Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
2. Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
   Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
   Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines →
5. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
6. Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
   Réouverture des accueils physiques dans les services publics →
7. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
8. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
11. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.