« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 21 juillet 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Article 13 bis
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 23 Contre 82
(L’amendement no 1205 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 1744, 1745, 1746 et 1752 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 40, 107, 126, 443 et 1457.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 34 Contre 73
(Les amendements identiques nos 40, 107, 126, 443 et 1457 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte.La séance est levée.