Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement →
2. Nomination d'un rapporteur
   Développement harmonieux de l’éolien →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.