Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
   Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes →
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
   Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 →