez de place sur les emballages pour y mettre un logo, et qu’il va donc falloir les agrandir. Mais ce dont nous sommes en train de parler, c’est de l’intérêt des enfants ! Ce que vous disent les industriels – et la manière dont ils rédigent les amendements – va à l’encontre de cette exigence, et je suis pour ma part très défavorable à ce que vous proposez. Je vous le dis franchement : vous défendez ici les intérêts des industriels et non ceux des enfants.
Mme Michèle Peyron (RE). Je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Léaument : madame la députée, allez-vous aussi remettre en question le logo préconisant l’absence de consommation d’alcool pour les femmes enceintes ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Eh oui ! Ça prend de la place sur l’étiquette !
Mme Michèle Peyron (RE). Les bras m’en tombent, franchement ! C’est une question de santé publique ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
M. Xavier Breton (LR). Évitons de rendre ce débat trop manichéen : ce n’est pas tout ou rien ! Mme Duby-Muller expose certaines contraintes dont on ne peut faire fi. Bien sûr, l’intérêt des enfants doit être pris en compte, mais il y a aussi des questions d’efficacité et une dimension pragmatique à ne pas négliger. Il faut éviter toute diabolisation, ne pas montrer certains du doigt comme vous le faites.Nous indiquons simplement que certaines questions se posent. Des réponses sont apportées et on peut les trouver satisfaisantes, ou pas, mais tomber tout de suite dans l’invective me semble complètement disproportionné à propos d’un amendement qui visait à soulever certains problèmes.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ça va aller ! Ce ne sont pas des invectives, c’est le débat. Vous êtes un peu sensibles !
M. Xavier Breton (LR). Nous sommes aussi là pour faire remonter ce que les acteurs économiques de notre pays ressentent par rapport à la législation ; ils se sentent trop souvent incompris et si nous ne sommes pas là pour leur obéir, nous devons aussi, ne vous en déplaise, relayer leurs interrogations.
(L’amendement no 82 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 91.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l’occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l’inflation des informations à communiquer avant l’achat d’un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d’informations ne favorisent pas la bonne information.C’est d’ailleurs le sens du rapport du Sénat « Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion », publié le 29 juin 2022 et qui énonçait le constat suivant : « L’augmentation du nombre d’informations mises à disposition des consommateurs ne suffit pas, manifestement, à les accompagner vers des choix plus favorables à leur santé ou à l’environnement. » Vous voyez donc, chers collègues, que mes arguments précédents sont tout de même dictés par une exigence d’efficacité.En effet, depuis quelques années, les obligations d’informations précontractuelles sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées. Doivent être mentionnés les valeurs du DAS – débit d’absorption spécifique –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l’indice de réparabilité, l’équivalent CO2 de la consommation de données mobiles sur les factures mensuelles et, en 2024, l’indice de durabilité.S’inspirant du modèle des campagnes de sensibilisation de l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – sur la signalétique jeunesse, l’amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et par les réseaux sociaux. Ces messages cibleraient ainsi directement les utilisateurs en ayant un impact immédiat et plus fort que des mentions apposées sur des emballages ou des publicités – j’aimerais savoir, d’ailleurs, qui parmi vous lit l’ensemble des messages figurant sur les notices.De telles campagnes pourraient être mises à disposition sur les sites et les applications mobiles, ainsi que lors du visionnage de vidéos, et elles pourraient être préparées dans le cadre du deuxième protocole d’accord relatif à la plateforme gouvernementale sur la parentalité numérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d’une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente.Enfin, il est proposé que l’autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n’encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d’ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d’impact. Pour ce faire, l’ARPP – Autorité de régulation professionnelle de la publicité – pourrait actualiser sa recommandation « enfant ».
Mme Caroline Janvier (RE). Il est également défavorable, madame la députée. L’amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d’évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans.Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu’ils prennent ou non, d’ailleurs, la forme d’un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J’ai déposé un amendement en ce sens, que nous examinerons un peu plus tard. Il convient évidemment de conserver le principe de messages publicitaires et des mentions ajoutées sur les emballages.
Mme Charlotte Caubel. J’émets un avis défavorable à cet amendement, qui vise à demander aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffuser ce type de messages. En effet, nous avons déjà passé des accords avec eux, par exemple dans le cadre du site jeprotegemonenfant.gouv.fr. Les réseaux ont participé à cette campagne.De tels accords n’ont pas besoin de relever de la loi et d’être une obligation : c’est aussi l’intérêt des réseaux sociaux et des plateformes de participer à ces campagnes et, dans le cadre de nos concertations, nous jouons le jeu du respect mutuel. Les réseaux qui ont soutenu notre campagne relaieront d’autres messages, une fois que ces derniers auront été définis.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Alors là, c’est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d’écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n’empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c’est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer les deux autres, pourquoi pas ? On aurait même pu voter l’amendement. Mais puisque vous voulez supprimer des dispositifs que nous proposons par ailleurs de renforcer, nous ne pouvons être que défavorables à l’amendement.
(L’amendement no 91 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Sur l’amendement identique no 40, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 39.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l’amendement pour pouvoir exposer les nôtres.Vous dites qu’il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l’heure signale la dangerosité de la consommation d’alcool pour les femmes enceintes ; nous proposons, nous, que les emballages comportent en outre des recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l’usage de ces appareils avec les enfants. En commission, vous nous avez dit que l’emballage n’était pas forcément l’endroit adéquat pour un tel ajout. D’ailleurs, nous vous proposerons un petit peu plus tard – je ne sais pas pourquoi il est situé aussi loin dans la discussion – un deuxième dispositif qui, je le pense, pourra recueillir votre assentiment. Mais je voudrais entendre les raisons pour lesquelles vous êtes opposés à l’inscription de recommandations sur l’emballage.
Mme Caroline Janvier (RE). Il est défavorable pour les raisons déjà évoquées en commission : pour être efficaces, et ne serait-ce que lus par les acheteurs de ces produits, il faut que ces messages soient courts, percutants et qu’ils prennent éventuellement la forme d’un logo. Nous avons rappelé, à titre d’exemple, celui qui s’adresse aux femmes enceintes, mais d’autres initiatives ont rencontré un succès certain, comme le nutri-score ou la formule mangerbouger, apposée sur les produits gras et sucrés. Pour trouver le bon message, il faut nous appuyer sur les experts. Aussi m’a-t-on déconseillé d’être trop précise dans la loi sur le contenu ces messages. Il faut capter l’attention, faire comprendre en très peu de mots et d’images le danger d’un produit ou la façon de l’utiliser. Cela demande une expertise particulière.
Mme Charlotte Caubel. Sur les emballages et dans les documents techniques des appareils, il faut retenir un message très bref et percutant, à charge pour la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr et les différents moments de parentalité, que nous avons grâce aux caisses d’allocations familiales (CAF) et aux associations, d’entrer dans le détail des recommandations et des bonnes pratiques auprès des parents sur le terrain, dans le cadre d’échanges très concrets. Pour en avoir eu quelques-uns, je peux vous assurer qu’ils sont très riches. Dans les documents, où l’on risque de ne pas lire les détails, il faut privilégier un message clair et net, que nous élaborerons en travaillant avec les parties prenantes.
(L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 109.
Mme Anne Bergantz (DEM). Il s’agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l’usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c’est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écran pour les moins de 4 ans ».
Mme Caroline Janvier (RE). Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S’agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu’il faille inscrire une tranche d’âge dans la loi. On peut en outre s’interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d’autres à 6, 9 et 12 ans.
(L’amendement no 109, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Sur l’amendement no 15, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 40.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Nous en venons au vif du sujet (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RE) :…
Mme Caroline Abadie (RE). La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …la partie concernant l’exposition des enfants aux écrans.
M. Éric Poulliat (RE). Ah, ce n’est pas la révolution, le vif du sujet ?
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Je vais répéter nos arguments qui me semblent partagés sur plusieurs bancs, voire sur quelques bancs de la majorité. J’espère ébranler le réflexe majoritaire, même si je pense que vous allez voter comme un bloc.Nous sommes tous d’accord pour dire que l’exposition aux écrans des enfants – au moins ceux de moins de 3 ans – est dangereuse pour leur santé. C’est un poison pour les enfants d’être exposés aux écrans avant l’âge de 3 ans. Une télé placée en face ou dans l’environnement d’un enfant représente un poison pour lui.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Oui, mais j’essaie de convaincre les gens. Si cela vous ennuie, allez ailleurs. Nous vous proposons de déclarer solennellement qu’exposer aux écrans des enfants de moins de 3 ans revient à les mettre en danger. Tel est notre objectif. Les enfants de 3 à 6 ans sont concernés eux aussi, me direz-vous. Peut-être, mais il n’empêche qu’en envoyant ce message très fort, nous aurons fait progresser les choses. L’un des rôles de notre assemblée est d’envoyer des messages forts au peuple français. Alors que nous avons constaté un manque d’information sur le sujet, nous avons une occasion de faire un pas important.C’est pourquoi je vous appelle vraiment à voter l’amendement, en suivant vos convictions et pas forcément les consignes du groupe majoritaire.
Mme Laure Lavalette (RN). C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Si vous appliquiez vous-même ce principe, ce serait parfait !
Mme Caroline Janvier (RE). Si le débat est intéressant, votre proposition ne me semble pas opérationnelle. Nombre d’entre vous ont cité les recommandations de Serge Tisseron, preuve qu’elles sont relativement bien connues, ce qui n’a pas empêché l’augmentation continue du temps quotidien d’exposition des enfants aux écrans qui est, rappelons-le, de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Nous devons tenir compte du principe de réalité pour construire des outils cohérents face à des usages et des écrans qui se sont imposés partout. Avis défavorable.
Mme Charlotte Caubel. Comme je l’ai déjà dit, nous avons tout à gagner à ce que les messages de prévention s’appuient sur des avis scientifiques. Or le HCSP ne recommande pas de supprimer intégralement l’usage des écrans pour les jeunes enfants, mais préconise un usage raisonné, cadré et accompagné. Ne nous leurrons pas : être maximaliste laisse entendre que l’usage raisonné – et non l’excès – présente des risques. Non audible, voire incompréhensible, ce message serait certainement moins efficace en pratique. Avis défavorable.
Mme Michèle Peyron (RE). Il faut en faire un usage proportionné à l’âge de l’enfant. Certaines familles mettent leur enfant de 3 ans devant un écran de télévision et vaquent à leurs occupations. Dans ce cas, c’est un poison pour l’enfant qui reste des minutes et même des heures devant l’écran. En revanche, si vous êtes assis à côté de votre enfant de 3 ans, et que pendant dix minutes…
Mme Michèle Peyron (RE). …vous commentez ce qui se passe à la télévision en dialoguant avec lui, c’est différent. Évidemment, il faut que ce soit proportionné et j’ai parlé de dix minutes.En réponse à votre remarque, monsieur Léaument, je vous indique que je voterai contre votre amendement parce que je réagis avec le cœur. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)
M. le président (RN). La parole est à M. Sébastien Peytavie.
M. Sébastien Peytavie (ECOLO). Les spécialistes, que ce soit M. Cyrulnik ou M. Tisseron, sont très clairs : avant 3 ans, il ne faut pas d’écran du tout. Ce n’est pas une histoire d’usage excessif.
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 29 Contre 65
(L’amendement no 40 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 15.
Mme Laure Lavalette (RN). Franchement, je ne regrette pas d’être venue : non seulement le sujet est intéressant, mais j’ai aussi pu entendre M. Léaument demander à nos députés de sortir de leur sectarisme, ce qui vaut son pesant de caramel. (Applaudissements et sourires sur de nombreux bancs du groupe RN.)Si nous pensons que cet ajout sur les emballages ne sera pas l’alpha et l’oméga d’une utilisation raisonnée du produit, il convient néanmoins de ne pas omettre de mentionner l’aspect relationnel.Pendant deux ans, nous avons exprimé nos inquiétudes sur les conséquences du port du masque par les adultes sur l’éveil des jeunes enfants. Souvenez-vous que les enfants ne pouvaient percevoir aucune émotion sur le visage des adultes qui les encadraient. Nous devons aussi être conscients du risque lié à l’utilisation excessive des écrans, qui détourne l’enfant de l’apprentissage de la communication humaine. C’est avant 3 ans que cet apprentissage – verbal ou non – est le plus important.Vous ne pouvez pas, madame la secrétaire d’État, vous fonder sur le rapport de Boris Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de l’enfant pour préconiser de parler à son bébé chaque fois qu’on le change et qu’on interagit, et penser ensuite que ce n’est plus important.Dans une tribune publiée le 31 mai 2017 dans Le Monde, plusieurs professionnels de la santé et de la petite enfance nous alertaient déjà sur le manque de stimulations et d’échanges humains. Lorsque les parents retirent les écrans aux tout petits pendant une longue durée, de nombreux gestes relationnels basiques apparaissent : des regards fixes adressés directement à un individu, un temps d’attente prolongé, des sourires, de la curiosité et une envie de jouer.À l’inverse, lorsque l’utilisation d’écrans est trop prégnante et que les échanges humains se font rares, l’enfant ne répond plus aux sollicitations humaines qui deviennent une source de stress. Alors que la découverte du monde pour un enfant de 0 à 3 ans peut déjà être éprouvante émotionnellement, y ajouter des troubles relationnels liés au numérique nuirait tant à l’épanouissement de l’enfant qu’à ses capacités à appréhender l’autre.L’ajout de la mention « relationnel » sur les emballages ne changera certes pas la face du monde, mais il permettra une certaine exhaustivité. J’imagine bien que M. Léaument votera cet amendement, dans un élan transpartisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 22 Contre 61
(L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 114, qui fait l’objet du sous-amendement no 121.
Mme Caroline Janvier (RE). Appliquant une méthode similaire à celle employée pour le nutri-score, je souhaite renvoyer à un décret la détermination de certains éléments concernant le contenu et la tranche d’âge visée, pour associer toutes les parties prenantes et permettre la construction d’un message efficace.
M. le président (RN). La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement no 121.
M. Arthur Delaporte (SOC). Mme la rapporteure envisage d’imposer une contrainte aux fabriquants : l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans. Mais pour qu’une contrainte fonctionne, encore faut-il qu’elle soit assortie d’une sanction. C’est la base de notre droit : en général, on ne se contente pas d’une simple incitation.Nous voulons soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effective l’une des rares dispositions du texte qui soit de niveau législatif, en prévoyant des sanctions. Rappelons qu’en matière d’étiquetage alimentaire, des amendes, notamment des contraventions de troisième ou cinquième classe, sont prévues en cas de non-respect des messages informatifs. Il est important de faire de même pour les écrans numériques.
M. le président (RN). Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
Mme Caroline Janvier (RE). L’amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d’application de l’alinéa 10 instaurant l’apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d’envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s’exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.
M. le président (RN). Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Mme Charlotte Caubel. Je salue, d’abord, la démarche qui sous-tend l’amendement no 114, laquelle consiste à mettre toutes les parties prenantes autour de la table, comme nous l’avons fait dans d’autres situations – telles que la création du nutri-score ou l’introduction du contrôle parental sur tous les appareils connectés à internet –, afin de définir un message efficace. Ces échanges pourront effectivement être l’occasion de discuter de la nature du message, de son caractère obligatoire et des dimensions qu’il doit prendre. Le pouvoir réglementaire pourra tout à fait intervenir, si nécessaire, pour instaurer des sanctions. J’estime toutefois qu’il faut d’abord discuter avec l’ensemble des parties prenantes de l’impact attendu de ce message et de la dimension que nous entendons lui donner.
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Comme Arthur Delaporte, j’estime qu’une obligation non assortie de sanctions risque de présenter une efficacité assez limitée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Il me semble donc nécessaire de prévoir des sanctions dans la loi. L’amendement no 98 que je défendrai ultérieurement vise précisément à imposer la définition d’une sanction, en l’occurrence par décret. Le sous-amendement présenté par notre collègue Delaporte vise simplement à ce que la sanction existe, quitte à la définir avec les parties prenantes. Si je ne suis pas certain qu’il faille procéder ainsi, je suis sûr qu’il faut prévoir l’existence d’une sanction. (M. Antoine Léaument applaudit.) Nous ne pouvons pas nous en remettre au bon vouloir du Gouvernement pour prendre cette décision : le législateur doit être clair sur ce point. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)
(Le sous-amendement no 121 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 114 est adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 98.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Ayant déjà exposé les raisons de son dépôt, je me contente de préciser qu’il vise à compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas de manquement à ces obligations, des sanctions définies par décret sont appliquées. » Si une telle rédaction laisse une certaine latitude pour définir lesdites sanctions, il me semble absolument nécessaire d’indiquer qu’elles existent.
M. Arthur Delaporte (SOC). Pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, mais je n’ai pas compris si vous étiez favorable ou non à la création d’un régime de sanctions.
M. le président (RN). Laissons-le terminer son propos. Je vous donnerai ensuite la parole.
M. Arthur Delaporte (SOC). J’aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d’État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l’inscription d’un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s’engage sur le fait que le décret dont il est question sera effectivement pris et qu’il permettra d’appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi – car c’est bien le seul objectif qui nous anime : rendre votre texte effectif.
M. le président (RN). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Charlotte Caubel. La démarche proposée par Caroline Janvier à travers cet amendement nous permettra d’apprécier – ou pas – la capacité d’engagement des parties prenantes. Je peux d’ailleurs vous assurer que c’est bien ce que nous faisons dans le cadre des négociations menées sur d’autres thèmes. Si nous considérons que les parties prenantes ne sont pas favorables au dispositif et qu’elles ne s’engagent pas, nous prévoirons un éventail de sanctions, qui d’ailleurs pourra toujours être adopté si les acteurs concernés se montraient trop peu dynamiques dans l’apposition des logos.
Mme Charlotte Caubel. Nous verrons, au cours du dialogue avec les parties prenantes, s’il nous apparaît nécessaire de prévoir une sanction.
M. Arthur Delaporte (SOC). Vous partez donc plutôt du principe que ce ne sera pas le cas…
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Ne nous faites pas voter une loi, alors, ça ne sert à rien !
(L’amendement no 98 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 52.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Celui-ci sera peut-être adopté. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous avions proposé tout à l’heure d’inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l’hémicycle, avait expliqué qu’un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre.Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d’utilisation. D’après le rapport « La vie privée : un droit pour l’enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiques numériques de leurs enfants ».Nous proposons donc d’inscrire les recommandations sur les notices d’utilisation des téléphones, des ordinateurs et des tablettes. Le problème du manque de place ne se poserait pas – car les notices, cela a été dit, comportent parfois déjà beaucoup de texte –, pas plus que celui de la multiplication des emballages. Cet amendement pourrait, me semble-t-il, recueillir un avis favorable de votre part. À la lumière de nos échanges en commission puis en séance, j’ai en effet le sentiment que nous partageons la volonté de mieux informer les parents.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Une telle mesure ne mange pas de pain et serait utile pour les parents qui voudraient lire la notice d’utilisation des appareils qu’ils achètent. Or, 44 % d’entre eux ne se sentant pas assez accompagnés, ils pourraient être nombreux à le faire. L’ajout de messages de recommandation dans les notices ne devrait pas non plus poser de problèmes aux industriels – puisque j’ai compris que certains ici s’en inquiètent. Je ne vois donc que des avantages à cette proposition, et aucun point négatif, à tel point que j’aurais du mal à comprendre que cet amendement ne recueille pas un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement.
Mme Caroline Janvier (RE). Néanmoins (« Ah ! » sur divers bancs), comme vous l’avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l’ensemble des notices. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l’utilisation des équipements. Or il est question ici de messages de santé publique, qui relèvent d’ailleurs de la simple recommandation. Un travail approfondi serait donc nécessaire pour faire coïncider deux supports dont les objectifs divergent. Avis défavorable.
Mme Charlotte Caubel. Les notices sont souvent très techniques et peu lues. Les recommandations et les bonnes pratiques relèvent selon moi d’autres canaux que j’ai déjà évoqués, comme la plateforme numérique, les ateliers de parentalité ou encore les documents produits par les autorités administratives indépendantes compétentes. Il importe de choisir l’endroit le plus pertinent où faire figurer ces recommandations, en les rendant plus attrayantes que les notices techniques. Avis défavorable.
M. Sébastien Peytavie (ECOLO). Votons donc une loi pour rendre plus attrayantes les notices techniques !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Je constate avec plaisir que je ne suis pas le seul ici ! Certains, quand ils achètent un appareil, lisent intégralement la notice d’utilisation : c’est leur dada ! Nous sommes visiblement plusieurs dans ce cas.Ces documents pourraient donc constituer un canal de communication utile. J’entends néanmoins votre propos – que je partage d’ailleurs, certaines notices étant très longues. Vous avez avancé deux arguments. D’abord, les utilisateurs ne prendraient pas le temps de lire les notices techniques. Ensuite, ces dernières n’auraient pas vocation à contenir des éléments de communication en matière de santé publique. Nous pouvons vous rejoindre sur ce second point.Je vous propose donc de travailler, dans le cadre de la navette parlementaire, à la création d’une feuille dédiée, qui ne serait pas intégrée dans la notice, mais devrait être ajoutée dans l’emballage.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Cette petite feuille séparée contiendrait des recommandations qui ne figurent pas sur la notice. Il s’agirait d’un document supplémentaire à glisser dans l’emballage, qui serait susceptible d’être lu, car il susciterait une curiosité particulière et éveillerait l’intérêt des parents.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). …dont vous discuteriez avec les parties prenantes…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Nous maintenons notre amendement, afin que l’Assemblée s’exprime par un vote, mais je vous invite à réfléchir à cette question, car il me semble qu’une telle information pourrait, sur le long terme, permettre une prise de conscience positive dans notre société.
(L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir les amendements nos 54 et 55, qui sont soumis à une discussion commune.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Parce qu’ils doivent faire face au défi que représente l’inclusion d’élèves en très grande difficulté – que celle-ci soit liée à des raisons comportementales, à une hyperactivité ou encore à une somnolence se manifestant pendant les cours –, les professionnels de l’éducation nationale sont convaincus des effets délétères des écrans sur les enfants. Quel est donc l’intérêt de la proposition de loi si elle se limite à la création de quelques index – on les retrouve – destinés à prendre la température de la situation sur le terrain, alors que vous pourriez vous adresser directement aux professionnels de l’éducation nationale, qui connaissent précisément les problèmes causés par la surconsommation d’écrans pour les enfants dont ils ont la charge ?Par ces amendements, nous proposons d’interdire la publicité pour les produits numériques contribuant à l’exposition des enfants aux écrans. Aux conséquences connues et soulignées dans la présente proposition de loi sur la santé publique et sur la vie sociale, comme le « technococon » dénoncé par Alain Damasio, s’ajoutent les effets environnementaux de la propagation de ces appareils – qui suppose l’extraction de terres rares et obéit à une logique d’obsolescence programmée engendrant une pollution numérique massive – ou encore l’incidence sur le déficit commercial français de l’importation de produits provenant pour la plupart de Chine. Les publicités mensongères – c’est un pléonasme – en faveur de ces produits visent à les présenter comme essentiels à notre quotidien et véhiculent un modèle de société nocif, auquel nous nous opposons.Nous sommes donc hostiles à la publicité pour les produits numériques et les écrans, en particulier dans les nombreux médias destinés aux enfants, comme les chaînes ou les magazines spécialisés.
M. le président (RN). Veuillez conclure, monsieur le député.
M. le président (RN). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Caroline Janvier (RE). Il est défavorable. Vous souhaitez interdire les publicités pour tous les équipements, quels qu’en soient les utilisateurs, alors que le texte concerne les enfants âgés de 0 à 6 ans. Votre proposition me paraît donc excessive.
Mme Charlotte Caubel. Je suis défavorable aux deux amendements – y compris à l’amendement de repli –, qui me paraissent effectivement excessifs. Le texte cible les enfants de 0 à 6 ans, qui sont a priori assez peu touchés par la publicité. (M. Jean-François Coulomme esquisse un geste de dénégation.) Une interdiction de toute publicité pour les écrans me paraît exagérée, qu’elle s’étende aux adultes – comme vous le demandez dans l’amendement no 54 – ou seulement aux enfants, comme le prévoit l’amendement no 55, cette catégorie englobant toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, voire de moins de 21 ans.
Mme Charlotte Caubel. Eh oui ! La protection de l’enfance s’étend jusqu’à 21 ans !
Mme Michèle Peyron (RE). Et l’enfance dure même un peu plus longtemps pour les garçons ! (Sourires.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). L’amendement no 54 est en effet maximaliste : il vise à interdire la publicité pour tous les appareils électroniques, en raison de leurs effets, déjà évoqués, sur la santé publique, mais aussi pour engager une nouvelle fois, dans cet hémicycle, un débat plus large. Tous les appareils contenant des écrans sont importés : nous ne produisons plus, en France, d’ordinateurs ou de télévisions. Dès lors, l’achat d’écrans contribue à creuser le déficit commercial français. Les publicités pour ces appareils incitent donc ceux qui les voient à creuser le déficit commercial de la France.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Alors que ce dernier a battu un nouveau record en atteignant 164 milliards d’euros en 2022, notre proposition vise ainsi à protéger les intérêts de la France. Ça commence à bien faire :
M. Emeric Salmon (RN). On pourrait dire la même chose de vos interventions !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …nous devons construire des industries nationales…
M. le président (RN). Vous vous éloignez quelque peu de l’objet de l’amendement, monsieur le député. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Je suis parfaitement dans les clous, au contraire ! Je comprends que vous soyez gêné de m’entendre évoquer la souveraineté industrielle de la France, mais…
M. le président (RN). Rien ne me gêne, monsieur Léaument – mis à part le fait de constater que vous vous éloignez de l’objet de l’amendement. Veuillez conclure.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Dernier point, pour rester sur le sujet : s’agissant des appareils comportant un écran, nous préférons que les personnes réparent ceux qu’ils possèdent déjà plutôt qu’ils en rachètent de nouveaux.
Mme Laure Lavalette (RN). Je suis désolée de devoir le répéter mais vous faites preuve d’une grande naïveté, madame la secrétaire d’État. Quoi que vous en disiez, les enfants sont très perméables aux publicités. Or vous nous répondez en nous parlant de plateformes et d’ateliers de parentalité. D’ailleurs, j’aimerais bien savoir combien de familles sont concernées par de tels ateliers – alors que la publicité, elle, touche l’ensemble de nos foyers – et, parmi celles-ci, combien participent à des ateliers visant à lutter contre l’exposition excessive des enfants aux écrans. Pourriez-vous nous indiquer un ratio ?
(Les amendements nos 54 et 55, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.