M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Je soutiens l’amendement de Mme Mauborgne, car l’intitulé du chapitre III laisse entendre que tous les animaux en captivité seraient maltraités, ce qui est un préjugé. Nous entendons effectivement lutter contre la maltraitance animale, mais plusieurs millions d’animaux sont en captivité sans être pour autant maltraités. Il me semblerait donc logique d’écrire que le titre III vise à la « fin de la captivité », et non à celle de la maltraitance.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Nous sommes tous d’accord, sur tous les bancs de cette assemblée, pour défendre la cause animale et lutter contre la maltraitance lorsque celle-ci est caractérisée. Nonobstant les débats que nous avons eus, les articles que nous venons d’adopter ne soulèvent pas, selon moi, de difficulté particulière.Tel n’est pas le cas, en revanche, de l’article 12, dont l’adoption conduirait à une double catastrophe. D’abord, il interdira aux parcs zoologiques qui détiennent des cétacés, en particulier des dauphins, d’utiliser ceux-ci à des fins commerciales. Surtout, il les empêchera d’exercer leur mission, pourtant d’intérêt public, qui consiste à protéger ces espèces et à conduire des recherches pour mieux les connaître.Tous ces parcs zoologiques sont en mesure de démontrer scientifiquement l’intérêt que présente la possession de ces animaux. En revanche, les associations qui leur font face et s’érigent en procureurs sont dépourvues de toute légitimité scientifique dans ce domaine. Or, malheureusement, elles ont eu l’oreille de celles et ceux qui défendent la présente proposition de loi, tandis que les professionnels du secteur n’ont pu à aucun moment présenter leurs arguments.C’est une double catastrophe, disais-je. Aujourd’hui, il est question des cétacés, mais qu’est-ce qui arrêtera ces associations ? Certaines d’entre elles, notamment One Voice et C’est assez !, affirment très clairement leur objectif et l’assument : la fin des parcs zoologiques en France.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Demain, d’autres espèces seront donc concernées. Or, si on ne maintient pas ces espèces en captivité pour en acquérir une meilleure connaissance scientifique, la plupart d’entre elles finiront par disparaître de leur milieu naturel, ce qui ira totalement à l’encontre des objectifs que vise, de manière honnête et légitime, la présente proposition de loi.Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir et à ne pas voter l’article 12 en l’état, car vous signeriez la mort, à terme, des zoos en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. Yannick Haury (LAREM). Je tiens à dire au préalable que je suis fier d’appartenir à une majorité qui va adopter cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale ; celle-ci va notamment renforcer l’arsenal juridique des sanctions. Néanmoins, selon moi, on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d’attractions et les cirques itinérants, d’une part, et les zoos, d’autre part.Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l’attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qualité des soins qu’ils leur prodiguent, leur détermination à s’inscrire dans une démarche toujours plus éthique.Aucune précision n’est apportée quant au devenir des vingt-neuf dauphins actuellement en captivité en France – à comparer aux 8 000 à 10 000 dauphins qui s’échouent sur les plages ; pour imprécis qu’il soit, ce chiffre montre bien l’importance du phénomène. Et il n’y a pas non plus de perspective pour les établissements concernés et leur personnel. Planète sauvage est, dans le département de la Loire-Atlantique, le deuxième établissement qui attire le plus de touristes.
M. Fabien Di Filippo (LR). Avant votre arrivée, madame la secrétaire d’État, nous avons évoqué des sujets très graves : les mutilations, les sévices à caractère sexuels, les abandons, la cruauté envers les animaux. Il est nécessaire, j’en conviens tout à fait, de s’attaquer à tous ces phénomènes avec la plus grande vigueur et la plus grande fermeté.Nous abordons désormais un autre chapitre du texte, et il importe que nous le fassions avec la clarté et le pragmatisme dont nous avons fait preuve jusqu’à présent, en nous gardant de tout parti pris idéologique et de tout amalgame ; sachons faire la part des choses.En ce qui concerne la détention des animaux et leur utilisation à des fins commerciales, il y a peut-être, il y a sans doute des pratiques qui ne peuvent plus avoir cours. Je pense en particulier aux spectacles itinérants, qu’il est difficile de contrôler efficacement. Nous devons être très vigilants quant aux normes applicables en la matière.Toutefois, je souscris aux propos des deux orateurs précédents : les parcs zoologiques et aquatiques français fournissent un travail de qualité. Ils emploient de grands professionnels et font appel à des biologistes de renom, qui ont souligné auprès de nous la qualité de ce travail, d’ailleurs mise en valeur par des émissions de télévision – et Dieu sait que cela inspire nos enfants, qui sont nombreux à vouloir se lancer dans la profession. Ces parcs jouent un rôle important en matière de sensibilisation, de préservation et de promotion de la biodiversité. Ils financent en outre, dans nos territoires, d’importantes campagnes de réintroduction de certaines espèces dans leur milieu naturel.Les animaux dont il est question ici sont principalement des dauphins et des orques. Or la grande majorité d’entre eux sont nés et ont toujours vécu en captivité. Dès lors, le mieux risque d’être l’ennemi du bien : M. Haury a demandé à juste titre ce que deviendraient ces animaux si l’on interdisait leur maintien en captivité. D’autant que leur espérance de vie est très longue en captivité : 20 % des dauphins concernés sont plus que trentenaires ; certaines orques sont plus que cinquantenaires. Nous avons donc vocation à les garder très longtemps encore. Comment allons-nous faire pour conserver ces espèces dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, sachant que les animaux sont bien traités, bien soignés, que l’on s’occupe bien d’eux au quotidien ?Le mieux, je le répète, est parfois l’ennemi du bien. Le parc Astérix – qui ne s’inscrivait certes pas dans la même dynamique que les parcs zoologiques – a fait le choix de ne pas conserver ses dauphins. Or ceux-ci vont partir ailleurs en Europe. De la même manière, d’autres animaux risquent de partir, demain, pour d’autres continents. Sachant qu’ils sont nés en captivité et ne peuvent donc pas être relâchés dans leur milieu naturel, préférons-nous les garder en France, où ils sont conservés, soignés dans des conditions que nous maîtrisons et dont nous sommes sûrs, ou bien souhaitons-nous les voir partir à l’étranger ? C’est une vraie question. (Mme Sophie Auconie, M. Daniel Labaronne et M. Éric Pauget applaudissent.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne (LAREM). J’abonde dans le sens de M. Di Filippo. Laissez-moi vous raconter ce qui s’est passé dans ma circonscription, où quelqu’un a voulu créer un sanctuaire pour mettre à l’abri dans de bonnes conditions les huit cétacés du parc Astérix, qui cherchait à s’en débarrasser. Il faut savoir que les conventions internationales dont la France est signataire, parmi lesquelles l’accord Pélagos créant le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée, interdisent strictement la détention de cétacés non sauvages dans le milieu naturel. Ainsi, tous les projets qui fleurissent, notamment en Espagne et en Italie, sont strictement impossibles à mettre en œuvre : ce sont des chimères ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
Mme Sereine Mauborgne (LAREM). On nous raconte que ces projets vont se réaliser, alors qu’on ne dispose pas de financement, qu’on va transférer des animaux qui sont actuellement bien traités pour les placer dans une hypothétique captivité secondaire. Pourtant, la réalité c’est que l’accord Pélagos ne reviendra jamais sur l’impossibilité de mettre en détention en Méditerranée des animaux qui ne sont pas sauvages. (Mme Agnès Thill applaudit.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Mme Frédérique Tuffnell (DEM). J’ai déposé après l’article 15 un amendement visant à demander la remise d’un rapport pour faire le point sur les futurs établissements de soins pour les animaux qui sont en captivité, tels les dauphins et les orques. Il faut disposer d’un rapport précis pour savoir combien d’animaux sont concernés et où pourront-ils jouir demain d’une retraite paisible.
M. le président (LR). L’amendement no 436 de M. Aubert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laëtitia Romeiro Dias (LAREM). Je prendrai un peu de temps pour exposer les raisons pour lesquelles nous défendons cet article qui concerne tant les animaux des cirques que les cétacés. Je serai plus brève sur les amendements dont beaucoup sont relatifs au même sujet.S’agissant des animaux non domestiques détenus pour être présentés au public dans les établissements itinérants, c’est-à-dire les cirques itinérants, je le redis, nous ne critiquons en rien les circassiens eux-mêmes ; je sais l’amour qu’ils portent à leurs animaux.Nous constatons cependant que la connaissance scientifique des besoins des animaux a évolué. Nous ne pouvons plus considérer de la même manière l’enfermement des animaux non domestiques dans le cadre particulier qui est celui de l’itinérance. Les déplacements permanents, le caractère exigu des cages, l’exposition constante au public sont des sources de stress. Les animaux concernés, éléphants, hippopotames, singes, félins, développent des comportements et des pathologies qui témoignent de leur mal-être. Tout cela, on ne peut plus l’ignorer. La Fédération des vétérinaires européens s’est d’ailleurs prononcée en juin 2015 contre l’utilisation des mammifères sauvages dans des cirques itinérants.Par ailleurs, les sensibilités ont évolué vis-à-vis du cirque animalier, le public étant moins à l’aise avec ce type de spectacles. Ainsi, 72 % des Français sont aujourd’hui favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, précisément parce que les impératifs biologiques des animaux ne peuvent pas être respectés. De nombreux pays ont déjà interdit leur présence dans les cirques, parmi lesquels l’Autriche, la Belgique, la Bolivie, la Bulgarie, Chypre. Je pourrais en citer beaucoup d’autres.Cela ne signifie évidemment pas la mort du cirque : les cirques se multiplient qui renoncent aux animaux pour monter des spectacles dont la qualité artistique ne fait aucun doute.De la même manière, concernant les cétacés, nous ne remettons en cause ni les soigneurs ni les personnes qui en prennent soin au quotidien. Toutefois, les études scientifiques convergent sur le fait que la captivité crée chez ces animaux un réel mal-être physique et psychologique, notamment du fait de leurs capacités cognitives. Ils développent ainsi des comportements agressifs envers leurs congénères ou leurs soigneurs, ou encore des signes de stress et d’ennui. L’absence de relations sociales complexes est également très préjudiciable à ces animaux très sociaux qui souffrent d’ulcères voire de dépression dans certains cas, et développent des comportements antisociaux.Les conditions de vie en captivité entraînent de nombreuses pathologies : maladies pulmonaires dues au chlore, maladies rénales dues aux problèmes d’hydratation. On sait également, et ce n’est qu’un exemple de l’amoindrissement de ces animaux en captivité, que les dauphins se privent de leur sonar, leur principal sens, qui leur permet de se repérer dans l’espace et de trouver leur nourriture, parce qu’il devient inutile dans un environnement clos en bassin. Autre conséquence néfaste de la captivité de ces animaux : le syndrome de l’aileron flaccide, qui se caractérise par l’aspect mou et retombant de la nageoire dorsale et concerne près de 100 % des orques captives, alors qu’il est quasi inexistant chez les orques sauvages.
Mme Bérangère Abba. Nous nous étions donné rendez-vous au mois d’octobre pour aborder ce sujet et nous nous retrouvons aujourd’hui, ainsi que nous nous y étions engagés. J’en suis très heureuse. Je remercie tous ceux qui nous ont permis d’aboutir à ce beau texte dont nous poursuivons l’examen.Pour faire écho à ce que vient de dire Mme la rapporteure, notre perception de la captivité des animaux sauvages, des spectacles les mettant en scène et de la place que nous leur donnons a réellement changé à mesure que les connaissances sur les besoins physiologiques de ces animaux ont évolué. Le présent débat est donc nécessaire.Nous avons la responsabilité de dépassionner ces sujets en les abordant de manière objective et de proposer des solutions.Les études scientifiques ont effectivement révélé que la détention des cétacés en captivité ne permettait pas de respecter certains impératifs biologiques. Et comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, il en est de même de la détention en itinérance de certaines espèces non domestiques, qui pose également d’indéniables problèmes.Je le répète, il n’est en aucun cas question de mettre les zoos, par exemple, à l’index, ni tous ceux qui y travaillent, qui les font vivre et qui vivent avec les animaux, les respectent, les soignent et les aiment. Il n’est pas plus question de remettre en cause le mode de vie propre à l’itinérance. Pour l’avoir choisi moi-même à une certaine époque, j’en connais les richesses et les bienfaits, ainsi que les valeurs de partage et de solidarité qu’il promeut. Il s’agit de se concentrer sur quelques animaux et espèces, dont les besoins requièrent un mode de vie les respectant.Avis défavorable.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Cet article me pose certaines difficultés. Je peux comprendre qu’il soit compliqué de bien traiter des animaux lorsque l’on se déplace en permanence, même si c’est bel et bien l’objectif à atteindre.Je suis défavorable à la mesure relative aux cétacés que vous voulez faire adopter par l’Assemblée nationale. D’abord, elle relève de l’hypocrisie. Pourquoi légiférer sur les cétacés et pas sur les lions, les girafes, les singes ou d’autres animaux ? En réalité, vous voulez introduire dans la loi un cheval de Troie – et non un cétacé –, qui aboutirait à terme à la fermeture de l’ensemble des parcs zoologiques. Il n’y a aucune raison – en dehors de notre attachement à une célèbre série télévisée diffusée lorsque nous étions, pour la plupart d’entre nous, très jeunes – de se focaliser plus sur le dauphin que sur d’autres espèces animales.Deuxièmement, quand Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État affirment que la captivité est une souffrance pour les cétacés, je souhaite que l’on produise les études scientifiques supposées le démontrer – et cela devrait figurer dans le rapport. Je ne conteste pas ces études scientifiques, mais simplement le fait qu’elles n’aient pas été versées au débat. En effet, d’autres scientifiques et d’autres personnes qui étudient ces animaux, notamment en captivité – rappelons qu’une trentaine de dauphins vivent en captivité en France – disent le contraire. N’étant pas un spécialiste du sujet, j’aurais aimé disposer d’une vraie démonstration, conduite à son terme, plutôt que d’entendre des affirmations jamais démontrées et qui sont en réalité des contre-vérités, même si elles sont assénées par beaucoup de gens et parfois même par des associations.Je suis persuadé que l’on peut transformer le modèle économique des cirques, soit en interdisant la présence d’animaux, soit parce que certains ne seront plus itinérants. Mais s’agissant des parcs zoologiques, je relève une formidable hypocrisie : on commence par légiférer sur les cétacés en ignorant tous les autres animaux. Dites-nous clairement que vous avez décidé de fermer tous les parcs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LR). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT). Je m’interroge car on ne trouve pas que des dauphins et des cétacés dans ces parcs aquatiques.Je n’en citerai qu’un seul, Marineland, qui est situé à quelques centaines de kilomètres de ma circonscription, et dans lequel on trouve des otaries, des tortues, des pingouins, des éléphants de mer et des poulpes. Comment vivent-ils cette captivité ? Je ne suis pas certain qu’une otarie, un éléphant de mer ou un pingouin, lesquels sont davantage habitués à vivre sur une banquise, soient à leur aise dans le Var. Soit nous légiférons pour l’ensemble des animaux, soit, je le redis, nous faisons preuve d’une sensiblerie qui n’a pas lieu d’inspirer nos textes législatifsPar ailleurs, j’ai une pensée pour Paul le poulpe, qui était bien heureux au large des côtes de Marseille et qui s’est retrouvé à Berlin. (Sourires.)
M. Éric Pauget (LR). Ma circonscription accueille le plus grand delphinarium de France et d’Europe, le parc Marineland qui vient d’être cité. S’il était question de la construire aujourd’hui, je serais le premier à m’y opposer au nom du bien-être animal. Mais ce centre existe et nous devons tenir compte de son histoire. Car il ne faudrait pas que le remède proposé soit pire que le mal.
M. Éric Pauget (LR). Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, vous engager à ce que les dauphins ou les orques qui vivent dans les trois parcs que compte la France ne se retrouveront pas, si ces derniers ferment, en Chine ou au Moyen-Orient ? Vous ne le pouvez pas ; personne ne le peut, parce que ces animaux sont aujourd’hui la propriété d’une entreprise privée.Par ailleurs, le texte prévoit la non-reproduction des animaux en captivité. Or tous les experts que j’ai consultés m’ont assuré qu’il n’existait aucune solution pour empêcher ces animaux de se reproduire naturellement. La castration chimique n’existe pas ; la castration chirurgicale est inenvisageable ; la séparation conduit à modifier leur comportement, les rendant agressifs parce qu’ils ont toujours vécu entre eux.
M. Éric Pauget (LR). Je le répète : le remède est pire que le mal.Les éventuelles interdictions ne doivent pouvoir s’appliquer qu’à l’issue de délais beaucoup plus longs que ceux prévus dans le texte. C’est ce que je proposerai par un amendement.
M. Daniel Labaronne (LAREM). Chers collègues, il n’existe aucune preuve scientifique sérieuse de ce que vous avancez concernant les cétacés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Daniel Labaronne (LAREM). Pour avoir consacré ma vie à la recherche en économie, je sais comment les articles scientifiques sont évalués. Je connais le degré de rigueur requis pour pouvoir publier des articles scientifiques dans des revues qui sont elles-mêmes classées suivant leur niveau d’exigence. Or aucune des études auxquelles vous faites référence n’est reconnue par la communauté scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) Aucune !
M. Daniel Labaronne (LAREM). Il me paraît dramatique que vous ne cessiez de vous appuyer sur de pseudo-articles qui ne sont pas véritablement scientifiques. Il y a ici un vrai problème.De plus, quelles sont les solutions de remplacement s’agissant des dauphins actuellement hébergés dans des parcs zoologiques ? Il n’y en a pas ou, du moins, vous n’en proposez pas.Enfin, cela a été dit, une fois que nous aurons interdit la présence de cétacés dans les parcs zoologiques, pourra-t-on empêcher quiconque de se réclamer de ces fameuses considérations faussement scientifiques pour affirmer que les lions, les girafes ou les éléphants en captivité sont maltraités et ne sont pas assez bien soignés ?Je conclurai en rendant hommage aux soigneurs, à tous ceux qui s’occupent des animaux et qui peuvent se sentir attaqués par vos positions extrémistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et UDI-I.)J’ajoute aussi que les 21 millions de visiteurs de nos parcs zoologiques ne manqueront pas d’être étonnés par ce que vous proposez.
M. le président (LR). Chers collègues, il nous faut lever la séance. Ainsi, sauf si Mme la rapporteure ou Mme la secrétaire d’État souhaitent à nouveau s’exprimer, je vous propose de passer au vote sur l’amendement de suppression de l’article.
M. le président (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra