« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 16 juin 2020
Présidence de M. Richard Ferrand
Situation sanitaire à Mayotte
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Annick Girardin. Votre question, madame Ali, est double, et porte sur la situation sanitaire à Mayotte ainsi que sur la question de l’eau. Sur le plan sanitaire, Mayotte a effectivement été durement touchée, comme l’est la Guyane, et demeure, vous l’avez dit, en zone orange. Grâce à la mobilisation de l’État, la circulation du virus, qui reste active, apparaît en grande diminution, ce dont on peut se satisfaire, même s’il convient de rester très vigilants. En effet, depuis le 2 juin, il n’y a eu aucun placement en réanimation pour détresse respiratoire liée au covid-19, tandis que le pic épidémique des deux virus qui ont cocirculé à Mayotte, la dengue et le covid-19, aurait été dépassé. C’est d’ailleurs pour ces raisons que le Gouvernement a décidé d’organiser les élections municipales à Mayotte dans les semaines qui viennent et que nous allons lancer, dans les jours prochains, un nouveau plan de santé consécutif à la mission de deux épidémiologistes qui étaient présents lors de ma visite à Mayotte.S’agissant de l’eau, mais aussi, si je puis me permettre de compléter, de l’assainissement, il est évident que la crise sanitaire a accentué les difficultés que rencontre Mayotte en la matière et qu’il s’agit d’une source de préoccupation urgente et majeure, à court et à long termes.Le plan d’action pour l’avenir de Mayotte, que j’ai présenté à la suite de la crise que l’île a traversée en 2018, prévoit la mobilisation de 67 millions d’euros en faveur de l’eau et de l’assainissement d’ici à la fin du quinquennat. Des travaux ont été entrepris pour augmenter de plus de 6 000 mètres cubes les capacités de production journalière d’eau potable. Durant la crise du covid-19, vous l’avez dit, l’État est intervenu pour garantir un accès minimal à l’eau sur le territoire, notamment dans les quartiers les plus défavorisés. Et j’ai demandé que les services de l’État accompagnent la collectivité afin d’aller plus vite et de répondre aux attentes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (MODEM). L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (no 3089).
Présentation
M. le président (MODEM). La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Guillaume Vuilletet (LAREM). Les élections municipales constituent un événement particulier dans notre vie démocratique : à cette occasion, nos concitoyens élisent leurs représentants de proximité et expriment des attentes concrètes touchant à leur quotidien. Par ailleurs, les élus locaux ont été en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire : ils se sont pleinement engagés dans la mise en œuvre du confinement, puis du déconfinement progressif. L’importance de ce scrutin en est sans doute encore accrue.Ce n’est pas seulement par principe que nous devons respecter l’expression du suffrage : celle-ci fonde la légitimité de l’action politique. Nous devons donc tout faire pour conclure dans les meilleures conditions les opérations de vote engagées en mars dernier. Telle est la raison d’être du présent texte : prévoir des dispositions qui permettront la tenue du second tour dans un contexte d’incertitude majeure quant à l’évolution de l’épidémie sur le territoire national et au-delà.Je rappelle succinctement quels étaient les enjeux. Lorsque le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier, nous n’avions aucune certitude quant à l’évolution de l’épidémie dans les semaines suivantes et quant à la possibilité de tenir le second tour des élections municipales le 28 juin. Le texte tirait les conséquences de cette incertitude et du fait que les Français nous demandaient de faire preuve de prudence, car ils ne souhaitaient pas revivre un épisode de confinement – aucun d’entre nous ne le souhaite. Après consultation de l’ensemble des partis politiques, décision avait donc été prise de tenir le second tour et de convoquer les électeurs, tout en permettant, si cela se révélait nécessaire, l’annulation du premier tour et l’organisation d’un nouveau scrutin en janvier 2021.Depuis lors, le comité scientifique a rendu plusieurs avis. Ceux des 8 et 14 juin dernier dressent le constat que la circulation du virus en France a été fortement ralentie et que l’épidémie est contrôlée, même si une reprise des contaminations reste possible. Par ailleurs, le Président de la République s’est exprimé il y a peu sur l’évolution de la situation et sur les suites du déconfinement.En conséquence, le texte que nous examinons a évolué. D’une part, le nombre de ses articles a augmenté : le projet de loi comprenait quatre articles lors de son dépôt, huit à l’issue de son examen par l’Assemblée et vingt-deux après sa discussion par le Sénat. La CMP, quant à elle, en a supprimé quatre et en a introduit un nouveau, relatif aux coordinations outre-mer. D’autre part, le texte porte désormais davantage sur les conditions dans lesquelles le scrutin de juin pourra se tenir que sur l’hypothèse d’un nouveau scrutin en janvier prochain.À ce sujet, l’Assemblée nationale avait adopté deux dispositions particulièrement importantes. En premier lieu, nous avions porté à deux au lieu d’une le nombre de procurations établies en France dont pourrait disposer un mandataire, de manière à soutenir la participation – à cet égard, je tiens à saluer une nouvelle fois le travail précurseur des présidents Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, qui ont beaucoup œuvré en ce sens.En second lieu, nous avions introduit une disposition spécifique destinée à s’appliquer en cas d’apparition d’un cluster – je rappelle que près de 200 clusters ont été identifiés depuis le début du déconfinement. À Mayotte et en Guyane, vous le savez, la situation reste très compliquée, et nous verrons s’il sera possible d’y organiser un second tour, en particulier en Guyane. En cas de cluster, nous avions prévu la possibilité, dans la limite de 5 % des communes concernées et sous des conditions strictes, d’annuler les résultats du premier tour et d’organiser un nouveau scrutin dans les quatre mois suivant cette décision. Ces dispositions se révèlent nécessaires, mais j’espère que nous n’aurons pas à en user trop fréquemment.Sur ces deux premiers sujets, la CMP a permis d’aboutir à des rédactions de compromis sans doute meilleures que celles qui résultaient des travaux respectifs des deux chambres.Concernant les procurations, nous avons souhaité faciliter le déplacement des officiers de police judiciaire et autres agents habilités à établir ou retirer une procuration au domicile des personnes qui ne pourraient elles-mêmes se déplacer, notamment du fait du covid-19, sans que celles-ci aient à fournir de justificatif. Je pense ici, entre autres, aux cas contacts, aux personnes à risque et aux personnes âgées.Concernant les dispositions applicables en cas de cluster, nous souhaitons que l’annulation du scrutin de mars dernier et l’organisation d’un nouveau scrutin fassent l’objet d’un décret pris en conseil des ministres plutôt que d’un arrêté. Le mandat des conseillers en place serait, quant à lui, prolongé jusqu’à l’élection des nouveaux conseillers.En outre, nous nous sommes accordés sur des dispositions diverses, relatives notamment à l’organisation des collectivités territoriales et aux nécessaires coordinations outre-mer.J’en termine par l’organisation des élections consulaires, qui constitue le second volet du texte. Philippe Bas, rapporteur du texte au Sénat, et moi-même avons beaucoup œuvré à un accord à ce sujet. L’article 4 du projet de loi prévoit un nouveau report des élections consulaires, à mai 2021 – je rappelle que celles-ci devaient initialement se tenir les 16 et 17 mai 2020 et avaient été reportées à juin par la loi du 23 mars dernier. Le texte tire en cela les conséquences de l’avis du comité scientifique, selon lequel il est pour l’instant impossible d’anticiper la façon dont évoluera la situation épidémiologique dans l’ensemble du monde. Nous avions longuement débattu, à l’Assemblée, de l’opportunité de conserver une souplesse quant à la date du scrutin. Nous avons décidé, avec nos collègues du Sénat, de fixer cette date de façon définitive.Enfin, nous avons voulu que le texte aborde partiellement le statut des conseillers consulaires, même si ce n’était pas son objet principal. Là encore, nous avons abouti à un réel compromis, fruit de discussions approfondies avec le Sénat. Nous reconnaissons ainsi aux conseillers consulaires de nouveaux droits, qui concernent l’organisation des réunions, les autorisations d’absence, la validation des acquis de l’expérience et les avances sur frais, question importante notamment pour les frais de déplacement.En revanche, nous n’avons pas voulu aller plus loin dans la transformation du fonctionnement même des assemblées consulaires, s’agissant en particulier de l’élection de leur président, cela relevant, à notre avis, d’un texte devant intervenir après le prochain renouvellement.C’est donc un texte de compromis, comme le sont tous les textes issus de CMP, que je vous présente. Je remercie mon homologue du Sénat, le président Philippe Bas, ainsi que les sénateurs et députés présents lors de la CMP. La discussion fut dense et intense, mais constructive. Elle témoigne que bien des divergences peuvent être surmontées dans le cadre d’un dialogue républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner. Hier, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le présent projet de loi. C’est évidemment une excellente chose : c’est la preuve de notre capacité à nous mettre d’accord sur le bon fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie ; c’est l’assurance que nous nous sommes préparés ensemble à toutes les éventualités et que nous déployons tous les moyens pour accompagner au mieux le déroulement de la campagne électorale et de l’élection elle-même.M. le rapporteur vient de le rappeler, le premier volet du texte concerne la tenue des élections municipales, sachant que 4 855 communes, secteurs et arrondissements doivent encore désigner tout ou partie de leur conseil municipal. Dans la loi du 23 mars 2020, vous aviez défini deux cas de figure : si la situation sanitaire permettait l’organisation du second tour avant la fin du mois de juin, celui-ci pourrait se tenir ; si la situation sanitaire ne le permettait pas, le premier comme le second tour devraient être annulés dans les communes concernées et, dès lors, reprogrammés ultérieurement.Le 18 mai, le conseil scientifique a rendu son avis. Dans la foulée, des consultations se sont tenues sous l’autorité du Premier ministre ou la mienne. Au terme de celles-ci, le Gouvernement a décidé de convoquer les électeurs pour le second tour le 28 juin, en conservant néanmoins la possibilité de revenir sur cette décision au cas où l’état de l’épidémie sur le territoire l’imposerait. La semaine dernière, le conseil scientifique a maintenu sa position : rien ne s’oppose à l’organisation d’un second tour en métropole, sous réserve que les règles sanitaires soient strictement respectées lors de la campagne et des opérations de vote.Fort de ces avis, le Président de la République a confirmé dimanche dernier que le second tour des élections municipales se tiendrait le 28 juin. Dès lors, nous avons été mus par deux grandes intentions, qui se retrouvent dans le texte : d’abord, assurer la sécurité des électeurs, des scrutateurs et des membres des bureaux de vote ; ensuite, permettre à chaque électeur de faire entendre sa voix dans les urnes. À cette fin, il nous fallait des dispositions permettant d’adapter l’organisation de la campagne électorale et des opérations de vote à la situation sanitaire du pays. Sous réserve de l’adoption définitive du texte par votre assemblée et par le Sénat, des décrets seront publiés très prochainement pour traduire les décisions prises par le Gouvernement en ce sens, et un guide sera diffusé à tous les candidats.L’objet du texte sur lequel vous allez vous prononcer est aussi de rassurer les électeurs quant aux conditions de sécurité. C’est particulièrement important car, outre l’inquiétude, beaucoup éprouvent le sentiment qu’il n’y a pas d’élection le 28 juin. Il est donc essentiel de signifier qu’il y en a bien une, car la participation au scrutin doit être la plus forte possible.Toutefois, il nous faut agir avec prudence, et la prudence consiste notamment à suivre toutes les préconisations du conseil scientifique. Dans ses avis des 8 et 14 juin, celui-ci a souligné que des risques élevés existaient. Nous devons donc recourir à tous les dispositifs et à tous les moyens requis. Au moment où je vous parle, toutes les préfectures ont en principe reçu du ministère de l’intérieur la totalité du matériel qu’elles devront distribuer aux mairies, à l’exception des visières, qui seront fournies dans les jours qui viennent. Je pense au matériel nécessaire aux opérations de vote et aux masques chirurgicaux pour les scrutateurs, mais aussi aux masques pour les citoyens qui viendraient voter sans en être équipés. Ce matériel est actuellement entreposé dans chacune des préfectures.Le conseil scientifique a souligné en outre qu’un risque élevé existait à Mayotte et en Guyane, compte tenu de la circulation du virus, et que cette situation spécifique appelait une vigilance particulière.Après avoir consulté notamment les élus locaux et les autorités sanitaires, le Gouvernement a décidé à ce stade de maintenir le second tour des élections municipales à Mayotte, tout en imposant des conditions de sécurité sanitaire maximale : les rassemblements seront limités à dix personnes lors de la campagne et le port du masque sera obligatoire.En revanche, il a pris la décision de suspendre sans délai la campagne électorale en Guyane, dans l’attente de la promulgation de la loi, qui permettra d’annuler le second tour dans les sept communes où cela se révèle nécessaire. Pour cela, en effet, nous avons besoin du présent texte : lors de la première lecture, vous vous en souvenez, votre assemblée a adopté un amendement permettant au Gouvernement d’aller vite en suspendant la campagne dès lors que celle-ci pouvait être l’occasion d’une diffusion du virus.Ce projet de loi est important, protecteur, nécessaire. Nous constatons aujourd’hui qu’il était tout à fait utile. Je suis heureux qu’il ait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire et qu’il puisse, dès lors, entrer en vigueur rapidement. De la sorte, nous traiterons la situation spécifique de certains territoires, nous apporterons la plus grande sécurité à nos concitoyens, nous pourrons procéder aux ajustements nécessaires et, surtout, communiquer officiellement à propos de certaines mesures, dont la possibilité pour chaque électeur d’être porteur de deux procurations, afin de favoriser la participation de celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer.Dans le même sens, des instructions ont été données aux préfets afin que le plus grand nombre possible de lieux soient organisés, en lien avec les élus locaux, pour y recueillir les procurations et que les officiers de police judiciaire désignent des délégués, dont ils contrôleront ensuite le travail. Il s’agit de faire en sorte que toutes celles et tous ceux qui renonceraient à voter, soit par crainte soit par empêchement, puissent le faire. Il ne leur sera pas nécessaire, pour cette élection, de fournir un justificatif.Nous voulons faciliter au maximum le vote par procuration et, surtout, garantir une sécurité maximale à celles et ceux qui viendront voter le 28 juin. Le matériel sera là, et je sais pouvoir faire confiance à l’ensemble des candidats : je ne doute pas qu’ils veilleront à respecter, lors de la campagne, tous les gestes barrières et toutes les préconisations de protection émises par le conseil scientifique, qui s’imposent dès lors à nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Discussion générale
M. le président (MODEM). Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (UDI_I). Je veux d’abord rendre hommage aux équipes municipales et à tous les bénévoles qui ont participé à l’organisation des élections. Ils ont accompli une tâche complexe dans une situation qui ne l’était pas moins ; on sait que certains ont d’ailleurs contracté la covid-19 à la suite du scrutin.Le contexte est difficile ; la situation, critique, rendait nécessaire l’examen d’un projet de loi. Le texte issu de la CMP n’a plus rien à voir avec le texte initial. Il comporte néanmoins des dispositions intéressantes, notamment concernant les procurations – que vous avez évoquées, monsieur le ministre ; le groupe UDI et indépendants défendait cette mesure. Concrètement, pourra-t-on faire le nécessaire à temps ? Comment veillerez-vous à ce que, dans deux semaines, lorsque le scrutin aura lieu, tous ceux concernés aient pu bénéficier de la possibilité d’une double procuration et à ce que les votes induits soient dûment comptabilisés ? Au long de nos échanges, notre groupe a d’ailleurs exprimé le souhait que cette possibilité soit étendue aux échéances futures : l’idée étant bonne, il n’y a pas de raison de la limiter aux élections municipales actuelles.En outre, de plus en plus de démarches, dont la déclaration d’impôts, se font déjà par la voie informatique et numérique : quand cette possibilité sera-t-elle étendue aux procurations ? Monsieur le ministre, je suis heureux de pouvoir insister en votre présence sur le temps que prend aux policiers et aux gendarmes l’établissement des procurations, une tâche éloignée de leurs missions premières ; j’ai déjà évoqué le problème dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité. Une réflexion est-elle menée pour qu’ils n’en soient plus chargés, et qu’elle échoie au corps préfectoral, par exemple ?L’article 5, visant l’annulation du second tour du 28 juin dans les communes situées dans un nouveau foyer épidémique, a également retenu notre attention. Le texte établit un plafond de 5 % de communes concernées, soit 240 : n’estimez-vous pas ce chiffre trop élevé ?Quoi qu’il en soit, ce projet de loi est légitime et nécessaire. Nous souhaitons bon courage et bonne chance à tous les candidats, et surtout une bonne installation aux conseils municipaux. Celle-ci devient urgente, car elle est le préalable à celle des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – dont dépendent à leur tour les commandes publiques et, par conséquent, la relance de l’économie. Votons donc rapidement pour pouvoir avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Sandrine Josso.
Mme Sandrine Josso (LT). Nous allons clore le 28 juin prochain la longue et inédite séquence des élections municipales. Tous les aspects de notre vie reprennent progressivement leur cours, moyennant deux garde-fous : la prudence et le bon sens. La prudence s’impose parce que la pandémie est toujours là ; Albert Camus aurait certainement dit d’elle qu’elle n’est pas morte, qu’elle n’a pas disparu, qu’elle n’est qu’endormie et peut se réveiller. Le bon sens, comme ma collègue Sylvia Pinel a déjà eu l’occasion de vous le dire, doit nous guider, au présent et à l’avenir. Au cœur des territoires, il a guidé ces derniers pour suppléer l’État dans la gestion des masques et pour maintenir la concorde pendant le confinement, qui fut difficile pour les citoyens et pour notre tissu économique et social. Il les aide à agir efficacement, au plus près de chacun de nos concitoyens, pour faire du déconfinement une réussite.Lors de son adresse aux Français, dimanche soir, le Président de la République a déclaré vouloir ouvrir une page nouvelle, donnant des libertés et des responsabilités inédites aux maires et à beaucoup d’autres acteurs essentiels. Nous prenons acte de cette annonce, qui devra être suivie d’effets grâce à un véritable projet de loi de décentralisation, à la hauteur des enjeux.Le texte qui nous réunit a beaucoup perdu en substance ; les dispositions dites virtuelles n’avaient plus de raison d’être, puisque le Président de la République a confirmé la tenue du second tour le 28 juin prochain. Ramené à l’essentiel, il permettra au Gouvernement d’annuler le scrutin dans un nombre limité de communes, foyers d’une résurgence épidémique, après avis circonstancié du conseil scientifique et information du Parlement. Cette disposition, qui a émergé au cours de l’examen du projet de loi en commission à l’Assemblée nationale, est pertinente.La navette parlementaire nous a offert l’occasion d’aborder différents sujets de préoccupation concernant ce scrutin municipal, à court terme, mais aussi à long terme. Nous l’avons dit, la facilitation du recours aux procurations était une nécessité, compte tenu du triste record historique atteint par le taux d’abstention au premier tour en raison du contexte épidémique.L’accord de la CMP sur la possibilité pour chaque mandataire de disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement, relève du bon sens. Il en va de même des dispositions visant à permettre aux personnes les plus fragiles de faire établir leur procuration à leur domicile. Il faut faire attention néanmoins à maintenir les précautions nécessaires, au risque que des dérives se produisent, par exemple à Marseille.Pendant le débat, plusieurs députés ont évoqué le recours au vote par correspondance ; le Gouvernement s’est dit prêt à engager une réflexion approfondie concernant ce sujet et celui du vote électronique. Le groupe Libertés et territoires approuve cette proposition ; néanmoins, la réflexion ne doit pas être précipitée.Nous nous réjouissons également de l’accord trouvé en CMP concernant le financement par l’État des masques mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote. Les collectivités locales ont joué un rôle essentiel pendant cette crise ; elles continuent d’être au rendez-vous de l’histoire, solides et fortes dans l’épreuve. Nous le savons, les maires et leur équipe assumeront à nouveau leurs responsabilités pour garantir la sécurité du vote lors du second tour des municipales. Cependant, l’État doit épauler les communes pour qu’elles surmontent le coût financier subséquent.Enfin, les évolutions visant à assurer le fonctionnement des assemblées locales sont également de bon sens. Il est important de leur donner les moyens de tourner dans de bonnes conditions la page de cette longue période, boiteuse et incertaine, pour s’engager pleinement dans la phase de relance dont notre pays a besoin.Pour ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera en faveur des conclusions de la CMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et Agir ensemble.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (EDS). En première lecture, le groupe Écologie démocratie solidarité s’était majoritairement abstenu. Cette fois-ci, nous voterons pour le texte de la CMP, pour deux raisons principales.La première est que les conditions de circulation du virus sont mieux maîtrisées aujourd’hui, apportant la certitude que, dans la quasi-totalité des communes, les gestes barrières seront respectés pendant le second tour. La seconde est la disparition de certaines dispositions du texte examiné en première lecture, notamment la possibilité pour le Gouvernement de fixer la date du second tour par décret, donc sans vote de l’Assemblée, si jamais il ne pouvait pas avoir lieu le 28 juin dans l’ensemble des communes. Ces dispositions ne figurent évidemment plus dans cette dernière version, et c’est très bien.Le fort risque d’abstention qui demeure constitue pour nous une source d’inquiétude ; les enquêtes d’opinion laissent présager que les Français se mobiliseront malheureusement peu. C’est fâcheux dans une période où nous avons tant besoin de renforcer et de renouveler notre démocratie – les élections municipales constituent le principal lieu de démocratie dans notre pays. Je rends d’ailleurs hommage à l’ensemble des équipes municipales, celles qui finissaient leur mandat et ont dû parfois, avant de « raccrocher », résoudre de grandes difficultés, liées à l’épidémie de coronavirus, comme celles qui seront élues au second tour, parce qu’il n’était pas non plus évident de vivre cet entre-deux, cette campagne sans campagne, le bouleversement de la vie démocratique.Je conserve le regret que l’établissement des procurations ne soit pas davantage facilité. Le texte examiné en première lecture nous semblait plus satisfaisant : la restriction du choix des mandataires aux habitants d’une même commune nous paraît dommageable.Pour terminer, je voudrais étendre l’objet de notre réflexion à l’organisation des prochains scrutins. Ce matin, le Gouvernement a annoncé que nous étudierions à la fin du mois ou au début du mois de juillet un projet de loi visant à reporter les élections sénatoriales. Un tel texte ne nous paraît plus nécessaire. Repoussons éventuellement les élections dans les quelques communes concernées par le report du second tour des élections municipales ; quant à retarder l’ensemble des élections sénatoriales, il nous faut en discuter avec le Gouvernement dans les prochains jours, pour en comprendre l’intérêt.D’autre part, il semblerait que le Président de la République et les présidents de région aient évoqué l’idée de reporter les élections régionales d’un an. Le groupe Écologie démocratie solidarité alerte le Gouvernement et l’ensemble des parties prenantes : un tel report ne doit absolument pas avoir lieu. Tous ceux qui ont siégé au sein des conseils régionaux le savent bien, à plus forte raison si l’objectif est d’intensifier la transition écologique et la transformation du pays dans nos territoires : le calendrier des élections doit impérativement être maintenu afin que le début du prochain mandat des conseillers régionaux permette de donner cette puissante impulsion en faveur de la reconstruction écologique. Surtout, ne touchons pas à la date des élections régionales, respectons la démocratie et le calendrier prévu – tel est notre conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). « Tout ne peut pas être si souvent décidé à Paris », a reconnu dimanche soir le Président de la République, Emmanuel Macron, avant de faire part de son souhait d’écrire une nouvelle page, « donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ». En effet, la crise sanitaire de la covid-19 et la crise économique à venir doivent nous amener à redéfinir la répartition des compétences entre l’État et les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps que notre vie démocratique locale reprenne son cours.Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire soient parvenus à un accord.Le 28 juin prochain, le second tour des élections municipales pourra se tenir dans l’ensemble des communes où il doit avoir lieu, à l’exception de celles de Guyane et de Mayotte où la situation sanitaire ne le permet pas encore, l’exécutif pouvant annuler le scrutin dans des clusters, ou foyers, après un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement.Le présent texte marque de réelles avancées, en protégeant les 16,5 millions d’électeurs concernés, les présidents des bureaux de vote, leurs assesseurs, les agents communaux amenés à se déplacer et qui n’auront pas à craindre pour leur santé.Chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement. Les personnes les plus fragiles pourront plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile et n’auront pas à se déplacer jusqu’aux postes de police et aux gendarmeries. L’État financera l’achat des masques et les mettra à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote.En tant que député de la neuvième circonscription des Français établis à l’étranger – celle du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest –, les décisions de la commission mixte paritaire ont une valeur toute particulière pour moi.En effet, outre que le texte acte le report des élections consulaires à mai 2021, il améliore substantiellement le statut des élus représentant les Français de l’étranger – désormais appelés « conseillers des Français de l’étranger », afin d’éviter toute confusion avec les agents de l’administration –, en sécurisant le vote par internet, et en informant mieux de ses modalités l’Assemblée des Français de l’étranger ; en reconnaissant mieux l’expérience de ces élus, grâce à la validation des acquis de l’expérience ; en précisant leur place dans l’ordre protocolaire, et en améliorant la prise en charge de leurs frais de déplacement, sans en modifier le montant ; en simplifiant, enfin, la procédure de dépôt de candidature aux élections consulaires et à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.Peu connus, les conseillers des Français de l’étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l’étranger. La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique leur a donné de nouvelles prérogatives, grâce à vous, notamment, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, en leur permettant de présider les conseils consulaires.Je salue ces nouveaux progrès, qui leur donnent davantage de poids lors de la prise de décision et au sein des institutions. Les dizaines de milliers de nos compatriotes qui ont été bloqués à l’étranger récemment – quelques milliers le sont encore – ont pu découvrir leur efficacité et leur dévouement.Dans mes échanges quotidiens avec les élus consulaires de ma circonscription – où les enjeux éducatifs, touristiques, sécuritaires, environnementaux, mémoriels et économiques sont plus déterminants que nulle part ailleurs –, je me félicite de pouvoir compter sur leur capacité d’analyse éprouvée et sur leur connaissance du terrain ; ils ne comptent pas leurs heures de présence au plus près de la communauté française.Toutefois, leur relation de compagnonnage – puisque c’est bien de cela qu’il s’agit – avec les postes consulaires et diplomatiques mérite d’être réaffirmée, et leur rémunération améliorée.Le Gouvernement affiche l’ambition de lancer une nouvelle phase de décentralisation. Les 3,5 millions de Français de l’étranger ne doivent pas être oubliés dans cette réflexion. Il faut revoir la place de leurs élus afin de leur accorder une reconnaissance institutionnelle à la hauteur de leur investissement. Sur le modèle du Grenelle, pour le travail et les affaires sociales, et, désormais, du Ségur, pour la santé, je propose d’organiser une Convention des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, puisque c’est rue de la Convention que se réunit l’Assemblée des Français de l’étranger.L’illustre diplomate-écrivain Saint-John Perse écrivait « L’impatience est en tous lieux. » Hâtons-nous donc de définir un cadre nouveau pour les relations qui unissent les postes diplomatiques et les conseillers consulaires, nos élus et nos compatriotes à l’étranger.Puisque le projet de loi est à la hauteur des enjeux sanitaires et démocratiques et prévoit des dispositifs destinés à faire face au pire, le groupe Agir ensemble soutiendra sans réserve son adoption.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Stéphane Peu – qui s’exprimera depuis sa place.
M. Stéphane Peu (GDR). En effet, monsieur le président, pour épargner des allées et venues à nos chers huissiers.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le présent texte, qui vise désormais à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales.Comme cela a été souligné en première lecture, ce projet de loi, initialement présenté dans une inévitable précipitation, était difficilement lisible. Il comportait des dispositions hypothétiques, et reportait de nombreuses échéances ; il prévoyait plusieurs modifications de la loi du 23 mars 2020 et de quatre ordonnances prises sur son fondement.Une telle méthode a indéniablement nui à l’intelligibilité du texte. La navette et la commission mixte paritaire ont permis de recentrer le projet de loi sur les seules mesures nécessaires pour traiter la situation aujourd’hui effective : l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain et le report des élections consulaires.Aujourd’hui, la tenue du scrutin le 28 juin paraît acquise. En effet, l’avis rendu par le conseil scientifique le 8 juin ne comporte pas d’éléments de nature à la remettre en cause, hormis pour les départements de Guyane et de Mayotte, comme cela a été souligné. À ce propos, mon collègue Gabriel Serville, élu en Guyane, dont je me fais le porte-parole, se félicite de la décision prise hier de reporter les élections municipales dans ce territoire.Comme j’ai eu l’occasion de le souligner en première lecture, il est nécessaire que les élections municipales, moment fort de notre vie démocratique, se poursuivent, pour ouvrir, je l’espère, des perspectives salutaires de renouveau démocratique et social.En outre, le rôle des communes et plus généralement des collectivités locales sera prépondérant face aux tempêtes sociales et économiques que nous allons subir de plein fouet : les collectivités locales représentent à elles seules 55 % à 60 % de l’investissement public dans notre pays ; sans leur concours, aucune sortie pérenne de crise n’est envisageable.Dans le cadre du second tour, des règles sanitaires strictes devront évidemment être fixées pour rassurer nos concitoyens et prévenir tout risque de contamination dans les bureaux de vote.Nous considérons également que le vote par procuration doit être largement favorisé. Nous souscrivons ainsi à l’instauration d’une double procuration pour le scrutin du 28 juin.Il reste toutefois à s’assurer, en pratique, que les électeurs pourront pleinement bénéficier du nouveau régime des procurations le 28 juin, alors que les délais sont très courts. Pour l’instant, à moins de deux semaines du scrutin, un certain flou subsiste, qu’il faut rapidement dissiper.Nous voterons en faveur du projet de loi, comme en première lecture.
M. Sacha Houlié (LAREM). Si la nature même de la navette parlementaire est de faire évoluer un texte, l’évolution de celui-ci a été particulièrement marquée depuis son dépôt et son examen en première lecture par l’Assemblée nationale.Comme souvent, le temps de la crise a été plus rapide que le temps parlementaire. En première lecture, nous prévoyions le report des élections municipales à janvier 2021, tout en envisageant la possibilité d’organiser des élections municipales dans des conditions sanitaires dégradées – elles le sont encore. Nous avons finalement rebâti l’ensemble du texte, avec le Sénat.Lors de la dernière allocution du Président de la République, le 14 juin, les dispositions adoptées ici en première lecture, prévoyant que le conseil scientifique se prononcerait sur l’opportunité de maintenir des élections municipales au 28 juin quinze jours avant le scrutin et que le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport fondé sur cet avis n’étaient déjà plus pertinentes. En effet, le délai de quinze jours était déjà dépassé. C’est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a supprimé les articles 1er A et 1er. En revanche, les mesures concernant les procurations prévues en première lecture étaient nécessaires, et le demeurent. Repensons aux conditions dans lesquelles s’est déroulé le premier tour, dont le taux de participation n’a satisfait personne, comme je l’ai déjà indiqué ici.C’est pour cette raison que le Sénat s’est rallié à plusieurs de nos propositions. Il s’est prononcé pour la double procuration, qui permet à un mandataire de détenir deux procurations, tout en refusant d’ouvrir cette possibilité aux mandataires non inscrits sur les listes électorales de la commune où l’élection a lieu. Il a fait ce choix non par dogmatisme, mais parce que les conditions techniques nécessaires ne sont pas réunies, comme nous l’avons déjà dit.Le Sénat s’est aussi prononcé contre le vote par correspondance, autant pour des motifs financiers que pour éviter les fraudes. L’actualité toute récente dans le Sud du pays nous montre qu’il faut être prudent en la matière, comme je l’ai rappelé en commission mixte paritaire.Malgré cela, nous avons instauré les conditions nécessaires à une participation accrue. J’invite donc nos concitoyens à se rendre massivement aux urnes le 28 juin, pour donner une pleine légitimité aux élus.En cette période de crise, les sénateurs ont également souhaité prolonger plusieurs dispositifs pris par ordonnance, afin de faciliter le fonctionnement des conseils municipaux ou communautaires. Les mesures, qui concernent les lieux de réunion de ces assemblées, le public qui y est admis, la possibilité d’organiser des téléconsultations et téléconférences et les nominations, sont utiles, et nous ne nous y sommes pas opposés.Nos débats ont été un peu plus virils concernant les conseils consulaires et l’amélioration du statut des conseillers consulaires. La date de leur élection, qui était flottante, sera désormais fixée au mois de mai 2021 ; des droits nouveaux leur seront reconnus ; le dépôt des candidatures sera simplifié ; des autorisations d’absence sont prévues, de même que la validation des acquis de l’expérience. Ces mesures seront utiles à tous les conseillers consulaires.Il est hors de question, en revanche – il fallait être ferme sur ce point –, que l’élection des présidents de conseils consulaires puisse avoir lieu avant même le renouvellement des mandats des conseillers, puisque cela poserait un problème d’égalité de traitement : être élu président d’un conseil moins d’un an avant le renouvellement de ses membres constituerait un avantage incontestable, de nature à fausser le scrutin.J’en viens à un point auquel nous étions très attachés : l’inscription dans la loi des dispositions régissant l’annulation des élections dans le cas très spécifique des foyers épidémiques – vous venez d’ailleurs de prendre un décret à cet effet pour la Guyane, monsieur le ministre. Il était important d’encadrer par la loi les prérogatives du Gouvernement en la matière. Si le plafond de 5 % apparaît bien trop élevé à certains, il représente pourtant un progrès que nous saluons.Saluons en outre le fait que l’annulation du second tour ne pourra plus être décidée par arrêté préfectoral, mais par décret en conseil des ministres.L’essentiel, comme l’ont indiqué certains collègues, est d’achever le cycle électoral que nous avons entamé, parce que les collectivités assurent une grande partie de la relance économique, et que l’État compte bien sur elles pour jouer ce rôle.Il reste encore à traiter la question sénatoriale, pour reporter non pas toutes les élections, mais au moins celles des six sénateurs de la série 2 représentant les Français établis hors de France. Une loi organique y sera nécessaire.Le groupe de La République en marche apportera son soutien au projet de loi et vous remercie pour votre contribution à ces travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). La présente version du projet de loi, issue de la commission mixte paritaire, vient démontrer l’utilité du bicamérisme à ceux qui ont parfois tendance à l’oublier. Elle n’a plus grand-chose à voir avec l’ambition du texte initial ni avec la version adoptée par cette assemblée en première lecture. Il s’agissait alors de préparer l’hypothétique annulation du second tour des élections municipales.Heureusement, le Sénat a effacé cette hypothèse, au vu de la réalité des circonstances sanitaires et du déconfinement massif organisé dans nos territoires et conforté par l’allocution du Président de la République, dimanche soir. Cette suppression est plutôt rassurante : lorsque l’on n’arrive pas à réformer et à réorganiser les institutions, la tentation est forte de toucher au mode de scrutin ou de décaler les dates de l’élection.La mesure permettant l’annulation avait une raison concrète et pragmatique, liée à l’explosion de l’épidémie au moment du premier tour des élections municipales, et que nous comprenions. D’ailleurs, nous avons voté en mars l’état d’urgence sanitaire et ses conséquences sur le second tour des élections municipales. Mais nous resterons toujours vigilants quant aux tentatives de toucher aux scrutins, notamment à leurs dates.La manière dont, plutôt que de parler de réforme structurelle du fonctionnement des régions et des départements, le Président de la République essaye de monnayer avec les présidents de région un report de la date des élections régionales illustre bien cette tentation de toucher à l’élection plutôt que de recourir à l’action.Malgré la précipitation dans laquelle le texte a été étudié, nous avons pu évacuer ces questions inutiles grâce au Sénat et à l’accord intervenu hier en commission mixte paritaire.C’est la première fois que notre assemblée a été invitée à examiner un texte fait d’hypothèses ; que l’on mesure ce que cela représente ! Ce n’est pas parce que c’est inédit que c’est une bonne nouvelle : que notre Assemblée en vienne à discuter de la légalisation d’hypothèses relève tout de même d’une drôle de conception du droit. (M. Ian Boucard applaudit.)Finalement, ce texte ne contient pas grand-chose, mais comporte des points sur lesquels nous sommes d’accord, tels que la double procuration, qui permet à un même mandant de détenir deux procurations pour le second tour des élections municipales.Qu’en est-il des doubles procurations déjà établies là où l’application de la loi aurait été anticipée ? Faut-il les sécuriser ?
M. Raphaël Schellenberger (LR). Et l’effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s’agissant de celles établies pour une période et non pas pour un scrutin.Il vous faudra répondre à ces questions avant douze jours, monsieur le ministre : la date de l’élection approche et il faut très rapidement clarifier la situation pour nos concitoyens.Parce que nous sommes favorables à la double procuration et parce que le mécanisme proposé pour les élections consulaires est satisfaisant – bien qu’il conduise au report de l’élection des sénateurs des Français de l’étranger de la série 2, ce qui nécessitera une loi organique –, le groupe Les Républicains votera, grâce au travail de toilettage du Sénat, en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Frédéric Petit (MODEM). Le groupe MODEM est très satisfait de la fin de parcours législatif du texte en discussion. Je voudrais remercier et peut-être aussi interpeller mon prédécesseur à la tribune : le Sénat a-t-il été plus sage ou a-t-il été, comme d’habitude, plus lent ? Nous ne nous sommes pas beaucoup battus pour constater avec les sénateurs qu’une partie du texte était devenue caduque.Ma circonscription compte plusieurs pays monocaméristes, monsieur Schellenberger. Si nous avions le même système parlementaire qu’eux, nous n’aurions pas eu besoin d’examiner un texte fondé sur des hypothèses, parce que, ne devant nous prononcer qu’une seule fois, nous aurions pu attendre et aurions eu de ce fait la sagesse que vous prêtez aux sénateurs.Le texte comporte plusieurs avancées, dont la double procuration, mais, au-delà de ces dispositions, j’ai été frappé au cours de la navette par votre ouverture, monsieur le ministre, s’agissant de la nécessaire refonte des modes de scrutin, qui appelle une réflexion profonde.Ainsi, les personnes âgées auront bientôt la possibilité de faire une procuration à un membre de leur famille sans que celui-ci doive être inscrit sur la même liste électorale, ce qui n’est souvent pas le cas. Quant au vote par correspondance, je vous rappelle que je suis l’un des deux députés élus par ce moyen.
M. Frédéric Petit (MODEM). En effet, grâce au contrôle citoyen et à la vérification, même si cela fonctionne encore mieux ailleurs, comme en Allemagne, également située dans ma circonscription.Je voudrais m’attarder sur le report des élections consulaires, d’abord en rendant un hommage à nos élus des Français de l’étranger qui ont été, eux aussi – on l’a peu rappelé –, très engagés lors de la crise sanitaire. Ils l’ont été non seulement au quotidien, comme élus et responsables, mais également lors d’actions de solidarité tout à fait originales et qui ont frappé les esprits : pour ne citer qu’un exemple, « SOS un toit » a reposé sur une chaîne de solidarité qui a permis à plusieurs milliers de nos compatriotes bloqués dans les aéroports d’être hébergés par des Français résidant à l’étranger.Je me réjouis que nous soyons revenus à une date fixe pour cette élection ; je n’étais pas d’accord avec certains collègues à ce sujet. En effet, nous avons besoin, s’agissant de 130 circonscriptions réparties sur l’ensemble de la planète, de préparer l’élection dans le calme en connaissant la date d’avance : on ne peut pas se décider partout sous quatre-vingt-dix jours.Je me réjouis aussi que les dispositions de la loi dite engagement et proximité soient destinées à ne s’appliquer qu’après la nouvelle élection, mis à part pour quelques points, en particulier le nouveau nom des élus des Français de l’étranger, auquel je tenais beaucoup. En effet, celui de conseiller consulaire impliquait parfois des confusions, alors que celui de conseillers des Français de l’étranger sera beaucoup plus clair. Nous avons accepté dans la foulée quelques améliorations du Sénat que nous attendions tous.Je voudrais revenir sur plusieurs caractéristiques des élus des Français de l’étranger et sur leur rapport à l’administration consulaire – même si ce n’est pas de vous qu’il relève, monsieur le ministre. Les élus des Français de l’étranger, à la différence des excellents fonctionnaires des consulats et des excellents diplomates, restent dans leur pays d’accueil pendant quinze ou vingt ans. Bien souvent, ils sont une mine de renseignements, d’analyses, de contacts, d’actions même, pour nos postes. Or leurs relations ne sont pas tout à fait stabilisées. Je souhaiterais donc que l’on profite de l’année en cours pour reprendre enfin le travail, entamé en début de mandat, de réforme complète de la représentation des Français vivant à l’étranger, car ces derniers n’en participent pas moins à l’aventure nationale que ceux qui habitent en France.Au niveau local, il faut à ces élus un statut positif qu’ils n’ont pas encore, puisqu’ils ne sont que membres d’un conseil. Le corps électoral des sénateurs est très déséquilibré ; nous disons donc au Gouvernement – et, cette fois, cela vous concerne également, monsieur le ministre – que la désignation des sénateurs des Français de l’étranger doit reposer sur une base électorale beaucoup plus large. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (SOC). Le premier tour des élections municipales s’est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s’est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d’un événement difficile à prévoir –, 16,5 millions d’électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n’en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les fonctionnaires municipaux, mais aussi tous les bénévoles, grâce à qui ces rendez-vous démocratiques sont possibles, et qui ont pris quelques risques en acceptant de tenir les bureaux de vote lors du premier tour.La commission mixte paritaire, réunie lundi 15 juin, est donc parvenue à un accord qui est aussi un progrès, puisque le texte a été expurgé de toutes les dispositions virtuelles votées en première lecture et qui avaient quelque chose d’un peu étrange. Compte tenu de la situation en Guyane et à Mayotte, le texte permet à l’exécutif d’annuler le scrutin, dans un nombre limité de communes « clusters » et après avis du conseil scientifique.Comme nous l’avions souhaité en première lecture, les procurations ont été facilitées, puisque l’article 1er bis du texte dispose que chaque mandataire peut détenir deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. Si cette limite n’est pas respectée, les procurations adressées les premières sont les seules valables et le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf lorsqu’il dispose de la procuration de son conjoint, de son partenaire lié par un Pacs, de son concubin, d’un ascendant, d’un descendant, d’un frère ou d’une sœur. En outre, un électeur peut voter pour le compte de ses deux parents âgés qui ne souhaiteraient pas se rendre au bureau de vote en cette période. Nous saluons ces assouplissements.À l’initiative du Sénat, toute une série de dispositions facilitent le fonctionnement des assemblées locales dans les circonstances particulières que nous connaissons. Vous avez ainsi étendu jusqu’à l’automne les procédures simplifiées de l’état d’urgence sanitaire, notamment le recours à la visioconférence – depuis quelques mois, nous sommes rompus à ce type d’exercice – ou la possibilité de se réunir à effectifs limités. Nous avons pris acte du report des élections consulaires des Français de l’étranger, qui se dérouleront en mai 2021.J’espère que le projet de loi enverra un signal positif aux électeurs et contribuera à les persuader qu’il est possible d’organiser des élections se conformant aux meilleurs standards démocratiques tout en assurant une protection sanitaire irréprochable aux participants. Cette conviction est indispensable si l’on veut que nos compatriotes se déplacent en nombre suffisant le 28 juin prochain. Il était utile de terminer ce cycle électoral, puisque la paralysie qu’ont connue les collectivités locales, bras armé de notre économie, retarde la reprise, laquelle repose en grande partie sur l’investissement public.Dorénavant, l’enjeu pour nous est de retrouver une activité normale en maîtrisant au mieux la diffusion du virus. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés approuvera le texte ainsi modifié par la CMP.
M. le président (MODEM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(L’ensemble du projet de loi est adopté.)
M. le président (MODEM). Le texte est adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, EDS, Agir ens et LT.) La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner. Sans faire un discours, je voudrais répondre à quelques questions qui m’ont été posées : la pédagogie est d’autant plus nécessaire que les conditions d’examen du texte n’ont pas toujours permis d’en prendre bien connaissance.Monsieur Naegelen, vous m’avez interrogé sur les différents modes de facilitation des procurations. Outre la double procuration, j’ai évoqué tout à l’heure la suppression de l’obligation de justifier la demande de procuration par un motif.De plus, le fait d’avoir désigné, en lien avec les procureurs de la République, un grand nombre de délégués et de leur avoir permis par décret de tenir des permanences – non pas dans une mairie, mais dans une maison France services ou dans un autre lieu accueillant le public – peut être considérée comme une réponse à la préconisation que vous aviez formulée dans le rapport de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité.Effectivement, pour les policiers et les gendarmes, ce sont des charges indues et difficiles ; mais il faut la garantie d’un officier de police judiciaire pour apprécier la capacité de celui ou de celle qui donne procuration. Par conséquent, on ne peut pas imaginer un système qui soit dématérialisé ou totalement intermédié.Une fois arrêtée la méthode de contrôle, qui engage la responsabilité du délégué, l’officier de police judiciaire valide les procurations. Ainsi, dans un système sain – or, si la triche est possible lors d’une élection, elle est loin d’être répandue –, le système allège considérablement le travail des officiers de police judiciaire. Sans doute pourrons-nous diffuser ce prototype à l’avenir.La seule réelle difficulté concerne le contrôle, qui demeure source d’incertitude. Une future identité numérique certifiée pourrait contribuer à la dématérialisation des opérations, mais un tel dispositif n’existe pas actuellement.Quant au plafond de 5 %, il ne correspondait pas à un volume de communes où l’on aurait envisagé de procéder au report, mais visait simplement à fixer un niveau assez bas pour ne pas affecter l’élection dans son ensemble. En l’espèce, si tout va bien d’ici au 28 juin, ce dont je ne doute pas, ce n’est que dans sept communes guyanaises – soit une proportion des communes concernées bien inférieure à 5 % – qu’il pourrait être nécessaire d’utiliser l’article autorisant le Gouvernement à reporter l’élection par décret en conseil des ministres.À ce sujet, le Premier ministre a annoncé aux responsables politiques guyanais que le Gouvernement comptait utiliser cette disposition, mais un problème de calendrier se pose : le décret ne pourra pas passer en conseil des ministres dès mercredi, puisque le texte de la CMP est examiné au Sénat mercredi après-midi ; il devra donc être pris le mercredi suivant, le 25 juin. Quoi qu’il en soit, le message politique est clair : il n’y aura pas de second tour des élections municipales en Guyane.Mme Josso a évoqué l’importance de faciliter les procurations « sous le contrôle des maires ». Permettez-moi, surtout dans le contexte du moment, de bien préciser que les procurations sont déposées sous le contrôle de l’officier de police judiciaire. Lorsqu’il reçoit la procuration, le maire vérifie sur les listes électorales que son porteur n’en détient pas plus que le nombre autorisé, soit deux désormais.Vous avez raison de souligner l’engagement des services communaux ; ils vérifient notamment la réalité des procurations, simples ou doubles.L’État, avez-vous rappelé, financera les masques, et vous avez souhaité inscrire cette disposition dans la loi, ce qui allait dans le bon sens. Je m’étais engagé à cette prise en charge et le Gouvernement a déjà pris les dispositions nécessaires sans attendre le vote de la loi, puisqu’il a doté les préfectures d’un nombre significatif de masques afin qu’ils soient distribués aux communes.Le rendez-vous électoral est désormais une certitude, monsieur Orphelin, mais, je l’ai dit, l’abstention demeure en effet un élément incertain. Nous devons marteler le fait que l’élection aura lieu le 28 juin, car ce scrutin est important.Le volet du texte qui concerne les sénateurs n’est en réalité utile que pour les six sénateurs de la série 2 représentant les Français de l’étranger. Certes, le texte présenté en conseil des ministres prévoit l’hypothèse de l’annulation, mais celle-ci ne concerne que ces six élus. Sur ce point, le conseil scientifique a été très clair, comme sur la question des élections consulaires : la situation sanitaire mondiale ne permet pas d’organiser cette élection dans de bonnes conditions.Comme d’autres, M. El Guerrab a salué à raison l’administration consulaire ; comme lui, pour qui le sujet revêt évidemment une importance particulière, je suis très attentif à la question des élections consulaires.M. Peu a évoqué des « dispositions hypothétiques » : en effet, le Gouvernement a fait un pari législatif fondé sur un paradoxe. Le même jour, j’ai présenté deux textes en conseil des ministres : un décret fixant la date de l’élection municipale au 28 juin et un projet de loi prévoyant l’annulation de ladite élection. Nous avions besoin d’un texte de loi, y compris pour la double procuration. L’objectif était d’éviter d’avoir à légiférer dans l’urgence absolue, d’où cette situation quelque peu paradoxale qui vous conduit à voter pour et contre en même temps. Il fallait faire en sorte que les élections municipales puissent avoir lieu le 28 juin, un objectif que nous partageons tous – ou presque, certains partis politiques s’étant déclarés défavorables à la tenue de l’élection à cette date.Quant au report de l’élection en Guyane, j’ai indiqué le décalage de la date du décret.S’agissant du régime des procurations, si un flou a pu exister, ce ne sera plus le cas – je réponds ainsi à la question de la date – dès lors que la loi sera promulguée, ce qui devrait se faire jeudi, puisque les dispositions relatives aux procurations seront d’application immédiate. Je préciserai dans quelle situation se trouveront alors les personnes ayant déjà fait des démarches.Il va de soi que je suis pleinement d’accord avec Sacha Houlié – sauf peut-être concernant son souhait d’encadrer les prérogatives de l’exécutif, mais je suis prêt à participer au débat… (Sourires.) Il a rappelé pourquoi les dispositions sur les élections sénatoriales étaient essentielles, comme je l’ai indiqué, s’agissant du report de l’élection des six sénateurs de la série 2 représentant les Français de l’étranger.Je ne reviens pas, monsieur Schellenberger, sur l’explication du paradoxe de ce texte. Vous avez estimé que le Sénat avait effacé l’hypothèse de l’annulation : entre vous et moi, c’est le recul du virus qui y a contribué, et donc le comportement exemplaire des Français – mais je vous blague, comme on dit dans le Sud, car je comprends très bien le sens de vos propos, même si l’un de vos collègues est visiblement prêt à débattre des vertus du bicamérisme…Vous m’avez posé des questions précises auxquelles je tiens à répondre. Qu’en est-il des doubles procurations déjà données ? La pratique est illégale, elle n’est pas prévue, mais, en réalité – sous réserve de vérification –, c’est au maire et à ses services qu’il appartient de s’assurer que les personnes à qui une procuration est faite n’en détiennent pas un nombre supérieur à celui qu’autorise la loi. Si d’aventure un maire avait déjà traité deux procurations adressées à une même personne – ce qui, d’expérience, me semble improbable – alors il aurait pu en refuser une. Si deux procurations ont été données à une même personne avant la promulgation de la loi et que le maire ne les vérifie qu’une fois la loi promulguée, alors il pourra les valider.Quant aux procurations d’un an qui arrivent à expiration avant le 28 juin, elles ne sont pas valables. Nous n’avons pas prévu de prolonger leur validité de quelques jours, ce qui aurait pu se concevoir s’agissant de celles données pour les élections européennes de l’an dernier.Parmi les outils de communication, j’ai annoncé la création d’un site dédié à la diffusion des circulaires obligatoirement applicables dans les communes de plus de 2 500 habitants ; près de 850 de ces circulaires ont déjà été publiées.M. Petit a lui aussi abordé les vertus du bicamérisme – ou leur absence ; je n’entrerai pas dans le débat –, avant d’évoquer l’importance des élections consulaires et le rôle que jouent les agents consulaires ; je relaierai cette remarque que j’approuve entièrement, fort de ma modeste expérience en la matière.Madame Pau-Langevin, je vous remercie d’avoir salué l’engagement de ceux qui préparent et accompagnent les opérations de vote. N’ayant pas remis mon mandat en jeu, je ne serai plus dans quelques jours conseiller municipal de la charmante commune de Forcalquier. J’ai été maire pendant seize ans et je suis conscient du travail considérable que représente la préparation d’une élection municipale. Je connais aussi l’engagement et la motivation des agents municipaux – la directrice générale des services de ma commune, par exemple – ainsi que l’importance de leur travail, qu’ils ont accompli lors du premier tour dans des conditions exceptionnelles, en lien avec les élus. Grâce à leur réactivité, et bien que la circulaire que j’avais adressée ne leur soit parvenue que quelques jours à l’avance, les opérations se sont bien déroulées. Je fais donc miens les propos que vous avez tenus à leur égard.Enfin, vous avez évoqué les garanties qu’il faut apporter aux électeurs. Je vous le dis : j’ai pris l’engagement, que nous devrons tenir tous ensemble, que tous les besoins matériels des collectivités locales pour accomplir les opérations de vote dans le respect des préconisations du conseil scientifique seront pris en charge par le ministère de l’intérieur, entièrement mobilisé. Si une commune a besoin de gel hydroalcoolique, nous lui en livrerons.La seule exception à cette règle concernera les panneaux de séparation en plexiglas, que nous ne livrerons pas car il appartient aux communes d’en déterminer les modalités techniques d’installation, mais dont nous rembourserons l’achat sur présentation des factures.Ainsi, les contraintes sanitaires existantes lors des opérations de vote n’entraîneront aucun coût pour les communes, ni les petites, pour lesquelles ce coût serait lourd, ni les grandes qui en pâtiraient également puisqu’elles comptent de nombreux bureaux de vote.Cet engagement est normal. Vous l’avez renforcé par la loi s’agissant des masques ; je ne serai pas bégueule, contrairement à ce que laissait entendre la remarque acerbe de Sacha Houlié (Sourires), et je ne réduirai pas l’engagement de l’État aux seules dispositions législatives. Il vaut naturellement, au-delà des masques, pour tous les dispositifs techniques nécessaires.Je vous remercie du travail que vous avez accompli et de votre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra