Mme Élisabeth Borne. …et je suis fière d’être dans un pays où les oppositions peuvent faire entendre leur voix. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. …et que la recherche d’un moment de gloire sur les réseaux sociaux ou à la télévision valait mieux qu’un débat apaisé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Il y a quelques jours, dans ma circonscription du Calvados, j’ai été interpellée par des Français sur différents sujets. Nous nous sommes parlé ; nous nous sommes parfois opposés ; nous nous sommes toujours respectés. Alors si des discussions franches mais apaisées sont possibles à Verson ou à Condé-en-Normandie, pourquoi en serions-nous incapables ici dès que certains sujets sont abordés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Parce que vous ne pouvez pas sortir le 49.3 dans votre circonscription !
Mme Élisabeth Borne. Elles sont pourtant nombreuses et j’ai même entendu une oratrice de La France insoumise en reconnaître quelques-unes la semaine dernière.
Mme Élisabeth Borne. Ces avancées, ce sont des moyens massifs pour notre hôpital. Ce sont des mesures pour les malades du cancer, pour les mères seules, pour les personnes en situation de handicap, pour les personnes âgées dépendantes.
Mme Élisabeth Borne. Ce sont des engagements pour l’accès aux soins. C’est un texte pour les plus fragiles, un texte pour protéger ceux qui souffrent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. …et au Sénat, des apports que certains s’emploient à minimiser, voire à nier. Et pourtant, ce projet de loi, c’est le fruit de votre travail. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été enrichi, complété, amélioré grâce à des amendements parlementaires, grâce à des idées de la majorité comme des oppositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mais, aujourd’hui, je vous demande si nous voulons, en responsabilité, que les débats continuent à prendre cette tournure, si nous voulons donner régulièrement le spectacle du déchirement et des débats stériles au sein de cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Acceptez les votes majoritaires ! Acceptez de perdre !
Mme Élisabeth Borne. À chaque engagement de responsabilité, sur chaque partie des textes, à chacune des lectures, à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement aura répondu au moins une motion de censure. (« C’est normal ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est votre droit constitutionnel. Je le respecte, évidemment, mais c’est aussi ce qui a considérablement réduit le temps utile au débat sur ce PLFSS.
Mme Élisabeth Borne. Je crois que votre désaccord sur les textes a été compris et entendu par les Français, sans équivoque. Je crois que votre volonté d’être des opposants résolus a été entendue, là aussi sans faire de doute. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Vous prenez les Français pour des imbéciles ?
Mme Élisabeth Borne. Mais compte tenu de nos règles constitutionnelles, vos décisions ont une conséquence mécanique : limiter considérablement le temps du débat. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Pour chaque motion de censure, ce sont deux jours de discussions perdus sur le texte. Les faits sont là : pour ce projet de loi, ce sont dix jours de perdus sur les cinquante du délai constitutionnel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). C’est vous qui décidez du 49.3, on ne vous a pas obligée !
Mme Élisabeth Borne. Et, de fait, nous arrivons aujourd’hui au terme de ce délai avec moins de temps passé à débattre sur le texte que nous l’aurions tous souhaité.
Mme Élisabeth Borne. Nous avons perdu des votes en séance. Je l’ai assumé. Nous avons fait face à des fronts unis, parfois contre-nature. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’ai pas utilisé le 49.3 pour les empêcher. En revanche, oui, j’ai eu recours au 49.3 pour respecter les délais fixés par la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Laurent Jacobelli protestent également.)Et aussi, monsieur Brotherson, parce que les oppositions, avant même que ce texte ne soit déposé, nous ont dit qu’elles voteraient contre et nous l’ont redit tout au long des débats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Non, c’est faux, je vous mets au défi de le prouver !
Mme Élisabeth Borne. Je ne suis pas là pour décerner les bons points ou pour noter la qualité de nos débats mais, en fin de compte, après six motions de censure, quel aura été l’apport pour ce texte et pour nos concitoyens ?
Mme Élisabeth Borne. Alors oui, mesdames et messieurs les députés, tout comme la présidente Valérie Rabault le disait il y a quelques jours, je ne peux pas me satisfaire que certains titres n’aient jamais fait l’objet d’une discussion en séance.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). La faute à qui ? À vous ! Quel culot !
Mme Élisabeth Borne. Mais, par ce regret, c’est bien le comportement de vos alliés que vous dénoncez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Non, non, c’est le 49.3 qu’elle dénonçait !
Mme Élisabeth Borne. Vous avez indiqué que, depuis 1958, les 49.3 utilisés sur les lois de finances ont été le plus souvent actionnés après un examen complet ou quasi complet des textes. Je vous suis totalement, mais j’ajoute une précision : dans la grande majorité des cas, ces 49.3 n’ont pas été suivis par le dépôt d’une motion de censure.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Eh bien ça a changé, il va falloir vous y faire !
Mme Élisabeth Borne. Je vous donne quelques chiffres : en trois ans, Michel Rocard, c’est vingt-huit 49.3 et cinq motions de censure. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Son gouvernement a eu recours au 49.3 à douze reprises sur les lois de finances (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et seules trois motions de censure ont été déposées à leur suite. Quant à cette législature, rien que sur ces textes, en l’espace d’un mois et demi, six motions de censure : plus qu’en trois ans pour Michel Rocard ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Il faut avoir cette réalité en tête lorsque l’on s’aventure dans les comparaisons historiques.Alors certes, le travail en commission est de qualité, parfois même remarquable. Mais à la fin, je souhaite comme vous que le débat se tienne dans cet hémicycle.
Mme Élisabeth Borne. Les Français qui vous ont élus ne vous soupçonnent en aucune manière de complaisance, alors n’ayez pas peur et, de votre côté aussi, il est peut-être temps de prendre le risque du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, vous exercez vos droits constitutionnels et le Gouvernement exerce les siens. Ce que je vous propose, ce n’est pas d’y renoncer. Ce que je vous propose, c’est d’engager une discussion en transparence (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) sur la manière dont nous pourrons, à l’avenir, discuter plus longuement du fond des textes, ni plus, ni moins.
Mme Élisabeth Borne. Cela vous appartient, cela nous appartient. En construisant cette méthode démocratique, je crois que nous donnerions plus de sens à nos responsabilités, aux responsabilités pour lesquelles nous avons tous été élus en juin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent.)
Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin sera ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures vingt-neuf.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-neuf, est reprise à vingt-trois heures vingt-neuf.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 87La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 5 décembre, à seize heures :Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)