Discussion de la proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n° 303, 2018-2019)
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales →Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (n° 331, 2017-2018)
Protection des drapeaux des associations →Suite de la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 413, 2018-2019)
Collectivité européenne d'Alsace →