Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Programmation militaire 2019-2025 →Discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Protection du secret des affaires →