Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 →Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale →Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique →Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Renforcement du droit à l'avortement →