« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 4 mai 2021 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Explications de vote
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (LR) (LR). La lutte contre le dérèglement climatique est une préoccupation majeure de notre famille politique. Pour les Républicains, c’est un engagement tiré de leur histoire : les présidents Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy se sont tous illustrés par des actions concrètes fondamentales pour la préservation de l’environnement. Avec l’indépendance énergétique et une énergie décarbonée, la préservation de notre littoral, la création du droit de l’environnement, la promulgation de la Charte constitutionnelle, la définition du principe de précaution ou encore le Grenelle de l’environnement, tous avaient à cœur le respect de la nature, le souci de la protection de notre terre et plus généralement de la qualité de la vie.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Plus le temps passe, plus j’ai la conviction profonde que les gouvernements de droite ont toujours obtenu de meilleurs résultats que les écologistes politiques. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Or, si l’on doit toujours faire mieux, la France n’a pas à rougir de sa faible empreinte carbone. La droite républicaine a toujours cru aux scientifiques et au progrès technique, qui nous permettra de venir à bout des émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas, comme vous l’appelez de vos vœux en permanence, la réduction de la consommation, l’interdiction des transports et la culpabilisation permanente des Français qui résoudront le problème. Fallait-il légiférer pour maintenir la France à l’avant-garde du combat contre le dérèglement climatique ? Oui, madame la ministre, mais encore fallait-il le faire dans la bonne direction. Je ne reviendrai pas sur les conditions discutables de l’élaboration de ce projet de loi. Je m’efforcerai d’expliquer en quoi ce texte, dont nous avons débattu très largement, ne répond pas aux attentes.Ce ne sont pas les taxes et les réglementations franco-françaises qui réduiront les rejets de CO2 mais bien notre soutien massif au déploiement des véhicules décarbonés, par exemple. En cela, votre texte ne donne aucune solution pour bâtir un géant industriel français ou européen capable de répondre aux enjeux techniques : il ne propose que des taxes. Je pense également que votre conception de la protection de l’environnement fracture notre société. Fallait-il interdire à la moitié des Français l’entrée dans les trente-cinq plus grandes villes de France, alors qu’ils n’ont pas tous les moyens de changer leur automobile ?
M. Jean-Marie Sermier (LR). Faut-il qu’au nom de la réduction de l’artificialisation des sols – objectif que nous partageons – vous empêchiez la France rurale d’offrir aux jeunes générations le choix d’y construire et de s’y implanter ? Quant au logement, vous n’avez pas accepté les propositions que nous avons faites pour mieux aider les ménages modestes à isoler leur habitation. Enfin, que dire de l’usine à gaz qui a accouché d’un nutri-score censé indiquer aux consommateurs les meilleurs produits mais ignorant complètement, dans sa conception, la richesse des appellations d’origine contrôlée qui participent de notre identité et de notre culture ?Il n’est pas question pour nous de participer à un exercice de communication présidentielle. La lutte contre le dérèglement climatique n’a pas besoin d’effets de manche, tant le sujet est important. Face à une conception réductrice de la protection de l’environnement, qui oppose les Français les uns aux autres, le groupe Les Républicains aura l’occasion de présenter des propositions fortes, pour une écologie positive et radicalement plus ambitieuse.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Nous faisons confiance à la majorité sénatoriale pour que la grande famille de la droite et du centre retravaille ce texte et réalise une nouvelle fois de réelles avancées environnementales sans pénaliser le pouvoir d’achat des Français. Pour cette raison, la grande majorité des députés de notre groupe s’abstiendra à l’occasion de cette première lecture, en attendant le travail de nos sénateurs. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Florence Lasserre.
Mme Florence Lasserre (Dem) (DEM). C’est dans un climat constructif et apaisé que nous avons achevé nos travaux sur le projet de loi climat et résilience, qui entend poursuivre et compléter l’arsenal législatif que nous construisons depuis le début de la mandature pour répondre, sur tous les fronts, à l’urgence climatique. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer l’engagement de l’ensemble des députés qui, tout au long de l’examen du texte, ont cherché à étoffer l’éventail d’outils à la disposition de notre pays pour lutter contre le changement climatique tout en gardant le cap d’une plus grande justice sociale.Nous avons la conviction que, par son pragmatisme et les illustrations qu’il trouve dans la vie quotidienne des Français, ce texte est déjà une réussite. Malgré l’entrée en vigueur de la LOM, de la loi ÉGALIM et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les Français nous ont demandé d’aller plus loin. De ce point de vue, la Convention citoyenne pour le climat a permis, de manière inédite, de recueillir leur parole, et les conclusions de leurs travaux ont apporté une contribution inestimable aux débats passionnés que nous avons eus.Sur le fond du texte, la position de notre groupe reste inchangée : il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux défis climatiques ambitieux que nous nous sommes lancés. Sans reprendre en détail l’ensemble des avancées, je rappellerai les mesures que l’action de notre groupe a permis d’inscrire dans le texte. S’agissant tout d’abord de notre façon de consommer, l’interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et copolymères styréniques très toxiques pour notre environnement, particulièrement pour les océans, représente une grande avancée. Il nous paraissait essentiel d’interdire purement et simplement leur utilisation. C’est chose faite !Une autre avancée que nous avons défendue est l’interdiction de l’éco-blanchiment qui consiste en l’affirmation, à tort, qu’un bien ou service est dépourvu de conséquences néfastes sur le climat. Il s’agit de protéger le consommateur contre les publicités mensongères et de lui permettre de faire des choix éclairés.Parce que nous sommes profondément décentralisateurs, il nous paraissait essentiel de donner toute leur part aux collectivités territoriales et d’inscrire les objectifs de la stratégie bas-carbone, comme celui de la programmation pluriannuelle de l’énergie, à l’échelle locale. Nous sommes trop centralisés pour être véritablement au service du développement des énergies renouvelables dans et pour les territoires.Nous sommes également heureux que nos discussions animées aient abouti à une meilleure définition de l’artificialisation des sols, qui tient compte désormais de l’atteinte aux fonctions écologiques. Nous nous félicitons d’avoir convaincu nos collègues de l’importance de reconnaître une plus grande capacité aux collectivités territoriales pour planifier le développement de l’implantation des entrepôts logistiques à vocation commerciale, sujet que nous avons pu faire avancer grâce à un dialogue permanent et constructif avec le Gouvernement et le rapporteur.S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, nous avons stabilisé dans le temps notre système d’aides publiques à la rénovation afin de donner aux acteurs du secteur une visibilité suffisante pour se positionner et proposer aux Français des solutions performantes, à moindre coût, variant en fonction de leurs revenus.Nous saluons également l’interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements trop énergivores et l’accompagnement obligatoire des ménages dans leur projet de rénovation. Cet accompagnement individualisé au plus près des projets était pour nous indispensable et nous nous félicitons qu’il trouve dans ce texte une réponse.Je n’oublierai pas de citer toutes les victoires en faveur de la pratique du vélo, que nous avons défendue collectivement.Pour conclure, quelques mots sur le titre VI dédié à la protection judiciaire de l’environnement. Cette thématique s’est étoffée et a gagné en consistance grâce à l’investissement du rapporteur dont nous tenons à saluer chaleureusement le travail.Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a soutenu la création d’un septième titre relatif à l’évaluation climatique et environnementale de nos politiques. Les mesures prévues dans le projet de loi seront ainsi évaluées chaque année et les collectivités territoriales mettront en place un observatoire des actions qu’elles conduisent dans ce domaine. Quant aux secteurs les plus polluants, ils devront établir une feuille de route relative à leur stratégie de réduction des émissions à effet de serre.Considérant que l’objectif des membres de la Convention citoyenne pour le climat est atteint, considérant que le texte défend avant tout une écologie qui encourage et non une écologie qui punit, considérant qu’il s’adresse à tous les Français et qu’il respecte l’impérieuse nécessité de justice sociale que nous défendons depuis toujours, considérant qu’il confirme de nombreuses avancées que nous avions adoptées dans de précédents textes de loi de cette législature, le groupe Mouvement démocrate votera pour le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.–M.Jean-RenéCazeneuve,rapporteurgénéral,applauditégalement.)
M. le président (LAREM). Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (SOC) (SOC). Il y a un mois, ici même, madame la ministre, vous n’hésitiez pas à nous promettre une loi « historique », ajoutant que nos doutes, après les débats de la commission spéciale, seraient balayés et que nous serions tous impressionnés par la force des mesures et l’élan du texte. Bref, on allait voir ce qu’on allait voir. Et puis on a vu, mais on n’a vu ni force, ni élan.Vous nous dites qu’il y a des avancées. Il est vrai que le texte en comporte quelques-unes, qu’il s’agisse de l’affichage environnemental, de l’artificialisation des sols ou de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. Et c’est tant mieux, nous le reconnaissons. Qu’il y ait des avancées en ces temps d’urgence écologique, économique et sociale est toutefois la moindre de choses. Il ne manquerait plus que nous fassions du sur-place.En réalité, ce projet de loi n’a ni équilibre, ni cohérence, ni réelle ambition.Il n’a pas d’équilibre parce que vous laissez largement de côté la question de la justice sociale, alors que c’est le pilier indispensable de toute politique de développement durable.Il n’a pas de cohérence non plus parce que vous fixez des objectifs sans donner à la puissance publique, aux acteurs économiques et aux citoyens les moyens de les atteindre. Vous formulez des directives générales et vous dites ensuite aux collectivités, aux entreprises, aux acteurs locaux : débrouillez pour parvenir aux buts fixés. Ce n’est pas convenable et ce n’est pas efficace. Et l’on retrouve cette incohérence en matière d’artificialisiation des sols : vous établissez pour les centres commerciaux des règles dont vous exonérez les plateformes de commerce électronique comme Amazon. Qui peut comprendre ?Enfin, ce texte n’a pas de réelle ambition. Nous savons tous qu’il ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs pour le climat que la France et l’Union européenne ont fixés.Pour toutes ces raisons, vous ne devriez pas prétendre, madame la ministre, faire l’histoire avec cette loi. Et je veux mettre en garde la majorité. Sur ce texte, comme sur bien d’autres, votre autosatisfaction constante exaspère nos concitoyens.
M. Guillaume Garot (SOC). Elle alimente même la défiance dans les territoires. Députés du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes les premiers à défendre la transition écologique et nous voudrions le faire avec tous ceux qui veulent aller de l’avant, mais nous ne pouvons pas cautionner une politique des tout petits pas…
M. Guillaume Garot (SOC). …qui relève plus de l’esquive permanente que d’une véritable transformation écologique.Des solutions existent pourtant face à l’urgence climatique. Nous les avons défendues tout au long des débats à travers une approche cohérente et des propositions concrètes autour d’un mot d’ordre : plus de justice et moins de carbone. Comment ? Avec des prêts à taux zéro garantis par l’État qui permettraient aux ménages modestes d’acquérir un véhicule non polluant ; avec une interdiction stricte de la location de passoires thermiques, ces logements si mal isolés qu’ils coûtent très cher à entretenir et à chauffer ; avec une politique volontariste de lutte contre le gaspillage alimentaire ; avec un moratoire sur la fermeture des petites lignes SNCF ; avec une TVA à 5,5 % sur les transports en commun ; avec la création d’un fonds 3E – entreprise, emploi, écologie – dédié au financement de la conversion professionnelle dans les secteurs économiques les plus polluants.Vous tirez fierté, madame la ministre, d’avoir vu le Parlement adopter en séance plus de 160 amendements venus de l’opposition, mais il faut remettre les choses en perspective : 3 000 autres amendements ont été rejetés sans parler des 1 500 amendements déclarés irrecevables.
M. Guillaume Garot (SOC). Oui, bien sûr, il y a des choses utiles dans ce projet de loi, mais ce qui l’emporte, en fin de compte, ce n’est pas ce qui est dans le texte, mais ce qui devrait y être et qui n’y est pas. Le groupe Socialistes et apparentés, à ce stade des débats, ne soutiendra pas un texte qui marque par sa faiblesse. En attendant mieux du Sénat et en espérant davantage de la deuxième lecture, nous voterons contre lui. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.)
M. Antoine Herth (Agir ens) (AGIR-E). L’expression « impératif climatique », que j’entends souvent, me froisse les oreilles car poser des impératifs, c’est par principe écarter l’idée de dialogue et de concertation et ouvrir la voie à une forme d’arbitraire ou à des décisions fondées certes sur de bons sentiments mais imposées sans discussion : c’est la négation du travail parlementaire. Je crois en revanche à l’urgence climatique et à celle d’agir pour éviter une dérive de nos comportements individuels et collectifs qui condamnerait à terme toute vie sur la planète.C’est cette obligation de changement que nous ont rappelée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat et je crois qu’on peut affirmer à présent que le Parlement a été au rendez-vous. Pour certains, cette démarche consistant à associer des citoyens à la décision publique était promise à l’échec et des Cassandre nous disaient que le Parlement ne serait pas à la hauteur de l’enjeu. Or toutes les dispositions prévues dans le projet de loi ont été adoptées et ont même souvent été renforcées. Toujours, les députés ont essayé d’améliorer la robustesse des articles, en les bonifiant à travers leur double expérience d’élus de la nation et d’élus ancrés dans un territoire. Face à l’ampleur de cette tâche, permettez-moi de remercier l’ensemble des collaborateurs et des administrateurs qui nous ont permis de faire ce beau travail. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirens.)Le groupe Agir ensemble a tout particulièrement insisté sur la prise en compte de la biodiversité, sur la possibilité d’instaurer un principe de compensation ainsi que sur l’évaluation. Il lui a semblé important de prévoir des clauses de rendez-vous pour permettre au législateur de veiller à la publication des ordonnances mais surtout de poursuivre le dialogue avec l’exécutif sur l’élaboration des décrets et les corrections à apporter à la loi, dès lors que les effets attendus ne se vérifieraient pas sur le terrain.Par ailleurs, notre groupe a été heureux de soutenir certaines préoccupations spécifiques aux collectivités d’outre-mer et de constater qu’elles étaient souvent majoritairement partagées.Au titre Ier « Consommer », notre travail a permis de préciser la mise en pratique du score carbone et dans le cadre la navette, je suis convaincu que nous pourrons encore améliorer son application au secteur des produits de l’élevage. Grâce à l’adoption de l’amendement de ma collègue Maina Sage, nous progressons dans l’interdiction des emballages en polystyrène à usage unique.Au titre II « Produire et travailler », l’amendement de notre collègue Patricia Lemoine a permis de préciser le rôle des autorités adjudicatrices dans le verdissement des achats. Annie Chapelier, s’agissant des modifications du code minier, est venu préciser dans un amendement la responsabilité des exploitants et de l’État.Au titre III « Se déplacer », je suis particulièrement heureux que nos débats aient permis de remettre à l’ordre du jour la question de la contribution du transport de marchandises. Sans dispositions le concernant, nous ne pouvons pas espérer faire du report modal : c’est clair, net et précis. Grâce à l’amendement de notre collègue Pierre-Yves Bournazel, le champ d’utilisation de la prime à la conversion est élargi.Au titre IV « Se loger », le travail parlementaire a permis de donner une véritable lisibilité à la politique de rénovation thermique des bâtiments et je forme le vœu que cela facilite la vie quotidienne de nos concitoyens. Le groupe Agir ensemble a été particulièrement attentif à la question de l’artificialisation des sols, en particulier Valérie Petit et Lise Magnier, qui a mis l’accent sur la fiscalité du logement.Au titre V « Se nourrir », j’ai été heureux de mettre en avant la question du commerce équitable. Il nous reste à préciser la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité agricole, mais je pense que nous aurons d’autres occasions pour en débattre davantage.S’agissant du titre VI, notre groupe souhaite que la protection juridique de l’environnement soit prise en compte au-delà de nos seuls murs, en particulier dans les instances internationales.J’en viens au denier titre consacré à l’évaluation : tout au long de nos débats, notre collègue Valérie Petit a insisté sur la nécessité de mettre au point un véritable tableau de bord pour piloter l’ensemble de ces dispositifs nombreux et complexes. Le groupe Agir ensemble est donc heureux que le Gouvernement ait entendu le message.Il nous reste une frustration. La France, si elle se contente d’agir seule, ne changera pas grand-chose à la situation climatique de la planète. Il faut impérativement miser sur un effet d’entraînement, en priorité avec nos partenaires européens avec lesquels nous partageons des valeurs communes de liberté, de justice et de démocratie.Au groupe Agir ensemble, nous faisons confiance à Archimède qui disait : « Donnez-moi un point d’appui et je soulèverai le monde ». Nous voterons unanimement en faveur de ce projet de loi. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirensetsurquelquesbancsdugroupeLaREM.–MM.Jean-RenéCazeneuve,rapporteurgénéral,etBrunoMillienneapplaudissentégalement.)
M. Thierry Benoit (UDI-I) (UDI_I). Il m’appartient de présenter l’explication de vote du groupe UDI et indépendants. Pour ce faire, je rappellerai les termes du propos introductif que j’avais développé en commission spéciale, lors de la discussion générale sur ce projet de loi : madame la ministre, la responsabilité vous revient de persuader le plus grand nombre de parlementaires de la nécessité de modifier en profondeur l’activité humaine, en France mais aussi en Europe, afin d’en réduire l’empreinte écologique.J’ai encore en mémoire les paroles de votre prédécesseur François de Rugy – présent dans l’hémicycle –, affirmant, au plus fort des tensions du mouvement des gilets jaunes, qu’il entendait maintenir la trajectoire écologique.Combien il est difficile, madame la ministre, d’embarquer le pays – vous avez vous-même utilisé ce mot – vers de tels changements !Votre projet de loi contient de bonnes dispositions et d’autres moins bonnes. Il est regrettable qu’à l’issue du grand débat national voulu par le Président de la République et de l’instauration de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont contribué à porter les ambitions sur ce sujet au plus haut niveau, nous aboutissions finalement à un texte dont les objectifs ont été retenus. Votre sensibilité vous conduit à rester écologiste, mais il est toujours plus facile de proclamer des vérités ou d’afficher des volontés lorsqu’on se trouve dans l’hémicycle en tant que parlementaire qu’en qualité de ministre.Parmi les dispositions positives du projet de loi…
M. Thierry Benoit (UDI_I). …figurent celles – déjà engagées, d’ailleurs, par les élus territoriaux et locaux – qui concernent les transports : les parkings relais, les aires de covoiturage, et tout ce qui touche à la mobilité douce et aux pistes cyclables.Avec mes collègues du groupe UDI et indépendants, nous avons également apprécié les mesures relatives au logement et les discussions que nous avons eues avec Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur la création du service public de la performance énergétique – sujet très intéressant – et sur les dispositifs concernant les passoires thermiques.Mes regrets portent sur l’absence de certains sujets, tels que l’éolien. Je déplore que nous ne soyons pas en mesure de réinstaurer les zones de développement de l’éolien, les ZDE, (MM.Charlesde Coursonet Yannick Favennec-Bécot applaudissent)en précisant qu’elles doivent être distantes d’environ un kilomètre de l’habitat. Leur existence permettrait aux élus locaux de planifier les projets d’installation d’éoliennes au sein des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).Les océans et la mer sont également absents du projet de loi. Plusieurs députés de notre groupe représentent les territoires ultramarins et ont été, pour ainsi dire, heurtés par ces manquements dans le texte.Le parti de l’UDI, créé par Jean-Louis Borloo, se veut européen, social et écologiste. Il est donc tout naturel que la question de la mer et des océans nous préoccupe au plus haut point.J’ai aussi regretté que nous n’ayons pas pu faire bouger le Gouvernement d’un iota sur la question du moratoire sur les grandes surfaces et nouvelles zones commerciales en périphérie des villes. Vous êtes restés campés sur un moratoire s’appliquant à l’implantation d’une surface commerciale de 10 000 mètres carrés ; autant dire que les porteurs de projets de la grande distribution pourront proposer des programmes de 2 000, 5 000, voire 8 000 mètres carrés, de sorte que le texte ne changera rien à l’urbanisme commercial ou à la consommation de foncier dans les zones périphériques.Par ailleurs, nous nous sommes battus, avec Dominique Potier, Guy Bricout et Christophe Naegelen notamment, pour élargir l’affichage environnemental à la dimension sociale, eu égard aux enfants qui travaillent dans le secteur du textile dans certaines zones du monde, en Asie notamment, ou qui extraient le granit en Chine. Cette mesure aurait représenté un signal très positif. (ApplaudissementsappuyéssurlesbancsdugroupeUDI-I.)
M. Thierry Benoit (UDI_I). La question des forêts est également absente du projet de loi.Enfin, autre sujet qui me tient à cœur : la fiscalité écologique. J’ai encore en tête les propos de Jean-Marc Ayrault qui avait déclaré dans cet hémicycle, lorsqu’il était Premier ministre, qu’il souhaitait un big bang fiscal et voulait engager la transition vers une fiscalité écologique. Il aurait fallu que ce projet de loi comporte un volet fiscal d’amorce de la transition vers une fiscalité écologique.Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants s’abstiendra majoritairement.
Vote sur l’ensemble
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 554 Nombre de suffrages exprimés 409 Majorité absolue 205 Pour l’adoption 332 Contre 77
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili. Au terme de l’examen du projet de loi, je veux saluer le processus inédit qui a conduit au vote d’aujourd’hui, processus engagé à la suite du grand débat national, avec l’instauration de la Convention citoyenne pour le climat ; je tiens aujourd’hui à saluer ses membres parce que, même si des débats demeurent quant à la portée du texte, celui-ci n’existerait pas sans eux.Ensuite, je souhaite souligner la qualité des débats tenus dans cet hémicycle. Tous les groupes se sont investis pour formuler des propositions, pour améliorer le texte et faire en sorte qu’il soit à la mesure de l’enjeu majeur de ce siècle.Je remercie évidemment la présidente de la commission, M. le rapporteur général et tous les rapporteurs qui ont accompli un travail de titan sur le projet de loi, ainsi que sur les milliers d’amendements déposés, et qui ont réussi à apporter des améliorations significatives au texte. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurplusieursbancsdugroupeDem.)Je remercie également les groupes de la majorité pour leur soutien, mais aussi ceux de l’opposition qui ont participé aux débats et formulé des propositions. Grâce à eux, nous avons réussi à débattre dignement, ce qui n’est pas toujours le cas.Enfin, pour ce qui concerne le fond du texte – nous n’y reviendrons pas –, le juge de paix sera l’application de la loi sur le terrain et le retour que nous en aurons dans quelques années. Le combat écologique n’est jamais terminé. Mais, avec cette loi, nous marquons un tournant, j’en suis persuadée, en ancrant l’écologie dans le quotidien des Français et, surtout, en embarquant tout le monde, sans laisser personne sur le côté. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurplusieursbancsdugroupeDem.)
Action de l’État à l’égard des plus précairesdurant la crise sanitaire
M. le président (SOC). L’ordre du jour appelle le débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire.La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (LaREM) (LAREM). Dans cette crise du covid-19 qui touche l’ensemble de nos compatriotes sans exception, l’État a fait de la santé publique sa priorité absolue. Le confinement a permis de réduire les chaînes de contamination en limitant les interactions physiques et de soulager progressivement les capacités de réanimation des hôpitaux. Mais protéger tous les Français signifie avant tout n’oublier personne, en particulier ceux qui, par définition, ne peuvent pas rester confinés chez eux, simplement parce qu’ils n’ont pas de « chez eux ».La protection des personnes sans domicile fixe représentait un triple défi : il s’agissait de les mettre à l’abri, et ce dans des conditions permettant de limiter la promiscuité, et enfin d’isoler celles qui étaient contaminées. Pour le relever, l’État a augmenté les capacités d’hébergement de 27 % en 2020 : plus de 43 000 nouvelles places ont été créées, dont plus de la moitié à l’hôtel, ce qui a porté les capacités d’accueil à 200 000 places, auxquelles il faut ajouter les 100 000 places du parc d’hébergement spécifique aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. Ce dispositif s’est accompagné de mesures de desserrement des centres collectifs existants, afin qu’on puisse appliquer les mesures barrières, et de la création de centres d’hébergement spécialisés pour recevoir les personnes atteintes du covid-19.Derrières ces chiffres désincarnés, ce sont des femmes, des hommes et des enfants qui ont pu être confinés et ainsi protégés de la pandémie. Cette réalité donne tout son sens et toute son humanité au fameux « quoi qu’il en coûte » : nous pouvons être fiers, collectivement, d’avoir traduit ce mot d’ordre sur le plan budgétaire, en votant notamment 450 millions d’euros de crédits supplémentaires dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives de 2020. La mise à l’abri de ces personnes s’est accompagnée d’une politique volontariste et ambitieuse en matière d’aide alimentaire : 14 millions de chèques alimentaires ont été produits pour les personnes sans domicile ou sans ressources, et 94 millions d’euros ont été débloqués pour appuyer le dispositif d’aide alimentaire classique.Je profite de cette occasion pour remercier l’ensemble des acteurs associatifs qui se mobilisent sans relâche, sur les territoires, pour soutenir les plus précaires d’entre nous ; j’en citerai quelques-uns, comme Jean Ndour, qui vient en aide aux étudiants, Marie-Françoise Thull, présidente du Secours populaire de Moselle, accompagnée de nombreux bénévoles, ou encore l’association Lien El Amel de Woippy. Leur importance est reconnue par l’État, qui a récemment attribué une enveloppe de 100 millions d’euros à des projets solidaires d’envergure nationale et régionale. Je formule le vœu, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, que ces associations soient davantage représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE), comme le souhaite, par exemple, ATD Quart monde.« Ces mesures, dont le coût pour 2020 dépasse le demi-milliard d’euros, ont permis d’éviter une surmortalité des personnes à la rue ou sans domicile » : ces mots ne sont pas les miens, mais ceux de la Cour des comptes, qui a reconnu à leur juste valeur les efforts engagés par la nation pour protéger les plus précaires et contenir fortement les contaminations. Nous devons porter la plus grande attention aux difficultés que la Cour a relevées, concernant notamment le besoin d’anticipation, les délais de distribution des masques ou encore l’efficacité du système des chèques alimentaires.Nous sommes à un moment charnière : la crise est encore notre quotidien, et les 2 milliards d’euros budgétés dans la loi de finances pour 2021 permettent de maintenir nos efforts d’hébergement des plus précaires ; dans le même temps, l’accélération de la campagne vaccinale laisse entrevoir un avenir plus réjouissant – mais, réjouissant, il devra l’être pour tout le monde, car pour les personnes sans domicile, le retour au monde d’avant n’est pas une solution. La sortie des dispositifs exceptionnels devra se faire de façon progressive, et dans une perspective d’accès au logement. Depuis 2018, le plan national Logement d’abord a permis à 235 000 personnes sans abri ou hébergées d’accéder à un logement, dont 82 000 pour la seule année 2020. Nous devons amplifier cette dynamique, remobiliser tous les acteurs et élargir l’offre territoriale.J’évoquerai pour finir un point de vigilance, qui nous a tous alertés dans nos circonscriptions : les associations qui distribuent l’aide alimentaire reçoivent un public qu’elles n’avaient jamais vu auparavant, des personnes souvent modestes que la crise fragilise encore plus. Nous devons à tout prix les accompagner de façon systémique, pour qu’elles échappent dès à présent à la grande pauvreté. C’est d’ailleurs l’un des enjeux majeurs des politiques en faveur de l’emploi que présentera Fadila Khattabi dans quelques minutes. Je terminerai par ces mots de Nelson Mandela : « La lutte contre la pauvreté n’est pas un acte de charité. C’est un acte de justice. C’est la protection des droits fondamentaux de l’homme, de son droit à la dignité et à une vie décente. »
M. le président (SOC). La parole est à M. Philippe Benassaya.
M. Philippe Benassaya (LR) (LR). « La crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté » : voilà ce que titrait le journal Le Monde le 6 octobre dernier. Ce titre n’est pas sensationnel. C’est plutôt le reflet d’une réalité terrible : la crise sanitaire a accéléré la paupérisation de notre société. Sept mois plus tard, nous apercevons désormais avec espoir le bout du tunnel. Cependant, la vague de précarité qui frappe de nombreux foyers est quasiment inédite. Soyons lucides : qui, sur ces bancs, pourrait croire un seul instant que la situation se soit améliorée depuis octobre dernier ?Tout au long de la crise sanitaire a été menée – et se poursuit – une action gouvernementale de lutte contre la précarité. Dont acte, monsieur le secrétaire d’État. Je pense notamment à l’aide de 900 euros attribuée à 400 000 travailleurs précaires, et aux repas des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à 1 euro pour les étudiants. Toutefois, la précarité est un iceberg dont je crains que nous ne traitions, aujourd’hui, que la face émergée. Prenons l’exemple des étudiants : oui, ils peuvent bénéficier de deux repas à 1 euro par jour, mais beaucoup de restaurants universitaires ne sont pas ouverts le soir. Et que répondre aux nombreux étudiants qui n’habitent pas dans une métropole : qu’ils doivent prendre leur voiture et faire des kilomètres – avec les frais d’essence que cela induit – pour bénéficier d’un repas ?Un jeune sur six a arrêté ses études du fait de la crise. Qu’avons-nous à lui répondre ? Du fait de la destruction des emplois, 22 % des jeunes de 18 à 25 ans sont désormais au chômage – qu’avons-nous à leur répondre ? Depuis le début de la crise, notre jeunesse attend des réponses concrètes et rapides du Gouvernement. Permettez-moi de relayer l’appel que m’ont lancé des étudiants de ma circonscription, située dans les Yvelines, notamment lors de rencontres que j’organise régulièrement, en visioconférence, avec ceux qui fréquentent l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : « Ne nous laissez pas tomber ! Que deviendront nos diplômes et nos stages, notamment à l’étranger ? » Voilà ce qu’ils nous disent.Le traitement gouvernemental de la précarité reste contextuel, alors que le problème est plus ancien et plus profond. Comme l’indiquait le ministère des solidarités et de la santé, près de 7 millions de personnes ont eu recours à l’aide alimentaire pour se nourrir en 2020, soit un Français sur dix. Déjà, ils étaient près de 5,5 millions en 2019. Les banques alimentaires, sur le terrain, sont le témoin direct de la crise et de la précarisation croissante : les produits s’écoulent plus rapidement, et les besoins sont plus importants – c’est en tout cas ce que me disent les responsables locaux de ma circonscription à Saint-Cyr-l’École, Bois-d’Arcy, Élancourt et, surtout, à Trappes. Les associations sont en première ligne ; il faut leur rendre hommage. Elles pallient, parfois seules, les nombreuses défaillances engendrées par la crise. La mobilisation des bénévoles est sans faille – et l’État, qu’a-t-il fait pour ne pas laisser les associations agir seules et isolées ? Les a-t-il au moins écoutées ? Des solutions existent, et sont plébiscitées par les acteurs de la solidarité dans nos territoires : le relèvement des bas revenus permettrait, par exemple, de combattre la précarité alimentaire en France. Le Gouvernement en aura-t-il le courage ? Je l’espère.À ce stade, comment ne pas évoquer la question du travail ? Il est vrai que notre modèle social a protégé du pire une majorité de la population, qui n’a subi aucune baisse ou presque de revenus pendant les périodes de confinement. Or, pour la minorité restante, les conséquences sont parfois dramatiques. Pensons aux non-salariés des secteurs sinistrés du tourisme, de la culture, de l’événementiel et de la restauration, mais aussi aux artisans et aux commerçants en général, qui se sont trouvés sans ressources du jour au lendemain, tout comme les personnes en emploi précaire qui n’avaient pas assez cotisé pour être indemnisées par l’assurance chômage. La crise a renforcé la précarité et, surtout, les inégalités. On compte aujourd’hui 3 millions de chômeurs de longue durée, chiffre historiquement haut. Face à la crise, la fameuse antienne du « quoi qu’il en coûte » ne doit pas être l’alpha et l’oméga de la réponse publique en matière de soutien à l’activité économique. Nous devons dès maintenant nous projeter dans l’avenir, avec un vrai plan de relance de l’activité qui ne laisse personne au bord du chemin.Enfin, j’aurai une pensée pour nos aînés : nombre d’entre eux sont plus isolés que jamais, parfois en pleine détresse morale. Ne les oublions pas. L’isolement est une triste réalité, peut-être la plus délaissée.Bientôt viendra le moment de tirer au calme les leçons de la crise. À cet instant, il ne faudra oublier ni nos morts, ni les formidables élans de fraternité et de solidarité que nous avons vus jaillir dans tous les territoires. La crise est un accélérateur de l’histoire, ne l’oublions pas. Notre construction devra se faire avec humilité, sur le roc de la vérité, et non sur les sables mouvants de l’autosatisfaction. Léon Gambetta disait : « L’avenir n’est interdit à personne. » Le risque est grand que s’ouvre, dans notre société, une fracture économique et sociale d’une ampleur inédite, dont l’issue pourrait être délétère pour l’avenir de notre pays et pour les prochaines générations. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (UDI-I) (UDI_I). Le constat est sans appel : une grande partie de la population bénéficiant des minima sociaux ne parvient plus joindre les deux bouts. Qu’il s’agisse de jeunes adultes qui veulent ou doivent quitter le domicile parental, de jeunes couples qui désirent se mettre en ménage, ou encore d’adultes et de parents qui souhaitent se séparer – parfois de façon dramatique ––, le contexte sanitaire et économique actuel réduit presque à néant leurs possibilités d’avoir un complément de revenus, notamment grâce à des « petits boulots ». En conséquence, ces personnes en situation précaire ont du mal à trouver un logement, à équiper leur maison, et parfois même à se nourrir et à nourrir leur famille. Dans des situations si difficiles, les élus, mais aussi et surtout les associations, sont souvent leur seul et dernier recours. Les personnes les plus précaires font appel à la solidarité des particuliers et des associations de bienfaisance qui, reconnaissons-le, font un travail remarquable et indispensable – je tiens à les saluer.L’État est censé aider les associations. Pourtant, le début du quinquennat a plutôt été en leur défaveur : en témoignent la fin des contrats aidés ou encore la suppression de la réserve parlementaire, qui a eu des conséquences catastrophiques. Comme je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises dans l’hémicycle, cette suppression a rendu encore compliqué l’accès des associations à des subventions qui, de surcroît, sont limitées.Ce qui empêche les associations caritatives – et donc, les personnes défavorisées – de bénéficier des aides de l’État, c’est aussi la complexité administrative qu’elles doivent surmonter. Je citerai l’exemple d’une jeune association de ma circonscription : le Groupe solidaire citoyen, qui a douze mois d’existence. En six mois, celle-ci a équipé plus de soixante familles en meubles et en appareils électroménagers indispensables, dans un rayon de 25 kilomètres autour de Saint-Étienne-lès-Remiremont, dans les Vosges. De nombreuses mères isolées, touchées – parfois à la suite de divorces – par la grande précarité, ont eu besoin de cette solidarité de dernier recours. En seulement six mois, le Groupe solidaire citoyen a notamment accompagné trois femmes victimes de violence conjugales. Pourtant, il fonctionne sans aucune aide publique, uniquement avec des dons de particuliers. En effet, pour obtenir une subvention, il faut déposer un dossier en préfecture et, en attendant que le dossier soit instruit par l’administration et que les fonds soient débloqués, les personnes en situation de grande détresse ne bénéficient d’aucune aide d’urgence. Le temps administratif n’est absolument pas adapté à l’urgence de la situation que nous traversons collectivement.Comment l’État pourrait-il accélérer les procédures de subventions aux associations caritatives en cas d’urgence sociale, afin de suivre au même rythme la mobilisation de nos concitoyens de bonne volonté face à la crise ?Des millions sont débloqués pour les associations, mais quid des trop jeunes associations non éligibles à ces aides ? Les gens en détresse n’ont pas le temps d’attendre, pas plus que les bénévoles qui sont souvent le dernier recours pour de nombreuses familles.Permettez-moi de vous faire des propositions simples, mais ambitieuses. Pensez à la possibilité de rétablir, dans une certaine mesure, l’équivalent d’une réserve parlementaire qu’il faudra sans doute appeler différemment, mais qui permettra de redonner des leviers d’action aux élus, accessibles localement, comme nous le sommes, nous autres parlementaires. Pensez aussi à simplifier les démarches administratives des associations. Les critères du nombre d’adhérents, des mois d’ancienneté de l’association, etc. sont aujourd’hui complètement dépassés et inadaptés à l’urgence sociale, mais aussi à notre société du numérique. Enfin, pensez à encourager le bénévolat inestimable en ces temps difficiles pour les plus précaires. Pourquoi, par exemple, ne pas accorder des trimestres supplémentaires aux bénévoles associatifs ? La question mérite d’être examinée.
M. Alain David (SOC) (SOC). La terrible crise sanitaire que notre pays traverse depuis plus d’un an a affecté significativement nos concitoyens : sur le plan sanitaire bien sûr, avec une surmortalité qui a plongé de trop nombreuses familles dans l’affliction, et pour les personnes qui se sont remises de la maladie, des séquelles parfois très importantes ; sur le plan psychologique, avec des conséquences que l’on ne mesure pas encore complètement ; sur le plan économique et social, avec de nombreux secteurs économiques qui ont été touchés.De surcroît, nos concitoyens n’ont pas été égaux devant la maladie. Plusieurs études ont montré en effet que les plus modestes et les précaires ont été davantage touchés par la maladie. On le voit encore aujourd’hui avec la baisse moins rapide du taux d’incidence dans les départements franciliens de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Plusieurs études ont récemment démontré que les habitants des quartiers défavorisés avaient été plus touchés – et plus spectaculairement touchés – par le virus. Plus choquant encore : lors de la première vague, la mortalité avait été deux fois plus élevée chez les personnes nées à l’étranger.Au-delà de cette première inégalité en matière sanitaire, on a constaté également que la crise creusait les inégalités sociales. On l’a vu avec l’exemple frappant des étudiants privés de leurs petits boulots, isolés et confrontés à une grande détresse.Les pertes de revenus lors du premier confinement ont, selon une enquête de l’INSEE parue le 8 avril dernier, touché un quart des ménages – 35 % des 10 % des plus modestes. L’INSEE relève aussi que 300 000 emplois ont été détruits entre décembre 2019 et décembre 2020, ce qui a touché d’abord les intérimaires, les personnes en contrat à durée déterminée et les saisonniers, éternelle variable d’ajustement de l’économie.Les files d’attente aux distributions alimentaires ont frappé l’opinion et toutes les associations font état de la hausse spectaculaire du nombre de bénéficiaires : plus 45 % au Secours populaire, plus 30 % aux Restos du cœur, dont beaucoup de nouveaux qui affluent sans discontinuer depuis mars 2020.Les semaines de confinement total ou partiel ont rendu plus visibles les inégalités et creusé l’écart déjà abyssal qui sépare les conditions d’existence des Français, en raison de l’essor des formes atypiques d’emploi.À propos des jeunes, on pourrait presque parler de « génération covid sacrifiée ». Or il faut leur assurer une sécurité de revenus sous la forme du RSA jeunes ou de la garantie jeunes, comme l’ont proposé récemment mes collègues Boris Vallaud et Hervé Saulignac.Il est frappant que l’État ait d’abord pensé à protéger les salariés stables par des mesures de chômage partiel, avant de débloquer dans un second temps des aides exceptionnelles pour les allocataires des minima sociaux ou les étudiants boursiers, comme si ces publics étaient moins visibles.Les plus précaires ont également souffert de la fermeture des services publics et de leur numérisation accélérée. L’INSEE rappelle que 18 % des ménages français n’ont pas d’ordinateur – taux qui grimpe à 30 % chez les 10 % les plus modestes – et que 14 % n’ont pas de connexion à Internet.Un récent rapport du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale avance des hypothèses pour l’après-crise. Les économistes n’anticipent malheureusement pas un retour au niveau d’activité antérieur avant 2022 et craignent les effets à long terme du chômage sur l’endettement des ménages – loyer, charges impayées –, ce qui constitue pour la Fondation Abbé-Pierre une bombe à retardement.Le premier confinement a certes montré que l’économie pouvait rebondir, mais cela rend peut-être trop optimiste. Le chômage de longue durée, par exemple, se situe à un très haut niveau. Les effets psychosociaux peuvent se faire sentir à travers le décrochage scolaire, une recrudescence de certaines addictions comme le jeu ou l’alcool, et bien sûr les violences intrafamiliales.Pour toutes ces raisons, il nous semble indispensable de lancer en faveur des plus fragiles de nos concitoyens des actions fortes qu’il faudrait financer par de nouvelles ressources fiscales afin d’aboutir à une meilleure redistribution. Même le fonds monétaire international (FMI), par la voix de son responsable des affaires budgétaires, a récemment incité les États à faire payer un impôt de solidarité par les hauts revenus et les entreprises ayant prospéré pendant la crise. Le Gouvernement est attendu sur ce terrain ; c’est une question d’équité autant que d’efficacité économique.
M. Paul Christophe (Agir ens) (AGIR-E). La période de crise économique et sociale que nous traversons est d’une ampleur non égalée depuis la Seconde Guerre mondiale. En raison du ralentissement de l’activité économique, notre produit intérieur brut (PIB) a enregistré un recul de 8,3 % en 2020, et dans le même temps notre chômage s’est accru de 7,5 % malgré les 27 milliards d’euros consacrés au financement du chômage partiel. Face à ce constat, nous nous devons de souligner les particularités de cette crise pour tenter de trouver les solutions adéquates.Cette crise est particulièrement marquée par la situation de nos concitoyens les plus jeunes qui paient un tribut bien plus lourd que la moyenne des Français. En effet, leur revenu s’est réduit en moyenne de 5 à 10 % par rapport à 2019.Notre situation économique a aussi entraîné dans la précarité des personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles qui en étaient jusqu’alors éloignées. C’est notamment le cas des indépendants ou des intérimaires. S’il est encore trop tôt pour quantifier précisément l’impact de la pandémie de covid-19 sur la pauvreté des ménages, l’Observatoire des inégalités estime cependant que plusieurs centaines de milliers de personnes ont déjà basculé dans la pauvreté depuis le début de la crise. En conséquence, l’action de l’État à l’égard des plus précaires de nos concitoyens s’est structurée autour de trois priorités : soutenir le revenu des plus modestes via l’attribution d’aides exceptionnelles, développer des solutions d’insertion et d’activité pour les personnes sans emploi, notamment avec le plan « 1 jeune, 1 solution », renforcer le maintien et l’accès au logement et l’hébergement d’urgence. Ces mesures viennent en complément de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dotée d’une enveloppe de 8,5 milliards d’euros pour la période 2018-2022. Ces dispositions inédites ont été instaurées pour éviter que nos concitoyens les plus vulnérables ne basculent dans la spirale de la grande précarité.La crise sanitaire et sociale a également montré la nécessité de renouveler les liens entre la société civile, l’échelon local et les pouvoirs publics. En effet, face à la situation d’urgence sociale, de nombreuses associations se sont fortement mobilisées sur le terrain pour répondre à l’afflux des demandes, avec parfois de fortes disparités selon les territoires dans la gestion ou la coordination de l’aide par les préfectures, les départements et les communes. Ces disparités peuvent s’expliquer par le manque de lien et de connaissance mutuelle entre les pouvoirs publics et les acteurs du monde associatif dans certains territoires.Le formidable élan de solidarité qui a ainsi pu être observé parmi nos concitoyens démontre un véritable potentiel qui ne demande qu’à s’exprimer et à s’élargir. Pour cela, nous pensons que l’État doit accompagner le développement de toutes ces infrastructures humaines qui créent du lien social et soutiennent les plus démunis, devenant indispensables au bon fonctionnement de notre société. De plus, ce développement répond à une envie croissante, de la part de notre société, de plus d’horizontalité. L’entraide et l’auto-organisation peuvent nous permettre de sortir de la solidarité descendante de notre système social pour intégrer pleinement nos concitoyens dans le pouvoir d’agir pour la collectivité.Pour ce faire, nous pensons qu’il est nécessaire de sortir de la logique purement contractuelle qui s’est peu à peu imposée ces dernières décennies dans les relations entre les pouvoirs publics et les associations pour instaurer un partenariat plus inclusif. Ainsi, dans le cadre du plan de relance, notre groupe Agir ensemble avait proposé de donner à l’échelon local plus de souplesse, tout en assurant une meilleure coordination entre les différents acteurs. Nous soutenons qu’il faut placer le préfet au cœur des stratégies locales et le doter de moyens renforcés, au niveau tant de son pouvoir réglementaire que du droit à la différenciation, pour tenir compte des spécificités des territoires. Les cellules de crise activées par les préfets pendant cette séquence inédite ont prouvé toute leur efficacité en mettant autour de la table les différents acteurs locaux. Les représentants associatifs locaux doivent également être intégrés dans ces instances, ce qui permettra une gouvernance plus inclusive, où chaque acteur local – associations et collectifs citoyens, élus, institutions publiques – pourrait s’exprimer et ainsi relayer sa connaissance du terrain.Cette approche partenariale a déjà fait ses preuves pendant cette crise sanitaire et sociale. Je peux en témoigner : alors que le nombre d’allocataires du RSA au niveau national est en constante augmentation, le département du Nord a vu plus de gens sortir du dispositif qu’y entrer. Ce succès est dû à une relation partenariale de confiance entre le département du Nord, le monde économique et Pôle emploi, ce qui montre qu’une collaboration intelligente et efficace peut permettre de grandes avancées. Au plus fort de la crise sanitaire, les allocataires ont continué à être accompagnés tout en restant en lien avec les besoins des entreprises. Une aide financière spécifique Activ’emploi a été développée, permettant dans les 24 heures aux allocataires du RSA de payer les premiers frais liés à la reprise d’activité ou à la formation. De plus, dès la fin du mois de novembre, le département du Nord a enregistré, conjointement avec Pôle emploi, une nouvelle opération intitulée « Réussir sans attendre », visant à aider les bénéficiaires du RSA à retrouver le chemin de l’emploi. J’ai pu moi-même constater les bienfaits de ces actions.Je suis donc intimement convaincu que la réussite de l’action de l’État à l’égard des plus précaires de nos concitoyens doit nécessairement passer par une contractualisation plus forte et un partenariat renforcé avec les relais de l’action locale et des collectivités locales.
M. Luc Geismar (Dem) (DEM). Depuis plus d’un an, notre pays vit une crise sans précédent. Or, si celle-ci est avant tout sanitaire, ses effets sur les Français sont également économiques. La stratégie de lutte contre l’épidémie, nécessaire pour protéger la santé de tous, a eu des répercussions importantes sur plusieurs aspects de la vie des Français, en particulier des plus précaires. Fermeture des écoles, des cantines, mise à l’arrêt des lieux de culture, de restauration, limitation des déplacements en France et fermeture des frontières ne sont que quelques exemples des mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie. Si leur nécessité est bien avérée, elles ont toutefois entraîné de profonds bouleversements dans la vie de nombreux Français. Pour soutenir les personnes ayant subi les effets de la crise sanitaire, l’État français a été présent, ce que salue vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.L’État a soutenu les plus précaires en maintenant leur pouvoir d’achat et évité ainsi un décrochage économique. Il a été présent à côté de la jeunesse avec un accompagnement financier et psychologique pour les étudiants et avec le plan « 1 jeune, 1 solution » pour les jeunes actifs. Il a été présent pour soutenir les plus précaires en développant des solutions d’insertion et d’activité pour accompagner celles et ceux qui sans cela auraient perdu leur emploi. Il a été présent et il a su agir pour prévenir une nouvelle pauvreté, voire une grande pauvreté due à la crise sanitaire.Les actions du Gouvernement ont permis de prévenir la bascule dans la pauvreté, en soutenant le revenu des personnes précaires, mais aussi en favorisant l’accès aux droits sociaux, notamment au travers du tissu associatif. Au groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous sommes fiers du soutien accordé aux associations engagées dans la lutte contre la pauvreté, qui ont bénéficié d’un plan de soutien de 100 millions d’euros. Ce plan se caractérise par un accès aux biens essentiels, une aide à l’insertion professionnelle ou encore le soutien aux familles, et il doit contribuer à soutenir les plus précaires dans la durée, au-delà des simples mesures d’aides ponctuelles.Enfin si les actions de l’État à l’égard des plus précaires sont à saluer, la question de leur maintien se pose dès lors que la situation reste fragile, sur le plan tant sanitaire qu’économique. Joseph Stiglitz indiquait récemment que les bilans des ménages et des entreprises ne se rétabliront que progressivement. Il paraît donc nécessaire de ne pas supprimer brutalement les mesures de soutien pour ne pas faire basculer certains de nos compatriotes dans la pauvreté. L’attention portée aux plus précaires et à leur accompagnement pour favoriser leur sortie de l’état de pauvreté est fondamentale pour le groupe Dem et nous veillerons particulièrement à ce que les plus fragiles ne restent pas au bord du chemin.
Mme Martine Wonner (LT) (LT). « La Pauvreté démultipliée » : c’est le nom du rapport que le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale remettra prochainement au Premier ministre. Ce rapport confirme les alertes lancées depuis le début de la crise sanitaire. Celle-ci est devenue, du fait de l’action du Gouvernement, une crise économique et sociale majeure qui a frappé de plein fouet des publics déjà en situation de pauvreté et qui en a fait basculer d’autres dans la précarité. Les pertes de revenus ont touché un quart des ménages mais 38 % des plus modestes. En un an, 300 000 emplois ont été détruits, à commencer par ceux des intérimaires et des saisonniers, éternels variables d’ajustement de l’économie.Saluons les perfusions de l’État, qui auront eu le mérite de sauver ce qui pouvait l’être. Oui, l’État a sauvé temporairement des pans entiers de l’économie, au prix d’une dette Covid qui devra un jour être remboursée – par combien de générations futures ? Ces générations, ce sont elles, les grandes oubliées, les grandes sacrifiées. Je pense notamment à la jeunesse, aux étudiants auxquels les décisions prises par ce gouvernement ont fait perdre leurs emplois, emplois très souvent précaires quand ils ne sont pas informels. Ces jeunes étaient les plus précaires avant la crise et ces décisions les ont bien souvent plongés dans une précarité encore plus profonde.Parlons-en de l’aide que vous avez octroyée aux jeunes et aux étudiants : 150 euros pour passer ces mauvais jours – 150 euros, mes chers collègues, quand leurs ressources sont tombées à zéro : je vous laisse calculer avec combien ces jeunes doivent survivre. Si vous dites que c’est assez, alors expliquez-nous pourquoi il y a encore des files d’attente devant les banques alimentaires : peut-être parce que payer un euro un repas au CROUS, c’est encore trop lorsque l’on n’a plus rien. Et si vraiment tout va mal, on fera un chèque, un « chèque psy ». C’est tout d’abord ne rien comprendre à la souffrance psychique et cela ne répond pas à l’urgence.L’urgence ce n’est pas agir dans le futur, c’est agir maintenant. Nous attendons encore un véritable plan Marshall de lutte contre la précarité des plus fragiles. Malheureusement nos propositions et celles d’autres collègues de l’opposition sont restées lettre morte : quid de l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans, que le Gouvernement s’obstine à refuser encore et encore ? Quid d’une réelle aide entre la fin des études et le premier emploi ?Une telle aide existe aujourd’hui, mais elle est insuffisante et méconnue : insuffisante car d’une durée de quatre mois maximum et d’un montant de seulement 70 % de la bourse initiale. Pour qui sait que le montant moyen d’une bourse en France est de 362 euros par mois, cela signifie que vous demandez à ces jeunes de vivre avec 250 euros par mois, le temps de trouver un hypothétique emploi.Les efforts consentis par le Gouvernement sont malheureusement teintés d’un solutionnisme administratif et technocratique qui ne prend pas en compte les difficultés réelles dans lesquelles se trouve la jeunesse. Le groupe Libertés et territoires ne peut donc que vous inviter à agir davantage contre le non-recours, c’est-à-dire le fait de ne pas bénéficier d’une prestation ou d’une aide sociale à laquelle on est éligible. Rappelons enfin que les salariés modestes, ouvriers et employés ont, malgré l’aide de l’État, subi d’importantes pertes de revenus. La lutte contre la précarité doit donc passer par un soutien massif à ces classes dites moyennes, qui passent bien souvent sous tous les radars, finissant par tomber dans la spirale de la précarité.Vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires ne nie pas les efforts consentis par le Gouvernement, mais l’honnêteté nous oblige à dire que ces mesures sont largement en-deçà des besoins réels. Dans un tel contexte, la temporalité des décisions nous interroge : si le soutien aux entreprises stables a été massif et immédiat, ce n’est que dans un deuxième temps que les aides ont été débloquées pour les plus précaires et de manière exceptionnelle – sans parler de l’anachronisme d’une réforme de l’assurance chômage totalement à rebours des défis qui attendent les Français dans les prochains mois, voire les prochaines années.Nous sommes à l’aube d’une crise majeure et sans précédent, que le Gouvernement feint de ne pas voir. Chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, il vous faut prendre dès à présent la mesure de la bombe à retardement qui nous attend.
M. le président (SOC). La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (FI) (FI). Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, collègues, je suis monté à cette tribune pour vous dire qu’il y a tromperie sur la marchandise. Le débat qui nous occupe aujourd’hui à la demande du groupe majoritaire, au lieu de s’intituler « débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire », devrait plutôt s’appeler « débat sur l’action de l’État à l’égard des grandes entreprises, des plus riches et des milliardaires durant la crise sanitaire » eu égard à la politique qui est actuellement menée car en réalité, il n’y a que pour eux que vous agissiez véritablement.Au début de la crise sanitaire, on s’en souvient, Emmanuel Macron faisait l’éloge de notre modèle social et de l’État Providence ; il nous appelait à interroger notre modèle de développement, ajoutant que certains biens et services devaient être exceptés des lois du marché. Il semblerait qu’il ait changé d’avis. S’exprimant de nouveau dans la presse quotidienne régionale, il s’y félicite cette fois d’avoir supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune, jugeant même qu’on aurait dû le faire quinze ans plus tôt. Pour Emmanuel Macron, les fortunés ne doivent pas se montrer solidaires, mais lui est solidaire des plus fortunés. Il associe la fortune à la réussite, comme si l’accumulation indécente de richesses était une fin en soi et qu’il n’y avait pas de lien entre cette accumulation et la pauvreté qui gagne tout le reste d’un pays, la France, dont les milliardaires sont les plus riches d’Europe. Leur nombre s’y est encore accru en pleine crise sanitaire : ils étaient trente-neuf, ils sont désormais quarante-deux, dont le patron du laboratoire Moderna qui peut remercier Emmanuel Macron d’avoir refusé la levée des brevets sur les vaccins car lorsque le vaccin est une marchandise, il rapporte évidemment beaucoup d’argent.En pleine crise sanitaire, ces milliardaires ont accru leur patrimoine de 55 %, celui-ci passant de 230 à 477 milliards ! En dix ans, le patrimoine des ultra-riches a progressé en France de 439 % – nous sommes les champions d’Europe.
M. Adrien Quatennens (FI). Emmanuel Macron n’exige aucune contrepartie aux aides qui sont versées aux entreprises, aucune vision stratégique et, pendant que des emplois sont détruits partout à travers le pays, que les délocalisations se poursuivent, les entreprises du CAC40, elles, toutes bénéficiaires des aides de l’État, s’apprêtent à distribuer en 2021 51 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, soit un retour au niveau record de 2019, avant la crise, alors qu’elles réalisent des bénéfices inférieurs à 37 milliards. Ces gens utilisent donc leur trésorerie et les aides de l’État, non pas pour investir dans l’avenir mais pour rémunérer à court terme les actionnaires.Nombre de ces sociétés d’ailleurs ont encore des activités dans les paradis fiscaux : là aussi, elles peuvent remercier Emmanuel Macron qui, en plein débat sur la transparence fiscale à l’échelle de l’Union européenne a secrètement demandé aux gouvernements des autres pays de s’opposer à la transparence fiscale, dans une note dont on a découvert qu’elle avait été rédigée par le patronat français. Emmanuel Macron est décidément bien le Président des riches.Non content de l’être, il est en plus celui qui mène une guerre sociale d’ampleur contre les plus pauvres, puisqu’au même moment, il annonce le retour de l’austérité budgétaire, déclarant vouloir rendre constitutionnel le critère des 3 % de déficit. En contrepartie de l’argent du plan de relance européen, dont on n’a toujours pas vu la couleur, il s’engage à mener à bien une réforme inepte de l’assurance chômage qui va jeter beaucoup de nos concitoyens dans la pauvreté et annonce le retour de la réforme des retraites.La réforme de l’assurance chômage, c’est 2,3 milliards d’euros d’économies que vous vous apprêtez à faire aux dépens des chômeurs de ce pays, que vous tenez pour responsables de leur situation. Avec les modalités de calcul qui nous ont été présentées cette semaine, les indemnités pourraient varier de 1 à 50 d’une personne à une autre, à travail et à salaire égaux, simplement par des effets de calendrier.Alors que le FMI appelle à taxer les plus riches, que de l’autre côté de l’Atlantique, Joe Biden s’apprête à le faire et injecte massivement de l’argent dans son plan de relance, vous vous y refusez. Résultat : la France, sixième puissance économique du monde, compte 12 millions de pauvre dans un contexte de gabegie et d’accumulation de richesses. Le Secours populaire a vu le nombre de personnes sollicitant son aide s’accroître de plus 45 %, les Restos du cœur de plus 30 % et les files alimentaires s’allongent chaque jour.Il faut partager les richesses, taxer les profiteurs de crise, rétablir l’ISF – impôt sur la fortune – et faire une véritable réforme fiscale pour que, dans ce grand pays qu’est la France, personne n’ait à vivre sous le seuil de pauvreté. (MmeElsaFaucillonapplaudit.)
Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR). Les grandes crises ont tendance à mettre en lumière les limites, voire les échecs des théories économiques dominantes, celles qui sont assénées comme des vérités : théorie du ruissellement ; réformes structurelles présentées comme des instruments de modernisation, mais qui visent moins à réduire le poids de l’État qu’à augmenter celui du marché ; baisse des impôts de production qui favoriserait la compétitivité ; réduction des droits des chômeurs censée encourager l’emploi. Tout cela n’a évidemment jamais eu la moindre assise scientifique sérieuse, mais maintenant ça commence à se voir.Pourtant le Président de la République, à l’unisson du MEDEF, se gargarise d’avoir supprimé l’ISF, qu’il considère comme une aberration, traitant au passage les personnes qui appellent à son rétablissement de « patriotes au petit pied ». Le rapport de l’Observatoire des multinationales nous apprend que le CAC40 distribuera 51 milliards d’euros de dividendes en 2021, soit le budget finançant les personnels soignants des hôpitaux publics. Rappelons aussi que 100 % de ces grands groupes ont été soutenus par les pouvoirs publics par le biais de différentes aides : chômage partiel, plan d’urgence, plan de relance, soutien de la BCE – Banque centrale européenne – et j’en passe. Le CAC40 rémunère donc les actionnaires non seulement en pillant toujours un peu plus la richesse produite par les travailleurs et les travailleuses mais aussi avec de l’argent public.En 2020, pendant que les soignants utilisaient des sacs-poubelles pour se protéger, pendant que les aides à domicile s’occupaient de nos anciens pour un salaire de misère, pendant que des intermittents de l’emploi perdaient leur droit au chômage, pendant que des étudiants venaient gonfler les rangs des banques alimentaires, pendant que des enfants manquaient de place et de matériel informatique pour suivre les cours à distance chez eux, les profiteurs de la crise, eux, continuaient d’engranger des milliards, à un rythme plus rapide encore qu’en 2019.Les mesures en direction des plus précaires ne représentent que 0,8 % des fonds prévus dans les différents plans de relance du Gouvernement. Aucun filet de sécurité n’est prévu pour eux. Vous avez refusé d’ouvrir le RSA aux jeunes, d’assurer des droits aux intermittents de l’emploi, vous maintenez la réforme de l’assurance chômage, qui fera perdre leurs droits à des centaines de milliers de précaires, vous défendez votre réforme inique du calcul des APL – aides personnalisées au logement – et vous refusez même de repousser à nouveau la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives. On en vient à se demander si vous ne pensez pas que les inégalités sont un mal nécessaire au bon fonctionnement de notre économie ou de notre société. Les inégalités, évidemment, ont l’effet inverse. Elles freinent la consommation et font baisser les recettes fiscales. De même, les baisses d’impôts pour les riches ne produisent pas de croissance économique.Taxer le capital, ce n’est pas « taxer la réussite », comme l’affirme le Président de la République. Il s’agit seulement de taxer ceux qui ont profité de la crise et de tenter ainsi d’assurer l’égalité entre celles et ceux qui produisent les richesses. Ces derniers aussi aspirent à décider librement de la conduite de leur vie ; en plus, ils souhaitent le faire en fraternité, eux. À partir du moment où les revenus des milliardaires croissent beaucoup plus vite que le produit intérieur brut et les salaires, les mettre à contribution n’a vraiment rien de révolutionnaire. En revanche, ne pas le faire serait une folie.J’ajoute que les politiques anti-sociales que vous menez, outre qu’elles étouffent les possibilités de justice sociale, ruinent les perspectives de justice environnementale. Les populations précaires sont les plus touchées par les conséquences du réchauffement climatique : elles vivent dans les lieux les plus exposés à la pollution et n’ont que peu de moyens de s’en protéger. Et ce n’est pas le greenwashing orchestré par la loi climat portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui fera oublier votre inaction en matière environnementale.Victor Hugo écrivait : « Tout le monde a droit de vie ici-bas, et la mort de faim est un crime social. » Abandonnez la réforme de l’assurance chômage, agissez courageusement pour mettre fin au temps partiel subi, rétablissez l’ISF, taxez le bénéfice exceptionnel réalisé par les multinationales pendant la crise et prélevez celles-ci à la source. J’énumère ces quelques mesures, parmi les nombreuses possibles, pour que vous ne puissiez pas dire que vous ne pouvez pas. En réalité, vous ne voulez pas. (M. GérardLeseulapplaudit.)
Mme Fadila Khattabi (LaREM) (LAREM). « À la crise sanitaire, qui n’est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences. » Ces mots ont été prononcés par le Premier ministre le 15 juillet dernier lors de sa déclaration de politique générale, ici même, face à notre assemblée.Au regard de l’urgence de la situation, ces mots pleins de justesse ont fait place à l’action du Gouvernement, soutenu par notre majorité. Nous le savons, la crise a accentué la vulnérabilité des personnes les plus fragiles. L’objectif, mes chers collègues, est donc clair et je sais que nous le partageons : il nous faut à tout prix éviter la bascule de nos concitoyens dans la pauvreté, en prêtant une attention toute particulière aux plus précaires. Les moyens engagés pour ce faire sont, il faut le reconnaître, massifs. Aux 8 milliards d’euros prévus initialement par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, viennent s’ajouter pas moins de 6 milliards, prévus dans le cadre du plan de relance. Ces moyens, vous l’aurez compris, sont inédits.Dans ma région, en Bourgogne-Franche-Comté, les fonds alloués à l’aide alimentaire, par exemple, sont passés de 360 000 euros en 2019 à 3 millions d’euros en 2020. Le budget voté en octobre dernier, historique, en particulier pour les finances sociales, a permis de déployer un arsenal de mesures fortes s’appuyant sur plusieurs actions prioritaires, telles que l’accès au logement, l’accès aux soins, le soutien aux familles les plus modestes, mais aussi et surtout – je m’attarderai plus spécifiquement sur ce point –, l’accès à l’emploi et l’accompagnement vers celui-ci.Oui, l’emploi ! Je suis intimement convaincue que seul l’accès à l’emploi permet une sortie durable de la pauvreté. C’est une conviction qui guide le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat. C’est une conviction assumée, affirmée, à l’image d’une politique ambitieuse et volontariste qui nous permet de favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes les plus défavorisées et les moins qualifiées, grâce à un investissement massif dans les compétences et les dispositifs d’insertion, renforçant ainsi l’égalité des chances.Depuis près de quatre ans, notre majorité a eu à cœur de défendre un monde où l’individu est maître de son destin et où l’État continue de garantir sa protection. Oui, le droit à un accompagnement personnalisé vers l’emploi doit plus que jamais devenir une réalité tangible et être accessible sur l’ensemble du territoire national. C’est tout l’état d’esprit du service public de l’insertion et de l’emploi, dont le déploiement a été récemment élargi à de nouveaux territoires. C’est l’objectif de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique, qui a permis entre autres d’étendre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». C’est également l’objectif du développement des parcours emploi compétences, dont le nombre a été doublé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale.Nul ne peut honnêtement douter de l’engagement de l’État auprès des personnes les plus précaires. Je rappelle que le dispositif d’activité partielle, une mesure phare du plan de relance, a permis de sauvegarder des milliers d’emplois, donc le pouvoir d’achat des Français. C’est aussi grâce au plan de relance que l’État a renforcé les moyens consacrés à la lutte contre la pauvreté, en particulier chez les jeunes, auxquels j’aimerais consacrer les dernières minutes de mon intervention.Oui, l’emploi des jeunes constitue une priorité de l’action du Gouvernement, engagée avec le plan « 1 jeune 1 solution », qui vise à donner une vraie perspective d’avenir à nos jeunes et à en faire des citoyens autonomes. Nous disposons d’un outil puissant et efficace avec la garantie jeunes, que le Gouvernement a renforcée, et qui pourrait encore prendre de l’ampleur. Alors que de nombreux jeunes doivent faire face à des conditions de vie difficiles, nous leur apporterons, en ouvrant ce droit au plus grand nombre, une allocation stable ainsi qu’un accompagnement spécifique, au travers d’une activité professionnelle ou de formation.Comme le proclamait si justement Nelson Mandela, « La lutte contre la pauvreté n’est pas un acte de charité. C’est un acte de justice. C’est la protection des droits fondamentaux de l’homme, de son droit à la dignité et à une vie décente. »
M. le président (SOC). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur l’action du Gouvernement auprès des plus précaires pendant cette crise sanitaire inédite. Le sujet est complexe, comme certains d’entre vous l’ont relevé, car, comme vous le savez, la pauvreté est plurielle, évolutive, et les leviers d’action pour la combattre sont multiples.La pauvreté a plusieurs visages – elle n’est pas seulement une privation matérielle. Avec la pauvreté vient la difficulté d’accéder à un logement, à une alimentation de qualité, aux loisirs et à la culture, à une éducation, à des formations. Avec la pauvreté vient également la difficulté d’accéder aux soins, comme la crise nous l’a montré de façon crue, brutale. Les plus précaires ont non seulement été les premiers souffrir des conséquences sociales et économiques de la crise, mais ils ont également été, et restent encore, les plus exposés au virus et à ses formes les plus graves, car, malheureusement, les inégalités sociales et de santé vont trop souvent de pair.Depuis maintenant plus d’un an que dure cette crise historique, c’est jour et nuit que les agents du ministère des solidarités et de la santé, à Paris et dans les territoires, se dévouent au service de ces femmes et de ces hommes qui subissent de plein fouet les effets sanitaires, économiques ou sociaux de la crise. Je profite de cette occasion pour les saluer.La priorité du Gouvernement, vous le savez, a été d’abord et avant tout de protéger la santé de nos concitoyens, en particulier des plus vulnérables : les personnes âgées, ou présentant des comorbidités, pour lesquelles le risque de développer une forme grave de la covid-19 est particulièrement élevé et parmi lesquelles les plus modestes sont surreprésentés. Dans le contexte épidémique, nous nous sommes mobilisés pour que toutes les Françaises et tous les Français, quelle que soit leur situation financière, puissent bénéficier d’un égal accès aux soins liés à la covid-19, pour que la pauvreté elle-même ne devienne pas une comorbidité.Cette crise nous a conduits – je dirais même qu’elle nous a forcés – à abandonner le prisme trop curatif de notre système de santé et à placer la prévention au cœur de nos préoccupations. La diffusion des gestes barrières, le déploiement de la stratégie « tester, alerter, protéger » ont été au cœur de notre action, toujours avec le souci de rendre ces outils accessibles à tous. Nous avons fourni plus de 250 millions de masques aux plus précaires et aux associations qui les accompagnent. Nous avons pris en charge intégralement le coût des tests. Nous avons déployé un mécanisme d’indemnisation performant, avec près de 1,6 milliard d’euros d’indemnités journalières dérogatoires versés en 2020, pour permettre aussi bien l’isolement des cas contacts, que les gardes d’enfants liées à la covid-19.Je profite de cette occasion pour aborder un sujet qui nous tient à cœur, qui est complexe, qui mobilise fortement les services du ministère et des agences régionales de santé, et dans lequel nous nous sommes pleinement investis, quoiqu’à bas bruit : la vaccination des publics en situation de précarité.Oui, c’est une mission complexe. Pour commencer, nous avons prévu la prise en charge intégrale des frais liés à la vaccination pour chacun. Cela peut sembler une évidence, ici en France, car cela correspond à notre conception de la sécurité sociale – tant mieux. Par ailleurs, des supports de communication pédagogique ont été élaborés pour les structures du secteur social ; ils ont été traduits en vingt-trois langues puis diffusés aux acteurs et associations de terrain.Dès la fin du mois de janvier, nous avons élargi le périmètre de la vaccination aux résidents de certains établissements d’hébergement social. Dans les centres de vaccination, des créneaux de rendez-vous ont par ailleurs été réservés aux personnes ne pouvant prendre un rendez-vous en ligne. Dans certains territoires, des centres de vaccination dédiés aux personnes en situation de précarité ont été créés et ont été doublés d’actions consistant à « aller vers » et à « ramener vers ». Nous avons également demandé aux agences régionales de santé de travailler au déploiement d’équipes mobiles de vaccination, pour aller vers les publics hébergés dans des structures sociales. Ces efforts nous honorent. S’ils répondent à un impératif de santé publique, ils reflètent aussi une conception bien française de ce que doivent être l’égalité réelle et la solidarité.La priorité du Gouvernement, je l’ai dit, a été de protéger la santé de nos concitoyens et d’endiguer la propagation de la covid-19, en adoptant des mesures parfois restrictives. Ces décisions ont été prises en responsabilité. Toutefois, vous le savez, la crise et les mesures sanitaires ont eu d’importantes répercussions économiques et sociales dans notre pays. Dans l’urgence, nous avons pris les décisions qui s’imposaient pour aider les plus fragiles, préserver l’économie et sauver des emplois.Il nous a ensuite fallu créer des outils, performants et réactifs, susceptibles de guider l’action publique dans cette période complexe. Nous avons donc demandé à la direction statistique du ministère des solidarités et de la santé d’établir un tableau de bord de la précarité, afin de suivre, de la façon la plus réactive possible, l’évolution des effectifs de bénéficiaires des principales prestations de solidarité. La dernière publication date du 30 avril dernier ; elle est publique, et j’invite chacun d’entre vous et, à travers vous, chaque citoyen à s’en emparer.Que nous disent ces chiffres ? Ils indiquent tout d’abord que nous avons franchi le seuil symbolique des 2 millions de foyers au RSA à la fin du mois d’octobre 2020, mais que le nombre d’allocataires du RSA connaît une baisse continue depuis le mois de décembre dernier. Ils indiquent en outre que la situation semble s’être stabilisée et que notre économie a déjà commencé à rebondir, mais que cette stabilisation reste évidemment fragile. Ainsi, si l’effectif des bénéficiaires de la garantie jeunes et celui des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ont retrouvé leur niveau d’avant-crise, la crise sanitaire a néanmoins pesé sur la croissance de l’effectif des allocataires de la prime d’activité, et le nombre d’allocataires du RSA se stabilise à un niveau élevé, bien supérieur à celui d’avant-crise. Par ailleurs, à la fin du mois de mars 2021, 378 400 jeunes avaient bénéficié, au moins une fois dans le mois, d’un repas à un euro, soit une hausse de 24 % par rapport au mois de février.Pris dans leur globalité, ces chiffres montrent tout l’intérêt des mesures de solidarité que nous avons déployées depuis le début de la crise sanitaire. Vous le savez, le Gouvernement a fourni un effort sans précédent pour répondre aux conséquences sociales et économiques de la crise et pour accompagner les plus précaires dans cette période. Nous avons versé près de 3,5 milliards d’euros de soutien direct aux personnes en situation de précarité.Ces chiffres pouvant paraître abstraits, je vais indiquer ce à quoi ils correspondent concrètement. Nous avons versé des aides financières directes automatiques aux familles pauvres ; en 2020, une famille de trois enfants a reçu à ce titre 1 200 euros, soit l’équivalent d’un SMIC. Nous avons doublé le budget annuel de l’État consacré à l’aide alimentaire, que certains d’entre vous ont évoquée. Nous avons créé 43 000 places d’hébergement d’urgence – 43 000 personnes mises à l’abri chaque nuit, c’est l’équivalent d’une ville comme Dieppe. Enfin, je l’ai évoqué à l’instant, nous avons mis gratuitement 250 millions de masques à la disposition des plus modestes. Voilà quatre exemples très concrets, parmi beaucoup d’autres, de l’aide que nous apportons au quotidien à nos concitoyens.Il faut ajouter à cela, bien évidemment, le financement de l’activité partielle et des soins pris en charge par l’assurance maladie, à commencer par les tests que j’ai évoqués précédemment. L’aide apportée par l’État a été massive, et nous n’avons pas en rougir : notre système de protection sociale, qui fait l’ADN de la France, a permis d’amortir, comme nulle part ailleurs, les effets délétères de la crise sur les plus précaires.Si la crise sanitaire a révélé toute la force et toute la pertinence de notre filet de sécurité sociale, il nous faut désormais prévenir le basculement dans la pauvreté des publics déjà fragilisés. Nous y parviendrons grâce à l’insertion par l’emploi et à la relance de la croissance. Mme Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, vient de le rappeler : l’emploi est le meilleur moyen de lutter durablement contre la pauvreté.C’est la raison pour laquelle notre ligne de conduite a été, tout au long de la crise sanitaire, de soutenir les entreprises, les commerçants et les indépendants, dont l’activité a fortement pâti de la crise et qui restent, vous le savez, des acteurs clés de la lutte contre le chômage et contre la précarité. À cette fin, le Gouvernement a lancé un plan massif de sauvegarde de l’emploi à travers l’activité partielle – pour près de 40 milliards d’euros – et des mesures de protection pour les entreprises. Je fais ici référence, bien sûr, aux prêts garantis par l’État, au fonds de solidarité ou encore à la compensation des pertes de chiffre d’affaires. C’est l’honneur de l’État, je le répète, de soutenir comme il le fait l’ensemble de ces professions et de ces professionnels.Lutter contre la pauvreté, c’est également s’assurer que tous les Français qui le souhaitent ont accès à une formation de qualité, susceptible de jouer pleinement le rôle de tremplin et de transition durable vers l’emploi. C’est toute l’ambition du plan « 1 jeune, 1 solution ».Doté de près de 7 milliards d’euros, ce plan doit permettre de renforcer l’accès à l’emploi des jeunes ayant des difficultés d’insertion, grâce, entre autres, au versement d’aides exceptionnelles pour le recrutement d’alternants et de jeunes de moins de 26 ans, à l’augmentation des places dans certaines formations, au déploiement du plan de soutien et de développement de l’insertion par l’activité économique (IAE) – financé à hauteur de 220 millions d’euros, il doit permettre le recrutement de près de 35 000 jeunes de moins de 25 ans en parcours d’insertion – ou encore au renforcement des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.Lutter contre la pauvreté, c’est aussi freiner le recours excessif aux contrats courts, qui installent les travailleurs dans des situations d’insécurité. C’est tout l’objet de la réforme de l’assurance chômage que le Gouvernement s’attache à mettre en œuvre.Vous le voyez, l’État s’est pleinement mobilisé pour accompagner les plus modestes pendant la crise sanitaire. Ce soutien a été d’une ampleur inégalée en Europe, et je crois que nous pouvons tous, collectivement, en être fiers.Permettez-moi de rappeler que nous n’avons pas attendu la crise sanitaire pour agir contre la précarité. Depuis le début du quinquennat, ce gouvernement agit au bénéfice des plus modestes. Fidèles à nos promesses, nous avons augmenté les minima sociaux ; je pense notamment à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), au minimum vieillesse et à la prime d’activité. Nous avons en outre défini une stratégie structurelle pour prévenir, dès l’enfance, la reproduction de la pauvreté et des inégalités.Cette stratégie, vous la connaissez. Nous la déployons depuis 2018 et l’avons dotée de 8,5 milliards d’euros, qui sont loin d’être abstraits pour nos concitoyens : la revalorisation de la prime d’activité, c’est chaque mois une augmentation du pouvoir d’achat de l’ordre de 241 euros pour une personne seule au SMIC et de 292 euros pour une femme seule au SMIC avec un enfant ; la revalorisation du minimum vieillesse et de l’AAH, c’est chaque mois une augmentation du pouvoir d’achat de 105 euros.Pour près de 18 000 enfants habitant en zone rurale, c’est aujourd’hui la cantine à un euro par repas. Pour 150 000 enfants scolarisés en zone d’éducation prioritaire, c’est un petit-déjeuner équilibré à l’école, pour commencer la journée du bon pied et ne pas passer la matinée le ventre vide. Pour les bénéficiaires du RSA, c’est un entretien d’orientation dans un délai inférieur à un mois. Pour les jeunes décrocheurs, c’est un accompagnement renforcé, pour reprendre une formation et s’insérer dans la vie active, en pleine autonomie. Pour ceux qu’on appelle les « grands marginaux », c’est un hébergement adapté, qui permet d’enclencher un parcours d’accompagnement et de réapprendre la vie en société.Cette stratégie portait ses fruits avant même le début de la crise sanitaire. L’étude annuelle de l’INSEE a montré qu’en 2019, la pauvreté et les inégalités entre les revenus des plus aisés et des plus modestes s’étaient réduites.Tout au long de la crise sanitaire, le principe de solidarité a guidé l’action du Gouvernement, dans ses dimensions sociale, économique et sanitaire. Il continuera plus que jamais à la guider dans les années à venir. Conformément à la ligne fixée par le Président de la République, nous avons protégé et continuerons de protéger tous les Français, en particulier les plus fragiles d’entre eux, quoi qu’il en coûte. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. le président (SOC). Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée est limitée à deux minutes, qu’il en est de même pour les réponses et qu’il n’y a pas de droit de réplique. Je vous indique également que je lèverai la séance à dix-neuf heures trente ou peu après. Le débat se poursuivra lors de la séance de ce soir.La parole est à Mme Danièle Hérin.
Mme Danièle Hérin (LaREM) (LAREM). Quels dispositifs pensez-vous mettre en place en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, qui œuvrent chaque jour pour aider les plus modestes ? La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an a amplifié les inégalités, et les associations jouent un rôle accru dans la lutte contre la pauvreté. Je me focaliserai sur les personnes âgées.Je suis allée sur le terrain pour rencontrer des associations lauréates du plan de relance. Grâce à ces aides financières, elles développeront de nouveaux projets, notamment en lien avec les producteurs locaux. Dans l’immédiat, toutefois, elles doivent faire face à une augmentation du nombre de bénéficiaires et à une baisse des stocks due à des difficultés d’approvisionnement, en particulier en produits frais.Ces associations ont notamment constaté une augmentation du nombre de retraités bénéficiaires. À titre d’exemple, la Croix-Rouge a enregistré une hausse de 37 % des demandes d’aide alimentaire. Malgré une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en 2020, les personnes âgées ont été touchées par la crise, car elles vivaient souvent grâce à des compléments de revenu qu’elles n’ont pas pu assurer. Les femmes âgées, plus nombreuses et percevant souvent des revenus plus faibles, sont encore plus frappées.Dans l’Aude, la situation est d’autant plus préoccupante que les personnes de plus de 60 ans y représentent 32 % de la population, contre 24 % dans l’ensemble de la France. Dans ce département, le taux de pauvreté est, depuis plusieurs années, très élevé. Les actions des associations sont et seront donc cruciales pour accompagner ces publics précaires en sortie de crise, et les dispositifs mis en place par l’État seront déterminants.Je vous serais reconnaissante, monsieur le secrétaire d’État, de nous décrire les dispositifs prévus.
M. le président (SOC). La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet. Bien évidemment, madame Hérin, nul ne peut être indifférent au sort des personnes âgées précaires qui, du fait de leur âge, ne peuvent plus compter sur les revenus du travail. Historiquement, d’ailleurs, la pauvreté est d’abord celle des personnes âgées, dès lors dépendantes de leurs enfants et petits-enfants. Grâce à la branche vieillesse de la sécurité sociale, la France protège aujourd’hui ses aînés, ce que confirment les chiffres : selon l’INSEE, en 2018, les deux tranches d’âge les moins pauvres de la population étaient celle des personnes âgées de 65 à 74 ans et celle des plus de 75 ans.Pourtant, vous l’avez souligné, il était nécessaire que le Gouvernement décide de mesures massives pour aider les retraités en situation de précarité, dont un certain nombre sont d’ailleurs d’anciens travailleurs pauvres. Je l’ai évoqué précédemment, le Gouvernement a ainsi augmenté de 100 euros par mois le montant de l’AAH et celui de l’ASPA ; une telle revalorisation est inédite. Par ailleurs, les personnes âgées bénéficieront de facto des réformes en matière de santé, notamment du 100 % santé et de la complémentaire santé solidaire. Ces mesures leur permettront de vivre plus longtemps en bonne santé, ce qui est évidemment un enjeu. La pleine entrée en vigueur du 100 % santé, depuis le 1er janvier 2021, permet une prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs.Du fait de la crise, nous sommes allés plus loin. Le numéro vert d’écoute que nous avions créé a reçu près de 25 000 appels par jour ; un certain nombre de personnes âgées nous ont ainsi fait part des difficultés qu’elles rencontrent, notamment de leur isolement. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, travaille bien évidemment sur cette question au quotidien et dans le cadre du comité stratégique de lutte contre l’isolement des personnes âgées, qu’elle a installé.Par ailleurs, à travers le plan France relance, une enveloppe de 100 millions d’euros a été consacrée aux associations de lutte contre la pauvreté et un grand groupe a été doté de 900 000 euros pour déployer son plan de lutte contre l’isolement et la pauvreté des seniors. Des bénévoles iront ainsi au contact des personnes âgées isolées en situation de précarité pour leur apporter une aide de premier niveau, à savoir, entre autres, un appui aux démarches administratives, une aide aux courses, une aide à la prise en main des outils numériques, une aide à la prise de rendez-vous, une aide aux déplacements.Madame la députée, nous sommes auprès de nos aînés pendant cette crise sanitaire.
M. le président (SOC). La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM) (LAREM). Lors du premier confinement, 40 % des parents ont observé des signes de détresse chez leur enfant. Depuis lors, les indicateurs rendant compte de l’anxiété, les tentatives de suicide et la maltraitance sont au rouge.La pandémie que nous traversons nous met à rude épreuve, intimement et collectivement. Elle met au jour nos vulnérabilités en matière de travail, de logement et de santé, mais aussi – et la question n’a émergé que trop tard dans le débat public – nos vulnérabilités devant la détresse psychologique des enfants et des adolescents.Par sa violence et en raison d’un déficit d’évaluation et de prise en charge, cette détresse risque d’hypothéquer l’avenir des générations futures. En effet, un enfant maltraité non repéré, un enfant souffrant d’un trouble mental mal évalué ou un enfant ayant un trouble des apprentissages aggravé par la crise est promis à un parcours semé d’embûches. Or aucun vaccin n’en viendra à bout ; la tâche est plus longue, plus laborieuse.Vous avez répondu à l’urgence par les aides et l’accompagnement des plus précaires, par la lutte contre les violences intrafamiliales, par l’ouverture des écoles quand certains plaidaient pour leur fermeture, et dernièrement, par la mise en place d’un forfait psychologue pour les enfants. Mais le problème est plus profond : il existe une tension entre l’évolution de notre rapport à la santé mentale et l’organisation du soin et de la prévention. On consulte davantage pour des problèmes divers et tous légitimes, appelant des réponses différentes. Il faut entendre le désarroi de certaines familles. Aussi, l’organisation se trouve bien souvent enlisée et les CMP (centres médico-psychologiques) engorgés, faute de culture commune des professionnels, faute de gradation, faute de valorisation. Dans mon département, l’Eure, la pédopsychiatrie n’est pas faible, elle est sinistrée.Mes questions sont simples : les assises de la santé mentale prévoient-elles d’attaquer de front la question de la gradation dans la prise en charge des enfants et de la coopération des professionnels, plus finement que le font les PTSM (projets territoriaux de santé mentale) ? Les professionnels de l’école à l’hôpital seront-ils valorisés ? Peut-on espérer la construction d’un système lisible, cohérent et accessible pour les parents, passant notamment par une maison de l’enfant et de la famille ?
M. le président (SOC). La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet. Madame la députée, nous partageons votre constat et votre vigilance quant aux conséquences psychiques de la crise sur l’ensemble de nos concitoyens, en particulier sur les jeunes et sur les enfants. Les différentes plateformes d’écoute que nous avons créées depuis le début du confinement remontent effectivement chaque semaine une dégradation de la santé mentale de nos concitoyens. Des capteurs de signaux faibles – qui sont de moins en moins faibles et de plus en plus importants – traduisent cette évolution, avec la transformation des profils des appelants. Les jeunes de moins de 25 ans sont toujours les principaux appelants, mais il y a une augmentation ces derniers temps du nombre d’appels provenant de nos concitoyens entre 45 et 64 ans, en particulier des femmes. Les motifs d’appel sont, sans surprise, les suivants : l’inquiétude vis-à-vis de la vaccination, mais aussi l’incertitude professionnelle et l’isolement social.Pour répondre à la détresse psychique des jeunes, que vous avez évoquée, nous avons renforcé le nombre de psychologues et d’assistantes sociales disponibles dans les universités. Nous avons également déployé le chèque d’accompagnement psychologique, qui permettra à tous les étudiants d’obtenir une aide pour consulter un psychologue, un psychothérapeute ou un psychiatre. Enfin, il y a de cela quinze jours, au CHU (centre hospitalier universitaire) de Reims, nous avons annoncé avec le Président de la République le lancement du forfait « 100 % psy » pour les enfants âgés de 3 à 17 ans – vous l’avez évoqué –, qui sera opérationnel mi-mai. Sur prescription d’un médecin – médecin de PMI (protection maternelle et infantile), ou médecin scolaire –, l’enfant concerné pourra bénéficier de dix séances gratuites de psychologie, entièrement prises en charge par la sécurité sociale. D’autres dispositifs seront renforcés pour observer et suivre l’état de la santé mentale de nos concitoyens. Nous disposons d’assez peu d’outils réactifs pour ce faire ; nous sommes en train d’en bâtir, à la demande du Président de la République.Pour renforcer le repérage précoce et accélérer le déploiement de dispositif de prévention, une campagne de communication et de prévention a été lancée par Santé publique France ; peut-être l’avez-vous vue ? Les dispositifs de premiers secours en santé mentale, que vous connaissez probablement, seront déployés. Dans le cadre du Ségur de la santé, 200 postes de psychologues ont été annoncés et seront financés, pour renforcer le binôme psychologue-médecin généraliste. Enfin, dans le cadre des assises de la santé mentale qui auront lieu d’ici à l’été, il y aura un pilier important consacré à la pédopsychiatrie. Depuis deux ans et demi, je n’ai pas fait un seul déplacement dans votre département ou dans un autre, qu’il s’agisse de la Seine-Saint-Denis ou de la Creuse, sans qu’on me parle des difficultés de la pédopsychiatrie. La question de la pédopsychiatrie sera mise sur la table, avec l’ensemble des sujets, dans le cadre des assises de la santé mentale ; c’est une demande du Président de la République.
M. le président (SOC). La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite du débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire ; Débat sur la situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)