« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 27 octobre 2017 (2e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Après l’article 31
Mme Agnès Buzyn. Il est très compliqué d’évaluer l’ampleur du syndrome d’épuisement professionnel : entre 30 000 et 3,2 millions de personnes seraient concernées, suivant les estimations. Nous pensons que, dans l’attente d’une possible évaluation, il convient de poursuivre les efforts engagés pour prévenir et repérer ces affections. La Haute autorité de santé a ainsi produit des recommandations en vue de repérer, prendre en charge et orienter les victimes de burn-out, notamment afin d’aider les médecins à le faire – il se trouve que j’ai signé ce rapport l’année dernière. Par conséquent, le Gouvernement est pour l’instant défavorable à ces amendements.
(Les amendements identiques nos 319 et 1037 ne sont pas adoptés.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 124 rectifié.
M. Olivier Véran (LAREM). Cet amendement tend d’abord à préciser que « la déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur ». C’est déjà le cas, mais cette disposition figure seulement dans le droit réglementaire ; nous proposons de l’inscrire dans la législation.Surtout, l’amendement a pour objet de clarifier les obligations respectives des CPAM – caisses primaires d’assurance maladie – et de l’employeur en cas de contestation par ce dernier du caractère professionnel d’un accident du travail. Lorsqu’elle a connaissance d’un accident, la CPAM instruit le dossier aux fins de statuer sur le caractère professionnel de celui-ci. Une fois que la CPAM a statué, l’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident, même s’il n’avait pas formulé de réserves lors de la transmission de la déclaration d’accident du travail à la CPAM. Toutefois, lorsque l’employeur engage une action précontentieuse ou contentieuse, et seulement dans ce cas, c’est alors à lui d’apporter à l’appui de sa demande les éléments relatifs à l’absence de matérialité ou de lien entre l’accident et le travail. Il semble important de préciser dans la loi les différentes responsabilités qui pèsent sur l’employeur et sur la CPAM.Je précise que cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales.
Mme Agnès Buzyn. Nous sommes sensibles à l’objectif visé : un équilibrage des responsabilités entre employeur et caisse primaire d’assurance maladie en cas de contentieux, en particulier quand l’accident du travail n’a pas fait l’objet de réserves de la part de l’employeur au moment de la déclaration.Il me semble toutefois nécessaire de laisser un peu plus de temps à la réflexion, car la rédaction de l’amendement pourrait avoir des effets dépassant l’objectif visé, et potentiellement remettre en cause les grands équilibres de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Il convient d’être vigilant : il faut protéger les salariés qui, aujourd’hui, ne voient pas leur indemnisation remise en cause, même en cas de contentieux engagé par leur employeur, sans pour autant mettre à la charge de celui-ci une procédure trop lourde. Pour ces raisons, il nous paraît nécessaire de prendre le temps de l’expertise sur ce sujet, très délicat pour les employeurs comme pour les salariés, et très complexe sur le plan juridique. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur le rapporteur général.
M. le président (MODEM). La parole est à M. le rapporteur général.
M. Olivier Véran (LAREM). L’amendement est retiré, afin que nous puissions en discuter. Nous reviendrons sur le sujet, éventuellement lors de la prochaine lecture.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 320.
M. Pierre Dharréville (GDR). Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications à propos de l’article 31, qui, vous avez raison, apporte un progrès. Mais le problème est que sa rédaction semble contenir une portée limitative. N’est-il pas possible de regarder s’il n’y aurait pas une autre manière de valider la reconnaissance de la maladie professionnelle, sans limitation de deux ans ?L’amendement no 320 porte sur le même sujet, précisément sur l’indemnisation des travailleurs de l’amiante. Vingt ans après les premières plaintes, le parquet de Paris a orienté le dossier Eternit vers un non-lieu, ne reconnaissant pas la responsabilité pénale de l’employeur. Il n’est évidemment pas question de remettre en cause ici une décision de justice, mais nous souhaitons que les employeurs soient mis à contribution pour le financement des cessations anticipées d’activité des travailleurs de l’amiante. Trop souvent, en effet, une exposition prolongée aux particules dangereuses contraint le salarié à stopper son activité professionnelle bien avant l’âge de la retraite.C’est pourquoi il s’impose de rétablir la contribution des entreprises au financement des fonds de l’amiante, qui avait été créée par l’article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, et que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 avait abrogée. De nombreux rapports préconisent d’ailleurs son rétablissement, proposent de l’augmenter et de simplifier les modalités de son recouvrement. Les entreprises responsables doivent contribuer financièrement à la prise en charge des soins en lieu et place du patient et de l’assurance maladie, par l’intermédiaire du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Il y a urgence à ce que les entreprises prennent leurs responsabilités.Je précise que cette disposition doit concerner les entreprises donneuses d’ordre, qui se défaussent parfois de leurs responsabilités sur les entreprises sous-traitantes, alors qu’il y a une coresponsabilité en la matière.
M. Olivier Véran (LAREM). La commission a émis un avis défavorable. Cette contribution, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, a été supprimée en 2009 car son rendement était faible et son recouvrement difficile. De surcroît, plus on s’éloigne de la période d’utilisation intensive de l’amiante, moins le rétablissement de la contribution aurait de sens.
Mme Agnès Buzyn. Il est défavorable. Le recouvrement de cette contribution était en effet extrêmement difficile, en raison des délais écoulés, s’agissant d’entreprises qui avaient été rachetées les unes après les autres, et son rendement était très faible : 30 millions d’euros alors que l’on en attendait 100 millions. Plus on s’éloigne de la période de l’utilisation de l’amiante, plus le rétablissement de la contribution perd de son sens.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR). Le sujet est d’une portée symbolique extrêmement lourde ; le groupe GDR, je le rappelle, avait déjà présenté cet amendement en 2009. Il s’agit d’assurer dans la durée une contribution au FIVA – Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – de la part des entreprises responsables du déclenchement de la maladie. Vous proposez de supprimer cette responsabilisation financière. Imaginez-vous la portée symbolique d’un tel refus ?Vous nous parlez, et vous avez raison, d’entreprises qui ont été cédées ; certaines ont même revu leur organisation juridique pour échapper à leur responsabilité juridique. La réalité des victimes de l’amiante, c’est qu’elles se voient contraintes, lorsqu’elles attrapent cette foutue maladie qu’est le cancer, de prouver qu’elles ne l’ont pas attrapée volontairement, qu’elles n’étaient pas informées des risques qu’elles encouraient, et elles doivent apporter elles-mêmes la preuve que les locaux de telle entreprise contenaient de l’amiante. Il y a une inversion de la charge de la preuve.Sous prétexte d’un rendement insuffisant, vous proposez de supprimer la contribution. Faisons plutôt en sorte d’améliorer le rendement ! Une fois l’entreprise disparue, le FIVA joue un rôle déterminant.
(L’amendement no 320 n’est pas adopté.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Il faudra expliquer votre vote dans les circonscriptions !
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1152.
Mme Sabine Rubin (FI). Par cet amendement, nous demandons la création d’une commission pour consacrer la reconnaissance du burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, qui désigne l’ensemble des troubles psychiques subis par les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l’irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une évolution silencieuse dans la nature du travail et les conditions de travail, faisant du burn-out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines.En février dernier, la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel a conclu que le coût du burn-out devait être quantifié et transféré à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En raison du changement de majorité, cette mission d’information n’a pu aboutir à une proposition de loi, si bien qu’un débat pourtant nécessaire a été interrompu. La commission dont nous proposons ici la création tend à le réactiver, mais aussi à mettre à jour les estimations du coût de ce syndrome pour les finances sociales.Un an s’est écoulé depuis la dernière mission d’information et, entre-temps, les conditions de travail des salariés français se sont aggravées. L’entrée en vigueur de la loi El Khomri, en janvier dernier, puis la publication des ordonnances, il y a près d’un mois, ont durci le quotidien des travailleurs. Le développement du burn-out est certainement l’un des prix qu’ils auront à payer. Ce sera aussi le cas pour les finances sociales, qui devront prendre en charge les conséquences sanitaires de ces changements.Afin de poursuivre ce chantier ouvert lors de la dernière législature et dont nous ne nions pas la complexité, et dans le but d’engager une discussion constructive et informée pouvant aboutir à la reconnaissance de ce syndrome, nous vous demandons d’émettre un avis favorable sur la création de cette nouvelle commission.
M. Olivier Véran (LAREM). Il est défavorable. Le rapport de notre ancien collègue Gérard Sebaoun, auquel il a été fait allusion et auquel j’ai rendu hommage tout à l’heure, a été rendu en 2017, et nous sommes toujours en 2017. Créer un nouvel organe parlementaire pour faire le point ne paraît pas opportun. Le rapport Sebaoun contient vingt-sept propositions. Beaucoup d’éléments et d’améliorations restent à intégrer pour progresser.
Mme Agnès Buzyn. Je profite de cette intervention pour répondre à M. Jumel sur l’amendement précédent. Il est évidemment hors de question de dédouaner les entreprises de leurs responsabilités. Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est financé par la branche ATMP – accidents du travail et maladies professionnelles –, donc par les employeurs ; seule la contribution additionnelle a été supprimée en 2009. Je tenais à faire cette précision pour ceux qui suivent nos débats.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Caroline Fiat, inscrite sur l’article 32.
Mme Caroline Fiat (FI). Cet article entérine le financement de la nouvelle mouture du compte professionnel de prévention, lequel succède donc au compte pénibilité. Le Président de la République, alors candidat, l’avait promis, chers collègues : lui Président, la pénibilité serait boutée hors du dispositif ! Celui-ci fut qualifié en son temps d’« usine à gaz », à la plus grande satisfaction du MEDEF et de la CGPME.Le remodelage, sous l’appellation de « prévention », en dit long sur une inclinaison limpide vers le patronat, au détriment des salariés les plus exposés à la pénibilité. Cette nouvelle version allégée resserre encore les conditions d’accès au compte pour les salariés en excluant quatre critères d’exposition aux risques, sur les dix reconnus par la loi. Il semble que, vus des salons de l’Élysée, les risques chimiques, les vibrations mécaniques, les postures pénibles et la manutention manuelle de charges relèvent de la fioriture.En 2016, pourtant, près de 800 000 personnes ont bénéficié du compte pénibilité, chiffre d’autant plus notable quand on connaît la part significative de sous-déclarations. La souffrance au travail n’est pas une vue de l’esprit, n’en déplaise au Gouvernement. Le volume des maladies professionnelles a même progressé de 4 % entre 2005 et 2012, dans le sillage de la croissance des troubles musculo-squelettiques.Une étude de la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé –, publiée en décembre 2016, met en lumière, s’il en était besoin, chers collègues, que 73 % des salariés du régime général victimes de maladies professionnelles sont des ouvriers et 23 % des employés.Vous comprendrez aisément que, dans ces conditions, nous votions contre l’article 32, qui contribue à accabler les salariés et déresponsabilise le patronat.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 418.
M. Thibault Bazin (LR). Même si vous n’êtes pas encore porte-parole du Gouvernement, ni même ministre du budget, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous vous accueillons avec plaisir dans cet hémicycle ! (Sourires.)
M. Thibault Bazin (LR). Le présent amendement tend à garantir le maintien d’un budget stable pour les victimes de l’amiante et à améliorer la performance du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
(L’amendement no 418, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 1109.
M. Adrien Quatennens (FI). À travers cet amendement, nous marquons notre opposition au compte professionnel de prévention, que nous jugeons régressif.La prévention et la compensation de la pénibilité du travail sont essentielles pour lutter contre les inégalités sociales ou sanitaires, objectif auquel la nouvelle formule, imposée par ordonnances, ne permet pas de répondre. Bien au contraire, puisqu’elle rejette des milliers de salariés, notamment au sein des industries de la chimie et de la construction, en excluant les postures pénibles, la manutention manuelle de charges ou encore les risques chimiques.Nous aurons l’occasion d’en reparler bientôt, dans le cadre du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la loi travail ; mais retenez bien, chers collègues, que rien ne justifie d’exclure les situations que j’évoquais du périmètre du compte professionnel de prévention !Alors que les excédents de la branche ATMP pourraient être dépensés au profit d’une véritable politique de prévention et de lutte contre la désinsertion professionnelle, c’est le choix de déresponsabiliser le patronat qui est fait. Un dispositif de progrès eût été la mise en place d’un congé de fin d’activité ou la reconnaissance collective de la pénibilité par métier, au niveau de la branche. Mais non : vous faites le choix de rétrécir le périmètre, sous la dictée des organisations patronales. Car ne nous mentons pas, mes chers collègues : aucune considération d’intérêt général n’est susceptible de justifier le rabot radical du compte de pénibilité, l’un des rares acquis sociaux de l’ère Hollande.
M. Olivier Véran (LAREM). Nous partageons l’objectif de prévention au travail ; le débat a eu lieu en commission. Je vous avais dit, à cette occasion, que le dispositif que vous proposez revient à priver le nouveau compte professionnel de prévention de toute possibilité de ressources. En d’autres termes, si l’on adoptait votre amendement, tout financement disparaîtrait, que ce soit pour le compte de pénibilité ou pour le compte professionnel de prévention. Ce serait contraire à l’esprit même de ce que vous proposez. Aussi je vous suggère de retirer votre amendement.
Mme Agnès Buzyn. J’ajoute que l’inscription du montant des dépenses engagées au titre du compte professionnel de prévention en loi de financement de la Sécurité sociale constitue un progrès en matière de transparence et de pilotage : la représentation nationale a désormais un droit de regard sur ce financement. L’avis du Gouvernement est défavorable.
M. Boris Vallaud (NG). Je vous rappelle, madame la ministre, que nous vous avons adressé un courrier pour vous interroger sur les motifs sanitaires ayant justifié la réforme du compte pénibilité ; ce courrier appelle une réponse.
M. Boris Vallaud (NG). Nous avions notamment relevé, dans un rapport relatif à l’état de santé de la population française, remis à votre ministère début mars, que, pour l’essentiel, les inégalités en matière de santé étaient liées à l’exposition professionnelle à certains produits chimiques, laquelle fait précisément partie des critères que vous écartez. On passe ainsi d’une logique de prévention à une logique de réparation. Afin d’éclairer nos débats, nous apprécierions une réponse de votre part.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). Mon interpellation porte, elle aussi, sur l’exclusion des risques chimiques. Cela fera sans doute l’objet de nouveaux débats dans les semaines à venir, car de nouvelles révélations sont à prévoir s’agissant de l’état de certaines installations industrielles et des dégâts qu’elles font sur la santé de celles et ceux qui y travaillent. Cette question, à nos yeux essentielle, mérite donc d’être prise très au sérieux ; or nous avons le sentiment que, jusqu’à présent, elle a été totalement écartée.
Mme Agnès Buzyn. Les risques chimiques posent malheureusement les mêmes problèmes que les risques environnementaux et toxiques : il est très difficile de les calculer et de les évaluer. Une réflexion est en cours sur les moyens d’identifier et de quantifier ces risques mais convenez que la science a parfois ses limites !
(L’amendement no 1109 n’est pas adopté.)
(L’article 32 est adopté.)
Après l’article 32
M. le président (MODEM). La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l’amendement no 713.
(L’amendement no 713, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Article 33
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Caroline Fiat, inscrite sur l’article.
Mme Caroline Fiat (FI). Mes chers collègues, on ne peut isoler une loi de l’ensemble des changements que vous imposez à la société. La loi El Khomri puis vos ordonnances ont provoqué des conditions de travail toujours plus pénibles. C’est un fait, tout le monde le dit : il fait moins bon travailler aujourd’hui qu’il y a trente ans.À défaut d’une réforme du code du travail ambitieuse, permettant une véritable amélioration des conditions d’exercice des salariés et la prévention des nouveaux maux dans la société, l’occasion vous est au moins donnée de panser les plaies. Si vous êtes prêts à mobiliser des moyens pour mettre l’accent sur les maladies professionnelles, il faut que cette prise en compte soit totale.Dès lors, on ne peut qu’être surpris, pour ne pas dire choqué, de ne rien trouver, dans le texte, sur le burn-out. Il n’y a décidément que vous pour faire fi de ce problème. Si les évolutions techniques ont permis d’améliorer l’engagement physique au travail, c’est le psychique qui trinque.Le sociologue Vincent de Gaulejac a enquêté sur le phénomène auprès de nombreuses entreprises. Voici son constat : « les clowneries pour motiver le personnel, la mise en évidence de tricheries manifestes, la vague croissante de suicides, l’augmentation continue de symptômes psychiques et psychosomatiques, la description d’un monde insensé qui perd ses repères, la crise de confiance vis-à-vis des dirigeants et des institutions, sont des phénomènes qui illustrent d’inquiétantes mutations dans le monde du travail ».Il est du rôle et du devoir du législateur de mettre un terme à ce malaise ambiant dans le monde de l’emploi. Vous voulez faire travailler les Français plus longtemps et dans de moins bonnes conditions, mais vous nous trouverez en travers de votre chemin : nous continuerons à proposer des mesures de progrès social, et non de complicité à l’égard des dérives.
(L’article 33 est adopté.)
Après l’article 33
M. le président (MODEM). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 1059.
M. Pierre Dharréville (GDR). Une enquête de l’agence Santé publique France du 13 juin 2017, intitulée Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010, démontre que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d’entre eux, sont exposés à au moins une nuisance cancérogène, qu’elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants. D’autres études menées sur les différents territoires montrent également le lien entre le poste de travail occupé et les maladies professionnelles ; ce fut notamment le cas dans ma circonscription, où agit l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables.Il est inacceptable qu’au XXIe siècle des salariés tombent malades ou décèdent du fait des nuisances cancérigènes émises au sein de leur entreprise. Ces maladies peuvent être éliminées, et des cartographies très utiles étaient utilisées dans le passé pour y parvenir. La Cour des comptes avait valorisé cette méthode, mais les moyens n’ont, hélas, pas été mis en œuvre pour que cette action se poursuive.Il est non seulement inacceptable que les salariés risquent leur vie pour la gagner, mais aussi que les bénéfices des entreprises soient générés par un manque d’investissements dans l’outil de travail, générant ainsi des pathologies lourdes. De nombreuses organisations syndicales et structures associatives travaillent quotidiennement pour alerter sur ces situations et agissent pour faire valoir les droits des salariés. Elles dénoncent également avec raison le fait que les remboursements des soins des malades soient endossés par la Sécurité sociale. En revanche, les employeurs ne sont jamais, ou si peu, inquiétés.Il s’agit donc, à travers l’amendement no 1059, d’évaluer les coûts de prise en charge par la Sécurité sociale de l’exposition au risque chimique et d’envisager des préconisations pour améliorer la prévention dans ce domaine. Les moyens que j’ai cités existent, je le répète, et ils pourraient même répondre à l’objection que vous avez soulevée à l’instant pour évaluer les dégâts de l’amiante.
M. Olivier Véran (LAREM). Monsieur Dharréville, la commission avait donné un avis défavorable à votre demande, mais certains éléments survenus depuis que vous l’avez déposée nous ont alertés.L’exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques, et même la première cause de mortalité d’origine professionnelle. Près de 10 % de la population active déclare être exposée dans son travail à un agent chimique cancérogène ; 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France. Une enquête de l’INRS, l’Institut national de la recherche et de la sécurité, publiée cette année – vous l’avez citée –, contient des éléments extrêmement intéressants et un dossier complet.Cela dit, on voit bien que la prévention des risques chimiques constitue la première priorité du troisième plan santé au travail – le PST 3, en vigueur pour la période 2016-2020 –, qui propose différentes mesures pour les réduire. Il ne me semble pas anormal que, sur cet enjeu majeur de santé publique et dans le contexte que nous connaissons par ailleurs, le Parlement soit directement informé et même associé aux travaux en la matière. Voilà pourquoi, à titre personnel, je donne un avis favorable à votre amendement.
Mme Agnès Buzyn. C’est un sujet important et, je le répète, extrêmement complexe ; nous ne savons pas bien calculer les risques chimiques. Il est néanmoins important que le Parlement soit informé sur la façon dont ces risques sont gérés. Notre objectif, dans les plans de santé publique successifs et la stratégie nationale de santé que nous déposerons en janvier prochain, n’est pas tant de compenser les maladies liées au risque chimique que d’arriver à les prévenir. Cette orientation nous semble très importante.En tant qu’ancienne cancérologue, je ne peux donner qu’un avis de sagesse sur votre amendement, monsieur Dharréville.
M. le président (MODEM). Nous abordons les dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie.
Article 34
M. le président (MODEM). De nombreux orateurs sont inscrits sur l’article 34.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’article 34 concerne l’extension de l’obligation vaccinale à onze vaccins pour les nourrissons de moins de deux ans. De nombreux médecins généralistes ont réfléchi à une médecine fondée sur les preuves et le respect des droits des patients, dans une perspective de santé publique. Cette réflexion les a conduits à s’opposer au vote conjoint de huit obligations de vaccination supplémentaires et à demander que les vaccins concernés puissent être examinés un par un, en tenant compte du rapport bénéfices sur risques et du rapport coûts sur efficacité réelle, ainsi que de leur place dans une perspective globale de santé publique.Je ne résiste pas à l’intérêt de vous lire un extrait de leur courrier, qu’ils ont dû envoyer, j’imagine, à nombre d’entre vous : « Nous ne nous situons pas dans une perspective qui serait celle d’une controverse stérile et idéologique entre partisans et opposants à la vaccination en général. Nous sommes simplement soucieux de vous sensibiliser au fait que l’histoire des vaccinations en France n’est pas linéaire, qu’elle a connu des succès et des échecs, que des vaccins sont apparus et ont disparu pour cause d’efficacité/inefficacité, voire de dangerosité. Mais nous souhaitons surtout réaffirmer que chaque vaccination s’inscrit dans une démarche globale de santé publique qui doit associer l’acte vaccinal lui-même à l’amélioration des conditions de vie régnant dans la société et notamment des conditions socio-économiques de certains milieux défavorisés, grâce aux structures sociales d’accompagnement et à des campagnes de prévention primaire et de promotion de la santé. »En outre, les sanctions envisagées apparaissent critiquables à la fois moralement et éthiquement. Surtout, la privation de la liberté de choix et la lourdeur des sanctions associées posent la question de la proportionnalité des contraintes. Cette proportionnalité garantit la défense des droits fondamentaux, en assurant que la puissance publique ne puisse limiter la liberté des citoyens que dans la mesure indispensable à la protection des intérêts publics.Il me semble donc impossible de voter cette disposition en l’état sans que les réelles conditions d’un débat démocratique aient été instaurées.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). Face à de nombreuses maladies, nous avons la chance de disposer de vaccins efficaces, et nous savons combien ils ont été utiles, au cours de notre histoire, pour éradiquer des fléaux qui volaient des vies. Notre pays se doit donc de mener une politique vaccinale forte, nous permettant, à partir des avancées de la recherche, de faire face aux défis sanitaires de notre temps. Il y a une confiance à restaurer, et cette mesure ne clôt pas le sujet. Cela m’inspire quatre remarques.Tout d’abord, l’attitude des laboratoires qui ont placé l’État devant un fait accompli est inacceptable. Ce n’est pas à eux de décider de la politique de santé publique. Cela leur a-t-il été signifié ? Il ne faudrait pas que cela se reproduise.Ensuite, toute mesure d’obligation doit s’accompagner d’un droit à remboursement à 100 %, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Nous ne pouvons nous contenter de faire reposer ce surcroît de coût sur les complémentaires, donc sur les assurés eux-mêmes. Il faut être plus offensif ; voilà qui ferait réellement événement et nous permettrait d’aborder cet article de façon plus positive.Par ailleurs, il est hors de question que le développement, utile, de la politique vaccinale vienne grossir les dividendes des actionnaires des grandes firmes pharmaceutiques ; je rappelle qu’un groupe comme Sanofi réalise une marge brute de 62 % sur les vaccins.
M. Pierre Dharréville (GDR). Il faut, dans l’immédiat, des mesures de contrôle et il est urgent, pour le futur proche, de mettre en place un pôle public du médicament allant jusqu’à la production, notamment celle de vaccins.
M. Pierre Dharréville (GDR). Enfin, compte tenu des questions soulevées, la recherche doit être développée dans le domaine de la vaccination, en particulier pour les adjuvants. Cela mériterait quelques engagements du Gouvernement.
M. Gilles Lurton (LR). Je serai très bref.Pour notre part – Jean-Pierre Door, notamment, l’a dit dans la défense de sa motion de rejet préalable –, nous trouvons courageuse la politique que vous voulez développer en matière de vaccination, madame la ministre. Notre rapporteur général, M. Véran, a organisé de nombreuses auditions, dont celle du professeur Alain Fischer, avec qui nous avons eu un échange passionnant, et nous vous avons aussi entendue. Je ne suis pas scientifique et j’aurais assez tendance à faire confiance à ceux qui savent. Par la politique de vaccination, on peut sans doute grandement améliorer la prévention et la santé de nos concitoyens.Cependant, je trouve que nous communiquons très mal sur ce sujet. Nous sommes tous assaillis de messages argumentés contre la vaccination, auxquels, en attendant une campagne pour la vaccination qui sera lancée prochainement, nous ne savons pas répondre. Le Gouvernement doit faire un très gros effort sur ce sujet.
Mme Caroline Fiat (FI). Avez-vous conscience que la décision de l’extension vaccinale de trois à onze vaccins, sans véritable consultation préalable, au mépris de la démocratie la plus élémentaire, vient ébranler l’opinion publique ? Cette précipitation du Gouvernement à agir questionne même les défenseurs de la vaccination – dont nous sommes –, pourtant bien conscients de l’enjeu de santé publique qu’elle représente.Mes chers collègues, la défiance est de mise après les divers scandales sanitaires que nous venons de traverser. Les interrogations de la communauté scientifique sur les adjuvants contenant de l’aluminium ou sur les vaccins contre l’hépatite B ou le cancer du col de l’utérus n’aident pas à l’établissement d’un climat apaisé.De plus, la question des laboratoires pharmaceutiques est loin d’être subsidiaire ; les enjeux financiers sont tels qu’il est nécessaire d’instaurer une frontière étanche entre la politique industrielle et la politique sanitaire du médicament. Pour ce faire, la création d’un pôle public du médicament, placé sous le contrôle de la puissance publique, est la meilleure des garanties, nous le revendiquons ardemment.Le Gouvernement doit a minima prendre le temps d’un débat indépendant et transparent, prélude à la remise d’un rapport. Il y va de la démocratie et de la santé des nouvelles générations.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (LAREM). L’article 34 provoque beaucoup d’émotion parmi nos concitoyens. Comme moi, vous avez dû recevoir nombre de courriers – vous en avez lu un, monsieur Lurton – et être interpellés dans vos circonscriptions par des Français inquiets de cette obligation vaccinale, que je veux pour ma part défendre ici.Chers collègues, la République laïque ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. Depuis ses débuts, elle a rendu un culte fervent à la raison, raison libératrice et protectrice, à laquelle les lieux mêmes où nous siégeons rendent hommage. Chers collègues, c’est cette raison que nous devons servir.Dans l’analyse rigoureuse des faits, dans le seul but de défendre l’intérêt général, nous devons, nous, en vigies intraitables, ne pas céder aux peurs et ne rien concéder aux intérêts particuliers. Nous ne devons avoir qu’un but : penser à la protection de nos concitoyens.
M. Jean François Mbaye (LAREM). Pour atteindre ce but, l’OMS – l’Organisation mondiale de la santé – nous conseille de parvenir à une couverture vaccinale de 80 % de la population. Si cet objectif était atteint, on pourrait vaincre beaucoup de maladies qui reviennent. N’avons-nous pas déjà réussi à vaincre la variole ? Si, en 1976, grâce à une obligation vaccinale, madame Fiat !Chers collègues, les premiers à souffrir de ne pas être protégés contre une maladie, ce ne sont pas ceux qui ont les moyens de payer les soins, mais les plus fragiles, qui, faute de protection, se retrouvent à la merci des circonstances. L’extension de l’obligation vaccinale poursuit le but de protection de tous à travers celle des enfants. En acceptant cette obligation vaccinale, nous nous protégeons et, en ne devenant pas des vecteurs de la maladie, nous protégeons les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Florence Granjus.
Mme Florence Granjus (LAREM). La vaccination est un acte simple de prévention, la meilleure façon de se prémunir des maladies infectieuses potentiellement dangereuses. La vaccination est l’un des plus grands progrès de l’humanité. C’est un acte de solidarité, qui permet d’améliorer le niveau de santé de toute une population et de protéger les plus fragiles.Ce n’est pas parce que les maladies ont presque disparu de notre pays qu’il faut arrêter la vaccination et qu’il n’y a plus de risque. Prenons le cas de la rougeole : l’OMS s’alarme de la recrudescence de cette maladie infectieuse en Europe ; près de 24 000 cas ont été déclarés en France au cours des dix dernières années, une dizaine de personnes en sont décédées et 1 500 autres ont été atteintes de graves complications.Si certains discours anti-vaccinaux gagnent du terrain, les virus sont eux aussi très actifs. Ils circulent, ils circulent bien, et les maladies infectieuses se propagent. La cause principale, c’est qu’un certain nombre d’individus non vaccinés ont oublié la grande dangerosité de ces maladies et mettent en danger ceux qui ne peuvent pas être vaccinés. Aucune bonne raison ne permet de plaider pour la liberté de vaccination quand existent des risques mortels liés à des maladies qu’on croyait oubliées.La personne vaccinée doit recevoir le vaccin non comme une contrainte, mais comme un don inestimable des progrès de la science, le don d’une victoire sur des maladies qui peuvent entraîner la mort. Dans notre pays, en juillet dernier, est décédée de la rougeole une jeune fille de seize ans qui n’était pas vaccinée.Il nous faut donc continuer à vacciner pour obtenir une couverture suffisamment protectrice de tous les citoyens. La décision d’élargir la couverture vaccinale obligatoire est courageuse et responsable, même si nous devons effectivement renforcer notre communication en la matière. Merci, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Nous souhaitons tous la même chose : redonner confiance dans la vaccination. Mais justement, cet élargissement de l’obligation vaccinale au 1er janvier prochain pose problème : il est paradoxal de vouloir éradiquer une crise de confiance par une décision politique autoritaire.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Ce sujet touche à la santé de nos enfants et de nos petits-enfants, notamment des nourrissons. La question, très sensible pour nos concitoyens, exige un vrai débat de qualité, mais ce débat n’a eu lieu ni devant nous ni devant les Français.Nous entendons s’exprimer des voix pour : des médecins, des experts, des hommes et des femmes politiques convaincus, de bonne foi, des bienfaits d’une vaccination généralisée et imposée. Nous entendons aussi des voix contre : d’autres médecins, d’autres chercheurs, qui peuvent émettre des doutes sur les effets secondaires de tel ou tel vaccin, ou mettre en avant un risque non prouvé mais constaté, comme celui inhérent à l’aluminium, entre autres. On a donc des pour, des contre, mais pas de débat entre les deux parties.L’année dernière, une concertation a été organisée par Marisol Touraine, avec des jurys citoyens et des jurys composés de professionnels de santé, dont les avis n’ont pas été respectés.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Pour ce qui est de notre assemblée, deux auditions de deux heures ont effectivement été organisées, en commission des affaires sociales exclusivement ; une seule de ces auditions a réuni plusieurs experts et elle n’a pas été rendue publique.À présent, nous devons décider et voter en notre âme et conscience, sans avoir eu le temps de nous forger une vraie conviction sur ce dossier. Nous devons donc suivre notre propre conviction, notre intime conviction, sans que des débats objectifs et dépassionnés entre scientifiques et experts aient eu lieu devant nous et dans notre société. On nous demande de nous prononcer dans l’urgence. Mais pourquoi donc ? Nous n’avons pas besoin de dix ans. On pourrait juste nous laisser quelques mois pour réfléchir à une question qui touche quand même à la santé des Français !
Mme Blandine Brocard (LAREM). Quelles que soient nos opinions personnelles sur la vaccination en général, quels que soient nos étiquettes politiques et nos désaccords, ne privons ni les Français ni leurs représentants – nous ! – du débat auquel nous avons tous droit. C’est ainsi, et non par la contrainte, que nous rétablirons la confiance perdue de notre peuple dans la vaccination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (LAREM). Nous allons enfin étendre la vaccination obligatoire à onze vaccins, qui plus est de façon obligatoire. Pourquoi ? Comme l’a déclaré Hermann Gröhe, le ministre de la santé allemand : « Personne ne peut être indifférent au fait que les gens continuent à mourir de la rougeole. C’est pourquoi nous renforçons les règlements sur la vaccination. »
Mme Martine Wonner (LAREM). En Allemagne, la vaccination n’est pas obligatoire mais, si des parents ne respectent pas les consignes, les responsables du jardin d’enfants alertent immédiatement les autorités sanitaires, et les parents s’exposent alors à de lourdes amendes.L’Italie prend également des mesures radicales. Ce pays a décidé de rendre obligatoire le vaccin contre la rougeole : aucun enfant ne pourra être inscrit en crèche ou à l’école sans avoir son carnet de vaccinations à jour, et les parents qui n’auront pas appliqué la loi risqueront de lourdes amendes.Comment pouvons-nous accepter que l’on meure encore de la rougeole en France, alors que ces décès pourraient être évités par la vaccination ?
Mme Martine Wonner (LAREM). Nous devons nous approcher du taux de vaccination recommandé par l’OMS, qui est de 95 % ; nous n’atteignons aujourd’hui que 80 %.Nous connaissons le rapport culturel des Français vis-à-vis de l’obligation. Toutefois, j’insiste sur le fait qu’en France, cette obligation sera temporaire. J’insiste aussi sur le fait que son non-respect ne sera pas sanctionné par une amende.Vacciner, c’est protéger son enfant, mais c’est aussi protéger les autres. C’est être collectif, c’est être solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe NG.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (LR). Je vous le dis tout de suite, madame la ministre : je suis favorable à la vaccination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) En effet, j’ai eu l’occasion de rédiger plusieurs rapports parlementaires sur les risques épidémiques et sur les deux épisodes de pandémie grippale, causés par les virus H5N1 et H1N1.Que constate-t-on en France depuis plusieurs années ? Le Haut conseil de la santé publique comme l’Institut de veille sanitaire observent que la couverture vaccinale est insuffisante. Aujourd’hui, moins de 50 % des adultes de moins de soixante ans sont vaccinés contre la grippe saisonnière et le pneumocoque ; or de tels épisodes peuvent malheureusement être mortels.Comme cela a été dit tout à l’heure, la France est le mauvais élève de l’Europe, alors qu’elle accueille sur son territoire le plus grand institut de recherche sur les vaccins, le laboratoire P4 Jean-Mérieux, unique au monde, implanté à Lyon – j’ignore si des collègues de Lyon sont parmi nous cet après-midi. Et nous nous développons à l’étranger, y compris en Asie et en Afrique.Il est vrai que de nombreuses questions ont été soulevées, tant par les citoyens – j’ai entendu tout à l’heure ma collègue Blandine Brocard – que par des associations, notamment sur les effets secondaires et les adjuvants. De nombreux éléments entretiennent un déni, contre lequel nous devons lutter et trouver des solutions pour jouer notre rôle de parlementaires.J’ai évoqué en commission l’épisode de la vaccination contre le virus H1N1. Quelques années auparavant, le vaccin contre l’hépatite B avait été retiré, puis remis sur le marché, mais il faut bien admettre que les dégâts causés par l’hépatite B sur les personnes non vaccinées sont catastrophiques.
M. Jean-Pierre Door (LR). Je vais terminer, monsieur le président, car je n’ai pas déposé d’amendement sur l’article 34.
M. le président (MODEM). Votre temps de parole est de deux minutes, comme tout le monde. Je vous prie donc de conclure tout de suite.
M. Jean-Pierre Door (LR). Il est fondamental de poursuivre la consultation citoyenne. Je vous propose d’organiser des états généraux de la vaccination, sous l’égide, par exemple, de l’Institut Pasteur, qui est tout de même l’une des grandes valeurs scientifiques françaises…
M. le président (MODEM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). La question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre les vaccins, si l’on fait partie des obscurantistes, comme vous le dites, ou des adeptes de la raison. La vraie raison consiste justement d’y regarder à deux fois avant d’étendre à onze vaccins l’obligation de vaccination. La vraie raison consiste à se demander pourquoi le Premier ministre s’est rendu, lors de l’une de ses premières visites – officielle, discrète ou secrète – chez Sanofi. (Protestations sur les bancs du groupe REM.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). La vraie raison consiste à se demander pourquoi les laboratoires pharmaceutiques ont organisé la pénurie du DTP, le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
M. Olivier Véran (LAREM). Êtes-vous député, monsieur Dupont-Aignan ? C’est la première fois que je vous vois !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Oui, ce vaccin a été utile pour notre pays, mais il coûtait 7 euros alors qu’il vaut maintenant débourser 43 euros, 100 euros ou beaucoup plus encore.La vraie raison consiste à se demander pourquoi on va vacciner des nourrissons contre l’hépatite B, alors que l’on sait très bien que cette maladie se transmet par des relations sexuelles ou par le sang et que, si l’on vaccine trop tôt les nourrissons contre l’hépatite B, la protection ne sera pas suffisante à l’âge où ils en auront justement besoin, en cas de pratiques à risque.Comme l’a très bien dit Mme Brocard, il ne s’agit pas de savoir si l’on est pour ou contre la vaccination, mais de savoir si une mesure obligatoire absolument scandaleuse, dictée par les intérêts de l’industrie pharmaceutique, vous permettra de rétablir la confiance. Allez-vous, au contraire, mettre en place une commission d’enquête pour voir quels intérêts se cachent derrière cette mesure,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …pour voir clairement à quoi sert cette obligation, pour que nous ayons une vraie réflexion sur ce sujet ?Madame la ministre, j’aimerais avoir des réponses précises à mes questions. L’aluminium, par exemple, a été interdit aux États-Unis pour les chiens et les chats à partir de 1995, tellement les effets collatéraux du vaccin étaient forts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Expliquez-moi aussi pourquoi, dans la plupart des pays européens, ces vaccins ne sont pas obligatoires, alors que le degré de confiance y est plus important ? Pourquoi voulez-vous rendre obligatoires onze vaccins, dont certains sont totalement inutiles, pour les nourrissons ? Je ne comprends pas. Soit vous êtes naïve, mais je ne peux pas le croire (Protestations sur les bancs du groupe REM),…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …soit vous êtes trop influencée par les lobbies pharmaceutiques, dont beaucoup de nos collègues représentent les intérêts. (Mêmes mouvements.)
M. le président (MODEM). Merci de conclure, monsieur Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). L’opinion publique est inquiète et scandalisée par l’attitude du Gouvernement.
M. Pierre Person (LAREM). C’est vous qui scandalisez l’opinion publique !
M. le président (MODEM). Mes chers collègues, retrouvez votre calme !La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer (LC). Je profite de l’examen de cet article, qui traite de la prévention, pour faire un petit point sur ce sujet. Vous le savez peut-être, madame la ministre, je suis rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission « Santé » et j’ai choisi de consacrer mon rapport à Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, et à la problématique de la prévention. J’ai découvert un monde assez particulier, dois-je dire, avec une fragmentation des donneurs d’ordres et des financeurs, sans véritable coordination. Je voulais donc vous interpeller sur ce sujet, puisque nous discutons d’un article relatif à la prévention, mais j’y reviendrai bien sûr en commission élargie.Certes, en France, la prévention passe d’abord par la fiscalité comportementale : on en a beaucoup parlé pour le tabac, le sucre et parfois l’alcool. Pour la première fois, nous allons un peu plus loin sur la question avec les vaccins. Nous approuvons l’article 34 du PLFSS ; nous vous suivrons sur le sujet de l’accroissement du nombre de vaccins obligatoires. Cependant, il convient de traiter bien d’autres sujets, par exemple celui de l’éducation ; de nos jours, il n’y a pratiquement plus de médecins scolaires, alors que la prévention doit commencer dès le plus jeune âge, comme beaucoup de choses d’ailleurs.J’en viens à la question de la vaccination. Cela me permettra d’aller plus vite lorsque je défendrai l’amendement no 895, qui prévoit la réalisation et la publication d’une étude d’impact annuelle, afin que les Français puissent s’assurer que la couverture vaccinale s’améliore et que l’objectif de 95 % nécessaire à l’éradication des maladies traitées par ces vaccins soit atteint.
M. Boris Vallaud (NG). La ministre Marisol Touraine avait lancé une concertation citoyenne sur la vaccination, présidée par le M. Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique et chercheur – je voulais simplement le rappeler à nos collègues qui s’interrogent sur l’information des citoyens. Les conclusions de cette concertation, qui s’est tenue durant toute l’année 2016, convergent avec l’article 34 du PLFSS : il s’agit à la fois de rétablir la confiance et d’améliorer la couverture vaccinale.Nous sommes confrontés à un double défi.Le premier défi est sanitaire : il s’agit d’empêcher la résurgence d’un certain nombre de maladies que l’on pensait éradiquées mais qui réapparaissent, avec des risques pour soi-même et surtout pour les autres.Le second défi me paraît tout aussi grand dans une société gagnée par la « post-vérité » : c’est le rapport des citoyens à la science. Nous sommes à une époque où le scepticisme et la peur, quand il ne s’agit pas du complotisme, agitent nos concitoyens. Dans cet hémicycle, nous aurions tort d’agiter ces peurs et ce scepticisme : par notre vote, nous avons le devoir de dire notre confiance dans la science. C’est également pour cette raison que nous voterons pour l’article 34. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR). Comme élu local et comme père de famille, j’ai été confronté, il y a une dizaine d’années, à Dieppe, en Seine-Maritime, à une situation d’hyperendémie d’infections invasives à méningocoques qui a provoqué des peurs légitimes et même des décès dans l’ensemble du département. Cela nous avait conduits à mettre en place, dans l’urgence, un plan vaccinal spécifique contre cette maladie, qui a justifié la prise de responsabilités importantes par l’ensemble des acteurs de la chaîne.Je tire de cette expérience trois enseignements. Un, il faut veiller particulièrement à la disponibilité des vaccins. Deux, la mise en place de politiques publiques vaccinales est un principe auquel nous sommes profondément attachés. Trois, la confiance indispensable que nos concitoyens doivent avoir dans la politique vaccinale, que nous devons préserver comme la prunelle de nos yeux, milite pour qu’on ne lésine pas sur les moyens accordés à la prévention, à la médecine scolaire, aux centres de PMI – protection maternelle et infantile – et aux médecins de ville, de sorte que l’adhésion soit la plus massive possible.Je le dis à titre personnel, mais en responsabilité : sur un tel sujet, il ne faut pas surfer sur les peurs, mais prendre toutes ses responsabilités et adopter des mesures publiques fortes, avec peut-être, une ou deux fois par an,…
Mme Agnès Buzyn. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, avant d’en venir à la politique vaccinale, j’observe que M. Dupont-Aignan nous fait l’honneur de participer au débat pour la première fois depuis que l’examen du texte a commencé. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme Agnès Buzyn. J’en conclus que vous venez vous refaire une santé sur le dos de nos enfants, monsieur Dupont-Aignan ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Quant à vos propos, ils suggèrent que vous vivez sur les blogs, à l’ère de la « post-vérité » ! (Mêmes mouvements.)Nous pouvons à présent commencer.Au sujet des vaccins, je souhaite rassurer les Français qui nous écoutent. L’objectif que nous cherchons à atteindre est celui qu’a fixé l’Organisation mondiale de la santé : elle demande à tous les pays du monde d’offrir aux enfants une couverture vaccinale de 95 % afin d’empêcher l’émergence d’épidémies et d’éviter des morts inutiles, en particulier celle des nombreux enfants qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas être vaccinés et n’échappent aux virus et aux bactéries que si les autres enfants, eux, le sont.Tous ceux qui prônent la liberté de vaccination oublient qu’ils jouent les passagers clandestins. Pourquoi se permettent-ils de ne pas faire vacciner leurs enfants ? Parce que ceux-ci, grâce au taux de couverture de 85 % prévalant actuellement en France, sont peu exposés aux épidémies et parviennent à leur échapper. Pour autant, la proportion de huit enfants vaccinés sur dix par onze vaccins ne suffit pas à couvrir le risque, de sorte que des épidémies surgissent ça et là, faisant chaque année des morts.Une dizaine de morts de la rougeole au cours des quatre dernières années, c’est trop ! Une cinquantaine de morts de méningite, des jeunes âgés de quinze à vingt-cinq ans, c’est trop ! Et que dire de ces parents qui, ayant le choix, prennent les vaccins recommandés pour des vaccins facultatifs ? Selon quels critères des parents choisissent-ils de faire vacciner leur enfant contre la méningite plutôt que contre l’haemophilus ? Laquelle est la plus grave ? Les deux ! Il est aussi grave de mourir d’une méningite que d’une septicémie, de la rougeole que d’une hépatite. Nous rappelons donc à ces Français que qualifier ces vaccins de « recommandés » signifie non pas qu’ils sont facultatifs mais qu’ils sont nécessaires, ce qu’ils n’ont pas compris.Nous avions baissé la garde. Nous pensions que la vaccination faisait partie de l’évolution normale d’une société raisonnable et rationnelle. Nous avions rendu obligatoires le vaccin BCG, le vaccin contre la variole et le vaccin DTP. Une fois les nouveaux vaccins mis au point, nous avons estimé que chacun comprenait leur intérêt et qu’il suffisait de les recommander. Eh bien non ! Nous avons oublié ce qu’étaient ces maladies, nous avons oublié de quoi mouraient les enfants auparavant. Nous avons donc baissé la garde et laissé les parents penser que, ces maladies ayant disparu, leurs enfants ne risquaient rien et qu’ils pouvaient se permettre de ne pas les faire vacciner.Je répète que l’accès de chaque enfant aux onze vaccins est un enjeu individuel consistant à leur éviter de souffrir de maladies mortelles. Au demeurant, nous ne leur évitons pas seulement le décès mais aussi des handicaps graves. La plupart de ces maladies causent des encéphalites, dont résultent des handicaps psychiques sévères, ainsi que des septicémies, rendant nécessaires des amputations. Lorsque nous vaccinons nos enfants, nous les protégeons de ces maladies. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)On nous accuse de précipitation. Voilà des années que les sociétés savantes de pédiatrie et les médecins généralistes s’alarment du doute qui s’est emparé de notre population au sujet des vaccins ! Une consultation citoyenne a été menée par des jurys citoyens pendant un an. La proposition de l’extension de l’obligation vaccinale à onze vaccins, dont huit sont pour l’heure simplement recommandés, en est issue. La concertation a eu lieu, il est temps d’agir.
Mme Agnès Buzyn. Je prends donc mes responsabilités en vous proposant l’article 34, mesdames et messieurs les députés. J’assume entièrement ma responsabilité. J’aimerais que ceux qui prônent de ne pas faire vacciner les enfants assument la leur lorsque des enfants meurent faute d’avoir été vaccinés. J’aimerais qu’ils soient confrontés à leurs familles pour assumer les risques qu’ils leur ont fait courir. (Exclamations.)
M. le président (MODEM). S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Agnès Buzyn. Pour ma part, je prends mes responsabilités.D’autres pays ont déjà fait ce choix. L’Italie, à la suite d’un constat semblable, a rendu obligatoire la vaccination des enfants, par une loi votée au mois de juillet. Je tiens à rassurer les Français : quand un vaccin est recommandé dans notre pays, il est obligatoire dans beaucoup d’autres, comme l’a rappelé Mme Wonner. Ainsi, aux États-Unis, certains vaccins sont recommandés et non obligatoires, mais ils sont requis pour l’admission à la crèche et à l’école. Nous rejoignons le groupe des pays civilisés, dont la population croit encore à la vaccination, ce qui leur évite de recourir à l’obligation vaccinale, comme les pays nordiques, dont le taux de couverture vaccinale est de 98 %, uniquement grâce à des campagnes d’information.
Mme Agnès Buzyn. Je constate qu’en France, nous pêchons. Cette situation, nous en héritons. Voilà vingt ans que nous n’avons pas communiqué sur ce magnifique médicament qu’est le vaccin, celui qui a probablement sauvé le plus de vies au monde !
Mme Agnès Buzyn. Les onze vaccins dont il est question sont administrés chaque année à des centaines de millions de personnes, et nous douterions de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité de ces produits ?
Mme Agnès Buzyn. Par ailleurs, d’autres pays ont réussi là où nous avons échoué. Ainsi, le continent sud-américain tout entier a réussi à éradiquer la rougeole en 2016 grâce à d’intensives campagnes de vaccination. Un continent entier parvient donc à un résultat que nous ne parvenons même pas à obtenir dans notre pays soi-disant rationnel et civilisé !Je répète que l’enjeu de l’obligation vaccinale n’est pas énorme : il consiste à passer de huit enfants sur dix vaccinés par les onze vaccins inscrits au calendrier des vaccinations à neuf enfants sur dix. L’effort, vous le voyez, n’est donc pas gigantesque, loin de là.Il va de soi qu’il faut développer l’éducation à la santé. Les enjeux de prévention dépassent évidemment le cadre de l’article 34. Il faudra communiquer sur ce point. Nous organiserons donc des campagnes de communication de grande envergure afin de rassurer les Français et donnerons aux médecins généralistes des outils d’accompagnement afin qu’ils rassurent leur patientèle.Je tiens aussi à rassurer M. Vercamer : la prévention ne s’arrête pas à l’article 34 du PLFSS. Nous écrirons une stratégie nationale de santé, dont l’axe numéro un sera la prévention. Le PLFSS ne résume pas à lui seul toute une politique de prévention et d’éducation à la santé, que nous souhaitons mener durant tout le quinquennat.Je vous demande donc, mesdames et messieurs les députés, le vote le plus large possible sur cet enjeu majeur, afin de sauver des enfants. De nombreuses familles ne le sauront pas et penseront que nous avons pris une décision incroyable ; elles ignorent que nous nous apprêtons à sauver leurs enfants. (Mesdames et messieurs les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (MODEM). Je suis saisi de trois amendements, nos 295, 1140 et 1170, tendant à supprimer l’article 34.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 295.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’extension de l’obligation vaccinale à onze vaccins pourrait être applaudie si de véritables études indépendantes en prouvaient l’utilité. Or, le 27 juin dernier, le conseil scientifique du Collège national des généralistes enseignants déclarait qu’« il n’y a aucun élément scientifique pour attester que cette mesure aboutisse à une meilleure protection ». Par ailleurs, je me souviens très bien des propos que vous avez tenus lors de la séance des questions au Gouvernement du 26 juillet dernier, madame la ministre : vous aviez qualifié de « désinformation » les avertissements de nombreux médecins selon lesquels une multivaccination systématique est dangereuse.Que vous le vouliez ou non, ces inquiétudes existent. Peut-être convient-il qu’un gouvernement responsable, au lieu d’accuser les récalcitrants d’être des inconditionnels de la théorie du complot, les informe et prouve les bienfaits d’un si grand nombre de vaccins sur les enfants.À titre personnel, je le répète encore, j’estime que les vaccins constituent un immense progrès pour la santé des Français. Mais quelle regrettable méthode que celle consistant à contraindre de la sorte les parents, dans un climat de suspicion désastreux ! Les Français sont en droit d’exiger des informations précises et claires sur les conséquences de la vaccination. Ils n’ont pas à être soumis à des décisions précipitées, prises au risque d’introduire le soupçon et de nourrir une fois de plus la suspicion dont les responsables politiques font l’objet.Vous tombez malheureusement dans un travers récurrent dans cet hémicycle, madame la ministre : si l’on n’est pas d’accord avec vous, c’est qu’on est contre vous et, bien sûr, que l’on est dans le faux ! Le débat sur la vaccination mérite mieux que cela.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1140.
Mme Danièle Obono (FI). L’obligation vaccinale sera mise en grande difficulté par son obligation. Les députés de La France insoumise sont de fervents défenseurs de l’obligation vaccinale, il faut le répéter, car les membres de la majorité semblent ne pas le comprendre,…
Mme Danièle Obono (FI). …ou ne pas vouloir le comprendre ! Poser la question de son extension, réfléchir, demander un débat contradictoire et scientifique pour parvenir à une décision raisonnable et scientifique,…
M. Sylvain Maillard (LAREM). En l’espèce, il s’agit d’être pour ou contre ! C’est blanc ou noir !
Mme Danièle Obono (FI). …n’équivaut pas à la volonté de faire mourir des enfants de la variole et ne fait pas de nous des barbares complètement indifférents à l’avenir des enfants. Telle n’est pas notre position, qui est au contraire rationnelle.
Mme Danièle Obono (FI). Dans plusieurs interventions structurées, nourries de références à des travaux de chercheurs et de scientifiques, cette question a été soulevée. L’Assemblée nationale doit en tenir compte. Nous proposons par conséquent de voter contre l’extension de l’obligation vaccinale, et non contre la vaccination, afin de nous donner les moyens d’avoir ce débat.
Mme Danièle Obono (FI). Voter l’extension de l’obligation vaccinale ne mettra pas un terme au doute. Au contraire, celui-ci en sera renforcé, y compris parmi des gens de bonne foi, qui, s’ils ont peur pour leurs enfants, ont surtout peur que son extension à un nombre trop élevé de vaccins crée des complications.La pédagogie, s’il en faut une, doit consister à expliquer les enjeux sur la base d’une recherche et d’un débat citoyen, politique, offrant des arguments en nombre suffisant. L’Assemblée nationale sera alors en mesure de prendre une décision. Je regrette de vous dire, madame la ministre, que votre façon de procéder ne convainc pas une partie de l’opinion publique.Il faut donc en changer et se donner les moyens du débat. C’est tout ce que nous demandons. Non, nous ne mettons pas nos enfants en danger ! Nous essayons de faire en sorte que le plus grand nombre d’enfants soient vaccinés. Pour cela, un débat rationnel et scientifique est nécessaire. Nous en avons l’occasion, donnons-nous en les moyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Sylvain Maillard (LAREM). Il ne s’agit pas de débattre mais de vacciner !
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 1170.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Je quitte quelques instants le débat sur la vaccination au profit d’un autre, d’ordre législatif et constitutionnel. J’estime en effet que l’article 34 a de fortes chances d’être rejeté par le Conseil constitutionnel, pour les raisons suivantes.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Le PLFSS étant examiné selon la procédure accélérée, les dispositions qui n’affectent pas significativement l’équilibre financier des régimes obligatoires et dépourvus de lien direct avec l’objet exclusivement financier du PLFSS sont considérées comme des cavaliers sociaux et systématiquement censurées.Or l’article 34 rend huit vaccins obligatoires, pour un coût à la charge de l’assurance maladie estimé par le Gouvernement à 12 millions d’euros. Cette somme affecte-t-elle l’équilibre financier des régimes obligatoires, eu égard au montant total des dépenses de santé, 200 milliards d’euros ? Je ne le pense pas.Par ailleurs, cet article modifie les conditions d’acceptation d’un enfant en crèche ou à l’école. Quel est le rapport avec le financement de la Sécurité sociale ? Selon moi, il n’y en a pas.Enfin, il supprime les dispositions pénales relatives aux conditions de poursuite en cas d’infraction. Quel est le rapport de cette disposition avec le financement de la Sécurité sociale ? Selon moi, il n’y en a pas non plus.En conséquence, l’article 34 ne peut pas figurer dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. On pourra certes réintroduire ce débat dans un projet de loi ordinaire, ce que nous sommes très nombreux à souhaiter. Nous aurons alors enfin, du moins je l’espère, chers collègues, tout le temps nécessaire et suffisant pour débattre et faire débattre sereinement sur un sujet qui touche profondément les Français. Si cet amendement est adopté, je solliciterai naturellement dès demain le président de l’Assemblée nationale afin qu’il crée une mission d’information susceptible d’éclairer les débats à venir des résultats de ses travaux.
M. le président (MODEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Olivier Véran (LAREM). Beaucoup de choses ont été dites dans la discussion sur l’article. La ministre a parfaitement présenté l’ensemble des arguments scientifiques à l’appui de la proposition qu’il nous est demandé d’accepter. Chacun est libre d’avoir son opinion, et le débat qui s’est engagé montre que chacun ici est libre de l’exprimer ; tant mieux !
M. Olivier Véran (LAREM). La vaccination n’est pas seulement un fait scientifique, c’est un fait de société. Elle implique à la fois les sciences biomédicales et les sciences sociales. C’est aussi un choix de société, car elle possède un double fondement : scientifique et politique. Mener une politique de vaccination, c’est faire appel à la solidarité face au danger – la ministre l’a très bien expliqué –, à une sorte de fusion des individus face à une menace qui n’est pas individuelle mais collective.Le débat sur la vaccination a ceci de particulier qu’au-delà de la raison scientifique, il fait appel à la participation émotionnelle de chacun, qui explique les réactions des uns et des autres. Mais le danger, mes chers collègues, serait qu’une société guidée par l’émotion remette en question tout l’édifice de la vaccination.Dans ce débat intéressant, il a été fait référence à l’éradication de la variole, sous l’effet des campagnes de vaccination mondiales. Or, il y a quarante ans, lorsque la variole a disparu de la surface du globe, les enquêtes d’opinion réalisées en France ont montré que l’arrêt de la vaccination contre cette maladie, conséquence de sa disparition, avait réduit la confiance globale de la population dans l’ensemble des vaccins proposés jusqu’alors.La confiance est donc fragile. Mais elle est absolument indispensable, et personne ne prétend qu’il suffira d’obliger les parents à faire vacciner leurs enfants pour que nous ayons soudainement toutes et tous une confiance absolue dans la vaccination. La confiance se travaille ; il va falloir expliquer les choses.Madame Brocard, vous répétez depuis des semaines – vous avez au moins le mérite de la constance –…
M. Olivier Véran (LAREM). …qu’il n’y a pas eu de concertation dans le cadre du débat parlementaire. Je m’inscris en faux. Je n’ai pas avec moi l’épaisse liasse de 600 pages – je ne sais pas si vous avez lu tous ces documents, en français, en anglais, études internationales sur l’aluminium et la myofasciite à macrophages – que j’ai montrée en commission. En tout cas, j’ai pris la peine, avec les administrateurs, de faire ce gros travail documentaire et de le communiquer à tous les parlementaires qui se sont suffisamment intéressés à la question pour participer aux auditions – je ne parle pas de Mme Obono ni de M. Dupont-Aignan, qui ne sont pas venus. Mais vous, madame Brocard, vous avez eu connaissance de l’ensemble de ces documents et nous avons eu l’occasion d’en débattre assez longuement en commission.Je ne sais pas quelle est votre définition de la concertation ; je ne suis pas sûr que nous réussirons à vous convaincre que la concertation a bien eu lieu. Mais, voyez-vous, le plus important, est-ce de vous convaincre ou bien d’avancer, pour la santé des enfants de ce pays ? Je rejoins évidemment la ministre sur ce point. Si nous mettions fin à l’obligation du vaccin DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite –, 13 % des familles cesseraient de le faire administrer à leurs enfants, rendez-vous compte ! Cela montre bien l’importance de l’enjeu de l’obligation vaccinale.Quand, dans les enquêtes d’opinion, on demande aux Français s’ils sont favorables à la vaccination, ils sont une écrasante majorité à répondre par l’affirmative. D’ailleurs, ce que nous souhaitons faire adopter aujourd’hui, c’est ni plus ni moins le calendrier vaccinal proposé depuis des années pour tous les enfants, que nous voulons rendre obligatoire afin de porter la couverture vaccinale – encore insuffisante –, à 90 ou 95 % ; nous n’introduisons aucun vaccin supplémentaire. Mais c’est quand on demande aux Français s’ils sont favorables à l’obligation vaccinale que les choses se corsent. On voit que le problème est moins les vaccins en eux-mêmes que le rapport qu’entretient la population avec ces traitements indispensables.Dans ce contexte, nous devons prendre nos responsabilités en tant que parlementaires. À la fin d’une de nos auditions, qui réunissait des partisans et des adversaires de la vaccination, la représentante d’une association de patients nous a confié ses réflexions : l’obligation n’est pas la panacée, il est préférable que nous ayons tous envie de nous faire vacciner et de faire vacciner nos enfants, nous a-t-elle dit, avant d’ajouter, en nous regardant – en regardant notamment Mme Brocard, ce dont Mme Fiat, qui était présente, peut témoigner –,…
M. Olivier Véran (LAREM). …qu’elle n’était pas députée mais que nous, nous l’étions, que, contrairement à nos concitoyens, nous pouvions, dans l’hémicycle, faire les bons choix pour la société, pour la population, afin de mettre nos enfants à l’abri, et que nous n’avions donc pas de questions à nous poser, que nous n’avions pas le choix, que nous devions voter l’obligation vaccinale. Faisons-le et travaillons pour l’avenir, pour la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). A-t-on encore le droit de s’exprimer dans cet hémicycle si l’on n’est pas d’accord avec vous ?Monsieur le rapporteur général, paradoxalement, de quoi toute cette affaire est-elle née ? De la volonté d’1 million de Français, qui ont saisi le Conseil d’État pour pouvoir accéder à la commercialisation du vaccin obligatoire DTP sans que celui-ci soit associé à d’autres vaccins non obligatoires. Vous affirmez que ceux qui s’étonnent de la précipitation du Gouvernement sont opposés aux vaccins, ce qui est parfaitement mensonger. Tout est venu du souhait de ces familles de disposer du DTP sans être forcées à faire administrer à leurs enfants des vaccins complémentaires dont des travaux scientifiques, que vous cachez volontairement, mettent en doute les conséquences ! Je songe évidemment aux travaux du professeur Romain Gherardi sur les conséquences neurologiques de certains vaccins.Il ne s’agit absolument pas, en tout cas en ce qui me concerne, de prétendre mettre fin à l’obligation vaccinale. Il existe une obligation vaccinale et des vaccins qui ont fait leurs preuves. L’enjeu est simplement celui-ci : qui gouverne, de l’autorité politique ou des multinationales ? des entreprises vont-elles dicter les obligations vaccinales de nos enfants, ou bien les scientifiques vont-ils avoir le droit, dans notre pays, de débattre sans que l’on fasse tout pour cacher leurs travaux ?De tels travaux ont été conduits non seulement en France mais aussi aux États-Unis. Lisez les rapports du ministère américain de la santé, beaucoup plus audacieux que ceux du ministère français – il est vrai que les conflits d’intérêts n’y sont sans doute pas comparables. Observez ce qui se passe en Italie et ailleurs !Enfin, madame la ministre, chaque fois que l’on s’oppose à vous, vous mettez en avant des décès monstrueux, parce que nous sommes tous sensibles à la mort d’un enfant.
M. le président (MODEM). Veuillez conclure, monsieur Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Mais nous pouvons aussi parler des personnes qui souffrent de sclérose en plaques, des personnes dont la vie est brisée à cause de l’opacité qui entoure le comportement de certaines firmes pharmaceutiques.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (LAREM). Monsieur Dupont-Aignan, quand vous parlez de sclérose en plaques, faites bien attention ! Il n’y a à ce jour en France – nos collègues neurologues, rhumatologues et pharmacologues, notamment, vous le confirmeront – le lien auquel vous faites allusion n’est pas scientifiquement avéré. C’est là une construction du juge à laquelle vous souscrivez, ce qui me désole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)Chère madame Brocard, notre objectif, je vous le rappelle, est de sauver des vies. Nous ne sommes pas dans le déni mais dans l’action. Et nous n’hésiterons pas, madame la ministre, à faire de la pédagogie pour défendre les impératifs de santé publique issus des longs débats scientifiques et citoyens qui ont eu lieu sur l’importance de la vaccination. La santé et la salubrité publiques sont un bien collectif, qui appelle donc une responsabilité collective. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) C’est cette responsabilité que l’État, à travers ce texte, nous propose à nous, représentation nationale, de porter avec lui.Je terminerai en insistant à nouveau sur la raison, qui réside dans la protection de tous, non dans la panique de certains. Si des questions peuvent se poser, ce n’est pas à propos d’une technique, d’un geste simple, d’un acte préventif qui, je vous le rappelle une fois de plus, nous protège depuis Pasteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). J’estime être représentante de la nation au même titre que vous tous. Or nous tous, ici présents, pouvons attester que le débat a bien lieu dans l’hémicycle. Nous débattons parce que nous ne sommes manifestement pas d’accord. Personnellement, j’ai choisi le camp de la raison.
Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). Très bien, merci.J’ai choisi de le faire vacciner. Pourquoi ? Parce que des professionnels de santé, des experts, m’ont expliqué qu’il y allait de sa santé, et j’ai donc choisi de le protéger.De même, je m’en remets aujourd’hui à l’expertise de Mme la ministre, des experts scientifiques et du rapporteur quant aux choix à faire en matière de santé publique, n’étant pas moi-même médecin.Enfin, je m’interroge sur l’image que nous donnons au monde, aux populations qui n’ont pas accès à la vaccination.
Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). Elles regardent le pays des Lumières, le pays de la raison, le pays de Pasteur ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et nous, nous sommes là à débattre de croyances et de raison ! J’en suis vraiment désolée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Mme Caroline Fiat (FI). J’essaierai de faire simple et de me faire comprendre. Les jugements de valeur – qui est raisonnable ? qui ne l’est pas ? – ont leurs limites. (Murmures sur les bancs du groupe REM.)Je vais prendre mon exemple personnel. Je suis maman de deux grands et de deux petits ; il y a plus de quinze ans d’écart entre les deux premiers et les deux derniers. Mes grands, je les ai fait vacciner sans jamais me poser de questions. Puis il y a eu l’histoire de la Dépakine, celle du Mediator, celle du vaccin contre la grippe H1N1. Et là, on commence à se poser des questions, on commence à entendre des gens dire que c’est quand même bizarre, se demander s’ils peuvent avoir, on commence à mettre en doute certains traitements.Sans faire partie des neurologues et rhumatologues, qui ont l’air de tout mieux savoir que nous, étant tout de même aide-soignante, je connais l’importance des vaccins. Je vous explique simplement la défiance des gens. Je me suis demandé moi-même si je devais faire faire les vaccins. Quand votre médecin vous apprend que la dernière injection vaccinale de votre gamin, ce n’est plus le tétravalent, mais l’hexavalent, et qu’on vient donc de lui injecter six produits au lieu de quatre, vous vous demandez pourquoi vous n’avez pas été prévenue. La défiance a été causée par la désinformation. Les gens ne veulent pas mettre en danger leurs enfants, ils sont raisonnables, mais ils sont simplement inquiets, parce qu’ils ont entendu beaucoup de choses.Nous sommes favorables aux vaccins, comprenez-le ! Nous avons peur de cette défiance, et nous voulons seulement rassurer les gens et leur faire retrouver l’attitude qui était la mienne quand, il y a vingt ans, j’emmenais faire vacciner mon gamin sans me poser la moindre question. Voici ce que les gens demandent aujourd’hui : être rassurés.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Ce n’est pas parce que nous demandons un débat et un peu de temps pour mettre posément les choses sur la table que nous sommes des fous furieux voulant la mort de nos enfants ! Or c’est un peu ce que vous laissez entendre, et c’est assez désagréable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Blandine Brocard (LAREM). Je souhaite répondre à plusieurs arguments.La concertation citoyenne menée l’an dernier par le professeur Fischer, d’une part, concernait un autre gouvernement et une autre représentation nationale, de sorte que nous n’avons pas eu directement accès à ses résultats. D’autre part, dans ses conclusions, le professeur Fischer n’a pas suivi celles du jury de citoyens ni celles du jury de professionnels de santé.Ensuite, quand on parle de l’obligation vaccinale, on évoque beaucoup de choses que l’on a tendance à mélanger. Onze vaccins sont concernés, alors qu’il convient de les considérer un par un.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Les effets des uns et des autres ne sont pas les mêmes, la manière dont ils se propagent non plus.
M. Olivier Véran (LAREM). Ce sont les vaccins qui se propagent, maintenant ?
Mme Blandine Brocard (LAREM). On parle de solidarité, de protection de ceux qui ne peuvent pas être vaccinés, mais qu’en est-il du vaccin antitétanique, parfaitement égoïste ? Quant à la rougeole, on a beau être vacciné, on peut quand même être porteur du virus, donc susceptible de le transmettre. Ne mélangeons donc pas tout : procédons posément, vaccin par vaccin, sans cacher les effets secondaires que certains sont susceptibles d’avoir et pas d’autres, de même que certains comportent des adjuvants aluminiques tandis que d’autres n’en ont pas !Je le répète, ce n’est pas parce que nous voulons réfléchir de manière posée que nous ne voulons pas protéger nos enfants, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(Les amendements identiques nos 295, 1140 et 1170 ne sont pas adoptés.)
M. le président (MODEM). Je suis saisi de deux amendements, nos 599 et 602, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.
(Les amendements nos 599 et 602, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 504.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Résumons la situation : on veut empêcher les enfants à qui l’on n’aurait pas administré leurs onze vaccins de mettre un pied à l’école. Les récalcitrants seront déscolarisés. Est-ce à dire qu’ils ne transmettront pas la maladie aux enfants avec lesquels ils seront immanquablement en contact, dans les squares, au « MacDo », au supermarché ou à leur club de sport ?Quant aux enfants qui auront le droit d’entrer dans l’école parce qu’ils auront été vaccinés, seront-ils pour autant protégés alors que leurs enseignants, les personnels de cantine, les animateurs, ne sont pas soumis à cette obligation des onze vaccins ? Le principe de cette vaccination obligatoire n’est ni logique ni cohérent.En rendant obligatoires les huit vaccins qui n’étaient, jusqu’à présent, que recommandés, vous déresponsabilisez les parents, vous nourrissez la méfiance et la défiance, déjà grandes puisque 41 % des Français considèrent que les vaccins ne sont pas sûrs, et un tiers des médecins que les adjuvants présentent un risque.Vous contraignez, mais sans convaincre.Chers collègues, l’entrée à l’école est un moment fort pour les enfants. Ne le transformons pas en moment d’angoisse pour les parents.L’école doit demeurer un symbole de bienveillance et de pédagogie. On nous dit qu’il faut rétablir la confiance des Français dans la vaccination. Ce n’est pas en faisant peur qu’on les convaincra, mais en les rassurant, grâce à un vrai débat, un dialogue avec les professionnels de santé, une véritable formation en vaccinologie des futurs médecins et des études qui ne souffriront aucune contestation, vaccin par vaccin. Faisons un véritable effort d’information et de pédagogie ; ne cachons pas aux Français les risques qui existent bel et bien, sinon ce sont les réseaux sociaux qui s’en chargeront, au risque d’entretenir une désinformation catastrophique pour la vaccination.Les Français font confiance à leurs médecins de famille : travaillons avec eux pour qu’ils nous aident à lever les réticences. Nous verrons alors comment évolue la couverture vaccinale. Mais ne privons pas nos enfants de l’accès à la culture, aux apprentissages, à l’éducation sanitaire, également promue dans les écoles, n’entravons pas leur sociabilisation et leur éducation citoyenne et républicaine.
M. Olivier Véran (LAREM). Le droit en vigueur prévoit déjà la disposition que vous évoquez : lorsque vous inscrivez un enfant en collectivité, vous devez présenter la photocopie des pages de son carnet de santé relatives aux vaccinations. Il ne s’agit pas d’une mesure coercitive, et un délai de trois mois est prévu pour réaliser les vaccins. C’est un temps pendant lequel il sera possible d’accompagner les parents, de leur expliquer les bienfaits de la vaccination et de leur permettre d’assimiler la mesure que nous allons voter.L’objectif est d’améliorer la couverture vaccinale. À cette fin, nous devons disposer des moyens d’informer car il s’agit d’un intérêt de santé publique. Je ne serai pas plus long. Nous ne parviendrons pas à convaincre tout le monde mais au moins aurons-nous essayé.
Mme Agnès Buzyn. Avant de donner un avis défavorable sur cet amendement, je voudrais revenir sur quelques-uns des propos qui ont été tenus. On dit qu’il faut du temps pour rassurer, mais cela fait vingt ans, trente ans que des vaccins existent sans que certains de nos concitoyens soient pour autant rassurés.Combien de morts vous faudra-t-il ? À partir de quand considérerez-vous que les Français sont rassurés ? Faudra-t-il diligenter des enquêtes d’opinion tous les dix ans pour savoir si les Français sont enfin rassurés s’agissant des vaccins ou attendrons-nous encore que des enfants pâtissent de notre indécision ?Monsieur Dupont-Aignan, vous flirtez très souvent avec la diffamation (Applaudissements sur les bancs du groupe REM), en particulier lorsque vous nous accusez de cacher des rapports scientifiques. Fort heureusement, nous ne dissimulons rien. En réalité, les rapports que vous évoquez apportent un niveau de preuve très faible et toutes les agences sanitaires internationales confirment que les adjuvants ne représentent aucun danger pour la santé. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration contrôle le rapport bénéfices-risques de tous les vaccins aujourd’hui en circulation. C’est également vrai pour l’Agence européenne du médicament. Quant aux rapports de l’OMS, ils révèlent que les adjuvants ne présentent aucun danger. Combien de rapports faudra-t-il pour convaincre scientifiquement nos concitoyens que ces vaccins sont sans danger ?Quant aux lobbies de l’industrie pharmaceutique, je veux bien entendre vos préventions, mais la recommandation du taux de couverture de 95 % émane de l’Organisation mondiale de la santé – il est bien évident qu’elle est sous le joug de l’industrie pharmaceutique, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Je voudrais également vous rassurer quant au coût des vaccins par rapport aux antibiotiques. La dernière épidémie de rougeole à Grenoble où plusieurs centaines d’enfants ont dû être hospitalisés, a coûté 1,7 million d’euros de traitements à la Sécurité sociale, alors que la vaccination ne nous aurait coûté que 7 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Madame la ministre, croyez-vous sincèrement que la mesure que vous vous apprêtez à faire voter par l’Assemblée sera facilement applicable ? Croyez-vous sincèrement que vous rétablirez la confiance en usant toujours des mêmes types d’arguments ? Nos concitoyens savent lire et s’informer. Ils ont vécu des scandales sanitaires, ils sont au courant des nombreux avis que peuvent rendre les médecins. Il ne suffit donc pas d’invoquer la raison triomphante, qui appellerait au vote d’une telle disposition.Si nos concitoyens nourrissent tant de doutes, c’est que les faits sont nombreux, que beaucoup de vaccins ont déjà été retirés du marché. Vous le savez fort bien. Vous ne me ferez pas croire que vous, médecin, ignorez que de nombreux vaccins ont été retirés, pour des effets indésirables non négligeables.Je veux bien tout entendre, mais quand on se proclame l’étendard de la raison, on va jusqu’au bout, on analyse tout. Et je regrette que l’emporte toujours, dans cet hémicycle, une raison à géométrie variable, celle qui arrange vos intérêts généraux. Je n’en dirai pas plus.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert.
Mme Audrey Dufeu Schubert (LAREM). Monsieur Dupont-Aignan, vous venez d’évoquer l’étendard de la raison, je prônerai plutôt celui de la nation. Nous sommes tous ici députés, unis par une même devise : Liberté, Égalité, Fraternité.
Mme Audrey Dufeu Schubert (LAREM). Au nom de quelle liberté devrions-nous laisser des enfants mourir du fait d’un simple droit individuel de ne pas se vacciner ? Je préférerais que l’on prône l’égalité d’accès aux soins, d’où découlerait naturellement l’obligation vaccinale. Mais je favoriserai encore plus la fraternité, car en son nom, cher monsieur, nous pourrons être solidaires et assurer une couverture vaccinale collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme Agnès Thill (LAREM). Rassurez-vous, chers collègues, aucun enfant ne sera déscolarisé, qu’il soit ou non vacciné. La mairie les admet et nous les inscrivons. Nous n’avons aucun pouvoir sur l’entrée des enfants à l’école, qu’ils soient vaccinés ou non. Aucun ne sera laissé dans la rue ni ramené à son domicile. Nous accueillons des enfants de parents Témoins de Jéhovah, qui sont opposés à la vaccination. Vous pensez bien que nous ne les laissons jamais dehors, simplement ils ne participent pas aux classes de nature. Et nous en avons beaucoup ! Aucun enfant ne sera déscolarisé.En revanche, notre rôle est de convaincre les parents des bienfaits de la vaccination lorsqu’ils inscrivent leurs enfants, avec bienveillance, sans jamais exercer la moindre contrainte. Nous les voyons tous, pour les convaincre. S’ils ont vacciné leurs enfants, nous les en félicitons. Si ce n’est pas le cas, nous les invitons à le faire. Des structures nous aident à les convaincre, qu’il s’agisse des assistantes sociales ou des médecins scolaires. Aucun enfant ne sera laissé dans la rue.
(L’amendement no 504 n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 601.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 506.
Mme Blandine Brocard (LAREM). On nous dit que, si l’on n’agit pas vite, on comptera bientôt les morts de ces maladies infectieuses. On nous dit encore, jouant sur l’émotion, qu’une personne non vaccinée est morte cette année de la rougeole – c’est terrible, en effet, mais alors, pourquoi débattons-nous ? Nous devrions en effet voter les yeux fermés.Comme vous tous, j’aimerais que l’on en revienne à la raison et que l’on ne se laisse plus guider par l’émotion. La plupart des vaccins que l’on nous propose de rendre obligatoires contiennent un adjuvant, l’aluminium, dont la toxicité est débattue au sein de la communauté scientifique internationale.Selon une étude de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé, l’innocuité des vaccins n’est pas remise en cause à ce jour, mais des approfondissements sont nécessaires. Ici même, en commission des affaires sociales, le rapporteur général a indiqué qu’il n’était pas opposé à ce qu’une équipe indépendante développe des études sur l’impact potentiel des adjuvants aluminiques. Aurions-nous donc besoin d’études supplémentaires pour statuer ?Et que dire de ceux qui mettent en avant les effets secondaires de certains vaccins ? Ont-ils raison ? Ont-ils tort ? Je ne sais pas, mais lorsque l’on nous appelle à faire confiance aux scientifiques, je suppose que cette confiance ne doit pas être aveugle. Je fais confiance lorsque je suis certaine qu’un vrai débat a eu lieu, que toutes les parties prenantes ont été installées autour de la table, que chacun a pu s’exprimer librement, que des statistiques précises et fiables ont été exposées, qu’une balance entre les bénéfices et les risques est établie, vaccin par vaccin, bref que l’on a pris le temps de se poser les bonnes questions.Surtout, je ne veux pas faire partie de ceux qui, dans dix ans, pourraient prétendre, à la suite d’un nouveau scandale sanitaire, qu’ils ne savaient pas, qu’ils ont fait confiance. Je veux au contraire faire partie de ceux qui diront que tout a été mis sur la table, que toutes les voix ont pu s’exprimer, que le vote s’est fait en connaissance de cause. Parce que je fais mon travail, je vous demande de repousser la mise en œuvre de l’obligation vaccinale d’un an.
M. Olivier Véran (LAREM). Avis défavorable. S’agissant de la question aluminique, je vois très bien à quelle audition vous faites allusion. J’ai en effet invité le professeur Romain Gherardi à venir exposer ses travaux de recherche, ainsi que les représentants des associations de patients atteints du syndrome de fatigue chronique, pour lesquels le professeur Gherardi suspecte une origine aluminique, en lien avec la vaccination. Je n’ai pas le temps d’entrer dans les détails, mais ceux que cela intéresse peuvent trouver les documents nécessaires.Sur le sujet en question, une publication sur trois, dans la littérature internationale, est signée, depuis des années, de M. Gherardi. Aucune publication dans de grandes revues internationales ne va dans son sens, non plus que les différentes agences qui représentent la communauté scientifique dans son ensemble – bien sûr, l’on peut considérer que l’appartenance à une agence d’intérêt général comme Santé publique France ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est un signe de corruption, mais ce n’est pas mon avis, bien au contraire. Ces scientifiques-là, présents à l’audition, ont une lecture critique des travaux de M. Gherardi, dont ils estiment insuffisante la portée scientifique et la crédibilité. Ils considèrent que ses hypothèses de travail sont des extrapolations, et mettent en doute, par exemple, le franchissement par l’aluminium de la barrière hémato-encéphalique – mais je n’entrerai pas dans les détails.Lorsque l’on souhaite développer des protocoles de recherche, que l’on veut mener des études, des appels à projet sont lancés pour obtenir un financement public des projets de recherche. J’ai d’ailleurs fait remarquer au professeur Ghérardi qu’il n’avait pas répondu à un appel, ce qui lui aurait pourtant permis de développer une étude supplémentaire, lui qui se trouve insuffisamment accompagné sur le plan financier. On peut aussi penser que, si nous sommes prêts à financer demain une étude, ou une contre-étude, pour vérifier les hypothèses de travail d’un scientifique qui se trouve à l’origine d’un tiers des publications mondiales, une autre équipe, indépendante de celle de M. Ghérardi, appartenant à un autre centre scientifique, pourrait postuler. Cela ne remet en rien en cause la vaccination. La France est le seul pays au monde où l’on se pose la question de l’aluminium.
M. Olivier Véran (LAREM). Dans certains pays s’est posée la question du lien entre l’autisme et la vaccination. Donald Trump en a parlé il y a peu, vous avez dû l’écouter avec attention, monsieur Dupont-Aignan.Dans d’autres, on a pu s’interroger sur le lien entre pathologies et vaccinations. Mais je peux vous garantir qu’il s’agit là d’une spécificité franco-française et j’en parle en tant que médecin – j’ai revêtu très brièvement la blouse pour la bonne cause. Quand on lit régulièrement la littérature scientifique mondiale, on réalise qu’il s’agit vraiment d’un sujet franco-français. Je crois que ces éléments vous ont d’ailleurs été donnés en commission, lors de l’audition à laquelle vous aviez assisté.
Mme Agnès Buzyn. Je confirme qu’il s’agit d’un débat franco-français. M. Gherardi a décrit une pathologie, il y a vingt ans, et il essaie de prouver depuis que cette pathologie, qui n’est pas reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, et dont il n’existe aucun cas ailleurs dans le monde, a un lien avec l’aluminium. Je ne remets pas en cause ses hypothèses scientifiques. J’attends qu’il établisse un lien scientifique prouvé entre l’aluminium et les vaccins. Mais il y travaille depuis vingt ans, et rien n’est prouvé, ni par lui ni par d’autres équipes dans le monde.Toutes les agences scientifiques du monde considèrent que les adjuvants sont non seulement bénéfiques aux vaccins mais aussi inoffensifs.À un moment, il faut arrêter de se regarder le nombril. On peut s’intéresser à la littérature internationale. Vous pouvez, au sein de vos commissions, recevoir des scientifiques internationaux pour discuter de cette question.Sachez que M. Gherardi est le seul au monde à avoir décrit une maladie qui n’est pas reconnue par l’Organisation mondiale de la santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Je suis surprise par l’intervention de Mme Brocard dans la mesure où un vrai débat a eu lieu en commission. Je fais partie de ceux qui étaient, au départ, un peu sceptiques à l’égard de cette mesure. J’ai voulu remplir ma mission avec exigence en assistant à l’ensemble des débats – je pense notamment à la table ronde organisée avec une dizaine d’intervenants : professionnels, associations, partisans et opposants. Il en ressort très clairement que cette mesure est nécessaire.J’étais sceptique mais, après avoir pris part aux travaux de la commission, je suis aujourd’hui convaincue de l’utilité de cette mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (LAREM). J’ai participé moi aussi aux travaux de la commission, sans avoir d’opinion préconçue, et j’avoue que mon scepticisme s’est accru. Ce que je pensais assez simple m’est apparu bien plus complexe qu’on ne veut bien nous le faire croire.Madame la ministre, vous avez dit que les problèmes posés par certains adjuvants aluminiques n’étaient pas reconnus par l’OMS. Ce n’est pas vrai. Dès 2004, l’OMS écrivait : « L’innocuité des adjuvants est un domaine important et négligé. Dans la mesure où les adjuvants ont leurs propres propriétés pharmacologiques susceptibles de modifier l’immunogénicité » – je n’ai pas pu l’inventer, je ne suis pas scientifique – « et la sécurité des vaccins, l’évaluation de leur innocuité est indispensable ».Ensuite, monsieur le rapporteur général, vous répétez que le débat sur les adjuvants aluminiques est franco-français. Or, en faisant quelques recherches, j’ai trouvé plusieurs publications internationales – venant du Royaume-Uni, du Portugal, d’Israël, d’Espagne ou des États-Unis –, notamment celle d’un chercheur du Massachussetts Institute of Technology, Stephanie Seneff, qui écrit : « Nos résultats montrent une forte probabilité de lien entre l’autisme et l’aluminium utilisé dans les vaccins […], la fatigue, la douleur et la mort sont associées de façon significative aux vaccins ». Je vous fais grâce des autres citations. En France, le Conseil d’État a établi une solide jurisprudence depuis 2012, avec huit arrêts consécutifs favorables à la reconnaissance du lien entre aluminium dans les vaccins et myofasciite à macrophages.
Rappel au règlement
M. le président (MODEM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.
M. le président (MODEM). Vous avez brandi le règlement pour solliciter la parole. Soit vous souhaitez faire un rappel au règlement, soit vous interviendrez sur un prochain amendement.
M. le président (MODEM). Si vous avez été mis en cause, vous pouvez faire un rappel au règlement.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je souhaite pouvoir répondre à celui qui m’a mis en cause, à savoir M. le rapporteur général.
M. le président (MODEM). Il s’agit donc d’un rappel au règlement pour mise en cause personnelle. Je vous donne la parole.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Madame la ministre, nous sommes encore en démocratie. Je le sais, c’est embêtant un Parlement ! Si vous étiez si sûre de vous et si le rapporteur général l’était également, vous ne seriez pas obligés de tomber dans la caricature à notre égard.M. le rapporteur général prétend que j’ai apprécié les propos de M. Trump. Mais il n’est pas question ici de M. Trump.Vous avez affirmé que la France était le seul pays dans lequel les adjuvants faisaient débat. C’est totalement faux.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Le professeur Shaw de l’université de la Colombie-Britannique à Vancouver a réalisé un état des lieux des études scientifiques démontrant la toxicité des différentes formes d’aluminium, qui a été repris en 2004 par l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux.Si tant de Français sont aujourd’hui sceptiques et ont peur – peur que l’obligation vaccinale va accroître –, c’est parce que les faits sont là et que la littérature scientifique est fournie. Je regrette que la ministre de la santé de la République française soit à ce point dans la caricature de tous ceux qui veulent un vrai débat scientifique. Un an de moratoire sur cette mesure et une commission d’enquête ne seraient pas de trop quand la santé de nos enfants est en jeu.
Article 34 (suite)
M. le président (MODEM). Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 506.
(L’amendement no 506 n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 125.
M. Olivier Véran (LAREM). Je complète mes propos au sujet de l’audition avec la communauté scientifique et les représentants des usagers car j’ai omis de mentionner les patients. Or il est très important d’en parler. Si j’ai souhaité la présence des associations d’usagers, y compris de ceux atteints du syndrome de fatigue chronique, c’est parce qu’il me semble indispensable de les accompagner dans leur recherche de réponses. Il est primordial de leur apporter les réponses qu’ils attendent. La mise en cause de l’aluminium en est une parmi d’autres.La médecine n’est pas une science exacte – en tant que neurologue, je pourrais vous en parler –, il y a beaucoup de choses dont on ignore l’origine. Il faut toujours être modeste en médecine. Les recommandations qui sont faites à un moment donné peuvent s’avérer dix ans plus tard être à l’opposé de ce qu’il fallait faire.En matière de vaccination, je vous rassure, il n’est pas nécessaire d’attendre dix ans car on vaccine depuis un siècle contre les maladies pour lesquelles nous proposons la vaccination systématique. Depuis un siècle aussi, on utilise des adjuvants aluminiques. On dispose du recul suffisant pour savoir que la vaccination est une bonne chose, et qu’elle présente un risque moindre par rapport aux bénéfices attendus.En tout état de cause, il faut développer la recherche pour accompagner les personnes et leur apporter une réponse.S’agissant de l’amendement, il vise à corriger une omission. L’extension de l’obligation vaccinale s’applique aux enfants de moins de deux ans et relève de la responsabilité de leurs parents. Il faut aussi inclure les personnes chargées de la tutelle, par parallélisme avec l’alinéa 16.
(L’amendement no 125, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 600.
M. Olivier Véran (LAREM). Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
(L’amendement no 600, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (MODEM). Je suis saisi de deux amendements, nos 508 et 509, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Blandine Brocard, pour les soutenir.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Les amendements s’inscrivent dans la logique du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que les obligations vaccinales pourraient être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seraient atteintes et que la levée de l’obligation ne risquerait pas d’entraîner une baisse des vaccinations.Dans un souci de transparence et d’exhaustivité, il est proposé d’indiquer dans le PLFSS que, pour chaque vaccin, l’obligation est levée dès que le taux de couverture atteint 95 %.À l’appui de ceux qui manifestent des réticences non pas sur la vaccination, ni même sur l’obligation, mais sur l’entrée en vigueur dès le 1er janvier prochain, je vous livre l’avis exprimé par le Collège national des généralistes enseignants, composé de scientifiques reconnus : « l’obligation vaccinale est une réponse simpliste et inadaptée ». « Il n’y a aucun élément scientifique pour attester que cette mesure aboutisse à une meilleure protection, notamment pour les enfants. Il est à craindre que son caractère autoritaire renforce la défiance et la suspicion d’une partie croissante de la population. » En revanche, le collège pense qu’une large campagne d’incitation portée conjointement par les professionnels de santé et les pouvoirs publics, en impliquant les usagers, aurait un impact plus important et plus durable. Cela permettrait aux médecins de proposer à leurs patients une vaccination dans de meilleures conditions tenant compte des données scientifiques – bénéfices, risques, impact épidémiologique –, des caractéristiques du patient ainsi que de ses facteurs de risque – connaissances, croyance, appréhension et préférences.