Présentation
M. Alexis Corbière (FI). Voilà ce que nous vous proposons. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Bien que nos collègues de l’extrême droite soient absents – c’est l’une des particularités de l’extrême droite française de ne jamais siéger, nous savons trop bien pourquoi… –, M. Alexis Corbière (FI). …rappelons qu’ils ne disposent que de 1,39 % des sièges de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont obtenu 13 % des suffrages lors des dernières élections législatives et que leur candidate était présente au second tour de l’élection présidentielle.Tout cela n’est pas sain, quelle que soit l’opinion que nous avons des positions des uns ou des autres. Depuis l’adoption, en 2000, de la loi constitutionnelle instaurant le quinquennat, les élections législatives sont réduites au rôle de voiture-balai de l’élection présidentielle. Elles sont devenues un scrutin ultra-présidentiel.Que ceux qui m’écoutent avec ironie observent les affiches collées sur les panneaux électoraux. M. Alexis Corbière (FI). Le député est généralement photographié à côté du candidat qu’il a soutenu à l’élection présidentielle. C’était aussi mon cas en 2017, puisque j’avais l’honneur de figurer aux côtés de Jean-Luc Mélenchon. M. Alexis Corbière (FI). Et vous-même, monsieur Balanant, sans Emmanuel Macron à côté de vous sur l’affiche, vous n’auriez pas été élu. M. Alexis Corbière (FI). Il n’est pas sain que les élections législatives soient à ce point phagocytées par l’élection présidentielle. M. Alexis Corbière (FI). Soyons modestes, en effet, mais en matière de modestie, je tiens à le rappeler, je suis le meilleur !(SouriressurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)Je fais de l’humour, mais le sujet est sérieux, chers collègues.Sommes-nous représentatifs ? Je l’ai dit en commission : moi qui ai été élu avec près de 60 % des voix au second tour, je ne représente que 20 % des électeurs inscrits de ma circonscription ! 80 % des électeurs n’ont donc pas voté pour moi. M. Alexis Corbière (FI). Si j’ajoute les étrangers, ce sont près de 90 % des habitants de ma circonscription, soit neuf personnes sur dix que je croise dans la rue, qui n’ont pas voté pour le député qui les représente. Cela s’applique à moi comme cela s’applique à vous. Il y a là un problème de fond, que nous ne devons pas banaliser, sous peine de creuser le fossé entre les citoyens et les députés. Pour bien des gens, les députés de l’Assemblée nationale parlent beaucoup, mais ne représentent personne. Dans leur grande majorité, les Français n’ont pas soutenu le député de leur circonscription.C’est précisément le problème auquel nous entendons remédier avec cette proposition de loi. Le sujet n’est pas nouveau, les failles du scrutin majoritaire ayant été identifiées dès le XIXe siècle dans plusieurs pays qui ont introduit dans leur droit électoral le scrutin proportionnel. En 1855, le Danemark a été le premier pays du monde à l’adopter. Aujourd’hui, vingt-et-un pays de l’Union européenne recourent au scrutin proportionnel quand cinq autres ont adopté un système mixte.Notre pays fait figure d’exception. Il est le seul à recourir au scrutin uninominal majoritaire malgré tous les biais que je viens d’illustrer. Tout cela n’est pas nouveau, et la critique du système existant a déjà été exposée à l’occasion de divers débats parlementaires. Je pense en particulier à celui de 1875 au cours duquel le député républicain de la Seine, Charles Pernolet, avait présenté une proposition de loi en faveur du scrutin proportionnel afin d’assurer une meilleure représentativité des représentants de la nation.Avant la première guerre mondiale, il existait même un large consensus transpartisan dans notre pays en faveur de la représentation proportionnelle. Jusqu’en 1986, la France a recouru à seulement deux reprises à ce mode de scrutin. Au cours des soixante-dix ans qu’a duré la IIIe République, la représentation proportionnelle a été expérimentée entre 1919 et 1928 dans le cadre d’un scrutin mixte de listes plurinominales à un tour. La IVe République, en revanche, n’a pas permis de réelle avancée.Contrairement aux arguments qui ont été avancés en commission des lois, l’instabilité d’un régime politique ne saurait s’expliquer par ce type de scrutin. Pour ne donner qu’un exemple, entre 1928 et 1940, bien que le système proportionnel n’ait plus été appliqué, vingt-huit gouvernements se sont succédé. À l’inverse, à une période où le scrutin proportionnel était appliqué, aucune instabilité particulière n’a été constatée.Sous la Ve République, un scrutin à la représentation proportionnelle intégrale, avec un seuil de 5 % des suffrages exprimés, n’a été instauré qu’une seule fois, pour les élections de 1986. Contrairement à ce que craignaient ses détracteurs, ce scrutin n’a pas non plus entraîné d’instabilité.Si la proportionnelle avait été mise en place en 2017, le résultat des élections législatives aurait été différent, sans occasionner pour autant une trop grande dispersion de l’offre électorale. Toutefois, le groupe majoritaire n’aurait pas obtenu tout seul la majorité. Il n’aurait bénéficié que d’une majorité relative, ce qui l’aurait obligé à forger des accords et des consensus avec des partis politiques de sensibilités différentes – ce qui n’aurait pas été plus mal du point de vue du fonctionnement démocratique de la France. L’ultra-concentration du pouvoir sur le parti majoritaire, à savoir celui du candidat élu à l’élection présidentielle, n’est pas un phénomène anodin : elle participe de l’épuisement civique auquel nous assistons aujourd’hui, alimente l’abstention et nourrit le sentiment de rejet d’un grand nombre d’électeurs, qui ne se sentent plus représentés.Je le répète, ce débat n’est pas nouveau. En 2015, un groupe de travail sur l’avenir des institutions, coprésidé par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et l’historien Michel Winock, avait réfléchi à tout cela et recommandé l’instauration d’une dose de proportionnelle. De toute évidence, il est nécessaire de réformer le scrutin législatif.Ce besoin n’a pas échappé, amis macronistes, à votre champion, aujourd’hui Président de la République, à la parole duquel vous êtes fidèles ! Dès le début de son mandat, lorsqu’il vous avait réunis au Congrès de Versailles, auquel les insoumis n’ont pas participé, il avait déclaré : « La représentativité reste […] un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées. »Chers collègues du groupe La République en marche, où sont les macronistes « canal historique » prêts à porter la parole du Président de la République dans cette assemblée ? M. Alexis Corbière (FI). Faut-il que les insoumis fassent le travail ? Nous le faisons, mais c’est fort regrettable…La réflexion a été relancée il y a peu, notamment par plusieurs dirigeants de partis politiques. Je pense bien sûr à Jean-Luc Mélenchon, mais aussi à François Bayrou, qui ont formulé des propositions. Il est temps de les défendre. Nous vous proposons un vote à l’échelle départementale, afin de garantir le lien entre l’élu et le territoire. En adoptant notre proposition de loi, l’Assemblée enverrait un signal fort à nos concitoyens. Il est temps d’agir – et pour moi de conclure ! (Sourires.)Le débat va maintenant s’engager, mais je le redis avec gravité : nous sommes ici par la volonté du peuple – et « nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes », disait Mirabeau. Prenons garde, chers collègues : si nous ne faisons rien, si nous n’engageons aucune réforme institutionnelle et si nous maintenons un système qui déforme la volonté populaire, alors nous pourrions sortir d’ici par une vague populaire dégagiste, ou peut-être même par la force des baïonnettes, si l’on en croit l’inquiétant appel récemment lancé par quelques militaires…Il est temps de résoudre la crise démocratique et de changer les institutions. Tel est le sens du texte que nous vous proposons. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.) M. le président (DEM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa. Mesdames et messieurs les députés, il est porté à l’attention de votre assemblée une proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. Par son article unique, ce texte propose l’instauration de ce nouveau mode de scrutin dès l’élection législative de 2022.Je commencerai par dire mon désaccord avec une grande partie des propos tenus il y a quelques instants à cette tribune, s’agissant notamment de l’illégitimité supposée des députés. Mme Marlène Schiappa. Le calendrier électoral est ainsi fait que les Français choisissent habituellement – c’est toujours ainsi que cela s’est passé jusqu’ici – … Mme Marlène Schiappa. …de donner une majorité législative au Président de la République qu’ils viennent d’élire ; et cela n’a jamais délégitimé les députés, qui sont élus sur leur nom. Respecter la démocratie, c’est aussi respecter celles et ceux qui ont été élus, quels que soient les circonstances et le calendrier. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)Le débat sur le mode de scrutin le plus adapté à notre démocratie est aussi ancien que la République. Il est toujours sain de réfléchir à la manière dont nous pouvons améliorer la représentation nationale. Ce débat est d’ailleurs souhaité par nombre de nos compatriotes, et nous avons nous-mêmes tenu à l’aborder dès le début du quinquennat du Président de la République.Je rappelle que le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, dès le début de l’été 2018, un projet de réforme institutionnelle qui comportait trois mesures fortes alors plébiscitées par les Français : la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps, tant pour les parlementaires que pour les élus locaux, et l’élection de 15 % des députés au scrutin proportionnel sur des listes nationales. L’élection de soixante et un députés à la représentation proportionnelle devait assurer une meilleure représentation parlementaire des différentes sensibilités politiques de notre pays.Malheureusement, en 2018, les multiples oppositions parlementaires ont empêché que les conditions d’un débat serein soient réunies… Mme Marlène Schiappa. …et ont conduit au report du projet de loi. En 2019, c’est cette fois le Sénat qui n’a pas voulu avancer sur cette réforme institutionnelle majeure. Le débat sur la proportionnelle n’a cependant pas été interrompu, puisqu’il a repris en commission des lois avec Jean-Louis Debré, dont l’audition a été l’occasion d’échanges riches et utiles qui ont permis d’éclairer encore notre jugement.Le Gouvernement partage la volonté de renforcer le lien de confiance avec les Françaises et les Français dans les institutions démocratiques, de mieux lutter contre le phénomène de l’abstention et d’améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale. Toutefois, il sera opposé à ce texte et à l’instauration de la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. Nous estimons en effet que cette disposition ne permet pas de répondre aux défis actuels, et ce pour plusieurs raisons.Tout d’abord, si le Gouvernement est favorable à une dose de proportionnelle dans le scrutin, il estime que traiter le sujet de la crise de confiance des citoyens et de l’abstention uniquement par ce prisme, notamment lors des élections législatives, en ne traitant que le mode de scrutin, serait une erreur. C’est pourquoi nous avions proposé trois mesures fortes et complémentaires pour améliorer le fonctionnement de nos institutions. À notre sens, ce n’est que par une réflexion globale sur l’ensemble du fonctionnement de nos institutions que nous parviendrons à agir sur la confiance des Français et sur la représentativité de la vie démocratique.Nous estimons par ailleurs qu’instaurer la proportionnelle intégrale serait contre-productif dans le contexte actuel, alors que nous connaissons une crise sanitaire majeure et que nous sommes à un an seulement du prochain scrutin législatif. L’ensemble des Français se battent contre le virus et nous ne sommes pas encore sortis de la crise. Les Français demandent avant tout à retrouver une stabilité durable et à sortir des restrictions sanitaires. Nous estimons qu’il n’y a pas lieu, dans ce contexte particulier, d’induire de tels bouleversements dans le fonctionnement de nos institutions. Il est de notre responsabilité de maintenir le cap pour sortir le pays de la crise et permettre à nos concitoyens de retrouver une vie normale, notamment grâce à la campagne de vaccination et au plan de déconfinement.J’ajoute que le Parlement a consacré en 2019, dans la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, dite loi Richard, un usage républicain qui consiste à ne modifier ni le régime électoral, ni le périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède un scrutin. Si une loi peut déroger à cette norme de niveau législatif, il nous semble toutefois malvenu d’y contrevenir si peu de temps après son adoption – par vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés !Enfin, la proposition de loi nous semble lacunaire puisqu’elle ne prévoit pas le cas des territoires qui élisent un seul député, ni le remplacement des députés élus au scrutin proportionnel. Elle ne prévoit pas non plus les adaptations concernant les incompatibilités, ni les inéligibilités, et encore moins les règles de financement. La transformation de notre système électoral est un sujet sérieux, qui doit être examiné dans son entièreté.Mais surtout, nous estimons que si notre mode de scrutin peut bien sûr être amélioré, nous devons aussi prendre en compte le fait que le scrutin majoritaire uninominal conserve un certain nombre d’avantages notables qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main. Nous le savons, il permet de dégager des majorités stables aptes à gouverner. Acontrario, la proportionnelle intégrale peut faire courir le risque d’un émiettement du champ politique conduisant à l’instabilité. Mme Marlène Schiappa. Elle oblige à passer des alliances, différents jeux d’appareil dans lesquels l’électeur a toutes les chances de ne pas se reconnaître.Le scrutin majoritaire uninominal permet aussi d’avoir des députés ancrés dans les territoires. L’électeur est enclin, chacun le sait, à rencontrer et à questionner le candidat auquel il accorde son suffrage ; la proportionnelle intégrale consacrerait selon nous le risque de donner lieu à des listes éloignées des territoires. L’ancrage territorial d’un député est à de nombreux égards essentiel ;… Mme Marlène Schiappa. …il permet de guider les décisions à la lumière de ce que vivent quotidiennement les Françaises et les Français. Nous estimons que la relation de confiance passe aussi par là, dans le sens où elle appelle à une plus grande proximité entre les élus et les citoyens. La connexion avec le terrain est un élément important qu’il ne faut pas perdre de vue, à notre humble avis, pour faire vivre la démocratie.En définitive, nous ne souscrivons pas à l’idée selon laquelle l’instauration de la proportionnelle intégrale dans le scrutin législatif serait la réponse aux défis rencontrés par notre démocratie, que ce soit l’abstention, l’équilibre des pouvoirs ou la représentativité des forces politiques. La réponse à apporter va selon nous bien au-delà de la simple question du mode de scrutin. Elle ne peut faire l’objet d’une réflexion partielle qui risquerait d’aggraver cette forme de déconnexion que chacun dénonce entre les citoyens et leurs représentants.Nous sommes donc défavorables à cette proposition de loi, mais nous restons évidemment pleinement ouverts au dialogue, prêts à travailler ensemble sur l’instauration d’une dose de proportionnelle au scrutin législatif. Nous restons en cela fidèles à la volonté du Président de la République, car nous le savons, l’exigence de représentativité nécessite un travail permanent, qu’il nous faudra mener jusqu’au bout et collectivement. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.) Discussion générale
M. le président (DEM). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Après l’intervention d’Alexis Corbière, mon rôle dans cette discussion générale consistera à éclairer les points sur lesquels il semble que nous ne nous soyons pas compris. En premier lieu, je voudrais vous dire que ce qui nous anime avant toute chose, c’est le sentiment que notre démocratie parlementaire, représentative et républicaine, est en train de s’effondrer. Les signaux qui nous sont parvenus récemment auraient été inimaginables il y a dix ou vingt ans ; je pense à l’invraisemblable déclaration des militaires, mais je pourrais aussi citer celles de syndicats de police factieux, et d’autres encore.Tout cela émerge sur le fond d’une représentation politique dont la légitimité est minée. Je ne dis pas que nous nous en réjouissons… M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …ni que nous contestons la légitimité de l’élection de qui que ce soit. La règle a été définie, les gens sont élus, ils occupent leur poste. Mais nous devons prendre conscience de l’immense glissement de terrain qui est en train de se produire et essayer d’y répondre ; c’est pour nous une affaire vitale et je pense qu’elle l’est pour beaucoup d’entre vous. Nous savons qu’il faut réagir et qu’il faut répondre à l’endroit où le problème est posé.À quel endroit est-il posé ? Ce sont évidemment toutes les conditions générales de la société qui ont fait exploser le champ politique : des catégories sociales pulvérisées, des pouvoirs politiques dont tout le monde pense – à juste titre – qu’ils se trouvent ailleurs que dans nos hémicycles, des organisations politiques dont les liens avec les anciennes grandes plaques du pays sont rompus.J’ai connu une période, pour la famille qui me concerne – la gauche –, à laquelle il existait un lien direct entre la représentation politique et d’amples secteurs socioprofessionnels, en particulier des syndicats ; j’ai connu une période où la droite était elle aussi articulée directement avec d’amples secteurs de la société, marqués à la fois par l’histoire et par les caractéristiques socioprofessionnelles des gens qui s’y trouvaient. Tout cela est parti en morceaux, en même temps que toutes ces catégories sociales. Nous, la gauche, avons été dévorés par la précarisation et la destruction de tous les grands statuts ; la droite, elle, l’a été par l’explosion de sa fraction libérale, car les secteurs de la société qu’elle représentait ont fini de tout émietter autour d’eux. Voilà la réalité ! C’est une histoire qui finira mal si nous n’apportons pas de réponse politique.Entendons-nous déjà sur un mot. Dans cette affaire de proportionnelle, de quoi s’agit-il ? De faire en sorte que chaque citoyenne et chaque citoyen se dise que son bulletin de vote va servir à quelque chose, parce qu’il croit à ceci ou à cela et vote donc en conséquence, pour que des gens le représentent. Or vous savez très bien que ce n’est pas la règle du jeu actuelle ! Au premier tour, on est censé choisir un candidat, mais de nombreuses personnes pensent que cela ne sert à rien parce qu’au deuxième tour, de toute façon, on ne fait plus qu’éliminer. Ils sont donc nombreux à se dire que tout ça ne sert à rien et on comprend mieux pourquoi, une fois qu’ils ont voté aux élections présidentielles, ils ne reviennent pas pour voter aux législatives – cela aurait été tout à fait inenvisageable il y a dix ou vingt ans, car les gens revenaient voter, parfois avec l’espoir de prendre une revanche.Il y a d’ailleurs eu des circonstances où il s’en est fallu de peu pour qu’une telle revanche ait lieu. Je pense aux élections de 1967 : à une voix près, la gauche aurait eu la majorité à l’Assemblée ; elle a ensuite tout perdu un an plus tard, lors des élections de 1968. Il y avait alors une articulation directe entre la respiration du pays et sa représentation sur le plan politique. Je vais faire une comparaison qui m’est très défavorable : si tous ceux qui ont voté Mélenchon à l’élection présidentielle de 2017 étaient revenus voter pour les députés de La France insoumise qui se présentaient dans leur territoire, nous aurions été majoritaires à l’Assemblée ! En effet, le parti majoritaire – La République en marche – a obtenu moins de voix que nous n’en avions recueilli à l’élection présidentielle – moins de 7 millions. C’est la réalité !Notre but n’est pas de faire un procès à untel ou à untel. Si nous vous rappelons les déclarations du Président de la République, c’est parce qu’il nous semble qu’elles devraient vous convaincre plus facilement que ce que nous disons. S’il vous disait cela à l’époque, c’est qu’il avait une bonne raison de le faire ! En octobre 2016, il disait que « la réforme de notre mode de scrutin » était « une nécessité » ; il a ajouté – Alexis Corbière l’a cité tout à l’heure – vouloir introduire « une dose de proportionnelle dans l’élection du Parlement, afin que toutes les sensibilités y soient justement représentées. » Ce n’est pas à vous, collègues, que je vais apprendre à quel point le mot « justement » est ambigu, car qui décide de ce qui est « juste » et de ce qui ne l’est pas ? La preuve, nous sommes occupés à en débattre toute l’année sur tous les sujets.Ce qui est certain, c’est ce que ce n’est pas d’une « dose » de proportionnelle dont nous avons besoin :… M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …aucune « dose » ne permettra de rendre compte de la diversité réelle du pays de la même manière qu’une proportionnelle intégrale. Entendons-nous sur le mot, madame la ministre déléguée : le fait que nous soutenions une proportionnelle intégrale n’a jamais voulu dire que nous proposerions un système dans lequel recevoir 1 % des suffrages suffirait à être représenté dans l’hémicycle. Non ! Nous nous référons à un modèle très précis, le mode de scrutin proposé pour les élections de 1986, soit un système dont vous savez déjà comment il a été appliqué et par qui il a été décidé.Si vous aviez l’intention d’introduire de la proportionnelle, vous disposeriez dans cet hémicycle d’une majorité favorable à la proportionnelle de 1986. Vous trouveriez pour la voter des voix dans votre majorité et des voix dans l’opposition, parce qu’il n’y aucune raison que l’opposition actuelle se dédise s’agissant d’un mode de scrutin qu’elle avait approuvé il y a trente-cinq ans de cela. À plus forte raison, ceux qui l’ont connu de près – c’est mon cas, puisque je commençais alors à avoir des responsabilités politiques – savent que si la gauche a perdu en 1986, c’est parce qu’elle n’était pas rassemblée sur des listes communes ; si elle l’avait été, elle aurait gagné.Qui a gagné ? Ceux qui ont su se rassembler à ce moment-là, lors de ce scrutin, c’est-à-dire la droite. La droite a gagné et a pu former un gouvernement stable ! Il n’y a eu aucune instabilité ; c’était la première cohabitation et le Premier ministre a pu faire passer ses lois en s’appuyant sur sa majorité. La situation a été agitée, certes – je m’en souviens d’autant plus que j’y ai amplement participé. Mais c’était une agitation sociale, suivant le cours normal d’une démocratie telle qu’elle doit exister dans un grand pays comme le nôtre.Par conséquent, ce que nous vous proposons, c’est la proportionnelle qui fut établie en 1986, c’est-à-dire une proportionnelle départementale, qui produit des effets légèrement différents suivant le département dans lequel elle s’applique et le nombre de députés qui s’y trouvent. Il n’y a donc pas besoin d’inventer des règles compliquées comme celles qu’avait imaginées notre collègue Bourlanges pour arriver à ce résultat. La proportionnelle de 1986 est la base de l’accord que j’ai donné à François Bayrou : lorsqu’il m’a consulté sur ce sujet, je lui ai dit que j’allais demander aux membres de mon groupe s’ils étaient prêts à accepter le retour du mode de scrutin de 1986 ; nous en avons discuté et nous avons conclu que ce système permettrait sans doute de réparer la démocratie française pendant qu’il est encore temps de le faire.Le scrutin uninominal à deux tours est une invention de Napoléon III ; il correspondait à une structure politique – pardonnez-moi, chers collègues – dont aucun d’entre vous ne voudrait. Il y avait des candidats officiels, et les autres étaient interdits ! De cette manière, le problème de l’élection était assez vite réglé. Aucun pays européen voisin de notre patrie ne pratique ce type de scrutin : tous ont adopté la proportionnelle et l’ont intégrée à leur constitution. Avez-vous entendu dire que l’Espagne est ingouvernable ou que l’Allemagne est un tohu-bohu chaotique ? Bien sûr que non. M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Il suffit de disposer d’une règle électorale stable, claire, dotée d’un seuil pour parvenir à une représentation raisonnable. Dans la proportionnelle départementale de 1986, il est fixé à 5 % ; ce seuil contrarie ceux qui font moins de 5 %, et on le comprend, mais il garantit la stabilité.Il n’est donc pas vrai qu’un scrutin proportionnel produit mécaniquement de l’instabilité. Pardon de dire qu’une assemblée organisée comme la nôtre, qui compte neuf groupes parlementaires, ne témoigne pas d’une homogénéité telle qu’elle justifie le mode de scrutin selon lequel elle est élue. De la même manière, si vous vous penchez sur la durée de vie moyenne des ministres et en particulier des ministres des finances, vous vous apercevrez qu’il n’y a pas non plus dans ce domaine de stabilité très nettement supérieure à celle de la IVe République, que l’on ne cesse pourtant d’agiter pour faire peur, comme si elle avait été une abomination permanente. Elle avait d’innombrables défauts et il était temps d’en finir, mais ça ne justifie pas qu’elle soit présentée comme le régime du mal-vivre des Français.Ce fut très compliqué, mais nous voici à une autre étape. Je vous invite à bien mesurer la situation – je pense que beaucoup d’entre vous l’ont fait : en 1997, 68 % des gens venaient voter aux élections législatives – j’ai connu mieux que ça, mais ne parlons que de 1997. En 2007, ils étaient 60 % ; et en 2017, 48 %. En vingt ans, nous avons donc perdu 20 points de participation ! Bien sûr, vous pouvez dire que ce ne sont que les apparences – apparemment, la vie continue, le système tient –, mais vous êtes tous bien conscients du fait que nos présidents de la République sont de plus en plus les responsables de tout, de tout le monde et sur tous les sujets, et que ceci a à voir avec cela. Ce sont les seuls dont la légitimité politique paraît suffisante au pays pour qu’il consente à leur autorité, pour peu qu’il y consente – c’est souvent le cas.Voilà ce que nous vous disons. La proportionnelle que nous vous proposons n’est pas une aventure ; c’est une réparation. La proportionnelle que nous vous proposons, ce n’est pas l’instabilité ; c’est la garantie de la stabilité qui nous importe le plus, celle du lien entre ceux qui sont élus et ceux qui les élisent.J’achève en vous disant que pour nous – surtout pour nous –, il est importantissime que la démocratie se répare. La révolution citoyenne à laquelle nous aspirons est bien une révolution, mais elle passe par les urnes, exclusivement par les urnes ; elle passe par les bulletins de vote et exclusivement par eux. Et s’il apparaît à une masse considérable de pauvres gens – et même à ceux qui ne sont pas pauvres – que les bulletins de vote ne servent à rien, pas plus que les assemblées, et que seul compte le chef, alors c’en est fini de la République. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.) M. Stéphane Peu (GDR). Les députés de La France insoumise nous invitent à débattre d’un texte qu’ils mettent enfin à l’ordre du jour de notre assemblée, porteur d’une réforme qui contribuerait à moderniser nos institutions. Nous les en remercions.Le chef de l’État avait pris pour ce quinquennat des engagements à propos de la proportionnelle ; il est pour l’instant resté aussi vague qu’inactif sur le sujet. Au moins disposons-nous aujourd’hui d’une proposition concrète ; nous devrions nous en saisir. C’est un chemin que nos institutions ont déjà emprunté grâce à la loi du 10 juillet 1985.Certes, ce ne serait pas encore la VIe République, que nous appelons pour notre part de nos vœux, mais au moins serait-ce un pas dans la bonne direction : nous contribuerions à rétablir et à conforter le précieux lien de confiance entre nos compatriotes et la représentation nationale. Ce lien, pourtant vital, s’est dangereusement distendu. Les études d’opinion soulignent le fossé qui s’est creusé entre les Français et leurs institutions, dans leur diversité : notre assemblée, les communes, les régions, les départements, le Sénat et même la présidence de la République. Interrogés récemment, 70 % des Français déclaraient ne pas se sentir bien représentés.Les raisons d’une telle défiance sont nombreuses, mais sont assez claires pour ce qui concerne notre assemblée. Notons pour commencer que les Françaises et les Français sont assez lucides pour accorder un crédit mesuré à une institution à qui on a coupé les bras et les jambes. Le coup le plus dur fut probablement porté par l’inversion du calendrier électoral, qui a soumis tendanciellement notre assemblée au pouvoir présidentiel. L’actuel hôte de l’Élysée a fait le reste, poussant l’exercice de son mandat aux confins de logiques quasi monarchiques, décidant de tout, réservant au Parlement un rôle toujours plus accessoire et faisant de l’état d’urgence permanent le mode de vie démocratique le plus courant de notre République.Sur ce terrain, il conviendrait certes d’ouvrir d’autres chantiers que la réforme du mode de scrutin, mais du moins cette proposition de loi nous aiderait-elle à ce que la représentation nationale porte à bon droit son nom. La France est désormais le seul pays de l’Union européenne à appliquer le scrutin majoritaire pour l’élection de ses députés ; tous les autres pays ont fait le choix d’un mode de scrutin proportionnel, ou à tout le moins mixte. À l’évidence, le scrutin proportionnel permettrait une représentation plus fidèle tant de la diversité que de l’intensité des choix politiques de nos compatriotes.Je relève par ailleurs, à l’instar de plusieurs orateurs précédents, que nos voisins européens ne sont pas la proie de la paralysie parlementaire que l’on nous promet si nous adoptons le scrutin proportionnel. Si nous l’avions fait pour les élections de 2017, notre assemblée aurait un visage tout autre : l’absence de majorité absolue en son sein aurait rendu à ses travaux leur place centrale dans la vie démocratique du pays ; l’arrogance qui exaspère tant nos concitoyens aurait dû faire place au dialogue et à la recherche du compromis.Au-delà d’une meilleure représentation politique, c’est aussi un autre visage du pays qui serait affiché, une autre diversité. D’abord, dans la mesure où cette proposition de loi fait du département la circonscription électorale, elle n’entamerait pas l’ancrage territorial qui sert généralement de justification au scrutin majoritaire. L’élu de la nation que je suis, qui tient tout particulièrement à s’exprimer depuis la réalité de son département de la Seine-Saint-Denis – on me le reproche parfois, même souvent –, peut vous le confirmer.Ensuite, au-delà des territoires, c’est bien toute la diversité de la nation qui pourrait mieux s’exprimer sur nos bancs, à commencer par la parité, chantier sur lequel notre pays connaît un retard important.Enfin, je pense à la sociologie de notre chambre, terriblement homogène. D’après une étude produite au lendemain des élections de 2017, à laquelle je vous renvoie, jamais depuis le XIXe siècle la représentation nationale n’a été composée de manière aussi homogène par les catégories sociales supérieures.Certes, le scrutin proportionnel ne modifierait pas mécaniquement, en lui-même, la sociologie de notre assemblée, mais du moins permettrait-il aux partis de faire preuve d’une plus grande résolution pour que la diversité sociale trouve mieux le moyen de s’exprimer. Je pose la question : cela ne permettrait-il pas à nos compatriotes de se sentir mieux représentés – par voie d’affinités qui ne sont pas illégitimes –, de considérer que leurs préoccupations sont mieux défendues et, partant, de juger leurs institutions plus justes parce que plus représentatives ?Je l’ai dit, la réforme proposée par le président Mélenchon serait un progrès démocratique sérieux, que les députés communistes ont eux-mêmes régulièrement défendu. C’est pourquoi nous voterons cette proposition de loi. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.) M. Thomas Rudigoz (LAREM). Le débat sur le mode de scrutin – majoritaire ou proportionnel – est ancien, et peut-être aussi vieux que notre République. Pour notre part, nous en parlons depuis le début de la législature. En 2017, rappelez-vous, le président Emmanuel Macron nous a réunis en Congrès à Versailles et a annoncé sa volonté de garantir une efficacité et une représentativité accrues du Parlement. Conformément à cet engagement, le premier ministre Édouard Philippe a présenté, au début de l’été 2018, un projet de réforme institutionnelle prévoyant trois mesures fortes, plébiscitées par nos concitoyens : la réduction du nombre de parlementaires ; la limitation du cumul des mandats dans le temps, tant pour les parlementaires que pour les élus locaux ; l’élection de 15 % des députés au scrutin proportionnel, sur des listes nationales.L’élection d’environ soixante et un députés à la représentation proportionnelle devait assurer une meilleure représentation dans notre enceinte des différentes sensibilités politiques de notre pays. Nous estimons en effet que ce n’est pas en empêchant certains partis extrémistes de constituer un groupe à l’Assemblée que nous lutterons durablement contre la montée du populisme en France ; c’est plutôt en déconstruisant leur idéologie, notamment par la force du débat dans l’hémicycle.Malheureusement, cette réforme ne put être débattue, et encore moins votée, car à la suite de ce qu’on a appelé « l’affaire Benalla », l’ensemble des oppositions parlementaires se sont livrées à une obstruction massive et quasiment sans précédent, obligeant le Gouvernement à retirer son projet de loi constitutionnelle.Plus récemment, les membres de la commission des lois ont évoqué la question de la proportionnelle avec M. Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’intérieur, ancien président de l’Assemblée nationale et ancien président du Conseil constitutionnel. Très défavorable à la proportionnelle, il a considéré que l’objet d’un mode de scrutin n’était pas de donner une photographie de l’opinion publique. Si tel était le cas, a-t-il précisé, la proportionnelle serait tout indiquée, mais il faudrait alors organiser des élections chaque année pour suivre la tendance de l’opinion publique. Il a au contraire estimé, dans l’esprit qui fut celui du général de Gaulle lorsqu’il rénova nos institutions en 1958, qu’il fallait un scrutin majoritaire pour dégager une majorité stable qui apporte son soutien à un gouvernement et permette à celui-ci de gouverner, tout particulièrement dans les périodes de crise.De même, le politologue Maurice Duverger – cité ici même en 1985 lors des débats qui conduisirent à l’adoption du scrutin à la proportionnelle pour les élections de 1986 – jugeait qu’un bon système électoral était non pas un appareil photographique, mais plutôt un transformateur qui devait changer en décisions politiques des préférences énoncées par les bulletins de vote. L’objet d’un mode de scrutin est donc non pas d’assurer une stricte représentation des différentes tendances politiques, mais de permettre la constitution d’une majorité capable de s’entendre pour permettre à un gouvernement d’agir.La proportionnelle intégrale, mes chers collègues, c’est la loi de la minorité et de l’instabilité. M. Thomas Rudigoz (LAREM). Prenons un exemple : l’Italie. Avec un système mixte où 61 % des députés sont élus au scrutin proportionnel quand les autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour, la constitution d’une majorité forte est loin d’être assurée. En découle une instabilité gouvernementale constante depuis des décennies, ces dernières années étant marquées par une alternance entre gouvernements populistes et gouvernements techniques. Et encore s’agit-il, je l’ai dit, d’un système mixte, et non pas de la proportionnelle intégrale telle que la propose le groupe La France insoumise.Surtout, le scrutin uninominal majoritaire garantit que les députés sont ancrés dans un territoire, où ils vivent et doivent rendre compte à des administrés qui les connaissent. L’électeur est plus enclin à connaître le candidat auquel il accorde son suffrage, ce qui n’est absolument pas le cas avec la proportionnelle. Celle-ci consacre un rôle excessif des partis, la constitution des listes étant décidée par leurs états-majors, dans les antichambres. M. Thomas Rudigoz (LAREM). Le scrutin majoritaire permet de dégager une majorité claire, dès le soir du second tour, tandis qu’avec la proportionnelle, si aucun parti n’obtient la majorité des sièges, c’est le jeu des alliances et des combinazioni.Pour finir, nous traversons une période douloureuse et les Français ont d’autres préoccupations qu’une modification du mode de scrutin pour l’Assemblée nationale ; ils attendent autre chose de leurs représentants et de leurs responsables. Je serais pour ma part très mal à l’aise de forcer une telle réforme, compte tenu du contexte de crise sanitaire, économique et sociale.Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.) Mme Blandine Brocard (DEM). Le fonctionnement de notre démocratie et nos institutions sont en souffrance. Ce constat est hélas largement partagé par nous tous, et surtout par les Français. Souvenez-vous du grand débat national : nos concitoyens expriment entre autres le besoin de se sentir vraiment représentés, de manière juste, et dans toutes leurs sensibilités. Or cela passe par l’instauration de la proportionnelle pour l’élection de notre assemblée. Ce sujet rassemble de très nombreux Français et des parlementaires de différents groupes politiques.Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaite depuis longtemps que la proportionnelle soit réintroduite. Vous le savez – de nombreux rappels historiques ont été faits –, ce mode de scrutin n’a été appliqué que lors des élections législatives de 1986. Quelques mois plus tard, l’une des premières initiatives du premier ministre nouvellement nommé a consisté à revenir sur la proportionnelle, pour des raisons d’ailleurs plus politiques ou politiciennes que démocratiques.Pour ma part, j’ai rejoint le Mouvement démocrate dès 2007 en raison, entre autres, de sa volonté de redonner tout son éclat et sa vitalité à notre système démocratique, de son ambition d’œuvrer à l’indispensable modernisation du fonctionnement de nos institutions. Nous en aurions particulièrement besoin en cette période de crise sanitaire, où notre démocratie est mise à rude épreuve.La proportionnelle a figuré dans le programme de plusieurs candidats à l’élection présidentielle, notamment de deux candidats élus, de bords pourtant opposés, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Pourtant, ces promesses de campagne n’ont pas été traduites dans le code électoral au cours de leurs quinquennats respectifs. Emmanuel Macron a lui aussi souhaité « que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées » – vous êtes nombreux à l’avoir cité, mais nous ne le rappellerons jamais assez.Cette réforme, défendue avec conviction depuis longtemps par le MODEM, vise principalement à assurer une représentation politique des Français la plus juste et la plus fidèle possible, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il s’agit de faire de notre assemblée le miroir de la nation. Sans cela, nos concitoyens ont le sentiment de vivre une trahison représentative.La conséquence, nous la connaissons et nous la voyons s’amplifier scrutin après scrutin : c’est la désaffection des Français à l’égard des consultations électorales et, plus largement, de nos institutions démocratiques. L’abstention et la défiance sont les fossoyeurs de notre démocratie. Quant à moi, je refuse de rester les bras croisés lorsque je vois mes concitoyens se détourner ainsi de nos institutions démocratiques. Le scrutin proportionnel n’est évidemment pas la seule solution, mais c’est un levier considérable.Ce mode de scrutin soulève, je le sais, des inquiétudes. La première découle notamment des fameuses élections législatives de 1986, qui ont vu l’entrée massive de l’extrême droite à l’Assemblée nationale. Cependant, je crois profondément en l’intelligence de nos concitoyens quant aux choix qu’ils seront amenés à faire. Plus encore, je préfère de très loin que le débat se déroule dans notre hémicycle plutôt que de voir les partisans du « y’a qu’à, faut qu’on » (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDem,FIetGDR–M. GillesLe Gendreapplauditégalement)courir les plateaux des chaînes d’information en continu pour alimenter le ressentiment des Français, sans faire face à la réalité du travail sérieux et concret que nous menons à l’Assemblée nationale. Mme Blandine Brocard (DEM). Exactement !La seconde inquiétude concerne l’absence de majorité qui serait la conséquence de ce mode de scrutin. Or, bien au contraire, le scrutin proportionnel vise à renforcer la légitimité du Parlement et à maintenir la stabilité du régime de la Ve République.Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la crise de légitimité de la représentation dont souffre notre assemblée : elle fragilise notre démocratie. L’expérience de tous les pays européens qui appliquent la proportionnelle le montre, la formation de coalitions et le travail mené en commun par différents partis ne peuvent que renforcer les régimes politiques. L’Italie que vous avez prise en exemple, monsieur Rudigoz, constitue sûrement l’exception. Il est grand temps que notre pays opère à son tour sa mutation dans cette direction ; il y est largement prêt.Certains estiment que les conditions de la mise en œuvre d’une telle réforme ne sont pas réunies. Je n’ignore pas ce qui se dit à ce sujet, mais à l’évidence, le moment ne sera propice que lorsque nous l’aurons décidé. La crise sanitaire n’éloigne pas les exigences démocratiques, notamment en matière de représentation de nos concitoyens, bien au contraire.Je rappelle que le président de notre groupe, Patrick Mignola, a déposé au début de l’année deux propositions de loi, l’une relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale, l’autre visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives.Le MODEM a également publié un livre blanc sur l’abstention, dans lequel il recommande le retour du scrutin de liste proportionnel pour les élections législatives. Vous le voyez, c’est un sujet sur lequel nous sommes particulièrement mobilisés et depuis très longtemps ; nous continuerons à l’être. Nous devons en débattre et avancer de manière concrète. Aussi, fidèles aux valeurs que nous défendons depuis tant d’années, fidèles à notre volonté de donner à l’Assemblée le vrai visage politique de la France et des Français, nous voterons en faveur de la proposition de loi : nous le devons à nos concitoyens. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDemetFI.) M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). L’objet de cette proposition de loi est de rétablir le scrutin proportionnel pour les élections législatives de 2022. C’est un sujet important. Ce matin déjà, notre collègue Alexis Corbière présentait un texte qu’il m’a semblé fondamental de débattre concernant la place de l’élection du Président de la République dans nos institutions. Nous en venons maintenant à l’élection des députés.Sincèrement, je suis assez surpris de ne voir aucun représentant du Rassemblement national ce soir, sur un sujet aussi important et fondamental. M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Pardonnez-moi de parler en leur absence, mais je trouve cela assez choquant. M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Ce mode de scrutin a été utilisé une seule fois, en 1986. Il visait à attribuer des sièges à des listes de candidats en proportion des voix qu’elles avaient reçues, permettant ainsi de refléter le plus fidèlement possible la mosaïque des idées politiques des Français. Je le dis d’emblée : à titre personnel, j’y suis favorable. Ce n’est malheureusement pas le cas de la grande majorité des membres du groupe Agir ensemble, qui ne soutiennent pas ce mode de scrutin. M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Il ne faut en effet pas omettre les effets de bord du scrutin proportionnel. Tout d’abord, la proportionnelle intégrale peut faire courir un risque d’instabilité. Sous la IVe République, l’absence de majorité forte à l’Assemblée nationale a contribué à un défaut de stabilité du régime. Ensuite, ce mode de scrutin peut tendre à favoriser les alliances de circonstance, ce qui pourrait potentiellement renforcer encore le manque de confiance des citoyens envers leurs représentants. Le scrutin majoritaire a un mérite – et il faut saluer l’intelligence et le génie du général de Gaulle : légitimer pleinement le candidat au premier tour, là où la proportionnelle pourrait donner l’impression de déposséder les électeurs de leur vote. L’exemple italien, avec les départs de membres du parti de la Lega, en est la parfaite illustration. Pour défendre les arguments des députés du groupe Agir ensemble qui n’y sont pas favorables, j’ajoute que la proportionnelle peut porter en elle un risque de confusion pour les électeurs, qui ne pourront pas voter pour un candidat en particulier, individuellement, puisqu’ils éliront une liste présentée par un parti politique.À titre personnel, j’ai travaillé assez longuement sur le sujet dans le cadre de la réforme constitutionnelle que nous voulions mener à bien en 2018, qui a malheureusement été interrompue. L’année dernière, j’ai publié un livre dans lequel je propose une réflexion ; il m’est apparu que ce mode de scrutin pouvait offrir un souffle démocratique à nos concitoyens, sans prendre sa forme intégrale. L’idée est de proposer un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, tout en introduisant, comme le Président de la République l’avait proposé, une dose de proportionnelle. Dans les rangs de la majorité, une telle solution est notamment soutenue par François Bayrou.Les élections législatives n’étant bien souvent, dans le cadre du quinquennat, que le troisième tour de la présidentielle, nos concitoyens ont souvent l’impression d’un manque de représentativité à l’Assemblée. Il suffit de voir ce qui s’est passé il y a deux ans avec les gilets jaunes. Aujourd’hui, quand on demande aux Français quel est leur principal sujet de préoccupation, celui qu’ils aimeraient voir défendu à l’Assemblée nationale, ils répondent : l’écologie. Dans l’hémicycle, il n’y a pas de groupe qui défende pleinement l’écologie. Comment peut-on par ailleurs justifier qu’un parti ayant envoyé une candidate au second tour de la présidentielle et qu’un autre ayant fini troisième aux dernières élections européennes ne puissent disposer d’un groupe à l’Assemblée nationale faute d’un nombre suffisant de députés ?Le scrutin proportionnel est un instrument intéressant. On peut imaginer qu’il améliorera la santé de la démocratie, en évitant que les électeurs aient la sensation que leur vote est perdu. Plus concrètement, nous pourrions élire 385 députés au suffrage uninominal majoritaire direct dans 385 circonscriptions, ce qui représenterait deux tiers du total. Les 192 autres, soit le tiers restant, pourraient être élus à la proportionnelle régionale. De cette façon, nous aurions une meilleure représentativité de la pluralité du pays et de la diversité des opinions de nos concitoyens. De plus, aucun parti ne serait laissé de côté et toutes les opinions seraient représentées. Certains députés de mon groupe, comme ma collègue Valérie Petit, y sont favorables. Le groupe Agir ensemble votera contre la proposition de loi. En revanche, j’y suis résolument favorable à titre personnel. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesDemetFI.) M. le président (DEM). La discussion générale est close.Sur l’article unique et les amendements no 1 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant. M. Alexis Corbière (FI). Madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir enrichi le débat par vos réflexions et vos interventions. Je vais concentrer ma réponse sur vos propos, madame la ministre : vous avez décliné trois axes de désaccord.Premièrement, vous indiquez que vous êtes favorable à une dose de proportionnelle – une dose. M. Rudigoz, orateur du groupe LaREM, est également intervenu en ce sens. À ce sujet, je voudrais vous répondre à tous les deux. Ce matin, lorsque j’ai présenté le principe des 150 000 parrainages citoyens, parallèlement aux 500 signatures de maires, pour les candidats à l’élection présidentielle, M. Rudigoz a considéré qu’il y aurait là un problème d’unicité du soutien : des candidats seraient soutenus d’une certaine façon, alors que d’autres le seraient différemment. Il considérait que cela aboutirait à un déséquilibre inacceptable. En revanche, il est favorable à ce que dans cette assemblée, tous les députés ne soient pas élus de la même façon. Je vois là une contradiction. Le mode de scrutin doit être le même. M. Alexis Corbière (FI). Soit la proportionnelle est une bonne solution, et appliquons-la ; soit elle n’est pas une bonne solution, et ne l’appliquons pas. On ne met pas une dose de bonne solution ou une dose de mauvaise solution ! M. Alexis Corbière (FI). Il s’appelle Ugo Bernalicis. (Sourires.)Il faut nous mettre d’accord : si certains députés – et c’est respectable – disent « pas de proportionnelle », nous serons en désaccord. Mais s’ils disent « c’est plutôt une bonne idée, mais on va voir, on va peut-être essayer un peu, donner sa chance au produit, mais pas complètement », on s’y perd et cela entretient la confusion. M. Alexis Corbière (FI). Certains députés ne croient pas vraiment à la proportionnelle, mais cela fait bien devant les électeurs. Alors on n’ose pas le mettre pleinement : on ajoute « dose », ce qui signifie « entourloupe » face aux électeurs. M. Alexis Corbière (FI). Collègues, assumons les positions ! Si vous vous présentez devant les Français pour dire que vous instaurerez la proportionnelle, faites-le ! On a évoqué 1986 : le scrutin proportionnel faisait partie des 110 propositions du candidat Mitterrand, et il l’a fait ! Il fut un temps où ceux qui étaient élus appliquaient leurs programmes – il est vrai que cela se pratique de moins en moins, mais c’était le cas à l’époque, avec toutes les conséquences que cela entraînait.Je ne comprends pas l’argument de la dose de proportionnelle. Disons-le clairement, cela risque en plus d’être un lot de consolation pour ceux, un peu difficiles, qui n’auraient pas trouvé de circonscription à leur goût mais qu’il faudrait quand même caser au Parlement : ils seraient automatiquement élus. On s’y perdrait. Franchement, ce n’est pas une réponse satisfaisante.Deuxièmement, Mme la ministre nous dit : « Après tout, pourquoi pas, mais ce n’est pas le moment. » Est-ce le moment d’appliquer la réforme de l’assurance chômage, en pleine crise sanitaire ? M. Alexis Corbière (FI). Quel est le rapport ? Celui qui dit cela est l’ex-président du groupe majoritaire. Cela montre bien que vous n’êtes pas au chômage, car pour ceux qui vont vivre cette réforme de l’assurance chômage et voir leurs droits baisser en cette période de crise, la situation est tout de même assez sensible. M. Alexis Corbière (FI). Avez-vous mis entre parenthèses votre programme politique ? Non, vous continuez à agir. Pourquoi suspendrait-on les décisions quand il s’agit de réformer les institutions pour les rendre plus démocratiques ? Vous comme moi, nous sommes issus du grand bouleversement politique qui secoue ce pays : moi comme candidat présenté par La France insoumise, vous comme représentants de La République en Marche. Nous n’existions pas en 2015 ou en 2016. Le pays est en plein bouillonnement, il balaye les partis politiques jusque-là installés, il cherche une voie, une solution. Ce grand bouillonnement, cette tempête politique ne s’est pas arrêtée. Si vous avez été élus, chers collègues, c’est qu’à votre façon – et votre candidat à la sienne –, vous représentiez cette volonté de dire « on balaye tout ça, il faut tout changer, il faut que les sensibilités politiques soient représentées ». Vous avez été élus aussi parce que votre candidat, devenu Président de la République, a dit qu’il instaurerait la proportionnelle, certes avec l’astuce de la « dose ». Faites-le, parce que vous risquez de prendre de front ce que j’ai évoqué tout à l’heure. La tempête ne s’est pas arrêtée et le pays reste une mer déchaînée, a fortiori en période d’épidémie de covid-19. Ne croyez pas que tout cela a gelé : je crois même que la colère n’a fait qu’augmenter. Il y a là quelque chose d’important.Madame la ministre, vous dites que ce n’est pas le moment. Je vous réponds que c’est justement le moment, dans ce pays blessé, qui doute de lui-même. M. Alexis Corbière (FI). Il faut s’assurer que l’assemblée qui nous succédera soit plus représentative de toutes les sensibilités du peuple, car il n’est jamais bon de laisser dans l’angle mort la question de l’abstention, qui finit toujours par se dénouer. Lorsque nous tempêtons contre la tribune publiée par des militaires, nous ne pensons pas que ces 20 000 personnes vont prendre le pouvoir demain. Mais il y a là quelque chose qui relève de l’égratignure, et celle-ci peut aller jusqu’à la gangrène. Quand on a le sentiment que ceux qui sont ici – dont moi, je ne vous incrimine pas – ne sont qu’une bande de bavards qui ne règlent aucun problème et qu’il est temps qu’une autorité forte, issue des militaires, prenne le pouvoir, cela veut dire quelque chose du moment.Sans vouloir digresser, c’est de là que vient ma critique de l’hommage sans nuance qui a été rendu par le Président de la République à Napoléon Bonaparte. Bon sang, ce n’est pas le moment d’exalter le bonapartisme, surtout pas ! M. Alexis Corbière (FI). Qu’a-t-il fait, Napoléon Bonaparte, si ce n’est envoyer le général Murat et ses grenadiers devant nos prédécesseurs, pour leur dire « foutez-moi ça dehors ! ». C’est cela qui risque d’arriver, si nous ne prenons pas les mesures pour que nos institutions soient véritablement représentatives. Oui, les choses se dénoueront d’une manière ou d’une autre, et je crois que c’est le bon moment pour instaurer un scrutin proportionnel.Troisièmement, un sujet intéressant dont nous avons parlé en commission : l’ancrage du député. Je vous donne des arguments avec passion, mais je trouve malgré tout que le débat mérite que nous prenions le temps d’y réfléchir les uns et les autres. Cela devient de plus en plus une obsession ; mais dire que nous ne sommes finalement pas des élus nationaux – je le dis sans arrogance – et que nous devons d’abord être des élus locaux, c’est en réalité un rabougrissement, une forme de municipalisation du mandat de député. L’impuissance du député à l’Assemblée est souvent corrigée localement par tous les petits services qu’il peut rendre, qui n’ont souvent rien à voir avec son mandat. Nos concitoyens viennent nous voir dans les permanences, parce qu’après être allés à la mairie, ils n’ont pas trouvé de réponse ; après avoir fréquenté les services sociaux, ils viennent frapper à la porte du député… M. Alexis Corbière (FI). …pour demander un courrier adressé au maire ou à son adjoint chargé du logement. Nous le faisons de bon cœur, car c’est notre travail, bien entendu ; mais en réalité, cela n’est pas notre mandat. M. Alexis Corbière (FI). Nous sommes des élus nationaux. Nous devons expliquer à nos concitoyens que notre boulot – qu’on le fasse bien ou mal – c’est de débattre de la loi, de la critiquer ou de la proposer. J’ai été élu municipal pendant quatorze ans ; c’est passionnant de parler des dérogations scolaires, de discuter de la façon de créer et d’attribuer des logements, mais ce n’est pas un boulot de député ! Or 80 % des courriers que je signe dans ma permanence traitent de ces sujets.De nombreux collègues ne viennent plus siéger, parce qu’ils ont le sentiment de perdre leur temps. Ils veulent soi-disant « recoller avec le terrain », mais c’est la manifestation d’une impuissance. Nous sommes tous des élus de terrain, mais en réalité, nous sommes des élus nationaux. Personne ici ne passe son temps à l’étranger ou je ne sais trop où ! Si nous voulons être réélus, nous devons connaître le pouls réel et l’état de l’opinion, nous devons aller sur les marchés ! M. Alexis Corbière, (FI). Entendez bien que cet argument ne tient pas. Pire, il repose sur une vision déformée de ce que doit être un député. Si nous voulons réhabiliter son rôle, il ne faut pas lui demander d’être sur le terrain : c’est ici qu’il doit être ! M. Alexis Corbière, (FI). Pas seulement, bien entendu ! Mais comprenez qu’il est malsain et antirépublicain de considérer que l’on vote pour quelqu’un que l’on voit le dimanche sur le marché. Non, on vote pour celui dont on partage les idées, quand on estime que son projet servira l’intérêt général. Un député n’est pas quelqu’un à qui l’on tape sur l’épaule et dont la qualité première est d’assister tous les dimanches au match de foot des minimes. En le considérant ainsi, nous rabougrissons son rôle et le pouvoir du Parlement.Par ailleurs, je ne crois pas que proposer des listes départementales nous détache du terrain. Je n’ai pas les chiffres en tête, mais beaucoup de départements ne sont représentés que par un ou deux députés. Je suis élu d’une circonscription urbaine de Seine-Saint-Denis qui ne comporte que deux agglomérations ; je peux assez facilement me rendre presque tous les dimanches sur les deux marchés. Vous êtes sans doute élus dans des circonscriptions qui réunissent je ne sais combien de villes : fort heureusement, vous n’allez pas tous les dimanches sur les marchés, sinon vous passeriez votre journée à rester cinq minutes dans chacune des quarante agglomérations, ce qui serait absurde.Bref, vous comprenez mon argument : il est hors-sol de considérer que le député accomplit seulement un travail local (ExclamationssurquelquesbancsdugroupeLaREM) ; la fonction des députés est de siéger ici, de participer aux commissions et surtout d’animer le débat national. Je ne suis donc pas convaincu par cette objection.Il nous faut prendre la mesure de la crise politique profonde que traverse notre pays et poursuivre nos échanges sur les solutions à y apporter. Choisir le scrutin proportionnel ne peut constituer la seule solution, mais peut contribuer à créer les conditions d’une amélioration. Je l’ai dit tout à l’heure, je ne crois pas non plus que l’instauration d’un parrainage citoyen prenant la forme de 150 000 signatures soit la seule solution. M. Alexis Corbière, (FI). Nous proposons une panoplie de mesures. Je crois profondément que nos institutions sont en crise, et vous le voyez vous-mêmes. Ne prenez pas comme une injure le constat que j’ai fait tout à l’heure en rappelant que 24 % des électeurs du premier tour s’étaient tournés vers le candidat finalement élu, dont le parti a ensuite obtenu la majorité dans cette assemblée. Ce n’est pas sain ! M. Alexis Corbière, (FI). Non, ce n’est pas un problème de confiance. M. Mélenchon l’a bien expliqué : beaucoup de gens considèrent qu’une fois l’élection présidentielle passée, il ne sert plus à rien d’aller voter. Les gens vont à l’essentiel, ils vont voter pour les institutions qui leur paraissent exercer le pouvoir. Pourquoi ne votent-ils plus après l’élection présidentielle ? Parce qu’ils ont compris que notre régime était de plus en plus présidentialiste. Ils ne votent pas aux autres élections parce qu’ils pensent qu’elles ont peu d’incidence – et ils n’ont pas tort. M. Alexis Corbière, (FI). Si nous voulons revivifier les institutions et raffermir la République, il faut s’y essayer, par petites touches. La France insoumise considère même qu’une grande réforme, impliquant la réunion d’une assemblée constituante, permettrait de dénouer pacifiquement les tensions qui traversent la société. Voilà, mes chers collègues, où j’en suis de mes réflexions. Certes, j’ai pris le temps de répondre, mais nous avons le temps pour ce débat. C’est notre niche parlementaire, après tout, pas la vôtre. Je vous laisse vous exprimer. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeFI.–M.ErwanBalanantapplauditégalement.) Discussion des articles
M. le président (DEM). J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi, dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte. M. Bastien Lachaud (FI). En 2017, vous aviez promis plus de droits et plus de démocratie. Quatre ans plus tard, quelle est la grande loi démocratique du quinquennat ? Il n’y en a aucune. Vous n’avez rien fait pour donner davantage de droits à nos concitoyens. Pire, les droits reculent. Jamais les libertés publiques n’auront autant régressé que sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Existe-t-il aujourd’hui un contrôle populaire de l’action du pouvoir exécutif ? Non. Le Parlement ne remplit pas ce rôle, malheureusement : nous ne sommes plus qu’une chambre d’enregistrement des desiderata de l’exécutif. Cette proposition de loi vise à rétablir un Parlement digne de ce nom, une Assemblée nationale plus forte, véritable contre-pouvoir à l’exécutif. Voilà ce qu’a brillamment expliqué le rapporteur suppléant.Évidemment, vous allez rejeter cette proposition de loi, comme vous avez rejeté toutes celles dont vous n’étiez pas les auteurs. Voilà votre conception de la démocratie. M. Bastien Lachaud (FI). L’année prochaine, lorsque nous serons au pouvoir, nous instaurerons le scrutin proportionnel par la voie d’une assemblée constituante, afin de donner au peuple politique les moyens de se refonder. Avec la VIe République qui s’ensuivra, nous revivifierons enfin la démocratie, dont nous avons tant besoin. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeFI.) M. le président (DEM). Il y a un ordre précis : je suis les indications du service de la séance. M. Pacôme Rupin (LAREM). Vous appelez l’attention sur un vrai problème, à savoir l’abstention grandissante aux élections législatives. Cependant, la proportionnelle intégrale, comme d’ailleurs l’instauration d’une dose de proportionnelle – je vous rejoins sur ce point – est à mon sens une mauvaise solution. La difficulté naît du calendrier électoral : il n’y a plus d’enjeu à voter aux élections législatives, puisqu’elles succèdent directement à l’élection présidentielle, et sont devenues la suite logique du résultat de cette dernière.Selon moi, nous devons donc réfléchir à une révision du calendrier électoral afin de décorréler les élections législatives de l’élection présidentielle. Il y aurait là une réforme institutionnelle ambitieuse et audacieuse, qui remettrait de l’enjeu dans la désignation de la représentation nationale. Si l’on ne touche pas au calendrier, je crains que l’instauration d’un scrutin proportionnel ne change pas les résultats électoraux – même une proportionnelle intégrale par département offrira probablement une majorité confortable au Président nouvellement élu. Le calendrier électoral est la première cause de l’affaiblissement du Parlement, et c’est sur celui-ci que nous devons agir. M. Erwan Balanant (DEM). Excusez mon impatience, monsieur le président. Je voudrais répondre à quelques arguments des opposants au scrutin proportionnel.À l’exception de M. Rupin, qui vient d’apporter une nuance, tous expliquent que l’élection à la proportionnelle ne permet pas de dégager une majorité. Or une majorité peut parfaitement être issue d’une élection au scrutin proportionnel : simplement, sa structure sera différente de celle que l’on a longtemps pu observer sous la Ve République, traditionnellement bicéphale – gauche, droite. Vous avez cité l’exemple italien, mais la situation en France est complètement différente : nous avons un Président doté d’un pouvoir fort, élu au suffrage universel direct. Les élections législatives se tiennent dans la continuité de sa désignation. Il faut donc évacuer l’argument du risque d’instabilité. Cela a été dit, certains pays ont un scrutin proportionnel et ne souffrent pas d’instabilité.Ensuite vient l’argument toujours répété de la IVe République, qui offrirait un archétype d’instabilité à cause de la proportionnelle. Regardons la réalité historique. La IVe République a connu trois législatures. Dès la deuxième, en 1951, le principe d’apparentement a été appliqué : avec 50 % des voix, vous emportiez tous les sièges du département. Dès lors, la proportionnelle avait disparu. Ce n’est pas la proportionnelle qui a tué la IVe République, mais la guerre d’Algérie.S’agissant des arguments politiques, nous avons besoin d’un Parlement fort pour équilibrer la Ve République. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont donné trop de pouvoir au Président – même si je respecte celui que nous avons aujourd’hui. Le scrutin proportionnel offre la meilleure solution pour disposer d’un Parlement fort, lieu de débat, capable de créer un consensus. Il n’existe pas de démocratie forte sans Parlement fort. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.) M. le président (DEM). La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement no 11. Aucun des amendements précédents n’ayant été défendu, je suis heureux que vous puissiez défendre celui-ci ! M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Cet amendement vise à mieux représenter la pluralité politique de notre pays, donc la diversité des opinions de nos concitoyens. Il est du devoir de l’Assemblée nationale de représenter les différents courants de pensée et l’évolution de la société. L’amendement tend à instaurer une dose de proportionnelle. Je sais que le rapporteur suppléant n’y est pas favorable. J’estime cependant que l’objectif est d’introduire du pluralisme, non d’aboutir à une mosaïque peu susceptible de dégager une majorité. Il faut donc conserver une part de scrutin uninominal majoritaire à deux tours et introduire une part de scrutin proportionnel, comme nous nous y étions engagés pendant la campagne électorale de 2017. Nous avions également promis de réduire le nombre de députés, mais cet amendement ne vise qu’à introduire une part de scrutin proportionnel. (L’amendement no 11, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement no 12. M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Vous proposez d’établir un scrutin départemental. Je suis né à Aurillac, dans le Cantal, département que certains d’entre vous connaissent bien. Il est représenté par deux députés seulement, comme d’autres, notamment l’Ariège et la Corrèze – la Creuse n’en a qu’un. Introduire un scrutin proportionnel dans ces départements n’a pas de sens. L’amendement tend donc à élargir les circonscriptions à l’échelle de la région, afin d’obtenir une plus grande diversité permettant de susciter un vrai débat. Il va donc dans votre sens. (L’amendement no 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Explication de vote
M. le président (DEM). La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges. (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeDemetsurquelquesbancsdugroupeLaREM.) M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Elles ne figurent pas parmi les lois constitutionnelles, et pourtant elles sont constitutives de la démocratie. Nous examinons ce soir un texte qui concerne l’essentiel. On nous dit qu’il serait inadmissible d’adopter la proportionnelle, car cette proposition irait trop loin en instaurant une proportionnelle intégrale. Pas du tout !En 1986, les électeurs ont voté selon le mode de scrutin aujourd’hui proposé par ce texte, permettant à des gens qui avaient réuni 40 % des voix d’obtenir plus de 50 % des sièges. L’effet majoritaire existe, mais il est limité. Il existe parce qu’il s’agit d’un scrutin à la plus forte moyenne, parce que la circonscription est départementale, donc de taille relativement restreinte, et parce qu’un seuil de 5 % des voix est prévu.Que s’est-il passé ? Le scrutin majoritaire a changé de nature. Du temps du général de Gaulle, un parti réunissant 40 % des voix obtenait une majorité en sièges.Avec l’atomisation et la fragmentation du corps électoral, le parti qui arrive en tête, à savoir La République en marche et le MODEM, obtient moins de 25 % des voix, mais plus de 50 % des sièges : le hiatus est énorme ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDemetFI.–MM. GillesLe GendreetM’jidEl Guerrabapplaudissentégalement.) M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Le fossé s’est creusé. C’est contre ce hiatus que nous nous prononçons, là est l’essentiel.D’aucuns nous disent que nous avons peut-être raison, mais que ce n’est pas le moment. Eh bien, si ! Cela me rappelle ce que me dit un jour un ancien conseiller de Jacques Chirac, un homme plein de finesse, Denis Baudouin : « lorsque vous avez un problème, que vous ne savez pas quoi dire, ne dites qu’une seule chose : est-ce bien le moment ? ». (Sourires.–ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDemetsurquelquesbancsdugroupeFI.)Vous verrez qu’en disant cela, le débat collapse !Oui, c’est le moment, mes chers collègues ! D’abord, parce que c’est le moment d’honorer, fût-ce de façon radicale, si j’ose dire, une promesse essentielle du Président de la République ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDemetFI.–ExclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.)Oui, c’est le moment, parce qu’il suffit d’un seul vote ce soir pour changer la donne : nul besoin de travaux techniques incroyables ! M. le président (DEM). Veuillez conclure, cher collègue : votre temps de parole est écoulé. M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). C’est le moment, parce qu’en adoptant ce texte, nous changerions l’équilibre de la République. M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Nous avons le pouvoir de le faire, nous pouvons le faire, nous devons le faire : pouvoir, c’est devoir ! (LesmembresdugroupeDemselèventetapplaudissent.–ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.-MM. GillesLe GendreetM’jidEl Guerrabapplaudissentégalement.) M. Erwan Balanant (DEM). J’aurai voté un texte insoumis dans ma vie ! Mais comme c’est le nôtre… M. le président (DEM). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 31 Contre 55 (L’article unique n’est pas adopté.)
M. Bruno Millienne (DEM). Vous n’honorez pas cette assemblée, messieurs ! (ExclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.) Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, lundi 10 mai, à seize heures :Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra