Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)
Mme Laurence Dumont (SOC). Quelle comédie ! (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 50 Contre 67 (L’amendement no 1653 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1655 et 1868, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement no 1825. M. Éric Diard (LR). Vous le savez tous, la taxe Buffet sur les droits télévisuels a été instaurée pour financer le sport amateur et le sport pour le plus grand nombre. Or le financement du sport par l’intermédiaire de cette taxe est plafonné à 25 millions d’euros, les recettes excédant ce seuil étant réaffectées au budget général de l’État. Ainsi, en 2018, le produit de la taxe Buffet s’est élevé à plus de 39 millions d’euros, et près de 14 millions d’euros ont été réaffectés à l’État. Cette somme manquera au budget du sport pour 2019.Le déplafonnement de la taxe est nécessaire, d’une part pour contribuer au financement des quelque 300 000 fédérations sportives, qui emploient 100 000 salariés et font appel à plus de 3 millions de bénévoles, d’autre part pour développer le sport dans nos territoires. Il est d’autant plus nécessaire en ce moment que le milieu sportif français doit se mobiliser en vue des Jeux olympiques de 2024.Par cet amendement, je propose de prélever les crédits manquants sur l’action « Développement du service civique » et de les attribuer à l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport », sachant qu’il est prévu que les crédits de l’action « Développement du service civique » augmentent de 50 millions d’euros en 2019 pour atteindre plus de 500 millions, soit un montant près de deux fois supérieur à l’ensemble des crédits du programme « Sport ».Pour l’avenir de nos associations, il importe de déplafonner la taxe Buffet. Mme Perrine Goulet (LAREM). Comme je l’ai dit tout à l’heure, affecter des crédits à l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » n’est pas une solution. J’ai expliqué pourquoi. D’autre part, vous proposez de déplafonner la taxe Buffet, mais cette taxe, dont le montant est versé au CNDS, ne dépend pas du programme « Sport ». Il n’est donc pas possible de prendre une telle décision ici. Avis défavorable. (L’amendement no 1825 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 1933. M. Fabrice Brun (LR). Ma vision du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est moins optimiste que la vôtre, madame la ministre. La réduction brutale et drastique des contrats aidés a mis à mal les petits clubs et le sport français. À cela s’ajoute le plafonnement de la taxe Buffet, que M. Diard vient d’évoquer, et la réduction permanente des moyens du CNDS… Qu’il est loin, le temps où le CNDS finançait la construction de stades ou d’infrastructures sportives à hauteur de 25 % à 30 % !L’État continue de se désengager, comme en témoigne le devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS. Comment promouvoir la pratique sportive ? Comment bénéficier à plein de la dynamique des Jeux olympiques en 2024 ? Comment augmenter le nombre de licenciés dans les différentes fédérations, alors qu’on supprime 1 600 équivalents temps plein de CTS ?Pour ces raisons, je vous propose d’abonder l’action 02 du programme 219 « Sport » de 15 millions d’euros. Ce montant équivaut à cinq mois de salaire de Neymar, chiffre qui montre à lui tout seul que le système marche sur la tête ! Mme Perrine Goulet (LAREM). L’amendement vise à abonder le programme 219 pour maintenir les CTS. Or ceux-ci dépendent du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité de chances ». L’amendement ne peut donc pas être satisfait. Avis défavorable. M. Vincent Rolland (LR). Je suis étonné que le sujet soit balayé aussi rapidement. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur les CTS la semaine dernière, lors d’une séance de questions au Gouvernement, mais votre réponse n’a pas convaincu les intéressés. Nous allons organiser de grands événements sportifs qui donneront à la France l’occasion de briller. Depuis longtemps, les CTS accompagnent nos athlètes – espérons qu’ils le feront encore longtemps – afin de leur faire gagner des médailles et des titres. Nous avons donc absolument besoin d’eux. Pouvez-vous confirmer qu’ils seront maintenus sous leur forme actuelle au sein de votre ministère ? Mme Roxana Maracineanu. Comme je l’ai dit en commission lorsque vous m’avez interrogée, et comme je l’ai répété tout à l’heure, les CTS ne vont pas disparaître. Ce sont des gens de valeur. La plupart s’occupent de la formation et de l’entraînement, et quelques-uns du développement des pratiques.Nous accorderons une attention particulière à ces derniers, puisque les nouvelles mesures que j’ai annoncées s’accompagneront d’une redéfinition de leurs missions.Encore une fois, les postes ne disparaîtront pas, mais le mode de gestion de ces personnels va évoluer. M. Régis Juanico (SOC). Madame la ministre, j’en reviens à la question que je vous ai déjà posée à quatre reprises – une fois la semaine dernière et trois fois ce soir –,… M. Régis Juanico (SOC). …et que nous sommes très nombreux à nous poser. Pouvez-vous annoncer un moratoire au moins jusqu’en 2024 sur le statut des CTS ? Aujourd’hui, l’inquiétude est patente et vous n’avez pas dissipé les doutes sur leur avenir.D’autre part, l’inspection générale de la jeunesse et des sports a rédigé un rapport sur leur statut. Vous engagez-vous à le rendre public ? M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis. Mme Marie-George Buffet (GDR). Madame la ministre, ce sont les personnels qui font la force du ministère des sports. Outre qu’ils ont des métiers, des qualifications, ils peuvent intervenir en liaison avec les élus locaux, à travers ce qu’on appelait autrefois les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports. Ils peuvent aussi intervenir dans le mouvement sportif en jouant différents rôles.Par conséquent, ils peuvent porter une politique publique du sport dans le mouvement sportif, en rapport avec les collectivités territoriales. Hélas ! Le ministère a perdu la direction de ces personnels, qui ont été noyés dans des directions régionales. Certaines d’entre elles ont pu oublier le métier qu’ils exerçaient. Il arrive aussi à des préfets de les employer à des missions auxquelles ils ne sont pas destinés.La question que nous vous posons est précise : les CTS vont-ils conserver leur statut de fonctionnaires du ministère des sports ? J’ai bien compris que leur rôle devait évoluer, mais qu’en sera-t-il de leur statut ? (Mme Caroline Fiat applaudit.) Mme Roxana Maracineanu. Nous poursuivons aujourd’hui une réflexion sur les CTS, que nous allons devoir adapter au nouveau modèle. C’est en concertation avec eux et avec les fédérations que je pourrai vous répondre, mais ce ne sera pas ce soir. (Mme Jacqueline Dubois applaudit.) (L’amendement no 1933 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement no 1826. M. Éric Diard (LR). Je serai bref, mais je tiens à rappeler une supercherie. La garde des sceaux avait annoncé, en même temps que la suppression de la réserve parlementaire, celle de la réserve ministérielle. Évidemment, elle avait consulté auparavant le Conseil d’État. Résultat des courses : le Conseil constitutionnel a maintenu la suppression de la réserve parlementaire et supprimé celle de la réserve ministérielle. Bel exemple de transparence à deux vitesses ! Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement de repli. (L’amendement no 1826 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). Sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement no 1915. M. Cédric Roussel (LAREM). Au cours des prochaines années, la France va accueillir de nombreux événements sportifs, ce qui nous ravit, nous enchante et nous motive. Il faut saisir cette formidable opportunité pour notre pays, qui ambitionne en parallèle une importante augmentation, de l’ordre de trois millions, du nombre de personnes pratiquant un sport.C’est pourquoi nous devons nous doter de véritables outils afin d’évaluer l’impact social du sport. Cette évolution doit s’inscrire en complément des travaux réalisés par l’Observatoire de l’économie du sport, qui tiennent essentiellement compte des angles économiques pour mesurer l’influence du sport dans la société.Or, pour préparer au mieux, en amont, les grands événements sportifs internationaux – GESI –, il faut effectuer des études sur le terrain et sur un temps long, afin de prendre en compte les externalités positives attendues d’un événement ou d’une politique publique sportive, et d’évaluer leurs bénéfices au service de l’intérêt général, c’est-à-dire en termes de cohésion sociale, d’employabilité, d’éducation et de formation, d’égalité femmes-hommes, de santé, ou encore de développement des infrastructures et d’attractivité des territoires.Je vous propose donc d’allouer des crédits d’un montant raisonnable – 500 000 euros – à un nouveau programme « Évaluation de l’impact social du sport », afin que nous disposions d’un nouvel outil d’aide à la décision.Le montant annuel permettrait de développer cette évaluation sur le territoire français. Les crédits que je propose de transférer proviennent en grande partie des montants alloués aux Jeux olympiques et paralympiques et, pour seulement 10 %, du programme « Sport ».Vous l’aurez compris, cette évaluation de l’impact social sera grandement bénéfique aux programmes prélevés, à leur développement et à leur héritage. Il s’agit non de prélever de l’argent au sport, mais d’assurer sa pérennité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mme Perrine Goulet (LAREM). Si je partage votre intérêt pour de telles études, j’appelle votre attention sur le fait que l’action 01 du programme 219 comporte déjà des lignes réservées aux enquêtes sur le sport. Mieux vaudrait utiliser ces crédits que créer une nouvelle ligne.De plus, beaucoup de rapports ont été rédigés cette année. D’autres sont en cours sur ces sujets, qui pourront alimenter la réflexion que vous proposez. Je pense à celui de notre collègue Benjamin Dirx sur la partie GESI et à celui que notre collègue François Cormier-Bouligeon remettra bientôt sur le sport tout au long de la vie. Celui que je rendrai le 30 novembre dressera un état des lieux sur le poids économique du sport. L’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, propose également des calculs intéressants sur l’économie du sport.Je considère par conséquent que votre demande est satisfaite. J’ajoute que l’amendement n’est pas déposé sur le bon article.Je vous suggère par conséquent de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Mme Dalloz ayant quitté l’hémicycle, peut-être vais-je pouvoir lire ma fiche sans me faire huer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mme Roxana Maracineanu. Monsieur Roussel, pour répondre aux enjeux que vous venez d’évoquer, le ministère du sport a mis en place il y a deux ans… (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.) Mme Roxana Maracineanu. …une structure visant à regrouper, partager, développer la constitution d’indicateurs susceptibles de promouvoir la pratique du sport. Il s’appelle l’Observatoire de l’économie du sport. Je ne sais pas si vous le connaissez. Non, n’est-ce pas ? (Huées sur les bancs du groupe LR.) M. le président (UDI-AGIR). Plus tard ! Laissez Mme la ministre finir son intervention ! On ne peut pas couper ainsi la parole à un orateur ! Mme Roxana Maracineanu. Sa création, en janvier 2016, répond à plusieurs objectifs : capitaliser sur des études existantes en associant les acteurs universitaires et industriels (Brouhaha sur les mêmes bancs) mais également être à la tête de réseaux en matière de développement des champs d’étude liés au sport, notamment à travers la création de chaires de recherche partenariales hébergées dans les institutions de référence en France.Cet observatoire contribue à l’analyse de l’impact économique, mais également social du sport, qui vous intéresse. Mme Roxana Maracineanu. D’ores et déjà, l’Observatoire couvre en effet de nombreuses thématiques du sport pour tous, comme en attestent la mise en place d’indicateurs relatifs à l’offre d’équipements sportifs en France, à l’égalité d’accès aux pratiques sportives ou encore à la pratique sportive pour tous en France, ou la réalisation, en cours ou à venir, d’études sur les objets connectés dans le sport, qui vous tiennent à cœur, monsieur Roussel, ou sur l’impact d’une politique de soutien et de promotion de l’activité physique sur les finances publiques. Mme Roxana Maracineanu. Il y a eu aussi des études sur les jeunes et le sport, sur le sport dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV – ou sur le e-sport en France. Mme Roxana Maracineanu. Parallèlement, l’Observatoire de l’économie du sport s’intéresse aux grands événements sportifs internationaux. Il a réalisé sur la Ryder Cup, qui s’est déroulée en France en 2018, une étude d’impact économique, sociale, médiatique et environnementale de la compétition, conjointement avec le comité régional du tourisme Paris-Île-de-France et la Fédération française de golf. Mme Roxana Maracineanu. Il s’agit de la première étude d’impact réalisée après un événement sportif de valeur internationale. Ses résultats seront rendus publics en mars 2019.L’Observatoire a engagé également une démarche de positionnement, en tant qu’observateur de référence sur l’héritage, dont nous avons parlé tout à l’heure, des GESI, particulièrement des Jeux olympiques de 2024. Mme Roxana Maracineanu. Enfin, dans le cadre de la nouvelle procédure d’instruction relative aux demandes de soutien à la candidature et à l’organisation des GESI par le ministère des sports, les fédérations présentant leur candidature à l’accueil d’événements dont les budgets prévisionnels excèdent 3 millions d’euros doivent désormais obligatoirement accompagner leur demande d’une étude d’impact économique, sociale et environnementale.À ce titre, l’Observatoire de l’économie du sport accompagnera la rédaction du cahier des charges de ces études. Comme vous le constatez, le ministère des sports travaille actuellement… Mme Roxana Maracineanu. …à répondre aux besoins d’analyse sociétale de l’impact du sport, que vous proposez de développer.Je suis favorable à ce que les parlementaires puissent être associés à l’analyse de ces études, compte tenu de leur connaissance avérée des territoires.C’est à ce titre, monsieur Roussel, que je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. M. Cédric Roussel (LAREM). Excusez-moi, madame la ministre, je n’ai pas tout entendu de votre propos, et j’en suis désolé. Je vous demande un peu de calme, chers collègues. À un moment, on essaie quand même de dialoguer !Je me fonde sur des travaux parlementaires que vous connaissez, madame la ministre, puisque nous avons eu des échanges à ce sujet, notamment dans le cadre des groupes d’études sur le sport et l’économie du sport. Nous avons eu l’occasion d’auditionner des représentants de l’Observatoire du sport ainsi qu’un certain nombre d’autres acteurs, qui nous ont présenté des études de caractère économique. Cela nous a conduits à déposer cet amendement, qui a pour objet d’élargir notre grille d’analyse et d’appréhender le sport de manière plus transversale, à différents niveaux. M. Cédric Roussel (LAREM). Je maintiens donc l’amendement. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) (L’amendement no 1915 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 69 Contre 46 (Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). J’appelle maintenant l’article 83 du projet de loi, rattaché à cette mission. Article 83
(L’article 83 est adopté.)
Après l’article 83
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 83.La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l’amendement no 1858. M. Jean François Mbaye (LAREM). Madame la ministre, je voudrais vous parler des fédérations sportives qui, comme vous le savez, sont à la fois des représentantes du sport français et des garantes de son excellence. Elles forment celles et ceux qui porteront les couleurs de notre pays lors des grands événements internationaux. M. Jean François Mbaye (LAREM). Vous le savez, madame la ministre, elles participent aussi grandement aux formations diplômantes de certains sportifs. Toutefois, le cercle vertueux peut être brisé puisque ces sportifs, lorsqu’ils prennent leur retraite, peuvent travailler pour des opérateurs privés – je pense notamment aux salles de sport privées – sans que les fédérations qui les ont accompagnés, qui leur ont permis d’obtenir leur diplôme, parfois un diplôme d’État, aient un retour sur investissement.Aussi cet amendement a-t-il pour objet, d’une part, d’imposer le versement d’une contribution financière aux établissements sportifs privés qui embaucheraient des titulaires de brevets d’État, et d’autre part, ce qui serait assez innovant, à créer un label « Entreprise du sport français ». Toute entreprise impliquée dans le secteur sportif pourrait bénéficier de cette distinction, à condition, entre autres, de contribuer au financement des fédérations sportives, qui forment celles et ceux qui utiliseront, au cours de leur carrière, ses matériels et équipements. Mme Perrine Goulet (LAREM). Monsieur le député, je comprends la philosophie de votre amendement, sans toutefois l’approuver. En effet, les salles de sport, contrairement à nos associations sportives, qui sont gérées par les fédérations, sont déjà assujetties à une TVA de 20 %. On peut donc avoir, sur un même territoire, une association et une entreprise privée en concurrence sur un sport donné, ce qui n’est pas une situation simple. Par ailleurs, les clubs bénéficient souvent d’infrastructures fournies par les collectivités, ce qui n’est pas le cas des entreprises privées. Il ne me semble donc pas nécessaire d’alourdir la fiscalité frappant les entreprises privées.Par ailleurs, un sportif professionnel ne se forme pas nécessairement dans une fédération en vue de l’exercice de son futur métier : il y a bien d’autres organismes de formation. On ne suit pas forcément la formation dispensée par une fédération pour devenir, mettons, coach de fitness. Ce n’est donc pas toujours la fédération qui forme les sportifs de haut niveau.C’est pourquoi il ne semble ni nécessaire, ni adéquat de fiscaliser les entreprises privées et de privilégier les fédérations qui, elles, bénéficient de l’aide publique. Mme Roxana Maracineanu. Certaines fédérations intègrent déjà aujourd’hui dans leurs formations des structures privées, comme par exemple la fédération française de tennis, qui s’appuie, pour le haut niveau, sur des académies privées. De la même manière, des coachs sportifs travaillent dans les sociétés de sport privées, soit en complément de leur activité dans des associations, soit pour y faire une partie de leur carrière, avant de revenir dans les fédérations, où ils apportent leur expérience. Il n’y a pas de raison philosophique de taxer spécifiquement ces entreprises privées, qui emploient des éducateurs sportifs formés par l’État. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous êtes meilleure quand vous ne lisez pas, madame la ministre ! Mme Roxana Maracineanu. Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à la multiplication des labels. Il y en a déjà plusieurs, comme « ville active et sportive » ou « génération 2024 ». Aujourd’hui, nous réfléchissons à l’intégration des entreprises dans la nouvelle gouvernance du sport. Comme je vous l’ai dit, celle-ci ne reposerait pas seulement sur du mécénat, mais également sur une participation active, au moyen de dispositifs que les entreprises apporteraient au développement des futures pratiques. Cette réflexion est déjà en cours au ministère. C’est pourquoi nous vous demandons de retirer votre amendement ; à défaut, nous donnerions un avis défavorable. M. Jean François Mbaye (LAREM). Madame la ministre, j’avais pour intention de proposer deux amendements. Le premier d’entre eux portait sur cette contribution financière, et le second sur la création d’un label relatif au sport français. Vous me dites que le ministère a engagé une réflexion et qu’il n’est pas nécessaire de multiplier les labels. Vous voudriez engager les entreprises dans une réflexion sur la gouvernance. Comment la représentation nationale pourrait-elle être amenée à connaître de l’évolution de cette réflexion et, peut-être, à y participer ? Encore une fois, nous espérons parvenir à une formule gagnant gagnant, tant pour les entreprises que pour les fédérations, parfois de petites fédérations, qui ont aujourd’hui du mal à exister. M. Jean François Mbaye (LAREM). L’objectif de toute fédération est d’obtenir des médailles. Or, les petites fédérations en obtiennent de nombreuses, les statistiques des derniers Jeux olympiques l’attestent. J’aimerais donc que vous puissiez m’éclairer avant de décider ou non de retirer mon amendement. Mme Roxana Maracineanu. Lors de l’examen de la première partie du budget, j’ai déjà mentionné le fait que, dans cette nouvelle gouvernance du sport, je comptais beaucoup sur les parlementaires pour faire remonter les informations du terrain. Mme Roxana Maracineanu. Cela permettra peut-être de répondre à la question, débattue longuement, de la fin de la réserve parlementaire. Même sans elle, je pense que vous pouvez continuer à jouer votre rôle de prospection dans les territoires, et à faire remonter des informations sur tous les projets avec lesquels vous êtes en contact. M. le président (UDI-AGIR). Monsieur Mbaye, retirez-vous votre amendement ? (L’amendement no 1858 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 1502.La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 41. M. Julien Dive (LR). Il s’agit, par cet amendement, de repréciser les modalités de contrôle et de reversement d’un éventuel trop versé de subventions, au-delà d’un bénéfice raisonnable. En effet, les associations disposent aujourd’hui de peu de fonds propres, même si rien ne les empêche, dans les faits, de réaliser des bénéfices. C’est une situation qui peut former un obstacle à leur développement. Dans le cadre de la relation avec les financeurs publics, quels qu’ils soient, des solutions peuvent être trouvées pour faire connaître et appliquer le principe des « excédents raisonnables ». Il s’agit notamment d’autoriser la conservation d’une partie des fonds octroyés dans le cadre d’un financement public, pour autant que les objectifs partagés aient été atteints et que l’excédent constitué relève d’une maîtrise des dépenses n’ayant pas nui à l’exécution des missions déclarées. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 1502 de la commission des affaires culturelles. Mme Marie-George Buffet (GDR). Cet amendement, qui est identique, a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il vise à autoriser les associations à conserver un éventuel excédent de subventions au-delà d’un bénéfice raisonnable, pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres. Cette proposition est issue des travaux menés en concertation par le mouvement associatif, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ainsi que le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, qui ont donné lieu à un rapport, remis en juin dernier. Je pense qu’elle répond à un besoin manifesté par les associations. C’est pourquoi la commission des affaires culturelles a adopté cet amendement, auquel je suis bien sûr très favorable. M. le président (UDI-AGIR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Mme Sarah El Haïry (MODEM). Je suis 100 % d’accord avec le fruit des travaux de la commission et avec votre amendement, monsieur Dive. Cela répond évidemment à un vrai besoin. Cette mesure est portée, entre autres, par le mouvement associatif et la direction de la jeunesse, ainsi que par le rapport qui a été remis. Bref, il s’agit de l’une des propositions en présence. Mais, je vous l’ai dit, j’ai déposé une proposition de loi qui intègre, outre celle-ci, quatre autres mesures pour améliorer la trésorerie des associations. Je vous propose d’ouvrir le débat plus globalement, en intégrant des sujets tels que le prêt entre fédérations et associations ou la question des fonds en déshérence, autrement dit des fonds qui ne sont pas fléchés. Mme Sarah El Haïry (MODEM). Sur le fond, je suis favorable à la mesure que vous proposez. Si vous acceptez de participer à ce débat élargi, je serai ravie d’avancer sur ce sujet. M. le président (UDI-AGIR). Madame El Haïry, votre avis est donc défavorable ? Mme Sarah El Haïry (MODEM). Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. M. Gabriel Attal (LAREM). Je suis également totalement d’accord sur le fond avec ces amendements qui ont pour objet de renforcer les fonds propres des associations et répondent à une demande du mouvement associatif. Toutefois, il existe trois difficultés. Premièrement, la rédaction de l’amendement – le « trop-versé » – est réductrice et empêche d’atteindre l’objectif recherché. Deuxièmement, la base législative n’est pas la bonne. Troisièmement, on ne peut exclure que cette disposition soit qualifiée de cavalier législatif, puisqu’elle relève plutôt de la loi ordinaire.La proposition de Sarah El Haïry tendant à en discuter dans le cadre de sa proposition de loi, qui reprend le fond de la mesure, mais avec la bonne rédaction, me semble être la plus sage. Cette rédaction garantira l’efficacité du texte pour les associations. Par ailleurs, cette procédure exclura le risque de cavalier. Enfin, la proposition de loi sera examinée le 29 novembre, ce qui offre un rendez-vous rapide pour l’adoption de cette mesure qui, je le rappelle, est le fruit de l’engagement de l’ensemble des groupes de cet hémicycle. Je vous propose donc de retirer vos amendements. À défaut, l’avis serait défavorable. M. le président (UDI-AGIR). Monsieur Dive, maintenez-vous votre amendement ? M. Julien Dive (LR). Je le maintiens, monsieur le président, tout en remerciant Mme Marie-George Buffet d’avoir fait référence au mouvement associatif. Nous avions en effet été saisis de cette demande des associations, avec Bertrand Sorre, au sein du groupe d’études sur la vie associative et le bénévolat que nous coprésidons.Il est bien dommage, madame la rapporteure spéciale, que vous soyez à la fois pour et contre cette disposition – je force un peu le trait. Comme le dit le président Jacob, cela s’explique peut-être par le fait qu’elle émane de l’opposition. Même si une proposition de loi doit être examinée, vous pourriez accepter d’inclure dès maintenant cette disposition dans la loi. Évitons de perdre du temps, comme nous le faisons souvent lorsqu’il s’agit de légiférer. Ne rejetons pas des mesures parce qu’elles ne viennent pas de la majorité pour ensuite essayer de les reprendre dans le premier texte adéquat. Votons cette disposition, cela ne vous empêchera pas de voir votre proposition de loi examinée, chère collègue. M. le président (UDI-AGIR). Madame Buffet, maintenez-vous votre amendement ? Mme Marie-George Buffet (GDR). C’est un amendement qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, donc je ne peux ni ne souhaite le retirer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est un sujet important, mais le débat est assez surréaliste. Madame la rapporteure spéciale, vous nous expliquez que vous êtes « 100 % d’accord » avec l’amendement. La vie associative constitue, de fait, un enjeu fondamental. Cela étant, vous nous expliquez que, techniquement, cette disposition pourrait être perçue comme étant un cavalier.Je propose que les députés fassent la loi, en l’occurrence la loi de finances. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Mieux vaut tenir que courir, comme on dit chez moi. Je propose donc que nous votions aujourd’hui ces amendements identiques, ce qui indiquera au Gouvernement le sens dans lequel nous voulons aller.La proposition de loi du groupe MODEM permettra peut-être d’aménager cette disposition. Mais imaginez : lorsqu’on vote une proposition de loi, on doit attendre sa promulgation, puis la publication de ses décrets d’application… Le temps passe, et pendant ce temps, les bénévoles rament ! Si nous votons tout de suite ces amendements, la mesure sera inscrite dans la loi de finances, qui s’appliquera dès le 1er janvier prochain. Ce serait intéressant ! M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Mes chers collègues, je vous invite aujourd’hui à faire ce geste. La disposition sera peut-être corrigée un peu plus tard, mais cela ne doit pas nous empêcher de faire un premier pas dès maintenant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent également.) M. Bertrand Sorre (LAREM). Je suis effectivement à l’origine de l’amendement adopté par la commission des affaires culturelles. Cependant, je vais dans le même sens que Mme la rapporteure spéciale et M. le secrétaire d’État. La mesure portée par cet amendement, que nous approuvons tous sur ces bancs, va être inscrite dans un ensemble de propositions qui permettront d’envoyer un signe fort au monde associatif. Un peu de patience : la proposition de loi sera discutée à la fin du mois ! M. Bertrand Sorre (LAREM). Tous ensemble, nous pourrons alors nous exprimer sur ce sujet et faire évoluer la loi dans le sens demandé par les acteurs associatifs… M. Bertrand Sorre (LAREM). …en permettant un meilleur accompagnement de leur trésorerie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Régis Juanico (SOC). Je suis plutôt de l’avis de Jean-Paul Lecoq, Marie-George Buffet et Julien Dive. Nous pouvons faire les deux. Certes, nous voterons la proposition de loi du MODEM le 29 novembre prochain, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas de l’ensemble des groupes de notre assemblée et l’on ne sait jamais ce qui peut se passer : aussi proposons-nous de voter, par sécurité, l’amendement proposé ce soir par la commission des affaires culturelles. Comme la navette du PLF prendra encore un certain nombre de semaines, le temps pour le texte de revenir à l’Assemblée après le Sénat, nous aurons le temps d’ajuster les choses.Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Je propose que nous votions à la fois les amendements identiques nos 41 et 1502 et la proposition de loi du MODEM, qui contiendra aussi quelques avancées en matière de trésorerie des associations. Mme Muriel Ressiguier (FI). Si cette disposition recueille l’approbation de la majorité, alors chiche ! Avançons et votons ces amendements identiques ! Par la suite, nous étudierons les propositions de la majorité avec attention. Quand vous êtes d’accord avec une proposition qui n’émane pas de vous, vous dites toujours que c’est très bien, mais qu’on verra plus tard. Posez des actes à la place des mots. Allons-y, avançons, nous verrons le reste après. (Les amendements identiques nos 41 et 1502 ne sont pas adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 1647. M. Frédéric Reiss (LR). Les débats de ce soir montrent tout l’intérêt porté par les députés au FDVA. Dans un souci de transparence, le présent amendement propose que le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs à ce fonds. Nous ne demandons pas un nouveau rapport, puisque les représentants de l’État dans les régions en transmettent déjà un au comité consultatif du fonds : nous souhaitons simplement que ces informations soient publiées au niveau national. Mme Sarah El Haïry (MODEM). Les débats sur la transparence et les modalités de fonctionnement du FDVA sont essentiels. J’attends de connaître la position du Gouvernement sur cet amendement. M. Gabriel Attal (LAREM). Lorsque la question a été abordée tout à l’heure, je me suis engagé à ce que le FDVA fasse au moins l’objet du même niveau de transparence que la réserve parlementaire lors des dernières années de son existence, avec la publication des associations bénéficiaires et du montant accordé à chacune. Cet engagement que j’ai pris sera appliqué au niveau départemental. Je souhaite même, si possible, que soit établie une carte qui permette de géolocaliser les associations bénéficiaires et de vérifier que l’ensemble du territoire est bien couvert par le FDVA. Nous pouvons aller assez loin sur cette question. L’engagement que j’ai pris sera tenu : je ne pense donc pas que le Gouvernement ait besoin de remettre au Parlement un rapport supplémentaire. M. Gabriel Attal (LAREM). Tout sera transparent, tout sera publié ! Dès lors, je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire de prévoir un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Les retours des représentants de l’État dans les départements, auxquels vous faites référence, sont recueillis au niveau régional et au niveau national, mais pas dans le cadre d’un rapport formel. Ils sont réunis, il y a des échanges et des retours d’expérience, mais pas de rapport formel à publier. Je répète que je m’engage à un suivi et à une transparence absolue. Avis défavorable. M. Fabrice Brun (LR). Lorsqu’on évoque la transparence du FDVA, on nous renvoie au fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la dernière législature. Le montant distribué était alors de 130 000 euros par circonscription. Ce système avait un autre avantage dont on a très peu parlé : c’est celui de l’équité territoriale. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer qu’à ce jour, le FDVA respecte bien ce critère d’équité territoriale et que l’ensemble des circonscriptions sont servies au même niveau ? (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. Sébastien Chenu (NI). Sur ces questions de transparence, il faut bien dire que l’ensemble des parlementaires n’ont absolument pas été associés à la répartition de l’enveloppe du FDVA. C’est un mensonge que de prétendre le contraire : les avis des parlementaires n’ont aucunement été pris en compte. Pour un grand nombre d’entre nous, nous n’avons pas été sollicités ni associés. M. Sébastien Chenu (NI). Votre engagement est fort sympathique, monsieur le secrétaire d’État, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. L’amendement no 1647 permet justement ce contrôle. La confiance que nous avons dans vos engagements est finalement toute relative, puisque vous nous dites cette année l’inverse de ce que vous nous avez dit l’année dernière. C’est pourquoi nous voterons cet amendement plein de bon sens. M. Fabien Di Filippo (LR). Le problème est très simple. À l’époque de la réserve parlementaire, quel que soit le groupe auquel appartenait un député, sa circonscription avait la garantie que l’intégralité de l’enveloppe qui lui était attribuée lui revenait. M. Fabien Di Filippo (LR). C’est, au fond, ce qui importait. Si vous repoussez aujourd’hui l’amendement no 1647, c’est que vous pensez que l’argent du FDVA n’est pas équiréparti dans les circonscriptions. À mon avis, nous le vérifierons dans les prochains mois, et ce sera extrêmement grave puisque cela signifiera que certains territoires auront été lésés. Peut-être, comme à chaque fois, les territoires périphériques et ruraux auront-ils été écartés de ces dispositifs d’aide technocratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Je vous vois dire non de la tête, monsieur le secrétaire d’État. Si vous pouvez nous donner des assurances sur ce sujet, alors vous n’avez aucune raison de vous opposer à l’amendement de M. Reiss. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) M. David Habib (SOC). Je voterai cet amendement.Monsieur le secrétaire d’État, il y a un problème de confiance. Si nous en sommes aujourd’hui à débattre d’un rapport sur la transparence du FDVA, c’est parce que vous avez supprimé la réserve parlementaire sans avoir rien préparé, dans une course effrénée après les élections présidentielle et législatives. Et nous voyons bien comment les choses se passent : certains élus ont été invités à une réunion avec leur préfet, d’autres non ! Je vous ai déjà dit que, dans mon département, j’ai dû me battre pour que mon suppléant, le maire, puisse être accepté par le préfet dans les réunions, alors qu’il avait été désigné par l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques !Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas en capacité d’apporter des assurances à la représentation nationale. Non pas parce que vous auriez géré ce fonds de manière partisane, mais parce que les choses se font dans un bricolage qui n’est pas digne de notre assemblée ni du mouvement associatif. M. David Habib (SOC). Nous avons donc besoin de ce rapport, afin d’écarter tout soupçon de mainmise sur ces fonds publics par la formation politique qui est provisoirement majoritaire dans cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.) (L’amendement no 1647 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1712. Mme Muriel Ressiguier (FI). Yves Raibaud et d’autres géographes ont démontré l’inégalité patente entre les investissements sportifs à destination des hommes et ceux réalisés pour les femmes. Aussi, nous demandons au Gouvernement de nous remettre un rapport afin de nous assurer que l’investissement public dédié au sport bénéficie autant aux femmes qu’aux hommes. Après la remise de ce rapport, nous pourrons juger de la nécessité d’opérer un rattrapage à destination des femmes.En effet, ces dernières ne sont destinataires que d’une infime partie des investissements publics sportifs. Les chiffres de fréquentation des équipements sportifs montrent que les cours de tennis, les stades, les piscines et les terrains de basket ou de volley, par exemple, sont majoritairement occupés par des hommes. Ainsi, ce rapport pourrait aider à réorienter les budgets pour encourager plus efficacement la pratique régulière du sport par toutes et tous. Mme Perrine Goulet (LAREM). Madame Ressiguier, lorsque nous avons examiné votre amendement en commission il y a quinze jours, j’avais indiqué que les délais mentionnés étaient courts. Mme Perrine Goulet (LAREM). Par ailleurs, vous laissez au Gouvernement les mois de janvier et février pour travailler à ce rapport ; or, dans un contexte de réorganisation du ministère et du monde sportif, ce n’est pas une période propice. Par ailleurs, il nous faudra un peu plus de temps pour intégrer les actions des collectivités territoriales. Je vous avais demandé de redéposer cet amendement en séance publique en fixant la date de remise du rapport au 1er septembre 2019. Constatant que vous n’avez pas tenu compte de ma demande, je donne à votre amendement un avis défavorable. Mme Roxana Maracineanu. Madame Ressiguier, vous demandez au Gouvernement de présenter, d’ici à mars 2019, un rapport sur l’égalité des investissements publics sportifs à destination des hommes et des femmes.La question de l’égalité des femmes et des hommes dans l’utilisation des équipements sportifs se pose peu en matière d’équipements traditionnels, fermés comme ouverts. Les représentants des collectivités locales et les associations d’élus sont actuellement conscients de la nécessité de faire évoluer les standards de confort, qui ont profondément changé. L’existence de vestiaires mixtes est d’ailleurs de moins en moins fréquente, dans la mesure où les équipements neufs et rénovés proposent systématiquement des vestiaires différenciés. Mme Roxana Maracineanu. Par ailleurs, les équipements légers de plein air se développant fortement, la question de leur accessibilité aux femmes est actuellement systématiquement posée, comme pour tout autre équipement.Pour ces raisons, un rapport permettant d’identifier de potentielles inégalités entre les hommes et les femmes en matière d’accès aux investissements sportifs n’est pas nécessaire. Il s’agit aujourd’hui d’un sujet plus global : nous devons non seulement prendre en compte les enjeux d’hygiène et de confort, tels que l’accès à l’eau et aux sanitaires, mais aussi proposer des créneaux d’utilisation des équipements pensés de façon à être plus adaptés aux temps de vie des femmes, plutôt que répondant à des critères d’intégration urbanistique et fonctionnelle avec d’autres équipements publics. J’en suis personnellement convaincue, puisque j’ai travaillé sur ces questions dans un cadre associatif.Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable. Mme Muriel Ressiguier (FI). Nous acceptons éventuellement de réécrire notre amendement en repoussant la date à septembre 2019, mais pas de le retirer. (L’amendement no 1712 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Nous avons terminé l’examen des crédits consacrés au sport. Rappel au règlement
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement. M. Olivier Faure (SOC). Monsieur le président, il est deux heures du matin et nous allons vraisemblablement aborder dans quelques instants l’examen des crédits relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Marie-George Buffet l’a dit tout à l’heure, cette pratique n’est pas très responsable et nous n’envoyons pas le meilleur signal aux enseignants et aux étudiants.Mais il y a pire. Chacun connaît dans cette assemblée les raisons pour lesquelles nous devons prolonger la séance de ce soir. Il ne s’agit pas des crédits dédiés aux enseignants et aux étudiants, mais de la discussion de l’amendement no 988, adopté par la commission des finances, qui porte sur les cancers pédiatriques.La seule raison pour laquelle la majorité nous demande de siéger cette nuit, c’est qu’il y a un différend portant sur quelques millions d’euros à consacrer à la recherche contre les cancers des enfants et adolescents.Voilà la raison pour laquelle on nous pousse à rester ici cette nuit. La tentation existe toujours, pour repousser un amendement que l’on considère comme inquiétant ou embêtant, de le faire passer nuitamment. Ça s’est déjà vu, notamment voilà quelques semaines à propos du glyphosate. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le résultat, nous le connaissons tous : l’importance accordée à ce vote a été démultipliée.Si donc vous voulez la chose ce soir, si vous voulez donner du crédit à celles et ceux qui défendront cet amendement déposé par Éric Woerth et que nous voterons, si vous voulez donner du crédit à cet amendement, continuons et passons la nuit ici ! Mais demain matin, nous dirons aussi ce qui s’est passé et quelles sont les raisons pour lesquelles vous nous avez fait siéger toute la nuit, pour éviter d’avoir un débat au grand jour, devant les Français, sur un sujet qui les concerne évidemment au premier chef.À chacun ses responsabilités, mais il me semble que la seule façon d’agir est de nous limiter ce soir à la discussion préalable : demain après-midi, dans la clarté,… M. Olivier Faure (SOC). …devant les Français et devant un hémicycle plein, nous pourrons avoir le débat sur les amendements. C’est la seule façon d’agir qui garantisse à chacun d’être respecté dans ses convictions et dans ce qu’il veut pouvoir dire sur ce débat qui nous divise.Ce débat n’a pas commencé aujourd’hui, mais en 2014, à la suite de l’engagement de femmes et d’hommes qui siégeaient dans toutes les travées de cet hémicycle : ce furent d’abord des députés de l’UDI, puis Martine Faure, mon homonyme, au groupe socialiste, et aujourd’hui Éric Woerth, chez Les Républicains. Il y a même eu l’an passé Benoît Simian dans vos propres rangs, au sein du groupe La République en marche. Sur ce sujet, il est nécessaire que nous fassions aujourd’hui un minimum d’efforts pour que ce débat ait lieu dans deux bonnes conditions. S uspension et reprise de la séance
M. le président (UDI-AGIR). La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 14 novembre 2018 à deux heures, est reprise à deux heures dix.)
Recherche et enseignement supérieur
M. le président (UDI-AGIR). Nous abordons l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (no 1302, annexes 33 et 34 ; no 1303, tomes IV et V ; no 1288, tome XIV ; no 1285, tome X).La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Mme Frédérique Vidal. Tenir notre rang dans la compétition internationale, jouer un rôle déterminant dans l’élucidation des grandes questions scientifiques, favoriser l’innovation, mieux former et mieux diplômer nos étudiants sont les piliers de mon engagement en tant que ministre. La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » – MIRES – 2019 est la traduction budgétaire de cet engagement porté par l’ensemble du Gouvernement depuis plus de dix-huit mois. On n’a jamais autant investi dans notre avenir qu’en ce moment même. En effet, le budget que j’ai l’honneur de vous présenter a vu ses crédits augmenter de 5,3 % en deux ans, soit 1,3 milliard d’euros, dans un contexte financier que chacun, dans cet hémicycle, mesure.L’objectif affiché dans la loi de programmation des finances publiques d’une MIRES dépassant les 28 milliards d’euros à l’horizon 2020 est, pour l’heure, respecté. L’année prochaine, le budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – MESRI – atteindra près de 25,1 milliards d’euros, soit 549 millions de plus par rapport au budget 2018. Sur le périmètre complet de la MIRES, cette hausse est de 500 millions.En matière d’enseignement supérieur, l’année 2019 sera prioritairement consacrée à la poursuite de la réforme du premier cycle et à l’approfondissement de l’autonomie des universités.Un peu plus de 123 millions d’euros financeront, avec le programme 150, les parcours personnalisés de réussite et les mesures indemnitaires qui permettront de soutenir et de valoriser l’engagement des personnels dans la mise en œuvre de Parcoursup comme dans l’innovation pédagogique.A cet égard, le programme d’investissements d’avenir continuera à soutenir la rénovation des cursus universitaires. Ce dispositif, conjugué aux dispositions du nouvel arrêté de licence, permettra de repenser le contenu du premier cycle afin de permettre à chaque étudiant de construire son parcours en toute autonomie, en multipliant les passerelles et le contact avec plusieurs disciplines pour se spécialiser progressivement. La réforme des études de santé s’inscrira, bien sûr, dans ce même esprit.Pour la première fois cette année, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – ont pu collecter la contribution pour la vie étudiante et de campus, qui permettra aux établissements d’enseignement supérieur de proposer aux étudiants de nouvelles prestations en matière de santé, de sport et de culture, tout en leur offrant un meilleur accueil. Certains ont pu s’inquiéter de l’emploi qui serait fait de ces crédits. Je veux vous rassurer : un plafond prévisionnel pour la rentrée 2019-2020 a été fixé en loi de finances et sera évidemment révisé à la fin de l’année 2019, selon le montant qui sera effectivement perçu par les écoles et les universités à la rentrée prochaine.J’ajoute que le Gouvernement est parvenu à réduire de façon significative le coût de la rentrée universitaire, notamment en supprimant la cotisation de 217 euros au régime de la sécurité sociale des étudiants et en organisant le paiement à date des bourses.Avant la fin de cette année, nous publierons l’ordonnance sur les regroupements expérimentaux, en application des dispositions de la loi pour un État au service d’une société de confiance – ESSOC –, afin de donner à chaque site universitaire la possibilité de définir sa stratégie, en termes tant de visibilité internationale que d’articulation avec les spécificités territoriales locales. En complément de cette ordonnance, j’expérimente depuis la rentrée un dialogue stratégique de gestion avec neuf universités, afin d’échanger directement avec elles sur leurs besoins, leurs projets et les développements de leur propre signature.Vous le savez, nous avons l’an dernier, à l’occasion de la loi de finances pour 2018, élargi le principe de spécialité afin de permettre aux universités de mieux valoriser leur patrimoine. Nous irons plus loin cette année, avec une deuxième vague de dévolutions, actuellement en cours de finalisation, qui concernera les universités de Bordeaux, Marseille, Caen et Tours.Parce qu’elle est tout aussi prioritaire que l’enseignement supérieur, la politique de recherche et d’innovation conduite par ce gouvernement est aussi au cœur de la construction de la MIRES 2019. Afin de faire face à une concurrence internationale renouvelée par le volontarisme affiché en la matière par la Chine ou l’Inde par exemple, mes priorités en matière de recherche sont simples : soutien à la recherche fondamentale, mobilisation des forces scientifiques pour répondre aux grands défis sociétaux et renforcement des partenariats entre universités et organismes de recherche. Elles sont tout aussi claires en matière d’innovation : il faut simplifier pour permettre aux connaissances produites d’exprimer leur potentiel de progrès au service de la société.Il est indispensable de renforcer les missions nationales des organismes de recherche en leur confiant des programmes prioritaires de recherche à l’échelle nationale, à l’instar du programme pour l’intelligence artificielle piloté par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – INRIA – ou de celui, consacré au climat, que pilote le Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Cela devra se faire en encourageant l’excellence scientifique de demain. Ainsi, trois cents nouveaux doctorants seront recrutés par le CNRS pour renforcer les laboratoires de recherche opérés conjointement avec les universités.S’agissant de l’intelligence artificielle, 29 millions d’euros, issus de la MIRES et du programme d’investissement d’avenir, financeront le volet recherche du plan IA en 2019. Ces financements monteront en puissance d’année en année.Au service de cette ambition, le budget de la recherche augmentera de 2,5 % cette année, soit une hausse de 8 % en deux ans. Cet effort souligne le caractère stratégique de la recherche pour notre pays : 171 millions pour le programme 172, qui s’établira à 6,9 milliards d’euros, et 1,8 milliard pour le programme 193, qui disposera de 205 millions supplémentaires.J’ai la conviction qu’il ne faut pas opposer le financement sur projet au financement dit de base : il faut faire les deux et le faire au bon niveau, quel que soit le vecteur. C’est pourquoi, afin de faciliter le travail des chercheurs au quotidien, j’ai décidé de reconduire en 2019 le financement direct « en base » aux laboratoires à hauteur de 25 millions d’euros. La rémunération des personnels des EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique – bénéficiera également d’une revalorisation de 28 millions dans le cadre du protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations.Le redressement du financement de l’ANR – Agence nationale de la recherche – se poursuivra et cela se traduit de façon visible dans le budget : 33 millions supplémentaires en autorisations d’engagement sont inscrits en 2019, soit une augmentation de 65 millions en deux ans. Cela correspond à un engagement ferme en termes de crédits de paiement : 86 millions en 2019, soit 220 millions supplémentaires en deux ans. C’est bien la preuve de l’engagement du Gouvernement dans la durée pour assurer plus de visibilité et plus de simplicité pour nos chercheurs.Le soutien aux initiatives vertueuses, permettant d’associer le meilleur de l’initiative privée et de la recherche publique, sera également renouvelé. Ainsi, en 2019, l’effort de 5 millions d’euros déjà réalisé en 2018 au profit des instituts Carnot, qui sont plus que jamais les leviers du rapprochement entre la recherche et l’industrie, sera aussi renouvelé.Après avoir régularisé la situation de la France auprès des organisations scientifiques internationales à hauteur de 300 millions d’euros en 2018, dont plus de 170 millions hors secteur spatial, mon ministère restera en 2019 pleinement engagé dans le financement à la fois des très grandes infrastructures de recherche et des organisations internationales, puisque le budget sera en hausse de 23 millions. Ce sont des choix lourds et exigeants mais fondamentaux pour repousser la frontière de la connaissance.Sur ce sujet, vous le savez, l’Europe joue un rôle fondamental. C’est à la fois le lieu géographique naturel de la coopération scientifique et universitaire mais aussi celui dans lequel se dessinent l’université et la recherche de demain. Nous devons projeter nos politiques et nos pratiques à l’échelle européenne, dans le cadre de la préparation du programme Horizon Europe, premier programme mondial en matière de recherche, qui est pour notre pays une chance à saisir. C’est pourquoi j’ai engagé un chantier spécifique dans cette perspective.Parce que c’était un engagement du Président de la République dans son discours de la Sorbonne en 2017, je me félicite du lancement, par la Commission européenne, de l’appel à projets « Universités européennes », jalon indispensable pour affirmer clairement que notre avenir commun n’est pas concevable en dehors du cadre européen. Ces 30 millions d’euros pour six projets pilotes permettront à des consortiums d’établissements français et européens d’au moins trois pays de bâtir les premiers projets pilotes. Dans le cadre de ce processus, la France apportera son soutien à hauteur d’au moins 100 millions sur dix ans à la constitution de ces projets. Bien sûr, tous les établissements français qui le souhaitent sont appelés à se saisir de cette opportunité qui nous permettra de voir, dès 2019, émerger les premières universités européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, chers téléspectateurs insomniaques, avant d’entamer cette séquence budgétaire, je me suis plongé dans un roman remarquable d’une jeune auteure, Marion Messina, qui s’intitule, de manière symptomatique, Faux départ. Cette œuvre traduit le malaise et la solitude d’une jeune étudiante, Aurélie, face à ce continent inconnu que peut être l’enseignement supérieur dans certaines familles. L’auteur décrit dans un style houellebecquien le poids de déterminismes sociaux qui jouent à plein, pas toujours pour des raisons monétaires, et qui entraînent Aurélie dans une voie universitaire par défaut dans laquelle elle s’ennuie ferme. Cette réussite contrariée, souvent bien réelle, est pour moi une véritable blessure citoyenne car des talents sont parfois gâchés, découragés, et la culture du rebond est encore à installer en France.En tant que rapporteur spécial, professeur d’université et papa de trois enfants en étude, je pense réellement que la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que nous avons votée, que vous avez très vite déployée, madame la ministre, et qui s’inscrit pleinement dans ce budget 2019, permet et permettra de réduire les faux départs. J’en profite pour saluer l’implication des enseignants de lycée qui, dans le cadre de cette réforme, jouent pleinement la carte de l’orientation active, notamment lorsqu’ils occupent la belle mission de professeur principal dédié.J’en viens aux crédits pour 2019. Pour la partie relative à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », l’augmentation est de 173 millions d’euros. Le Gouvernement prévoit par ailleurs de reporter 43 millions de crédits non consommés cette année, en 2019, portant le total des ouvertures à 216 millions. Ces crédits permettront aux opérateurs de financer les mesures salariales, notamment le GVT – glissement vieillesse technicité – et la titularisation d’une partie des personnels contractuels, et d’appliquer les mesures d’accompagnement et de parcours personnalisés en premier cycle. La recherche universitaire bénéficiera également de l’augmentation de 34 millions en autorisations d’engagement des crédits accordés à l’Agence nationale de la recherche.Le budget des universités est également renforcé par les crédits du grand plan d’investissement qui consacre 1,55 milliard d’euros sur le quinquennat à l’enseignement supérieur. Ce grand plan se structure en deux actions principales : d’abord, les « nouveaux cursus à l’université », qui favorisent la meilleure prise en compte de la diversité académique, géographique et sociale des étudiants arrivant en premier cycle, ensuite, le « développement d’université de rang mondial », qui parle de lui-même.Concernant la structure des opérateurs de la mission, au premier rang desquels les universités, le passage aux responsabilités et compétences élargies est devenu le droit commun de toutes les universités. Cependant, trop d’établissements demeurent encore dans une situation financière fragile et l’écart entre le plafond d’emplois autorisés et l’emploi effectif demeure important : près de 12 000 équivalents temps plein. Cela doit nous amener à poursuivre la recherche d’un rééquilibre entre moyens récurrents et financement par appels à projets, ce dernier ayant vraisemblablement pris trop de place.Cela passe également par le grand chantier des ressources propres, qu’il est nécessaire de diversifier et d’augmenter, pour permettre une réelle autonomie des établissements. Ainsi, en 2017, les ressources propres des universités représentent 2,2 milliards d’euros, soit 16 % de leur budget de fonctionnement. Mais ce chiffre n’a augmenté que de 10 millions par rapport à 2014 et cette stagnation est préoccupante. Le renforcement de l’offre de formation continue pourrait être un moyen d’y remédier en partie. Sur ce point, des blocages peuvent encore être levés et des incitations prévues, par exemple dans le cadre des dialogues stratégiques conditionnant l’affectation des moyens aux opérateurs.Avant de dire un mot de la vie étudiante, je voudrais plaider pour la facilitation de la délivrance de diplômes reconnus dans le schéma LMD – licence, maîtrise, doctorat – pour les écoles faisant l’objet d’une certification par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et d’évaluations régulières du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, dit HCERES. Je pense bien sûr aux EESPIG – établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général –, qui remplissent pleinement des missions de service public. Notre système d’enseignement supérieur y gagnerait en lisibilité, notamment à l’international et pour un certain nombre de familles, quelque peu perdues dans le maquis des bac+3, notamment des bachelors.Enfin, concernant le volet de la vie étudiante, le montant attribué aux bourses sur critères sociaux demeure stable, à 2,1 milliards, de même que les moyens alloués aux CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires –, à 480 millions. La mise en œuvre de la CVEC – contribution vie étudiante et de campus – permettra d’allouer, par ailleurs, plus de 100 millions à l’amélioration des conditions de vie étudiante, tandis que le prix du ticket restaurant universitaire continue d’être gelé à la rentrée 2019 afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des étudiants.Au total, le budget pour 2019 pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante est à la hauteur de l’ambition pédagogique, scientifique et tout simplement humaine que revêt la formation de nos jeunes. Dans son dernier ouvrage, 21 leçons pour le XXIe siècle, l’historien Yuval Harari déclare que ce que les enfants apprennent aujourd’hui sera inutile d’ici 2050 et que nous ne savons pas à quoi ressemblera le marché du travail à ce moment-là : plus qu’un chant du cygne, j’y vois une chance magnifique pour les établissements du supérieur de se positionner de manière croissante sur le terrain de la formation tout au long de la vie, pour lequel je connais, madame la ministre, votre sensibilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). À cette heure tardive, je vais faire court et, je l’espère, simple. Premier point, l’objectif fixé par la loi de programmation des finances publiques de consacrer 28 milliards de crédits pour l’enseignement supérieur et la recherche en 2020 sera atteint dès 2019. Ce sont donc 500 millions de plus qui seront engagés par rapport à 2018, dont près de 330 millions pour la partie recherche. La moitié de ces crédits supplémentaires est allouée à l’Agence spatiale européenne, notamment pour le financement du programme Ariane 6, dont il nous faudra clarifier l’ambition et la stratégie ; des amendements permettront d’avoir ce débat.Deuxième point, les crédits de l’Agence nationale de recherche sont en hausse de 34 millions d’euros et l’enveloppe de 25 millions pour le fonctionnement récurrent des laboratoires est reconduite.Troisième point, félicitons-nous que ce budget permette de financer cinquante bourses CIFRE – convention industrielle de formation par la recherche –, destinées à des doctorants en entreprise, de plus que l’année dernière, avec 8 millions supplémentaires. Tout cela est très positif et j’aimerais me concentrer sur les quelques points sur lesquels j’ai déposé des amendements ; nous pourrons y revenir, madame la ministre.Tout d’abord, le taux de sélection de l’ANR a repris une progression pour atteindre aujourd’hui près de 14 %. L’objectif serait de le porter à 20 % ; pour cela, il faudrait peut-être arriver plus de marges de manœuvre sur la mise en réserve des crédits de l’ANR, qui atteint 8 % et non pas 3 %, comme dans le reste du budget.Deuxième élément intéressant pour notre débat nocturne, les travaux de la mission d’évaluation et de contrôle, menée avec Daniel Hérin et Patrick Hetzel sur le financement de la recherche dans les universités, ont conclu à la nécessité d’une vision consolidée beaucoup plus claire des budgets engagés par les organismes et par les universités. Le sujet des cancers pédiatriques, sur lequel nous reviendrons dans ces débats, est un exemple assez illustratif de la grande diversité des financements sur des sujets sociétaux et transversaux. Le projet de construction d’un système d’information dit « SI Labo » participe de ce mouvement de consolidation ; il doit être étendu et soutenu. Je défendrai donc un amendement pour que votre ministre encourage d’ici 2022 la convergence des systèmes d’information.Le troisième élément concerne les plans santé de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale. Nous savons qu’il y a eu énormément d’engagements très positifs sur Ebola, sur la médecine génomique, sur les maladies neurodégénératives, sur la résistance antibiotique. Jusqu’à maintenant, les crédits n’ont pas toujours suivi la bonne application de ces plans. En commission des affaires culturelles, vous avez, madame la ministre, fait des annonces afin qu’en gestion 17 millions soient alloués à ces priorités : une confirmation de votre part serait une excellente nouvelle.L’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, l’IFPEN, est un acteur majeur à la fois de l’innovation et de la recherche dans les nouvelles énergies ; il offre l’avantage de présenter un chiffre d’affaires et une vraie activité économique. Ses crédits ont diminué de 24 % en huit ans : nous aimerions sécuriser ses moyens pour lui permettre de poursuivre ses ambitions.Enfin, je terminerai avec quelques considérations sur la situation du nucléaire. Nous vous proposons la création d’un jaune budgétaire relatif aux moyens de la sûreté et de la sécurité nucléaires, car c’est un enjeu majeur, qui animera d’ailleurs nos débats sur la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour le CEA lui-même,... Mme Amélie de Montchalin (LAREM). J’ai prononcé le mot « loi », cher collègue : je me suis peut-être avancée un peu vite à cette heure très tardive ! Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Autre sujet, les 740 millions finançant l’assainissement et le démantèlement des centres du CEA – commissariat à l’énergie atomique –, pour lesquels près de 17 milliards ont déjà été provisionnés : nous voyons ici l’exigence d’arriver à ancrer une filière industrielle avec les partenaires publics et privés pertinents pour que cet exercice sur les terrains et bâtiments du CEA puisse apporter une compétence à l’ensemble de notre secteur.D’importants surcoûts au CEA trouvent leur source dans le réacteur expérimental Horowitz, le démonstrateur technologique ASTRID et les très grandes infrastructures de recherche. À moyen terme, il nous faudra trouver près d’un milliard d’euros en cumulé. Ce point mériterait d’être éclairci, notamment dans la mesure où une partie des crédits destinés à ces projets s’inscrit dans les PIA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. M. Pierre Henriet (LAREM). Je passerai rapidement sur les crédits dévolus à la recherche, qui ont déjà été présentés par la ministre et la rapporteure spéciale, et à l’adoption desquels la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable. Je me contenterai de saluer la poursuite de l’effort consenti en faveur de la recherche, avec une hausse de 2,2 % des crédits, dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Il me semble essentiel de maintenir cet engagement dans la durée, parce qu’avec environ 2,2 % de notre PIB consacré aux dépenses de recherche, nous sommes encore nettement en-deçà de l’objectif de 3 % que l’Europe s’est fixé en 2000 et a réaffirmé en 2013.J’évoquerai d’un mot la question de la valorisation de la recherche, qui constitue l’une des clés de la compétitivité de nos économies modernes. Dans un rapport de mars dernier, la Cour des comptes a dressé un bilan pour le moins mitigé des outils de valorisation mis en place dans le cadre du PIA, qu’il s’agisse des Sociétés d’accélération du transfert de technologies, des Instituts de recherche technologiques, des Instituts pour la transition énergétique ou des Consortiums de valorisation thématique. La Cour souligne notamment que la création de nouvelles structures, sans rationalisation de l’existant, a conduit à une forme de sédimentation des dispositifs et à des difficultés de gouvernance de 1’« écosystème de la valorisation », qui est devenu très complexe. La Cour pointe également de premiers résultats de ces structures en deçà des attentes.Le Gouvernement a pris plusieurs mesures depuis le début de l’année en matière de valorisation et de diffusion de l’innovation, tout d’abord en mettant en extinction certaines des structures que je viens d’évoquer et en réalisant des évaluations. Il a également prévu des mesures pour favoriser le passage entre recherche et entreprenariat dans le projet de loi PACTE ; il a mis en place un fonds de l’innovation ainsi qu’un conseil interministériel, tout en instaurant le plan Deep tech, en mettant l’accent sur les innovations de rupture, essentielles pour positionner notre économie sur des secteurs de haute technologie. Je me félicite également de la hausse des moyens alloués aux CIFRE dans le présent projet de budget, ces conventions constituant un instrument très utile et apprécié tant des doctorants que des entreprises.J’en viens au thème que j’ai retenu cette année : le crédit d’impôt pour la recherche. C’est un dispositif fiscal emblématique, tout d’abord par son coût, de l’ordre de 6 milliards d’euros – soit la première dépense fiscale de notre budget, après le CICE –, ensuite par sa relative stabilité dans le temps, caractéristique relativement rare en matière fiscale, enfin par la place qu’il occupe dans le soutien aux dépenses de R&D des entreprises. Il représente à lui seul les deux tiers du soutien public à la R&D privée, sachant que ce soutien atteint au total 0,4 % du PIB.Le CIR constitue un élément clé de la compétitivité de l’environnement fiscal français pour les activités de recherche et d’innovation, comme l’ont souligné tous mes interlocuteurs. L’un des points forts du CIR est sa neutralité à l’égard des projets de recherche développés par les entreprises, à la différence des dispositifs de subvention directe.Le premier enjeu du CIR est bien sûr l’évaluation de son impact : si un grand nombre de rapports ont été conduits, ils concluent généralement à la difficulté à évaluer précisément son efficacité, notamment pour des raisons méthodologiques. Un consensus se fait jour néanmoins sur un effet d’additionnalité du CIR, c’est-à-dire que pour chaque euro de CIR versé aux entreprises, leur effort de R&D augmenterait d’un euro en moyenne. Mais il serait nécessaire d’affiner les évaluations ; plusieurs travaux sur ce thème sont attendus prochainement et nous devrons y être attentifs, mes chers collègues.Deuxième enjeu essentiel, l’impact du CIR sur l’emploi des chercheurs et des jeunes docteurs. Il n’existe pas d’éléments statistiques précis sur le nombre de chercheurs et de jeunes docteurs soutenus par le CIR, même si le nombre de chercheurs en entreprise a crû de façon continue depuis 2008, pour atteindre 226 000 en 2015. Je rejoins la préoccupation de ma collègue Amélie de Montchalin de renforcer l’évaluation de l’effet du CIR sur l’emploi des chercheurs ; un amendement a été déposé en ce sens, qui sera examiné jeudi, avec les articles non rattachés.Enfin, il est essentiel que les PME puissent s’approprier le CIR, alors même que ce sont ces entreprises qui sont le plus à même de développer et de faire vivre des innovations de rupture. Aussi le recours au rescrit doit être davantage encouragé pour ces entreprises. Il me semblerait également utile d’étoffer les effectifs des délégations régionales à la recherche et à la technologie, DRRT, qui jouent un rôle d’expertise en matière de CIR dans les territoires, tout en animant les politiques de recherche et d’innovation au plus près des entreprises ; j’ai déposé un amendement en ce sens.J’achèverai mon propos par une question à la ministre : pourriez-vous nous apporter un éclairage sur l’avenir du CIR, dans la perspective de l’adoption de la directive européenne ACCIS, assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, et sur sa compatibilité avec les dispositifs envisagés en matière de recherche, telle la « super-déduction » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. M. Philippe Berta (MODEM). Le budget de l’enseignement supérieur s’inscrit cette année dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018 puisqu’il affiche à nouveau une hausse, dans un contexte budgétaire qui demeure contraint. Cette hausse vise notamment à financer le plan licence, plan fondamental pour améliorer l’orientation et la réussite des étudiants de premier cycle, à créer une nouvelle bourse devant faciliter la mobilité des étudiants de première année et à revaloriser les carrières des agents.Au-delà de l’examen des crédits consacrés à renseignement supérieur, j’ai souhaité m’intéresser cette année aux carrières des enseignants-chercheurs en recherchant les moyens de mieux valoriser leur accomplissement dans tout le spectre de leurs missions et de leur assurer un accompagnement professionnel plus personnalisé.Les enseignants-chercheurs assument en effet des missions extrêmement variées : recherche, pédagogie, orientation des étudiants, mais aussi des responsabilités administratives, des activités de coopération internationale, de diffusion des savoirs, ou encore de valorisation de la recherche. C’est pourtant la qualité de la recherche qui demeure le premier, voire le seul critère d’évaluation et de promotion des enseignants-chercheurs.Cette survalorisation de la recherche se double d’un accompagnement professionnel insuffisant. Il n’existe pas aujourd’hui de processus satisfaisant de reconnaissance et d’accompagnement de l’enseignant-chercheur dans sa réalisation professionnelle. Celui-ci n’est évalué que sur ses activités de recherche, et sur une base uniquement volontaire, à l’occasion d’une demande de promotion, d’avancement, de mutation, de prime ou de congé thématique. Les activités autres que la recherche font l’objet de peu voire d’aucun suivi.Cette carence de l’accompagnement entraîne difficultés et inégalités dans le déroulement des carrières. Tout d’abord, la mobilité des enseignants-chercheurs est très faible, qu’il s’agisse de mobilité hiérarchique, géographique ou fonctionnelle. De plus, des inégalités dans le déroulement de carrière existent entre les enseignants-chercheurs titulaires dans de petits établissements, où l’activité de recherche est souvent plus modeste, et ceux affectés dans des établissements de plus grande taille, dans un environnement scientifique souvent plus prestigieux. Cette inégalité est renforcée par les procédures de promotion, puisque les enseignants-chercheurs des plus petits établissements ne peuvent être promus que par la voie nationale, la voie locale leur étant fermée. La faiblesse de l’accompagnement professionnel est aussi facteur d’immobilisme, mais aussi d’injustices.Certes, un suivi de carrière a été mis en place en 2014 pour remédier à certaines de ces difficultés. Il permet d’introduire un regard extérieur régulier sur les carrières, mais il ne répond que très imparfaitement à la nécessité de mieux accompagner l’épanouissement professionnel des enseignants chercheurs et de prévoir des mécanismes de promotion correspondant à la réalité du métier.L’évaluation doit répondre à des critères de transparence, de justesse et d’équité. Concernant les enseignants-chercheurs, elle doit être respectueuse de leurs qualifications et de leur indépendance, reconnue par le Conseil constitutionnel. Seule une évaluation formative peut donc être pertinente.À cet égard, plusieurs pratiques vertueuses permettant de valoriser l’investissement pédagogique mériteraient d’être mieux connues et diffusées. C’est le cas de la rédaction de dossiers d’enseignement qui détaillent les modalités des enseignements dispensés au cours d’une période donnée, et de l’évaluation des enseignements par les étudiants, lorsqu’elle est menée de manière volontaire et que ses résultats restent confidentiels.Ces mécanismes d’évaluation devraient s’accompagner d’un renforcement de l’accompagnement des enseignants-chercheurs au sein de leur établissement et de la mise en place d’outils dédiés à leur développement professionnel Ainsi, des points d’étapes périodiques et confidentiels avec le service des ressources humaines des établissements pourraient être prévus tous les deux ans et demi, afin de permettre la formulation de conseils personnalisés et la proposition d’outils et de formations appropriés.Un renforcement des services de pédagogie universitaires et de la formation pédagogique des jeunes maîtres de conférences serait également utile, ainsi que le développement de pratiques d’observation par les pairs et de tiers temps pendant lesquels les enseignants-chercheurs pourraient échanger sur leurs choix et leurs difficultés d’enseignement.De plus, un suivi de carrière plus régulier et plus complet devrait permettre d’aboutir à un système plus juste d’attribution des promotions, des congés et des primes. Il permettrait de lever l’autocensure de nombreux agents qui hésitent à solliciter une promotion et de mieux reconnaître les enseignants-chercheurs exerçant dans des établissements où l’activité de recherche est moindre.Ces propositions pourraient trouver un terrain d’expérimentation adapté dans les établissements labellisés IDEX et I-SITE, dont les ressources humaines sont souvent plus structurées.Madame la ministre, je souhaite que ces propositions puissent contribuer à la dynamique que vous avez lancée en faveur de la reconnaissance de l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs. Il en va de l’attractivité du métier d’enseignant-chercheur, de la place de l’université française dans le monde, comme de la réussite de nos étudiants. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. M. Richard Lioger (LAREM). Je souhaite débuter mon intervention par un hommage aux performances réalisées par la recherche française : avec ses 36 prix Nobel scientifiques, dont un prix en physique obtenu le mois dernier, la France peut être fière de ses chercheurs.Ces succès sont d’autant plus remarquables que nos organismes ne peuvent objectivement bénéficier des mêmes facilités financières que leurs homologues américains ou chinois. À titre d’exemple, l’organisme américain de recherche sur la santé a reçu en 2016 un budget de 32 milliards de dollars. L’INSERM, son équivalent français, affichait au même moment un niveau de dépenses 37 fois moins élevé. Cela ne l’a pas empêché de figurer dans les classements internationaux à la neuvième place ! Tous les directeurs que nous avons auditionnés ont remercié le Gouvernement de l’augmentation des budgets de recherche. Il faut absolument souligner l’effort remarquable du Gouvernement en direction de la recherche.Si l’on regarde, justement, les grandes masses financières, on peut noter que les crédits de paiement de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » sont portés à 28,17 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, ce qui représente une hausse de 500 millions par rapport à 2018.Avec des crédits en hausse de plus de 200 millions sur le programme 193, la recherche spatiale est le premier bénéficiaire de cette dynamique. La France restera ainsi le premier contributeur à l’Agence spatiale européenne, devant l’Allemagne.Les crédits de paiement du programme 172, qui regroupe la plupart des dotations aux organismes de recherche, augmentent de 171 millions par rapport à 2018 pour s’établir à 6,94 milliards. Dans cet ensemble, l’Agence nationale de la recherche, qui est le principal opérateur français du financement sur appels à projets compétitifs, bénéficie en 2019 d’un relèvement notable de ses crédits de paiement. Or l’ANR souffre aux yeux de ses utilisateurs d’un défaut d’attractivité lié aux conditions encore trop restrictives applicables à ses financements. Je ne développerai pas plus cette question des préciputs, évoquée par notre collègue Amélie de MontchalinJe souhaiterais donc que l’année 2019 soit mise à profit pour engager avec l’ANR une réforme de son règlement financier de façon apporter le taux du préciput stricto sensu à 17 %.J’achèverai mon intervention en indiquant que la partie de mon rapport consacrée aux mécanismes de valorisation de la recherche publique – Mme la ministre a parlé des institut Carnot, qui sont depuis très longtemps une grande réussite française – s’est intéressée, cette année, aux conventions CIFRE. Ce système, par lequel une entreprise et un laboratoire s’associent pour financer le projet de recherche d’un doctorant reste encore peu connu en dépit de ses trente-sept ans d’existence et des effets de levier qu’il peut provoquer au profit des industriels. Les auditions ont montré que le dispositif restait encore trop centralisé et trop peu attractif pour les petites et moyennes entreprises.Pour cette raison, je souhaiterais que soit étudié un accompagnement financier spécifique aux PME et aux start-ups qui concluraient une convention CIFRE.Enfin, madame la ministre, je ne peux pas ne pas conclure cet exposé sans vous faire part encore une fois de l’importance que revêt, pour moi, la dévolution du patrimoine aux universités. Amélie de Montchalin a évoqué tout à l’heure le budget consolidé. Je crois que c’est là un élément essentiel. J’ai lu ce matin dans Les Échos que vous aviez avancé à ce propos puisqu’un certain nombre d’universités accéderont à la dévolution, ce dont je me félicite.Cette semaine, lors d’une réunion avec la conférence des présidents d’université, nous avons essayé d’aider ces derniers à avancer sur la question de la dévolution du patrimoine par le biais de ce que l’on appelle les sociétés d’économie mixte, que les élus locaux connaissent bien. Elles peuvent être des outils facilitateurs en la matière. Les présidents d’université cherchent à l’obtenir mais, en même temps, ils la craignent – d’une certaine manière, ils ne revendiquent souvent que des fonds d’amorçage. Je crois qu’un modèle économique peut être développé sans nécessairement en appeler encore une fois aux fonds de l’État.En espérant, chers collègues, que mes propositions trouveront un écho favorable, j’émets évidemment au nom de la commission des affaires économiques un avis très favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. M. Gérard Menuel (LR). Commençons par parler chiffres puisque cet exercice est budgétaire.Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » progressera de 172 millions d’euros en crédits de paiement pour atteindre des dotations voisines de 7 milliards. Autant dire que cette évolution, en pourcentage, ne correspond qu’à celle du niveau d’inflation prévu.Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », compte tenu du contexte social dû aux évolutions passées et prévues des taxes sur les carburants, comporte l’énergie et la mobilité durable… Il progresse seulement de 5,8 millions d’euros et régresse, oui régresse, de 7,2 millions en crédits de paiement par rapport à 2018.Le programme 193 « Recherche spatiale » devrait connaître une évolution de 205 millions par rapport à 2018 mais ce n’est que du rattrapage avec la dette de l’agence européenne spatiale, l’ESA. Madame la ministre, vous annoncez le rattrapage en deux ans de cette dette, qui a encore progressé en 2018 pour atteindre à cette heure 412 millions : allez-vous lever les deux mises en réserve, de 2018 et 2019, condition indispensable pour atteindre cet objectif ?Toujours en ce qui concerne le programme 193, je dois vous alerter à propos de la situation du CNES. En retranchant la contribution française à l’ESA, son budget propre ne progresse que de 37 millions avant la mise en réserve de 29 millions. Il s’écarte ainsi de la trajectoire de croissance qui fonde les engagements du contrat d’objectif et de performance, ce qui l’oblige à redéfinir une nouvelle programmation comportant une baisse d’effectifs en chercheurs.Concernant le programme 172, les appels à projet de recherche de l’Agence nationale de la recherche sont abondés de crédits supplémentaires qui serviront surtout à apurer des retards des aides de l’Agence.Le programme 190 s’intitule « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable ». À lui seul, ce bel intitulé devrait incarner les ambitions politiques affichées à longueur de journée. Force est de constater que les hausses d’aujourd’hui et de demain des taxes sur les carburants, à hauteur 3,9 milliards, n’abondent pas, mais pas du tout ce programme consacré aux alternatives de l’énergie fossilaire !Pour être en cohérence avec ces déclarations, avec les engagements de la COP21, avec les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, pour être en adéquation et justifier a minima les insupportables taxes sur les carburants, c’est ce programme de recherche dans le secteur de l’énergie et de sa transition qui devrait être abondé.Au lieu de cela, vous proposez une simple reconduction de ces crédits : l’Institut Français du pétrole énergies nouvelles, par exemple, est en danger avec des ressources mobilisées en baisse de 25 % depuis huit ans. Madame la ministre, quel avenir lui donnez-vous ? Pour le CEA, l’enveloppe prévue dans les nouvelles technologies baisse de 21 millions et celle consacrée à la recherche nucléaire civile augmente de 28 millions. Est-ce un signe de sagesse si le Gouvernement considère dans l’absolu le nécessaire maintien d’une recherche de pointe dans ce domaine, le nucléaire étant une voie de production d’énergie décarbonée, comme l’a rappelé récemment le GIEC ?Concomitamment, le CEA a besoin de répondre aux acteurs du secteur des énergies décarbonées afin de verser effectivement les enveloppes allouées. Là encore, la nouvelle ventilation proposée pour 2019 des crédits alloués à la recherche dans l’énergie est bien loin des ambitions affichées par le Gouvernement en matière d’énergies alternatives.La France et sa recherche doivent être au rendez-vous des défis posés par le dérèglement climatique avec, par exemple, l’appui aux nouvelles technologies d’hydrogène qui peuvent apporter des solutions pour le déploiement des énergies renouvelables et l’essor des mobilités durables. Nos voisins allemands consacrent près de dix fois plus de moyens à ce secteur.Tout comme en agriculture, la recherche fondamentale doit être non seulement poursuivie mais renforcée afin de trouver les meilleures solutions pour les agriculteurs confrontés aux défis majeurs visant, en quelques années seulement, à révolutionner leurs méthodes culturales pour pouvoir s’adapter aux interdictions présentes ou à venir des produits phytopharmaceutiques.À ce jour, toutes les solutions de substitution sont loin d’être au point ni, a fortiori, opérationnelles. Trop d’impasses techniques demeurent pour certaines cultures. Dans ce secteur, il n’en reste pas moins que ces recherches demandent du temps, des années, pour donner des résultats opérationnels et fiables. Le rapprochement entre l’IRSTEA, l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, et l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, prévu le 1er janvier 2020, peut y concourir et améliorer la situation.Vous l’avez compris : en raison de ces différents choix décevants, insuffisamment tournés vers les défis qui se posent à nous, je n’ai pas proposé l’adoption des crédits des programmes 172, 190 et 193. Pour être complet, je précise que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, après un riche débat, a suivi la trajectoire proposée par le Gouvernement. M. le président (UDI-AGIR). Nous en venons aux porte-parole des groupes.Je vous rappelle que le temps de parole ne peut excéder cinq minutes.La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise. Mme Muriel Ressiguier (FI). Sans surprise, le budget 2019 poursuit une politique d’austérité générale qui met à genoux les plus fragiles, notamment, les retraités, les étudiants, les personnes en situation de handicap, autrement dit, les Français les plus modestes.En tenant compte de l’inflation et de l’évolution démographique, le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » n’augmente que de 0,2 %. Pourtant, les besoins sont énormes et ces domaines contribuent à conférer à la France un rayonnement international. Mais, pour vous, peu importe.Peu importe si les effets néfastes de l’autonomie des universités, qui doivent trouver des financements seules et se tournent vers le privé, commencent à se faire sentir, si la dotation que l’État leur attribue n’a pas suivi l’augmentation de leurs besoins. Peu importe si, d’après la Cour des comptes, une quinzaine d’universités est en difficulté financière. Peu importe si l’Université n’est plus accessible à tous. Peu importe si Parcoursup a remis en cause la démocratisation de l’enseignement supérieur en sélectionnant les étudiants. Peu importe si la qualité des enseignements se dégrade. Peu importe si le parc universitaire se délabre.Le budget du programme « Formation supérieure et recherche universitaire » diminue de 63 millions d’euros malgré une forte augmentation du nombre d’étudiants. Le budget par étudiant a baissé de 10 % en cinq ans et vous continuez sur cette lancée ! Or, 10 %, c’est significatif : c’est un choix politique clair de désengagement, voire de désintérêt progressif de l’État pour la question universitaire.Concernant la recherche, le Gouvernement ouvre les portes au privé et orchestre la fuite des investissements publics vers les entreprises alors qu’il faudrait renforcer les moyens humains et financiers du CNRS et des autres organismes publics de recherche. Il faudrait également donner les moyens aux doctorants et aux chercheurs de travailler dans des conditions optimales.En effet, la recherche fondamentale, qui s’inscrit souvent dans le temps long, doit être préservée et non soumise aux logiques de rentabilité à court terme. Or, vous faites le choix aberrant d’intensifier les interactions de la recherche publique avec les entreprises, notamment via la création de start-up.Dans son discours du 16 octobre 2018, le Président de la République a abordé la question de la transition écologique, dont il a estimé qu’elle devait être mise en œuvre. Parallèlement, le budget du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable » diminue de 36 millions d’euros ce qui, à l’heure de la transition écologique, est un non-sens – en effet, ce programme est un appui scientifique qui permet d’éclairer les décisions des pouvoirs publics dans des domaines caractérisés par des connaissances et des techniques sans cesse en évolution.Vous le savez, nous combattons cette logique du tout privé et de la marchandisation du savoir.Il serait judicieux au contraire de stopper l’hémorragie qui permet aux entreprises de bénéficier tous les ans de 6 milliards d’euros d’argent public via le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui est bien souvent détourné et dont l’efficacité est difficile à estimer.Il faudrait s’employer à rétablir aussi l’égalité entre les territoires et l’accès au savoir pour tous.Les universités françaises doivent rester fidèles à leur mission de service public. Les objectifs ne doivent pas être uniquement l’employabilité et la rentabilité mais bien la formation de citoyens émancipés pourvus d’esprits critiques.Enfin, nous estimons que nous avons besoin d’une recherche publique, indépendante, et libre. Dans un champ aussi fondamental pour la société que celui du savoir, votre politique d’austérité traduit votre inconscience. Il est inconcevable que presque la moitié des salariés de l’enseignement supérieur et de la recherche soit des précaires – comme c’est le cas aujourd’hui –, que les moyens actuels permettent au mieux de financer 30 % du fonctionnement des laboratoires publics ou, encore, que le nombre insuffisant de bourses accordées ou le manque de logements conduisent nos étudiants à s’endetter pour financer leurs études. Prenez garde : un pays qui sacrifie sa jeunesse sacrifie son avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet (GDR). Permettez-moi d’abord de saluer les habitants de la Polynésie française qui, eux, peuvent suivre nos débats sur une question aussi importante que l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui n’est pas le cas des Françaises et des Français de la métropole, de même que d’un grand nombre de parlementaires...La France consacre seulement 2,2 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, ce qui place notre pays en deçà de l’objectif de 3 % de la stratégie de Lisbonne.Cette situation pousse à s’interroger sur la place qu’accordent les gouvernements successifs à la recherche, en particulier, à la recherche publique. Pourtant, une fois encore, ce n’est pas cette dernière qui est favorisée dans ce budget que l’on dit contraint alors que l’État se prive de recettes avec le crédit d’impôt recherche.Depuis 2008, le coût du crédit d’impôt recherche explose. En 2017, il a coûté pas moins de 6,1 milliards d’euros aux finances publiques, contre 1,8 milliards en 2007. Systématiquement sous-évalué, il devrait atteindre 6,2 milliards l’année prochaine.Or, monsieur le rapporteur spécial l’a souligné, ses effets sur le développement de la recherche et sur l’emploi des chercheuses et chercheurs sont difficilement mesurables.Toutes les études parues s’accordent sur le fait qu’il produit peu d’effets leviers sur la recherche, un euro de CIR entraînant dans le meilleur des cas un euro investi. De plus, 80 % des crédits sont captés par de grands groupes, ce qui entraîne des effets d’aubaines incontestables.Si l’on peut entendre qu’une PME en croissance ait besoin de cette aide fiscale pour développer ses dépenses de recherche et développement, nous savons que les grands groupes ont les moyens de procéder à ces dépenses et ont intérêt à le faire. De plus, le CIR, comme toutes dépenses fiscales neutres de cette nature – je pense notamment au CICE – soulève un problème dans sa conception même. En effet, aucun critère sur la nature des recherches n’est établi : que vous fassiez de la recherche et développement pour mettre en place des algorithmes financiers ou de la recherche en faveur de la transition énergétique, vous bénéficiez du même crédit d’impôt.L’État, au minimum, devrait pouvoir le conditionner aux recherches développées, à leur utilité sociale ou environnementale. Par exemple, entre 2008 et 2016, Sanofi a supprimé 4 700 postes dont 2 000 d’ingénieurs et chercheurs, tout en reversant sur cette période pratiquement 30 milliards de dividendes. Pourtant, en 2016, ce groupe a touché 130 millions de crédit impôt recherche. Pourquoi l’État fait-il cadeau de ces 130 millions, qui auraient pu par exemple être alloués au CNRS ? Le CIR semble donc une opportunité pour certaines entreprises : elles le captent en le détournant de sa fonction première et il devient alors un outil d’optimisation fiscale.Pendant ce temps, le budget de la recherche publique stagne et le CNRS continue de baisser le nombre de ses recrutements. Ici se trouve le principal écueil de nos politiques budgétaires. Cela fait des années et des années qu’une érosion de notre base fiscale est menée par les différents gouvernements. Nous nous privons de dizaines de milliards de recettes fiscales à travers tout un tas d’exonérations d’impôts bénéficiant toujours au mieux lotis, que ce soit les entreprises ou les ménages. Dans le même temps, pour compenser ces pertes de recettes, on contraint la dépense.La recherche illustre parfaitement ce paradoxe. Permettez-moi de citer Alain Prochiantz, chercheur en neurobiologie et professeur au Collège de France : « Constatons seulement que priver la recherche publique de ces milliards supplémentaires dans son budget annuel condamne notre pays à décrocher tôt ou tard dans la compétition internationale et à perdre son rang de cinquième ou sixième puissance mondiale dans la production des connaissances. »Le CIR doit donc impérativement être recentré sur les entreprises qui en ont réellement besoin et, surtout, il doit permettre de financer des recherches répondant à l’intérêt général. La recherche publique, en particulier la recherche fondamentale et non programmable, pâtit aussi du recours au système d’appel à projet. L’Agence nationale de la recherche bénéficie cette année encore de crédits en hausse de 33 millions. Pourtant, son fonctionnement par appel à projet devient une véritable difficulté pour nombre de chercheurs. Seuls 14 % des projets proposés sont finalement financés, si bien que les scientifiques perdent leur temps et leur énergie à chercher d’hypothétiques financements.Cette contrainte sur la liberté des chercheurs est un frein à la recherche fondamentale, à la découverte et à la prise d’initiative : elle assèche la production scientifique. De même, la course aux publications est un réel danger pour la qualité de la recherche.Enfin, je regrette que rien dans ce budget n’améliore les conditions de vie et de travail des doctorants et des doctorantes et des dizaines de milliers de vacataires sous-payés, sans qui, pourtant, l’Université ne pourrait pas fonctionner.Pour toutes ces raisons, le groupe GDR ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires. M. Michel Castellani (LT). Je ne suis pas certain qu’il soit tout à fait naturel de disserter de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui constituent des domaines majeurs d’avenir, à trois heures et quelques du matin.La recherche conditionne directement la compétitivité des entreprises, donc leur adaptabilité à la compétition mondiale, et la vitalité de l’économie tout entière. La formation ouvre à tout citoyen les portes de son propre avenir. Elle constitue précisément le socle de toute l’œuvre de diffusion du savoir, et bien sûr, in fine, de la recherche-développement.Il est donc heureux qu’au terme de choix budgétaires difficiles, le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur ait été parmi les mieux préservés des coupes et des restrictions. On pourra certes discuter de la ventilation et de l’ampleur relative des lignes budgétaires, mais on retiendra aussi que l’augmentation de ce budget est de 549 millions d’euros.Ce budget couvre deux grands domaines : l’enseignement supérieur, d’un côté ; l’innovation et la recherche, de l’autre. Dans le premier domaine l’objectif prioritaire doit être l’augmentation, indispensable, du niveau de qualification. Dans cette optique, le développement de l’alternance et l’amplification de la formation tout au long de la vie constituent des opportunités majeures de fonctionnement de l’ascenseur social, surtout à destination de personnes volontaires et motivées. La mise en ligne des cours constitue également une opportunité, qui demande cependant à être encadrée et contrôlée, et qui demande surtout un travail considérable en amont pour le personnel enseignant.Cette volonté est complétée par l’incitation à l’ouverture internationale. La dynamique initiée par le processus de Bologne a posé les bases de l’espace européen de l’enseignement supérieur, harmonisé les systèmes nationaux et généralisé une division en trois cycles, impliquant une reconnaissance réciproque des qualifications. Le système européen de crédits, l’adoption d’une politique d’assurance qualité des établissements et des formations favorisent la dimension internationale des formations supérieures, et c’est heureux. Je voudrais mentionner au passage la déclaration du réseau des universités ultramarines, qui appellent au développement d’une stratégie de recherche, à travers leur implication dans des coopérations avec leurs divers pays limitrophes.En matière d’organisation universitaire, une double dynamique, complémentaire, doit être poursuivie : d’une part, l’affirmation de l’autonomie des établissements, qui garantit une adaptation de l’offre de formation aux conditions locales ; de l’autre, l’incitation au regroupement au sein des pôles de compétitivité, des contrats de site ou des projets de recherche collaborative. C’est une démarche indispensable face aux nécessités du temps et à la compétition imposée par les grands organismes mondiaux. Il importe également qu’un regroupement ait lieu dans le cadre français, où il faut bien dire que l’on se perd un peu face à la multiplication des écoles, universités et organismes divers, qui viennent s’ajouter à la recherche privée, et dont on espère qu’ils ne se marchent pas trop sur les pieds. On vient également de mentionner la recherche intégrée, dans le cadre européen.On sait ce que coûte l’insuffisance de la France et de l’Europe en matière digitale, comme on sait le rayonnement, l’indépendance et l’emploi que procure le succès d’Ariane. Et l’on ne peut que se féliciter de l’inscription dans le présent budget des 205 millions destinés à sécuriser le développement du lanceur Ariane 6. La polarisation des établissements français et, plus largement, européens, constitue la réponse obligée aux task forces des traditionnelles superpuissances, mais aussi à la montée en force de la Chine et des pays émergents.Le programme 172, instrument du pilotage de la recherche, est articulé autour de dix axes, qui revêtent tous une importance capitale. Il est essentiel d’articuler la recherche fondamentale et la recherche appliquée et de favoriser l’interaction avec les entreprises. Les entreprises, les finances publiques et la société tout entière doivent pouvoir jouer gagnant-gagnant. On comprend, par exemple, que le développement des biocarburants, l’éolien offshore, l’économie circulaire, bref, tout ce qui converge vers la transition écologique et énergétique représente une incontournable voie vers l’avenir, mais constitue également un ensemble considérable d’initiatives et d’emplois, tout comme la technologie agricole ou la recherche en matière de santé.Nous savons que des universités sont en déficit grave. Nous savons que la précarité sévit dans le milieu étudiant. Nous n’ignorons pas les critiques que ce budget a suscitées, notamment le fait qu’il ne représente que 2,27 % du PIB, quand l’objectif en Europe est de 3 %. Nous n’ignorons pas que le CNRS et l’Institut national de recherche en informatique et en informatique – Inria – continuent de perdre des techniciens de haut niveau, comme nous connaissons les critiques de la Conférence des présidents d’université, des organisations syndicales et des syndicats étudiants. Mais nous prenons aussi acte des efforts accomplis, tout en sachant que ces derniers devront être poursuivis et amplifiés dans le futur.Je vous souhaite une bonne et agréable nuit. (Sourires.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Danièle Hérin, pour le groupe La République en marche. Mme Danièle Hérin (LAREM). Le budget pour 2019 de la Mission interministérielle recherche et enseignement Supérieur s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018.Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S’agissant de l’enseignement supérieur, nos objectifs étaient d’accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d’améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l’autonomie des universités et de structurer les établissements d’enseignement supérieur dans le territoire.Le budget pour 2019 de l’enseignement supérieur augmente de 170 millions, qui seront dédiés à l’orientation et à la réussite des étudiants en premier cycle et au financement d’une nouvelle bourse qui facilitera la mobilité des étudiants en première année d’études supérieures. Parmi les mesures prises pour améliorer la vie étudiante, on peut rappeler : la baisse des droits d’inscription, la stabilisation du prix du ticket de restauration universitaire, la suppression de la cotisation de sécurité sociale, la création de 60 000 nouveaux logements étudiants à l’horizon 2022 et l’amélioration de l’accueil en bibliothèque.Pour la structuration des établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le territoire, vous proposez l’expérimentation de nouvelles formes de regroupements. Pour le renforcement de l’autonomie des établissements, vous proposez, à titre expérimental, un dialogue stratégique et de gestion annuel, au cours duquel chacun des établissements du site prendra des engagements.À ce budget, il faut ajouter les crédits de la mission « Investissements d’avenir », dédiés à la création de nouveaux cursus universitaires, aux grandes universités de recherche, à l’expérimentation de sociétés universitaires et scientifiques et à l’innovation pédagogique. Pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, le cap et la trajectoire sont conservés. Pour la partie recherche, nos objectifs étaient de maintenir l’excellence de la recherche française, d’assurer la compétitivité de notre économie par l’innovation de rupture et de renforcer la présence de la France dans les projets européens, en particulier dans les tâches de coordination.S’agissant de l’innovation de rupture, l’objectif était de lever les freins à la valorisation. Dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE –, la réforme du dispositif de mandataire unique offre la possibilité de partager le temps du chercheur entre l’entreprise et le laboratoire. Dans ce projet de loi de finances pour 2019, le budget consacré aux conventions industrielles de formation par la recherche augmente de 15 %. Par ailleurs, un fonds pour l’innovation et l’industrie et un conseil de l’innovation ont été créés.Les crédits de la recherche augmentent de 332 millions. Cette augmentation est affectée à l’ANR pour rehausser le taux de sélection, à des mesures salariales, au plan Intelligence artificielle et aux projets internationaux. À ces crédits, il faut ajouter ceux de la mission « Investissements d’avenir », en particulier pour la valorisation de la recherche.En conclusion, pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, d’une part, pour la recherche et l’innovation, d’autre part, le cap est conservé. Dès lors, le groupe La République en Marche votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains. Mme Constance Le Grip (LR). Au nom des députés du groupe Les Républicains, je voudrais exprimer ce soir, ou plutôt cette nuit, notre déception face à un budget en trompe l’œil. En trompe l’œil, oui, notamment en raison du recours à nombre d’écritures comptables qui nous semblent masquer une certaine absence d’ambition.Vous affirmez, madame la ministre, que le budget de la MIRES progresse sensiblement par rapport à l’année dernière. Vous indiquez qu’elle connaît une augmentation de 549 millions, pour atteindre un total de 27,19 milliards. Sur le papier, vous pourriez avoir raison, et il est vrai que certains programmes progressent sensiblement, ce que nous saluons bien volontiers.Mais, comme mon collègue Maxime Minot l’a dit en commission des affaires culturelles et de l’éducation le 7 novembre, l’augmentation du budget de la MIRES est en réalité plus faible qu’annoncé : seulement 371 millions en autorisations d’engagement, contre 502 millions affichés en crédits de paiement, qui intègrent en réalité des engagements largement antérieurs. Ce jeu d’écritures fait naître en nous, je le disais, de la déception et du scepticisme.Par ce même jeu d’écritures, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » chute donc de 173 millions à 135,7 millions d’euros. Ce programme, pourtant important, est doté de crédits dont le montant nous semble très éloigné des besoins exprimés, notamment, par la Conférence des présidents d’université, qui estime que ce programme nécessiterait 670 millions. On est donc très loin du compte.Je ne reviendrai pas sur les échanges que nous avons eus au sujet de la contribution de vie étudiante et de campus CVEC –, même si cet épisode nous laisse un souvenir un peu amer. Vous nous avez certes apporté des assurances ce soir, madame la ministre, mais il nous a fallu insister pour obtenir des précisions et des assurances.Je voudrais évoquer quelques questions de façon un peu impressionniste, en commençant par l’immobilier. Les crédits de l’action 14 sont en baisse : les autorisations d’engagement diminuent et, si les crédits de paiement augmentent, c’est en raison de l’extinction de certains dispositifs anciens datant de 2007 ou de 2015. Il y aurait pourtant beaucoup à dire et beaucoup à faire, s’agissant du patrimoine immobilier universitaire. Je pense notamment à la rénovation énergétique des bâtiments : il y a là, vous le savez, madame la ministre, un énorme défi à relever. Un certain nombre d’universités vous proposent des dispositifs innovants pour procéder à la rénovation énergétique de leurs bâtiments et elles vous demandent de les accompagner. Or, à ce stade, vous n’avez pas répondu très précisément à ces demandes, me semble-t-il.Certains collègues de la majorité ouvrent le débat, notamment dans la discussion budgétaire des crédits du programme « Action et transformation publiques » qui sera discuté en séance demain. Ils qualifient eux-mêmes, dans leur amendement, les campus universitaires de passoires énergétiques, voire de bombes à retardement.Rappelons par ailleurs qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, nous avions soutenu votre volonté de supprimer l’absurde tirage au sort du système APB. Nous vous avions également exhortée à avancer avec plus de détermination vers des choix d’excellence.À cette fin, nous présenterons un amendement pour augmenter les crédits destinés à financer les bourses au mérite, injustement sacrifiées par le précédent Gouvernement. Parce que nous soutenons l’effort et le mérite, nous proposerons de revaloriser de 5 milliards l’action 01 du programme 231 « Vie étudiante ».Vous avez dressé un bilan du nouveau dispositif Parcoursup, il y a quelques jours devant la commission des affaires culturelles du Sénat. Vous demeurez fermée à l’idée de réintégrer le principe de la hiérarchisation des vœux alors qu’à la fin de la première phase, il pourrait être envisagé d’amorcer la démarche. Vous faussez le débat, me semble-t-il, en confondant le principe même de la hiérarchisation des vœux et l’utilisation qui en est faite. Nous persistons à trouver sain que les étudiants puissent classer leurs vœux par ordre de préférence.Scepticisme et déception sont donc les deux termes qui reflètent notre état d’esprit. En outre, beaucoup de questions demeurent en suspens, comme le remplissage des classes préparatoires aux grandes écoles, l’objectif d’insertion professionnelle, l’articulation avec la réforme du baccalauréat. Nous espérons des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe des Républicains.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Mme Sophie Mette (MODEM). Le budget 2019 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » sort renforcé de cet exercice. Avec plus de 500 millions de crédits supplémentaires pour cette année, nous sommes dans la droite ligne de la trajectoire fixée pour les différentes missions du ministère.Après la hausse importante déjà enregistrée l’an passé, le budget 2019 conforte le ministère et assure l’avenir de l’enseignement supérieur. Il s’agissait d’une priorité du Gouvernement et de cette majorité, nous le confirmons.L’année a notamment été marquée par la mise en œuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants, votée l’an passé par cette majorité. À ce titre, nous tenons à souligner la réussite de la nouvelle plateforme d’orientation Parcoursup qui, pour une première année d’application, a donné satisfaction.Certes, des cas spécifiques posant difficulté ont été soulevés lors de nos débats en commission : ils nous aideront à améliorer encore le dispositif, dès l’année prochaine.Le programme 150 concernant les formations supérieures et la recherche universitaire voit se concrétiser plusieurs étalements comme la hausse significative de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » de plus de 3 % pour soutenir une réforme importante apportée par la loi ORE : l’accompagnement des étudiants ayant reçu un « oui, si » dans Parcoursup.Globalement, les crédits de ce programme augmentent de 1,23 % pour tenir compte de l’évolution de la démographie étudiante. La ministre s’y est engagée et 25 000 places ont été créées à la rentrée 2018. Au moins 7 000 le seront pour la rentrée 2019.Par ailleurs, la rentrée 2018 voit advenir la licence « sur mesure » qui doit permettre une plus grande souplesse du parcours étudiant. Cet effort pour le niveau licence est par ailleurs soutenu aussi pour les niveaux master et doctorat.D’autres mesures de la loi ORE trouvent leur application au programme 231 « Vie étudiante ».L’application plus large du plan étudiant a des effets directs et incontestables que nous devons souligner et qui vont dans le sens d’une amélioration des conditions de vie des étudiants : le rattachement au régime général de la sécurité sociale permet de simplifier les démarches pour les étudiants et entraîne de fait la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros, ce qui est loin d’être négligeable dans le budget d’un étudiant.Une contribution vie étudiante et de campus, de 90 euros par an, a été créée pour améliorer les infrastructures sportives, culturelles, à destination des étudiants.Enfin, le dispositif de cautionnement locatif gratuit, VISALE, a été étendu aux étudiants âgés de 18 à 30 ans pour un montant qui passe à 600 euros hors Île-de-France et à 800 euros pour l’Île-de-France.Au total, du fait d’une meilleure prise en compte de la dimension internationale du parcours étudiant, les gains de pouvoir d’achat, l’amélioration de la vie étudiante, la meilleure prise en charge des dépenses de santé, la garantie locative, cette majorité a œuvré, par des mesures concrètes, à l’amélioration des études supérieures.Quant à la partie consacrée à la recherche, les budgets sont confortés pour les différents programmes, permettant à la France de tenir son rang de cinquième parmi les pays membres de l’OCDE, devant le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie, voire de deuxième si l’on tient compte de l’investissement dans la recherche publique.Nos chercheurs sont reconnus dans le monde entier pour leur excellence et il est important que leurs résultats puissent être connus de tous et diffusés au plus grand nombre au travers notamment des actions de promotion de la culture scientifique. C’est le sens de l’amendement de notre collègue Philippe Berta, voté en commission.Nous nous félicitons enfin que de nombreux programmes se développent au niveau européen, comme la recherche spatiale, et nous souhaitons que ces démarches s’amplifient.Le Mouvement démocrate et apparentés salue un budget ambitieux, dans le prolongement de l’action commencée en 2017, qu’il soutiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Socialistes et apparentés. Mme George Pau-Langevin (SOC). Comme nous l’avons indiqué en commission, nous ne mésestimons pas les efforts faits dans ce budget pour la recherche et l’enseignement supérieur, mais ils nous semblent cependant insuffisants au regard des enjeux si importants pour un pays comme le nôtre, qui ambitionne de demeurer à un haut niveau de formation, de science et de culture et de permettre tant à ses jeunes qu’aux chercheurs en poste d’atteindre leur plus haut niveau de compétence.Ce budget porte sur des masses financières considérables, ce qui se conçoit au regard du nombre élevé d’opérateurs de haute qualité qui en dépendent mais, à y regarder de plus près, compte tenu de l’inflation et du glissement vieillesse-technicité applicable aux salaires, le budget stagne plutôt en termes réels. Nous sommes en-deçà de l’objectif de 3 % résultant de la stratégie de Lisbonne.Il est d’ailleurs surprenant de voir évoquée de manière récurrente cette question du GVT qui constitue tout de même une donnée de base dans le calcul des salaires de tous les agents publics.S’agissant de la réforme de l’accès à université intervenue cette année avec Parcoursup, nous demeurons dubitatifs, car les chiffres montrent que nombre de candidats ont abandonné en cours de parcours, sans doute découragés. Pour certains, l’affectation a été très lente. Surtout, l’impression demeure, dans les quartiers populaires, que le dispositif fait la part belle à ceux qui sont considérés comme l’élite scolaire et sociale dominante, aux dépens des moins bien lotis.II serait nécessaire qu’après ces quelques mois de recul, nous disposions d’une évaluation objective et argumentée de ce nouveau dispositif et des améliorations nécessaires pour que l’accès à l’université ne constitue pas encore pour nos jeunes une épreuve aléatoire et angoissante.Nous avons noté une timide hausse des crédits pour la création de directeurs d’étude, et les dispositifs « oui si », mais nous aimerions avoir une meilleure visibilité sur les nouveaux dispositifs d’accompagnement destinés à épauler les élèves les plus fragiles, qui ne sont pas explicités à ce stade.De même, on ne peut que soutenir une hausse de crédits pour l’amélioration du déroulement des carrières des personnels, chercheurs, ingénieurs et techniciens mais le rapport de notre collègue Berta montre combien nous sommes encore loin du compte. Si les critères d’appréciation des professeurs et des enseignants chercheurs doivent être modifiés pour mieux récompenser ceux qui s’investissent dans l’accompagnement des étudiants, pour l’heure, nous ne disposons pas d’éléments tangibles.L’idée d’accorder plus d’importance à l’encadrement des étudiants nous convient mais nous voyons que ce budget stagne avec un recul des aides directes de 0,30 % et une baisse du nombre de bourses au mérite octroyées. Nous entendons les inquiétudes des syndicats étudiants pour qui la précarité étudiante demeure et qui comprennent mal la hausse de la contribution pour la vie sportive et culturelle, qui ne correspond pas toujours à des services proposés.Nous avons aussi déploré l’abandon de l’allocation d’aide à la recherche d’un premier emploi, qui avait fait consensus en 2016. Les critères nécessaires pour bénéficier de la garantie jeunes, à destination des jeunes en situation de précarité, ne correspondent pas à la situation des étudiants.Par ailleurs, la diminution des crédits prévus pour l’immobilier de 3,63 % nous semble regrettable compte tenu des travaux nécessités dans bon nombre d’établissements.Concernant la recherche, nous estimons positif que ce budget si important pour notre pays soit préservé. Nous proposons, dans le contre-budget conçu par le groupe socialiste, d’augmenter d’un milliard les crédits affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur.Nous sommes aussi préoccupés par les conséquences sur le mécénat de la réforme de l’IS. Pour nombre de nos grandes institutions de recherche, une part non négligeable de leur financement est assurée par le mécénat de particuliers. La diminution du nombre d’assujettis à l’ISF a fortement diminué le nombre de donateurs. Or, la recherche doit s’intensifier sur le plan médical pour répondre à de nouveaux défis – le virus Ebola ou Zika, face auxquels nous sommes insuffisamment armés.Chacun est conscient également de la nécessité de renforcer les recherches pour lutter contre cette horreur que représentent les cancers pédiatriques. Avec Mme Laurence Dumont, je salue le travail réalisé par le centre de recherches de Caen pour développer de nouvelles radiothérapies. Ce centre doit disposer de moyens renforcés pour remplir sa mission. Nous vous encourageons par conséquent à améliorer ce budget qui nous paraît insuffisant. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). Lieu par excellence de la pensée critique et du courage intellectuel, l’enseignement supérieur constitue, au même titre que l’école, le socle de notre pacte républicain. Il doit permettre la réussite de l’ensemble des étudiants, quelles que soient l’origine sociale ou les ressources des parents, et nous sommes très attachés à la qualité de l’enseignement dont dépend l’égalité des chances.Il convient de relever l’augmentation significative des crédits affectés à l’enseignement supérieur pour la loi de finances 2018, et l’engagement réaffirmé pour la mission cette année, dans un contexte budgétaire qui reste contraint. Le groupe UDI, Agir, Indépendants salue donc la hausse des crédits de la mission.Si les représentants du monde universitaire considèrent cette hausse globale comme un soulagement, nous nous devons de relayer leurs inquiétudes face à plusieurs phénomènes.Les représentants du monde universitaire ont dû absorber, je le rappelle, plus de 225 000 étudiants supplémentaires depuis 2012. La réforme de l’entrée à l’université est d’ailleurs accueillie favorablement et les changements culturels sont en cours dans l’enseignement supérieur.Cette année a vu la mise en place de Parcoursup, nouvelle procédure de validation, et la création de parcours renforcés pour éviter l’échec des étudiants en premier cycle. Le programme 150 est notamment consacré à la poursuite de cette réforme, destinée à être encore améliorée.Concernant le programme 231 « Vie étudiante », la loi ORE a supprimé la cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros, remplacée par une contribution de vie étudiante et de campus de 90 euros par étudiant, collectée par les CROUS et redistribuée aux établissements, pour mener des actions de vie de campus en matière de prévention et de santé des étudiants, ou encore de soutien aux associations étudiantes. Nous avons entendu vos explications en commission sur les modalités de fixation du plafond pour 2019, qui me paraissent à même de rassurer le monde universitaire.Le budget alloué à l’action « Santé des étudiants et activité associative, culturelle et sportive » reste identique à celui de 2018. Il comprend notamment des mesures d’accompagnement des élèves en situation de handicap et de mise en accessibilité des établissements. Nous serions satisfaits de voir réaliser une évaluation de cette action 03 du programme 231.Concernant la partie recherche de cette mission, les crédits augmentent de 2,24 %. Il s’agit d’un effort budgétaire réel en faveur de la recherche et de l’innovation. Nous solliciterons toutefois toute votre attention, madame la ministre, sur les moyens alloués à la recherche médicale, plus particulièrement sur les cancers pédiatriques.L’article 78 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la transformation de l’aide à la recherche du premier emploi en nouvelle bourse « mobilité ». Elle concernera les élèves qui n’ont pas obtenu de place dans l’enseignement supérieur avec Parcoursup et ont fait appel auprès de leur rectorat. Cette aide est réservée aux futurs étudiants qui ont accepté la proposition d’étudier loin de leur domicile familial. Cette mesure est cohérente et encourageante pour les élèves issus des territoires ruraux.Par ailleurs, à l’heure où les bilans de compétences se multiplient, le développement de la formation continue et des reprises d’études permet à de nombreuses personnes une réorientation professionnelle réussie et épanouie. Toutefois, certains masters restent peu accessibles en raison d’importants frais de scolarité ou des coûts supplémentaires engendrés. Par exemple pour une mère de famille assistant à des cours du soir à l’université, quid de la garde de ses enfants ? Des mesures incitatives pourraient-elles être envisagées ?Je souhaite enfin vous faire part d’un phénomène de plus en plus fréquent, qui affecte les jeunes chercheurs. Des étudiants toujours plus nombreux qui, issus des grandes écoles, ont réalisé une thèse sur un sujet très spécifique, se retrouvent au chômage durant de longs mois, alors même que ces chercheurs spécialisés, en pointe sur un sujet, constituent des pépites pour la recherche française. J’appelle toute votre attention, madame la ministre, sur cette situation.Même si plusieurs points restent à approfondir, notre groupe votera les crédits de cette mission, qui contribuent à renforcer l’excellence de notre système universitaire et de l’ensemble des organismes de recherche français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.) Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
M. le président (UDI-AGIR). J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B.Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 1894. M. Michel Larive (FI). Il vise à transférer les crédits de l’Agence nationale de la recherche au Centre national de la recherche scientifique. En effet, l’ANR constitue un échelon administratif supplémentaire qui complexifie et ralentit le processus scientifique. Il est plus que nécessaire de privilégier l’efficience de la recherche française, en soutenant financièrement les opérateurs tels que le CNRS, dont la seule vocation est la production scientifique.Le CNRS a été créé après la Libération et a fonctionné de façon autonome jusqu’en 2005, date de création de l’ANR. Pendant plus de cinquante ans, il a mené des programmes de recherche qui ont débouché sur des découvertes majeures, récompensées par les plus hautes distinctions internationales.Alors que, selon l’esprit des pères fondateurs, le CNRS était à l’origine une structure pouvant attribuer elle-même des crédits alloués aux programmes de recherche, cet établissement public a subi par la suite un lent détricotage de ses prérogatives dont certaines, comme l’évaluation et la répartition des crédits entre les programmes de recherche, ont été confiées à l’ANR.Le constat est le suivant : soit on considère qu’avant la création de l’ANR, le CNRS et les autres opérateurs remplissaient mal leur mission, soit on considère que le CNRS a réalisé ses plus grandes découvertes avant 2005 et, donc, qu’un échelon administratif supplémentaire, tel que l’ANR, n’a pas de réelle utilité.Il nous semble également important de nous interroger sur le mode de gouvernance que nous souhaitons pour la recherche publique. À l’ANR, les membres des comités de sélection des programmes de recherche sont nommés. Au CNRS, les membres étaient élus, ce qui permettait de respecter la pluralité des opinions de la communauté scientifique. Avec l’ANR, la nomination a été préférée à l’élection. En conséquence, l’amendement vise à abonder le nouveau programme « Centre national de la recherche scientifique » des crédits de l’action 02 « Agence nationale de recherche », ainsi que des crédits qui revenaient de droit au CNRS au sein de l’action 01 du programme 172. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Cher collègue, nous ne souhaitons pas opposer les financements par appels à projet et les financements récurrents. Si nous entrions dans votre logique, que nous faudrait-il expliquer ce soir à tous les chercheurs de l’INSERM, de l’INRA, de l’IRSTEA, de l’IFSTTAR et de tous les autres organismes de recherche autres que le CNRS, qui bénéficient des projets de l’ANR pour porter avec excellence la suite de leurs projets ?Nous pouvons comprendre que, par idéologie, vous n’aimiez pas ce type de financement : ils sont aujourd’hui reconnus dans le monde entier comme une piste d’excellence, de pluriannualité et donc d’efficacité de la recherche. Avis défavorable. Mme Frédérique Vidal. C’est également, de la part du Gouvernement, un avis défavorable. J’ajouterai aux arguments de Mme la rapporteure spéciale qu’il est très intéressant, pour des jeunes chercheurs qui souhaitent s’émanciper de leur laboratoire et créer eux-mêmes leur équipe pour réaliser leur projet de recherche, de pouvoir se porter candidats à des financements de type ANR ou européens de type European research council, parce qu’ils garantissent l’indépendance des jeunes chercheurs. M. Michel Larive (FI). Madame la rapporteure spéciale, ce que nous demandons pour le CNRS, nous le demandons également pour les autres laboratoires. Le détricotage est non pas de notre fait, mais du vôtre. (L’amendement no 1894 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1892. Mme Muriel Ressiguier (FI). Cet amendement vise à créer un nouveau programme, numéroté 901 et intitulé : « Recherche pour la transition écologique ». Il le dote des fonds alloués à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable », et à l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire », du programme 190. Il s’agit pour nous d’insister sur l’urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche.Malheureusement, le vocabulaire employé par le Gouvernement traduit les actions qu’il conduira dans les années à venir. Par exemple, la création d’une nouvelle ligne « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » nous alarme. Alors qu’il est évident qu’il faut lutter pour la transition écologique et qu’une partie de la recherche doit être consacrée à la transformation d’un parc énergétique durable, propre et sans danger, il semble que ce ne soit clairement pas la voie suivie par le Gouvernement. Nous souhaitons donc, pour abonder ce nouveau programme, diminuer à due concurrence les actions 13 et 16 du programme 190. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Si on adoptait votre amendement, une grande partie des crédits destinés à la recherche sur le retraitement des déchets nucléaires serait supprimée. Or nous avons bien besoin de cet argent pour faire face au défi de la transition énergétique que vous voulez, vous aussi, je crois, relever.Le débat que vous proposez concerne surtout la programmation pluriannuelle de l’énergie : il ne concerne pas le PLF. Je remarque toutefois que le PLF pour 2019 sépare deux actions du programme 190 : l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » et l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ». Cette distinction va dans le bon sens.Notons enfin qu’au CEA il y aura une direction unique de l’énergie et de la recherche sur l’énergie, parce qu’il convient d’aborder la question de la transition comme un tout, qui concerne l’ensemble du mix énergétique. (L’amendement no 1892 , repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 1680. Mme George Pau-Langevin (SOC). Il vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l’innovation de rupture », dont les crédits pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l’État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire.Cet amendement est une contre-proposition au projet du Gouvernement de créer un tel fonds qui serait, lui, alimenté par les intérêts du placement du produit de la cession du capital détenu par l’État dans Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie. Or nous considérons que le produit des dividendes est supérieur à ces intérêts et permettrait largement d’alimenter ce fonds sans céder les participations de l’État. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Avis défavorable. Cet amendement vise le choix stratégique du Gouvernement d’allouer à un fonds pour l’innovation de rupture, non pas les dividendes comme c’est le cas aujourd’hui, mais le produit de la cession de participations, pour 8,5 milliards, transférés à Bpifrance. Le fonds que nous voulons créer permettra de financer des appels à projet vraiment innovants, choisis de manière interministérielle, notamment dans le champ de l’intelligence artificielle ou de la deep tech, et de fournir des compléments de dotation aux projets budgétaires existants.Nous avons débattu en commission du meilleur suivi parlementaire de ce fonds qui pourrait être réalisé – Mme la ministre pourra en dire un mot. Mme Frédérique Vidal. La création de ce fonds pour l’innovation a vraiment pour objectif de doter l’État d’un instrument lui permettant de soutenir les priorités stratégiques en matière d’innovation. Il est en effet essentiel de rappeler que le savoir produit retourne, lorsqu’il se transforme en innovation, vers la société qui a financé sa production.Le mécanisme retenu par le Gouvernement permet de doter annuellement ce fonds de 250 millions d’euros, sans augmenter le déficit. Ce débat a longuement occupé la discussion, à l’Assemblée nationale, du projet de loi PACTE, lequel passe maintenant devant le Sénat. C’est donc dans cette enceinte qu’il convient de développer de tels arguments. Avis défavorable. (L’amendement no 1680 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 1881. M. Michel Larive (FI). Par cet amendement d’appel, nous tenons à faire part au Gouvernement de notre désaccord avec sa politique d’investissement dans la recherche spatiale. Nous souhaiterions en effet qu’il prenne toute la mesure des progrès considérables que la recherche spatiale a réalisés, notamment par les avancées produites par SpaceX en matière de lanceurs réutilisables. Cette technologie très avancée nous semble plus écologique et beaucoup moins onéreuse. Or le Gouvernement investit 210 millions supplémentaires dans la technologie d’Ariane 6, qui semble déjà sur le point d’être dépassée en ce domaine très précis, même si nous soutenons bien sûr l’action d’Ariane 6 dans l’ensemble des domaines qui la composent, et que ce transfert est symbolique.La France a lancé, récemment, un programme de recherche intitulé Prometheus, pour promouvoir la conception de lanceurs réutilisables. Nous souhaitons, par cet amendement, encourager la démarche scientifique de ce programme. En conséquence, pour assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons augmenter l’action 01 « Prometheus » de notre nouveau programme intitulé « Recherche spatiale soutenable - création d’un lanceur spatial réutilisable » de 210 millions d’euros, et diminuer à due concurrence l’action 04 « maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Il s’agit d’un amendement d’appel. Effectivement, le sujet des futurs lanceurs est important et un programme entier de recherche spatiale comme Ariane 6, qui porte une réelle ambition de productivité, ne peut pas être balayé d’un revers de main. Je suis défavorable, à titre personnel, à cet amendement qui n’a pas été examiné en commission.Il est nécessaire que notre pays se dote d’une stratégie spatiale claire et ambitieuse pour l’avenir, mais je suis défavorable à cet amendement d’appel. Mme Frédérique Vidal. Les crédits alloués à l’Agence spatiale européenne constituent des engagements internationaux de la France qu’il n’est pas question de renier. Le développement du moteur Prometheus s’envisage sur plusieurs années, voire plusieurs décennies. Comme pour toute nouvelle technologie, ce sera à l’Agence spatiale européenne de travailler cette question et de préparer notamment l’après Ariane 6. Le conseil ministériel de l’Agence, qui se tiendra à Madrid à la fin de l’année 2019, se penchera sur ces sujets, notamment celui du développement de ces moteurs réutilisables.Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’y donnerai un avis défavorable. (L’amendement no 1881 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Sur l’amendement no 1883, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir cet amendement. Mme Muriel Ressiguier (FI). Dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », le programme 190 est normalement consacré à la recherche sur la durabilité de notre mode de vie. Alors que la lutte écologique devrait être au centre des choix politiques du Gouvernement, nous sommes très surpris que de grands projets, comme la Montagne d’or en Guyane, le grand contournement ouest – GCO – de Strasbourg ou l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine, puissent encore voir le jour sans que des études d’impact sur la nature soient menées. Par exemple, le projet de la Montagne d’or est porté par le consortium des multinationales russe Nordgold et canadienne Colombus Gold. Ces compagnies vont venir s’établir dans la forêt amazonienne guyanaise, entre deux réserves biologiques intégrales, et y creuser une fosse gigantesque. Il y est prévu un déboisement total de 1 513 hectares, dont une déforestation de forêts primaires, à forte valeur écologique, de 575 hectares, sur un site où plus de 2 000 espèces végétales et animales, dont 127 protégées, ont été inventoriées.Pour ce faire, seront nécessaires 57 000 tonnes d’explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel pour les douze ans de durée de vie du projet. Le risque encouru par la forêt amazonienne de Guyane est évidemment considérable. Il est affligeant qu’à la veille d’un écroulement écologique majeur, ni le Gouvernement, ni la majorité, ni le Président de la République ne puissent ni ne veuillent freiner les pulsions destructrices de l’argent roi. Avec cet amendement, nous démontrons l’impact sur les finances publiques de la remise en état des sols, de l’air et de la forêt. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Pour que le débat soir clair, nous parlons ici de la Montagne d’or : vous cherchez à introduire un débat, peut-être même une polémique, sur ce projet validé par arrêté préfectoral en décembre dernier. Je ne crois pas que l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » soit le bon moment pour remettre en cause cet arrêté.Je signale néanmoins que votre amendement prélève des crédits à l’action 12 du programme 190, qui soutiennent l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux – IFSTTAR – et le Centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB. S’il y a bien des opérateurs dans notre pays qui travaillent activement à la transition écologique pour les transports, la construction, l’aménagement et l’adaptation au vieillissement des ouvrages, ce sont bien ces centres de recherche.Cette majorité croit beaucoup à la transition écologique, mais pas beaucoup aux polémiques. Avis défavorable. Mme George Pau-Langevin (SOC). Je suis d’accord avec nos collègues de la France insoumise sur la nécessité de préserver la nature, l’Amazonie étant considérée comme l’un des poumons de la planète. Mais les Guyanais ont aussi droit à un minimum de confort, à l’électricité, à l’eau courante et à une vie normale.Les élus guyanais sont en mesure de déterminer la façon dont ils souhaitent utiliser les ressources de leur pays dans l’intérêt de la population qui y vit. Puisque la France n’est pas en mesure de fournir à la Guyane des moyens suffisants pour que les Guyanais vivent comme les autres Français, il me semble que l’on doive considérer avec modestie le souhait des élus de la Guyane de trouver dans leurs sous-sols des ressources leur permettant de faire vivre la population.Les projets ne doivent pas attenter à la nature, mais il faut penser aux hommes qui vivent là-bas, qui ont aussi le droit de vivre dans les mêmes conditions de confort que nous. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 5 Contre 61 (L’amendement no 1883 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 1718. M. Michel Larive (FI). Spoutnik, premier satellite artificiel lancé par l’homme dans l’espace le 4 octobre 1957, a révolutionné le monde. Depuis, les missions spatiales se sont multipliées, sans que l’on se préoccupe du devenir des objets laissés dans l’espace, étant donné le peu d’impact sur la vie humaine ; en effet, les éléments les plus petits se désintègrent dans l’atmosphère avant de toucher le sol, comme n’importe quel objet spatial. Depuis Spoutnik, plus de 8 500 lancements ont été effectués, dont la plupart n’ont pas dépassé la zone d’influence gravitationnelle terrestre. D’après les chiffres de la NASA, entre 1957 et 2006, le nombre d’objets spatiaux en orbite terrestre a crû de façon à peu près linéaire, avec une augmentation d’environ deux cent vingt nouveaux objets par an.Le nombre de déchets spatiaux a fortement augmenté à deux reprises : le 11 janvier 2007, la Chine a détruit son ancien satellite météorologique qui n’était plus en service, dans une opération antisatellite visant à tester la capacité de destruction à distance. Le satellite a bien été détruit, mais ses fragments ont été dispersés, générant 2 000 nouveaux débris, doublant d’un coup leur nombre ; le 10 février 2009, a eu lieu la première collision entre deux satellites, Iridium 33, pesant 560 kilogrammes et Kosmos-2251, satellite de télécommunications militaires russe qui était hors service et qui pesait 900 kilogrammes. Cette collision a généré 2 000 nouveaux débris.À l’heure actuelle, les problématiques combinées des déchets spatiaux et des satellites déjà en orbite contraignent véritablement les lancements et obligent à assurer un suivi permanent des satellites afin d’éviter les collisions. La station spatiale internationale – ISS – doit souvent faire des manœuvres pour éviter d’être endommagée par de gros débris. Dans ces conditions, la question de la dépollution de l’orbite basse se pose, si nous voulons continuer à pouvoir compter sur les technologies spatiales dans l’avenir. En effet, nombre de nos actes quotidiens passent par l’espace, ne serait-ce que la géolocalisation par GPS, sans parler des implications dans les secteurs des télécommunications et des prévisions météorologiques et militaires.Cet amendement vise à faire de la France une nation pionnière dans cette grande tâche d’intérêt humain qu’est la dépollution de l’orbite basse. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Il existe des règles internationales sur les débris spatiaux, que je ne vais pas citer ici, mais que je serais ravie de partager avec vous. L’Agence spatiale européenne a développé un programme « Clean space » sur le sujet, et de nombreuses technologies sont encore à l’étude et au stade de l’expérimentation pour trouver le meilleur moyen de récupérer ou de neutraliser les débris spatiaux.D’un point de vue budgétaire, la France augmentera sa contribution à l’Agence spatiale européenne de 210 millions d’euros en 2019. Nous investissons dans une politique spatiale ambitieuse. Le sujet des débris est bien entendu couvert par cet engagement et cet investissement. Si vous ne retiriez pas votre amendement, j’émettrais un avis défavorable à son adoption. (L’amendement no 1718, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1719. Mme Muriel Ressiguier (FI). À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2019, il nous semble essentiel de marquer notre désaccord avec la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur.Les décisions prises ont un objectif essentiellement économique. Ce choix est pour nous désastreux, car l’évolution démographique commanderait d’investir massivement dans la rénovation et la construction d’universités. Au contraire, vous avez consciemment décidé de limiter l’accès à l’enseignement supérieur.Il nous semble nécessaire d’avoir une vision globale, car une vision de court terme n’a en effet aucun sens quand il s’agit d’appréhender le caractère bénéfique d’une politique publique.Nous proposons de transférer l’intégralité des crédits de l’action 01 « Établissements d’enseignement privé » du programme 150, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Accès libre à l’université ». M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Vous faites allusion dans votre amendement, madame la députée, à une politique de court terme et une volonté de trier et de sélectionner les étudiants. Ce n’est absolument pas la philosophie de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, qui transforme en profondeur l’accès à l’enseignement supérieur, lequel était devenu totalement défaillant avec des taux d’échec considérables en premier cycle. Souvenez-vous des petites pastilles vertes sur le service d’admission post-bac – APB – qui obligeaient les élèves à formuler des vœux ne correspondant pas à leurs motivations. Parfois, comble de l’absurdité, un tirage au sort décidait de l’avenir des étudiants.Depuis cette rentrée, il y a plus de bacheliers professionnels en BTS, plus de bacheliers technologiques en IUT, plus de boursiers dans les classes préparatoires, plus de possibilités de candidater à une formation située hors de l’académie de l’étudiant, plus d’accompagnement personnalisé et plus d’orientation.Ce n’est donc pas une réforme de la sélection, mais une réforme de soutien à la réussite et de choix libre, éclairé et accompagné, qui donne déjà des résultats et qui donnera ses pleins effets dans quelques années. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement. Mme Frédérique Vidal. Madame la députée, le plan Étudiants représente 1 milliard d’euros d’investissements du Gouvernement, concentrés uniquement sur le premier cycle et l’accueil des étudiants à l’université. Dès l’année 2018, ce sont 35 millions d’euros qui ont été utilisés et 123 millions d’euros sont prévus dans le projet de budget pour 2019. 325 millions d’euros ont, pour leur part, été débloqués dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.Cela nous permettra, et je crois que chacun sur ces bancs en conviendra, de sortir de cette hypocrisie qui consistait à inscrire les étudiants à l’université et voir plus de 70 % d’entre eux échouer à l’issue de leur première année. Avis défavorable. (L’amendement no 1719 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 1890. M. Michel Larive (FI). Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur le fait qu’il est tout à fait envisageable d’assurer la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe leur permettrait de ne pas renoncer à s’engager dans un parcours universitaire en raison de la cherté des études et de la vie étudiante.Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l’enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d’assurer une formation accessible à tous, de favoriser la formation continue et de faciliter la reprise d’études. La gratuité pourrait tout à fait être financée par la ponction des subventions versées par l’État à des institutions privées. La puissance de notre pays dépend du niveau de qualification de son peuple. L’université doit être la plus accessible possible et permettre l’amélioration de la formation générale du peuple français et l’accroissement du rayonnement de sa culture. Par conséquent, et afin d’assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons transférer l’ensemble des crédits de l’action 04 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui concerne les établissements d’enseignement privés, à l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Transition vers la gratuité des études supérieures ». M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Monsieur le député, nous sommes nombreux ici à défendre un modèle de financement des universités par la sphère publique. Celle-ci finance plus de 95 % du coût des études pour un étudiant en formation initiale et évite les dérives de l’endettement individuel, que l’on connaît dans certains pays.L’instauration d’une gratuité totale aurait beaucoup d’effets négatifs, car elle diminuerait le peu de ressources propres dont disposent les universités au détriment du développement des services et de l’investissement pédagogique des établissements. Cela reviendrait également à demander encore moins aux étudiants appartenant à un foyer fiscal favorisé aux dépens de l’ensemble des contribuables. J’émets, à titre personnel, un avis défavorable à cet amendement que la commission n’a pas examiné. Mme Caroline Fiat (FI). Monsieur le rapporteur spécial, je prends note de votre réponse. Toutefois, il me semble que nous sommes d’accord, sur tous les bancs, pour considérer que la réussite des étudiants français n’est pas un coût pour nous. Ils sont notre avenir, nos enfants, nos étudiants ! Comment peut-on parler de coût à propos des études de nos enfants, qui sont si importantes ?Certains étudiants doivent travailler pour financer leurs études. Certains travaillent même davantage pour gagner leur vie que pour étudier. Ce n’est pas satisfaisant. Il serait bon que chacun ait les mêmes chances que les autres. Tel est le sens de l’amendement. Nos étudiants ne doivent pas être considérés comme un coût pour nous. (L’amendement no 1890 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1923. Mme Muriel Ressiguier (FI). Il vise à créer une ligne budgétaire intitulée « Recherche pour la coopération internationale pour un vol habité interplanétaire ». La station spatiale internationale – ISS – est le plus gros objet spatial artificiel fabriqué par l’humanité et le seul occupé en permanence par un équipage de six astronautes, qui se relaient pour des missions de trois à six mois.Lancé par la NASA en 1983, le projet n’a pu être mené à bien que par la coopération internationale, rassemblant les agences spatiales russe, européenne, japonaise et canadienne. Il a enfin été achevé en 2011. La mission de l’astronaute Thomas Pesquet l’a popularisée auprès du grand public français, ainsi que les missions scientifiques qui y sont accomplies.L’espace n’est pas, par vocation, un lieu de confrontation, bien au contraire – même s’il l’a souvent été, notamment pendant la guerre froide. La station spatiale internationale est l’exemple même démontrant que les coopérations internationales sont nécessaires pour atteindre le niveau technologique suffisant afin de réaliser des projets. Les États-Unis, toute grande puissance qu’ils étaient, ont dû attendre l’apport décisif des Russes pour mener à bien la construction de la station. À l’heure actuelle, le monde entier dépend de la technologie soviétique pour rejoindre l’ISS.Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité. Face à l’altérité radicale de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Je suis très étonnée par vos propos, chère collègue. S’il y a bien un endroit au monde où tout ce que vous évoquez existe, c’est en Europe. On ne peut pas tenir un discours selon lequel l’Europe ne fait rien de bien tout en appelant à la coopération internationale sur un tel sujet, alors même qu’elle a déjà lieu. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Au demeurant, votre amendement est assez vague. Les agences spatiales du monde entier, de la NASA à l’Agence spatiale européenne – ESA –, coopèrent d’ores et déjà. Je ne vois pas ce qu’il apporterait. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Il existe d’ores et déjà des coopérations internationales très avancées sur des scénarios de vols interplanétaires habités. Tout cela se travaille. Je suis défavorable à l’amendement, qui me semble satisfait compte tenu des travaux en cours. (L’amendement no 1923, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 1925. M. Michel Larive (FI). Face à l’altérité de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire. Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité. Il est pourtant devenu le lieu d’une concurrence croissante entre acteurs privés, visant à accaparer le marché de l’espace. Nous devons réaffirmer que celui-ci est res nullius et que les nations, par le biais de leurs agences spatiales respectives, jouent un rôle moteur dans l’exploration spatiale.Le voyage vers Mars est typiquement le projet phare des prochaines années. La France et l’ESA ne peuvent être absentes de ce grand projet, qui devrait rassembler l’humanité tout entière. Cet amendement vise à doter la recherche à cette fin, non pour que la France agisse seule, mais pour qu’elle soit le moteur d’une initiative planétaire rassemblant par-delà les rivalités entre les nations. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Cet amendement est lui aussi satisfait. En effet, l’Agence spatiale européenne participe de façon significative à deux projets aux côtés de l’Agence spatiale russe : l’orbiteur « ExoMars trace gas orbiter » associé à l’atterrisseur Schiaparelli, lancés en 2016, et le rover ExoMars dont le lancement, initialement prévu en 2018, devrait avoir lieu en 2020.Ainsi, nous disposons d’ores et déjà d’un programme de recherche permettant véritablement à l’Agence spatiale européenne, donc à la France, de développer un atterrisseur et un rover martiens. Ce programme est doté de plus de 1,5 milliard d’euros au niveau européen. Avis défavorable. (L’amendement no 1925, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement no 1921. M. Pierre Henriet (LAREM). Le présent amendement prolonge le débat entamé lors de la présentation de la mission budgétaire qui nous occupe. C’est un amendement d’appel, qui vise à rattacher les crédits alloués au Muséum national d’histoire naturelle, inscrits à l’action 13 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».Par-delà le rattachement de ces crédits, il me semble souhaitable que le Muséum soit placé sous la tutelle du ministère de la culture, compte tenu de la mission de diffusion de la culture scientifique qui lui est assignée. Au demeurant, une telle proposition est formulée dans le rapport public de la Cour des comptes publié en 2017. M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Je répondrai en trois points. Tout d’abord, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, qui est l’une des missions du Muséum, relève bien des missions assignées au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme le rappelle d’ailleurs la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche.En deuxième lieu, la dimension historique et culturelle des collections du Muséum ne doit pas masquer leur grand intérêt scientifique, encore accru dans le contexte de développement des préoccupations environnementales que nous connaissons, aux échelles nationale et internationale.En troisième lieu, le Muséum s’organise en tant qu’établissement de recherche autour de ses collections. En outre, il assure une activité d’enseignement, pour laquelle il est accrédité en vue de la délivrance d’un master. Il accueille des doctorants et est même désormais autorisé, au même titre que les universités, à délivrer un diplôme d’habilitation à diriger des recherches, qui est le dernier grade universitaire.Il a donc vocation à être piloté par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, en étroite association avec la direction générale de la recherche et de l’innovation. Avis défavorable.