Questions au Gouvernement
Vote par scrutin public sur la 2e lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement →Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution