« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 15 juillet 2020 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Suspension et reprise de la séance
Mme Valérie Rabault (SOC). Engagez-vous à l’abroger, monsieur le Premier ministre ! Faites cette proposition aux partenaires sociaux vendredi prochain : je suis sûre qu’ils vous diront « banco » !Il y a enfin des craintes pour nos petites et moyennes entreprises. Il est prévu que la date de paiement des cotisations des entreprises puisse être reportée de trois mois. Mais comment vont-elles en septembre s’acquitter du paiement de leurs cotisations, alors que l’activité n’aura pas repris son cours normal ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Les inquiétudes à ce sujet sont tellement importantes qu’elles risquent de se transformer en prophétie auto réalisatrice. Sur ce point non plus vous n’avez fait aucune proposition.Au-delà de la question des cotisations, de nombreuses PME accuseront en septembre le choc de six mois d’une conjoncture économique dégradée, et ce malgré la mise en place de l’activité partielle. Cela fait craindre des faillites en séries et de nombreux licenciements à leur suite. Or, monsieur le Premier ministre, les PME sont les grandes oubliées de votre plan de relance et de vos annonces. Il n’y a rien pour elles !
Mme Valérie Rabault (SOC). Les plans sectoriels destinés à soutenir l’aéronautique et l’automobile s’adressent aux donneurs d’ordre, aux chefs de file, pas aux PME ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, ce ne sont là que quelques exemples des questions qui se posent, qui concernent des millions de Français qui subissent de plein fouet l’incertitude liée à l’absence d’un plan d’ensemble pour la relance. On ne peut pas parer à une telle crise avec des rustines : il faut un plan massif, global et porteur d’une vision qui soit stimulante pour notre avenir commun. Au lieu de cela, le Président de la République et vous-même nous parlez d’une réforme des retraites dont tous les partenaires sociaux vous ont dit, avec nous, que ce n’était pas l’urgence du moment, ou encore de la réforme du Conseil économique, social et environnemental. Avec de telles propositions, vous êtes à contretemps de l’urgence.
Mme Valérie Rabault (SOC). Ce qu’on attend d’un gouvernement responsable, c’est qu’il mette sur la table un plan de gestion d’une éventuelle reprise de l’épidémie, que nous ne souhaitons évidemment pas, et une véritable politique de relance qui trace des perspectives. Sans ces deux leviers, vous rendez le pays et les Français prisonniers d’une crainte anxiogène.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, vous partagez aujourd’hui avec le Président de la République la responsabilité, non pas de nous faire vivoter mais de nous permettre de vivre, c’est-à-dire de permettre à chacune et chacun d’assurer son quotidien et d’avoir des perspectives. Une crise comme celle du coronavirus ferme brutalement les perspectives. Tout d’un coup on est confronté à un écran noir. C’est brutal, c’est douloureux, c’est injuste. Une crise comme celle du coronavirus a eu en plus comme conséquence pour nombre de nos concitoyens qu’ils se demandent comment ils vont pouvoir continuer à se nourrir et à nourrir leurs enfants.Surmonter cette crise ne peut se faire dans l’immobilisme, en colmatant les brèches ; cela nécessite de faire franchir un cap à notre modèle. Il est d’ailleurs intéressant de constater que certains de nos partenaires européens se sont positionnés dans cette dynamique. Ainsi, l’Espagne vient de mettre en œuvre, en moins d’un mois, un revenu de base. En proposant un « Konjunkturpaket », un paquet de conjoncture de 130 milliards d’euros, l’Allemagne a opéré une mue doctrinale impensable il y a encore quelques mois, faisant de la relance de la demande intérieure l’axe n° 1 de sa politique économique, contrairement à tout ce qu’elle fait depuis cinquante ans.Et nous ? Rien du tout. Le Président de la République se contente de changer de Premier ministre, mais dans le fond pour continuer tout comme avant.Monsieur le Premier ministre, soit vous continuez comme avant et notre pays ne se relèvera pas, soit vous acceptez de franchir un cap. Nous vous avons proposé un plan de rebond de quarante-cinq propositions pour résoudre les trois urgences précitées.Oui ou non, monsieur le Premier ministre, accepterez-vous enfin de créer la prime climat proposée par mes collègues Bricout, Vallaud et l’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, la rénovation des logements fait l’objet de subventions, mais qui ne couvrent que 30 % du coût des travaux. Si les ménages ne peuvent pas payer les 70 % restants, cela ne sert à rien.
Mme Valérie Rabault (SOC). Cette prime climat, cumulant des subventions et une avance remboursable, réduira de 500 euros en moyenne la facture énergétique des ménages. Elle permettra de réduire les émissions de CO2 et créera de l’activité pour le secteur du bâtiment, qui n’est absolument pas délocalisable. De l’activité économique ici !Oui ou non, acceptez-vous un plan stratégique pour notre pays, bâti autour des quatre secteurs clefs que sont l’agriculture, la santé, les transports et l’énergie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Le retour annoncé du commissariat au plan ne doit pas devenir une entreprise de recasage de personnalités en mal de responsabilités. Il faut passer en mode « République de la créativité et de l’imagination », en réintroduisant des scientifiques, des ingénieurs et des techniciens dans les rouages décisionnels de l’État, en assumant la prise de risque inhérente à l’investissement et en donnant de la liberté aux territoires, notamment ultramarins. (M. Serge Letchimy applaudit.)
M. Christian Hutin (SOC). Il n’y a pas eu un mot pour eux dans le discours de politique générale !
Mme Valérie Rabault (SOC). Oui ou non, acceptez-vous de soutenir la proposition de loi que nous avons déposée pour protéger nos PME des investisseurs hors Union européenne ? Tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, vous avez regretté que certains de nos fleurons industriels et technologiques soient passés sous pavillon étranger sans que nous puissions ou souhaitions réagir. Mais cette inaction, c’est celle de votre majorité ! Nous vous avions proposé que chaque rachat soit autorisé par Bercy, vous aviez refusé : j’espère que vous reviendrez sur votre refus.Oui ou non, acceptez-vous une conférence de financement de la crise ? Aujourd’hui, vous faites reposer toutes vos dépenses sur la dette, ce qui revient à tout reporter à demain. Nous estimons que, vu la gravité de la situation, il doit y avoir une contribution des plus aisés, ce que d’ailleurs certains d’entre eux ont demandé la semaine dernière. Cela passe par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et la suppression de la flat tax. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Oui ou non, acceptez-vous de conditionner les aides que l’État verse aux entreprises dans le cadre de la crise ? Vous allez me répondre que le Gouvernement a demandé aux entreprises de s’engager à ne pas verser des dividendes, mais cela n’a rien de contraignant.Oui ou non, acceptez-vous d’instaurer la gratuité des masques pour tous ? Depuis le 11 mai, les masques font partie intégrante de nos vies – on le voit aussi dans cet hémicycle ; ils le feront davantage encore dans les prochaines semaines, puisque le Président de la République a annoncé hier qu’ils seraient obligatoires dans les espaces clos à compter du 1er août. Pour que l’accès aux masques et leur renouvellement ne dépendent plus du pouvoir d’achat de chaque ménage, il convient d’en assurer la gratuité pour tous, évidemment de manière organisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, j’ai été surprise, monsieur le Premier ministre, que l’Europe soit la grande absente de votre déclaration de politique générale. Certes, le Président de la République a été à l’initiative, avec l’Allemagne, d’un pas majeur – je le dis sincèrement – vers un mécanisme de solidarité, à savoir l’emprunt que l’Union européenne va lever pour l’ensemble des États membres. Mais l’Europe s’est construite sur la crise majeure qu’a représentée la seconde guerre mondiale, et la présente crise, de même que chacune des précédentes, doit lui permettre de passer un nouveau cap.Monsieur le Premier ministre, il faut réformer les règles de la concurrence en Europe.
Mme Valérie Rabault (SOC). Sinon, nous ne pourrons jamais relocaliser d’industrie ni d’entreprises dans notre pays. La concurrence est actuellement l’alpha et l’oméga au sein de la Commission européenne. Cela doit changer, et il faut que votre gouvernement prenne des initiatives importantes en ce sens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, vous nous demandez de vous accorder la confiance mais, au-delà de ce que je viens de rappeler, trois points rendent cela impossible.
Mme Valérie Rabault (SOC). Tout d’abord, le Président de la République a parlé d’union nationale, et vous avez dit à l’instant vouloir tendre la main aux représentants de la nation pour qu’ils puissent s’impliquer dans l’œuvre de reconstruction. Mais l’union nationale ne se décrète pas : elle se construit. Or votre déclaration de politique générale continue à refléter une démarche verticale du pouvoir, le contraire de ce qui serait nécessaire à nos yeux.Deuxièmement, votre déclaration ne contient pas de proposition innovante susceptible de donner l’élan dont notre pays a besoin. Surtout, elle ne se nourrit pas de ce que pourraient lui apporter les oppositions et, au-delà, la société civile.Troisièmement, la politique que vous nous présentez reste injuste, à l’image de celle qui a été menée depuis le début du quinquennat : vous n’envisagez pas de limiter les dividendes et refusez de mettre les plus aisés à contribution. Pour notre part, nous estimons que la solidarité doit être le maître mot du plan de relance.Pour toutes ces raisons, monsieur le Premier ministre, le groupe Socialistes et apparentés ne peut, à l’évidence, que se positionner contre la politique que vous annoncez. Nous ne vous accorderons donc pas notre confiance. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Il y a trois ans, le groupe UDI et indépendants a fait le choix de représenter une opposition constructive. En effet, nous avions été élus contre des candidats de La République en marche, mais pas contre la France, et il nous semblait que la nouvelle majorité et le nouveau gouvernement voulaient changer les codes politiques. Trois ans plus tard, bien que regrettant de ne pas avoir été souvent entendus, nous n’avons pas changé.La crise sanitaire demeure, et on n’entend pas assez la communication du Gouvernement ; celle-ci devrait être plus ferme pour que nos concitoyens deviennent raisonnables et adoptent vraiment les mesures de précaution. On ne comprend pas l’annonce selon laquelle le port du masque sera obligatoire dans quinze jours, alors qu’il a suffi de quarante-huit heures pour confiner les Français !Dans ce contexte de crise sanitaire et de début de crise économique, nous continuons à espérer que l’effort soit national, sans que cela gomme nos différences. Fidèles à ce que nous avons peu ou prou toujours déclaré dans cet hémicycle, nous restons prêts à y contribuer par nos idées et nos propositions, à aider le Gouvernement à trouver le bon chemin et le bon rythme pour la France.Vous venez de nous dire, monsieur le Premier ministre, que vous souhaitez travailler avec les corps intermédiaires – c’est, depuis toujours, l’une de nos exigences –, que vous êtes ouvert aux idées des autres et que vous attendez la même attitude de la part de vos ministres comme de votre majorité.À l’heure où vous demandez la confiance de l’Assemblée nationale, nous avions envie de vous dire « chiche ! » Je me disais, en vous écoutant, que nous n’avions aucun préjugé, ni favorable ni défavorable. Mais, si nous ne rejetons pas la confiance de façon automatique, nous considérons qu’elle ne se décrète pas a priori. Non, la confiance se gagne, elle se construit, monsieur le Premier ministre.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Comme vous aimez à le dire, c’est désormais à vous et à votre majorité que revient la charge de la preuve : vous devez prouver votre volonté de construire cette confiance, votre capacité à écouter, à construire en commun, à rassembler les forces vives du pays et à dégager un consensus. C’est à cette aune que notre groupe jugera votre gouvernement, sur les actes, et pas seulement sur les paroles.Face aux crises que notre pays affronte, nous avons besoin de trois éléments essentiels : une stratégie, une cohérence et du concret. Or, hier, nous n’avons rien entendu de tel dans le discours du Président de la République.La stratégie doit reposer sur deux piliers majeurs ou deux grands principes. Le premier est la planification de l’indépendance de notre pays dans cinq domaines : l’alimentation – donc l’agriculture –, le médicament, le numérique – car nous sommes en train de devenir des colonies numériques des États-Unis d’Amérique et de la Chine –, l’industrie et l’énergie propre.À cet égard, nous pouvons être favorables à la création d’un commissariat général au plan, que vous avez annoncée, mais à condition que tout le monde y participe, et pas seulement la haute fonction publique. Car je pense que même les partenaires sociaux sont à même de s’accorder sur les activités qu’il est nécessaire de relocaliser et sur les adaptations qu’il convient d’apporter à la réglementation ou à la fiscalité.Le second principe est la décentralisation. À ce sujet, je reste sur ma faim après vous avoir entendu. La crise sanitaire vient encore de le prouver, l’État français se caractérise par sa volonté de toujours tout faire, même ce que d’autres pourraient faire à sa place. Dès lors, il fait mal, et de plus en plus mal, ce qu’il est le seul à pouvoir faire : je pense à la police, à la justice, à la santé, à l’éducation et à la défense. Notre vision est plutôt celle d’un État très décentralisé, d’un État chef d’orchestre qui fournit des partitions et des instruments mais laisse chaque collectivité s’organiser pour atteindre les objectifs fixés en commun.Le plan de relance doit favoriser notre indépendance, c’est-à-dire notre capacité à produire ce dont nous avons le plus essentiellement besoin, et les emplois non délocalisables. Voilà la stratégie que notre groupe souhaiterait voir mise en œuvre par votre gouvernement.Toute stratégie doit s’accompagner d’une cohérence. Or on ne perçoit pas toujours de cohérence dans la succession des annonces que nous avons entendues ces derniers jours. Notre pays a besoin, par exemple, d’un grand plan d’isolation énergétique des bâtiments, non seulement pour conduire la transition environnementale, mais aussi pour créer des emplois non délocalisables. Mais cela suppose, monsieur le Premier ministre, que l’État lutte véritablement contre les fraudes au travail détaché. (M. Jimmy Pahun applaudit.) À défaut, nous allons nourrir des entreprises étrangères en faisant venir des gens d’autres pays de l’Union européenne, et nous ne parviendrons pas à sauver le secteur français du bâtiment et des travaux publics.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Nous proposons ainsi qu’un plan français et un plan européen – j’ai eu l’occasion de défendre cette idée l’an dernier – permettent de fibrer jusqu’à la dernière ferme de France. Cela présenterait plusieurs avantages. Tout d’abord, ce serait créateur d’emplois non délocalisables. Surtout, la numérisation de l’intégralité de l’économie de notre pays améliorerait la résilience – on l’a vu dans la période que nous venons de traverser – et de booster l’aménagement du territoire. Cette planification pourrait même être conjuguée avec une fiscalité modulée qui permettrait à des entreprises de se délocaliser à l’intérieur de notre pays, depuis les grandes métropoles vers des territoires plus vivables et plus agréables.Nous avons besoin d’autres efforts européens, en particulier de l’instauration d’une taxe carbone à nos frontières. L’Europe est en train d’accepter pour la première fois une mutualisation des dépenses d’emprunt – et il est exact que la France a joué un grand rôle en la matière. Mais il faut qu’elle accepte aussi une mutualisation des recettes et que ces recettes ne soient pas exclusivement des contributions nationales. Or c’est par la taxe carbone que nous pouvons y parvenir, chers collègues, car nous ferions ainsi payer ceux qui produisent loin de chez nous les produits que nous consommons, tout en alimentant le budget européen.Par ailleurs, il convient de réformer les marchés publics pour permettre aux collectivités locales et à l’État d’être plus agiles dans leurs commandes en tenant compte de l’éloignement – parfois excessif –, du coût environnemental ou du coût social. Si vous ne le faites pas, monsieur le Premier ministre, les collectivités désireuses de favoriser l’emploi local et la production agricole locale ne pourront le faire sans s’exposer aux foudres de la justice.Enfin, il ne faut pas sombrer dans l’incohérence en proposant une grande politique en faveur de la propulsion à hydrogène – j’y suis moi aussi favorable, car cela permettra de décarboner nos déplacements en avion, en bateau, en train, en voiture, en bus – tout en se réjouissant de la fermeture de centrales nucléaires. Contrairement à ce qu’affirme un mythe écologiste en train de se répandre, si nous fermons les centrales, l’électricité nécessaire à la production d’hydrogène proviendra du charbon et du pétrole, et il ne pourra y avoir, dès lors, de plan hydrogène – même le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le reconnaît très clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)Enfin, nous voulons du concret pour faire face à trois urgences : l’urgence éducative – dont on a peu parlé – l’urgence économique et l’urgence sociale.L’urgence éducative, d’abord. D’une part, comment rattraper, à partir de la rentrée prochaine, le temps perdu par les élèves pendant les trois derniers mois ? Il ne faut pas qu’une génération soit confrontée à des troubles d’apprentissage, qu’elle soit handicapée toute sa vie par la crise que nous venons de vivre. D’autre part, quel serait le plan B pour la rentrée si, malheureusement, l’épidémie repartait ? Nous n’en avons pas entendu parler hier, et j’aimerais que le ministre de l’éducation nationale apporte des précisions à ce sujet, aux parents comme aux enseignants.L’urgence économique, ensuite. Les plans de redressement et les mises en liquidation judiciaire vont se multiplier. Nous avons déposé une proposition de loi visant à casser les chaînes de contamination économique en permettant à l’État de modifier l’ordre de priorité des créanciers d’une entreprise en difficulté : les salaires seraient évidemment payés en priorité comme aujourd’hui, mais les fournisseurs passeraient avant l’État et la sécurité sociale. Ainsi, les difficultés d’une entreprise n’en mettraient pas cinq autres en difficulté, et l’on endiguerait la contamination économique en cours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)De même, nous proposons que les prêts garantis par l’État deviennent de quasi-fonds propres : leur remboursement par les entreprises commencerait non pas dès janvier prochain mais seulement à partir de juillet 2022 et serait étalé sur les cinq ou six ans suivants.Nous vous proposons en outre de booster l’investissement des collectivités locales : chaque fois qu’elles mettent 2 euros dans un secteur où l’emploi est non délocalisable, l’État ajouterait 1 euro afin de relancer la commande publique et le travail local.Nous demandons aussi que soient accélérées les commandes liées à la loi de programmation militaire pour préserver notre tissu industriel de défense et que la TVA passe à 5,5 % dans la restauration, le tourisme et l’hôtellerie tant que ces secteurs seront contraints par la situation sanitaire.L’urgence sociale, enfin. Le premier axe doit être la jeunesse, et je dois dire que les mesures que vous venez d’annoncer semblent à la hauteur des enjeux.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Nous devons aussi prendre en considération celles et ceux qui risquent d’être privés d’emploi pendant plusieurs années. Cette crise annonce une révolution numérique qui rendra inemployables des centaines de milliers de Français. Nous proposons de créer une indemnité de préparation au choc numérique, afin qu’ils puissent s’adapter dès maintenant.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Je conclus, monsieur le président, en appelant l’attention sur la nécessité d’aider les locataires qui vont avoir beaucoup de difficultés à payer leur loyer.Vous le voyez, monsieur le Premier ministre : nous avons des idées et des propositions à revendre pour aider notre pays.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). À vous de prouver votre capacité d’écoute et de débat utile. La grande majorité du groupe UDI et indépendants s’abstiendra aujourd’hui, en espérant que vous saurez construire la confiance demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (LT). Quel est le sens de ce nouveau chemin que vous nous proposez, monsieur le Premier ministre ? S’éloignera-t-il de Paris pour sillonner les territoires de France, les entrailles du pays ? Allez-vous vous imprégner des attentes de ceux qui y vivent, vous nourrir de leurs expériences et répondre enfin à leurs colères et à leurs espérances, bref leur redonner confiance ? Telles sont les questions que se pose le groupe Libertés et territoires.La France a souffert : comme le monde entier, elle vient d’être frappée de plein fouet par une crise sanitaire dont le caractère absolument inédit a fait voler en éclats toutes nos certitudes. Elle a souffert, mais elle a tenu, en particulier grâce aux soignants, non pas parce que l’État a su faire seul face à la crise – cette dernière a en réalité jeté une lumière crue sur sa difficulté à se montrer agile et efficace –, mais parce que les collectivités territoriales et, plus largement, les citoyens ont su eux aussi inventer des solutions pour protéger les Français.Face au traumatisme économique et social qui s’annonce, le pire depuis la fin de la seconde guerre mondiale – c’est un constat partagé –, il faudra donc vous appuyer sur les territoires pour provoquer le sursaut historique dont la France a besoin.Les membres du groupe Libertés et territoires sont, comme vous l’êtes à travers votre parcours d’élu local, des enracinés.Être enraciné vous impose, comme le maire de commune rurale que vous avez été, de dépasser les clivages traditionnels pour imaginer les solidarités et la croissance de demain, au nom de la seule efficacité. Ce que nous faisons au niveau local, il faut le faire au niveau national. C’est dans cet esprit que vous devez travailler avec le Parlement – avec la majorité comme avec les oppositions, car il y a de l’intelligence dans toutes les têtes – pour bâtir le plan de relance.Être enraciné, cela doit vous conduire à veiller, une fois les décisions prises par le Parlement, à ce qu’elles produisent leurs effets jusqu’au dernier kilomètre.Être enraciné, c’est aussi, comme les maires savent le faire, mettre l’humain au cœur de toutes les décisions que vous prendrez et faire en sorte qu’elles soient les plus justes possibles. C’est écouter les partenaires sociaux, les parlementaires et les acteurs de terrain pour mener la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage ou celle de la dépendance. Ces réformes doivent être imaginées différemment, car il faut tenir compte des souffrances que les Français ont endurées.Être enraciné doit aussi vous conduire à libérer les formidables énergies locales des lourdeurs administratives qui les étouffent. Mme la ministre de la transition écologique le sait : il faut huit ans pour faire aboutir un projet de ferme photovoltaïque, sept ans pour créer une unité de méthanisation, six ans pour achever la rénovation d’une ligne ferroviaire ! Cela ne peut plus durer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)L’enjeu qui s’impose à vous est clair : faire en 600 jours ce que les gouvernements précédents n’auraient pas fait en 1 200 ! Pour le groupe Libertés et territoires, cela signifie simplement qu’on ne peut pas tout faire en même temps et qu’il importe de se concentrer sur quatre chantiers.Le premier, cela ne vous surprendra pas, concerne l’indispensable choc de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, sur lequel vous vous êtes déjà exprimé. Il s’agit d’un préalable pour que ce gouvernement soit celui du quotidien des Français, celui qui apportera une réponse aux fractures territoriales et aux attentes des quartiers, de la ruralité, des villes moyennes et des centres-bourgs.Notre groupe a formulé cinquante propositions d’une ambition inédite pour rendre les territoires plus autonomes. Il faut donner davantage de responsabilités aux régions en matière d’orientation, de formation professionnelle et de gestion des fonds européens et des aides économiques, tandis que la lutte contre le handicap, le logement, les routes nationales et la cohésion sociale peuvent être intégralement confiés aux départements.Nous voulons aussi donner aux collectivités territoriales – c’est très important à nos yeux – la capacité d’adapter les lois nationales aux spécificités locales, ainsi qu’un véritable pouvoir d’expérimentation et un pouvoir réglementaire.
M. Serge Letchimy (SOC). Oui ! Notamment pour l’outre-mer ! Voilà dix ans que je le demande !
M. Philippe Vigier (LT). La France a eu besoin d’un État fort et d’un pouvoir centralisé pour se construire, mais, dans un monde ouvert – sans doute imprudemment, et la responsabilité est collective – aux vents de la mondialisation, elle a désormais besoin de territoires forts pour ne pas se défaire.Si le nouveau chemin que vous nous invitez à emprunter passe par une authentique révolution girondine de cette nature, ce n’est pas seulement la machine administrative de l’État central ou déconcentré qui fonctionnera : ce sera la France qui bougera ; ce seront des hommes et des femmes unis par un même effort et une même aspiration qui agiront dans un même mouvement.Le deuxième défi auquel nous sommes confrontés est celui de la relance économique. Nous compterons 1 million de chômeurs supplémentaires d’ici à 2021. Des pans entiers de notre économie, pourtant performants, sont fragilisés. L’urgence est de préserver à tout prix les emplois à haute valeur ajoutée, indispensables au maintien de l’attractivité de nos territoires. Je songe en particulier au secteur aéronautique, en faveur duquel ma collègue Sylvia Pinel s’est particulièrement mobilisée.Il s’agit également d’assurer notre souveraineté en matière de santé – nous en avons récemment mesuré l’importance –, d’alimentation et d’agriculture – je le souligne à l’intention de Julien Denormandie –, mais également de numérique et d’industrie. Osez bâtir, monsieur le Premier ministre, territoire par territoire, une stratégie de protection de l’emploi, de relocalisation et de création de nouvelles filières, en utilisant les savoir-faire locaux !Cela supposera d’investir massivement dans l’indépendance et la rénovation énergétiques, dans les infrastructures – domaine dans lequel nous n’avons que trop attendu –, dans la mutation des modes de transport et dans la diversification des modes de production et de distribution agricoles. N’oublions pas le pilier essentiel que constitue la couverture numérique du territoire – car le New Deal numérique est à la peine, tandis que le déploiement de la 5G reste erratique.Cela nécessitera également une nouvelle gouvernance – vous l’avez souligné. Alors, monsieur le Premier ministre, allons-y ! Pour gagner en réactivité, il faut fixer des clauses de revoyure avec le Parlement et les élus locaux, afin que l’on vérifie si, oui ou non, les choses fonctionnent.Faisons du bâtiment un moteur de la reprise, en relançant des chantiers dans le neuf, en étroite collaboration avec les collectivités locales !Sauvegardons nos outils de production agricole et accompagnons nos jeunes agriculteurs en proie au doute, à de nouvelles réglementations toujours plus contraignantes et à une concurrence déloyale, l’agrandissement des exploitations devenant le seul objectif – Jean-Michel Clément en parle souvent.Lançons un « septembre de l’innovation » pour financer, dans nos territoires, des projets de start-up dans des secteurs stratégiques ! Allez-y, monsieur le Premier ministre : la France regorge de start-up prêtes à démarrer ! Mobilisons l’épargne dormante des Français pour financer des projets auxquels ils pourront s’identifier et qui produiront des effets rapides et concrets dans leurs territoires !Face à une situation sociale dégradée et tendue, il faut soutenir massivement le pouvoir d’achat des familles – vous l’avez annoncé –, qui font la base de la consommation et donc de la croissance. Mais il faut aussi, comme Patrick Mignola et vous-même l’avez également souligné, soutenir de façon accrue, avec les partenaires sociaux, la participation et l’intéressement et revoir le modèle coopératif, qui est à bout de souffle – je m’adresse ici au gaulliste social que vous êtes.J’en viens au troisième chantier auquel nous devons nous atteler : la cohésion nationale. Ne détournons pas pudiquement les yeux de ce défi – que le Président de la République désigne sous le terme de « séparatisme » –, auquel la crise sociale va donner une ampleur inédite. Vous avez d’ailleurs prononcé des mots forts.Il faut refuser le communautarisme. La France est en proie à une véritable crise démocratique : le lien de confiance entre les Français et leurs représentants s’est fragilisé, parfois même rompu ; l’abstention progresse, avec ou sans covid-19 ; le pacte républicain est fissuré. C’est tous ensemble que nous parviendrons à protéger la démocratie et à faire en sorte que la République reconquière les esprits et les cœurs.Pour mener ce combat, il vous faudra, là encore, vous appuyer sur les élus locaux, qui attendent de vous que vous leur donniez les moyens de lutter contre les ennemis de la République, comme vous y appellent souvent Olivier Falorni et François Pupponi. Dans cette logique, je propose de créer et d’installer dans tous les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des comités locaux de la citoyenneté et de la cohésion sociale, associant tous les acteurs.Le quatrième chantier, vous l’aurez compris, est celui de l’indispensable transition écologique – chère à notre groupe – et de la santé environnementale. La transition ne s’accélérera que si les territoires y sont associés. Ce sont les collectivités territoriales qui portent les projets ; donnez-leur la main, donnez-leur les moyens, donnez-leur la capacité de décider, et vous verrez : le reste suivra tout seul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Serge Letchimy applaudit également.)Pour financer la transition écologique, dépassons le débat sur le rétablissement de l’ISF, soyons imaginatifs et créatifs. Charles de Courson propose d’instaurer un nouvel impôt sur le capital, dont les recettes seraient fléchées vers la transition écologique.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Il propose un impôt supplémentaire ? Comment ose-t-il ? (Sourires.)
M. Philippe Vigier (LT). Enfin, je veux, avec gravité, parler de la jeunesse. Nous devons proposer aux 700 000 jeunes qui s’apprêtent à entrer sur le marché du travail des perspectives et un nouvel espoir. Nous ne pouvons pas simplement leur expliquer que nous traversons la crise la plus grave depuis la seconde guerre mondiale. La pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres, consisterait à laisser s’assécher l’âme de notre nation.Osons : créons un programme d’emplois « zéro charge » pour les collectivités territoriales et les associations, ainsi que des emplois francs – comme le groupe Les Républicains l’a proposé – pour toute première expérience en entreprise. Osons également, parce que les temps l’exigent, étendre provisoirement le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, en y associant des objectifs d’insertion. Il faut, monsieur le Premier ministre, donner à la jeunesse la force d’incarner une France capable de tenter, une France prête à étonner le monde, encore et toujours.Pour conclure, nous avons décelé dans votre déclaration une inflexion réelle. Je constate d’ailleurs que vous avez déjà écouté certaines de nos propositions. Pour autant, le tournant décisif n’est pas encore réalisé. Une partie du groupe ne peut vous accorder sa confiance aujourd’hui. D’autres, dont je fais partie, s’abstiendront.Toutes et tous, en femmes et en hommes libres et forts, comme vous, de leur enracinement, nous vous exhortons à emprunter le seul chemin qui permettra à la France de conserver la maîtrise de son destin : le dernier acte du quinquennat doit être celui des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Cet après-midi, ni la solennité du lieu ni celle des circonstances ne devraient effacer le cocasse de la situation.Monsieur le Premier ministre, vous êtes nommé depuis douze jours, mais vous avez été aussitôt condamné au pain sec du silence politique. Vous avez occupé le temps en faisant une tournée des commissariats. Il fallait vous taire, parce que Jupiter allait tonner. Il l’a fait, le 14 juillet, mais il n’a rien dit, sinon son acte de contrition.Et vous voici, monsieur Castex ! Douze jours après votre nomination, vous assumez enfin la responsabilité minimale qu’on attend d’un Premier ministre dans une démocratie parlementaire : vous sollicitez un vote de confiance pour être autorisé à rester à votre banc – car c’est nous qui en décidons. (Sourires.) Cela se fera sans doute, mais sans nous !Ce n’est pas votre personne, monsieur Castex, qui est en cause : sachez que nous la respecterons toujours. Mais pourquoi vous ferions-nous confiance politiquement ? La Constitution dispose, en son article 20, que le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation ». Vous n’êtes pas concerné : il n’y a pas une personne en France pour croire que vous déterminerez quoi que ce soit s’agissant de la politique de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)Jupiter nous a déjà rappelé bien des fois qu’il s’occupait de tout, et même du reste – du montant des primes pour les voitures au nombre de contrats d’apprentissage. Tout est déjà dit. De toute façon, le monarque présidentiel ne supporte pas que le Premier ministre fasse mieux que lui, raison pour laquelle votre prédécesseur a été renvoyé – nous n’en voyons pas d’autre, puisqu’il s’agit de faire dorénavant comme auparavant. Vous êtes donc condamné à faire moins bien que le monarque. Cela vous laisse, finalement, peu d’espace. (Sourires.)Personne ne croit non plus que vous conduirez la politique de la nation, monsieur Castex ! Comme nous, vous seriez déjà bien heureux de parvenir à la suivre ! Car souvent Jupiter varie, et bien fol qui s’y fie. Ordres et contre-ordres sont devenus la règle. Le masque, par exemple, hier inutile pendant la crise sanitaire, sera désormais obligatoire – mais pas tout de suite, seulement dans un mois ! Le covid-19 est prié de rester confiné. (Sourires.)Macronie et absurdie sont limitrophes, comme le sont, le long du fleuve Oyapock, où vous êtes allé récemment, le Brésil et la Guyane – laquelle ne parvient pas à devenir une île, même après que Jupiter et vous l’avez proclamée telle. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La Guyane est abandonnée ; la Guyane demande des moyens et du respect ; la Guyane, toutes tendances confondues, réclame désormais l’arrivée des médecins cubains, puisque la patrie ne lui répond pas ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)Bref, le Président de la République vous demande de réparer en 600 jours les dégâts qu’il a occasionnés en trois ans. C’est votre feuille de route. Nous ne pouvons y croire. Nous ne pouvons avoir confiance.Comptez-vous rétablir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui protégeraient la santé des salariés menacés par le covid-19 sur leur lieu de travail ? Non. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)Allez-vous enfin nationaliser l’usine française de Luxfer pour qu’elle produise les bouteilles d’oxygène de nos hôpitaux ? Non.Le glyphosate sera-t-il finalement interdit à la fin de l’année 2020 ? Non.Préparez-vous la sortie des accords de libre-échange CETA – avec le Canada – et JEFTA – avec le Japon – acceptés par le Président ? Non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)Après avoir prolongé l’activité de dix réacteurs nucléaires, déciderez-vous de leur fermeture ? Non. Comment, au reste, l’organiseriez-vous ?Rétablirez-vous la ligne de fret Perpignan-Rungis ? Non. Le monopole de la SNCF ? Non. Où est d’ailleurs l’argent pour le rail ?Comptez-vous reprendre la part qui revient au bien commun et à tous les Français dans les poches de tous les nouveaux millionnaires qui se sont gavés sur la spoliation du peuple ? Non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)L’impôt sur la fortune ne sera pas rétabli. Les 3 milliards qu’il permettrait de collecter suffiraient pourtant pour payer les 60 000 soignants supplémentaires dont nous avons besoin dans nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)Avez-vous enfin compris que l’eau allait devenir une ressource rare et qu’il convenait d’engager dès maintenant, avec fermeté, la rénovation de nos canalisations en ruine ? Car 20 % de l’eau se perd en France, ce qui crée des situations indignes. Rendrons-nous aux populations de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Guyane – et j’en oublie sans doute –…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …l’accès à l’eau courante ? Non. (M. Jean Lassalle applaudit.)Allez-vous réparer les dégâts infligés à la santé publique depuis le ministère de Xavier Bertrand – vous étiez alors son directeur de cabinet ? Non. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Car le premier acte de votre gouvernement, les accords du Ségur, vont aggraver le désordre à l’hôpital. Quelle sottise de penser que l’annualisation du temps de travail peut améliorer d’une quelconque manière l’organisation des services !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Le Ségur ne revient pas sur les fermetures de lits et de services, ni sur le manque de moyens humains. Il renforce le modèle de gestion d’hôpitaux considérés comme des entreprises à but lucratif. (M. Jean Lassalle applaudit.)Avons-nous définitivement pris conscience, tous autant que nous sommes,du mascaret social qui s’avance vers nous ? La France connaîtra une récession de 11 % cette année. Pour y faire face, le gouvernement précédent n’a injecté que l’équivalent de 2 % du PIB dans l’économie. L’Allemagne, dont le PIB n’a reculé que de 6 points, injecte, elle, 20 % de sa richesse pour son redémarrage. Oublions un instant tout ce qui peut nous séparer, monsieur le Premier ministre : si vous ne faites rien contre ce décalage, la zone euro explosera. En toute hypothèse, la France est menacée de déclassement. Il faut intervenir massivement de manière organisée, c’est-à-dire planifiée. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – MM. Jérôme Lambert et Jean Lassalle applaudissent aussi.)Le saupoudrage d’argent public sans contrepartie sociale, écologique ou en matière d’emploi va-t-il cesser ? Sept milliards ici, quinze milliards là… Tout cet argent est inutile si l’on compte sur la magie du marché pour qu’il soit investi au bon endroit. L’État doit assumer la planification, non la manier comme un gadget pour faire taire les insoumis et les communistes, qui en sont d’ardents partisans. Il doit la considérer comme un moyen qui, résolument, donne au pays et aux citoyens la propriété collective du temps long, là où le marché ne peut gérer que le temps court. Il faut planifier pour que nous redevenions les meilleurs.L’État doit organiser l’ancrage de cette nouvelle planification, qui ne doit pas ressembler à celle d’avant,…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …dans la vie des communes, qui sont la structure de base de la démocratie française et de la République depuis sa naissance. Le plan doit être l’instrument d’une démocratie participative telle qu’on peut l’imaginer et la vouloir au XXIe siècle. Comment, sinon, réaliser la bifurcation écologique ? C’est impossible ! Comment, sinon, respecter la règle verte et éradiquer la précarité ? C’est impossible ! Le plan constitue la solution. Or vous en êtes loin. Vous ne ferez rien de tel : vous ne disposez ni du programme ni des moyens politiques adéquats.Car voici le sommet du cocasse de notre séance du jour : conformément à la pratique de la Ve République – que je n’aurai pas l’insolence de vouloir vous enseigner, monsieur Castex, puisque vous êtes issu d’un parti politique pour qui elle est très familière –, vous êtes le nouveau chef de la majorité parlementaire. Je constate d’ailleurs que vous m’approuvez. Or, la veille de votre nomination, cette majorité ne vous connaissait pas.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Ne criez pas, chers collègues ! Elle a une excuse : la veille, vous étiez encore membre d’un parti d’opposition, qui compte ici même cent députés.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Finalement, le président du groupe LaREM, notre estimé collègue Gilles Le Gendre, avait bien raison lorsqu’il a lui-même reconnu que, parmi les quelque 315 membres que comptait son groupe, pas un n’était capable, après trois ans de présence dans cet hémicycle, d’exercer la fonction de Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) Quel genre de parti de gouvernement êtes-vous donc ? Je vous assure que, parmi les dix-sept députés insoumis ici présents, il y a plusieurs premiers ministres possibles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Meyer Habib (UDI_I). Mais aucun président de la République, c’est certain !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous ne serons pas confrontés à un manque de candidats le moment venu !Monsieur Castex, vous comptez sur une majorité qui s’est déjà divisée en trois groupes sans que l’on sache pourquoi ces gens ne se supportaient plus. Ils s’ajoutent à deux autres groupes qui soutenaient déjà le Président de la République, quoi qu’il dise. Il y a donc à présent dix groupes à l’Assemblée nationale, soit autant que sous la IVe République – la longévité des ministres n’est d’ailleurs guère meilleure qu’alors. (Sourires.)Vingt-quatre fois réformée, cette Constitution est à bout de souffle. C’est le palais constitutionnel du Facteur Cheval ! Le peuple doit en redevenir le propriétaire. Cependant, rien ne vous aura convaincu : ni l’abstention suffocante constatée aux municipales, ni l’insurrection morale contre l’accumulation des richesses dans quelques mains, ni l’indignation du pays devant les violences policières, ni la révolte des féministes face à l’indifférence ou au mépris de leur vigilance quant aux violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Il me faut conclure. Vous devez organiser un référendum et une réforme des retraites, le premier « dans les meilleurs délais », la seconde « ni maintenant ni aux calendes grecques » – comprenne qui pourra !Monsieur Castex, méditez cette phrase du philosophe Sénèque et dites-en un mot de notre part à M. Macron : « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va. » (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Paula Forteza (EDS). Nous ne discutons pas aujourd’hui d’un simple remaniement ; nous sommes amenés à voter sur une vision de société. Les choix que nous ferons nous engageront au-delà des deux prochaines années : structurants, ils engageront les générations futures.La crise du covid-19, dont nous ne sommes pas encore sortis, a marqué un moment de rupture historique et tragique. Nous, députés du groupe Écologie démocratie solidarité, adressons nos sincères condoléances aux familles et proches des plus de 30 000 victimes. Notre soutien envers nos compatriotes des outre-mer et résidents à l’étranger, que la pandémie frappe encore très durement, reste indéfectible.La crise nous a révélé combien nous avions perdu de vue l’essentiel. Nous avons d’abord constaté que le système de soins avait été délaissé depuis de nombreuses années. Nous avons aussi découvert le plaisir de nous entraider, d’adopter des comportements plus sobres. Surtout, nous avons pris conscience que tout se déréglait, que le plus petit organisme vivant pouvait enrayer le cours effréné de la mondialisation et qu’il n’y aurait désormais pas d’avenir sans un respect de la biodiversité et de notre environnement.Cette crise a aussi accentué les profondes inégalités – sociales, scolaires et territoriales bien entendu, mais aussi de genre – qui traversent notre société. Rappelons que, pendant le confinement, le nombre de plaintes pour violences conjugales a augmenté de manière dramatique, de 30 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) Redisons que les métiers en première ligne étaient les plus féminisés et dévalorisés. Il restera, de ce moment de confinement, la sensation paradoxale que nous avons touché du doigt le pire et entraperçu le meilleur, un nouveau monde que nous pourrions bâtir collectivement.
Mme Paula Forteza (EDS). Ce nouveau monde doit partir des attentes et des espoirs de nos concitoyens. Beaucoup d’associations, de syndicats, de mouvements se sont mobilisés ces dernières semaines. Nous avons pu nous aussi en dessiner les contours lors de notre consultation intitulée « Le jour d’après », à laquelle ont participé plus de soixante-cinq parlementaires de tous bords – vous avez été alors, madame la ministre Pompili, l’une de nos collègues plus engagées.Ce nouveau monde, les Français le souhaitent plus écologique, plus démocratique, plus solidaire. Il doit se fonder avant tout sur un principe directeur : la confiance. Vous nous demandez aujourd’hui notre confiance, monsieur le Premier ministre, mais il faut, au préalable, faire confiance aux Français. Ce sont eux qui nous ont permis de traverser cette crise. Forts et courageux, nos compatriotes ont prouvé qu’ils étaient prêts à faire des efforts – encore faut-il que la cause leur semble juste. Entendons donc ce qu’ils veulent pour eux-mêmes, pour les autres et pour leur pays. De là viendra l’énergie dont nous avons besoin pour reconstruire.Pourtant, en écoutant le Président de la République hier et en vous écoutant aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, nous avons le sentiment que les citoyens sont une nouvelle fois mis de côté s’agissant des orientations du plan de relance (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), que tout est décidé pour eux, sans eux.Pour travailler avec eux, nous pourrions commencer par créer un budget national participatif, auquel nous consacrerions une partie des 100 milliards d’euros prévus pour la relance. Chaque citoyen pourrait décider de l’utilisation de ces fonds en priorisant les dépenses ou en votant pour des projets qu’il considère comme utiles pour construire le monde d’après.Travailler avec eux, cela consistera évidemment à soumettre au Parlement, dès la rentrée parlementaire – en commençant la session plus tôt s’il le faut –, l’ensemble des propositions de la convention citoyenne pour le climat, sans filtre ni sélection, en bloc et sans rogner sur les ambitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)Il faudra aussi laisser la main aux acteurs de terrain. Il convient de saluer les mesures écologiques annoncées, pour lesquelles nombre d’entre nous se sont longuement battus : plan vélo, moratoire sur l’artificialisation des sols, plan de rénovation thermique des bâtiments, développement du rail, investissement massif dans l’hydrogène. Nous sommes d’accord, les collectivités territoriales sont les mieux placées pour mener cette transition. Des moyens devront leur être fournis pour qu’elles développent les transports en commun, la mobilité propre, l’alimentation locale et les circuits courts.Il s’agit également de responsabiliser les acteurs privés. Lors de l’examen des derniers projets de loi de finances rectificative, nous avons défendu des amendements pertinents et raisonnables sur l’écoconditionnalité des aides versées par l’État aux grandes entreprises, mais ils ont été rejetés l’un après l’autre. Comme souvent, les actes ont été décorrélés des discours.Pourtant, l’écologie n’est pas l’ennemie de l’économie. Au contraire : en suscitant la création de centaines de milliers d’emplois, elle s’imposera comme une solution concrète face au péril du chômage de masse. Nous sommes tous d’accord sur ce point. N’opposons pas les écologies entre elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)Agir avec les Français, et non à leur place, suppose aussi d’abandonner la posture paternaliste à l’égard des jeunes. De nombreuses mesures ont été annoncées, notamment le repas à 1 euro au restaurant universitaire pour les étudiants boursiers. Cependant, nous restons sceptiques : l’avenir des jeunes devra-t-il encore dépendre du bon vouloir des entreprises qui seront incitées à les embaucher ? (M. François Ruffin applaudit.) Nous pourrions renverser cette logique, donner aux jeunes une capacité d’action propre, en allant vers l’instauration d’un revenu d’autonomie jeunesse, universel, en commençant par étendre le bénéfice du RSA aux 18-25 ans.Les jeunes ont en outre une nouvelle conception de l’activité économique, plus durable, plus équitable. Prenons au sérieux les acteurs de l’économie sociale et solidaire en leur donnant accès aux dispositifs de relance instaurés pour l’économie traditionnelle.Les jeunes, enfin, cherchent à s’approprier la nouvelle économie. Le télétravail, le travail indépendant, le travail sur les plateformes sont autant de formes nouvelles de travail pour lesquelles il est nécessaire d’établir des conditions égalitaires et une protection sociale adaptée.Agir collectivement, c’est répondre aux demandes de justice sociale et fiscale, de lutte contre les inégalités. Comment allons-nous financer la crise et la relance ? Nous ne pouvons pas demander aux Français de travailler plus, ni de rogner sur leurs droits pour maintenir leur emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) Nous déplorons qu’aucune nouvelle recette fiscale n’ait été envisagée. Si l’on recourt exclusivement à la dette, celle-ci sera à la charge des générations futures ou pèsera sur nos services publics. Nous proposons de mieux taxer les plus-values et dividendes des multinationales, lesquelles correspondent généralement aux industries les plus polluantes et au secteur de la finance.
Mme Paula Forteza (EDS). La recette s’élèverait à 3 milliards environ. Nous sommes nombreux à penser également qu’une contribution exceptionnelle et temporaire des plus aisés s’impose. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI. – M. Jérôme Lambert applaudit aussi.)Pour travailler avec les Français, nous devons profondément renouveler nos institutions. Nous avons besoin d’un nouveau souffle démocratique (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit), qui peut passer par l’instauration d’une dose de proportionnelle, la reconnaissance du vote blanc, l’abaissement de l’âge du droit de vote, la transparence sur le financement des partis politiques ou encore des expérimentations sur le tirage au sort. Nous demandons aussi à ce gouvernement de revoir le mode de dialogue avec les différentes composantes politiques. Notre démocratie souffre du manque de considération de l’exécutif pour le législatif. En matière de libertés publiques, des lignes rouges ont été régulièrement franchies et sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ce qui nous inquiète pour la suite.Monsieur le Premier ministre, il y a une grande absence dans votre discours : la place des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) Nous ne pouvons plus faire de la politique « d’homme à homme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI.) Vous avez évoqué cette question en deux phrases, alors qu’il s’agit de la grande cause du quinquennat. Sur douze orateurs montés à la tribune aujourd’hui, nous ne sommes que deux femmes. Ce n’est pas normal.Il faut entendre l’exaspération des mouvements féministes. Partout nous agissons, nulle part nous ne décidons. Nous voulons dire aux femmes qu’elles ont toute leur place à des postes de gouvernance, en politique, dans l’administration, dans l’entreprise. Réformons le congé parental pour établir une égalité au sein des foyers. Travaillons à des mesures d’équité salariale. Avançons en matière de parité dans les conseils d’administration et pour l’ensemble des listes municipales.Enfin, agir collectivement, c’est aussi apaiser, éviter d’attiser les tensions. Vous nous annoncez un projet de loi contre le séparatisme. Est-ce vraiment la priorité des Français ? Allons-nous à nouveau passer des heures et des heures à débattre de questions telles que le port du voile dans l’espace public ? Nous vous mettons en garde sur les risques que présentent les discours de ce genre : ils peuvent mener au pire, c’est-à-dire à la stigmatisation de nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)Ce matin, nous étions dans des dispositions favorables à votre égard. Or, ayant pris connaissance de votre projet, nous sommes désormais très inquiets.
Mme Paula Forteza (EDS). Groupe de proposition, de construction, nous serons toujours prêts à collaborer lorsque vous défendrez des avancées ambitieuses et concrètes. Seulement, après trois ans de combats et d’attentes, pour la plupart d’entre nous au sein même de la majorité, nous ne sommes plus en mesure de donner notre confiance a priori.
Mme Paula Forteza (EDS). Nous ne pouvons plus donner de chèque en blanc. Nous jugerons sur pièces.Pour ces raisons, et fidèles à la liberté de vote au sein de notre groupe, nous nous prononcerons majoritairement contre la confiance, tout en respectant ceux qui, parmi nous, s’abstiendront ou se prononceront pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS. – Mme Danièle Obono applaudit également.)
M. Maxime Minot (LR). Là, on sait que vous vous prononcerez pour !
M. Olivier Becht (AGIR-E). Camus écrivait dans LaPeste : « L’habitude du désespoir est peut-être pire que le désespoir lui-même. » Ces mots ont une résonance particulière au moment où notre pays vit à la fois l’une des crises sanitaires les plus graves de son histoire et le début d’une crise économique et sociale qui promet d’être l’une des plus dramatiques de l’époque moderne.Pourtant, les députés du groupe Agir ensemble ne seront pas de ceux qui se rangent dans le camp du désespoir.
M. Olivier Becht (AGIR-E). Nous ne serons pas de ceux qui voteront sur le malheur ou sur la peur. Nous ne serons pas les mauvais bergers, les joueurs de flûte, ceux qui critiquent toujours mais ne proposent jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Becht (AGIR-E). (Se tournant vers la gauche de l’hémicycle.) Je ne pense pas que vous vous soyez sentis visés par les propos que je viens de tenir…Monsieur le Premier ministre, nous serons de ceux qui considèrent que, malgré la crise, il y a non seulement un espoir mais également un chemin que nous pouvons emprunter pour que notre pays sorte plus fort de l’épreuve. Nous vivons la fin d’un modèle économique, social et environnemental, un modèle qui ne tourne plus rond depuis quelque temps déjà : voilà près de deux décennies que nous voyons s’aggraver les inégalités, les différences de richesse, la déconnexion entre l’économie réelle et l’économie financière et, surtout, les dérèglements climatiques qui bouleversent la planète. Nous pensons qu’il est possible de rendre l’espoir à nos concitoyens pour peu que l’on retienne trois priorités.La première concerne, bien évidemment, la relance économique. Vous l’avez dit, le plan de 100 milliards d’euros permettra de relancer la machine, non pas comme auparavant, mais d’une manière nouvelle, en profitant de la crise pour transformer notre appareil productif. Il s’agit, grâce à un New Deal vert, de modifier les modes de production dans l’industrie, dans l’artisanat, dans l’agriculture, dans l’économie maritime, de telle façon qu’à la sortie de la crise, nous nous acheminions vers une économie totalement décarbonnée et des produits 100 % recyclables. Pour cela, il faudra mobiliser tous nos efforts en matière de développement, de recherche, d’innovation, de technologie – la France est un vivier dans ces domaines.Nous pensons qu’il faut, à cette fin, mettre l’ensemble des forces de la nation à contribution. Concernant les 100 milliards d’euros, à la mobilisation des fonds européens, des fonds nationaux, des fonds des collectivités locales, il serait intéressant d’ajouter l’épargne privée, autrement dit des « fonds citoyens ». Nous sommes d’accord avec nos collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés – et avec vous-même, monsieur le Premier ministre, puisque vous avez évoqué ce point dans votre intervention – sur la nécessité de la participation et de l’intéressement. Mais nous pensons qu’il serait également bon de faire participer les citoyens eux-mêmes, de mobiliser l’épargne privée pour qu’elle soit investie dans le capital des entreprises et d’associer ainsi les citoyens à la création de la richesse.Le nouveau modèle que nous appelons de nos vœux implique que nous restions ouverts sur le monde, que nous définissions de nouveaux partenariats à la fois avec nos amis européens, mais également avec nos amis africains, puisque l’Afrique sera le continent de la croissance du XXIe siècle.Il nous faudra donc, pour construire ce modèle économique, mobiliser toutes les énergies, aussi bien celles des entrepreneurs que celles des salariés.La deuxième priorité touche évidemment à la solidarité. Dans cette crise économique et sociale, qui sera, j’y insiste, l’une des plus violentes de l’époque moderne, nous devons faire en sorte de ne laisser personne au bord de la route. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, il va falloir inventer un nouveau contrat social, faire en sorte que la logique ne soit pas simplement assurantielle mais également universelle. Vous l’avez proposé pour les retraites, et nous l’avons déjà voté pour la dépendance, devenue la cinquième branche de la sécurité sociale – qu’il faudra étendre au handicap. Voilà ce que nous souhaitons en matière de solidarité.Au-delà, il est nécessaire d’inventer de nouveaux outils – nous pensons notamment au socle citoyen (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens. – Mme Jacqueline Dubois applaudit également), qui permettrait d’assurer un revenu minimal à ceux qui perdront tout dans la crise, qui se demanderont comment finir le mois, comment payer les dettes de l’appartement, de la maison ou de la voiture, comment financer les études des enfants.Par ailleurs, à l’occasion de la réforme de l’assurance chômage, il serait bon de réfléchir à un contrat à durée indéterminée lui aussi universel, portable d’une entreprise à l’autre, fondé à la fois sur la liberté, sur la solidarité et sur la responsabilité. Son titulaire aurait ainsi l’assurance de disposer d’un contrat, mais aussi de bénéficier d’une formation et, peut-être, s’il n’a pas d’emploi, d’obtenir quelques heures de mission d’utilité sociale, afin de créer de la valeur ajoutée humaine dans notre société.J’en viens à la troisième et dernière priorité : les territoires. Il faut réduire la fracture qui s’est ouverte entre les gagnants et les perdants de la mondialisation et qui a tellement bouleversé le pays au moment de la crise des gilets jaunes. Investir dans les territoires, instaurer un pacte de confiance, comme vous le proposez, monsieur le Premier ministre, c’est d’abord investir dans le service public, sur le terrain. C’est en effet sur le terrain que nous arriverons à redonner une chance à chacun en assurant la présence d’une école maternelle, d’une école élémentaire, d’un collège, d’un lycée. C’est sur le terrain que nous devons assurer à chacun la présence d’un médecin, d’un pharmacien. C’est sur le terrain que nous permettrons également à chacun d’avoir accès à un juge, à un hôpital, à une maternité.
M. Maxime Minot (LR). On a supprimé les juges de proximité !
M. Olivier Becht (AGIR-E). Il convient de garantir à chaque Français non pas la présence de ces services à quelques kilomètres, mais un temps maximum pour y accéder.Cela nécessitera probablement, monsieur le Premier ministre, qu’il puisse y avoir des différenciations entre certains de nos territoires.
M. Olivier Becht (AGIR-E). Je sais que cette question vous est chère. Nous devons raisonner d’abord sur un objectif de résultats, une obligation faite au service public d’assurer l’égalité des droits sur un territoire donné.
M. Pierre Cordier (LR). Qu’a donc fait la majorité pendant trois ans ? On dirait que vous venez d’être élus !
M. Olivier Becht (AGIR-E). Je pense notamment ici aux questions relatives à la laïcité, au combat contre la haine et la radicalisation religieuse. C’est sur le terrain que nous réussirons à régler ces problèmes. Dans certains territoires, on sollicitera peut-être davantage les outils propres aux collectivités locales – ce sera une nouvelle phase de décentralisation –, tandis que, dans d’autres, on fera davantage appel à la déconcentration. Mais c’est toujours sur le terrain qu’il faudra agir, en adaptant les solutions en fonction de l’objectif.Telles sont, monsieur le Premier ministre, les quelques propositions des membres du groupe Agir ensemble. Nous avons eu le plaisir de retrouver nombre d’entre elles dans votre discours, auquel nous adhérons, bien entendu. Vous pourrez compter sur notre groupe pour soutenir le Gouvernement et, bien sûr, pour voter la confiance.
M. Sébastien Jumel (GDR). Ça vaut au moins un poste de secrétaire d’État !
M. Olivier Becht (AGIR-E). La confiance, vous le savez, c’est un acte de foi, mais c’est aussi une exigence qui oblige celui qui la reçoit. Or nous savons que le Gouvernement saura associer l’ensemble des parlementaires à la construction du nouveau chemin dessiné par le Président de la République. Nous avons accordé notre confiance au gouvernement d’Édouard Philippe, qui a réalisé pendant trois ans un travail formidable.
M. Pierre Cordier (LR). C’est sans doute pour cette raison que le Président a changé de Premier ministre !
M. Olivier Becht (AGIR-E). Nous allons vous l’accorder à vous aussi, parce que nous sommes certains que votre gouvernement poursuivra ce travail, dans un contexte des plus compliqués pour la nation. Mais la France, nous le savons, n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle est dans l’épreuve. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous, vous pourrez compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). La déclaration de politique générale a vocation à être un marqueur historique, mais elle est devenue, reconnaissons-le, un rituel convenu, un marronnier médiatique, d’autant plus formel dans le cas présent que la plupart de ses feuilles sont déjà tombées hier.Le Président de la République vous a brûlé la politesse, monsieur le Premier ministre. Mais, au-delà de cette inélégance, sa décision de s’exprimer avant même le vote de confiance est une marque de mépris à l’endroit du Parlement. L’hypertrophie présidentielle de la Ve République prend des proportions jamais atteintes : (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et de nombreux bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LT) un président qui décide seul, un gouvernement qui n’est qu’une méthode, un parlement qui est humilié.Après s’être placé dans le champ militaire, le Président de la République avait promis à la nation le retour des « jours heureux ». Cette référence se voulait le signe d’une prise de conscience, au plus haut niveau de l’État, de l’urgente obligation de refonder l’action publique. Les Français attendaient une suite aux promesses de métamorphose. Leur aspiration était simple : écouter des propos à la mesure d’une crise sans précédent depuis 1945, des paroles à la hauteur de l’audace du général de Gaulle quand, avec les communistes, il avait bâti le programme du Conseil national de la Résistance, toujours vivant dans l’esprit des Français.Monsieur le Premier ministre, rien de tout cela hier, rien de tout cela aujourd’hui. Où est le souffle qui aurait marqué l’histoire du pays ? Vos interventions successives ne font qu’aggraver la défiance à l’égard de la politique et de la démocratie. On ne ruine pas impunément les espoirs qu’un peuple met dans un « monde d’après » différent.Le rideau devait s’ouvrir sur un acte III. Il ne découvre qu’une mise en scène à peine renouvelée. Il devait s’ouvrir sur une voie nouvelle. Or cette voie n’est qu’un chemin de débris, alors que notre peuple attendait un chemin de semences.Alors que chaque jour nos concitoyens doivent se débattre avec des préoccupations gigantesques, que les licenciements sont devenus la hantise quotidienne de milliers et de milliers de personnes, alors que la dépendance de la France dans tant de secteurs stratégiques a dramatiquement éclaté au grand jour, que l’horizon des jeunes n’a jamais été aussi fermé, que les économies des outre-mer menacent de s’effondrer, nous avons entendu des discours qui fanent l’espérance.
M. André Chassaigne (GDR). En plein cœur d’une crise d’une ampleur inédite, plutôt que de penser à la prochaine génération, vous ne pensez qu’à la prochaine élection. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)L’acte III ne rompt en rien avec la dramatique comédie imposée au peuple depuis tant d’années. En ouverture de rideau, il est tout de même symptomatique qu’apparaisse à nouveau la réforme des retraites, rejetée massivement par les Français et adoptée par notre assemblée grâce à l’arme des faibles, le 49.3.
M. André Chassaigne (GDR). Au nom d’une prétendue justice sociale, vous en faites toujours l’une de vos urgences, malgré le très long conflit social que ce texte a provoqué et l’opposition, aujourd’hui, de tous les partenaires sociaux. Pourtant, réduire les dépenses des retraites et aligner vers le bas les droits des retraités plutôt qu’améliorer un système envié dans le monde entier ne relève pas du gaullisme social ! Sans aucun doute, le courage vous manque pour mettre à contribution les puissances financières qui, elles, ne manquent pas dans notre pays.Quant aux scènes suivantes, elles reconduisent la même politique fondée sur la même idéologie : c’est une litanie de mesurettes sans vision fondatrice. Ainsi, pour répondre au mouvement des gilets jaunes, l’acte II avait mis en son cœur l’ambition écologique et la justice sociale ; dans les faits, cela s’est transformé en indifférence écologique et en injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Le scénario reste le même. Hors de question pour vous d’annoncer l’abandon de la réforme de l’assurance chômage qui abaisse les droits de ceux qui sont privés d’emploi. La seule ambition de cette réforme est de réaliser 3 milliards d’euros d’économies sur le dos des chômeurs qui vont, malheureusement, devenir légions dans notre pays.
M. André Chassaigne (GDR). Quoi qu’il en coûtera à toutes ces victimes de la crise économique, aux précaires, aux jeunes qui vont payer un si lourd tribut, vous refusez d’inventer de nouvelles stratégies et d’élargir la protection sociale. Un RSA pour les jeunes de moins de 25 ans, une augmentation des prestations sociales et du SMIC auraient pourtant le double avantage d’éviter l’effondrement du pouvoir d’achat et d’être utiles économiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)Au cœur de la crise, votre grande innovation consiste à revenir aux contrats d’insertion. Le paradigme de l’ancien monde n’aura jamais cessé d’inspirer toutes les réformes gouvernementales… Ainsi, au titre de son ambition écologique proclamée, le gouvernement précédent a patiemment œuvré à la démolition de notre système ferroviaire, au mépris des enjeux climatiques. Devons-nous désormais croire des promesses dont l’inanité est historiquement avérée ? L’acte III signera-il enfin l’arrêt de mort de la privatisation des aéroports, du démantèlement d’EDF et, plus généralement, de l’ensemble des outils publics indispensables à la conduite d’une politique cohérente et ambitieuse de lutte contre le réchauffement climatique ?Avoir des « jours heureux », aujourd’hui, c’est impérativement prendre soin de la planète. La politique budgétaire menée depuis des années, et que la crise du covid-19 n’a pas infléchie, laisse plus que songeur sur les chances de réussite de la « reconstruction écologique » que le Président de la République appelle de ses vœux.Acte II ou III, ce ne sont que des faux départs : en réalité, le Président de la République ne sait pas, ne veut pas, ne peut pas rompre avec l’idéologie du tout libéral ni avec la sacro-sainte compétitivité. Il lui en coûte trop de renoncer au monde d’hier. Alors que la crise sanitaire que nous traversons a rappelé combien notre système public de santé est un atout précieux et qu’elle a aussi révélé ses failles, entretenues par des années d’austérité et de politiques libérales, vous persévérez dans une voie périlleuse. Nos professionnels de santé n’ont pourtant eu de cesse, et nous avec eux, d’alerter, mais en vain, les gouvernements successifs sur les dégâts de la réforme de la tarification à l’acte dont vous avez été, monsieur le Premier ministre, l’un des principaux promoteurs.Quelques mois avant le déclenchement de la crise, le Président de la République avait même expliqué aux professionnels de santé qu’il n’avait pas de baguette magique. Il n’a pourtant pas hésité à leur demander d’en utiliser une pour faire face à la déferlante du coronavirus. Privés de masques,…
M. André Chassaigne (GDR). …de gels, de tests, de blouses, de respirateurs, ils ont néanmoins fait face, au risque de leur vie. Que proposez-vous aujourd’hui à ces héros du temps présent ? Une enveloppe de 8 milliards d’euros, bien en deçà des besoins du monde hospitalier. Tout juste un début de rattrapage : pas une œuvre historique, monsieur le Premier ministre ! À vrai dire, votre Ségur à vous relève plutôt de la bibliothèque rose. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit aussi.) Combien de crises de cette ampleur faudra-t-il donc traverser pour que vous mesuriez que notre pays a besoin d’un service public hospitalier fort, libéré des logiques comptables et managériales, et d’un système de santé indépendant, notamment dans le domaine du médicament ?Vous parlez des « jours heureux », et vous annoncez un plan de relance petit bras ! Les Français, les salariés savent que cette promesse ne fonctionne pas avec la doctrine des richesses accumulées par les premiers de cordée qui ruisselleraient sur les premiers de corvée, auxquels vous faites du chantage à l’emploi pour justifier des baisses de salaires. Déjà exorbitante, votre politique de l’offre devient dangereuse en plus d’être inefficace. Alors que les salaires stagnent ou baissent et que le chômage va exploser, c’est tout simplement un contresens économique. Il faut, au contraire, soutenir la demande pour enrayer au plus vite l’augmentation de la pauvreté et de la précarité.Votre « monde d’après » ne sera pas non plus celui de la justice fiscale, qui est pourtant la condition sine qua non de la solidarité et de la lutte contre les inégalités. Circulez, il n’y a rien à voir ! On ne touche pas au grisbi, quoi qu’il en coûte pour les plus fragiles. Et quoi qu’il en coûte aussi pour notre politique industrielle, si malmenée, et pour tous les emplois détruits que cela induit : là non plus vous ne changez pas de logiciel. Si la succession des plans de soutien sectoriels annoncés pour les industries les plus touchées peut faire office de mesure de trésorerie utile, elle ne changera pas grand-chose si elle se limite à renflouer des entreprises sans contreparties en matière d’emploi, d’engagement écologique ni de souveraineté économique.Quant à votre petite musique de décentralisation, elle aggraverait d’autant plus les fractures territoriales que vous ne payez jamais les pipeaux. La délégation des politiques publiques au niveau local, c’est « oui » si elle est accompagnée des moyens correspondants, mais ce sera toujours « non » s’il s’agit de réduire le périmètre d’intervention de l’État, à l’heure où nous avons plus que jamais besoin d’un État stratège et protecteur.Les Françaises et les Français sont meurtris, mais ils sont lucides. Ils refusent que la belle espérance des « jours heureux » soit détournée au profit des seuls puissants. C’est pourquoi, les députés communistes refusent d’accorder leur confiance à votre gouvernement. Hier, le défilé parisien du 14 juillet avait pour thème : « Une nation engagée, unie et solidaire ». Une nation engagée, unie et solidaire, ça ne se décrète pas, ça se gagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Monsieur le Premier ministre, vous l’avez dit vous-même dans un éclair de lucidité : annoncer des grandes mesures, c’est bien, prévoir comment elles seront appliquées, c’est mieux. Vous avez prononcé aujourd’hui les belles paroles habituelles. Qui pourrait être contre l’insertion des jeunes, la transition écologique ou l’investissement dans l’avenir ? Malheureusement, incapables de tirer les leçons des erreurs des gouvernements précédents, ni Emmanuel Macron ni vous-même ne vous donnez les moyens de vous attaquer aux causes profondes des maux du pays.Quels sont les grands défis d’aujourd’hui ? Produire en France, pour offrir aux Français les emplois qui leur manquent tant. Rétablir l’ordre public pour protéger nos concitoyens de l’ensauvagement de la société. Concernant ces deux enjeux majeurs, franchement, monsieur le Premier ministre je ne vois dans vos propos ni force, ni cohérence, ni audace.Votre plan de relance est un cache-misère. Il masque le sous-dimensionnement du précédent plan de sauvegarde de 460 milliards d’euros dont s’est vanté le Président de la République hier. En effet, sur ces 460 milliards, seuls 57 sont de véritables dépenses. L’enveloppe du plan allemand est au moins cinq fois supérieure ! (M. Jean Lassalle applaudit.) Investir dans l’avenir, oui, mais encore faut-il sauver les PME qui, aujourd’hui même, menacent de faire faillite !Pourquoi ne prenez-vous pas les mesures urgentes qui s’imposent ? D’abord l’annulation des charges des entreprises pour le deuxième semestre, plutôt que leur report. Ensuite l’instauration, comme en Allemagne, de prêts garantis à 100 % pour vaincre la frilosité des banques – seulement 110 milliards d’euros ont été prêtés sur les 300 milliards annoncés. Surtout, la transformation des prêts de trésorerie en fonds propres pour stabiliser les entreprises, comme ce qu’a fait la caisse des dépôts allemande à hauteur de 100 milliards d’euros.Pour bien bâtir le monde d’après, il faut aussi éviter la disparition de nos savoir-faire. Quand votre ministre de l’économie acceptera-t-il par exemple de nationaliser Luxfer, seule entreprise européenne capable de produire des bouteilles d’oxygène médical ? (M. Jean Lassalle applaudit.) Il a refusé de prendre des participations dans le capital d’entreprises pourtant massivement soutenues par l’argent public !Vous parlez d’un nouveau monde, mais vous ne vous attaquez pas aux causes structurelles de l’appauvrissement de la France, en raison notamment de la soumission d’Emmanuel Macron et de votre majorité à une Union européenne mortifère. (Ah ! sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Notre désindustrialisation est le fruit d’une concurrence déloyale. Même pendant la crise du covid-19, la Commission européenne a poursuivi la signature d’accords commerciaux déloyaux avec le Vietnam ou le Mexique. Pis, le Président de la République a menti aux Français : il a annoncé le 29 juin qu’il avait « stoppé net » les négociations avec le MERCOSUR, le marché commun sud-américain. Mais, le 2 juillet, son maître, la Commission européenne, par la voix de Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, annonçait la finalisation des négociations sur le sujet… On voit la valeur de la parole présidentielle ! Tous vos beaux discours sur la protection de nos industries et de notre agriculture française sont vains, parce que vous êtes les serviteurs zélés de la Commission de Bruxelles.Au sein même de l’Union, il y a d’ailleurs aussi une concurrence déloyale. Je vous crois sincère lorsque vous prétendez vouloir lutter contre le chômage, mais vous n’en traitez pas l’une des causes : les 590 000 contrats des travailleurs détachés qui font de la concurrence à nos salariés français. De même, je n’ai pas entendu un mot de votre part sur la commande publique, qui devrait être réservée pour une large part aux entreprises qui emploient des salariés sur nos territoires. Il y a même pire : aujourd’hui, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les 13 milliards d’euros d’amende imposés à Apple pour compenser l’intolérable fraude fiscale permise par l’Irlande. Les Français le savent bien : pour vraiment lutter contre le chômage de masse, pour relocaliser nos emplois, pour garantir l’indépendance économique de la France, il faut se libérer de l’Union européenne, et renégocier ces traités qui nous tuent à petit feu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tout le reste n’est que fausse promesse !Le deuxième défi est de rétablir l’ordre et de mettre fin à l’ensauvagement de notre société. Hélas, en matière d’insécurité et de réponse judiciaire, vos lacunes et vos incohérences sont flagrantes. À peine faisiez-vous des déclarations martiales, que je salue, à Dijon, que votre nouveau ministre de l’insécurité et de l’injustice, M. Dupond-Moretti, (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) légitimait le laxisme judiciaire et se faisait acclamer par les détenus de Fresnes ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.) Ces derniers ont bien compris que le Président de la République ne voulait pas se donner les moyens de rétablir l’ordre. (Claquements de pupitres sur les mêmes bancs.) Hier, 14 juillet, il n’a pas eu un mot pour le chauffeur de bus de Bayonne, Philippe Monguillot, ni pour la gendarme du Lot-et-Garonne, tous les deux assassinés sauvagement. Et cela ne vous choque pas ! Le Président de la République a oublié ceux qui sont morts pour notre sécurité !
M. le président (LAREM). Monsieur le député, il vous faut conclure. Mes chers collègues, un peu de calme.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je conclus, monsieur le président, sachant que les députés non inscrits ne disposent que de cinq minutes dans ce débat, sans doute parce qu’ils sont des députés de seconde zone. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur le Premier ministre, quand annoncerez-vous la construction de places de prison, quand expulserez-vous les délinquants étrangers, (Mêmes mouvements), quand y aura-t-il des peines planchers pour toute agression contre les membres de forces de l’ordre, quand…
M. le président (LAREM). Merci, monsieur Dupont-Aignan. Les députés non inscrits ne sont pas des députés de seconde zone. Simplement, vous ne représentez que vous-même – ce qui est déjà beaucoup. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière (FI). Ce n’est pas bien de dire ça, monsieur le président ! Même si vous n’êtes pas d’accord avec lui !
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Mesdames et messieurs les députés, merci pour la richesse de vos interventions. Cela renforce ma conviction que, dans les circonstances que traverse aujourd’hui notre pays, nous devons rechercher l’unité la plus large possible des Françaises et des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. …est simple et clair : il faut faire face à la crise, c’est-à-dire protéger les Français et transformer la France en la rendant plus forte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. Nous conduirons une relance reconstructive nous permettant de retrouver les voies de la souveraineté économique et de réussir l’indispensable transition écologique, tout en préservant la solidarité nationale.Vous avez raison, les uns et les autres : cette relance est urgente. D’ailleurs, la France l’a déjà engagée, elle compte parmi les pays européens qui ont déployé les moyens les plus puissants pour soutenir l’économie qui s’effondrait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pour protéger les plus vulnérables, l’activité partielle a été mobilisée, vous le savez toutes et tous, à un niveau quasiment inégalé en Europe.
M. Jean Castex. Avant même le plan global de relance, nous avons engagé des plans sectoriels dans l’automobile, l’aéronautique et d’autres domaines, sans commune mesure avec ce qui se fait ailleurs. Le cap consiste donc à consolider notre économie, notre agriculture et notre industrie.Il vise aussi à renforcer notre pacte républicain,…
M. Jean Castex. …à conforter notre protection sociale et à lutter sans faille contre toutes les atteintes à l’autorité de l’État et les morsures à la laïcité républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Notre cap est clair et notre méthode l’est tout autant. Le dialogue apparaît aujourd’hui plus indispensable que jamais. Les territoires sont également essentiels, car c’est là que s’ancre la vie de nos concitoyens. C’est en s’appuyant sur eux que nous atteindrons notre objectif : l’efficacité. J’invite la représentation nationale comme les forces vives du pays à faire des propositions et à suivre la réalisation du plan de relance ambitieux que nous vous soumettons.Enfin, je sais que je disposerai d’une majorité.
M. Jean Castex. J’ai entendu vos observations, mais il me plaît de m’appuyer sur une majorité qui débat, qui a des idées, qui n’est pas monocolore. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je sais qu’elle s’engagera, avec son cœur et son énergie, derrière le Premier ministre…
M. Jean Castex. …qui en est le chef institutionnel. J’assumerai cette fonction avec beaucoup d’enthousiasme, car je respecte les institutions de la République, en particulier de la Cinquième.
M. Pierre Cordier (LR). Il ne suffit pas de le dire, il faut le faire !
M. Jean Castex. Parce que la France nous regarde, parce que les Françaises et les Français nous attendent, je souhaite que cette majorité soit la plus large possible.
M. Jean Castex. C’est le service du pays qui est en jeu, dans des circonstances dont vous avez toutes et tous souligné le caractère exceptionnel. Dans ce moment difficile, il faut unir cette France et cette République que, j’en suis sûr, nous tous, quelle que soit notre place dans l’hémicycle, aimons tant. (Mmes et MM. les députés membres des groupes LaREM, MODEM et Agir ens se lèvent et applaudissent.)
Vote en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution
M. le président (LAREM). Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l’approbation de sa déclaration de politique générale.Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Des bulletins de vote ont été placés dans vos pupitres.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-neuf heures trente-six.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement : Nombre de votants 565 Nombre de suffrages exprimés 522 Majorité absolue des suffrages exprimés 262 Pour l’approbation 345 Contre 177L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.)La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi, non sans émotion, entouré du Gouvernement, de vous adresser tous mes remerciements, toute ma reconnaissance pour la confiance que vous venez de nous accorder.Comme beaucoup d’orateurs l’ont dit, cette confiance nous oblige. Pour conclure mon propos, la meilleure parole d’espoir que je pourrais vous dire, chers amis, est celle-ci : maintenant, pour la France, au travail ! (Mêmes mouvements.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq .)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra