« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 26 novembre 2019 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Rappel au règlement
M. le président (SOC). Je sais bien que vous n’avez rien demandé.
Article 49
M. le président (SOC). Je pense que la suite va vous donner raison, madame Fiat…La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (LR). Puisque nous avons le droit de faire intervenir un orateur pour chaque article, nous nous exprimons, c’est bien normal.L’article 49 est en effet important : il tend à soumettre les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans à une obligation de déclarer par voie électronique leurs disponibilités d’accueil à la Caisse nationale des allocations familiales.Comme je l’ai indiqué en première lecture, j’ai travaillé avec M. Guillaume Chiche à un rapport sur la politique familiale. Il n’a pas abouti mais il proposait que les établissements publics accueillant des jeunes enfants puissent déclarer leurs places disponibles sur un fichier central, afin de faciliter la vie des parents en attente d’une place de crèche. Toutefois, il était évident pour nous que les assistants maternels ne devaient pas être concernés par cette disposition. Nous avons eu de longs débats sur ce point, en première lecture, en commission des affaires sociales ; la position de M. le rapporteur général a évolué à l’écoute de nos arguments, ce qui prouve l’utilité de nos discussions. J’ai proposé un amendement que nous examinerons tout à l’heure, tendant à assurer qu’en aucun cas une absence de déclaration ne pourra entraîner une suspension d’agrément de l’assistant maternel.Cependant, depuis les discussions en commission, je me suis amusé à prendre le temps de visiter le site monenfant.fr, sur lequel les assistants maternels doivent déclarer leurs places disponibles. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez longuement répondu en première lecture sur ce sujet – ce dont je vous remercie, car j’apprécie beaucoup quand vous nous répondez. Je constate néanmoins que la démarche n’est pas si aisée que vous le dites. L’assistante maternelle a un emploi du temps bien rempli : elle garde les enfants toute la journée puis, le soir, elle fait le ménage dans le lieu où ils sont accueillis, nettoie les jouets et le matériel de puériculture, prépare les activités du lendemain, toutes tâches qui ne sont pas comptabilisées dans son temps de travail.
M. le président (SOC). Il ne faut tout de même pas aller au-delà des deux minutes, monsieur Lurton.
M. Gilles Lurton (LR). Je souligne donc encore une fois que cet article est mal placé.
M. le président (SOC). J’ai pu prendre l’avis des responsables des groupes : nous poursuivrons nos travaux jusqu’à vingt heures, en continuant la discussion sur l’article 49, mais il ne serait pas correct de prolonger le débat puisque tous les groupes n’y sont pas favorables.La parole est à M. le rapporteur général.
M. Olivier Véran (LAREM). Je respecte votre décision, monsieur le président, mais il ne reste qu’une soixantaine d’amendements en discussion et, si l’on excepte quatre amendements déposés entre huit et quatorze fois par des députés des mêmes groupes, il n’en reste que dix à examiner. Dont acte : nous perdrons une heure et demie avant de revenir légiférer sur la famille pendant la nuit…
M. Olivier Véran (LAREM). …alors que nous aurions pu le faire à partir de vingt heures, mais passons…À présent, je vais intervenir sur l’article pour anticiper le débat. Dans ce domaine, vous avez presque tout dit, monsieur Lurton. L’examen du texte en première lecture s’est terminé, de part et d’autre, sur une ouverture. À l’issue des auditions et des discussions, nous avons partagé le même constat : le niveau de sanction imposée aux assistants maternels qui ne rempliraient pas leurs obligations de déclaration est disproportionné.La commission a donc adopté à l’unanimité un amendement visant à ce qu’on ne puisse plus retirer l’agrément à un assistant maternel qui ne publierait pas ses disponibilités d’accueil sur le site monenfant.fr. En commission, les groupes ont d’ailleurs retiré tous les amendements tendant à supprimer l’article. C’est pourquoi je m’étonne de les voir redéposés à l’identique en huit exemplaires par des députés du même groupe pour le débat en séance publique. D’aucuns déplorent qu’on n’ait jamais le temps de débattre de la famille ! Je leur demande de considérer également la manière dont nous légiférons sur ces questions ! Pour ma part, je n’y comprends plus rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (SOC). Souhaitez-vous prendre la parole, madame la secrétaire d’État ?
Mme Christelle Dubos. Non, monsieur le président. Je suis à la disposition de l’Assemblée nationale.
M. le président (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra