Mme la présidente (RN). Je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, pendant de longues minutes, vous nous avez invités à ne pas faire d’incantations. Nos amendements visent justement à éviter une loi incantatoire, en précisant quelles industries en sont l’objet. Je vous entends déjà nous répondre : « Surtout, ne précisons rien et restons dans l’incantation : l’industrie sera verte ou elle ne sera pas ! »
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Quelle plus belle incantation que celle-ci, après nous l’avoir déjà servie en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Essayez d’exposer des arguments cohérents, à défaut d’être convaincants !Nos amendements permettraient à ce texte de ne pas être simplement incantatoire, mais, au contraire, de fixer des objectifs précisément évaluables pour garantir son efficacité.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Les amendements de nos collègues socialistes ne le font pas ; vous pouvez donc leur donner un avis favorable. Nous les voterons comme des amendements de repli.Nous considérons pour notre part que le nucléaire, qui produit des déchets demeurant radioactifs pendant 100 000 ans, n’est pas une industrie verte.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Selon vous, les mesures de l’économie circulaire visant à favoriser l’écoconception pour réduire les déchets – objectif que nous soutenons tous – devraient donc s’appliquer à toute l’économie, sauf au nucléaire ? Ici aussi, soyez cohérents : une industrie qui produit des déchets radioactifs ne peut être qualifiée d’industrie verte.
M. Raphaël Schellenberger (LR). C’est pour cela que nous soutenons les réacteurs à neutrons rapides.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous faites valoir que nos amendements empêcheraient de verdir les industries traditionnelles. Certes, il faut verdir l’existant et développer une nouvelle industrie, mais ces deux objectifs ne peuvent être atteints ni avec les mêmes outils, ni avec les mêmes moyens financiers, ni avec les mêmes instruments de politique publique. En refusant que cette distinction soit clairement faite dans le texte, vous entretenez vous-même une confusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RN). Sur l’amendement no 515, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Monsieur Millienne, vous voulez parler à ma place ?Je voudrais dire en toute fraternité à mon camarade Matthias Tavel pourquoi je voterai contre son amendement. L’objectif est de réduire la part des énergies fossiles dans la production industrielle : il s’agit d’un enjeu environnemental majeur, puisqu’il permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous nous direz ce que vous ferez des déchets radioactifs !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je prends l’exemple de l’industrie verrière de la vallée de la Bresle, qui, dans le processus de fabrication de flacons de parfum, consomme beaucoup d’énergie.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Elle est non seulement utile, mais également pourvoyeuse d’emplois : ces soixante-treize entreprises, leaders du flaconnage de luxe, emploient 7 000 personnes. En outre, le verre est plus exemplaire que le plastique sur le plan environnemental.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ces verriers souhaitent remplacer leurs fours à gaz par des fours électriques, mais comment alimenter ces derniers autrement que par le nucléaire ?Ce n’est pas une nouveauté, et je le redis tranquillement : la gauche a des divergences concernant le nucléaire, et elle poursuivra le débat sur ce sujet. Je pense que, face à l’urgence de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas se passer du nucléaire pour décarboner l’industrie. Je voterai donc contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. le président de la commission spéciale
M. Bruno Millienne (DEM). Monsieur Jumel, je partage votre avis.Monsieur Tavel, j’aimerais vous rappeler encore une fois, ainsi qu’aux autres membres de votre groupe, ces quelques chiffres : ce soir, à vingt heures, la France émet à peine 60 grammes de CO2 par kilowattheure produit alors que les énergies renouvelables ne représentent que 23 % de cette production, quand l’Allemagne en émet 321 grammes avec une production réalisée à 65 % par des énergies renouvelables. Tels sont les faits.
M. Bruno Millienne (DEM). …parce qu’elle produit des déchets radioactifs pour 100 000 ans. Or l’innovation et la haute technologie nous permettront de trouver la solution d’ici-là. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). L’industrie nucléaire n’est pas résiliente face au réchauffement climatique !
M. Bruno Millienne (DEM). Vous n’y croyez pas parce que vous êtes des nihilistes !Je voudrais enfin dire à nos collègues socialistes que le but de ce projet de loi est d’entraîner l’ensemble de l’industrie vers des pratiques vertueuses, ce qu’empêcheraient les deux amendements que vous avez déposés. Je suis d’accord avec vous : la taxonomie européenne doit être prise en compte – elle le sera –, mais je m’interdis d’interdire de décarboner l’acier ou le ciment. Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 29 Contre 133
(L’amendement no 1005 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1553, 1458 et 1402, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 515, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Alexandre Loubet (RN). Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, je voudrais revenir sur le satisfecit indécent que vous vous êtes décerné concernant l’industrie. Le seul record que vous ayez réussi à battre – il est historique, je veux bien vous l’accorder – est celui du déficit commercial, qui atteint près de 163 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Face à un tel déficit commercial, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et développer des filières de substitution aux importations.
M. Alexandre Loubet (RN). J’y viens ! Dans ce contexte, il faut identifier des cibles de production des composants et des matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques. Or vous naviguez à vue et vous ne savez pas où vous allez. Vous pensez que vos incantations suffiront pour que les acteurs industriels vous suivent, mais telle n’est pas la réalité économique. Pratiquement tous les grands groupes industriels français ont été créés sous l’impulsion de l’État, qui a su créer les conditions nécessaires à leur développement.
M. Alexandre Loubet (RN). Si la puissance publique n’accompagne pas nos entreprises, elles finiront par être bradées à des puissances étrangères ou par être démantelées par la Commission européenne à laquelle vous aimez vous soumettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1663.
M. Dino Cinieri (LR). Il vise à s’assurer que les parlementaires soient informés annuellement des cibles définies par le haut-commissariat au plan et par le Conseil national de l’industrie (CNI).
Mme la présidente (RN). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Guillaume Kasbarian (RE). Monsieur Loubet, je regrette que vous n’ayez pas parlé du fond de votre amendement car il pose une question intéressante, celle des matériaux critiques. Si vous l’aviez fait de manière sereine, je vous aurais répondu que le Conseil national de l’industrie est déjà pleinement mobilisé sur ce sujet – M. le ministre délégué pourra en parler – et qu’il existe un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, poste auquel M. Benjamin Gallezot a été nommé. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous pouvez en rire, mais la fonction de délégué interministériel est importante – ce n’est pas un numéro vert. Il s’agit d’un sujet sérieux, parlons-en donc sérieusement.Un fonds d’investissement dédié aux minerais et matériaux critiques a également été créé. Il est financé à hauteur de 500 millions par l’État, et son opérateur espère atteindre une levée de fonds de 2 milliards. J’ajoute enfin qu’un appel à projets sur les métaux critiques a été lancé, et que l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) a été récemment créé.Ce sujet très important pour notre industrie mérite d’être traité sérieusement, sans humour ni moquerie ou ironie. Je laisserai M. le ministre délégué préciser l’action gouvernementale sur ce sujet.Je demande donc le retrait de l’amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. Roland Lescure. Si j’étais pleinement satisfait des résultats des actions menées depuis six ans, qui nous auraient permis d’atteindre le nirvana industriel, nous ne serions pas ici aujourd’hui.
M. Roland Lescure. J’essaye de répondre par des faits à ce que je considère comme des incantations. Quels sont les faits ? Le solde net de création d’usines est de 300, alors que, depuis des années, nous en détruisions par centaines.
M. Roland Lescure. Depuis six ans, 1,7 million d’emplois ont été créés, dont 101 000 dans l’industrie.
M. Julien Dive (LR). Ce sont surtout des autoentrepreneurs !
M. Roland Lescure. Avec ce projet de loi, nous vous proposons d’accélérer et d’aller plus loin grâce à la mise en œuvre de mesures dans les territoires. Nous espérons donc voir la majorité, voire la totalité des députés le soutenir. Cela a été le cas en commission à l’Assemblée nationale pour certains articles – de même que, précédemment, au Sénat. Nous pouvons nous rejoindre sur cette cause nationale, sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans la loi.Votre amendement, que vous n’avez pas présenté en détail, concerne les matériaux critiques. Un grand industriel français que vous connaissez sans doute, Philippe Varin, nous a remis en septembre 2021 un rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales. Il recommande de mettre en place une stratégie ambitieuse de développement des matériaux critiques afin d’assurer la souveraineté des filières de demain, notamment celle des voitures électriques, du sol au plafond, des matériaux de base aux produits assemblés.Ce rapport préconisait de nommer un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, afin d’adopter une indispensable stratégie coordonnée. Nous l’avons nommé ; il est excellent. N’hésitez pas à l’auditionner en commission, il s’appelle Benjamin Gallezot.Ce rapport préconisait en outre la création d’un fonds afin de financer l’exploration et l’extraction en France et ailleurs, pour que les mines soient responsables. Nous sommes les seuls à avoir créé un tel fonds. Il sera doté de 1 milliard d’euros – dont 500 millions d’euros d’argent public et 500 millions d’argent privé – d’ici à la fin de l’année, et permettra d’assurer l’avenir.Le rapport demandait enfin la définition d’une doctrine d’extraction responsable, pour éviter que le retour des mines en France et en Europe nuise aux populations. Nous agissons. Au lieu de faire voter de nouveaux amendements incantatoires, soutenez les stratégies que nous déployons, car nous sommes sans doute d’accord en la matière – ce qui est suffisamment rare pour être mentionné. Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.
Mme la présidente (RN). J’accorde deux prises de parole, une pour l’amendement, une contre. La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (ECOLO). Je trouve extraordinaire que vous prétendiez élaborer une stratégie concernant les matériaux critiques. Apparemment, ils cesseront donc d’être critiques, nous les produirons par magie, et, grâce à d’importants investissements, nous en extrairons encore et encore.
M. Charles Fournier (ECOLO). Vous oubliez que les ressources en matériaux sont limitées et que le compte à rebours de leur épuisement est lancé.
M. Grégoire de Fournas (RN). C’est tout simple, il faut arrêter de produire des voitures électriques !
M. Charles Fournier (ECOLO). Alors qu’il faudrait réfléchir aux manières de réorganiser la production pour nous en passer, vous poursuivez votre logique.
M. Charles Fournier (ECOLO). Mais non, ces matériaux ne sont pas utilisés seulement dans les éoliennes – il y en a partout, en grande quantité, y compris dans votre ordinateur et votre téléphone. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.) Vous ne voulez pas entendre parler des limites planétaires, préférant continuer à produire jusqu’à ce que nous soyons au pied du mur. Puisque ces matériaux sont critiques, nous devons ajuster notre production à leur disponibilité.
M. Charles Fournier (ECOLO). Absolument pas, nous pouvons vivre tout à fait correctement en tenant compte des limites planétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexandre Loubet (RN). Monsieur le ministre délégué, je ne demande qu’à vous croire. Toutefois les faits contredisent vos discours. Vous refusez nos amendements visant à autoriser l’exploration des sous-sols français. Encore récemment, dans ma circonscription, en Moselle, vous avez refusé une concession pour l’exploitation du gaz de couche. De même, alors que des gisements d’une quantité extravagante d’hydrogène blanc – correspondant à la moitié de la production annuelle mondiale de ce gaz – ont été découverts dans cette zone,…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Les députés du RN aiment l’hydrogène, à condition qu’il soit blanc. On se demande pourquoi ! (Sourires.)
M. Alexandre Loubet (RN). …les services de l’État ne donnent aucune nouvelle.Oui, nous avons envie de vous croire, de vous suivre, mais vous faites tout le contraire de ce que vous annoncez – on ne sait s’il faut en rire ou en pleurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Bruno Millienne (DEM). Comme d’habitude, la vérité se situe entre ces deux positions extravagantes. Monsieur Loubet, vous avez raison, le gisement d’hydrogène blanc en Lorraine est estimé à 46 millions de tonnes. La ministre de la transition énergétique, Mme Pannier-Runacher, a diligenté une équipe pour étudier les possibilités d’extraction. Il ne suffit pas de décréter qu’on le peut, en rigolant !Monsieur Fournier, je suis parfaitement d’accord avec vous concernant les matériaux critiques et vous le savez très bien.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Répondez aux questions, si vous ne voulez pas d’interruptions !
M. Bruno Millienne (DEM). Vous avez raison, monsieur Fournier, nous aurons encore besoin des matériaux critiques. Toutefois, et c’est une bonne nouvelle, aucun des industriels que nous avons auditionnés ne prévoit de faire reposer son approvisionnement en la matière sur la seule extraction. Certes, celle-ci sera nécessaire, mais pour des quantités limitées, et les industriels se concentrent surtout sur le recyclage et l’économie circulaire.
M. Bruno Millienne (DEM). Tous les industriels savent que, s’ils veulent que leur entreprise survive, ils doivent l’engager dans l’économie circulaire – mais encore une fois, s’ils veulent qu’elle périclite, c’est leur choix.
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 33 Contre 100
(L’amendement no 515 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Sur les amendements no 1576 et identique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 889.
M. Charles Fournier (ECOLO). La question de la réindustrialisation est si importante qu’il ne faut pas que vous en décidiez seuls – en créant d’ailleurs des exceptions. Il faut associer tout le monde, notamment nos concitoyens, qui sont directement concernés. Si nous avions déposé un amendement tendant à instaurer une convention citoyenne, celui-ci aurait été frappé d’irrecevabilité, au titre de l’article 40 de la Constitution. Le présent amendement évoque donc seulement un travail sur la création de « conférences citoyennes » – c’est pour cela que nous pouvons en débattre.Après avoir déployé ces conférences citoyennes à l’échelle territoriale pour penser la réindustrialisation, il faudrait adopter une approche nationale. La question concernant tout le monde – les consommateurs, les riverains, les salariés des sous-traitants et des fournisseurs. Nos concitoyens doivent être impliqués dans un grand débat national à ce sujet.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Votre amendement vise à créer un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation. Ces structures, ces comités, ces commissions compliquent et ralentissent le processus de décision,…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il faut annoncer cela à M. Macron, lui qui adore en créer !
M. Guillaume Kasbarian (RE). …alors que la philosophie du présent texte consiste au contraire à le simplifier et à l’accélérer – j’aurai l’occasion d’y revenir.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Mais la démocratie s’est complexifiée ! Il faut en tenir compte !
M. Guillaume Kasbarian (RE). En outre, je ne suis pas sûr qu’une conférence citoyenne soit en mesure d’« établir un état des lieux des ressources naturelles » ni d’« évaluer la quantité de ressources importées ». Des questions de cette nature nécessitent plutôt un comité d’experts.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Selon vous, nos concitoyens n’ont pas d’avis ?
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Je soutiens cet amendement de M. Fournier et de ses collègues du groupe Écolo-NUPES, qui vise à créer des conférences citoyennes pour débattre des questions industrielles et des enjeux de relocalisation. Aux termes de son exposé sommaire, ces conférences citoyennes s’inspireraient de la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc que vous y soyez défavorables, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué.En effet, après avoir créé cette instance, la majorité a jeté à la poubelle 90 % des propositions qui y avaient été formulées à l’issue de neuf mois de débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). La participation de nos concitoyens, la délibération collective, fondée sur des éléments de réflexion, ce n’est pas votre truc.Le dispositif proposé complète pourtant assez bien celui de l’Agence de la relocalisation, dont nous proposerons la création un peu plus tard, qui regrouperait des citoyens tirés au sort. En outre, il a le mérite d’articuler les niveaux local et national – même si cette logique de participation à l’échelle des territoires vous échappe, en matière industrielle. C’est une erreur.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous espérez gagner du temps avec la simultanéité de l’examen des dossiers et des consultations du public, ainsi que grâce à la fusion de plusieurs débats publics, que vous prévoyez respectivement aux articles 2 et 3, mais ce ne sera pas le cas car cela rendra les différents projets industriels moins acceptables.En outre, n’oublions pas qu’il s’agit en réalité de réparer le pays, après qu’il a été meurtri en de nombreux endroits par les délocalisations, les fermetures d’usines, d’écoles, de commerces. Cela nécessite un dialogue bien plus large que celui organisé actuellement au Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Véronique Riotton s’exclame vivement.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Madame Riotton, si les débats ne conviennent pas, vous pouvez partir !
M. Frédéric Petit (DEM). Je tiens à la disposition de tous mes collègues un tableau de suivi des 147 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. (Vifs échanges entre Mme Véronique Riotton et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.) Celles relevant du champ de la loi ont été soumises au Parlement et adoptées par celui-ci, à trois exceptions près.
M. Frédéric Petit (DEM). Nous pourrons en discuter à partir du tableau. Il fallait bien dans certains cas passer par voie réglementaire, parce que la loi ne doit pas être bavarde et qu’elle ne peut pas tout.Quant à cet amendement, je suis ravi d’indiquer à ses défenseurs que son principe est satisfait par la Constitution. (Mme Clémence Guetté proteste.)Madame la présidente, enfin !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Allez dire tout ça en face aux participants à la Convention citoyenne !
M. Frédéric Petit (DEM). Outre que personne n’imagine qu’une conférence citoyenne lancera un investissement, l’engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l’on appelle les partis politiques.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Même si je n’ai rien compris à l’intervention de notre collègue à l’instant, cela ne m’a pas empêché de l’écouter poliment et attentivement. Un orateur ou une oratrice, Mme Clémence Guetté en l’occurrence, ne doit pas être insulté,…
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Un peu de décence !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …et la présidence doit veiller à la sérénité des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Pour ma part, je me tiens à ce principe de respect, même quand je trouve les interventions désagréables.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1374.
M. Charles Fournier (ECOLO). Il concerne les gigafactories, un mot qui s’est invité dans notre langue après avoir été inventé et promu par Tesla. Avec ce modèle, il s’agit bien souvent, semble-t-il, d’implanter une usine sans réflexion préalable sur son intégration à la vie locale.Nous n’y sommes pas forcément opposés. Certes, certaines productions nécessitent des sites très concentrés, mais d’autres, non. Ainsi, les panneaux photovoltaïques que nous devrons produire demain pourront l’être en s’appuyant sur les infrastructures existantes des territoires, plutôt que dans des gigafactories créées ex nihilo.Ces usines géantes, à la production très importante, risquent d’avoir de fortes externalités négatives, si elles sont implantées sans prendre en considération le niveau de gaz à effet de serre déjà présent localement, le risque d’épuisement des matériaux – le problème se pose pour les batteries, notamment – et l’état des nappes phréatiques locales. Nous proposons donc que toute décision d’implantation d’une telle usine soit subordonnée à l’étude de ces éléments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Monsieur Fournier, les gigafactories, précisément en raison de leur taille, font déjà l’objet de contrôles extrêmement rigoureux, concernant notamment l’eau, les émissions de gaz, la nature, dans l’évaluation environnementale et l’étude d’impact sur l’environnement. Ces documents satisfont déjà exactement votre demande. (M. Charles Fournier fait un geste de dénégation.)Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Roland Lescure. J’indiquais tout à l’heure que nous avons créé 100 000 emplois industriels en sept ans. Même si ce n’est pas suffisant, c’est déjà pas mal – mieux que d’en détruire 2 millions, comme cela a été fait au cours des quarante années précédentes.Aucune de ces créations n’a été permise par les gigafactories, puisque celles-ci commencent juste à être implantées.
M. Erwan Balanant (DEM). Ne pourrait-on pas parler de « grands complexes industriels » plutôt que de gigafactories ?
M. Roland Lescure. Nous sommes capables de créer des emplois dans les PME, les ETI – entreprises de taille intermédiaire – et les grandes entreprises.Je ne souhaite en aucun cas opposer les entreprises selon leur format. Toutefois, rappelons ce que permettront les « très grandes usines », les « usines énormes » – si ces termes peuvent faire plaisir à M. Balanant. (M. Philippe Vigier applaudit.)
M. Erwan Balanant (DEM). M. Balanant aime la langue française ! (Sourires.)
M. Roland Lescure. À Dunkerque, ProLogium emploiera 3 000 salariés et Verkor, 1 200 salariés, à Douvin, ACC emploiera 1 200 salariés, sans parler des 1 000 emplois que créera Envision AESC, à 100 kilomètres de là. Ce sont les faits ; ou du moins des prévisions solides.Les trois premiers sites permettront de créer 6 000 emplois industriels. Savez-vous combien Dunkerque en a détruit entre 2000 et 2020 ?
M. Charles Fournier (ECOLO). Ce n’est pas le seul élément à prendre en compte !
M. Roland Lescure. Il ne s’agit pas de dire que les créations d’emploi justifient tout. Simplement, les 6 000 destructions d’emplois qui ont eu lieu dans cette région…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Nous, nous n’étions pas au pouvoir à ce moment-là ! C’était vous et M. Le Maire.
M. Roland Lescure. …ont permis à une candidate pour laquelle je ne voterai pas d’y obtenir 30 % des voix au premier tour de l’élection présidentielle. Monsieur Fournier, les très grandes usines sur la création desquelles vous demandez un moratoire vont créer de l’emploi.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Merci, monsieur Le Maire, pour les destructions d’emplois !
M. Roland Lescure. Monsieur Fournier, en plus des 6 000 emplois créés par ces grandes usines, et des deux, trois, voire quatre emplois induits par emploi créé, qui vont permettre de redynamiser ces territoires désindustrialisés, la gestion des matériaux critiques sera responsable.Vous vous inquiétez qu’on se mette à creuser partout en France comme si de rien n’était, sans prendre en considération les enjeux de sobriété. Mais, bien sûr, nous les prenons en compte !
M. Roland Lescure. Madame, comme nous, vous avez voté au Parlement européen un règlement qui prévoit le recyclage de 70 % des batteries au lithium. (Mme Julie Laernoes s’exclame.)
M. Roland Lescure. Ne confondez pas tout ! Ce règlement européen dispose que, d’ici à 2030, 70 % des matériaux critiques présents dans les batteries vont devoir être recyclés.
M. Roland Lescure. C’est une fierté européenne. Nos représentants, ceux de votre famille politique comme ceux de la mienne, se sont rejoints sur le sujet, à Bruxelles et à Strasbourg. L’objectif est donc bien de recycler au maximum. Cela permettra d’ailleurs de renforcer la souveraineté des industries européennes, puisque nous serons les seuls à le faire.Les gigafactories créeront de l’emploi et réindustrialiseront des territoires. Des PME et des ETI familiales ou non se positionneront également. C’est pourquoi il faut éviter les définitions trop précises, afin de soutenir tous ceux qui vont contribuer à la réindustrialisation verte de nos territoires. Ces gigafactories sont une chance pour la France. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Elles attirent des investisseurs du monde entier. S’il vous plaît, conservons-les ; elles sont l’avenir.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je ne conteste pas ce que vous dites, même s’il faudra vérifier combien d’emplois réels seront créés quand ces entreprises ouvriront. N’oublions pas non plus, monsieur le ministre délégué, les emplois sacrifiés faute de formation, de prise en charge et d’accompagnement des sites concernés, car le sacrifice est également humain pour les gens sur place.Il y a le tableau des bonnes nouvelles mais, le 8 juin, Autoliv a annoncé la suppression de 8 000 emplois en Europe, dont 2 000 en France – avec les saignées et les drames humains qui vont avec. Je vous invite à ne pas crier « Cocorico ! » trop vite en évoquant de bonnes nouvelles économiques, d’autant que, dans nos territoires, les gigafactories dont vous parlez ne sont pas de nature à compenser les emplois supprimés – sacrifiés. D’ailleurs, à l’époque,…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …on a expliqué aux salariés que leurs emplois étaient obsolètes afin de délocaliser dans des pays à bas coûts environnementaux et sociaux. Autoliv, monsieur Millienne, ce n’est pas « à l’époque » : c’était le 8 juin et on compte, je le répète, 8 000 suppressions d’emplois annoncées en Europe, dont 2 000 en France. Sachez raison garder en matière de bonnes nouvelles économiques.
(L’amendement no 1374 n’est pas adopté.)
Article 1er bis AA
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de deux amendements identiques nos 1576 et 1637 qui visent à supprimer l’article 1er bis AALa parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 1576.
M. Henri Alfandari (HOR). L’article 1er bis AA vise à instaurer une commission régionale pour la gestion des friches. Nous considérons que cette strate supplémentaire va complexifier le dialogue. Quel serait l’intérêt ? En outre, les friches sont déjà prises en compte dans les documents d’urbanisme des communes et des EPCI. Il faut faire confiance aux territoires et aux élus locaux. C’est pourquoi nous plaidons pour la suppression de cet article.
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 1637.
Mme Marie Lebec (RE). M. Alfandari l’a très bien expliqué, il s’agit de supprimer l’article car il est déjà possible d’identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l’article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. L’article 1er bis AA semble donc redondant.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Je partage l’analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n’y aidera pas.Entre l’examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de réduction de l’artificialisation des sols composée de plus d’une cinquantaine d’acteurs – M. Causse, ici présent, pourrait en parler. Elle sera compétente pour les friches. Il ne serait donc pas pertinent d’instituer, quelques jours plus tard, une deuxième commission régionale.Enfin, il y a toujours 314 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Henri Alfandari applaudit également.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). C’est certes mieux que les 394 de 2020 – le Gouvernement et la majorité en ont supprimé 80 –, mais ne créons pas un nouveau tonneau des Danaïdes : on supprime des commissions en même temps qu’on en crée toujours de nouvelles !Une instance qui vient d’être créée sera compétente en matière d’artificialisation des sols, n’en ajoutons pas une deuxième ! (Mme Alma Dufour s’exclame.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je le dis très tranquillement. Cet article sur les friches était la seule concession faite au groupe GDR-NUPES en commission, et, à peine une semaine plus tard, on assiste à sa suppression par deux ou trois marcheurs porte-flingues ! C’est inacceptable !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous estimez que nous avons délibéré sur la proposition de loi ZAN, mais vous avez simplement décidé de vous mettre d’accord, dans le secret de la commission mixte paritaire, sur une instance qui ressemble à celle que nous souhaitons créer pour les friches mais qui, comme son nom l’indique, traite, à l’échelle régionale, de l’artificialisation des sols. Ce n’est pas notre sujet ! (Mme Danielle Brulebois s’exclame.)La gestion de ces friches industrielles, c’était, je le répète, votre seule concession au groupe GDR-NUPES.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Non, on ne s’en va pas, mais nous nous souviendrons que vos concessions sont de la pacotille. Il ne s’agit pas de négocier un amendement mais de vous rappeler que cette question est essentielle.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Le ministre délégué l’a lui-même rappelé. Vous avez identifié cinquante sites, anciennes friches dépolluées, pour les mettre à la disposition de l’industrie. Mais ce ne sont que 2 000 hectares sur les 10 000 dont nous avons besoin, alors que les plus de 172 000 hectares de friches industrielles sont de véritables saignées dans nos territoires, et que les maires doivent se débrouiller pour leur trouver une affectation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Cela ne nécessite-t-il pas de mettre tout le monde autour de la table – établissements publics fonciers, régions, départements, État… – afin de mobiliser des financements croisés au service de leur dépollution et de leur réindustrialisation ? Sinon, de quoi parle-t-on ?
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je suis donc en colère ! En plus, vous faites ça en douce en prétendant qu’il y a trop de commissions dans le pays et en parlant de simplification. Mais de qui vous moquez-vous ? (Mme Marie Lebec s’exclame.) La question des friches n’est pas réglée dans notre pays, et vous laissez les maires se démerder seuls !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Cet article visait à trouver une solution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Je partage l’analyse de M. Jumel. Quand on parle de réindustrialisation des territoires, on ne peut pas faire l’économie de la gestion des friches, encore moins après la ZANification de la France.Si nous considérons que l’étalement urbain est un problème – c’était la philosophie initiale du ZAN, même si le dispositif a été assoupli –, si nous estimons que le foncier doit être rendu disponible avec parcimonie, la question des friches se posera alors avec acuité dans les semaines, mois et années à venir !Cet outil de recensement et de gestion stratégique des friches à disposition des territoires était un signal fort. M. Jumel l’a dit avec ses mots : en n’envoyant pas un tel signal aux territoires mités par les friches, vous envoyez celui d’un no future à leurs populations. À l’inverse, en affichant une stratégie territoriale régionale et en dotant les acteurs publics des outils de reconquête de ces friches, nous leur redonnions des perspectives, et des possibilités de développement économique. Nous aurions fait œuvre utile.À chaque fois que les friches s’installent, nous donnons aux populations le sentiment que rien n’est possible, ce qui résonne avec les fermetures d’entreprises. Cet outil était bienvenu et, le collègue Jumel l’a rappelé, il ne s’agit pas d’une concession, mais d’un vote, arraché en commission, contre l’avis d’une partie de la majorité.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Sur la base de l’article 100, madame la présidente.Monsieur le rapporteur général, l’amendement créant l’article 1er bis AA a été adopté par la commission spéciale, dont vous êtes le rapporteur général. Vous pouvez, à titre personnel, donner un avis favorable à la suppression de cet article mais, là, vous essayez de faire passer la suppression de cet article pour une position de la commission spéciale…
M. Erwan Balanant (DEM). La commission spéciale s’est prononcée en article 88 !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …alors que l’amendement des camarades GDR-NUPES a été adopté contre l’avis d’une partie de votre majorité et de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Quand on connaît les enjeux fonciers qui sont devant nous, quand on plaide pour le zéro artificialisation nette comme vous le faites, il faut se donner tous les moyens de reconvertir et de réutiliser les friches ! (Exclamations sur plusieurs bancs.)En outre, monsieur le rapporteur général, votre argumentation comporte une imprécision car il ne s’agit pas d’une commission placée auprès de la Première ministre, mais présidée par le président du conseil régional ! Vous avez tout faux, du début à la fin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous avez tout faux, du début à la fin ! Nous voterons contre la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
M. Julien Dive (LR). Monsieur le ministre délégué, je vous l’ai déjà dit en commission la semaine dernière, l’angle mort le plus important de ce texte, c’est la lutte contre les délocalisations. Or cet article, introduit en commission, abordait le problème, même si ce n’est que du bout des doigts. C’est pourquoi il est important.Dans nos territoires, de nombreuses industries ont fermé et laissent des friches, ce qui leur permet au passage de défiscaliser, grâce aux bâtiments vides. Or, à part le fonds friches, créé par le plan de relance…
M. Julien Dive (LR). Oui, c’est très bien, mais c’est insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins. En outre, ce fonds s’adresse principalement aux collectivités, et non aux entités privées. Ainsi, à 200 mètres de chez moi, une usine Nestlé a fermé en 2020, laissant 15 000 mètres carrés de bâtiments vides. Auparavant, elle investissait 2 à 3 millions d’euros pour la maintenance, mais seulement 700 000 euros ont été alloués à la revitalisation du site – autant dire rien.
M. Julien Dive (LR). Il est donc important que le projet de loi prévoie un outil de lutte contre les friches. Ça permettra au moins d’avancer. (M. Sébastien Jumel applaudit.)
M. Philippe Vigier (DEM). Les choses évoluent. D’abord parce que le fonds « friches », que nous avons créé, permet de débloquer des financements pour traiter les friches. Ensuite, il est possible de créer des établissements porteurs afin d’aider les collectivités, Charles Fournier le sait – même s’il a disparu –, nous l’avons fait en région Centre-Val de Loire ! Arrêtons de complexifier les dispositifs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Charles Fournier et Mme Sophia Chikirou s’exclament.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). M. Fournier est là ! Cessez d’interpeller les gens !
M. Philippe Vigier (DEM). Arrêtons de créer des commissions ad hoc ! Dans quel monde vivons-nous ? Dans chaque plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), dans chaque schéma de cohérence territoriale (Scot), les friches sont identifiées ! Le problème, c’est l’argent pour dépolluer et financer de nouveaux projets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
M. Lionel Causse (RE). Dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, nous avons créé les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF), qui sont à la disposition des élus locaux. Ils peuvent identifier tous les éléments composant le foncier d’une commune, y compris les friches et les sites industriels en activité. Grâce à eux, les collectivités pourront acquérir ou préempter les sites disponibles, afin de développer ou d’optimiser le foncier.En outre, nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi dite ZAN qui prévoit la création de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.Nous disposons donc désormais de plusieurs outils, mobilisables à l’échelle communale et intercommunale, et à l’échelle régionale ; ils s’ajoutent au suivi national qu’effectue l’Observatoire national de l’artificialisation des sols (Onas).
M. Guillaume Kasbarian (RE). S’il vous plaît, monsieur Tavel, laissez-moi terminer mon explication ! En application de l’article 88 du règlement, la commission spéciale s’est réunie aujourd’hui pour se prononcer sur les amendements avant la séance. Tous ses membres, dont vous êtes, étaient conviés. À quinze heures quarante-cinq, la commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 1576 et 1637. Tout à l’heure, je n’ai donc pas exprimé un avis à titre personnel : j’ai indiqué quel était l’avis de la commission spéciale.Monsieur Jumel, vous m’avez reproché en creux qu’aucun autre amendement du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES n’ait été adopté en commission. C’est faux. Vous aviez déposé à l’article 1er un amendement que la commission spéciale a adopté.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). L’article était tellement mauvais qu’il a été réécrit et que notre amendement a été supprimé !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Il a été supprimé parce que vous avez voté la réécriture des Socialistes – je n’y peux rien ! Le texte adopté par la commission spéciale comportait bien votre amendement à l’article 1er.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je n’ai pas voté l’amendement de réécriture de l’article, arrêtez de raconter n’importe quoi !
M. Guillaume Kasbarian (RE). S’agissant des comités, M. Lionel Causse l’a très bien expliqué, nous disposons déjà de deux instances : l’observatoire de l’habitat et du foncier et la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Comme l’a dit Philippe Vigier,…
M. Guillaume Kasbarian (RE). …élu régional, qui a longtemps été maire et qui connaît bien le sujet, nous ne résoudrons pas la difficulté en créant des comités supplémentaires.Néanmoins, je suis parfaitement d’accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulignent que leur dépollution coûte très cher et qu’ils ne savent pas quoi en faire. Il arrive que des entreprises renoncent à les acheter parce qu’il serait trop compliqué et trop coûteux de construire sur ces sites. Ce sont pourtant des zones à vocation industrielle déjà en partie artificialisées.Nous nous accordons sur le constat, c’est pourquoi d’ailleurs le Gouvernement a beaucoup fait pour y remédier, en particulier avec la création d’un fonds Vert et d’un fonds « friches ». Je rejoins M. Vigier : les solutions ne viendront pas de comités ; il faut de l’argent et des modèles économiques à même de dépolluer ces friches et d’en faire des aubaines industrielles. Travaillons ensemble pour élaborer des mécanismes de financement et des dispositifs économiques, notamment avec la Banque des territoires. Nous pouvons imaginer plein de solutions. Je ne sais pas si ces amendements de suppression seront adoptés, mais, par pitié, ne faisons pas croire que la création d’un énième comité résoudra le problème. Ce n’est pas vrai. Nous savons tous que le sujet est beaucoup plus complexe et que la question des moyens est un élément primordial.Je maintiens donc l’avis favorable de la commission spéciale sur ces amendements de suppression.
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1576 et 1637.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 96 Contre 82
(Les amendements identiques nos 1576 et 1637 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er bis AA est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Article 1er bis A
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de nombreux amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune ; ils visent à rétablir l’article 1er bis A, supprimé par la commission spéciale. Plusieurs sont identiques ; certains font l’objet de sous-amendements.Sur les amendements nos 1025 et 1024, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 1026.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). « Gouverner, c’est prévoir » : nous invitons le Gouvernement à ne plus s’entêter dans le refus de toute planification de la production.Le présent amendement tend à rétablir l’article 1er bis A, introduit par les sénateurs, puis supprimé par la commission spéciale.Nous avons besoin d’une stratégie industrielle, donc d’une loi de programmation relative à l’industrie verte pour la période allant de 2023 à 2030. Il s’agit de définir les filières stratégiques pour le pays, de nous fixer des objectifs structurants et d’introduire un peu de démocratie et de dialogue, quand le présent texte en manque cruellement. (Mme Clémence Guetté applaudit.)Pour vous convaincre, parlons de la vraie vie, plus précisément de l’usine Bosch de Rodez. Un accord de diversification de l’activité dans l’hydrogène a été signé avec les syndicats ; le site dispose d’un projet d’avenir, la fabrication d’une pile à combustible pour le transport réfrigéré. Pourtant, la direction a récemment annoncé qu’elle ne respecterait pas ses engagements, faute de débouchés suffisants : le site est de nouveau menacé.Si notre proposition était adoptée, la production de cette filière durable serait planifiée. Les objectifs seraient clairs : organiser les débouchés, protéger ce marché naissant en France, subordonner le versement d’aides publiques au respect des engagements réciproques.Mettez votre dogmatisme de côté. Prévoyez, planifiez et agissez dans l’intérêt de nos emplois industriels ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements nos 1025 et 1024, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). J’ai l’honneur de défendre deux amendements déposés par des collègues ultramarins, Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, députés de La Réunion. Ils sont essentiels et j’espère vous convaincre de les voter.Ils visent à appeler l’attention sur les territoires d’outre-mer, que nous évoquons pour la première fois au cours de l’examen de ce texte. Ceux-ci connaissent des spécificités, notamment liées à l’insularité et à la biodiversité.Nous proposons donc d’élaborer une loi de programmation « industrie verte » pour les années 2023 à 2030. Elle déterminerait quelles filières stratégiques doivent être implantées et développées en priorité dans le territoire national, en accordant une attention particulière aux territoires d’outre-mer.L’amendement no 1025 prévoit que : « Pour favoriser l’approvisionnement en matière première des territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les circuits courts sont privilégiés dans une coopération entre les pays des différents bassins océaniques. » J’insiste : il s’agit d’un amendement de première importance.Quant à l’amendement no 1026, il vise à préciser que : « Dans les collectivités d’outre-mer, l’élaboration de la loi de programmation "industrie verte" est précédée d’une étude approfondie visant à avoir une vue précise du capital naturel. Elle permet d’adapter les politiques publiques de préservation. La mesure des défis environnementaux ne peut uniquement se fonder sur le seul produit intérieur brut ; d’autres méthodes peuvent être envisagées. »Parmi ces autres méthodes, on trouve celle fondée sur l’épargne véritable, qui consiste notamment à prendre en compte corrélativement la dégradation des différents types de capitaux, naturel, physique et humain, sans dissocier le premier des derniers. La méthode Enca – Ecosystem Natural Capital Accounts –, ou comptabilité écosystémique du capital naturel, permet d’aller plus loin encore, en isolant l’évolution du capital naturel. Enfin, la méthode Esgap – Environmental Sustainability Gap –, testée en Nouvelle-Calédonie, permet de mesurer l’écart entre l’état actuel et l’état soutenable de vingt-trois dimensions environnementales essentielles, comme la pollution de l’air, l’érosion des sols et les ressources forestières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 1019.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Afin d’accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l’industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l’expérimentation, définirait les besoins, en particulier en matériaux critiques – nous en avons parlé tout à l’heure. Elle tiendrait compte des objectifs en matière d’artificialisation des sols et de décarbonation.Une large association de collectivités et d’acteurs, notamment des chefs d’entreprise et des salariés, seraient associés à l’élaboration de cette loi de programmation. Leur engagement ne se limiterait pas à la fabrication ou au port de pin’s.Pourquoi voulons-nous une loi de programmation ? Si nous voulons réussir la bifurcation écologique, il nous faut une stratégie pour les années 2023 à 2030. La planification consiste à définir les objectifs puis à élaborer des méthodes pour les atteindre.Ensuite, il s’agit de reconquérir le temps long, de ne pas laisser le marché décider de tout, alors qu’il est gouverné par des investissements qui obéissent à une logique de rentabilité à court terme.Enfin, cette démarche oblige à définir les objectifs de la loi, donc à poser la question de l’évaluation des politiques publiques afférentes, à laquelle vous devez tous être sensibles.Le Parlement a adopté une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et une loi de programmation militaire ; un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice est en cours d’examen. Le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat tarde à venir, mais nous l’attendons. Or, pour réussir la bifurcation, les enjeux relatifs à l’industrie, en particulier à la réindustrialisation, sont majeurs : il y va de notre souveraineté. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, ce sont des sujets régaliens. Il est indispensable d’élaborer une loi de programmation pour déterminer où nous allons, et comment nous y allons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1509.
M. Gérard Leseul (SOC). Depuis le début de son examen, nous sommes confrontés au caractère flou du texte : nous parlons sans cesse d’industrie verte, mais nous ne l’avons pas définie. Il est essentiel de clarifier la stratégie nationale visant à décarboner l’industrie, à soutenir le tissu industriel des PME et des ETI, et à œuvrer à la reconstitution de chaînes de valeur, en lien avec les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés et publics concernés, le Conseil national de l’industrie et les comités stratégiques de filière. Cette stratégie doit s’inscrire dans une logique d’économie des ressources et de préservation de l’environnement.L’amendement vise à rétablir l’article 1er bis A, introduit par le Sénat. Nous l’avons évoqué en commission spéciale : il est fondamental de disposer d’une stratégie nationale que nous pourrons ensuite décliner en un Pacte vert.Vous savez, monsieur le rapporteur général, combien les membres du groupe Socialistes et apparentés sont attachés à l’organisation d’une conférence nationale, à même de réconcilier les Français avec leur industrie. Plusieurs de nos collègues l’ont souligné : ici et là, des territoires sont traumatisés par des catastrophes industrielles et par des suppressions d’emploi. Nous avons besoin d’une véritable concertation nationale, qui aboutisse à l’élaboration d’une stratégie.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 771.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). J’avais cru comprendre que le renouveau industriel et le verdissement de l’industrie étaient si stratégiques qu’ils offraient une occasion d’unité nationale. Depuis le début de l’examen du texte, votre manière d’accueillir les amendements des uns et des autres augure mal de son avènement.Le présent amendement ne sort pas d’un chapeau. Il est issu des travaux de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament. Publié en 2022, son rapport a été adopté à l’unanimité. Par ailleurs, il est fondé sur les préconisations du haut-commissariat au plan et de Louis Gallois, selon qui la réindustrialisation nécessite un fort investissement public et politique. Pour piloter le projet, il suggère de réunir régulièrement les différents acteurs, sous la forme d’un conseil du plan.Selon l’amendement, la stratégie pluriannuelle de l’industrie comporte des volets relatifs à « l’identification des filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées », à « l’élaboration d’un plan stratégique de souveraineté en matière d’intrants industriels » sachant que 43 % des intrants sont d’origine étrangère, à « la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique », mais aussi à l’électrification des usages et les problèmes qui en résultent. Tous ces enjeux nécessitent une instance de coordination, de planification et de pilotage, œuvrant au chevet de notre industrie et au service des objectifs que nous souhaitons partager.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 788.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Comme le précédent, il vise à identifier les filières stratégiques et les engagements à long terme qui leur sont fixés par les pouvoirs publics. Votre projet de loi traite du verdissement de l’ensemble des secteurs industriels. Les enjeux, qui à terme sont financiers, demandent que nous nous intéressions aux investissements et à leur rendement. Or vous n’avez pas mené cette analyse stratégique permettant de mesurer l’engagement financier nécessaire à la réindustrialisation du pays. Sébastien Jumel vient de pointer les démarches à effectuer pour progresser sur la voie de la réindustrialisation. Vous ne les envisagez pas, c’est pourquoi nous voulons vous contraindre à établir des priorités en matière d’industries stratégiques.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements nos 690, 691 et 692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Alexandre Loubet (RN). Ces trois amendements visent à demander à l’État d’élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour la période 2023-2030. Une puissance comme la France doit établir une stratégie industrielle nationale, et non régionale, en particulier si elle veut conserver son rang. Nous ne souhaitons pas nous cantonner au développement d’une industrie verte, mais contribuer à définir une stratégie industrielle plus globale – c’est pour cela que je défends nos trois amendements simultanément –, incluant différents volets comme l’industrie verte, qui implique le développement de nouvelles technologies, la décarbonation de l’industrie existante et la relocalisation d’un maximum d’activités. N’en déplaise aux macronistes et aux membres de la NUPES, qui nient le réel et la science, la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée aux importations (Mme Alma Dufour s’exclame). En produisant localement, on réduit l’empreinte carbone par la limitation du transport.Nous devons également nous donner les moyens de nos objectifs : les amendements nos 691 et 692 visent à instaurer une stratégie en matière de formation, qui est la grande absente de ce projet de loi, ainsi qu’à examiner l’opportunité de créer un fonds souverain français. Cette proposition de Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle…
M. Alexandre Loubet (RN). …vise à mettre l’épargne des Français au service de la réindustrialisation et de la décarbonation de l’industrie existante, plus largement que le plan épargne avenir climat que vous proposez, qui sera malheureusement dérisoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 366.
M. Nicolas Dragon (RN). Il vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi relatif à l’industrie verte, à savoir la réindustrialisation de notre pays dans le respect de l’environnement et de l’avis de ses habitants. Or, dans le texte, rien ne semble être clairement indiqué en la matière. Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de produire davantage, donc de fabriquer mieux et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon ses conditions et ses tarifs, plutôt que d’acheter selon ceux dictés par d’autres puissances – de récents exemples l’ont montré.Cet amendement a pour but de formaliser l’objectif d’accélération des procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de la stratégie nationale pour l’industrie verte. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
Mme la présidente (RN). La parole reste à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 368.
M. Nicolas Dragon (RN). Il vise à indiquer que la stratégie nationale proposée pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie participe à l’aménagement du territoire en prenant prioritairement en compte les bassins d’emplois ayant souffert du processus de désindustrialisation.Nombre de nos territoires présentent encore les vestiges d’une industrie forte ayant fait rayonner notre pays de par le monde – c’est le cas de mon département de l’Aisne. Si certains de ces fleurons industriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés, il n’en demeure pas moins que les sites subsistent. Les réutiliser permettrait d’éviter d’artificialiser plus les sols ; il en va de même des friches militaires, abandonnées au fil des décennies – ma circonscription en compte une.Tous les arguments sont bons pour incorporer cette importante dimension territoriale, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer le versant social pour les habitants, qui ont plus que pâti du délitement des industries et de la disparation de leurs emplois. Il est donc urgent de donner la priorité aux bassins d’emplois ayant souffert de la désindustrialisation, compte tenu notamment des avantages précités, qui servent à merveille les objectifs annoncés avec insistance par les auteurs de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 377 de M. Bruno Bilde est défendu.La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements nos 1027 et 1029, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Ils visent à définir des objectifs de relocalisation, mesurés par le ratio de la production intérieure par rapport à la consommation intérieure finale. En commission, nous avons longuement débattu de la fixation d’objectifs, démarche incantatoire qui ne garantirait en rien qu’ils soient atteints. C’est vrai : vous êtes incapables d’atteindre vos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Vous avez d’ailleurs été condamnés deux fois par la justice pour inaction climatique. Tous les scientifiques le disent, y compris le Haut Conseil pour le climat (HCC) : personne ne sait comment réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre en sept ans, compte tenu du rythme de réduction ces dernières années.Cela dit, fixer des objectifs permet au moins de savoir où l’on en est ; mes propos en sont la preuve. Ne pas définir d’objectifs de relocalisation vous permet de raconter à peu près n’importe quoi sur les plateaux de télévision sans être contredits par les journalistes.Le déficit commercial de la France est l’un des plus mauvais de l’Union européenne, et 117 000 emplois sont menacés dans l’industrie en raison de la crise de l’énergie. La production manufacturière a chuté de 4,7 % depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Vous parlez des gigafactories, mais le secteur automobile a perdu un tiers de ses emplois depuis l’an 2000. Si les rythmes de destruction d’emplois observés dans les usines existantes se maintiennent, nous risquons d’en perdre 70 000 de plus au cours de la prochaine décennie.Vous parlez de décarbonation de l’industrie, mais savez-vous que le secteur de la chimie mis à part, ce sont les délocalisations de raffineries et les crises économiques qui ont contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Là encore, on ignore comment les industries atteindront les objectifs annuels de réduction de 5 % de leurs émissions, qu’elles devraient remplir pour respecter l’accord de Paris.Ces différents éléments permettent d’éviter de parler de l’éléphant dans la pièce : l’empreinte carbone de la France est égale au double des émissions nationales ; les émissions importées représentent quasiment l’équivalent de ces dernières ; elles ont explosé ces vingt dernières années et pour les réduire, il faudra les chiffrer, comme le demande le HCC, mais aussi reconnaître que nous devrons un jour limiter les importations. Il est impossible de décarboner certaines filières de production dans les pays du Sud qui ne sont pas engagés dans des trajectoires conformes à l’accord de Paris : celles du textile, de l’électronique et de beaucoup de secteurs de l’agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter ces deux amendements, qui visent à élaborer des stratégies nous permettant enfin d’y voir clair. Fixer des objectifs est peut-être incantatoire mais, ne pas en fixer, c’est la garantie de se faire enfumer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements nos 841 et 853, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ils visent à améliorer le contrôle des matières premières. Mon collègue Alexandre Loubet a très bien exposé les raisons de chercher à améliorer le contrôle et la production des matières premières et des matériaux nécessaires à l’autosuffisance de la France. Vous avez apporté des éléments de réponse à ce sujet, mais ils ne sont pas satisfaisants.J’ajouterai deux éléments aux arguments présentés par mon collègue Loubet. Premièrement, vous avez compris certaines idées défendues depuis vingt ans par les souverainistes et vous ne niez plus qu’un pays souverain a besoin d’un approvisionnement en matières premières. Bravo pour cette découverte, nous avons avancé ! Malheureusement, vous ne dégagez jamais des moyens d’une ampleur suffisante pour atteindre les objectifs que vous vous fixez. Il ne s’agit pas seulement de nommer des experts, sans doute très compétents ; le fonds de 500 millions visant à assurer l’indépendance de la France en matières premières, dont vous annoncez la création, est totalement insuffisant au regard des enjeux. Il ne suffirait même pas à ouvrir des mines et des usines consacrées aux terres rares, comme il en existait en Poitou-Charentes ; c’est dérisoire.Deuxièmement, vous refusez systématiquement d’envisager la production et l’extraction de matières premières sur le sol métropolitain ou dans les territoires d’outre-mer. Avec ces amendements, je vous mets de nouveau au défi : il faut envisager la production d’hydrocarbures sur le sol national, interdite par la loi Hulot. Il le faut, pour une raison simple : il est beaucoup plus écologique, raisonnable et responsable de produire nous-mêmes le gaz et le pétrole que nous consommerons pendant encore vingt à trente ans. La richesse et les emplois ainsi créés permettront de produire une rente, comme en Norvège, qui financera la transition écologique. Refuser, pour des raisons idéologiques,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …de produire nous-mêmes nos hydrocarbures n’est pas écologique, mais hypocrite et économiquement suicidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La parole est de nouveau à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 668.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il vise à examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique et du secteur du transport lourd. On ne peut envisager la réindustrialisation et la redistribution sur le territoire des industries les plus polluantes sans réfléchir à l’organisation de ce secteur. Outre l’utilisation des fleuves et le recours au fret ferroviaire, l’hydrogène constitue la meilleure perspective en ce domaine. Avant de l’utiliser pour les véhicules individuels de tourisme, l’hydrogène est pertinent pour le transport lourd, en particulier le transport routier.Je souhaite également rappeler une proposition figurant dans le programme présidentiel du RN : la décarbonation du transport maritime international. Des technologies recourent à la propulsion nucléaire pour de très gros navires, tels que des brise-glaces ; cette dernière n’est pas réservée à la marine militaire et peut constituer une option pour la marine civile. Or la France dispose de la technologie nécessaire pour inventer les premiers porte-conteneurs nucléaires, des navires de très grande taille. Elle pourrait disposer d’une flotte nationale, gérée par un opérateur public comme l’étaient la plupart des compagnies de marine marchande ; les porte-conteneurs nucléaires seraient entièrement propres et permettraient de décarboner le transport maritime international. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). Vous souhaitez une suspension de séance, monsieur le rapporteur général ?
M. Guillaume Kasbarian (RE). Oui, madame la présidente. M. le ministre délégué et moi-même avons indiqué précédemment que nous étions favorables à l’amendement no 463 de Mme Émilie Bonnivard, qui figure dans cette longue discussion commune. De nombreux sous-amendements ont été déposés depuis lors ; certains contiennent des idées intéressantes et nous aimerions pouvoir en discuter en amont de leur présentation en séance, à des fins de coordination.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Pourquoi vous ne voulez pas voter maintenant ?
M. Guillaume Kasbarian (RE). Puisqu’il ne nous reste qu’un quart d’heure de débats avant la fin de la séance, j’aimerais vous suggérer de lever avant que nous en arrivions à l’amendement no 463 ; à défaut, je vous demande une suspension. Je vous remercie de votre compréhension, madame la présidente.
Mme la présidente (RN). Je lèverai donc la séance avant la fin de la discussion commune en cours, après la présentation des deux amendements restants avant l’amendement no 463.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements nos 655 et 653, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il s’agit d’amendements relatifs à l’instauration de partenariats avec des pays européens et étrangers. Nous ne pouvons pas envisager une planification industrielle sérieuse sans une programmation relative aux chaînes de valeur et à la réindustrialisation du continent européen et de la Méditerranée. Malheureusement, l’Union pour la Méditerranée, imaginée par Henri Guaino et Nicolas Sarkozy, n’est pas mise en valeur comme il se doit.Or on ne peut rapatrier toutes les filières de production, notamment celles qui fabriquent des produits de manière très polluante en Asie et en Asie du Sud-Est. Nous devons rapatrier une partie de ces filières en Europe, et une autre partie en Méditerranée, ce qui créera des emplois et fixera les populations jeunes dans les territoires méditerranéens, tout en instaurant des chaînes de valeur industrielles intégrées entre la France, ses partenaires européens et la Méditerranée.Nous proposons un deuxième type de partenariats en matière d’innovation technologique avec de grands pays innovateurs dont vous ne parlez pas suffisamment, comme la Corée du Sud, le Japon ou le Canada. Ces pays, dont la superficie est convenable, ne sont pas des adversaires stratégiques, contrairement à d’autres pays. Aussi pourrions-nous conclure avec eux, d’égal à égal, des partenariats stratégiques et technologiques, sans risque de pillage ou de submersion économique. Pourtant, vous n’envisagez plus jamais de travailler de manière intensive avec la Corée du Sud, le Japon ou encore Israël, comme ce fut le cas dans les années 1980.Une planification industrielle qui n’aurait pas réfléchi aux chaînes de valeur européennes, méditerranéennes et internationales n’aurait pas de sens. Il faut ranger cette lacune parmi les impensés de votre texte, qui n’est pas un projet de loi de réindustrialisation, mais vise seulement à défendre quelques filières ayant les faveurs du prince. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)