Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet

Séance du 16 novembre 2022 (1e séance)

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge

Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France

Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne. La transition énergétique est un sujet clé, qui se trouve au croisement d’enjeux fondamentaux pour notre pays et nos compatriotes : la lutte contre le dérèglement climatique, le pouvoir d’achat, notre souveraineté ou encore la compétitivité de nos entreprises.Nous sommes bien conscients du défi énergétique, et nous le sommes depuis longtemps :…

Une députée du groupe LR. Ah ?

Mme Élisabeth Borne. …dès 2018, le Président de la République a chargé Réseau de transport d’électricité (RTE) d’étudier les différents scénarios pour mener notre transition énergétique. En février dernier, à Belfort, il a présenté une stratégie, dont le cap est la sortie des énergies fossiles et la neutralité carbone d’ici à 2050.

M. Pierre Cordier (LR). Comme quoi on peut dire tout et son contraire en deux ans !

Mme Élisabeth Borne. Quelques jours plus tard, la Russie a attaqué l’Ukraine, changeant l’ordre du monde.

M. Pierre Cordier (LR). Pas vraiment…

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Mme Élisabeth Borne. Je sais les équipes d’EDF très mobilisées.Néanmoins, nous devons nous préparer à tous les cas de figure. C’est pourquoi nous avons développé le dispositif Écowatt, véritable météo de l’électricité, qui indiquera d’éventuelles tensions sur le réseau. En cas de tension extrême, un signal Écowatt rouge sera émis et nous appellerons les entreprises, les collectivités et nos compatriotes à diminuer leur consommation. Nous nous préparons aussi à l’éventualité de devoir procéder à des coupures ciblées et de très courte durée.Parce que nous avons anticipé la situation (Sourires sur les bancs des groupes RN et LR), que nous faisons preuve de solidarité avec le reste de l’Europe et que nous appliquons un plan de sobriété – j’y reviendrai –, nous pourrons limiter au maximum les conséquences de la situation énergétique sur notre pays cet hiver.Dans le même temps, nous devions répondre à une autre urgence : protéger les Français, les entreprises et les collectivités face à l’explosion des factures de gaz et d’électricité. En Allemagne, en Italie, en Belgique, au Royaume-Uni, les montants payés par les consommateurs ont explosé, les prix se trouvant parfois multipliés par plus de deux. Pour notre part, nous avons déployé les mesures les plus protectrices d’Europe. Ainsi, dès octobre 2021, un bouclier tarifaire – que nous avons décidé de prolonger – a permis de bloquer les prix du gaz et de limiter la hausse des prix de l’électricité. Sans action de notre part, les factures auraient doublé ; grâce à cette mesure, la hausse des prix du gaz et de l’électricité a été limitée à 15 % pour les ménages, les très petites entreprises (TPE) et les plus petites collectivités. Ce bouclier a été complété par des dispositifs de soutien spécifiques pour nos compatriotes qui se chauffent au bois ou au fioul.Notre action ne se limite évidemment pas aux ménages : nous avons pris des mesures fortes pour soutenir les entreprises et les collectivités. Grâce aux deux dispositifs que sont l’amortisseur électricité et le filet de sécurité, nous déployons ainsi 2,5 milliards d’euros pour aider ces dernières à faire face à la hausse des prix de l’énergie. En outre, des aides ciblées profitent déjà aux entreprises, notamment les plus consommatrices. Les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et les PME bénéficieront quant à elles de l’amortisseur électricité.

Mme Élisabeth Borne. Je consacrerai justement quelques mots au biogaz. Nous sommes lucides : certaines industries ne pourront tout électrifier et auront toujours besoin de gaz. Dans cette perspective, le biogaz est le meilleur levier en vue de décarboner ; il profitera en outre à l’économie et aux territoires. Il représente une chance pour les agriculteurs, qui pourront y trouver une source de revenu complémentaire tout en valorisant leurs déchets et en produisant des engrais naturels ; une occasion de développement économique pour les territoires ruraux, où seront ainsi créés des emplois non délocalisables. Nous nous sommes donc fixé des objectifs ambitieux en matière de méthanisation. Des mesures visant à faciliter et accélérer son déploiement ont d’ores et déjà été prises ; d’autres vous seront soumises au sein du projet de loi concernant les énergies renouvelables.Mesdames et messieurs les députés, notre transition énergétique passe par une stratégie nationale ambitieuse mais elle devra être construite et menée avec l’Union européenne. Bien sûr, il peut y avoir des débats car les situations sont très différentes d’un pays à l’autre, mais nous sommes convaincus que nous serons plus forts à ce niveau, dans un marché et face à des enjeux à l’échelle mondiale. L’Union européenne nous permettra d’aller plus vite et de gagner plus efficacement notre indépendance. Lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous avons franchi des étapes majeures. Au cours du sommet de Versailles, les Vingt-Sept sont tombés d’accord pour sortir au plus vite de leur dépendance aux hydrocarbures russes et pour accélérer leur sortie des énergies fossiles. C’est historique. Nous sortirons du gaz et du charbon grâce à l’Europe. C’est aussi avec elle que nous ferons baisser plus fortement et plus rapidement notre empreinte carbone.Comme de nombreux groupes l’avaient demandé et comme je m’y étais engagée, je viens de vous présenter les grandes orientations de la stratégie énergétique de la France, une stratégie claire, organisée, une stratégie à tous les niveaux, qui s’incarnera au plus près des territoires et se pensera en Européens, une stratégie qui nous donne les moyens d’atteindre la neutralité carbone. Bien sûr, le sujet se prête aux discussions, aux échanges – parfois même aux passions. Je suis impatiente de mener le débat avec vous mais avant de vous laisser la parole je souhaite partager deux convictions.La première, c’est que nous allons vivre mieux grâce à la transition énergétique. Bien sûr, des changements rapides s’engagent. Ils peuvent paraître vertigineux à certains de nos concitoyens : nous devons les accompagner, les rassurer. La décarbonation et la sobriété vont nous protéger des crises à venir. Elles permettront de mieux maîtriser les prix. Elles seront synonymes de justice sociale car chacun contribuera selon ses moyens, et car nous aiderons ceux dont les modes de vie et de travail seront les plus touchés.Ma seconde conviction, c’est que la transition énergétique va de pair avec la croissance et la création d’emplois.

Mme Julie Laernoes (ECOLO). …et de refuser de faire les investissements nécessaires dans la planification écologique. Il nous faut un véritable plan Marshall de la rénovation des bâtiments et des logements. (M. Julien Bayou applaudit.) C’était le sens de la proposition de notre collègue Éva Sas, adoptée démocratiquement dans cette enceinte, plébiscitée par la société civile et confortée par tous les scénarios des experts. Seul ce choc d’investissement, chiffré par des experts à 29 milliards d’euros annuels, nous permettra d’y arriver. Comme nous l’avons déjà fait dans les années 1970 pour le nucléaire, devenons champions d’une filière industrielle de la rénovation. Création d’emplois, formation des artisans, travail avec le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour créer une filière durable et essentielle : voilà le seul bouclier soutenable et structurel qui protégera tous les ménages, tous nos services publics, ainsi que les TPE-PME face à la volatilité des prix.En ce qui concerne les transports, nous sommes toujours soumis à la dépendance à la voiture individuelle et au pétrole, et donc à la spéculation des marchés. Vous subventionnez l’utilisation de la voiture thermique de manière inconditionnelle et indifférenciée, sans tenir compte des utilisations et des disparités sociales colossales. Ce choix dispendieux profite aux plus riches et maintient les plus précaires dans la vulnérabilité face à la hausse des prix des carburants. Remplacer les véhicules individuels thermiques par des véhicules individuels électriques ne suffira pas : nous consommerons toujours la même quantité d’énergie et les plus précaires seront laissés pour compte. Vous avez vous-même évoqué l’objectif de réduction de 40 % de nos consommations énergétiques d’ici à 2050, madame la Première ministre. Comment l’atteindrons-nous sans entamer la sobriété dans les transports ? Là encore, nous avons les solutions : elles passent par le déploiement massif des transports en commun dans tous les territoires, du train du quotidien et des mobilités douces. Pour les transports aussi il nous faut un choc, afin de donner une solution alternative réelle à la voiture individuelle à toutes celles et ceux qui ne peuvent pas s’en passer aujourd’hui.Au concept de sobriété, vous répondez ébriété et nucléaire. Faire croire aux Français qu’avec le nucléaire ils auront accès à une énergie peu coûteuse est un mensonge, et vous le savez. Il faudra au minimum quinze ans pour espérer construire un nouveau réacteur. S’agira-t-il d’un EPR2, d’un EPR3 ? Utilisera-t-il de l’uranium 235 ? De l’uranium 238 ? Flamanville est un échec cuisant qui nous coûte – excusez l’expression – « un pognon de dingue ». Et pendant quinze ans on fait quoi, madame la Première ministre ? Pour les factures d’électricité ? On prie ? On croit, de manière infaillible, que la filière nucléaire nous sauvera de la crise énergétique et payera la facture des Françaises et des Français ? La moitié de notre parc est à l’arrêt aujourd’hui. Nous sommes le 16 novembre ; EDF s’était engagé à rouvrir tous les réacteurs cet hiver. Où en sont ces promesses ?Vous avez parlé de deux jambes, en matière de transition énergétique.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Engager un débat sur la politique énergétique de la France, figure imposée par la crise que nous traversons, c’est répondre à des questions majeures dans le cadre desquelles les politiques énergétiques jouent un rôle central : protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens ; assurer la souveraineté énergétique de la France, qui est indissociable de sa souveraineté industrielle ; être à la hauteur de l’urgence climatique.Or ce débat s’ouvre dans un contexte géopolitique bouleversé par la guerre, dans lequel la France et l’Union européenne se retrouvent confrontées à une contradiction insurmontable : le dogme de la concurrence libre et non faussée auquel vous souscrivez, madame la Première ministre, ne permet pas la régulation. La concurrence libre et non faussée ne sécurise pas l’approvisionnement énergétique : elle affaiblit notre souveraineté et se révèle incapable de prendre soin de la planète. Nous considérons pour notre part, et j’y reviendrai, que l’énergie n’est pas une marchandise mais qu’elle est un bien de première nécessité, un bien commun. Cela implique que nos outils de production quels qu’ils soient – nucléaire, énergies renouvelables – échappent à la logique du marché.Les fragilités que révèle la crise actuelle ne datent pas d’hier. Elle n’est pas sans rappeler le choc pétrolier de 1973, qui avait entraîné la multiplication par quatre du prix du pétrole brut et conduit le gouvernement Messmer, avec une forme de courage et de volontarisme politiques, à établir un véritable plan stratégique d’indépendance énergétique, puisant sa sève chez ceux qui dans le sang, les larmes et l’espoir de la Libération avaient créé EDF et GDF en 1946.La hausse du prix du gaz naturel, et donc de l’électricité, ne date pas d’hier non plus. Ces prix sont, vous le savez, la conséquence du développement du marché de gros, rendu nécessaire par votre choix d’ouverture à la concurrence. Ainsi, dans le marché construit à l’échelle européenne avec des mix de production différents, les prix dépendent de la volatilité des énergies renouvelables et des prix du gaz fossile et de la tonne de CO2. Je vous le dis tranquillement mais fermement : prétendre faire entendre la voix de la France alors qu’elle n’a plus le contrôle de ses tarifs d’électricité est une pure illusion ; elle est même une pure hypocrisie. De notre point de vue, il faudrait au contraire s’émanciper du dogme de la concurrence si l’on veut se donner les moyens de reprendre la main. L’actualité révèle d’une manière brutale et exacerbée les défaillances de notre politique énergétique, que nous dénonçons avec les représentants syndicaux des électriciens-gaziers depuis longtemps, et démontre sans effort les limites du tout marché.Comme toujours, le discours était bien rodé : l’ouverture totale devait renforcer les droits des consommateurs et même favoriser l’innovation industrielle. Vous connaissez le résultat, qui est sans appel : les dispositifs déployés pour permettre aux nouveaux entrants de pénétrer le marché ont favorisé l’émergence d’acteurs devenus spécialistes de l’achat opportuniste au travers du mécanisme délétère de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), pratiquant le démarchage abusif, accumulant les pratiques commerciales trompeuses et siphonnant par la même occasion non seulement les finances d’EDF mais aussi ses savoir-faire et ses capacités d’investissement. Vous avez trop longtemps fermé les yeux sur cela. Vous avez dès le début renoncé à agir. Vous êtes, vous les libéraux, collectivement responsables de ce processus de déréglementation qui est à l’origine de l’explosion des prix et de la remise en cause de notre indépendance énergétique, à tel point que notre sécurité d’approvisionnement n’est plus certaine à la veille de l’hiver – ce qui est anxiogène pour l’économie réelle et les industries.La commission d’enquête parlementaire lancée par le président Marleix et présidée par Raphaël Schellenberger permettra d’identifier, sur le temps long, les responsabilités et les choix politiques qui ont mené à ce fiasco. Je le redoute, j’ose même l’anticiper : elle n’épargnera pas grand monde, ni la droite ni la gauche molle. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …instaurer une TVA à 5,5 % pour ce bien commun de première nécessité et, enfin, engager une réelle – j’insiste : réelle, et non fausse – renationalisation d’EDF et d’Engie en rétablissant leur statut d’établissement public industriel et commercial (Epic). Nous le savons et vous le savez : la remontée au capital d’EDF engagée par l’État sans modification du statut de société anonyme vous permettra, quand vous voudrez et sans le Parlement, de revenir à la charge avec votre mauvais projet de vente à la découpe – un Hercule 2.0 qui parachèverait votre vision libérale. Au reste, l’inversion du calendrier parlementaire dans un contexte où l’accélération du développement des énergies renouvelables est nécessaire pourrait favoriser ce projet de vente à la découpe d’EDF.Que les choses soient claires : pour le groupe communiste, l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée. Il faut donc réaliser des efforts colossaux en faveur de la sobriété énergétique. Votre refus, réitéré dans le projet de loi de finances (PLF), de dégager des moyens pour la rénovation thermique des logements et pour le développement des lignes ferroviaires du quotidien est l’illustration d’un contresens historique.Nous pensons qu’il faut consommer moins et mieux et qu’il est urgent d’anticiper l’après-pétrole. Dans ces conditions, il faut composer un mix énergétique équilibré, intelligent, dans lequel les énergies renouvelables ont leur place – mais pas n’importe où, pas n’importe comment, pas avec n’importe qui et, surtout, pas sans les gens et les maires, pas sans respecter les territoires. Dans le secteur nucléaire, l’absence de renouvellement des capacités de production et des investissements nécessaires – vous n’avez pas évoqué les modalités de financement – nous prive de visibilité sur la stratégie de l’État.Pour faire tout cela, la régulation par la puissance publique est nécessaire. Pour faire tout cela, il ne faut pas laisser le marché faire son œuvre. Pour faire tout cela, il faut préserver l’unicité et l’intégrité des outils industriels, de la production à la distribution. Pour faire tout cela, nous devons faire nôtre l’idée qu’avec son énergie ouvrière, le ministre Marcel Paul formula ici même : il faut avoir une vision d’ensemble de ces problèmes car l’énergie est l’armée de la reprise économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (LIOT). Le groupe LIOT interviendra en deux temps : notre collègue Max Mathiasin abordera tout à l’heure les questions ultramarines et celles liées aux territoires interconnectés.Vous l’avez dit, madame la Première ministre : le contexte actuel impose presque à la représentation nationale et au Gouvernement que vous pilotez de poser les jalons du débat énergétique. Le conflit ukrainien, déclenché par la folie de Vladimir Poutine, ses incidences immédiates sur le pouvoir d’achat, qui imposent une austérité que les Français n’ont pas souhaitée, mais aussi le dérèglement climatique, dont nous avons fait une expérience particulière et brutale cet été, nous conduisent, les uns et les autres, à nous emparer de cette question.Si le débat est légitime et nécessaire, je reviendrai néanmoins sur la méthode. Le groupe LIOT regrette que nous n’ayons pas saisi l’occasion de ce contexte extraordinaire pour anticiper la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie qui commencera en 2023. La représentation nationale et le Gouvernement auraient ainsi pu fixer ensemble les objectifs que nous cherchons à atteindre. Soyons clairs : le cadre qu’établiront les textes à venir sur les questions énergétiques aurait pu justifier une discussion préalable qui ne soit pas limitée à cette seule soirée – au demeurant sympathique mais courte – afin que nous dessinions des perspectives pouvant recueillir l’assentiment d’une large majorité de l’Assemblée.En effet, le Président de la République a déjà fixé les jalons qui encadrent ce que nous devrons construire ensemble – ou, plus exactement, ce que vous avez décidé que nous allions construire. Pourquoi dis-je cela ? Parce que le présent débat se tient à quelques jours de l’examen du texte sur les énergies renouvelables que nous présentera Mme Pannier-Runacher, le débat ayant déjà eu lieu au Sénat. Ensuite, le Président de la République, dans son discours de Belfort, a fixé la stratégie que vous avez rappelée et, ainsi, le cap que le Gouvernement se donne en matière nucléaire. La méthode surprend donc quelque peu : nous débattons alors que les décisions sont déjà arrêtées. Je le dis en toute clarté, quoiqu’avec bienveillance : nous aurions souhaité un débat plus large en anticipant davantage la PPE, car le contexte le justifie pleinement.

M. Emmanuel Lacresse (RE) (RE). Certains salariés de l’industrie consentent d’énormes sacrifices pour travailler la nuit et le week-end ; certains locataires du parc social font face à des hausses de charges injustifiées. Vous venez, madame la Première ministre, de donner une perspective à ces efforts et un horizon à ces difficultés. Vous avez une méthode – la planification écologique – et une détermination – porter notre économie à un niveau de résilience inédit. Pour rétablir la confiance dans notre système énergétique, vous menez une guerre de souveraineté. Une première bataille a été gagnée, celle de la diversification des approvisionnements en gaz. Deux batailles restent à mener.La première est celle du nucléaire. Gardons-nous, par passion anti-européenne, de revenir aux doctrines dépassées du monopole d’EDF, du tout-nucléaire et de la fin du marché européen. Au contraire, vous décidez, dans le sillage du discours de Belfort, de nationaliser EDF pour protéger les financements de projets à long terme comme les EPR. De même, le mécanisme des prix européens de l’électricité a été modifié et les effets de l’évolution des coûts de production des énergies fossiles ont été largement amoindris.L’autre bataille qui reste à mener est celle de l’équipement en solaire et en éolien marin. On sent qu’un pan de l’écologie est passé à la décroissance alors que l’État, lui, déploie une action rationnelle et massive. Partout, les préfectures favorisent la coordination des entreprises de connexion, cartographient les espaces disponibles, mobilisent établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), grandes surfaces et fédérations agricoles. Cette planification des territoires encourage la coproduction agricole et énergétique dans une forme d’autonomie plus modeste et mieux planifiée ; en un mot, résiliente.Le débat à l’Assemblée doit se poursuivre au même rythme que cet investissement. Nous pourrions anticiper la future programmation énergétique en menant d’ici là deux débats déterminants sur le plan financier.Tout d’abord, les récents travaux de la commission des finances invitent à anticiper, dans le programme 345 de la mission Écologie, développement et mobilité durables, le retour à une situation plus normale des cours de l’énergie. Dans l’hypothèse où la compensation due aux énergéticiens classiques au titre des charges de service public resterait « négative », les ressources qui ne seront plus consacrées au bouclier seront disponibles dès l’an prochain. Alors se dessinera un budget de la production d’énergie, celui des « deux piliers de Belfort » : nous pourrons rattacher au programme 345 les lignes budgétaires correspondant à l’hydrogène, à la recherche nucléaire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au financement de la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire – que nous vous félicitons d’avoir créée –, au soutien aux connexions, et au soutien aux gros consommateurs de courant nucléaire, autrement appelé Arenh.En matière de raccordement électrique, préparons une double révolution, celle du tarif et celle du mode de planification des décisions locales de raccordement. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) nous en conjurent : nous devons produire un ressaut massif de l’investissement et transformer RTE et Enedis. Une nouvelle mission prioritaire s’annonce pour eux : après avoir raccordé les consommateurs sur tout le territoire, il faut raccorder les producteurs. Après la loi d’accélération nucléaire, pourquoi pas une loi d’accélération des raccordements ? Il est vrai qu’il en sera question lorsque nous nous pencherons sur l’accélération des énergies renouvelables.Portons notre attention sur des débats concrets et cadencés, des débats de projets. Depuis Belfort, avec cette crise, nous pouvons devenir en 2050 la première économie développée dont la production d’énergie sera intégralement décarbonée. Il serait absurde de renoncer à cette Europe du marché de l’électricité par idéologie protectionniste.L’Allemagne sortira du charbon en 2030 et la Pologne va retrouver les financements du plan de relance européen pour faire passer 200 000 de ses salariés du charbon au nucléaire. D’ici là, notre avance sera déterminante et constituera un avantage.Ce qui importe dans le débat énergétique, c’est l’industrie, qu’il s’agisse de la localisation des filières industrielles ou de l’action en faveur de la décarbonation.Revitalisons d’abord nos industries de base dans les régions depuis longtemps industrielles : c’est de l’industrie existante que sortiront les fondeurs, les chaudronniers, les usineurs et les soudeurs. Il faut aussi nouer des alliances industrielles avec les grandes nations de la mécanique : les États-Unis, l’Italie et les pays de l’Est de l’Europe. Le nucléaire est depuis toujours une industrie qui repose sur la coopération internationale et c’est grâce à elle que nous allons régénérer notre parc nucléaire, qui est le deuxième au monde.Il importe en outre de décarboner l’industrie. Jusqu’à présent, cet enjeu renvoyait avant tout à des débats bruxellois autour d’instruments européens mais le Président de la République vient de proposer aux dirigeants des cinquante sites industriels français les plus émetteurs de gaz à effet de serre réunis au palais de l’Élysée un pacte de décarbonation reposant sur des aides immédiates de 5 milliards d’euros appelées à être éventuellement doublées dans dix-huit mois. Dans le cadre de cette réunion fondamentale, dont nous avons ressenti l’impact dans tous les territoires, il a aussi rappelé, madame la Première ministre, que vous étiez à l’origine de la notion de programmation écologique.Sachez que dans nos territoires et dans cet hémicycle, à Bruxelles et auprès de nos industriels, nous redirons aussi que votre action est synonyme de résilience, d’autonomie stratégique et de souveraineté économique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Le nucléaire, meilleur espoir de l’humanité pour produire une énergie massive, sans carbone, gâchant le moins de ressources et d’espace public, a été accusé de tous les maux imaginaires pendant que le pétrole, le charbon et le gaz continuaient leur irresponsable ascension. Depuis la crise pétrolière des années 1970 qui aurait dû conduire à engager une transition définitive vers l’électrification de l’industrie, du transport et du logement, les émissions de CO2 liées aux énergies carbone ont doublé !Les classes populaires et moyennes qui n’ont d’autres moyens que d’utiliser leur véhicule pour vivre, les ruraux qui ont besoin du fioul pour se chauffer, les agriculteurs qui se démènent pour nous nourrir ont été et restent accusés de tous les maux de la planète pour éviter le débat principal que nous devrions tous avoir : un changement total de modèle économique au profit d’une relocalisation optimale des activités, une souveraineté économique et énergétique et un aménagement durable de notre territoire, seules politiques garantes d’une prospérité partagée, de la justice sociale et de la préservation de notre environnement.Les crises sociales et écologiques atteignent un degré de gravité qui impose que vous les regardiez en face à défaut d’être capables de les résoudre. Ces crises ont déjà affaibli le niveau de vie de nos concitoyens, dont le pouvoir d’achat, après avoir stagné, après s’être érodé, est si affaibli qu’un nombre toujours plus grand de familles renonce à se chauffer, à visiter leurs proches et même à se nourrir sainement. Alors qu’ils ont fondé notre démocratie sociale, la prospérité de nos économies et la stabilité de notre modèle social, le travail et les valeurs cardinales qui lui sont attachées ne garantissent plus de pouvoir vivre dignement. Le spectre du revenu de subsistance, que d’autres veulent désormais renommer le salaire universel, revient hanter les économies en voie de tiers-mondisation.Depuis plusieurs générations, les grands-parents puis les parents des classes moyennes et populaires s’inquiétaient du fait que leurs enfants vivent moins bien qu’eux-mêmes. Désormais, ce sont les enfants et petits-enfants qui s’interrogent sur la survie même de tout ce que nous pensions avoir acquis par le travail et le sacrifice de plusieurs générations. Les sociétés européennes, en particulier la société française, vivent dans l’angoisse d’un avenir fait de pénuries, de restrictions et de régressions quand elles ne se demandent pas si la dégradation de l’environnement ne provoquera pas une catastrophe mondiale.Vous avez décidé de faire de cette angoisse de pénurie un objectif politique, comme vous venez de nous le confirmer par votre discours, madame la Première ministre. Dans un retournement machiavélique inouï, vous présentez les pénuries, les sacrifices et les manques comme un nouvel horizon de la civilisation. En réalité, cette stratégie n’est pas une politique : acculé par les échecs et la perte de notre souveraineté énergétique, alimentaire et industrielle, ce gouvernement subit la crise sans avoir la moindre idée de la manière dont il pourrait la résoudre. Pire, il continue – en ricanant – à refuser les solutions du Rassemblement national.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Un tel diagnostic montre votre aveuglement. Alors que nos compatriotes, y compris les classes moyennes, se sacrifient et se restreignent depuis des années, jamais la pauvreté et la précarité énergétique n’ont été aussi fortes. Avez-vous oublié la révolte des gilets jaunes ? N’avait-elle pas montré que les Français étaient déjà au bout des efforts qu’ils pouvaient fournir ?L’énergie n’est pas un bien comme un autre : elle est le cœur battant de l’économie et des sociétés humaines. Toute l’aventure humaine est une quête sans cesse renouvelée pour la maîtrise des ressources naturelles et des lois de la physique qui nous permet de prospérer. L’ensemble des révolutions productives de l’humanité, des plus anciennes aux plus contemporaines, ont toutes été fondées sur la maîtrise d’une ou plusieurs formes d’énergie. Ces acquis technologiques se sont toujours cumulés, sans jamais se substituer les uns aux autres. L’humanité a toujours besoin de plus d’énergie pour améliorer ses conditions de vie, soulager la dureté du travail, conquérir de nouveaux territoires, y compris la mer et l’espace. Le choix du modèle énergétique conditionne aussi notre rapport au monde. Les ressources naturelles ne sont pas réparties équitablement sur la Terre. Plus elles sont rares, plus elles seront âprement disputées. La crise du covid a rompu l’illusion que la mondialisation pouvait offrir des richesses au monde entier. À la moindre tension, les pays dépendants se retrouvent dépourvus, à la merci des pays autonomes, pour ne pas dire parfois hégémoniques.La mondialisation heureuse a vécu et nous sommes renvoyés à la triste réalité : ne sont libres que les peuples qui maîtrisent leurs ressources vitales. Avons-nous donc oublié les racines de notre civilisation, quand les cités grecques refusaient de céder à l’envahisseur perse « la terre et l’eau », symboles de leur liberté face à la soumission ?

M. Philippe Bolo (Dem) (DEM). Omniprésente, abondante et accessible, l’énergie a accéléré nos déplacements, amélioré notre confort et notre santé, sécurisé notre alimentation, augmenté la productivité de notre économie, facilité nos communications et diversifié nos loisirs.Orchestrant et simplifiant notre quotidien, l’énergie abondante et bon marché a construit notre addiction. Une addiction aujourd’hui mise à l’épreuve par un impératif climatique, une crise sanitaire, une guerre aux portes de l’Europe et une capacité de production dégradée et dépendante d’importations. D’une consommation systématique et machinale, l’énergie est devenue un sujet central de questionnement. À quel prix devrons-nous la payer ? Sommes-nous sûrs de disposer d’assez d’énergie cet hiver ? À une autre échelle, elle est devenue une arme de guerre, un enjeu géopolitique de nature à déterminer l’indépendance et la souveraineté des nations et de tout un continent.Dans un tel contexte, l’énergie devient une question de politique nationale prioritaire. Notre assemblée débat aujourd’hui de ce sujet majeur, pour lequel le groupe Démocrate a une vision à faire valoir. La politique énergétique de la France doit, en premier lieu, apporter les bonnes réponses à quatre grands enjeux du mix énergétique.Le premier est celui de la décarbonation du mix énergétique comme réponse impérative à une dérive climatique qui ne peut plus être niée et dont les effets dévastateurs deviennent chaque jour de plus en plus perceptibles.Le deuxième enjeu concerne la trajectoire d’une électrification massive des usages de l’énergie : la substitution des énergies fossiles additionnée à la croissance économique et démographique de la France se traduira par une envolée de la consommation. Les chiffres en apportent la preuve : notre consommation d’électricité, qui s’établit actuellement à 400 térawattheures (TWh), atteindra 645 TWh à l’horizon 2050.Le troisième enjeu a trait à la sécurisation des approvisionnements durant les périodes de forte consommation. Vous le mesurez sans doute comme moi chaque jour à travers les sollicitations qui vous sont adressées : nos concitoyens, comme les entreprises, s’interrogent quant aux conséquences des coupures qui pourraient intervenir cet hiver. Il est indispensable de retrouver des moyens de production garantissant la couverture de nos besoins.Le quatrième enjeu, enfin, est celui de la souveraineté énergétique de la France alors que d’autres crises conjoncturelles ne manqueront pas de se produire. Nous mesurons collectivement combien la crise énergétique européenne, conséquence de la guerre en Ukraine, a mis en évidence notre dépendance vis-à-vis des importations d’énergie et la vulnérabilité de nos sociétés lorsque les livraisons sont interrompues.En réponse à ces enjeux, le groupe Démocrate en appelle à un mix énergétique qui équilibre le recours aux énergies renouvelables avec la relance du parc électronucléaire. Nous soutenons un mix énergétique qui n’oublie pas le gaz. La trajectoire d’électrification ne fera pas disparaître certains usages, et nous ne pouvons plus dépendre d’importations coûteuses et aléatoires. Notre politique énergétique doit défendre l’ambition d’une production de gaz vert en quantité suffisante pour couvrir nos besoins. Les scénarios de l’Ademe, de GRDF et de l’association négaWatt démontrent que cet objectif est atteignable.Nous soutenons également un mix énergétique qui s’appuie sur les territoires. Les territoires ruraux, en particulier, ont un rôle à jouer dans la production d’électricité et de gaz, dans une relation renouvelée avec les territoires urbains. La politique énergétique de la France doit aussi apporter aux zones non interconnectées d’outre-mer les réponses qu’elles attendent, sachant que ces territoires sont soumis à des contraintes géographiques qui rendent la production d’énergie plus coûteuse et plus contraignante. Pour les territoires ruraux comme pour les zones non interconnectées, la politique énergétique doit s’atteler à la question du partage de la valeur.Nous demandons un mix énergétique qui sache concilier le développement de nouvelles capacités de production, notamment renouvelables, avec la préservation des milieux, de la biodiversité et des paysages.Enfin, nous souhaitons un mix énergétique qui n’oublie ni le réseau, ni la fiscalité des énergies. S’il est important de parler du réseau, c’est parce qu’une politique énergétique ne saurait se résumer à la production et à la consommation d’électricité et de gaz. Le réseau est essentiel ; il ne peut pas être oublié. Il constitue l’un des leviers de la transition énergétique – je fais ici référence à sa capacité à accueillir les infrastructures de recharge des véhicules électriques, ou à l’injection diffuse des énergies renouvelables électriques. La fiscalité de l’énergie devra elle aussi être réformée. Un nouveau modèle fiscal est souhaitable ; il est même indispensable, en réponse à l’évolution des consommations et des usages, dans une perspective de maintien des recettes fiscales.Au-delà des défis du mix énergétique, la politique énergétique de la France doit contribuer à la sobriété : celle-ci est indispensable pour répondre à l’enjeu climatique et pour renforcer l’efficience énergétique de nos consommations et de nos usages. Le groupe Démocrate promeut une sobriété solidaire, qui permette aux ménages les plus modestes de prendre leur part dans les adaptations que chaque Français doit engager. C’est une sobriété de bon sens, porteuse d’économies pour ceux qui la pratiquent ; une sobriété qui ne s’adresse pas uniquement à ceux qui ont les moyens de rénover leur logement, de changer de véhicule et d’adopter des modes de vie et de consommation moins énergivores. Si le dispositif MaPrimeRénov’ et l’aide à l’acquisition de véhicules propres vont dans le bon sens, ils peuvent être améliorés. S’agissant de MaPrimeRénov’, les chiffres témoignent d’une forte mobilisation des ménages et d’un ciblage dont bénéficient effectivement les plus modestes. Notre groupe appelle à réaliser un gain supplémentaire, en appliquant des critères d’éligibilité qui assurent une utilisation plus efficiente de l’argent public : les euros investis doivent à la fois maximiser les économies de kilowattheures et minimiser les émissions de CO2.Pour ce qui est des aides à la mobilité, les dispositifs d’accompagnement et d’incitation doivent tenir compte des spécificités des territoires ruraux, où de nombreux habitants n’ont d’autre choix que d’utiliser quotidiennement leur véhicule, que ce soit pour effectuer des déplacements professionnels, déposer leurs enfants à l’école, faire des courses ou se rendre chez le médecin. La démonstration est ainsi faite qu’une politique énergétique doit être globale : elle doit intégrer les dimensions sectorielles du logement, des mobilités, du commerce et de l’accès à la santé.Enfin, le groupe Démocrate en appelle à une politique qui garantisse la fourniture d’une énergie à des prix accessibles pour tous. Cette ambition doit trouver des réponses à l’échelle européenne. En effet, certaines règles du marché européen de l’énergie empêchent de prendre les mesures nécessaires pour contenir l’envolée des prix du gaz et de l’électricité – une envolée qui paralyse le tissu économique, gèle le pouvoir d’achat des ménages, alourdit les charges des collectivités et fait douter les associations de leur capacité à poursuivre leur mission. Les réponses budgétaires ne sauraient devenir la norme face au risque d’enlisement dans la crise, et face aux prochaines crises qui ne manqueront pas de survenir. En effet, le réflexe budgétaire présente le danger d’alourdir considérablement et durablement notre dette. Si le bouclier tarifaire, la minoration de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), les chèques énergie, l’amortisseur électricité, le fonds vert et la réduction du prix des carburants à la pompe ont constitué des mesures pertinentes et utiles, d’autres leviers doivent être actionnés à l’échelon européen. Ces leviers continentaux résident bien évidemment dans la désindexation du prix de l’électricité par rapport à celui du gaz, mais aussi dans des évolutions indispensables qui devront être négociées parallèlement à la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) et de l’Arenh. Notre groupe soutient des dispositions de nature à valoriser les atouts de la France au bénéfice des Français – eux qui financent depuis des décennies les outils de production d’EDF et les réseaux qui acheminent des énergies auxquelles nous sommes profondément accoutumés.En résumé, le groupe Démocrate attend une politique de l’énergie qui conjugue la décarbonation avec une sobriété acceptée, qui offre des prix accessibles aux ménages les plus modestes pour tous les usages – domestiques et de mobilité –, et qui garantisse l’indépendance et la souveraineté de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Dominique Potier (SOC) (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés prend la parole avec une certaine humilité dans le débat sur la politique énergétique, conscient des décisions vertigineuses qui s’imposent ; conscient, aussi, du cri de la terre et du cri des pauvres – ceux qui, cet hiver, devront arbitrer entre se chauffer et se nourrir, mais aussi les millions de personnes de par le monde qui subiront les conséquences d’un dérèglement climatique et d’un dérèglement économique qui provoquent déjà des famines.Nous prenons part au débat en ayant à l’esprit que 8 milliards d’êtres humains devront apprendre à vivre ensemble, et donc à partager. Au-delà des révolutions technologiques et scientifiques qui seront évoquées ici, c’est bien cette révolution fraternelle, celle du partage, qui constitue le plus grand défi pour notre humanité. Si à l’échelle de la planète, les habitants devront passer en moyenne de neuf à deux tonnes d’émissions de carbone, dans un pays comme le nôtre les plus riches partent plutôt de vingt tonnes et les plus pauvres de quatre tonnes. Il n’en reste pas moins que pour tous, l’effort de décarbonation sera abyssal. Il représentera une véritable révolution, un choc de civilisation. C’est une question de vie ou de mort pour l’humanité, aux deux sens du terme. C’est également une question de démocratie – la crise ukrainienne nous l’a rappelé –, à tous les sens du terme : il y va de la capacité de chaque nation à faire vivre l’égalité et la solidarité, mais aussi de sa capacité à affirmer son autonomie et sa souveraineté populaire – essence même de la démocratie – dans le concert des nations. En d’autres termes, il s’agit de s’affranchir des servitudes, qu’elles concernent le gaz russe ou un pétrole qui est souvent produit dans des pays qui ne se caractérisent ni par la démocratie, ni par le respect des droits humains. Il s’agit donc de passer d’une servitude à une certaine forme de progrès, et d’affirmer notre volonté de liberté pour participer au récit du monde.Nous avons conscience de l’urgence, mais nous savons aussi qu’il est nécessaire de penser dans le temps long – c’est toute la difficulté. Nous avons perdu du temps au cours des deux dernières décennies, faute d’avoir instauré la sobriété au bon niveau, engagé un réarmement nucléaire, et misé sur le déploiement des énergies renouvelables. Après moult hésitations et quelques pas en avant, une prise de conscience s’est désormais imposée dans le monde, et les buts à atteindre font peu ou prou consensus. Cependant, nous n’avons pas consenti les efforts nécessaires : la preuve en est que 65 % de l’énergie finale consommée en France est d’origine fossile, quand 19 % seulement provient d’énergies renouvelables. Ces deux dernières décennies ont donc été en partie perdues. L’Arenh, dispositif créé par la loi Nome de 2010, affaiblit la puissance publique sans tenir la promesse, pour les opérateurs alternatifs, de la diversification du mix énergétique. Nous devons réparer cette erreur, quitter l’Arenh et instituer des tarifs réglementés pour la vente aux citoyens, aux collectivités et aux entreprises. Telle est la proposition que défend le groupe Socialistes et apparentés. Au chapitre des réparations, nous devons également en finir avec l’absurdité européenne voulant que le prix de l’électricité soit indexé sur celui du gaz – les orateurs précédents l’ont souligné.Pour les Socialistes – et, je l’espère, pour une majorité d’entre vous –, l’enjeu réside dans la décarbonation : telle est l’urgence dans l’immédiat et à long terme. Décarboner, c’est penser pour la planète et à l’échelle de la planète – cela a été trop peu dit jusqu’à présent. Cette dimension internationale m’incite à vous poser trois questions, madame la Première ministre.Lundi, la France devra se prononcer au sujet du traité sur la charte de l’énergie (TCE). Le Président de la République a annoncé sa volonté de sortir de ce traité, mais celui-ci fait l’objet d’un essai de modernisation à l’échelle européenne. L’Allemagne et d’autres pays ont déjà fait connaître leur position. Pouvez-vous nous confirmer que la France s’abstiendra au minimum au sujet de la modernisation du TCE ? Celle-ci poursuivrait en effet une œuvre mortifère, en donnant des garanties aux acteurs privés des énergies fossiles.Par ailleurs, un règlement européen doit prévoir des dispositions en matière de compensations des émissions de carbone à l’échelle internationale. Pouvez-vous vous engager à ce que la France milite – comme le font les députés socialistes européens – pour qu’en aucun cas, les compensations de carbone à l’autre bout du monde n’accaparent des terres qui servent la sécurité alimentaire collective et la souveraineté de peuples paysans ? Nous ne pourrons pas planter des forêts pour payer notre mode de vie, comme nous achèterions des indulgences, au détriment de la sécurité collective ; dans un monde interdépendant, nous devons défendre des valeurs qui nous rassemblent.Enfin – nous l’avons dit mille fois –, alors que Total et d’autres opérateurs gaziers ou pétroliers engagent des plans d’investissement importants au Qatar et en Afrique, en Ouganda notamment, nous sommes choqués de l’indécence avec laquelle Total et vous-même refusez d’engager un partage des profits et des superprofits réalisés à l’occasion de la guerre en Ukraine. (M. Charles Fournier applaudit.) Une autre histoire que celle de Total en Ouganda pourrait s’écrire. L’Afrique recèle des réserves extraordinaires : vent, soleil, énergie cinétique des fleuves… Ce continent est une ressource inépuisable d’énergies renouvelables. Nous rêvons que nos entreprises multinationales, que les détenteurs de notre savoir-faire industriel, que nos chercheurs et que l’Agence française de développement (AFD) investissent aux côtés des États africains dans une logique de codéveloppement pour produire de l’énergie verte. C’est l’aventure que la « génération climat » demande à notre pays, plutôt que des investissements d’un autre temps, dont nous savons les conséquences néfastes pour les droits humains et pour l’écologie.Décarboner, c’est penser à l’échelle de la planète, mais c’est également repenser la puissance publique à différentes échelles : celle des territoires, que nous voulons mettre au centre de la décision et du partage de la valeur concernant les énergies renouvelables ; celle, aussi, de l’État, qui seul peut établir une planification au long cours, garantir le partage de la valeur et organiser les péréquations. En la matière, l’État s’incarne dans un opérateur public, EDF. Comme la République, madame la Première ministre, l’entreprise publique EDF est une et indivisible. (Mme la Première ministre acquiesce.) Pouvez-vous nous garantir qu’elle ne sera pas démantelée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Notre horizon est celui de l’Europe ; il est mille fois celui de l’Europe, d’une Europe qui organise les marchés de l’énergie, qui se projette dans des coopérations avec l’Afrique, qui partage, qui invente, qui recherche et qui accélère la décarbonation, au-delà de son Green Deal actuel. Nous avons besoin d’un nouveau Schuman, non pour organiser le marché de l’acier et du charbon, mais pour inventer l’Europe des énergies vertes et de la sobriété du futur. Voilà l’Europe qu’il nous faut. Nous avons besoin d’une Europe souveraine, puissante et solidaire.Décarboner, enfin, c’est engager la sobriété. Cet été, notre groupe a produit une centaine de propositions pratiques et concrètes – je ne les détaillerai pas ici – touchant à un art de vivre. L’art de vivre dans la sobriété, ce n’est ni la tristesse, ni le recroquevillement ; ce peut être la découverte d’autres domaines de l’existence. C’est également une aventure économique. Alors que dans les années 1970, nous consacrions 4 % du PIB à l’investissement dans les infrastructures, nous n’y consacrons plus que 2 %. Avec 1 % de plus, nous pourrions relever de nombreux défis, à commencer par la rénovation énergétique des bâtiments. Voilà maintenant cinq ans que notre groupe propose un plan financé, validé par la Caisse des dépôts et la Fédération française du bâtiment, qui permettrait d’atteindre 26 millions de logements passifs à l’horizon de 2050.Notre plan vise également l’agriculture, secteur où les engrais azotés représentent un tiers des consommations d’énergie. Grâce à l’innovation technologique et scientifique, l’agroécologie peut s’affranchir de cette dépendance aux engrais azotés, ainsi qu’à la consommation de gaz – notamment russe – qu’ils supposent.L’enjeu est aussi celui de la mobilité. Les présidents de région demandent ainsi des investissements dans les transports en commun, à hauteur de 3 milliards d’euros pour certains. Un milliard d’euros seraient également nécessaires à Voies navigables de France (VNF) pour que le domaine public fluvial devienne à énergie positive. Notre sobriété, c’est l’innovation : il s’agit de quitter la vieille croissance pour engager une nouvelle prospérité.Nous devons changer de monde, nous devons décarboner, nous devons choisir la part des énergies renouvelables – dont nous connaissons les forces et les fragilités, notamment en ce qui concerne le stockage. Nous n’avons pas fini de développer les technologies sur lesquelles nous nous appuierons : les éoliennes, l’énergie houlomotrice, la géothermie constituent des ressources extraordinaires, mais difficiles à stocker. L’usage de l’hydrogène est une voie prometteuse, mais qui doit encore être confortée.Quant au nucléaire, il exige du temps et des savoir-faire coûteux. En outre, comme nous le savons, il implique une dépendance en amont. Plus de 50 % de l’uranium passe par la Russie : gardons-nous de nous engager, pour le siècle qui vient, dans une nouvelle servitude. Enfin, en aval, la question du stockage irréversible des déchets nucléaires pose une question anthropologique.Nous serons au rendez-vous de ces choix. Nous tenons à ce qu’ils soient effectués au terme d’un processus démocratique et scientifique. Cela exige, à notre sens, une inversion du calendrier prévu : il convient de mettre en œuvre la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de débattre de la PPE avant de trancher la question du nucléaire. Nous prendrons nos responsabilités au cours de ce chemin démocratique, qui doit inclure un grand débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Poussés par des exigences d’efficacité, mais aussi d’efficience, guidés par la science et par la démocratie, nous serons au rendez-vous de cette grande aventure industrielle d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Henri Alfandari (HOR) (HOR). Beaucoup, pour ne pas avoir à s’inquiéter des conséquences de leurs choix, qualifièrent de fous les premiers savants qui prédirent le dérèglement climatique. Depuis, ce phénomène a fait l’objet de nombre d’études scientifiques, de rapports, de discours, d’émissions de télévision, de documentaires, de films, de déclarations à l’emporte-pièce, et aussi de propos éclairés et productifs. Nous avons presque tout entendu, le constat est clair : le réchauffement climatique est incontestable.Nous, l’humanité, peinons à prendre conscience que nous ne pouvons plus attendre pour agir. Si nous nous accordons à dire que les activités humaines sont la source de ce réchauffement, alors il nous faut convenir que les principales variables en sont les ressources utiles à nos systèmes, en premier lieu celles nécessaires à la production d’énergie.À vrai dire, quel que soit le système, capitaliste ou collectiviste, pas un seul ensemble politique des XXe et XXIe siècles n’a pu se passer des ressources énergétiques pour faire vivre les êtres dont il avait la responsabilité. Ces ressources nécessaires au progrès, socle du contrat social ou de la paix sociale, sont qualifiées par certains « d’esclaves énergétiques ». Notre progrès social ou économique, notre richesse donc, se fonde sur une ressource que nous ne payons pas à sa juste valeur et dont l’utilisation, en outre, est néfaste à l’évolution du climat et à l’avenir de l’humanité.À cet instant, je comprendrais parfaitement que, considérant que nous nous dirigeons vers un avenir sombre et inquiétant, au bas mot catastrophique, vous décidiez, plutôt que d’écouter une cassandre de plus, de profiter sans attendre du temps qu’il vous reste. Mais justement, du temps, il nous en reste – pas longtemps, vingt ans. Si nous y mettons de la volonté – car la volonté, c’est l’énergie la plus renouvelable et décarbonée qui soit –, nous pouvons travailler dès aujourd’hui à sortir des énergies fossiles, nous pouvons choisir d’arrêter le gâchis, d’innover pour montrer l’exemple et d’entraîner le monde et l’humanité vers un avenir vivable et désirable.Cela, nous le ferons en redonnant aux Français confiance en eux-mêmes, confiance en leurs talents, en leur travail, en leurs choix et en leur avenir.Nous devons agir sur la première des variables du changement climatique : l’énergie. Nous devons produire plus d’électricité décarbonée et nous passer définitivement des énergies fossiles. Il s’agit là d’une perspective générale ; pour atteindre cet objectif, il nous faut une stratégie.Cette stratégie se décline déjà, grâce au Président de la République, grâce au précédent gouvernement et à l’actuel, dans la SNBC et dans le Pacte vert pour l’Europe. La neutralité carbone est ainsi l’objectif minimal que chacun sur ces bancs doit garder à l’esprit.Pour penser l’avenir, il faut connaître son passé. En matière de stratégie énergétique, la France dispose d’un passé riche, plein d’enseignements sur ce que nous devons réaliser demain.Ces mots de Jacques Chirac, prononcés à la Sorbonne le 24 mai 1996, précisent la nature de la planification française : « La planification française, et c’est là son originalité, n’est pas née d’un esprit de système. […] [Afin d’] organiser ce qui doit l’être, sans renoncer à la libre entreprise et à la liberté des échanges, […] dès l’origine, notre Plan [fut placé] sous le signe du pragmatisme. […] Il fallait que l’État eût les moyens d’imposer aux conservatismes renaissants…

M. Henri Alfandari (HOR). …l’impérieuse nécessité de la reconstruction et de la modernisation. C’est pour cela que fut créé le Commissariat général au Plan, qui reçut pour mission de fixer les priorités, de mobiliser les moyens et d’accroître la productivité de l’économie française. »Il y eut ensuite les années 1960, où le général de Gaulle assit l’indépendance stratégique de notre armée en développant le nucléaire militaire, ouvrant ainsi la voie au programme de nucléaire civil.Il y eut le choc pétrolier de 1973, qui décida Valéry Giscard d’Estaing à lancer la construction de treize réacteurs entre 1974 et 1975. Ces réacteurs et ceux qui les ont suivis contribuèrent jusqu’ici, à défaut d’une véritable indépendance énergétique, à notre souveraineté et à un vrai confort d’approvisionnement.Arrivé au pouvoir, François Mitterrand, plutôt que de défaire ce qu’avaient bâti ses prédécesseurs, marcha sur leurs traces.Il y eut également des détours et des échecs : l’arrêt et le démantèlement de Superphénix, l’abandon du projet Astrid, la lenteur du déploiement des énergies renouvelables, ou encore l’Arenh, dispositif daté, qui a largement contribué à l’affaiblissement de notre opérateur historique et a battu en brèche la cohérence de la stratégie énergétique française au regard des directions prises par nos partenaires européens. Il prendra heureusement fin en 2025, mais nous devrons rester vigilants quant à l’évolution des règles européennes.À l’heure actuelle, nous n’avons pas atteint nos objectifs en matière de transition écologique et énergétique. Pour ce faire, nous avons besoin de leviers d’action.En premier lieu, il nous faut un vrai marché des crédits carbone. Donner un prix au carbone est l’outil d’une transition écologique juste et efficace, capable de garantir aux citoyens et aux entreprises l’accès à une énergie propre et bon marché, d’accélérer l’adaptation de l’économie et de l’agriculture, de permettre le financement de services publics décarbonés – notamment d’une mobilité facteur d’équité territoriale –, et générateur de biodiversité grâce à la séquestration constante de dioxyde de carbone qu’exige la transition. Dans la lignée du Commissariat au Plan, le marché du crédit carbone est un levier qui ne consacre pas le triomphe du dirigisme sur l’économie de marché.N’oublions pas tous ces moyens d’action qui peuvent paraître mineurs, mais sont en réalité cruciaux, et que nous pouvons employer dès maintenant : la protection de la biodiversité et des ressources, la préservation de la qualité de l’eau et des paysages, la conservation des terres agricoles, le développement des circuits courts, la lutte contre la pollution, notamment la pollution plastique ; enfin, tout ce qui touche à la consommation, surtout à la consommation superflue dont nous pourrions nous passer sans porter atteinte à notre mode de vie.Un modèle, c’est ce dont la France a besoin et ce que nous devons bâtir : un modèle utile à nos concitoyens, mais aussi à nos partenaires européens, sans oublier les pays en développement, qui aspirent au progrès et pour qui ce modèle doit être source d’inspiration.Il faut également placer au cœur des débats la question opérationnelle, faute de quoi nous courons le risque d’en rester indéfiniment aux pétitions de principe. Nous devons pallier enfin ce qui nous a manqué : la capacité à appliquer nos décisions. Il faut pour cela que l’État fixe des objectifs fermes, tout en s’appuyant sur les territoires, leurs élus et leurs administrés pour qu’ils s’approprient et déploient cette stratégie sur le terrain au bénéfice des habitants, de notre souveraineté et de la résilience de notre modèle.N’oublions pas nos amis allemands. Nous devrons trouver les moyens de les faire profiter de la robustesse du futur mix énergétique français, un mix décarboné s’appuyant à la fois sur le nucléaire et le renouvelable, qui donnera demain à toute l’Europe ce qui était hier le seul avantage compétitif de la France.Mes chers amis ! Je vous appelle amis, car la fraternité fait partie de notre devise nationale. C’est cette fraternité que nous nous devons les uns aux autres, car nous avons la responsabilité de bâtir ou de conserver un contrat social permettant à chacun de trouver sa place dans cette odyssée qu’est l’adaptation au changement climatique.Au-delà de l’effroi et de la sidération face à cette crise qui se dessine, nous devons, à force d’unité, en faisant le choix de l’intérêt général, définir clairement le monde que nous voulons bâtir demain. Cela commence aujourd’hui, grâce à ce débat, grâce aux deux projets de loi prévoyant l’accélération de la production d’énergies renouvelables et d’énergie nucléaire, qui sont les deux faces d’une même pièce, et grâce à la PPE qui fixera nos ambitions pour les prochaines années, si importantes pour le siècle à venir.Les députés du groupe Horizons en sont convaincus : nos concitoyens ne comprendraient pas que nous, membres de cette assemblée représentant la diversité de notre pays, ne sachions pas nous hisser tous ensemble à la hauteur des attentes qu’ils placent en nous quant à la conduite de leur avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Charles Fournier (Écolo-NUPES) (ECOLO). Pendant l’entre-deux tours, le Président de la République avait annoncé que ce quinquennat « [serait] écologique ou ne [serait] pas ». Il a le sens de la formule ; il nous a habitués aux bons mots.Pour mener ce « combat du siècle », un « pilote » a été désigné – c’est vous, madame la Première ministre –, des « stratégies » ont été fixées et des « changements radicaux » programmés pour « agir sur tous les fronts ». La métaphore guerrière, chère au Président, est assumée. Mais la planification écologique et énergétique, elle, n’est toujours pas définie.Ce discours était-il le signe d’une prise de conscience, d’une volonté d’agir vite et de manière cohérente ? Nous avons plutôt le sentiment d’une procrastination écologique. Après ces annonces prometteuses, il a fallu attendre six mois et de graves épisodes de canicule et de sécheresse pour que la Première ministre lance enfin, le 21 octobre, un outil à vocation planificatrice, le plan France Nation verte.Mais de quelle planification parlons-nous ? D’une planification empreinte de la volonté d’agir étape par étape, filière par filière, territoire par territoire, pour atteindre nos objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. Cette insistance pour segmenter le calendrier, les acteurs et les concertations, nous fait craindre la politique des petits pas écologiques et de l’incohérence.Dans ce contexte, la politique énergétique actuelle de la France apparaît problématique à plusieurs égards.D’abord, la notion de sobriété fait irruption dans le langage gouvernemental après avoir été fustigée pendant tant d’années ; mais elle est conçue comme la somme des efforts des uns et des autres, sans changement structurel, sans amorcer un changement de modèle.Ensuite, la France n’est pas un bon élève en matière de développement d’énergies renouvelables : c’est le dernier pays d’Europe qui ne tient pas ses objectifs. Si nous les avions tenus, nous disposerions à présent d’une production six fois supérieure à celle de Fessenheim et nous n’aborderions pas la période hivernale avec tant de difficulté. (Mme Julie Laernoes applaudit.)

M. Charles Fournier (ECOLO). Nous avons également revu à la baisse nos ambitions en matière de budget carbone pour les années 2019-2023.Par ailleurs, nous souffrons d’un grave manque de cohérence. On nous annonce d’abord la sortie de la dépendance aux énergies fossiles puis, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la possible réouverture d’une centrale à charbon et la création d’un terminal méthanier destiné à importer du gaz de schiste américain. De plus, nous sommes complaisants face aux grands pollueurs et à leurs bombes climatiques – je vous ai interrogée à ce sujet lors de la séance des questions au Gouvernement du 8 novembre, sans obtenir de réponse.De plus, le calendrier législatif en la matière est découpé. On nous annonce d’abord un texte sur les énergies renouvelables, puis un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires, puis une loi de programmation sur l’énergie et le climat – une inversion qui laisse entendre que les choix sont déjà faits.Enfin, la politique énergétique se ressent d’une absence de méthode. Le Président de la République avait évoqué un grand débat sur le mix énergétique et sur l’avenir énergétique de la France. Ce débat n’a pas encore eu lieu, ni aucune annonce à son sujet.Pour les Français, c’est donc le brouillard. Comment voulez-vous que nos concitoyens comprennent les choix de politique énergétique et y adhèrent ?Face à l’incertitude quant à l’approvisionnement en énergie, aux tensions sur les prix, à l’écoanxiété, les Français ont besoin d’une ambition politique au plus haut niveau, d’un cadre simple et lisible pour fixer des objectifs à moyen et long termes et d’une mobilisation collective de tous les acteurs de la société. C’est cela, la planification : elle repose sur des objectifs clairs, des règles, une méthode, un calendrier et des moyens.Les écologistes affirment depuis longtemps que la transition énergétique repose sur trois piliers : la sobriété, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.La sobriété n’est pas une punition. Elle doit être pensée en tenant compte de la justice sociale.En matière d’efficacité énergétique, nous avons émis des propositions. Par exemple, constatant les balbutiements de MaPrimeRénov’, nous avons proposé de dédier 12 milliards d’euros à la rénovation thermique de l’habitat. Vous avez refusé.Enfin, la transition énergétique doit reposer sur les énergies renouvelables. Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables peut être l’occasion de revoir à la hausse nos ambitions en la matière. Vous pouvez en faire un véritable outil d’accélération qui respecte le code de l’environnement, la biodiversité et le débat public : la balle est dans votre camp.On ne change pas le monde sans les gens, aussi est-il urgent d’imaginer comment nos concitoyens peuvent s’approprier ces enjeux et y être associés. Je vous donne l’exemple de ma circonscription, où la ville et la métropole de Tours viennent de fonder un « conseil de sobriété » : de telles démarches peuvent servir d’inspiration pour le chemin démocratique qu’il nous revient de construire.En effet, la question de la démocratie est réellement centrale. Vous parlez d’un grand débat, mais lequel et pour quel résultat ? Suivrez-vous les recommandations de la CNDP ? Comment envisagez-vous d’associer à ces choix les jeunes générations, les collectivités, les entreprises, les ONG, les chercheurs, mais aussi les acteurs de la culture ou du sport ? Il s’agit non seulement d’un enjeu de méthode, mais également d’éthique et de confiance en l’avenir.Les bons mots ne suffisent plus : l’heure est à la bifurcation écologique et à la cohérence de l’action publique. C’est ce que nous devons aux générations futures. Le seul antidote au désespoir, c’est l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Max Mathiasin (LIOT) (LIOT). La « nouvelle méthode » promise par le Gouvernement se fait toujours attendre. On nous avait parlé de coconstruction ; nous constatons que les décisions, prises rapidement, nous sont imposées, qu’il s’agisse de notre mix énergétique, du nucléaire ou d’EDF.On nous parle d’économies d’énergie, mais les Français ont-ils un autre choix que celui de réduire leur consommation face à la flambée des prix ? Les obligations semblent peser toujours sur les mêmes… De fait, des pans entiers de notre économie ne s’inscrivent pas dans cette démarche de sobriété énergétique. Le secteur du numérique, par exemple, ne semble pas soumis aux mêmes contraintes – et je ne suis pas certain que le Gouvernement en ait pris toute la mesure.Dans les prochains jours, nous aurons à examiner le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nos collègues sénateurs ont déjà considérablement enrichi puisque son volume a été multiplié par quatre. Ce texte, qui concerne notre avenir non seulement énergétique, mais également environnemental, aurait mérité que l’on prenne quelques jours supplémentaires pour consulter plus largement les représentants des producteurs d’énergies renouvelables, les élus des territoires et les scientifiques et pour y intégrer de manière cohérente toutes leurs propositions.Car il est bien évident qu’à côté du nucléaire existant – partiellement à l’arrêt – et du nucléaire en projet – à un horizon lointain –, nous devons nous appuyer sur la richesse que constituent les énergies renouvelables produites à partir des ressources de nos territoires, pour atteindre l’objectif d’autonomie énergétique.La politique énergétique de la France a beau se décider au niveau national, elle doit être déclinée au niveau local. Le mix énergétique doit être mis en œuvre de façon différenciée, territoire par territoire, en fonction des atouts et des contraintes de chacun d’eux, en particulier dans les fameuses zones non interconnectées (ZNI) avec la métropole continentale que sont les territoires d’outre-mer et la Corse.Dans nos outre-mer, l’essentiel de l’électricité est produit à partir de fioul et de charbon importés, qui font des milliers de kilomètres avant d’atteindre nos régions. Quel bilan carbone, alors que nous avons sur place des richesses inépuisables ! Et je ne pense pas qu’au solaire. Je pense aussi, et surtout, pour la Guadeloupe, à la géothermie, qui est la plus formidable source d’énergie renouvelable : décarbonée, inépuisable, stable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et indépendante de la météo, contrairement au solaire ou à l’éolien.

M. Max Mathiasin (LIOT). En outre, la géothermie permet de fabriquer de l’hydrogène vert, sans émission de gaz à effet de serre.Nous avons auditionné, ces derniers jours, des acteurs de l’énergie, des scientifiques et des élus de Guadeloupe, qui ont indiqué que nous avions, dans notre archipel, à Bouillante, la seule source de géothermie de France à haute température. C’est notre atout principal. Or, cette source n’est exploitée qu’à 20 % de ses capacités. Et la dynamique est toujours présente : on a découvert un nouveau réservoir de géothermie qui semble encore plus riche que le premier.Le potentiel est donc énorme : le modèle de Bouillante peut être dupliqué dans les autres territoires volcaniques français, en Martinique et à La Réunion, par exemple. Mais il faut, pour cela, accompagner nos industries dans leurs entreprises de recherche et de forage, aujourd’hui coûteuses et dont les rendements sont incertains. Les ZNI ont également la possibilité d’exploiter l’énergie houlomotrice, l’énergie de la mer. L’expérience menée dans le nord de Grande-Terre a été couronnée de succès.Il est par ailleurs impératif de donner davantage de visibilité aux différents acteurs des énergies renouvelables pour qu’ils puissent investir, former les salariés et anticiper les projets sur plusieurs années. Cela passe, en particulier, par des appels d’offres plus fréquents de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, et par une mutualisation des coûts. Cela passe également par une remise à plat de la fiscalité locale en outre-mer, puisqu’une bonne partie des recettes des collectivités provient des taxes sur les produits pétroliers importés. Il faudra donc éviter l’écueil d’une programmation pluriannuelle de l’énergie ambitieuse qui conduirait à une chute des recettes des collectivités…Les territoires ultramarins ont la capacité d’atteindre l’objectif de 40 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique en 2030, et même de le dépasser très largement. En Guadeloupe, par exemple, la région affiche 39,5 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique et EDF signale qu’une électricité 100 % renouvelable est possible d’ici à 2030 grâce à la conversion au biocombustible de tous les moyens thermiques fossiles.Les ressources sont là, localement, en particulier dans les ZNI, et ne demandent qu’à être exploitées. C’est la solution pour atteindre l’autonomie énergétique dans les outre-mer. Il faut nous aider à investir, madame la Première ministre !

M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) (NI). Grâce à l’action visionnaire du général de Gaulle et de Georges Pompidou, la France a disposé pendant des décennies d’une électricité souveraine, bon marché, sûre et non polluante. Malheureusement, leurs successeurs, soumis à l’Union européenne, ont accepté la libéralisation absurde du marché de l’électricité et du gaz, gâchant l’inestimable atout que constituait EDF-GDF.Pire encore, l’incompétence, la démagogie, l’incohérence des gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron, ont précipité l’économie française dans une impasse énergétique et environnementale.Qui a osé écrire, le 27 novembre 2018 : « Sur le nucléaire : concrètement, 14 réacteurs […] seront fermés d’ici 2035. Ce mouvement commencera à l’été 2020 avec l’arrêt définitif des deux réacteurs de Fessenheim » ? C’est Emmanuel Macron !Qui a osé écrire, il y a seulement deux ans : « La mise à l’arrêt de la centrale de Fessenheim incarne l’écologie de responsabilité que nous portons. » C’est vous, madame la Première ministre – qui n’écoutez pas mon propos. Elle est belle, votre fameuse « écologie de responsabilité » qui conduit à la réouverture des centrales à charbon… Bravo !Sans oublier : le sabordage d’Alstom énergie, qui s’apparente à de la haute trahison (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; le racket d’EDF, organisé par l’État au profit de groupes privés bénéficiant d’un prix de rachat de l’électricité scandaleusement bas ; votre soumission à l’Allemagne qui, payant les pots cassés de sa propre politique, a voulu détruire l’avantage de la France ; votre docilité maladive face à une Union européenne qui refuse d’admettre le fiasco du marché de l’électricité de la spéculation ; l’explosion du montant de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) – plus 650 % en vingt ans ! – car, comble de tout, ce sont les Français qui, par leurs factures, ont payé la destruction de leur modèle électrique !Comment s’en sortir ? Le premier préalable est de regagner notre indépendance, notre souveraineté énergétique. Revenons tout d’abord à un prix national de l’électricité aligné sur le coût de production de nos centrales. Ne me dites pas que ce n’est pas possible : l’Espagne et le Portugal ont osé le faire. Nos entreprises, asphyxiées, comme les Français, retrouveront alors des prix abordables, sans avoir besoin de votre usine à gaz budgétaire.L’indépendance passe aussi par la reconstruction d’un service public de l’électricité autour d’EDF. Sa nationalisation ne doit pas conduire à son démantèlement, comme vous voulez le faire, en douce – ainsi que l’a révélé notre collègue Philippe Brun –, sous la pression de Bruxelles. Sachons dire définitivement stop à la Commission et mettons fin à ce marché factice de l’électricité en rétablissant le monopole de l’opérateur public, seule garantie des investissements de long terme ! Mais, de cela, vous êtes, hélas ! incapables.Pour nous en sortir, nous devons également investir massivement, à la fois dans la rénovation thermique des logements – ce que vous avez refusé de faire lorsque vous avez utilisé le 49.3 – et dans notre parc nucléaire, qui permet à la France d’avoir une électricité cinq à six fois moins carbonée que celle de l’Allemagne.Quand allez-vous arrêter avec l’écologie spectacle qui gaspille des milliards d’euros, lesquels seraient beaucoup plus utiles ailleurs ? Contrairement à ce que vous avez dit dans votre discours, l’éolien est un mirage, car la production d’électricité n’est pas proportionnelle à la puissance installée. La preuve : en 2021, le nucléaire représentait 44 % de la puissance installée mais a fourni 69 % de l’électricité française, tandis que l’éolien et le solaire représentaient 23 % de la puissance installée et ont produit seulement 10 % de l’électricité.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE) (RE). Depuis deux siècles, l’énergie a contribué à l’essor des transports, de la métallurgie, de l’agroalimentaire, du numérique, de la science. Elle a bien sûr façonné nos modes de vie. Elle est source de puissance, d’innovation et de progrès, mais elle est aussi à l’origine de grands désordres géopolitiques et écologiques. C’est particulièrement vrai des énergies fossiles, qui ont tant contribué à l’essor du monde moderne mais qui menacent notre planète et l’humanité tout entière.Tels deux « amants terribles », selon la formule de Jean-Marc Jancovici, l’homme et l’énergie se sont mutuellement enrichis, mais ils ont oublié l’essentiel : la planète qui nous nourrit, l’air que nous respirons, la nature et la biodiversité. La vie sur terre et tous les écosystèmes fragiles sont menacés par le réchauffement climatique. L’homme et l’énergie sont-ils dès lors condamnés à se détruire ?Depuis les premières alertes des scientifiques du Giec, et après trente ans de COP, des engagements ont été pris par les États pour enrayer ce phénomène. Trop tard ou pas assez vite, selon certains. Néanmoins, la prise de conscience a eu lieu.C’est pourquoi la politique énergétique que nous déterminerons pour les quinze ou vingt prochaines années est cruciale et stratégique pour notre pays. Le défi est immense et la feuille de route tracée par notre majorité est claire : elle allie la sobriété à la sortie des énergies fossiles pour baisser significativement les émissions de gaz à effets de serre et gagner en indépendance.D’abord, nous avons adopté en 2020 la stratégie nationale bas-carbone, qui prévoit la réduction de notre consommation d’énergie finale de 40 % d’ici à 2050. C’est l’un des objectifs les plus ambitieux d’Europe en la matière.La sobriété passe par d’importantes économies d’énergie : il s’agit non seulement d’éviter le gaspillage, mais aussi d’investir massivement dans la rénovation énergétique des secteurs qui émettent le plus de gaz à effets de serre, comme les logements et les transports. Depuis 2020, MaPrimeRénov’ a permis la rénovation de plus de 1 million de logements, en particulier ceux des foyers les plus modestes, et ce processus ne fait que commencer.La sobriété passe aussi par l’innovation et par des investissements importants dans les mobilités douces, avec le plan Vélo que vous avez lancé, madame la Première ministre, et dans les transports décarbonés. À cet égard, nous savons que nombre de nos compatriotes continueront de dépendre de la voiture. Nous les aidons à changer de véhicule au moyen d’importantes primes à la conversion, d’autant plus que les véhicules électriques sont appelés à remplacer les véhicules thermiques – dont la fin est programmée pour 2040, comme nous l’avons inscrit dans la loi au cours de la précédente législature.La sobriété n’est pas synonyme de renoncement. Investissement d’avenir, elle requiert un changement de nos habitudes. Nous nous réjouissons que le plan de sobriété énergétique présenté il y a quelques semaines par le Gouvernement s’inscrive dans cette démarche en visant la baisse de 10 % de notre consommation d’énergie d’ici à 2024.Ensuite, il nous faut sortir des énergies fossiles. Là aussi, la France et l’Europe ont pris des engagements ambitieux. Dans moins de trente ans, l’Union européenne devra atteindre la neutralité carbone. La France n’y parviendra que si elle verdit sa politique énergétique. Elle doit presser le pas.Comme un long chemin reste à parcourir, le Président de la République a fixé un cap clair dans son discours de Belfort, en février 2022, pour « reprendre en main notre destin énergétique ».Pour y parvenir, un projet de loi sera débattu prochainement à l’Assemblée nationale afin d’accélérer le développement de toutes les énergies renouvelables : solaire, éolien, géothermie, hydraulique et biomasse. Ce texte simplifiera les procédures, confortera l’acceptabilité de ces projets, impliquera mieux les élus locaux, améliorera la planification et le partage de la valeur. Comme vous l’avez dit, il constitue le premier pilier de la stratégie énergétique de la France, qui nous conduira à élaborer la PPE 2024-2033. Le deuxième pilier est constitué par le projet de loi visant à accélérer la construction du petit nucléaire, et le troisième par le projet de loi de programmation énergie climat qui sera examiné au cours de l’année 2023.Enfin, la politique énergétique doit être un levier pour gagner en indépendance. Notre consommation d’énergie finale dépend toujours à 65 % des énergies fossiles, ce qui nous rend vulnérables et dépendants de puissances étrangères. Nous devons sortir de cette situation et nous passer des énergies fossiles pour garantir en France un accès à une énergie souveraine, compétitive et décarbonée.L’Assemblée nationale est appelée à prendre des décisions importantes pour la politique énergétique de notre pays. La majorité présidentielle y est prête et je ne doute pas que toutes les bonnes volontés au sein de l’Assemblée nationale sauront se joindre à nous pour relever le défi du siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Guillaume Kasbarian (RE). L’énergie est aujourd’hui au centre de toutes les préoccupations. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine nous rappelle qu’il est primordial de renforcer notre souveraineté énergétique et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cela participe aussi de la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons mener, à l’heure où les conséquences irréversibles de celui-ci se manifestent aux yeux de tous.Notre sécurité d’approvisionnement en énergie est mise à rude épreuve. Nous avons dû diversifier nos apports pour nous libérer de la dépendance au gaz russe. Dans le même temps, le parc nucléaire français subit une indisponibilité importante, avec encore vingt-cinq réacteurs à l’arrêt sur les cinquante-six que compte le pays. Outre les maintenances à effectuer, ces arrêts sont dus, vous le savez, à l’apparition de phénomènes de corrosion sous contrainte. Ces tensions sur le marché de l’énergie conduisent à une envolée des montants des factures d’électricité et de gaz, tant pour nos concitoyens que pour les entreprises et les collectivités.Face à la flambée des prix, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures conjoncturelles de soutien pour préserver le pouvoir d’achat des ménages et garantir notre sécurité d’approvisionnement. Pour réduire notre dépendance au gaz russe, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée cet été, nous donne la faculté d’augmenter nos importations de gaz naturel liquéfié, grâce à la mise en service d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre. Elle permet aussi d’optimiser nos niveaux de stockage de gaz. Ensuite, le bouclier tarifaire instauré dès la loi de finances pour 2022 a permis d’amortir le choc de l’inflation pour les ménages et les plus petites entreprises. Il perdurera en 2023, en limitant la hausse des factures à 15 %, tant pour le gaz que pour l’électricité. Le chèque énergie aide également les foyers qui en ont le plus besoin à faire face à leurs dépenses.S’agissant des entreprises, outre des aides spécifiques destinées aux entreprises électro-intensives, un amortisseur électricité a récemment été créé, afin de soutenir les TPE et PME, non éligibles au bouclier tarifaire. Enfin, professionnels et particuliers fournissent un effort collectif de maîtrise de leur consommation d’énergie au travers du plan de sobriété énergétique.Ces mesures conjoncturelles ne nous dispensent pas d’engager dès à présent des actions structurantes pour mener à bien notre politique énergétique à long terme. La France s’est donné pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. En parallèle, RTE nous rappelle que nos besoins en électricité augmenteront et qu’il est donc nécessaire de développer nos moyens de production d’électricité décarbonée. Pour cela, notre stratégie est claire : il faut s’appuyer sur la relance du nucléaire et le développement des énergies renouvelables. Un mix sans l’un et l’autre ne peut pas fonctionner ! On ne construit pas une centrale en un claquement de doigts et les énergies renouvelables peuvent donc nous aider dès à présent à électrifier et à décarboner notre production. Le nucléaire, quant à lui, nous amènera la puissance et la pilotabilité de la production dont nous avons besoin. Pour y parvenir, l’excellence de nos filières industrielles est un atout et elles bénéficieront de notre engagement résolu dans la valorisation de ces deux types d’énergies. Cela participe d’ailleurs pleinement au renforcement de notre autonomie stratégique.Le Parlement est ainsi saisi en ce moment de deux projets de loi en matière d’énergie. Premièrement, nous examinerons dès la semaine prochaine en commission des affaires économiques et en commission du développement durable le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui doit permettre de simplifier et d’accélérer les procédures pour concrétiser les nombreux projets qui émergent dans les territoires. Deuxièmement, nous examinerons début 2023 le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.Après ces deux lois d’accélération et de simplification viendra le temps de la planification, avec le vote en 2023 de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, qui fixera les priorités de notre politique énergétique. Cette loi quinquennale, c’est l’Assemblée nationale qui l’a souhaitée et instaurée au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, en 2019. Elle nous permettra de débattre de notre futur énergétique et des objectifs que nous voulons fixer au niveau national. Ces objectifs irrigueront ensuite la programmation pluriannuelle de l’énergie et les déclinaisons locales de notre stratégie énergétique. Le Parlement, au travers de ces trois lois, sera donc au centre de l’élaboration de la politique énergétique française. Je suis convaincu que nous avons toutes les clés en main pour réussir le pari de la décarbonation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)