Questions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier →Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France