M. Gabriel Attal. …remontant au mois de mars, soit juste après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Il y qualifiait de crime notre soutien à l’Ukraine qui, selon lui, ne tiendrait que quelques semaines face à la Russie.
M. Gabriel Attal. Nous sommes bien contents d’avoir aidé les Ukrainiens. Heureusement qu’ils n’ont pas entendu M. Mélenchon à l’époque, car je ne sais pas s’ils auraient tenu comme ils l’ont fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Je suis désolé, mais je ne peux pas entendre les leçons de la part de groupes politiques qui se sont couchés derrière Jean-Luc Mélenchon en connaissance de sa position sur le conflit ukrainien. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI–NUPES.)
M. Gabriel Attal. De la même manière, je ne peux pas entendre de leçons de la part d’un groupe qui s’est systématiquement opposé à l’ensemble des sanctions prises au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous dites n’importe quoi, nous nous sommes opposés aux sanctions sur l’énergie !
M. Gabriel Attal. La réalité, c’est que vous cherchez par cet amendement inopérant à faire croire que vous faites quelque chose alors que vous vous êtes opposés à toutes les sanctions qui ont été prises. C’est une tartufferie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.) Vous présentez un amendement en sachant qu’il est inconstitutionnel et qu’il n’a rien à voir avec la question que vous évoquez, pour pouvoir dire plus tard que vous avez défendu des sanctions et fait des choses. Vous savez très bien qu’une telle mesure ne permettrait pas d’agir.La logique des sanctions est d’affaiblir le régime russe. Ainsi, nous avons saisi 1,2 milliard d’avoirs russes dans notre pays, et la moitié des avoirs de la Banque centrale russe. C’est comme cela qu’on fait mal à l’économie russe, ce n’est pas en confisquant 100 % des dividendes versés à des actionnaires français d’entreprises présentes en Russie. Cela n’a rien à voir, vous le savez très bien !Avec cet amendement, vous montrez encore une fois que vous faites tout pour dévier de la vraie question, celle de savoir quelle est la manière la plus efficace de sanctionner le régime russe. Heureusement que nous avons le Président de la République Emmanuel Macron et cette majorité pour agir efficacement contre la Russie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Jean-Paul Mattei applaudissent également.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (SOC). Il se fonde sur l’article 52 du règlement et se rapporte à la mise en cause collective du groupe Socialistes et apparentés.Monsieur le ministre délégué, je suis le premier signataire de cet amendement, mais aussi d’une résolution sur l’Ukraine qui, du point de vue des positions, n’a rien à envier à celles de la majorité. Le seul qui se détourne du fond de la question, c’est vous, monsieur le ministre délégué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES). Je veux bien concevoir les imperfections de cet amendement, mais il vous est loisible de le sous-amender, c’est le principe même du débat parlementaire.La question que nous posons ne concerne pas les petits porteurs ou les titulaires d’emprunt russe : elle concerne les grandes entreprises françaises que nous laissons prospérer en Russie et qui, de ce fait, participent de la consolidation d’un régime que, par ailleurs, nous avons voulu sanctionner. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3.Monsieur le ministre, je comprends que, quand vous êtes en difficulté, la seule solution qui vous reste, c’est de dire des contre-vérités sur ce qu’aurait dit Jean-Luc Mélenchon. Ce que vous avez dit sur Jean-Luc Mélenchon est faux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Ce que nous comprenons de votre avis défavorable à ces amendements, c’est que, encore une fois, vous préférez défendre les actionnaires plutôt que de participer à la défense du peuple ukrainien et de celles et ceux qui, en Russie, sont en train de lutter contre la guerre alors que nous les avons soutenus à tous les moments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je regrette que le procès mené dans cet hémicycle contre Jean-Luc Mélenchon dans le contexte d’une situation internationale extrêmement sensible soit fait en son absence. Je rappelle ses propos très éclairés sur cette question, notamment ceux alertant sur une guerre aux portes de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, mais les propos tenus mériteraient trois rappels au règlement puisque M. Tanguy nous a traités de menteurs, d’hypocrites et j’ai oublié le troisième qualificatif qu’il a employé.C’est surprenant d’entendre ces propos de la part de partis qui, à gauche, ont oublié leur idéal européen et qui, à droite, n’y ont jamais cru. La vérité, c’est que, à l’extrême gauche comme à l’extrême droite, on est incapable d’appuyer les sanctions auxquelles les membres de cette majorité ont, en tant qu’Européens, fait droit. Mesdames et messieurs de l’extrême gauche et de l’extrême droite, révisez vos classiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Madame la présidente, à quoi sert cette intervention ?
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 318 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 149 Contre 157
(L’amendement no 3209 n’est pas adopté.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Poutinistes déguisés ! La sainte Russie vous remercie.
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 323 Nombre de suffrages exprimés 312 Majorité absolue 157 Pour l’adoption 151 Contre 161
M. Frédéric Cabrolier (RN). Cet article traite du dégrèvement de l’impôt sur le revenu dû par les sportifs sur les revenus perçus dans le cadre des prochains Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront en 2024 au titre de la double imposition. Pourquoi pas ? Il s’agit en effet souvent de sportifs amateurs ou semi-professionnels qui ont du mal à vivre de leur sport.Le problème, c’est que vous souhaitez le faire non pas au titre des seuls revenus perçus en 2024, mais de ceux perçus au titre des trois années 2023, 2024 et 2025. Un autre problème est que vous souhaitez accorder ce dégrèvement à des organismes ou personnes physiques qui organisent les Jeux olympiques et exonérer jusqu’aux fournisseurs officiels de chronométrage et de pointage de participation de l’employeur à l’effort de construction.Depuis de nombreuses années, mais surtout depuis l’arrivée des Qatariens dans le monde du sport, on sait que les cadeaux fiscaux font partie des règles d’attribution des grandes compétitions internationales, comme les Jeux olympiques et les Coupes du monde. Ils sont un passage obligé pour les comités d’organisation, comme le Comité international olympique (CIO) ou la Fédération internationale de football association (Fifa).Les Jeux olympiques sont un investissement sur l’avenir, sur la jeunesse et sur les infrastructures, mais ils sont rarement, comme les Coupes du monde, bénéficiaires financièrement.La semaine dernière, j’ai entendu M. Le Maire dire que les Jeux olympiques étaient en partie financés par les droits de retransmission télévisée. Au lieu de faire des cadeaux fiscaux à tout va, vous feriez mieux d’étendre la taxe Buffet sur les droits de retransmission télévisée, qui finance le sport amateur, aux compétitions internationales telles que les Jeux olympiques ou la Coupe du monde. Les Jeux olympiques auraient alors un impact financier important et bénéfique pour le sport amateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Et une ristourne fiscale de plus pour celles et ceux qui n’en ont pas besoin ! À travers cet article, le Gouvernement veut pérenniser le dispositif d’exonération fiscale qui s’applique à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques pour obtenir de nouvelles compétitions.Cette ristourne fiscale aux grandes organisations, étendue à leurs filiales, est très coûteuse pour les finances publiques. Franchement, cessez d’appauvrir l’État !Elle a déjà coûté 65 millions, offerts à l’Union des associations européennes de football (UEFA) en 2016, dont 60 millions d’exonérations de l’impôt sur les sociétés. En revanche, selon Bercy, il est impossible de chiffrer en amont le coût des exonérations fiscales des Jeux olympiques. Le Gouvernement offre donc des cadeaux fiscaux aux entreprises sans aucune visibilité du coût final pour les finances publiques ! Ce sont des cadeaux fiscaux à l’aveugle. Je le répète : il faut cesser d’appauvrir l’État.Au lieu de faire des chèques en blanc aux entreprises du secteur sans aucune exigence ou contrepartie, vous feriez mieux de vous préoccuper de la fraude patronale à grande échelle sur les chantiers des Jeux olympiques ou des conditions de travail sur site, comme en témoigne l’enquête pour travail dissimulé en bande organisée ouverte cet été contre un sous-traitant de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Dans cette affaire, la fraude aux cotisations patronales devrait atteindre 6 à 8 millions. Et que dire du travail dissimulé ?Tout cet argent donné en cadeaux fiscaux pourrait être affecté à la rémunération des 75 000 personnes qui vont être recrutées pour travailler à l’organisation de Jeux olympiques après avoir suivi des formations sur des fiches de poste précises et détaillées. Elles devront fournir un soutien opérationnel à de nombreux secteurs, mais elles resteront, bien sûr, de simples bénévoles sans feuille de paie.Il y a votre urgence et la nôtre. Votre urgence, c’est de faire des cadeaux fiscaux à ceux qui n’en ont pas besoin à l’occasion de Jeux olympiques qui n’auront pas de retombées économiques.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Les Jeux olympiques les plus écologiques seront ceux qui n’auront pas lieu. Votez contre cet article 4 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Maxime Minot (LR). Cet article vise à créer un aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs. Il est crucial pour les prochaines échéances de notre pays.
M. Maxime Minot (LR). Nous avons la chance d’accueillir bientôt de beaux événements sportifs : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Nous avons également la chance d’être préparés à l’organisation de ce genre de manifestations d’envergure, qui demandent un certain nombre d’ajustements, notamment sur le plan fiscal. C’est tout l’enjeu de cet article.En ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il était important pour moi d’intervenir sur le régime fiscal dérogatoire des grands événements sportifs.Le Gouvernement a d’ores et déjà octroyé au CIO et à ses filiales le régime fiscal dérogatoire applicable aux organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale. Cet article pérennise le dispositif et le détaille. Il est donc primordial de penser à sécuriser tous les aspects techniques et financiers d’un tel événement. Il me semble légitime que ce dispositif d’exonération soit effectif non seulement pour les Jeux olympiques de Paris, mais aussi pour toutes les compétitions auxquelles la France se portera candidate, comme l’Euro de football en 2025.Une vigilance doit toutefois s’imposer et c’est en partie le rôle que le groupe de travail parlementaire dont je suis coprésident tiendra tout au long des mois qui nous séparent de la tenue des Jeux olympiques. En effet, selon Bercy, il est impossible de chiffrer en amont le coût pour les finances publiques de ces exonérations fiscales. En 2016, lors de l’Euro, le manque à gagner avait été estimé à 65 millions, dont 60 millions d’exonérations d’impôt sur les sociétés.Nous devons donc obtenir des garanties financières, car, si ces jeux sont financés à 97 % par des financements privés, les Français ont besoin de sentir que leur coût ne pèsera pas sur leurs impôts ou n’entraînera pas une augmentation de la TVA. Pour fédérer tout le peuple autour de ces jeux, nous devons prouver aux Français que l’ensemble du projet, notamment sur le plan budgétaire, est mûrement réfléchi et qu’il aura des retombées sur les territoires. Cela pourra être fait grâce à l’article 4, que je soutiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (HOR). Sur l’amendement no 2648, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, je m’étais opposée à toutes les exonérations prévues pour la coupe de l’UEFA de 2016. Celles-ci portaient sur la TVA, les cotisations sociales, l’impôt sur les sociétés et tutti quanti.
Mme Valérie Rabault (SOC). Or le présent article tend à étendre le bénéfice de ces exonérations aux filiales des grands organisateurs de compétitions sportives. Si nous continuons ainsi, les peuples de nos démocraties n’accepteront plus d’accueillir de compétitions internationales, et ils auront raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Ainsi, seules les dictatures pourront accueillir les événements sportifs internationaux. Pensons à la Coupe du monde de football organisée au Qatar. Le problème se posera pour d’autres événements sportifs, parce que, à ce jeu-là, nous détournons nos concitoyens de l’impôt, des cotisations. Les démocraties se plient à des organismes internationaux qui fixent eux-mêmes les règles.Et puis, tant qu’on y est, pourquoi réserver ces exonérations aux compétitions sportives ? Pourquoi ne pas les étendre à d’autres événements internationaux, tels que le Festival de Cannes ou l’Olympiade internationale de mathématiques ? Désormais, les démocraties se mettent à genoux devant celles et ceux qui imposent le moins-disant à tout prix. À chaque fois, cela revient à ouvrir la porte aux dictatures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Mmes Simonnet et Rabault ont tout dit.À cette heure tardive, la séance s’achève. C’est peut-être la dernière sur ce texte – j’espère que M. le ministre délégué nous dira ce qu’il en est avant que nous allions dormir. Alors que nous commençons d’examiner cet article, nous pouvons légitimement vous demander ce qu’il adviendra si nous le rejetons, ou si nous adoptons les trois amendements à celui-ci. Sommes-nous ce soir législateurs, ou ferez-vous de nous les acteurs d’une mauvaise pièce, d’un Tartuffe dégradé qui s’écrirait à Matignon ? La souveraineté du peuple, exprimée par ses représentants au Parlement, ne se négocie pas sur un coin de table, fut-ce une table où sont disposés des couverts en argent.M. le ministre invoquait cet après-midi une prétendue responsabilité de la majorité relative, qui aurait gagné les élections – c’est si vrai qu’elle n’est pas majoritaire dans cette assemblée ! Cette responsabilité exigerait de passer en force à cause d’oppositions qui auraient – rendez-vous compte ! – l’outrecuidance de ne pas voter docilement, comme elle, donc de ne pas bien voter.Pourtant, ne vous en déplaise, la réalité, celle du droit et des électeurs, est qu’il y a ici 577 vainqueurs du suffrage universel qui peuvent former des majorités, malgré des motivations divergentes – c’est la loi des votes binaires : on s’y prononce pour ou contre une proposition. Que cela vous plaise ou non, ce fait s’impose à nous. Alors dites-nous, choisirez-vous la démocratie ou le braquage du Parlement ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Sylvain Maillard (RE). Je ne comptais pas prendre la parole sur cet article, mais en entendant nos collègues de gauche, qui ont voté, comme Mme Rabault l’a indiqué… (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Certes, madame Rabault, en 2014, ce n’est pas à vous à titre personnel qui avez voté la création du cadre fiscal que cet article vise à pérenniser, mais c’est bien votre majorité. En entendant votre réaction, ainsi, les bras m’en tombent.Vous avez raison de le rappeler, ce cadre vaut pour quelques compétitions internationales, celles dont on ne peut négliger les retombées. Prétendre que celles des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ne seront pas extraordinaires pour notre ville et notre pays est une erreur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) D’ailleurs, c’est bien pour cela que tant de pays se battent pour organiser ces manifestations.Vous avez raison, le cadre fiscal prévu est spécifique, mais c’est pour nous permettre d’être candidats à l’organisation de ces compétitions internationales. Nous pourrons peut-être discuter des coûts. Celui de Paris 2024 sera faible pour la population.
M. Sylvain Maillard (RE). Vous vous inquiétez que nos concitoyens prennent leurs distances avec ces compétitions et les refusent à l’avenir – selon moi, ce ne serait le cas que s’ils payaient des impôts pour les organiser. (Mme Caroline Parmentier proteste.) J’ai le sentiment, au contraire, qu’ils ont de plus en plus envie de recevoir la Coupe du monde de rugby et les Jeux de Paris 2024. Au lieu de faire de faux procès, accueillons ces grands événements internationaux qui feront rayonner la France en 2023 et Paris en 2024, réjouissons-nous et adoptons le présent article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements nos 2648 et 2667, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Je me réjouis, comme vous, que notre pays organise dans les deux ans qui viennent deux compétitions majeures, la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques. Ces rendez-vous constituent toujours des moments privilégiés, lors desquels, au-delà du sport, nous faisons société.En revanche, je m’interroge sur un aspect lié à l’économie de ce type d’organisations, plus particulièrement à leur fiscalité et au régime très favorable dont bénéficient les sociétés organisatrices d’événements sportifs internationaux, car elles ne sont pas soumises à l’imposition, comme Mme Rabault l’a rappelé. Je vous demande donc, par l’amendement no 2648, de corriger cet aménagement fiscal en transformant l’exonération prévue de la taxation des bénéfices réalisés en France par ces sociétés en dégrèvement de 50 %, et en subordonnant ce dégrèvement à un engagement à limiter leur impact environnemental. Pour bénéficier de cet avantage pour l’organisation en France d’une compétition sportive internationale, il serait ainsi nécessaire de respecter des critères prenant appui sur l’ambitieuse Charte des quinze engagements écoresponsables des organisateurs d’événements sportifs, élaborée par le ministère des sports et le WWF – World Wildlife Fund.Monsieur le rapporteur général, en commission, vous déclariez qu’il y allait de l’image de la France que d’organiser sur son territoire de tels événements. Je vous rejoins, mais quelle image donne-t-on de notre pays s’il n’est pas capable d’être exemplaire sur le plan économique et environnemental pour des événements internationaux organisés sur son sol ? Le Gouvernement a bien engagé des mesures allant dans le bon sens, dans le plan de sobriété énergétique du sport présenté jeudi dernier. Pourquoi ne pas accélérer ? C’est ce que vous propose le groupe Écologiste-NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur certains bancs du groupe SOC.)Quant à l’amendement no 2667, c’est un amendement de repli : s’il vise à appliquer les mêmes exigences écoresponsables que le premier, il ne prévoit pas de transformer l’exonération en dégrèvement de 50 %.
Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Je suis surpris par les interventions sur cet article. Si un sujet devrait permettre à la représentation nationale de se rassembler, c’est bien celui du sport et de l’image de la France donnée par de grands événements sportifs.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Oui, tous les cent ans pour certains ; pour d’autres, c’est tous les deux ans – tous les ans au maximum. Leur nombre est assez limité.Vous dites que les organisateurs ne seront pas imposés. C’est faux ! Leur imposition sera réduite, mais ils seront soumis à la TVA, à la taxe Buffet, contrairement à ce que j’ai entendu, et aux taxes foncières. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame Rabault, votre position n’était pas aussi ferme en 2014, si ma mémoire ne me trompe pas.
Mme Valérie Rabault (SOC). C’est faux ! J’ai avec moi l’amendement que j’avais déposé en tant que rapporteure générale en 2014 !
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Vous déclariez à l’époque que la perte fiscale n’était que potentielle, sous-entendant que les retombées… (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) S’il s’avère que je me trompe, je m’excuserai, mais il me semble que mes informations sont justes.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Les retombées fiscales pour notre pays de grands événements comme les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de rugby en 2023 sont évidentes : ils créent des milliers d’emplois,…
M. Jean-René Cazeneuve (RE). …améliorent l’image du pays hôte et stimulent le tourisme pendant des années, voire des décennies. Ces images resteront !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous avez raison, les images resteront ! Faites donc attention à la sécurité de nos concitoyens.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Nous devrions nous retrouver autour de ces événements majeurs et de la nécessité d’adopter des mesures exceptionnelles pour les attirer.Quant aux amendements eux-mêmes, l’avis est défavorable. N’inventons pas un dispositif trop compliqué. Les organisateurs des Jeux olympiques de 2024 – comme d’ailleurs ceux de la Coupe du monde de rugby de 2023 – se sont engagés d’eux-mêmes dans un programme très agressif afin de minimiser leur impact environnemental. Ils l’appliquent ! (Exclamations sur certains bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je ne suis pas sûr que la loi doive les y contraindre. Avis défavorable sur les amendements et très favorable sur l’article.
M. Gabriel Attal. Monsieur Raux, je vous remercie de mettre en avant cette question importante. Nous souhaitons tous des Jeux durables et respectueux de l’environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. En tout cas, je vous remercie, monsieur Raux, d’avoir mis en avant ces enjeux ainsi que la Charte des quinze engagements écoresponsables des organisateurs d’événements sportifs, préparée en 2020 par la ministre déléguée chargée des sports de l’époque et le WWF. Cette charte a été signée par les organisateurs des Jeux olympiques de 2024, si bien qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser l’outil fiscal.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Quelle blague ! Savez-vous s’ils la respectent ?
M. Gabriel Attal. Son application par tous les organisateurs de compétitions sportives internationales sera évidemment systématisée.Quant au débat de tout à l’heure, nous souhaitons des Jeux non seulement respectueux de l’environnement, mais également économes. Madame Simonnet, nous avons fixé le principe général selon lequel les Jeux olympiques doivent se financer eux-mêmes. Les coûts d’organisation seront couverts à 90 % par les recettes de billetterie et les droits de diffusion télévisuelle. L’argent des contribuables servira à financer des infrastructures pérennes, afin notamment de doter les territoires qui en ont besoin de logements et d’équipements sportifs.J’ai contribué au comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024, avec le Président de la République et les autres membres du Gouvernement, pour le volet budgétaire. Je peux vous dire – notamment parce que je tiens les cordons de la bourse – que je suis très attentif au respect de la règle qui veut que les Jeux financent les Jeux.Oui, c’est vrai, certaines exonérations fiscales seront accordées.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Même les entreprises chargées du chronométrage bénéficieront d’exonérations !
M. Gabriel Attal. …– même si ces discussions sont publiques –, nous sommes petits bras, quand on pense aux mesures prises par de nombreux autres pays pour attirer les compétitions internationales. Madame Rabault, je vous vois hocher la tête. En réalité, les exonérations prévues ne sont pas très étendues et sont strictement limitées aux activités d’organisation des Jeux, alors que d’autres pays, pour attirer les organisateurs, étendent les mesures fiscales au sponsoring et à quasiment toutes les activités annexes aux Jeux. Tous les pays prévoient des exonérations ; nous sommes quasiment ceux qui en prévoient le moins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Par ailleurs, la tenue de ces compétitions en France permettra de stimuler l’activité économique et d’augmenter les recettes, notamment de TVA, ce qui compensera l’effet des exonérations. Votez donc cet article et réjouissons-nous ensemble d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 du règlement. Monsieur le rapporteur général, vous avez le droit de défendre votre point de vue, mais pas celui de m’interpeller pour me faire dire des choses fausses.Je vous rafraîchirai la mémoire concernant les débats de l’époque. En commission des finances, j’avais déposé l’amendement CF255 au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, afin de limiter ces exonérations. (Mme Rabault brandit un document.) En tant que rapporteure générale, moi, je déposais des amendements contre le Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), et je n’en ai pas honte.J’avais déposé cet amendement notamment parce que France avait accueilli la Coupe du monde de football de 1998 ou la Coupe du monde de rugby de 2007 sans avoir à se mettre à genoux en offrant des exonérations fiscales. Cela n’empêche pas la Coupe de 1998 de constituer un superbe souvenir pour tout le monde sur ces bancs ! (Mêmes mouvements.) Je ne vois pas pourquoi nous ne serions plus capables de faire ainsi après ces nombreuses années, pourquoi les démocraties se mettraient à genoux devant des organisations internationales qui imposent des exonérations alors qu’elles sont dépourvues de toute légitimité démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Ici, on aime le sport, mais on n’aime pas se mettre à genoux ni se voir imposer des exonérations fiscales et sociales, sans être consultés. Monsieur le ministre délégué, je suis d’accord avec vous, les dictatures l’acceptent, mais nous ne sommes pas une dictature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Fabrice Brun (LR). Monsieur le ministre délégué, vous évoquez des Jeux olympiques respectueux de l’environnement. Malgré l’heure tardive, je ne peux éluder une question. Je ne vous interrogerai pas sur le désastre écologique que constitue la Coupe du monde de football au Qatar, car la décision a été prise il y a plus de dix ans : vous n’étiez pas né – politiquement, du moins. En revanche, j’aimerais connaître la position du Gouvernement concernant l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2029 en Arabie Saoudite, en plein désert.
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 70 Contre 151
(L’amendement no 2648 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2667 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Madame la présidente, il ne reste qu’un amendement à examiner. Votons l’article !
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.La séance est levée.