Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social →Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 →