Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (n° 322, 2018-2019)
Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET
Qualité et origine des produits alimentaires →Discussion de la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (n° 109, 2018-2019)
Suite de la discussion du projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace →