Après l’article 12 A
M. Ugo Bernalicis (FI). Il vise à demander un rapport afin d’évaluer la pertinence d’élaborer un code de la lanceuse et du lanceur d’alerte. J’espère que la navette ira vite et que cette proposition de loi sera définitivement adoptée avant l’élection présidentielle et la fin de la session. Il sera alors impératif de regrouper dans un beau et unique document toutes les procédures ainsi prévues. En effet, le texte tend à modifier la loi de 2016 ; les dispositions sont réparties dans différents codes ; pour les voies et délais de recours, c’est le droit commun qui s’applique, or tout le monde ne connaît pas le droit commun. Je sais que le Défenseur des droits avait accompli ce travail pour la loi Sapin 2, dans un document d’ailleurs touffu et compliqué à comprendre. La clarté est indispensable : les lanceurs d’alerte ne sont pas forcément des spécialistes de la loi. M. Sylvain Waserman (DEM). Avis défavorable. Je ne crois pas qu’il y ait matière à élaborer un code. Toutefois, j’ai précédemment évoqué l’importance qui s’attache à la rédaction d’un document compréhensible : je serai ravi de vous envoyer celui qui sera prêt dans quelques jours ou quelques semaines, à l’issue de l’examen du texte. Tous les textes juridiques y sont regroupés de façon lisible pour nos concitoyens. La lisibilité est essentielle : le sujet ne requiert pas une codification, mais il mérite qu’on mène le travail parlementaire à ce degré d’achèvement. (L’amendement no 21 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Article 12
(L’article 12 est adopté.)
M. le président (SOC). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.Les explications de vote auront lieu après l’examen des articles de la proposition de loi organique. C’est le seul domaine dans lequel je pouvais exercer un choix ; j’ai décidé qu’il n’y aurait qu’une seule série d’explications de vote, après la discussion des articles du second texte. Vote sur l’ensemble
M. le président (SOC). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 52 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Discussion des articles (proposition de loi organique)
M. le président (SOC). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique. Article 1er
M. le président (SOC). La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 1. Mme Marietta Karamanli (SOC). Nous avons déjà évoqué le sujet lors de l’examen de la proposition de loi. Le présent amendement vise à demander au Défenseur des droits d’élaborer un guide de bonnes pratiques. J’ai entendu vos arguments, monsieur le rapporteur. Je le maintiens néanmoins, en espérant aller plus loin dans la reformulation claire et intelligible des informations pour nos concitoyens. (L’amendement no 1, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 1er est adopté.)
Article 2
M. le président (SOC). Les amendements nos 4 et 5 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 4 et 5, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 2. M. Olivier Marleix (LR). Je défendrai en même temps l’amendement no 3, qui le suit, tout en soulignant ma préférence pour le premier.Ce texte est primordial. Faire du Défenseur des droits l’interlocuteur privilégié des lanceurs d’alerte constitue une excellente solution ; il est en particulier important que lui revienne la charge de certifier la bonne foi du lanceur d’alerte et la sincérité de sa démarche, car c’est cet aspect qui manque le plus en l’état du droit. Encore faut-il qu’il donne une réponse. Ce n’est pas toujours le cas : Raphaël Gauvain et moi avons auditionné des lanceurs d’alerte qui témoignaient avoir sollicité le Défenseur des droits sans jamais avoir obtenu de réponse. Le Défenseur a une responsabilité importante ; l’amendement tend à préciser qu’il doit apporter une réponse dans un délai de six mois, ce qui me paraît correct. M. Sylvain Waserman (DEM). Les amendements nos 2 et 3 n’ont pas été examinés par la commission. Nous en avons longuement débattu avec la Défenseure des droits. Je pense que nous serons nombreux à soutenir le premier : nous ne serions pas crédibles en imposant aux autorités externes un délai de six mois pour traiter une alerte si nous refusions que le Défenseur des droits soit soumis au même délai pour accorder le statut de lanceur d’alerte. Ce serait absurde.Je suis conscient des problèmes de moyens. J’estime cependant qu’en aucun cas une difficulté de cette nature, constatée à un instant T, ne doit déterminer le travail du législateur, en particulier concernant une mesure qui n’est pas révolutionnaire, mais semble raisonnable et nécessaire.À titre personnel, je donne donc un avis très favorable, et je vous remercie d’avoir pris cette initiative. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) M. Clément Beaune. Il s’agit d’un délai raisonnable ; dans l’enthousiasme général, je suivrai M. le rapporteur pour donner un avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) (L’amendement no 2 est adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 3 de M. Olivier Marleix a été défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Sylvain Waserman (DEM). Sur le modèle du silence de l’administration, l’amendement no 3 vise à accorder la qualité de lanceur d’alerte lorsque le Défenseur des droits n’a pas statué dans les six mois. Cela emporte trop de conséquences ; je vous propose de le retirer, sinon j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 3, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
M. le président (SOC). L’amendement no 6 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L’amendement no 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 2, amendé, est adopté.)
Article 3
M. le président (SOC). L’amendement no 7 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L’amendement no 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 3, amendé, est adopté.)
M. le président (SOC). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi organique.En l’absence de demande de scrutin public, le vote sur l’ensemble aura lieu à main levée, après les explications de vote. Explications de vote
M. le président (SOC). La parole est à Mme Marietta Karamanli. Mme Marietta Karamanli (SOC) (SOC). Je vais essayer de donner l’exemple en n’étant pas trop longue, monsieur le président. Les débats, le travail réalisé précédemment, que ce soit en commission ou en amont, ainsi que les travaux menés ailleurs – j’ai eu l’honneur de travailler avec vous au Conseil de l’Europe, monsieur le rapporteur – ont permis de franchir une nouvelle étape importante et progressiste dans la prise en compte des lanceurs d’alerte, avec une protection, une définition plus adaptée et des canaux internes et externes mieux différenciés.Bien sûr, nous aurions souhaité aller un peu plus loin ; nous en avons parlé. J’ai pris note des éléments qui doivent être approfondis, pour que l’on puisse aller au bout des préoccupations lors de l’examen d’autres textes sous cette législature. Mais nous aurions aimé le faire dès maintenant, parce qu’il ne faut jamais remettre à demain ce que nous pouvons faire aujourd’hui.Le groupe Socialistes et apparentés soutient les deux propositions de loi et se réjouit du travail concret réalisé avec les collègues des différents groupes parlementaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Loïc Kervran (Agir ens) (AGIR-E). Que venons-nous de faire en votant cette proposition de loi ? Nous venons de protéger ceux qui, avec courage, éthique et conscience, prennent des risques pour protéger la société. Il n’y a sans doute pas de tâche plus noble pour le législateur que d’apporter cette protection.Ce faisant, nous consacrons ceux pour qui l’éthique, l’alerte et l’information du grand public ne sont pas un métier, mais qui, dans un monde complexe qui ne supporte plus les atteintes à l’intérêt général, font le plus beau métier du monde, celui de citoyen. En cela, nous faisons œuvre démocratique et peut-être même œuvre de civilisation. Le groupe Agir ensemble y prendra bien sûr toute sa part en votant ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Marietta Karamanli applaudit aussi.) M. Philippe Dunoyer (UDI-I) (UDI_I). Monsieur le rapporteur, c’est le moment, une nouvelle fois et en toute sincérité, de vous remercier pour le travail que vous avez effectué en amont et en aval, un travail constructif qui nous a permis, aux uns et aux autres, de nous exprimer et d’être entendus s’agissant d’amendements visant à enrichir un texte qui, vous l’avez dit au départ, est le nôtre. Je dois le dire, parce que ce n’est pas toujours le cas : nous avons vraiment ressenti la volonté partagée de construire, sur un sujet essentiel dont nous avons déjà beaucoup parlé et sur lequel je ne reviendrai pas. Ce soir, nous allons faire œuvre utile – certainement à l’unanimité. Merci pour ce travail. Évidemment, le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Paul Molac (LT) (LT). Nous sommes en train de faire mentir l’adage populaire « Malheur à celui par qui le scandale arrive ! ». Nous avons besoin des lanceurs d’alerte, parce que nous avons besoin de transparence, parce que la démocratie, c’est l’équilibre et que cet équilibre est toujours instable. Nous avons besoin de ces gens qui empêchent quelquefois certains d’entre nous – moins vertueux, dirons-nous – de faire des choses totalement inacceptables.Nous avons eu le double plaisir d’avoir un rapporteur qui s’est pleinement investi dans le texte et a su apporter des réponses précises. Le groupe Libertés et territoires est très heureux de voter en faveur de ces propositions de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Ugo Bernalicis (FI). Je vais expliquer le vote que nous avons déjà effectué, à l’unanimité comme chacun l’aura remarqué. Il est important que nous votions à l’unanimité, parce que nous envoyons un signal politique très fort : les lanceurs d’alerte ne sont pas des gens à blacklister, des parias, des problèmes, des balances ou des délateurs, ce sont d’indispensables anticorps contre tout un tas de dérives. Ils sont un plus pour l’intérêt général, mais aussi le reflet de différents dysfonctionnements qu’il faut tenter de régler par ailleurs et le résultat de l’absence de dispositifs de protection collective qui n’existaient pas ou qui n’existent plus.Cependant, il reste de l’ouvrage sur le métier. Nous avons bien discuté et nous avons obtenu l’unanimité sur la base que constitue ce texte. J’espère que les sénateurs y contribueront utilement et je relance une alerte au Gouvernement pour qu’il fasse une proposition effective en matière de secours financier – pas une rémunération ni une prise en charge des seuls frais de justice, mais un secours financier qui réponde aux différents cas de figure auxquels nous n’avons pas réfléchi. Ces cas, possibles et imaginables, sont nombreux dans le parcours d’un lanceur d’alerte et nous ne pourrions pas tous les inclure dans un texte.Je poursuis en revenant sur le droit d’asile. Nous étions plusieurs groupes à défendre un amendement sur ce sujet. En l’état de la loi, il est possible de faire une demande d’asile quand on est lanceur d’alerte et d’obtenir une réponse positive. Je le dis pour Julian Assange et pour d’autres, il serait important que nous ayons une forme d’unanimité à l’Assemblée nationale concernant ce défenseur des libertés. Sur ce cas spécifique, nous nous honorerions pour la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il est important, notamment du point de vue de la souveraineté de notre pays, de rappeler que Julian Assange n’a pas juste fourni des informations d’intérêt général pour le monde : il a donné des informations concernant particulièrement la France. C’est lui qui a révélé que trois présidents de la République successifs avaient été mis sur écoute – trois présidents de la République successifs, pas trois passants dans la rue ! On peut dire qu’on s’en fiche, mais moi, je ne m’en fiche pas et je crois que personne ici ne s’en fiche : il est important de rappeler notre indépendance.Ce texte est utile ; il est un point d’appui pour la suite. Le groupe La France insoumise fera tout pour que ce qu’il prévoit soit effectif pour les lanceuses et les lanceurs d’alerte. Je tiens à remercier une fois encore le rapporteur, ainsi que les collègues de la majorité, des Républicains, du MODEM, de tous les groupes en réalité, puisque tout le monde a contribué à cette œuvre. Nous avons participé à des réunions, avant les débats, pour essayer d’aller le plus loin possible. De mémoire de jeune parlementaire, c’est peut-être le seul texte en quatre ans et demi pour lequel nous avons réussi à fonctionner de la sorte. Bravo encore à nous toutes et nous tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – MM. Cédric Villani et Hubert Julien-Laferrière applaudissent également.) M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) (GDR). Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’apportera pas de note discordante à cette belle unanimité. Nous considérons que ces textes concrétisent des avancées plus protectrices en faveur des lanceurs d’alerte et proposent un statut élargi, ainsi qu’une meilleure protection de leur identité. Même si des choses restent à régler, ces éléments nous suffisent pour exprimer un vote positif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Raphaël Gauvain (LaREM) (LAREM). Mes chers collègues, j’aimerais tout simplement vous remercier : cet après-midi, nous avons fait œuvre utile. Non seulement le texte va être adopté à l’unanimité, ce qui est déjà arrivé dans cette assemblée, mais surtout, il présente la particularité d’assurer la continuité de la politique publique de protection des lanceurs d’alerte, née sous la précédente législature et qui se poursuit sous cette législature, avec une autre majorité.En l’adoptant à l’unanimité, nous donnons beaucoup plus de poids au texte et nous assurons la continuité de cette politique publique. Des lois ont déjà été adoptées ici à l’unanimité, mais il n’y a pas beaucoup de sujets pour lesquels on arrive à assurer une telle continuité, sous différentes majorités. Grand merci, encore une fois : cet après-midi, nous aurons fait œuvre utile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Olivier Marleix (LR) (LR). Les députés du groupe Les Républicains voteront évidemment en faveur de ce texte, avec lequel nous faisons œuvre utile et concrète. Je voudrais à mon tour saluer l’intelligence avec laquelle le rapporteur a travaillé et préparé le texte, efficace et équilibré. Notre unanimité est un bel hommage que l’on doit à des gens qui, au nom de valeurs, au nom de l’éthique, n’hésitent pas à se mettre en danger et à aller contre leur intérêt personnel pour alerter la société sur un enjeu d’intérêt général qui les dépasse.Je voudrais quand même exprimer un regret, puisqu’à l’occasion d’une directive européenne, nous revenons sur l’un des chapitres de la loi Sapin 2. Je regrette très sincèrement que le Gouvernement n’ait pas voulu aller plus loin dans la mise à jour de cette loi sur laquelle nous avions, notre collègue Raphaël Gauvain et moi-même, beaucoup travaillé pour formuler des propositions concrètes.Les autres aspects de la loi Sapin 2 appellent eux aussi des évolutions assez urgentes. Je pense notamment à la convention judiciaire d’intérêt public, qui risque de s’essouffler si on ne sait pas régler la question des personnes physiques – qui sont dans une situation particulière, puisqu’elles s’autodénoncent dans ces procédures. M. Olivier Marleix (LR). Je pense aussi à la question du lobbying des représentants d’intérêts, au sujet duquel le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a dressé un bilan pas totalement flatteur pour notre pays. Enfin, je pense plus généralement aux outils et à l’animation de la politique de prévention de la corruption, sur laquelle nous pourrions aller un peu plus loin. Le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption est un document qui fait neuf pages ; il est assez indigent. Le reste de la loi Sapin 2 appellerait aussi une mise à jour. J’espère que ce sera l’un de nos prochains rendez-vous. En attendant, merci encore, monsieur le rapporteur, pour votre travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Philippe Latombe (Dem) (DEM). Bien évidemment, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte et se réjouit de l’unanimité dont il fait l’objet. Au-delà du fait que le rapporteur vienne de ses bancs et que le texte soit adopté, notre groupe est fier, parce que nous faisons œuvre utile – vous l’avez tous dit ; il est fier aussi parce que c’est une proposition de loi, une initiative parlementaire, qui permet au Parlement de transposer une directive européenne – à l’unanimité. Cela nous rend fiers de siéger sur ces bancs, et plus encore de faire œuvre utile. Il est beaucoup plus flatteur et important pour nous de montrer le soutien aux lanceurs d’alerte quand il est issu d’une initiative parlementaire. C’est ce qui – en plus de l’unanimité et de tout ce qui a été fait – nous rend fiers.Enfin, nous avons réussi à faire l’unanimité, tout en ayant des points de vue parfois un peu différents. Nous sommes parvenus à un texte où nous nous retrouvons tous. Peut-être n’est-il pas encore totalement abouti ; il faudra le retravailler, parce que la société et les pratiques évoluent. À terme, sans doute faudra-t-il encore renforcer les lanceurs d’alerte, parce qu’ils auront besoin de protections supplémentaires face à d’autres innovations technologiques. Mais aujourd’hui, nous avons fait un grand pas : nous sommes allés au-delà de la loi Sapin 2 et nous avons repris la place que la France devait avoir dans la protection des lanceurs d’alerte. Nous sommes fiers et nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Vote sur l’ensemble
M. le président (SOC). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique. (La proposition de loi organique est adoptée à l’unanimité.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Clément Beaune. Je serai très bref. Je souhaite simplement saluer ce qui s’est passé à l’instant : une très grande avancée démocratique, dont nous pouvons être fiers. Cela a été rappelé, notamment par Raphaël Gauvain : c’est sous la précédente législature que la France s’était déjà montrée pionnière en matière de dispositifs de protection des lanceurs d’alerte. Je suis particulièrement fier que ce soit dans un cadre européen que nous inscrivions ce dispositif, que nous enrichissions et complétions le droit national grâce à un travail parlementaire constructif et à une proposition de loi – c’est en effet atypique et mérite d’être salué – soulignée par cette belle unanimité. Le cadre européen et le cadre français sont très protecteurs. Je ne doute pas qu’ils vivront et s’adapteront dans les années qui viennent, mais je veux vraiment saluer ce travail collectif. L’Assemblée peut être très fière – vous particulièrement, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) M. Sylvain Waserman (DEM). Le président a promis de me couper le micro si j’étais trop long ; je serai donc très bref. (Sourires) M. Sylvain Waserman (DEM). Ce sera avant vingt heures, monsieur le président, je vous le promets !En premier lieu, j’ai une pensée pour ces femmes et ces hommes lanceuses et lanceurs d’alerte. Notre unanimité est le plus beau des hommages qui puisse leur être rendu, avec une reconnaissance affirmée avec force sur tous les bancs de l’hémicycle.Ensuite, je voudrais adresser mes remerciements à mon équipe : une initiative parlementaire, c’est nous et nos petits bras, mais aussi ces collaboratrices et collaborateurs qui nous assistent et qui ont travaillé sur le sujet. (Applaudissements sur tous les bancs.)J’étends bien sûr ces remerciements aux administrateurs et aux équipes de l’Assemblée, ainsi qu’au ministère de la justice et au Conseil d’État, qui nous ont apporté un regard sans lequel nous n’aurions pu aboutir à ces textes. (Mêmes mouvements.)Enfin, je remercie chacun d’entre vous pour le chemin que nous avons parcouru et pour cette unanimité. C’est ce genre de moment qui rend heureux d’être député. Merci pour vos mots à mon endroit. Merci à tous et à très bientôt. (Mêmes mouvements.) Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation de la gestion des finances publiques ; Discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles.La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra