« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 7 février 2023 (3e séance)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
M. le président (RN). Monsieur le député, le service des comptes rendus m’indique que cette phrase n’a pas été entendue. Elle ne figure pas au compte rendu. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Article 1er (suite)
M. le président (RN). La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 1541.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Séquence tranche de vie : la scène se déroule sur le quai de la ligne 8 ou 2 ou 13, ou sur ceux du RER B ou A – c’est partout pareil. Tous les jours, le quai est bondé, les rames aussi, les agents sont à bout de souffle, comme les usagers. On manque de machinistes : le métier n’est plus attractif. L’ouverture à la concurrence exigée par l’Union européenne est passée par là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette situation n’est pas nouvelle. Au contraire, elle empire depuis trop longtemps. Tous les matins, les Franciliens font l’expérience de la destruction et de votre mépris vis-à-vis des transports publics.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Encore un amendement parisien ! Et le reste de la France ?
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Vous voulez casser le régime des agents de la RATP, car on ne s’arrête pas en si bon chemin quand il s’agit de déréguler, contre les intérêts des peuples, sous les ordres de Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous voulez casser ce régime alors que beaucoup des métiers de la RATP cochent toutes les cases de la pénibilité : horaires décalés, vie privée et familiale affectée, travail de nuit, tâches usantes, répétitives, exposition à la pollution. Ce régime, conquis de haute lutte, a été négocié dans le cadre d’accords collectifs afin que les spécificités des métiers soient prises en considération.Monsieur le ministre, vous avez cru bon d’opposer les chauffeurs de bus de Toulouse et ceux de Paris, mais c’est un nivellement par le haut dont nous avons besoin pour assurer un régime protecteur et digne à l’ensemble des agents des transports à travers la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous refusons la pratique qui consiste à diviser nos concitoyens. Nous refusons le nivellement par le bas que nous propose le Gouvernement. Vos stratégies de diversion et de boucs émissaires ne fonctionnent plus puisque neuf actifs sur dix sont opposés à votre réforme. Des millions de Français refusent cette contre-réforme sociale : ils sont droits dans leurs bottes et expriment un refus non négociable de la retraite à 64 ans. Comme Alain Juppé en 1995, il est encore temps de renoncer. (Mêmes mouvements.)
M. le président (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 2024.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Pourquoi existe-t-il des régimes spéciaux ? Parce qu’il existe des métiers spéciaux, comme celui de militaire, que vous avez essayé d’attaquer en commission de la défense, en allongeant leur durée de cotisation et en reculant leur date de départ à la retraite.Il y a des métiers spéciaux, et il existe des métiers essentiels. Quelle est la différence entre l’un de vous, chers collègues, et un chauffeur de la RATP, en région Île-de-France, ou de Tisséo, en région toulousaine ? Si vous faites grève, personne ne s’en apercevra ! Alors qu’on voit tout de suite quand un chauffeur fait grève ! Il s’agit d’une différence d’essentialité et d’utilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela devrait vous appeler à une forme d’humilité.Nous avons également évoqué la pénibilité, qui peut être physique, mais aussi mentale, et se rencontrer non seulement à la RATP et à Tisséo, mais aussi à l’Assemblée nationale. Dans les couloirs, vos assistants parlementaires font grise mine parce qu’ils doivent supporter des députés qui allongent leur durée de cotisation pour obtenir leur retraite. Je leur lance un appel : assistants parlementaires macronistes, rejoignez-nous samedi pour la grande journée de mobilisation ! Ne vous laissez pas faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cordier (LR). Quand on a 25 ans, on ne pense pas à la retraite !
M. le président (RN). La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 2135.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). C’est après de longues luttes que les travailleurs de la RATP ont réussi à faire reconnaître la pénibilité de leur métier et, surtout, à faire prendre en compte la diminution de leur espérance de vie. Vous passez votre temps à nous rabâcher que l’espérance de vie augmente et que c’est la raison pour laquelle il faudrait absolument augmenter la durée de cotisation. Mais ce n’est pas le cas pour ces travailleurs. Les horaires décalés et irréguliers, le travail de nuit et de week-end, les mouvements répétitifs qui causent des troubles musculo-squelettiques, les heures passées sous terre à ne pas voir la lumière du jour, la pénibilité est telle que, malgré un régime spécial, un travailleur sur cinq n’atteint pas l’âge de la retraite – il est déclaré, avant, en incapacité de travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous voulez rallonger la durée de cotisation ? Que se passera-t-il ? Des gens vont à nouveau devoir vivre aux crochets de la société et être indemnisés, alourdissant un peu plus la charge sociale des travailleurs.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Vos économies nous coûteront finalement très cher, bien plus cher que celles que vous prévoyez de réaliser. Face à cette injustice totale, les travailleurs seront dans la rue dès samedi, comme ils l’ont été aujourd’hui ou la semaine dernière, afin de manifester contre cette réforme dont personne ne veut. Que voulons-nous ? Revenir à la retraite à 60 ans pour tous, avec des pensions indignes…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). …dignes pour tous. Que faut-il faire pour y arriver ? C’est simple : augmenter les salaires, hausser celui des femmes au niveau de celui des hommes et récupérer les cotisations dont nous avons exempté les grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 3999.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, j’avais invité les députés macronistes à se rendre au dépôt de bus de Lagny pour rencontrer les machinistes-receveurs, en d’autres termes les conducteurs de bus. Vous auriez alors pu rencontrer Nathalie,…
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). …qui a commencé à travailler à 17 ans, en 1983. Elle a tenu différents emplois, travaillant notamment sept ans dans la restauration. Elle s’est engagée à la RATP en 1994 en tant que machiniste-receveur, c’est-à-dire conductrice de bus. Son métier, elle l’aime. Pourtant, elle subit les horaires décalés. Quand elle est du matin, elle commence sa journée de travail à quatre heures trente, au milieu de la nuit, au mépris de son rythme de sommeil. Elle alterne avec des semaines où elle travaille le soir et termine à deux heures du matin.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Nathalie, mère de famille de deux enfants, a dû sacrifier nombre de vacances scolaires et de réveillons de Noël ou du Nouvel an. Âgée de 57 ans, son droit à la retraite, après vingt-huit ans et six mois de travail à la RATP, elle l’a bien mérité.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Elle fait grève car, pour elle, il est hors de question de céder au poison de la division que vous instillez : avec votre clause du grand-père (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), les machinistes ne devraient penser qu’à leur gueule et se moquer du fait que les nouveaux n’aient plus les mêmes droits ! Elle fait grève parce qu’elle est attachée au service public de la RATP que vous condamnez à la privatisation, alors que les démissions de chauffeurs sont à un niveau historique, que la RATP n’arrive pas à recruter et que ce sera pire demain, si les chauffeurs n’ont plus de compensation. Elle fait grève, elle manifestait aujourd’hui et, samedi, elle manifestera encore, parce qu’avec des millions d’autres Français, elle exige le retrait de votre réforme. (Mêmes mouvements.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement identique no 5954.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Tous les Parisiens s’en rendent compte : ces temps-ci, prendre le métro est parfois plus difficile que réussir une épreuve de « Fort Boyard ». Engorgements, temps d’attente trop longs, dysfonctionnements multiples : quelle est la cause ? La principale raison…
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Ceux d’en face vont-ils arrêter de hurler ?La principale raison de ces désagréments est la gestion calamiteuse de la RATP. Elle touche en particulier la maintenance, avec un manque d’investissements chronique dans les infrastructures. S’y ajoutent des difficultés de recrutement. Non, la vie de conducteur de métro ne fait pas rêver : horaires décalés, plannings qui changent du tout au tout d’une semaine à l’autre, mouvements répétitifs et, pour finir, apparition de pathologies, notamment de troubles musculo-squelettiques, voire inaptitude pour un salarié sur cinq.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Face à cette situation, que propose le Gouvernement ? De supprimer le régime adapté qui permet à moins de 5 % des salariés de la RATP de partir avant ceux du régime général. (Bruit persistant.)Est-ce que les députés de la Macronie peuvent écouter ? Monsieur Terlier, est-ce que je peux parler ?
M. le président (RN). Madame Erodi a la parole. Continuez, madame la députée. (Exclamations.)
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). On ne s’entend pas !Vous n’arrivez pas à recruter à cause des conditions de travail désastreuses ? Très bien, rendez les carrières encore plus pénibles. Voilà ce que propose le Gouvernement.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). C’est absurde. C’est vrai, vous voulez supprimer tous les régimes spéciaux pour remplacer les dispositifs de départ anticipé par le compte professionnel de prévention. Autrement dit, on empêche les salariés qui exercent des métiers pénibles de partir un peu plus tôt pour éviter des problèmes de santé. Une fois les corps abîmés, on constate les dégâts. Pour vous, un bon retraité est un retraité endommagé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous, au contraire, souhaitons maintenir le régime de retraite de la RATP. Nous vous invitons donc à voter au moins ces amendements et, si le cœur vous en dit – si vous en avez un (Exclamations) – à retirer cette odieuse réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement identique no 12507.
Mme Béatrice Roullaud (RN). La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné le directeur de la caisse de retraite du personnel de la RATP. Il en ressort qu’avec la suppression du régime spécial, il faut prévoir par an entre 20 et 30 millions d’euros de cotisations retraite en moins chaque année, puisqu’il y aura entre 2 000 et 3 000 entrants en moins, sans parler de l’ouverture à la concurrence du monopole de la RATP, qui interviendra dès le 1er janvier 2025. La situation se dégraderait ensuite fortement, impliquant une augmentation du financement de l’État.En 2025, avec l’ouverture du marché, plus de 19 000 salariés quitteront l’entreprise pour aller dans des filiales ou des entreprises concurrentes. La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 dispose que ces personnes conserveraient leurs droits à la retraite. En pratique, en cas d’adoption de la présente réforme, il faudra assumer dans les années à venir ce paradoxe : des salariés travailleraient à la RATP en étant affiliés au régime général, tandis que des salariés qui n’y travailleraient plus resteraient affiliés à son régime spécial.Dans le climat social que nous connaissons et devant les graves difficultés de recrutement de conducteurs de métro et de bus auxquelles est confrontée la RATP, le groupe Rassemblement national souhaite sauvegarder ce régime spécial. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement identique no 13101.
M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). Nous souhaitons maintenir le régime de retraite de la RATP, issu d’accords collectifs. Votre volonté de supprimer la retraite de 5 % des salariés de la RATP – 5 % seulement – est bornée, étriquée, revancharde à l’égard des droits que les travailleurs ont acquis par le passé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne voulez pas prendre en considération la pénibilité du travail, vous ne voulez pas entendre que le travail d’aujourd’hui, comme celui d’hier, fait mal à ceux qui travaillent dur, qui se lèvent tôt le matin et qui travaillent tard le soir en laissant leur famille, à ceux qui sont soumis à des horaires hachés et qui accomplissent des gestes répétitifs, pendant trente ans.Entendez les travailleurs de la RATP : ils disent qu’ils sont usés par le travail, qu’ils ont travaillé à des horaires décalés, parfois tôt le matin pendant une semaine, puis la nuit la semaine suivante. À force d’accomplir toujours les mêmes mouvements, beaucoup souffrent de pathologies, notamment de troubles musculo-squelettiques ; un sur cinq finit par être déclaré inapte : c’est beaucoup. C’est pour ces raisons, et pour aucune autre, qu’en début d’année nous n’avons pas trouvé de chauffeurs pour conduire les bus scolaires.En matière de pénibilité, votre bilan est d’avoir supprimé quatre critères en 2017.
M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). La Cour des comptes affirmait en décembre dernier que le compte de pénibilité ne répond en rien aux objectifs assignés, qu’il n’a aucune vertu de prévention, qu’il n’est pas à la hauteur.Nous parlons en effet d’un régime spécial, car il est bien plus avancé que les autres. Depuis longtemps, il tient compte du fait que le travail que l’on aime faire et que l’on aime faire bien, peut aussi faire mal. Il est important de pouvoir partir, non pas à 64 ans, deux ans plus tard qu’aujourd’hui, mais à 60 ans, deux ans plus tôt. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Sur les amendements nos 684 et identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement identique no 18065.
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES). Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous avez prétendu qu’une majorité de Français étaient contre les régimes spéciaux. C’est normal : depuis le début des débats, depuis de nombreux mois même, vous distillez de fausses informations, parfois caricaturales. Les régimes spéciaux ne sont ni plus ni moins qu’une manière de prendre en compte les pénibilités, qui ne se valent pas toutes. Nous nous opposons à la suppression des régimes spéciaux, parce que nous considérons qu’elle revient à nier la pénibilité au travail. En effet, ils sont issus d’une juste perception du travail.Monsieur le ministre, vous ne manquez pas de culot de citer Ambroise Croizat. Pour mémoire, à la création du régime général, en 1945, l’objectif était de l’aligner sur les régimes spéciaux – par le haut ! Avec votre réforme, ce qui vous distingue d’Ambroise Croizat, c’est que lui voulait le meilleur pour son peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement identique no 19105.
M. Adrien Quatennens (NI). La seule justification de la présente réforme des retraites est de faire des économies. Quelles économies ? On nous dit que la démographie est incontestable, mais la productivité l’est aussi : une heure de travail en 1990 produisait déjà vingt-cinq fois plus qu’une heure de travail en 1830 ; entre 1970 et 2015, la productivité du travail a encore triplé. Depuis 1975, la richesse produite a été multipliée par presque neuf – elle a explosé. La population active a augmenté de 25 %, mais comme le temps de travail n’a pas diminué, le chômage et la compétitivité se sont accrus.Le sens de l’histoire, le sens du progrès, n’est donc pas de travailler toujours plus : il est de consacrer davantage de la richesse produite au financement des retraites et du temps libre. Dès lors, pourquoi un tel détricotage ? Pour financer les pertes dues aux cadeaux fiscaux consentis aux grandes entreprises et aux actionnaires : 6,4 % du PIB, voilà ce que représente le montant des aides perçues par les entreprises, soit plus de 30 % du budget de l’État. Or ces baisses de cotisations tirent l’économie française vers le bas, sans effet sur l’emploi.Cette réforme des retraites, qui inclut la fin des régimes spéciaux, vise à faire des économies, estimées à 2,8 milliards dans dix ans. Cela représente moins d’un an de recettes perdues à cause de la suppression de l’ISF en 2018, et cinq fois moins que la somme que rapporterait l’ISF renforcé que nous avons proposé à plusieurs reprises d’instaurer. C’est également vingt fois moins que le manque à gagner annuel consécutif à l’ensemble des baisses d’impôts décidées au cours du premier quinquennat.Je le dis une nouvelle fois : ce sont toujours les mêmes qui paieront. Ils sont nombreux à vous dire qu’ils refusent de consacrer deux années supplémentaires de leur vie à payer pour vos choix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement identique no 19976.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Les régimes spéciaux sont le dommage collatéral de cette réforme. Vous les utilisez pour détourner l’attention de votre réforme et diviser les Français. Pourtant ceux-ci ne sont pas dupes de vos manœuvres : ils sont toujours opposés au texte. Vous nous proposez notamment de supprimer le régime spécial de la RATP. En voyant la paupérisation des transports en commun en Île-de-France, la diminution des salaires, l’affaissement des conditions de travail, la baisse de l’attractivité à cause de laquelle nous n’avons plus assez de chauffeurs, nous vous disons d’arrêter le nivellement par le bas.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Vous nous expliquez que d’autres chauffeurs de bus, ailleurs, souffrent. Chiche ! Nivelons par le haut pour tous les chauffeurs de France et il n’y aura plus d’inégalités dans ce pays !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Si vous pensez réellement aux travailleurs – vous n’avez cessé de nous dire, la larme à l’œil, qu’il s’agit d’une réforme de justice sociale –, allons jusqu’au bout, nivelons par le haut, augmentons les salaires, améliorons les conditions de travail des chauffeurs de bus et, surtout, supprimez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist (RE). Il est défavorable. Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 1er, ce qui aurait pour conséquence d’affilier tous les agents de la RATP au régime général. Mme Ersilia Soudais a dit que, selon le COR, le système se porte bien. Comme nous examinons l’article 1er, il est essentiel d’être très précis lorsque nous rapportons des propos.Le Conseil d’orientation des retraites n’a pas dit que le système se porte bien ; il fait des projections, et ne formule pas de recommandations. Le Comité de suivi des retraites (CSR), en revanche, interprète les résultats : or il nous alerte sur la situation. Dans son avis de septembre 2022, il explique : « Le choc en cours est d’ordre […] structurel. […] on est à risque de déséquilibres […] significatifs à court et moyen terme, qu’amplifierait la poursuite de conditions économiques dégradées. Tout cela oblige à reposer la question des voies d’équilibrage du système de retraite. »
Mme Stéphanie Rist (RE). En ce début d’examen du texte, il était important de souligner clairement la nécessité de rééquilibrer le système de retraite.
M. Olivier Dussopt. L’article 1er tend à mettre fin à la plupart des régimes spéciaux. L’Assemblée nationale a repoussé les amendements de suppression de l’article. Il s’agit maintenant de décliner la mesure régime par régime. Le coût du régime de la RATP est estimé à 700 millions d’euros. La recherche d’équité et la période de convergence que j’évoquais précédemment nous conduisent à émettre un avis défavorable sur ces amendements identiques.
M. Thibault Bazin (LR). Ces amendements, déposés par les deux extrêmes de l’hémicycle (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES),…
M. Thibault Bazin (LR). …tendent à conserver le régime spécial de la RATP. Pourtant, la caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de ce régime dépend en grande partie des subventions de l’État. La dotation de l’État pour couvrir les droits ouverts par le régime de la RATP devrait atteindre 810 millions d’euros en 2023. Elle se montait à 611 millions en 2013. Elle a donc connu une hausse de 33 %.
M. Thibault Bazin (LR). La somme de 810 millions est supérieure au coût que ce PLFRSS prévoit pour revaloriser les petites retraites en 2023. L’employeur et les salariés ne financent les dépenses du régime qu’à hauteur de 40 %. Il s’agit d’une atteinte à l’universalité du système par répartition. Pourquoi l’État soutiendrait-il autant les territoires couverts par la RATP et pas les autres de l’Hexagone ? C’est profondément injuste ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Les personnes qui exercent le même métier ailleurs dans le pays ne bénéficient pas de telles conditions : cela fait naître un sentiment d’injustice sociale, mêlé d’un sentiment d’iniquité territoriale. Pourquoi l’âge d’ouverture des droits serait-il plus faible pour les agents d’exploitation de la RATP ? Pourquoi, en cas de départ anticipé, la décote serait-elle plus faible que pour les fonctionnaires ou les salariés du secteur privé ? Pourquoi les âges d’annulation de la décote demeurent-ils moins élevés ? Tous ces éléments nourrissent, je le répète, un sentiment profond d’injustice, que nous devons apaiser. C’est pourquoi les députés du groupe LR s’opposeront à ces amendements, qui tendent à conserver des avantages pas toujours justifiés, à l’heure où d’autres font des efforts.
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Vous l’aurez compris, nous proposons de maintenir le régime spécial de la RATP. Depuis le début de l’examen du texte dans l’hémicycle, vous n’avez que ces mots à la bouche : « justice, équité et égalité ». Mais à quelle justice correspond la suppression du régime spécial de la RATP ?
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Faire travailler deux ans de plus les salariés de la RATP améliorera-t-il le sort des conducteurs de bus de Toulouse, d’Orléans ou de Tours ?
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Non, évidemment, mais cela vous importe peu, messieurs les membres du Gouvernement ! Votre projet, c’est la régression sociale pour tous. Vous l’avez rappelé avec beaucoup de sincérité lorsque vous avez parlé de la réforme de la SNCF, monsieur Attal ; vous êtes ici en service commandé pour vous payer les régimes spéciaux, qui représentent tout ce que vous détestez : l’intérêt général, la solidarité et le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En quoi est-il juste d’attaquer un régime spécial qui permet à des salariés de partir plus tôt, eu égard à la pénibilité de leurs conditions de travail ? En quoi est-il juste de voler deux ans de vie à des femmes et à des hommes qui travaillent en horaires décalés, en trois-huit, les week-ends et les jours fériés, tout en gérant le stress et la circulation des usagers ?
Mme Émilie Bonnivard (LR). C’est vous qui êtes injuste ! Il y a plein de métiers comme ça !
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). En quoi est-il juste de sacrifier des salariés, alors même qu’au moment du départ à la retraite, un salarié de la RATP sur cinq est déjà en inaptitude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En rien, évidemment et vous le savez, monsieur le ministre délégué.Rien ne justifie cette suppression. Les propos que vous avez tenus hier, à la tribune, qualifiant les salariés de la RATP de privilégiés et les montrant du doigt, sont indignes d’un ministre de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous présentez ces salariés comme des privilégiés, mais qui sont les privilégiés dans ce pays ? Beaucoup l’ont rappelé ici et L’Humanité – un très bon journal – l’a rappelé aujourd’hui : les patrons du CAC40, qui se gavent et accumulent des sommes astronomiques, ne produisent rien, spéculent et sont de véritables parasites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Avec cette réforme, monsieur le ministre délégué, vous voulez enterrer les Français, mais ce sont eux qui vont enterrer votre réforme dont personne ne veut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Fanta Berete (RE). Vous parlez toute la journée d’équité, mais où est l’équité dans ces régimes spéciaux, qui ont été créés il y a des années, pour de bonnes raisons ?
Mme Fanta Berete (RE). Selon un sondage d’Opinion Way du 27 janvier, plus de 69 % des Français y sont opposés : cela vaut pour celui de la RATP. Pourquoi ne retenir que les sondages qui vous arrangent ? Assumez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Les régimes spéciaux reflétaient une pénibilité mais, en 2023, celle-ci est inhérente à chaque métier. En toute sincérité, j’assume de le dire : il est intolérable que, pour un même métier, en fonction de leur employeur, certains salariés puissent travailler plusieurs années supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous parlez de deux ans supplémentaires, mais il y a parfois un delta de cinq ans pour un même métier, et cela passe comme une lettre à la poste !
Mme Fanta Berete (RE). Certains de ces régimes spéciaux sont déficitaires : ils bénéficient de 6 millions de subventions de l’État et de 2 millions de taxes affectées. Ils sont certes équilibrés, mais sur le dos de nombreux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vous le demande, les yeux dans les yeux : comment pouvez-vous défendre ce que vous évoquez depuis le début de l’examen du texte et l’accepter ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pendant des années, nous avons supporté des différences entre les régimes : nous devons commencer à rectifier le tir. La pénibilité à titre individuel est traitée à l’article 9 ; si vous retirez vos amendements d’obstruction, nous pourrons sans aucun doute aborder ce thème, qui est attendu par les Français, ainsi que par les cheminots.
Mme Fanta Berete (RE). Michaël, qui travaille en trois-huit et de nuit, ne travaillera jamais jusqu’à 64 ans : il partira sans nul doute deux ans avant l’âge légal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Nous avons été nombreux à faire plusieurs constats équivalents. Premièrement, la RATP a du mal à embaucher ; c’est une réalité, il manque des chauffeurs de bus et des chauffeurs de métro. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Si le régime est en déséquilibre, c’est certainement parce qu’il manque de salariés. Afin de résoudre ce problème, 250 élus d’Île-de-France attendent toujours un rendez-vous avec la Première ministre.Deuxièmement, nous constatons tous que les conditions de travail sont difficiles dans les sociétés de transport, du secteur privé comme du secteur public : toutes ont du mal à embaucher, précisément parce que ces métiers sont pénibles et difficiles.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Troisièmement, il faudra à l’avenir beaucoup plus de conducteurs de bus et de métro, puisque nous voulons développer les transports collectifs, notamment pour tenir les objectifs climatiques.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). C’est pourquoi il est nécessaire de garantir de bonnes conditions de travail à tous les salariés – du public comme du privé.
M. Bruno Millienne (DEM). C’est votre vision du travail, ne confondez pas tout !
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Il faut tenir compte de la pénibilité de ces métiers et les rendre attractifs, grâce aux salaires et aux départs anticipés, pour donner envie aux jeunes de les exercer.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Vous, vous voulez tirer ces professions vers le bas, en commençant par la RATP et en demandant à tous les salariés, du secteur privé comme du secteur public, de travailler plus longtemps. Oui, vous tirez la France et les travailleurs vers le bas. Au contraire, nous voulons le meilleur pour la France, nous voulons tirer tous les salariés vers le haut et réserver ces régimes pionniers à tous les chauffeurs et tous les conducteurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il fut un temps où les dirigeants politiques et les élites se faisaient un honneur d’accorder des droits nouveaux aux Françaises et aux Français. Le progrès politique consistait à accorder plus de droits et à reconnaître la pénibilité et la valeur du travail. Aujourd’hui, vous vous croyez courageux en opposant systématiquement les Françaises et les Français les uns aux autres, en faisant croire que les salariés de la RATP sont de grands privilégiés par rapport aux autres Français. Vous prenez la pire des situations, celle des chauffeurs de bus qui n’ont pas la chance de bénéficier du régime de la RATP, pour imposer la norme. Mais la norme, ce serait que les chauffeurs de bus de toute la France bénéficient du régime de la RATP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Oui, ces métiers sont réellement pénibles : il est difficile de conduire un bus ou un train. L’honneur de ce Parlement serait de reconnaître la pénibilité des métiers du transport et d’accorder un régime spécial à tous les Français qui transportent tous les jours des gens sur le territoire. Mais vous êtes dans la gestion de la pénurie et dans un régime sacrificiel des Français. Le Rassemblement national, lui, est constant : l’égalité pour toutes les Françaises et tous les Français, par le haut, jamais par le bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Vous n’avez répondu à aucune des questions, pourtant précises, sur le régime spécial de la RATP. La première, posée par mon collègue Guedj, portait sur la privatisation. Vous souhaitez supprimer ce régime spécial pour favoriser la privatisation de la RATP, alors que les conditions de transport sont déjà déplorables dans toute l’Île-de-France, dans les métros comme dans les bus.Vous n’avez pas non plus répondu à la question de l’attractivité de la RATP. Peut-être est-elle déjà en grande difficulté, mais vous allez la dégrader encore, consciemment, alors que nous faisons face à la réalité du dérèglement climatique, qui s’impose à nous, qu’il est nécessaire d’investir dans les mobilités et dans les transports en commun et que les conditions quotidiennes de transport des Franciliens et des Franciliennes sont déplorables.Enfin, vous ne répondez pas à la question de la pénibilité.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Parlez-vous, madame, de votre longue expérience du travail, vous qui n’avez jamais mis les pieds dans une entreprise ?
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Les chauffeurs de bus sont exposés à différents risques : les vibrations, le port de charges lourdes, les risques psycho-sociaux – qui ne figurent pas dans le C2P. Avec votre projet, s’ils ont de la chance et que leur branche professionnelle mène des négociations, ils pourront bénéficier d’une magnifique visite médicale à 61 ans ! Chapeau, c’est vraiment extraordinaire ! Au lieu de nous regarder les yeux dans les yeux, vous devriez peut-être regarder les situations réelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
M. Philippe Vigier (DEM). J’ai écouté le président Roussel avec beaucoup d’attention.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Il n’est pas président, c’est moi le président du groupe ! (Sourires.)
M. Philippe Vigier (DEM). Il a voulu être président. Ça viendra peut-être un jour !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Tant que vous ne lui donnez pas du « cher camarade »…
M. Philippe Vigier (DEM). Cher collègue Roussel, vous disiez à l’instant votre attachement à la défense de l’ensemble des travailleurs contre la pénibilité. Vous n’avez pas le monopole de leur défense : nous avons cela en partage. Nous ne pointons pas du doigt la RATP, nous voulons simplement harmoniser les régimes de retraite de toutes les régies de transport. Je vous pose une seule question et j’espère que vous aurez l’honnêteté d’y répondre.
M. Philippe Vigier (DEM). Notre collègue Nicolas Sansu est là : comme lui, je suis élu d’une région dirigée par la gauche, dans le cadre d’une alliance entre les communistes, les socialistes, les écologistes et les insoumis (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) : y avez-vous instauré un régime spécial pour l’ensemble des travailleurs de cette autorité organisatrice ? Non, jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Cher collègue Roussel, chers collègues écologistes : les villes de Poitiers, Bordeaux, Tours et Besançon, désormais administrées par la gauche et les écologistes, ont-elles instauré des régimes de retraite spéciaux ? Non ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous vous prenons en flagrant délit : vous annoncez les bonnes réformes à Paris, mais vous ne les appliquez pas sur le terrain ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
M. Jérôme Guedj (SOC). C’est efficace, les effets de tribune, collègue Vigier, mais rappelons quelques éléments. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) Président Vigier, vous pouvez déployer des arguments, mais avec un peu de robustesse s’il vous plaît !
M. Erwan Balanant (DEM). C’est Jean-Paul Mattei le président du groupe !
M. Jérôme Guedj (SOC). Ah, Philippe Vigier non plus n’est pas président ? C’est « L’école des fans » ce soir, tout le monde est président !Cher collègue Vigier, vous savez pertinemment qu’un conseil régional ne peut pas créer un système de retraites ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous sommes encore un État unitaire, jacobin, dans lequel aucune collectivité locale ne peut créer un système de retraites !J’en viens à la sauvegarde du régime spécial de la RATP. (M. Bruno Millienne s’exclame.) Dans cet hémicycle siègent, sur différents bancs, quatre-vingt-dix-sept députés franciliens ; chacun d’entre eux connaît les conditions désastreuses des transports en Île-de-France.Ces conditions s’expliquent pour partie par les difficultés de recrutement. Il manque 700 chauffeurs de bus à la RATP, 1 200 au sein des autres modes de transport. Or, en maintenant un régime spécial et la prise en compte spécifique de la pénibilité, l’attractivité de ces métiers serait conservée.
M. Jérôme Guedj (SOC). Valérie Pécresse échoue à mener sa révolution des transports et, d’une certaine manière, vous l’accompagnez.Mes chers collègues, tout à l’heure Gabriel Attal et un député du groupe Renaissance nous ont dit que, selon les sondages, 75 % des Français étaient favorables à la suppression des régimes spéciaux. Or, selon les sondages également, 70 % des Français et 90 % des salariés sont opposés à la retraite à 64 ans. Alors, écoutez la parole du peuple lorsqu’elle s’exprime !
M. le président (RN). Essayons d’achever la séance en silence. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement. Nous procéderons ensuite au vote. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Je suis très hésitant car, d’une part, il y a eu mise en cause personnelle…
M. le président (RN). Non, une question a été posée à un député, il n’a pas été mis en cause.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Ah si ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Dans ce cas, je me fonde sur un autre alinéa car j’estime que me rétrograder constitue une forme d’injure. Ce n’est pas le problème. J’estime que Fabien Roussel doit répondre puisqu’il a été mis en cause par l’orateur.
M. le président (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 684, 1038, 1074, 1157, 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 354 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l’adoption 149 Contre 201
(Les amendements identiques nos 684, 1038, 1074, 1157, 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976 ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 8 février 2023 à zéro heure cinq.)