« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 13 février 2023 (1e séance)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Article 2 (suite)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l’adoption 172 Contre 194
(Les amendements identiques nos 746, 1204, 1332, 1367, 2157, 3089, 4091, 4531, 6037, 13234 et 20223 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 8 et 12547 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 3679 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 14104.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 266 Majorité absolue 134 Pour l’adoption 73 Contre 193
(L’amendement no 14104 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 937 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement no 14172.
M. Romain Baubry (RN). En imposant à nos compatriotes d’allonger la durée de leurs cotisations, vous les exposerez nécessairement plus longtemps aux aléas du marché du travail. Et vous proposez un pauvre index, obsolète, un indicateur qui, au fond, n’indique rien ! Le groupe Rassemblement national a expliqué que le présent article n’était pas à la hauteur de la grave situation que connaissent les salariés en fin de carrière. Nous ne pouvons faire confiance à un futur décret, que vous prendriez après concertation, car vous nous avez prouvé que vous n’étiez prêt à vous concerter qu’avec ceux qui vous servent de paillasson.Près de quatre Français sur dix âgés de plus de 59 ans ne travaillent plus à cause d’un problème de santé. Votre objectif est-il d’augmenter le nombre de personnes placées en inactivité durant leur fin de carrière, dépendantes des minima sociaux, avant d’être enfin à la retraite, avec une pension qui sera réduite d’autant ? Penser aux Français, et aux moyens de finir dignement leur carrière, aurait dû mener les députés de la NUPES et du groupe Les Républicains à voter la motion référendaire que nous avons défendue lundi dernier et, pour une fois, à ne pas trahir les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE). Tout à l’heure, le débat a porté sur les propositions du Rassemblement national en matière de retraite. La présidente Le Pen nous a fait un exposé de ses quelques propositions, dont un amendement déclaré irrecevable. Ce dernier ressemble furieusement à l’amendement dit Delalande, adopté dans les années 1980, qui prévoyait d’imposer une taxe aux entreprises qui licenciaient des employés de plus de 50 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE). L’enfer est pavé de bonnes intentions. Une telle mesure semble être une bonne idée. Savez-vous quelle fut la conséquence de son adoption ? Une baisse des recrutements des travailleurs de plus de 50 ans ! Voilà ce qui s’est passé ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Arrêtez de défendre des idées démagogues !Dans votre programme, vous voulez supprimer le compte professionnel de prévention. (Mêmes mouvements.) C’est écrit ! Quand on veut défendre les classes populaires, on s’y prend autrement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Chers collègues, terminons dans le calme !La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (SOC). Mme Panosyan-Bouvet vient de révéler une des impostures du Rassemblement national. D’un côté, on fait semblant de défendre les travailleurs ; de l’autre, on soutient la suppression du compte pénibilité. On défend des espèces d’amendements dont le dispositif évoque l’exposition à des risques « susceptibles de laisser des traces durables », et cetera. Mais il existait des critères objectifs ! On a d’ailleurs assez reproché à la majorité de les avoir supprimés.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Et qu’avez-vous fait, quand vous étiez au gouvernement ?
M. Arthur Delaporte (SOC). C’est l’occasion de souligner que le groupe Rassemblement national défend par ailleurs des amendements à caractère xénophobe. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) On ne le dit pas assez. En réalité, vous proposez de supprimer le droit à la pension aux travailleurs étrangers ; vous voulez retirer leurs droits aux chibanis. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous voulez toujours diviser les travailleurs, ou exclure certains d’entre eux. Vous défendez des amendements flous, des dispositifs inutiles, des mesures qui ne servent à rien. Finalement, vous n’avez pas grand-chose à proposer, sinon des projets qui divisent le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Essayons de terminer dans le calme. La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Je suis si heureuse de voir à quel point je vous manque quand je ne défends pas d’amendements ! Je partage exactement le propos de mon collègue Arthur Delaporte, que je remercie pour son intervention.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce n’était pas la peine de prendre la parole pour dire la même chose !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Le groupe Écologiste va retirer des amendements dans la suite de la discussion afin que nous avancions dans l’examen des articles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, Dem et HOR.) Nous comptons sur votre probité pour nous diriger vers l’article 7.
M. Victor Catteau (RN). Nous avons été attaqués sur un amendement que le groupe Rassemblement national avait déposé et que vous avez refusé, parce que vous estimiez qu’il était sans rapport avec le texte.
M. Victor Catteau (RN). Cet amendement de bon sens visait à élargir aux travailleurs seniors un dispositif du droit du travail, relatif aux salariés protégés. (M. Rémy Rebeyrotte s’exclame.) Il s’agissait de protéger les travailleurs de plus de 55 ans en cas de licenciement, en faisant intervenir l’inspection du travail pour qu’elle vérifie l’absence de discrimination liée à l’âge. C’est concret, ça coûte zéro euro et ça permet de sécuriser et de pérenniser l’emploi des seniors. Vous nous reprochez de défendre des dispositifs totalement flous, sans même avoir lu l’amendement, ce qui est aberrant (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) ; quant à nous accuser de soutenir des mesures xénophobes, c’est incohérent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Thibault Bazin (LR). Cet amendement sera satisfait si les promesses orales se concrétisent par la prise en considération de la spécificité des branches. Toutefois, il soulève une question de fond sur la réalité des métiers : tous ne sont pas adaptés aux différents âges de la vie – les nombreux exemples cités l’ont montré. Il est nécessaire de prévenir l’usure professionnelle et de favoriser des parcours de formation, afin de transformer les salariés seniors en tuteurs.L’index révélera, dans chaque entreprise, le nombre de personnes ayant déjà atteint tel âge – on ignore encore celui qui sera retenu. Selon les cas et compte tenu de la spécificité de certaines branches, la part des emplois occupés par des seniors ne sera pas toujours très importante. Ainsi, la plupart des métiers des armes ne sont pas adaptés au-delà d’un certain âge ; on n’envoie pas de seniors au Sahel.Monsieur le ministre, prendrez-vous en considération certaines spécificités dans la publication des modalités de calcul, notamment en l’absence d’accords de branche ? Il le faudrait, afin de renforcer l’attractivité de certains métiers. Néanmoins, je ne suis pas certain que cet amendement mérite d’être voté en l’état, puisque le dialogue dans les branches devra intégrer cet enjeu.
M. Olivier Dussopt. Compte tenu de l’heure, ma réponse à M. Bazin sera lapidaire : quand on évaluera la capacité à employer des seniors, il faudra prendre en considération les spécificités de branche.Monsieur Baubry, l’exposition au risque fait l’objet d’une obligation légale ; il n’y a donc pas lieu de l’intégrer à l’index.
M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 14172.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 55 Contre 173
(L’amendement no 14172 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.