M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement no 25.
M. Stéphane Testé (LAREM). Cet amendement vise à compléter l’article L. 211-7 du code du sport car outre les arbitres et les juges, il convient que l’ensemble des personnes qui suivent une formation aux professions en lien avec les activités physiques et sportives soient sensibilisées à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
M. le président (LR). Nous en venons à l’amendement no 5 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 51.La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement.
Mme Justine Benin (MODEM). L’amendement que je vous propose avec mes collègues du groupe MODEM et apparentés vise à compléter l’article L. 211-7 du code du sport, qui prévoit déjà que « les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés », en y intégrant également un enseignement sur la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et une formation aux gestes qui sauvent.
Mme Justine Benin (MODEM). Cette disposition me semble intéressante car elle viendrait en complément de la formation aux gestes qui sauvent dispensée aux arbitres, aux juges sportifs et aux entraîneurs. Le monde du sport est en effet un bon relais pour impulser ce type de sensibilisation, notamment parmi les étudiants.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir le sous-amendement no 51.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). C’est un sous-amendement rédactionnel. Sous réserve de son adoption, je suis favorable à l’amendement no 5 et demande le retrait du no 25. En tout état de cause, ces amendements en discussion commune montrent que nous sommes d’accord sur le fond.
M. le président (LR). La parole est à Mme Monica Michel, pour soutenir l’amendement no 2.
Mme Monica Michel (LAREM). Si le secourisme sauve des vies, il est aussi un outil citoyen participatif véhiculant des valeurs comme le vivre ensemble, l’insertion, la lutte contre l’exclusion, le don de soi, la volonté de servir, l’acquisition de nouvelles capacités. Depuis 2017, les personnes à mobilité réduite sont habilitées à l’obtention du diplôme de prévention et secours civique niveau 1 et il n’existe plus d’obstacle légal à ce qu’elles puissent passer leur diplôme de formateur en secourisme. Cependant, pour aller plus loin dans la démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap à l’apprentissage et à la transmission de gestes qui sauvent, des actions doivent être entreprises pour fédérer les associations de sécurité civile et les associations pour les personnes handicapées. En mettant en place une journée nationale du handi-secourisme, la loi établirait un cadre par lequel les associations de sécurité civile pourraient mieux faire connaître leurs nouveaux métiers auprès des personnes à mobilité réduite.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Je comprends l’intention tout à fait louable de notre collègue, mais le handi-secourisme est déjà pris en compte dans les journées consacrées au secourisme et dans les formations aux premiers secours. Je demande donc le retrait de l’amendement. L’avis serait à défaut défavorable.
M. Laurent Nunez. Même avis. J’ajouterai qu’il apparaît indispensable au Gouvernement de ne pas dissocier de la Journée nationale instituée à l’article 6 le handi-secourisme car celui–ci doit en être vu comme une composante totalement intégrée, notamment à travers la pratique des gestes qui sauvent et des premiers secours.
M. Paul Molac (LT). Je pense, ma chère collègue, qu’il vaudrait mieux en effet suivre l’avis de la commission et du Gouvernement. Je me demande si on a fait le compte de toutes les journées, nationales ou autres, consacrées à toutes les causes diverses et variées ? J’ai bien peur que l’on en vienne à dépasser les 365 jours ! Il convient de rationaliser tout cela, sans quoi il sera très dur de mettre l’accent sur une cause plutôt qu’une autre, d’autant que toutes sont légitimes. À la fin, plus aucune d’entre elles n’est vraiment défendue.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Il est vrai que je suis sensible à l’objection formulée par M. Molac, mais je précise que ce sera un décret qui précisera la date de la Journée nationale prévue à l’article 6, et je pense que l’ensemble des acteurs du secourisme se mettront d’accord pour décider s’il est plus opportun de la caler sur d’autres journées éventuellement déjà existantes – je sais qu’il existe une journée européenne – ou au contraire d’avoir une journée supplémentaire, un samedi par exemple, pour pouvoir faire des formations au cours de la journée.
M. Fabien Di Filippo (LR). Pourquoi y aurait-il une journée spéciale du handi-secourisme ? La Journée du secourisme, c’est celle des personnes valides aussi bien que celle des personnes handicapées.
M. Fabien Di Filippo (LR). Pourquoi toujours instaurer des différences alors que le but est de créer de l’inclusion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). J’ai l’impression que nous nous sommes mal compris. Tout comme vous, nous ne sommes pas favorables à l’instauration de cette journée nationale car nous estimons que le handi-secourisme fait partie du secourisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)
M. le président (LR). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 46 de M. Jean-Charles Colas-Roy est rédactionnel.
(L’amendement no 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 22, portant article additionnel après l’article 9.
Mme Danielle Brulebois (LAREM). Il vise à créer un numéro unique d’urgence, le 112. En effet, pour sauver une vie, chaque minute compte ; la rapidité de l’alerte et de la prise en charge est déterminante. Or les numéros d’appels d’urgence sont si nombreux – on en recense douze – que nos concitoyens s’y perdent.Le regroupement des plateformes d’appels d’urgence favoriserait par ailleurs la coordination des professionnels. En effet, les services se passent trop souvent les appels entre eux, enregistrant plusieurs fois les mêmes renseignements tels que les numéros de téléphone ou les adresses.Fusionner le numéro de téléphone du SAMU, le 15, et celui des pompiers, le 18, permettrait déjà leur meilleure coordination. Les ministres de la santé et de l’intérieur devaient travailler ensemble sur ce sujet important pour apporter une réponse de proximité. Une plateforme téléphonique commune dans chaque département – certains départements n’ont d’ailleurs pas la plateforme du 15 – apporterait ainsi davantage de clarté aux utilisateurs et donnerait une plus grande efficacité aux secours.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …que vous avez raison d’évoquer. Je ne crois pas, cependant, qu’elle ait un rapport direct avec le texte en discussion.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). J’ajoute que le Gouvernement a engagé une concertation avec les pompiers et le SAMU. Il semble préférable d’en attendre les résultats avant de trancher sur ce sujet sensible,…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …d’ailleurs mis à l’ordre du jour par le Président de la République. (Exclamations sur les bancs des groupe LR et GDR.)
M. Laurent Nunez. Il est défavorable car l’amendement est sans lien avec le texte. De plus, comme l’a rappelé le rapporteur, l’instauration du 112 comme numéro unique est déjà un de nos objectifs. Nous espérons que son expérimentation, dont nous sommes en train de définir le cadre, pourra être lancée dès l’année prochaine.
M. le président (LR). La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (LAREM). Il s’agissait d’un amendement d’appel – ou plutôt de rappel. Je le retire, en me réjouissant que le travail de mise en place du numéro unique soit lancé.
M. Philippe Vigier (LT). Je le reprends, monsieur le président, et je demande la parole !
M. le président (LR). Il est en effet possible de reprendre un amendement, monsieur Vigier, mais dans un tel cas, il est immédiatement mis aux voix.
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
Article 10
M. le président (LR). La commission a supprimé l’article 10.
M. Hugues Renson (LAREM). Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, une loi relative au défibrillateur cardiaque, issue d’une proposition du sénateur Decool – qui a longtemps siégé sur vos bancs, chers collègues du groupe Les Républicains –, a été adoptée l’été dernier. Elle tend à favoriser l’installation de ces appareils partout sur le territoire.L’article 11 vise à mieux protéger ces appareils. Il ajoute à la liste des cas de vol aggravés prévus par l’article 311-4 du code pénal les vols d’objets nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes. De même, il ajoute la dégradation d’objets nécessaires à la sécurité ou à la santé à la liste, figurant à l’article 322-3 du code pénal, des cas dans lesquels la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est sanctionnée plus sévèrement. Dans les deux cas, la peine encourue serait de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, contre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour un vol simple.Cet article est important car si un défibrillateur est volé ou dégradé, des vies risquent de ne pas être sauvées.
(L’article 11 est adopté.)
Après l’article 11
M. le président (LR). La parole est à M. Hugues Renson, pour soutenir l’amendement no 34, portant article additionnel après l’article 11.
M. Hugues Renson (LAREM). Il vise à pallier la difficulté d’accès des secours dans les zones rurales et les zones montagneuses en expérimentant, dans des départements pilotes, l’envoi par drones de défibrillateurs automatisés externes. Certains pays, comme les pays scandinaves, l’ont déjà fait ; il n’y a pas de raison que la France reste en retrait sur ce sujet.Alors que, dans les zones reculées, les secours peuvent mettre plus de trente minutes pour se rendre sur le lieu d’un accident, un drone pourrait le faire en quelques minutes, ce qui, en cas d’arrêt cardiaque inopiné, augmenterait sensiblement les chances de survie de la victime. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). Chers collègues du groupe Les Républicains, vous pouvez vous exprimer si vous le souhaitez mais, pour le moment, nous écoutons M. le rapporteur.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Je donne un avis favorable (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) même si des difficultés liées au survol de zones stratégiques ou militaires devront peut-être être levées.
M. Laurent Nunez. De plus, comme l’ont montré les expérimentations en cours, le survol de certains lieux par des drones pose des difficultés. Il faudrait étudier cette proposition de la même façon que nous le faisons pour l’usage des drones dans d’autres domaines. Beaucoup d’études de normes doivent encore être conduites, notamment pour assurer la sécurité de leur utilisation dans les zones peuplées, ce qui est plus compliqué que dans les zones rurales – même si j’ai bien noté que l’amendement visait plutôt ces dernières.Même en dehors des zones peuplées, il faudra examiner les questions relatives au décollage et à l’atterrissage des drones ainsi qu’aux trajectoires suivies.
M. Hugues Renson (LAREM). Convaincu par les explications que vient de donner le ministre (Exclamations sur les bancs du groupe LR), je retire cet amendement. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LR). La commission a supprimé l’article 12.
Après l’article 12
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 rectifié et 47 rectifié, portant article additionnel après l’article 12.La parole est à M. Hugues Renson, pour soutenir l’amendement no 35 rectifié.
M. Hugues Renson (LAREM). Il vise à permettre l’évaluation par le Parlement des dispositions de la proposition de loi ainsi que du plan d’action adopté par le Gouvernement pour former, d’ici dix ans, 80 % des Français aux gestes qui sauvent, conformément à l’engagement du Président de la République.Il s’agit de disposer d’un registre précis des arrêts cardiaques et de mesurer régulièrement les progrès enregistrés grâce à des indicateurs fiables. Ce suivi précis facilitera les travaux de recherche, notamment ceux menés par le professeur Jouven au Centre d’expertise de la mort subite de l’Hôpital européen Georges Pompidou, dans le quinzième arrondissement de Paris.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement no 47 rectifié.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Il est identique au précédent. Le but n’est pas, je le précise, de demander un rapport au Gouvernement, mais d’étudier sept indicateurs parmi lesquels le nombre de défibrillateurs automatiques externes en service sur le territoire national, le taux de survie à l’arrivée à l’hôpital et le taux de survie à trente jours.Il s’agit d’évaluer nos progrès vers l’objectif de former 80 % de la population et celui d’augmenter le taux de survie aux arrêts cardiaques – ce dernier, je le rappelle, est actuellement situé entre 5 et 7 %, et nous souhaitons le porter de 12 à 15 %.
M. Laurent Nunez. Le principe d’une évaluation annuelle répond à une bonne pratique qu’il convient d’encourager, mais les indicateurs choisis s’appuient essentiellement sur le registre des arrêts cardiaques. Or ce registre, géré par des associations et sociétés contributrices, n’est pas sous la responsabilité du ministère chargé de la santé. De plus, les données collectées ne sont pas exhaustives et leur qualité n’est pas assurée. La pertinence des indicateurs n’est donc pas garantie, ce qui empêche de s’appuyer sur eux pour des évaluations annuelles. Aussi ne me semble-t-il pas souhaitable de retenir cette proposition.Cela étant, je suis sensible à votre volonté d’avancer sur le sujet. Je m’en remets par conséquent à la sagesse de votre assemblée.
(Les amendements identiques nos 35 rectifié et 47 rectifié sont adoptés. )
Article 13
M. le président (LR). La commission a supprimé l’article 13.
Explications de vote
M. le président (LR). Dans les explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (FI). Le groupe La France insoumise votera bien entendu cette proposition de loi. Cependant, j’espère que pourra être corrigée, au cours de la navette, l’erreur consistant à confondre « gestes qui sauvent » et « gestes qui peuvent sauver ». La nuance peut vous paraître anodine, mais il n’en est rien : les mots ont leur importance, et cette distinction doit être expliquée aux gens. En effet, une personne peut très bien décéder dans vos bras alors que vous lui avez fait un massage cardiaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Paul Molac (LT). Le groupe Liberté et territoires votera cette proposition de loi qui complète le dispositif déjà en place et qui va permettre de combattre un fléau national. Monsieur le secrétaire d’État – par parenthèse, j’aime votre nom de famille et son n tildé qui me rappelle la langue bretonne –, vous avez dit que l’utilisation des drones sera plus difficile en milieu urbain. Cependant, les territoires urbains et ruraux n’ont pas les mêmes besoins. La population urbaine n’a pas forcément besoin de drones, car elle dispose de défibrillateurs en nombre suffisant. En revanche, les drones seraient utiles en milieu rural, où ils pourraient couvrir rapidement des distances importantes.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Grâce à cette loi, nous allons pouvoir rattraper un peu du retard que nous avons sur nos voisins européens. Je l’ai dit lors de la discussion générale : la Norvège propose depuis 1961 une sensibilisation aux secours en milieu scolaire, et l’Autriche propose, dans le cadre de l’examen du permis de conduire, la certification aux gestes qui sauvent que nous souhaitons mettre en place en France.Nous avançons donc dans la bonne direction. Mais, sachant que le texte renvoie aussi à des aspects réglementaires, nous serons attentifs aux suites qui lui seront données.Le groupe UDI, Agir et indépendants votera la proposition de loi.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Nous ne pouvons que nous féliciter de voir ce texte recueillir un très large assentiment. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Une telle unité est, s’agissant d’une proposition de loi, assez peu commune.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Non, ce n’est pas historique, mais il n’y a pas de mal à se faire du bien, cher collègue.
M. le président (LR). On écoute le président Le Gendre ! Monsieur Schellenberger, vous aurez la parole tout à l’heure.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Ce texte s’inscrit parfaitement dans le projet de société voulu par le Président de la République et notre majorité (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : celui d’une société de vigilance, qui assume le fait que l’État n’est plus l’unique acteur en matière de sécurité et de protection civile. (Mêmes mouvements.) Cela vous ennuie peut-être, mais c’est la vérité !
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Dans cette société, chaque Français peut jouer son rôle en se formant et en apprenant à réagir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). Et Benalla, il l’avait faite, la formation ?
M. le président (LR). Chers collègues, s’il vous plaît.La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Je constate que le président Le Gendre ne recule devant aucune exagération. (Mêmes mouvements.)
M. Raphaël Schellenberger (LR). Remettons les choses à leur place : certes, le sujet abordé est éminemment important, puisque la prévention des arrêts cardiaques implique que notre société soit plus solidaire et que l’on fasse plus attention les uns aux autres. Mais le texte lui-même ne comporte que des dispositions réglementaires ! J’en veux pour preuve qu’une de ses dispositions a été supprimée en commission à la demande du rapporteur, au motif qu’entre-temps, le ministre avait pris un arrêté !
M. Raphaël Schellenberger (LR). Dans la hiérarchie des normes, il est difficile de faire beaucoup plus bas que l’arrêté. Et c’est pourtant ce qui a justifié la suppression d’une disposition législative. C’est dire à quel point ce texte marque l’abandon d’une véritable politique gouvernementale.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Nous n’avons pas besoin de consacrer des heures à un sujet qui nous met tous d’accord et qui ne requiert qu’une action gouvernementale forte, notamment en matière de moyens, d’énergie et de communication. C’est perdre du temps pour nous faire plaisir. Nous voulons tous lutter contre les arrêts cardiaques !Je constate par ailleurs que voter une proposition de loi ne contenant que des dispositions réglementaires ne pose de problème à aucun député de la majorité. La distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement est pourtant l’argument favori de la majorité pour écarter nos amendements. La prochaine fois, nous saurons quoi vous répondre !Bien sûr, le groupe Les Républicains votera ce texte, auquel on ne peut pas raisonnablement s’opposer. Mais nous le ferons tout en soulignant que la politique de prévention des arrêts cardiaque relève d’abord de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Moetai Brotherson (GDR). Gestes qui sauvent ou gestes qui peuvent sauver, la différence n’est en effet pas neutre : la dernière fois que j’ai pratiqué une manœuvre de Heimlich, j’ai cassé deux côtes à la personne que j’ai secourue. (Rires sur de nombreux bancs.)Cela étant, il vaut mieux annoncer à la famille de la victime que celle-ci a deux côtes cassées plutôt que sa mort par étouffement. (Sourires.)Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien entendu pour cette proposition de loi plus que nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Aina Kuric applaudit également.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (LR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements tous les bancs.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra