Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
   Collectivité européenne d'Alsace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.