Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
M. le président (LAREM). En votre nom à tous, je tiens à adresser les plus vives félicitations de la représentation nationale à notre compatriote M. Gérard Mourou, co-lauréat du prix Nobel de physique 2018, pour ses recherches décisives sur la physique des lasers. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Souhaits de bienvenue à un nouveau député
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Jean-Luc Poudroux, élu dimanche dernier député de la septième circonscription de La Réunion. (Mmes et MM. les députés du groupe LR ainsi que quelques membres du groupe UDI-Agir se lèvent et applaudissent.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Encore 185 et nous aurons la majorité ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Questions au Gouvernement
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Démission refusée du ministre de l’intérieur
M. le président (LAREM). La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.
M. Éric Ciotti (LR). Hier soir, M. le ministre de l’intérieur a adressé sa démission au Président de la République. Cette situation, inédite sous la Ve République, fait suite à une démission déjà annoncée, le 18 septembre dernier, lorsque M. Collomb a fait savoir, par anticipation, son départ de la place Beauvau.
M. Éric Ciotti (LR). Monsieur le Premier ministre, cette situation inédite et paradoxale soulève deux problèmes majeurs. Un problème politique, tout d’abord – même si ce n’est pas là l’essentiel –, celui du lien de confiance entre M. le ministre de l’intérieur…
M. Éric Ciotti (LR). …et le Président de la République, dès lors que cette démission a été assortie de commentaires – au demeurant très pertinents – relatifs au manque d’humilité et de proximité du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti (LR). En outre – et c’est bien plus grave –, cette démission anticipée soulève un problème majeur en matière de protection des Français. Tandis que la violence ne cesse de s’accroître – 1 000 agressions par jour, 21 policiers et gendarmes blessés –, tandis que nous sommes confrontés à une menace terroriste qui, elle non plus – hélas ! –, ne diminue pas, tandis que notre pays est confronté à une crise migratoire majeure, c’est le moment que choisit M. le ministre de l’intérieur pour annoncer qu’il mènera sa mission en alternance, le matin à Paris, l’après-midi ou le week-end à Lyon.
M. Éric Ciotti (LR). Nous avons un ministre de l’intérieur qui est déjà à l’extérieur du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas acceptable ! Ce n’est pas supportable !Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : y a-t-il encore un pilote dans l’avion place Beauvau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. le président (LAREM). Chers collègues, seul M. le Premier ministre a la parole.
M. Edouard Philippe. Monsieur Ciotti, puisque les questions relatives à la sécurité vous intéressent – à juste titre –, permettez-moi de me charger de répondre à votre question. Vous évoquez les questions relatives à la sécurité de deux façons : d’une part, en évoquant la personne de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, ainsi que le choix qu’il a fait hier de proposer sa démission, laquelle a été refusée par le Président de la République, qui lui a renouvelé sa confiance ;…
M. Éric Straumann (LR). Selon quelle règle constitutionnelle ? On n’a jamais vu ça !
M. Edouard Philippe. …d’autre part, en évoquant ce qui constitue la véritable question, à savoir la sécurité à proprement parler.Ce matin – vous ne l’avez pas rappelé, mais cette opération n’a pas pu vous échapper, à vous qui êtes particulièrement attentif aux questions de sécurité –,…
M. Edouard Philippe. …les forces de police, au terme d’une opération qui, de toute évidence – et vous le savez parfaitement –, avait été préparée de longue date, sont intervenues, en application des dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT –, votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et ont procédé à des visites domiciliaires ainsi qu’au gel des avoirs de certains individus, dont il apparaissait qu’ils pouvaient représenter une menace pour la sécurité des Français.
Mme Valérie Lacroute (LR). Oui, mais ça c’est classique : c’est la vie de tous les jours pour la police !
M. Edouard Philippe. J’ouvre ma réponse en évoquant cette opération, monsieur Ciotti, car c’est elle qui compte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Edouard Philippe. Permettez-moi de vous rappeler que, lorsqu’il s’agit de la sécurité des Français, jamais il n’y aura d’hésitation de la part de ce gouvernement ! Jamais ! Ce sujet est trop sérieux pour que nous en fassions un sujet de petite polémique. (Mmes et MM. les membres du groupe LaREM ainsi que plusieurs membres du MODEM se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
M. Edouard Philippe. …en augmentant – vous le savez parfaitement – les moyens mis à la disposition des forces de sécurité intérieure, les moyens matériels comme les moyens humains, qui avaient été tellement mis à mal, et pendant si longtemps. Des forces de police supplémentaires, des forces de gendarmerie supplémentaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je me souviens, monsieur Ciotti, qu’assis sur vos bancs, je ne me suis jamais livré à ce genre de petite polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, chers collègues. Nous écoutons la réponse de M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe. Merci, monsieur le président. La réponse que je ferai constamment est la suivante : chaque ministre dont est composé ce gouvernement doit se consacrer pleinement à sa tâche.
M. Edouard Philippe. Ces forces de police et de gendarmerie, ces fonctionnaires affectés à la direction générale de la sécurité intérieure – la DGSI –, cet effort budgétaire supplémentaire, voilà ce qui compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)J’ai connu comme vous, monsieur Ciotti, des membres du gouvernement qui, à une époque, considéraient qu’il était possible, voire permis, d’être membre du gouvernement et de solliciter un mandat local, et même parfois présidentiel. Ni vous ni moi n’avons jamais reproché à ces ministres de l’intérieur, lorsqu’ils étaient candidats à des élections municipales ou présidentielles, de ne pas se consacrer pleinement à leur tâche. Vous le savez parfaitement ! Je vous propose, monsieur Ciotti, de mettre un terme à cette hypocrisie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)Comme vous m’interrogez au sujet de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, je vous adresserai la réponse que je ferai constamment. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Michel Herbillon (LR). Et dire que vous prétendiez incarner un nouveau monde et de nouvelles pratiques ! Mais c’est le même monde, et vous usez des mêmes pratiques que vous fustigiez !
Incendie criminel d’un abattoir de l’Ain
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Olga Givernet, pour le groupe La République en marche.
Mme Olga Givernet (LAREM). Monsieur le Premier ministre, dans la nuit de jeudi à vendredi, mon département de l’Ain a été marqué par un incendie criminel, perpétré contre l’abattoir situé à Hotonnes, dans le Haut-Valromey.C’est un acte grave qui a été commis. Il touche quatre-vingts familles aindinoises et, plus largement, tout un bassin de vie. Je veux leur apporter tout notre soutien. Je veux aussi rappeler qu’ici, à l’Assemblée nationale, nous soutenons les acteurs de l’alimentation ; le projet de loi que nous voterons dans quelques minutes en est la preuve. Nous pouvons avoir des débats, nous pouvons avoir des visions différentes. Mais rien, jamais, ne justifie la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Ce qui rend d’autant plus inadmissible cet incendie criminel, c’est que, lors de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit ÉGALIM, nous avons vu des éleveurs, des producteurs passionnés par leurs métiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Nous savons leur respect pour la condition animale, et le projet de loi renforce les mesures allant déjà en ce sens. Nous savons leur envie de produire une alimentation de qualité. Ils méritent tout notre respect et nous les saluons pour leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)L’Assemblée nationale soutient la filière dans son ensemble. Ne les laissons pas être les victimes d’une poignée d’activistes.Monsieur le Premier ministre, quelles mesures envisagez-vous pour protéger ces professions aujourd’hui plongées dans l’inquiétude ? Quels sont les moyens engagés pour assurer rapidement la tranquillité des éleveurs, des professionnels de l’abattoir, des bouchers et des charcutiers ciblés par ces attaques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Damien Abad (LR). Et qui les a excités, ces activistes ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
M. Christophe Castaner. Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d’abord de vous présenter les excuses de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui ne peut être présent mais qui est évidemment – comme l’ensemble du Gouvernement – attentif au sujet que vous évoquez.Les attaques dont ont été victimes des abattoirs et des établissements tenus par des professionnels de la viande sont en effet absolument inadmissibles. Le Gouvernement les condamne aussi fermement que possible : la liberté d’opinion est garantie – et la garantir est notamment le rôle de l’Assemblée nationale – mais en aucun cas un choix individuel ne doit se traduire par de telles violences. Aucune idée, jamais, ne peut justifier de tels agissements !L’incendie du 28 septembre 2018 à Hotonnes, dans votre département, a détruit partiellement un abattoir. L’enquête conduite sous le contrôle de l’autorité judiciaire mobilise d’importants moyens pour identifier et interpeller ceux qui sont à l’origine de cet incendie manifestement criminel.
M. Damien Abad (LR). C’est vrai, ça ; le ministre de l’intérieur aurait pu venir !
M. Christophe Castaner. Au nom du Gouvernement, je veux vous assurer de notre plus total soutien ; vous pouvez en assurer les familles touchées par cet incendie.
M. Damien Abad (LR). Ils ne vous écoutent pas, ils ne vous écoutent plus !
M. Christophe Castaner. Je pense aussi à toutes les victimes de ces groupuscules qui tentent depuis plusieurs mois de déstabiliser une filière dont l’activité répond aux besoins quotidiens des Français. L’élevage est essentiel pour notre monde rural, et nous sommes tous ici attachés à la ruralité. Dès le 5 juillet, le ministre de l’intérieur, agissant en lien étroit avec le président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, a adressé à l’ensemble des préfets de région des directives pour qu’une coordination locale, au plus près du terrain, soit instaurée afin d’assurer la sécurité des différents sites d’exploitation et des commerces concernés.Je souhaite, madame la députée, vous rappeler l’engagement total du Gouvernement pour que la liberté d’opinion soit garantie, mais qu’elle ne prenne en aucun cas cette forme-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Avenir des métropoles et des départements
M. le président (LAREM). La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a reçu hier, à l’Élysée, cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants pour discuter d’une fusion entre instances départementales et métropolitaines. Semblent aujourd’hui concernées les métropoles de Lille, Bordeaux, Nice, Toulouse et Nantes. Le Président de la République souhaite apparemment s’inspirer de l’exemple du Grand Lyon, fusionné en 2015 avec le département du Rhône, en répliquant ce processus dans d’autres territoires.Mais la fusion-absorption lyonnaise a-t-elle eu un effet positif ? Actuellement, ni étude d’impact ni évaluation n’ont analysé le bien-fondé de cette fusion – même si certains dans cet hémicycle sont sûrement plus au fait que d’autres.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). À l’issue de la réunion, l’Élysée a affirmé qu’un consensus s’était dégagé sur « un schéma-cible de département-métropole ». Or il y a des disparités flagrantes entre les départements concernés. Pour ne citer qu’un seul exemple, le département du Nord a une géographie particulière : il s’étire sur plus de 200 kilomètres, dont la métropole occupe tout l’espace central. Ce n’est pas le cas des Alpes-Maritimes ou de la Haute-Garonne.Aujourd’hui, le département est un outil de péréquation sociale. Demain, la réforme – telle qu’elle transpire – provoquerait l’apparition d’une métropole concentrant toutes les richesses, au détriment du reste du territoire qui s’en trouverait appauvri.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Vous risquez tout simplement d’accentuer les fractures territoriales et sociales.La réunion élyséenne s’est par ailleurs déroulée en l’absence des présidents des conseils départementaux concernés, ce qui ne manque pas de susciter des interrogations sur la méthode.On pourrait voir là une réforme décidée en catimini sous les ors des ministères. Cette discrétion pourrait presque paraître coupable. Toutes les informations sur cette réforme nous parviennent actuellement par voie de presse.Monsieur le Premier ministre, vous comprendrez donc que nous attendons de votre part un réel éclaircissement sur ce schéma-cible de département-métropole. Comment s’assurer que cette réforme ne créera pas d’inégalités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
M. Christophe Castaner. Le sujet que vous soulevez est important ; Emmanuel Macron, alors candidat à la Présidence de la République, s’était engagé à simplifier le mille-feuille administratif, en particulier à fusionner métropoles et départements là où existent des métropoles puissantes. C’était un engagement de campagne ; c’est devenu un engagement présidentiel, sur lequel le Gouvernement travaille activement.Nous nous penchons aujourd’hui sur un petit nombre de métropoles – ces métropoles d’intérêt européen qu’il nous faut renforcer.
M. Christophe Castaner. Nous recherchons un consensus de tous les acteurs : la discussion est en cours pour rapprocher métropoles et départements, et elle va se poursuivre. Le Gouvernement est prêt à accompagner cette évolution, par la concertation, et si nécessaire par la loi.La ruralité sera représentée à un double titre au sein de ces métropoles : en fonction de son poids démographique naturellement, mais aussi suivant le principe selon lequel tous les maires doivent être présents dans les instances et prendre part au pilotage politique. Chacun ici le sait : c’est une évidence et un principe constitutionnel.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Ce même principe constitutionnel que les socialistes ont violé lorsqu’ils ont redécoupé les régions ?
M. Christophe Castaner. S’agissant de la relation entre la métropole et son environnement immédiat, les relations devront se construire selon un principe de solidarité. C’est ce principe qui guide les réflexions actuelles du Gouvernement.Enfin, en ce qui concerne l’action de ces collectivités, notamment leur action en matière sociale, nous avons pu noter l’engagement sans réserve de certaines métropoles comme Nantes ou Lyon dans la stratégie de lutte contre la pauvreté. Cela nous laisse penser que cet échelon-là sera essentiel dans notre combat pour plus de justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Michel Fanget (MODEM). Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports.Le 10 août dernier, le jeune Louis Fajfrowski, âgé de vingt et un ans, est décédé au cours d’un match de rugby amical de Pro D2. En juin dernier, c’est un jeune de dix-sept ans, licencié au rugby club de Billom, qui est décédé durant son sommeil, victime d’un traumatisme causé lors d’un match de rugby disputé l’après-midi même.Le rugby, sport de contact, certes, mais avant tout sport d’évitement, est devenu violent : désormais, il peut tuer. De tels drames restent exceptionnels mais de nombreux spécialistes tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences néfastes que pourrait avoir la pratique d’un rugby de plus en plus physique, où les gestes violents sont devenus monnaie courante.Si je suis particulièrement attaché à ce sport, qui représente une identité forte dans ma ville, je suis inquiet de ce qu’il est en train de devenir.Le territoire de ma circonscription est, comme de nombreux territoires français, une terre de rugby. Il compte des dizaines d’école de rugby et une équipe de haut niveau en Top 14, à savoir l’ASM Clermont Auvergne.
M. Michel Fanget (MODEM). J’ai pu échanger avec les éducateurs des écoles de rugby et constater toute la pédagogie déployée pour enseigner ce sport en respectant les consignes nécessaires à une pratique plus sécurisée. Cependant, j’ai également pu constater que les jeunes pratiquants avaient tendance à imiter leurs illustres aînés et à reproduire des gestes qui, sans qu’ils le sachent, peuvent s’avérer dangereux.En ma qualité de cardiologue et de médecin du sport, je suis amené à côtoyer des parents qui considèrent désormais le rugby comme un sport dangereux.
M. Michel Fanget (MODEM). Ils sont nombreux à hésiter à inscrire leurs enfants dans les écoles de rugby et, sans une évolution des mentalités et des pratiques, nous serons confrontés à une diminution significative du nombre de licenciés.
M. Pierre Cordier (LR). Monsieur le président, les deux minutes sont écoulées !
M. Michel Fanget (MODEM). Il serait dommageable que les vertus de ce sport, véritable école de vie, soient perçues comme un sport brutal, ce qui serait dramatique pour ce sport, à quelques mois de la Coupe du monde au Japon.Ma question est la suivante : ne serait-il pas opportun, voire urgent, au-delà des quelques mesures prises par la Fédération française de rugby, de lancer une réflexion sur ce qu’est devenu ce sport, et la manière dont il doit être enseigné ?
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn. …ce que je fais volontiers, car votre question est évidemment au croisement de mon ministère et du ministère des sports.Tout d’abord, permettez-moi de m’associer à la douleur des familles face au décès tragique de ces jeunes. Comme vous le rappelez, le rugby est un sport de contact, mais avant tout un sport d’évitement, et il serait dommageable que les vertus de ce sport soient reléguées au second plan.La pratique sportive doit en effet aller de pair avec l’intégrité physique et mentale des pratiquants. Cela vaut pour le haut niveau comme pour la pratique en amateur.En réponse aux multiples accidents et incidents ces derniers mois, la direction des sports et la direction générale de la santé ont entamé cet été une action relative à la prévention des commotions cérébrales dans le sport. Il s’agit de l’axe 3 de la stratégie sport santé, sur la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques sportives et des pratiquants.La direction des sports conduit actuellement un état des lieux sur les commotions cérébrales dans le sport par une enquête menée auprès du mouvement sportif.Par la suite, il sera proposé de partager les résultats de cette enquête avec le mouvement sportif, des experts médicaux et la direction générale de la santé, afin de mettre en œuvre des mesures de protection.Nous souhaitons également une harmonisation des procédures de détection et de prise en charge. La question de la formation et de l’enseignement du rugby se posera aussi dans ce cadre, notamment dans la perspective de la Coupe du monde de rugby de 2023, qui se déroulera en France. Soyez assurés que tous les acteurs seront associés à cette réflexion. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séparation des pouvoirs
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alain David, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. Alain David (SOC). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Jeudi 4 octobre prochain, nous célébrerons les soixante ans de notre Constitution. Je rappelle que le Président de la République est le principal garant du respect de ce texte fondateur.
M. Alain David (SOC). À ce titre, il doit particulièrement être attentif à un principe qui fonde les démocraties contemporaines : la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
M. Alain David (SOC). Or, après un été agité par l’affaire Benalla, l’automne apporte son lot d’informations inquiétantes sur le fonctionnement de nos institutions.
M. Alain David (SOC). Entre l’audition incongrue des candidats au poste de procureur général de Paris et les tentatives d’intervention de l’exécutif sur ce processus de nomination, il semble que le Président ait tenté de s’immiscer dans le choix de ce magistrat.
M. Alain David (SOC). Après une intervention tout aussi malvenue auprès de Gérard Larcher dans les travaux de la commission d’enquête sénatoriale, et le sabotage de la commission d’enquête de l’Assemblée, cette nouvelle atteinte à la séparation des pouvoirs nous inquiète.
M. Alain David (SOC). Comment peut-on considérer que le ministre de l’intérieur souhaite démissionner, au moment où il doit faire face à ses responsabilités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)Depuis le milieu du XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs est un rempart contre l’arbitraire. Prenons garde que le nouveau monde et la disruption n’atteignent pas les fondements de notre démocratie.
M. Alain David (SOC). Les Français ne sont pas ces Gaulois réfractaires que l’on dépeint : ce sont des citoyens qui demandent simplement du respect de la part de l’exécutif, et des comptes sur le manque d’efficacité des politiques conduites depuis plus d’un an.Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous me confirmer que l’exécutif respectera le cadre fixé par la Constitution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés, LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe. Monsieur le député, vous profitez de cette question pour dire à l’Assemblée votre attachement au principe constitutionnel, je dirais même philosophique, politique essentiel, celui de séparation des pouvoirs.
M. Fabien Di Filippo (LR). Quand il commence de cette manière, c’est qu’il ne veut pas répondre !
M. Edouard Philippe. La séparation des pouvoirs est un principe qui irrigue notre vie démocratique, qui l’organise et qui, bien entendu, est repris dans la constitution de la Ve République, même si, à l’époque – je le dis en souriant, monsieur le député, car ni vous ni moi n’avons participé aux débats qui ont présidé à l’avènement de cette république –, certains parlementaires, d’ailleurs souvent issus des rangs où vous siégez, indiquaient que cette constitution était, par nature, contraire au principe de séparation des pouvoirs. Autres temps, autres mœurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Edouard Philippe. Vous êtes attaché au principe de séparation des pouvoirs – moi aussi.Reconnaissez d’ailleurs avec moi, monsieur le député, que la séparation des pouvoirs s’applique à tous les pouvoirs. Elle interdit que l’on méconnaisse les dispositions constitutionnelles, que ce soit lorsque l’on a l’honneur de représenter le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ou l’autorité judiciaire – disons, si vous le voulez bien, le pouvoir judiciaire.Vous m’interrogez sur le processus de nomination des procureurs et vous laissez penser que, parce que le pouvoir exécutif prendrait un grand soin à proposer le nom du futur procureur de Paris, il y aurait méconnaissance de la séparation des pouvoirs et des dispositions constitutionnelles ou légales.
M. Edouard Philippe. Vous savez parfaitement, monsieur le député, que ce n’est pas le cas.
M. Christian Jacob (LR). Les petites combines ! Vous avez été pris le doigt dans le pot de confiture !
M. Edouard Philippe. Je suis, comme vous, attaché à l’indépendance de la magistrature, mais il se trouve que le droit prévoit que les procureurs sont nommés sur proposition de la garde des sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.Il se trouve que le Gouvernement – la garde des sceaux, naturellement, et le Premier ministre –, parce que les procureurs mettent en œuvre la politique pénale du Gouvernement, est extrêmement attentif aux choix qui sont faits.
M. Edouard Philippe. Et j’assume parfaitement le fait de rencontrer des candidats (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et d’être certain que celui qui sera proposé à la nomination et à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature sera parfaitement en ligne avec le Gouvernement...
M. Edouard Philippe. Je vous le dis comme je le pense.Par ailleurs, la révision constitutionnelle qui est proposée et que certains parlementaires n’ont pas souhaité discuter au mois de juillet… (Exclamations sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et FI – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Edouard Philippe. …prévoit une disposition selon laquelle les procureurs sont nommés après un avis conforme. Ce serait un progrès, mais la disposition n’est pas encore en vigueur.
M. Edouard Philippe. Je veux cependant vous rassurer, monsieur David, au cas où votre inquiétude serait formulée de bonne foi, ce dont je ne doute évidemment pas. Nous aurons prochainement la nomination d’un procureur de Paris et – le texte en sera discuté dans cette assemblée – la nomination d’un procureur national antiterroriste.
M. le président (LAREM). Veuillez poursuivre, monsieur le Premier ministre !
M. Edouard Philippe. J’ai compris que, à la droite de l’hémicycle, on était passionné par des questions de sécurité. Je constate que l’on est plus dissipé au moment d’évoquer les questions liées à la justice, et je m’en étonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Edouard Philippe. Je veux être extrêmement clair et extrêmement ferme sur ce sujet. Mettre en doute, comme certains peuvent s’amuser à le faire, le respect de la loi et le souci qu’a le Gouvernement de respecter la loi n’est pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). Avant de lui céder la parole, je voudrais saluer le parcours républicain et l’engagement de notre collègue Manuel Valls. (Les députés des groupes LaREM, MODEM, et UDI-Agir ainsi que quelques députés des groupes LR et Socialistes et apparentés applaudissent et se lèvent. – Les députés du groupe FI brandissent une pancarte. – Huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements redoublés sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Socialistes et apparentés et LR. – Huées sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). Ce que l’Assemblée va donc perdre, l’Europe le gagne. Je ne veux voir dans votre démarche à Barcelone ni un départ, ni une rupture, mais un renouveau des engagements démocratiques et européens qui ont toujours été les vôtres. Le sens des responsabilités s’exporte, et je m’en réjouis…
M. le président (LAREM). …car l’Europe se construit aussi par l’engagement partout en Europe des femmes et des hommes de notre pays. La ville d’Evry, son agglomération et le département de l’Essonne ont bénéficié (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)…
M. Éric Straumann (LR). Ce n’est pas votre rôle, monsieur le président !
M. le président (LAREM). …de la formidable énergie que vous avez déployée, celle-là même que vous avez mise au service des Français dans les hautes mais difficiles fonctions de Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je n’oublie pas – et personne n’a oublié – votre discours ici-même, le 13 janvier 2015, au lendemain des attentats qui avaient ensanglanté la République. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et Socialistes et apparentés.) Ce discours est entré dans l’histoire des grands moments d’éloquence parlementaire et des instants graves et profonds d’unité et d’émotion nationale.
M. le président (LAREM). Quoi qu’il advienne, je vous souhaite le meilleur. Vous entreprenez d’écrire une nouvelle page de l’histoire de l’Europe et je sais que vous garderez toujours au cœur l’amour et les valeurs de la République française.
M. Pierre Cordier (LR). N’en faites pas trop, monsieur le président !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Manuel Valls, pour le groupe La République en marche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Manuel Valls (LAREM). Merci, monsieur le président, pour vos mots. Alors que je m’apprête en effet à quitter l’Assemblée et la France…
M. Manuel Valls (LAREM). …pour un défi personnel, inédit, politique et profondément européen, je veux exprimer ma reconnaissance d’abord à mon pays, à la France – un pays unique, qui donne la possibilité à quelqu’un qui est né à l’étranger, qui a décidé d’être français à l’âge de vingt ans, de suivre un parcours politique, d’être maire, député, ministre et Premier ministre de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et Socialistes et apparentés.)Je voudrais exprimer ma reconnaissance à la politique parce que je suis un militant, cette politique si décriée mais si indispensable à notre démocratie, qui mérite, en effet, monsieur le président, monsieur le Premier ministre, du respect, de l’écoute…
M. Manuel Valls (LAREM). …de la tolérance et de l’élégance – c’est ce que j’ai appris avec Michel Rocard. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je voudrais exprimer ma reconnaissance à l’Assemblée nationale, à chacun d’entre vous, sans exception – parce que telle est ma vision de la politique –, aux présidents des groupes, au personnel de l’Assemblée, à vous, mesdames, messieurs les huissiers, ainsi qu’aux collaborateurs qui ont travaillé à mes côtés depuis 2002 (Mêmes mouvements.)Je voudrais exprimer ma reconnaissance aux électeurs d’Évry…
M. Manuel Valls (LAREM). …et de ma circonscription de l’Essonne qui m’ont fait confiance à chaque élection depuis 2002 parce que j’étais présent à l’Assemblée nationale et sur le terrain.Chers collègues, le Parlement est ce cœur battant de la démocratie. Il faut le respecter et le faire respecter.
M. Manuel Valls (LAREM). Je ne renoncerai jamais à défendre les valeurs de la République – la liberté, l’égalité, la fraternité, cette belle laïcité qui protège –, ni à porter le message universel qu’est celui de la France depuis 1789. (Mêmes mouvements.)Enfin, ma reconnaissance va à l’Europe, cet espace de civilisation, de paix, de liberté et de progrès. Je l’ai défendue ici et oui, j’irai la défendre dans une autre ville.(« Et les deux minutes ? » sur les bancs du groupe FI.)Le Barcelonais, le Français, le Républicain, l’Européen est reconnaissant aux Français ; il ne vous oubliera jamais, jamais. Merci. (Les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent longuement – Plusieurs députés des groupes Socialistes et apparentés et LR applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe. La pire des choses lorsque l’on a – ou lorsqu’on l’a eu – l’honneur de diriger un Gouvernement est de susciter l’indifférence. Compte tenu de la chaleur des réactions (Sourires.), soit très dures, soit très élogieuses, soit très respectueuses qui se sont exprimées dans cet hémicycle lorsque votre nom a été évoqué, je crois pouvoir dire, monsieur le député, que vous n’avez jamais suscité l’indifférence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)J’ai le souvenir d’avoir été votre adversaire politique.
M. Edouard Philippe. J’ai le souvenir de vous avoir accueilli, lorsque vous étiez ministre de l’intérieur, dans la belle ville du Havre et d’avoir évoqué avec vous,…
M. Edouard Philippe. …très loin de toutes les postures politiques, les questions relatives à la sécurité et les moyens pratiques sérieux que nous pouvions mettre en œuvre pour améliorer la situation. J’ai le souvenir que les engagements que vous aviez pris alors avaient été tenus.J’ai également le souvenir d’avoir été un député de l’opposition lorsque la France a connu plusieurs actes terroristes absolument dramatiques. Dans les jours qui ont suivi, vous avez su trouver les mots et l’ensemble de l’hémicycle, quelles que soient les positions aujourd’hui, s’en souvient. Nous nous souvenons de cette séance au cours de laquelle cet hémicycle, marqué par ce que nous tous avions vu, compris, ressenti – mais probablement jamais aussi marqués que vous aviez pu l’être car vous vous étiez rendu sur les lieux et vous aviez vu de vos yeux –, dans un silence admirable, après que vous avez pris la parole, avait chanté la Marseillaise. Dans des moments où la France était menacée, vous avez eu des mots justes, vous avez exprimé une position solide. De cela, monsieur le député, la France vous sera toujours reconnaissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Socialistes et apparentés et LR.)Vous faites vivre votre engagement européen aujourd’hui par un choix qui vous appartient, et qui, de toute évidence, est osé et courageux.
M. Edouard Philippe. Je suis sûr qu’au delà des postures, de nombreux Français seront fiers que, sans rien renier de vos engagements, vous puissiez faire valoir des qualités qui sont aussi françaises dans la belle ville de Barcelone. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Scolarisation des enfants en situation de handicap
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise. (Huées sur les bancs du groupe LaREM.)Mes chers collègues, n’imitez pas ce qui vous heurte.
M. François Ruffin (FI). Vous êtes vraiment des modèles de civisme ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Cet automne, madame la secrétaire d’Etat, des milliers d’enfants handicapés se retrouvent sans accompagnant, exclus de fait de l’école. À leurs parents inquiets, vous avez prescrit un remède, il y a quinze jours, ici même : un numéro – 0800 730 123 – qui permettait de résoudre 80 % des cas dans les vingt-quatre heures. « Voilà la réalité », aviez-vous affirmé.Ce serait donc plus rapide que La Redoute ou Amazon. L’auxiliaire de vie scolaire, même précaire, même sous-payée, même sous le seuil de pauvreté, serait livrée dans la journée.Ce numéro, je l’ai noté ; des milliers de famille l’ont fait ; Cathy, à Abbeville, l’avait déjà noté. Son petit garçon est atteint d’autisme. Depuis la rentrée, elle se bagarre pour obtenir un accompagnant. Au rectorat, qui ne répond pas, elle adresse des courriers, bientôt des recommandés. Alors, votre numéro, c’était la bouée à laquelle elle se raccrochait.J’ai là ses factures de téléphone : elle a appelé le 7 septembre à 15h02 – personne n’a décroché ; elle a essayé, de nouveau, à 15h38, puis à 16h49 ; le 11 septembre à 14h02, 14h42 et 17h02 ; le 12 septembre à 10h28 ; le 13 septembre à 10h04 (Murmures sur quelques bancs du groupe LaREM.) – autant de tentatives, au milieu des rendez-vous avec l’orthophoniste, le neurologue, et le psychomotricien. Enfin, le 21 septembre, à 9h51, un téléconseiller a décroché. Cathy a rempli un énième dossier, mais depuis deux semaines, plus rien, aucune nouvelle, encore moins d’accompagnant pour son enfant.La voilà, la réalité de terrain, comme vous dites ! Le voilà, le fossé entre le pays et votre baratin ! Yann Arthus Bertrand a photographié le monde vu d’en haut. Vous, vous regardez le monde social d’en haut. Vous planez. Comme il paraît lisse, le pays, depuis vos palais : pour les enfants handicapés, un numéro vert, et tout est réglé ; pour ce qui est de la pauvreté, des grands mots, quelques euros, et en trois coups de cuillère à pot, vous l’éradiquez ; pour les hôpitaux, paf, un plan Santé ; pour les retraités, la méthode Coué : « vous n’avez rien perdu ! Vous n’avez rien perdu ! » (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) ; et aux cinq millions de chômeurs, le banquier de l’Elysée délivre son secret : « traverser la rue ». Alors, chers amis de Jupiter, quand remettrez-vous les pieds sur Terre ? (Les députés du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Jean-Michel Blanquer. Il y a les effets de manche et les réalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Si vous aimez la vérité et la réalité, écoutez ce que j’ai à vous répondre. Cette année, les accompagnants pour les élèves handicapés n’ont jamais été aussi nombreux. Non seulement nous avons encore augmenté leur nombre, mais nous leur avons offert des contrats plus robustes ; le nombre de contrats aidés a diminué mais celui des emplois d’AESH – accompagnant d’élèves en situation de handicap – a augmenté. Il s’agit de contrats à durée déterminée renouvelables dans la limite de six ans assortis désormais de garanties de formation tout au long de l’année.Le numéro que vous avez évoqué existe bel et bien.
M. Jean-Michel Blanquer. La secrétaire d’État, Sophie Cluzel, et moi-même nous sommes rendus dans les locaux de la cellule « Aide handicap école ». Il m’est arrivé de répondre personnellement. Vous insultez l’équipe qui y travaille de manière très efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)L’accueil des élèves en situation de handicap ne mérite certainement pas des basses polémiques. Il exige une stratégie de progrès qui repose sur les moyens nouveaux que nous y consacrons ainsi que sur l’humanité qui caractérise les personnels qui y sont impliqués. Je vous demande de les respecter. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Michel Blanquer. Ce serait de la démagogie que de prétendre qu’il existe une solution immédiate à tout problème. Nous examinerons le cas que vous évoquez et, comme à tous ceux qui nous ont été soumis cette année, nous y apporterons une solution. Le nombre d’appels a diminué de 25 % cette année, précisément parce que nous trouvons des solutions de terrain.
Politique environnementale
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Delphine Batho, au titre des députés non inscrits.
Mme Delphine Batho (NI). Monsieur le Premier ministre, hier, il a gelé au sommet du pic du Midi pour la première fois depuis 108 jours – c’est du jamais-vu.Des records de chaleur ont été atteints ; il y a eu 1 500 décès liés à la canicule et cinquante-deux départements sont encore soumis à des restrictions d’eau. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 3,2 %. La biodiversité s’effondre de manière vertigineuse : un tiers des oiseaux et 80 % des insectes ont été décimés. La pollution de l’air est devenue la troisième cause de mortalité en France. Des malformations congénitales ont été constatées dans trois départements ruraux. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe GDR.) Dans l’organisme de nos enfants, on retrouve des poisons, en moyenne trente-quatre molécules à risque.Voilà l’histoire qui s’écrit sous nos yeux, celle du petit quotidien de l’anthropocène. Cela nous impose de mener une politique de l’écologie intégrale, déterminant tous nos choix économiques et sociaux.Monsieur le Premier ministre, nous avons l’habitude, ici, des discours sur l’écologie, d’où qu’ils viennent d’ailleurs. Mais il faut désormais dire stop, mettre un coup d’arrêt à cette folie destructrice.Ma question est claire, directe. Je ne prendrai que deux exemples, que vous connaissez par cœur, symptomatiques à la fois de l’interférence des lobbies et des hésitations des pouvoirs publics.L’abandon du projet de la Montagne d’Or, c’est oui ou c’est non ? La destruction de 1 500 hectares de forêt amazonienne avec 57 000 tonnes d’explosifs, là où vivent plus de 2 000 espèces animales et végétales, dont 127 sont protégées, c’est oui ou c’est non ?L’interdiction du glyphosate, pesticide probablement cancérogène, le seul de cette catégorie à être autorisé en France, à l’origine d’un scandale sanitaire et environnemental, c’est oui ou c’est non ?Peut-être me répondrez-vous vous-même, monsieur le Premier ministre. En tout cas, quel que soit le membre du Gouvernement qui le fasse, je souhaite que la réponse soit concise et tienne en trois lettres : oui ou non. Tout le reste est désormais dénué d’intérêt. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et Socialistes et apparentés.)
M. Vincent Descoeur (LR). Et vous, qu’avez-vous fait ? Avez-vous répondu quand vous étiez ministre ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy (LAREM). Il se trouve, madame Batho, que vous avez exercé la même responsabilité ministérielle que la mienne. Vous savez donc d’expérience, même si votre expérience n’a peut-être pas été aussi longue que vous l’auriez souhaité… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. François de Rugy (LAREM). Je n’avais pas compris, mesdames et messieurs les députés du groupe LR, que vous auriez souhaité, à l’époque, que Mme Batho reste plus longtemps ministre de l’écologie ! Pour ma part, en l’occurrence, je l’aurais souhaité.Vous savez donc comme moi, madame Batho, que les réponses à ces sujets politiques complexes, derrière lesquels il y a des réalités humaines, économiques, sociales et écologiques, ne se résument pas à « oui » ou « non ». Vous le savez vous-même. Vos interventions dans cet hémicycle ne se résument d’ailleurs pas, elles non plus, à des « oui » ou à des « non ».
M. François de Rugy (LAREM). Je pourrais évoquer le budget du ministère de la transition écologique et solidaire, qui augmentera de près d’1 milliard d’euros l’année prochaine, ou vous parler de mes priorités, mais je vais vous répondre.Je l’ai dit dès mes premières interventions : le projet de la Montagne d’Or devra être revu.
M. François de Rugy (LAREM). Il devra être revu de fond en comble, mais je commencerai par en discuter avec les premiers concernés, à savoir les élus guyanais.Concernant le glyphosate, madame la députée, vous connaissez vous-même la réponse ; nous l’avons répétée. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et moi-même sommes allés rencontrer les viticulteurs il y a une semaine en Gironde. Croyez-vous que la réponse qu’ils attendent soit « oui » ou « non » ? Ce qu’ils veulent savoir, c’est quelle sera la technique mise en œuvre, combien cela coûtera, quand, et la faisabilité. Auront-ils la même productivité ? Auront-ils les mêmes coûts à la sortie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Oui, bien sûr, nous voulons protéger la santé des Français. Oui, bien sûr, nous voulons protéger l’environnement. À ces fins, nous nous donnons trois ans pour sortir du glyphosate. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Violences conjugales
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour le groupe La République en marche.
Mme Anne-France Brunet (LAREM). Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, je tiens à saluer l’action et l’efficacité du Gouvernement, qui a travaillé, dès la première année de son mandat, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Mme Anne-France Brunet (LAREM). Depuis les révélations de l’affaire Weinstein et les innombrables témoignages du mouvement #MeToo, les consciences se sont éveillées. Votre loi est un grand pas en avant ; nous avons pu en voir une application concrète le 25 septembre dernier dans l’Essonne.Mais, aujourd’hui, une autre urgence demeure, un fléau qui gangrène nos foyers et touche l’intimité de nos couples – je pense à ce qui a été mis en lumière par la tragique histoire de Jacqueline Sauvage : les violences conjugales.Vous avez, madame la secrétaire d’Etat, lancé un grand plan de lutte contre les violences conjugales et dévoilé en partie les contours de mesures qui s’annoncent ambitieuses. Ne rien laisser passer, tel doit être notre mot d’ordre.La semaine dernière, de nombreuses personnalités, au premier rang desquelles Muriel Robin, ont pris position pour alerter l’opinion publique. Et pour cause : chaque jour, une femme meurt sous les coups de son conjoint ; l’année dernière, 123 femmes ont perdu la vie et près de 225 000 autres ont été victimes de ces violences. Cette tribune, que vous avez lue, j’imagine, est glaçante, et son message, sans appel : « Sauvons celles qui sont encore vivantes ! »Le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause du quinquennat. Pourtant, cette année, ce sont encore près de 800 téléphones « grave danger » qui devraient être distribués. Ce sont là des chiffres que l’on ne veut pas connaître, ceux d’un féminicide.Cette hécatombe conjugale ne peut nous laisser de marbre, et le vibrant appel qui a été lancé doit nous pousser, nous, la représentation nationale, à mettre un terme à cette énumération macabre. Quelles mesures avez-vous décidées, madame la secrétaire d’État ?
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Marlène Schiappa. Vous l’avez rappelé, madame Brunet : en France, depuis des générations, tous les trois jours en moyenne une femme est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint ; cette régularité est glaçante.En plus des mesures annoncées par le Président de la République au titre de la grande cause nationale de son quinquennat et de celles pilotées par le Premier ministre à la suite du comité interministériel qu’il avait convoqué le 8 mars dernier, le Gouvernement a lancé cette semaine un plan spécifique de lutte contre les violences conjugales. Ce plan, élaboré avec les acteurs de terrain et les associations, se décline en cinq grandes mesures. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Marlène Schiappa. Le Premier ministre a d’abord lancé une campagne de communication pour un montant de 4 millions d’euros. Il s’agit de clips télévisés visant à alerter les témoins. En effet, des gens savent que des violences conjugales ont lieu, et leur réaction peut tout changer.Le numéro d’urgence dédié, le 3919, est saturé d’appels. Trop souvent, les écoutantes ne sont pas en mesure de prendre ces appels. L’idée que l’appel de femmes qui font la démarche de téléphoner sonne dans le vide et que personne ne leur répond est insupportable pour nous. C’est pourquoi nous avons décidé d’augmenter la subvention en question de 120 000 euros, ce qui correspond au recrutement de trois écoutantes, avec l’objectif qu’il soit répondu à 100 % des appels. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Taisez-vous et écoutez les réponses, pour une fois ! Ce sont des sujets importants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je suis en train de répondre aux questions que vous soulevez !Nous créons en outre, dans chaque département, des contrats locaux contre les violences, pour que les urgentistes, les travailleurs sociaux, les associations, les élus locaux et les forces de l’ordre puissent, ensemble, alerter, identifier ces femmes et aller les sauver avant qu’il ne soit trop tard.Nous mettons en place, enfin, une plateforme de signalement permettant d’échanger avec la police et la gendarmerie et de signaler ces violences sexistes et sexuelles ainsi qu’un système de géolocalisation des centres d’hébergement d’urgence, afin de mettre ces femmes à l’abri avant qu’elles ne soient tuées.Le Gouvernement ne pourra pas tout faire à lui seul, mais il fait tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre les féminicides, en France et partout dans le monde. Ce fléau mérite une mobilisation collective, sans exception. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Pierre Cordier (LR). Et le temps de parole, monsieur le président ? La même règle doit s’appliquer à tout le monde !
Aides aux agriculteurs
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.Monsieur le ministre, lors de votre passage dans l’Allier, le 29 août dernier, les agriculteurs vous ont sensibilisé à leur situation très préoccupante liée à la sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois dans notre département et dans beaucoup d’autres.Vous aviez évoqué la possibilité d’utiliser les jachères et de verser une avance sur les aides de la politique agricole commune – PAC – pour permettre aux agriculteurs d’avoir de la trésorerie afin d’acheter des fourrages. Ces mesures sont très largement insuffisantes et des aides directes doivent être envisagées.Cinq semaines ont passé et la pluie n’est toujours pas au rendez-vous. En visite dans des exploitations très récemment, j’ai pu mesurer l’ampleur du sinistre et, bien sûr ses conséquences économiques.Un agriculteur de ma circonscription, qui exploite 145 hectares et possède un troupeau de 190 bovins charolais, estime à un peu plus de 6000 euros par mois le surcoût alimentaire depuis le 1er juillet.Un autre, avec 330 bovins et 85 brebis sur ses 200 hectares, estime le préjudice à 2500 euros par semaine.Le premier témoigne : « Comment devrons-nous passer l’hiver avec un reste de fourrage faible, une trésorerie plus que fragile et le moral au plus bas ? » Il poursuit : « Aujourd’hui, il est difficile de s’approvisionner ; les fourrages, quels qu’ils soient, restent presque introuvables et les prix flambent. Il est donc urgent de prendre des mesures efficaces, organisationnelles et financières, pour permettre à nous tous, éleveurs, de retrouver un peu de sérénité. »Monsieur le ministre, que répondez-vous à cet agriculteur et à cette profession qui souffre déjà d’un environnement économique dégradé ?J’ajoute que le récent rapport du GIEC – groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – sur l’impact d’un réchauffement global de deux degrés incite aussi à une vaste réflexion sur les modes de production agricoles et bien au-delà.(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
M. Christophe Castaner. Monsieur le député, le sujet que vous évoquez à propos de l’Allier concerne bien évidemment – nous l’avons vu cette année – de très nombreux départements. Hélas, on peut craindre que la situation que nous avons connue cet été ne se renouvelle chaque année. Il est donc essentiel que nous puissions anticiper les mesures.C’est pourquoi Stéphane Travert, qui est au Sénat à l’heure où je vous parle, a mobilisé les services dès le mois de juillet et annoncé une palette de mesures afin d’agir au niveau national pour accompagner territorialement chacune et chacun des agriculteurs directement touchés : exonération de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées, report des cotisations sociales, reconnaissance, évidemment, de la calamité agricole.Précisons que la France, contrairement à l’Allemagne, n’a pas établi de plafond et que les dossiers reconnus feront l’objet d’une indemnisation.Parallèlement, Stéphane Travert a obtenu de la Commission européenne des mesures visant à soulager réellement la trésorerie des agriculteurs, notamment le versement anticipé et majoré des aides européennes. Ce versement sera effectif dans quelques jours, le 16 octobre, à hauteur de 70 % pour les paiements directs et de 85 % pour les paiements au titre du développement rural. Les autorisations exceptionnelles, telles que la possibilité de faire pâturer ou de faucher les surfaces en jachère, ont été également octroyées.Stéphane Travert a donné des instructions précises aux préfets pour que soit établi au plus vite un état des lieux précis dans chaque département. Le retour se fera dans quelques jours. C’est tous ensemble que nous regarderons ces documents pour accompagner la profession agricole durement touchée.Sachez, monsieur le député, que le Gouvernement reste totalement mobilisé. Face à la récurrence des aléas climatiques, il est absolument nécessaire que nous puissions accompagner le monde agricole dans une politique d’assurance. C’est ainsi que nous réduirons les aléas de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Prise en chargedes personnes âgées dépendantes
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Charlotte Lecocq, pour le groupe La République en marche.
Mme Charlotte Lecocq (LAREM). Madame la ministre des solidarités et de la santé, la population française vieillit et c’est une bonne nouvelle : nous vivons plus longtemps grâce aux progrès de la médecine.Cependant, cette situation inquiète à plusieurs titres nos concitoyens. Nos aînés souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible. C’est légitime. Bien souvent, l’intervention de leurs enfants ou d’un proche est nécessaire. Or, dans cet hémicycle, nous avons plusieurs fois souligné les contraintes fortes qui pèsent sur les aidants familiaux.Des solutions de répit manquent et le développement d’autres formes d’hébergement est plébiscité. Ainsi, les résidences autonomie ou encore l’accueil familial offrent des réponses intéressantes, notamment pour les territoires ruraux comme la Pévèle.Mais la question du financement se pose aussi. La Mutualité française a évalué à 2000 euros le reste à charge mensuel pour les personnes hébergées en EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. C’est une somme bien supérieure aux capacités de financement des personnes âgées.Force est de constater qu’il faut revoir en profondeur la place de nos aînés dans notre société et les réponses que nous apportons à leurs besoins. Mais cette réflexion doit se faire en associant largement les professionnels, ces professionnels engagés qui ont vu leur métier évoluer et, dans certains cas, leurs conditions de travail se dégrader considérablement.Nous le savons, madame la ministre, vous avez d’ores et déjà apporté des réponses pour faire face à l’urgence de la situation, mais il est absolument nécessaire de penser sur le long terme. Aussi, je souhaite connaître la méthode que vous entendez appliquer pour donner à nos aînés la place qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn. Madame la députée, merci de me donner l’occasion de m’exprimer sur la grande concertation qui a été lancée hier.Vous l’avez dit : nous avons d’ores et déjà engagé des mesures de court terme pour répondre aux besoins des personnes âgées résidant à leur domicile ou hébergées en EHPAD. De plus, nous avons décidé d’ouvrir une grande consultation citoyenne de façon à bâtir le modèle de société que nous souhaitons pour les personnes âgées à l’horizon des cinq à cinquante prochaines années.Nous avons ouvert ce débat en adoptant pour méthode le partage avec l’ensemble des acteurs. La mission, confiée à Dominique Libault, repose sur dix groupes de travail auxquels participeront les personnes âgées elles-mêmes, leur famille, les aidants, les professionnels soignants, les professionnels du secteur et des élus qui ont répondu à l’appel, comme vous, madame Lecocq, ce dont je vous remercie.Au-delà de cette initiative, des sessions seront organisées en région pour faire émerger des propositions concrètes. Mais, surtout, nous avons souhaité que tous les citoyens français puissent participer à cette consultation. Nous avons ouvert un site internet intitulé « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». Il permet à tous les Français de s’exprimer sur le modèle de société plus inclusive, plus protectrice, qu’ils souhaitent pour l’avenir.À partir de ces propositions, nous bâtirons un modèle de société et formulerons des propositions concrètes autour de l’hébergement, de la ville, des aidants, de la gouvernance. Évidemment, nous réfléchissons également au mode de financement de l’accompagnement de la dépendance.
Mme Agnès Buzyn. Ce sera un enjeu dans les années qui viennent.
Politique économique
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour le groupe Les Républicains.
Mme Josiane Corneloup (LR). Monsieur le Premier ministre, au préalable, je souhaiterais vous poser la question suivante : l’absence du ministre de l’intérieur aujourd’hui ne signifie-t-elle pas qu’il est vraiment en train de démissionner ? (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)Dix-sept mois après le début du quinquennat, la politique économique du Gouvernement est un échec, et les premières victimes en sont les Français, qui subissent une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat. Un an après un premier budget incendiaire, tous les voyants économiques sont alarmants : la croissance française ralentit beaucoup plus vite que celle de nos voisins, notre déficit commercial, déjà catastrophique, s’aggrave encore, tandis que les dépenses publiques continuent d’augmenter, alourdissant toujours un peu plus notre dette.
Mme Josiane Corneloup (LR). Après le matraquage fiscal des ménages en 2018, le Gouvernement a annoncé vouloir corriger le tir dans le budget pour 2019. Que d’illusions !La diminution promise des prélèvements obligatoires n’est pas au rendez-vous et, derrière ce tour de passe-passe budgétaire, se cachent en réalité de nouveaux coups de rabot à venir au détriment des retraités, des familles et des classes moyennes.
Mme Josiane Corneloup (LR). Faut-il rappeler tout ce que vous avez fait payer aux contribuables par manque de courage sur les réformes structurelles ? Je citerai la hausse de plus de 25 % de la CSG, qui a fragilisé les retraités les plus modestes,…
Mme Josiane Corneloup (LR). …l’augmentation du gaz, la hausse du carburant, ou encore le prélèvement à la source.
M. Christophe Blanchet. Faux !
Mme Josiane Corneloup (LR). Avec vous, personne n’est épargné : les jeunes actifs, les retraités, les familles, les employeurs : tous sont sommés de réparer votre politique hasardeuse, faite d’errances en matière de réformes structurelles. Le combat de la réduction de la dépense publique n’est pas une bataille comptable de l’opposition, c’est la clé de voûte pour notre souveraineté, pour la compétitivité de nos entreprises et pour le pouvoir d’achat des Français. Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de faire payer aux Français votre manque de courage réformateur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Pierre-Henri Dumont. Qui avait voté contre le budget l’an dernier avant de le défendre !
M. Olivier Dussopt. Madame la députée, votre question est si approximative que je ne sais pas par où commencer ma réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est dans vos convictions qu’il y a des approximations !
M. Olivier Dussopt. Vous devriez reformuler vos hypothèses et vos propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous nous parlez de la situation macroéconomique. C’est la première fois depuis dix ans – comme l’attestent le budget 2019 et les chiffres dont nous avons aujourd’hui connaissance – que notre pays est engagé dans une phase de croissance, à un rythme annuel supérieur à 1,5 %, sur une période de trois ans consécutifs – de 2017 à 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Olivier Dussopt. C’est la première fois depuis vingt ans, madame la députée, que notre pays va connaître un déficit budgétaire inférieur à 3 % pendant trois années consécutives, de 2017 à 2019 – et cela continuera les années suivantes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Dussopt. C’est la première fois dans l’histoire, madame la députée, que nous allons connaître une augmentation des dépenses publiques de l’État inférieure à 1 % en volume…
M. le président (LAREM). Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. Olivier Dussopt. …pendant trois années consécutives, ce qui démontre que nous maîtrisons les dépenses, contrairement à ce que vous et votre famille politique avez pu faire pendant des années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Olivier Dussopt. Vous dites, madame la députée, que nous ne prenons pas de mesures pour le pouvoir d’achat, ce qui est pour le moins paradoxal : nous sommes le troisième jour d’octobre…
M. Olivier Dussopt. …mois au cours duquel va entrer en vigueur non seulement la seconde vague de diminution des cotisations salariales – ce qui va entraîner une augmentation des salaires nets –, mais également le premier dégrèvement de la taxe d’habitation, l’augmentation de 20 euros de la prime d’activité et la hausse de l’allocation adulte handicapé, pour protéger les plus fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Et la revalorisation des retraites, c’est pour quand ?
M. Olivier Dussopt. Madame la députée, vous nous dites cela alors même que vous avez fait campagne pour l’élection présidentielle en demandant une augmentation de la TVA de 2 points, qui aurait coûté 13 milliards d’euros aux ménages (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), alors que le budget que nous défendons pour 2019 leur rend 6 milliards d’euros, par la baisse des prélèvements obligatoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Ce ne sont plus des couleuvres que vous avalez, ce sont des boas !
M. Olivier Dussopt. Au-delà des erreurs factuelles qui la caractérisent, votre question pêche par un certain manque d’objectivité concernant le prélèvement à la source. Ce dernier constitue un changement du mode de collecte de l’impôt, mais ne modifie ni l’assiette, ni les montants. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ne faites pas croire aux Français que cela va leur coûter plus cher, alors que cela leur simplifiera la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Mme Cécile Untermaier (SOC). Sans doute ne vous paraîtra-t-elle pas fondamentale mais, pour moi, elle est absolument essentielle. En effet, elle concerne la vie quotidienne des Français, que ce problème enquiquine, et permet de rappeler – sujet majeur à mes yeux – que le politique ne doit pas se désengager de la question de la machine administrative.Je pense que le ministre doit être derrière son administration…
Mme Cécile Untermaier (SOC). …et s’assurer que le travail répond aux attentes des citoyens et des usagers.Je veux parler des procédures dématérialisées de délivrance des cartes grises et des permis de conduire,…
Mme Cécile Untermaier (SOC). …procédures qui se sont généralisées depuis novembre 2017, entraînant des difficultés indescriptibles pour les usagers. Ceux-ci poussent les portes de nos permanences – j’ai à l’esprit un cas récent. J’associe à ce constat Christine Pires Beaune, qui peut vous fournir un certain nombre d’exemples d’échecs de ce dispositif.Nous ne sommes pas opposés à cette automatisation, bien évidemment, mais il nous semble indispensable que des mesures soient prises pour garantir une intervention humaine quand l’interface numérique ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Jérôme Nury. Très bien !
Mme Cécile Untermaier (SOC). C’est sur ce point que nous demandons au Gouvernement des engagements forts. Nous ne souhaitons pas qu’on nous rappelle ce qui a été fait par le passé, mais ce qui est engagé pour l’avenir, pour régler enfin des questions angoissantes qui concernent l’ensemble des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
M. Mounir Mahjoubi. Madame Untermaier, votre question concerne la numérisation de la procédure de délivrance de la carte grise et, plus largement, la numérisation de tous les services publics. Lorsqu’on numérise, on doit respecter certains principes. On ne numérise pas seulement pour limiter les coûts : il s’agit aussi d’améliorer le service rendu aux citoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. Mounir Mahjoubi. La mise en place du nouveau dispositif de l’Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – depuis novembre 2017 fait suite à plusieurs années de transformation des préfectures. Plusieurs milliers de Français ont en effet été pénalisés par ces nouvelles procédures. Nous allons en parler, et je vais vous expliquer comment nous allons nous occuper d’eux. Mais, au préalable, je voudrais évoquer les 5,8 millions de cartes grises qui ont été délivrées depuis novembre 2017. Ce sont 5,8 millions de demi-journées de travail qui n’ont pas eu à être posées auprès des employeurs. Pour ces 5,8 millions de cartes, il faut dire que cela a fonctionné.Que fait-on pour le stock, pour les dizaines de milliers de Français qui attendent ? Nous proposons des solutions à brève échéance comme à plus long terme.À court terme, nous avons augmenté les moyens humains du centre de traitement de l’ANTS : 180 personnes, au quotidien, contribuent à diminuer la liste d’attente. Par ailleurs, 310 points d’accueil numériques sont proposés. Vous avez évoqué la nécessité de l’intervention humaine. De fait, nous allons numériser mais aussi réhumaniser : dans ces 310 lieux d’accueil, situés dans les préfectures et les sous-préfectures, une personne oriente les usagers. Enfin, quatre-vingt-dix personnes, à titre exceptionnel, contribuent, depuis trois mois, à traiter le flux. Dans quelques semaines, il n’y aura plus aucun dossier en souffrance, conformément à notre engagement.
M. Fabien Di Filippo (LR). Beaucoup de Français sont toujours en souffrance à cause de vous !
M. Mounir Mahjoubi. À long terme, nous allons simplifier les procédures et mener au quotidien une politique d’inclusion numérique, qui permettra aux 20 % des Français les plus éloignés de ces technologies d’être accompagnés dans leurs démarches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Meurtre d’un responsable de la municipalité de Rodez
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Mazars, pour le groupe La République en marche.
M. Stéphane Mazars (LAREM). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et j’y associe mes collègues aveyronnais Anne Blanc et Arnaud Viala.Jeudi dernier, à dix heures quinze, à Rodez, M. Pascal Filoé, quarante-cinq ans, directeur général adjoint de la ville, a été assassiné. Depuis, la ville de Rodez, ses habitants, son équipe municipale et ses agents sont dans un état de choc.État de choc, car les faits se sont déroulés dans un département connu pour être l’un des plus sûrs de France, en plein jour, au cœur de la cité, devant la mairie, au vu des commerçants, passants et collègues de travail de M. Filoé.État de choc, car ces faits ont été d’une extrême violence : neuf coups de couteau, les premiers portés par surprise, dans le dos, par un homme qui, vraisemblablement, guettait sa victime.État de choc, car M. Filoé est mort pour un motif futile et dans le cadre de ses fonctions de responsable de la police municipale.État de choc, car M. Filoé était un fonctionnaire exemplaire, dévoué et qui, même dans la gestion du dossier de cet homme menaçant, avait une nouvelle fois fait preuve de médiation et de professionnalisme.État de choc enfin, car M. Filoé était un homme d’une extrême gentillesse, aimé de son épouse et de leurs trois enfants, apprécié de ses collègues de travail, des services de l’État et des élus de la ville de Rodez, dont j’ai fait partie.Depuis jeudi, la ville reçoit de nombreuses marques de soutien de la part de communes et autres collectivités dont les agents ont été, eux aussi, particulièrement choqués. C’est aussi au plus haut niveau de l’État que ce soutien a été apporté. Vous-même, monsieur le président de l’Assemblée nationale, à l’occasion de votre déplacement en Aveyron ce samedi, vous avez rencontré la veuve et ses enfants, après avoir déposé des fleurs sur le lieu du drame.Au-delà de ces marques d’affection et de solidarité indispensables, je vous interroge, monsieur le Premier ministre, sur l’attention que votre Gouvernement porte aux personnels des administrations et des collectivités, qui deviennent trop souvent le réceptacle d’incivilités, de frustrations et de violences, parfois les plus extrêmes, alors même que ces agents sont les garants indispensables du bon fonctionnement de notre République. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Benjamin Griveaux. Monsieur le député, vous le rappeliez, le drame s’est joué ce 27 septembre à Rodez : le directeur général adjoint des services de la ville de Rodez, M. Pascal Filoé, était lâchement assassiné sur la voie publique par un individu qui lui a porté, vous l’avez rappelé dans votre intervention, plusieurs coups de couteau. Grièvement blessé, il était transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures.Cette attaque aura, à l’évidence, choqué chacune et chacun d’entre nous, et le ministre d’État, ministre de l’intérieur a immédiatement condamné cet acte ignoble. En son nom, je renouvelle notre soutien, celui, bien évidemment, du Gouvernement, mais, j’en suis certain, celui de tous ceux qui siègent sur ces bancs, à la famille, sa femme et ses enfants, à ses proches, ainsi qu’au personnel de la commune de Rodez et à son maire, M. Christian Teyssèdre.L’auteur des événements, défavorablement connu des services de police, a été rapidement interpellé, placé en garde à vue, puis mis en examen pour assassinat et placé en détention provisoire. Une instruction a été ouverte, et l’enquête judiciaire se poursuit. D’ores et déjà, il est établi que le mobile du crime, que vous avez rappelé dans votre question, était la vengeance.Pascal Filoé est mort pour avoir accompli son devoir et pour avoir fait appliquer la loi. Cette tragédie rappelle malheureusement que les représentants de l’autorité sont quotidiennement victimes d’attaques. Si Pascal Filoé n’était pas policier municipal, il en avait, en tant que directeur général adjoint en charge de la police municipale, tous les atours pour son assassin. Les exactions perpétrées à l’encontre de ces femmes et de ces hommes dépositaires de l’autorité publique sont inadmissibles dans un État de droit. Il nous faut rappeler sans cesse la qualité de leur travail et de leur dévouement, mais aussi le fait qu’ils sont les gardiens de notre sécurité, donc de nos libertés, et qu’ils agissent avec courage, parfois au péril de leur vie. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur...
M. Benjamin Griveaux. ...se rendra à Rodez ce jeudi 4 octobre pour assister aux obsèques de Pascal Filoé, pour lui rendre hommage et pour témoigner de notre soutien à sa famille et à l’ensemble des personnes qui veillent quotidiennement à la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Démission refusée du ministre de l’intérieur
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains.
M. Pierre Cordier (LR). J’avais une question à poser à M. le Premier ministre sur les retraites, mais, au vu de la question précédente, on a plus que jamais besoin, monsieur le Premier ministre, d’un ministre de l’intérieur.« J’ai pris énormément de plaisir à être ministre de l’intérieur », cette phrase n’est pas de moi, cela ne vous aura pas échappé,...