Suspension et reprise de la séance
M. Olivier Serva (LAREM). Il n’a pas été examiné en commission. Je suis très sensible au sujet de la formation professionnelle. Elle relève des compétences régionales, néanmoins l’État est très attentif à la capacité d’insertion grâce à la formation professionnelle et à l’apprentissage en particulier, dont le succès est indéniable. On ne peut qu’encourager toute forme de formation professionnelle car l’employabilité en découle : plus on est formé, plus on est employable. À titre personnel, j’émets un avis favorable. M. Sébastien Lecornu. Puisque vous nous avez invités à avancer dans le débat, il est bon de revenir au contenu des amendements. Je serai donc précis.L’avis est défavorable sur la composante budgétaire de l’amendement. En effet, il vise à retrancher 10 millions d’euros des crédits consacrés à l’aide au logement en outre-mer, afin de les allouer à la formation professionnelle. Or on ne peut pas défendre des amendements en faveur du logement, puis retirer 10 millions d’euros à l’action Logement.Je vois que les deux députés de Mayotte sont réunis sur votre banc pour défendre cet amendement. Vous avez raison de poser la question du chômage et de l’emploi, en particulier concernant les jeunes Français vivant à Mayotte.Lors de mon intervention à la tribune, j’ai rappelé les dispositions relatives au régiment du service militaire adapté (RSMA), qui me tiennent à cœur, notamment parce qu’il s’agit d’un des plus beaux instruments que la République ait donnés aux territoires d’outre-mer. C’est plus singulièrement encore le cas à Mayotte, car ce dispositif a permis d’accélérer en partie le rattrapage de la formation de grandes cohortes de jeunes Mahorais.Le dispositif Cadres d’avenir pour Mayotte, dont je n’ai pas le loisir de parler longuement, a suscité des espoirs ; il faut continuer à l’encourager, à le soutenir. Des enjeux importants sont liés à la compétence du conseil départemental en matière d’insertion : afin de développer cette compétence, nous devons poursuivre le dialogue avec les conseillers départementaux, dont vous faites partie, monsieur Kamardine. Le plan « 1 jeune, 1 solution » et le volet emploi du plan de relance, notamment les parcours emploi compétences (PEC), ont également un rôle à jouer.J’ai cru comprendre que vous aviez parfois du mal à trouver des offres qui conviennent aux jeunes : je vous propose donc de demander au préfet du département de Mayotte d’examiner ce point car des crédits budgétaires sont d’ores et déjà prévus en vue de l’emploi aidé et des formations professionnelles associées. En raison du contenu inadapté de l’amendement, je demande son retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable. Cependant, nous reparlerons de ce sujet majeur lors de l’examen du projet de loi consacré à Mayotte. M. Mansour Kamardine (LR). Compte tenu de ces indications, je retire l’amendement, dans l’idée que des instructions seront données à M. le préfet et que nous trouverons l’occasion de quelques séances de travail en vue de préciser et de vérifier tout cela, d’aller plus vite et plus loin. (L’amendement no 2485 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2632. M. Olivier Serva (LAREM). Cet amendement, auquel la commission est défavorable, porte sur une idée que nous négligeons depuis la seconde guerre mondiale : celle que les territoires ultramarins peuvent exporter autre chose que du rhum et du sucre de canne. Or, comme partout ailleurs, pour favoriser l’exportation, il faut des agences. Le marché antillais est exigu, le marché réunionnais saturé ; grâce à un fonds de dotation, nous pourrions encourager les entreprises à se tourner vers l’extérieur. M. Sébastien Lecornu. Il existe déjà des dispositifs, que Business France met en valeur auprès d’un certain nombre de filières : Air Caraïbes a conduit quelques expérimentations en la matière. Ce problème importe énormément à la qualité de la relance ; il s’agit de recréer de l’autonomie dans la capacité de production, je le répète, mais aussi de transformation. Je cite toujours le cas de l’agriculture car c’est dans ce secteur que les attentes sont les plus fortes, d’autant que l’existence d’un marché local suppose forcément celle des structures nécessaires à l’exportation.L’amendement ayant été gagé au détriment du FEI, ce que vous ne souhaitiez sans doute pas, monsieur le rapporteur spécial, je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable. En revanche, les parlementaires doivent continuer à travailler avec Business France. Bruno Le Maire et moi-même sommes prêts à accompagner cette démarche. Généraliste, elle s’éparpillera : il conviendrait de cibler quelques filières précises et de fixer des objectifs à atteindre dans un temps déterminé. (L’amendement no 2632 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 2917. M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Tout à l’heure, aussi bien ma collègue Mathilde Panot que le président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, M. Olivier Serva, ont eu l’occasion d’aborder encore une fois le problème de l’eau dans les territoires ultramarins. Qu’avons-nous entendu alors ? Des cris, des hurlements ! De quoi avons-nous été témoins ? D’un mépris indigne envers l’outre-mer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Il s’agit d’amendements qui touchent à la dignité des gens. Quand un député ultramarin vous raconte ici que, dans sa circonscription, il ne peut prendre un bain tous les jours, on entend ricaner ! (Mêmes mouvements.) Vous n’avez pas conscience de l’ampleur du désastre ; vous ne songez même pas aux enfants qui vivent dans ces territoires et dont certains, à Mayotte, ne vont pas à l’école parce qu’ils n’ont pas d’eau. Cela, vous ne pouvez ni l’entendre ni le comprendre ! Pour vous, l’outre-mer, c’est très loin. Il n’y a pas longtemps, un ministre déclarait dans cet hémicycle que l’état d’urgence sanitaire n’était plus appliqué en France ! Mme la présidente (LR). Monsieur Ratenon, ce n’est pas là l’objet de votre amendement : je vous demande d’y revenir. M. Jean-Hugues Ratenon (FI). L’outre-mer n’est donc pas la France ? Eh bien, compte tenu de vos façons de faire, de votre comportement colonial (« C’est honteux ! » et vives protestations sur les bancs du groupe LaREM), de votre décision de venir en masse afin de rejeter systématiquement les amendements déposés par les parlementaires d’outre-mer, je le dis avec force et sincérité, mes chers collègues : je ne prendrai plus la peine de soutenir aucun de mes amendements ! (Mme Karine Lebon applaudit.) Mme la présidente (LR). Bien que M. Ratenon n’ait pas présenté son amendement, quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). La commission n’a pas examiné l’amendement ; à titre personnel, avis défavorable. (L’amendement no 2917, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 3061. M. Philippe Naillet (SOC). Il s’agit d’un amendement d’appel visant à sensibiliser le Gouvernement à l’importance de fournir des moyens supplémentaires aux structures d’insertion réunionnaises. Rappelons un triste chiffre : à La Réunion, 50 % des jeunes de 18 à 25 ans ne sont ni en emploi ni en formation. Pour y remédier, il faut un accompagnement personnalisé, lequel nécessitera davantage de ressources pour ces structures. M. Olivier Serva (LAREM). Monsieur Naillet, la question de l’insertion des jeunes est fondamentale ; reste que votre amendement – la commission ne l’a pas examiné – est satisfait. Par conséquent, je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable. M. Sébastien Lecornu. Même avis. M. Naillet a raison de vouloir augmenter les moyens de l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), car ce groupement d’intérêt public effectue un travail important en matière d’insertion et d’accompagnement des jeunes. Cependant, son amendement est satisfait : dans son état actuel, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit 2,4 millions d’euros à cette fin. (L’amendement no 3061 est retiré.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2930 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). Défavorable : l’amendement est satisfait s’agissant des concours nationaux. (L’amendement no 2930, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2933, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2939 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Sébastien Lecornu. Défavorable en l’état, mais le contenu de l’amendement mérite d’être travaillé, et j’y suis disposé – preuve de notre caractère magnanime. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Mme Danièle Obono (FI). M. le ministre est trop bon ! À vous entendre, nous ne sommes pas des parlementaires mais vos obligés ! Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Monsieur Ratenon, je suis désolée que vous n’ayez pas présenté cet amendement, qui concerne le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Lors de la conférence qui aura lieu le 30 novembre dans les locaux de l’Assemblée, nous aurions ainsi pu être attentifs à ce que, parmi les nouveaux candidats à cette expérimentation, un territoire ultramarin soit sélectionné. (L’amendement no 2939 n’est pas adopté.)
Mme Karine Lebon (GDR). Vous dites être attentive, madame Verdier-Jouclas, mais vous venez de voter contre l’amendement ! (L’amendement no 2935, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement no 3044. M. Guillaume Vuilletet (LAREM). Il a trait à l’application de la loi « Letchimy » – la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. C’est l’un des problèmes majeurs de ces territoires qu’une partie du foncier – 30 % à 40 %, je crois – s’y trouve littéralement neutralisée par des indivisions successorales qui perdurent de génération en génération. Alors que nous discutions de la ligne budgétaire unique (LBU), David Lorion m’a fait remarquer que l’impossibilité d’utiliser les terrains ainsi bloqués expliquait la sous-consommation de ces crédits.De fait, la loi Letchimy n’arrive pas tout à fait à trouver ses marques : il semble que les notaires aient du mal à l’appliquer, entre autres parce que la valeur des biens au moment où une procédure de succession pourrait être enclenchée demeure très faible en comparaison du coût des recherches visant à établir les filiations, ne serait-ce que celles des indivisaires qui ont des successeurs. Il s’agirait donc ici de trouver quelques sous en vue de permettre aux collectivités, dans la mesure où elles ont des projets d’aménagement concernant les terrains en cause, d’aider à leur tour les notaires. C’est davantage un amendement d’appel qu’autre chose, car ce sujet mérite notre attention. M. Olivier Serva (LAREM). Je suis ravi de cet amendement de Guillaume Vuilletet, qui connaît fort bien le problème : il y a tant travaillé que la loi du 27 décembre 2018 pourrait tout aussi bien être dite loi Letchimy-Vuilletet.Monsieur le ministre, chers membres de la majorité, adopter l’amendement serait pur pragmatisme. Nous nous sommes dotés d’une belle loi, qui fait bon effet sur le papier, mais qui reste inopérante en raison de frais de recherche trop élevés. Pour un billet de 500 000 euros, c’est le moment d’entendre l’appel de l’un des vôtres, et non des moindres : le whip des whips ! Mon avis est très favorable. M. Sébastien Lecornu. Ce billet de 500 000 euros serait pris aux RSMA, tous territoires ultramarins confondus. Mieux vaut lire les amendements jusqu’au bout… Néanmoins, le député Vuilletet convient lui-même qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il est certain que nous rencontrons un problème concernant l’application de la loi Letchimy, dont il ne fait d’ailleurs aucun doute qu’elle est une bonne loi – minutieuse, assez technique, mais permettant de traiter cette question délicate des successions. Le problème, c’est la recomposition foncière, avec le cadastre, sous l’autorité du maire, ainsi que des notaires lorsqu’est examinée la succession.La question est la suivante : faut-il de l’argent ? Si j’étais taquin, je dirais qu’il s’agit de financer les notaires, puisque nous donnerions aux collectivités territoriales les moyens de payer leurs recherches. Je n’y suis pas opposé par principe, mais cela mérite d’être étudié de près car les notaires, en pareil cas, se rémunèrent déjà sur la succession, ou sur la transaction le cas échéant. Par ailleurs, à la suite du dépôt de l’amendement, nous avons mené notre enquête dans les territoires concernés : il en ressort que ce sont moins les études notariales que les directions locales des finances publiques qui assistent les collectivités.Je l’ai dit à votre ancien collègue Serge Letchimy, désormais président du Conseil exécutif de Martinique : il nous faudra une évaluation complète de l’application de cette loi, nécessitant d’y associer l’Ordre des notaires, les maires, de savoir combien de successions ont été réglées grâce à ces dispositions, ou encore s’il y a lieu de toucher aux délais indépendamment de la recherche des titres, du moins de leurs possesseurs – M. Vuilletet connaît tout cela mieux que quiconque. Encore une fois, l’exercice est technique, mais indispensable afin que la loi Letchimy-Vuilletet parcoure le dernier kilomètre qui la sépare de la réussite. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable. Mme Maina Sage (AGIR-E). Monsieur le ministre, je soutiens cette démarche : les territoires concernés ont en effet besoin de moyens, ne serait-ce que pour établir les titres, retrouver les propriétaires, aider à la sortie de l’indivision. La Polynésie a ainsi instauré des dispositifs de cadastrage, de médiation, de conciliation et bien évidemment de soutien aux recherches de documents ou de personnes, qui prennent du temps et mobilisent plusieurs équivalents temps plein (ETP). La Corse a créé le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriétés en Corse (GIRTEC) : beaucoup de territoires ultramarins auraient besoin de structures similaires et donc de financements. M. Guillaume Vuilletet (LAREM). J’atteste que le nom de Serge Letchimy reste à juste titre seul associé à la loi du 27 décembre 2018. Cela dit, je retire mon amendement ; ce ne sont pas 500 000 euros qui vont résoudre le problème. En revanche, j’ai écouté avec attention les propos du ministre : il est certes nécessaire d’établir un bilan en toute sérénité, mais un bilan qui débouche sur une solution et permette d’en finir avec ces indivisions successorales. (L’amendement no 3044 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 2928. Mme Mathilde Panot (FI). Monsieur le ministre, non, vous n’êtes pas « magnanime » : vous êtes devant l’Assemblée nationale, et comme le disait il y a peu un rapporteur spécial, vous lui demandez de servir de photocopieuse au Gouvernement. Autrement dit, vous voulez retrouver le texte plus pur que pur, sans le moindre changement, sans aucun travail parlementaire. (M. le ministre fait signe que non de la tête.) Mais si, monsieur le ministre ! Vous repoussez tous les amendements, même ceux qui portent sur des montants aussi dérisoires !Les parlementaires d’outre-mer vous l’ont dit à plusieurs reprises. Ils se trouvaient d’ailleurs tous d’accord, mais c’était compter sans l’arrivée en nombre de leurs collègues de la majorité, qui du reste n’écoutent pas forcément les débats – c’est là un autre sujet. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Voilà comment nous en arrivons à une discussion budgétaire où l’on piétine l’Assemblée. Encore une fois, monsieur le ministre, vous n’êtes pas « magnanime » : vous piétinez, je le répète, la démocratie parlementaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Mme la présidente (LR). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement, bien que vous ne l’ayez pas présenté ? (L’amendement no 2928 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Les amendements nos 2946, 2950, 2952, 2953 et 2954 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus. (Les amendements nos 2946, 2950, 2952, 2953 et 2954, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2945 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). L’avis de la commission est défavorable. Toutefois, si les territoires d’outre-mer sont la France – nous l’avons déjà dit et en sommes tous convaincus –, il se trouve, tenez-vous bien, qu’ils ne sont représentés ni à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui traite des questions de rénovation, ni à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). C’est une anomalie à corriger et la raison pour laquelle j’émettrai un avis favorable, à titre personnel. M. Sébastien Lecornu. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Je suis favorable au fond de l’amendement mais ce point relève du domaine réglementaire. Respecter l’Assemblée nationale, c’est aussi respecter les champs respectifs de la loi et du règlement. (L’amendement no 2945 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 3013 de M. Philippe Naillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Sébastien Lecornu. Je tiens à répondre à M. Naillet, qui s’est mobilisé sur les questions relatives au fret. Je l’ai annoncé en commission et je vous le redis ici au banc : on doit réformer l’aide au fret. Il faut associer les parlementaires à une réflexion en amont sur ce sujet et j’organiserai une réunion très rapidement, en lien avec le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari. On pense en effet beaucoup au fret maritime, mais il ne faut pas oublier le fret aérien. Celui-ci a fait l’objet de nombreuses aides et évolue aujourd’hui dans un contexte de plus en plus concurrentiel pour la desserte de La Réunion – on en sait quelque chose pour le transport des passagers. Cela pose la question de la stratégie à venir. Le groupe CMA CGM – compagnie maritime d’affrètement-compagnie générale maritime – a réalisé quelques avancées à la suite de la saisine collective des parlementaires de La Réunion et, en dialoguant avec la compagnie, le Gouvernement a permis de fixer des tarifs et de déterminer la deuxième rotation.Mais les mécanismes d’aide au fret commencent à dater et il faut désormais les adapter au monde post-covid. Je reviendrai très vite vers l’ensemble des parlementaires ultramarins à ce sujet – plus spécifiquement vers ceux de l’océan Indien, pour des raisons de routes maritimes et de spécificités de Mayotte et de La Réunion. Demande de retrait ou, le cas échéant, avis défavorable. (L’amendement no 3013 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir les amendements nos 2393 et 2395, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Mme Josette Manin (SOC). Ils concernent la hausse du coût du fret maritime et aérien vers nos territoires ultramarins. Après avoir entendu les propos du ministre, je les retire. (Les amendements nos 2393 et 2395 sont retirés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 2737. M. Mansour Kamardine (LR). Il propose de renforcer les actions de défense et de sécurité civile. Pour avoir travaillé récemment sur les questions liées à la sécurité civile, je dois livrer mon inquiétude à la représentation nationale. Ces enjeux sont majeurs outre-mer, singulièrement dans le département que j’ai l’honneur de représenter. Il existe en effet des risques importants d’explosion de la couche sous laquelle se trouve le magma, notamment dans la zone du nouveau volcan. Il nous paraît donc essentiel que soient renforcés les moyens de l’État, afin de parer à toute éventualité. Il faut construire un observatoire et flécher des moyens au profit des chercheurs qui travaillent sur ce sujet essentiel pour la sécurité civile outre-mer.En effet, tous les phénomènes qui sont sources de risques majeurs sont présents outre-mer : les éruptions volcaniques, les tsunamis comme les cyclones. Pour ce qui est de Mayotte, le problème est sérieux puisqu’il concerne un volcan actif. Les scientifiques sont mobilisés car c’est la première fois que l’on assiste à la naissance d’un volcan dans cette zone. M. Olivier Serva (LAREM). La commission n’a pas examiné cet amendement. Ce qu’il faut se demander, monsieur Kamardine, c’est si ce sujet est déjà pris en compte dans les contrats de convergence et de transformation (CCT). En l’occurrence, ce n’est pas encore le cas. J’émets donc un avis favorable à titre personnel. M. Sébastien Lecornu. Vous avez raison, monsieur Kamardine : s’il y a aussi des risques dans l’Hexagone, il en existe de spécifiques en outre-mer, que le réchauffement climatique n’atténuera pas. On a célébré, si j’ose dire, le triste anniversaire des ouragans Irma et Maria aux Antilles. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) a été notifié – je vois à ce sujet que Mme la députée de Saint-Martin est présente. La reconstruction résiliente a été difficile – les élus du territoire en savent quelque chose –, en raison notamment du surcoût des reconstructions et des enjeux de procédure en matière de sécurité civile.Pour Mayotte, un effort important est réalisé. Vous le savez bien, monsieur Kamardine, pour être le rapporteur pour avis du programme Sécurité civile au sein de la mission Sécurités. Nous avons fait un point avec le ministre de l’intérieur lorsque nous étions sur place. On cite beaucoup les vingt-trois sirènes mais ce n’est pas le seul sujet. Une remise à jour du plan ORSEC est aussi nécessaire. En clair, la découverte d’un volcan sous-marin à proximité de Mayotte conduit bien sûr à une véritable reprise en main et à une montée en puissance de tous les moyens de sécurité civile. J’ajoute que je discute aussi, avec le président du conseil départemental, des moyens à affecter au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), dont il est président du conseil d’administration.Pour des raisons purement légistiques, j’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable à cet amendement qui propose de réduire les crédits du programme Emploi outre-mer pour les consacrer à une mission qui ne relève pas du ministère de l’outre-mer. S’agissant de territoires de la République, il est normal néanmoins que ce soit le budget du ministère de l’intérieur qui soit sollicité. Nous continuerons quoi qu’il en soit de consacrer des moyens en tant que de besoin à cet enjeu important, en lien avec les maires et le préfet de Mayotte. M. Mansour Kamardine (LR). Monsieur le ministre nous a fait grief tout à l’heure de ne pas toujours bien distinguer les crédits de paiement des autorisations d’engagement lors de nos interventions. Pour le présent amendement, je me suis permis d’imaginer que l’action 04 du programme 183 pouvait contribuer à titre exceptionnel à l’effort demandé, même si je n’avais pas perdu de vue que, pour l’essentiel, les questions de sécurité civile relèvent de la compétence du ministère de l’intérieur. J’entends néanmoins ce que M. le ministre me propose et, en espérant que le débat se poursuivra, y compris en dehors de l’hémicycle, je retire mon amendement. (L’amendement no 2737 est retiré.)
Mme la présidente (LR). Vous gardez la parole, monsieur Kamardine, pour soutenir l’amendement no 2486. M. Mansour Kamardine (LR). Il vise à développer la pratique sportive à Mayotte. Vous savez, monsieur le ministre, que notre département aspire à organiser l’édition 2027 des jeux des îles de l’océan Indien, mais aussi qu’une mission d’inspection générale de la jeunesse et des sports menée en 2016-2017 a démontré l’inanité du niveau général de développement du sport à Mayotte, notamment en matière d’infrastructures. Un plan est donc nécessaire pour accompagner le département dans son ambition d’organiser les jeux, afin de renforcer les moyens. Je vois que vos conseillers s’activent pour vous proposer une réponse mais je préfère la vôtre… (Sourires.) M. Olivier Serva (LAREM). Cette demande est déjà prise en compte dans les CCT, dont les crédits sont sous-consommés comme nous l’avons vu tout à l’heure. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable. M. Sébastien Lecornu. Je demandais à mes conseillers le nombre de dossiers déposés pour l’année prochaine. C’est une question clé pour l’organisation des jeux à Mayotte, à laquelle j’attache, vous le savez, beaucoup d’importance. C’est une question clé, aussi, car la population est jeune et que la pratique sportive est un bon moyen de canaliser son énergie. Elle permet également le développement des loisirs et, mieux, de faire émerger et grandir des talents dans certaines disciplines. Il y a déjà des crédits dans le Fonds d’investissement exceptionnel (FEI) et dans les CCT, ainsi que parfois des crédits européens, sans oublier ceux de l’Agence nationale du sport (ANS).Je vous propose, monsieur Kamardine, d’identifier avec votre collègue députée de Mayotte les projets auxquels vous tenez pour l’année 2022, en lien avec les maires et le président du conseil départemental. Ce dernier m’a déjà parlé d’un ou deux projets soutenus, je crois, par le maire de Mamoudzou – mais je me trompe peut-être. Je suis évidemment à la disposition des élus du territoire pour boucler des plans pluriannuels de financement. Les infrastructures sportives sont des éléments prioritaires du rattrapage que vous appelez de vos vœux. J’émets un avis défavorable car des crédits sont déjà disponibles et il n’est pas nécessaire d’en ajouter. La question en suspens, monsieur le député, est celle des projets auxquels vous souhaitez qu’ils soient consacrés l’année prochaine. M. Mansour Kamardine (LR). Quelle satisfaction que l’invitation de M. le ministre à co-construire la liste des projets prioritaires ! J’attends avec beaucoup d’impatience l’invitation au no 27 de la rue Oudinot pour que nous évoquions ce sujet et que, très rapidement, des arbitrages soient faits au profit des collectivités qui souhaitent s’engager aux côtés du département pour le développement du sport et pour l’organisation des jeux en 2027. Je retire mon amendement. (L’amendement no 2486 est retiré.)
(L’amendement no 2947, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2487 de M. Mansour Kamardine est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). La commission ne s’est pas exprimée ; j’émets un avis favorable à titre personnel. M. Sébastien Lecornu. J’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Il existe déjà des crédits européens et des financements de Business France disponibles. Si une demande concrète et précise est exprimée, je suis prêt à l’étudier, mais des crédits budgétaires nouveaux ne sont pas forcément nécessaires. M. Mansour Kamardine (LR). Je fais l’objet de nombreuses invitations ce soir, ce dont je me réjouis ! (Sourires.) (L’amendement no 2487 est retiré.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 2958. Mme Maina Sage (AGIR-E). Il s’agit d’un amendement d’appel en faveur du TOMA – Théâtres d’outre-mer en Avignon. Cette structure, qui existe depuis un quart de siècle, a soutenu près de 250 spectacles et 3 700 représentations ont pu avoir lieu. Le présent amendement vise à soutenir un très beau projet de réaménagement du théâtre de la Chapelle du Verbe incarné, qui nécessite des investissements importants.J’ai saisi de cette question la ministre de la culture samedi dernier, lors de l’examen des crédits de la mission Culture. Elle m’a fait savoir que son ministère serait au rendez-vous. La commune et la région soutiennent le projet ; ce serait bien que votre ministère soit également impliqué dans cette initiative. J’invite d’ailleurs tous nos collègues qui se rendent à Avignon à aller les voir. M. Olivier Serva (LAREM). Votre amendement promeut l’art, l’élévation de l’esprit, la beauté, comme d’ailleurs celui de notre collègue Jean-Luc Poudroux, qui est dans le même esprit et que nous examinerons ensuite. À titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émets un avis favorable. Mme Maina Sage (AGIR-E). Je rappelle qu’il s’agit d’un amendement d’appel. (L’amendement no 2958 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour soutenir l’amendement no 3143. M. Jean-Luc Poudroux (LR). Il vise à permettre à l’ensemble des régiments du service militaire adapté d’établir des conventions pour la création d’une résidence d’artistes, sur le modèle de ce qui a été créé avec le conseil départemental de La Réunion, considérant que l’accès aux savoirs et aux pratiques culturels mérite d’être inclus dans le processus de formation des jeunes. M. Olivier Serva (LAREM). Comme je l’ai précisé précédemment, la commission ne s’est pas exprimée sur cet amendement mais, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à l’idée de créer des résidences d’artistes au sein des régiments du SMA. M. Sébastien Lecornu. Je m’engage, monsieur le député, à favoriser la création de telles résidences sous enveloppe et en gestion des budgets existants du SMA. C’est tout à fait possible ; des initiatives ont déjà été lancées en la matière. Je vous propose de vous rapprocher du chef de corps qui dirige le RSMA de Saint-Denis de La Réunion, afin de déterminer le projet qui pourrait être conduit. En tout état de cause, que la culture entre dans les RSMA me semble une très bonne chose, mais il n’est pas besoin, à ma connaissance, d’ouvrir de nouveaux crédits pour cela. Si vous souhaitez être associé à titre personnel à cette initiative, M. Kamardine vous covoiturera. (Mme Cendra Motin applaudit.) Demande de retrait. (L’amendement no 3143 est retiré.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2955 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). La commission ne s’est pas exprimée sur cet amendement et, à titre personnel, j’émets un avis défavorable. (L’amendement no 2955, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Les amendements nos 2396, 2397 et 2398 de Mme Josette Manin, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? M. Olivier Serva (LAREM). La commission n’a pas examiné ces amendements. J’émets à titre personnel un avis défavorable sur le no 2396. Je suis favorable en revanche aux amendements nos 2397 et 2398, dans la mesure où nous avons en effet besoin de disposer d’éclaircissements sur les statistiques en outre-mer. Pour ce qui est de la Guyane, le ministre semble avoir manifesté oralement son intérêt en la matière et j’espère que nous trouverons des solutions valables. M. Sébastien Lecornu. Le ministère des outre-mer consacre déjà chaque année 300 000 euros à l’INSEE. L’État doit-il lui octroyer plus d’argent pour que le travail soit mieux réalisé ? Je ne le pense pas. Il revient à mes services de faire en sorte que le nécessaire soit fait.Comme je l’ai déclaré lors de mon déplacement, il s’agit d’un sujet majeur pour la Guyane. Je sais que Mansour Kamardine en dira de même pour Mayotte. Le comptage de la population et son profilage sur le plan sociologique représentent un enjeu énorme. Nous continuerons de nous y employer, en lien avec les équipes locales de l’INSEE qui accomplissent un travail remarquable ; le problème n’est pas là, mais relève plutôt des algorithmes de calcul ou de la reproduction de modèles – c’est relativement complexe. J’ai également demandé que nous tirions les leçons des aléas du passé, afin de parvenir à une projection encore plus fine à l’avenir. Demande de retrait ou avis défavorable. (L’amendement no 2396 est retiré.)
(Les amendements nos 2397 et 2398, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2931 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). Défavorable : la création du fonds proposée relève d’une compétence municipale. (L’amendement no 2931, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Les amendements nos 2932, 2943, 2944, 2929 et 2936 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus. (Les amendements nos 2932, 2943, 2944, 2929 et 2936, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les crédits de la mission Outre-mer, modifiés, sont adoptés.)
Après l’article 44
Mme la présidente (LR). Nous poursuivons la discussion avec plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 44.L’amendement no 245 rectifié de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Sébastien Lecornu. Défavorable. Votre demande renvoie davantage au printemps de l’évaluation au Parlement. Par ailleurs, je me suis déjà exprimé sur les questions d’ingénierie. (L’amendement no 245 rectifié n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Les amendements nos 243 de Mme Justine Benin et 2920 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus. (Les amendements nos 243 et 2920, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement no 2826. Mme Justine Benin (DEM). Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, si le présent amendement est adopté, remettra au Parlement un rapport visant à évaluer l’activité d’accompagnement et d’insertion des étudiants ultramarins par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, en particulier le dispositif Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP), au regard du contexte d’exode massif de la jeunesse des territoires d’outre-mer. M. Olivier Serva (LAREM). La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Même si l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité élabore chaque année des comptes rendus, nous avons besoin de savoir pourquoi un étudiant sur trois ne revient pas chez lui après ses études. Il s’agit d’un vrai problème alors que la Martinique et la Guadeloupe notamment connaissent une situation de dépression démographique – la démographie se maintient à La Réunion. M. Sébastien Lecornu. J’entends le besoin exprimé par Mme Benin. Le rapport annuel de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité présente déjà plusieurs éléments. Si vous estimez que ce n’est pas suffisant et qu’il convient de commettre un petit rapport spécifique au moins une fois, le temps de cette loi de finances, j’émets, si je puis dire, un avis de sagesse favorable – même si je ne suis pas fan des rapports. (L’amendement no 2826 est adopté.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2921 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). La commission ne s’est pas prononcée. J’émets à titre personnel un avis favorable. (L’amendement no 2921, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 2924 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Serva (LAREM). La commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, j’aimerais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la LBU. Elle fonctionne très bien pour financer des logements sociaux, même si les crédits sont sous-consommés. En revanche, concrètement – vous le savez en tant qu’élu local, comme beaucoup d’entre nous ici –, les aires de jeux, les équipements sportifs, les crèches, bref tout ce qui constitue la réalité de la vie autour des logements sociaux, sont souvent oubliés. Pourquoi ne ferait-on pas de la LBU un mode de financement de ces équipements ? Je vous adresse une forme d’appel. (L’amendement no 2924, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2925, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Nous avons terminé l’examen de la mission Outre-mer. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : articles non rattachés.La séance est levée. (La séance est levée le mercredi 10 novembre 2021 à zéro heure quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra