Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Office français de la biodiversité →Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →