M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (LC). Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, mes chers collègues, enfin, l’Europe est au cœur de nos discussions, enfin, la France revient dans le jeu européen pour faire avancer cette belle idée pour les citoyens tant français qu’européens. J’applaudis, évidemment, avec grande satisfaction, en tant que députée nationale ; en tant qu’ancienne parlementaire européenne, je mesure combien la position du Président de la République et du Gouvernement redonne du sens à l’influence française au sein des institutions européennes.L’Europe est non pas une option, mais une nécessité vitale : le XXIe siècle est celui des États-continents, et les pays membres de l’Union européenne doivent s’unir pour peser face aux grandes puissances de demain, grâce à ce qu’Aristide Briand appelait « une sorte de lien fédéral ». La France seule, l’Allemagne seule, l’Italie seule, la Pologne seule, aucun État membre n’est plus à l’échelle utile pour être à la hauteur de nos partenaires d’aujourd’hui et, surtout, de ceux de demain. Le Président de la République l’a souligné dans ses discours d’Athènes et de la Sorbonne, et les membres de notre groupe y souscrivent totalement.La politique européenne de cette législature appelle à une réelle évolution des institutions et du fonctionnement de l’Union européenne. Nous espérons que le Gouvernement concrétisera son projet de renouveau ambitieux, à la hauteur de ce que l’Europe peut nous offrir, même si, cher Jean-Louis Bourlanges, nous en mesurons les difficultés.Cette approche proactive doit nous permettre de doter l’Union européenne d’outils efficaces, afin de lutter contre les fléaux qui touchent les États membres : le désintérêt alarmant des citoyens pour la construction de l’Union européenne et sa vie démocratique, le réchauffement climatique, la concurrence déloyale qui profite du manque de volonté et de courage politique empêchant de parvenir à une harmonisation fiscale et sociale, et, plus largement, la problématique terroriste et les menaces diplomatiques.L’Union européenne est la meilleure voie de protection de notre souveraineté, car elle a profondément évolué depuis les cinquante dernières années. Pour cela, je tiens d’abord à rappeler la nécessité de développer et de consolider notre marché intérieur. Il est essentiel de développer les marchés de demain, notamment ceux de la robotique, du numérique et de la domotique. Les géants de demain peuvent être européens si nous prenons le temps de les construire, comme nous avons commencé à le faire avec Airbus : les noces entre Alstom et Siemens sont annoncées, et nous suivrons ce dossier avec vigilance, et l’entreprise STX peut constituer un embryon d’entreprise européenne.Jean Monnet disait que les pays d’Europe avaient besoin de marchés plus larges pour assurer à leur peuple la prospérité que les conditions modernes rendent possible et par conséquent nécessaire. Depuis, nos marchés ont bien évolué, mais la question demeure : comment faire pour que l’Europe reste une locomotive dans le monde de demain ?À notre sens, des accords de libre-échange permettraient aux États membres de mener une politique commerciale et industrielle de partenariat commune à l’échelle mondiale, à même de promouvoir le standard européen de négociation et de faire rayonner nos économies à l’échelle mondiale. J’appelle, sur ces thématiques, à une Europe offensive, une Europe qui n’hésite pas à protéger ses marchés publics lorsque ses partenaires en font autant, et qui conditionne l’ouverture des siens à la seule réciprocité de nos partenaires ; une Europe qui utilise sa monnaie pour consolider son modèle et qui n’a pas peur de la mettre en valeur, avec un budget fort au sein d’une zone euro forte et un ministre des finances européen disposant de pouvoirs ; une Europe, enfin, qui ne laisse pas la sécurité de ses citoyens de côté. À cet égard, je salue la proposition du Président de la République d’instaurer une force commune d’intervention à l’horizon 2020. Soyons audacieux et avançons vers l’armée européenne !Je conclus en disant que la politique européenne du Gouvernement sera soutenue par notre groupe, car, plus que jamais, nous avons la France pour patrie, l’Europe pour frontière, et le monde pour horizon. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (NG). Monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, l’Europe et la construction européenne constituent un des enjeux forts de la législature. L’Europe est une réalité. D’ailleurs, ce n’est pas en supprimant un mot ou un symbole, tel un drapeau dans l’hémicycle, que cette réalité sera supprimée.
Mme Marietta Karamanli (NG). Changement climatique, migrations, défense, lutte contre le terrorisme et le crime organisé et, bien évidemment, développement économique et partage des richesses, dans le contexte de la globalisation : aucune de ces questions ne peut trouver une solution seulement nationale. La dimension européenne nous empêche de vivre seuls et enfermés dans nos frontières. Ce que les États pris isolément ont perdu en efficacité dans leur territoire soumis à des décisions qui ne leur appartiennent plus seulement, ou à des événements dont ils ne sont plus maîtres, ils peuvent le retrouver en agissant ensemble et le faire valoir face à des États situés en dehors de l’Europe plus puissants démographiquement, économiquement ou militairement.Mon propos est celui des députés socialistes pour lesquels l’Europe est, non pas un plan B ni une variable d’ajustement de la politique nationale, mais un espace politique qui a vocation à donner plus de protection et plus de prospérité à nos concitoyens. Le Président de la République a récemment appelé à une refondation de l’Europe, en invoquant, entre autres, la sécurité, les migrations, la politique étrangère, la transition énergétique, l’innovation radicale, la coordination des politiques économiques ou l’instauration d’un budget commun à la zone euro. Il a cité plusieurs initiatives : la refonte de la directive sur les travailleurs détachés, la généralisation de la taxe sur les transactions financières ou l’harmonisation des cycles d’études du second degré. Il a parlé méthode en réitérant son souhait d’instaurer des conventions démocratiques faisant partie intégrante de la refondation européenne.Tout cela, dans les intentions, apparaît satisfaisant, mais ce n’est pas la garantie de la meilleure façon d’avancer et de combler les fractures au sein de l’Europe. Les outils sont déterminants, mais ils ne font pas à eux seuls une politique nouvelle. Les fractures sont de trois ordres. D’abord, il existe une fracture sur la nature et les objectifs mêmes de l’Union, et ce, entre les décideurs nationaux et européens, et les citoyens. Selon une étude de juin 2017 menée dans dix pays, seulement 34 % du public a le sentiment d’avoir bénéficié de l’appartenance à l’Union européenne, contre 71 % des responsables. Une majorité du public – 54 % – estime que son pays était un meilleur endroit pour vivre il y a vingt ans. L’identité joue un rôle significatif dans la façon dont les citoyens le perçoivent.Cette fracture existe au sein même des responsables – certains parleraient des élites –, qui divergent sur la façon dont le processus doit être poursuivi ou non. Contrairement aux idées reçues, les élites ne sont pas toujours des fervents défenseurs de l’intégration : 28 % d’entre elles soutiennent le statu quo, et 31 % estiment que l’Union européenne devrait rendre une partie de ses pouvoirs aux États membres.Il ne suffira donc pas d’affirmer pour convaincre. Il ne suffira pas de communiquer. Il faudra des actes forts, des actes qui traduisent de nouvelles politiques publiques européennes, qui « embarquent » – permettez-moi le mot – plus de monde. Plutôt que de suivre une logique de crédits épars, vécue comme lointaine par les citoyens, il faut donner à l’Europe une vocation plus large. Des projets qui parlent aux individus doivent être relancés. Certains de ces sujets ont été fortement défendus par les députés de la majorité de la précédente législature.À cette première fracture s’ajoute, la fracture économique et sociale, exacerbée en partie par la crise économique qu’ont connue l’Union européenne et ses États depuis 2008. Les politiques de ce que j’appelle « la rigueur mal partagée », défendues dans un contexte d’accroissement des inégalités, ont laissé et laissent des incertitudes qui constituent une des causes principales de la désaffection. Rien dans les propositions faites n’annonce un recadrage ou une nouvelle étape de type plan européen.Les choix faits dans notre propre pays en termes de politique budgétaire et fiscale, que nous examinerons prochainement dans cette même assemblée, évoquent plutôt un alignement sur ce que pratiquent plusieurs gouvernements de droite, sans nouveau souffle pour l’Europe. Avoir un outil commun est un préalable, mais cela ne change pas la donne si les opportunités nouvelles ne sont pas saisies.Pourtant, des marges existent : une récente étude réalisée par des experts et économistes montre qu’un scénario d’actions coordonnées, avec une augmentation mesurée simultanée des dépenses publiques, une taxation plus progressive des revenus, et une meilleure prise en compte des salaires dans chaque pays aurait un effet positif sur l’investissement public et privé, ainsi que sur le solde budgétaire – le déficit diminuerait.S’agissant de l’amélioration des rémunérations, elle pourrait être atteinte par l’augmentation de la couverture de la négociation collective, la politique des salaires minima et l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes, ce qui ne ressemble pas aux orientations prévues par les récentes ordonnances. Autrement dit, la coordination dans la zone euro doit permettre de retrouver le chemin de la prospérité, et pas seulement celui des équilibres.La troisième fracture est celle de la non-perceptibilité des grandes politiques publiques européennes. Dans le cadre de l’Europe, la France et les Français ont à discuter et négocier avec les autres États. On le sait, en matière de négociations internationales, les victoires sont, pour une large part, un art d’exécution. C’est parce que les citoyens auront le sentiment que leurs préoccupations quotidiennes sont mieux prises en compte par l’Europe qu’ils accepteront d’aller plus loin. Cette préoccupation d’une dimension sociale et solidaire de l’action de l’Union doit être un leitmotiv.Cet objectif passe aussi par des services publics efficaces. Le droit de l’Europe est d’abord un droit de la concurrence ; il tend à ignorer le service public. Pourtant, celui-ci reste, dans la plupart des cas, le garant de principes qui ont une fonction sociale, qui font « société » : l’égalité, la liberté, la continuité du service public. À bien y regarder, cette notion existe dans bon nombre de pays, et elle mériterait d’être revalorisée.Concernant les grandes politiques publiques, trois grands projets qui « parlent » aux individus pourraient être défendus par notre pays. L’un est la relance et l’amplification d’Erasmus, des échanges scolaires et des temps de formation dans un autre pays, seul véritable succès européen, qui « parle » tant aux jeunes. Un autre est la mise en chantier d’une assurance chômage européenne, qui marquerait une volonté de convergence et de construction sociale par le haut et serait un outil économique et budgétaire. Ce pourrait être un fonds de stabilisation organisant des transferts temporaires entre États membres au gré de leur situation à un moment économique ou bien un régime d’assurance chômage commun, première réalisation d’une intégration budgétaire de l’Union européenne. Un autre encore est l’approfondissement d’une Europe de la justice et de la police, avec ce que cela suppose de réelle mise en commun de moyens renforcés, à l’image de la création d’un corps de garde-frontière européen, défendue de longue date par notre assemblée, ou de l’interopérabilité des systèmes d’information.Je termine par une considération institutionnelle. Pour la plupart de nos concitoyens, les traités de l’Union européenne et les accords au sommet constituent une part inconnue et, partant, inquiétante de l’Europe. Il faut que les parlements nationaux puissent mieux faire entendre leur voix en se concertant entre eux en amont de chaque étape importante de la coordination intergouvernementale sur les grands textes européens. L’Assemblée nationale l’a fait avec succès ces dernières années en matière de politique culturelle, de sécurité ou encore des droits des consommateurs. Il s’agit là d’un moment de réappropriation politique de l’Europe.Si la démocratie directe et instantanée a son importance, la continuité des débats, leur caractère contradictoire raisonné par le dialogue, la mesure des effets des décisions dans la durée sont autant d’éléments majeurs de la vie démocratique et de la représentation. Il nous faut aller vers l’Europe pour mieux revenir vers notre pays. Dans un monde en crise, celle-ci ne peut être une option. Si on veut l’approfondir et la rendre plus solidaire, on ne peut l’abandonner. Dépasser la crise des identités nationales suppose que nous défendions un nouvel idéal égalitaire et accomplissions des progrès réels pour lutter contre les inégalités. Ce message sera au cœur des propositions que défendra notre groupe en matière de politique européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, la géopolitique a toujours commandé la politique, et la longue histoire de France en atteste. Encerclés je ne sais combien de fois sous l’Ancien régime, envahis quatre fois par notre voisin au cours d’un peu plus d’un siècle, agressés par toute l’Europe lorsque nous avons fondé la République, nous avons, comme leçon de notre histoire, décidé finalement de nous orienter vers la construction d’une union européenne. C’est notre histoire, et rien ne sert de revenir sur les conditions dans lesquelles elle s’est faite.En revanche, nous pouvons faire ce que nous voulons de l’avenir. La cause est devenue confuse en France, et la nation française, qui est la nation politique en Europe, comme le reconnaissent tous nos voisins, a besoin de savoir où elle va. De ce point de vue, depuis 2005, tout est confus. On a voulu nous faire croire, avec le traité de Lisbonne, que le vote de la France en faveur du « non » était en fait un « oui ». Puis le président Hollande, après avoir dit qu’il renégocierait le traité budgétaire, a fini par le signer sans rien avoir renégocié.C’est pourquoi les deux interventions du président Macron, celle qu’il a faite à l’ouverture de la conférence des ambassadeurs et celle qu’il a faite à la Sorbonne, sont les bienvenues : nous sortons enfin de cette politique en demi-teinte qui était celle des petits pas, qui ne disait ni où elle allait ni par quel chemin elle comptait passer. C’est donc une opération de clarification à laquelle je souscris.J’ajoute que je partage le diagnostic du Président : on ne peut plus continuer ainsi. Le chemin actuel ne mène nulle part, sinon à une dislocation dont chacun risque de renvoyer la responsabilité à son voisin. Nous avons besoin de transformer la prochaine élection européenne en un vrai débat politique sur l’avenir de l’Europe. Cela, j’y souscris.Mais l’essentiel du discours du président Macron consiste en un basculement du paradigme européen. Pour la première fois, un président de la République française définit la souveraineté de la France comme étant conditionnée par celle de l’Europe. Devant les ambassadeurs, M. Macron déclare : « Pour la France, […] le lieu de notre souveraineté aujourd’hui c’est l’Europe. » À la Sorbonne, il affirme : « L’Europe seule peut, en un mot, assurer une souveraineté réelle ». Je suis en désaccord complet avec cette formule. Et je voudrais qu’on l’entende comme un moment de pensée philosophique, politique, car c’est sur ce terrain qu’on arrivera à avoir un débat.Qu’est-ce que la souveraineté ? Elle est évoquée dix-huit fois dans le discours de la Sorbonne, mais elle n’est jamais définie. La souveraineté, c’est l’autorité sans partage d’un groupe sur la population qui le compose et le territoire qu’il occupe. Et la légitimité de cette autorité sans partage, c’est la démocratie. C’est parce que la loi est votée par tous qu’elle s’applique à tous. Il n’y a donc de souveraineté que dans le peuple, et il n’y a de communauté que la communauté légale constituée par le peuple constituant qui décide des lois qui s’appliquent à lui. Voilà où est la souveraineté de la France : dans son peuple. Et cette définition est celle de son histoire ; il n’en existe pas d’autre. Il n’y a pas de lieu de la souveraineté. Il ne faut pas confondre la souveraineté et la puissance. La puissance de la France est d’ailleurs liée à la souveraineté de son peuple, pas à son commerce extérieur, ni à ses échanges commerciaux !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Elle est liée à la souveraineté du peuple, parce que c’est le peuple qui a toujours tiré la France des impasses dans lesquelles ses élites maintes fois l’ont enfermée.Je vous mets en garde contre l’idée qu’au paradigme central de l’autorité populaire viendraient se substituer des chiffons rouges qu’on partagerait. L’Europe de la défense serait ainsi devenue la nouvelle mode, par exemple, et on en oublie quel sort a connu la Communauté européenne de défense quand elle nous a été proposée. La défense n’est pas un projet commun. La défense, c’est l’Europe de la guerre. La guerre contre qui ? Il faut dire les choses comme elles sont, d’un bout à l’autre des résolutions de l’Union européenne : contre la Russie. Je ne suis pas d’accord : la Russie est non pas un ennemi, mais un partenaire. Nous n’avons pas à nous organiser contre les Russes.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). En revanche, nous devons nous souvenir que la stratégie de défense de la France repose sur la dissuasion nucléaire. On en pense ce qu’on veut, mais c’est l’arme ultime des Français. La dissuasion nucléaire ne se partage pas. On ne met pas vingt-neuf doigts sur le bouton – c’est déjà assez grave qu’un seul puisse appuyer. Et cette stratégie, qui est celle de la France, n’est pas compatible avec les batteries antimissiles que l’OTAN a installées en Pologne et dans les pays périphériques de la Russie comme une menace, car cela signifie que l’Europe pourrait devenir un théâtre d’opérations, ce que nous, Français, avons toujours refusé. La dissuasion nucléaire est tous azimuts. Quand on demandait au général de Gaulle s’il ne trouvait pas que c’était un peu excessif, compte tenu de l’existence d’un allié, les États-Unis d’Amérique, il soutenait que le monde n’allait pas plus mal depuis qu’on avait pris cette décision. Il avait raison.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Ce qui tue l’Europe, c’est d’avoir rendu impossible l’expression d’un intérêt général européen, c’est-à-dire d’avoir empêché son peuple, ses peuples de constituer ensemble un intérêt général, qui est nécessairement un intérêt social. Les traités européens interdisent l’harmonisation sociale, ils interdisent l’harmonisation fiscale. Ils ne connaissent qu’une règle : la concurrence libre et non faussée, c’est-à-dire la compétition de chacun contre tous à l’intérieur des nations et entre les nations. C’est parce qu’on agit de cette manière que progressivement les nations deviennent des coquilles vides où ceux qui sont les plus avantagés ne veulent plus prendre en charge ceux qui le sont moins. Cela mène à un indépendantisme régional généralisé des plus favorisés vis-à-vis de ceux qui le sont moins.Je voudrais vous montrer que le résultat de cette logique est déjà sous vos yeux, sous nos yeux à tous. Les frontières, à la stabilité desquelles nous sommes tous attachés, car nous savons les dangers que leur déplacement fait peser sur tout le continent, n’ont cessé de bouger autour de nous : en Yougoslavie, il y a désormais sept États à la place d’un, et on compte 400 000 déplacés ; la Tchécoslovaquie s’est divisée en Tchéquie et Slovaquie, heureusement sans cris ni heurts.Et le mouvement se poursuit aujourd’hui : le Brexit soulève de nouveau la question des frontières entre l’Écosse et le Royaume-Uni, entre les deux Irlande. Les Flamands en Belgique récriminent contre l’appartenance des Wallons au royaume. Et la Catalogne s’agite sous nos yeux. Pourquoi est-ce ainsi ? Parce que la substance de la nation, le contrat qui la fonde, c’est-à-dire la souveraineté du peuple et son intérêt social commun sont démembrés.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Voilà ce qui tue l’Europe plus que tout autre égoïsme, plus que toute autre construction bureaucratique incompréhensible.Il faut donc changer de cap. Ce sera l’objet de cette élection, du moins c’est ce que je souhaite ; et cela doit apparaître aussi clairement que possible. On m’a soutenu que, parce qu’il y avait un Parlement européen, le peuple était représenté, mais ce n’est pas du tout le cas. Le Parlement européen est le seul Parlement au monde qui n’a pas la possibilité de proposer une loi. Dans le meilleur des cas, il partage son pouvoir avec la Commission et le Conseil ; le reste du temps, c’est-à-dire 70 % de l’activité du Parlement européen, les textes pourraient tout aussi bien être votés dans un club de philatélistes, car ils n’ont pas la moindre incidence pratique sur le reste de l’Europe.Il faut changer de cap, il faut rendre possible l’harmonisation sociale et fiscale entre les peuples d’Europe. C’est ce que nous avons appelé le plan A ; il faut un plan A pour changer de cap.Vous en avez proposé un avec une dizaine ou une quinzaine de propositions, monsieur le ministre, mais je vous invite à les regarder dans le détail. Quelqu’un a sans doute mal rédigé les fiches du président Macron, car ses propositions sur le volet numérique existent déjà et devraient voir le jour en 2019. De même, il existe déjà un office de la sécurité alimentaire et une police des frontières. La seule chose qui n’existait pas jusque-là, c’est l’idée absconse que la France n’ait plus de commissaire à la Commission européenne. Et puisque nous avons déjà cinq présidents, pourquoi n’aurions-nous pas deux parlements, par-dessus le marché ? C’est bien ce qui est proposé !C’est la confusion. Il nous faut des règles claires sur le nerf qui agite tout le reste de l’organisme. Il faut mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, organiser le rachat de la dette publique directement aux États, car on en a pour cent ans à rembourser cette dette dans toute l’Europe. Personne ne la remboursera jamais, sachez-le, mes chers collègues ! Et c’est absurde de proposer aux générations qui viennent d’avoir pour seul objectif d’acquitter une dette. La liquider n’est rien, c’est de la technique, et je pourrais m’en ouvrir à vous quand vous le voudrez.Ensuite, il faut maintenir le niveau de l’euro au niveau du dollar ; chaque fois que l’euro est surévalué, nous nous ruinons. Il faut prohiber les instruments financiers toxiques, taxer les transactions financières, contrôler les mouvements de capitaux, organiser la conférence européenne sur les dettes souveraines, arrêter la libéralisation des services publics, mettre en place un protectionnisme solidaire. J’ai vu que le Président commence à le proposer en mettant une taxe carbone aux frontières de l’Europe, ce qui est un début ; si ça vaut pour le carbone, ça doit valoir pour le reste. Il faut mettre fin au dumping à l’intérieur de l’Union européenne, refonder la politique agricole commune pour garantir l’autosuffisance alimentaire, laquelle était d’ailleurs garantie par la première PAC et ne l’est plus aujourd’hui. Enfin, il faut abandonner le marché carbone, qui est un droit à salir quand on en a les moyens.Mes chers collègues, la France n’est pas mineure, la France est souveraine, et elle peut l’être. La France est contributeur net au budget de l’Union européenne : les 7 milliards d’euros qu’elle verse servent à organiser les infrastructures de nos concurrents. La France n’est ni occidentale ni européenne, la France est universaliste parce qu’elle est présente sur les cinq continents. La France est francophone, et le français sera d’ici peu la troisième langue la plus parlée dans le monde.Pour conclure, si j’ai moi aussi, bien sûr, le souci de l’Europe, ce que je veux d’abord partager, c’est l’optimisme de ma patrie républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). Madame et monsieur les ministres, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, avec ce débat, nous avons l’occasion de revenir sur les causes profondes de la crise existentielle qui mine l’Europe.Je ferai tout d’abord un constat : si le lien de confiance entre les peuples et l’Union européenne est si gravement atteint, c’est le résultat, non pas de la défiance populaire envers un bouc émissaire mais, comme le disait Pierre Bourdieu, de la mise en pratique d’une utopie, le néolibéralisme, convertie en programme politique. Oui, c’est bien le fruit abîmé d’un programme politique dont nous héritons aujourd’hui, un programme aux orientations économiques et monétaires libérales assumées depuis trente ans par les dirigeants successifs, un programme qui s’accompagne d’une dérive antidémocratique au sein même des institutions européennes.Comment projeter l’Europe dans un autre avenir sans revenir sur les grands choix européens, depuis le traité de Maastricht en 1992, en passant par le traité de Lisbonne imposé aux forceps en 2009 ou le pacte budgétaire européen de 2012 ? Nous verrions alors combien chacune de ces dates compose la partition du programme politique mis au service de ceux qui dominent les rapports économiques, les grands groupes transnationaux et bancaires.Aussi, monsieur le ministre, pourquoi ce déni de réalité à l’égard du néolibéralisme, ce terreau sur lequel germent tous les replis nationalistes et xénophobes européens ? Pourquoi ?Mes chers collègues, disons-le clairement : le socle politique de l’Union européenne entre profondément en contradiction avec tout volontarisme politique européen. En disant cela, je souhaite, bien sûr, revenir sur les propos du Président de la République du 26 septembre dernier.En déclinant sa vision volontariste de l’avenir de la construction européenne quelques heures après le résultat du scrutin allemand, le chef de l’État a indéniablement voulu prendre la main sur l’agenda européen et sur son contenu. À la lecture de son discours, auquel il faut reconnaître une belle vigueur europhile, on remarque nombre d’angles morts et d’incohérences qui laissent planer le doute sur la sincérité de certaines propositions.Je prendrai pour exemple le volet politique extérieure et de défense : « notre objectif doit être la capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN », affirme le Président, ajoutant que « l’Europe devra ainsi être dotée d’une Force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir ». Voilà qui fixe clairement le cadre d’une Europe de la défense, mais celle-ci continue de se fondre dans le moule états-unien, et aucune précision n’est donnée sur le fondement de la « doctrine commune ». Il n’est ainsi jamais question de l’autonomie de la politique extérieure de l’Union et de sa capacité d’action au service de la paix dans le monde et de la coopération entre les peuples. Une telle autonomie devrait pourtant constituer le préalable à la mise en place d’une force d’intervention.Parmi les contradictions les plus visibles du discours de la Sorbonne, une autre concerne la nouvelle critique de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée et des méfaits de la compétition fiscale et sociale au sein de l’Union européenne, problématiques que nous connaissons bien pour les dénoncer depuis trente ans comme facteurs principaux du creusement des inégalités sociales et territoriales en Europe. Sur ce point, le discours du Président de la République n’est pas sans rappeler celui du président Sarkozy à Toulon, le 28 septembre 2008. Découvrant les méfaits de la financiarisation de l’économie suite à la crise des subprimes, il voulait soudainement moraliser le capitalisme financier et en finir avec les paradis fiscaux.Dans la même veine, Emmanuel Macron affirme vouloir en finir avec la divergence fiscale en harmonisant les taux d’impôt sur les sociétés et en réformant la directive sur le travail détaché. Il propose que « le niveau le plus élevé de cotisations soit payé, mais au profit du pays d’origine ». Que d’intentions louables pour les peuples européens de la part d’un président qui, ainsi, s’affiche progressiste, alors qu’au même moment, dans son propre pays, il entend faire passer des mesures exactement inverses en alignant le taux d’impôt sur les sociétés vers le bas, en démantelant l’impôt sur la fortune, en supprimant la taxe sur les dividendes ! Derrière le verbe du nouveau Démosthène européen se cachent ainsi des pratiques qu’il faut bien qualifier de philippiques pour ses propres concitoyens.Dans la continuité de ce cabinet de curiosités rhétoriques présidentielles, la question budgétaire occupe une large place. Emmanuel Macron plaide pour un « budget commun » au service de « davantage d’investissements » et du développement de nos « biens communs ». Autre originalité : il affirme vouloir un grand budget européen pour l’action, mais se plie, dans le même temps, aux canons de la Commission en supprimant, en 2018, 16 milliards d’euros de dépenses publiques utiles. En d’autres termes, il a l’art de donner des marques de réorientation européenne en mettant en œuvre des choix nationaux contraires.Mais le comble n’est-il pas d’entendre le Président de la République défendre une taxe sur les transactions financières au niveau européen, avec une « assiette large », tout en abrogeant le lendemain même, dans le projet de loi de finances de son gouvernement, l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières nationales aux opérations infrajournalières ?La nécessité d’un vrai budget européen, nous la soutenons depuis très longtemps, mais sans occulter deux réflexions, l’une touchant aux ressources nouvelles à affecter pour de nouvelles dépenses commune, l’autre à la nature et aux objectifs de ces nouvelles dépenses. Nous avons le devoir d’y répondre collectivement, mais sans laisser de côté le cœur des responsabilités.Ainsi, si nous saluons l’esquisse de nouvelles taxes européennes dans le domaine numérique ou environnemental, nous pouvons nous interroger sur un trou noir de la pensée budgétaire présidentielle : la lutte contre l’évasion fiscale. Pourquoi n’y faire jamais référence ? Mille milliards d’euros de recettes soustraites chaque année au bien public dans l’Europe des Vingt-Huit ! C’est plus, en une seule année, que la totalité du budget actuel de l’Union pendant six ans ! Voilà de quoi alimenter un budget commun à la hauteur !En complémentarité de la proposition d’un parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme, pourquoi ne pas avancer plus vite dans le fonctionnement effectif d’un parquet financier européen aux pouvoirs étendus ? Les criminels financiers réfugiés au Luxembourg ou à Jersey ne font-ils pas sauter sans vergogne les digues de la solidarité européenne ? C’est une question, chers collègues, de crédibilité et de cohérence.Poussons la construction d’une vraie force européenne d’intervention contre l’évasion fiscale, à l’appui de services fiscaux nationaux renforcés ! Faisons sauter les verrous, tel celui de Bercy que vous continuez de défendre ! Organisons, en Europe, une COP fiscale mondiale ! C’est à ces étoiles-là qu’il faut accrocher nos charrues.Côté investissements d’avenir, portons là encore notre ambition sans rester figés dans le dogme du veau d’or. Nous avons besoin d’un grand plan européen d’investissements en faveur des transitions écologique et énergétique. Dépassons, par exemple, les contraintes actuelles de la concurrence dans le domaine de l’énergie : elles amplifient les déséquilibres, les inégalités et la précarité. Si l’énergie est un des « biens communs » chers au Président de la République, mettons sur les fonts baptismaux un grand pôle public européen, depuis la recherche fondamentale jusqu’à la distribution. Coopérons vraiment pour répondre aux objectifs de réduction des émissions de C02, sinon, ils ne seront jamais atteints !Le Président de la République a également plaidé pour défendre « l’ambition de la zone euro ». Mais pourquoi ne jamais faire référence au rôle stratégique que devrait jouer la Banque centrale européenne ? La refonte des statuts de la BCE doit être posée. Elle se veut indépendante des peuples ? Elle est ultra-dépendante des marchés financiers ! Et si elle ouvre en grand le robinet à liquidités, c’est seulement pour certains : 1 700 milliards d’euros de garanties dégagés après la crise de 2007-2008 ; 767 milliards de prêts à taux zéro ou négatif au secteur bancaire depuis 2014. Pour quels résultats ? L’action de la BCE sur l’économie réelle est quasi invisible, sauf pour les détenteurs d’actifs !
M. André Chassaigne (GDR). Être innovant et audacieux sur le plan européen, ce n’est pas faire abstraction de ce problème de fond ; c’est proposer que ces milliards soient orientés et contrôlés, qu’ils servent à la création d’emplois stables, qu’ils aident au soutien d’un secteur industriel relocalisé et, prenant le virage de la transition écologique, qu’ils servent aussi au développement de grands services publics du XXIe siècle.Je voulais terminer cette brève exégèse de l’ambition européenne de l’Élysée par un retour sur l’agriculture, mais le temps me manque. Pour établir la « souveraineté alimentaire », remisée au placard depuis tant d’années au profit du mythe libéral de la « compétitivité », pour « favoriser la grande transition agricole européenne », il faut avoir le courage de mettre un coup d’arrêt aux accords de libre-échange, qui se soucient bien peu du principe de souveraineté alimentaire ! Je parle bien sûr du CETA, des négociations avec le MERCOSUR ou avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, que le président Juncker, lui, mène déjà au pas de charge !Mes chers collègues, parlons plus d’Europe, allons au fond des choses, ne cachons rien ! Surtout, changeons l’Europe néolibérale qui se détruit elle-même ! Rendons-la à la souveraineté populaire, exigeons des actes forts en rupture avec les politiques menées depuis trente ans. Faisons en sorte qu’elle ne soit plus une simple constellation d’or sur un drapeau qui se mêle désormais aux plis des drapeaux de chacun des peuples qui la constituent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Nicole Trisse (LAREM). Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, chers collègues, la tenue d’un tel débat sur l’avenir de l’Union européenne, en début de législature, est tout à la fois symbolique et révélatrice. Symbolique, parce que l’Europe n’a pas occupé la place centrale qui devrait être la sienne dans cet hémicycle. Révélatrice, car cette démarche s’inscrit dans un ensemble d’initiatives qui traduisent enfin un attachement profond et sincère des plus hautes autorités françaises à l’avenir du projet européen.Européenne de conviction, je me réjouis personnellement de nos échanges d’aujourd’hui et remercie le Gouvernement, la présidence et les présidentes des commissions d’avoir organisé ce débat.Ces dernières années, l’Union européenne a trop souvent servi de bouc émissaire aux échecs et aux reniements des gouvernements nationaux. La victoire en France du « non » à la Constitution européenne, en 2005, les tensions autour de la dette grecque, en 2010-2011, le vote britannique en faveur du Brexit, en 2016, ont été les conséquences logiques d’instrumentalisations politiques nationales, pour la plupart inconsidérées.C’était là faire bien peu de cas de ce que sont les acquis considérables de la construction de l’Europe : la paix entre des nations au passé tumultueux, la création d’un vaste espace de libre-échange ou encore la monnaie unique, pour n’en citer que quelques-uns.Alors oui, évidemment, l’Europe telle qu’elle est construite n’est pas idéale. Elle a des insuffisances et des lacunes, elle se révèle parfois trop lointaine ou tatillonne, elle ne protège pas toujours suffisamment nos concitoyens. Est-ce pour autant une raison de rejeter tout l’édifice communautaire ? Je ne le pense pas.Le Président de la République, à l’occasion de son discours à la Sorbonne, le 26 septembre, a fait le choix courageux de dresser des perspectives pour engager un dialogue avec nos partenaires les plus proches et amorcer un processus de réformes dans plusieurs domaines clés.Le moment choisi pour ce retour de la France, pays fondateur de l’Union européenne, est indéniablement le bon, alors que la plupart des États membres « historiques » viennent de vivre des échéances électorales et que d’autres, comme l’Italie, en connaîtront prochainement. C’est donc maintenant, avant les élections européennes de 2019, avant que nos concitoyens ne se prononcent, que doit se construire collectivement un projet.Les pistes évoquées par Emmanuel Macron constituent une base de départ solide pour la réflexion qui va s’engager. Je me bornerai à saluer ses propositions en faveur d’une redynamisation de l’Europe de la défense, avec notamment la mise en place d’une force commune d’intervention européenne d’ici à 2020. Je souscris également à la création d’une véritable protection civile commune, notamment pour aider les territoires touchés par une catastrophe naturelle, telles celles qui ont frappé les Antilles. Je soulignerai aussi la proposition de développer des coopérations en matière de maîtrise de l’immigration, nécessaires compte tenu de l’amplification prévisible des phénomènes migratoires.Le Président de la République préconise des évolutions institutionnelles et politiques. La reconfiguration du format de la Commission européenne, et plus encore, la création de listes transnationales pour l’élection des députés européens sont des propositions à la fois pragmatiques et novatrices.Je souhaiterais apporter ma modeste pierre à l’édifice, en ma qualité de présidente de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette assemblée siège cette semaine à Strasbourg, mais il m’a paru important de revenir le temps de notre débat, pour formuler le vœu que la feuille de route qui sera établie rationalise les rapports de l’Union européenne avec les institutions du Conseil de l’Europe, pour ce qui concerne les droits de l’homme et la défense de l’État de droit.Ainsi, j’observe que, depuis le sommet des chefs d’État et de gouvernement des membres du Conseil de l’Europe réunis à Varsovie en mai 2005, peu de progrès ont été enregistrés. De même, l’adhésion de l’Union européenne à la convention des droits de l’homme, bien que prévue par le traité de Lisbonne, reste compliquée à mettre en œuvre. Or je pense que tous les citoyens du continent européen gagneraient à ce que l’on parvienne à clarifier les compétences et les interventions.
Mme Nicole Trisse (LAREM). Je conclurai, monsieur le président, en insistant sur le fait qu’il me semble primordial qu’une telle clarification intervienne d’ici à 2019, date des élections européennes et des soixante-dix ans du Conseil de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (LR). Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, chers collègues, c’est la première fois que je participe à un débat sur l’Union européenne dans cet hémicycle, et je suis heureuse de pouvoir le faire devant deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et REM.)Le Président Macron a livré deux longs discours sur l’Europe, l’un à la Pnyx, à Athènes, début septembre, l’autre, plus récemment, à la Sorbonne. Il nous a donné à la fois sa vision de l’Europe et a formulé plusieurs dizaines de propositions, sur un ton parfois très lyrique. Permettez-moi de souligner que je suis de ceux qui se réjouissent que la France soit à nouveau à l’initiative, qu’elle soit capable de se faire entendre sur la scène européenne, qu’elle formule des propositions et promeuve des idées.J’ai assez déploré, tout au long du quinquennat précédent, la faiblesse de l’exécutif français, son incapacité à être audible, à proposer des idées et des projets précis, pour ne pas reconnaître ce retour de la France en Europe et la capacité de nos autorités à se faire entendre.Tout au plus aurais-je envie de rappeler que l’Europe n’est pas, selon la formule consacrée, « la France en grand ». Une règle presque aussi ancienne que la construction européenne veut que la France – souvent à la manœuvre –, n’avance jamais seule sans s’être assurée au préalable du soutien de ses principaux partenaires, au premier rang desquels l’Allemagne.Manifestement, cela n’a pas été le cas pour le discours du président Macron à la Sorbonne, feu d’artifice de propositions tous azimuts, prononcé tout juste deux jours après les élections législatives allemandes – dont on voit bien que le résultat pourrait retarder le processus décisionnel allemand, voire le compliquer. Mais l’essentiel n’est pas là.L’heure est venue de réinventer l’Europe, de la refonder. Certes, la refondation, terme fort s’il en est, n’est pas l’apanage du président Macron. D’autres, sur la scène politique française, comme ailleurs en Europe, ont porté cette volonté. Incontestablement, nous ne pouvons plus continuer comme si de rien n’était. Pression migratoire sans précédent, Brexit, terrorisme islamiste, poussée de l’indépendantisme catalan, isolationnisme américain, changement climatique, euroscepticisme, déplacement du centre de gravité géopolitique, réveil de certaines puissances hégémoniques sur le continent européen, mondialisation : les défis que nous avons à affronter sont énormes, et nous voyons bien que c’est seulement à l’échelle de l’Union européenne que nous pourrons le faire de façon sérieuse et utile.Je le disais tout à l’heure, c’est un véritable feu d’artifice de propositions qu’a tiré tous azimuts le Président de la République dans ses derniers discours. Il ne m’est pas possible de les citer ni de les commenter toutes. Certaines reprennent des projets ou des chantiers déjà bien engagés, d’autres reposent sur des textes européens dont la discussion a déjà commencé, d’autres projettent d’aller encore plus loin et plus vite que ce qui est pour l’heure prévu, ce qui peut être une bonne chose.Prenons garde toutefois à ne pas céder à la tentation de répondre à chaque défi par l’annonce d’une nouvelle structure ou agence européenne. Essayons déjà de faire fonctionner correctement ce qui existe, n’aggravons pas la bureaucratie.Que le Président de la République évoque la souveraineté européenne est intéressant et audacieux. Je reprendrai ici deux des six clés de souveraineté qu’il a citées.Commençons par celle de la défense. Force commune d’intervention, budget de défense commune, doctrine commune pour agir : tels sont les principaux instruments qu’il a avancés. Mais, vous le savez mieux que quiconque ici, monsieur le ministre, la défense est avant tout au service d’une politique étrangère, et donc d’une politique étrangère commune. Faute d’une appréciation commune des enjeux de sécurité et de puissance, les outils de la défense présentés par le Président de la République pourraient rester dans la boîte à outils.Pour parvenir à une politique étrangère européenne commune, le discours de la méthode reste à inventer. Ainsi, quel partage de tâches à organiser avec l’OTAN ? Sommes-nous capables de nous préoccuper sérieusement des enjeux de sécurité particulièrement alarmants pour la Pologne et les États baltes ? Quel type de relation voulons-nous avec l’Iran ? Tout reste à faire et le discours présidentiel nous laisse sur notre faim.Autre clé de la souveraineté européenne évoquée par M. Macron : le renforcement de la zone euro. Les députés Les Républicains sont disposés à avancer et à y réfléchir ensemble. Nous l’avons répété à de nombreuses reprises, au cours des campagnes présidentielles de 2012 comme de 2017. Une présidence stable de la zone euro pour une meilleure gouvernance, un secrétaire général faisant office de directeur du Trésor, la transformation du mécanisme européen de solidarité en fonds monétaire européen, tels sont depuis longtemps nos principales propositions.Bien entendu, la question de la légitimité démocratique d’une zone euro renforcée se pose. Le président stable, permanent, de la zone euro, qui serait également vice-président de la Commission européenne en charge de l’euro, pourrait être responsable devant le Parlement européen, et régulièrement invité à s’exprimer devant la fameuse conférence interparlementaire – cette instance inventée par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Nous pourrions beaucoup dire de cette instance, mais en attendant, elle rassemble des représentants des commissions compétentes, tant des parlements nationaux que du Parlement européen. Ce n’est faire injure à personne que de considérer que le fonctionnement et la représentativité de cette conférence interparlementaire gagneraient à être améliorés.S’agissant du renforcement de la gouvernance de la zone euro, les prochains débats avec notre grand partenaire allemand seront certainement très délicats.Par-delà la question de la légitimité démocratique d’une zone euro renforcée, que nous appelons de nos vœux, se pose celle de la légitimité démocratique de l’Union européenne. Nous devons tenter de répondre à cet enjeu vital sous peine de voir l’euroscepticisme, le rejet, l’europhobie, le désamour, la désaffection continuer de croître partout en Europe. Des exemples nous ont encore été donnés récemment.Le Président de la République n’esquive pas ce sujet. Comme lui, et beaucoup d’autres, je considère que l’Union européenne ne peut pas se faire sans les peuples, et surtout pas contre les peuples – ce serait pire que tout.Mais la réponse apportée par le Président Emmanuel Macron tient en deux pistes, essentiellement : les conventions démocratiques et les listes transnationales. Autant il y a peu à redire des conventions démocratiques – notre groupe serait prêt à participer à l’exercice pour peu que ces conventions soient véritablement démocratiques, ouvertes, et non pas réservées au cénacle des initiés habituels –, autant il en va différemment des listes transnationales, si le projet devait prospérer. Nous y voyons l’archétype même de la fausse bonne idée car les députés européens pourraient perdre tout lien avec le terrain et, faute de se confronter régulièrement à leurs électeurs, devenir des élus « hors-sol ».Nous ne trancherons pas cet après-midi la question de la future architecture institutionnelle, qui pourrait placer la démocratie en son cœur – Europe à la carte, Europe à plusieurs vitesses, Europe à géométrie variable, coopération renforcée. Tous les schémas, toutes les possibilités, toutes les idées sont sur la table. Notre groupe pense simplement que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion européenne et française sérieuse, approfondie, courageuse, sans aucun tabou. C’est à cet objectif que nous vous appelons.
Mme Constance Le Grip (LR). Je conclurai par un très joli mot d’un grand Français et d’un grand Européen, Thomas Pesquet, qui a acquis une véritable hauteur de vue sur notre planète : « Plus d’Europe, ce n’est pas moins de France ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
M. Olivier Becht (LC). Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, je voudrais tout d’abord vous remercier pour l’occasion qui m’est donnée de participer à ce débat. Je le fais avec honneur et émotion, venant d’une région, l’Alsace, qui sait ce qu’elle doit à l’Europe et ce que la paix doit à la construction européenne. À l’heure où, dans divers pays d’Europe, certains de nos concitoyens –la plupart nés d’une génération qui n’a jamais connu la guerre –semblent tentés par un repli nationaliste, il peut être bon de rappeler ce que nous devons à l’Europe.Il peut être bon de rappeler que nous sommes en réalité la première génération à être épargnée par les conflits qui entre-déchirèrent l’Europe occidentale au cours des deux derniers millénaires. Car l’histoire de l’Europe, mesdames et messieurs, c’est en réalité l’histoire de la guerre. En effet, entre la fin de la pax romana en 180 après Jésus Christ et 1945, il n’est pas trente années de paix continue en Europe.Si nous avons la chance incroyable, sans toujours savoir l’apprécier à sa juste valeur, de vivre la période de paix la plus longue depuis 2000 ans, ce n’est pas le fruit du hasard. C’est le résultat de la foi qui anima certains de nos illustres prédécesseurs sur ces bancs qui, souvent contre les vents de l’opinion publique, décidèrent de tendre la main et de faire le pari fou de l’avenir.C’est d’ailleurs cette même question qui se pose aujourd’hui à nous. Céderons-nous à la tentation du repli ou oserons-nous tendre la main ? Céderons-nous au conformisme ou oserons-nous faire le pari fou de l’avenir ? La première tentation existe, c’est bien sûr celle de la facilité. Celle de considérer que l’Europe a rempli son œuvre. Elle a assuré la reconstruction de notre continent, elle a assuré les conditions de la prospérité, elle a réconcilié des peuples que l’histoire avait déchirés. Et c’est parce qu’elle a réussi ce pourquoi elle avait été créée que nous n’en aurions plus besoin.À cet argumentaire, nous pourrions ajouter que l’Europe ne répond plus aux préoccupations qui sont celles de nos concitoyens aujourd’hui. Elle ne sait pas nous protéger contre les grandes migrations qui bousculent l’Europe au Sud. Elle ne sait pas nous protéger contre le terrorisme islamiste qui frappe chaque semaine dans ses chairs un autre État européen. Elle ne sait pas garantir nos intérêts et assurer notre défense en projetant les troupes nécessaires à la stabilisation du bassin méditerranéen. Enfin, elle ne sait pas nous protéger contre le dumping social et fiscal que pratiquent sans scrupule certains États en son sein comme au-dehors.Nous pourrions, avec nos concitoyens, instruire le procès de l’Europe. Il serait certainement intéressant car il montrerait que, partout où elle a échoué, c’est en réalité ses propres États membres qui lui ont refusé le pouvoir d’agir.
M. Olivier Becht (LC). Ce procès nous ramènerait donc inlassablement vers la question qui nous anime aujourd’hui : oserons-nous, alors que tout pourrait nous incliner au contraire, faire le pari de l’avenir et relancer la construction européenne ? Oserons-nous bâtir, au-delà des concepts anciens de souveraineté nationale, un concept nouveau de souveraineté européenne qui permette, sans renier nos nations et leurs identités, de retrouver ce qui fait le sel de la souveraineté, c’est-à-dire notre capacité à prendre notre destin en main et à influencer les affaires du monde ?Oserons-nous construire une véritable police européenne aux frontières pour reprendre le contrôle des flux migratoires qui convergent vers l’Europe ? Oserons-nous bâtir une véritable police fédérale capable de traquer les terroristes et les criminels qui se jouent des frontières en les poursuivant, à travers des enquêtes uniques, sur tout le territoire de l’Union ? Oserons-nous construire une vraie défense européenne, au-delà des simples regroupements industriels, pour pouvoir projeter demain plus de 100 000 hommes vers des théâtres d’opérations extérieures si les intérêts stratégiques de l’Europe étaient menacés ?Oserons-nous harmoniser nos systèmes fiscaux et sociaux pour combattre le dumping ? Oserons-nous créer les outils régulateurs des flux financiers internationaux pour veiller à ce que les capitaux irriguent bien l’économie réelle au bénéfice du développement durable et de l’emploi ? Oserons-nous lancer une véritable politique de recherche sur les énergies de demain ? Oserons-nous nous affranchir de l’unanimité pour avancer sur ces sujets autour d’un noyau dur d’États – la zone euro ou un espace plus restreint –partageant la même vision de l’avenir ?Et surtout, oserons-nous le faire à temps, avant que les peuples, à la fois déçus par l’incapacité de l’Europe à se réformer et enfermés dans l’illusion mortelle d’une paix à jamais acquise, ne finissent, maille après maille, par déconstruire l’œuvre de nos prédécesseurs ?Oui, mesdames et messieurs, le débat ouvert, avec un courage inégalé depuis plus de vingt-cinq ans, par le Président Emmanuel Macron, nécessitera, pour y répondre, un acte de foi. Un acte identique à ceux que firent les pères fondateurs de l’Europe au cours des soixante-dix dernières années. Un acte dont les conséquences détermineront en grande partie l’Europe que nous léguerons à nos enfants. Un acte dont nous serons comptables devant l’histoire et devant les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs des groupes LRM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac.
Mme Valérie Gomez-Bassac (LAREM). Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, les États d’Europe connaissent un déficit démocratique que chacun d’entre nous s’accorde à constater. Je salue l’ampleur de la tâche que s’assignent M. le Président de la République et le Gouvernement afin de tout mettre en œuvre pour que ces États et les citoyens se réapproprient la belle idée d’une Union européenne et qu’elle soit perçue telle qu’elle est : l’Europe de la libre circulation, l’Europe de la croissance économique, l’Europe de la culture, l’Europe de la paix mais surtout l’Europe de la solidarité.Le citoyen européen doit comprendre la force de l’Europe, telle que l’espéraient ses pères fondateurs. Pour cela, une seule voie, la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique.Les conventions démocratiques pour la refondation de l’Europe ont vocation à impliquer les peuples européens, à les informer, à communiquer et dialoguer pour que chacun connaisse l’Europe et ses institutions et participe à son renouveau. La volonté n’est pas d’imposer mais de proposer, de développer une méthode participative. Il est nécessaire d’ouvrir un processus de discussions avec et entre les États membres mais également avec et entre les citoyens. Si l’objectif de ces conventions démocratiques est clair, qu’en est-il des instruments à déployer afin d’atteindre le but poursuivi ?Un groupe de travail, dont je suis rapporteure, a été constitué au sein de la commission des affaires européennes afin d’établir un rapport sur ces conventions démocratiques. L’organisation de dialogues citoyens, quel que soit le support, présente pour risque de ne fédérer que les convaincus. Mesdames et messieurs les ministres, les citoyens attendent de nous que nous soyons plus audacieux. Ils attendent de nous que nous ne reculions sur aucun de vos engagements, de nos engagements.Donnons tout leur sens aux conventions démocratiques afin qu’elles ne restent pas un simple concept abstrait, un simple gadget participatif ! Il ne doit pas s’agir d’un exercice partisan pris sous l’angle des institutions devant aboutir à une refonte des traités, mais l’expression d’une volonté de mobiliser les forces vives des peuples, les forces vives de l’Europe.Expliquons, échangeons et partageons avec les indécis et les réfractaires. Allons plus loin, utilisons l’éducation, la culture, le savoir, les métiers… À l’image du programme européen le plus connu et le plus reconnu des citoyens, Erasmus, soyons mobiles et créons du lien entre les pays d’Europe, défions la méfiance à l’égard de l’ouverture aux autres.Pour parler de l’Europe avec fierté, labellisons des événements « conventions démocratiques » : des concerts, des pièces de théâtres, des dégustations de produits. Comme je le fais en auditionnant les représentants de la société civile, impliquons les étudiants, les associations, les chercheurs, les chefs d’entreprise, les syndicats professionnels. Ne nous contentons pas d’écouter les spécialistes de l’Europe mais faisons parler les réels acteurs de l’Europe.Changeons de lieux ! Dialoguer sur des plateformes ou dans des amphithéâtres, c’est s’adresser aux convaincus. Allons également vers les indécis. Allons dans les quartiers, dans les zones rurales, dans les entreprises, dans le quotidien des Français.Mobilisons les médias : dédions des émissions à l’Europe en ce qu’elle a de meilleur !Jusqu’où le Gouvernement est-il prêt à aller pour que l’Europe soit plus qu’une idée, plus qu’un idéal, pour que l’Europe soit, qu’elle soit l’expression du vivre ensemble dans un intérêt commun ?Formaliser les conventions démocratiques, c’est créer, alors créons !La phase nationale est essentielle, mais soyons force de proposition en prenant l’initiative d’une charte européenne, dont l’ambition serait de réunir les États membres autour de lignes directrices, chacun d’entre eux choisissant librement les modalités d’application de ces conventions.Faisons œuvre de pédagogie, expliquons le sens de l’Europe. Aux hostiles et aux abstentionnistes, il est de notre responsabilité politique de dire pourquoi il est important pour la France de faire partie de l’Union européenne plutôt que de se replier sur le pré carré national.Afin de donner aux membres du Gouvernement les outils adaptés pour réaliser la refondation de l’Europe, le groupe de travail finalise des auditions dans les États membres. D’ores et déjà, nous pouvons affirmer la volonté de beaucoup de s’impliquer dans cette démarche, de créer un mouvement ascendant des citoyens vers les élus. Chaque élu se devra d’être un relais entre les différents acteurs, du local au national. Les conventions démocratiques doivent proposer des outils décentralisés afin d’intégrer celles et ceux que l’on entend trop peu.Revenons à cette charte dont le contenu sera l’expression de tous afin d’être comprise et acceptée et qui déterminera la ligne de conduite à tenir pour les principaux gouvernements. La charte, acte solennel, formalisera les objectifs à atteindre. Il s’agira d’un véritable engagement.Les modalités d’application au niveau national, que je proposerai et exposerai dans mon rapport, permettront d’unir les citoyens européens autour de passions communes – la musique, la lecture, le sport – afin d’engager le dialogue sur des thèmes mobilisateurs comme l’écologie, l’emploi, la solidarité et bien d’autres.Comme si l’Europe faisait partie de la politique étrangère de la France, les médias télévisuels nationaux l’ont abandonnée ou n’en parlent qu’à l’occasion d’une crise. Il est grand temps d’inverser la tendance. Les médias doivent prendre leurs responsabilités et informer en montrant aussi l’Europe en ce qu’elle a de meilleur.Madame la ministre, monsieur le ministre, nous marchons dans la même direction pour la réussite de ces conventions démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus que jamais, un débat sur l’avenir de l’Union européenne est nécessaire.Depuis le non français au référendum de 2005, notre pays hésite dans la démarche à adopter vis-à-vis de nos partenaires européens, alternant entre des phases de franche réussite, à l’instar de la présidence française en 2008, et de grands échecs patents, tel le recul incompréhensible de notre pays dans l’ensemble des différentes instances.Cette hésitation française a creusé la défiance de nos concitoyens à l’égard de cette union dont nous étions pourtant des précurseurs, des fondateurs, des moteurs.Mais cette défiance a également été encouragée par ceux qui voyaient en l’Europe un bouc émissaire facile, le paravent de nos propres incohérences françaises, un accusé bien commode pour les dirigeants successifs d’une France qu’ils n’osaient réformer eux-mêmes, allant même jusqu’à proposer de renégocier certains accords budgétaires avant de se retrouver confrontés au mur de la réalité.Tous, appartenant à l’ancien comme au nouveau monde, nous avons une part de responsabilité dans cette défiance de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe, une défiance qui a poussé plus d’un tiers de nos compatriotes à faire le choix, en mai dernier, de tourner le dos à notre histoire commune, à notre héritage mais aussi à notre avenir.Madame la ministre, la responsabilité du gouvernement auquel vous appartenez est immense car vous n’avez pas le loisir d’échouer dans votre volonté, louable, de relancer l’Europe. Mais avant de relancer l’Europe, vous avez surtout le devoir de restaurer la fierté de nos concitoyens d’appartenir à cette union.Le chantier européen n’est ainsi pas simplement externe, à l’adresse des autres pays membres, il est avant tout interne. Il faut expliquer à quoi sert l’Europe, le Fonds social européen, la politique agricole commune, Erasmus, Frontex, montrer que l’euro est avant tout un atout pour notre pays ; bref, éviter le cavalier seul, le « qui m’aime me suive » pour faire preuve, au contraire, de pédagogie.Malheureusement, avec vos déclarations successives, nous pouvons craindre le pire. Le pire, c’est de faire en Europe ce que vous faites déjà en France, c’est-à-dire cliver, cliver au lieu de dialoguer, en mettant au ban des nations européennes celles qui ne comprennent pas ou ne veulent pas suivre les incantations de la France jupitérienne. (Murmures sur les bancs du groupe REM.)Madame la ministre, l’Europe est, par définition, un vieux monde, et vous ne pouvez chercher à la faire imploser comme vous avez voulu le faire avec la politique française.En affirmant de façon autoritaire que l’Europe à deux ou trois vitesses sera demain, sous votre impulsion, une réalité, en lançant vos propositions au moment même où l’Allemagne, notre plus fidèle partenaire, se trouve en position de faiblesse institutionnelle, vous prenez le risque, immense, d’échouer, et de voir demain la France blâmée pour ce que l’on reprochait hier à l’Allemagne, une volonté d’hégémonie sur les autres États membres.À la co-construction européenne, vous avez préféré, comme vous le faites ici, le mépris de vos partenaires et de vos adversaires pour tenter un solo, donnant des leçons de morale alors qu’au même moment, votre premier budget s’affranchit des règles européennes concernant la trajectoire d’amélioration du solde structurel. Nous le regrettons, car après le temps des incantations viendra inévitablement le moment de l’action.Vous l’aurez compris, les Républicains auront une position équilibrée. Équilibrée face à ceux qui étalent leur europhobie à coup d’amendements visant à faire disparaître le drapeau européen ou qui font de l’Europe la mère de tous les maux, oubliant par là même que des années durant, ils en ont bien profité de cette Europe, pour garnir leurs comptes en banque et étoffer les effectifs de leurs partis politiques.
M. Alexis Corbière (FI). Vous êtes honteux, monsieur ! Votre argument est minable, indigne d’un parlementaire !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Une position équilibrée également face à ceux qui ne jurent que par l’Europe, au détriment, souvent, de notre pays…
M. Alexis Corbière (FI). Monsieur le président, franchement ! Ce n’est pas la rédaction de Minute ici !
M. le président (LAREM). Monsieur Corbière, nous avons écouté M. Mélenchon jusqu’au bout, faites de même avec M. Dumont, s’il vous plaît. Seul M. Dumont a la parole.
M. Alexis Corbière (FI). C’est une attaque honteuse ! Où vous croyez-vous ?
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Vous avez fini, monsieur Corbière ? Je peux continuer ?Une position équilibrée face à ceux qui sacrifient nos fleurons industriels Alstom et STX sur l’autel d’un géant européen dans lequel les intérêts et les emplois français seraient toujours secondaires. Une position équilibrée face à ceux qui pensent que la création de listes transnationales aux élections européennes ou la disparition du commissaire français donnera plus de poids à notre pays.Mes chers collègues, face aux « euro-phobiques » et aux « euro-phoriques », nous serons, à droite, « euro-réalistes ». (« Bravo ! »sur les bancs du groupe LR.)La ligne rouge est tracée : oui nous sommes européens, mais jamais nous n’accepterons que cette construction européenne se fasse au détriment des peuples, en acceptant un fédéralisme plus fort dans lequel le seul avenir proposé serait celui de la dilution des prérogatives des États et donc de leur souveraineté.
M. le président (LAREM). Merci de conclure, monsieur Dumont.
M. Alexis Corbière (FI). Et vous, vous avez perturbé la séance pendant vingt minutes avec vos idioties !
M. le président (LAREM). Monsieur Dumont, vous avez été interrompu dix secondes et je vous ai laissé trente secondes de plus.La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (NI). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis issu d’un petit peuple de Méditerranée. Depuis des siècles, des hommes et des femmes sont venus de tous les horizons se fondre dans un sentiment commun d’appartenance à ce peuple, le peuple corse. Cette fusion et cette appartenance, chaque jour confirmées, sont notre fierté et notre raison d’être politique. Elles devront être inscrites dans la loi, et je suis sûr qu’elles le seront bientôt.La destinée nous a placés au cœur de la Méditerranée. À ce titre, la construction européenne est au centre même de notre quotidien et de nos préoccupations. Nous sommes les enfants des échanges européens, depuis la nuit des temps : d’Homère qui décrivait les falaises de Bonifacio, du roi d’Aragon qui nous a transmis l’emblème du Maure, de Rome où les Corses protégèrent les papes, de Pise et de Gênes qui nous léguèrent tant de richesses patrimoniales, des Écossais venus accompagner notre indépendance, et bien sûr de la France.L’Europe demeure un phare du monde. Mais l’Europe est en crise d’identité. Il est de notre devoir d’entendre la déception que les peuples expriment de plus en plus clairement. Il est de notre devoir de traiter ces citoyens pour ce qu’ils devraient être et qu’ils ne sont pas, les responsables de l’avenir de nos sociétés. Nous avons à quitter notre posture de gestionnaire pour retrouver le souffle du politique. Nous avons donné un corps à l’Union. Il nous reste maintenant à lui donner une âme.Car l’Europe est un élément constitutif de notre nature, une dimension humaine majeure. Les foires, les routes terrestres et maritimes, les couvents, les ports, les lieux de savoir furent depuis l’Antiquité des espaces d’échanges ; ils ont tissé un maillage inégalé, précurseur de l’Union européenne.La construction européenne a permis de chasser les images des tranchées et des champs de bataille, de Verdun ou d’un continent coupé en deux par le rideau de fer. C’est un acquis considérable, bien sûr. La paix était un objectif des pères fondateurs. Il est globalement atteint, même si le terrorisme, les trafics humains, et les atteintes à la démocratie demeurent encore trop présents.Les récents événements de Catalogne nous montrent la fragilité du fait démocratique au sein même de l’Union. Le silence du pouvoir central face à des délibérations majeures de l’Assemblée de Corse pose problème, tout comme les atteintes aux droits des prisonniers et de leurs familles.Notre devoir est de faire renaître l’idéal européen, de rendre vivant le rêve de ses initiateurs, et de restaurer la confiance en l’Union européenne en la rendant plus démocratique.Il convient de rendre publiques les décisions du Conseil, et d’en garantir le contrôle par les citoyens. Il s’agit de réfléchir au découpage de certaines circonscriptions, d’établir celle de Corse ou celle de la Bretagne unifiée. Il s’agit de reconnaître les nations sans État. La réalité d’un peuple ne se mesure pas au nombre de ses habitants. C’est cette Europe des peuples, enracinée mais ouverte, que nous appelons de nos vœux.L’Europe doit agir, et les champs d’action ne manquent pas, en complément de l’intervention des États et des collectivités territoriales : précarité, inégalités régionales, lutte contre le terrorisme, sauvegarde et promotion du modèle démocratique, maîtrise des flux migratoires et intégration des réfugiés, transition énergétique, lancement de grands projets économiques et soutien à l’innovation.Le dumping social et fiscal, les abus fiscaux des multinationales et la spéculation financière sont sources d’injustice, de frustrations, et donc de tensions. Nous devons aller vers une harmonisation fiscale et sociale, qui est l’indispensable complément de la liberté d’installation.Le futur de l’Union ne doit plus se résumer à un emplâtre technocratique tel qu’il est perçu aujourd’hui, à tort ou à raison, ni à une concurrence entre peuples et nations, et moins encore à une concurrence biaisée.La France doit pouvoir retrouver un rôle moteur dans cette œuvre inachevée de la construction européenne. Elle doit peser sur la politique de cohésion, sur la réorganisation prévue des fonds structurels, et sur la nouvelle donne induite par le Brexit.Il ne faut plus laisser s’installer le doute et la colère. Il ne faut plus abandonner le pouvoir à des technocrates sans contrôles, au risque d’aggraver ainsi le déficit démocratique.Dans sa déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman affirmait : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Eh bien, sachons nous retrouver sur de nouvelles solidarités de fait, mais surtout rendons-les respectueuses des peuples et de leurs aspirations. Elles seront alors l’âme de l’Europe. Elles pourront en ouvrir le futur.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’Europe est en crise depuis quinze ans, c’est en partie à cause de l’absence de dirigeants nourrissant un véritable projet pour le continent et une véritable vision pour l’Union. Or, le récent discours du Président de la République sur l’avenir de l’Europe et l’intervention ce soir dans cet hémicycle du ministre sont venus largement contredire cette réalité.Depuis longtemps, nous n’avions pas vu s’exprimer en France, avec autant de force et de courage politique, un projet ambitieux de refondation de l’Europe.Il n’était que temps, car depuis 2005 et le non français, puis néerlandais à la Constitution européenne, l’Europe n’a connu que des crises : crise économique et financière, crise de l’euro, guerre en Libye, en Syrie, en Ukraine, terrorisme, crise de l’accueil des réfugiés et enfin défiance toujours plus affirmée de nos concitoyens envers l’Union. Cette décennie noire s’est terminée par ce qu’il faut bien appeler un cataclysme : le Brexit, qui a fait vaciller jusqu’aux fondations mêmes de l’Union.Pourtant, alors que les Cassandre prédisaient la fin du projet européen, force est de constater que nous avons assisté au contraire à un sursaut européen initié en réaction au Brexit, puis renforcé par l’élection de Donald Trump. Le « printemps des populistes » que l’on nous annonçait partout, aux Pays-Bas, en Autriche et en France, n’a pas eu lieu, bien au contraire !Bien sûr, les antieuropéens sont toujours là, présents également dans cet hémicycle, réclamant main dans la main que le drapeau européen en soit retiré. Mais, que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, l’Europe et son drapeau appartiennent profondément à la vie de notre hémicycle et à celle de notre pays. Les Français vous l’ont rappelé avec force lors des dernières élections.Cette évidence ne doit cependant pas nous aveugler. Le combat en faveur de l’Europe est loin d’être terminé. L’enthousiasme de cette fin d’année 2017 peut être aussi éphémère que le pessimisme et le désespoir qui survinrent au lendemain du Brexit.Ce que veulent nos concitoyens est clair. Ils plébiscitent l’Europe, mais ne veulent pas la voir perdurer dans son fonctionnement actuel. Ils appellent de leurs vœux une Europe refondée, réformée, qui s’engage, qui avance et qui les écoute, une Europe qui agit contre le changement climatique, qui accompagne les mutations économiques et industrielles, qui résout les flux migratoires et organise l’accueil des réfugiés, qui les protège du terrorisme et soit capable de les mettre à l’abri des désordres du monde grâce à une défense européenne, projet que je soutiens de toutes mes forces.Le moment est donc venu de sortir de l’état de crise permanent que nous connaissons depuis trop longtemps pour enfin construire l’Europe que souhaitent les Européens. Cela signifie qu’il faut mettre en œuvre sans tarder des mesures concrètes.Je pense dans un premier temps à un véritable gouvernement de la zone euro afin que nous puissions orienter l’économie européenne et créer des entreprises européennes qui deviendront demain des moteurs dans le monde, puis à un système européen de droit d’asile afin que nous puissions remplacer le système de Dublin, qui est défaillant, puis à un véritable corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes, pour que prenne fin le drame inacceptable des réfugiés qui meurent en Méditerranée, enfin à une meilleure coopération entre les services de renseignement des États membres pour mieux lutter ensemble contre les menaces terroristes.M. Mélenchon a remis en cause l’Union européenne de la défense. À mes yeux, ce projet est nécessaire. Il est important que l’Union dispose d’une véritable autonomie stratégique aux côtés de l’OTAN.Cette Europe est nécessaire, puisque les États membres, qui dépensent aujourd’hui un peu plus de 40 % du budget que les Américains consacrent à la défense, ne disposent que de 10 % à 15 % de leurs capacités opérationnelles. La priorité est donc de rationaliser nos dépenses militaires. Les Européens possèdent actuellement dix-sept types de chars de combat, vingt-neuf types de frégates et vingt avions de chasse différents. Parce que ces accumulations freinent l’interopérabilité, il est nécessaire d’avancer sur tous ces sujets.Mais ce n’est pas tout. Pour que ces mesures puissent voir le jour et s’inscrire durablement dans notre nouvelle Europe, nous devons également renforcer la démocratie européenne. C’est pourquoi nous souhaitons établir des listes transnationales pour une véritable circonscription européenne. Cela nous permettra d’élever notre démocratie à l’échelle continentale, car l’Europe représente bien plus que la somme de vingt-sept démocraties nationales. Cela renforcera par ailleurs le Parlement européen, ce qui est nécessaire.Mes chers collègues, pour la première fois depuis très longtemps, la France, par ses propositions, est au rendez-vous de l’histoire européenne et nous aurions tort de ne pas prendre la mesure du moment historique que nous traversons.L’immobilisme est le plus grand danger pour l’Europe, et c’est pour cette raison que nous proposons d’avancer à ceux qui le veulent. Cette volonté doit être entendue, cette chance doit être saisie, car l’enjeu est fondamental. Ce n’est ni plus ni moins que le choix entre la dislocation inévitable de l’Europe si nous restions dans le statu quo ou sa transformation en profondeur pour une relance salvatrice. Les événements récents en Espagne – au moment où nous parlons, le débat commence au parlement catalan –, nous rappellent la fragilité de la démocratie européenne.Bien sûr, lors de la mise en œuvre de cet ambitieux programme, sans doute faudra-t-il apporter quelques nuances, prévoir des adaptations, des changements qui feront l’objet de négociations diplomatiques, mais pour la première fois depuis quinze ans, l’Europe est à la relance. C’est bien cela qui compte.J’exhorte donc tous ceux qui, dans leur for intérieur, savent que l’Europe est notre plus grande chance…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (LAREM). …d’y souscrire, pour un avenir meilleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Carole Grandjean.
Mme Carole Grandjean (LAREM). Madame la ministre, notre groupe souscrit pleinement à votre énoncé de politique générale européenne et plus globalement à celle du Gouvernement.Réfléchir à notre avenir social et économique ne doit pas uniquement s’inscrire dans une dynamique nationale. Une vision européenne est indispensable. Face à la mondialisation et à la concurrence des autres pays, comment protéger nos concitoyens si nous nous fermons à l’Europe ? N’avons-nous pas une responsabilité pour construire sa protection et son avenir ?Longtemps, on s’est laissé aller à présenter l’Europe comme la cause des difficultés de compétitivité que rencontrent notre économie et notre marché du travail. Or, à ne pas oser promouvoir les avancées de la construction européenne, nous avons laissé s’inscrire dans l’esprit collectif des peurs sur lesquelles jouent aujourd’hui les eurosceptiques de tous bords.L’Union européenne a été bâtie sur la volonté commune de pays prêts à travailler de concert non seulement pour la paix, mais aussi pour une réussite sociale et économique commune. Là où le charbon et l’acier liaient les fondateurs de l’Europe, une multitude de secteurs d’activité traversent nos pays de part en part : du primaire au tertiaire, nous évoluons en Europe et l’Europe évolue avec nous.Par nos valeurs communes, nous portons cet héritage dans nos pratiques économiques, sociales et financières. Aujourd’hui, il est essentiel de soutenir ces idées par une réglementation harmonisée.Nos pratiques économiques ont évolué depuis le 18 avril 1951. Si nous voulons continuer de faire de l’Europe un acteur majeur d’une mondialisation globale, il est nécessaire de nous armer du droit pour renforcer la protection de tous les travailleurs de l’Union. Protéger et faciliter sont les fers de lance des négociations européennes sur le travail. Aussi, nous soutenons la régulation des durées de détachement et encourageons la création d’une agence européenne qui facilite le contrôle du travail détaché.L’Europe des peuples n’est pas uniquement économique ou financière. L’Europe, c’est l’adhésion à une union protectrice, solidaire : celle qui parle du quotidien, des conditions de travail, des moyens de lutter contre la pauvreté. Les salariés détachés qui travaillent en France doivent bénéficier des mêmes conditions d’emplois que les travailleurs français, notamment de la même rémunération globale. Nous y tenons !Ce n’est pas seulement la France que nous protégeons. Ce sont tous les citoyens européens qui traversent les frontières chaque jour pour accomplir leur travail et qui sont les premières victimes des dérives potentielles.Aujourd’hui, avec ce nouveau projet voulu par le Président de la République et son gouvernement, nous pouvons modifier le regard et les comportements pour ancrer dans l’esprit des citoyens que l’Europe se fait non pas sans eux, mais avec eux.Chaque jour, par exemple, plus de 90 000 Lorrains passent la frontière du Luxembourg, de la Belgique ou de l’Allemagne. C’est une dynamique européenne du travail et il nous faut l’accompagner.
Mme Carole Grandjean (LAREM). L’Europe ne doit plus être un projet flou, une idée abstraite. Nous autres, parlementaires français, avec nos homologues allemands et européens, devons contribuer à l’attractivité législative de l’Union européenne en matière sociale. L’Union européenne sociale, c’est celle dans laquelle un salarié qui accède à un emploi par intérim ou qui vient d’un autre pays voisin a les mêmes droits qu’un travailleur permanent. C’est une Europe qui vise à réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Oui, une Europe qui protège et aide ses citoyens.Je crois beaucoup en l’Europe et je ne suis pas la seule dans cet hémicycle. La mobilité des travailleurs doit en l’espèce œuvrer pour la convergence économique et sociale en Europe, mais cette mobilité doit être organisée sur la base de règles claires et équitables. C’est pourquoi la proposition du Gouvernement de réviser les règles sur le détachement des travailleurs et d’encourager la coordination des pays pour leur application me paraît nécessaire.Les règles concernant la rémunération, les conditions de détachement et la protection des travailleurs doivent être les mêmes pour les travailleurs détachés et pour les travailleurs locaux. C’est une question d’équité et de concurrence loyale.
Mme Carole Grandjean (LAREM). Pour conclure, mes chers collègues, je vous demande de susciter l’adhésion au projet européen et de convaincre nos concitoyens de participer à la construction de son avenir.La révision de la directive des travailleurs détachés est une première étape significative vers une réalité atteignable et attendue par beaucoup : une Europe unie et solidaire pour tous et pour toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alexandre Freschi, pour le groupe La République en marche.
M. Alexandre Freschi (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Eric Hobsbawn écrit dans L’Ère des révolutions : « Les mots sont des témoins qui parlent souvent mieux que les documents. »Cyberespace, big data, algorithme, intelligence artificielle, hyperlien, nanotechnologie, ces quelques mots ont progressivement envahi notre champ lexical. Signes d’un ancrage dans un monde nouveau, ils témoignent surtout d’une évolution civilisationnelle et culturelle, d’un monde qui change, qui se transforme et dont les paradigmes sont rebattus.Face à une Europe parfois soumise à des tensions d’euroscepticisme, ils doivent nous permettre de considérer les changements à l’œuvre et de nous réunir autour d’un projet à nouveau commun. C’est dans l’union que l’Europe a construit la paix tout en relevant des défis colossaux et uniques. C’est dans le numérique que notre vieille Europe doit se repenser.Depuis mai 2015, la mise en opération de la stratégie d’un marché unique pour le numérique est une priorité politique de la commission Juncker. Il s’agit de créer un véritable écosystème numérique à dimension européenne. À cet effet, la Commission européenne a déjà présenté un total de trente-cinq propositions législatives et initiatives politiques.Le sommet de Tallinn du 29 septembre 2017 rappelle lui aussi ce postulat indispensable à tout développement : une Europe du numérique articulée autour d’un marché intérieur unique capable de contribuer pour plus de 415 milliards d’euros au PIB de l’Union.Pour ce faire, des préalables demeurent nécessaires.Dans une logique d’inclusion, l’Europe doit tout d’abord accompagner la construction d’un maillage numérique équilibré sur l’ensemble des territoires européens. Il y a déjà trop de périphéries en Europe et, au sein même des États, la discrimination numérique est un enjeu de poids.En ce sens, les engagements de la commission Juncker invitent à une méthode de travail collective afin de ne pas réitérer les erreurs du passé, constatées par exemple lors du déploiement de la 3G ou de la 4G.Nos investissements doivent combler la fracture numérique et garantir une connectivité plus juste, plus efficace, plus équitable afin de permettre à nos entreprises, à nos citoyens, à nos administrations de s’ancrer définitivement dans un cadre numérique cohérent.En marge du sommet européen de Tallinn, la commissaire européenne chargée du numérique Mariya Gabriel a également rappelé les enjeux économiques et stratégiques de la révolution numérique, révolution dont, pour la première fois dans l’histoire, l’Europe n’est ni à l’origine ni à la tête.L’Europe doit ainsi dégager des synergies afin de ne pas s’éloigner de la frontière technologique et de procéder continuellement et collectivement à des investissements dans l’innovation. C’est déjà le cas pour le premier supercalculateur européen qui verra le jour en 2022 ou 2023.N’ayons pas peur non plus de faire naître ces « destructions créatrices » schumpétériennes, au service d’un appariement efficace entre l’offre et la demande sur le marché du travail. Il faut aussi et concomitamment qu’une concurrence juste et loyale se déploie sur l’ensemble de l’espace européen. Il faut que nos start-up et nos entreprises sortent d’une réglementation européenne adamique. Tout reste à définir de manière européenne.Le numérique permet aux TPE et aux PME de s’adapter aux transformations de l’économie et de s’attaquer aux situations établies en changeant de paradigme d’un point de vue technologique, économique et organisationnel.Aidons nos entreprises en construisant un droit commun au service des enjeux de notre modernité. Par exemple, il faut permettre à des entrepreneurs de créer – ce qui est possible à Singapour – une start-up en moins de soixante-douze heures.De même, retrouvons-nous dans la préconisation estonienne d’instaurer une cinquième liberté de circulation en Europe – celle des données – pour améliorer la compétitivité européenne, tout en assurant un cadre normatif garant de la sécurité des données personnelles et protecteur face aux cybermenaces.Dans nos temps modernes, il devient urgent de développer la culture du numérique auprès des plus jeunes. Afin d’éviter une fracture socionumérique, il faut éduquer à ces nouveaux outils et permettre à chacun de s’adapter et de s’insérer dans la transition digitale.Il faut aussi agir à l’échelle européenne sur la fiscalité pesant sur le travail et sur le capital. Ayons à cœur d’assigner aux entreprises des obligations de transparence, d’harmoniser une fiscalité qui impose les activités virtuelles des nouvelles industries et qui encourage l’investissement dans la recherche et le développement.Au regard des changements à l’œuvre et des évolutions numériques qui bousculent chaque once de notre quotidien, seule une démarche collective nous engagera dans une transition numérique.À chaque époque, les sciences et les technologies ont été les moteurs de la prospérité. Soyons audacieux ! Ayons à nouveau cet esprit de conquête, cette volonté de nous adapter aux défis de notre siècle et bâtissons ensemble l’Europe numérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Christine Hennion.
Mme Christine Hennion (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, je suis heureuse et fière d’intervenir ce soir sur l’Europe. Le 26 septembre, le Président Emmanuel Macron exposait sa vision d’une Europe audacieuse, moins bureaucratique et plus proche des citoyens. De fait, l’Europe est aujourd’hui perçue comme une administration normative, complexe et éloignée des réalités du terrain. Elle doit se doter de règles plus simples et plus lisibles, faciles à comprendre pour les non-spécialistes. Pour se transformer, notre Europe doit s’appuyer sur deux piliers : ses valeurs démocratiques, issues des États de droit qui la constituent, d’une part, son marché unique, d’autre part, qui doit être la garantie de sa puissance, de sa prospérité et de son attractivité.La relation franco-allemande doit redevenir le cœur du dessein européen grâce à des projets concrets qui profiteront au plus grand nombre. La mise en œuvre d’un code des affaires commun, idée reprise par Emmanuel Macron, en est un parfait exemple. En parallèle de sa monnaie commune utilisée par dix-neuf pays, l’Europe a développé un corpus de directives et de règlements unifiant le fonctionnement de certains domaines économiques. Cependant, des règles disparates régulent toujours les relations commerciales entre les entreprises des vingt-huit États de l’Union. Les États-Unis, pour leur part, se sont dotés en 1953 d’un code des affaires, qui constitue pour les entrepreneurs et commerçants américains un instrument de travail indispensable au quotidien.L’objectif de ce code des affaires européen serait de protéger et d’encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique de l’Union. De fait, seul un tiers des PME françaises et allemandes commercent en dehors de leurs frontières, et toutes ne le font pas régulièrement. Ce chiffre est trop faible, sachant que les échanges commerciaux entre ces deux pays représentent aujourd’hui plus de 50 % de l’activité économique au sein de l’Union.Bien sûr, l’espace unique de paiement en euros, SEPA, facilite les paiements, et le règlement des petits litiges bénéficie de formalités simplifiées, mais de nombreuses PME n’osent toujours pas se lancer dans le commerce transfrontalier, apeurées par la trop grande complexité du droit.Ce sujet a également été relevé par la Commission européenne. Dans son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe à l’horizon 2025, elle indique qu’il convient de rédiger un « code de droit des affaires[…] qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières. » Cela apparaît d’autant plus nécessaire que l’on fait face à de multiples vides juridiques et à une grande hétérogénéité entre les ordres juridiques nationaux. Ainsi, le droit de la concurrence relève de la compétence exclusive de l’Union européenne mais, lorsqu’il n’existe pas de droit européen, l’État membre applique son propre droit, qui ne va pas forcément dans le sens d’une harmonisation. La législation doit non seulement s’adapter au développement du marché, mais aussi à la vie quotidienne des affaires et à l’évolution des pratiques. Aussi ce code devra-t-il nécessairement prendre en compte le développement du numérique et intégrer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.L’Europe doit également changer de méthode en saisissant l’occasion de renouer avec la tradition historique de développement du droit du commerce. De fait, il s’agit d’un droit concret, écrit par des praticiens ; dans de nombreux pays européens, les litiges sont tranchés par des tribunaux composés d’acteurs économiques. Des think tanks, comme l’association Henri Capitant, la Fondation pour le droit continental et EuropaNova, ainsi que des universitaires français, allemands, belges et italiens réfléchissent déjà à l’élaboration d’un code commun des affaires, du commerce et de l’entreprise. Il reste donc à associer à ce dispositif des praticiens venant d’entreprises de toutes tailles, et particulièrement des PME.Le développement de cette législation doit se faire du monde économique vers le monde économique, des entrepreneurs vers les institutions. La France doit le proposer en s’appuyant sur les conventions démocratiques. C’est ainsi que nous apporterons une réponse concrète à la critique selon laquelle l’Europe se trouverait éloignée des citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thierry Michels.
M. Thierry Michels (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, il y a quelques semaines, les membres de la commission des affaires européennes m’ont confié le soin de rédiger un rapport d’information sur la transition énergétique au sein de l’Union européenne. Chaque jour, cette tâche m’offre l’occasion de mesurer la place d’avant-garde que l’Europe occupe dans ce domaine. Mais, chaque jour, je mesure aussi l’audace dont il faut faire preuve pour avancer.Rappelons-nous ce qui reste aujourd’hui l’une des plus belles aventures scientifiques et humaines : le tour du monde de Solar Impulse, cet avion propulsé uniquement à l’énergie solaire. « Des feuilles de fibre de carbone de 50 grammes par mètre carré, dites-vous ? Impossible ! » objectaient les experts : « 200 grammes, voilà ce que l’on peut faire de mieux. » À force de persévérance, de volonté et d’audace, l’avion solaire s’est envolé avec des feuilles de 25 grammes, le tiers d’une feuille A4. Impossible, disaient-ils ? Si cet avion a pu décoller, rien ne pourra clouer notre ambition au sol. Chacun, dans cette assemblée, en est convaincu : impossible n’est ni français ni européen !Il faut le reconnaître, sur la question de la transition écologique et énergétique comme sur bien d’autres, le leadership vient désormais de la France. N’est-ce pas la France qui a été à l’origine du succès de la COP21 ? N’est-ce pas la France qui organise le grand sommet sur le climat du 12 décembre prochain ? N’est-ce pas la France qui appelle de ses vœux l’augmentation significative du prix du carbone ? N’est-ce pas la France qui est à l’initiative d’un pacte mondial sur l’environnement ? Et n’est-ce pas cette assemblée qui vient d’adopter la loi sur les hydrocarbures, qui matérialise l’engagement de la France à sortir des énergies fossiles ? Toutes nos initiatives conféreront à l’accord de Paris sa pleine dimension.De l’audace, encore de l’audace ! C’est à l’échelle européenne que nous la trouverons. Quand on nous dit « impossible », il faut démentir ceux qui doutent. C’est pourquoi nous sommes en parfaite symbiose avec l’action engagée par l’Union européenne : celle-ci s’engage à faire diminuer les émissions de CO2de 40 % d’ici 2030 ; chaque année, à partir de 2021, le paquet législatif « énergie propre » mobilisera 177 milliards d’euros d’investissement public et privé. L’isolation des bâtiments est nécessaire : l’Union européenne la favorisera massivement. Voilà l’écho européen de notre action.Si nombre de nos concitoyens se sont éloignés de l’Europe, c’est ce grand défi qui la rendra indispensable aux yeux de tous. Pour changer nos énergies, nos modes de transport, notre industrie, notre agriculture, nos habitudes, pour nous transformer, quelle meilleure chance que l’Europe ? C’est à elle d’agir. Et l’Europe agit : nous pouvons être fiers des actions engagées, d’autant plus qu’elles participent à la refondation du projet européen. Le gouvernement américain ne souhaite pas, pour l’heure, livrer la bataille en faveur de la planète ? Soit ! Permettons à l’Europe d’assurer notre souveraineté et notre sécurité face aux grandes puissances. C’est elle qui nous permettra de ne dépendre de personne. Une Europe qui protège, c’est une Europe qui s’engage avec force vers cette transition écologique et énergétique que nous souhaitons.Répondre au défi écologique est un formidable levier économique. Demain, des centaines de milliers d’emplois seront créés parce qu’il faudra trouver les moyens de produire de l’énergie autrement, de mieux isoler les bâtiments, de mieux recycler ce que nous produisons, de mieux cultiver ce que nous mangeons. C’est pourquoi il faut dès aujourd’hui mettre en place une formation professionnelle efficace, en France comme en Europe, pour être en mesure, demain, de pourvoir en nombre et en qualité ces nouveaux emplois. Répondre au défi écologique, c’est aussi permettre aux citoyens européens de renforcer le lien qui les unit. L’état et l’avenir de notre environnement nous placent de facto dans une communauté de destin qu’il convient de faire fructifier. Les conventions démocratiques européennes permettront aux Européennes et aux Européens de décider, par l’échange et la discussion, dans toutes les langues qu’ils partagent, des grands chantiers de la transition et d’en être pleinement les acteurs.Même si les projets sont là, même si l’ambition est là, et même si cette transition est en marche, il est difficile de convaincre l’ensemble de nos partenaires, d’adopter la bonne stratégie pour rallier tous les États, tous les citoyens, à cette cause dont notre avenir dépend. Encore trop de citoyens, de responsables politiques, d’États restent frileux face au besoin d’agir en réaction au changement climatique et au regard de l’ambition que nous portons. Sachez, madame la ministre, que vous pouvez compter sur le soutien sans réserve de cette assemblée pour appuyer l’action du Gouvernement. Demain, la transition que nous engageons nous mènera à une Europe de l’initiative, de la prospérité, de la sécurité, de la souveraineté, de la citoyenneté, de la démocratie, du partage, de la jeunesse, de la culture, du dynamisme sans frontières, en un mot, à l’Europe que nous aimons. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs des groupes MODEM et LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme.
Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, le 14 juin 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les accords de Schengen, qui prévoient la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de l’espace du même nom, sans contrôle aux frontières intérieures de ces pays. Sa création marque l’une des plus formidables réussites de l’Union.Aujourd’hui, l’espace Schengen est composé de vingt-six pays européens. Il procure des avantages considérables à plus de 400 millions de personnes. Appartenir à cet espace signifie pour ces pays qu’ils doivent procéder à des contrôles harmonisés à leurs frontières extérieures, selon des critères clairement définis, et qu’ils ne pratiquent plus aucun contrôle à leurs frontières intérieures. Des contrôles temporaires peuvent cependant être remis en place pour des motifs graves de sécurité ou d’ordre public.Parallèlement, afin de garantir la sécurité à l’intérieur de cet espace, les États se doivent de procéder à un échange d’informations dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et le terrorisme. La coopération policière a donc été intensifiée, notamment par la poursuite et l’observation transfrontalières, la création d’équipes et de centres de police communs et la mise en place du système d’information Schengen. Ce dernier permet une coopération poussée entre les États membres pour veiller à ce que la liberté de circulation ne s’accompagne pas d’une moindre sécurité.Ce dispositif a pourtant été profondément ébranlé ces derniers mois par la menace terroriste et par la plus importante crise de réfugiés que l’Europe ait connue depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. La menace terroriste demande une coopération accrue entre les services de renseignement nationaux, dont le cœur doit être l’échange d’informations. C’est pourquoi le Président Emmanuel Macron a proposé la création d’une académie européenne du renseignement. Il y va de la sécurité des citoyens européens et de la pérennité de l’espace Schengen.Par ailleurs, l’arrivée d’un nombre sans précédent de réfugiés et de migrants dans l’Union européenne a mis en évidence de graves fragilités sur certains tronçons des frontières extérieures de l’Union, mais aussi des défaillances du point de vue de la solidarité intra-européenne, notamment avec les pays les plus exposés, comme la Grèce, l’Italie ou Malte. Ce manque de solidarité a amené certains États membres à appliquer la politique du « laisser passer ». En réponse, d’autres États membres ont réintroduit temporairement les contrôles aux frontières intérieures, remettant ainsi en question le fonctionnement originel de l’espace Schengen. Il en fut ainsi de la France, qui a invoqué le danger terroriste, de l’Allemagne, du Danemark, de l’Autriche, de la Suède et de la Norvège, pour des raisons liées à la pression migratoire après l’afflux massif de 2015. Ces mesures dérogatoires expireront le 31 octobre pour la France, et le 11 novembre pour les cinq autres pays. À la demande, notamment, de la France, la Commission européenne a donc proposé, il y a tout juste deux semaines, des mises à jour ciblées de la convention Schengen.Celles-ci offrent aux États membres la possibilité de réintroduire temporairement un contrôle à leurs frontières intérieures, en cas d’événements prévisibles et de menaces mises en évidence, et ce pour une durée maximale qui passe de six mois à un an. Parallèlement, la Commission ajoute des garanties procédurales plus rigoureuses, afin que ce contrôle nécessaire et proportionné ne soit réintroduit qu’en dernier recours et que les États membres concernés soient pleinement associés. La Commission propose également d’instaurer une nouvelle procédure spéciale, régissant les cas dans lesquels la même menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure persiste au-delà d’un an.Madame la ministre, nous savons que le dispositif de contrôle aux frontières intérieures, que la France, en lien avec le droit européen et les nouvelles propositions de la Commission européenne, mettra en place à compter du 1er novembre, sera attentivement regardé.Pour clore mon intervention, permettez-moi, au nom du groupe La République en marche, de faire nôtres les propos du président Emmanuel Macron, lors de son discours à la Sorbonne : « Assurer notre souveraineté […], à l’échelle européenne, c’est maîtriser nos frontières en préservant nos valeurs. […] Ça n’est qu’avec l’Europe que nous pourrons efficacement protéger nos frontières ». (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, l’Union européenne s’est construite de manière pragmatique et très progressive, d’abord comme espace économique, puis comme zone intégrée de libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des marchandises. Délibérément écartées à l’origine, les fonctions régaliennes sont restées du ressort des États. En matière de défense, le contexte géostratégique de la guerre froide avait placé l’OTAN en situation fédératrice. La problématique de l’Europe de la sécurité et de la défense connut alors un long sommeil. Avec la fin de la guerre froide, la perception des risques a profondément modifié la place de l’effort de défense dans les politiques nationales, et les budgets ont alors été allégés à l’aune des « dividendes de la paix ».Aujourd’hui, les États de l’Union prennent progressivement conscience de leurs intérêts stratégiques communs, ainsi que du déséquilibre entre, d’une part, le poids économique et financier indéniable de l’Union, et, d’autre part, son rôle politique, diplomatique et militaire qui reste encore mineur. Or, si l’Europe politique ne se réduit pas à la défense, celle-ci peut constituer l’un de ses instruments d’expression. Avec le retrait du Royaume-Uni, les capacités militaires de l’Union européenne vont se retrouver réduites de 25 % au 30 mars 2019. La France sera la seule puissance nucléaire et le seul État membre à disposer d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Aucun État membre ne peut supporter, seul, le coût de la recherche et du développement des nouvelles technologies, comme le drone armé, alors que des organisations terroristes risquent d’y parvenir, à une époque où des armes qui n’étaient possédées jusqu’alors que par des États le sont désormais par des organisations non étatiques. L’irénisme qui a présidé notre destin européen le met aujourd’hui en danger. Plus que jamais, il est temps de coopérer pour notre sécurité à tous.Le président de la République a mentionné le projet d’une Europe à plusieurs vitesses, dans l’objectif de permettre aux États qui le souhaitent d’avancer ensemble. Cette Europe existe déjà en droit communautaire sur les questions militaires et de défense, à travers la coopération structurée permanente, prévue par le traité de Lisbonne, qui voit enfin le jour. Nous pouvons progresser dans la mutualisation de certaines de nos forces et de nos équipements, renforcer la culture de coopération et approfondir l’intégration européenne en termes de défense.Mon temps de commandement au sein de la brigade franco-allemande et mes recherches auprès de Bronislaw Geremek portant sur l’armée polonaise me permettent d’affirmer que si la volonté politique doit être vigoureuse dans la construction de la défense européenne, il existe un fossé à combler dans nos différences d’organisations hiérarchiques, nos moyens matériels et nos pratiques militaires.Nous devons également prendre en considération l’histoire de nos nations respectives qui sont marquées par le vécu propre à chacune. La Pologne a été trois fois rayée de la carte en moins de cent cinquante ans, livrée pendant trois siècles aux impérialismes européens, et cela laisse des marques profondes dans les esprits. En Allemagne, où le musée de l’Holocauste est construit tel une cicatrice au cœur de sa capitale, vos interlocuteurs vous disent encore que « plus rien ne sera jamais comme avant ». Ces différences, qui touchent à l’intime qui nous constitue depuis des siècles, forment aussi des différences à aplanir, et ce ne sont pas seulement des décisions politiques prises d’en haut qui le permettront, mais bien des rapprochements d’en bas, au cœur des groupes humains.Madame la ministre, pour aborder notre grand projet de défense européenne, mon expérience m’amène à solliciter votre engagement à considérer tant une ambition politique de taille et inscrite dans la durée que davantage d’empathie envers nos partenaires. Ce sont ces deux conditions qui permettront à nos soldats de se comprendre et de s’approprier nos différences de cultures militaires, pour qu’ils construisent ensemble la cohésion indispensable à toute armée dont ils sont et seront les acteurs principaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Ludovic Mendes (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, en préambule, je souhaite exprimer au nom des députés La République en marche de la commission des affaires européennes notre satisfaction à l’écoute des propos réalistes, ambitieux et résolument européens tenus cet après-midi par M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Oui, il est temps de remettre l’Europe au cœur du débat public dans notre pays. Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins, et le moment est venu d’agir pour ne pas prendre le risque d’assister, du haut de nos divergences, à la dislocation d’un projet qui a su maintenir l’unité et la paix de notre continent depuis près de soixante-dix ans. Nous avons collectivement laissé la méfiance vis-à-vis des institutions européennes, alimentée par une lecture parfois manichéenne et par une instrumentalisation de ces sujets à des fins de politique nationale, s’installer dans la société et au sein même des parlements nationaux.Depuis le discours fondateur de Robert Schuman en 1950, l’Europe n’existe toujours pas politiquement. C’est à nous, Européens convaincus, de porter cette Europe politique. L’Europe ne peut être un projet unilatéral et doit être une volonté collective. Nous ne pouvons ignorer les doutes qui agitent les parlements voisins. Il nous faut donc convaincre.Les futures conventions démocratiques doivent permettre de réconcilier les citoyens et leurs institutions. Par le biais de ces conventions, les citoyens de tous les États membres seront appelés à se prononcer, librement, sur l’avenir qu’ils souhaitent donner au projet européen. Nous croyons dans la force du dialogue, du débat et de la concertation comme meilleur rempart face à ceux qui font recette de l’impopularité des institutions européennes, sans toutefois proposer d’autre projet que le repli nationaliste mortifère.Réconcilier, cela passe d’abord par une solidarité plus effective au cœur du projet européen. Le marché commun a été le pilier central de notre Union européenne. Les bénéfices économiques de cette ouverture sont réels et indéniables, et doivent maintenant être mieux partagés. L’Europe ne doit pas se réduire à un espace financier froid ; elle doit être protectrice pour les plus faibles et combative contre ceux qui oublient que notre planète est en danger. C’est par l’harmonisation des normes que nous créerons une cohérence européenne et que la défiance des peuples s’atténuera. L’Europe doit être à la hauteur des enjeux de notre siècle. Protéger nos concitoyens, c’est construire une véritable Europe de la défense, mettant en commun ses atouts militaires et parlant d’une seule et même voix. Mais protéger les Européens, c’est aussi porter l’idée d’une gouvernance monétaire européenne forte et équilibrée.Réconcilier, cela passe aussi par un processus démocratique plus clair et plus lisible. Si l’Europe souffre, c’est que sa légitimité s’est effritée, faute de projets suscitant l’adhésion des peuples, mais aussi que la voix de ses défenseurs s’est faite plus faible quand les nationalismes se sont relevés.Enfin, réconcilier, c’est assumer nos différences. L’Europe est le fruit de compromis, de dialogues, d’hommes et de femmes qui ont su assumer leurs différences pour tracer un itinéraire commun. Il n’est pas et n’a jamais été question d’une Europe qui viendrait dissoudre les identités et les particularismes nationaux dans le grand bain d’une communauté homogène et aseptisée, mais bien de proposer un socle commun de principes dans lesquels nous nous reconnaissons. Ce socle, c’est la démocratie. Il nous faut affirmer sans détour que quiconque renonce aux valeurs démocratiques s’exclut de la communauté européenne.L’Europe est une part indissociable de notre identité : dans nos repas de famille, dans le monde professionnel ou à la terrasse d’un café, nous échangeons des mots en français, en espagnol, en portugais, en italien, en anglais ou en allemand. C’est alors que l’Union fait tomber les murs et crée de nouvelles passerelles. C’est alors que nous pouvons être fiers de nous rassembler et fiers de nous sentir Européens. Certes, ma génération n’a rien connu des drames et des conflits qui ont ravagé l’Europe au siècle dernier. Malgré tout, elle sait à quel point la paix est un équilibre fragile, et elle a conscience que le projet européen recule quand il n’est plus assumé par ses défenseurs.Ce projet européen, aussi imparfait soit-il, se doit d’être défendu, et nous n’accepterons pas de le voir reculer devant le repli nationaliste, qui, de tout temps, n’a engendré que le conflit. L’Europe doit nous rassembler, et celles et ceux qui, sur ces bancs, croient en cet idéal, doivent le porter avec la majorité et le Gouvernement. Une fenêtre d’optimisme s’ouvre, dans laquelle le projet européen peut reprendre corps. Mais ce projet ne survivra pas à une nouvelle décennie d’errements et de synthèses technocratiques.Les parlements nationaux abritent le cœur battant de la vie démocratique et seront aussi les acteurs de la refondation du projet européen. Nous avons pu constater, depuis plusieurs semaines, à quel point le volontarisme du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité sur ces questions, a conduit certains, dans cet hémicycle, à porter un message qui confine maintenant à l’europhobie. L’ironie veut que les plus virulents des pourfendeurs de l’Union européenne siégeaient souvent il y a peu au Parlement européen, à Strasbourg.Nous sommes résolus à faire vivre l’unité européenne, madame la ministre, et à œuvrer avec le Gouvernement pour faire aboutir le projet que vous avez présenté. L’année 2018 sera celle de l’Europe. Cette dernière aura besoin de toutes les volontés, de droite comme de gauche, pour la défendre.L’Europe, quand elle n’avance plus, se meurt. Des années d’immobilisme ont réduit le projet européen à une question en suspens. Pourtant, l’Europe est une réponse. Une réponse aux déclinistes qui ont déjà baissé les bras, une réponse à l’urgence écologique, une réponse à ceux qui se sentent lésés par la mondialisation. L’Europe est une réponse car elle incarne une idée, celle d’un avenir en commun, qui nous dépasse tous. Alors soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères.
(À vingt heures, M. Hugues Renson remplace M. Sacha Houlié au fauteuil de la présidence.)
Mme Marielle de Sarnez (MODEM). Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes – chère Sabine –, mes chers collègues, nous l’avons vu avec les nombreux intervenants qui ont parlé avec grande qualité à cette tribune, notre débat est marqué et orienté par le discours, à bien des égards historique, qui a été prononcé par le président de la République à la Sorbonne. Ce discours, pour beaucoup d’entre nous, a été un grand moment. Pas seulement parce que la vision de l’Europe qui s’exprimait là était en parfaite résonance avec celle que nous sommes nombreux à porter depuis bien longtemps, mais parce que l’élan, la clarté et la volonté qui s’y faisaient entendre signaient – enfin ! –, avec l’engagement personnel du président de la République, le retour de la France en Europe.Et de cela, beaucoup de Français, bien au-delà de cet hémicycle, doivent être fiers. S’il est une certitude en effet, c’est que rien de grand, rien de majeur, rien de positif ne peut se faire en Europe si la France ne le formule et l’entraîne. Quand il n’y a pas de projet français en Europe, il n’y a pas de projet européen du tout ! Il ne s’agit évidemment pas de décider tout seuls ou même avec nos amis et partenaires allemands. Mais c’est une évidence depuis la fondation de l’Union européenne, la France a une responsabilité particulière et une vocation : elle est, au sein des peuples européens, celle qui inspire, qui propose, qui dessine une vision et un horizon.Et jamais autant qu’aujourd’hui les peuples de l’Europe et l’Union qui les rassemble n’ont eu autant besoin de vision. La dimension des défis, nous la connaissons tous : ce sont des défis à dimension planétaire, qui attendent des réponses au bon périmètre, à la bonne hauteur. Être à la bonne hauteur, cela veut dire s’unir et se rassembler pour peser sur la réalité et agir ainsi sur l’équilibre du monde.Et c’est bien cela la question : voulons-nous peser dans le monde ou acceptons-nous que d’autres décident à notre place ? Si c’était le cas, si chacun de nos pays décidait qu’après tout il valait mieux faire cavalier seul, alors nous perdrions tous ensemble ! Et nous perdrions l’essentiel : les valeurs que nous portons, notre modèle de société et notre mode de vie, c’est tout cela, qui est unique au monde et infiniment précieux, qui s’effacerait.Voilà pourquoi il y a urgence ! Voilà pourquoi il faut changer les choses ! Voilà pourquoi il nous faut agir vite et ensemble !Agir ensemble pour affronter la compétition que porte en elle la mondialisation économique : il nous faut coordonner nos politiques industrielles, bâtir des champions européens, définir un calendrier volontariste d’harmonisation fiscale et sociale et nous doter des bons instruments de défense commerciale et d’une vraie et durable capacité d’investissement.Agir ensemble pour maîtriser le changement climatique, accélérer la transition énergétique et afficher notre volonté commune de sortir d’une économie carbonée. Agir ensemble pour notre sécurité en luttant mieux contre la menace terroriste, ce qui veut dire – cela a déjà été souligné – capacité de défense autonome, culture stratégique partagée, agence européenne du renseignement et parquet européen antiterroriste. Agir ensemble, enfin, pour construire un espace commun de l’asile et de l’immigration et, au-delà de la protection de nos frontières, initier une politique nouvelle avec l’Afrique et la Méditerranée.Tel est le projet que le Président de la République a dessiné à la Sorbonne à l’intention des Français et de nos concitoyens européens. Dans un moment où se multiplient, nous le voyons bien, les signes de division, pour la première fois depuis longtemps un chef d’État a présenté l’Europe non pas comme une contrainte mais comme une attente, une chance choisie : la seule chance en vérité.Mais à cette chance il y a une condition : c’est que nous imposions la voix des peuples dans la construction de leur union. Trop longtemps, la construction européenne a été affaire d’experts et d’initiés. Or l’Europe se brisera si elle ne sait pas faire place en son sein à la nécessité démocratique. C’est un enjeu démocratique majeur, le seul moyen de réconcilier les peuples avec l’idéal européen.Tel est, mes chers collègues, ce qui dicte la ligne que doit suivre notre Parlement : soutenir auprès du Président de la République et du Gouvernement l’élan refondateur de l’Europe, afin que notre peuple citoyen devienne un acteur, non pas un spectateur mais un acteur, de la refondation de l’Europe !(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes.
Mme Sabine Thillaye (LAREM). Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’Europe est un vieux continent, l’Union européenne est une idée moderne. Même si beaucoup de choses ont été dites ce soir, j’aimerais rappeler qu’elle est un projet d’avenir sans équivalent dans l’histoire. C’est une œuvre juridique et humaine inédite et toujours en devenir. Je tiens ici à remercier le Gouvernement d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat, une semaine seulement après le début de la session ordinaire. C’est la preuve que les questions européennes sont consacrées au premier rang des priorités.Très souvent on souligne que l’Europe manque d’un récit permettant de fonder son avenir et qu’on ne saurait simplement se contenter d’évoquer la guerre. Je ne suis pas d’accord : nous avons un récit. L’Europe aujourd’hui, c’est 7 % de la population du monde, 25 % de sa richesse mais 50 % de ses dépenses sociales. Le social est une valeur fondamentale de l’Europe. Nous avons de quoi civiliser la mondialisation si nous voulons nous en donner la peine. Si nous acceptons d’ôter nos lunettes nationales – françaises, allemandes ou espagnoles – d’États membres et chausser des lunettes extérieures, que constatons-nous ? Que nous sommes enviés, alors que nous passons notre temps à critiquer l’Europe du matin au soir ; que des peuples à notre porte votent avec leurs pieds pour venir ici profiter de ce que nous sommes : des États de droit et des démocraties fondées sur des valeurs. Nous devrions nous le rappeler de temps à autre !En ce début du XXIe siècle, nous sommes face à une rupture majeure. La révolution numérique, qui ouvre une ère nouvelle, imposera un changement d’échelle qui peut déboucher sur une redistribution totale des cartes. Pour rester dans l’histoire, garder notre capacité d’influence et défendre notre modèle social et notre art de vivre, l’Europe est notre meilleure chance.Toutefois, pour réussir, elle doit s’appuyer sur deux éléments : des ambitions et une méthode. Les ambitions ont déjà été évoquées par les précédents orateurs : l’Europe de la défense, la sécurité, l’intelligence artificielle, la gouvernance de la zone euro – je n’y reviens pas. La commission des affaires européennes veut être une force de propositions sur tous ces sujets : elle s’en préoccupera.Le deuxième élément déterminant pour engager la refondation de l’Europe est la méthode. Pour réussir, l’ensemble des acteurs compétents – institutions, gouvernements, parlements nationaux, société civile – doivent s’engager dans une démarche collective. Je souhaite que la commission des affaires européennes porte cette dynamique. En plus de ses missions de contrôle, elle doit agir pour un dialogue interinstitutionnel modernisé.Il nous faut aussi dépasser le seul cadre de l’Assemblée nationale et multiplier les contacts avec les autres parlementaires européens. La France est attendue en Europe et sa voix compte. Mais, pour réussir, nous devons aussi nous ouvrir à d’autres points de vue. Loin de constituer des obstacles, cette interculturalité et cette diversité sont une chance pour l’Europe. Elles bousculent nos habitudes et nous invitent à penser autrement. Elles sont ainsi sources d’innovation. Je suis persuadée que l’Union européenne aura toujours une longueur d’avance grâce à ses différentes manières de penser. De langues différentes, fondements de la pensée, naissent des logiques différentes qui sont sources de richesse et d’innovation.À tous les niveaux – à Bruxelles, à Strasbourg, à Paris et dans l’ensemble des États membres – les questions européennes doivent faire l’objet d’un débat public. Les conventions démocratiques doivent également nous permettre d’engager un vrai travail de pédagogie sur les politiques existantes et le fonctionnement des institutions. Les parlements nationaux ont une responsabilité majeure. Le traité de Lisbonne leur donne une vraie légitimité pour agir. Saisissons-la ! C’est à nous, députés français, d’amplifier cette dynamique. Nous sommes le trait d’union entre l’échelon européen et les territoires.Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, nul ne peut dire avec certitude aujourd’hui ce que sera l’Europe au XXIe siècle, mais ce qui importe, c’est qu’elle est une œuvre politique en devenir. Tout reste à écrire.Je finirai sur une question fondamentale : oserons-nous devenir une vraie puissance ? Oserons-nous jouer vraiment la solidarité ? Oserons-nous dépasser nos égoïsmes nationaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
Mme Nathalie Loiseau. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous remercier pour ce débat qui a permis une expression aussi libre que complète de notre vision de l’avenir de l’Union européenne. Je reviendrai sur plusieurs des sujets que vous avez soulevés, mais je crains de ne pouvoir tout traiter dans le temps qui m’est imparti. Je resterai bien évidemment à la disposition des membres de la représentation nationale pour approfondir le dialogue, comme je le fais depuis ma nomination en particulier, mais sans exclusive, avec la commission des affaires européennes, dont je salue ici l’engagement.Mesdames et messieurs les députés, plusieurs d’entre vous ont exprimé, sur l’Union européenne comme elle fonctionne ou comme les autorités françaises souhaiteraient qu’elle soit refondée, non seulement des encouragements mais aussi des critiques. Soyez remerciés des uns et des autres car certaines critiques sont, à l’évidence, légitimes.Oui, l’Union européenne est parfois trop bureaucratique et trop peu démocratique. Ces critiques doivent être entendues et prises en compte dans les efforts que nous déployons pour une refondation ambitieuse de l’Europe. En revanche, je voudrais réaffirmer ici avec force – et si je le pouvais de là où je parle, je regarderais évidemment le drapeau européen en le disant – : le Gouvernement a fait le choix de porter, à la suite du Président de la République, et comme le souhaite Jean-Louis Bourlanges, une véritable ambition pour l’Europe.Le Président de la République l’a clairement souligné à la Sorbonne : c’est en refondant l’Europe que nous retrouverons, en la partageant, notre pleine souveraineté. C’est à l’échelle de l’Europe que nous serons les mieux armés pour relever les défis des migrations, des mutations technologiques, du dérèglement climatique ou encore du terrorisme.Ne réinventons pas le passé : nous partageons notre souveraineté depuis le début du projet européen. Il n’y a pas, et c’est heureux, une seule politique publique nationale qui ne comporte aujourd’hui un minimum de concertation européenne. Assumons-le, faisons-le de façon plus efficace, plus ouverte et plus transparente : nous serons plus forts ensemble.Soyez assurés que nous le ferons également sans naïveté. Nous demandons à nos partenaires et à la Commission, madame la présidente de Sarnez, une réforme de la politique commerciale de l’Union, laquelle doit être plus transparente et plus équilibrée, et doit également mieux associer les parlements nationaux, comme vous l’appelez de vos vœux, madame Karamanli.Jean-Yves Le Drian vous a présenté les lignes de force du discours du Président de la République à la Sorbonne le 26 septembre. Une dynamique s’est mise en place : l’appel lancé par le Président de la République a eu un écho très important dans les opinions publiques comme auprès des membres du Conseil européen qu’il a rencontrés le 28 septembre.Nous devons faire vivre cette dynamique et en conserver l’ambition : rien ne serait pire que de nous contenter d’un catalogue de mesures qui risquerait de se réduire petit à petit. C’est pour cette raison qu’il était essentiel qu’à Tallinn les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur la nécessité de refonder l’Europe, ce qu’ils ont fait – madame Le Grip, j’espère vous rassurer sur ce point.Pour la même raison, nous devions démontrer qu’il s’agissait non d’une préoccupation française mais d’une cause européenne : le fait que le Président du Conseil européen Donald Tusk ait été mandaté pour présenter dans les prochains jours une feuille de route européenne, qui a vocation à porter notre vision, est fondamental et répond à ceux qui essayaient d’opposer notre approche à l’approche communautaire.Oui, nos objectifs sont ambitieux et oui, sans doute, tous ne pourront pas être atteints tout de suite à vingt-sept. Ceux qui veulent aller plus loin plus vite doivent pouvoir le faire sans en être empêchés. Mais les travaux que nous préparons sont ouverts à tous, monsieur Dumont, avec pour seul critère un niveau d’ambition partagé.Tous les États qui adhèrent à cette volonté pourront participer au « groupe de la refondation européenne », avec bien entendu les institutions européennes. D’ici à l’été 2018, ce groupe travaillera pour préciser et proposer les mesures qui traduiront concrètement cette ambition. Il devra notamment déterminer, pour chaque politique et sans tabou, compte tenu des avancées qu’un nombre significatif d’États envisage, s’il est possible d’avancer à vingt-sept, si un changement de traité est nécessaire, si, à traité constant, il peut être utilisé une coopération renforcée ou la coopération structurée permanente dans le domaine de la défense – que vous avez évoquée monsieur Anglade et madame Saint-Paul –, ou s’il faut envisager dans un premier temps des coopérations intergouvernementales.Tous ces instruments existent et ils ont tous été utilisés dans le passé, comme ce fut le cas pour Schengen ou encore pour le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Nous voulons le faire dans un esprit résolument européen, en donnant envie à tous nos partenaires d’avancer avec nous.Parallèlement, nous devons aussi préserver le fondement de ce que nous partagerons toujours, à vingt-huit aujourd’hui, à vingt-sept demain. Je pense bien entendu non seulement au marché unique mais aussi à l’État de droit. J’espère que ces indications répondront aux remarques formulées par M. Mendes. Sur l’État de droit, à l’évidence, dans une Europe refondée, nous devrons disposer d’instruments plus efficaces pour assurer son respect au sein de l’Union européenne elle-même, en veillant à ce que la cohésion de notre Union soit une cohésion autant démocratique qu’économique ou budgétaire.S’agissant de l’État de droit, je n’oublie pas, bien entendu, l’importance du Conseil de l’Europe que vous avez mentionné à juste titre, madame Trisse, alors que la France présidera le comité des ministres de cette organisation en format « droits de l’homme » de novembre 2018 à mai 2019.Plusieurs orateurs se sont exprimés – comme vous, madame la présidente Thillaye – sur les conventions démocratiques. Je souhaite y revenir, car ces conventions joueront un rôle essentiel pour que la refondation de l’Europe, que nous appelons de nos vœux, puisse se réaliser.Soyons clairs : nous ne pourrions atteindre nos objectifs – certains ont relevé qu’ils étaient ambitieux, n’est-ce pas, monsieur Bourlanges ? – s’ils ne suscitaient que l’indifférence des Européens et d’abord, en ce qui nous concerne, des Français. Il serait absurde de vouloir refonder l’Europe sans eux ou en se contentant de leur demander d’exprimer un avis simpliste, résumé par un « oui » ou par un « non », à l’issue d’un long processus de négociation. Au contraire, nous voulons donner la parole aux Français et, au-delà, aux Européens, les écouter et leur donner l’occasion de dire sur quels sujets l’Europe répond à leurs attentes, les déçoit, dans quels domaines elle manque d’ambition et ce qu’ils voudraient qu’elle puisse faire pour eux. J’espère répondre ainsi à l’intervention de Mme Gomez-Bassac.Jean-Yves Le Drian vous a présenté les grandes lignes du dispositif : des débats publics, à Paris et dans les territoires, physiquement comme en ligne, dans les institutions mais aussi dans les universités, les lieux de culture, les entreprises, les associations, avec tous ceux qui voudront s’exprimer, des fervents partisans de l’Europe aux eurosceptiques affirmés – nous en avons entendu quelques-uns, certes minoritaires, dans le débat d’aujourd’hui –, car l’Europe nous concerne tous. Nous envisageons que les conventions démocratiques se tiennent au cours du premier semestre 2018, avec les pays qui le souhaiteront, en trouvant le bon équilibre entre une démarche de principe commune et une dose nécessaire de flexibilité pour chaque État membre.Je voudrais maintenant répondre brièvement à quelques-unes des interventions qui ont concerné des sujets plus sectoriels.Madame Grandjean, vous avez souligné l’importance d’une régulation plus exigeante du régime des travailleurs détachés. J’abonde dans votre sens. Vous savez que le Gouvernement est pleinement engagé en faveur d’une révision de la directive sur les travailleurs détachés et des aspects pertinents des règlements sur la Sécurité sociale. Il ne fait aucun doute, monsieur Mélenchon, monsieur Chassaigne, que nous sommes déterminés à lutter contre le dumping social au sein de l’Union européenne.
Mme Nathalie Loiseau. S’agissant du numérique, vous avez évoqué, monsieur Freschi, les ambitions de la présidence estonienne. Nous sommes tout à fait favorables au marché unique du numérique, mais aussi très attentifs à la mise en place d’une régulation européenne pertinente de la nouvelle économie, que ce soit en matière de droits d’auteur, de cybersécurité, de libre circulation des données, de fiscalisation des grands acteurs de l’internet ou de retrait automatique des contenus appelant à la commission d’actes terroristes, par exemple.En ce qui concerne la transition énergétique, monsieur Michels, nous mesurons pleinement la contribution de l’Europe au succès de la COP21 et à sa mise en œuvre. Nous prenons donc une part active aux négociations européennes qui déclinent les trois objectifs pour 2030 : au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, au moins 27 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen, au moins 30 % d’efficacité énergétique.S’agissant de Schengen, je voudrais répondre à votre préoccupation, madame Bono-Vandorme, en précisant que la France renouvellera les contrôles à ses frontières du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, comme le code frontières Schengen l’y autorise, au vu de la persistance de la menace pour la sécurité intérieure.Permettez-moi de dire quelques mots sur l’harmonisation du droit des affaires. Vous avez relevé, madame Hennion, que le Président de la République appelle de ses vœux ce processus : il a proposé d’amorcer une première démarche franco-allemande d’harmonisation du droit des faillites.Monsieur Becht, vous avez questionné la dimension européenne de la lutte contre le terrorisme. Elle doit être renforcée en mettant en œuvre l’ensemble des dispositions déjà adoptées, mais aussi en poursuivant l’approfondissement de la coopération européenne. Nous veillerons, par exemple, à l’effectivité de l’échange d’informations sur les passagers des vols intra-européens et des charters. Nous sommes également favorables à l’élargissement du mandat du parquet européen aux faits de terrorisme et à la création d’une académie européenne du renseignement.Mesdames et messieurs les députés, nous avons abordé au cours de cette séance un nombre considérable de questions. Cette diversité peut rendre le domaine européen parfois touffu, mais c’est aussi ce qui rend la discussion indispensable. Le Gouvernement sait qu’il peut compter sur l’Assemblée nationale et sur les députés pour donner corps à ce débat au quotidien.Je tiens à vous remercier pour le grand honneur que vous m’avez fait en me donnant l’opportunité de m’adresser à vous cet après-midi et à vous dire toute la fierté que je ressens, en tant que ministre et européenne convaincue, à ce que la France porte à nouveau le débat sur l’Europe et soit à nouveau au cœur du débat européen. Notre place n’est nulle part ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly