Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Ordre du jour

1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
   Respect des principes de la République →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.