M. Pierre Person (LAREM). Même si j’approuve les actions qui favorisent la revitalisation des centres-villes et que le Gouvernement s’engagera en ce sens plus largement, la priorité du ministère de la culture pour ce quinquennat est de favoriser l’accès de tous à l’éducation artistique et culturelle, notamment aux publics délaissés et vivant dans des territoires où l’offre culturelle est faible.Je suis défavorable à la réduction des crédits du programme relatif à la transmission du savoir et à la démocratisation de la culture.
Mme Françoise Nyssen. Madame la députée, je partage avec vous le constat et l’ambition de faire de la politique des espaces protégés une politique de sauvegarde et de restauration, mais également l’un des leviers de l’État pour la revitalisation de ses communes. Mes services sont mobilisés avec ceux du ministère en charge de la cohésion des territoires pour expérimenter les propositions de M. Yves Dauge dans trois régions, l’Occitanie, le Grand Est et le Centre-Val de Loire, grâce à des crédits portés à 9 millions en 2018, soit une hausse de 13 % par rapport à 2017.Le ministère a déjà prévu un effort significatif en faveur des espaces protégés et de la revitalisation des centres anciens, qui nous importent, comme vous le savez.Ces crédits permettront en particulier de renforcer l’accompagnement des communes qui manquent de moyens pour élaborer leurs plans de sauvegarde et de valorisation en les intégrant dans un projet global de revitalisation.Avis défavorable.
M. le président (LR). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial.
M. Gilles Carrez (LR). Je soutiens pleinement l’amendement de Mme Mette. En effet, la somme de 2 millions d’euros me paraît fort raisonnable quand il s’agit de sauvegarder les centres-villes ou les centres bourgs des petites villes de province, où les besoins sont cruciaux.
M. Gilles Carrez (LR). Nous sommes au cœur du problème de la fracture territoriale. Je suis persuadé qu’en rénovant le patrimoine historique de ces petites villes, nous parviendrons à relancer le dynamisme économique, notamment par le biais du tourisme.Notre collègue Yves Dauge a rendu un rapport remarquable. Une expérimentation a été menée. Honnêtement, que représentent 2 millions, alors que nous allons engager 460 millions pour rénover le Grand Palais, que nous avons engagé des dizaines de millions d’euros pour Versailles, pour Beaubourg ? Il n’est que temps de rééquilibrer le budget au bénéfice de la rénovation du patrimoine en province, en particulier dans les petites villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
M. Gilles Carrez (LR). C’est indispensable. Franchement, il est parfaitement possible d’accorder ces 2 millions d’euros. J’en appelle à la générosité de notre collègue Pierre Person qui, tout à l’heure, a applaudi des deux mains le transfert de 500 000 euros du programme 224 – visiblement, il y a trop d’argent sur ce programme – vers un autre programme de la mission « Culture ».En l’espèce, je ne comprends pas, cher collègue rapporteur spécial, que vous priviez Mme Mette et, avec elle, la rénovation du patrimoine dans les centres des petites villes de province, de ces 2 malheureux millions.
M. Sébastien Chenu (NI). Cet amendement, en effet, ne représente pas un coût très important pour les finances publiques, mais il serait un signal fort lancé en faveur des centres-villes. Certes, il ne s’agit pas là d’un projet très élitiste ni intellectuel, mais des milliers de centres-bourgs ont besoin que vous preniez des décisions en urgence !Aujourd’hui, tous les centres-bourgs finissent par se ressembler, alignant des banques, des assurances, des solderies, des magasins de téléphonie mobile. Que vous soyez dans l’Ain, la Vienne ou le Nord, la configuration sera la même !L’adoption de cet amendement nous doterait d’un levier, modeste, que nous pourrions mettre à profit. Donnez le signe que la rénovation des centres-bourgs est l’une de nos priorités, car notre identité est en train de disparaître ! Vous aurez beau jeu ensuite de vous plaindre du résultat des urnes, mais sachez que les Français sont attachés à leur identité et à celle de leurs centres-bourgs. Si vous ne donnez pas ce signal, vous continuerez de déconstruire la France. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Mme Cécile Rilhac (LAREM). C’est vrai, nous devons préserver notre patrimoine, et Mme la ministre a annoncé des mesures en ce sens. Mais nous ne pouvons pas non plus réduire les moyens que nous voulons dédier à l’éducation à notre culture, à sa démocratisation. Nous avons besoin de mettre en place cette initiation. Si l’on veut que nos jeunes citoyens visitent nos musées, apprécient notre patrimoine, soient attachés à sa préservation, nous devons d’abord leur apprendre à apprécier cette culture, à aimer notre architecture. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre le moindre euro, car le budget est très serré. On ne peut même pas déshabiller Paul pour habiller Jacques, c’est impossible.Nous avons donc fait le choix courageux, pour une fois, de consacrer de l’argent à l’éducation à la culture. Nous ne pouvons pas perdre ne serait-ce que 2 petits millions. Nous en avons besoin pour financer l’accès à la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mme Sophie Mette (MODEM). Je vais appliquer le principe du « En même temps ». La culture pour tous se fait « en même temps ». Si votre commune a perdu son patrimoine, vous aurez beau avoir éduqué vos enfants à la culture, cela ne servira à rien s’ils ne peuvent pas visiter ne serait-ce que le château du village voisin ou le centre-ville rénové avec ses petits commerçants.Par ailleurs, j’ai tout de même fait l’effort de baisser à 2 millions le coût de cet amendement. Vous n’auriez à consentir qu’un petit effort.
M. le président (LR). Sur l’amendement no 1218, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Fabien Di Filippo (LR). J’ai bien entendu l’intervention de Mme Rilhac qui refuse de voir réduire les crédits dédiés à l’éducation à la culture. Or une solution existe, et qui paraît faire l’unanimité depuis les bancs situés très à gauche de cet hémicycle jusqu’à ceux les plus à droite. Tout le monde reconnaît la nécessité cruciale de revitaliser les centres-villes, sujet malheureusement trop souvent abordé sous le seul angle économique, et pas suffisamment sous son aspect culturel, alors que la richesse de ces centres est extraordinaire. L’on parvient parfois encore à les valoriser, mais nous aurions besoin d’un soutien. Si le seul obstacle est l’interdiction de toucher aux crédits dédiés à l’éducation à la culture, il me semble aisé, pour 2 millions d’euros, de lever le gage et de trouver d’autres financements ailleurs – je pourrais vous fournir toute une liste. Je vous remercie par avance de cet effort en faveur de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Valérie Rabault (NG). Madame la ministre, je cite l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux : « les châteaux, les cathédrales, et les musées sont les jalons successifs et fraternels de l’immense rêve éveillé que poursuit la France depuis plus de mille ans. »Nous voulons, nous aussi, poursuivre ce rêve et le faire vivre partout sur le territoire français : à Paris, où la richesse culturelle est très importante, mais aussi dans tous nos territoires, qui doivent disposer d’un vrai potentiel culturel.Sur le plan politique, la carte du second tour de l’élection présidentielle montrait clairement une fracture territoriale. Il est très important de pouvoir maintenir dans tous nos territoires, au travers du patrimoine ou de la création musicale ou théâtrale, une vie culturelle.Vous êtes responsable et garante, madame la ministre, du partage de la vie culturelle sur le territoire. André Malraux l’avait parfaitement compris. Je souhaite que vous puissiez vous inscrire dans ses pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et du groupe MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer (LAREM). Afin de dissiper tout malentendu, je rappelle que le budget de l’action no 2 n’est pas en déshérence – les crédits augmentent, passant de 31 à 32 millions d’euros. Si vous voulez prendre les Français à témoin, appuyez-vous sur les faits. Vos arguments s’entendent, le débat est sain, mais ne trompons pas les Français sur la marchandise : le budget est en augmentation.
M. le président (LR). Je mets aux voix l’amendement no 1218.
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 1218 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 1223.
Mme Valérie Rabault (NG). Plusieurs orateurs ont déjà souligné la baisse des crédits de paiement dédiés au patrimoine pour l’année 2018. Cet amendement propose de rétablir ces derniers à leur niveau précédent, soit 1 558 273 euros, afin que les engagements de l’État, en particulier au profit du Centre des monuments nationaux, puissent être tenus.Vous le savez sans doute, madame la ministre, des particuliers ont fait des donations au Centre des monuments nationaux, à la condition que le patrimoine puisse être entretenu et valorisé. Certains d’entre eux attendent depuis plus de trente que cette condition se réalise.L’amendement vise donc à ouvrir 1,5 million de crédits de paiement pour 2018 au profit du patrimoine. Vous allez me dire que nous amputons les crédits d’une autre action – c’est vrai, mais les parlementaires ne peuvent pas faire autrement. Alors que vous avez souhaité à plusieurs reprises une rationalisation de l’administration, les crédits augmentent. Nous préférerions que les crédits soient fléchés vers l’entretien du patrimoine – pas seulement à Paris, mais sur l’ensemble du territoire – plutôt que vers l’administration.
M. Pierre Person (LAREM). J’admets la nécessité d’investir dans les territoires et de moins concentrer la dépense. Toutefois, notre objectif politique, ma collègue l’a rappelé, reste de soutenir la transmission et la démocratisation de la culture. Mon argumentation sera donc identique, et mon avis défavorable.
M. le président (LR). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial.
M. Gilles Carrez (LR). Je soutiens pleinement l’amendement de Mme Rabault. Alors que l’action no 7 du programme 224, qui concerne les moyens du ministère, augmente sensiblement, on observe une stabilité, voire une légère régression pour l’entretien des monuments historiques. Le transfert de 1,5 million d’euros – seulement, monsieur le rapporteur spécial – de l’action no 7 vers les monuments historiques me paraît essentiel.Valérie Rabault n’a pas pu le dire, mais ces crédits pourraient notamment permettre la rénovation de l’abbaye cistercienne de Beaulieu dans le Tarn-et-Garonne – je suis élu dans le Val-de-Marne, mais j’ai eu la chance de visiter cette abbaye et, croyez-moi, elle mérite quelques crédits !Je le répète, 1,5 million d’euros, c’est peu de chose par rapport à d’autres projets.
Mme Françoise Nyssen. J’ai souhaité que les moyens alloués aux monuments historiques et au patrimoine monumental, retracés dans l’action no 1 du programme 175, soient consolidés dans le PLF 2018, après l’augmentation enregistrée en 2017.Il est important de préciser, pour la bonne compréhension de tous, que cette action – dont les crédits s’établissent à 333 millions en crédits de paiement – recouvre les crédits dédiés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques ainsi que d’autres crédits, notamment des crédits de fonctionnement pour les opérateurs qui lui sont rattachés.Au total, les crédits progressent de 7,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1,7 million en crédits de paiement. Si l’action no 1 dans son ensemble baisse de 0,9 million en crédits de paiement par rapport à 2017 – ce qui vous a légitimement inquiétés –, c’est uniquement en raison de transferts neutres à périmètre constant de crédits compensant la gratuité désormais portée sur le programme 224 et des crédits en faveur de la photographie transférés au programme 131. Avis défavorable.
Mme Valérie Rabault (NG). Je remercie la ministre pour son explication, mais Gilles Carrez et moi avons l’habitude chaque année de voir le périmètre des missions changer. C’est une petite astuce du ministère des finances, grâce à laquelle plus personne n’y comprend rien – on vous vend même des baisses comme des hausses, c’est le pompon !Pour être sûrs de ne pas nous tromper, nous reprenons, dans un tableau Excel, année par année, les crédits dans un même périmètre. Ainsi, nous voyons bien les tours de passe-passe.Non, madame la ministre, je ne partage pas votre analyse sur le patrimoine. Lorsqu’on construit un budget sur une croissance prévisionnelle de 1,8 % et une inflation de 1,1 % – 2,9 % au total –, a minima cette progression doit se retrouver dans les crédits, sinon cela signifie que le patrimoine ne profite pas de la création de richesse du pays.Je parle sous le contrôle des députés du Tarn présents, Albi accueille chaque année plus de 300 000 visiteurs. Ce succès de fréquentation a été rendu possible par la rénovation de la cathédrale Sainte-Cécile et par l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. C’est tout un écosystème qui se construit autour du patrimoine. C’est la force de la France. Nous avons vraiment intérêt à y consacrer de l’investissement.
M. Sébastien Chenu (NI). Compte tenu du faible impact financier de cet amendement, ainsi que des arguments particulièrement convaincants avancés par notre collègue Valérie Rabault, nous pouvons unanimement donner un signe pour sauver l’abbaye cistercienne de Beaulieu. Nous pouvons nous retrouver pour rendre hommage à la passion qu’a mise cette députée du Tarn-et-Garonne à soutenir ce dossier.
(L’amendement no 1223 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 1217.
Mme Sophie Mette (MODEM). Cet amendement rejoint celui de M. Acquaviva qui sera présenté ultérieurement. L’objectif premier de la politique en faveur du patrimoine linguistique est de favoriser l’emploi de la langue française, élément essentiel de la cohésion sociale, dans une perspective d’ouverture aux autres langues, mais aussi de soutenir la diversité linguistique, en promouvant et en valorisant les langues de France.Si l’emploi du français doit être renforcé pour assurer un sentiment d’appartenance et permettre une meilleure intégration, il convient de sécuriser et de pérenniser l’enseignement de toutes les langues de France, qui valorisent nos traditions et favorisent la transmission d’une mémoire.Bénéficiant d’une protection constitutionnelle, les langues régionales ne doivent pas être mises au ban. Au contraire, leur enseignement doit être conforté et protégé – la réduction du nombre de contrats aidés n’y contribue pas.Je propose donc un redéploiement des crédits de l’action no 7 du programme 224 afin d’apporter un véritable soutien à la pratique du français, mais aussi à l’ensemble des langues dites régionales. En effet, le budget de cette action n’ayant pas substantiellement évolué, son objectif de promotion et de valorisation ne peut être réellement atteint. Ainsi, et sans grever le budget des fonctions de soutien du ministère, surtout au regard du processus de réduction des coûts, en particulier immobiliers, engagé par l’ensemble des services de l’État, le vote de cet amendement permettrait de marquer une réelle volonté politique de protection de notre patrimoine linguistique.
M. Pierre Person (LAREM). Cet amendement vise donc à augmenter de 800 000 euros les crédits de l’action no 7, dotée aujourd’hui de 3,2 millions d’euros, qui sont destinés à la valorisation des langues régionales alors que ceux-ci sont en très légère hausse dans le PLF 2018. Ces crédits seraient prélevés sur l’action no 7, qui regroupe l’ensemble des fonctions de soutien du ministère dans le programme 224.En outre, on peine à distinguer l’usage qui serait fait de l’augmentation des crédits proposés par l’amendement. De plus, le programme 224 porte sur la démocratisation de l’accès à l’éducation artistique et culturelle. Si les langues régionales font bien partie du patrimoine linguistique, je ne suis pas favorable à l’amputation des moyens des directions régionales des affaires culturelles – DRAC. Ce sont ces services qui seront chargés de mettre en œuvre le rapprochement de l’offre culturelle et des publics qui en sont jusqu’à présent très éloignés. Avis défavorable.
Mme Françoise Nyssen. J’ajoute aux arguments du rapporteur que le PLF 2018 prévoit déjà 1,4 million d’euros pour promouvoir les langues régionales. Il convient, en effet, de prendre en compte les crédits consacrés à la valorisation des langues de France – 0,4 million d’euros – mais aussi les crédits déconcentrés qui contribuent également au soutien des langues régionales – 1 million d’euros. Cette politique, qui représente ainsi 43 % des crédits alloués au patrimoine linguistique, est d’ores et déjà significative. Avis défavorable.
(L’amendement no 1217 n’est pas adopté.)
Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin pour l’élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.Nombre de votants : 417Nombre de suffrages exprimés : 402Majorité absolue : 202Ont obtenu :M. Philippe Gosselin et Mme Cécile Untermaier : 380 voix ;M. Guillaume Larrivé et M. Charles de Courson : 378 voix ;M. Christophe Euzet et M. Dimitri Houbron : 377 voix ;Mme Laëtitia Saint-Paul et Mme Alexandra Louis : 377 voix ;Mme Naïma Moutchou et M. Didier Paris : 376 voix ;Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman : 376 voix ;M. Ugo Bernalicis et Mme Bénédicte Taurine : 25 voix ;Autres suffrages : 3 voix.M. Gosselin et Mme Untermaier, M. Larrivé et M. de Courson, M. Euzet et M. Houbron, Mme Saint-Paul et Mme Louis, Mme Moutchou et M. Paris, Mme Vichnievsky et M. Waserman ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République. (Applaudissements.)La Conférence des présidents a fixé à demain, mercredi 15 novembre, après les questions au Gouvernement, la date de prestation de serment des juges élus aujourd’hui.
Seconde partie (suite)
M. le président (LR). Nous reprenons l’examen des crédits relatifs à la culture.
Mission « Culture » (état B) (suite)
M. le président (LR). La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement no 1153.
M. Pierre-Yves Bournazel (LC). Madame la ministre, cet amendement vise à abonder de 604 000 euros le programme « Création ». Mon objectif n’est pas d’amputer le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », mais d’aider l’Association pour le soutien au théâtre privé – l’ASTP. Cette association est financée par le produit d’une taxe sur la billetterie ainsi que par une subvention de l’État et de la Ville de Paris.Le modèle de ce fonds de soutien est essentiel à la diversité et au dynamisme de la création contemporaine dans le théâtre privé. Or, madame la ministre, l’évolution des conditions économiques du théâtre privé menace l’équilibre de ce fonds de soutien : les prix des billets stagnent et les coûts fixes augmentent, notamment en raison du renforcement des obligations de sécurité. Qui plus est, le financement de l’État stagne depuis 2008, et la subvention de la Ville de Paris baisse de façon importante.Nous sommes dans une situation d’urgence : il faut donc renforcer la subvention de l’État – et par ailleurs celle de la Ville de Paris – pour soutenir un secteur, le théâtre privé, qui compte 1 000 emplois permanents, sans parler des intermittents. Par cet amendement, je propose à cet effet un rattrapage maîtrisé et raisonnable de la subvention de l’État à l’ASTP, afin de préserver durablement ce secteur culturel essentiel à la vitalité de la création française, au rayonnement de notre pays, à l’animation de la vie de nos quartiers, et à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)
M. Pierre Person (LAREM). Le mécanisme institué en faveur du théâtre privé est exemplaire. La subvention versée à l’Association au soutien du théâtre privé est de 3,65 millions d’euros cette année. Elle est alimentée notamment par la taxe sur les spectacles, due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique.Nous sommes d’accord avec le constat que vous avez dressé quant aux conditions économiques difficiles du secteur du théâtre privé, notamment à cause de l’augmentation des coûts fixes liée au renforcement des obligations de sécurité décidée par suite des attentats. Cependant le Fonds d’urgence au spectacle vivant créé après les attentats de 2015 y pourvoit en partie.Comme vous l’avez souligné, les conditions difficiles du théâtre privé résultent également de la baisse de la subvention de la Ville de Paris : je le regrette, mais ce n’est malheureusement pas du ressort de l’État.
M. Pierre Person (LAREM). Je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il prévoit de diminuer les crédits affectés au soutien des établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle. Je suis néanmoins favorable à une réflexion pour trouver une meilleure façon de soutenir cette filière importante et dynamique.
Mme Françoise Nyssen. Pour revenir sur ce que vient de dire M. le rapporteur spécial, je vous annonce qu’un groupe de travail a été constitué par mes services avec la Ville de Paris et les professionnels du secteur, pour examiner ensemble les moyens de répondre aux difficultés financières rencontrées par l’Association pour le soutien au théâtre privé, dont le mécanisme de garantie des déficits est au cœur du modèle de soutien au théâtre producteur. Le travail de réflexion est donc en cours : c’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Bournazel.
M. le président (LR). La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Brigitte Kuster (LR). Je voudrais aller dans le sens de mon collègue Pierre-Yves Bournazel, qui a pointé du doigt une difficulté majeure. Je ne doute pas que vous la connaissiez vous aussi, madame la ministre, puisque vous venez de lancer un groupe de travail à ce sujet avec la Ville de Paris. L’État doit prendre toutes ses responsabilités, de même que la mairie de Paris. Nous serons par ailleurs amenés, avec Pierre-Yves Bournazel, à mener une action en ce sens.Je vous ai fait part tout à l’heure de mon souhait – relayé par d’autres groupes – d’instituer un crédit d’impôt sur le théâtre. Tout ce secteur est en grande difficulté. Au-delà du groupe de travail que vous avez créé, il y a urgence.Les difficultés que rencontrent les théâtres privés sont dues aux surcoûts qu’entraîne la sécurisation des lieux de spectacle. Parallèlement, nous n’avons pas de réponse au sujet du Fonds d’urgence au spectacle vivant mis en place après l’attaque du Bataclan et qui prendra fin – je dis cela de mémoire – en 2018. Les professionnels souhaitent être en quelque sorte raccrochés au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.C’est une question importante. Il convient, évidemment, que la Ville de Paris prenne elle aussi toutes ses responsabilités. Je me permets d’insister car il y a dans ce budget, concernant le théâtre privé, beaucoup d’absences.
M. le président (LR). La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (LC). Madame la ministre, je suis sensible à votre volonté de discuter avec les professionnels de ce secteur, qui sont très demandeurs de telles discussions. Je voudrais néanmoins rappeler à mes collègues qu’il y a urgence, car petit à petit cette association voit sa dotation se résorber. Or les théâtres doivent faire face à l’évolution de la demande, aux exigences de ceux qui assistent à leurs représentations : il y a là un enjeu de société.Cela a en effet des conséquences. La première d’entre elles est l’uniformisation progressive des représentations : faute de moyens, on réduit les potentialités. Sur ce point, je le répète, il y a urgence, et je souhaite vraiment que le groupe de travail permette d’aboutir rapidement à des solutions. Ce secteur permet de sauvegarder des emplois, et contribue à notre rayonnement culturel non seulement au sein de notre pays mais aussi à travers le monde, puisque des touristes viennent de l’étranger voir nos pièces de théâtre. C’est absolument essentiel. Je souhaite donc vraiment que vous donniez satisfaction aux professionnels de ce secteur.Je ne retire pas mon amendement, car c’est le meilleur moyen de maintenir la pression.
Mme Françoise Nyssen. Monsieur Bournazel, madame Kuster, je vous remercie d’avoir évoqué au sein de notre assemblée cette question qui – comme vous le savez – retient toute mon attention. Sachez que j’ai demandé qu’un bilan soit dressé, après une année d’existence, du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, afin d’analyser le plus rapidement possible les conditions d’un élargissement. Nous tirerons toutes les conclusions de ce rapport.Pour vous rassurer, je souhaitais aussi vous dire que le Fonds d’urgence pour la sécurité des lieux de spectacles et festivals pourra à nouveau être doté de 4 millions d’euros en 2018, grâce aux moyens que j’y affecterai.Le Gouvernement reste donc défavorable à cet amendement.
(L’amendement no 1153 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1185.
M. Jean-Félix Acquaviva (NI). Je voudrais revenir sur la question des langues régionales. Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le programme 175 « Patrimoines », notamment son action no 7 « Patrimoine linguistique », et au sein de cette action, les dépenses d’intervention relatives à la « valorisation des langues de France ». Le montant prévu pour ces dépenses est en effet particulièrement faible : 400 000 euros seulement.J’ai bien compris les explications qui ont été données à propos de ce budget, mais je ne comprends pas ce que recouvrent les termes « crédits déconcentrés » appliqués à un montant de 970 000 euros. Il ne s’agit pas là nécessairement d’actions consacrées aux langues régionales, sur un budget global de près de 3,2 millions d’euros largement dévolu à la langue française.La langue est le fondement de l’identité. Nous sommes plusieurs milliers de locuteurs à penser, rêver, écrire en langue corse, à nous exprimer et à nous faire comprendre dans cette langue, y compris à l’extérieur de la Corse – en ce qui me concerne, par exemple, en Italie. C’est le cas également pour les locuteurs de l’alsacien au sein du monde germanique. Malheureusement, la faiblesse des montants affectés à la ligne « valorisation des langues de France » semble confirmer qu’en réalité ces langues sont accompagnées vers la mort, dans une démarche d’euthanasie.Cela serait très préjudiciable. On considère souvent ces langues comme un folklore, un rebut du passé, alors que ce sont des racines vivantes – or les racines sont très importantes dans le mouvement de globalisation que nous connaissons aujourd’hui – en même temps qu’un facteur d’ouverture au monde.Nous vous demandons donc, par cet amendement, un geste symbolique fort en faveur de ces langues. Il ne s’agit pas là de leur octroyer un statut spécifique, bien que – je le rappelle – la protection du patrimoine immatériel que constituent ces langues revête un caractère constitutionnel en vertu de l’article 75-1 de la Constitution.
M. Pierre Person (LAREM). Monsieur le député, nous avons un intérêt certain pour les langues régionales. Mais ce que vous nous proposez, par cet amendement, c’est de réduire les moyens des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles ; or les DRAC sont le fer de lance du dispositif qui doit nous permettre d’attirer les populations qui sont éloignées de la culture, de les réconcilier avec la culture. Malheureusement, nous ne pouvons qu’être défavorables à votre proposition.
Mme Françoise Nyssen. Je me suis déjà exprimée sur ce sujet à l’occasion de l’examen de l’amendement de Mme Mette. L’avis du Gouvernement est défavorable.
M. Paul Molac (LAREM). Trugarez vras aotrou prezidant – merci beaucoup, monsieur le président. Je ne vous ferai pas un cours d’histoire, mais vous savez que la République a été pour le moins chagrine vis-à-vis des langues régionales, qu’elle a essayé de mettre dans la tête des gens qu’il ne fallait plus les parler – et je sais, monsieur le président, que vos parents ont eu à en souffrir.Aujourd’hui, la France est le pays d’Europe qui compte le plus de langues régionales : c’est un patrimoine phénoménal, qui compte pas moins de soixante-douze langues. Je vous recommande la lecture du rapport Cerquiglini à ce sujet. Même si l’on se limite aux frontières de l’Hexagone, notre territoire comprend la plus grande diversité de langues d’Europe : certaines sont d’origine germanique, d’autres d’origine celtique, et beaucoup d’autres d’origine romane.Or on constate que ces langues souffrent de l’effet des politiques décidées sous la IIIe République : c’est pourquoi l’UNESCO les classe toutes en danger d’extinction rapide, à l’exception du basque – mais la meilleure santé de cette langue ne doit rien à la France et tout à la politique menée au Pays Basque espagnol. Il me semble que cette Assemblée traite ces questions avec une certaine désinvolture ; or si nous ne changeons pas de braquet au niveau de l’enseignement et de la culture, il ne nous restera de ce patrimoine linguistique que des souvenirs.Certes, les langues régionales sont mentionnées à l’article 75-1 de la Constitution : vous y êtes du reste pour quelque chose, monsieur le président.C’est pour toutes ces raisons que j’ai voté, tout à l’heure, l’amendement de Mme Mette ; c’est aussi pourquoi je voterai celui-ci. Sans doute la modification budgétaire qu’il vise à opérer n’est-elle pas la meilleure solution, mais cela permet d’appeler l’attention de l’Assemblée sur cette question. J’appelle en outre son attention sur le fait que les langues régionales de France n’ont toujours pas de statut propre. Dans tout notre droit, elles ne sont mentionnées qu’à deux reprises, uniquement à propos de l’enseignement : c’est évidemment insuffisant.Je fais donc partie de ceux qui désirent ardemment que le Parlement se saisisse de cette question et qu’une loi permette à ces langues régionales de vivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. François Ruffin (FI). En tant que Picard, je voudrais me joindre à mes camarades corses et bretons. Je réclame la reconnaissance de la langue picarde comme une langue régionale. On parle parfois d’une langue appelée le ch’ti, mais il s’agit en réalité de la langue picarde – je ne voudrais pas, en disant cela, vexer mes collègues du Nord, mais ils ne sont pas là ce soir.
M. François Ruffin (FI). Le ch’ti n’est jamais qu’un cousin de la langue picarde, laquelle était déjà présente – et même écrite – dès avant l’an Mil. Elle était à cette époque la grande concurrente de la langue qui allait devenir le français. Vous savez que je n’attends pas grand-chose, d’une manière générale, de notre Président de la République ; il se trouve cependant qu’il vient d’Amiens, de Picardie ; j’espère donc que sous son quinquennat, nous obtiendrons la reconnaissance de la langue picarde comme langue régionale.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva (NI). Au-delà des problèmes budgétaires que j’ai évoqués en présentant mon amendement, je ne peux qu’aller dans le sens de mes collègues – ou même de mes camarades – qui demandent un vrai débat visant à donner un statut législatif à ces langues. La diversité n’est pas un danger !Voilà pourquoi faire passer les crédits destinés à la valorisation des langues de France de 400 000 euros à 800 000 euros aurait été un geste symbolique fort. Mais en effet là n’est pas le fond du problème : le fond du problème, c’est d’accepter la diversité culturelle. Il faudrait admettre que dans une époque de perte de repères, les racines sont très importantes.
Mme Maud Petit (MODEM). Étant originaire de la Martinique, quoique n’étant pas née là-bas et élue dans le Val-de-Marne, je voudrais rappeler qu’il ne faut pas oublier les patois, les langues régionales ultramarines. Elles aussi font partie du patrimoine linguistique de la France.
Mme Françoise Nyssen. Je suis très sensible à vos interventions sur cette question. Je n’ai aucun désaccord avec vous là-dessus et serai très attentive aux langues de France. Je viens d’un pays qui a ses langues, et je les respecte infiniment. La diversité culturelle est au centre de mon projet. Je défends, soyez-en assurés, la mondialité par rapport à la mondialisation,…
Mme Françoise Nyssen. …et donc la diversité, laquelle passe par la spécificité. Mais les moyens que nous y consacrons sont d’ores et déjà importants.
(L’amendement no 1185 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). On aura l’occasion de rouvrir ce débat.
(Les crédits de la mission « Culture », modifiés, sont adoptés.)
Après l’article 52
M. le président (LR). Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 52.La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1194.
Mme Sabine Rubin (FI). Nous en venons maintenant au Pass culture. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d’information sur les modalités de son financement. Tel qu’annoncé, le Pass culture, d’une valeur de 500 euros, sera à terme distribué à l’ensemble des jeunes de dix-huit ans. Il est budgété pour 2018 à hauteur de 5 millions d’euros parce qu’il s’agit d’une expérimentation. Mais s’il devait être étendu en 2019, au regard des jeunes concernés, c’est-à-dire 850 000 selon l’INSEE, les crédits alloués devraient atteindre 424 463 500 euros. Le rapport d’information étudiera donc les différentes pistes de financement, sachant que le candidat Emmanuel Macron avait, lors de sa campagne, précisé que l’État ne financerait pas l’ensemble de cette mesure. La majeure partie du financement devant provenir notamment d’une taxe sur les GAFA, où en est-on ? On aimerait d’ores et déjà le savoir.Par ailleurs, le rapport étudiera les moyens d’éviter les mêmes effets que ceux survenus en Italie avec le Bonus Cultura, à savoir que seulement 60 % des jeunes Italiens ont utilisé leur chèque et de nombreux cas de revente en ligne à moitié prix ou d’échange du chèque avec des commerçants contre de l’argent liquide ont été constatés.Enfin, le rapport permettra de poser les bases d’une véritable réflexion sur la médiation culturelle qui accompagnera le Pass Culture. Il conviendra de s’interroger, par exemple, sur les biens culturels qui y seront éligibles ainsi que sur la composition et sur la nomination du comité d’experts chargé de les définir.
M. Pierre Person (LAREM). Madame la députée, vous voulez savoir où nous en sommes, mais on n’a pas encore commencé. C’est d’ailleurs l’objet de ces 5 millions : il s’agit de mettre en place un début d’expérimentation. Nous sommes encore en phase de définition pour préciser les modalités, les sources de financement extérieures et les souhaits des jeunes afin d’éviter les effets d’aubaine et de préserver l’efficacité de la dépense publique car, vous avez tout à fait raison, le but est de ne pas tomber dans les travers du Pass culture italien. Le Gouvernement devra bien entendu procéder à l’évaluation de cette mesure une fois qu’elle sera lancée mais, pour le moment, un rapport me semble prématuré. L’avis est donc défavorable.
Mme Françoise Nyssen. Madame Rubin, la mise en place du Pass culture est, je l’ai souligné dans mon discours liminaire, un engagement fort du Président de la République. Je vous confirme ma détermination d’emblée en faveur de la philosophie du dispositif : un passeport culturel pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et la détermination de leurs choix culturels. Il s’agira d’un outil à la fois symbolique et essentiel au service de l’accès de la jeunesse à la culture. Je veillerai à ce que sa mise en œuvre soit concertée avec les publics concernés : les jeunes, les institutions culturelles, les collectivités territoriales, les principaux acteurs du numérique et de l’innovation. Son lancement sera opéré en septembre 2018. J’aurai l’occasion d’ici là de détailler la méthode suivie et les modalités de ce lancement, et je rendrai compte au Parlement de la mise en œuvre du Pass. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir la remise d’un rapport d’information à ce stade. Avis défavorable.
M. Sébastien Chenu (NI). Madame la ministre, j’ai assisté à une rencontre où était présent le Président de la République, et une députée En Marche le suppliait de prévoir, pour l’ensemble des textes, des mesures d’évaluation, des rapports d’information, bref tous les outils possibles ; et le Président de lui répondre que c’était une excellente intervention, qu’il était d’accord avec elle, qu’il fallait évaluer. Or ici on propose d’évaluer l’outil important que ce sera le Pass culture – les résultats de ladite évaluation devant faire l’objet d’un autre débat –, mais vous le refusez. S’il vous plaît, un peu de cohérence : on est favorable ou pas à l’évaluation des dispositifs, mais, de grâce, n’ayez pas un discours d’un côté et un avis différent de l’autre.
M. Raphaël Gérard (LAREM). Mais c’est le travail du député que d’évaluer, mon cher collègue !
M. le président (LR). Je donne la parole à M. Di Filippo et à Mme Rubin, puis nous passons au vote.
M. Fabien Di Filippo (LR). J’ai bien compris que le timing de la mise en œuvre du rapport n’était pas conforme à celui de la mesure, mais cet amendement a en tout état de cause le mérite de soulever une question très importante puisque le Pass culture va être une mesure clientéliste comme les autres annoncées pendant la campagne présidentielle, je pense à celle sur la taxe d’habitation. On va donner 500 euros aux jeunes de dix-huit ans sans savoir où ils vont être utilisés, pour faire quoi, etc.
M. Fabien Di Filippo (LR). Pourquoi 500 euros à dix-huit ans, et pas à dix-neuf ans ? Cela confine vraiment au plus hasardeux des bricolages. C’est une des pires mesures de votre programme. Si vous voulez démocratiser l’accès à la culture, madame la ministre, il y a beaucoup de choses à faire en faveur des actions culturelles et en faveur du patrimoine. La direction que l’on prend est extrêmement inquiétante. Je pense que le seul public qui doit regarder cela avec gourmandise, ce sont les géants de l’internet.
Mme Sabine Rubin (FI). Il est vrai que cette mesure paraît un gadget alors que vous supprimez les subventions aux associations qui, elles, font de la médiation culturelle. Cela dit, vous n’avez pas répondu, madame la ministre, sur l’expérimentation semblable qui a été menée en Italie où, je le répète, seulement 60 % des jeunes ont utilisé ce chèque, avec de nombreux cas de revente en ligne, voire d’échange avec les commerçants locaux. Une évaluation a déjà été faite dans ce pays et il s’agit d’en tirer les leçons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1195.
M. François Ruffin (FI). Nous demandons un rapport qui permettrait d’évaluer le coût de l’optimisation fiscale en matière de mécénat culturel. Je vais prendre un exemple au hasard : la Fondation Louis Vuitton… Vous savez, madame la ministre, mes chers collègues, que Bernard Arnault apparaît en long, en large et en travers dans les Paradise Papers puisque l’immatriculation de ses yachts passe par les Îles Vierges, l’île de Malte, les Îles Caïmans, que sa résidence est à Jersey, qu’il a des sociétés au Luxembourg, et ainsi de suite. Ces processus de fraude ou de semi-fraude fiscale ne sont-ils pas suffisants ? Faut-il en plus lui faciliter la tâche, en l’occurrence légaliser l’optimisation fiscale in situ à travers la Fondation Louis Vuitton ? Il faudrait évaluer combien cela a coûté au contribuable – la construction du bâtiment est revenue à 100 millions d’euros. À quoi cela sert à Bernard Arnault et aux autres, sinon à se refaire une virginité ? Je me souviens qu’il l’avait inauguré main dans la main avec François Hollande. Cette image m’avait scandalisé, parce qu’à l’époque on savait déjà ce qu’il en était, un titre de La Tribune – voyez que je ne cite pas un journal gauchiste – mentionnant même que c’était la multinationale française qui détenait le plus de filiales dans les paradis fiscaux. Et en même temps, le Président de la République inaugurait main dans la main cette fondation avec son PDG Bernard Arnault !… J’ai eu une discussion avec mon camarade socialiste Dominique Potier sur cette question, qui m’a dit que, sous le précédent quinquennat, ils avaient proposé un amendement visant à interdire que soient fiscalement considérés comme du mécénat, des fondations, les dons provenant d’entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux. Il me semble que cette proposition relève du strict bon sens. En l’occurrence, notre amendement se situe encore en-deçà puisqu’il demande seulement un rapport permettant d’avoir une évaluation du coût de l’optimisation fiscale en matière de mécénat culturel, notamment de la part des multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Gilles Carrez (LR). M. Ruffin a raison sur un point. En revanche, il est vraiment emporté par l’idéologie sur les autres.Le point sur lequel il a raison, c’est qu’il n’est pas normal, madame la ministre, que l’on ne connaisse pas la répartition entre financement public par le biais d’aides fiscales et financement proprement privé. J’ai interrogé il y a déjà plusieurs mois votre collègue de Bercy sur le financement de la Fondation Louis Vuitton évoquée par M. Ruffin : quelles en sont respectivement la partie publique et la partie proprement privée ? J’ai interrogé également votre collègue sur le financement de l’exposition Chtchoukine qui s’y est déroulée d’octobre 2016 à mars de cette année : quelle a été la partie publique et quelle a été la partie privée ? J’attends toujours les réponses. Je crois que vous-même, madame la ministre, ne les avez pas.Mais là où M. Ruffin se trompe, c’est qu’il ne faut pas confondre mécénat et optimisation ou fraude fiscales. Tout d’abord, je tiens à dire que la Fondation Louis Vuitton du groupe LVMH est une œuvre admirable de l’architecte Frank Gehry, qui va contribuer assurément au rayonnement et à l’attractivité de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) L’exposition Chtchoukine a été visitée par plusieurs centaines de milliers de personnes, un immense succès, et merci de l’avoir organisée. Je rappelle au passage que « mécénat » vient de « mécène », et que sans le mécénat nous n’aurions pas reçu de l’histoire de l’architecture, des arts et des lettres depuis deux mille ans cet héritage formidable. Mécène était sous Auguste l’ami des arts et des lettres, et grâce à lui, un certain nombre d’œuvres nous sont parvenues, je pense par exemple à tous les poèmes d’Horace. Quand on va à Athènes visiter l’Acropole, on remarque en dessous un petit théâtre admirable du nom d’Hérode Atticus, un autre grand mécène. Et puis je crois me souvenir que le droit fiscal sous l’Empire romain prévoyait des dispositions incitant au mécénat. Aujourd’hui, compte tenu de l’exiguïté du budget du ministère de la culture – il faut se rendre aux évidences : on ne peut développer à l’extrême les crédits publics –, il faut absolument trouver des ressources nouvelles et c’est pourquoi j’encourage, contrairement à M. Ruffin, le mécénat, mais à une condition : que le Parlement dispose des chiffres. Il ne faudrait pas que l’on soit obligé de faire des contrôles sur pièces et sur place pour savoir qui paye quoi.
Mme Françoise Nyssen. Comme le pensait M. Carrez, le ministère de la culture ne dispose pas des informations nécessaires à la production d’un tel rapport. Mais j’entends la question ainsi posée et je me rapprocherai donc de mon collègue en charge de l’action et des comptes publics. Je suis en outre favorable à une grande incitation au mécénat de la part des PME parce que je pense qu’il est important pour une entreprise de partager ses gains avec la société, et le mécénat est une forme de partage. Avis défavorable.
M. le président (LR). Je rappelle aux collègues qui souhaitent à leur tour intervenir qu’il ne s’agit que d’une demande de rapport.La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (LAREM). Je rejoins évidemment les propos du rapporteur spécial : je trouve assez inouï qu’on puisse apparenter à de la fraude fiscale le mécénat, lequel permet justement à des grandes entreprises mais aussi à de plus petites d’investir dans la culture et dans la valorisation de notre patrimoine, valorisation à laquelle participent de grands mécènes dont notre pays heureusement dispose, ce dont tout le monde devrait se réjouir puisque cela contribue aussi à l’amélioration du budget de l’État. Par ailleurs, et je l’avais déjà fait remarquer en commission, je m’étonne que les députés du groupe La France insoumise demandent systématiquement au Gouvernement de faire des rapports d’évaluation alors que vous savez, monsieur Ruffin, que la mission d’évaluation des politiques publiques et de la dépense publique revient au Parlement, en vertu même de l’article 24 de la Constitution. J’en profite pour vous rappeler, monsieur Ruffin, que vous êtes membre d’un groupe de travail, mis en place au sein de notre assemblée, sur la question de l’évaluation et du contrôle… Malheureusement, on ne vous y a vu qu’une fois et, depuis, vous n’êtes jamais revenu à une de ces réunions – c’est d’autant plus dommage que vous y représentez votre groupe sur la base du volontariat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Raphaël Gérard (LAREM). Je ne sais pas chers collègues, dans quel monde vous vivez, mais le marché de l’art s’est, depuis toujours, construit autour de marchands, d’artistes et de collectionneurs. Aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, l’art reste une réalité économique importante.Or notre marché de l’art a besoin de collectionneurs et de mécènes pour fonctionner. Si la place de Paris a réussi, au cours des dernières années, à retrouver quelque couleur ainsi qu’une certaine visibilité sur la scène internationale, c’est bien parce que Paris compte à nouveau de grands collectionneurs et de grands mécènes qui soutiennent nos artistes, ceux-là mêmes que vous prétendez défendre.Un art qui ne vivrait que des subsides de l’État serait au mieux un art petit-bourgeois et académique, au pire un art de propagande, qui vous plaît peut-être, mais qui, de toute façon, est passé de mode. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.
Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM). « L’État ne détient pas seul le label de l’intérêt général. Ce serait dangereux. Il est l’affaire de tous. […] À l’État de créer les conditions pour que chacun puisse s’engager, de fixer les priorités dans ses politiques, en fonction des enjeux de société. » Tels sont les mots, rapportés par L’Humanité, du Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.Chers collègues, si les entreprises n’étaient pas mécènes, si elles n’assumaient pas leur part de responsabilité sociétale en investissant une part de leurs revenus dans l’intérêt général, bon nombre d’actions culturelles n’existeraient tout simplement pas.Grâce à l’action d’un mécène, toutes les écoles des Bouches-du-Rhône vont par exemple recevoir 4 500 mallettes artistiques qui permettront aux enseignants de mener un projet culturel à l’école avec les 115 000 élèves du département.Aucun dispositif mis en place par l’État n’aurait pu avoir une telle ampleur ni être mis en place dans un laps de temps aussi court. Dans ces conditions, au lieu de remettre en cause ou de semer le doute sur les intentions des mécènes, il est préférable, à mon sens, de les valoriser et de les accompagner afin de permettre la multiplication des initiatives innovantes.
M. François Ruffin (FI). Vous ne répondez pas à ma question. Je ne dis pas que les mécènes sont des fraudeurs. Le parle, là, d’individus qui sont des fraudeurs puisqu’ils multiplient les filiales dans les paradis fiscaux et qui, en plus, bénéficient de l’optimisation fiscale.Je le redis : nous aurions pu voter un amendement de bon sens qui consisterait à interdire de créer une fondation aux personnes qui utilisent les failles du système fiscal au niveau international pour échapper à l’impôt sur le territoire national. Et il faudrait en plus leur faire des cadeaux pour qu’ils organisent des expositions ?Quel rôle l’art joue-t-il pour ces hommes-là ? En ce qui me concerne, je dis : Dieu est mort. S’il ne l’est peut-être pas individuellement, dans nos consciences, l’Église ne remplit plus la fonction de laver les péchés. (Murmures sur de nombreux bancs.)Le menu commerce des indulgences – qui avait cours à la fin de la vie, quand les vieillards étaient arrivés au terme de leur existence – avait pour objet de laver leurs péchés. Par où cela passait-il ? Par l’Église. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Or c’est l’art qui remplit désormais cette fonction d’offrir une virginité. Celui qui, aujourd’hui, comme Bernard Arnault, vient déverser des centaines de millions d’euros dans l’art ne peut pas être complètement mauvais, se dit-on, alors même qu’il a peut-être bâti sa fortune sur le mensonge – comme on l’a vu chez moi, à Flixecourt –, avec des délocalisations en série, voire en plaçant son argent dans des paradis fiscaux.
M. le président (LR). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1196.
Mme Sabine Rubin (FI). Le développement des ressources propres est, pour les services publics, une injonction qui s’applique à de multiples domaines. Ainsi, les universités se voient invitées, afin de développer ces fameuses ressources propres et de faire face aux besoins de rénovation de leurs bâtiments, à valoriser – à travers les investissements d’avenir – leurs biens immobiliers, leurs équipements de pointe ou leur capacité de formation.Le même phénomène est à l’œuvre dans les institutions culturelles. L’objet du rapport que propose l’amendement est de chiffrer son étendue ainsi que les mesures prises par ces institutions pour dégager des ressources propres, comme l’augmentation du prix des billets, le développement de services aux entreprises ou encore la location de salles.
M. Pierre Person (LAREM). Chère collègue, je m’étonne de vous voir employer le mot d’austérité : où se trouve-t-elle, quand la France compte le deuxième budget européen de la culture ? Je ne comprends pas bien.Par ailleurs, vous êtes, chers collègues du groupe La France insoumise, très dogmatiques : on ne peut pas dire que des fonds sont bons lorsqu’ils sont publics, et mauvais lorsqu’ils sont privés. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Ça ne marche pas comme ça.
M. Pierre Person (LAREM). Aujourd’hui, le mécénat favorise la démocratisation de la culture : par exemple, quand vous allez à l’opéra, c’est une grande banque française qui permet à de jeunes étudiants de découvrir cette facette de la pratique culturelle. Je ne suis donc pas d’accord avec vous.Je ne soutiens pas plus votre analyse concernant le développement des ressources propres des opérateurs : je suis en effet favorable à ces ressources, car, si nous ne vivons pas une période d’austérité, il faut aussi comprendre que l’argent de l’État n’est pas une source infinie.La diversification des sources de financement permet aux opérateurs d’être plus autonomes dans leur politique tarifaire et de cibler un public plus large. Par ailleurs, dans le contexte budgétaire actuel, cette évolution apparaît nécessaire. Elle est d’autant plus impérative et légitime que certains opérateurs constituent des acteurs économiques solides disposant de marges de manœuvre.Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.
Mme Françoise Nyssen. Madame Rubin, dans le prolongement des propos que vient de tenir M. le rapporteur spécial, il est vrai que l’accroissement des ressources propres des opérateurs culturels est, depuis de nombreuses années, un moteur à part entière de leur développement.Toutefois, si le ministère et ses établissements examinent avec attention les pistes de développement existantes, il est évident que les ressources propres ne sauraient se substituer aux dotations de l’État qui sont la contrepartie des missions de service public qui sont confiées aux opérateurs.Enfin, en ce qui concerne précisément la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, je signale qu’un travail considérable a d’ores et déjà été effectué par l’inspection générale des finances ainsi que par l’inspection générale des affaires culturelles qui ont remis, en mars 2015, un rapport portant sur l’évaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l’État. Je ne peux que vous renvoyer à ses conclusions.L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.
Mme Sabine Rubin (FI). Je vous invite, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, à m’écouter plutôt que de lire vos fiches : dans mes propos, je n’ai pas du tout employé le mot austérité.
Mme Sabine Rubin (FI). C’est écrit, mais je ne l’ai pas dit. Si vous n’écoutez pas ce qui se dit dans l’hémicycle, à quoi bon y siéger : nous pouvons tout aussi bien échanger des courriers électroniques, cela ira plus vite !
Mme Sabine Rubin (FI). Je n’ai donc pas parlé d’austérité, mais d’un rapport visant à évaluer ces ressources propres par rapport aux dotations publiques.
M. le président (LR). La parole est très brièvement à M. François Ruffin. Je rappelle que cet amendement porte sur un rapport.
M. François Ruffin (FI). Vous avez parlé d’un opéra soutenu par une grande banque : il se trouve que celle-ci figure elle aussi au nombre des recordmen de détenteurs de filiales dans les paradis fiscaux. (Murmures sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Je pense qu’il s’agit de BNP-Paribas : vous pourrez regarder sur internet, et vous verrez que cette banque est régulièrement dénoncée par les organisations non-gouvernementales.Le premier moyen de financer la culture, comme le social ou l’éducation, serait de faire payer un impôt juste à ces multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(L’amendement nos 1196 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Nous en avons terminé avec l’examen des crédits de la mission « Culture. »
Médias, livre et industries culturelles
M. le président (LR). Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles ainsi que ceux relatifs au compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public » (nos 273, annexe 30, no 274, tome III, no 275, tome VIII).La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Françoise Nyssen. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, mesdames les rapporteures pour avis de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, les médias, les livres et les industries culturelles sont au cœur de la politique culturelle que je souhaite mener. Ils sont, d’ores et déjà, ancrés dans le quotidien de la plupart de nos concitoyens.À l’heure du numérique où quelques grands acteurs dominent le marché, notre principale responsabilité est de veiller à la diversité comme à l’indépendance des contenus accessibles.Dans le paysage audiovisuel, cette responsabilité implique deux transformations profondes. Notre modèle de régulation doit prendre davantage en compte les plates-formes : nous avons d’ores et déjà engagé cette transformation, et nous menons une réflexion sur l’évolution de la réglementation en matière de publicité à la télévision. J’ai nommé un médiateur afin de faire aboutir la réforme de la chronologie des médias dans les six mois. Je travaille en outre avec le secrétariat d’État chargé du numérique à un plan d’envergure contre le piratage. Je suis par ailleurs engagée au niveau européen pour la protection du droit d’auteur ainsi que pour la reconnaissance d’un droit voisin au profit des organismes de presse. J’ai en outre participé aux négociations sur la directive « Services de médias audiovisuels » qui devra être transposée dans notre droit en 2018 : elle ouvrira la possibilité d’une refonte de la régulation audiovisuelle.La seconde transformation profonde que nous souhaitons engager est celle de l’audiovisuel public qui joue, dans notre paysage médiatique et culturel – ainsi que dans notre modèle démocratique – un rôle irremplaçable.Je voudrais m’expliquer une nouvelle fois sur l’effort d’économies demandé dans le cadre du budget 2018 : cet effort participe au redressement des comptes publics engagé, en responsabilité, par le Gouvernement.La dotation de l’audiovisuel public sera ainsi ajustée de 36 millions d’euros par rapport à 2017, ce qui représente moins de 1 % de son budget : si cet effort est réel, il est soutenable.Surtout, il ne remet nullement en cause l’attachement et l’ambition que nous portons pour l’audiovisuel public, dont la meilleure preuve est la réforme de fond que nous voulons conduire pour préparer son avenir.Certaines transformations sont en effet déjà engagées par les équipes dirigeantes de ces médias. Nous sommes déterminés à les accompagner.Cette réforme de fond passe par trois réflexions : la première porte sur le périmètre des missions de l’audiovisuel public et sur l’efficacité de leur mise en œuvre. Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et moi-même avons lancé un travail de réflexion, auquel nous avons associé les sociétés de l’audiovisuel. À ce stade, il porte sur des coopérations et des synergies entre acteurs du secteur : si c’est la voie que je privilégie, nous n’écarterons aucune piste. Je sais que certains de vos collègues sénateurs proposent d’aller plus loin et de regrouper différentes sociétés : ce débat pourra avoir lieu.Si une réflexion doit ensuite être ouverte, comme je l’ai déjà dit, sur le financement de l’audiovisuel public, le Gouvernement n’est pas favorable au retour de la publicité après vingt heures sur les chaînes du groupe France Télévisions, car il s’agit d’un élément fort de différenciation du service public.En revanche, nous avons, pour tenir compte des nouveaux usages, lancé les travaux sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Je souhaiterais pouvoir m’exprimer sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.Une dernière réflexion doit avoir lieu sur la gouvernance de l’audiovisuel public, c’est-à-dire d’une part sur les calendriers des contrats d’objectifs et de moyens, et d’autre part sur les modes de nomination des présidents des sociétés. Je souhaite que le sujet soit ouvert.Tels sont les dossiers majeurs qui nous mobiliseront l’an prochain.S’agissant de nos autres interventions en faveur des médias et des industries culturelles, le budget traduit également notre volonté d’accompagner la transition numérique pour protéger la diversité culturelle.Les crédits affectés au soutien à la presse permettent de sanctuariser les aides au pluralisme ainsi que les dispositifs d’aides à l’innovation. Le soutien aux radios locales, élément très important de la vie culturelle de proximité, est conforté.Dans le domaine du cinéma et de l’image animée, le soutien à la création est renforcé : le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, est en hausse. Je salue à cet égard la récente décision du Conseil constitutionnel qui l’a préservé.Les crédits d’impôts pour le cinéma, l’audiovisuel et les jeux vidéos sont intégralement préservés.Dans le domaine de la musique, je rendrai public, cette semaine, le rapport que j’ai commandé à Roch-Olivier Maistre qui conforte l’idée de la création d’un centre national pour la musique. Ses recommandations feront l’objet d’une concertation, et je ferai connaître d’ici à la fin de l’année les suites que le Gouvernement entend leur donner.Pour ce qui est du soutien de la musique française à l’international, qui est un enjeu majeur, je souhaite le voir renforcé dans la durée : comme j’ai pu vous l’expliquer tout à l’heure, j’ai déposé un amendement qui permettra de doubler la subvention du ministère au Bureau export en 2018.Mesdames et messieurs les députés, le budget des médias, du livre et des industries culturelles est à la fois garant des principes fondamentaux du modèle culturel français, et vecteur de la transformation dans laquelle nous voulons engager notre pays : c’est une promesse d’avenir, pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteurs pour avis, chères collègues, le monde de l’audiovisuel public, des médias, du livre et des industries culturelles est primordial dans la formation de l’opinion publique comme dans la circulation des idées, qui constituent deux garanties essentielles de la vitalité de la vie démocratique et culturelle contribuant à renforcer la cohésion sociale et à émanciper les esprits.Malgré un contexte de redressement des comptes publics, l’État veille au maintien du dynamisme du secteur des médias et du livre, et cherche à procurer des moyens adaptés aux structures assurant les missions de l’audiovisuel public.Les crédits pour 2018 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 555,4 millions d’euros : ils sont donc, à périmètre constant, stables. Cela permet de donner au ministère de la culture les moyens de conduire des politiques publiques efficaces et ambitieuses.Les moyens alloués à la politique en faveur du livre, de la lecture et des industries culturelles s’élèvent en 2018 à 270 millions d’euros. Leur baisse apparente par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2017 s’explique par un transfert de crédits d’un montant de 9,2 millions d’euros vers le programme 224 « Éducation artistique et culturelle. »Si l’on prend en compte, notamment, ce transfert de crédits, les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » peuvent être considérés, à périmètre constant, en hausse de 3 %. Ils sont principalement consacrés au financement de la Bibliothèque nationale de France.Alors que l’action de l’État vise à garantir le pluralisme de la presse, soutenir sa diffusion et promouvoir la modernisation du secteur dans un contexte de développement numérique et d’érosion de la diffusion papier, les crédits des aides à la presse sont stables, à 285 millions d’euros. On peut toutefois noter que la presse payante est actuellement confrontée à un défi de taille : celui de renouveler son lectorat. Malgré les efforts déployés par les professionnels et le soutien des pouvoirs publics, la difficulté à attirer les jeunes est un défi majeur.Concernant l’audiovisuel public, le projet de loi de finances pour 2018 propose de diminuer de 1 % le montant total des crédits publics par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, soit une baisse de 36 millions d’euros par rapport à 2017 et de près de 80 millions d’euros par rapport aux trajectoires des contrats d’objectifs et de moyens. Les dotations aux organismes de l’audiovisuel public sont ainsi ramenées à 3,9 milliards d’euros.Cette diminution, globalement soutenable, est toutefois différenciée, puisque la quasi-totalité de l’effort portera sur le groupe France Télévisions, dont le budget représente 2,5 milliards d’euros. La réduction du soutien de l’État à France Télévisions, appréciée dans la dynamique du contrat d’objectifs et de moyens, atteint 50 millions d’euros. L’effort d’économie demandé doit conduire à une réflexion sur la définition – ou la redéfinition – de la politique de l’audiovisuel public.Il faut souligner l’effort qu’a déjà fourni France Télévisions pour rationaliser ses dépenses, en grande partie grâce à la maîtrise de la masse salariale. Des efforts ont été réalisés en matière de coopération, permettant la création très rapide, en 2016, de la chaîne de télévision France Info, ou encore le déploiement du lourd projet « Info 2015 » de fusion des rédactions nationales de France 2 et France 3.Il reste que l’audiovisuel public, dans son ensemble, doit poursuivre sa dynamique de transformation structurelle. Cela passe par la mise en œuvre d’une politique de concertation sur le périmètre de ses missions, sur son mode de gouvernance et sur son financement. Le débat devra aussi inclure la préoccupation du rajeunissement de l’audience, l’évolution des usages, la révolution numérique et la concurrence de ce que l’on appelle les GAFAN – Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix.L’audiovisuel public, dans toute sa diversité, constitue pour l’État un enjeu majeur, et cela à plusieurs titres, notamment pour ce qui est de la diffusion de la culture, de la transmission des savoirs, de la promotion de la création et de la nécessité d’une information fiable et impartiale. L’adéquation du financement aux nombreuses missions de l’audiovisuel public constitue donc un enjeu central de la politique publique de la culture.Je me félicite, madame la ministre, de votre engagement et de votre détermination à agir en concertation avec les acteurs de l’audiovisuel public pour mener une réforme profonde de modernisation de leur système économique et de leur modèle de gouvernance. L’année 2018 doit permettre d’interroger l’écosystème et d’agir enfin. Plusieurs études ont été menées ces dernières années, par le Gouvernement ou au sein du Parlement. Les constats sont identiques et les enjeux pressants. Il est nécessaire d’engager une réforme de la contribution à l’audiovisuel public afin d’adapter le financement de l’audiovisuel public à l’évolution des usages, mais il est nécessaire aussi de travailler au contenu et à la refonte du calendrier des contrats d’objectifs et de moyens, de manière à fixer un cap certes ambitieux, mais atteignable.Ce budget pour 2018 de la mission « Médias, livre et industrie culturelles » et du compte d’avance à l’audiovisuel public est un budget de transition, avant une profonde et audacieuse réforme de modernisation, qui devra être menée en bonne intelligence au cours cette législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour les avances à l’audiovisuel public.
Mme Frédérique Dumas (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, ma collègue Béatrice Piron et moi-même souhaitons tout d’abord souligner la quasi-stabilité des crédits concernant la presse écrite et la hausse des crédits en ce qui concerne les industries culturelles. Toutefois, nous nous sommes concentrées, dans notre rapport, sur la situation de l’audiovisuel public, du fait du montant des économies demandées et parce que nous pensons que le temps d’une réflexion globale est venu.En effet, l’audiovisuel public est au cœur de l’exception culturelle, au cœur du financement de la création dans sa diversité, au cœur de l’indépendance et de la souveraineté nationale, face aux géants mondiaux des contenus et à l’heure des « fake news », au cœur du pluralisme et de la liberté d’expression, donc au cœur même de la démocratie. C’est l’un des rares instruments dont nous disposons pour créer un imaginaire collectif, construire notre identité, éduquer et réduire les fractures territoriales, sociales et culturelles. Il s’agit enfin de notre capacité à porter ce modèle dans le reste du monde : un véritable enjeu de civilisation.La France consacre 3,7 milliards d’euros à l’audiovisuel public, quand les Allemands lui accordent 9,5 milliards d’euros, avec onze chaînes nationales, et les Anglais, 7 milliards d’euros, avec neuf chaînes nationales. À l’ère du numérique, il nous semble fondamental que la place du service public soit réaffirmée, et que sa raison d’être ne soit plus débattue uniquement sous l’angle budgétaire, comme c’est le cas depuis trop longtemps. Il est temps de relégitimer son rôle et sa place. Cela ne pourra se faire qu’en assumant politiquement la refondation de ses missions, la modernisation de sa gouvernance et de son financement, en associant les citoyens à cette transformation, comme ont su le faire les Allemands, les Anglais ou les Finlandais.Pour toutes ces raisons, madame la ministre, si nous pensons, bien évidemment, que les opérateurs publics ne peuvent être exonérés de toute contribution à l’effort de redressement des finances publiques, nous tenons dans ce rapport à nuancer le diagnostic sur lequel a été fondé le montant des économies demandées. À travers les contrats d’objectifs et de moyens, les entreprises de l’audiovisuel ont d’ores et déjà amorcé leurs trajectoires de transformation. Toutes ont engagé des actions de maîtrise de leur budget, de leur masse salariale et de leurs frais de structure. Toutes ont commencé à développer des projets communs et à créer des synergies génératrices d’économies. Toutes ont lancé des projets innovants. Certes, bien des progrès restent à accomplir, mais modifier la trajectoire deux mois avant le début de l’année budgétaire est un exercice périlleux !Enfin, madame la ministre, il nous semble déterminant que la poursuite de ces transformations passe par l’adaptation du financement de l’audiovisuel public. La réforme de la contribution à l’audiovisuel public ne peut plus être différée, étant donné l’évolution des usages et la suppression progressive, pour 80 % des contribuables, de la taxe d’habitation. De notre point de vue, quel que soit le modèle retenu, il devra apporter des garanties en matière de prévisibilité et de stabilité des ressources, d’indépendance de la ligne éditoriale, de transparence, d’équité et d’acceptation sociale. Seule l’universalisation de la contribution à l’audiovisuel public, sur les modèles allemand, finlandais ou italien, nous paraît satisfaire à ces exigences.Enfin, madame la ministre, je ne peux pas ne pas évoquer l’actualité du jour. Un article du Monde fait état de « pistes » de travail – lesquelles n’ont pas été validées par vous, nous le savons ; vous avez d’ailleurs annoncé que vous alliez porter plainte à ce sujet. Toutefois, c’est une nouvelle occasion pour nous de nous élever contre des propositions totalement technocratiques, qui ressurgissent régulièrement, sans prendre en compte le réel, ni affirmer une ambition pour notre service public.L’une de ces propositions envisage de regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés : dans notre rapport, nous nous élevons contre une telle fusion, vieille fausse bonne idée à laquelle nous pensons qu’il est temps de tordre définitivement le cou. Une autre proposition vise à faire passer brutalement France 4 au numérique : cela remettrait en cause le financement de la création en matière d’animation, filière d’excellence française, ainsi que l’indispensable mission de service public qui consiste à s’adresser à nos enfants au travers de programmes de qualité. Enfin, le document évoque une réforme de France 3, sans se poser la question de la raison d’être d’une télévision de proximité, ni prendre en considération l’écosystème dans son ensemble, public et privé.Madame la ministre, vous avez plusieurs fois affirmé – je sais que cela vous tient à cœur – que la création ne pouvait être une variable d’ajustement budgétaire et que le service public était au cœur de notre société. C’est parce que nous avons confiance dans cette volonté renouvelée que nous émettrons un avis favorable sur le projet d’évolution des crédits de cette mission. Nous souhaiterions toutefois que vous nous rassuriez une nouvelle fois sur la méthode de transformation, sur votre volonté de modernisation de la contribution à l’audiovisuel public et sur votre volonté que soit conduite une réflexion plus large encore sur la régulation de l’écosystème audiovisuel, qu’il soit public ou privé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (LR). Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Gisèle Biémouret (NG). Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, comme lors de la commission élargie le 7 novembre dernier, nous voulons vous faire part de notre inquiétude quant au budget de l’audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d’euros par rapport au budget de 2017.À ces inquiétudes budgétaires, sur lesquelles je reviendrai, s’en ajoutent d’autres, madame la ministre, concernant les révélations faites aujourd’hui par le journal Le Monde sur votre plan de restructuration de l’audiovisuel public. L’article fait état d’un document, émanant de votre ministère, qui prévoit de regrouper France Télévisions, Radio France et les autres sociétés du secteur au sein d’une « holding » et de supprimer plusieurs chaînes, dont France Ô. Il est aussi fait état d’une volonté de votre part de supprimer des postes et de revoir la gouvernance globale.Madame la ministre, nous avons besoin d’y voir plus clair. Nous avons besoin de savoir. Quelles sont vos intentions pour l’avenir de l’audiovisuel public français ? Avec quel calendrier ?Au-delà de ces questions de fond, sur lesquelles, je n’en doute pas, vous saurez nous apporter des réponses précises, je voudrais revenir sur un autre aspect. Vous avez décidé de porter plainte contre X en réponse à ces révélations. Après la ministre du travail en juin dernier, vous êtes le deuxième membre de l’exécutif à porter plainte contre les sources d’information de la presse. Ces démarches nous inquiètent.Je voudrais d’ailleurs évoquer un autre sujet d’inquiétude : celui des aides à la presse pour l’année à venir. Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d’environ 8,5 millions d’euros en 2018. Notre rapporteure spéciale indique dans son rapport que cette baisse est due à l’effort demandé pour le redressement des comptes. Le taux d’exécution étant de 80 % pour l’exercice précédent, j’entends déjà le Gouvernement nous dire que les crédits sont relativement sous-consommés, mais cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation : elles ne sont accordées qu’à réception des factures correspondantes et le processus peut s’étaler sur plusieurs années.Mes chers collègues, ce n’est pas parce que la presse connaît des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir – bien au contraire ! Nous traversons une période préoccupante, où les titres de presse sont malmenés, menacés. Plus que jamais, nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées.Pour toutes ces raisons, le groupe Nouvelle Gauche votera contre ce projet de budget pour 2018.
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
M. François Ruffin (FI). Comme je m’apprêtais à intervenir sur les médias, j’ai revu, ce week-end, L’homme qui tua Liberty Valance, de John Ford. C’est un western, mais pas seulement : c’est aussi un grand film politique. On y assiste, en direct, à la naissance de la démocratie.Je vous résume le scénario. Un jeune avocat, Ransom Stoddard, naïf, idéaliste, arrivant de la côte est, vient apporter à Shinbone, dans l’Ouest sauvage, le droit : le droit à l’éducation, le droit de vote. Comme seule arme, il n’a que des textes de loi. Cela ne pèse pas lourd face aux colts de Liberty Valance et sa bande de bandits, tous payés par les gros éleveurs. Alors, quel allié notre héros trouve-t-il ? Le journaliste du coin, Dutton Peabody, qui se range à ses côtés. C’est le fondateur, rédacteur, et aussi balayeur du Shinbone Star, journal qui dénonce, à sa une, les crimes de Liberty Valance. Il accuse les gros propriétaires des ranchs. Il prend la défense des petits fermiers en péril – à ses risques et périls, d’ailleurs : Dutton Peabody sera battu à mort, et son local saccagé par les gros bras des gros éleveurs.
M. François Ruffin (FI). Quel rapport avec la France du XXIe siècle ? Aujourd’hui, dans notre pays, les gros éleveurs ne sont plus dérangés par le Shinbone Star : ils le détiennent !
M. François Ruffin (FI). Aujourd’hui, dans notre pays, les maîtres de l’armement, les maîtres du bâtiment, les maîtres du luxe, les maîtres de la téléphonie sont aussi les maîtres des médias. Aujourd’hui, dans notre pays, dix oligarques se partagent 90 % de l’audience des quotidiens, 55 % des télévisions, 40 % des radios. Aujourd’hui, dans notre pays, les fraudeurs des Panama papersou des Paradise papers règnent avec tranquillité sur L’Opinion, Le Parisien, Les Échos, Le Figaro, Libération, BFM-TV, RMC, L’Express et les autres, avec l’approbation complice des politiques. Aujourd’hui, que ces oligarques s’accaparent les richesses ne suffit pas : il faut également qu’ils dominent les cerveaux, qu’ils nous instillent le poison de la résignation.Maurice Barrès écrivait : « Que les pauvres aient le sentiment de leur impuissance, voilà une condition première de la paix sociale. » Il s’agit donc d’ancrer cette impuissance dans nos têtes, y enraciner le « c’est comme ça », « nous ne pouvons pas ». Depuis cette tribune, je veux le dire à nos concitoyens : nous pouvons. « Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » Ils ne sont forts que de notre abandon.Bien sûr, les médias ne forment pas un bloc monolithique. Ils sont traversés de contradictions et les ordres ne tombent pas, tout drus, de l’actionnaire aux journalistes. Il existe, dans toutes les rédactions, des Dutton Peabody, des fortes têtes, qui résistent, se bagarrent. Je les salue ici, qu’elles soient connues ou inconnues.Reste la confusion massive des pouvoirs économique, politique et médiatique. J’en prendrai un exemple, pris au sommet, et que vous n’apprécierez pas. En 2010, Emmanuel Macron est banquier chez Rothschild. (« Ah ! » sur les bancs du groupe REM.) Il conseille alors, entre autres clients, Arnaud Lagardère pour la vente de ses magazines internationaux au groupe américain Hearst. En 2012, le même Emmanuel Macron entre à l’Élysée, comme secrétaire général adjoint. Et c’est lui qui traite, avec le groupe Lagardère, la revente des actions d’EADS. C’est lui qui, face à son ancien client, est supposé défendre les intérêts de l’État. Arnaud Lagardère se dira ravi du « deal », qui, de fait, lui assure une confortable plus-value.En 2016, Emmanuel Macron se lance dans la course à l’Élysée. Et, surprise, de qui reçoit-il aussitôt le soutien ? De la presse Lagardère. Le candidat d’En Marche ! enchaîne les unes du Journal du dimanche, les couvertures de Paris Match et les passages sur Europe 1 ; bref, il est câliné à souhait.Contre cette corruption quotidienne de notre démocratie, nous devons retirer les médias des mains de ces milliardaires. Nous devons libérer les journalistes, libérer les Dutton Peabody qui sommeillent en eux.« Industrie agroalimentaire : business contre santé » ; « Produits chimiques : nos enfants en danger » ; « Dépakine : un silence coupable » : toutes ces affaires, c’est le service public qui les a sorties. Ce n’est pas bien, vraiment pas bien. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dogmatisé en ces termes, ici même, ce dont je parle : « On ne doit pas dénigrer les grandes entreprises. »Radio France et France Télévisions méritant d’être punies, vous allez couper dans les crédits de l’audiovisuel public. C’est logique : ils échappent au marché, aux mains des maîtres. Heureusement, il restera toujours des francs-tireurs de la caméra ou du stylo, une poignée de Dutton Peabody qui demeureront du côté des petits fermiers, contre les gros éleveurs, du côté des salariés, des paysans et des commerçants, contre les multinationales et leurs complices, fussent-ils au Gouvernement.
M. le président (LR). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous dénonçons la forme et le fond du présent budget, à des années-lumière de la défense d’une télévision émancipatrice et créatrice, chère à des salariés du secteur trop peu considérés par vous, madame la ministre.Les représentants de France Télévisions ont en effet été prévenus très tardivement de la baisse considérable des crédits alloués au groupe. Pire encore, hier soir, en pleine discussion budgétaire, c’est par voie de presse que ces salariés ont appris les mesures prévues pour le secteur de l’audiovisuel : regroupement de France Télévisions, de Radio France et des autres sociétés du secteur au sein d’une holding ; suppression de France Ô ; transformation de France 4 et de la radio « Mouv’ », cantonnée à une diffusion seulement numérique. Un tel projet a tous les atours d’un grand plan social et d’une mise en péril du secteur public audiovisuel et radiophonique. Espérons que la plainte que vous allez déposer ne sera pas un moyen de refuser la discussion sur le projet.Par ailleurs, madame la ministre, vous avez précisé à plusieurs reprises que le budget de la culture ne baissait pas, signifiant par là même que la culture et l’audiovisuel public étaient, au fond, deux secteurs distincts. Ils relèvent chacun de deux missions budgétaires distinctes, certes, mais leurs budgets ne le sont pas. Faut-il vous rappeler que les missions de l’audiovisuel public sont bien d’informer, de distraire, mais aussi d’éduquer ? Si votre jugement n’est pas une maladresse, il ressemble un peu trop à du mépris, et c’est en tout cas ainsi que les salariés l’ont reçu.Votre budget prévoit une diminution des ressources de France Télévisions de l’ordre de 50 millions d’euros, tant par rapport au budget de 2017 que par rapport au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020. La perte des recettes de 17 millions d’euros liée à l’interdiction de la publicité dans les programmes pour la jeunesse à compter de janvier 2018 n’est pas compensée, en contradiction avec les promesses faites par l’État. L’interdiction, faut-il le rappeler, ne concerne pas les chaînes privées.France Télévisions s’était déjà engagée, à travers ce contrat d’objectifs et de moyens, dans un plan de réduction d’emplois à hauteur de 500 postes d’ici à 2020, dont 180 en 2018. On n’imagine pas ce qu’il en sera avec le nouveau projet. Après de nombreuses coupes, c’est donc un nouveau plan social qui s’annonce.Il est grand temps, madame la ministre, d’engager une réflexion – collective, je le précise – sur le rôle, l’organisation, le financement et l’avenir du secteur audiovisuel public, pour que, selon les mots de Jack Ralite, se développe une « télévision publique dont le sens profond est de se libérer des seules règles d’un jeu qui ne serait qu’économiquement profitable et socialement tolérable ; une télévision publique qui se nourrit de valeurs à l’heure exacte de la conscience, qui ne laisse aucun problème sur la touche, qui va au-devant des désirs et plaisirs, des savoirs et vouloirs des citoyens et des créateurs. » Que cette citation soit, pour moi, une façon de rendre hommage à son auteur.Des solutions existent, et nous en proposons, à commencer par le renforcement de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées. On ne peut demander à France Télévisions de supprimer progressivement les publicités sans demander, en même temps, un effort au moins égal aux chaînes privées, lesquelles négocient d’ailleurs une troisième coupure publicitaire en soirée.Autre proposition : moderniser la contribution à l’audiovisuel public. Je ne développe pas, mais permettez-moi, au vu du débat précédent, de m’étonner de l’empressement de la majorité à défendre l’équilibre entre financement public et financement privé, qui serait garant de l’indépendance, et, en même temps, à retirer à l’audiovisuel public des moyens issus du privé sans aucune compensation par des deniers publics.Il en va de même pour le programme 180, « Presse et médias », qui subit une baisse de 2,6 % par rapport à 2017. Cette décision ne contribuera pas à aider la presse à sortir de la crise qui l’étouffe, et elle acte davantage la crise de la presse, notamment la presse papier et la presse d’opinion.Nous avons également des propositions en ce domaine : redonner vie au pluralisme – François Ruffin en a très bien parlé – en interdisant, pour les groupes financiers, industriels et de services, les situations de monopole et de concentration ; créer un conseil national des médias composé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale et de favoriser la création de coopératives de presse. Oui, ces mesures relèvent du domaine du possible, dès lors qu’elles sont motivées par une volonté politique.Les moyens alloués aux médias et à la presse, et donc à la culture, sont la condition sine qua non de la bonne santé démocratique de notre pays. C’est ce dont votre budget ne tient pas compte ; aussi voterons-nous contre lui.
M. le président (LR). La parole est à M. Pascal Bois, pour le groupe La République en marche.
M. Pascal Bois (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, c’est au nom du groupe La République en marche que j’exprime ma satisfaction de voir confortées, à hauteur de 10 milliards d’euros l’an prochain, les grandes missions du ministère de la culture.C’est, tout d’abord, la démonstration que la culture est une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Cet exercice budgétaire, qui participe aussi d’une œuvre de transformation et d’innovation, ne perd pas de vue – et ignore encore moins – le souci de favoriser, par la culture, l’émancipation, l’altérité, la création et la cohésion sociale.S’agissant des 3,9 milliards d’euros de concours financiers alloués aux opérateurs de l’audiovisuel, l’essentiel a été évoqué par mes collègues rapporteures. À ce sujet, je partage leurs remarques quant aux baisses qui, il est vrai, auraient pu être atténuées. Cela dit, vous nous avez confirmé, madame la ministre, que vous aviez fixé quatre objectifs à court terme pour l’audiovisuel, parmi lesquels le soutien à la création, la transformation numérique et le rayonnement international de la France : autant de sujets sur lesquels nous avions, il est vrai, des craintes.Toutefois, j’ai l’intime conviction que nos débats s’apaiseront dès lors que des solutions pour un financement plus équitable de l’audiovisuel auront été trouvées. Mes consœurs évoquent notamment la piste de l’universalisation de la contribution à l’audiovisuel public. Nous devrons, quoi qu’il en soit, faire preuve de courage, là encore, pour redonner du sens à cette contribution.S’agissant des programmes relatifs au livre, à l’industrie culturelle et aux médias, on retrouve, madame la ministre, vos priorités en matière de soutien à la création. Je pense notamment au fonds pour la création musicale ou au soutien, à hauteur de 2,2 millions d’euros – somme qui, je l’espère, sera portée à 2,7 millions après l’adoption de l’amendement du Gouvernement –, du Bureau export, qui accompagne les producteurs de musique dans leur développement international.Je pense aussi, en matière de cohésion sociale – en métropole comme dans les outre-mer –, aux médias de proximité, avec les 130 structures associatives bénéficiaires du fonds de soutien aux médias d’information sociale en direction des jeunes, des quartiers et des zones rurales, et aux 31 millions d’euros du fonds de soutien à l’expression radiophonique, essentiels aux 700 radios associatives qui assurent le renforcement du lien social.L’aide aux médias est une autre priorité, qu’il s’agisse d’assurer leur développement – via le fonds stratégique pour le développement de la presse –, de conforter le pluralisme de l’information – via les aides aux quotidiens nationaux et à la presse régionale – ou d’accompagner, dans la durée, un secteur fragilisé par les évolutions technologiques et économiques : c’est la raison d’être du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation, abondé à hauteur de 5 millions d’euros.Au vu des difficultés actuelles du secteur, je me félicite du maintien de l’aide à la distribution de la presse. La diminution de 4,5 millions d’euros du fonds d’aide au portage résulte avant tout, je l’ai bien noté, de la baisse des volumes, mais cette filière bénéficiera de l’exonération de la contribution économique territoriale pour les indépendants.Enfin, je n’oublie pas l’AFP : le concours financier de l’État demeure supérieur au montant fixé dans le contrat d’objectifs et de moyens élaboré en 2015.En matière d’accessibilité à la culture, sujet crucial à mes yeux, je citerai l’excellent projet d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, auquel 80 millions d’euros seront consacrés. Cette ambition aura un impact positif sur la pratique, voire la découverte de la lecture. Permettez-moi, sur ce point, de citer cette belle phrase du discours du Président de la République à Francfort : « Le livre, l’intelligence du langage, son exigence […], c’est ce qui nous empêche d’être enfermés dans des identités qui sinon nous séparent. C’est ce qui empêche de céder à la peur, à la brutalité, à ce qui désunit. »Vous aurez bientôt l’occasion d’évoquer à Bruxelles, madame la ministre, les moyens de « rétablir l’Europe par la culture ». À l’heure où tant d’expressions vantent l’indifférence, la désunion et le rejet, les crédits dont nous débattons confortent le lien social, la cohésion et l’accès à la culture du plus grand nombre.Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer, une fois encore, la qualité des travaux menés par nos rapporteurs, et l’éclairage que ce travail apporte à l’activité budgétaire et médiatique. Et le cœur de cette actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, suite à des arbitrages très tardifs du Gouvernement.Les acteurs de l’audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement, hélas, des conséquences directes sur leurs choix en matière de création, d’information sur le territoire ou de développement du numérique. Delphine Ernotte a ainsi estimé publiquement que la baisse des dotations constituait une remise en cause des choix tactiques du groupe en matière de fiction.La présidente de France Médias Monde, Marie-Christine Saragosse, a également signifié clairement que le recul de la dotation allouée au groupe signifiait des emplois en moins au sein du siège et un recul en matière de couverture territoriale.C’est pourtant une logique simple de politique publique : on ne peut pas demander toujours plus avec toujours moins de moyens. Mais, madame la ministre, c’est bien ce que vous essayez de faire, dans l’impréparation, avec votre projet de budget pour 2018.Je m’interroge donc sur la pertinence des contrats d’objectifs et de moyens. Le précédent gouvernement a fait voter, pendant tout le quinquennat, des budgets largement inférieurs aux montants négociés dans les COM, avant de faire remonter les crédits en année électorale.Nous avions déjà soulevé la question de ces pratiques politiques irresponsables pour nos finances publiques et pour la sincérité du budget de l’État, qui déstabilisent l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel.Madame la ministre, dans votre premier projet de budget présenté devant le Parlement, vous demandez aux opérateurs un effort de 36 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2017 et de 78 millions d’euros par rapport à la trajectoire financière négociée dans leurs COM respectifs, soit 48 millions pour France Télévisions, 25 millions pour Radio France et 2 millions d’euros pour France Médias Monde.Madame la ministre, j’ai bien conscience que les pratiques fiscales du précédent gouvernement vous rendent la tâche ardue, et que les engagements de l’État sont intenables aujourd’hui. Les socialistes n’auraient pas dû conclure des COM en forte hausse en 2016, sachant pertinemment qu’ils ne seraient pas en situation de tenir leur parole.Mais vous continuez dans cette pratique, en multipliant les annonces tardives, en naviguant à vue, en remettant en cause les stratégies et les choix des opérateurs.C’est pourtant l’inverse dont notre audiovisuel a besoin. Aujourd’hui, il faut garantir aux professionnels de l’audiovisuel une signature fiable de l’État, et une réelle vision d’ensemble des crédits budgétaires.Je reviendrai également sur la situation de France Télévisions, grande perdante des arbitrages du Gouvernement, qui porte l’essentiel de l’effort, soit 30 millions sur les 36 millions d’euros de baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.À cette baisse de dotation, s’ajoute la non-compensation de la perte de ressources propres liée à la fin de la publicité en journée sur les programmes jeunesse. Le COM de France Télévisions, signé en décembre 2016, prévoyait la compensation intégrale de cette perte de revenus. La facture totale pour France Télévisions, c’est donc une perte de 47 millions d’euros par rapport à sa trajectoire financière initiale.La situation dans laquelle vous plongez France Télévisions, madame la ministre, aurait pourtant pu être atténuée avec le relèvement de la taxe sur les opérateurs de communication électronique – TOCE –, dite taxe Copé, créée en 2009 pour compenser la perte de revenus publicitaires liée à l’arrêt de la publicité en soirée. Hélas, depuis plusieurs années, le Gouvernement a pris l’habitude de réduire la part du produit de cette taxe pour France Télévisions, et d’en récupérer une part toujours plus grande pour le budget de l’État. En 2016 et 2017, le gouvernement socialiste avait choisi de n’affecter que 166 millions d’euros à France Télévisions, alors que le produit de la taxe avoisinait 300 millions d’euros.Dans votre projet de budget pour 2018, madame la ministre, en baissant la taxe de 79 millions d’euros par rapport à 2017, vous vous inscrivez en complète continuité avec la politique audiovisuelle menée par le précédent gouvernement, puisque vous déviez vers le budget de l’État une ressource que le législateur avait pourtant souhaité flécher vers l’opérateur. Vous allez d’ailleurs plus loin que la tendance socialiste.Cette pratique est injuste et inexplicable, surtout au moment où France Télévisions accuse une perte de revenus de 17 millions d’euros du fait du recul contraint et forcé de ses recettes publicitaires.Visiblement, la situation difficile et soudaine que votre Gouvernement a imposée à France Télévisions avait trouvé écho sur les bancs de votre majorité, pendant un court instant. Pour pallier l’effort budgétaire demandé, le rapporteur général avait ainsi, judicieusement, proposé un amendement sur le moratoire de la suppression de la publicité sur les programmes jeunesse et sur le relèvement du montant de la TOCE de 3 millions d’euros. Mais cet amendement a subitement disparu des radars avant même d’avoir été présenté, alors qu’il avait reçu un avis favorable de la commission. C’est un recul politique incompréhensible.Sur un autre sujet, en revanche, je constate que le Gouvernement a déposé des amendements afin d’appuyer les missions du Bureau export, une demande que j’avais défendue la semaine dernière en commission élargie, pour un montant plus important. Nous aurons l’occasion d’en débattre plus tard. Je salue toutefois ce revirement, que la filière musicale attendait fortement.En conclusion, cette mission « Médias, livre et industries culturelles » comporte à la fois des injustices considérables pour nos acteurs de l’audiovisuel public et des reculs encore plus importants sur les engagements de la parole de l’État. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous sont présentés, dans le cadre d’une mission qui touche aux valeurs fondamentales de notre démocratie, sont globalement en léger retrait. Si cette baisse est liée aux mesures de périmètre opérées en faveur de l’éducation artistique et culturelle, que nous soutenons, certaines lignes de crédit méritent toutefois l’attention de la représentation nationale.S’agissant du programme 180 « Presse et médias », madame la ministre, vous avez rappelé en commission élargie votre attachement à faire en sorte que notre presse, nationale comme locale, tous médias confondus, reste dynamique et puisse conserver son rôle essentiel, celui de fournir aux citoyens et à l’opinion publique une information de qualité, sûre et vérifiée.De même, le pluralisme des opinions et l’indépendance de nos médias doivent être sans cesse protégés. Il appartient aussi au ministère et aux médias de mener une réflexion de fond, urgente, car jamais il n’y a eu autant d’information politique et jamais autant de défiance pourtant, envers les journalistes et les élus.Les différentes aides « à la diffusion », « au pluralisme » et « à la modernisation du secteur », présentées à l’action 02 du programme marquent une orientation forte du Gouvernement. Nous saluons les efforts déployés pour rendre plus efficaces des dispositifs mieux ciblés.Le sujet de l’audiovisuel public constitue un enjeu majeur au regard des mutations du secteur. Le Gouvernement a annoncé un travail de fond sur ses périmètres, sa gouvernance et son financement : nous serons attentifs aux mesures prises. L’arrivée des géants du net, la transformation numérique ont changé la donne, et la législation doit s’adapter.C’est donc une importante transformation de notre audiovisuel public qui doit s’opérer, un secteur auquel il faudra bien, un jour ou l’autre, donner les moyens de ses ambitions. Entre des ressources financières contraintes, souvent en deçà de ses concurrents européens, et un cahier des charges qui lui impose des obligations parfois contradictoires ou insolubles, il nous reviendra de prendre les décisions qui s’imposent pour assurer l’avenir de ce secteur.S’agissant des concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », madame la ministre, vous actez une baisse globale des dotations à l’audiovisuel public de 36 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Nous comprenons parfaitement les contraintes budgétaires qui vous conduisent à ces décisions, mais nous connaissons aussi tous les efforts qui ont été consentis par les différents acteurs depuis des années. C’est pourquoi il est à notre sens urgent de procéder à une réforme de la contribution à l’audiovisuel public dès l’année prochaine. Attendre plus longtemps serait compromettre les chances de nos médias publics de jouer un rôle important dans le monde. Je pense en particulier à France Médias Monde qu’il nous faudrait soutenir avec davantage de force.Le programme 334 « Livre et industries culturelles » est aussi pris dans ce contexte de changements internationaux. Nous sommes satisfaits de voir que votre ministère se saisit de cette question. La manière dont nous répondrons à l’enjeu crucial du partage de la valeur à l’ère du numérique conditionnera en particulier le dynamisme du secteur dans notre pays. Toutes les politiques menées au cours des dernières décennies ont permis de préserver notre secteur culturel. Si certaines doivent faire l’objet d’une actualisation, il ne faut pas en perdre l’esprit : place première à la création et aux créateurs, soutien aux réseaux de distribution de proximité, principe de territorialité des droits.Vous avez à plusieurs reprises renouvelé votre engagement de porter au niveau européen les préoccupations françaises. Nous vous apportons tout notre soutien dans ce domaine. On ne peut en effet imaginer un marché unique du numérique sans un renforcement du droit d’auteur et du partage équitable de la valeur créée.Les initiatives récentes, comme les taxes YouTube et Netflix vont dans le bon sens, mais sont loin d’être pleinement efficientes au regard de leur très faible rendement, ce qui avait d’ailleurs été souligné par le précédent ministre du budget. Il reste donc encore à trouver la juste mesure.Madame la ministre, vous l’avez rappelé, les crédits de cette mission et ceux de l’audiovisuel public témoignent d’un budget de transition : transition vers une réforme en profondeur de la manière de penser nos médias et notre industrie culturelle dans un monde aux codes et aux manières de faire complètement différents de ce que nous connaissions. Nous resterons donc vigilants et déterminés pour que ces enjeux soient portés dès l’année prochaine.Vous avez plusieurs fois manifesté votre résolution à faire aboutir ces réformes, et c’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
M. Franck Riester (LC). Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, dans le contexte budgétaire contraint que nous subissons actuellement, les crédits consacrés par l’État à la politique culturelle devraient être confortés en 2018 – les débats précédents l’ont largement souligné. Ces crédits témoignent d’un volontarisme que le groupe Les Constructifs salue et auquel il s’associe.Cette priorité donnée à la culture tranche avec le précédent quinquennat, où la profonde indifférence du chef de l’État pour le monde de la culture s’était traduite par une baisse sans précédent des budgets en 2013 et 2014, baisse qui n’avait pas été compensée par les augmentations promises en fin de mandat.Madame la ministre, chers collègues, je tenais néanmoins à appeler votre attention sur deux secteurs. Le premier est celui de la musique. Je me réjouis de la priorité donnée à l’export. Depuis 2010, le chiffre d’affaires réalisé par la filière musicale française à l’export a augmenté de 30 % pour atteindre 262 millions d’euros, porté par le succès d’artistes populaires dans le monde entier tels que David Guetta, Kungs ou Justice.Ces résultats encourageants témoignent d’une dynamique que les pouvoirs publics doivent continuer à encourager. C’est pourquoi nous nous associons à la revalorisation de 1,3 million d’euros du Bureau export de la musique française qui sera votée pour 2018, grâce à l’amendement que le Gouvernement présentera aujourd’hui.Je me félicite, madame la ministre, que vous ayez entendu la demande de la filière musicale pour renforcer les crédits budgétaires de cette institution : il s’agit d’une priorité pour permettre d’assurer le rayonnement de nos artistes et le développement d’un écosystème vertueux, garant d’une création riche et diversifiée.Par ailleurs, madame la ministre, vous venez d’évoquer le rapport de Roch-Olivier Maistre sur le projet de maison de la musique. Il s’agit d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur, car, comme vous le savez sans doute, en 2011 et 2012, j’ai moi-même participé à la mission de préfiguration du projet de centre national de la musique, qui réunissait alors toute la filière.Ce projet, que François Hollande avait repris dans ses engagements de campagne, a pourtant été abandonné dès 2012. Depuis, rien n’a été fait, ou du moins pas grand-chose, dans ce domaine. Pourtant, la filière musicale demande des actes : une volonté politique doit se traduire par des engagements financiers concrets. Sans ambition claire à ce niveau, la filière ne suivra pas.En second lieu, je souhaitais vous alerter sur notre service public de l’audiovisuel.Les crédits de l’audiovisuel public baisseront en effet de 36 millions d’euros par rapport à 2017. L’écart par rapport aux crédits négociés dans les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés nationales de programme s’élève donc à 80 millions d’euros. Il faut reconnaître que, en augmentant massivement les budgets prévisionnels en fin de législature dans le cadre du COM, la précédente majorité vous a laissé une ardoise intenable. Pour éviter les impasses de ce type, les COM devraient être finalisés en début de quinquennat, même s’ils sont négociés en amont, afin de ne pas engager les majorités suivantes.Par ailleurs, il est essentiel que les ressources créées pour l’audiovisuel public soient bien affectées à ce secteur – Virginie Duby-Muller l’a rappelé à l’instant. Les taxes créées en 2009 – taxe Copé ou « telco » et taxe sur la publicité des chaînes privées – pour financer l’arrêt de la publicité sur France Télévisions après vingt heures ont été détournées par la précédente majorité au profit du budget général de l’État, ce que je dénonce avec force depuis plusieurs années.Ainsi, en 2017, seuls 164 millions d’euros ont été reversés à France Télévisions sur les 298 millions du produit de la taxe Copé. C’est un scandale. Lorsque nous expliquons aux Français que nous leur demandons des taxes pour financer l’audiovisuel public, le rendement de ces taxes doit aller à l’audiovisuel public.Madame la ministre, je voulais aussi insister sur le fait que la participation de l’audiovisuel public au redressement des comptes de l’État peut se justifier, si les budgets sont au service d’une politique ambitieuse pour assurer la pérennité de nos sociétés de programme.À ce titre, j’ai proposé dès 2013 de constituer un groupe public transmédias unique regroupant France Télévisions, Radio France et l’audiovisuel extérieur de la France. Certains se sont ralliés à cette idée, et je m’en réjouis. Une stratégie de diffusion multi-supports des contenus doit permettre non seulement de créer des synergies, de gagner en cohérence et en compétitivité auprès des téléspectateurs français, mais également de mieux porter la voix de la France à l’international.Cette réforme de l’audiovisuel public ne pourra se faire que dans le cadre d’une réforme plus générale de la régulation de l’audiovisuel. La loi de 1986, promulguée à une époque où le numérique n’existait pas, est obsolète. Elle a tant été amendée que même le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, pourtant évidemment grand connaisseur de ces sujets, l’estime illisible. Il faut en finir avec ce bricolage législatif et réglementaire, et créer une nouvelle loi permettant la constitution de grands groupes français compétitifs tout en favorisant la diversité de la création et le pluralisme des acteurs.Enfin, la France doit être proactive pour préserver au niveau européen la notion d’exception culturelle – je sais que vous y êtes très attachée, madame la ministre –, en particulier dans les négociations en cours sur la réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA.Madame la ministre, chers collègues, malgré ces quelques remarques, le groupe Les Constructifs, désireux d’encourager la dynamique impulsée par le Gouvernement en matière culturelle, votera les crédits de cette mission.
M. le président (LR). Nous en avons fini avec les interventions des groupes. Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, au titre des députés non inscrits.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Et si nous faisions des économies ? Et si, pour redonner leur indépendance aux médias et leur liberté aux journalistes, il fallait couper le cordon ombilical qui les relie à l’État et au pouvoir, quel qu’il soit ?Je suis toujours étonnée d’entendre des journalistes qui, prétendant défendre une liberté de la presse bafouée, s’égosillent dès qu’on les critique, mais ne disent pas un mot du fait que les médias auxquels ils appartiennent vivent sous perfusion de l’État.La liberté de la presse, c’est aussi – ou du moins ce devrait être – l’indépendance financière. Pour défendre cette liberté essentielle à la démocratie, dont elle est même l’un des piliers, il faut en finir avec les aides que l’État, sous différentes formes, attribue à la presse. Voilà une mesure facile à mettre en œuvre et dont on est sûr qu’elle apportera davantage de liberté.Quelques chiffres, pour le moins éloquents : si l’on additionne les aides directes et indirectes à la presse, l’État ne lui distribue pas moins de 2,5 milliards d’euros, une somme colossale qu’il faut mettre en rapport avec le chiffre d’affaires de la presse, soit 7,8 milliards en 2016. Le calcul est simple : l’ensemble des aides de l’État représente 32 % du chiffre d’affaires de la presse. Oui, 32 % ! C’est dire si la presse vit sous perfusion étatique !Les politiques, de droite comme de gauche, d’hier et d’aujourd’hui, sont tellement désireux de séduire nos journalistes que pas un gouvernement n’a supprimé l’abattement qui permet à un journaliste de payer moins d’impôts que son voisin à revenus égaux. Quand on est parti à la chasse aux niches fiscales, on a comme par hasard oublié celle-ci.Au nom de la liberté – de la liberté de la presse –, au nom de l’indépendance – de l’indépendance des médias –, nous devrions supprimer toutes les aides directes et indirectes dont bénéficient la presse écrite et la presse en ligne. Mais l’indépendance a un prix ; elle demande des efforts ; elle est exigeante ; en un mot, elle se mérite. Madame la ministre, êtes-vous prête à examiner sérieusement la suppression de ces subventions ?
Mme Françoise Nyssen. Madame la députée, la crise continue que connaît le secteur de la presse et la nécessité, vitale pour la démocratie, de défendre le pluralisme et la liberté d’expression justifient le maintien intégral du soutien public à ce secteur. Dans leur ensemble, les titres subissent une érosion de leur diffusion papier, encore insuffisamment compensée par la croissance des ventes numériques.Dans le projet de loi de finances pour 2018, les aides directes à la presse s’élèvent à 119 millions d’euros. Elles se composent des aides au pluralisme, des aides à la modernisation et du soutien à la distribution de la presse dans l’ensemble du territoire. Ces trois volets sont complémentaires et nécessaires à l’accompagnement de ce secteur et de sa transformation.Je vous rappelle en outre que les aides directes à la presse trouvent leur fondement dans la décision du Conseil constitutionnel de 1984 qui reconnaît au pluralisme de la presse d’information politique et générale le caractère d’objectif de valeur constitutionnelle. La suppression de l’intégralité des aides à la presse que vous proposez priverait cet objectif d’effet utile et mettrait à mal l’avenir du secteur dans le contexte que nous connaissons, marqué par l’essor de la désinformation et les menaces incessantes contre les journalistes et les rédactions.Je m’étonne par ailleurs de votre assertion selon laquelle les aides directes à la presse porteraient atteinte à l’indépendance de la presse vis-à-vis de l’État : la lecture quotidienne de la presse suffit à la démentir, et c’est heureux. Les aides au pluralisme automatiques sont versées selon des paramètres objectifs, régis par des décrets, et les aides à l’investissement le sont à l’issue d’un processus d’examen collégial, associant des experts extérieurs mandatés, les services du ministère et les organisations professionnelles du secteur.Enfin, contrairement à ce que vous indiquez, les aides à la presse n’empêchent pas l’émergence d’une nouvelle presse, puisque le soutien aux nouveaux médias émergents fait désormais l’objet d’un fonds dédié et que de nombreuses créations de titres sont en cours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
M. le président (LR). J’appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l’état B.Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.Mes chers collègues, je vous invite à la plus grande concision afin de ne pas retarder les débats inscrits à l’ordre du jour de notre séance de ce soir, lequel est particulièrement chargé.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1186.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je profite de l’occasion pour réagir à la réponse qui vient de m’être apportée. Vous dites, madame la ministre, que la presse est en très grande difficulté. Je ne citerai qu’un chiffre. À qui vont les milliards des aides directes et indirectes que l’on distribue chaque année ? Principalement à six des onze plus gros milliardaires français, propriétaires de titres de presse et de médias ou investisseurs dans le secteur. Je tiens la liste à la disposition des députés qui souhaitent la consulter.J’en viens à l’amendement. Alors que la presse reçoit 2,5 milliards d’euros de subventions, aides directes et indirectes confondues, qu’en est-il des kiosquiers ? Le bilan est alarmant : selon le Conseil supérieur des messageries de presse, on compte désormais en France moins de 25 000 points de vente de presse encore en activité, alors que, il y a dix ans, on en recensait plus de 30 000.En 2015, François Hollande avait déjà été interpellé à ce sujet. La ministre de la culture et de la communication de l’époque, Fleur Pellerin, avait affirmé qu’un projet était en cours d’élaboration pour remédier à ce problème. Rien n’a été fait. Et, en 2016, ce sont encore 740 points de vente qui ont fermé.Quant aux kiosquiers eux-mêmes, ils vivent de revenus que l’on est en droit de qualifier d’indécents. Jugez vous-même : alors qu’ils travaillent en moyenne 70 heures par semaine, leur salaire tourne autour de 1 300 euros par mois. Et encore, la moitié de la profession ne parvient pas à atteindre cette somme.Quelle est la solution ? Je vous l’avoue, aucune n’est évidente quand on sait que les ventes de quotidiens et de magazines ont encore diminué de 3,1 % en 2016. Reste cette idée : si l’on déduisait 50 millions d’euros des aides directes à la presse pour venir au secours de cette profession en péril ?Comme les buralistes et les boulangers, les kiosquiers sont souvent les maillons d’une vie sociale menacée de disparition dans nombre de nos communes. Alors plutôt que de soutenir des entreprises de presse qui appartiennent souvent à des groupes florissants, soutenons les kiosquiers !
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Madame Ménard, je partage naturellement votre volonté d’aider les kiosquiers. Mais la suppression de rien de moins que 50 millions d’euros de crédits soutenant les aides à la presse ne me paraît absolument pas constituer le bon moyen pour cela. Elle risquerait même d’aggraver la situation du secteur.De manière générale, la situation des kiosquiers peut être prise en charge par l’action des municipalités et par les efforts de diversification de la profession.Attendons les conclusions de la mission confiée par le Gouvernement à M. Rameix sur la distribution de la presse.Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement – à titre personnel, car il n’a pas été examiné en commission.
(L’amendement no 1186, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1191.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je veux répondre aux observations qui viennent d’être faites. Vous parlez des municipalités, mais on ne peut pas rogner sur les subventions aux collectivités territoriales tout en leur demandant toujours plus d’efforts ! Je maintiens donc que la ligne proposée était la bonne : c’est sur elle qu’il fallait prendre pour donner aux kiosquiers.L’amendement no 1191 concerne l’Agence France-Presse, qui a pour vocation de collecter, de vérifier, de recouper et de diffuser l’information de façon neutre, fiable et utilisable directement par tous.Cette ambition est censée se traduire dans sa charte. Pourtant, une certaine gêne, voire une inquiétude, m’a saisie lorsque j’en ai lu l’article IV : « Les journalistes AFP acceptant de répondre à des sollicitations médiatiques doivent respecter les règles d’impartialité et d’équité de l’Agence. Ils ne doivent accepter les demandes d’interview que de médias respectés, et éviter les situations dans lesquelles ils peuvent être interrogés par des polémistes, ou dans lesquelles leurs propos peuvent être exploités aux fins de propagande. »Questions : qui dresse la liste des médias « respectés » ? Qui décide que telle ou telle personnalité entre dans la catégorie des polémistes ? Qui juge que telle ou telle information est de la propagande ? Il y a de quoi s’interroger, et de quoi s’inquiéter quand on lit bon nombre de journalistes français, toujours prêts à jouer les donneurs de leçons, toujours prêts à vous faire la morale, toujours prêts à décider qui est fréquentable, qui ne l’est pas, toujours prêts à vous dire ce qu’il est acceptable de penser et ce qui ne l’est pas. Si nous ne devons pas mégoter notre soutien à l’AFP, la seule agence mondiale en français, je me permets donc d’appeler ses journalistes à une grande prudence dans le maniement de cet article de leur charte.Pour conclure, j’aimerais évoquer un ancien président de l’AFP, Claude Moisy, qui fut longtemps en poste aux États-Unis avant de prendre les commandes de cette grande maison, et que je veux saluer ici. Claude Moisy se méfiait et se méfie encore de ces journalistes dans l’air du temps, toujours prêts à chasser en meute : une bonne morale et une belle ligne de conduite pour ceux qui furent mes confrères à l’AFP.
M. le président (LR). La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1877 du Gouvernement.
Mme Françoise Nyssen. L’export de la création musicale française est une priorité du Gouvernement. C’est à la fois un enjeu économique pour la filière et une source de rayonnement pour la culture française. Voilà pourquoi, après une augmentation significative du financement du Bureau export de la musique française au cours des dernières années, le Gouvernement avait prévu dans le PLF pour 2018 une augmentation de 57 %, soit 800 000 euros supplémentaires, des crédits dédiés au Burex. Cela représente un triplement de ces crédits par rapport à 2015.Ayant entendu le souhait de la filière musicale, mais aussi de plusieurs groupes de sensibilités politiques différentes, d’accélérer la montée en puissance du Burex, je vous propose par le présent amendement d’accroître sa subvention de 500 000 euros supplémentaires, prélevés sur les crédits d’action internationale du programme 224. Il s’agit du corollaire de l’amendement que je vous ai présenté lors de l’examen du budget de la mission « Culture » afin de minorer du même montant ces crédits du programme 224.Le présent amendement porte la subvention que nous versons au Burex à 2,7 millions d’euros, ce qui représente un doublement par rapport à 2017 et un quadruplement par rapport à 2015. Cet effort significatif du ministère de la culture a vocation à être accompagné par les professionnels qui cofinancent le Burex. Ces moyens supplémentaires permettront d’accélérer la montée en puissance du Burex, d’accroître les aides financières à l’export et de développer les actions visant à mieux exposer la création musicale française sur de grandes plateformes numériques internationales.Cette mesure constitue la première étape d’un plan plus vaste en faveur de la filière musicale, qui fera suite aux conclusions de la mission confiée à Roch-Olivier Maistre.
M. le président (LR). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Cet amendement du Gouvernement, déposé aujourd’hui, va dans le sens de celui que j’ai défendu en commission élargie, mais qui tendait à ajouter aux crédits du Burex un montant plus élevé, de 1 million d’euros.Le Burex accompagne chaque année près de 300 professionnels dans le développement à l’international des carrières de leurs artistes. C’est le seul outil de tous les acteurs de la filière pour assurer la veille de marchés, la présence des artistes lors de plus de quatre-vingts événements professionnels dans le monde entier et le soutien financier à leurs projets d’export.Cet acteur indispensable au secteur musical ne disposait pas jusqu’à présent de moyens suffisants, même si, vous l’avez dit, il était prévu de relever de 800 000 euros le montant de sa subvention. Au vu de la dimension hautement stratégique que revêt désormais l’export dans son modèle économique, il fallait une augmentation significative.Pour illustrer ce rayonnement et le dynamisme de nos talents, je citerai Willy William, numéro un au monde sur Spotify avec plus de 465 millions de streams, numéro un des ventes dans plus de vingt pays, et qui a obtenu plus de 1,3 milliard de vues sur YouTube.L’industrie mondiale de la musique connaît, sous l’impulsion du streaming et des évolutions récentes de l’économie de la production de spectacles, une transformation historique dans laquelle il est évidemment nécessaire de l’accompagner. Nous sommes donc favorables à l’amendement gouvernemental, même s’il est vrai que nous aurions souhaité un abondement plus important.
Mme Aurore Bergé (LAREM). Nous avions, au cours de nos échanges avec la ministre et au sein de la commission, abondé en ce sens, pour que le Bureau export de la musique française, dont l’action est saluée par toute la filière musicale, soit doté de moyens supplémentaires. Un effort déjà très significatif avait été fait dans le budget, puisque 800 000 euros supplémentaires avaient été proposés. Nous sommes évidemment très heureux que 500 000 euros supplémentaires viennent abonder le Bureau. Nous voterons cet amendement. Pour faciliter nos débats, je retire l’amendement que j’avais déposé avec mes collègues de la commission.
(L’amendement no 1877 est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1190.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). La mission « Médias, livres et industries culturelles » qui nous est présentée aujourd’hui est malheureusement incomplète, car la totalité des aides que l’État fournit à la presse n’y figure pas. Qu’en est-il des aides indirectes ou des taux de TVA super réduits ? Ils sont passés sous silence, jetés aux oubliettes des comptes publics. Les quelque 285 millions alloués au programme « Presse et médias » cachent très mal les 2,5 milliards d’euros d’aides directes et indirectes – en se basant sur une TVA normale à 20 % au lieu du taux super réduit de 2,1 % – qu’alloue généreusement l’État chaque année.Avec un chiffre d’affaires de 7,8 milliards d’euros par an – je le redis, car ce chiffre est important –, la presse écrite est donc littéralement sous perfusion. Faites les comptes : 2,5 milliards d’aide pour 7,8 milliards de chiffre d’affaires. Quelle générosité ! On pourrait donc dire qu’un journaliste de presse écrite coûte 10 000 euros par an aux Français, toutes aides confondues. Ces aides de l’État, ces subventions étatiques font-elles bon ménage avec l’indépendance, l’impartialité et la liberté de la presse ? On est en droit d’en douter.Ces accointances, ces connivences entre le monde de la presse et les sphères étatiques participent au désamour des Français à l’égard de leurs médias et, en retour, à leur curiosité pour cette presse alternative que l’on trouve sur internet et qui n’est pas synonyme de désinformation comme certains, parmi nos prétendus grands esprits, voudraient le faire croire. Supprimer les subventions directes et indirectes à la presse, ce serait un pari sur le talent des journalistes, sur leur goût pour la liberté et les risques qu’elle comporte. Ce serait changer les règles d’un jeu dont les médias sortent toujours perdants. Ce serait oser la liberté et donner aux Français l’occasion de croire à nouveau en elle et en son indépendance.
(L’amendement no 1190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Vous gardez la parole, madame Ménard, pour soutenir l’amendement no 1189.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Le débat est important et je ne voudrais pas que l’on passe à côté, au prétexte d’aller au pas de charge. J’aimerais citer Jean Jaurès…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …qui, en 1913, expliquait qu’un « un journal n’est libre de son action […] qu’à la condition de rejeter [l]es subventions » à la presse. Le fondateur de L’Humanité doit se retourner dans sa tombe en voyant que les ventes de son quotidien ont chuté de manière vertigineuse entre 2007 et 2016, alors qu’inversement le nombre de ses cadres salariés ne cesse d’augmenter, et cela grâce aux subventions de l’État. Pas moins de 3,5 millions d’euros !N’est-il pas aberrant de faire vivre sous perfusion une presse que les lecteurs n’achètent plus, dont ils ne veulent plus, au prix peut-être de l’éclosion d’autres titres plus en adéquation avec leurs attentes ? N’en déplaise à une corporation trop souvent soucieuse d’elle-même – l’argument de la liberté d’expression a bon dos –, il faut, comme le disait le camarade Jaurès,…
Mme Emmanuelle Ménard (NI). …couper le cordon ombilical entre l’État et les journalistes ; arrêter les petits arrangements entre amis ; en finir avec cette presse subventionnée par l’État ou propriété de quelques milliardaires. Écoutons-les, ces milliardaires ! N’est-ce pas Xavier Niel lui-même qui explique que lorsqu’un journal le dérange, il le rachète ? N’était-ce pas Pierre Bergé, grand soutien d’Emmanuel Macron, qui jouait au gourou de la presse, n’hésitant pas à faire la leçon quand ses journalistes ne montraient pas suffisamment de zèle pour approuver ses prises de position ? Pierre Bergé est d’ailleurs mis en cause dans un livre récemment paru au Canada et que, comme par miracle, peu de journalistes en France ont pris la peine de chroniquer.Redonnons du souffle à une presse qui se meurt, à une information qui se disloque, à une vérité qui se perd. Osons la liberté, la liberté de la presse ! Osons son indépendance à l’égard de tous, de l’État comme de ses prétendus mécènes milliardaires.
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Votre amendement propose de supprimer 60 millions d’euros de crédits d’aides à la presse. Or le dynamisme de la presse est l’un des garants de la liberté d’expression et l’un des piliers de la démocratie libérale. Il me paraît donc tout à fait légitime que des fonds publics la soutiennent. Les modalités de l’aide ont d’ailleurs été modifiées en 2016, afin de favoriser davantage les médias émergents et les nouveaux projets. Avis défavorable.
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je ne sais plus sur quel article je dois fonder mon rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (LR). Vous avez la parole quand même, madame Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). J’ai le droit de répondre aux arguments de la rapporteure et de la ministre, puisque j’ai déposé cet amendement. Je sais bien que vous êtes pressé, monsieur le président, et que vous avez envie d’aller très vite, mais c’est important.
M. le président (LR). Ce n’est pas un rappel au règlement ! Sur quoi vous fondez-vous ? Qu’est-ce qui ne va pas dans le débat ?
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je vais apporter une précision, puisque j’ai le droit de répondre à la rapporteure et à la ministre. Je voudrais vous montrer un tableau, puisque vous me parlez de liberté de la presse. Il est hallucinant de voir que les ventes payées du journal L’Humanité…Ce n’est pas un rappel au règlement, ma chère collègue !
Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1143.
Mme Sabine Rubin (FI). Les aides à la presse écrite restent attribuées, pour la vaste majorité des montants concernés, à une petite dizaine de groupes de presse détenus par autant de milliardaires, lesquels dominent le paysage des médias et de l’information dans le pays. En dépit de la mise en avant d’arguments sur la défense du pluralisme, de l’accompagnement de la transition numérique ou encore de l’accompagnement social du secteur, ces aides sont, essentiellement, un transfert de richesses sans contrepartie des contribuables à ces quelques riches actionnaires.Le projet de loi de finances ne permettant pas d’opérer la refonte des aides à la presse écrite qui s’impose pourtant, il est proposé de réduire l’aide la plus injustifiée, à savoir l’aide au portage. Celle-ci, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2013, a fortement augmenté à la suite des États généraux de la presse, sans aucun effet notable ni sur le développement du portage, ni sur la situation des porteurs, ni sur la santé des titres de presse nominalement bénéficiaires.Nous proposons donc de ramener l’aide au portage – sous-action 01 de l’action 02 du programme 180 – à son montant de 2008, soit 8 millions d’euros. Les 23,5 millions d’euros ainsi dégagés seront réattribués de la façon suivante : premièrement, en transférant 21,9 millions d’euros au programme 334, afin d’accroître de façon massive les moyens alloués à la médiation en matière de livres et de lecture ; deuxièmement, en doublant l’action 5 du programme 180 « Soutien aux médias de proximité ». Cette aide est bien conçue et authentiquement démocratique et pluraliste. Elle a fait la démonstration de sa capacité à accompagner l’émergence de formes citoyennes, participatives et souvent associatives de médias, de petites dimensions, au plus près du terrain.
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). L’aide au portage est une aide publique conçue de manière à encourager ce système de distribution qui est de nature à enrayer la crise de la presse écrite, en apportant un vrai service au client. Elle fonctionne aussi pour la presse quotidienne régionale et départementale. Adopter cet amendement qui diminue l’aide publique de 23,5 millions d’euros mettrait en danger le portage de la presse, alors même que le régime des aides au portage vient d’être profondément rénové par un décret publié en septembre dernier, lequel vise notamment à favoriser la mutualisation de l’effort de portage. Je vous propose donc d’attendre les résultats de cette réforme et vous demande de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Mme Françoise Nyssen. L’aide au portage a déjà subi une baisse. Aller plus loin en ce sens serait une erreur et compromettrait le soutien à ce canal de diffusion stratégique pour les quotidiens. Le fonds de soutien aux médias d’information sociale et de proximité permet de soutenir des médias locaux citoyens et participatifs. Sa dotation est pleinement adaptée aux besoins. Avis défavorable.
(L’amendement no 1143 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement no 1203.
Mme Josette Manin (NG). Mme Biémouret a déjà expliqué les motifs de cet amendement, en rappelant les difficultés de la presse et les raisons pour lesquelles notre groupe demande le maintien des crédits. En attendant les conclusions du rapport de M. Gérard Rameix, qui vise à élaborer un diagnostic de la situation industrielle et financière de la filière de distribution de la presse et à formuler des recommandations, nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse.Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » à hauteur de 8,5 millions d’euros, en diminuant d’autant les crédits de l’action 01 « Livre et culture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Certaines aides à la presse souffrent d’une sous-consommation, comme cela a été relevé par la Cour des comptes. Cependant, l’essentiel de la baisse des crédits des aides à la presse est la conséquence d’une diminution des aides au portage. Cette baisse correspond largement à une exigence de rationalisation des dépenses publiques dans un contexte où le volume des titres portés diminue régulièrement. Il faut attendre les conséquences de l’application du récent décret de septembre.S’agissant de la compensation de l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l’ACOSS – de l’exonération des cotisations au titre du portage, la baisse de 1,5 million d’euros sur la dépense 2018 par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 est imputable à un ajustement sur la prévision fournie par l’ACOSS. Hormis ces deux points, le montant des aides prévues pour 2018 s’inscrit dans la continuité de la précédente législature. Avis défavorable.
Mme Françoise Nyssen. À la faveur de cet amendement et pour répondre à Mme Biémouret sur les attaques que j’aurais portées à la presse en déposant plainte contre elle, je veux dire ici avec solennité que la plainte ne vise pas les médias. Je suis garante de l’indépendance de la presse, en tant que ministre de la culture et de la communication. Je remets en cause la diffusion d’un document provisoire ; je n’attaque pas la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Concernant cet amendement, la diminution des crédits du programme 180 de 5,5 millions d’euros après ajustement traduit un juste équilibre entre la nécessaire contribution à la maîtrise des dépenses publiques et la poursuite du soutien à la presse écrite. Il ne me semble pas souhaitable de remettre en cause cet équilibre. Minorer de 8,5 millions d’euros les crédits du programme 334 compromettrait l’exercice des missions de service public des établissements du livre et limiterait drastiquement les interventions en faveur du secteur au plan national comme dans les territoires. Avis défavorable.
M. le président (LR). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). Je suis un peu perturbé, pour ne pas dire plus, par l’idée que les aides à la presse seraient trop volumineuses, compte tenu des besoins. Je rencontre beaucoup d’organes de presse, des quotidiens nationaux ou régionaux, qui font face très régulièrement à de nombreuses difficultés sans parvenir à les dépasser ni à trouver dans l’arsenal des aides d’État les moyens de surmonter les obstacles. Le quotidien Nice Matin, par exemple, a été en difficulté récemment, et ce n’est pas le moindre des quotidiens régionaux ; le journal La Marseillaise connaît d’importantes difficultés.Nous avons besoin de dispositifs d’aides pour permettre à la presse écrite de faire face au changement de modèle qui s’impose à elle et auquel elle doit se confronter avec l’irruption de l’ère numérique. Nous avons besoin d’une presse écrite solide, pour la démocratie, pour la vie publique. Je suis au regret de vous dire que le volume des aides publiques à la presse écrite n’est pas suffisant et que l’arsenal tel qu’il est disposé n’est pas satisfaisant non plus, parce qu’il ne permet pas de faire face aujourd’hui. Il faut agir très rapidement dans ce domaine, sans quoi des journaux vont mourir dans les semaines et les mois qui viennent.
(L’amendement no 1203 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1150 et 1255.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 1150.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Je reviens rapidement sur l’amendement no 1877 du Gouvernement pour saluer l’effort qui a été fait par le ministère avec le relèvement supplémentaire de 500 000 euros pour le Burex. C’est un signal important pour le développement international de la carrière de nos artistes français. Par cohérence et dans un esprit constructif, je retire mon amendement. En revanche, nous serons vigilants quant à la suite et espérons qu’il y aura une reconduction a minima de ces crédits.
(L’amendement no 1150 est retiré.)
M. le président (LR). L’amendement no 1255 de Mme Aurore Bergé a été retiré.
(L’amendement no 1 255 est retiré.)
(Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », modifiés, sont adoptés.)
Après l’article 57
M. le président (LR). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1139.
Mme Danièle Obono (FI). Cet amendement demande la réalisation d’un rapport d’information sur l’adéquation entre les moyens alloués par l’État au secteur du livre, notamment au financement de la Bibliothèque nationale de France, et les objectifs du Gouvernement en matière de politique culturelle. Nous constatons en effet une baisse de moyens alloués aux bibliothèques ainsi que des pertes d’emplois : dans le projet de loi de finances pour 2018, le secteur du livre et de la lecture publique perd ainsi 5 millions d’euros de dotations et dix équivalents temps plein travaillés, dont six contrats aidés. Pourtant, le Président Macron avait promis « l’ouverture de toutes les bibliothèques, en particulier les bibliothèques municipales et universitaires », considérant que des établissements fermés le week-end et après dix-huit heures constituaient « une vraie inégalité, parce que c’est le plus modeste qui en a besoin ».Encore faut-il, pour être à la hauteur de ces ambitions, y mettre les moyens ; or le budget actuel ne répond absolument pas au problème. D’après le service du livre et de la lecture du ministère de la culture, il y a en France 7 100 bibliothèques et 9 000 points d’accès au livre, soit 16 100 lieux de lecture publique. Mais, entre 2014 et 2015, la France a surtout enregistré une légère baisse du nombre d’inscrits dans les bibliothèques publiques, passé de 5,492 à 5,427 millions.En même temps, la participation augmente réellement dans certaines bibliothèques, grâce à l’investissement des agents qui créent des lieux de culture proches de la population. Un rapport sur cette question permettra de préciser les objectifs du Gouvernement et de la majorité, et de donner à ce secteur les moyens de faire vivre la culture au plus près de nos concitoyens.
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Madame la députée, l’exposé des motifs de l’amendement ne semble pas avoir totalement pris en compte la modification de périmètre introduite par le projet de loi de finances, qui a conduit à diminuer les dotations du programme 334 et à renforcer les crédits du programme 224 dans le cadre du plan « Enseignement artistique et culturel ». Les mesures relatives à l’élargissement des horaires des bibliothèques sont quant à elles financées par la dotation générale de décentralisation. Sur ce sujet, il me semble préférable d’attendre les résultats de la mission confiée à Érik Orsenna.Il est vrai que la BNF contribue de manière significative à l’effort de redressement des comptes publics ; cet effort est cependant soutenable, notamment parce que la dotation de la BNF ne fera pas l’objet d’une mise en réserve au niveau des années précédentes. Enfin, la dotation aux investissements de la BNF restera en 2018 à un niveau élevé. Avis défavorable.
M. Éric Straumann (LR). Je reviens sur le point précédent qui concerne le portage de la presse. Dans l’Ouest et l’Est de la France, la presse régionale se porte un peu mieux qu’ailleurs grâce au portage à domicile réalisé avant sept heures du matin. Pourtant, plusieurs porteurs effectuent quasiment la même tournée pour distribuer des titres différents. Là où c’est possible, l’État pourrait encourager la mutualisation, afin qu’un même porteur distribue plusieurs journaux : cela permettrait des économies d’échelle.
(L’amendement no 1139 n’est pas adopté.)
Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
M. le président (LR). J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », inscrits à l’état D.
(Les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » sont adoptés.)
Après l’article 63
M. le président (LR). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1144.
(L’amendement no 1187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1140.
M. François Ruffin (FI). Il s’agit de demander un rapport sur la redevance audiovisuelle. Il est intéressant de savoir qui la paie, car on peut se demander si elle n’est pas devenue aujourd’hui un impôt régressif – l’inverse de l’impôt progressif où, plus on a de moyens, plus on paie. Dans notre pays, les 10 % les plus pauvres paient déjà plus d’impôts, en proportion de leurs revenus, que les 10 % les plus riches, à cause de la TVA et d’une série d’impôts locaux. Pourquoi la redevance audiovisuelle risque-t-elle de devenir un impôt régressif ? J’aimerais disposer d’une étude qui nous dise si – comme on en a l’intuition – dans les foyers les plus modestes, on continue d’utiliser la télévision alors que, dans les foyers les plus riches, on s’en est détourné pour regarder les chaînes sur un écran d’ordinateur, échappant ainsi à la redevance. Si je parle d’intuition, c’est parce que je n’ai pas de données pour mesurer le phénomène. C’est pourquoi il me semble important pour la justice sociale et fiscale – ce qui n’est pas toujours la priorité du Gouvernement ! – de réaliser un vrai rapport sur les contribuables qui paient la redevance audiovisuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Monsieur le député, il n’y a pas lieu de s’en remettre au Gouvernement à propos du financement de l’audiovisuel public. Le Parlement dispose des moyens d’évaluation nécessaires et a déjà commencé à travailler sur ce sujet, comme le montre l’excellent rapport pour avis de mes collègues de la commission des affaires culturelles, Mmes Dumas et Piron.
M. François Ruffin (FI). Cette réponse – faites vos rapports ! – ne peut pas convenir en permanence. En effet, je souhaite faire des missions d’information sur les sujets qui nous préoccupent, mais ce n’est pas évident pour un groupe d’opposition de se les voir confier ; c’est une vraie bagarre. Ensuite, puisque ce rapport existe et que vous semblez le connaître, je vous invite à nous en communiquer les données dès maintenant, dans cet hémicycle. La redevance audiovisuelle participe-t-elle de l’injustice fiscale ? J’aimerais avoir les données ce soir.
(L’amendement no 1140 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1141.
Mme Sabine Rubin (FI). Nous désirons un rapport d’information sur la précarité du personnel de France Télévisions, due notamment aux politiques induites par le contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020. Parce qu’il projette une diminution des moyens, ce COM a provoqué un mouvement de grève au sein de diverses entreprises de l’audiovisuel public. Ce mécontentement s’est exprimé partout, y compris chez France Télévisions dont les salariés se sont mobilisés le 17 octobre dernier, devant l’Assemblée nationale.Dans le cadre du COM appliqué à France Télévisions, l’objectif de maîtrise de la masse salariale poursuivi par le Gouvernement se traduit par le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux jusqu’en 2020. Nous nous inquiétons de l’impact de cette politique sur le personnel de France Télévisions, ses conditions de travail, sa santé et sa précarité. Nous demandons donc un rapport d’information rédigé par un groupe de travail associant diverses parties concernées, et notamment les syndicats de France Télévisions, pour un état des lieux transparent d’un sujet préoccupant. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Il existe déjà un rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des affaires culturelles, consacré au recours à l’intermittence à France Télévisions et à Radio France. Remis au précédent gouvernement en avril, ce document rappelle que le recours à l’intermittence se justifie par la nature de l’activité des deux groupes et note que, ces dernières années, France Télévisions et Radio France se sont engagés dans une démarche de réduction de la précarité.Sur le principe, je maintiens qu’il est aussi nécessaire que le Parlement se saisisse de sa fonction de contrôle et d’évaluation.Avis défavorable.
Mme Françoise Nyssen. Je veux préciser que, dans le cadre d’une démarche globale de réduction de la précarité, France Télévisions a transformé 441 intermittents en permanents. Comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure spéciale, l’objectif de l’amendement est satisfait. Avis défavorable.
M. François Ruffin (FI). Lors de mon dernier passage à France Inter, la semaine dernière, j’ai croisé une journaliste qui y travaille. Cela fait cinq ans et demi qu’elle est en contrat avec Radio France et que son contrat est tantôt reconduit, tantôt non. Étant moi-même journaliste, j’ai vu nombre de mes confrères subir cette situation, qui a des conséquences sur l’information, car la possibilité de s’autonomiser et de défendre ses choix face à une rédaction est évidemment bien moindre quand on occupe une position précaire au sein de son entreprise. Ce qui est vrai sur une chaîne de montage chez Whirlpool l’est aussi à Radio France, à France Télévisions, à BFM ou dans n’importe quel journal : face à une exigence de la hiérarchie, si vous êtes dans une situation salariale précaire, vous courbez l’échine beaucoup plus rapidement. Et si nous voulons une information digne, il nous faut des journalistes qui puissent se tenir droits, y compris face à leur hiérarchie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
(L’amendement no 1141 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Nous avons terminé l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ;Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly