« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 9 juin 2021 (2e séance)
Présidence de Mme Annie Genevard
Explications de vote
M. Pascal Brindeau (UDI_I). …et d’ouverture sur de nombreux points de la part du Gouvernement et de la majorité parlementaire qui aura le dernier mot, en vertu de la logique institutionnelle et politique de la Ve République. Or nous ne l’avons sentie à aucun moment de votre part.Je prends l’exemple de l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes. Cette disposition ne relève ni de l’égalité ni de l’amour ; il s’agit de l’ouverture d’une technique médicale qui permet la procréation. Or une femme seule ou un couple de femmes peuvent aujourd’hui élever un enfant et lui donner de l’amour en recourant à l’adoption. Il ne peut y avoir de hiérarchie juridique, sociale ou philosophique entre l’amour donné à un enfant placé par l’aide sociale à l’enfance et adopté par un couple d’assistants familiaux, ou à un enfant issu naturellement de la procréation au sein d’un couple hétérosexuel, ou encore à celui adopté par un couple homosexuel.Or, en allant au bout d’une logique militante – car il ne s’agit pas d’autre chose –, vous avez contribué à rompre ce qui aurait pu constituer un équilibre acceptable, y compris pour ceux qui sont opposés à l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes. Mais vous êtes allés au bout de votre logique qui est simple : c’est celle du droit, du désir individuel contre la société, contre le collectif. Elle aura marqué ce quinquennat.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Sur beaucoup de sujets et sur celui-là en particulier, vous contribuez à fracturer la société qui n’en avait pas besoin. C’est dommage, alors qu’un chemin permettait de l’éviter.De même, les questions relatives à la recherche sur l’humain touchent profondément à l’intime et interpellent chaque individu et la société, interrogeant ses fondements et notre conception tant de l’homme et de sa place dans l’environnement que de l’animal. Je me souviens des débats dans l’hémicycle relatifs à la condition animale. Alors que certains érigent l’animal comme l’égal des hommes, le fait, évoqué lors de l’examen de ce texte, d’implanter des cellules humaines dans un embryon animal n’a suscité que peu de réactions. C’est une des raisons pour lesquelles la très grande majorité du groupe UDI-I votera contre ce texte.
Mme Sylvia Pinel (LT) (LT). Je salue la qualité et la richesse de nos travaux depuis presque deux ans. Je remercie nos rapporteurs qui ont pris le temps de délivrer des explications, des réponses – souvent les mêmes – à nos amendements (M. Jean-François Eliaou sourit),…
Mme Sylvia Pinel (LT). …s’évertuant à rendre ces matières, qui ne sont pas toujours simples, accessibles au plus grand nombre. Merci pour leur clarté et le temps qu’ils y ont consacré. Je voudrais également saluer la présidente de la commission spéciale qui a beaucoup œuvré à la sérénité de nos débats, tant en commission spéciale que dans l’hémicycle.J’ai eu l’occasion de le dire, le texte comporte de belles avancées : l’AMP, la conservation des ovocytes, l’accès aux origines, la recherche. Je crois à la recherche et à la science comme vecteurs de progrès pour la société tout entière.Enfin, oui, enfin, l’AMP est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules. En cet instant, je pense à toutes celles et à tous ceux qui militent depuis de nombreuses années pour consacrer cette avancée très attendue. Du point de vue de l’égalité quotidienne, c’était important et ce texte permettra d’atteindre cet objectif.J’exprime également quelques regrets, notamment sur l’AMP post-mortem, la ROPA ou le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies, qui éviterait des échecs, de la souffrance et de la détresse pour de nombreuses femmes. Ces sujets ont été soulevés, ils existent, et à l’occasion d’une nouvelle révision des lois bioéthiques, le législateur se posera de nouveau ces questions qui n’ont pas trouvé de réponse. Lors de chacune de leur révision, il est débattu de sujets sur lesquels le législateur n’avance pas et qui trouvent des réponses lors de la révision suivante. En tout cas, c’est le vœu que je formule ce soir.En attendant, les membres du groupe Libertés et territoires voteront librement selon leur conscience. En ce qui me concerne, je le répète : c’est avec un véritable enthousiasme et une réelle détermination que je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM et Dem.)
Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR). Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l’ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu’à aujourd’hui, ont fourni un gros travail de réflexion. J’ai eu parfois de gros désaccords avec certains d’entre vous, mais j’ai beaucoup appris. J’ai eu beaucoup de doutes aussi et mon opinion a évolué au cours de ces deux années, ce qui est arrivé rarement lors de l’examen d’autres textes. C’est plutôt agréable.Plutôt trois fois qu’une, le groupe GDR votera pour ce projet de loi. J’appelle l’attention du secrétaire d’État : le ministre de la santé s’est engagé à ce que les textes d’application soient rapidement pris, afin de rendre la loi effective au plus vite. J’espère que ce sera bel et bien le cas.Les dispositions de l’article 1er – je pourrais évoquer d’autres articles – étaient attendues depuis très longtemps, des personnes se sont battues de nombreuses années. Je veux les saluer et je me sens fière pour eux, déterminée à voter ce texte et heureuse pour les femmes qui, à l’avenir, pourront pratiquer ces AMP en toute sécurité. Le regard de la société est désormais de leur côté : elles sont en droit de faire famille de la manière dont elles le souhaitent. Nos débats ont montré combien la construction de la famille est un fait social et combien les individus qui composent la société font famille de différente manière. Tel est le cas des couples homosexuels, des femmes seules, des couples hétérosexuels qui ont déjà fait grandement évoluer la famille. À chaque fois, la loi a su accompagner ces choix et ces parcours.J’ai évidemment des regrets – je les ai formulés lors de la discussion générale. Je déplore que la question de la fin de vie n’ait pas été abordée lors de l’examen du projet de loi : nous débattrons à nouveau de ce sujet très prochainement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous devons aussi être très vigilants sur la question de la marchandisation du corps.À tous les collègues qui voteront pour ce texte – j’espère que nous serons les plus nombreux et nombreuses possibles –, je veux dire que, sur les questions relatives à l’AMP, les droits nouveaux que nous attribuons devront être pourvus de moyens, afin de bien accompagner les parcours. À l’image de beaucoup d’hommes et de femmes, j’ai tenté et suivi ce parcours qui rend la vie heureuse. Or, dans la santé publique, il est trop long et compliqué. Bien des hommes et des femmes qui en ont les moyens vont dans le privé, ce qui crée de nouvelles inégalités. Il faut permettre à tous les couples et aux femmes seules faisant ce choix qui, j’espère, sera le plus heureux et le plus rapide possible, de le faire, si possible, gratuitement et dans les meilleures conditions envisageables. Plutôt trois fois qu’une, je le répète, je suis pour ce texte et heureuse qu’il arrive enfin. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et SOC.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 84 Contre 43
(Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LT, FI, GDR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Deux ans, six lectures, plus de 300 heures de débats, 10 850 amendements examinés : je voulais simplement vous remercier pour les conditions dans lesquelles nous avons examiné le projet de loi et qui font honneur à notre institution. Je remercie les six rapporteurs avec lesquels nous avons beaucoup travaillé, et les administrateurs qui nous accompagnent depuis le début, parfois dans des circonstances techniques assez compliquées. Nous avons rencontré de nombreux cas de figure ; c’est ce qui fait également l’intérêt de ce texte. Nous pouvons également nous réjouir d’avoir fait honneur à notre institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM, Dem, SOC, LT, FI et GDR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Projet de loi ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 10 juin 2021 à une heure trente.)