Article 2 et rapport annexé (suite)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est la même méthode que pour la suppression de la taxe professionnelle, souvenez-vous : la volonté du Président suffit ! M. Joaquim Pueyo (NG). Je suis un peu surpris par les propos du rapporteur. J’avais compris que les amendements visaient le service national universel obligatoire, qui doit être mis en place conformément à la décision du Président de la République. Une orientation a été donnée et il existe un groupe de travail. Il faudra donc rapidement nous dire ce que vous voulez faire dans ce domaine. Plusieurs rapports ont déjà été rédigés sur le service national universel et sur le parcours citoyen, mais vous voyez qu’il y a un malaise à ce sujet. M. Joaquim Pueyo (NG). Puis-je dire ce que je pense ? Je ne savais pas que je n’avais pas le droit de m’exprimer ! Sur ce sujet, il faudra plus de clarté, je pense. À plusieurs reprises, on nous a assuré que pas un euro ne serait pris sur le budget des armées pour le futur service national universel obligatoire. À mon sens, ces amendements sont donc de précision. Je les comprends et je les voterai. Mme Jacqueline Dubois (LAREM). Dans l’exposé sommaire de mon amendement, je parlais bien du futur service national universel rénové et non du service actuel. M. Philippe Chalumeau (LAREM). Il existe une mission d’information que vous connaissez tous, puisqu’elle a présenté son rapport devant la commission. C’est tout. Actuellement, nous n’avons aucune certitude. Un travail est en cours. Ce dossier, déconnecté de la LPM en discussion, viendra devant nous en son temps. Je ne doute pas qu’il donnera lieu à un beau débat, mais ce n’est pas le sujet dont nous parlons ce soir. M. Thibault Bazin (LR). C’est une des inquiétudes majeures suscitée par la LPM, nous en avons parlé hier. L’alinéa 259 du rapport annexé évoque l’augmentation des effectifs puis précise que cette augmentation ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel.Il y a donc une équivoque… M. Thibault Bazin (LR). …au sujet des effectifs actuels. Je reviens sur votre remarque, monsieur le rapporteur : il ressort de nos débats en commission que le SMV et le SMA n’ont pas forcément vocation à disparaître. Les effectifs qui leur sont dédiés ne seront donc pas modifiés. Si le SNU vient en plus, il sera peut-être demandé aux effectifs actuels – je ne parle pas de ceux qui les compléteront – de contribuer. Quand on regarde l’augmentation des effectifs, on observe d’ailleurs qu’elle concerne des postes qui n’ont rien à voir avec le SNU, comme la cyberdéfense ou le renseignement.Dans votre formulation, il y a donc une équivoque concernant les effectifs actuels. Nous devons adopter une rédaction précisant que ceux-ci ne contribueront pas à la mise en œuvre éventuelle du SNU. C’est un sujet majeur. Nous devons la clarté à nos armées, qui sont très inquiètes à cet égard. M. Charles de la Verpillière (LR). Le rapporteur est trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas avoir compris les amendements. De quoi parlons-nous ? Du service national universel obligatoire, dont le Président de la République a annoncé la création, et qui figurait du reste parmi ses promesses de campagne. Ce service national universel obligatoire s’adressera à chaque classe d’âge, donc à quelque 800 000 jeunes par an.Hier, dès la discussion générale, nous avons posé une question majeure : l’armée devra-t-elle apporter sa contribution, essentiellement en encadrement, à la mise en œuvre de ce service ? C’est probable, car c’est elle qui possède les cadres compétents pour le faire. Dans ce cas, cette contribution impactera-t-elle les crédits prévus par la loi de programmation militaire ?À cette deuxième question, il me semble que M. le Président de la République et Mme la ministre ont toujours répondu par la négative : sa contribution ne viendra pas en déduction des crédits prévus dans la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire. M. Charles de la Verpillière (LR). Par conséquent, mes chers collègues, tout ce que nous vous demandons, c’est que ces déclarations soient écrites dans le rapport annexé. M. Charles de la Verpillière (LR). Si c’est vraiment votre intention, écrivons-le d’une façon qui ne soit pas ambiguë. Vous voyez bien que c’est un point central, qui déterminera même notre vote, à l’issue des débats. M. le président (LR). Sur l’amendement no 167, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud (FI). Il est évident que le service national universel aura des conséquences sur le budget, particulièrement celui de la défense, et il eût mieux valu que ces éléments soient connus au moment où nous étudions la présente loi de programmation militaire, non seulement pour des questions budgétaires, mais surtout parce que le service national universel doit être central dans notre doctrine de défense.Nous l’avons dit : l’implication populaire et l’esprit civique sont des conditions indispensables pour que notre pays puisse soutenir un conflit de longue durée. Grâce au service national universel, nous pourrons être une grande puissance dans le domaine du cyber. Tous les codeurs de notre pays passeront sous les drapeaux et resteront au service du pays pendant une durée à déterminer, qui, selon nous, doit être de neuf mois.Voilà la question dont nous aurions dû débattre à l’occasion de l’examen de la LPM : quel lien établissons-nous entre notre doctrine de défense et le service national universel ? Or c’est de ce débat que nous sommes privés à cause des tergiversations de la majorité, en dehors même de considérations budgétaires. M. Olivier Becht (UDI-AGIR). J’invite mes collègues à ne pas mélanger tous les sujets. Nous examinons là une loi de programmation militaire, qui, nous l’avons dit hier, est un texte de réparation et de préparation de l’avenir. D’un autre côté, le Parlement sera bientôt saisi d’une loi sur le service national universel, dont le format nous est encore inconnu.Dans sa rédaction actuelle, la LPM dispose que les crédits prévus ne seront pas impactés par le service national ; c’est écrit noir sur blanc dans le texte. Il serait dommage qu’en prévoyant des dispositions trop restrictives, quel que soit le format du futur service national universel, nous empêchions des militaires d’active d’intervenir dans ce cadre, pour renforcer le lien entre l’armée et la nation ou faire des présentations, voire pour accueillir des personnes dans les régiments.Il faut simplement que le débat puisse avoir lieu, le moment venu, sur le format. En tout cas, je ne suis pas favorable à ce que l’on grave aujourd’hui dans le marbre des dispositions trop restrictives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. le président (LR). La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis. M. Olivier Gaillard (LAREM). Je rappelle simplement que ce point a été débattu en commission des finances et que les ressources budgétaires sont programmées à périmètre constant sur la mission « Défense ». Dès lors, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces amendements. M. le président (LR). Mme la ministre s’est exprimée tout à l’heure.La parole est à M. le rapporteur. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Nous travaillons sur la loi de programmation militaire. En êtes-vous d’accord, mes chers collègues ? M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Dès le départ, il a été dit, et vous en étiez convenu, que ce texte n’intègre pas la réforme du service national universel, parce qu’il a une temporalité, que j’ai rappelée hier, en réponse à la motion de rejet préalable. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Vous parlez de la temporalité de la fin. Je pensais, pour ma part, à celle du début : il faut que la loi soit effective au 1er janvier 2019. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Dans dix mois. Nous n’avons pas de temps à perdre, alors que des pistes ont été proposées pour le service national universel. La commission de la défense nationale et des forces armées a adopté à l’unanimité un rapport Émilie Guérel et de Marianne Dubois, qui comporte des propositions. Des organismes en ont formulé d’autres. Le Président de la République a donné des orientations et créé un groupe de travail. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Cette commission travaille. On ne peut pas introduire dans une loi des engagements, en matière de ressources humaines ou de budget, sur un projet dont nul ne connaît ni le périmètre, ni le contenu, ni le niveau d’implication dont il en résultera pour nos armées. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Et il est écrit plusieurs fois dans ce texte que la réforme du SNU se situe hors de son champ. Si nous ne perdions pas de temps à discuter d’amendements à rallonge (Protestations sur les bancs du groupe LR)… M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). …et que nous examinions l’article 3… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) M. le président (LR). Mes chers collègues, il n’y avait rien d’offensant dans les propos de notre rapporteur ! Je l’invite à garder la parole et à conclure. M. Charles de la Verpillière (LR). Il ne faut quand même pas exagérer, le droit d’amendement existe encore ! Vous ne l’avez pas encore supprimé ! M. le président (LR). On l’a dit cet après-midi. Veuillez écouter le rapporteur ! M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). …nous pourrions peut-être aborder l’article 3. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous pouvez aussi sortir, si vous voulez ! (Mêmes mouvements.) M. le président (LR). Monsieur de la Verpillière, laissez conclure le rapporteur ! M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Que l’opposition sorte ? Cela vous ferait trop plaisir, monsieur le rapporteur ! M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Les ressources budgétaires de la mission « Défense » sont hors charges de pensions. Or il s’agit de la mission que nous défendons. Le SNU, lui, relève de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Le texte soumis à notre examen n’aborde aucunement les crédits du SNU. M. Thibault Bazin (LR). Non, le texte ne mentionne que l’augmentation des effectifs ! M. le président (LR). Monsieur le rapporteur, merci de conclure, avant que nous passions au vote, car tout a été dit. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). L’alinéa 259 dispose que l’augmentation des effectifs « ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ». C’est clair, c’est écrit. Je donne donc un avis défavorable sur ces deux amendements. Rappel s au règlement
M. le président (LR). La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement. M. Laurent Furst (LR). Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Il arrive parfois – c’est l’histoire de ce Parlement – que l’opposition prononce des paroles fortes et tienne des propos excessifs. C’est la passion de ceux qui aimeraient que le pays soit géré différemment. Mais il est très rare que la majorité emploie des mots aussi blessants… M. Laurent Furst (LR). …et souvent inutiles. Cet après-midi, on a voulu envoyer un de nos collègues chez un psychiatre. M. Laurent Furst (LR). J’ai été scandalisé par ce propos, et je dois dire que je n’ai pas entendu de mots d’excuse de la part de la majorité, qui auraient pourtant été les bienvenus car ils auraient permis d’apaiser nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Et ce soir, probablement sous l’effet de la fatigue, notre rapporteur, dont nous apprécions habituellement la chaleur, a un peu glissé, en tenant un propos que nous pourrions juger blessant. Je trouve cela dommage car la qualité de nos travaux et des mesures que nous devons porter pour le bien de notre armée ne s’en trouve pas enrichie. M. Laurent Furst (LR). Monsieur le président, je formulerai simplement le vœu que l’opposition soit pleinement et entièrement respectée (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)… M. Laurent Furst (LR). …au travers des propos tenus, ce qui nous permettrait d’avancer sereinement ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. le président (LR). La parole est à M. André Chassaigne, pour un second rappel au règlement. M. André Chassaigne (GDR). Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58, alinéa 1. Je partage tout ce qui vient d’être dit : vous avez tort, monsieur le rapporteur, de porter des appréciations qualitatives sur les amendements déposés.Cela étant dit, vous nous avez trompés, dans votre réponse, en prétendant que ce texte ne traitait pas des anciens combattants. C’est faux, puisque deux articles y sont relatifs : les articles 32 et 36. M. André Chassaigne (GDR). L’argument selon le texte ne traiterait que de la programmation militaire n’est donc absolument pas recevable. Il y a aussi des articles que je qualifierais de « cavaliers législatifs ». M. le président (LR). Vous êtes assez loin du règlement ! Vous traitez du fond !La parole est à M. le rapporteur. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s’inscrivent dans le cadre de la loi de programmation militaire, et non dans celui d’une mission budgétaire. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Mes chers collègues, j’entends les appels à respecter l’opposition, mais je pense le faire quand je dis que nos débats prennent parfois beaucoup de temps. J’éprouve du plaisir à être rapporteur sur ce texte, à participer à nos débats, qui sont de haute qualité, mais je vous rappelle que nous sommes mercredi soir, qu’il est presque minuit, que ce texte devra être adopté par notre assemblée mardi prochain, et que nous n’en sommes même pas à la moitié des amendements. En ma qualité de rapporteur, je peux vous le dire. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Quand je dis qu’il y a parfois un peu d’excès dans la longueur de nos échanges, cela n’enlève en rien le plaisir que j’éprouve à travailler avec les oppositions. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je respecte les oppositions, mais, pour votre part, respectez aussi la majorité, car nous avons aussi beaucoup de choses à porter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Article 2 et rapport annexé (suite)
M. le président (LR). Monsieur Bazin, l’amendement no 55 est-il retiré ? (L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 167 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement no 173. Mme Marianne Dubois (LR). Il a simplement pour objet de préciser la rédaction de l’alinéa 262, qui évoque le renforcement du lien entre la jeunesse et les armées depuis les attentats qui ont frappé notre pays au cœur, en 2015. En effet, depuis lors, le législateur a décidé de lancer une expérimentation concernant le service militaire, inscrit aux articles 22 et 23 de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Il a également ouvert la possibilité de lancer une expérimentation relative à un programme national de cadets de la défense, inscrite à l’article 26 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Dès lors, il est proposé de donner simplement du corps à la formulation générale du rapport annexé pour évoquer le lien entre la jeunesse et les armées tel qu’il est réaffirmé concrètement depuis 2015. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Nous allons maintenant examiner quelques amendements concernant les cadets de la défense et le service militaire volontaire. Ma position de rapporteur sera immuable, ce qui ne satisfera peut-être pas tout le monde. Les orientations, les précisions et probablement le projet de loi concernant la refonte du service national universel nous permettront d’y voir plus clair. Nous verrons alors si les missions et les contenus du dispositif actuel du service national universel, ainsi que les affectations budgétaires qui en découlent, sont appelés à évoluer.J’émettrai donc un avis défavorable sur tous les amendements introduisant des modifications, qu’il s’agisse des périmètres des dispositifs ou du nombre de personnes affectées à l’encadrement des cadets de la défense ou du service militaire volontaire, le SMV. Attendons de voir quelles sont les directives concernant la refonte du service national universel. Nous pourrons alors reparler en commission, sûrement lors de l’examen d’un texte de loi, du contenu de ces dispositifs, qui concernent le lien entre l’armée et la nation. Mme Geneviève Darrieussecq. Il est également défavorable. Vous proposez d’ajouter deux dispositifs relatifs à la jeunesse, concernant le lien entre l’armée et la nation. Mais la liste pourrait être longue, car les armées développent beaucoup de dispositifs vis-à-vis de la jeunesse. Il n’y a pas que les cadets de la défense et le SMV ; il existe également le plan égalité des chances, les classes défense et sécurité globales, le tutorat, les lycées de la défense, les périodes militaires développées dans certaines unités et évidemment la JDC, la journée défense et citoyenneté. Le panel est donc très important, et je ne vois pas l’intérêt de poursuivre l’énumération. Le lien entre l’armée et la nation est bien adapté pour mettre en avant tous ces dispositifs développés par les armées vis-à-vis de la jeunesse. M. Jean Lassalle (NI). J’ai eu l’occasion de le dire hier soir, dans la discussion générale : je pense que nous manquons une occasion historique en limitant ce service – qui, je l’espère, verra le jour – à trois mois. Nous connaissons tous l’état de notre jeunesse. Bien sûr, il y a une jeunesse qui réussit – j’ai la chance, comme beaucoup d’entre vous, d’être invité dans les grandes écoles de France. Mais je vois aussi la haine contre la France, contre la civilisation, dans les cités les plus difficiles, à deux heures du matin. J’y perçois un sentiment d’abandon, que l’on retrouve aussi sur d’autres territoires, pour des raisons différentes. C’est la raison pour laquelle je crois qu’il n’y a pas de disposition plus urgente, plus importante, pour refaire peuple, refaire nation, que de remettre en place un service civil, civique, militaire, qui pourra s’effectuer en France, en Europe, où l’on voudra. Il devra réunir l’ensemble des jeunes de dix-huit ans.Je ne vois pas comment on peut se sortir de ce mauvais pas : trois mois, cela va coûter les yeux de la tête, et cela ne servira à rien. Ceux qui ont fait le service militaire – j’en fais partie – savent très bien comment ça se passe ; on passe un peu de temps ensemble, on bénéficie d’une durée de cotisation de retraite en sortant, on a la possibilité de passer tous les permis de conduire et d’obtenir le « 06 » de tous les jeunes de son âge. (Rires.) (L’amendement no 173 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 208. M. Jean-Pierre Cubertafon (MODEM). Notre souhait, en vous présentant cet amendement, est de rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il s’agit, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de faire converger leur formation initiale en développant les spécialisations des réservistes lors de leur formation et d’inclure davantage ces compétences de spécialisation durant leur déploiement opérationnel.En effet, aujourd’hui, malgré l’existence de quelques rares unités spécialisées de réserve au sein des armées, ou de quelques réservistes individuellement spécialisés, comme les médecins, les linguistes ou encore les juristes, la majorité des unités sont collectivement entraînées au seul format PROTERRE, en vue de réaliser les missions communes de l’armée de terre.Par ailleurs, cela permettrait d’accroître les capacités d’emploi des réservistes, en OPINT – opérations intérieures – comme en OPEX – opérations extérieures –, en les dotant effectivement de compétences théoriquement propres à leurs unités.De plus, l’acquisition de compétences nouvelles pourra favoriser la fidélisation des réservistes. D’ailleurs, ces modèles de réserve ne sont pas étrangers à nos alliés. Je rappelle que les États-Unis ont eu recours, lors des opérations de stabilisation en Irak, à 40 % des réservistes, qui ont ainsi apporté leurs compétences propres aux armées. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Monsieur Cubertafon, nous avons débattu de cet amendement en commission, et je vous avais demandé de le retirer. Vous avez voulu le présenter à nouveau dans l’hémicycle, mais je vous répondrai exactement la même chose. Deux choses m’ennuient dans votre amendement.Premièrement, la doctrine d’emploi de nos réservistes, ainsi que la durée moyenne de leur engagement, qui varie fortement selon les personnalités, conduisent à privilégier le caractère plutôt généraliste de la réserve. Bien entendu, un réserviste qui a une expertise reconnue dans le civil en fera profiter nos armées ; on ne lui demandera pas d’exercer une autre compétence.Deuxièmement, vous proposez de constituer des unités composées uniquement de réservistes, ce qui est complètement contraire à leur doctrine d’emploi. Je rappelle que, parmi les hommes et les femmes de l’opération Sentinelle, par exemple, il n’est pas possible de distinguer le militaire d’active du réserviste : ils sont tous entraînés de la même manière pour cette mission, exercent tous dans les mêmes conditions opérationnelles et font tous partie intégrante dispositif. On ne peut pas les différencier. Les unités Sentinelle qui sont intervenues dans les opérations de Marseille ou de Laudun-l’Ardoise intégraient des réservistes, on l’a vu.Je ne peux donc pas donner un avis favorable à votre amendement et vous propose de le retirer, comme vous l’aviez aimablement fait en commission. M. Philippe Bolo (MODEM). Je tiens à soutenir l’amendement de mon collègue Cubertafon, que je trouve pertinent, en ma qualité de coprésident du groupe d’études inondations, risques naturels et calamités agricoles – et j’associe à mon propos mon collègue Philippe Michel-Kleisbauer, président du groupe d’études crises et risques majeurs.Je viens de visiter l’école du génie d’Angers. Comme vous le savez, sur le territoire national, l’arme du génie prépare à la gestion des crises associées à certains risques naturels, notamment en matière de rétablissement des mobilités : franchissement, tronçonnage, etc. En outre, elle forme actuellement une unité d’intervention de réserve. Mes chers collègues, vous savez combien ces compétences sont essentielles à la résilience de nos territoires lors des inondations et des tempêtes. Ces compétences seraient davantage partagées si nos réservistes pouvaient y avoir accès. En effet, ils ne sont pas que des sentinelles armées.Certains peuvent croire que cette montée en compétences coûterait cher. Ce n’est pas le cas, pour deux raisons. Premièrement, ces formations seraient dispensées dans des unités disposant déjà de formateurs et des équipements. Deuxièmement, il faut raisonner au coût global : l’intervention des réservistes formés contribuerait à la réduction des coûts pour les territoires paralysés par les risques naturels. M. le président (LR). Monsieur Cubertafon, maintenez-vous votre amendement ? (L’amendement no 208 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 209. M. Jean-Pierre Cubertafon (MODEM). Dans la continuité du précédent, il vise à rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il me paraît nécessaire de promouvoir une spécialisation accrue des réservistes en favorisant leur formation au sein des centres d’entraînement aux actions en zone urbaine et des centres d’entraînement au combat – CENZUB et CENTAC –, alors que ces unités forment actuellement moins de personnels que leur dimensionnement ne leur permettrait.Cette spécialisation est aujourd’hui insuffisante, ce qui explique en grande partie l’incapacité actuelle à déployer en OPEX des unités constituées de réservistes. Par ailleurs, renforcer ces formations augmentera mécaniquement les capacités opérationnelles interarmées. Cela contribuera également à accroître la capacité d’emploi des réserves dans les opérations intérieures comme extérieures. Enfin, développer des compétences nouvelles pourra favoriser la fidélisation du réserviste. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Veuillez m’excuser, cher monsieur Cubertafon, mais je vais donner le même avis.Je tiens à revenir sur l’expression « centralisme démocratique », que j’ai entendu à l’instant sur les bancs du groupe GDR. M. André Chassaigne (GDR). Je ne l’ai pas utilisée dans le sens que vous avez compris, monsieur le rapporteur ! M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Ce n’est pas une critique, et ce n’est pas parce que les propos venaient du groupe GDR que je les répète.C’est le secrétariat général de la garde nationale qui met à disposition de nos armées les réservistes qui se portent volontaires. Je ne vois pas pourquoi on imposerait par la loi à cette administration des règles d’emploi des réservistes, qui se portent volontaires dans le cadre de la garde nationale. Ce serait cela, le centralisme démocratique ! M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). En tout cas, ce serait du centralisme législatif. Je comprends l’esprit des amendements défendus par M. Cubertafon, mais prenons garde à ne pas inscrire de contraintes dans la loi. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). On demande toujours à nos responsables militaires de la fluidité, de l’agilité, et on se plaint des contraintes pesant sur les achats ou les recrutements. Et nous en rajouterions ? Pour régler le problème soulevé par M. Cubertafon, veillons à ne pas imposer de contraintes contre-productives aux administrations qui gèrent les 40 000 réservistes au quotidien. C’est pourquoi j’ai émis un avis défavorable et demandé le retrait de l’amendement. Prenons garde à ne pas introduire dans la loi des contraintes que nous dénonçons, lorsque les femmes et les hommes de la défense nous font part de leur expérience. Je suis donc également défavorable à cet amendement. M. Jean-Pierre Cubertafon (MODEM). J’ai pourtant essayé d’appliquer vos conseils. En commission, vous m’aviez dit que le dispositif était un petit peu contraignant, ce qui m’a conduit à proposer deux amendements. Je vois cependant que vous n’y êtes pas favorable. Je retire le présent amendement. (L’amendement no 209 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 299. M. Jean-Marie Fiévet (LAREM). Cet amendement de précision vise à élargir le périmètre d’application du dispositif. Selon le dernier rapport d’évaluation de la réserve militaire, publié en 2014, on compte 1 521 réservistes dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Nous comprenons la logique du relèvement de dix ans du seuil de l’âge d’entrée dans la réserve, au vu de nos besoins en forces disponibles. Nous pouvons ouvrir cette possibilité aux DROM-COM – départements et régions d’outre-mer, et collectivités d’outre-mer –, qui connaissent les mêmes difficultés que la métropole pour recruter et fidéliser les réservistes. Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter cet amendement, dans un souci d’équité : il permettra aux outre-mer de bénéficier des mêmes conditions d’accès à la réserve que la métropole. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Cher collègue, la précision que tend à apporter cet amendement est la bienvenue ; elle est même, à mon sens, juridiquement utile. Comme en commission, j’émets donc un avis favorable. (L’amendement no 299, accepté par l e Gouvernement , est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 298. M. Christophe Blanchet (LAREM). La réserve militaire, ce sont des dizaines de milliers d’hommes et de femmes qui s’engagent volontairement pour apporter leur soutien aux armées. Ils font le choix de servir, sans faire du métier des armes leur seule profession. Ils donnent de leur temps pour une cause supérieure à eux : la défense nationale. Comme disait Churchill, ils sont citoyens deux fois.Pour répondre aux besoins des armées face aux enjeux sécuritaires, la précédente LPM prévoyait un appel renforcé à la réserve opérationnelle. En septembre 2015, le ministère de la défense mettait sur pied une équipe dédiée au projet Réserve 2019. Ce projet, dans le cadre de l’intense effort de recrutement actuellement mené, fixe plusieurs objectifs, notamment celui d’améliorer le fonctionnement de la réserve, son recrutement, sa formation, sa gestion et son emploi.À ce titre, dès mars 2017, la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense a mis en place un système d’information numérique des réserves : le portail des réserves militaires. Ce portail permet d’ores et déjà le recrutement des réservistes des trois armées, avec l’objectif de centraliser les candidatures. Dans sa rédaction d’origine, le rapport annexé proposait d’initier la numérisation du recrutement et de la gestion des réservistes. Comme je viens de le rappeler, c’était déjà le cas. C’est pourquoi cet amendement tend à préciser que la numérisation doit être encouragée en la matière. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Vous avez oublié de mentionner, à l’appui de votre amendement, qu’il va dans le sens de la numérisation de l’information des réservistes, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Vous tenez à préciser que tout cela peut se faire via le portail des réserves militaires. J’y suis moins favorable, mais je n’émettrai pas pour autant un avis défavorable. Je ne sais pas si ce souci du détail relève du domaine législatif. Pourquoi pas ? La commission émet donc un avis favorable, mon cher collègue. M. Bastien Lachaud (FI). Ce ne serait pas une trop grosse contrainte pour les forces armées ! M. André Chassaigne (GDR). Je ne remettrai pas en cause la pertinence de cet amendement, qui est fort intéressant, mais il me semble relever davantage du domaine réglementaire que de la loi. Je vous ai livré là mon avis personnel. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). C’est ce que j’ai dit ! Mais l’amendement prévoit également des dispositions sur l’information des réservistes. (L’amendement no 298, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement no 158. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). L’état d’esprit de M. le rapporteur me semble tellement constructif que je me prends à espérer un avis favorable sur l’amendement que je vais présenter. Cependant, comme dit M. le Premier ministre, un doute m’habite…Je tiens, par cet amendement, à lancer une réflexion. Après les attentats de 2015, j’avais suggéré au Président de la République d’alors – je m’étais d’ailleurs exprimé publiquement sur le sujet – de créer une garde nationale, susceptible de permettre à nos concitoyens de contribuer à la sécurité de notre pays tout en organisant la surveillance d’un nombre de lieux trop important pour être confiée aux seuls policiers, gendarmes, militaires et réservistes.Cela a déjà existé dans notre histoire – et je ne pense pas là aux dispositions législatives adoptées alors, largement fictives, conformément aux habitudes de communication erronées du Président Hollande, mais plutôt à la possibilité de renouer avec la tradition républicaine qui veut que le citoyen consacre quelques jours de sa vie à la défense nationale. Ce n’est pas un service civique, pas davantage un service obligatoire ou une période de réserve, mais un temps consacré à la défense, la sécurité, la protection ou la réparation de la nation. La garde nationale a existé dans l’histoire de notre pays et existe dans d’autres pays, où elle permet de faire face à des catastrophes naturelles et à des dangers imminents.Elle nécessite, comme y incite cet amendement, de former certains de nos concitoyens et de prévoir qu’ils se consacrent, une dizaine de jours par an, à d’autres… M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Non, cher collègue, ce n’est pas la réserve à 50 000 personnes, mais un dispositif permettant à bien davantage de personnes de se porter volontaire ! La réserve est limitée en jours, en heures et en âge ! Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Il faut créer une véritable garde nationale, comme il en a existé dans notre pays – il suffit de se renseigner – à des étiages démographiques bien plus bas, et comme il en existe dans d’autres pays. Elle peut être utile en cas de danger imminent ou de catastrophe naturelle.Je sais bien que cette réflexion est encore insuffisamment partagée, et je le déplore. J’aimerais que nous la développions, que nous étudions la question. Pour tout dire, j’aimerais que les événements ne nous amènent pas, un jour, à réaliser l’enjeu trop tard. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Excellente idée, cher collègue Lagarde, que d’initier une réflexion sur ce thème ! J’évoquerai néanmoins deux ou trois points avant d’émettre un avis.Premièrement, une garde nationale existe et monte actuellement en puissance, même si l’objectif de 40 000 membres n’est pas encore atteint. Il faut donc avancer progressivement et suivre dans le détail cette montée en puissance.Deuxièmement, il faudra articuler avec la garde nationale tout ce qui compose la réserve citoyenne, que ce soit dans la défense, les forces de sécurité et même, je le rappelle, l’éducation nationale. Ce mécanisme monte lui aussi en puissance ; il faut mieux le connaître et l’identifier, car il remplit parfois des fonctions que vous évoquez dans l’exposé sommaire de l’amendement.Troisièmement, je le répète, nous ne savons pas en quoi consistera le futur service national universel, ni s’il aura des incidences sur les réserves citoyennes ou sur la garde nationale.Je vous propose donc, puisque vous souhaitez initier une réflexion, de l’initier au sein de la commission de la défense et des forces armées. Je vous invite donc à retirer votre amendement. Nous pourrons examiner, dans le cadre de notre commission, le moyen d’initier une telle réflexion, afin, sur la base d’un rapport, de préparer la montée en puissance de la garde nationale et son articulation avec les réserves citoyennes puis avec le service national universel, lorsque nous aurons des instructions à son sujet. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je vous propose donc de retirer l’amendement afin que nous évoquions ce sujet en commission de la défense et des forces armées. M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de manifester la volonté que nous initiions une telle réflexion. En conséquence, évidemment, je retire mon amendement. Je souhaite néanmoins, madame la ministre, que nous soyons tous associés à cette réflexion. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, petit bout par petit bout, nous tâchons de faire des choses, mais une réflexion stratégique et globale manque. L’appui du Gouvernement nous est nécessaire, comme la réflexion de la commission. Quoi qu’il en soit, je vous remercie, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir contribué à faire avancer ce sujet et je retire l’amendement. (L’amendement no 158 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour soutenir l’amendement no 300. Mme Patricia Mirallès (LAREM). C’est un amendement d’appel, qui vise à créer un signe distinctif permettant de renforcer la matérialité de la réserve et de poursuivre l’objectif d’identification et de valorisation fixé lors de la création de la garde nationale, en 2016. Ce signe distinctif de cohésion et de rassemblement permettra aux réservistes de jouir d’une pleine reconnaissance lors des cérémonies civiles et militaires, et d’irradier la communauté de la garde nationale. Il permettra par ailleurs de renforcer le lien armée-nation en favorisant l’engagement de réservistes au sein d’une entité mieux identifiée par tous.En aucun cas ce signe distinctif ne sera porté par les réservistes sur leur uniforme dans le cadre de leurs missions, afin de ne pas les mettre en danger et de ne pas remettre en cause leur nécessaire assimilation. Hors mission, il coexistera avec ceux propres au régiment d’attache du réserviste, ce qui renforcera la cohésion de la garde nationale et son existence propre.Afin de le définir et d’en préciser les modalités de recours comme de non-recours – au cas où les engagés souhaitent se prévaloir de leur seul régiment d’attache –, les réservistes seront consultés à ce sujet. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Vous connaissez mon sentiment, chère collègue : je ne suis pas favorable à cet amendement et vous ai expliqué pourquoi ; je vous demanderai donc de le retirer.Tout d’abord, je doute qu’il soit du domaine de la loi de prévoir que nos réservistes de la garde nationale portent un signe distinctif lors des commémorations. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Ensuite, la garde nationale est formée des réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie ainsi que de la réserve civile de la police nationale, trois corps d’État distincts, porteurs de traditions différentes, issus d’histoires différentes. Je ne sais pas si leurs membres aimeraient être tous identifiés par un même signe distinctif.Enfin, je rappelle qu’employés en opération, ce sont des militaires, et que rien ne permet de savoir s’ils proviennent de la police nationale, de la gendarmerie ou des forces armées.Pour ces trois raisons, je ne suis pas favorable à votre idée, même si j’en comprends l’esprit. Comme en commission, je vous propose de retirer cet amendement, qui est un amendement d’appel. Il s’agit en effet d’une préoccupation. Dans le cadre de la définition de la mission que nous venons d’attribuer à la garde nationale, il importera d’aborder ce sujet et de le creuser afin de le faire avancer d’une façon ou d’une autre. M. Jean-Pierre Cubertafon (MODEM). Nous comprenons la volonté de mettre en valeur l’engagement de nos réservistes et nous la partageons. Néanmoins, nous craignons qu’il ne s’agisse ici d’une fausse bonne idée. En effet, les réservistes luttent déjà contre les procès en incompétence et en intermittence. Or un emblème spécifique pourrait accentuer la distinction entre l’active et la réserve, alors que les réservistes luttent pour être reconnus comme des militaires d’action, au même titre que leurs pairs. Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement. (L’amendement no 300 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour soutenir l’amendement no 301. Mme Patricia Mirallès (LAREM). Cet amendement d’appel procède de la volonté de donner une pleine existence à une défense européenne, qui doit concerner nos états-majors comme nos engagés volontaires. La dimension militaire de notre société porte de plus en plus une vision européenne, comme le prouvent les nombreuses opérations extérieures conjointes, desquelles les réservistes ne peuvent être écartés. Cette évolution impose de mener une réflexion en vue de favoriser les échanges européens ouverts aux réservistes. Le développement des échanges européens permettra également de renforcer l’attractivité de la garde nationale, donc de faciliter le recrutement des jeunes volontaires. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Ma réponse sera identique à la précédente, chère collègue. Je perçois bien votre volonté de faire participer tous ces jeunes et moins jeunes volontaires à des échanges internationaux. Néanmoins, la durée comme la diversité de leurs engagements ne permet pas de préparer ou du moins d’anticiper de tels échanges. En revanche, si, dans le cadre d’une opération, ils sont intégrés à un événement accueillant des personnalités étrangères, des échanges sont possibles. Je ne suis donc pas hostile à votre idée, mais il me semble difficile d’instituer ces échanges par la loi, ce qui en outre ne répondra peut-être pas à votre demande. (L’amendement no 301 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 303. M. Christophe Blanchet (LAREM). Chaque année, près de 800 000 jeunes Français, issus de milieux sociaux divers et aux origines variées, achèvent la troisième et dernière étape du parcours de citoyenneté obligatoire : la journée défense et citoyenneté, ou JDC. Si celle-ci, autrefois appelée journée d’appel à la préparation à la défense – JAPD – a prouvé maintes fois son inefficacité, elle constitue encore le lien institutionnel entre la jeunesse et les armées. Elle connaît de réelles difficultés, comme l’absentéisme, préoccupant sur certains territoires et parmi les Français installés à l’étranger. Par ailleurs, à 88 millions d’euros annuels, ses coûts internes et externes gagneraient à être allégés par une optimisation de son organisation. Une réponse adaptée doit être apportée.Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à tenir compte des engagements du Président de la République de mener à son terme la refonte du service national universel, et qui indique que la JDC a vocation à évoluer. Cet amendement permet de faire apparaître la vocation évolutive de l’actuelle JDC et rappelle la nécessité de moderniser ses outils pédagogiques, ses supports et le message qu’elle transmet. Le lien entre la nation et ceux qui la protègent, ainsi que la cohésion républicaine, doivent être renforcés, dans le but de développer un esprit de défense, afin que les générations futures appréhendent mieux les menaces qui pèsent sur notre pays.La JDC est inadaptée. La JDC ne suffit pas. La JDC ne marche pas. La LPM doit en tenir compte et ouvrir la voie à un service national universel qui marche. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je vous remercie de votre amendement, cher collègue. Lors des travaux menés la semaine dernière en commission, nous avons rappelé que l’alinéa qui portait alors le numéro 272 ne correspondait plus à la réalité, peut-être parce qu’il a été écrit un peu tôt. Il fallait donc le réécrire, ce que j’ai proposé à la commission. Il porte dorénavant le numéro 271. La formulation proposée ici correspond tout à fait à ce que nous avons décidé. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement. M. Fabien Di Filippo (LR). Les amendements portant sur le SNU – le service national universel – soulèvent tous une question intéressante, dont je ne pense pas qu’on puisse faire l’économie lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, qui porte sur les sept prochaines années. Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester silencieuse sur le sujet. Nos collègues de l’opposition comme de la majorité, l’ont demandé sous des formes diverses. Contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure, il existe bien un engagement du Président de la République à instaurer le SNU.Ma question est donc simple : les 800 000 jeunes attendus chaque année, qui va les encadrer ? Compte tenu du niveau de nos opérations extérieures, de l’opération Sentinelle, de l’entraînement de nos militaires et de la projection d’une proportion importante d’entre eux sur des théâtres d’opération à l’étranger, la mission qui leur incombe n’est pas socio-éducative. Qui va encadrer ces jeunes ? Dans quelles conditions ? Avec quel argent ? Si vous pouviez répondre à ces questions, madame la ministre, cela éclairerait les débats d’une tout autre lumière. M. Bastien Lachaud (FI). Nos collègues du groupe Les Républicains prennent vraiment le problème par le mauvais bout. Non, le service national universel ne doit pas être une sorte de centre socio-éducatif ! Là n’est pas le débat ! M. Bastien Lachaud (FI). C’est un vrai sujet. Le service national universel est le moment où la totalité d’une classe d’âge sert la nation, dans un cadre militaire ou civil. Il ne faut pas penser que ces jeunes constituent un fardeau. Au contraire, ils sont qualifiés : ce sont des codeurs, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers qualifiés, qui apporteront à l’armée une compétence et ne seront pas un fardeau ; ils seront un atout pour notre nation. Il ne faut donc pas voir le service national universel comme un poids, bien au contraire ! Pour autant, il est vrai qu’il conviendrait d’en débattre. Mme Florence Parly. Je ne serai pas longue, rassurez-vous ! Puisque de nombreux intervenants ont posé des questions sur le service national universel, je ne peux pas donner l’impression de me désintéresser du sujet ou de ne pas avoir de réponse à vous apporter.Mais c’est de la loi de programmation militaire que nous débattons. Il a été précisé et répété, à plusieurs reprises, que la LPM n’intègre pas les conséquences du futur service national universel. C’est la raison pour laquelle nous n’en parlons pas ce soir.Cela ne signifie pas que les questions posées, de part et d’autre de l’hémicycle, soient sans fondement ; elles existent. Mais elles n’ont pas encore de réponse. Nous pourrions tourner en boucle de nombreuses heures encore à nous demander pourquoi la loi de programmation militaire ne répond pas à des questions qui ne sont pas encore précisément formulées puisque le sujet est encore à l’instruction, que les modalités d’application du service national universel ne sont pas encore déterminées. Nous pouvons en revanche, je pense, nous accorder sur le fait que les moyens dégagés pour ce service national universel, quelle qu’en soit la forme définitive, ne seront pas prélevés sur ceux dont nous discutons cette semaine.Je n’épuise pas le débat ; il est devant nous et nous y reviendrons certainement dans cet hémicycle. Je vous demande simplement de bien vouloir considérer que nous examinons un projet de loi de programmation militaire qui, par construction, n’intègre pas, et ne saurait le faire, le service national universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. Laurent Furst (LR). Tout est une question de définition, madame la ministre. Quelle définition donnez-vous au terme « moyens » ? Vous venez de répondre clairement que les moyens budgétaires ne seront pas affectés. Dont acte. Mais qu’en sera-t-il des moyens humains ? On n’encadre pas une classe d’âge, c’est-à-dire 800 000 jeunes, pendant plusieurs mois – trois, semble-t-il – sans moyens humains massifs. Ce serait pour l’armée une charge nouvelle, peut-être compensée pour l’aspect budgétaire, mais pas pour l’aspect humain : cette mission risquerait de perturber profondément l’organisation de nos armées.Voilà pourquoi nous vous interrogeons avec insistance. Débattre de la LPM sans que soit apportée la moindre réponse à nos interrogations entraîne forcément de l’incertitude. Vous sentez, je crois, à quel point la position du Gouvernement crée un malaise. (L’amendement no 303 est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 211. M. Jean-Pierre Cubertafon (MODEM). Je voudrais vous entretenir de la question de l’engagement citoyen des jeunes. Compte tenu des problèmes que peut rencontrer la jeunesse face à l’engagement citoyen et au vu de son faible taux d’implication, il paraît pertinent de proposer des mécanismes incitatifs. Ces derniers ayant fait leurs preuves, il serait opportun de prévoir, lors de la réforme du baccalauréat, des dispositions incitatives. Les modalités en seraient confiées aux ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.En effet, les étudiants, du fait de leur relative disponibilité, de l’étendue de leurs vacances et de leur besoin de financement, sont des volontaires de choix pour la réserve. Surreprésentés au sein de la population des réservistes, ils constituent par ailleurs la population la plus difficile à fidéliser. La forte disponibilité des étudiants réservistes par rapport à celle de leurs homologues salariés se doit d’être appuyée en vue de les fidéliser, a minima pendant le temps des études. C’est pourquoi je propose que les jeunes engagés comme réservistes pendant leurs études reçoivent des points bonus ou des crédits supplémentaires ECTS – European Credits Transfer System. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Votre proposition, cher collègue Cubertafon, me pose problème.En effet, s’agissant des modalités d’évaluation dans l’enseignement secondaire, elle entre pour partie en contradiction, à mon sens, avec les projets du ministre de l’éducation nationale pour le baccalauréat. Il faudra le vérifier.En revanche, votre amendement est satisfait en ce qui concerne les crédits ECTS : cette possibilité a été ouverte il y a un peu plus d’un an, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Les universités sont en train de tirer les conséquences de cette évolution législative.Au vu de ces deux remarques, je vous propose, comme en commission, de retirer cet amendement. Nous pourrons regarder ensemble comment mettre en œuvre vos idées, qui vont dans le bon sens, puisqu’elles visent à rendre les réserves plus attractives. M. Jean-Pierre Cubertafon (MODEM). Je comprends que le sujet soit problématique et je vous propose d’en reparler lors de l’examen de la prochaine LPM… (Rires.)Je retire l’amendement. (L’amendement no 211 est retiré.)
M. le président (LR). Je suis saisi de trois amendements, nos 168, 174 et 304, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 168. M. Ian Boucard (LR). Il va me falloir user de toute ma force de persuasion, puisque notre rapporteur a déjà annoncé vouloir émettre un avis défavorable à tous les amendements traitant des cadets de la défense. Pourtant, je sais que nous sommes tous ici convaincus de l’intérêt de ce programme, qui séduit de plus en plus de jeunes et renforce la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la nation et son armée.Pour tout vous dire, j’ai rencontré, la semaine dernière, les responsables de ce programme à Belfort. Ils m’ont expliqué à quel point c’était formidable pour les jeunes, mais aussi combien c’était difficile à mettre en place. En effet, il n’existe aucun financement dédié, ce qui oblige à courir en permanence après l’argent des uns et des autres. La préfecture donnera peut-être quelques euros, mais elle ne s’empresse pas de le faire, puisque nos militaires se débrouillent parfois par eux-mêmes. C’est tout de même malheureux.J’ai trouvé, sur le site du ministère des armées, un rapport de la commission armées-jeunesse de 2016-2017, dans lequel on lit : « les centres des cadets de la défense actuellement existants sont globalement peu soutenus par les acteurs institutionnels qui voulaient les porter, à savoir le ministère des armées et celui de l’éducation nationale. Aussi – et cette situation est dommageable à terme – les centres de cadets demeurent souvent le produit de volontés individuelles et acharnées, et de la coopération volontaire d’un établissement scolaire et d’une unité militaire qui organisent et financent sur leurs ressources propres leur centre de cadets de la défense ». Cette situation, conclut le rapport, décourage les initiatives et, quand un responsable de centre s’en va, le programme peut péricliter, voire disparaître brutalement. C’est d’autant plus regrettable que nous croyons tous à l’intérêt du dispositif.Voyez cet amendement comme un amendement d’appel si vous le souhaitez, et travaillons ensemble ! Mais il serait dommage que la LPM ne défende pas plus fortement les cadets de la défense – même si j’entends bien que vous ne souhaitiez pas que le texte récapitule tous les programmes les uns après les autres. Je le dis sans animosité, ni envers le rapporteur ni envers le Gouvernement, croyez-le bien : il faut en parler ! La loi de programmation militaire est déjà bavarde et elle aborde de nombreux sujets. Pourquoi pas celui-ci, monsieur le rapporteur ? J’espère vous avoir fait changer d’avis M. le président (LR). La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement no 174. Mme Marianne Dubois (LR). Dans le même esprit que mon collègue Ian Boucard, cet amendement propose de tenir compte de la récente montée en puissance des classes de cadets de la défense, incarnée par l’ouverture, à la rentrée scolaire 2017-2018, de six nouveaux centres dans le Var. Et deux centres supplémentaires devraient ouvrir au cours de l’année 2018. Cet amendement tend à préciser que le plan égalité des chances accompagnera cette évolution. À terme, le Gouvernement devrait se saisir de la possibilité offerte par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté pour lancer un programme national de cadets de la défense. M. le président (LR). La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement no 304. Mme Sereine Mauborgne (LAREM). C’est un amendement d’appel. Créé en 2008, le dispositif des cadets de la défense est une déclinaison du plan égalité des chances, conduit en partenariat avec l’éducation nationale. J’ai la chance d’être, dans le Var, la marraine de 180 de ces cadets, issus de trente-deux collèges.Au travers d’activités éducatives, culturelles, ludiques et sportives, les cadets sont initiés au « savoir-être » et aux valeurs collectives incarnées par les armées. Le dispositif vise en outre à faciliter localement la mixité sociale par des contacts entre jeunes de milieux différents.Les retours d’expérience sont particulièrement positifs ; l’engouement des participants et des encadrants, tous bénévoles, en atteste, et les candidatures sont nombreuses. Monsieur le rapporteur, vous l’avez dit en commission : le dispositif a démontré son efficacité.J’en profite pour saluer ici l’investissement exemplaire des personnels des armées et de l’éducation nationale, ainsi que de tous les bénévoles qui, tout au long de l’année, contribuent à la réussite de ces programmes décentralisés, en démarchant sans relâche les partenaires financiers.Cependant, en dépit de son succès, le dispositif demeure expérimental. S’il est décidé que le SNU – service national universel – s’adressera à des élèves de plus de dix-sept ans, je demanderai sa pérennisation. M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je ne reviendrai pas sur mes propos de tout à l’heure concernant le SMV, le SMA, les cadets de la défense et autres dispositifs, monsieur Boucard. Oui, ils marchent, et très bien ; ils remplissent les missions qui leur ont été confiées. Toutefois, je le répète : le projet de refonte du service national universel ne figure pas dans cette loi de programmation militaire, et il n’est pas question de toucher aux dispositifs actuels.Nous ne l’avons pas encore souligné, mais le projet de loi pérennise, au moins pour la durée de la programmation, le SMV, lequel, sinon, ce serait s’éteint le 31 décembre 2018.S’agissant des cadets de la défense, nous sommes encore, d’une certaine façon, en phase d’expérimentation. Il faut donc attendre l’évaluation, même si nous sentons, d’après les retours de tous, qu’elle sera positive. Il faudra en tirer les conséquences, d’une manière ou d’une autre.Le fameux rapport sur le service national universel d’Émilie Guerel et Marianne Dubois l’a montré : ces dispositifs, déjà pilotés principalement par les militaires, officiers et sous-officiers, de nos armées, constitueront certainement un pilier de la refonte du service national. Mais nous ne pouvons pas en dire plus aujourd’hui.Je suis d’accord sur le fond avec vos amendements, mais aujourd’hui, dans le cadre de la loi de programmation militaire, je ne peux pas donner un avis favorable. Lorsque le Gouvernement nous présentera un projet de loi sur le service national universel, j’espère que nous pourrons répondre à vos demandes légitimes car ces dispositifs sont des succès pour nos jeunes et pour notre société.Sur ces trois amendements, l’avis de la commission est donc défavorable. Mme Émilie Guerel (LAREM). Comme l’ont dit Marianne Dubois et Sereine Mauborgne, le programme des cadets de la défense est devenu incontournable. Il permet d’affermir le lien entre la jeunesse et les armées. Le retour d’expérience est particulièrement positif, nous avons pu le constater dans le département du Var. Ce dispositif mériterait donc d’être davantage soutenu et renforcé. C’est ce que nous préconisons dans notre rapport. M. le président (LR). Madame Mauborgne, souhaitez-vous retirer votre amendement ? Mme Sereine Mauborgne (LAREM). En effet, je le retire. Le Var accueillant un tiers des effectifs du programme des cadets de la défense, je souhaite présenter à Mme la ministre, ainsi qu’à tous mes collègues préoccupés par cette question, un petit rapport informel sur les coûts, les objectifs et les moyens de ce programme. (L’amendement no 304 est retiré.)
M. Ian Boucard (LR). Monsieur le rapporteur, j’entends parfaitement vos arguments mais veuillez noter que je n’ai à aucun moment évoqué le service national universel dans ma démonstration. J’ai bien compris qu’il n’était pas l’objet de cette LPM et que nous n’en débattrions pas. Je note toutefois que l’amendement de mon collègue M. Blanchet, qui en parlait et établissait un lien avec la JDC, n’a pas été repoussé ; tant mieux pour lui. Il est donc possible d’évoquer le SNU sans préjudice.Mon propos porte uniquement sur les cadets de la défense. Il me semble utile que cette expérimentation intéressante – chacun en convient – soit pérennisée et qu’elle bénéfice de financements supplémentaires. Je suis sûr que, sur ce sujet, nous pouvons trouver un terrain d’entente. Je ne mentionne pas le SNU car j’ai bien compris que vous ne vouliez pas en entendre parler ce soir, monsieur le rapporteur. (Les amendements nos 168 et 174, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 161. M. Joaquim Pueyo (NG). Je connais la réponse du rapporteur et de la ministre sur cet amendement car il traite du même sujet. Le rapporteur argue de la nécessité d’une évaluation du dispositif des cadets de la défense, mais elle a déjà été effectuée par le groupe de travail de la commission armées-jeunesse ainsi que par un rapport parlementaire relatif au parcours citoyen.Je rappelle quelques chiffres : dans toute la France, quatorze centres accueillent seulement 400 cadets pour une population de 67 millions, tandis qu’au Canada, on dénombre 70 000 cadets pour 32 millions d’habitants – je parle sous le contrôle de Marianne Dubois. Ce dispositif est très intéressant car il associe l’éducation nationale, les réservistes et les militaires d’active. Il faudra arriver à le faire évoluer et à le consolider si l’on souhaite renforcer le lien armée-nation et l’esprit civique.Je vous livrerai une anecdote. En mission au Canada, j’ai rencontré un garçon d’origine ivoirienne âgé de douze ans. Je lui ai demandé pour quelles raisons il s’engageait dans les cadets de la défense. Il m’a répondu qu’il n’avait pas le choix car son père le lui imposait, mais il a ajouté qu’il voulait devenir Canadien et que, pour ce faire, il devait devenir cadet de la défense.Ce dispositif peut intéresser de nombreux jeunes qui manquent de repères, de valeurs, qui sont perdus dans leurs quartiers. Mais les bénéficiaires doivent être équitablement répartis sur le territoire. La Normandie compte un seul centre à Évreux ; il n’en existe ni dans l’Orne ni dans la Manche. Il faut absolument renforcer ce dispositif. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Personne n’est opposé aux cadets de la défense. Ce que tu viens de préciser, Joachim… M. le président (LR). Cher collègue, je vous prie d’utiliser le vouvoiement et les noms patronymiques. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Veuillez m’excuser ! Monsieur Pueyo, vous dites que les cadets constituent un formidable outil pour faire comprendre et diffuser nos valeurs. Nous en sommes tous conscients, et celui qui l’est le plus dans notre pays, c’est le Président de la République. C’est pour cela qu’il veut instituer le service national universel. Attendons donc de connaître son contenu et nous aurons alors tout le loisir, avec les moyens humains et budgétaires supplémentaires, de bâtir un véritable service universel – l’universalité vaut pour les publics comme pour les valeurs –, afin de redonner à nos jeunes et à notre société l’esprit citoyen dont nous avons tous besoin.Je ne suis pas opposé à votre amendement sur le fond, mais je ne peux y être favorable dans le cadre de la loi de programmation militaire. Je vous suggère donc de le retirer, cher collègue. (L’amendement no 161, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 160. M. Joaquim Pueyo (NG). Cet amendement a également été repoussé par la commission et j’imagine que le rapporteur m’opposera les mêmes arguments. Je souhaitais mettre l’accent sur le service militaire volontaire, mis en place très récemment, en s’inspirant du service militaire adapté en vigueur outre-mer, qui fonctionne. Cet amendement vise à renforcer le dispositif. Monsieur le rapporteur, vous m’avez indiqué que six centres existent, dont deux ouverts récemment, à Ambérieu-en-Bugey et à Brest. La répartition territoriale reste néanmoins déséquilibrée : rien dans le Nord et le Nord-Ouest et pas grand-chose dans le Sud.Ce dispositif de service militaire adapté, en quelque sorte, fonctionne très bien : 70 % des jeunes en sortent avec un contrat, une formation ou un dispositif d’insertion. On peut certes se demander si la vocation de l’armée est bien de former. Mais je souhaite que ce dispositif, mis en place à la suite d’un rapport que j’avais remis avec Marianne Dubois sur les dispositifs citoyens du ministère de la défense, soit renforcé, tout en sachant que cela nécessite des crédits qui ne sont peut-être pas prévus dans la loi de programmation militaire. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). J’aurais aimé donner un avis favorable sur votre amendement, monsieur Pueyo. Mais, de tous les bancs, on pointerait alors mon incohérence par rapport à l’alinéa 259, puisque j’ai défendu le fait que l’augmentation des effectifs prévue par cet alinéa ne devait pas être affectée par la mise en place du service national universel. Le service militaire volontaire, je vous rappelle que ce sont actuellement 1 000 jeunes et plus de 250 officiers, sous-officiers et soldats mobilisés. Si l’on multiplie le nombre de centres, il faudra augmenter le nombre d’officiers. Or les créations de postes prévues par la LPM sont affectées à d’autres besoins. J’émets donc malheureusement un avis défavorable. (L’amendement no 160, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 19. M. Bastien Lachaud (FI). Cet amendement a trait à l’éthique. À l’alinéa 283, il est indiqué que « l’autonomisation des systèmes constitue un axe important de modernisation et d’innovation des capacités ». Dont acte. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la doctrine française qui s’applique depuis toujours : un homme ou un groupe d’êtres humains doit toujours être dans la boucle, en position de contrôler, quel que soit le système d’armement. En commission, monsieur le rapporteur, vous aviez jugé notre formulation trop restrictive. Nous proposons donc une rédaction plus large, qui réaffirme le principe du contrôle par l’homme. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Monsieur Lachaud, j’admets que vous avez réécrit l’amendement. Toutefois, je maintiens les remarques que je vous avais adressées. Si la présence d’un homme dans la boucle est effectivement toujours nécessaire – c’est la doctrine française et nous n’y touchons pas –, certains dispositifs doivent être intégralement automatisés, comme le lancement de leurres. Or, l’emploi de l’adverbe « constamment » empêche l’automatisation des systèmes de leurre. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Nous écrivons la loi ! Sans cet adverbe gênant, j’aurais pu émettre un avis favorable ; si vous modifiez votre amendement, j’y serai favorable. M. le président (LR). Le second aliéna de l’amendement est donc ainsi rédigé : « sous réserve qu’un agent humain ou plusieurs demeurent en situation de contrôle ». (L’amendement no 19, tel qu’il vient d’être rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour soutenir l’amendement no 102. M. Jean-Jacques Ferrara (LR). Comme le précédent, sa rédaction a encore été revue à la suite de nos travaux en commission et à votre invitation, d’un commun accord donc, pour éviter de maintenir la liste un peu incomplète de la rédaction actuelle. Je comprends combien il est difficile de citer la totalité des équipements de cohérence, dont je n’ai pas besoin d’insister sur l’importance capitale, madame la ministre : il y a de grands programmes et, derrière, tout ce qui se voit moins mais qui est essentiel. Ainsi me paraît-il préférable de supprimer l’énumération d’exemples figurant à la dernière phrase de l’alinéa 334 car elle est peu contributive. Je suis certain que ni vous ni moi ne souhaitons oublier un seul de ces équipements si nécessaires à nos armées. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Encore un exemple de co-construction, monsieur Ferrara, puisque c’est à la suite de nos discussions en commission que nous avons proposé la suppression de la dernière phrase de cet alinéa, donc de ne pas dresser un inventaire à la Prévert à propos des matériels de cohérence, ce qui laisse ouvert tous les champs du possible. L’avis de la commission est donc tout à fait favorable. (L’amendement no 102 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 354. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Si la dissuasion nucléaire nécessite du matériel rénové comme les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ou divers avions, la rénovation et l’amélioration des missiles ASMPA – air-sol moyenne portée amélioré – et les études de développement de leur successeur semblent totalement inutiles au regard des contraintes budgétaires de la nation.En outre, les investissements dans la rénovation de missiles à tête nucléaire et les études de développement sont assimilables à des actes de prolifération, interdits par le droit international. Ils contribuent d’une certaine manière à délégitimer le traité de non-prolifération. L’amélioration de l’arsenal nucléaire peut être perçue comme une relance de la course aux armements, qui va à l’encontre des engagements internationaux. Les députés du groupe GDR, opposés par principe à la course à l’armement nucléaire, désapprouvent l’augmentation des capacités de dissuasion nucléaire prévue par ce projet de loi.Le développement de la dissuasion nucléaire va mobiliser des milliards d’euros, qui seraient bien plus utiles dans d’autres domaines en matière de défense – je pense notamment au renforcement de la protection de nos gigantesques zones économiques exclusives. Peut-être faut-il vérifier notre calcul mais nous avons évalué le coût de cet engagement financier à 14 millions d’euros par jour ! L’engagement d’une telle somme sur cette durée mériterait peut-être un grand débat public, comme le souhaitent Le Mouvement de la paix et certainement les Français. Comme on a su organiser une procédure de grand débat public à l’occasion de la loi sur la transition énergétique, le Gouvernement pourrait permettre à la France, aux Français, aux citoyens, à ceux qui vont payer cette somme colossale, de débattre de la question de la dissuasion nucléaire dans le cadre de cette même procédure. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je ne ferai pas de commentaire sur l’argumentation de notre collègue Lecoq, mais je reste sur mes positions : une composante aéroportée est nécessaire, de même que son renouvellement et sa modernisation. L’avis de la commission est défavorable. M. Christophe Lejeune (LAREM). Il est proposé ici de supprimer la mise en service du missile M.51.3 et le développement de la future version du missile M.51, ainsi que d’annuler la rénovation à mi-vie de l’ASMPA et le développement de l’ASN-4G – air-sol nucléaire de quatrième génération.Je ne comprends pas bien pourquoi, puisque la version M.51.3 du missile est en cours de recherche et de développement depuis 2014 et devrait être livrée en 2025. Il serait peut-être raisonnable de ne pas gâcher l’investissement des Français pour une raison purement idéologique. Idem pour l’ASMPA rénové, sur lequel les bureaux travaillent depuis 2016. Ce programme anticipe l’évolution des défenses adverses à moyen terme. Il permettra de garder la supériorité technologique, au moins jusqu’à l’horizon 2035.De plus, il ne faut pas oublier que les missiles mer-sol balistiques stratégiques – les MSBS – font travailler notre industrie, notamment les bureaux d’études d’ArianeGroup, qui leur consacrent 60 % de leur activité. La filière industrielle complète du M.51 représente plus de 450 industriels français, dont 140 fournisseurs directs et 40 maîtres d’œuvre de sous-systèmes, et 25 % d’entre eux sont des PME ou des TPE.Contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, il ne s’agit aucunement d’augmenter la puissance de nos missiles. La démarche incrémentale a été choisie afin de lisser les flux budgétaires et de permettre une bonne conservation des compétences industrielles, ce qui est nécessaire pour notre pays et nos emplois. M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’entends bien le message concernant les emplois ; ce n’est pas à un communiste que vous expliquerez combien la défense de l’emploi doit être prioritaire dans notre pays.Dans ma circonscription, le Gouvernement a décidé de fermer une centrale thermique au charbon. Nous essayons de travailler à la reconversion, de faire en sorte que les 170 millions d’euros investis par la France il y a deux ans pour la moderniser ne soient pas gaspillés. Il faut trouver des solutions pour que cet investissement ait une suite. J’entends donc bien !Les choses qui sont en cours sont en cours. Je demande, quant à moi, un débat général sur l’utilité de la dissuasion et le rôle que la France peut jouer. Après, j’entends la question de l’utilité des professionnels de l’industrie de l’armement. Tout ce que j’essaie d’exposer depuis cet après-midi est cohérent. J’espère qu’un jour on parviendra au désarmement nucléaire – je suis un utopiste puisque je suis communiste – mais il ne s’agira pas alors de fermer et de s’en aller. Non, il s’agira de savoir comment ces compétences, comment ces industries, comment ces investissements pourront être convertis dans des industries civiles.Je termine, monsieur le président. Dans ma ville, une usine fabriquait des sièges éjectables de Mirage, des canons, etc., en employant 1 000 salariés. La même usine en compte aujourd’hui 1 500, mais elle ne fabrique plus rien pour la guerre ; à part peut-être les nacelles d’Airbus, qui sont les mêmes sur les Airbus ravitailleurs et sur les autres avions comme l’A330 ou l’A320, elle est désormais complètement tournée vers l’investissement civil.Si on veut, si on le décide, on peut donc travailler en ce sens. Il faudra des années, peut-être cette mutation se fera-t-elle après 2030, mais le groupe GDR demande de s’inscrire dans un état d’esprit de désarmement, en invitant les autres à le partager. M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président, même si je n’entrerai surtout pas dans ce débat très intéressant. Je souhaite simplement à notre collègue Christophe Lejeune – que je ne suis pas autorisé à tutoyer – un bon anniversaire, puisque nous sommes le 22 mars ! (Sourires. – Applaudissements sur tous les bancs.) (L’amendement no 354 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 20. M. Alexis Corbière (FI). Il a son importance pour ceux qui ont à cœur – je crois que c’est le cas de nous tous – de défendre le rôle du Parlement, notamment pour tout ce qui concerne la place de notre dissuasion nucléaire, afin de ne pas craindre un possible hiver nucléaire si ces armes venaient à parler. Il vise à compléter l’alinéa 338 par la phrase suivante : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion peut faire l’objet d’un débat contradictoire, approfondi, et d’un vote solennel au Parlement. » J’insiste auprès du rapporteur, dont nous avons bien entendu écouté les conseils, sur le verbe « peut » – il ne s’agit plus d’une obligation. Cet amendement redonnerait toute sa place à notre assemblée dans ce choix majeur que serait la réalisation des programmes liés à la dissuasion nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je note la correction que vous avez apportée, disposant quant à moi d’une version avec les mots : « font l’objet ». C’est déjà mieux mais je m’interroge. Je ne suis pas un grand spécialiste mais certains actes revêtent un caractère réglementaire et d’autres un caractère législatif. Or tout ce qui relève des programmes de commandes d’armement et de leur réalisation est d’ordre réglementaire. Je ne sais pas si la loi peut intégrer une disposition réglementaire. N’étant pas spécialiste, faute d’une précision, j’émettrai un avis défavorable. Mme Florence Parly. C’est le même avis. Même si j’ai conscience que ce n’est pas complètement l’objet de cet amendement, j’ajoute que, de toute façon, les programmes d’armement relatifs à la dissuasion sont soumis au même niveau de contrôle par le Parlement que tous les autres – évidemment, dans le respect de la confidentialité. Ils n’échappent donc pas au contrôle parlementaire. J’ai conscience que ce n’est pas exactement l’objet de l’amendement mais il me semble que c’est une précision utile, qu’il faut avoir en tête. M. Bastien Lachaud (FI). Nous avons bien sûr conscience que le contrôle parlementaire s’applique, dans le respect du secret défense, à la question de l’armement nucléaire.Cet amendement souligne que la dissuasion coûte très cher et mérite un débat. Après l’adoption de cette loi de programmation militaire, des choix devront être faits, lorsque nous recevrons les études pour le renouvellement de la force aéroportée : choisirons-nous un missile hyper-véloce, quel sera le type de porteur, etc. ? Ces choix seront structurants pour des décennies. Je vois mal comment la ministre seule, dans le cadre d’une décision réglementaire, pourrait engager l’État sur de telles dépenses et de tels choix.Par cet amendement, nous demandons seulement que le Gouvernement puisse consulter le Parlement afin d’éclairer son choix – d’où la formule « peut faire l’objet ». Il n’y a là rien de scandaleux ! Si la ministre pense qu’elle disposera de tous les éléments au moment de faire son choix, cette formulation lui permettra de ne pas organiser ce débat, mais nous ouvrons là une fenêtre pour que cette décision, si importance, soit prise dans l’unanimité nationale, comme il se doit. Compte tenu de l’enjeu et du chemin que nous avons accompli en modifiant cet amendement, monsieur le rapporteur, nous espérons que vous changerez d’avis. (L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 88. M. Laurent Furst (LR). Monsieur le rapporteur, cet amendement concerne l’alinéa 344 du rapport annexé. Le tableau visé décrit les livraisons d’équipements. Il s’agit clairement d’un tableau de flux indiquant le parc d’équipements en début et en fin de LPM, c’est-à-dire en 2019 et en 2025. Il s’agit d’ajouter deux colonnes intermédiaires : fin 2020, avant l’actualisation de la LPM en 2021, ce qui semble assez cohérent ; fin 2022, parce que nous serons à la veille de l’augmentation ou de la rupture budgétaire, avec un passage de 1,7 milliard à 3 milliards d’euros annuels.En commission, je vous avais interpellé sur la question en présentant cet amendement, et vous m’aviez demandé de le retirer tout en proposant de rédiger vous-même un texte présentant une évolution trimestrielle des équipements. Malheureusement, cela n’a pas pu être fait, quand bien même je crois me souvenir que vous m’aviez alors parlé de « confiance »…Je présente donc à nouveau cet amendement. Si je me trompe, monsieur le rapporteur, je serais heureux de le retirer mais vous aviez été particulièrement clair. Nous avions tous souri de la chose parce que nous avions trouvé un consensus sur l’une de vos propositions, allant bien au-delà de ce que je demandais moi-même ! M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je n’ose répéter que nous n’avançons pas très vite et que nous n’en sommes qu’à l’article 2, puisque ce constat a suscité une certaine agitation tout à l’heure dans l’hémicycle… Je présenterai l’amendement en question, dont j’ai déjà parlé avec certains de vos collègues, après l’article 6 ter – il s’agit de l’amendement no 281, si je me souviens bien. Au rythme où nous allons, il pourrait être examiné d’ici deux à trois jours… (Sourires.)Ce n’est pas un bilan trimestriel, mais semestriel, que je vous proposerai. Deux fois par an, nous examinerons donc l’exécution de la programmation militaire, programme par programme. Nous avons introduit des seuils budgétaires, que je vous présenterai le moment venu. Je vous demande donc d’être patient, cher collègue. J’espère que nous pourrons, au cours de cette journée du jeudi 22 mars, c’est-à-dire dans quelques heures, examiner l’article 6, et même aller jusqu’à l’article 42 de ce projet de loi de programmation militaire.Je vous invite donc à retirer cet amendement, ainsi que votre amendement no 89, qui porte sur la même question. M. Laurent Furst (LR). L’amendement no 89 portera sur le stock.J’ai pour habitude de faire confiance à notre rapporteur, même s’il m’arrive de lui dire amicalement qu’il doit nous respecter, y compris au cœur de la nuit. Je retire donc l’amendement no 88, en lui faisant la plus grande confiance.