M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je félicite l’auteur de cet amendement, que nous allons voter. S’il a aussi l’assentiment du rapporteur et du Gouvernement, tant mieux ! Chacun pourra continuer de réfléchir à ce sujet, puisque notre assemblée vient de créer un groupe d’études, dont j’assure la co-présidence avec Mme de Sarnez, sur ces questions fondamentales de l’Arctique, de l’Antarctique et des terres australes et antarctiques françaises.Nous avons le sourire, pour le moment, mais les enjeux stratégiques liés au changement climatique et au fait que de nombreux États refusent de respecter leur parole à propos des terres arctiques nous mettent en première ligne : nous ne sommes pas au pôle Nord, mais là-bas, nous y sommes !Notre mission est double, pour nous et pour l’humanité. Nous devons préserver notre patrimoine commun.
(L’amendement no 115 est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 12.
M. Bastien Lachaud (FI). J’espère que cet amendement sera à nouveau un exemple de co-construction ! Nous avions déposé cet amendement en commission et, à la suite des débats, nous l’avons précisé.Il porte sur l’espace exoatmosphérique, qui devient un enjeu central des questions de défense. On assiste à une militarisation, ou plutôt à une arsenalisation toujours croissante.Un traité de l’espace a été signé en 1967. Ratifié depuis par la France comme par l’ensemble des grandes puissances, il prévoit que l’espace demeure exempt d’armes de destruction massive, et garantit le statut de res nullius de l’ensemble des objets qui s’y trouvent.Or l’espace est devenu un enjeu militaire. Ne soyons pas naïfs ; la France doit prendre sa place dans cette évolution. Mais elle ne doit pas se résigner, et il nous appartient d’agir pour que l’espace ne devienne pas un arsenal. C’est pourquoi l’amendement vise à écrire que la France prend toutes les mesures nécessaires pour obtenir un nouveau traité sur l’espace, qui garantisse l’absence d’arsenalisation mais aussi le statut de res nullius des objets et des ressources.J’espère que notre nouvelle formulation rencontrera votre accord.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je suis très ennuyé, monsieur le député. Je vous avais en effet indiqué ma préférence pour le terme « arsenalisation », plutôt que « militarisation », ce que vous avez intégré. En revanche, vous n’avez pas pris en considération mon autre observation, puisque vous n’écrivez pas que la France « participe à toutes les initiatives utiles », mais qu’elle les « prend ».Par ailleurs, si vous aviez évoqué la notion de res nullius dans votre intervention, elle ne figurait pas dans le texte de l’amendement étudié en commission. On aborde là l’exploitation des ressources spatiales. Cette question relève-t-elle d’une loi de programmation militaire ? Je ne le pense pas.Avis défavorable.
Mme Florence Parly. La France ne souhaite pas que l’espace devienne un théâtre de confrontation militaire entre grandes nations.Votre amendement fait allusion à l’arsenalisation de l’espace, notion complexe. Comment, par exemple, définir précisément ce qu’est une arme dans l’espace – surtout si l’on peut détruire des satellites depuis le sol terrestre, au moyen d’attaques cyber ou autres ?Tout effort pour négocier un nouveau traité sur ce sujet risque, malheureusement, d’être voué à l’échec, pour des raisons d’ordre technique, mais surtout parce que certaines grandes puissances s’y opposeront, ou au contraire essaieront d’instrumentaliser les débats. Les discussions qui se sont déroulées à Genève depuis le milieu des années 2000 l’ont bien montré.Il ne faut évidemment pas baisser les bras. Cette LPM vise notamment à nous donner les moyens de détecter toute tentative de transformer l’espace en champ de bataille. Nous, Européens, aurions tout intérêt à unir nos forces. Nous ne sommes en effet pas naïfs sur la possibilité de détournement de capacités spatiales civiles, ou duales, pour lancer l’arsenalisation de l’espace. J’appelle de mes vœux une coopération européenne pour surveiller l’espace.Par ailleurs, une loi de programmation militaire n’a pas vocation à proposer des traités qui n’entrent pas dans son périmètre.Pour toutes ces raisons – de natures, je le reconnais, diverses – je suis défavorable à cet amendement.
M. Bastien Lachaud (FI). Je vous remercie de ces réponses argumentées.S’agissant du statut de res nullius, deux États ont aujourd’hui légiféré pour autoriser l’accaparement des ressources spatiales : le Luxembourg et les États-Unis. J’ai interrogé le ministre de la transition écologique et solidaire, et il nous a répondu que la France n’envisageait pas d’adopter de telles dispositions.Rien ne s’oppose à ce que la France garantisse le statut de res nullius. L’accaparement des ressources a de tous temps été une cause de la guerre. À mon sens, il est du ressort de la loi de programmation militaire de supprimer les causes de guerre. Le res nullius a donc toute sa place ici. Je suppose – et je l’espère – que personne dans cette Assemblée ne s’oppose à la qualification de res nullius pour les ressources spatiales. Dans le cas contraire, cela poserait d’autres problèmes bien plus graves.Madame la ministre, nous savons que ce sera difficile, mais la France doit-elle pour autant s’interdire de prendre des initiatives ? Nous ne vous reprocherons pas d’avoir échoué à obtenir le traité. Là n’est pas la question, évidemment. Il s’agit de faire savoir à tous les pays que la France ne souhaite pas l’arsenalisation de l’espace et qu’elle prendra des initiatives. Il n’y a pas de différence majeure entre « participer aux initiatives » et « prendre les initiatives ». Vous avez expliqué en commission que vous ne souhaitiez pas participer aux initiatives lancées par la Chine et la Russie. Nous avons donc choisi une autre formulation.Cet amendement vise à rappeler des principes que vous approuvez.
M. Fabien Lainé (MODEM). L’idée d’un traité sur l’espace est intéressante, voire séduisante. Toutefois, le bannissement ipso facto de l’arsenalisation interroge. Doit-on considérer un laser ou un GPS comme une arme ? I des armes visant à protéger les satellites contre les astéroïdes ou la pollution spatiale ?En outre, l’interdiction de l’exploitation des ressources spatiales n’a, selon moi, pas sa place dans la LPM. Vous défendez une vision assez idéologique. Je considère qu’il ne faut pas insulter l’avenir.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 13.
M. Alexis Corbière (FI). Cet amendement vise en quelque sorte à donner au Gouvernement une plus grande marge de manœuvre – j’espère que vous en conviendrez. La première phrase de l’alinéa 94 dont l’amendement demande la suppression dispose que « les armées sont susceptibles d’être engagées en gestion de crise, jusqu’à trois théâtres simultanément, afin d’assumer les responsabilités de la France […] ». Pourquoi trois théâtres seulement ? Si les missions de nos armées sont d’assurer la défense du territoire national et de garantir la paix, il peut être nécessaire d’intervenir dans un plus grand nombre de théâtres. Nous ne comprenons pas une telle limitation qui s’applique à nos propres moyens. Si une autre intervention s’imposait, à qui ferions-nous appel ? On peut s’interroger sur le caractère un peu sous-entendu d’une telle limitation.Nous proposons donc de supprimer cette phrase afin que la France conserve sa pleine souveraineté s’agissant de la défense de ses intérêts et de la sécurité de son territoire. La France n’a pas à limiter le nombre de théâtres d’opération sur lesquels elle pourrait être amenée à intervenir.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Nous en revenons aux contrats opérationnels de la Revue stratégique, lesquels font référence à trois théâtres simultanés. Vous n’avez pas cité la suite de l’alinéa 94 qui précise les motifs d’engagement : assumer les responsabilités de la France dans l’espace euro-méditerranéen ou en Afrique, respecter les accords de défense et de défense collective, et mettre en œuvre les partenariats stratégiques, notamment avec l’Inde et l’Australie. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 210.
Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM). L’amendement propose de supprimer les mots « de l’apparition » à la première phrase de l’alinéa 97 puisque les stratégies hybrides et de déni d’accès ne sont pas d’apparition récente. Clausewitz expliquait déjà dans son ouvrage phare De la guerreque la guerre est « un caméléon », qu’elle est par essence hybride.Quant au déni d’accès, je vous invite à songer à la Grande muraille de Chine pour vous convaincre que ces stratégies ne sont pas d’apparition récente.
(L’amendement no 210, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 204.
M. André Chassaigne (GDR). L’alinéa 98 se termine par les mots : « avec leurs alliés occidentaux les plus capables ». Cette formulation pose deux problèmes. D’abord, l’expression « alliés occidentaux » peut être interprétée de manières fort différentes. Correspond-elle au choc des civilisations de Samuel Huntington ? Traduit-elle la volonté de scinder les relations internationales entre Occidentaux et non-Occidentaux ?La France est certes un pays occidental, mais pourquoi devrait-elle succomber à une idéologie que je qualifierai d’occidentaliste ? L’emploi de l’expression « alliés occidentaux » revient à réduire le champ des partenaires possibles. Il est d’ailleurs en contradiction avec l’alinéa 94 qui cite l’Inde et l’Australie.Deuxième problème : que signifie l’expression « les plus capables » ? Quels sont nos alliés européens les plus capables ? L’Allemagne ? Le Royaume-Uni ? De l’autre côté de l’Atlantique, les États-Unis, le Canada, peut-être ? L’Australie est-elle considérée comme un allié occidental, et capable ? Erdogan, qui est membre de l’Alliance atlantique, est-il un allié occidental parmi les plus capables ?Il serait préférable de s’en tenir au terme « alliés » et de supprimer les mots « occidentaux les plus capables » compte tenu du caractère imprécis, voire, sous certains aspects, dangereux de cette formulation.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je vous concède, monsieur Chassaigne, que l’expression « les plus capables » n’est sûrement pas la plus heureuse, mais elle est la seule qui existe. Elle vise, en matière d’interopérabilité, les armées qui disposent d’équipements et de matériels qu’on appelle discriminants – ce n’est pas le cas de toutes les armées, qu’elles soient occidentales ou non.Par exemple – je ne pense pas trahir un secret –, des pilotes de Rafale de notre armée de l’air s’entraînent à se poser sur des porte-avions américains, tout comme des avions américains s’entraînent à se poser sur notre porte-avions. C’est ce que signifie l’expression « les plus capables ». Pour pourvoir intervenir ensemble dans un conflit, par exemple à la suite d’une résolution des Nations unies, nos armées doivent être en mesure d’agir ensemble dans le milieu terrestre, aérien ou maritime.Pourquoi ajouter « occidentaux » ? Parce que nos alliés les plus capables sont le plus souvent occidentaux.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Quant à l’expression « les plus capables », elle permet d’établir une distinction avec d’autres alliés. Ainsi, l’Allemagne n’est-elle peut-être pas un allié des plus capables car elle ne possède pas les équipements discriminants qui permettraient l’interopérabilité.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Revenons-en à notre base industrielle et technologique. Si nous voulons préserver l’autonomie industrielle française, nous devons être capables de garantir l’interopérabilité de nos équipements. Nous ne pourrons les rendre efficaces et éventuellement les exporter que s’ils ont démontré leur capacité à être utilisés en lien avec d’autres pays sur des théâtres d’opération.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
M. André Chassaigne (GDR). Vous n’avez pas répondu à la question sur les alliés occidentaux. Or, l’alinéa 94 évoque l’Inde, et il peut y avoir encore d’autres partenariats stratégiques. Pourquoi réduire nos alliés à nos seuls alliés occidentaux ?En outre, je ne saisis pas ce qu’apporte l’ajout de la mention « les plus capables ». Il est évident que l’interopérabilité ne peut fonctionner qu’avec les alliés les plus capables.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis.
Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM). Dans le cadre de mes travaux, j’ai fait un effort sur la perception par nos alliés de ce texte. S’intéresser à cette perception ne signifie pas s’oublier mais faire preuve d’empathie.Il m’est apparu que l’expression « les plus capables » était une traduction erronée de l’expression utilisée par l’OTAN « able and willing ». En français, le terme « capable » comporte une notion de valeur. C’est pourquoi j’ai proposé à plusieurs reprises de lui substituer les mots « en ayant les capacités et la volonté » afin d’ôter tout jugement de valeur sur d’autres pays.
(L’amendement no 204 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 29.
M. Jean-Hugues Ratenon (FI). L’omniprésence du concept d’Occident dans la réflexion géostratégique est un grave problème. Elle empêche de réfléchir librement. Ce mot vise à rendre évidents des rapprochements et des alliances qui n’ont pourtant rien de nécessaire et qui ne devraient surtout pas être exclusifs. À cet égard, il est important de rappeler que la France n’est pas une nation occidentale : elle est présente sur les cinq continents ; ses citoyens ont toutes les couleurs et toutes les croyances, ils parlent un nombre immense de langues ; la France ne fonde son action internationale sur aucun a priori ethnique ou culturel mais sur des critères politiques et légaux.La notion même d’Occident est sujette à caution. Le mot décrit-il une réalité ou la fait-il advenir ? Nous ne réglerons évidemment pas cette question en deux minutes ici.Il faut rappeler que la coopération militaire est possible avec d’autres puissances que celles abusivement identifiées comme occidentales. Si l’interopérabilité avec ces autres puissances n’a pas nécessairement vocation à être extrêmement approfondie, elle ne doit pas non plus être écartée. À titre d’exemple, on peut signaler que l’action coordonnée des forces françaises et russes contre Daech n’aurait sans doute pas souffert si l’interopérabilité entre elles avait été plus avancée.Nous n’adhérons pas à ce concept forgé par les néo-conservateurs américains. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’adjectif « occidentaux ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit précédemment. Mais je ne peux pas laisser dire que la mention de « [nos] alliés occidentaux » constituerait une discrimination à l’égard d’autres zones géographiques.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Non, il est question des alliés les plus capables. Nous citions le partenariat stratégique avec l’Inde il y a quelques instants. Dans quelques années, si l’Inde dispose de capacités discriminantes, c’est avec plaisir que nous ferons de l’interopérabilité.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 30.
M. Bastien Lachaud (FI). Cet amendement vise à alerter sur un point : le surinvestissement technologique, d’une force, pourrait très rapidement devenir une grande faiblesse et rendre nos armées plus vulnérables. On ne peut que s’interroger, à l’ère des menaces cyber, sur le fait que tous nos armements doivent être interconnectés, que sur un même champ de bataille – je songe au programme SCORPION – plusieurs véhicules doivent pouvoir communiquer entre eux pour être opérationnels, à pleine puissance et totalement efficaces, alors qu’une simple attaque pourrait arrêter cette interconnexion, rendre les systèmes inopérants, donc rendre inutiles voire contre-productifs des investissements très importants et des maintiens en condition opérationnelle exorbitants alors qu’un matériel robuste et un petit peu moins connecté aurait pu remplir les mêmes objectifs à des coûts moins importants et dont la livraison aurait été beaucoup moins retardée que ne l’est celle du programme SCORPION.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Nous accélérons les livraisons par rapport au précédent Livre blanc ! On ne peut donc pas parler de retard ! La cible : une livraison à hauteur de 50 % à la fin de la LPM contre 30 % auparavant.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Il ne faut pas avoir peur de ce que vous appelez les surinvestissements. J’avais mal compris en commission mais j’ai bien relu votre amendement. SCORPION est déjà un atout pour améliorer l’efficacité de nos soldats, c’est un atout pour leur protection et c’est un atout pour leur opérationnalité. Ne faisons donc pas passer cet atout pour un risque !Vous avez cité les faiblesses liées à une trop grande connectivité mais c’est précisément pourquoi cette loi de programmation militaire – sans parler de cyberarmée, monsieur le président Mélenchon ! – représente un gros effort d’investissement humain, technologique, de recherche sur la cyber. C’est ainsi que ces dispositifs connectés, une fois opérationnels, ne seront menacés par aucune intervention ou interférence néfaste.Avis défavorable même si, monsieur Lachaud, je comprends la problématique que vous soulevez par cet amendement.
Mme Florence Parly. Je comprends bien, moi aussi, le sens que vous souhaitez donner à cet amendement mais il faut également se méfier des contresens auxquels il pourrait donner lieu. À la lumière des débats que nous avons eus hier après-midi, j’ai en effet cru comprendre que certains, sur les bancs de cette Assemblée, continuent de penser que nous risquons plus de souffrir de sous-investissements que de surinvestissements.Je ne suis pas d’accord car, au contraire, cette loi de programmation militaire représente un très gros effort pour renforcer les investissements qui, comme l’a rappelé M. le rapporteur, permettront de faire passer la livraison du programme SCORPION d’un tiers à 50 % d’ici à 2025. Je pense qu’il s’agit vraiment d’une nécessité absolue. À ce stade, nous ne courons pas de gros risques de surinvestissements – on peut le regretter, mais c’est comme cela !Je comprends bien que ce n’est pas totalement ce que vous avez voulu dire…
M. Bastien Lachaud (FI). Ce n’est pas du tout ce que nous avons voulu dire !
Mme Florence Parly. …mais je précise – et je le répète : je ne voudrais pas que cet amendement prête à confusion et soit mal interprété.Avis défavorable.
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). L’investissement technologique est un facteur de supériorité et il le sera encore plus demain. Nous l’avons dit hier : c’est parce que nous serons capables d’unir intelligence artificielle, calculateurs et toutes les données qu’il est possible de collecter sur le champ de bataille que nous maintiendrons, voire, que nous accroîtrons notre supériorité au combat. L’investissement technologique ne présente donc aucun risque.Je rappelle qu’en commission nous avons introduit un amendement à la LPM permettant de se concentrer sur la résilience, c’est-à-dire sur la capacité de fonctionner en mode dégradé si la technologie vient à faire défaut. Je pense, monsieur Lachaud, que vous agissez de la même manière dans votre vie quotidienne : ce n’est pas parce que votre voiture peut tomber en panne que vous y renoncez pour revenir au cheval ! (Sourires.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il est vrai qu’aujourd’hui la dimension cyber est considérée comme importante et que nous connaissons tout de même une escalade technologique : chaque fois qu’un dispositif est trouvé, l’adversaire ou l’ennemi potentiel en trouve un meilleur, il faut aller plus loin et c’est une bataille scientifique qui se joue.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). J’aime beaucoup la science. Je me suis intéressé à un article sur les éruptions solaires et leurs conséquences – ce qui ne relève pas, vous en conviendrez, d’une cyber-attaque ! Dans le cadre de missions à l’AIEA, à Vienne, j’ai demandé à des ingénieurs très hautement qualifiés si une éruption solaire de grande ampleur pouvait neutraliser tous les dispositifs d’armement.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Réponse des ingénieurs : oui. Lorsque l’on travaille sur la défense, sur la protection de nos intérêts, le fait d’être toujours dans la course technologique ne doit pas nous interdire de considérer que les outils dont nous nous servons pourront encore être utilisés – j’entends les propos qui viennent d’être tenus sur la résilience. Cela est d’autant plus vrai dans le cas d’un événement comme celui que je viens de mentionner où l’état de faiblesse, pour le coup, pourrait favoriser les agressions avec des armements plus rustiques.
M. Bastien Lachaud (FI). Je vous rassure, madame la ministre : je parlais bien de surinvestissement stratégique et tactique dans le domaine technologique plutôt que de surinvestissement budgétaire. Si nous nous situons dans la course aux armements, c’est le second qui nous guette – c’est ainsi que les Américains sont venus à bout de l’URSS, point n’est besoin de le rappeler.Mais revenons-en au programme SCORPION. Il n’est pas un atout parce qu’aujourd’hui, il n’est pas là ! Il n’est pas là parce que nous avons voulu un programme très compliqué alors qu’il aurait été peut-être plus utile aujourd’hui, au Sahel, de nous satisfaire de véhicules blindés, réellement blindés.Vous dites que vous accélérez le programme SCORPION, c’est exact, vous l’avez proposé, mais les matériels ne sont toujours pas « accrédités DGA » – Direction générale de l’armement – et nous ne savons pas quand ils le seront. Nous ne savons même pas si, techniquement, les industriels pourront suivre le programme que vous leur demandez de suivre, ce qui est un vrai problème.Nous ne pouvons pas toujours nous dire que la toute puissante technologie résoudra tous nos problèmes parce que le risque zéro n’existe pas dans le domaine cyber. La résilience est fondamentale. Le coût de ces investissements technologiques par rapport aux besoins n’est-il pas disproportionné ?
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Nous avons eu de très belles auditions sur le programme SCORPION – je crois même que vous y assistiez – et un certain nombre d’éléments peuvent nous rassurer quant à la livraison et à la qualité du matériel.
M. Philippe Chalumeau (LAREM). Par ailleurs, la question de la connexion est extrêmement importante puisqu’elle n’est pas simplement interne au programme mais qu’elle concerne ses liens avec l’ensemble de l’outil militaire.Peut-être n’avez-vous pas participé aux visites de Satory mais les explications et les démonstrations des militaires ont montré toute l’effectivité de ce programme, ce dont nous avons besoin.
(L’amendement no 30 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 14.
M. Alexis Corbière (FI). Avec cet amendement, nous touchons une question sensible. L’alinéa 103 dispose en effet que nos armées « doivent ainsi être capables d’assurer les postures permanentes de dissuasion, de sûreté et de protection du territoire national, de renseignement stratégique, de cyberdéfense, ainsi que de conduire des opérations de stabilisation, de contre-terrorisme ou de contre-insurrection (…) »Nous sommes en total désaccord avec le fait que nos armées soient engagées dans quelque opération de contre-insurrection que ce soit. C’est là une question fondamentale qui touche l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui, je l’espère, nous rassemble tous : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». C’est cela qui nous rassemble !Est-il possible que, demain, notre armée, sur le territoire national ou à l’étranger, réprime ceux qui se seraient insurgés contre un gouvernement dont la politique aurait été injuste ? Il y a quelque chose totalement, fondamentalement contraire aux missions de nos armées.Permettez-moi de donner un exemple personnel. Je suis natif de Béziers, ville où Clemenceau envoya le 17e régiment d’infanterie de ligne contre les viticulteurs en grève. Refusant la répression, les soldats ont mis crosse en l’air – une chanson est née, « Gloire au 17e », avec ces paroles : « Vous auriez en tirant sur nous/Assassiné la République ».En 2018, nos armées ne peuvent pas assassiner la République ni sur le territoire national ni à l’étranger. Il est impossible que notre pays s’engage dans une quelconque opération militaire pour mater une contre-insurrection. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur le député. Néanmoins, la doctrine française compte la contre-insurrection parmi les missions des forces armées. Il s’agit donc juste d’un rappel, d’une précision : à côté du contre-terrorisme, il y a la contre-insurrection. Ce n’est pas une opération de police mais une mission des forces armées – d’où le rappel dans cet alinéa.J’émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente (LAREM). Sur l’amendement no 14, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly. Monsieur le député, c’est en effet une réalité ancienne et actuelle : nos armées peuvent mener en opération extérieure des opérations de contre-insurrection. Permettez-moi de préciser les choses.Ces opérations de contre-insurrection ne sont jamais menées à la seule initiative de la France mais à la demande des pays concernés.
Mme Florence Parly. Je prends l’exemple de la République Centrafricaine, où ces opérations de contre-insurrection visent à éviter la déstabilisation par des groupes ou des mouvements hostiles, qu’ils soient ou non terroristes. C’est cela, l’objet même d’une opération de contre-insurrection. Il n’y a donc pas lieu de modifier des modes opératoires parfaitement encadrés, réservés aux opérations extérieures dans les conditions que je viens d’indiquer.Avis défavorable.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous venons d’entendre Mme la ministre et nous voyons à quel type d’événements elle fait allusion. En revanche, on ne répond pas sur ces deux points. Un : peut-on gagner une guerre contre-insurrectionnelle ? La réponse est non. Deux : le risque est toujours immense. Voilà qui mériterait mieux qu’un petit débat sur un mot que nous proposons quant à nous d’ôter du texte.Je vous rappelle qu’au Rwanda, nous nous situions par définition dans une contre-insurrection contre l’intervention de la FDR – Force de défense du Rwanda – qui arrivait de l’Ouganda voisin et que cela s’est terminé comme vous savez – plus personne n’arrivant à s’y retrouver – c’est-à-dire par un massacre généralisé et un génocide.Je vous mets vraiment en garde contre cette idée selon quoi il serait possible de gagner ou de mener une guerre de contre-insurrection, fût-ce à la demande d’un État car, souvent, les problèmes sont tellement emmêlés d’une frontière à l’autre que cela revient à semer la guerre dans toute une zone.J’aimerais, pour finir, revenir sur la discussion que nous avons eue au sujet des modes de mise en relation de plus en plus sophistiqués des objets techniques dans l’art de la guerre. Le programme SCORPION est sans doute une bonne chose pour passer directement des commandes depuis son réfrigérateur en les mettant en rapport avec la taille de son coffre de voiture. En revanche, je ne pense pas que ce programme puisse nous garantir que des engins qui se déplacent sur un même territoire seront interopérationnels, car ils seront à la merci de la contre-offensive.Ce que nous vous reprochons, ce n’est pas d’avoir mis trop d’argent dans ce projet, ou pas assez. Notre conviction, c’est que dans l’ère moderne où nous entrons, nous devons intégrer le fait que certains modes de connectivité augmentent notre niveau de vulnérabilité, au lieu de l’abaisser. J’entends notre collègue, quand il dit que l’avantage technique permettra toujours de prendre le dessus, mais encore faut-il tenir compte du type de conflit ! Dès lors qu’une masse immense d’être humains y est engagée, ce n’est plus la technique qui donne l’avantage, mais la détermination de ceux qui agissent.En outre, et cela a été dit, une arme technique est vouée, tôt ou tard, à être dépassée par une autre technique. Si tous vos systèmes de connexion passent par satellite, madame la ministre, et si quelqu’un, depuis la terre, sait éclairer un satellite, c’est comme si vous n’aviez plus rien. C’est tout ce que nous voulions vous dire.
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Je voulais seulement apporter une précision. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à laquelle vous vous référez, monsieur Corbière, est celle de 1793…
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). …et non celle de 1789. Cette dernière fait partie du bloc de constitutionnalité, ce qui n’est pas le cas de celle de 1793, laquelle n’a aucune valeur juridique en droit français.Je rappellerai par ailleurs que nous avons été engagés, et que nous restons attentifs à ce qui se passe en Afghanistan, dans la lutte contre l’insurrection des talibans. Et il me semble que nous avons eu raison de faire intervenir nos forces armées dans ce contexte.
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly